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Procès Verbal - proces verbal cm20151219
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm20151219)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Énergies,
1
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 DECEMBRE 2025
10 heures 00
------
ORDRE DU JOUR
- Appel nominal
- Désignation d'un Secrétaire de Séance
- Approbation du procès-verbal de la séance
du Conseil Municipal du 21 novembre 2025
- Le compte rendu des décisions prises dans le cadre des
délégations au Maire est joint au dossier de convocation
AFFAIRES RESERVEES A M. LE MAIRE
1 - La CARENE - Rapport d’activité 2024 - Communication.
2 - Projet de Renouvellement urbain d’Intérêt Régional (PRIR) – Convention de renouvellement urbain - Convention à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l’Etat, la CARENE et la SPL SONADEV Territoires Publics – Ajustement mineur n°3 - Approbation et autorisation de signature.
AFFAIRES RESERVEES A Mme GIRARD-RAFFIN
3 - Ecoquartier Sautron - Acquisition de voie et d’espaces verts auprès de la SPL SONADEV Territoires Publics ou toute autre personne pouvant s’y substituer – Approbation et autorisation de signature.
4 - Pacte de coopération 2025-2028 à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, l'association d'habitants de Méan-Penhoët, la Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique, et la Fédération des centres sociaux et socioculturels de Loire-Atlantique - Approbation et autorisation de signature.
5 - Pacte de coopération 2025-2028 à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, l'association d'habitants et d'animation Avalix-Quartiers Nord, la Caisse d'allocations familiales de Loire- Atlantique, et la Fédération des centres sociaux et socioculturels de Loire-Atlantique - Approbation et autorisation de signature. 2
6 - Occupation temporaire du domaine public - Locaux associatifs au profit des associations d'habitants pour l'animation des quartiers - Approbation du principe de gratuité.
7 - Association Le Théâtre Scène nationale - Occupation temporaire du domaine public du cinéma Jacques Tati - Approbation du principe de gratuité.
8 - Le Théâtre Scène Nationale - Annule et remplace la délibération du 27 juin 2025 - Approbation du principe de gratuité.
9 - Agence France Locale - Présentation des modalités générales de fonctionnement de la garantie 2026.
10 - SEM SONADEV - Opération d'aménagement sur la "ZAC de Grenapin" - année 2024 - approbation du compte rendu financier et de l'état des acquisitions et cessions.
11 - Ville-Ouest – ZAC Grenapin – Traité de concession avec la SEM SONADEV – Avenant n°5– Approbation et autorisation de signature.
AFFAIRE RESERVEE A Mme PAILLARD
12 - Élus du Conseil municipal - Indemnités - Communication.
AFFAIRES RESERVEES A M. PERRIN
13 - Exercice 2026 - Budget principal de la Ville - Fixation des taux de fiscalité.
14 - Exercice 2026 - Budget primitif - Budget principal et budget annexe - Diverses dispositions à caractère financier.
15 - Contrat de maintenance, d'assistance et de prestations associées des solutions SOLU- QIQ et My Carto - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature.
AFFAIRES RESERVEES A Mme PAILLARD
16 - Personnel – Rapport Social Unique (RSU) 2024 – Communication.
17 - Personnel - Évolution de l’aménagement du temps de travail et son règlement - Approbation.
18 - Personnel - Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs - Approbation.
19 - Personnel - Convention de participation prévoyance Collecteam - Avenant n°1 - Approbation et autorisation de signature.
20 - Personnel – Participation au dispositif de Protection Sociale Complémentaire volet Santé – Approbation des nouveaux montants de la participation employeur.
21 - Convention de partenariat en faveur de la promotion de l’efficacité énergétique entre la Ville et CertiNergy – Avenant n°1 – Approbation et autorisation de signature.
22 - Travaux de restructuration et de réhabilitation du groupe scolaire Victor Hugo - Phase APD – Coût prévisionnel des travaux - Montant à arrêter - Approbation. 3
23 - Opération de travaux de rénovation, extension des locaux de la Direction Paysage et Nature en Ville – Approbation et autorisation de signature.
24 - Multi sites Travaux de gros entretien rénovation de chaufferie et raccordement au réseau de chaleur – Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature.
25 - Commande publique – Gymnase Coubertin – Opération de travaux de gros entretien – Approbation.
26 - Bases nautiques associatives du Bois Joalland – Phase APD – Coût prévisionnel des travaux - Montant à arrêter - Approbation.
27 - Service Parc Auto Transport - Vente de matériels - Autorisation.
AFFAIRE RESERVEE A Mme MAHÉ
28 - Le 24, lieu d'accueil et de ressources à Saint-Nazaire pour les femmes victimes de violences et leurs enfants - Convention 2025 à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et le Département de Loire-Atlantique - Attribution d'une subvention - Approbation et autorisation de signature.
AFFAIRES RESERVEES A M. SÉCHET
29 - Ouverture des commerces le dimanche - Dérogations accordées par le Maire pour l'année 2026 - Avis du Conseil municipal.
30 - Travaux centre-ville - Indemnisation des commerçants - SARL MAISON VINCENDEAU - Protocole d'accord à conclure - Approbation et autorisation de signature.
31 - Halles et Marchés – Tarifs 2026 – Approbation.
AFFAIRES RESERVEES A M. COTTA
32 - Manèges, attractions et fêtes foraines – Droits de place – Tarifs 2026 – Approbation.
33 - Circulation et Stationnement – Stationnement règlementé pour les taxis – Tarifs 2026 - Approbation.
34 - Contractualisations - Conventions de fonds de concours Ambition maritime littoral et Brière à conclure entre la Ville et la CARENE - Approbation et autorisation de signature.
35 - ZAC de Brais - Route de la Ville Heulin et Route du Sabot d'Or - Désaffectation et déclassement du domaine public -– Approbation.
36 - Rue du Pré Hembert - Cession d'une parcelle - Approbation et autorisation de signature.
37 - Rue du Buisson - Acquisition d'une parcelle - Approbation et autorisation de signature.
38 - Route du Cromlech - Acquisition d’une parcelle - Approbation et autorisation de signature.
39 - Contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente 2026 – 2056 – Approbation et autorisation de signature. 4
40 - Convention d’Occupation Temporaire du domaine public de 17 ans pour l’installation et l’exploitation d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) – Validation de la redevance – Approbation et autorisation de signature.
41 - Boulevard Dumont d'Urville et Chemin de la Setraie - Constitution de servitudes de réseaux d’eaux pluviales et d’accès pour entretien du bassin de rétention d’eaux pluviales – Contractualisation d’une Obligation Réelle Environnementale - Approbation et autorisation de signature.
42 - Dénomination de nouvelles voies et mise à jour de la nomenclature des voies - Approbation.
43 - Le Pont Ave - Travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique - Convention de servitudes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et Enedis - Approbation et autorisation de signature.
AFFAIRES RESERVEES A M. RAY
44 - Le Grand Café, Centre d’art contemporain d’intérêt national, Saint-Nazaire – Braderie à l’occasion de l’événement « Editorama, le week-end du livre d’art » – Vente d’ouvrages - Création de tarifs – Approbation.
45 - Le Grand Café, Centre d’art contemporain d’intérêt national, Saint-Nazaire – Co- financement d’ouvrage – Convention à conclure avec les Éditions T&P Publishing / T&P Word Unit – Autorisation de signature et fixation du prix de vente.
AFFAIRES RESERVEES A Mme PRIOU
46 - Subventions et contributions à diverses associations sportives - Examen des demandes.
47 - Avenant n° 3 - Convention Club Citoyen de Haut Niveau - Saisons 2024-2027 – Saint- Nazaire Atlantique Football - Approbation et autorisation de signature.
48 - Association Boxing Nazairien - Convention financière 2025 – Approbation et autorisation de signature.
AFFAIRES RESERVEES A Mme BIZEUL
49 - Convention relative à la réservation par la Ville de Saint-Nazaire de places d’accueil collectif régulier d’enfants de la commune au sein de la crèche hospitalière « Les Colibris » - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature.
50 - Avis sur projet d'extension de l'Association P'tits Mousses – Approbation.
51 - Convention financière pluri-annuelle avec l’association Les P’tits Mousses - Avenant n° 2 - Approbation et autorisation de signature.
AFFAIRE RESERVEE A M. LE MAIRE
52 - Conseil municipal - Demande de réunion à huis clos - Décision.
AFFAIRE RESERVEE A M. PERRIN
53 - Annulations et/ou réductions de titres de recettes. 5
AFFAIRE RESERVEE A Mme LIPREAU
54 - Accueil périscolaire - Convention à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, l'APAJH 44 et la famille - Approbation et autorisation de signature.
Saint-Nazaire, le 12 décembre 2025
Le Maire,
David SAMZUN 6
Appel nominal
David SAMZUN
Bonjour à vous toutes et à vous tous. Je vais faire l'appel nominal.
Moi-même, Céline GIRARD-RAFFIN, Xavier PERRIN, Céline PAILLARD, Jean-Luc SÉCHET, Lydie MAHÉ, Christophe COTTA, Dominique TRIGODET, Michel RAY, Béatrice PRIOU, Jean- Marc ALLAIN, Emmanuelle BIZEUL, Alain GEFFROY, Stéphanie LIPREAU, Alain MANARA, Maribel-LÉTANG-MARTIN, Saïd MERNIZ, Noëlle RUBEAUD, Frédéric LECOMTE, Jean-Luc GUYODO, Fabienne DEFOY a donné pouvoir à Céline PAILLARD, Eddy LE CLERC, Anne DECOBERT, Martine DARDILLAC, Pascale HASSANE a donné pouvoir à Jean-Marc ALLAIN, Éric PROVOST, Zine-Eddine BIBAH est absent, excusé, sans pouvoir, Jean-Christophe LACELLE est présent, Betty GALIOT, Virginie BOUTET-CAILLÉ, Lydia MANTZOUTSOS a donné pouvoir à Anne-Laure GAYAUD-FRENOY à partir de midi, Guillaume BURBAN, Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Dominique TRIGODET à partir de 13h, Mathieu FAILLER, Sylvain PEYRON a donné pouvoir à Mathieu FAILLER, Dennis OCTOR, François BILLET, Philippe CAILLAUD, Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL a donné pouvoir à Gwenolé PÉRONNO, lui-même présent, Cédric TURCAS, Hanane REBIHA a donné pouvoir à Sophie FAY, Magali FENECH est présente, Franck HORN, à partir de 12h, donne pouvoir à Dennis OCTOR, Julie POUSSIER a donné pouvoir à Michel RAY, Yvon RENÉVOT, à partir de 12h30, donne pouvoir à M. TURCAS, Sophie FAY, Patrick VINCE.
Il nous faut désigner un secrétaire de séance. Monsieur PERRIN est notre secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
David SAMZUN
Il nous faut approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 novembre 2025. Sur celui-ci, y a-t-il des remarques particulières ? Monsieur Patrick VINCE a demandé la parole.
Patrick VINCE
Effectivement, nous avions des remarques à faire, mais j’ai eu l’occasion, pour ne pas alourdir les débats et le temps du Conseil municipal, de rencontrer les services. Je pense que ça a été pris en compte, il n’y a pas de soucis. Ce sont des petites erreurs de présentation, de numérotation. Il n’y a pas d’autres remarques à ce jour.
David SAMZUN
Merci, monsieur VINCE, de votre démarche et donc de son efficacité. Mesdames derrière moi me disent oui, c’est bien pris en compte. Dont acte, je vous en remercie.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire
David SAMZUN
Pour le compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations de moi-même au dossier de convocation, y a-t-il des questions, des remarques ?
Vous me donnez acte de cette transmission. Je vous en remercie.
Deux points avant d’entamer l’ordre du jour. Monsieur TURCAS m’a demandé la parole. Je vais bien évidemment la lui donner, dans le cadre d’un conflit.
Le premier point, je souhaiterais vous faire une communication dans cette séance, pour que ce soit au PV de celui-ci et pour que tout le monde en soit informé correctement. Je vais vous 7
partager une information qui, à nos yeux, à mes yeux, est extrêmement importante, sur un bâtiment exceptionnel du patrimoine de Saint-Nazaire. Vous l’avez toutes et tous compris, je veux parler de la Soucoupe.
Ce projet confié à une équipe d’architectes, Roger VISSUZAINE et René RIVIÈRE, a été lancé en 1963. Le chantier de construction a duré sept ans en raison de déboires importants, notamment d’une faillite de l’entreprise de gros œuvre. Il y a eu des difficultés budgétaires, des intempéries et bien sûr, la grève de 1968.
Cette Soucoupe a été inaugurée en 1970. Ce nouvel équipement devait pouvoir accueillir en toute saison des événements sportifs, mais également culturels. La soucoupe pouvait accueillir jusqu’alors 3 500 personnes. On a toutes et tous en mémoire différents spectacles dans cette Soucoupe.
Au printemps dernier, une équipe de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été retenue pour travailler sur la préservation de ce patrimoine, sur les usages possibles du lieu et les réponses techniques appropriées, comme je m’y étais engagé en 2020. L’équipe retenue est composée de plusieurs compétences. Quelles sont-elles ? – un programmiste spécialisé dans les projets à vocation sportive, culturelle, événementielle et sensible aux enjeux des bâtiments inscrits au patrimoine,
– un bureau d’études structure, spécialisé dans les bâtiments à structure complexe, acier- béton des années 60,
– un bureau d’études thermiques et environnementales,
– un bureau logistique pour traiter les questions des flux en fonction des différents scénarios d’usage avec la spécificité des fonctionnalités de la plaine des sports, – des acousticiens,
– des scénographes.
Mais à ce jour, les diagnostics sont toujours en cours et ils seront longs. Mais ils tendent à mettre malheureusement, en évidence, au moment où je vous parle, une éventuelle, je dis bien une éventuelle malfaçon lors de la réalisation de certains gradins, la faiblesse de la profondeur des fondations et un possible mouvement de la coque lié à un manque d’acier subissant les variations thermiques.
Je tenais à vous partager ces premiers résultats, car ils vont avoir des impacts immédiats sur quelques usages, afin de préserver le bâtiment le temps de mieux comprendre son état et de mieux comprendre ces mouvements, y compris dans différentes saisonnalités. Des recommandations de restrictions d’usage sur certaines activités sportives en très grand nombre et maîtrise de vibrations sur le plateau, et des recommandations de restrictions d’accès à certains gradins supplémentaires.
Par ailleurs, je vous informe que suite à leur demande, j’ai reçu monsieur le Sous-préfet et madame la Directrice Régionale des Affaires Culturelles au sujet de la reconnaissance patrimoniale de ce bâtiment, accompagné de Michel RAY. La Soucoupe est à ce jour inscrite au titre des monuments historiques. La question peut se poser, sur le fait qu’elle soit désormais classée. Il reste à apprécier l’équilibre entre les contraintes de ce classement, qui peut s’entendre à l’égard d’un patrimoine si exceptionnel — auquel je suis convaincu que l’ensemble des Nazairiennes et Nazairiens sont attachés — et le niveau de subvention que l’État, on connaît sa situation financière, serait en mesure de garantir face aux travaux très conséquents qui nous attendent et aux prescriptions supplémentaires que le classement ne manquerait pas d’amener pour réhabiliter cette structure.
Je tenais, y compris dans la période dans laquelle nous sommes, à être extrêmement transparent avec vous sur les premiers éléments qui me remontent.
Monsieur TURCAS, vous m’avez demandé la parole, je vous la donne, bien évidemment.
Cédric TURCAS
C’est une communication au nom des éducateurs et des éducatrices de rue en lutte. « Les éducs de rue de l’ADPS en lutte depuis le 19 novembre. Un mois après, rien n’a changé. La mobilisation continue pour le collectif d’éducateurs et d’éducatrices de rue qui lutte, depuis 8
un mois maintenant, contre la détérioration de leurs conditions de travail et pour l’augmentation de leur salaire.
Leur direction leur demande de travailler quatre semaines supplémentaires sans compensation de salaire, alors même que leur rémunération est déjà inférieure à celle des autres éducateurs et éducatrices du Département. Travailler plus avec le même salaire est une proposition inadmissible, car inhumaine. Après avoir pris acte, lundi dernier, de l’absence de volonté du Département de proposer une piste de sortie de crise, les éducateurs et éducatrices ont décidé cette semaine, de faire ce qu’ils et elles maîtrisent le mieux, à savoir aller vers les habitants et les habitantes des quartiers pour leur expliquer directement la raison de la grève, la démolition progressive du travail social.
Ce mercredi 17 décembre, des délégués syndicaux ont été reçus dans les locaux de l’ADPS par Monsieur CHOUBRAC, président du groupement d’intérêt public, élu départemental pour le canton de Saint-Nazaire, et par une technicienne du Département. Concernant leur rémunération, le Département, par la voix de Monsieur CHOUBRAC, nous indique que les villes étudient les possibilités d’aborder un budget supplémentaire. Notre présence, ce jour, en est la conséquence. Monsieur SAMZUN, Maire de Saint-Nazaire, nous a indiqué le mardi 25 novembre 2025, devant les locaux de l’Aide sociale à l’enfance, ne pas souhaiter nous recevoir tant que nous étions en conflit social. Nous ne savons donc pas comment l’interpeller. Contrairement à ce qu’a affirmé Monsieur SECHET, adjoint au Maire siégeant au groupement d’intérêt public lors du dernier Conseil municipal, nous ne sommes pas opposés à la loi. La preuve en est, avant d’être contraints à la grève, des propositions de mise en œuvre des 1607 heures ont été formulées par les représentants du personnel, avant d’être balayées d’un revers de main par notre Directrice. Nous demandons juste à ne pas être exposés psychiquement et physiquement.
Pour rappel, notre travail consiste à aller à la rencontre des jeunes de 11 à 25 ans sur les quartiers prioritaires de la Ville ou les quartiers défavorisés, dans le strict cadre de la protection de l’enfance. À Saint-Nazaire, nous intervenons sur les quartiers de la Bouletterie, de la Chesnaie, du Petit Caporal, île du Pé, de Prézégat, Robespierre, Berthauderie et de Méan- Penhoët. Nous tissons un lien avec les jeunes et lorsque la confiance est instaurée, nous les accompagnons vers l’épanouissement, levant avec eux les freins et laissant apparaître leur potentiel, souvent ignoré ou tu, faute de confiance en eux.
Comme vous l’imaginez, ce travail demande une disponibilité très importante et une attention toujours éclairée à tous les signaux de détresse, d’agitation ou de colère. Nous accompagnons beaucoup de jeunes, toujours, nous les considérons dans leur singularité, nous les accueillons et les écoutons. Nous sommes la majorité du temps dans la rue à la rencontre des jeunes, à leur disposition, qu’il pleuve ou qu’il fasse beau, dans le froid ou la chaleur. Nous participons au maintien du lien social et à l’animation de ces quartiers.
Cette posture ne peut être trouvée qu’à la condition d’avoir suffisamment de congés, des temps de repos et des temps de repli.
La mairie de Saint-Nazaire peut-elle se faire solidaire de l’attaque qui est aujourd’hui portée à ces éducateurs et éducateurs de rue ? Ceux-là mêmes qui agissent en faveur des quartiers aux côtés des différents partenaires de la ville ? Ces mêmes éducateurs qui, pour une raison parfaitement incompréhensible, sont déjà rémunérés en deçà de leurs homologues du Département ? Est-ce là le message de la ville de Saint-Nazaire à destination des jeunes et des quartiers ?
Les délégués syndicaux avaient demandé à être invités à une AG exceptionnelle des membres du groupement d’intérêt public, ce qui est acté. Le président de ce même groupement a accepté qu’il soit mis au vote la suspension des 1 607 heures à l’ADPS et le financement des jours de grève.
Nous demandons dès à présent votre engagement à nos côtés, car vous le savez, par la voix de Monsieur SECHET, votre vote peut être déterminant. Concernant le passage à 1607 heures, la proposition de la direction est très en défaveur de la santé des salariés et met en péril la qualité de leur travail.
Constatant le manque de certitude et d’avancée concrète, la grève perdure et les actions des éducateurs et éducatrices, avec elle. Aidez-nous à revenir sur les quartiers ». 9
David SAMZUN
Merci, Monsieur, je vais passer la parole à Monsieur SÉCHET.
Jean-Luc SÉCHET
Évidemment, nous entendons les revendications qui sont celles des éducateurs de l’ADPS. Nous reconnaissons, évidemment, le travail qui est le leur et l’importance de leur présence dans les quartiers. C’est pour cela, d’ailleurs que Saint-Nazaire fait partie du GIP, de ce groupement d’employeurs, au même titre que le Département et quatre autres communes, vous l’avez rappelé par ce message.
Je veux rappeler deux choses. La première, rappeler effectivement que l’interlocuteur, ce n’est pas la mairie de Saint-Nazaire, l’interlocuteur, c’est bien le GIP composé du Département et des cinq collectivités partenaires et que l’interlocuteur, en l’occurrence, c’est le Président du GIP. Vous avez effectivement, dans ce communiqué, indiqué qu’il y avait des pourparlers en cours. Je fais confiance, évidemment, au Président pour mener à bien ces discussions. Ces discussions qui portent d’ailleurs sur l’application des 1 607 heures.
Je vais rappeler aujourd’hui quelles sont les conditions de travail, en matière de temps de travail des agents de l’ADPS et ce qui est proposé. Aujourd’hui, les agents de l’ADPS ont 9 semaines de congés et 11 jours de RTT. Il leur est proposé, en application des 1 607 heures, de passer à 6 semaines et demi de congés et 23 jours de RTT. Voilà l’application des 1 607 heures que le GIP a proposée aux salariés de l’ADPS, afin de préserver au maximum leurs conditions de travail et leur temps de repos, en reconnaissant évidemment les difficultés et la pénibilité de leur travail.
Voilà les éléments que je souhaitais vous communiquer. Et vous dire, évidemment, que Monsieur CHOUBRAC et l’ensemble des représentants de l’ADPS discutent aujourd’hui, entendent et ont fait ces propositions qui nous semblent répondre, premièrement aux conditions de travail qui doivent être les meilleures pour les agents et deuxièmement, à l’obligation de passage aux 1 607 heures.
David SAMZUN
Merci pour ces échanges. Je vous propose de passer la parole à Guillaume BURBAN qui va nous faire une présentation des bilans 2025 des conseils citoyens de quartier, du dispositif d’accompagnement des initiatives citoyennes. L’ensemble des adjoints concernés pourront s’exprimer.
Guillaume BURBAN
Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme chaque année à la même époque, nous revenons vers le Conseil municipal pour faire un bilan annuel des travaux des CCQ, des conseils citoyens de quartier et du dispositif d’accompagnement aux initiatives citoyennes.
Concernant le bilan des actions menées par les CCQ, cette année 2025 a été marquée par la réalisation et la finalisation de la partie projet des feuilles de route autour desquelles chaque CCQ appuie son action. Avant de laisser la parole à chaque adjoint de quartier, pour vous décrire, par territoire, les actions menées auprès de leur CCQ, je vais vous présenter la structure de ces feuilles de route. Celles-ci se déclinent en cinq points : – projet,
– visite de territoire,
– formation,
– information,
– démarche de concertation.
Ces feuilles de route ont été, cette année, particulièrement investies sur la partie démarche de concertation. En effet, des membres de chaque CCQ sont associés à la commission des initiatives citoyennes, mais aussi aux démarches de concertation d’ordre général qui s’articulaient cette année, notamment autour des rendez-vous de la transition écologique 10
(29 avril 2025), mais aussi autour du comité citoyen de la tranquillité publique. Ils ont également travaillé sur le bilan plan égalité femmes-hommes du 29 janvier 2025 et sur la renaturation du ruisseau de Porcé.
Pour la partie projet de ces feuilles de route, je laisse la parole tout de suite aux élus de quartier, en commençant par le CCQ, Méan-Penhoët, sans oublier Herbins.
Jean-Marc ALLAIN
Les membres du conseil de quartier de Méan-Penhoët-Herbins ont réalisé leur deuxième projet par l’organisation d’une journée festive, pour laquelle ils ont proposé un jeu de pistes interactif. Le but était de favoriser la connexion entre les différentes parties du quartier et les rencontres entre les habitants. À noter, la participation des différentes associations présentes sur le quartier : l’amicale laïque de l’école Waldeck-Rousseau, l’UMP, le cercle celtique et le bagad de Saint-Nazaire, sans oublier la maison de quartier de Méan-Penhoët.
Saïd MERNIZ
Le cadre des actions menées par le Conseil citoyen Kerlédé-Front de Mer-Porcé, après le succès de la balade patrimoniale de l’an dernier, cette année, deux balades patrimoniales intitulées « Du Grand Marais des années folles au parc paysager d’aujourd’hui » ont été proposées lors des Journées européennes du patrimoine, en lien avec Saint-Nazaire Ville d’Art et d’Histoire. Les deux visites ont rencontré un fort succès malgré la pluie. La prochaine étape porte sur la publication de livrets retraçant ces balades, réalisées en direct par le conseil citoyen du quartier Front de mer-Kerlédé-Porcé.
Jean-Luc SÉCHET
On nous a parlé de la pluie, je vais vous parler du soleil, puisque le 21 juin dernier, nous avons eu la chance d’inaugurer ce beau projet, abouti du conseil citoyen de quartier Centre-ville, à savoir ce kiosque à musique, avec la date symbolique du 21 juin. Évidemment, ce jour-là, nous avons organisé, avec les membres du conseil citoyen de quartier, un temps fort autour de la musique, mais pas seulement de la musique, puisque ce kiosque est destiné à l’ensemble des prestations autour de la danse, de la poésie, des arts visuels et bien sûr de la musique. Ce kiosque est livré, il a aujourd’hui une utilité autour, évidemment, de la présentation de différentes œuvres scéniques, mais également, on le voit aujourd’hui, il a d’autres usages et on en est tous ravis. Je pense notamment à celles et ceux qui viennent y faire des photographies. Je pense également à celles et ceux qui viennent se reposer, se retrouver et tout simplement discuter.
Aujourd’hui, les membres du conseil citoyen de quartier travaillent à la charte d’utilisation. Comment va-t-on faire en sorte que ce kiosque soit le plus utilisé par celles et ceux qui veulent se l’approprier ? Comment rendre cette utilisation, la plus simple ? Comment réserver son usage en ligne si on est une association ou un collectif, pour préparer une fête ou une animation dans notre beau jardin des plantes.
Noëlle RUBEAUD
Pour ce qui concerne le conseil citoyen du quartier Ouest, il a créé son association nommée Nomade Café et en juin, un local provisoire leur a été alloué. Situé au centre commercial de la Trébale, allée des myosotis, le Nomade Café organise des cafés philo, des cours de yoga et des concerts ou des moments récréatifs. Un concert sera d’ailleurs donné ce soir à 20 h. Les membres de ce conseil citoyen de quartier expérimentent leur projet et je leur souhaite le meilleur, tout en sachant que jamais rien n’est gagné.
Frédéric LECOMTE
Le projet de la Berthauderie, comme vous pouvez le voir, se déroule en deux phases. Si vous êtes allé faire un petit tour là-bas, vous allez vous rendre compte que les travaux pour la première phase ont déjà commencé. C’est un projet assez ambitieux, c’est pour cette raison qu’il a mis un petit peu de temps à atterrir, à cause des allers-retours récurrents qu’on a dû faire avec les professeurs d’éducation physique et sportive qui sont également très concernés 11
par ce projet. Si on regarde le visuel, quelques détails ne sont pas dessus. Par exemple, le terrain enherbé qui va être remis à niveau, la création d’un espace canin qu’on n’arrive pas tellement à voir parce qu’on avait un souci avec les usagers du terrain qui utilisaient ce terrain- là en même temps que les scolaires, ce qui posait un léger problème. Également, la création d’une petite piste de VTT autour du City-stade présent. Et enfin, vous pouvez voir une deuxième phase, dont les premières esquisses devraient arriver dès le début de l’année prochaine.
Alain GEFFROY
Le précédent CCQ avait travaillé sur les itinéraires révélés, les cheminements sur Saint-Marc, partie rurale, partie bocagère. Ce CCQ, dans la continuité, a travaillé sur la découverte du chemin côtier de Porcé aux Jaunais. Pour révéler son histoire, son patrimoine, la beauté de ses paysages, ils ont constitué différents panneaux tout au long de ce chemin côtier. Je tiens à préciser l’ambiance et le dynamisme de ce conseil citoyen de quartier. On relève une continuité dans les travaux effectués entre le précédent conseil citoyen de quartier et celui-ci.
Alain MANARA
Cette année, le conseil de quartier de l’Immaculée a eu quelques activités, notamment, comme vous pouvez le voir, un déjeuner avec les compagnons d’Emmaüs. Une journée très intéressante, avec une visite. Il y avait une volonté du conseil de quartier d’être au courant des activités qu’il y a sur son territoire.
Cette année a vu la réouverture de la Terrasse du Bois Joalland, appelée « la guinguette » par certains. Ceci à la très grande satisfaction des habitants de l’Immaculée et d’ailleurs, car on a pu le voir cette année, il y a une grande participation des Nazairiens à cet endroit. Le conseil de quartier a travaillé avec les animatrices de la Terrasse du Bois Joalland et les exploitantes sur une programmation. Un travail qui s’est très bien passé. La programmation était très riche, de nombreuses prestations, aidée en cela par la mairie à travers une subvention pour certains spectacles. La Terrasse du Bois Joalland a été fermée pendant un an contre notre volonté, mais l’année dernière, nous avons eu des candidats qui ne correspondaient pas du tout à notre volonté. Cette année, nous avons trouvé deux exploitantes au top. Je n’ai que des retours de satisfaction. Elles sont très accueillantes, elles font un bon boulot et elles travaillent très bien avec le conseil de quartier. À travers cette ouverture et tous les travaux qui ont été faits autour du Bois Joalland, cela devient un endroit très attractif de Saint-Nazaire.
Guillaume BURBAN
Concernant le bilan des actions menées dans le cadre du dispositif d’accompagnement aux initiatives citoyennes, que vous connaissez tous parfaitement dans son fonctionnement et dans son esprit, je vais revenir rapidement sur les actions qui ont pu être menées cette année.
La pause zen portée par Madame Sandrine ALAOUI, organisée dans le quartier Saint-Marc à la salle L’Effet Mer ; une mise à disposition de salle pour organiser quatre ateliers bien-être. Il y a eu aussi l’action « Balcons en chansons », le 24 mai 2025, dans le quartier Front de mer- Kerlédé. Action menée par Madame BRULPORT et Monsieur FUSTIER. C’est un moment convivial entre habitants et voisins autour de la chanson.
La poursuite de l’atelier d’écriture qui se déroule à Agora. Action portée par Madame MEUNIER et Monsieur LESCAUDRON, pour laquelle la ville finance à hauteur de 350 € la création d’une exposition qui se déroulera au mois de juin 2026.
Plus récemment, les rencontres de Noël des voisins de Géo André portées par Monsieur RICORDEL. L’objet de cette action — qui n’est pas passée au Conseil municipal, car pas de financement demandé sauf un concours technique de la ville — avait pour objet de rassembler les voisins autour d’un moment convivial en cette période de Noël.
Je souhaitais, pour finir, remercier les services de la ville qui accompagnent la bonne réalisation de l’ensemble de ces projets, mais aussi tous ces habitants qui s’engagent quotidiennement pour leur Ville à travers des dispositifs de démocratie participative. Qu’ils en soient remerciés chaleureusement. 12
David SAMZUN
Je crois que l’ensemble des élus, que nous sommes, de ce Conseil municipal partage votre dernier propos et remercie toutes celles et tous ceux qui prennent de leur temps personnel pour servir la belle ville de Saint-Nazaire. 13
1 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
La CARENE - Rapport d’activité 2024 - Communication.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
David SAMZUN, Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Les établissements publics de coopération intercommunale, en application des dispositions de l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, doivent transmettre chaque année aux maires des communes membres de l’établissement un rapport retraçant l’activité de ce dernier au titre de l’année écoulée.
La CARENE vient de nous adresser son rapport d’activité pour l’année 2024, lequel doit faire l’objet d’une communication au Conseil municipal, en séance publique.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir me donner acte de cette communication. 14
Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SEANCE DU CONSEIL – DONT ACTE
__________________________________________________________________________
Débats :
David SAMZUN
On entre dans le vif du sujet. La première délibération porte sur le rapport d'activité 2024 de l'agglomération nazairienne. Comme chaque année, je vous soumets ce rapport d'activité pour en prendre acte, ce n'est pas un vote.
Chacun et chacune aura pu en prendre connaissance, mesurer l'intensité de l'activité de l'agglo et l'importance des politiques publiques portées par celle-ci, que ce soit, au regard de ses différentes compétences, le logement, l'accompagnement à la transition des entreprises et du Grand Port, le soutien à l'emploi, le grand et le petit cycle de l'eau -des sujets extrêmement importants qui se voient moins-, la planification, les grands projets urbains et la sobriété foncière, la gestion et la valorisation des déchets, à la veille de la mise en service du nouveau réseau de bus, les mobilités qui interviendront au courant du mois de janvier, les partenariats avec des gestionnaires de nos espaces naturels, je pense bien sûr en premier lieu au parc de Brière, au syndicat du bassin Brière-Brivet, sans oublier tous les usagers.
Toutes ces politiques se pilotent dans une stratégie intégrée, avec des synergies permanentes en vue de servir -l'ADEME ne s'est pas trompée- une transition écologique, sociale et collective. Sur ce rapport, on a eu l'occasion d'en débattre au Conseil communautaire. Y a-t-il d'autres interventions que vous souhaitez amener au Conseil municipal de Saint-Nazaire ? Je n'ai pas de demande de prise de parole.
Vous me donnez acte de cette transmission, je vous en remercie. 15
2 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Projet de Renouvellement urbain d’Intérêt Régional (PRIR) – Convention de renouvellement urbain - Convention à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l’Etat, la CARENE et la SPL SONADEV Territoires Publics – Ajustement mineur n°3 - Approbation et autorisation de signature
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
David SAMZUN, Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2019 et du Conseil municipal en date du 20 décembre 2019, la ville de Saint-Nazaire et la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) ont approuvé le projet de renouvellement urbain d’intérêt régional (PRIR) et son programme d’actions et autorisé la signature de la convention pluriannuelle 2019/2024.
Cette convention pluriannuelle de renouvellement urbain de l’agglomération de Saint-Nazaire a été signée par l’ensemble des partenaires opérationnels et financiers le 1er avril 2020. Par délibération en date du 09 octobre 2020, le Conseil municipal a approuvé un avenant n°1 à la convention, un ajustement mineur en date du 19 novembre 2021, un avenant n°2 en date du 1er juillet 2022. 16
Plusieurs évolutions nécessitent cependant d’apporter des modifications à cette convention par un troisième ajustement mineur, à savoir :
- Le redéploiement des crédits de subvention de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) de l’opération C0621-21-0009 « Démolition Trébale PSR - 8-14 allée des Orchidées - 56 logements » au bénéfice de l’opération C0621 – 24 – 00015 C0621 - 24 – 00016 « Espaces publics Trébale » pour un montant équivalent à 24 313,74 €. Ceci portant l’enveloppe cible de subvention ANRU à 256 663,74 €.
- L’actualisation des données renseignées pour les opérations C0621 – 24 – 00015 « Restructuration du centre commercial de la Trébale - route des Fréchets/place Henri Fogel » et C0621 - 24 – 00016 « Espaces publics Trébale ».
- La mise à jour du calendrier de l’opération C0621-14-0001 « Chef de projet PRIR ».
Ces modifications sont effectuées à montant constant.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver le projet d’ajustement mineur n°3 à la convention de renouvellement urbain, - autoriser le Maire ou son représentant à signer l’ajustement mineur n°3 et ses annexes, ainsi que tous les documents y afférents,
- autoriser le Maire ou son représentant à procéder aux ajustements, à poursuivre toutes les demandes de subventions et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution du projet de renouvellement d’intérêt régional.
Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SEANCE DU CONSEIL – ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Votants : 39
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 0
9 élus n’ont pas pris part au vote : M. Christophe COTTA, Mme Betty GALIOT, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Lydie MAHÉ, Mme Céline PAILLARD, M. Xavier PERRIN, Mme Béatrice PRIOU, M. Eric PROVOST, M. Jean-Luc SÉCHET
__________________________________________________________________________
Débats :
David SAMZUN
Je veux préciser, avant de présenter cette délibération, que Messieurs LACELLE, SÉCHET, PROVOST, PERRIN, COTTA et Mesdames PAILLARD, PRIOU, GALIOT, MAHÉ, vous ne participerez pas au débat ni au vote, mais vous pouvez rester dans la salle. Il s'agit du Projet de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR). C'est une convention de renouvellement. Cette présente délibération vise à autoriser la signature de l'ajustement mineur numéro 3 de la convention de renouvellement urbain avec l'État, permettant une réaffectation des crédits non utilisés au profit d'une autre opération financée, à savoir les espaces publics de la Trébale. Ce réajustement financier s'élève à 24 313,74 €. Des remarques particulières ? Non, le vote est ouvert. 17
Nous avons 39 pour et 9 personnes n’ont pas pris part au vote, conformément à la loi.
Je vais donner la présidence à Mme Céline GIRARD-RAFFIN.
Jean-Christophe LACELLE, Jean-Luc SÉCHET, Eric PROVOST, Xavier PERRIN, Christophe COTTA, Céline PAILLARD, Béatrice PRIOU, Betty GALIOT et Lydie MAHÉ, peuvent rester dans la salle mais ne prendront pas part au vote. Moi, je dois sortir. 18
3 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Ecoquartier Sautron - Acquisition de voie et d’espaces verts auprès de la SPL SONADEV Territoires Publics ou toute autre personne pouvant s’y substituer – Approbation et autorisation de signature
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Lors de l’aménagement de l’Ecoquartier Sautron, composé de 110 logements (34% de locatifs sociaux, 12 logements en accession sociale et 12 maisons individuelles), il était prévu dans le cadre de la concession d’aménagement notifiée le 11 mai 2015 que la SPL SONADEV Territoires Publics rétrocède à la Ville les espaces communs desservant son programme immobilier. 19
Aussi, la SPL SONADEV Territoires Publics a sollicité l’acquisition par la ville de Saint-Nazaire des espaces communs aménagés (voirie et espaces verts) représentant une emprise foncière d’une surface totale d’environ 6 230 m², cadastrée section CP n°467, selon le plan joint.
La bonne exécution des travaux a été constatée par les services. Les voies dénommées allées Narcisse Pelletier, Alexandra David-Néel et Florence Arthaud seront par la suite intégrées au domaine public communal.
L’acquisition à l’euro symbolique de cette emprise foncière sera authentifiée par un acte en la forme notariée dont l’ensemble des frais sera à la charge de l’acquéreur.
La consultation de la Direction régionale des Finances publiques n’est pas nécessaire, le seuil de consultation n’étant pas atteint.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section CP n°467, pour une surface totale de 6 250 m² à intégrer dans le domaine public, auprès de la SPL SONADEV Territoires Publics, ou toute autre personne pouvant s’y substituer ; les frais liés à l’acte étant à la charge de l’acquéreur,
- autoriser le suppléant du Maire à signer l’acte notarié ou tout autre document relatif à cette acquisition.
Les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget principal de la Ville – AP53.
Mme Céline GIRARD-RAFFIN prend la présidence de la séance.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Votants : 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 0
9 élus n’ont pas pris part au vote et aux débats : M. Christophe COTTA, Mme Betty GALIOT, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Lydie MAHÉ, Mme Céline PAILLARD, M. Xavier PERRIN, Mme Béatrice PRIOU, M. Eric PROVOST, M. Jean-Luc SÉCHET.
M. David SAMZUN, n’a pas pris part au vote et est sorti de la salle.
__________________________________________________________________________ Débats :
Céline GIRARD-RAFFIN
Mes chers collègues, donc Monsieur le Maire est sorti de la salle.
La délibération 3 concerne une acquisition de voie et d’espaces verts. Lors de l'aménagement de l'écoquartier de Sautron, il était prévu, dans le cadre de la concession d'aménagement notifiée le 11 mai 2015, que la SPL SONADEV Territoires Publics, rétrocède à la Ville les espaces communs desservant son programme immobilier. En conséquence, je vous demande de bien vouloir approuver l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée section CP 20
n°467, pour une surface totale de 6 250 m² à intégrer dans le domaine public auprès de la SPL SONADEV Territoires Publics ou toute autre personne pouvant s'y substituer ; les frais liés à l'acte étant à la charge de l'acquéreur et d'autoriser le suppléant du Maire à signer l'acte notarié ou tout autre document relatif à cette acquisition.
Y a-t-il des réactions, des questions ? Il semble qu'il n'y en ait pas, nous allons donc pouvoir passer au vote.
Le Maire n’étant pas dans la salle, n’a pas pris part au vote.
Nous avons 9 personnes qui n’ont pas pris part au vote et 38 pour.
Nous pouvons faire rentrer Monsieur le Maire. 21
4 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Pacte de coopération 2025-2028 à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, l'association d'habitants de Méan-Penhoët, la Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique, et la Fédération des centres sociaux et socioculturels de Loire-Atlantique - Approbation et autorisation de signature
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La délibération-cadre en faveur de la vie des quartiers et des initiatives citoyennes, votée par le Conseil municipal en date du 29 septembre 2017, a acté la volonté de la municipalité de renforcer le dialogue avec chacune des Maisons de quartier et de les subventionner au regard de leurs projets sociaux. 22
Soucieuse d’assurer l’autonomie des associations d’habitants, avec la mise à disposition des moyens matériels et financiers indispensables à la conduite de leurs actions auprès des populations, la Ville a choisi de conclure des conventions pluriannuelles, dont la durée est calquée sur celle de l’agrément « Centre social » délivré par la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Loire-Atlantique, sur la base du projet social établi par l’association d’habitants.
L’association d’habitants de Méan-Penhoët dispose donc de trois agréments de la CAF de Loire-Atlantique au titre de l’animation de la vie sociale : un agrément « Animation Globale et Coordination (AGC) », un agrément « Animation Collective famille (ACF) » et une Prestation de Service Jeunes, pour la période 2025-2028.
Dans ce contexte, l’association d’habitants, la ville de Saint-Nazaire, la CAF de Loire- Atlantique, et la Fédération des Centres sociaux et socioculturels de Loire-Atlantique ont souhaité accentuer la dynamique partenariale déjà existante par la mise en place d’un pacte de coopération propre à ce territoire. Un premier pacte s’est donc déployé sur la période 2021- 2024, et il convient de le renouveler pour la période 2025-2028.
Un pacte de coopération est un engagement réciproque de ces différents signataires à œuvrer sur des enjeux partagés, issus du diagnostic effectué dans le cadre du renouvellement du projet social de la Maison de quartier. Pour le quartier de Méan-Penhoët, l’enjeu prioritaire identifié est d’agir contre l’isolement, en développant une animation sociale inclusive favorisant la rencontre, l’écoute et la solidarité entre les habitants.
Ce pacte de coopération prendra effet à compter de sa notification et ce jusqu’à la fin de l’agrément en cours soit une durée maximum de 4 ans.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver le pacte de coopération 2025-2028 à conclure entre la Ville et l’association d’habitants de Méan-Penhoët, la CAF de Loire-Atlantique et la Fédération des centres sociaux et socioculturels de Loire-Atlantique, annexé à la présente délibération,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit pacte et tout document y afférent.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
Débats :
Céline GIRARD-RAFFIN
Pour la délibération 4, l'association d'habitants de Méan-Penhoët, la ville de Saint-Nazaire, la CAF de Loire-Atlantique et la Fédération des centres sociaux et socioculturels de Loire- Atlantique ont souhaité accentuer la dynamique partenariale déjà existante par la mise en place d'un pacte de coopération propre à ce territoire. Un premier pacte s'est donc déployé sur la période 2021-2024. Il convient de le renouveler pour la période 2025-2028. 23
Un pacte de coopération, ce n'est pas la première fois qu'on l'évoque dans cette enceinte, est un engagement réciproque de ses différents signataires à œuvrer sur des enjeux partagés issus du diagnostic effectué dans le cadre du renouvellement du projet social de la Maison de quartier. Pour le quartier de Méan-Penhoët, l'enjeu prioritaire identifié est d'agir contre l'isolement en développant une animation sociale inclusive favorisant la rencontre, l'écoute et la solidarité entre les habitants. Ce pacte de coopération prendra effet à compter de sa notification et ce, jusqu'à la fin de l'agrément en cours, soit pour une durée maximum de quatre ans.
David SAMZUN
Des remarques ? Des prises de parole ? Je n’en ai pas, le vote est ouvert.
48 pour. Unanimité. Merci.
La délibération 5. M. Jean-Luc SÉCHET et Mme Betty GALIOT ne peuvent pas prendre part au vote et sortent de la salle. 24
5 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Pacte de coopération 2025-2028 à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, l'association d'habitants et d'animation Avalix-Quartiers Nord, la Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique, et la Fédération des centres sociaux et socioculturels de Loire- Atlantique - Approbation et autorisation de signature
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La délibération-cadre en faveur de la vie des quartiers et des initiatives citoyennes, votée par le Conseil municipal en date du 29 septembre 2017, a acté la volonté de la municipalité de renforcer le dialogue avec chacune des Maisons de quartier et de les subventionner au regard de leurs projets sociaux.
Soucieuse d’assurer l’autonomie des associations d’habitants, avec la mise à disposition des moyens matériels et financiers indispensables à la conduite de leurs actions auprès des populations, la Ville a choisi de conclure des conventions pluriannuelles, dont la durée est 25
calquée sur celle de l’agrément « Centre social » délivré par la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Loire-Atlantique, sur la base du projet social établi par l’association d’habitants.
L’association d’habitants et d’animation d’Avalix-Quartiers Nord dispose de trois agréments de la CAF de Loire-Atlantique au titre de l’animation de la vie sociale : un agrément « Animation Globale et Coordination (AGC) », un agrément « Animation Collective famille (ACF) » et une Prestation de Service Jeunes, pour la période 2025-2028.
Dans ce contexte, l’association d’habitants, la ville de Saint-Nazaire, la CAF de Loire- Atlantique et la Fédération des centres sociaux et socioculturels de Loire-Atlantique ont souhaité accentuer la dynamique partenariale déjà existante par la mise en place d’un pacte de coopération propre à ce territoire. Un premier pacte s’est donc déployé sur la période 2021- 2024, et il est aujourd’hui à renouveler pour la période 2025-2028. De nouveaux partenaires rejoignent ce pacte de coopération : l’association Escalado, le GIP ADPS, les CEMEA.
Un pacte de coopération est un engagement réciproque de ces différents acteurs signataires à œuvrer sur des enjeux partagés, issus du diagnostic effectué dans le cadre du renouvellement du projet social de la Maison de quartier. Pour les quartiers d’Avalix-Quartiers Nord, l’enjeu prioritaire identifié est de faire de l’espace public un levier structurant du lien social et de l’action collective sur les quartiers Nord.
Ce pacte de coopération prendra effet à compter de sa notification et ce jusqu’à la fin de l’agrément en cours, soit une durée maximum de 4 ans.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver le pacte de coopération 2025-2028 à conclure entre la Ville, l'association d'habitants et d’animation d'Avalix-Quartiers Nord, la CAF de Loire-Atlantique, la Fédération des centres sociaux et socioculturels de Loire-Atlantique, l’association Escalado, le GIP ADPS, les CEMEA, annexé à la présente délibération,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit pacte et tout document y afférent.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 46
Pour : 46
Contre : 0
Abstentions : 0
2 élus n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : Mme Betty GALIOT, M. Jean- Luc SÉCHET.
Débats :
Céline GIRARD-RAFFIN
La délibération 5 concerne le même sujet, la question des pactes de coopération. La différence est que de nouveaux partenaires rejoignent ce pacte de coopération concernant l'association d'habitants d'Avalix-Quartiers Nord. Les nouveaux partenaires sont l'association Escalado, le GIP ADPS et les Céméa. Pour les quartiers d'Avalix et Quartiers Nord, l'enjeu prioritaire de ce 26
pacte de coopération identifié est de faire de l'espace public un levier structurant du lien social et de l'action collective sur les quartiers Nord. Mais la forme de ce pacte de coopération est identique au précédent.
David SAMZUN
Est-ce que ça appelle des interventions ? Le vote est ouvert.
46 votants. 46 Pour. Unanimité de celles et ceux qui pouvaient voter. M. SÉCHET et Mme GALIOT peuvent revenir dans la salle. 27
6 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Occupation temporaire du domaine public - Locaux associatifs au profit des associations d'habitants pour l'animation des quartiers - Approbation du principe de gratuité
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La délibération-cadre en faveur de la vie des quartiers et des initiatives citoyennes, votée par le Conseil municipal en date du 29 septembre 2017, a acté la volonté de la municipalité de renforcer le dialogue avec chacune des associations d’habitants des Maisons de quartier et de les subventionner au regard de leurs projets sociaux.
La ville de Saint-Nazaire soutient les associations suivantes en mettant à leur disposition différents locaux sur le territoire de Saint-Nazaire appartenant au domaine public : 28
A l’association « d’habitants pour l’animation du quartier de la Bouletterie- Richarderie », la Maison de quartier de la Bouletterie-Richarderie sise 29 rue des frênes,
A l’association « d’habitants pour l’animation des quartiers Kerlédé, Gallicheraie et Vinci », la Maison de quartier de Kerlédé sise 70 rue Ferdinand Buisson, A l’association « habitants de Prézégat », l’espace de vie sociale de Prézégat sis 48 rue Edgar Degas.
L’occupation de ces locaux fera l’objet de conventions d’occupations temporaires du domaine public dont les modalités principales seront les suivantes :
Une occupation d’une durée initiale de 4 ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029, Une occupation à titre gracieux, conformément à l’alinéa 8 de l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Une prise en charge des fluides et des charges de maintenance par la ville de Saint- Nazaire.
Les conventions feront l’objet de décisions conformément aux délégations en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article L.2125-1 du CG3P, l’occupation du domaine public peut être accordée par autorisation délivrée par la collectivité propriétaire à titre gratuit, lorsqu’elle bénéficie à une association poursuivant un objectif d’intérêt général, sans but lucratif.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver le principe de gratuité de l’occupation des locaux au profit des associations d’habitants préalablement citées.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
Débats :
Céline GIRARD-RAFFIN
La 6 concerne l'approbation du principe de gratuité pour l'occupation temporaire du domaine public, et en l’occurrence de locaux associatifs au profit de l'association d'habitants du quartier de la Bouletterie-Richarderie, avec la Maison de quartier Bouletterie-Richarderie, l'association d'habitants des quartiers de Kerlédé, Gallicheraie et Vinci. Il s'agit là de la Maison de quartier de Kerlédé et de l'association des habitants de Prézégat, en l'occurrence l'espace de vie sociale de Prézégat. Une occupation d'une durée initiale de quatre ans à compter du 1er janvier 2026. Cette occupation se fera à titre gracieux ; une prise en charge des fluides et des charges de maintenance par la ville de Saint-Nazaire est également prévue dans le cadre de cette occupation temporaire. 29
David SAMZUN
Est-ce que ça appelle des questions ? Vous m'arrêtez si vous jugez que je vais trop vite. Le vote est ouvert.
48 Pour. Unanimité.
Pour la suivante, vous allez sortir de la salle : Michel RAY, Virginie BOUTET-CAILLÉ, Julie POUSSIER, Sylvain PEYRON, Mathieu FAILLER et Sophie FAŸ.
Vous allez sortir pour la 7 et pour la 8. 30
7 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Association Le Théâtre Scène nationale - Occupation temporaire du domaine public du cinéma Jacques Tati - Approbation du principe de gratuité
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La ville de Saint-Nazaire est propriétaire du bâtiment Agora 1901 - Maison des Associations, sis 2 bis avenue Albert De Mun, disposant de nombreuses salles pouvant accueillir les associations afin que ces dernières exercent leur activité.
Depuis 2016, la Ville met à disposition de l’association Le Théâtre Scène nationale, au sein même de la Maison des associations, la grande salle polyvalente dénommée salle Jacques Tati, par convention d’occupation précaire. 31
Le cinéma Jacques Tati est une salle de cinéma classée Art et essai. Il permet également de mener de nombreuses actions culturelles auprès du public scolaire (notamment les 1er et 2nd cycles), tisse des liens territoriaux avec les autres structures nazairiennes et participe activement à la vie culturelle locale.
La dernière convention d’occupation arrivant à échéance au 31 décembre 2025, et conformément au deuxième alinéa de l’article L.2122-1-3 2° du Code général de la propriété des personnes publiques, « lorsque le titre est délivré à une personne publique dont la gestion est soumise à la surveillance directe de l'autorité compétente ou à une personne privée sur les activités de laquelle l'autorité compétente est en mesure d'exercer un contrôle étroit ; la personne publique peut délivrer le titre à l'amiable sans mise en concurrence.
Il vous est demandé aujourd’hui d’approuver le principe de gratuité de l’occupation du cinéma Jacques Tati par l’association Le Théâtre Scène nationale.
La nouvelle convention d’occupation, à titre gratuit pour une durée maximum de 12 ans, fera l’objet d’une décision conformément aux délégations en vigueur.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver le principe de gratuité de l’occupation du cinéma Jacques Tati par l’association Le Théâtre Scène nationale.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstentions : 0
7 élus n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, M. Mathieu FAILLER, Mme Sophie FAŸ, M. Sylvain PEYRON, Mme Julie POUSSIER, M. Michel RAY. Mme Hanane REBIHA ayant donné pouvoir à Mme Sophie FAŸ
Débats :
Céline GIRARD-RAFFIN
Il s’agit là aussi du principe de gratuité à conclure avec le Théâtre Scène nationale pour le cinéma Tati.
Depuis 2016, la Ville met à disposition de l’association Le Théâtre scène nationale, au sein même de la maison des associations, la grande salle polyvalente dénommée salle Jacques Tati, par convention d’occupation précaire. La dernière convention d’occupation arrivant à échéance au 31 décembre 2025, il vous est demandé d’approuver le principe de gratuité de l’occupation du cinéma Jacques Tati par l’association Le Théâtre scène nationale. La nouvelle convention d’occupation à titre gratuit sera établie pour une durée maximum de douze ans.
David SAMZUN
Des questions ? Le vote est ouvert.
41 Pour. Unanimité de celles et ceux qui pouvaient voter. 32
8 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Le Théâtre Scène Nationale - Annule et remplace la délibération du 27 juin 2025 - Approbation du principe de gratuité
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Le « Théâtre Simone Veil » est occupé par l’association « Le Théâtre Scène nationale » depuis 2013, afin qu’elle puisse accomplir ses missions de production et de diffusion de spectacles contemporains.
Le Conseil municipal de Saint-Nazaire, par délibération en date du 27 juin 2025 a approuvé la mise à disposition gratuite des locaux du « Théâtre Simone Veil » à l’association jusqu’au 1er juillet 2026, suivant des modalités définies dans un projet de convention-cadre. Cependant, la programmation culturelle dans les locaux nécessite une prolongation de l’autorisation d’occupation à titre gratuit par l’association jusqu’au 31 décembre 2026.
Par dérogation au Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) qui impose aux personnes publiques d’organiser une procédure de sélection préalable à toute occupation 33
ou utilisation du domaine public en vue d’une exploitation économique (article L.2122-1-1), il est proposé que la ville de Saint-Nazaire autorise l’association Le Théâtre Scène nationale à occuper l’établissement sans mise en concurrence préalable. Cette dérogation s’exerce conformément au deuxième alinéa de l’article L.2122-1-3 2° du CG3P, « lorsque le titre est délivré à une personne publique dont la gestion est soumise à la surveillance directe de l'autorité compétente ou à une personne privée sur les activités de laquelle l'autorité compétente est en mesure d'exercer un contrôle étroit ; la personne publique peut délivrer le titre à l'amiable sans mise en concurrence.
S’il appartient au Conseil municipal de délibérer afin de valider la gratuité de l’occupation temporaire du Domaine public par l’association (Article L. 2121-29 du CGCT ), l’autorisation d’occupation temporaire sera validée par décision municipale conformément aux délégations en vigueur.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- Annuler la délibération en date du 27 juin 2025 approuvant la convention de mise à disposition de locaux 2025-2026 et ainsi que le principe de gratuité jusqu’au 1er juillet 2026 ;
- Approuver la gratuité de l’occupation par l’association « le Théâtre », du bâtiment « le Théâtre Simone Veil », et ce, jusqu’au 31 décembre 2026.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstentions : 0
7 élus n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, M. Mathieu FAILLER, Mme Sophie FAŸ, M. Sylvain PEYRON, Mme Julie POUSSIER, M. Michel RAY. Mme Hanane REBIHA ayant donné pouvoir à Mme Sophie FAŸ
Débats :
Céline GIRARD-RAFFIN
Le Théâtre Simone Veil est occupé par l’association Le Théâtre scène nationale depuis 2013, afin qu’elle puisse accomplir ses missions de production et de diffusion de spectacles contemporains. Le Conseil municipal de Saint-Nazaire, par délibération en date du 27 juin 2025, a approuvé la mise à disposition gratuite des locaux du Théâtre Simone Veil à l’association jusqu’au 1er juillet 2026, suivant les modalités définies dans un projet de convention-cadre. Cependant, la programmation culturelle dans les locaux nécessite une prolongation de l’autorisation d’occupation à titre gratuit par l’association, jusqu’au 31 décembre 2026. En conséquence, je vous demande, d’une part de bien vouloir annuler la délibération en date du 27 juin 2025 approuvant la convention de mise à disposition des locaux 2025-2026 et d’approuver la gratuité de l’occupation du bâtiment Simone Veil par cette association jusqu’au 31 décembre 2026. 34
David SAMZUN
Est-ce qu’il y a des remarques ? Le vote est ouvert ?
41 Pour. Unanimité.
Je vais donner la présidence de la séance à Mme Céline GIRARD-RAFFIN. 35
9 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Agence France Locale - Présentation des modalités générales de fonctionnement de la garantie 2026
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibérations en date du 31 janvier 2014 et du 11 avril 2014, le Conseil municipal a approuvé l’adhésion de la Ville à l’Agence France Locale, qui a pour objet de se doter d’un outil supplémentaire en matière de financement, de diversifier ainsi l’accès à la ressource tout en sécurisant l’offre de financement, conformément aux dispositions de l’article L1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales.
L’Agence France Locale, société anonyme, filiale du Groupe France Locale a reçu son agrément en tant qu’établissement de crédit spécialisé le 22 décembre 2014 et est habilitée depuis le 12 janvier 2015 à consentir des prêts aux membres du Groupe Agence France Locale. 36
Toutefois, la possibilité pour la Ville de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale est conditionnée à l’octroi d’une garantie autonome à première demande dans la limite de son encours de dette.
L’objet de la présente délibération est de garantir les engagements de l’Agence France Locale (emprunts obligataires principalement) dans les conditions et limites décrites ci-après.
Le montant de la garantie correspond au montant d’emprunt souscrit par la Ville, auprès de l’Agence France Locale (principal, intérêts). La durée de la garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits, augmenté de 45 jours.
Un lien de solidarité est créé entre l’Agence France Locale et ses membres, car chaque membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale au titre des emprunts qu’il a souscrits. Si la garantie est appelée, le membre concerné doit s’acquitter des sommes dans un délai de 5 jours ouvrés.
Le montant de la garantie est limité au montant emprunté.
C’est pourquoi, mes chers Collègues, pour les documents et titres émis par l’Agence France Locale (emprunts obligataires essentiellement), il vous est demandé de bien vouloir approuver les conditions suivantes d’octroi de la garantie de la Ville pour 2026 :
• Le montant maximal de la garantie pouvant être consenti pour l’année 2026 est égal au montant des emprunts que la ville de Saint-Nazaire est autorisée à souscrire auprès de l’Agence France Locale pendant l’année ;
• En 2026, la Ville pourrait emprunter jusqu'à 33 M€, en fonction des réalisations budgétaires effectives, toutes banques confondues, aussi la garantie ne pourra excéder la seule part d’emprunt contractée auprès de l’Agence France Locale ;
• La durée de la garantie correspond à la durée des emprunts souscrits par la ville de Saint-Nazaire auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours ;
• Le suppléant du Maire est autorisé à signer le ou les engagement(s) de garantie pris par la ville de Saint-Nazaire pour l’exercice 2026, dans les conditions définies ci-dessus ;
• Le suppléant du Maire est autorisé à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Mme Céline GIRARD-RAFFIN prend la présidence de la séance.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL – ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Votants : 46
Pour : 46
Contre : 0
Abstentions : 0 37
2 élus n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : M. Xavier PERRIN, M. David SAMZUN
Débats :
Céline GIRARD-RAFFIN
Effectivement pour la délibération 9, ne prennent pas part au vote et sortent de la salle, Monsieur le Maire et Xavier PERRIN.
C’est une délibération que vous avez l’habitude d’entendre tous les ans. La Ville est adhérente à l’agence France Locale depuis sa création en 2014. L’Agence France Locale a été créée afin d’offrir une alternative en matière de crédits aux collectivités. En effet, celle-ci avait été confrontée, en 2012, à un assèchement de l’offre bancaire classique. La possibilité de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale est conditionnée à l’apport d’une garantie permettant une solidarité entre tous les membres. Chaque membre de l’agence peut ainsi être appelé, en cas de défaillance de celle-ci, à hauteur du montant emprunté. Ainsi, chaque année, une délibération est proposée afin de permettre à la Ville, si les conditions sont intéressantes, d’emprunter auprès de l’Agence France Locale.
À titre d’information, l’Agence France Locale est un partenaire important. Nous avons un niveau de prêt avec eux représentant environ 40 % de notre encours de dette. Ainsi, pour les documents et titres émis par l’Agence France Locale, il vous est demandé de bien vouloir approuver les conditions d’octroi de la garantie de la Ville pour 2026, inscrite dans la délibération.
Y a-t-il des prises de parole ? Il semble qu’il n’y en ait pas, nous allons pouvoir passer au vote.
46 Pour. 38
10 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
SEM SONADEV - Opération d'aménagement sur la "ZAC de Grenapin" - année 2024 - approbation du compte rendu financier et de l'état des acquisitions et cessions
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération en date du 15 février 2008, le Conseil municipal a autorisé la signature du traité de concession confiant à la SEM SONADEV l’opération d’aménagement permettant la réalisation d’environ 400 logements organisés autour d’espaces publics réaménagés. Le centre commercial a été démoli après transfert des commerces dans de nouveaux bâtiments. La ZAC de Grenapin est située au cœur du secteur ANRU de Ville-Ouest à Saint-Nazaire, sur une superficie de 4,7 ha.
Le traité a fait l’objet d’un premier avenant, par délibération en date du 18 septembre 2009, pour ajuster le programme de construction et intégrer un EHPAD. Par délibération en date du 25 mars 2016, une extension du périmètre de la concession au secteur Boncour a été autorisée pour permettre l’intégration d’une offre de logements individuels. Par délibération en 39
date du 22 décembre 2023, le Conseil municipal a validé la prolongation de la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2030 et une augmentation de la participation du concédant de 596 K€ HT (soit 345 K€ de participation d’équilibre et 251 K€ HT de participation pour remise d’ouvrages). Une nouvelle augmentation de la participation d’équilibre du concédant à hauteur de 200 K€ net de taxe a été validée par délibération du 20 décembre 2024, portant à 545 K€ net de taxe la participation d’équilibre.
Conformément à l’article 17 du traité de concession et en application de l’article L300-5 du Code de l’urbanisme et L1523-2 du Code général des collectivités territoriales, l’aménageur présente chaque année à la collectivité un compte rendu d’activité qui comprend :
- le bilan financier prévisionnel global actualisé,
- un plan de trésorerie,
- un tableau des acquisitions et des cessions immobilières,
- une note de conjoncture,
- le bilan des conventions d’avances prévues.
Le Conseil d’administration de la SEM SONADEV a arrêté le compte rendu d’activité de l’année 2024, d’où il ressort que :
- Les dépenses sont réalisées à hauteur de 90 % fin 2024, soit 12 424 K€ HT. En 2024, 479 K€ HT de paiements ont été effectués, dont 307 K€ au titre de travaux et honoraires, 95 K€ de frais financiers et 52 K€ de rémunération de l’aménageur.
Fin 2024, l’avancement des recettes était de 79%, soit 10 848 K€ HT. Au cours de l’exercice 2024, 603 K€ HT de recettes ont été constatés, dont 595 K€ au titre de la cession des derniers terrains sur Boncour et de l’ilôt 8 à Silène, et 7 K€ de produits financiers.
- A 13 742 K€ HT, le bilan prévisionnel augmente de 270 K€ par rapport à l’année précédente, en raison d’aléas sur travaux et de l’évolution des frais financiers. En conséquence, la participation du concédant pour remise d’ouvrages s’élève à 986 K€ HT, contre 711 K€ HT en 2023, soit une augmentation de 275 K€ HT (330 K€ TTC).
- L’exercice 2025 prévoit 786 K€ HT de dépenses. Il s’agit principalement de travaux d’espaces publics, d’aménagement des commerces et d’honoraires (638 K€), de frais de rémunération de l’aménageur (47 K€) et de frais financiers (67 K€). Côté recettes, 684 K€ HT sont attendus au titre de la participation d’équilibre du concédant (345 K€ net de taxe), d’une partie de la participation pour remise d’ouvrage (315 K€ HT) et des revenus locatifs (24 K€).
- Le solde de la participation d’équilibre, soit 200 K€ net de taxe, sera appelé en 2030.
- Enfin, s’agissant des avances et remboursements, une avance de 2 300 K€ reste à rembourser, dont 200 K€ en 2025, 900 K€ en 2026 et 1 200 K€ à partir de 2029.
Après cette présentation, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver :
- le compte rendu financier ci-annexé, tel qu’il a été arrêté par la SEM SONADEV ;
- l’état des acquisitions et cessions tel qu’il figure en annexe au compte rendu annuel de concession.
Mme Céline GIRARD-RAFFIN prend la présidence de la séance. 40
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Votants : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstentions : 0
7 élus n’ont pas pris part au vote : M. Christophe COTTA, Mme Betty GALIOT, M. Xavier PERRIN, Mme Béatrice PRIOU, M. Eric PROVOST, M. Jean-Luc SÉCHET. M. David SAMZUN est sorti de la salle.
Débats :
Céline GIRARD-RAFFIN
Nous allons pouvoir passer à la délibération 10.
Ne prennent pas part au vote : Christophe COTTA, Betty GALIOT, Xavier PERRIN (M. PERRIN peut rentrer dans la salle), Béatrice PRIOU, Eric PROVOST, Jean-Luc SÉCHET. Ne prend pas part au vote et est bien sorti de la salle : Monsieur le Maire.
Peut-on proposer 10 et 11 en bloc ? Est-ce que ça pose un problème à l’opposition ? Non. D’accord.
Comme chaque année, il vous est proposé d’approuver le CRAC, le compte-rendu annuel à la collectivité 2024 de la ZAC Grenapin, concédée à la SEM SONADEV. Pour mémoire, il s’agit d’une opération de renouvellement urbain dont le programme prévoit la réalisation de 448 logements, dont 171 logements locatifs sociaux, 83 lits d’EHPAD, ainsi que la réalisation d’environ 1 800 m² de surface commerciale.
L’opération est en voie d’achèvement et présente des évolutions induisant une augmentation de la participation communale à hauteur de 225 000 € HT. Cette augmentation s’explique par trois facteurs :
– L’évolution des frais financiers liés au délai de commercialisation des derniers lots. – Le portage par la concession des locaux commerciaux, dont l’un d’eux a subi un important dégât des eaux, reportant sa mise en location et entraînant ainsi une perte de recettes locatives.
– Des surcoûts de travaux et notamment des derniers aménagements, dont celui du mail piéton reliant le lotissement Boncour au boulevard Broodcoorens.
Le bilan global de cette opération s’élève à 13 742 000 € HT, pour une participation communale de 986 000 € HT. Je vous demande donc de bien vouloir approuver le CRAC 2024 de la ZAC Grenapin tel qu’annexé à la présente délibération. 41
11 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Ville-Ouest – ZAC Grenapin – Traité de concession avec la SEM SONADEV – Avenant n°5– Approbation et autorisation de signature
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Grenapin s’insère au cœur du quartier de la Bouletterie, engagé initialement dans un Programme de Rénovation Urbaine (PRU). Ce projet, couvrant une superficie d’environ 4,5 hectares, a pour ambition de créer un nouveau pôle de proximité en restructurant le centre commercial existant, intégré au rez-de-chaussée d’immeubles neufs bordant la nouvelle place Nadia Boulanger. Il vise également à proposer une offre résidentielle dense, orientée vers l’accession à la propriété, dont environ 25 % en accession sociale.
Par délibération en date du 14 septembre 2007, le Conseil municipal a créé une ZAC sur le périmètre de Grenapin. 42
L'aménagement a été concédé à la SEM SONADEV, par délibération en date du 15 février 2008.
Par avenant n°1, délibération du Conseil municipal en date du 18 septembre 2009, il a été décidé d’étendre le périmètre de la concession sur l’îlot Boncour jouxtant la ZAC pour y développer un programme complémentaire d’environ 50 logements, à dominante de logements individuels. La participation du concédant a également été revue ainsi que les annexes 2, 3 et 4.
Par avenant n°2, délibération du Conseil municipal en date du 25 mars 2016, la concession a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2023, le périmètre de l’opération, les modalités d’acquisition et de libération des immeubles ont été modifiés. Du fait de ces évolutions, la participation de la collectivité ainsi que la rémunération de l’aménageur ont été réévaluées.
Par avenant n°3, délibération du Conseil municipal en date du 22 décembre 2023, la concession a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2030 afin de terminer le programme de logements, d’aménagement d’espaces publics, et de porter les locaux commerciaux en locatif avant leurs reventes. Une participation complémentaire, portant la participation d’équilibre à 345 000 € nets de taxe, a été votée afin de compenser la perte financière liée à la dé- densification du programme.
Par avenant n°4, délibération du Conseil municipal en date du 20 décembre 2024, une participation complémentaire a été votée afin de couvrir une partie des frais financiers liés au portage des locaux commerciaux que la concession ne pouvait financer.
La concession nécessite aujourd’hui une nouvelle augmentation de la participation afin de maintenir l’équilibre financier de l’opération compte-tenu de travaux d’aménagement complémentaires et de leurs incidences. Le bilan prévisionnel de la concession augmente en raison d’aléas sur travaux et de l’évolution des frais financiers. La participation du concédant pour remise d’ouvrages s’élève à 986 000 € HT, contre 711 000 € HT en 2024, soit une augmentation de 275 000 € HT (330 000€ TTC).
En conséquence, je vous demande mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver l'avenant n°5 à conclure avec la SEM SONADEV, tel qu’annexé à la présente délibération ;
- autoriser le suppléant du Maire à signer ladite convention, ainsi que tous actes afférents.
La dépense correspondante est inscrite au Budget Principal de la Ville – AP 52.
Mme Céline GIRARD-RAFFIN prend la présidence de la séance.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Votants : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstentions : 0
7 élus n’ont pas pris part au vote : M. Christophe COTTA, Mme Betty GALIOT, M. Xavier PERRIN, Mme Béatrice PRIOU, M. Eric PROVOST, M. Jean-Luc SÉCHET. M. David SAMZUN est sorti de la salle. 43
Débats :
Céline GIRARD-RAFFIN
Pour la délibération 11, dans la continuité de la délibération précédente, il vous est proposé d’approuver l’avenant n° 5 qui traduit juridiquement et contractuellement les évolutions opérationnelles et financières telles qu’elles viennent d’être exposées dans le CRAC 2024 de la concession Grenapin.
Est-ce que cela amène des réactions ? Il semble qu’il n’y en ait pas, nous allons pouvoir passer au vote.
Délibérations 10 et 11.
Pour 41.
Nous allons pouvoir faire rentre Monsieur le Maire pour la délibération n°12. 44
12 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Elus du Conseil municipal - Indemnités - Communication
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique dite Engagement et Proximité impose des obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux.
L’article L.2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales pose le principe de l’établissement annuel d’un état des indemnités de toutes nature perçues par les membres du Conseil municipal y compris :
- au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain,
- au sein de toute société d’économie mixte/société publique locale. 45
Cet état est communiqué chaque année aux Conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune.
Celui-ci est joint en annexe à la présente délibération.
En conséquence, je vous demande mes chers Collègues, de bien vouloir prendre acte de cette communication.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL – DONT ACTE
Débats :
Céline PAILLARD
Cette délibération porte sur la communication des indemnités des élus, cet état doit être communiqué chaque année avant l’examen du budget.
David SAMZUN
Est-ce que cet état appelle des commentaires ? Oui, il y a des prises de parole.
Philippe CAILLAUD
Je ne sais pas si tout le monde a pris le soin d’ouvrir le tableau récapitulatif des indemnités perçues par les membres de notre Conseil, mais je vais vous faire une remarque préalable. C’est écrit avec une police de caractère plus petite que les conditions générales d’un contrat d’assurance. Pour ma part, c’est absolument illisible, même avec une loupe.
Lors de cette mandature, à plusieurs reprises, nous avons eu à voter ces indemnités. Nous n’avons jamais voté pour. Il est temps de faire une explication de vote. Je suis allé sur le portail officiel des collectivités territoriales, je cite : « L’exercice d’un mandat local est par principe gratuit, article L2123-17 du Code général des collectivités territoriales. Toutefois, afin de tenir compte des dépenses et sujétions qui peuvent résulter de fonctions électives, le législateur a reconnu le droit à certains élus locaux de percevoir une indemnité de fonction dans certaines conditions. Celle-ci n’a pas qualité de salaire ou de rémunération, elle constitue une compensation dont le versement doit être prévu par la loi ».
Les montants qui sont indiqués dans ce tableau, bien sûr, respectent la loi. Pour autant, l’esprit premier du caractère compensatoire des indemnités de fonction est, selon nous, dans ce tableau quelque peu malmené. Plusieurs problèmes se posent. Une compensation implique de savoir quoi et sur quelle base ? Pour les élus qui exercent un cumul de mandats dans le temps, pour certains depuis plusieurs décennies, cela rend l’exercice d’évaluation difficile. Compensation veut dire que l’on sacrifie du temps personnel à l’exercice de la fonction. Lorsqu’une indemnité est valorisée au-delà du salaire médian, cela voudrait dire qu’un temps plein est nécessaire à son accomplissement. Et pourtant, dans ce tableau, vous êtes nombreux à cumuler les mandats. Il y a les cumuls de mandats de fonction d’adjoint municipal, de vice-président d’agglomération, mais aussi les mandats que certains ont dans des collectivités territoriales telles que le Département ou la Région.
Ce mardi, un tableau équivalent a été transmis au Conseil communautaire. On y découvre que les adjoints de Saint-Nazaire perçoivent des indemnités supérieures, pour cette fonction d’adjoint, que les différents maires de l’agglomération. Cela interroge tout de même un peu. Certainement la faible compensation pour les maires des plus petites communes, mais aussi peut-être, une certaine largesse pour les adjoints nazairiens. 46
Cumul de mandats dans la durée, cumul de mandats en même temps, disponibilité pour exercer le mandat, ces questions se posent bien évidemment pour votre équipe, mais également, surtout pour vous, Monsieur SAMZUN.
En 2020, nous avions pris des engagements bien différents sur ce sujet. Nous n’avons donc, en cohérence, jamais voté vos décisions sur ce sujet. Dès 2026, nous espérons que nous reviendrons à la raison.
David SAMZUN
Y a-t-il d’autres commentaires sur le sujet ? J’hésite à vous répondre. Parce que dans votre intervention, il y a deux choses très intéressantes. La première, ces délibérations reviennent tous les ans, car il y a un caractère obligatoire et à chaque modification, à chaque démission, on doit revoter, conformément au droit, l’ensemble des indemnités, et vous dites vous-même que vous ne vous êtes jamais exprimé.
Deuxième point, je vous le dis comme je le pense assez directement, vous êtes toujours sur le fonds de commerce qui est le vôtre depuis que vous siégez dans ce Conseil municipal : le populisme bassement électoral et aujourd’hui préélectoral. Ça, c’est votre fonds de commerce depuis toujours. Vous avez toujours été à la limite de la diffamation sur beaucoup de sujets. C’est votre nature. On peut en prendre acte.
Par ailleurs, j’aimerais avoir entendu, de la part de votre groupe, de vous-même, le même type de propos quand des parlementaires vont acheter de la drogue avec l’argent de leur indemnité et qu’ils n’exercent plus… Vous pouvez sourire, mais ici, autour de la table, l’ensemble des emplois du temps, et je le dis avec grand respect, l’ensemble de l’équipe qui m’accompagne ne compte pas ses heures. Nous n’avons pas à nous justifier auprès de vous, nous avons à nous justifier auprès des Nazairiennes et des Nazairiens. C’est dans trois mois. Autre élément, j’ai constaté que même avec de faibles caractères, vous avez réussi à lire le texte. Le populisme de bas étage, c’est vous.
Délibération n°13. M. PERRIN. 47 48 49
13 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Exercice 2026 - Budget principal de la Ville - Fixation des taux de fiscalité
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Chaque année, les communes votent les taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la taxe d’habitation dans le respect des dispositions du Code général des impôts (articles 1379, 1407, 1639A et 1636 B sexies et septies).
Pour mémoire, le paysage de la fiscalité locale a été modifié en profondeur ces dernières années, par les décisions prises par l’Etat de supprimer la taxe d’habitation sur les résidences principales et de diviser par deux des bases fiscales des établissements industriels.
Ces réformes ont eu pour conséquence une perte du pouvoir de taux des communes, ainsi qu’une concentration de l’imposition locale communale sur le produit de la taxe foncière sur 50
les propriétés bâties. La perte de 50% des bases fiscales des établissements industriels a quant à elle été compensée par une dotation de l’Etat qui prend en compte la dynamique des bases, à l’exclusion des éventuelles variations de taux. Cette compensation pourrait être fortement réduite dans le cadre de la loi de finances 2026.
Conformément aux orientations budgétaires de la Ville, il est proposé, comme c’est le cas depuis 4 ans, de maintenir le taux de TFPB à 38,45%.
Il est, par ailleurs, proposé de maintenir le taux de taxe foncière sur les propriétés non-bâties à 66,75%.
Enfin, concernant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, pour laquelle une majoration avait été décidée en 2017, il est proposé de maintenir le taux à 18,04%, pour 2026.
En conséquence, je vous propose, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- Fixer les taux 2026 de fiscalité directe locale comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 38,45% (+0%)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 66,75% (+ 0%)
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires et autres meublés non affectés
à l’habitation principale
18,04% (+ 0%)
- Autoriser le Maire ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
Débats :
Xavier PERRIN
Il s’agit de fixer les taux communaux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Nous proposons de ne pas augmenter ces taux. Autrement dit, pas d’augmentation des impôts en 2026 pour ce qui concerne la Ville.
David SAMZUN
Y a-t-il des remarques sur le sujet ? Non ? Le vote est ouvert.
48 Pour. Unanimité 51
14 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Exercice 2026 - Budget primitif - Budget principal et budget annexe - Diverses dispositions à caractère financier
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Conformément aux orientations formulées dans le rapport d’orientation budgétaire, il vous est proposé d’adopter le budget primitif 2026, dont les grandes lignes sont exposées ci-après. Ce budget est conforme aux orientations budgétaires présentées lors de la séance du Conseil municipal du 21 novembre dernier.
Comme l’an dernier, la préparation budgétaire 2026 est perturbée par les incertitudes concernant la future loi de finances. Si elles sont maintenues en l’état, les mesures proposées dans le cadre du projet de loi de finances 2026 (PLF), présenté en octobre dernier, auront un impact majeur sur le budget de la ville de Saint-Nazaire, après une première ponction sans précédent en 2025. 52
Les principales missions, services et projets de la ville de Saint-Nazaire sont retracées dans le budget principal, présenté sous la nomenclature comptable M57. Seront présentés successivement les recettes et dépenses de fonctionnement puis d’investissement ainsi que l’état de la dette.
Les propositions budgétaires du budget annexe de la production et vente d'énergie seront ensuite évoquées.
I - Budget Principal
Le Budget Primitif 2026 s'équilibre de la façon suivante (opérations réelles + opérations d’ordre) :
DEPENSES RECETTES
Crédits de Fonctionnement 134 386 967 € 134 386 967 € Crédits d'investissement 66 483 037,31 € 66 483 037,31 €
TOTAL 200 870 004,31 € 200 870 004,31 €
A noter qu’à ce stade, vu les incertitudes sur les mesures définitives du projet de loi de finances 2026 (PLF), l’ensemble des mesures envisagées par le gouvernement, qui s’élèvent à 4,6 M€, ont été inscrites en dépenses de fonctionnement (hors baisse de la DGF).
1. Section de fonctionnement
a. Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement augmentent globalement de 1,8% à 134,1 M€ contre 131,8 M€ au BP 2025.
Cette évolution est principalement liée à l’évolution des bases d’imposition, sans hausse des taux.
Les recettes réelles de fonctionnement se répartissent de la façon suivante :
Propositions Propositions
BP 2025 BP 2026
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 346 000,00 345 000,00 -0,3%
70 PRODUITS DES SERV., DOMAINE ET VENTES DIVERSES 10 092 538,00 11 086 824,00 9,9%
731 FISCALITE LOCALE 70 561 000,00 71 603 000,00 1,5%
73 IMPOTS ET TAXES 28 755 500,00 28 841 400,00 0,3%
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 19 985 436,00 19 865 243,00 -0,6%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 988 300,00 2 280 500,00 14,7%
131 728 774,00 134 021 967,00 1,7%
76 PRODUITS FINANCIERS 50 000,00 100 000,00
77 PRODUITS SPECIFIQUES - -
131 778 774,00 134 121 967,00 1,8%
Evolution BP
2026 /BP 2025
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnem ent
Chap. Libellé 53
- Le chapitre « atténuations de charges » (345 K€) comprend les recettes liées au remboursement de charges de personnel (indemnités journalières, remboursement sur salaires…) et avoirs sur factures.
- Les produits des services (restauration scolaire, périscolaire, centres de loisirs, conservatoire…) s’élèvent à 11,1 M€, soit 8,3% des recettes réelles de fonctionnement. La fréquentation des services municipaux reste dynamique, sans hausse de tarifs (restauration scolaire, centres de loisirs, périscolaire, petite enfance). Les recettes de stationnement seront pratiquement stables. Par ailleurs, la mise en service du réseau HelYce+ donnera lieu à des refacturations de la ville de Saint-Nazaire à la CARENE (transfert de voirie). Les mutualisations de services entre la Ville et la CARENE impliqueront, comme chaque année, des mouvements en recettes et en dépenses.
- Les crédits inscrits au chapitre budgétaire « Impôts et taxes » s’élèvent à 28,8 M€. Il représente 21,5% des recettes réelles de fonctionnement :
o L’attribution de compensation, qui tient compte des mutualisations de services, évolue légèrement, en lien avec la mise à jour des services mutualisés, à 20,6 M€ ;
o La dotation de solidarité communautaire, versée par la CARENE est évaluée à 8,2 M€, sans évolution.
- Le chapitre 731 « fiscalité locale » s’élève à 71,6 M€, soit 53,4% des recettes :
o La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est estimée à 2,7 M€, soit une évolution très modérée (1,1%) en raison de régularisations effectuées par les services fiscaux à la suite d’erreurs constatées depuis la mise en place de la plateforme « Gérer mes biens immobiliers » ;
o La taxe foncière est estimée à 60,3 M€, à taux inchangé, les bases fiscales bénéficiant d’une revalorisation estimée à 1%, liée à l’inflation ainsi que d’une croissance liée à la dynamique du territoire. 54
o Le produit prévisionnel des droits de mutation est de 3,5 M€, stable par rapport à 2025, pour tenir compte de l’atonie du marché immobilier ;
o 1,3 M€ ont également été inscrits au titre de la taxe éolienne, correspondant à la part perçue par la commune de Saint-Nazaire au titre du champ éolien en mer mis en service fin 2022.
o Les autres taxes (taxe de séjour, taxe sur la consommation finale d’électricité, taxe sur la publicité extérieure) sont estimées à 2,8 M€ et les droits de place à 0,4 M€ ;
- Le chapitre 74 « Dotations » est estimé à 19,9 M€ en 2026, soit 14,8% des recettes :
o La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) devrait diminuer à 9,1 M€, du fait de la péréquation au sein du bloc communal, la hausse de la dotation de solidarité urbaine ne compensant pas la baisse de la dotation forfaitaire (- 0,4 M€).
o Les compensations fiscales sont estimées à 4,2 M€. Ce montant ne tient pas compte de la mesure prévue au PLF2026 de réduction de 25% des compensations d’exonération des bases industrielles, qui pourrait s’élever à 0,9 M€. L’Etat pourrait ainsi encore une fois ponctionner des ressources accordées aux collectivités en compensation de recettes fiscales supprimées. o Les autres dotations (5,4 M€) comprennent principalement les sommes allouées par la caisse d’allocations familiales dans le cadre du contrat territorial global (4,5 M€). On notera en outre la baisse drastique des subventions versées par la Région et le Département dans le domaine culturel (-70%). o La participation des communes aux repas préparés par l’unité de production alimentaire est par ailleurs revalorisée du fait de la prise en compte de la hausse des coûts et de l’augmentation du nombre de repas (0,9 M€).
o Le FCTVA pourrait enfin disparaître pour sa part liée aux dépenses de fonctionnement (-150 K€).
- Le poste « Autres produits de gestion courante » (revenus des immeubles, indemnisations assurances…) représente 1,7% des recettes réelles du BP 2026, soit 2,3 M€. Il tient compte de l’évolution du patrimoine communal et de l’évolution des indices de révision des loyers. Une partie de l’indemnisation d’assurance au titre de l’incendie du restaurant scolaire Jean Jaurès est également attendue en 2026 (0,3 M€).
b. Les dépenses de fonctionnement 55
Les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse de 3,7%. Elles intègrent la participation de la Ville au redressement des comptes publics telle que prévue au PLF 2026 (y compris hausse des cotisations retraites décidée en 2025).
Hors impact PLF, les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse de 0,3%, montant bien inférieur à l’inflation prévisionnelle (1,3%).
Les charges de personnel augmentent de 2,5% par rapport au réalisé estimé à fin 2025, en raison notamment de la hausse des cotisations retraites décidée par l’Etat.
A fin 2025, la situation financière de la ville de Saint-Nazaire se dégrade en raison des chocs externes qu’elle subit depuis plusieurs années (crise sanitaire, inflation et ponctions de l’Etat pour le redressement des comptes publics), et ce malgré les efforts réalisés pour limiter la hausse de ses dépenses de fonctionnement.
Cependant, les nouvelles mesures annoncées dans le cadre du PLF 2026, si elles sont maintenues en l’état, même partiellement, viendront à nouveau peser fortement sur la
Chap. Libellé Propositions Propositions
BP 2025 BP 2026
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 27 094 653,00 26 776 276,00 -1,2%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 68 601 500,00 71 801 000,00 4,7%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 2 470 000,00 4 850 000,00 96,4%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 16 008 144,00 14 786 264,00 -7,6%
114 174 297,00 118 213 540,00 3,5%
66 CHARGES FINANCIERES 2 500 000,00 2 850 000,00 14,0%
67 CHARGES SPECIFIQUES 200 000,00 100 000,00 -50,0%
116 874 297,00 121 163 540,00 3,7%
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnem ent
Evolution BP
2026 /BP 2025 56
trajectoire financière de la Ville. Des mesures fortes d’économies sont donc nécessaires pour 2026.
Pour mémoire, en 2025, l’impact des mesures PLF a été de 2 M€. En 2026, elles sont estimées à 4,6 M€ à ce stade, y compris baisse récurrente des dotations de l’Etat et augmentation des cotisations retraite.
Ainsi, pour la préparation du budget 2026, compte-tenu du contexte, il a été demandé aux services de réduire leurs dépenses courantes afin de pouvoir absorber les mesures de redressement des finances publiques envisagées par l’Etat.
De façon plus détaillée, on constate les évolutions suivantes :
Les charges à caractère général (chapitre 011 : énergie, chauffage, fournitures, entretien, nettoyage des locaux, etc..) s’élèveront à 26,8 M€, soit une baisse de 1,2% par rapport au BP 2025. Les économies réalisées passent par la maîtrise des dépenses d’énergie, d’alimentation et autres fournitures, des dépenses liées à l’évènementiel et à la communication ainsi que les frais de déplacement. Cependant, les frais de maintenance, notamment informatique, l’entretien des voiries, des bâtiments et espaces verts restent dynamiques, de même que les cotisations d’assurances.
Les charges de personnel sont estimées à 71,8 M€ (+2,5% par rapport au réalisé estimé à fin 2025). Elles seront impactées principalement par :
o La hausse des cotisations retraites décidée par le gouvernement (+0,9 M€ en 2026 après une première hausse de même montant en 2025) ;
o Les avancements de grade, promotion interne, glissement vieillesse technicité ;
o Les effets reports des postes vacants en 2025.
- Au chapitre 014 « atténuation de produits », la contribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est estimée 1,8 M€ et la contribution au redressement des comptes publics est provisionnée à hauteur de 3 M€ (dispositif « DILICO 2 » et autres mesures du PLF 2026).
- Des crédits sont inscrits au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » à hauteur de 14,8 M€ (subventions associations, CCAS, etc..). Dans le contexte actuel, un effort a été réalisé sur l’enveloppe des subventions aux associations, qui s’élève à 7,8 M€ (-460 K€ par rapport au BP 2025, soit -5%), les situations de chacune ayant été étudiées au cas par cas. La subvention d’équilibre à verser au CCAS est estimée à 3 M€.
- Les charges financières sont estimées à 2,8 M€, en tenant compte des nouveaux emprunts souscrits en lien avec la montée en puissance du plan stratégique municipal, dans un contexte de contraction des niveaux d’épargne.
- Les charges spécifiques sont estimées à 100 K€.
c. Les niveaux d’épargne 57
L’épargne brute représente 13 M€, soit 9,7% des recettes réelles de fonctionnement. Le niveau d’autofinancement de la section d’investissement se dégrade en raison des mesures du PLF2026, qui induisent un prélèvement de 25% sur l’épargne brute. L’épargne nette prévisionnelle (3 M€), part d’autofinancement directement consacrée à l’effort d’investissement, diminue également de manière significative.
2. Section d’investissement
a. Dépenses d’investissement
Les mesures de redressement des comptes publics qui viennent s’ajouter aux autres chocs externes subis par la Ville ont des impacts forts sur sa trajectoire financière, ce qui a nécessité des ajustements, sur les dépenses de fonctionnement tout comme les dépenses d’investissement.
L’année 2026 correspond à la 6ème année du plan stratégique. De nombreux aménagements sont actuellement en cours et verront leur achèvement en 2026. La situation financière actuelle a néanmoins induit une remise en question ou un décalage de certains projets, comme la construction d’une nouvelle école dans les quartiers Ouest, de façon à cibler un objectif d’investissement finançable.
Les autorisations de programme du plan stratégique s’élèvent à 320,9 M€ sur la période 2022- 2029 (348 M€ sur la période 2021-2029). Les crédits sont phasés de la façon suivante :
Recettes de gestion
134M€
Dépenses de gestion
118,2M€
Intérêts de la dette:2,9M€ Autres recettes
d'investissement 15,7M€
Dépenses
d'équipement
54M€
Rembt capital dette : 9,9M€
Emprunt
55,9M€
Autres dépenses
d'investissement : 0,7M€
Epargne de gestion
15,8M€
Epargne brute
13M€
Epargne brute
13M€ Epargne nette
3M€
Dépenses réelles de
fonctionnement
121,2M€
Dépenses réelles
d'investissement
64,8M€
Recettes réelles de
fonctionnement
134M€
Recettes réelles
d'investissement
51,8M€ 58
Les crédits de paiement inscrits au budget primitif 2026 s’élèvent à 54,1 M€ sur le budget principal, avant intégration des crédits non consommés en 2025. Ils reflètent la poursuite ou l’achèvement des opérations du plan stratégique, avec des livraisons de chantiers majeurs :
o 30 M€ seront consacrés au patrimoine dont notamment :
Toiture Base Sous-Marine,
Travaux dans les écoles : réhabilitation des groupes scolaires Jean Jaurès, Jules Simon et Victor Hugo, dédoublement de classes…,
Travaux sur le patrimoine culturel (Grand Café, réserves muséales…), Travaux sur le patrimoine culturel sportif (sols sportifs, pratique libre, base nautique du Bois Joalland…),
L’achèvement des travaux de la maison de quartier de la Bouletterie, site d’animation personnes âgées…,
Travaux de mise en sécurité et conformité (notamment Soucoupe), rénovation énergétique.
o Concernant l’aménagement de l’espace public, 15,2 M€ de crédits seront consacrés à l’aménagement de la voirie, l’entretien des chaussées, des trottoirs, ou de l’éclairage public, ainsi qu’à des opérations majeures telles que le front de mer, le parc paysager, les espaces du Petit Maroc, les boulevards Leferme, Zola et Liberté… ;
o Des crédits à hauteur de 1,9 M€ seront inscrits dans le cadre de l’aménagement du centre-ville, dont les travaux conservatoires des halles ;
o L’accompagnement au logement et les acquisitions foncières représenteront 2,3 M€ de crédits de paiement répartis sur une vingtaine d’opérations dont Sautron, Salengro, Boiséo, Jean de Neyman, …
o 0,7 M€ seront consacrés au programme de renouvellement urbain (PRIR) ;
Réalisé
2022
Réalisé
2023
Réalisé
2024 CP2025 Est. 2025 2026 2027 2028 2029
TOTAL AP
2022-2029
40 AMENAGEMENTS STRUCTURANTS 409 540 467 512 251 286 644 965 295 947 1 089 513 5 456 655 1 000 000 70 000 9 389 470
50 CENTRE VILLE 472 360 1 020 635 4 293 630 5 234 994 4 018 168 1 953 756 200 000 600 000 852 829 14 628 203
511 PRIR - PATRIMOINE BATI 1 833 951 4 093 919 3 638 949 670 114 566 502 0 0 0 0 10 236 933
512 PRIR - ESPACE PUBLIC 234 515 53 993 368 498 223 735 106 403 703 784 50 000 0 0 1 634 525
52 ACCOMPAGNEMENT AU LOGEMENT 1 410 321 1 632 004 1 298 190 3 449 381 1 872 367 2 274 208 690 871 559 168 552 010 11 866 153
53 FONCIER 456 825 84 032 968 637 2 102 372 1 578 164 93 134 0 0 0 3 705 001
61 MISE CONFORMITE SECURITE GROS ENTRETIEN 3 267 538 5 443 950 3 485 857 7 586 817 5 640 614 5 049 735 3 747 164 2 878 005 1 676 123 33 135 191
63 TRANSITION ECOLOGIQUE 171 780 209 929 285 685 272 496 210 611 665 060 717 129 612 053 320 140 3 254 273
64 MATERIELS SERVICES 1 454 645 3 303 312 3 213 551 2 446 933 1 951 447 3 260 181 1 639 322 1 415 597 1 347 534 18 081 074
651 PATRIMOINE SCOLAIRE 2 210 754 2 752 958 3 709 224 12 711 499 10 407 253 12 196 092 3 839 492 3 007 800 559 547 40 987 367
652 PATRIMOINE CULTUREL 4 263 172 7 225 685 5 156 161 2 451 761 1 836 386 2 761 818 4 269 642 1 152 497 563 441 27 844 178
653 PATRIMOINE SPORTIF 934 922 1 840 039 1 692 732 1 841 936 1 142 078 3 767 057 5 989 577 2 706 544 2 523 750 21 296 557
654 PATRIMOINE LOGISTIQUE 1 147 611 1 048 267 4 991 803 5 673 810 4 796 690 833 604 105 831 94 000 90 176 13 985 103
655 AUTRES PATRIMOINES 2 595 291 1 134 205 444 713 1 108 703 911 188 47 000 0 0 0 5 329 912
656 PATRIMOINE SOLIDARITES ET CITOYENNETE 579 499 1 483 593 2 283 708 6 948 581 4 541 396 3 526 800 2 434 587 1 618 639 6 351 280 25 226 686
70 ESPACE PUBLIC 4 935 532 6 453 906 9 199 382 20 193 538 14 145 518 15 152 047 4 566 223 4 422 968 3 147 195 68 070 792
71 SYSTEME D INFORMATION ET NUMERIQUE 1 751 264 1 441 450 1 283 827 1 757 643 1 019 397 705 848 695 500 660 500 788 977 9 085 008
88 INSTALLATIONS ENERGIES PHOTOVOLTAIQUES 119 675 402 591 438 792 603 030 205 582 500 000 400 000 553 145 152 106 3 169 339
28 249 195 40 091 980 47 004 626 75 922 308 55 245 711 54 579 637 34 801 993 21 280 915 18 995 109 320 925 764
AP
TOTAL Projet Stratégique 59
o Enfin, 0,7 M€ de crédits de paiement seront consacrés aux systèmes d’information (école numérique, socle technique, services aux usagers…) et 3,2 M€ aux équipements des services.
Les autres dépenses d’investissement concernent essentiellement le remboursement du capital de la dette, pour un montant de 9,9 M€ et les avances remboursables au budget annexe production et vente d’énergie (0,4 M€).
b. Recettes d’investissement
Les principales recettes d’investissement sont les suivantes :
o Les subventions d’équipement s’élèvent à 7 M€, conformément au rythme de réalisation des travaux dont notamment le front de mer, les groupes scolaires Jules Simon et Hugo, le pôle Brossolette, le lieu d’accueil des femmes victimes de violence…;
o Le produit des amendes de police est estimé à 0,6 M€ ;
o La taxe d’aménagement représente 0,9 M€ ;
o Le FCTVA devrait s’élever à 6,8 M€, en lien avec les investissements réalisés en 2025 ; o Les produits de cessions sont estimés à 1,7 M€ ;
o 1,7M€ sont inscrit au titre des remboursements d’avances dans le cadre des concessions d’aménagement.
L’emprunt d’équilibre inscrit à ce stade est de 33 M€.
Propositions
BP 2026
54 079 637,31
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 50 000,00
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 50 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 090 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 9 940 000,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 50 000,00
166 REFINANCEMENT DE DETTES 100 000,00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES 50 000,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 448 400,00
10 588 400,00
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
64 718 037,31
Chapitre Libellé
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT 60
c. L’endettement
L’encours de dette s’accroît en raison des investissements importants réalisés en 2025 dans un contexte de réduction des niveaux d’épargne. Il s’établit à 112 M€ au 1er janvier 2026, soit 1500 € par habitant. Le taux moyen de l’ensemble de la dette est de 2,5%, la Ville ayant été relativement protégée de la hausse des taux du fait de la part importante de taux fixe dans son encours (70%).
La durée de vie moyenne de la dette est de 6 ans et 4 mois.
La capacité de désendettement est de 8,6 ans au stade du BP.
Enfin, selon la charte Gissler, qui précise le niveau d’exposition de la dette aux risques, 100% de la dette de Saint-Nazaire est classée 1A, c'est-à-dire le risque le plus faible.
Propositions
BP 2026
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 7 600 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 32 959 610,31
23 IMMOBILISATIONS EN COURS -
40 559 610,31
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 7 700 000,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS -
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 50 000,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 750 000,00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 1 700 000,00
11 200 000,00
51 759 610,31
Chapitre Libellé
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT 61
En synthèse, le budget primitif 2026 de la ville de Saint-Nazaire est conforme au panorama dressé lors du débat d’orientation budgétaire :
Un impact fort des chocs externes subis par la Ville et principalement des mesures de redressement des comptes publics sur sa trajectoire financière, avec une dégradation de ses ratios en 2025 et 2026 ;
Cette dégradation nécessite de limiter la progression des dépenses de fonctionnement et d’investissement, malgré la croissance de la population ;
Un plan stratégique municipal actuellement en phase opérationnelle, avec de nombreux projets achevés ou en cours, ce qui implique un recours accru à l’emprunt.
Au vu de cet exposé, je vous demande mes chers Collègues :
- D’adopter le budget primitif 2026 de la ville de Saint-Nazaire présenté :
o Par chapitre-nature en section de fonctionnement,
o Par Autorisations de Programme pour les dépenses d’équipement et par chapitre- nature pour les autres crédits d’investissement (opérations financières, dette et avances, chapitres 16, 26, 27) ;
- D’approuver le versement d’une avance remboursable au budget annexe production et vente d’énergie, pour un montant maximum de 448 400 € ; - D’approuver le versement d’une subvention d’équilibre au CCAS à hauteur de 2 957 240€ ;
- D’autoriser, conformément aux dispositions de la nomenclature M57, les virements d’un chapitre à un autre en section de fonctionnement, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
II - BUDGET ANNEXE PRODUCTION ET VENTE D’ENERGIE
Ce budget annexe s’inscrit dans la démarche de transition écologique de la Ville. Il a pour objectif d’équiper les toitures de certains équipements municipaux de panneaux photovoltaïques (groupes scolaires, Plateforme de Coulvé…).
En 2026, il s’équilibre à 617,5 K€ :
- Section de fonctionnement : 89 100 €
- Section d’investissement : 528 400 €
Je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver le budget primitif 2026 "production et vente d’énergie" voté par chapitre-nature en section de fonctionnement, et par autorisation de Programme en section d’investissement.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A LA MAJORITE
Votants : 48
Pour : 38
Contre : 10
Abstentions : 0 62
Débats :
Xavier PERRIN
Nous allons soumettre au vote de ce Conseil le budget pour l’année 2026, qui pour la deuxième année consécutive a eu une préparation qui s’est faite au milieu d’incertitudes nationales pesantes, que j’ai pu vous exprimer le mois dernier au moment du rapport d’orientation budgétaire.
En l’état des mesures connues du projet de loi de finances, notre budget communal est amputé massivement, brutalement, unilatéralement. Cette ponction sans précédent fait suite à une année 2025 où déjà, l’État nous avait fortement prélevés. Ce budget intervient aussi dans un contexte inflationniste depuis le début de ce mandat.
J’ai remis cette diapositive que je vous avais présentée au mois de novembre. Vous voyez 16 M€ d’un côté, 8 M€ de l’autre. En 2026, avec les mesures contenues dans la loi de finances telles que nous les connaissons, c’est près de 8 M€ qui manquent à notre épargne. 4,6 M€ en moins, c’est le coût pour la population, pour les bénévoles associatifs, pour l’ensemble des agents qui rendent les services publics, de la loi de finances 2026. Notre Ville perd effectivement 4,6 M€ de capacité à faire.
Vous verrez lors de l’exposé des mesures que si les caisses de l’État sont vides, c’est aussi désormais sa parole qui est démonétisée. En nous privant de nos leviers de financement, l’État, sous l’impulsion d’Emmanuel Macron depuis 2017, transforme nos communes de France en sous-traitants maltraités.
Ce budget 2026, je vais vous le présenter selon la mécanique habituelle, les recettes, puis les dépenses. De la différence entre les deux naît notre épargne. Cette épargne qui est en fait notre capacité d’investissement. Ces investissements qu’on ne finance pas uniquement avec l’épargne, mais aussi avec des subventions ou le recours à l’emprunt, ce qui nous conduira à parler de la dette.
Les recettes de fonctionnement
Elles augmentent globalement de 1,8 % sur notre budget prévisionnel.
Les produits des services (restauration scolaire, périscolaire, centres de loisirs, conservatoire, etc.) s’élèvent à 11,1 M€, soit 8,3 % de nos recettes. La fréquentation des services municipaux reste dynamique, sans hausse des tarifs. C’est vrai sur la restauration scolaire, on le dit souvent, pas de hausse des tarifs depuis 2009, malgré les différents épisodes d’inflation. C’est une politique sociale. C’est comme ça que nous l’entendons et la défendons. Les recettes de stationnement seront pratiquement stables. Par ailleurs, la mise en service du réseau HelYce donnera lieu à des refacturations de la ville de Saint-Nazaire à l’agglomération, notamment dans le cadre de transferts de voiries.
Les impôts locaux.
– La taxe d’habitation sur les résidences secondaires nous rapporte 2,7 M€. C’est une évolution très modérée (1,1 %), mais qui est en fait le résultat de la régularisation effectuée par les services fiscaux depuis qu’ils ont mis en place leur plateforme « Gérer les biens immobiliers ». Elle existe depuis deux ou trois ans et ils étaient encore en train de paramétrer. Voilà pourquoi il y a cette petite hausse.
– La taxe foncière, 60,3 M€. Elle progresse, mais sans augmentation du taux communal, puisque nous venons de le voter. Ce qui provoque cette augmentation, c’est la revalorisation des bases fixées par l’État, autour de 1 % cette année ; ainsi que le fait d’avoir chaque année 63
de nouveaux contributeurs, autrement dit de nouveaux Nazairiens propriétaires qui s’acquittent de la taxe foncière.
– Le produit prévisionnel des droits de mutation, 3,5 M€. Nous l’avons estimé stable par rapport à 2025. Nous avons connu de meilleures périodes, mais le marché immobilier souffre, comme vous pouvez le constater.
– La taxe sur les éoliennes, 1,3 M€. Il s’agit de la part perçue par la commune de Saint-Nazaire au titre du champ éolien qui a été mis en place en 2022.
– Autres taxes : taxe de séjour, taxe sur la consommation finale d’électricité, taxe sur les publicités extérieures, 2,8 M€. Les droits de place, 400 000 €.
Les reversements CARENE
– L’attribution de compensation tenant compte des mutualisations de services évolue légèrement, en lien avec la mise à jour des services mutualisés.
– La dotation de solidarité communautaire (DSC), 8,2 M€. Il en a d’ailleurs été question lors du débat budgétaire avec Marie-Anne HALGAND, mardi, à l’agglomération. Nous avons pu constater le caractère fortement redistributif et salutaire de cette DSC pour les dix communes de l’agglomération.
Les dotations
On les estime à près de 20 M€, 15 % de nos recettes.
– La DGF, dotation globale de fonctionnement versée par l’État, va encore diminuer. Je dis encore, parce que chaque année, je le dis. Soit 9,1 M€. En 2017, la DGF était de 10,3 M€. En 2026, 9,1 M€. Autrement dit, une baisse de 1,2 M€ sur la période. Si on cumule cette baisse dans le temps, cela représente 6,4 M€ manquant, là aussi, au budget de fonctionnement, à notre épargne et donc à nos investissements et qui s’ajoutent au reste. – Les compensations fiscales sont estimées à 4,2 M€. Elles représentent ce que l’État s’est engagé à nous verser en échange de décisions qu’il prend. En l’occurrence, l’État a décidé, à la sortie du COVID, de diviser par deux les impôts de production pour les entreprises. Parmi ces impôts, pour Saint-Nazaire, c’est la taxe foncière des entreprises qui a été principalement impactée. Nous percevons une partie de cette taxe, comme pour celle des particuliers. Jusqu’à aujourd’hui, l’État compensait intégralement ce manque à percevoir pour les communes. Il avait décidé de diviser par deux ce que les entreprises avaient à payer sur la taxe foncière, mais compensait ce manque à gagner pour la Ville. Dans le projet de loi de finances 2026, une mesure propose un coup de rabot de 25 % de cette compensation. D’un claquement de doigts, l’État nous prive de près de 900 000 €. Je n’ai pas répercuté cette baisse, car je ne connais pas le mécanisme que l’État va mettre en place pour répercuter cette somme. L’État ne doit pas le connaître non plus. Soit il s’agira d’une baisse du versement, soit d’un prélèvement sur nos comptes. En attendant de connaître le mécanisme, j’ai inscrit cette somme en dépense.
– Autres dotations : 5,4 M€ concernent principalement la CAF, partenaire toujours aussi fiable. Parallèlement, nous enregistrons une baisse importante des subventions versées par la Région et le Département, essentiellement dans le domaine culturel, par choix politique assumé pour la Région et par contraintes budgétaires pour le Département. La participation des communes aux repas préparés par l’unité de production alimentaire est revalorisée du fait de la prise en compte de la hausse des coûts et de l’augmentation du nombre de repas fournis dans ces autres communes.
Le FCTVA pourrait disparaître, 150 000 €, pour la part liée aux dépenses de fonctionnement. — Autres produits de gestion courante : le revenu des immeubles, l’indemnisation des assurances. Ce sont les locaux appartenant à la Ville possède et qui sont mis en location. 64
– Nous comptons percevoir, dès l’année 2026, une première partie d’indemnisation concernant l’incendie du restaurant scolaire Jean-Jaurès. Nous espérons 300 000 €. Nous verrons si ça tombe en 2026.
Les dépenses
Si vous regardez les chiffres et que vous les comparez de BP à BP, elles augmentent de 3,7 %. Mais attention, cette augmentation tient compte des mesures contenues dans la loi de finances. Si j’enlève ce que l’État nous impose, nos dépenses ne progressent que de 0,3 %, ce qui est largement inférieur à l’inflation qui s’établira autour de 1,3 %. Par ailleurs, cette progression est liée à nos charges de personnel qui augmentent principalement de deux manières : le déroulement de carrière des agents et la hausse des cotisations retraite que la Ville verse en tant qu’employeur. Encore une fois, cette augmentation est une mesure décidée par l’État.
En résumé, pour payer ce que l’État réclame, nous avons dû baisser nos charges à caractère général, nos subventions et contraindre la progression des charges salariales.
Les charges à caractère général (énergie, chauffage, entretien des locaux, etc.) s’élèvent à 26,7 M€, soit une baisse de 1,2 % par rapport au BP 2025. Les économies réalisées passent par la maîtrise des dépenses d’énergie, d’alimentation, d’autres fournitures. Également des dépenses liées à l’événementiel et à la communication. Les frais de maintenance restent dynamiques, notamment l’informatique, l’entretien des voiries, des bâtiments et espaces verts, de même que les cotisations d’assurance — les personnes qui siègent avec moi en CAO mesurent ce que représente l’augmentation des polices d’assurance, quand on a la chance d’en avoir une, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui de toutes les communes.
Les charges de personnel s’élèvent à 71,8 M€, + 2,5 % par rapport au réalisé estimé fin 2025, c’est-à-dire entre le BP et la décision modificative votée en novembre. Je vous ai expliqué pourquoi : déroulement de carrière, hausse des cotisations retraite décidées par le gouvernement. Cette hausse, la CNRACL, représente 900 000 € en 2026. C’était déjà 900 000 € en 2025. Cela se cumule, évidemment. Et ce n’est pas fini, ça va continuer sur deux ans. Rien que sur cet aspect, en deux ans, le budget RH prend 1,8 M€, sans parler de création de postes, c’est-à-dire sans nouveaux moyens pour accomplir nos politiques publiques.
Atténuation de produits, la contribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales, comme tous les ans, pour 1,8 M€.
Désormais, c’est ici que j’ai inscrit 3 M€ pour payer une partie des 4,6 M€ qui sont contenus aujourd’hui dans la loi de finances. C’est le DILICO 2 et le coup de rabot de 25 % sur les compensations fiscales. Je verrai comment nous imputerons cette somme dans l’année, en fonction des mécanismes que l’État retiendra et en fonction de la loi de finances, puisque je crois avoir vu des alertes sur mon téléphone, la CMP a dû échouer. On part probablement vers la loi spéciale. Il y aura sans doute un budget en janvier ou février.
Autres charges de gestion courante, 14,8 M€. Dans le contexte actuel, un effort a été réalisé sur l’enveloppe des subventions aux associations, - 460 000 € par rapport au BP 2025, sachant que la situation de chacune a été étudiée au cas par cas. La subvention d’équilibre versée au CCAS est estimée à 3 M€. De toute façon, il n’y aura pas de baisse du côté du CCAS sur les prestations sociales proposées. 65
Les charges financières sont estimées à 2,8 M€, en tenant compte des nouveaux emprunts souscrits en lien avec la montée en puissance du plan stratégique et de l’augmentation de leurs taux, par rapport au moment où nous avons voté le plan en 2021. Les charges spécifiques sont estimées à 100 000 €. Il s’agit principalement des annulations sur titre de recettes.
Je vous propose ce graphique. En rouge, vous avez l’évolution de nos charges de personnel et en gris, l’évolution de nos charges courantes, y compris les mesures de redressement des comptes publics. C’est-à-dire qu’en gris, vous avez ce que nous avons prévu de dépenser chaque année, vous y ajoutez les mesures de redressement des comptes de la nation de cette année et de l’année dernière, qui étaient de 2,5 M€.
En vert, le trait représente l’évolution de la population qui a augmenté de 0,7 % sur la période. Vous avez tous les articles aujourd’hui dans Ouest France et dans Presse Océan. Vous voyez qu’entre 2017 et 2023, il y a 760 nouveaux Nazairiens, 4 500 sur la période. Globalement, nos charges de fonctionnement par habitant auront augmenté d’environ 3,4 % sur l’ensemble de la période, y compris les mesures de redressement des comptes publics, ce qui représente une évolution de seulement 0,4 % si on enlève l’inflation. C’est dire à quel point, malgré l’augmentation de la population et malgré ce que l’État nous prélève, nous arrivons à maintenir nos dépenses de fonctionnement. On arrive à les maintenir, mais évidemment il y a des conséquences sur l’épargne.
L’épargne brute représente 13 M€, soit 9,7 % des recettes réelles de fonctionnement. Le niveau d’autofinancement de la section d’investissement se dégrade en raison des mesures déjà évoquées plusieurs fois et que nous avons effectivement financées par du prélèvement sur l’épargne brute.
L’épargne nette est estimée à 3 M€. La part d’autofinancement directement consacrée à l’effort d’investissement diminuera de manière significative, vous ne le découvrez pas.
L’investissement
En 2026, nous en serons à la sixième année du plan stratégique. De nombreux aménagements sont en cours et verront leur achèvement en 2026.
Le projet stratégique représente 348 M€ d’investissement en autorisation de programme sur 2021-2029. Compte tenu des contraintes financières qui pèsent sur la ville, le plan stratégique municipal a été à nouveau ajusté à la baisse. Nous l’avons vu lors de la décision modificative du mois de novembre, cela représente 10 M€, notamment sur le pôle médical de Méan- Penhoët et le gymnase de Reton. Ce ne sont pas des opérations que nous annulons, mais des opérations que nous faisons glisser légèrement dans le temps. Nous avons déjà eu l’année dernière ou l’année précédente, je crois, l’abandon de la nouvelle école dans les quartiers Ouest.
Les crédits : les CP inscrits au budget primitif 2026 dans le cadre de ce plan stratégique s’élèvent à 54,1 M€ sur le budget principal avant intégration des crédits non consommés en 2025. Autrement dit, ce que nous n’avons pas encore payé en 2025, mais qui va bien se faire. On aura la même chose fin 2026 puisque tout ne se déroule pas comme prévu dans une année. Il reflète la poursuite ou l’achèvement pour de nombreuses opérations de notre plan stratégique.
30 M€ seront consacrés au patrimoine, la toiture de la base sous-marine, des travaux dans les écoles, la fin de Jaurès, la fin de Jules-Simon, le début de Victor-Hugo. Vous voyez à quel point on investit dans le patrimoine. Nous aurons également sur le patrimoine sportif, des sols sportifs, des investissements du côté de la pratique libre, la base nautique du bois Joalland et d’autres opérations que je vous laisse découvrir. 66
Les recettes d’investissement : les subventions d’équipement représentent 7 M€. Le FCTVA représente ce qui nous revient une fois qu’on a payé les entreprises. Produits de cession, 1,7 M€ (ce qu’on imagine pouvoir vendre), produits des amendes, taxes d’aménagement, ce que payent les promoteurs.
Pour équilibrer l’ensemble, un emprunt théorique de 33 M€ est proposé, qui lui aussi sera réajusté en fonction des dépenses d’investissement réelles que nous ferons.
La dette
L’encours de dette s’accroît, notamment au regard de l’importance des investissements pour cette année, soit 112 M€ au 1er janvier 2026 (1 500 € par habitant).
Taux moyen de l’ensemble de la dette : 2,5 %. Nous avons plutôt bien œuvré, puisque nous avons inversé, entre le début et cette fin de mandat, la part du fixe et du variable. En début de mandat nous avons vraiment converti puisque les taux étaient assez bas. C’est ce qui nous permet d’avoir ce taux de 2,5 %, même s’il est beaucoup plus élevé que dans les périodes précédentes.
Durée de vie moyenne de la dette : 6 ans et 4 mois. Selon la charte Gissler qui précise les niveaux d’exposition de la dette au risque, 100 % de la dette de Saint-Nazaire est classée 1A, ce qui est le risque le plus faible.
David SAMZUN
Merci pour cette présentation. Qui souhaite prendre la parole sur le sujet ?
Yvon RENÉVOT
L’examen d’un budget municipal est toujours un acte politique majeur. Celui que vous nous proposez aujourd’hui pour 2026 l’est d’autant plus qu’il s’inscrit dans un contexte national d’une extrême gravité pour les collectivités locales.
Nous avons eu l’occasion, lors du rapport d’orientation budgétaire, de mettre en évidence l’ampleur de l’attaque que subissent les collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Un mois après ce rapport d’orientation budgétaire, le contexte n’a malheureusement pas changé. Le redressement des finances publiques ne pourra se faire en continuant à asphyxier les collectivités locales, mais en revenant sur les mesures qui privent l’État de recettes nécessaires à coup d’exonérations, de niches fiscales, d’aides massives aux entreprises, sans contrôle ni exigence sociale et environnementale.
La mise à contribution des collectivités locales pour le remboursement de la dette et la réduction de la dette publique, dont elles ne sont pas responsables, reste scandaleusement d’actualité et impose une déstabilisation financière pour la ville de Saint-Nazaire, avec d’emblée une nouvelle dépense à inscrire dans la partie fonctionnement de 4,6 M€. Les chiffres du budget 2026 pour la ville de Saint-Nazaire sont préoccupants. Une épargne brute ramenée à 13 M€, amputée de 25 % par des mesures imposées par l’État. Une épargne nette de seulement 3 M€, niveau extrêmement bas pour une ville de notre importance. Comme dans de nombreuses villes populaires et industrielles, la trajectoire financière se dégrade, non pas à cause de dépenses inconsidérées, mais parce que les recettes sont volontairement asséchées. Ce sont autant de marges de manœuvre en moins pour répondre aux besoins de la population, alors même que Saint-Nazaire continue de croître et que les inégalités sociales demeurent fortes.
Dans la partie recettes de fonctionnement, c’est bien évidemment le chapitre 74, dotation, qui pose problème. Avec, pour commencer, la baisse et la faiblesse de la dotation globale de fonctionnement, la liquidation de la part de l’État des impôts locaux, impôts censés être 67
compensés, mais qui le sont très mal, et les 70 % de baisse de subventions de la part de la Région et du Département, notamment dans le domaine culturel.
Dans la partie dépenses de fonctionnement, la hausse de 3,7 % n’est pas scandaleuse en elle-même quand les besoins augmentent en raison de l’augmentation de la population notamment, mais qui est en fait pour partie le résultat de décisions imposées par l’État. Nous notons avec satisfaction la reprise de notre proposition, formulée ici même lors de l’examen du budget 2025, d’une possible baisse des dépenses liées à l’événementiel et à la communication. L’économie réalisée ne change pas fondamentalement les équilibres du budget, mais y participe modestement. La sobriété peut être la voie à poursuivre dans ce domaine.
Le recours aux groupements de commandes est pour nous un sujet à explorer. Nous en votons beaucoup ici en Conseil municipal. Il est évident qu’ils simplifient le travail de nos services, des communes, de l’agglomération, mais les économies d’échelle mises en avant resteraient à vérifier.
Notre priorité numéro 1 est la nécessité d’avoir un personnel en nombre suffisant pour assurer toutes les missions que doit remplir une ville comme la nôtre. Une augmentation de 2,5 % par rapport au réalisé estimé en 2025 n’est pas anormale. La hausse des cotisations retraite, les avancements, la promotion interne sont autant de points d’appui indispensables pour assurer l’engagement de nos agents municipaux. Nos agents municipaux sont en première ligne pour assurer la continuité et la qualité de notre service au public. La hausse des charges de personnel est en grande partie subie, mais elle traduit aussi une réalité. Une ville comme la nôtre a besoin d’effectifs suffisants, de conditions de travail dignes et de reconnaissance.
Le budget 2026 aurait dû donner un signal fort de soutien aux tissus associatifs. C’est le contraire. Nous avions exprimé, en avril dernier, notre désaccord avec le choix de baisser les subventions aux associations à hauteur de 500 000 €. Nous exprimons à nouveau notre désaccord avec une nouvelle baisse de 5 %, soit 460 000 €, de l’enveloppe globale des subventions aux associations.
Si les associations du champ social sont préservées, et heureusement, ce sont, une nouvelle fois, les associations culturelles, sportives et de jeunesse qui sont les plus touchées, alors même qu’elles subissent déjà des baisses drastiques des financements régionaux et départementaux.
Derrière ces chiffres se cachent des réalités humaines, des emplois menacés, des projets fragilisés, parfois la survie même de structures essentielles au vivre ensemble, à l’émancipation et à la démocratie locale. Les fragiliser davantage, c’est affaiblir le lien social, l’accès à la culture, au sport, à l’émancipation. Ce n’est pas un ajustement technique, c’est un choix politique que nous contestons. Même si la délibération prend soin de préciser que les situations de chaque association ont été étudiées au cas par cas, nous réitérons la question déjà posée en avril dernier : quelles ont été les règles d’arbitrage et surtout, quel message politique envoyons-nous au monde associatif dans une période de crise multiple ? Nous le redisons, le budget de fonctionnement n’est pas un coût, c’est un investissement social.
Autre priorité pour nous, le maintien d’un haut niveau d’investissement pour préparer la ville de demain, pour lui permettre de relever les défis à venir et pour soutenir et développer l’emploi local. Nous continuons à penser que d’autres marges d’économie existaient, notamment sur certaines charges à caractère général. La ville de Saint-Nazaire ne peut continuer à courir à compenser les reculs de l’État, notamment sur les questions de tranquillité publique, de sécurité, d’exclusion, d’hébergement.
Face à un État qui impose l’austérité, nous refusons de nous contenter de gérer la pénurie. Si nous mesurons les contraintes, nous affirmons aussi que des choix différents étaient possibles. Pour le groupe Ensemble, Solidaires et Écologistes, le budget municipal doit rester un outil d’ambition sociale, écologique et démocratique. Les communes doivent passer de la résistance à l’offensive, se faire entendre collectivement et refuser d’être les exécutantes dociles de politiques injustes. 68
Pour toutes ces raisons et en cohérence avec les positions que nous avons défendues lors du débat d’orientation budgétaire, notre groupe d’opposition votera contre le budget primitif 2026.
David SAMZUN
Y a-t-il d’autres interventions avant que je redonne la parole à Monsieur PERRIN ?
Xavier PERRIN
Je partage énormément de choses que vous pouvez exprimer ici. Sur les questions de choix, j’ai entendu des intentions, mais pas de choix réels. Néanmoins, vous parlez des attaques sans précédent, c’est un fait et l’on n’est peut-être pas au bout.
Vous dites que nos dépenses ne sont pas exagérées. Je crois que c’est vrai. Sincèrement, le graphique que je vous ai exposé pour vous montrer que l’évolution de la population est réelle. D’ailleurs, c’est une ancienne période, puisqu’on s’arrêtait au 1er janvier 2023, mais on sait que depuis trois ans, la population est en train de continuer d’augmenter considérablement, ce qui coûte aux services publics. La population est bienvenue, on sait quels services elle rend. Néanmoins, c’est une charge que nous devons assumer et pour laquelle nous ne sommes pas accompagnés par l’État.
L’augmentation des dépenses, non seulement elle n’est pas exagérée, mais quand on fait les arbitrages budgétaires, y compris sur les charges à caractère général, aujourd’hui, il n’y a pas un adjoint, avec lesquels nous nous réunissons, qui n’y est pas contraint, lui aussi, dans l’exercice de ces politiques publiques, pour pouvoir les assumer. Aller au-delà, sur les charges à caractère général, comme vous avez l’air de le suggérer, ce serait mettre fin à des politiques publiques. Nous n’en sommes pas là aujourd’hui.
La politique d’achat, je crois que vous avez raison. Je ne pense pas que ce soient les groupements de commandes qui soient ennuyeux de ce point de vue là. C’est aujourd’hui le code des marchés publics qui a des effets tout à fait positifs, puisqu’on se souvient pourquoi ils ont été mis en place. C’était pour éviter tout un tas de dérives qui ont pu exister par le passé. Néanmoins, aujourd’hui, il est question d’UGAP, etc. On a vu de nombreux articles dans la presse récemment, avec quelques aberrations, puisque les centrales d’achat prennent aussi des commissions en fonction du montant auquel elles négocient, on se retrouve avec des choses qui ne sont pas comprises. Intellectuellement comprises pour ce que ça a de vertueux en matière d’achat public, mais incomprises concernant le montant en euros pour certaines. Quand on explique à la population les contraintes qui sont les nôtres et le fait que nous ne puissions pas en sortir, je suis d’accord sur le fait qu’un vaste travail national sur ces politiques d’achat serait probablement à mener.
Les associations, c’est la même chose. Quand les budgets aux associations sont diminués pour la deuxième année consécutive, même si c’est étudié association par association, chacun des adjoints venant exprimer au plus près les besoins en les rencontrant, ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire, en faisant attention de ne pas menacer leur existence. Évidemment, si l’État poursuit dans cette voie, ça deviendra extrêmement compliqué. Vous avez déjà des associations qui, par les effets de la Région et du Département, qui n’ont pas les mêmes motivations, je le rappelle encore une fois, sont aujourd’hui en grande difficulté, notamment les associations employeuses.
Voilà ce que j’avais envie de dire en réaction des propos que j’entends, que je prends, qui vont devoir animer le débat de celles et ceux qui auront les prochains budgets à élaborer. Si l’État poursuit encore une année comme ça, vous avez aujourd’hui des communes qui expliquent clairement qu’elles sont en cessation de paiement et qui le disent aujourd’hui de manière très claire. S’organiser pour aller défendre les communes, on essaye de le faire. C’est toujours compliqué. Quand vous avez, sur un budget de la sécurité sociale ou même sur un budget général, des citoyens qui sont attaqués dans leurs droits, vous avez de grandes manifestations dans la rue, que nous savons tous organiser, cadrer, relayer. Lorsque les budgets des collectivités locales sont attaqués, il y a quelques filtres et c’est toujours plus difficile d’organiser un rapport de force. Je crois que nous avons un gouvernement et des membres 69
du gouvernement qui, par ailleurs, sont peu nombreux à avoir eu un parcours d’élus dans les collectivités locales. Il paraît que c’était quelque chose de moderne, ce dégagisme prôné par Emmanuel Macron. Mais vous avez aujourd’hui des gens qui prennent des décisions totalement hors sol, qui ne mesurent pas que les collectivités locales et leurs investissements sont une richesse pour la France, et certainement pas un coût. Rappeler que les budgets communaux sont toujours votés à l’équilibre, contrairement aux comptes de la nation. Quand je vous dis que nous investissons 54 M€, vous le verrez, aux comptes administratifs cette année, c’est de l’emploi, c’est du développement. Ce n’est pas l’État qui le fait, c’est nous. Donc, c’est parfaitement injuste. C’est aussi une déconnexion du gouvernement, mais aussi des députés dont beaucoup, aujourd’hui, sont sur des positions dogmatiques, des deux côtés de l’échiquier d’ailleurs, et qui n’ont pas cette connaissance de ce que sont les collectivités locales pour la nation. Voilà ce que m’appelait comme réaction votre prise de parole.
David SAMZUN
Avant de mettre la délibération aux voix, Monsieur RENÉVOT, vous l’avez évoqué, chacun est dans son rôle et c’est bien normal. On a une situation financière de l’épargne nette, nous ne pouvons pas descendre en dessous. Ça, c’est un point absolu. Vous demandez si l’on défend la ville de Saint-Nazaire auprès des grandes instances. Vous l’avez dit, on partage. La Région des Pays de la Loire fait des arbitrages qui lui appartiennent, bien évidemment, que nous ne partageons pas. Le Département est exsangue, puisque lui, il n’a même plus aucune manette fiscale.
Je suis allé, parce que j’y étais invité, parler au Président de la République, accompagné de 13 ou 14 maires qui avaient pour point commun d’être des maires ou présidents d’agglomérations de villes industrielles, de sensibilités politiques bien différentes. J’ai eu l’occasion de le dire, mais je vais le redire ici, pour que ça reste dans les Procès-verbaux. J’ai dit au Président de la République très clairement que nous arrivons au bout d’un exercice. La situation, au sujet de laquelle on nous expliquait que le président était un pro de l’économie, la réalité des choses aujourd’hui, c’est l’abaissement du moyen des maires ou des présidents d’agglomérations, d’administrer leur territoire, leur collectivité. Puisqu’aujourd’hui, la situation économique nazairienne est exceptionnelle. On n’a pas et l’on n’a plus du tout les mêmes recettes. Monsieur PERRIN l’a évoqué notamment sur la taxe foncière des entreprises. Ça, c’est un choix politique qui est extrêmement clair, assumé par le Président de la République, qui a pour nous des conséquences monstrueuses.
Le deuxième point, c’est que l’économie nazairienne a besoin d’hommes et de femmes pour qu’elle puisse fonctionner, travailler, répondre aux différents besoins. Ce n’est pas une critique à la presse locale que j’exprime, mais les chiffres que nous avons ce matin, puisque c’est leur source bien évidemment, sont des chiffres qui sont arrêtés au 1er janvier 2023. Les chiffres qui sont en ma possession depuis quelques jours indiquent qu’en 2026, nous sommes 76 243 Nazairiennes et Nazairiens. Ce n’est pas un choix politique de cette majorité de se dire « quoi qu’il arrive, on veut aller chercher du monde ». C’est que les donneurs d’ordres, les entreprises, les réseaux de sous-traitants, les artisans, les commerçants, embauchent des hommes et des femmes qui viennent ici, dont on a besoin. Et chaque fois que des hommes et des femmes viennent, quand ils sont locataires, ils ne payent plus aucune taxe d’habitation. Quand ils rentrent dans nos différents parcours, et notamment scolaires, peut-être celui qui est le plus illustrant, ce n’est pas du produit supplémentaire, ce sont des charges nouvelles, ce sont des choix politiques que nous assumons. Donc, très clairement, quand je dis que ce territoire peut décrocher demain matin, c’est qu’on est au bout d’un exercice, au bout du bout. Et je l’ai dit au Président de la République, la fiscalité de ce pays est une prime à la paresse. Il vaudrait mieux devenir, je ne vais pas prendre d’exemples littoraux du coin, mais il faut devenir la station balnéaire et puis ne plus du tout gérer le service public. Ce n’est pas notre projet, ce n’est pas notre volonté. Je ne vous insulterai pas en vous disant que c’est le vôtre. Donc, le Président de la République nous a dit, il y a maintenant trois semaines ou un mois, « On va regarder le cas par cas ». J’attends toujours le cas par cas. La réalité des choses, c’est la souveraineté énergétique, la souveraineté militaire. Le fait de ne pas avoir de budget 70
n’est pas une bonne nouvelle, peut-être, sur ces sujets-là, pour nous, Nazairiennes et Nazairiens. Ce n’est pas un objectif politique, comme j’ai pu l’entendre certaines années. Moi, je n’ai pas d’objectif de population. Mais on a encore beaucoup d’hommes et de femmes qui vont venir à Saint-Nazaire parce qu’on a besoin d’eux pour répondre aux carnets de commandes. Bien sûr, de la Navale ; Airbus vient d’enregistrer encore des commandes exceptionnelles. Et nous, nous n’allons plus pouvoir suivre. Ça, c’est une réalité absolue. Alors quand j’entends des parlementaires qui n’ont jamais mis un pied dans un exécutif local, qui font du dogmatisme à l’Assemblée nationale avec la réindustrialisation du pays, etc., ils se trompent complètement. Ici, il n’y a pas de réindustrialisation. Ici, la question est comment la collectivité locale, Saint-Nazaire et son agglomération, peuvent accompagner le développement économique au service de souveraineté, malheureusement militaire dans la période, de transition énergétique, comme il est aujourd’hui fait. Et non pas de la freiner, voire de la bloquer. C’est ça le sujet qui est devant nous. C’est le sujet que j’exprimais au Président de la République. Je crois qu’en fait, la réalité des choses, c’est qu’il n’a pu les manettes en main et que nous n’avons plus d’interlocutrices et d’interlocuteurs qui regardent les territoires comme les nôtres. Et quand je vois le débat national qui se focalise sur la dépense, personne ne regarde les recettes. Eh bien, Saint-Nazaire amène 9,5 Md€ de la balance commerciale et je vous rappelle qu’on exporte à plus de 80 %. Je crois que nous sommes le seul territoire français dans cette situation économique.
Donc, un peu de considération, Mesdames et Messieurs des gouvernements successifs et des parlementaires.
Ce budget est aux voix.
10 voix contre, 38 pour. Adopté. 71
15 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Contrat de maintenance, d'assistance et de prestations associées des solutions SOLU- QIQ et My Carto - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Le marché relatif à la maintenance, l’assistance et aux prestations associées des solutions Solu-Qiq et MyCarto est arrivé à échéance. Cette maintenance est nécessaire au bon fonctionnement du logiciel de cartographie des applications du Système d’information de la DSI, elle-même au service de la ville de Saint-Nazaire et de la CARENE. Il convient de lancer cette nouvelle consultation en vue de maintenir et développer cette solution. La ville de Saint- Nazaire et la CARENE ont souhaité constituer un groupement de commandes afin de permettre aux services de disposer d’un outil de travail commun.
La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique fixe le cadre juridique de cette 72
consultation. Elle désigne la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de l’organisation de la procédure.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver la convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE, relative à la maintenance, l’assistance et aux prestations associées des solutions Solu-Qiq et MyCarto, jointe à la présente délibération,
- désigner la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement de commandes,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention, et tout document y afférent.
Les dépenses sont inscrites au budget principal de la ville de Saint-Nazaire – chapitre 65.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
Débats :
Xavier PERRIN
C’est un groupement de commandes Ville-agglomération, sur le contrat de maintenance et d’assistance qui permet aux solutions SOLU-QIQ et My-Carto de rester efficientes dans la collectivité.
David SAMZUN
Pas de remarques ? Le vote est ouvert sur la délibération 15.
48 Pour. Unanimité.
La délibération n°16. Mme PAILLARD. 73
16 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Personnel – Rapport Social Unique (RSU) 2024 – Communication
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Le rapport social unique (RSU) présente un état des lieux de la ville de Saint-Nazaire en tant qu’employeur, et doit à ce titre être établi tous les ans et présenté au Comité social territorial (CST).
Le RSU rassemble plus d’une centaine d’indicateurs liés aux ressources humaines. Il fournit des données essentielles sur divers aspects tels que les effectifs, les rémunérations, les absences, la formation, les conditions de travail, et bien d’autres encore. En centralisant ces informations, le RSU constitue un levier stratégique pour accompagner la collectivité dans la définition et la mise en œuvre des politiques RH, notamment via les Lignes Directrices de Gestion. Il vient également renforcer le dialogue social et faciliter les échanges avec les représentants du personnel. 74
Ce rapport, présenté lors du CST en date du 25 novembre 2025, a été réalisé à partir des données arrêtées au 31 décembre 2024, et annexé à la présente délibération.
Ainsi, en application des textes suivants :
- Le Code général de la fonction publique, notamment en son article L.231-4, - La loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 5,
- Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales, fixant les conditions et les modalités de la mise en œuvre du RSU,
- Vu l’arrêté en date du 14 août 2023 qui fixe les indicateurs contenus dans la base de données sociales,
- Vu l’avis favorable du Comité social territorial émis lors de sa réunion du 25 novembre 2025.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir prendre acte du rapport social unique de la ville de Saint-Nazaire pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - DONT ACTE
Débats :
Céline PAILLARD
Le rapport social unique est un document bien installé désormais dans le fonctionnement des collectivités, qui constitue un outil obligatoire fondé sur les données de l’année écoulée. Il doit nous permettre d’adapter nos lignes directrices de gestion et notre stratégie pluriannuelle en matière de ressources humaines.
Ce rapport social unique constitue un outil précieux, il éclaire l’évolution des effectifs de la Ville, mais surtout, il révèle les défis que nous devrons collectivement relever pour garantir une gestion maîtrisée, moderne et durable de nos ressources humaines.
Quelques points sur la situation des effectifs de la Ville :
La situation des effectifs
Sur la période 2021-2024, on enregistre une augmentation globale des effectifs avec une progression d’environ 2 %.
Le nombre d’agents permanents continue d’augmenter, tandis que les agents non permanents diminuent nettement sur la période, ce qui reflète la stratégie de déprécarisation des emplois, engagée par notre collectivité.
La baisse constatée du nombre des fonctionnaires en 2023 est due en partie aux effets de la mutualisation avec la CARENE, notamment le transfert d’agents lié à la mutualisation de la DRHS.
La structure des emplois reste globalement stable et comparable à la fonction publique territoriale au niveau national.
La féminisation des effectifs demeure élevée et stable autour de 60 % depuis 4 ans. 75
Sur le plan démographique, près de 40 % des agents permanents ont plus de 50 ans, un niveau stable sur la période. L’âge moyen des fonctionnaires tend à diminuer légèrement, tandis qu’il progresse chez les contractuels permanents.
L’absentéisme présente, en 2024, une amélioration notable chez les fonctionnaires, avec une baisse du nombre de jours d’absence. Chez les contractuels permanents, les taux remontent légèrement après une baisse en 2023. Les écarts entre ces deux statuts restent principalement liés à l’âge des agents, phénomène observé également à l’échelle nationale. Sur le plan budgétaire, les dépenses de fonctionnement ont diminué entre 2023 et 2024, contrairement aux charges de personnel qui continuent d’augmenter mécaniquement. Dès lors, le poids de la masse salariale est lui aussi augmenté, passant de 53 % à 59 % du budget de fonctionnement. Cette hausse est liée à la fois aux effectifs et aux revalorisations salariales, notamment la hausse de 5 points d’indice en début d’année 2024.
Enfin, la formation progresse de manière régulière. Plus de 4 600 jours de formation ont été dispensés en 2024. Le nombre moyen de jours de formation par agent se stabilise à 3,2 jours, niveau supérieur à celui de 2022. Néanmoins, deux choses sont à surveiller : la part des agents formés chez les fonctionnaires est quasiment toujours supérieure à celle des contractuels permanents ; même si la part des contractuels augmente, elle reste basse pour les catégories C.
En conclusion, on peut dire que ces données offrent un panorama clair de la situation sociale de notre collectivité pour 2024. Elles illustrent la poursuite de la déprécarisation des emplois, la stabilité des indicateurs démographiques, mais aussi des enjeux structurants, l’évolution du poids de la masse salariale, la gestion de l’absentéisme, la poursuite des efforts de formation et le vieillissement des agents.
Ce rapport constitue donc un outil stratégique pour anticiper, planifier, ajuster nos politiques de ressources humaines en cohérence avec les besoins du service public et les attentes des agents.
Nous sommes profondément attachés à une politique RH ambitieuse qui protège les agents, valorise leurs compétences, sécurise leur parcours professionnel et assure la qualité du service public.
David SAMZUN
C’est une délibération qui n’appelle pas de vote. Y a-t-il néanmoins des commentaires ?
Patrick VINCE
Concernant la formation et les risques liés à la prévention, je vois qu’il n’y a aucune formation réalisée, aucune dépense et je dénombre en parallèle 9,9 accidents pour 100 agents. Quelle en est la raison ? Pourquoi ne fait-on plus de prévention ?
David SAMZUN
Il doit y avoir un problème, ce n’est pas le cas.
Céline PAILLARD
Deux choses sur la prévention. D’abord, on a des formations prévention obligatoires. Je vais regarder et je pourrai vous apporter les réponses. On a aussi une unité prévention-conditions de travail qui travaille au plus près des agents. On a travaillé avec un cabinet KPMG pour aller justement travailler sur l’absentéisme et la mise en place d’améliorations. Ça m’étonne un peu, donc je vous donnerai les informations, bien sûr.
David SAMZUN
D’autres commentaires ?
Vous nous donnez acte de la transmission de ce rapport.
Mme PAILLARD, pour la 17. 76
17 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Personnel - Évolution de l’aménagement du temps de travail et son règlement - Approbation.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Depuis le 1er janvier 2022, la ville de Saint-Nazaire et la CARENE ont conjointement mis en œuvre de nouvelles modalités de temps de travail faisant suite à la loi de Transformation de la Fonction Publique n°2019-828 du 06 août 2019 rappelant la durée légale de temps de travail fixée à 1 607 heures par an.
Les délibérations du Conseil municipal en date du 09 juillet 2021 et du Conseil communautaire en date du 29 juin 2021 ont été prises dans ce sens.
Après deux ans de mise en œuvre de ces nouvelles modalités de temps travail, les entités ont souhaité mesurer les effets de l'aménagement du temps de travail sur l'ensemble des agents et alimenter la réflexion sur de nouvelles propositions d'organisation du temps de travail. 77
Pour ce faire un questionnaire destiné à l’ensemble des agents a été réalisé fin 2024 et a permis :
D’évaluer les effets de l’ATT sur les agents au regard des objectifs définis en 2022 (efficacité),
De mesurer la satisfaction des agents (pertinence),
De proposer des mesures complémentaires et d’en estimer leur attractivité.
L’enquête « Temps de travail », menée fin 2024, a montré que le dispositif répondait globalement aux objectifs fixés en janvier 2022, et qu’il convenait d’adapter encore les cycles proposés pour répondre aux besoins de conciliation vie professionnelle et vie personnelle des agents, mais aussi aux contraintes organisationnelles et de service public.
Après échanges avec les directions et les organisations syndicales, il ressort que les cycles de travail suivants seront proposés, à compter du 1er janvier 2026 :
- Cycle de 35h en 5 jours - journée de 7h - pas d’ARTT,
- Cycle de 36h en 4 jours - journée de 9h - 6 ARTT,
- Cycle de 36h en 4,5 jours - journée de 8h - 6 ARTT (ex-ATT cycle 1), - Cycle de 72h en 9 jours - journées de 8h - 6 ARTT (ex-ATT cycle 2), - Cycle de 37h en 5 jours - journées de 7h24 - 12 ARTT,
- Cycle de 39h en 5 jours - journées de 7h48 - 23 ARTT,
- Cycle annuel 1607h.
Ces évolutions nécessitent certaines conditions de mise en œuvre comme :
Décorréler le dispositif temps de travail des catégories de poste (A, B, C), Supprimer le cycle catégorie C à 36h50 et définir un cycle de travail par défaut à 37h hebdomadaires,
Fixer des règles de choix claires pour les agents et pour les services : - Les incompatibilités,
- Les choix de cycles par service, équipes ou fonction (cohérence de fonctionnement), à adapter aux besoins pour assurer la continuité de service public,
- L’organisation des jours non travaillé avec les jours de télétravail, les besoins de présence dans la semaine.
Appuyer les organisations de services sur les cycles de travail proposés ou sur l’annualisation,
Conserver une durée de choix de cycle d’un an,
Cesser la différenciation jours RTT et ATT qui deviennent tous des jours d’ARTT, Organiser la prise des jours d’ARTT, avec obligation d’un nombre de jours à poser par trimestre,
Maintenir le nombre de jours d’ARTT à poser sur le CET (5 par an maximum), Parler de « jour libéré » et non de « jour d’ATT » pour les cycles de travail organisés sur 4, 4,5 ou 9 jours.
Compte tenu de ces évolutions, le règlement du temps de travail de nos entités doit évoluer en conséquence (cf. annexe ci jointe).
Ainsi, en application des textes suivants :
- Le Code général des collectivités territoriales (notamment livre VI),
- La loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, 78
- Le décret n°85-1250 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, - Le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction publique de l’Etat,
- Le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
- Le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,
- Le décret n°2014-1026 du 08 septembre 2014, modifiant le décret n°2004-678 du 08 juillet 2004 fixant le taux de cotisation prévue à l’article L.11 bis du Code des pensions civiles et militaires de retraite,
- Le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade,
- Vu les avis du Comité social territorial du 25 novembre 2025 et du 04 décembre 2025,
Il est précisé que la présente délibération et l’annexe à laquelle elle se réfère se substituent aux actes antérieurement votés par le Conseil municipal en matière de temps de travail du personnel (hors délibération relative aux sujétions particulières de temps de travail liées à la pénibilité).
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver les dispositions relatives au temps de travail exposées ci-dessus, - approuver le règlement du temps de travail, annexé à la présente délibération, - fixer la date d’effet au 1er janvier 2026.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL – ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Votants : 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 10
Débats :
Céline PAILLARD
Depuis le 1er janvier 2022, la Ville et la CARENE ont conjointement mis en œuvre de nouvelles modalités de temps de travail faisant suite à la loi de la transformation de la fonction publique rappelant la durée légale du temps de travail à 1 607 heures. Après deux ans de mise en œuvre de ces nouvelles modalités de temps de travail, les collectivités ont souhaité mesurer les effets de l’aménagement de ce temps de travail sur l’ensemble des agents et alimenter la réflexion sur de nouvelles propositions, en matière d’organisation du temps de travail.
Un questionnaire a donc été destiné à tous les agents, réalisé fin 2024. Il a permis d’évaluer les effets de l’aménagement du temps de travail, de mesurer la satisfaction des agents et de proposer des mesures complémentaires.
L’enquête temps de travail a montré que le dispositif répondait globalement aux objectifs fixés en 2022, mais que nous pouvions encore l’adapter pour proposer des cycles différents et répondre aux besoins de conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des 79
agents. Ces évolutions nécessitent certaines conditions de mise en œuvre. Vous les avez dans la délibération. La première étant, bien sûr, la bonne adéquation du cycle et de la volonté des agents avec la continuité du service public.
David SAMZUN
Merci. Il y a une prise de parole.
Cédric TURCAS
Ce n’est pas une réflexion sur le fond du sujet, mais sur la forme, sur les questions de RH. On aimerait bien avoir les votes du Comité Social Territorial. Souvent, on nous dit que c’est passé en comité social territorial, mais pour avoir un avis du ressenti de ces mesures sur les agents, il est intéressant d’avoir les résultats des votes en Comité Social Territorial.
Céline PAILLARD
Je regarde sur la délibération parce que du coup, ce n’est pas précisé, vous avez raison. D’habitude, c’est indiqué. On le fera, bien évidemment, pour les prochaines.
David SAMZUN
La délibération est aux voix.
10 Abstentions, 38 Pour. Adopté.
La délibération n°18. 80
18 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Personnel - Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs - Approbation
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complets nécessaires au fonctionnement des services.
Il convient de préciser que les suppressions, réorganisations de services et modifications excédant 10 % du nombre d’heures de service hebdomadaire sont soumises à l’avis préalable 81
du Comité social territorial. De plus, la transformation d’un emploi revient à supprimer un emploi pour en créer un nouveau.
Ainsi, en application des textes suivants :
- le Code général des collectivités territoriales,
- le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 313-1, L. 332-8, L.332- 14 et L.542-2,
- les statuts particuliers afférents,
- les délibérations relatives au régime indemnitaire attribué aux agents municipaux, - l’avis du Comité social territorial en date du 16 octobre 2025.
Il est proposé de prendre en compte les différentes évolutions au sein des Directions et services de la ville de Saint-Nazaire en l’occurrence la Direction Sports Nautisme de la Ville, suite à la mutualisation avec la Direction des Loisirs Aquatiques de la CARENE, pour devenir la Direction des Sports.
Cette mutualisation se traduit par 6 créations et 9 suppressions d’emplois.
Pour chaque emploi permanent, il sera détaillé au tableau annexé à la présente délibération :
Le libellé de l’emploi,
Le temps de travail hebdomadaire : temps complet (TC) ou temps non complet (TNC), La catégorie hiérarchique,
Le ou les grade(s) rattaché(s) à cet emploi,
Le régime indemnitaire correspondant,
Le motif de la création ou de la suppression.
L’emploi permanent est par principe pourvu par un fonctionnaire.
Toutefois, l’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, au vu de l’application de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée dans la limite d’une durée totale de 2 ans si, au terme fixé au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Par dérogation, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L. 332-8 du Code général de la fonction publique.
En conséquence, je vous demande mes chers collègues, de bien vouloir :
- adopter la modification du tableau des emplois et des effectifs à compter du 1er janvier 2026, - autoriser le recrutement d’agents titulaires ou contractuels à compter de la même date, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la ville de Saint-Nazaire - chapitre 012.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE 82
Votants : 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 10
Débats :
Céline PAILLARD
Il est proposé de prendre en compte les différentes évolutions au sein des directions et des services de la Ville. Il s’agit là de la direction Sports et Nautisme, à la suite de la mutualisation avec la direction des Loisirs aquatiques, pour devenir la direction des Sports.
Cette mutualisation a été mise en place pour remplir différents objectifs : améliorer le service rendu aux usagers, réguler la charge de travail sur certains postes pour faire face aux augmentations de demandes et de fréquentations. Autre objectif : permettre d’optimiser les ressources par la mise en commun des moyens des deux directions, le redéploiement de postes et une organisation plus efficiente. Également, répondre à nos obligations réglementaires. C’est donc ce qui a été proposé dans cette mutualisation.
David SAMZUN
Des prises de parole ? Le vote est ouvert.
10 Abstentions. 38 Pour.
La délibération n°19. 83
19 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Personnel - Convention de participation prévoyance Collecteam - Avenant n°1 - Approbation et autorisation de signature
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Depuis le 31 août 2012, les employeurs publics territoriaux peuvent participer financièrement à la complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux titulaires ou non titulaires. Les modalités de participation sont prévues par le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011, complété par des arrêtés Interministériels et de la circulaire d’application du 25 mai 2012.
Depuis le 1er janvier 2024, la collectivité dispose d’un contrat prévoyance avec l’assureur COLLECTEAM, agissant pour le compte de GENERALI.
Les prestations suivantes sont proposées : 84
Garanties d’assurance Taux de prestation Taux de cotisation
Maintien du salaire à partir du demi-
traitement (donc maintien par la
collectivité du RI sur les 90 premiers
jours d'arrêt)
95 % TI NBI RI
1,95% Maintien du RI en période de
CLM/CGM/CLD
95 % RI
Invalidité permanente 90 % TI NBI RI
Décès (toutes causes et PTIA) 50% du Salaire Annuel
Brut (SAB)
Garanties optionnelles au choix de l’agent
Décès et PTIA Renfort 50 % SAB 0,25%
Perte de retraite suite invalidité Capital 50% PASS 0,4%
Cette convention apporte aux agents des garanties pour les situations de perte de revenu suivantes :
- incapacité de travail en cas de ½ traitement (à partir de 90 jours d’arrêt de travail) pour le traitement de base, la nouvelle bonification indiciaire et le régime indemnitaire, - invalidité permanente, couvrant le traitement de base, la nouvelle bonification indiciaire et le régime indemnitaire,
- au choix de l’agent : complément de retraite consécutif à une diminution du droit à pension suite à une invalidité.
Au vu de la sinistralité grandissante observée, l’assureur a fait part de l’impossibilité de pouvoir continuer à maintenir le contrat aux taux actuels. Deux principaux arguments ont été mis en avant par l’assureur :
La non-application de la clause d’indexation automatique prévue aux conditions particulières de l’appel d’offres, prévoyant la revalorisation des taux de cotisation dès la 2ème année, ceci indépendamment du résultat technique du régime de prévoyance, Le 2nd élément, plus déterminant, concerne l’évolution préoccupante du régime sur les 3 derniers exercices, mettant en évidence une forte hausse des paiements des prestations ainsi que du nombre de sinistres/arrêts toujours en cours.
C’est pourquoi, l’assureur a demandé la majoration des taux de cotisation à hauteur de 30% au 1er janvier 2026.
Les tarifs sont donc majorés de 30% au 1er janvier 2026. Les garanties et assiettes de cotisations restent inchangées.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à conclure avec Collecteam, joint à la présente délibération,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document y afférent. Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Ville - Chapitre 012. 85
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 10
Débats :
Céline PAILLARD
La 19 et la 20 sont deux délibérations qui concernent la protection sociale complémentaire des agents. Je ne sais pas si l’on peut proposer un vote groupé.
David SAMZUN
Est-ce qu’un vote bloqué est possible ? Je m’adresse à l’opposition. Vous ne vous opposez pas ? Non, c’est bon ? Vote groupé autorisé 19-20.
Céline PAILLARD
La délibération 19 concerne le volet prévoyance des agents. Depuis le 1er janvier 2024, la collectivité dispose d’un contrat prévoyance avec l’assureur Collecteam, qui permet aux agents d’avoir un maintien de salaire en cas d’arrêt. Le 30 juin, Collecteam nous a envoyé un courrier pour nous indiquer qu’au vu de la sinistralité grandissante de la collectivité, le taux des cotisations allait augmenter de 30 %.
Il a fallu prendre l’information, trouver éventuellement un plan B, discuter avec les organisations syndicales de ce plan B. Il a été décidé que pour l’instant, nous n’avions pas d’autre choix que de rester avec cet assureur et de voter l’augmentation de cette cotisation de 30 %, malheureusement. 86
20 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Personnel – Participation au dispositif de Protection Sociale Complémentaire volet Santé – Approbation des nouveaux montants de la participation employeur
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Depuis 2012, sur la base du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, nos entités participent au dispositif de Protection sociale complémentaire – volet Santé – en contribuant au financement des garanties liées aux risques maladie, accident et maternité, à la faveur des agents, par l’entremise d’une procédure de labellisation (contrat individuel librement choisi par chaque agent, labellisé à l’échelle nationale).
Ce dispositif s’est vu renforcé par l’ordonnance du 17 février 2021 instaurant une participation obligatoire de l’employeur. A ce jour, cette dernière, définie par délibération en date du 87
26 janvier 2016, est modulée selon des tranches de revenus (net fiscal annuel de l’agent) comme suit :
Salaire net annuel (€)
Montant de la
participation employeur
(€ brut / mois) (**)
Tranche 1 < 22 850 25
Tranche 2 22 850 < < 30 000 18
Tranche 3 > 30 000 9
A compter du 1er janvier 2026, l’ordonnance précitée précise que le montant de la contribution employeur doit être fixé à hauteur minimale de 50 % du montant de référence précisé par le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 égal à 30 €, soit une participation au moins égale à 15 €.
Il convient de modifier les tarifs comme suit :
Cette nouvelle réglementation est également l’occasion de procéder à une démarche d’harmonisation des montants de la contribution, entre nos deux entités.
Ainsi, en application des textes suivants :
- Le Code général des collectivités territoriales,
- L’article 40 de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, - Le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.827-1 et suivants, - Le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
- La Circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
- L’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique,
- Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
- L’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale,
- Vu l’avis du Comité social territorial du 25 novembre 2025 et du 04 décembre 2025.
Salaire net annuel
(€)
Montant de la participation
employeur (€ brut / mois)
Ville de Saint-Nazaire et CARENE
Tranche 1 < 22 850 25
Tranche 2 22 850 < < 30 000 18
Tranche 3 > 30 000 15 88
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver l’évolution du montant de la participation employeur pour la tranche 3 selon le tableau ci-dessus,
- autoriser la mise en place de ce nouveau montant à compter du 1er janvier 2026, - autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la ville de Saint-Nazaire - chapitre 012.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 10
Débats :
Céline PAILLARD
La délibération 20 concerne le volet santé. Nous avons déjà une participation obligatoire de l’employeur. Un tableau permettait d’avoir différentes tranches avec des participations à la complémentaire santé des agents. À compter du 1er janvier 2026, l’obligation est un peu différente, puisqu’il y a un minimum de 15 € à affecter à la prise en charge des cotisations santé des agents. Ce tableau propose de rehausser la tranche 3, qui était à 9 €, à 15 €.
David SAMZUN
Sur les délibérations 19 et 20 pour lesquelles vous m’avez autorisé à faire un vote bloqué, y a-t-il des commentaires ?
Cédric TURCAS
Un point à porter à la connaissance de l’assemblée. Sur la protection sociale complémentaire, quand vous dites que vous augmentez la dernière tranche de 9 € à 15 €, cela s’établit sur la base d’une négociation nationale sur la prévoyance qui prévoyait un panier moyen de 30 €, dont 50 % seraient pris en charge par l’employeur. Je ne sais pas qui a un panier de mutuelle à 30 € autour de la salle, ce n’est pas mon cas. Vous avez aussi les garanties qui l’accompagnent. De plus, du fait de la labellisation, l’agent qui veut prétendre à une participation de l’employeur doit demander à sa mutuelle un contrat dit « labellisé ». Mais le temps des négociations au niveau national étant déjà entamé depuis six ans, les mutuelles ont eu le temps de se mettre à jour. Ainsi, aujourd’hui, un agent qui demande, pour les mêmes garanties et dans la même mutuelle, de passer de son contrat actuel à un contrat labellisé prend au moins 30 €. C’est-à-dire que même l’argent de la collectivité que l’employeur voudrait verser à l’agent va directement dans les poches de la mutuelle. C’est inacceptable, tout simplement.
Céline PAILLARD
Je ne reviens pas sur vos propos parce que vous avez raison. Il n’y a pas de débat sur la question. Simplement répéter que sur les différentes tranches, la tranche à 15 € concerne les revenus supérieurs à 30 000 € par an. De fait, nous avons deux autres tranches, une de 18 € et une de 25 € pour les salaires les plus bas. Redire, quand même, que nous travaillons sur 89
un futur contrat avec le centre de gestion 44 qui se mobilise pour aller chercher le plus de collectivités possible, afin, on l’espère, de proposer un contrat santé pour les agents en deçà de ce que l’on connaît aujourd’hui sur les contrats, labellisés ou non.
David SAMZUN
Le vote est ouvert sur 19 et 20.
10 Abstentions. 38 Pour.
La délibération n°21. 90
21 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Convention de partenariat en faveur de la promotion de l’efficacité énergétique entre la Ville et CertiNergy – Avenant n°1 – Approbation et autorisation de signature.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers collègues,
Depuis le 28 novembre 2024, la ville de Saint-Nazaire est accompagnée par la société CERTINERGY dans la mise en œuvre de ses travaux d’efficacité énergétique ainsi que dans le processus d’obtention des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) générés par ces opérations. Cet accompagnement concerne l’ensemble des actions engagées par la collectivité.
Soucieuse de maîtriser ses dépenses de fonctionnement et consciente de son devoir d’exemplarité en matière de gestion responsable de l’énergie, la Ville poursuit ses efforts d’amélioration de la performance énergétique de son patrimoine. 91
Le présent avenant vise à revaloriser le montant de 6,00 € HT/MWh cumac à 6,50 € HT/MWh cumac et, par conséquent, à prolonger la durée de la convention jusqu’au 30 juin 2026.
Depuis 2024, plus de 44 000 € de CEE ont été récupérés et environ 100 000 € de primes sont en cours d’instruction.
En conséquence, je vous demande mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention de partenariat en faveur de la promotion de l’efficacité énergétique à conclure avec CERTINERGY, tel qu’annexé à la présente délibération,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Les recettes seront imputées au budget principal de la Ville, chapitre 13.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
Débats :
Céline PAILLARD
Il s’agit d’un avenant concernant les dispositifs de CEE reposant sur le principe du pollueur- payeur. Les fournisseurs d’énergie doivent remplir une obligation réglementaire d’économie d’énergie en fonction de leur volume de vente. Cette obligation se traduit principalement par une obligation à inviter financièrement les consommateurs, ici la collectivité, à réaliser des actions d’économie d’énergie.
Depuis le 28 novembre 2024, la Ville est donc accompagnée par la société CertiNergy dans la mise en œuvre de ces travaux d’efficacité énergétique, ainsi que dans le process d’obtention de ces CEE générés par ces opérations. Le présent avenant vise à revaloriser le montant de 6 € HT du MWh à 6,50 € et par conséquent, à prolonger la durée de la convention jusqu’au 30 juin 2026. Depuis 2024, plus de 44 000 € de CEE ont été récupérés, il reste aujourd’hui près de 100 000 € de prime en cours d’instruction.
David SAMZUN
Pas de remarques ? Le vote est ouvert.
48 Pour. Unanimité.
La délibération n°22. 92
22 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Travaux de restructuration et de réhabilitation du groupe scolaire Victor Hugo - Phase APD – Coût prévisionnel des travaux - Montant à arrêter - Approbation
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par décision en date du 25 novembre 2022 suite à la procédure concurrentielle avec négociation lancée pour le projet de rénovation du groupe scolaire Victor Hugo, le projet a été attribué à l’équipe de maîtrise d’œuvre dont l’architecte mandataire est l’agence &CO ARCHITECTES.
L’enveloppe travaux était fixée à 6 400 000 € HT (valeur novembre 2022) avec un forfait de rémunération à 785 830 € HT (10,92% hors missions complémentaires) et un montant d’opération de 9 300 000 € TTC par délibération du Conseil municipal en date du 09 juin 2023.
Un avenant de 5 960 € HT a été signé pour la rédaction et le dépôt d’un dossier de loi sur 93
l’eau. Cet avenant porte à 791 790 € HT la rémunération de l’équipe de maitrise d’œuvre.
Pour rappel, les travaux consistent en :
bâtiments élémentaires et maternelle existants :
o rénovation énergétique, remplacement partiel des menuiseries, installation de brise-soleil et d’occultation, isolation thermique par l’extérieur ; o restructurations intérieures et remise aux normes ; o mise en accessibilité du bâtiment élémentaire 2 ; construction neuve :
o création d’une extension de la maternelle ; o construction d’un nouveau restaurant scolaire ; aménagements extérieurs :
o création d’une entrée unique du groupe scolaire ; o réaménagement des espaces extérieurs, réfection du plateau sportif ; o végétalisation des cours ;
o réfection des réseaux enterrés, création de bassins de rétention d’eau pluviale ;
construction d’une école provisoire en modulaires sur site pour la durée des travaux ; raccordement du site au futur réseau de chaleur industrialo-urbain (RCiU) ;
Les études du projet sont arrivées au stade de validation de l’avant-projet définitif (APD) et diverses adaptations ont été rendues nécessaires.
Ainsi ont été validées:
la modification du préau élémentaire 2 pour créer un portail d’entrée du groupe scolaire ;
la gestion aérienne et régulation des eaux pluviales du site ; la mise en place de mobilier éco-faune/biodiversité ;
Ces modifications ont été validées en comité de pilotage le 12 novembre 2025.
Ces modifications n’ont pas d’incidence sur l’enveloppe financière initiale. Le coût des travaux suivis par la maîtrise d’œuvre est de 6 063 000 € HT avec un forfait de rémunération du maître d’œuvre à 791 790 € HT. Le coût total des travaux avec les travaux annexes (concessionnaires, raccordement aux réseaux et divers…) est de 6 831 210 € HT.
Le coût global d’opération reste à 9 300 000 € TTC.
Le plan prévisionnel de financement joint en annexe détaille l’estimation financière ainsi que la base subventionnable de cette opération.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
approuver les ajustements apportés à cette opération selon les modalités exposées ci- dessus ;
arrêter le coût prévisionnel des travaux, au stade de l’APD, à hauteur de 6 063 000 € HT ;
lancer la consultation d’entreprises pour les travaux selon la procédure de l’appel d’offres ouvert ;
autoriser le Maire ou son représentant à signer les marchés de travaux correspondants (et toutes pièces afférentes, y compris d’éventuels avenants nécessaires à la bonne exécution du contrat), avec les entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres ; confirmer le coût de l’opération ;
approuver le plan de financement prévisionnel joint à la présente délibération. 94
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget principal de la Ville, AP651. #signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
Débats :
Céline PAILLARD
La délibération n°22, il s’agit des travaux de restructuration et de réhabilitation du groupe scolaire Victor Hugo, nous sommes aujourd’hui dans la phase APD.
Le 25 novembre 2022, le projet de rénovation de ce groupe scolaire a été attribué à l’équipe de maîtrise d’œuvre, dont l’architecte mandataire est l’agent & CO architectes. L’enveloppe travaux était fixée à 6,4 M€ HT pour un montant d’opération globale de 9,3 M€ TTC (délibération de juin 2023).
Un avenant de 5 960 € HT avait été signé pour la rédaction et le dépôt d’un dossier loi sur l’eau. Je reviens rapidement sur les travaux prévus dans ce groupe scolaire : – rénovation énergétique dans les bâtiments élémentaires et maternelles, – remplacement des menuiseries,
– installation de brise-soleil,
– isolation thermique par l’extérieur,
– restructuration intérieure,
– remise aux normes,
– mise en accessibilité des bâtiments élémentaires,
– une partie en construction neuve, avec la création d’une extension côté maternelle et la construction d’un nouveau restaurant scolaire,
– des aménagements extérieurs,
– la création d’une entrée unique du groupe scolaire,
– la végétalisation des cours,
– la réfection des réseaux enterrés.
Ce projet comprend également la construction d’une école provisoire en modulaire et le raccordement du futur réseau de chaleur.
Les études du projet sont arrivées en stade de validation de l’avant-projet définitif. Diverses adaptations ont été rendues nécessaires, jointes à la délibération. Le coût d’opération est identique (9,3 M€ TTC).
Nous devons aujourd’hui approuver cette opération, arrêter le coût provisionnel des travaux au stade de l’APD, lancer les consultations d’entreprise et autoriser le Maire ou son représentant à signer les marchés, confirmer le coût de l’opération, approuver le plan de financement prévisionnel joint.
Je précise qu’il y a une inversion dans cette annexe, puisque vous avez en phase 1, travaux bâtiments élémentaire 1 et 2, et en phase 2, travaux bâtiments maternelle et restaurant scolaire. Il s’agit exactement de l’inverse.
David SAMZUN
Des prises de parole ? Non, le vote est ouvert. 95
48 Pour. Unanimité.
La délibération n°23. 96
23 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Opération de travaux de rénovation, extension des locaux de la Direction Paysage et Nature en Ville – Approbation et autorisation de signature
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Afin de mener à bien différents travaux de rénovation extension du site de Sautron, la ville de Saint-Nazaire a recours à une procédure adaptée (MAPA) dont l'échéance est fixée en juin 2026.
La Direction paysage et nature en ville a engagé la réorganisation des quatre pôles actuels en regroupant l’ensemble de la direction sur deux sites Avalix et Sautron. Le pôle de Sautron regroupera l’unité Jardin Secteur Est et l’équipe espaces Verts Sportifs. Pour accueillir les 39 agents il est nécessaire de :
réaliser une extension et réorganiser du bâtiment administratif, modifier des distributions dans le local vestiaire, 97
réorganiser des locaux dans les deux autres bâtiments.
Le montant de l’opération est de 750 000€ TTC pour un coût des travaux s’élevant à 560 000 € H.T.
L’objectif est de pouvoir réaliser ces travaux à partir de septembre 2026.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver le montant de l’opération de 750 000€ TTC.
Les dépenses sont inscrites sur le budget principal de la Ville pour l’exécution relevant de sa maîtrise d’ouvrage, AP70.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
Débats :
Céline PAILLARD
La direction Paysage, nature en Ville a engagé la réorganisation de ses quatre pôles actuels en regroupant l’ensemble de la direction sur deux sites, Avalix et Sautron. Le pôle de Sautron regroupera l’unité jardin secteur Est et l’équipe espace vert sportive. Pour accueillir ces 39 agents, il est nécessaire de réaliser une extension, de réorganiser le bâtiment administratif, de modifier les distributions dans le local vestiaire, de réorganiser des locaux dans les deux autres bâtiments.
Le montant de l’opération est de 750 000 € TTC pour un coût de travaux s’élevant à 560 000 € HT. On espère pouvoir réaliser ces travaux à partir de septembre 2026.
David SAMZUN
Cette délibération appelle des commentaires ? Non, le vote est ouvert.
48 Pour. Unanimité.
La délibération n°24. 98
24 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Multi sites Travaux de gros entretien rénovation de chaufferie et raccordement au réseau de chaleur – Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Afin de mener à bien différents travaux de rénovation de chaufferie et de raccordement au réseau de chaleur pour la ville de Saint-Nazaire et la CARENE, la Ville a recours à un groupement de commande et une procédure adaptée (MAPA) dont l'échéance est fixée en avril 2026.
Afin de pouvoir bénéficier de prix et conditions plus avantageuses et de limiter la charge administrative en mutualisant les procédures, il est proposé la création d’un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique. 99
Ce groupement de commandes sera ainsi constitué de la Ville et de la CARENE.
La convention de groupement de commandes ci-jointe fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de l’organisation de la procédure.
Le programme des travaux prévus dans le cadre de ce marché est le suivant :
Pour la ville de Saint-Nazaire :
rénovation du chauffage, de la ventilation et de l’éclairage du gymnase de Porcé raccordement au réseau de chaleur pour 2026 ou remplacement de la chaudière et la rénovation du chauffage des sites suivants :
o Groupe scolaire Blum
o Groupe scolaire Carnot
o Groupe scolaire Michelet
o Groupe scolaire Brossolette
o Groupe scolaire Paul Bert
o Gymnase Kerlédé
o Gymnase Bouletterie
o Tribune Léo Lagrange
o Gymnase Kerlédé
o Stade de foot Préhembert
o Agora
o Le théâtre
Le montant de l’opération est de 2 900 000 € TTC dont 2 416 667 € HT de travaux.
Pour la CARENE :
Raccordement au réseau de chaleur pour 2026 :
o EBANSN (Ecole des Beaux-Arts de Nantes Saint-Nazaire)
Le montant de l’opération est de 200 000 € TTC sur le budget principal dont 166 667 € HT de travaux.
L’objectif est de pouvoir accompagner le déploiement de réseau de chaleur et de bénéficier des coûts de raccordement offerts avant 2029. Ces raccordements au réseau de chaleur sont accompagnés pour certains sites d’amélioration du chauffage et de la ventilation afin de permettre le respect des engagements d’économies d’énergie prévus dans la délibération cadre de la Transition écologique sociale et collective en date du 04 avril 2025.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver le montant de l’opération de 2 900 000 € TTC ;
- approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour les travaux de rénovation de chaufferie et de raccordement au réseau de chaleur à conclure entre la ville et la CARENE, telle qu’annexée à la présente délibération ;
- désigner la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement de commandes ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention. 100
Les dépenses sont inscrites sur le budget principal de la ville de Saint-Nazaire, toutes les autorisations de programme pouvant être concernées par le marché.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
Débats :
Céline PAILLARD
Afin de mener à bien différents travaux de rénovation de chaufferie et de raccordement au réseau de chaleur pour la Ville et l’Agglomération, la Ville a recours à un groupement de commandes. L’objectif est d’accompagner le déploiement du réseau de chaleur et de bénéficier des coûts de raccordement offerts avant 2029. Ces raccordements au réseau de chaleur sont accompagnés, pour certains sites, d’amélioration du chauffage et de la ventilation, afin de permettre le respect des engagements d’économie d’énergie prévus dans la délibération 4 de la transition écologique, sociale et collective, en date du 04 avril 2025. Ce groupement de commandes sera constitué par la Ville et la CARENE. La convention de groupement de commandes désigne la Ville comme coordinateur du groupement. La délibération précise le programme des travaux prévus dans le cadre de ce marché. Pour la Ville, un montant d’opération de 2,9 M€ TTC. Pour la CARENE, un montant d’opération de 200 000 € TTC.
David SAMZUN
Pas de remarques ? Le vote est ouvert.
48 Pour. Unanimité.
La délibération n°25. 101
25 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Commande publique – Gymnase Coubertin – Opération de travaux de gros entretien – Approbation
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Afin de mener à bien différents travaux d'entretien du Gymnase Coubertin, la Ville de Saint- Nazaire souhaite recourir à une procédure adaptée (MAPA).
Le programme des travaux prévus dans le cadre de ce marché sont les suivants :
• réfection des toitures terrasses (tranche ferme et tranche conditionnelle), • remplacement des bardages verticaux translucides,
• ravalement de façade,
• reprise des réseaux extérieurs.
Les lots prévus pour ce marché sont : 102
Lot 1 Etanchéité
Lot 2 Bardage
Lot 3 Gros œuvre assainissement
Lot 4 Ravalement
Le coût des travaux s’élève à 1 200 000 € H T, pour un montant de l’opération de 1 490 000 € TTC.
L’objectif est de pouvoir réaliser ces travaux en deux tranches, la première en Mai 2026 (après l’arrêt du championnat du Saint-Nazaire Volley Ball Atlantique) et la seconde à la même période en 2027).
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver le montant de l’opération de 1 490 000 € TTC.
Les dépenses sont inscrites sur le budget principal de Ville, AP 61.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
Débats :
Céline PAILLARD
Le programme de travaux prévu dans le cadre de ce marché concerne la réfection des toitures- terrasses, le remplacement des bardages verticaux translucides, le ravalement de la façade et la reprise des travaux extérieurs, pour un coût de 1,2 M€ HT, soit un montant d’opération de 1,49 M€ TTC. Il est prévu de réaliser ces travaux en deux tranches, la première en mai 2026, après la saison du SNVBA et la seconde à la même période, en 2027.
David SAMZUN
Des remarques ? Le vote est ouvert.
48 Pour. Unanimité.
La délibération n°26. 103
26 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Bases nautiques associatives du Bois Joalland – Phase APD – Coût prévisionnel des travaux - Montant à arrêter - Approbation
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme JULIE POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Franck HORN donne pouvoir à M. Dennis OCTOR
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération en date du 09 juin 2023, il a été approuvé le lancement de l’opération des bases nautiques associatives du Bois Joalland avec une enveloppe travaux fixée à 4 385 000€HT, un forfait de rémunération à 610 593.20€HT (11.28% hors missions complémentaires) et un montant d’opération de 6 790 000€TTC.
Par marché en date du 13 juin 2024, suite à un concours restreint sur esquisse de maîtrise d’œuvre lancé pour la réhabilitation des bases nautiques associatives du Bois Joalland, le projet a été attribué à l’équipe de maîtrise d’œuvre dont l’architecte mandataire GUINEE 104
POTIN pour un montant de travaux de 4 109 000€HT.
Pour rappel, les travaux consistent en :
la création d’un bâtiment de service permettant d’accueillir le public et les membres des associations (accueil, salles de réunion, bureaux, vestiaires et douches sanitaires). la réhabilitation complète du bâtiment hangar Aviron.
la création de préaux et des parcs couverts pour le rangement des embarcations (voiles et kayaks) et tous les équipements liés.
la création d’ateliers d’entretien et de réparation.
la reprise des espaces extérieurs de terre-plein et de voirie.
Les études du projet sont arrivées au stade de validation de l’avant-projet définitif (A.P.D.) et diverses adaptations ont été rendues nécessaires, portant le montant des travaux à 4 250 000€HT.
Ainsi ont été validées la création :
d’un bâtiment de service permettant d’accueillir le public et les membres des associations (accueil, salles de réunion, bureaux, vestiaires et douches sanitaires). de 3 hangars pour le stockage des embarcations (Avirons, Voiles et Kayaks) et tous les équipements liés.
de 2 ateliers d’entretien et de réparation (Avirons et Kayaks).
Le coût des travaux suivi par la maîtrise d’œuvre est de 4.250.000 €HT avec un forfait de rémunération du maître d’œuvre maintenu à 610 593.20€HT.
Le coût global d’opération est réévalué à 7 650 000 €TTC en raison de travaux hors maîtrise d’œuvre (raccordement au réseau d’assainissement, relogement des clubs, concessionnaires…)
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
approuver le nouveau coût de l’opération à hauteur de 7 650 000€TTC. approuver les ajustements apportés à cette opération selon les modalités exposées ci- dessus,
arrêter le coût prévisionnel des travaux sous MOE, au stade de l’APD, à hauteur de 4.250.000 €HT,
autoriser la consultation d’entreprises pour les travaux de construction des bases nautiques associatives du Bois Joalland selon la procédure de l’appel d’offres ouvert,
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget principal de la Ville, AP 653.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0 105
Débats :
Céline PAILLARD
Je propose de laisser la parole à Jean-Luc GUYODO qui va nous présenter cette délibération.
David SAMZUN
Avec grand plaisir.
Jean-Luc GUYODO
Il s’agit donc de la base nautique associative du Bois Joalland. Il y a une belle photo de cette future base nautique.
Ces dernières années, le nautisme a connu deux événements majeurs : la rénovation de la base municipale et sur le littoral, la base nautique du skatepark, une réussite exceptionnelle qui, à l’origine, devait être éphémère.
Deux chiffres de l’offre nautique au skatepark de l’été 2025 : une progression du nombre d’inscrits de plus de 27 %, un taux d’emplissage de 96 %. Superbe année encore ! Base nautique 2024-2025 : 34 classes, soit 900 enfants, notamment des écoles prioritaires, 1 100 enfants et jeunes accueillis sur les activités tarifées au quotient familial proposées par la Ville ; et encore là aussi, un beau travail de nos agents.
Je voulais aussi vous citer un exemple d’action d’un club de la base nautique associative, l’aviron, avec son salarié : 1 945 scolaires sur l’eau, 428 scolaires en aviron indoor, 76 universitaires, 71 personnes en situation de handicap, 48 stagiaires découverte, 67 personnes en aviron santé et quartiers prioritaires.
Au sein de ces associations sportives nautiques, nous avons aussi des champions, des championnes de France et des internationaux.
Je profite de cette délibération pour remercier les architectes, les services de la Ville concernés par cette étude, et plus particulièrement le service des sports et du nautisme, qui ont effectué un travail exceptionnel. Bien sûr, j’associe les trois associations, aviron, voile et kayak. Nous aurions pu leur proposer une base clé en main, sans concertation. Nous souhaitions un dialogue, connaître leurs besoins et leur permettre de donner leur avis. Tout cela aboutit à cette base que nous vous proposons.
Dans cette délibération, il nous faut aborder la phase d’avant-projet prévisionnel des travaux, le montant arrêté et votre approbation. Par délibération en date du 09 juin 2023, le lancement de l’opération des bases nautiques associatives du Bois Joalland a été approuvé, avec une enveloppe travaux fixée à 4 385 000 € HT, un forfait de rémunération à 610 593,20 € HT et un montant d’opération à 6 790 000 € TTC.
Par marché en date du 13 juin 2024, à la suite d’un concours restreint sur l’esquisse du maître d’œuvre, lancé pour la réhabilitation des bases nautiques associatives du Bois Joalland, le projet a été attribué à l’équipe maîtrise d’œuvre, dont l’architecte mandataire, Guinée Potin pour un montant de travaux de 4 109 000 € HT.
Ces travaux comprennent :
– la création d’un bâtiment de service permettant d’accueillir le public et les membres des associations (accueil, salle de réunion, bureau, vestiaire, douches, sanitaires), – la réhabilitation complète du hangar aviron,
– la création de préaux et de parcs couverts pour le rangement des embarcations (voile, kayak et équipements liés),
– la création d’ateliers d’entretien et de réparation,
– la reprise des espaces extérieurs des terre-pleins et des voiries.
Les études du projet sont arrivées au stade de validation de l’avant-projet définitif et diverses adaptations ont été rendues nécessaires, portant le montant des travaux à 4 250 000 € HT. 106
Ont été validées : la création d’un bâtiment de service permettant d’accueillir le public, les membres des associations (l’accueil, la salle de réunion, le bureau, vestiaire, douches sanitaires), de trois hangars pour le stockage des embarcations (aviron, voile, kayak et tous les équipements liés), de deux ateliers d’entretien et de réparation pour l’aviron et le kayak. Le coût global d’opération est réévalué à 7 650 000 € TTC en raison des travaux hors maîtrise d’œuvre.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir approuver le nouveau coût de l’opération estimé à 7 650 000 € TTC, les ajustements apportés à cette opération selon les modalités exposées ci-dessus, arrêter le coût prévisionnel des travaux sous maîtrise d’œuvre à hauteur de 4 250 000 € HT et autoriser la consultation d’entreprises pour les travaux de construction des bases nautiques associatives du Bois Joalland, selon les procédures de l’appel d’offres ouvert.
David SAMZUN
Est-ce que ça appelle des commentaires ?
François BILLET
Quand je regarde la diapositive devant moi, je m’interroge sur la présence de matériaux biosourcés. Vous ne le précisez pas dans votre présentation.
David SAMZUN
La réponse est positive. Il n’y a plus d’autres interventions ?
Permettez-moi, Jean-Luc GUYODO, je suis particulièrement content pour lui, pour nous. On est à l’avant-dernier Conseil municipal de la mandature et j’imagine le plaisir que Jean-Luc a eu à présenter cette délibération. Jean-Luc, tu m’as appris que tu ne souhaitais pas repartir dans tes responsabilités de Conseiller municipal, mais tu as relevé quelques éléments que je souhaitais évoquer, tant mieux.
Accompagné des services thématiques, tu es le grand architecte de la progression, de l’inscription des politiques du nautisme dans la ville de Saint-Nazaire, y compris auprès du grand public et pas uniquement réservé aux clubs. Je constate, tout au long des saisons, y compris en période hivernale, que la baie de Saint-Nazaire est devenue un spot. À la vue de ces jeunes bambins et adolescents qui fréquentent la base nautique éphémère et des retours du tissu associatif autour du Bois Joalland, je veux simplement te dire merci pour le travail réalisé. Je suis très content que tu aies pu présenter cette délibération, Jean-Luc, compagnon de route depuis 2014. Merci à toi.
Le vote est ouvert.
48 Pour. Unanimité.
La délibération n°27. 107
27 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Service Parc Auto Transport - Vente de matériels - Autorisation
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme JULIE POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Franck HORN donne pouvoir à M. Dennis OCTOR
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
46 nouvelles procédures de cession de véhicules et matériels ont été lancées :
- Trente et une ventes aux enchères sur une plateforme dédiée aux collectivités.
- Treize par sollicitation et mise en concurrence de professionnels locaux.
- Deux reprises dans le cadre du marché d’acquisition de véhicule pour profiter des primes à la conversion pour l’achat de véhicules propres.
Elles concernent :
Deux véhicules poids lourds dont la mise à prix globale a été fixée à 8 500,13 €, 108
Trente matériels spécifiques type engins, caissons et remorques, dont la mise à prix globale a été fixée à 83 885,79 €,
Cinq véhicules particuliers dont la mise à prix globale a été fixée à 8 300 €,
Sept véhicules utilitaires dont la mise à prix a été fixée 21 211,63 €,
Deux véhicules légers particuliers et utilitaires dont la mise à prix globale a été fixée à 0 €, mais qui ont permis de bénéficier de 12 000 € de prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique.
Après étude des offres, il vous est proposé d’attribuer l’ensemble de ces matériels dont le montant total de la vente s’élève à 121 897,55 € nets, conformément au tableau ci-joint.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues de bien vouloir autoriser le Maire ou son représentant à procéder à la cession de ces matériels, aux conditions précitées, et de modifier l’état de l’inventaire en conséquence.
La recette en résultant sera affectée au Budget général de la Ville, chapitre 77.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
Débats :
Céline PAILLARD
Cette délibération va être présentée par Anne DECOBERT.
Anne DECOBERT
46 nouvelles procédures de cession de véhicules et matériels ont été lancées : 31 ventes aux enchères sur une plateforme dédiée aux collectivités, 13 par sollicitations et mise en concurrence de professionnels locaux, 2 reprises dans le cadre du marché d’acquisition de véhicules, pour profiter des primes à la conversion pour l’achat de véhicules propres.
La délibération concerne 2 véhicules poids lourds, 30 matériels spécifiques (engins, caissons, remorques), 5 véhicules particuliers, 7 véhicules utilitaires, 2 véhicules légers particuliers et utilitaires, dont la mise à prix globale a été fixée à zéro euro, mais qui ont permis de bénéficier de 12 000 € de prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique. Après étude des offres, il vous est proposé d’attribuer l’ensemble de ces matériels, dont le montant total de la vente s’élève à 121 897 €, conformément au tableau joint.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire ou son représentant à procéder à la cession de ces matériels et de modifier l’état de l’inventaire en conséquence. 109
David SAMZUN
Est-ce que cela appelle des commentaires ? Le vote est ouvert.
48 Pour. Unanimité.
Mme MAHÉ. 110
28 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Le 24, lieu d'accueil et de ressources à Saint-Nazaire pour les femmes victimes de violences et leurs enfants - Convention 2025 à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et le Département de Loire-Atlantique - Attribution d'une subvention - Approbation et autorisation de signature
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme JULIE POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Franck HORN donne pouvoir à M. Dennis OCTOR
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Lydie MAHÉ, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Dans le cadre du projet initié par la ville de Saint-Nazaire et la création du lieu intitulé « Le 24 », espace d’accueil et de ressources à Saint-Nazaire pour les femmes victimes de violences et leurs enfants », ainsi que l’engagement conjoint du Département de Loire-Atlantique et de la ville de Saint-Nazaire en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre toutes les formes de discrimination, avec la nécessité de renforcer le maillage territorial en matière d’accueil et d’accompagnement des femmes victimes de violences et de leurs 111
enfants, le Département de Loire-Atlantique porte un intérêt à soutenir financièrement cette action afin d’en garantir l’efficacité et la pérennité.
Il est proposé d’approuver la convention de partenariat entre le Département de Loire- Atlantique et la ville de Saint-Nazaire pour la création et le fonctionnement du lieu d’accueil « Le 24 », destiné aux femmes victimes de violences et à leurs enfants co-victimes.
Dans ce cadre, le Département de Loire-Atlantique attribuera une subvention de 15 000 € à la ville de Saint-Nazaire pour la mise en œuvre de cette action. Cette subvention sera versée en une seule fois lors de la notification de la convention.
La Ville s’engage à assurer la réalisation des actions prévues et à transmettre au Département, à l’issue de l’année de conventionnement, un bilan qualitatif et quantitatif de l’activité. La convention prendra effet dès sa notification et couvrira la période du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2025.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver l’attribution d’une subvention par le Département de Loire-Atlantique d’un montant de 15 000 €,
- approuver la convention 2025 à conclure entre le Département de Loire-Atlantique et la ville de Saint-Nazaire, annexée à la présente délibération,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention, et tout document y afférent.
Les recettes sont inscrites au budget principal de la Ville, chapitre 74.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
Débats :
Lydie MAHÉ
Il s’agit d’approuver une convention à conclure avec le Département, pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 15 000 € pour le fonctionnement du 24, le lieu d’accueil et de ressources pour les femmes victimes de violences et leurs enfants.
Depuis son ouverture début septembre, 165 accueils ont été réalisés par Solidarité Femmes Loire-Atlantique. Parmi ces accueils, 5 femmes et 4 enfants ont été hébergés, mis à l’abri ou en sécurité. Cela montre la pertinence de ce lieu d’accueil sur notre territoire, mais également l’aspect vertigineux de ces chiffres, comme pour les données nationales. En effet, si l’on se réfère aux chiffres publiés nationalement pour l’année 2024, 1 283 femmes ont été victimes de féminicide ou de tentative de féminicide. Une femme est victime de violences physiques ou 112
psychologiques toutes les trois minutes en France, toutes les trois minutes ! Une femme est victime de viol ou de tentative de viol toutes les sept minutes.
On doit mesurer la volonté politique de notre collectivité à travers ce choix budgétaire, c’est un véritable arbitrage. Ainsi, le budget de fonctionnement du lieu d’accueil représente près de 400 000 € par an, essentiellement supportés par la ville de Saint-Nazaire. De fait, faire de la politique, c’est faire des choix et des arbitrages.
David SAMZUN
Cette délibération appelle-t-elle des commentaires ? Oui.
Patrick VINCE
Juste un point de détail concernant l’annexe 2 qui, là, est vraiment illisible. Pourrait-on la recevoir concernant le budget ?
David SAMZUN
L’annexe 2 est illisible. Je m’adresse aux services qui vous renverront cette annexe. Veuillez- nous en excuser.
Le vote est ouvert.
48 Pour. Unanimité.
Je vais passer la parole à M. SÉCHET pour la 29. 113
29 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Ouverture des commerces le dimanche - Dérogations accordées par le Maire pour l'année 2026 - Avis du Conseil municipal
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme JULIE POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Franck HORN donne pouvoir à M. Dennis OCTOR
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Jean-Luc SÉCHET, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
L’article R.3132-21 du Code du travail impose au Maire de consulter les organisations d’employeurs et de salariés intéressées par l’ouverture des commerces le dimanche, pour avis avant de prendre un arrêté, et également de demander l’avis du Conseil municipal avant le 31 décembre pour l’année suivante. De plus, si le nombre de dimanches souhaité est supérieur à 5, la décision du Maire ne pourra être prise qu’après avis conforme de l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre, la CARENE.
A défaut de la délibération de la CARENE dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable. 114
Pour 2026, la ville souhaite déroger à la règle du repos dominical uniquement pour deux dimanches, à savoir les 13 et 20 décembre 2026, ce qui ne nécessite pas un avis de la CARENE.
Les organisations d’employeurs et de salariés ont été consultées sur la question lors d’une réunion en date du 28 novembre 2025.
Au regard de la volonté de la ville de Saint-Nazaire et des commerçants de participer au renforcement de l’attractivité du centre-ville, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir émettre un avis favorable à l’ouverture des commerces les dimanches 13 et 20 décembre 2026.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A LA MAJORITE
Votants : 46
Pour : 36
Contre : 10
Abstentions : 2
Débats :
Jean-Luc SÉCHET
Il s’agit d’une délibération présentée en Conseil municipal, chaque fin d’année, depuis dix ans. Elle concerne l’ouverture des commerces le dimanche. En l’occurrence, pour l’année 2026. Le Code du travail impose aux maires de consulter les organisations d’employeurs et de salariés dans le cadre d’une demande d’ouverture des commerces le dimanche. Cette consultation est pour avis, afin de prendre un arrêté et également de proposer, comme nous allons le faire maintenant, un avis du Conseil municipal.
Pour 2026, la ville de Saint-Nazaire souhaite déroger à la règle du repos dominical uniquement pour deux dimanches, à savoir les deux dimanches précédents Noël (en 2026, les dimanches 13 et 20 décembre). Au regard du nombre de demandes de dérogation, cela ne nécessite pas un avis de l’agglomération.
Les organisations d’employeurs et de salariés ont été consultées sur cette question lors d’une réunion qui s’est tenue le 28 novembre 2025.
Au regard de la volonté de la ville de Saint-Nazaire et des commerçants de participer au renforcement de l’attractivité du centre-ville, je vous demande de bien vouloir émettre un avis favorable à l’ouverture des commerces, les dimanches 13 et 20 décembre 2026. Je vous rappelle que les commerces de centre-ville seront ouverts dimanche prochain.
David SAMZUN
Cela appelle des interventions ?
Cédric TURCAS
Je vais faire une réflexion dans le même sens que pour les questions RH. Il y a eu concertation des organisations professionnelles et des organisations syndicales, on aurait bien voulu connaître la teneur de cette réunion, voire disposer d’un compte-rendu.
David SAMZUN
À mon avis, vous avez déjà la réponse, monsieur TURCAS. 115
Jean-Luc SÉCHET
Je vais vous donner effectivement les avis des organisations syndicales que nous avons consultées :
– concernant la CPME et le MEDEF, l’avis a été favorable,
– concernant la CFE-CGC, une abstention,
– concernant l’UNSA, pas d’opposition à ces ouvertures avec la nécessité du volontariat — c’est de toute façon inscrit, évidemment, dans le Code du travail. Cet avis n’a pas d’opposition, puisque chacun est conscient qu’il faut permettre, par tous les moyens, de redynamiser le centre-ville.
– concernant FO, avis défavorable à l’ouverture des commerces le dimanche, – concernant la CFTC, défavorable également.
Alain MANARA
Fidèles à nos habitudes depuis que nous sommes élus, Emmanuelle BIZEUL et moi-même nous abstiendrons sur cette délibération.
David SAMZUN
Le vote est ouvert.
2 Abstentions. 10 Contre. 36 Pour.
La délibération n°30. 116
30 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Travaux centre-ville - Indemnisation des commerçants - SARL MAISON VINCENDEAU - Protocole d'accord à conclure - Approbation et autorisation de signature
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme JULIE POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Franck HORN donne pouvoir à M. Dennis OCTOR
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Jean-Luc SÉCHET, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Dans le cadre des travaux réalisés dans le centre-ville et plus particulièrement rue des Halles, la SARL MAISON VINCENDEAU qui gère la boulangerie Vincendeau, sise 42, rue des Halles à 44600 Saint-Nazaire a fait part, à la Ville, d’un préjudice anormal et spécial, lui ayant généré une perte de chiffre d’affaires.
La demande d’indemnisation transmise par courrier, a fait l’objet d’une analyse par les services de la Ville conformément à la procédure arrêtée :
1) L’examen de la recevabilité administrative de la demande du commerçant. 117
2) En cas de recevabilité administrative, une phase d’expertise technique destinée à caractériser une gêne d’exploitation « anormale et spéciale » durant la période de travaux.
3) En cas de gêne d’exploitation « anormale et spéciale » caractérisée, une phase d’expertise comptable afin de proposer un montant d’indemnisation.
C’est au terme de ces différentes étapes de procédure, que se présente aujourd’hui le dossier de la SARL MAISON VINCENDEAU.
Après examen de l'ensemble des pièces fournies et au vu de l'avis des experts techniques, juridiques et comptables, il apparaît qu’il convient de proposer l'attribution d'une indemnisation d'un montant de 16 500 € à SARL MAISON VINCENDEAU, en réparation des préjudices subis du fait des travaux réalisés durant la période d’août à novembre 2024.
Cette proposition d’indemnisation, arrêtée après étude à 16 500 €, auxquels il convient d’ajouter 500 € de frais de dossier conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 22 novembre 2024, soit un total de 17 000 €, a fait l’objet d’un protocole d’accord ci- joint.
En conséquence, je vous propose, mes chers Collègues de bien vouloir :
- arrêter à 17 000 € net de taxe ( 16 500 € indemnités +500 € frais de dossier) le montant d’indemnisation proposé à la SARL MAISON VINCENDEAU, - autoriser le Maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel ci- après annexé,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
La dépense est inscrite au budget principal de la Ville - chapitre 65.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
Débats :
Jean-Luc SÉCHET
La délibération 30 concerne une indemnisation de commerçants en lien avec les travaux qui se déroulent et qui se sont déroulés dans notre centre-ville. Je rappelle qu’il s’agit d’une démarche volontariste de la ville de Saint-Nazaire et qu’il n’y avait pas d’obligation d’indemniser les commerçants au regard de l’accessibilité, même compliquée, des différents commerces. Mais nous tenons, comme nous le faisons par d’autres dispositifs, à soutenir le commerce de centre-ville. Je rappelle également que seules les indemnisations de plus de 118
5 000 € nécessitent un passage en Conseil municipal. C’est déjà la troisième délibération que nous prenons en ce sens et que lorsque l’on constate un préjudice anormal au-delà de 10 % de chiffre d’affaires, nous entamons une démarche d’indemnisation. Cette délibération concerne précisément les travaux réalisés rue des Halles et précisément la boulangerie Vincendeau qui a fait part à la Ville d’un préjudice anormal.
Après étude et examen des pièces fournies, nous nous sommes mis d’accord, puisqu’un protocole d’accord est envoyé aux commerçants, sur une indemnisation de 16 500 € au regard de la perte de chiffre d’affaires. Il y aura un complément de 500 € pour les frais de dossier que ces demandes d’indemnisation ont engendré pour ces commerçants.
Aussi, je vous demande de bien vouloir arrêter à 17 000 € le montant de cette indemnisation, d’autoriser le maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel que vous avez en annexe et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
David SAMZUN
Est-ce que cette délibération appelle des commentaires ? Non ? Le vote est ouvert.
48 Pour. Unanimité.
La délibération n°31. 119
31 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Halles et Marchés – Tarifs 2026 – Approbation
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme JULIE POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Franck HORN donne pouvoir à M. Dennis OCTOR
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Jean-Luc SÉCHET, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
En application de l'article L.2331-3 b 6° du Code général des collectivités territoriales, qui assimile les droits de place à des recettes fiscales, il est nécessaire de prendre chaque année une délibération pour déterminer les tarifs correspondants.
La Ville a engagé plusieurs projets de grande ampleur. Ces travaux ayant pu avoir un impact sur les commerçants, la ville ne souhaite pas faire évoluer son barème tarifaire pour l’année 2026 concernant les halles centrales et marchés de plein air.
Aussi, il convient de maintenir le montant de ces droits de place 2025 à compter du 1er janvier 2026. 120
Ces tarifs ont vocation à modifier l’annexe générale « Tarifs » de la délibération n°46 du Conseil municipal en date du 05 mai 2017.
Le tableau récapitulatif des tarifs concernés figure en annexe à la présente délibération.
Par conséquent, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver les tarifs applicables au 1er janvier 2026 qui sont identiques à ceux de 2025.
Les recettes seront constatées au budget de la Ville – Chapitre 731.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 47
Pour : 47
Contre : 0
Abstentions : 0
1 élu n’a pas pris part au vote : M. Philippe CAILLAUD
Débats :
Jean-Christophe LACELLE
Comme chaque année, nous allons délibérer sur la fixation des tarifs municipaux pour les halles et marchés. En application de l’article L.2331-3 b 6° du Code général des collectivités territoriales, qui assimile les droits de place à des recettes fiscales, il est nécessaire de prendre chaque année une délibération pour déterminer les tarifs correspondants. Comme vous le savez, la Ville a engagé plusieurs projets de grande ampleur. Ces travaux ayant pu avoir un impact sur les commerçants, la Ville ne souhaite pas faire évoluer son barème tarifaire pour l’année 2026 concernant les halles centrales et les marchés de plein air. Aussi, il convient de maintenir le montant de ces droits de place 2025 à compter du 1er janvier 2026. Ces tarifs ont vocation à modifier l’annexe générale « Tarifs » de la délibération n° 46 du Conseil municipal, en date du 05 mai 2017.
Le tableau récapitulatif des tarifs concernés figure en annexe à la présente délibération. J’espère qu’ils sont bien lisibles.
Par conséquent, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir approuver ces tarifs applicables au 1er janvier 2026 qui sont identiques à ceux de 2025. Les recettes sont constatées au budget de la Ville au chapitre 731. Je précise par ailleurs que cette proposition de non-augmentation des tarifs a été présentée aux représentants des commerçants, à la commission consultative des halles et marchés le 02 décembre dernier et qu’ils ont approuvé la mesure.
David SAMZUN
Le contraire nous aurait étonnés. Il y a des remarques ? Le vote est ouvert. M CAILLAUD ne prend pas part au vote.
47 Pour.
Je vais passer la parole à M. COTTA. 121
32 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Manèges, attractions et fêtes foraines – Droits de place – Tarifs 2026 – Approbation.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme JULIE POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Franck HORN donne pouvoir à M. Dennis OCTOR
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
En application de l'article L2331-3 b 6° du Code général des collectivités territoriales, qui assimile les droits de place à des recettes fiscales, il est nécessaire de prendre chaque année une délibération pour déterminer les tarifs concernant les manèges, attractions et fêtes foraines.
Il convient de fixer le montant de ces droits à compter du 1er janvier 2026.
Sur les manèges, attractions et fêtes foraines, en cohérence avec l’inflation actuelle, une augmentation de 1,2 % sur l’ensemble des forfaits et prestations est proposée. 122
Ces tarifs ont vocation à modifier l’annexe générale « Tarifs » de la délibération n° 46 du Conseil municipal en date du 05 mai 2017.
Le tableau récapitulatif des tarifs concernés figure en annexe à la présente délibération. Il convient donc aujourd’hui d’arrêter le montant des tarifs des droits de place qui seront applicables à partir du 1er janvier 2026.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver ces tarifs.
Les recettes seront constatées au budget de la Ville – Chapitre 731.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
Débats :
David SAMZUN
Je vais passer la parole à Monsieur COTTA qui me dit que de la 32 à la 38, l’opposition est d’accord pour faire un vote groupé. J’ai confirmation. Donc Monsieur COTTA nous présente 32 à 38.
Christophe COTTA
Délibération 32 habituelle, le fait d’avoir à nouveau les tarifs pour l’année 2026 pour les manèges et attractions fêtes foraines, une augmentation de 1,2 % est classiquement proposée. 123
33 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Circulation et Stationnement – Stationnement règlementé pour les taxis – Tarifs 2026 - Approbation
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme JULIE POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Franck HORN donne pouvoir à M. Dennis OCTOR
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération en date du 29 janvier 2016, le Conseil municipal a approuvé les objectifs et le cadre général de mise en œuvre de la politique municipale de stationnement réglementé. A cette occasion, la Ville a actualisé le zonage soumis à réglementation et adopté un nouveau barème tarifaire.
Celui-ci a ensuite fait l’objet de plusieurs ajustements, approuvés par délibérations du Conseil municipal, afin de tenir compte, par exemple, de la réforme de la dépénalisation du stationnement réglementé sur voirie ou de l’extension des abonnements existants aux étudiants. 124
En application de l’article L.2331-4 du Code général des collectivités territoriales qui assimile les droits de place à des recettes fiscales, il est nécessaire de prendre chaque année une délibération pour déterminer les tarifs correspondants.
Il convient aujourd’hui d’arrêter le montant de ces tarifs, concernant le stationnement des taxis, à compter du 1er janvier 2026. Il est proposé de retenir l’indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH) d’octobre 2025, publié par l’INSEE, soit 1,2%.
Le tableau sur lequel figurent les tarifs concernés est annexé à la présente délibération.
Ces tarifs ont vocation à modifier l’annexe générale « Tarifs » de la délibération n°46 du Conseil municipal en date du 05 mai 2017.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir valider ces tarifs 2026.
Les recettes seront constatées au budget de la Ville, chapitre 70.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
Débats :
Christophe COTTA
Délibération 33 : Idem pour le stationnement réglementé pour les taxis, où là également, nous appliquons l’indice des prix à la consommation, harmonisé, soit 1,2% pour l’année 2026. 125
34 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Contractualisations - Conventions de fonds de concours Ambition maritime littoral et Brière à conclure entre la Ville et la CARENE - Approbation et autorisation de signature
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme JULIE POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Franck HORN donne pouvoir à M. Dennis OCTOR
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Dans le cadre de sa compétence voirie, la ville de Saint-Nazaire s’est engagée dans l’aménagement de l’ensemble de son front de mer et d’estuaire qui voit le jour au fil des années par la réalisation de plusieurs opérations d’aménagement et d’équipement de voirie. Ces aménagements répondent à des enjeux de continuités piétonnes et cyclables, de renaturation des espaces publics, de mise en valeur des paysages, de lieux de déambulations et rencontres et s’inscrivent pleinement dans les ambitions du Projet de Territoire de l’agglomération entériné en 2021, notamment au tire de son Ambition « Conjuguer Qualité de vie et attractivité pour tous. Ils favorisent ainsi de nouveaux usages et permettent de contribuer à la réduction de l’empreinte carbone sur le territoire. 126
La CARENE souhaite en conséquence accompagner la ville de Saint-Nazaire par l’apport de fonds de concours à hauteur de 4 000 000 € (quatre millions d’euros) au titre d’Ambition Maritime, Littoral & Brière pour les aménagements du front de mer, opération d’aménagements et d’équipements exceptionnelle, qui se décompose en plusieurs projets opérationnels :
- projet Rives d’Estuaire, dit Promenade Robert Badinter, fonds de concours de 500 000 €.
- projet Front de mer 4, fonds de concours de 3 500 000 €.
Ces fonds de concours sont soumis au respect de l’article L.5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales, dont il vous est rappelé les termes :
« Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d’agglomération et les communes membres [...]. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Il vous est rappelé que, pour de telles opérations, les études entrent dans le champ du financement décrit ci-dessus.
Les conventions annexées à la présente délibération organisent le versement de ces fonds de concours d’un montant de 500 000 € et 3 500 000 € pour la réalisation respectivement du projet Rives d’Estuaire et du projet Front de Mer 4 et précisent la nature des justificatifs à fournir par la commune.
En conséquence, je vous demande mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver le versement des fonds de concours de 500 000 € et de 3 500 000 € de la CARENE à la ville de Saint-Nazaire au titre d’Ambition Maritime Littoral & Brière pour les projets d’équipements pré-cités,
- approuver les conventions de fonds de concours d’investissement à conclure entre la CARENE et la ville de Saint-Nazaire relative au projet Rives d’Estuaire, dit Promenade Robert Badinter et Front de mer 4, telles qu’annexées à la présente délibération,
- autoriser le Maire ou son représentant à les signer ainsi que tout acte en découlant.
Les recettes sont inscrites au budget principal de la Ville, chapitre 13.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0 127
Débats :
Christophe COTTA
Délibération 34 : La CARENE a l’habitude d’accompagner les Villes et elle veut accompagner celle de Saint-Nazaire en apportant des fonds de concours à hauteur de 4 M€ pour deux projets d’aménagement de l’espace public : le projet Rives d’Estuaire qui s’appellera dorénavant la promenade Robert Badinter et notre projet Front de Mer 4. 128
35 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
ZAC de Brais - Route de la Ville Heulin et Route du Sabot d'Or - Désaffectation et déclassement du domaine public -– Approbation
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme JULIE POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Franck HORN donne pouvoir à M. Dennis OCTOR
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de Brais, l’aménageur a sollicité, auprès de la Ville, la cession de deux petites emprises issues du domaine public afin de les intégrer à des lots à bâtir. Ces deux emprises sont situées Route de la Ville Heulin et Route du Sabot d’Or.
Ces emprises, non cadastrées, sont en nature de taillis pour celle située Route du sabot d’Or (environ 81 m²) et en nature de talus d’accotement pour celle située en bordure de route de la Ville Heulin (environ 82 m²). Elles sont portées aux deux plans ci-joints. 129
Au vu de leur affectation publique, il convient, préalablement à leur cession de procéder à leur déclassement du domaine public. Les services de la Ville ont donné un avis favorable à ces cessions.
Etant donné que leur déclassement n’a pas d’impact sur la circulation publique, il n’est pas nécessaire de réaliser une enquête publique de déclassement.
Ces fonciers sont à ce jour totalement désaffectés, il appartient désormais au Conseil municipal de constater leur désaffectation et d’approuver leur déclassement du domaine public communal.
En conséquence, je vous demande mes chers Collègues, de bien vouloir :
- constater la désaffectation des emprises susvisées d’une surface d’environ 163 m² au total, en nature de taillis et de talus, telle qu’indiquées aux plans ci-joints, - approuver le déclassement du domaine public communal.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
Débats :
Christophe COTTA
Délibération 35 : Nous avons à approuver la désaffectation et le déclassement du domaine public de deux emprises foncières qui seront cédées à la SONADEV. 130
36 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Rue du Pré Hembert - Cession d'une parcelle - Approbation et autorisation de signature
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme JULIE POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Franck HORN donne pouvoir à M. Dennis OCTOR
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération en date du 17 décembre 2010, la ville de Saint-Nazaire a décidé de céder aux propriétaires des parcelles section EX n°381 et 385 la parcelle cadastrée section EZ n°383, d’une surface de 80 m², afin de régulariser une erreur lors du découpage foncier dans le cadre de la déclaration d’utilité publique de la ZAD du Préhembert.
Cette délibération indiquait : "La parcelle anciennement cadastrée section EZ n° 115, d'une contenance cadastrale de 886 m² a fait l'objet d'une ordonnance d'expropriation prononcée le 30 décembre 2008 au profit de la Commune.
Après négociations engagées avec les propriétaires, il a été décidé de ne pas acquérir la partie de la parcelle supportant des abris de jardin, cadastrée section EZ n° 383, pour une contenance cadastrale de 80 m². 131
Ce terrain n'ayant pas encore fait l'objet d'octroi d'indemnités de la part de la Commune, il doit être rétrocédé gratuitement à son propriétaire ; il est évalué à un prix de 50 € le m², soit 4 000 €".
Or, cette délibération n’a pas été suivie d’un acte translatif de propriété. Les héritiers de la propriété ont soulevé la question lorsqu‘ils ont souhaité régler la succession et vendre la propriété bâtie. En effet, ladite parcelle supporte une partie de la dépendance du bâti.
La délibération du 17 décembre 2010 est devenue obsolète car elle n’indique pas la signature d’un acte notarié et la prise en charge des frais associés. Toutefois, les héritiers ont sollicité les mêmes conditions financières.
Aussi, il est proposé de donner un accord sur cette régularisation foncière avec une vente aux mêmes conditions soit un euro symbolique. En revanche, les acquéreurs acceptent de prendre en charge les frais notariés, non prévus en 2010.
La Direction Générale des Finances Publiques a rendu un avis non conforme n°2025-44184- 81575 en date du 06 novembre 2025.
La cession de cette emprise sera authentifiée par un acte en la forme notariée.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver la cession de la parcelle cadastrée EZ n°383 aux propriétaires actuels de la parcelle EZ n°381 et 385, ou toute personne physique ou morale se substituant, selon les modalités décrites ci-dessus, les frais notariés étant à la charge des acquéreurs, - autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et tout document relatif à cette cession.
La recette correspondante sera inscrite au budget principal de la Ville – Chapitre 77.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
Débats :
Christophe COTTA
Délibération 36 : Cession d’une parcelle également sur le Pré Hembert pour une régularisation d’une délibération prise en 2010, jamais suivie d’effet. Nous le faisons aujourd’hui à la demande des héritiers puisqu’il y a là à céder, à l’euro symbolique, une petite parcelle. 132
37 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Rue Ferdinand Buisson - Acquisition d'une parcelle - Approbation et autorisation de signature
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme JULIE POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Franck HORN donne pouvoir à M. Dennis OCTOR
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Suite à un règlement de succession, il est apparu que la parcelle située au n°82 rue du Buisson et cadastrée section CX n°334, d’une surface de 57 m², en nature d’espaces verts, n’avait jamais été acquise par la Ville malgré une décision ancienne en ce sens.
Les héritiers ont sollicité la ville de Saint-Nazaire afin qu’elle lui soit rétrocédée pour intégrer le domaine public communal.
Après avis positif des services municipaux, il est proposé une acquisition à l’euro symbolique de cette parcelle portée au plan ci-joint. Les quatre héritiers ont accepté cette proposition les 133
23 et 24 octobre 2025. Un acte en la forme notariée sera établi dont l’ensemble des frais sera à la charge de l’acquéreur.
La consultation de la Direction Générale des Finances Publiques n’est pas nécessaire, le seuil de consultation n’étant pas atteint.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section CX n°334 pour une surface de 57 m² à intégrer dans le domaine public, les frais liés à l’acte étant à la charge de l’acquéreur,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et tout autre document relatif à cette acquisition.
La dépense correspondante est inscrite au Budget Principal de la Ville – AP 53.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
Débats :
Christophe COTTA
Délibération 37 : Régularisation, également à l’euro symbolique, de 57 m² rue Ferdinand- Buisson et non pas rue du Buisson qui n’existe pas à Saint-Nazaire. Je corrige en direct la délibération. Déjà dans le domaine public, puisqu’on entretenait ce petit bout d’espace public ; ce sera fait demain dans le bon droit. 134
38 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Route du Cromlech - Acquisition d’une parcelle - Approbation et autorisation de signature
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme JULIE POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Franck HORN donne pouvoir à M. Dennis OCTOR
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Suite à des travaux de réfection de voirie route du Cromlech, il est apparu nécessaire de procéder à la régularisation d’une parcelle et de l’intégrer au domaine public communal afin de permettre à la Commune d’en assurer la gestion.
Cette parcelle de terrain nu et cadastrée section EO n°261, située 8 route du Cromlech, a une surface de 63 m² et est classée en zone UBa1 au PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal), selon le plan joint. Il est proposé de l’acquérir pour un montant d’un euro symbolique, ce que les propriétaires ont accepté. 135
L’acquisition à l’euro symbolique de cette parcelle sera authentifiée par un acte en la forme notariée dont l’ensemble des frais sera à la charge de la Ville.
La consultation de la Direction régionale des Finances Publiques n’est pas nécessaire, le seuil de consultation n’étant pas atteint.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section EO n°261 pour une surface de 63 m² à intégrer dans le domaine public, auprès des propriétaires, aux conditions indiquées ci-dessus, les frais liés à l’acte étant à la charge de la Ville, - autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ou tout autre document relatif à cette acquisition.
La dépense en résultant est inscrite au Budget Principal de la Ville – AP 53.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
Débats :
Christophe COTTA
Délibération 38 : Rue du Cromlech, c’est la même chose. Acquisition d’une parcelle à l’euro symbolique, 63 m². Là aussi, régularisation à la suite de travaux qui ont eu lieu récemment.
David SAMZUN
Vous nous avez présenté les délibérations 32 à 38. Y a-t-il des remarques ? Je n’en ai pas. Le vote est ouvert, 32-38, incluse.
48 Pour. Unanimité.
La délibération n°39. 136
39 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente 2026 – 2056 – Approbation et autorisation de signature
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme JULIE POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Franck HORN donne pouvoir à M. Dennis OCTOR
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La ville de Saint-Nazaire a conclu avec EDF GDF SERVICES NANTES ATLANTIQUE (au droit de laquelle est venue l’entreprise ErDF, puis Enedis), le 29 mars 1996, un contrat de concession relatif à la distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire communal sur le fondement de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie électrique.
En effet, la ville de Saint-Nazaire exerce en propre la compétence d’autorité organisatrice du réseau public de distribution d’électricité (AODE) dont elle est propriétaire, à savoir les réseaux dits de basse tension (BT) et de moyenne tension (HTA) situés à l’aval des postes sources assurant l’interface avec le réseau de très haute tension (HTB) exploité par RTE. Il revient 137
ainsi à la ville de Saint-Nazaire de négocier et conclure les contrats de concession et d’exercer le contrôle des missions de service public fixées par le cahier des charges de la concession, conformément à l’article L.2224-31 I. du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le contrat de concession en vigueur arrive à échéance le 28 mars 2026. Il convient donc de procéder à son renouvellement. Conformément à l’article L. 1411-4 du CGCT, par délibération en date du 07 février 2025, le Conseil municipal s’est prononcé sur le principe de renouvellement de la délégation du service public de gestion du réseau communal de distribution d'électricité à ENEDIS et EDF, après avoir recueilli l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) en date du 09 janvier 2025, dont la consultation était exigée par l’article L.1413-1 du CGCT. Par la même délibération, le Conseil municipal a acté l’engagement de la démarche d’élaboration du nouveau contrat de concession.
Le service public concédé distingue, conformément aux articles L.111-52, L.121-4 et L.121-5 du Code de l’énergie :
une mission de développement et d’exploitation du réseau public de distribution d’électricité confiée à Enedis ;
une mission de fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente confiée à EDF.
Ces missions comprennent également des actions qui concourent à la transition énergétique.
Les ouvrages concédés par la ville de Saint-Nazaire débutent à l’intérieur des deux postes sources « Saint-Nazaire » et « Heinlex », et plus précisément aux têtes de câbles HTA. Ils s’étendent ensuite jusqu’aux bornes aval du disjoncteur de branchement situés en sortie des compteurs des usagers. En 2024, le réseau de la concession comprenait 250 km en moyenne tension (HTA), 477 km en basse tension (BT), 50 751 points de livraison en soutirage et 365 postes de transformation HTA/BT de distribution publique. La même année, 656 installations de production d’énergies renouvelables électriques étaient raccordées au réseau en injection.
Un diagnostic détaillé de la concession a été établi pour pouvoir fixer des objectifs en termes de fiabilisation et de sécurisation des ouvrages ainsi que de qualité de distribution spécifiques au territoire communal (annexe 2-A). Il met en évidence la bonne qualité générale du réseau tout en soulignant des besoins de sécurisation et de renouvellement ciblés, notamment sur certains tronçons HTA souterrains et lignes BT aériennes incidentogènes.
Le dispositif contractuel repose sur un modèle national de contrat de concession dont les orientations ont été définies de façon concertée entre la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), France urbaine, EDF et Enedis (accord-cadre du 21 décembre 2017).
Ce modèle vise à garantir un cadre équilibré entre l’autorité concédante et les concessionnaires, en intégrant les nouvelles exigences légales, la prise en compte des enjeux de résilience du réseau, d’accueil des énergies renouvelables, de mobilité électrique et de sobriété énergétique.
Il repose sur plusieurs pièces, à savoir :
la convention de concession, contenant notamment une clause de revoyure et le périmètre concédé.
le cahier des charges, précisant les missions et obligations du concessionnaire (8 chapitres). 138
des annexes techniques et financières détaillant les modalités pratiques de mise en œuvre de certaines dispositions du cahier de charges (8 annexes).
Conformément à l’article L. 1411-7 du CGCT, l’ensemble des pièces contractuelles susvisé vous a été communiqué le 5 décembre dernier, soit quinze jours avant la présente séance.
La principale nouveauté du futur contrat porte sur la mise en place d’un dispositif de gouvernance des investissements sur le territoire communal. Outre la mise en place d’un comité de suivi ad hoc (annexe 2A – chapitre 1) - distinct des réunions annuelles de partage du compte-rendu d’activité de la concession - ce dispositif assurera le suivi des engagements d’investissement pris par ENEDIS pour améliorer la qualité de service et s’appuiera sur différentes briques de planification des interventions à venir.
La première brique est le schéma directeur des investissements (SDI). Il définit les objectifs pour le réseau sur toute la durée du contrat. Conformément aux enjeux de la concession établis grâce au diagnostic partagé avec la ville de Saint-Nazaire suscité, Enedis s’engage en trois points à l’issue du contrat (annexe 2A – chapitre 3) :
1. renouvellement de la quasi-intégralité des réseaux HTA souterrains incidentogènes (soit environ 31km) ;
2. sécurisation de l’ensemble des sections de réseaux BT aériens nus incidentogènes par la quasi-éradication des fils « nus » (soit environ 72 km de réseau à enfouir ou à remplacer par des fils aériens dits « torsadés » en technique discrète) ; 3. renouvellement de manière ciblée les sections de réseaux BT souterrains incidentogènes au fur et à mesure de leur détection.
La deuxième brique est constituée par les programmes pluri-annuels d’investissements (PPI). Ils permettent de décliner les objectifs du SDI sur des périodes successives de 5 ans. Le premier PPI de la ville de Saint-Nazaire est défini pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 comme suit (annexe 2A – chapitre 4) :
quantité de réseaux à renouveler : 4,5 km de réseaux HTA souterrains incidentogènes et 12,5 km de réseaux BT fils nus aériens*.
engagement financier d’Enedis associé : 3 150 000 € (en sus des investissements réalisés pour l’accomplissement de ses missions de gestionnaire des réseaux [raccordements des producteurs et des consommateurs, logistique…]). objectif complémentaire de réaliser un rapport d’analyse sur le risque d’inondation et de submersion marine.
*Les nouveaux réseaux (HTA, BT) seront principalement souterrains : à 100% dans un périmètre de 500m autour des immeubles classés ou inscrits et à 75% sur le reste du territoire communal.
La troisième brique offre un niveau de programmation opérationnel plus fin avec les programmes annuels de travaux. Ils identifient précisément les travaux à réaliser par Enedis pour chaque année du PPI. L’ensemble de ces programmes donne lieu à des échanges entre la ville de Saint-Nazaire et Enedis pour faciliter les opérations et mettre à jour des synergies possibles.
Des indicateurs de réalisation, d’évaluation et financiers sont définis pour suivre l’évolution de la concession.
La durée du contrat de concession est proposée pour 30 ans conformément aux dispositions du modèle national approuvé par la FNCCR et France Urbaine. Ce cadre de long terme 139
favorise une montée en puissance des investissements de performance et de renouvellement du réseau, une gouvernance partagée et un engagement renforcé d’Enedis dans la transition énergétique, ainsi que l’amélioration durable de la qualité de service auprès des usagers.
Le présent contrat entrera en vigueur au 1er janvier 2026.
La ville de Saint-Nazaire percevra des redevances en contrepartie de ses dépenses réalisées au bénéfice des missions de service public faisant l’objet du contrat de concession (annexe 1) :
la redevance R1, dite « de fonctionnement », visant principalement à couvrir le temps passé par la Ville à suivre et contrôler les missions des deux concessionnaires ; la redevance R2, dite « d’investissement », dont le montant dépend de volumes de dépenses plafonnées de la Ville, d’une part, au titre de sa participation au financement de travaux concourant à l’intégration des ouvrages dans l’environnement et, d’autre part, d’investissements en faveur de la transition énergétique et la réduction des consommations d’énergie sur le réseau (éclairage public performant, infrastructures de recharges de véhicules électriques, dispositifs de stockage de l’énergie) ; la redevance d’occupation du domaine public communal (RODP).
Par ailleurs, deux conventions ont été négociées avec Enedis pour des périodes de 5 ans. Elles viennent compléter les pièces contractuelles évoquées précédemment :
la convention de partenariat 2026-2030 pour l’intégration des ouvrages dans l’environnement conformément aux dispositions de l’article 8 du cahier des charges de la concession : elle fixe la participation financière d’Enedis à hauteur de 40% HT de travaux réalisés par la Ville sur le réseau pour des motifs esthétiques (avec un plafond de 50 000 € par an maximum). Elle cible en priorité des travaux entrainant la dépose de réseaux BT en fils nus (par l’enfouissement par exemple)
la convention de partenariat pour la transition écologique et la qualité des interventions sur le domaine public 2026-2030 : elle renforcera les échanges entre Enedis et la Ville relatifs à la planification et la prospective énergie-climat du territoire, l’efficacité et la lutte contre la précarité énergétique, l’optimisation des raccordements des énergies renouvelables électriques, le déploiement de la mobilité électrique, la mise à disposition de données et la coordination de travaux.
Le cadre contractuel proposé traduit une relation partenariale renouvelée entre la ville de Saint-Nazaire, Enedis et EDF. Il poursuit trois objectifs majeurs :
garantir un service public de l’électricité de qualité, en renforçant la résilience du réseau ;
accélérer la transition énergétique et l’intégration des énergies renouvelables ; améliorer la transparence et la gouvernance locale dans la gestion du réseau public de distribution.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
approuver la convention de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente, son cahier des charges et l’ensemble de ses annexes, à conclure avec Enedis et EDF, tels que joints à la présente délibération ; 140
approuver la convention de partenariat pour l’intégration des ouvrages dans l’environnement en application du cahier des charges de concession, à conclure avec Enedis, telle que jointe à la présente délibération ;
approuver la convention de partenariat pour la transition écologique et la qualité des interventions sur le domaine public, à conclure avec Enedis, telle que jointe à la présente délibération ;
autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces contractuelles visées ci-dessus, ainsi que tous actes nécessaires à leur exécution ; autoriser le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les recettes seront imputées au budget principal de la Ville, au chapitre 70.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
Débats :
Christophe COTTA
Vous avez vu au titre sibyllin qu’il n’est peut-être pas évident d’en comprendre toute la logique, parce que ce sont des sujets qui sont rarement abordés. Pour preuve, c’est un contrat de concession qui est voté tous les 30 ans. La dernière fois, c’était en 1996. Beaucoup d’entre nous n’étaient pas là.
Il s’agissait, en l’espèce, d’avoir une nouvelle convention à partir du 1er janvier 2026 pour la concession de notre distribution d’énergie électrique. Il faut savoir que la ville de Saint-Nazaire, avec quelques autres dans le Département de Loire-Atlantique, est restée autorité concédante de la distribution publique d’électricité, c’est-à-dire qu’elle ne l’a pas confiée, comme beaucoup d’autres, à Territoire Énergie 44. C’est nous qui gardons la maîtrise de la distribution, donc l’organisation de cette distribution.
Il nous a fallu négocier et conclure un nouveau contrat de concession avec le seul partenaire avec qui nous pouvons le faire, Enedis. Et à cet égard, je souhaite remercier Madame FERNANDES et ses équipes — directrice territoriale de Loire-Atlantique —, puisqu’on a eu l’occasion de se rencontrer de nombreuses fois pour négocier un cahier des charges élaboré au niveau national par des associations d’élus avec Enedis. Un cahier des charges qui, quelquefois, a besoin d’être adapté à des réalités locales. Donc on est parti de ce cahier des charges et nous avons donc, ensemble, regardé l’état actuel de la concession. 86 M€ tout de même, ce patrimoine, essentiellement sous nos pieds et quelquefois dans les airs ; par conséquent, un round de négociations important.
J’ai été accompagné de Céline PAILLARD, puisque beaucoup des sujets concernent également les bâtiments publics et également Dominique TRIGODET, qui prendra la parole tout à l’heure, puisqu’il y a une convention associée à cette convention générale, en lien avec EDF qui assure la distribution du tarif réglementé d’électricité. Elle vous expliquera en quoi 141
nous avons pu, avec EDF, travailler davantage que nous le faisions auparavant sur la question essentielle de la précarité énergétique.
Pour comprendre les choses assez facilement, je m’appuie sur un diaporama qui est sous vos yeux et qui, à travers ce petit schéma, explique simplement qu’il y a une partie du réseau de transport d’électricité que gère RTE et qui n’appartient pas du tout à notre concession. La partie qui concerne la concession de la Ville et qui concerne cette nouvelle convention est la partie droite du schéma, avec plus de 50 000 points de livraison, c’est-à-dire plus de 50 000 compteurs à la fois domestiques et quelques fois d’entreprises. 477 kms de réseaux basse tension, de la moyenne tension également, et 656 installations de production d’énergie, très souvent en photovoltaïque. Une progression d’ailleurs à relever, puisqu’en 2024, nous avons eu plus de 110 nouvelles installations de production domestique d’électricité qui se sont raccordées à notre concession.
Ce sont des éléments à prendre en compte dans ce nouveau cahier des charges, puisque nous avions comme objectif, à la fois d’avoir toujours une distribution de l’électricité la plus efficace, puisque c’est ce qui va garantir que chacun pourra se chauffer, s’alimenter en électricité, nos industriels également. Il y avait aussi la nécessité de regarder comment ces nouveaux moyens de produire de l’électricité par des panneaux photovoltaïques pouvaient rentrer sur les réseaux de la manière la plus efficace. Donc, vérifier comment cette nouvelle concession prendra en compte un élément qui n’était sans doute pas dans la tête de nos prédécesseurs il y a trente ans, mais qui aujourd’hui est dans la nôtre, c’est celle des aléas climatiques qui peuvent occasionner des coupures d’électricité.
Nous avons donc réalisé un diagnostic détaillé de l’ensemble du réseau, actualisé nos besoins de sécurisation et, je vous l’ai dit, on s’est appuyé sur ce cahier des charges qui nous donnait une feuille de route, mais que nous avons adapté à notre territoire.
On a donc résumé les gains de la nouvelle concession, par rapport à ce qu’elle était initialement sur les 30 dernières années. Nous avons voulu véritablement demander à Enedis à ce qu’il y ait une augmentation significative des investissements sur la mise en sécurité des réseaux. Les réseaux qu’on appelle fils nus, ce sont les trois fils qui passent au-dessus de nos têtes et qui sont raccordés à vos domiciles. On sait, avec les aléas climatiques, que ceux-ci peuvent quelquefois se retrouver à terre, mais on sait également que ce n’est pas non le plus beau des paysages que l’on peut avoir au-dessus de notre tête dans la Ville. Donc on a véritablement demandé qu’un effort très important soit fourni sur l’enfouissement des réseaux. Quelquefois cet enfouissement se relevant excessivement onéreux, il sera procédé à la pose de fils aériens torsadés. Ainsi, les trois fils sont torsadés en un seul, c’est bien plus solide et quelquefois ça s’accroche même aux façades, ça disparaît donc du paysage. Il n’y a pas que l’enfouissement qui puisse répondre à cet enjeu.
Je l’ai dit, un des objectifs était véritablement la sécurisation de la distribution d’électricité afin que personne ne puisse avoir quelque aléa que ce soit. Et nous avons pu constater, à l’occasion du diagnostic, qu’il restait encore des sections incidentogènes avec d’anciennes technologies. Donc là aussi, nous avons demandé à Enedis d’accélérer le remplacement de ces anciennes technologies pour que notre réseau soit le plus sécurisé possible. Ce sont les objectifs sur les trente années de la nouvelle concession. Nous avons posé comme principe d’avoir un plan pluriannuel d’investissement à cinq ans, systématiquement revu avec les services de la Ville. Non pas simplement à l’occasion du compte-rendu d’activité du concessionnaire, ce qu’on appelle le CRAC, mais que régulièrement, les services de la Ville puissent, avec Enedis, se mettre d’accord sur ces investissements. Là, les gains sont importants, puisque vous voyez que nous allons faire, sur les cinq années prochaines, cinq kilomètres de plus, par rapport aux cinq années précédentes, de mise en sécurité des fils nus aériens, soit par de l’enfouissement, soit par le système des fils torsadés. Nous avons également réussi à obtenir de la part d’Enedis des engagements financiers supplémentaires, puisque sur cinq années, il y aura plus de 2 M€ de plus d’investissements qui seront portés sur cette concession, pour en garantir la pérennité et la maintenance permanente. 142
Nous avons également obtenu deux éléments importants :
– la réévaluation de la redevance fonctionnement, qui va passer de 15 000 € annuels à 50 000 €,
– le versement d’une nouvelle recette d’investissement qui apportera, selon les années, entre 35 000 € et 40 000 € supplémentaires qui entreront dans notre budget général.
Il y a évidemment une occupation de notre sous-sol, donc une redevance d’occupation du domaine public. Celle-ci ne sera pas véritablement modifiée dans ses montants.
Donc un nouveau contrat qui sécurise davantage notre réseau, qui fait en sorte d’enfouir ou de mettre en fil torsadé et donc améliorer le paysage urbain, c’est ce que nous avons obtenu, et dans le même temps, des recettes supplémentaires.
Il faut savoir qu’il y a trois conventions parallèles à cette grande concession. La première, c’est la possibilité pour la Ville d’avoir un droit de tirage, c’est-à-dire pouvoir demander une participation à hauteur de 40 % des dépenses que nous engagerions à hauteur de 50 000 € par an. Cela dans le cadre de l’enfouissement de réseaux dans un lieu que nous considérerions comme important à l’occasion d’un aménagement urbain ; on serait là dans une démarche plutôt d’intégration esthétique de ces réseaux.
Une autre sur la question de la transition écologique et la qualité des interventions sur le domaine public. Il est important de renforcer les échanges avec Enedis. Nous avons mis au point une nouvelle gouvernance de cette concession qui jusqu’alors, était principalement suivie toutes les années à travers le compte-rendu d’activité du concessionnaire, CRAC. Nous allons la renforcer, puisque je vous l’ai dit, tous les cinq ans et tous les ans, nous verrons, en fonction du programme d’investissement de la Ville, comment Enedis peut nous accompagner pour augmenter la part de réseaux enterrés.
Enfin, dernière convention, pour laquelle je vais vous demander, Monsieur le Maire, de donner la parole à Dominique TRIGODET, puisque c’est au titre de sa délégation sur les solidarités que Dominique a pu négocier avec EDF une amélioration de cette convention, au profit des publics les plus fragiles.
David SAMZUN
Madame TRIGODET, vous avez la parole.
Dominique TRIGODET
Comme vient de le dire Christophe COTTA, ce contrat de concession a permis de réviser, de renouveler une convention de partenariat entre le CCAS et EDF, visant à lutter contre la précarité énergétique : entre notre CCAS, acteur majeur de la solidarité communale, entre autres impliqué dans le soutien aux familles dans leurs dépenses d’énergie, et EDF engagé également pleinement dans des actions de solidarité en faveur des publics défavorisés et des clients démunis.
Des engagements réciproques permettent d’être relais auprès des familles accompagnées. Les engagements du CCAS :
– il invite ses travailleurs sociaux et ses différentes associations partenaires à des réunions d’information animées par EDF,
– il anime lui-même des réunions d’information à l’attention des publics vulnérables, identifiés par ses référents et ses partenaires, pour les sensibiliser aux actions de prévention et à la maîtrise de l’énergie,
– il informe systématiquement le public sur les dispositifs du chèque énergie, son utilisation et en particulier sur ce qui concerne le paiement des factures d’énergie, y compris dans le volet digital du dispositif. 143
De son côté, EDF s’engage à :
– proposer des actions de sensibilisation et d’information aux CCAS et à leurs partenaires associatifs. Ces informations porteront sur tous les dispositifs d’aide (fonds de solidarité logement et autres), l’utilisation du chèque-énergie, la lecture d’éléments clés d’une facture d’EDF et, bien évidemment, la maîtrise de l’énergie (conseils sur les usages et les écogestes), – proposer un accompagnement énergie aux clients EDF, pour ceux qui sollicitent des aides lors des difficultés de paiement de factures. Cet accompagnement a lieu en présence du travailleur social. Travailleur social et usager peuvent appeler directement le pôle solidarité EDF. Cet accompagnement est immédiatement mis en œuvre : conseils tarifaires avec vérification de l’adéquation entre le contrat de fourniture d’énergie et les habitudes du client ou ses besoins estimés de consommation d’énergie ; une préconisation de conseils simples écogestes pour maîtriser ces consommations d’énergie dans le logement et un conseil sur les moyens de paiement pouvant être mis en place. Cela, toujours dans une recherche d’accompagnement, recherche de modalités, de dialogue et d’entente.
David SAMZUN
Cette délibération appelle-t-elle des commentaires ?
Cédric TURCAS
Il s’agit d’une réflexion un petit peu technique, venant du technicien et du défenseur des arbres que je suis. Quand je vois des kilomètres d’enfouissement, ça cogite tout de suite. Il s’agirait, pour les futurs travaux, de prioriser le forage dirigé plutôt que l’ouverture de tranchées en pied d’alignement. Souvent, c’est là que ça se passe. On voit disparaître les câbles la première année et tout le monde s’en réjouit, mais cinq ans après, on a perdu toute la couverture canopée de la rue. Du coup, d’autres enjeux se font jour. Ce sont des éléments qui s’anticipent aujourd’hui. La technologie avance, il faut donc privilégier le forage dirigé à l’ouverture de tranchées qui amputent dramatiquement le système racinaire. Comme je soutiens aussi une association française qui prône la reconnaissance du réseau racinaire comme un réseau à part entière, équivalent au réseau EDF, il faut en prendre conscience.
David SAMZUN
Tout le monde a l’air de hocher la tête en signifiant « oui ». Je vous avoue que techniquement, vous m’avez perdu un peu, mais j’ai toujours fait confiance aux techniciens. Monsieur PÉRONNO.
Gwenolé PÉRONNO
Une petite question à Monsieur COTTA et un pas de côté. Je souhaite savoir comment vous avez intégré les consommations collectives de la Ville et de la CARENE dans cette convention. Car de mémoire, ces consommations collectives utilisent ce réseau Enedis pour redistribuer l’énergie générée sur les producteurs vers les consommateurs de la Ville. Est-ce pertinent dans cette convention ?
Le pas de côté concerne les autres câbles, les câbles aériens, notamment tout ce qui concerne la pose des fibres, qui apparaît, à mon regard, un peu plus comme le Far West qu’autre chose. Ce n’est pas une critique fondamentale, mais y a-t-il une démarche un peu similaire à celle-ci, organisée avec les intervenants sur le domaine public concernant la pose de la fibre ? Cela pour que l’on puisse s’orienter éventuellement vers de l’enfouissement ; le tressage des câbles paraît également être une solution intéressante. Il y en a peut-être d’autres à mettre en œuvre pour que ce soit plus harmonieux et que ça dégrade un peu moins notre Ville.
David SAMZUN
C’est Monsieur COTTA qui donne les éléments.
Christophe COTTA
Qui va essayer. Car nous avons discuté avec nombre de nos techniciens-ingénieurs sur ces sujets, ils seraient plus à même d’être pertinents sur votre question très pointue. 144
Je l’ai dit dans mon propos introductif, c’était un attendu de cette nouvelle convention, que la question du photovoltaïque et de l’énergie alternative soit véritablement prise en compte. C’est la raison pour laquelle je vous ai donné ce chiffre de 110 installations domestiques raccordées au réseau. Notre conseiller présent dans les services de la DPI, direction du patrimoine immobilier qui gère la consommation sur la Ville, travaille très étroitement avec Enedis. Mais de là à vous donner une réponse, je ne vais pas le faire parce que moi aussi, je vais faire ce pas de côté. Enedis nous écoute et va nous apporter des réponses que je vous communiquerai très rapidement.
Concernant la deuxième question, j’ai évoqué l’article 8 concernant la convention pour l’intégration des ouvrages dans l’environnement. J’ai dit que nous avions la possibilité d’avoir la participation d’Enedis à hauteur de 40 % pour un plafond de 50 000 €. Il faut savoir que lorsqu’on veut faire l’enfouissement des réseaux, il y a Enedis, il y a la fibre, il y a aussi l’éclairage public, Orange, etc.
En fait, si nous enfouissons les câbles, parce qu’un aménagement nécessiterait un paysage urbain un peu plus qualitatif, Enedis participera à hauteur de 40 %, mais tous les autres déclareront : « C’est vous qui avez décidé, mais nous n’avons aucun besoin de le faire. Si vous souhaitez le faire, allez-y, en revanche c’est vous qui payez ».
De fait, il s’avère que parfois, en fonction du type d’aménagement, s’il n’est pas suffisamment de façade à façade, par exemple, on sait que la question de l’enfouissement des réseaux étant une charge très importante pour nous, elle ne sera pas systématiquement faite à ce moment- là. Les discussions sont menées par Xavier PERRIN avec Orange, notamment sur la fibre. C’est souvent un bras de fer pour obtenir des installations de qualité. Nous avons eu, sur quelques rues, des habitants qui sont venus nous voir parce qu’ils n’étaient pas satisfaits de la manière dont c’était organisé. Donc nous intervenons pour essayer d’arranger les choses, mais je pense qu’il serait illusoire d’attendre de leur part qu’ils fassent les investissements pour enfouir l’ensemble des réseaux, alors même qu’aujourd’hui on les attend pour qu’ils terminent le travail qu’ils doivent effectuer, c’est-à-dire de faire en sorte que tous les habitants de cette Ville aient la fibre. Il y a un énorme retard et à l’occasion de la réception des nouveaux habitants, certains sont venus nous interpeller pensant que c’était de notre ressort, afin de manifester leur mécontentement. On renvoie systématiquement sur les opérateurs de télécommunications. Quoi qu’il en soit, cette question de l’enfouissement est difficile à obtenir de leur part. Et quand nous le faisons, systématiquement, c’est nous qui signons le chèque à la fin.
David SAMZUN
Merci pour l’ensemble de ces échanges. Nous sommes sur la délibération 39, je vais la mettre aux voix.
48 Pour. Unanimité.
La délibération n°40. 145
40 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Convention d’Occupation Temporaire du domaine public de 17 ans pour l’installation et l’exploitation d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) – Validation de la redevance – Approbation et autorisation de signature
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme JULIE POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Franck HORN donne pouvoir à M. Dennis OCTOR, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
En complément de la promotion des modes actifs et du transport en commun, l’électrification des véhicules est un enjeu important pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques du territoire tout en adaptant la place de la voiture en ville.
En tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE) et disposant de la compétence IRVE, la ville de Saint-Nazaire s’est doté d’un Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (SDIRVE), adopté lors du Conseil municipal du 27 juin 2025, afin d’accélérer la décarbonation de la mobilité. 146
Conformément au plan d’action du SDIRVE, la Ville a ouvert un Appel à Initiative Privé (AIP) en juillet 2025 afin de recevoir des propositions d’opérateurs intéressés pour investir dans l’installation et l’exploitation de bornes de recharges en supportant le risque financier associé. Les investissements s’étendront sur 5 ans, entre 2026 et 2030. L’AIP a été co-porté par la CARENE afin d’intégrer les parkings communautaires sur le territoire communal de Saint- Nazaire à son périmètre.
Cette procédure a permis de sélectionner la société IZIVIA IMPACT du groupe EDF qui a proposé la meilleure offre aux regards des critères de sélection prévus au règlement de consultation.
La société s’engage sur l’installation de 62 nouveaux points de charge, pour autant de places équipées, réparties sur 29 stations de recharge sur le territoire. Le déploiement se déroulera de janvier 2026 à décembre 2026. La société reprendra également en exploitation les bornes existantes sur le parking des Martyrs avec un prix de rachat fixé à 11 000€ HT. La liste des sites et le planning de déploiement prévisionnel vous sont présentés en annexe.
Les espaces équipés de bornes seront exclusivement réservés à la recharge des véhicules électriques avec une signalisation verticale et horizontale adaptée. Jusqu’à 50% de ces places seront aux dimensions PMR (Personnes à Mobilité Réduite) mais ne leur seront pas exclusivement réservées.
Le déploiement proposé par la société IZIVIA IMPACT est composé d’une offre de recharge variée en terme de puissance permettant de répondre aux différents besoins du territoire à commencer par les résidents mais aussi les professionnels, les touristes et les usagers à toutes les offres commerciales, culturelles et sportives qu’offre la Ville.
La société IZIVIA IMPACT implante à ses frais les IRVE et supporte la totalité des coûts de maintenance et de supervision sur la durée totale du contrat, soit 17 ans. Elle versera une redevance à la Ville au titre de l’occupation du domaine public composée :
- d’une redevance fixe de 150 € par an et par point de charge en zone de stationnement non-réglementé et dans les parkings en enclos.
- d’un redevance fixe de 250€ par an et par point de charge en zone de stationnement réglementé.
- d’une redevance variable de 5,7% du chiffre d’affaires HT annuel.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver le montant de la redevance d’occupation temporaire du domaine public conformément aux données exposées ci-dessus ;
- approuver la convention d’occupation temporaire du domaine public à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la société IZIVIA IMPACT, telle qu’annexée à la présente délibération ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et ses annexes.
Les recettes sont inscrites au budget principal de la Ville, chapitre 70.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 41
Pour : 41
Contre : 0 147
Abstentions : 7
Débats :
Christophe COTTA
La 40 poursuit une délibération que nous avons approuvée en juillet 2025, sur notre schéma directeur d’installation de recharge des véhicules électriques, un schéma qui avait été approuvé par Monsieur le Préfet. Il prévoyait la possibilité, dans certains endroits suffisamment intéressants pour installer des recharges de véhicules électriques, d’avoir un opérateur privé à même de faire une proposition à l’ensemble des usagers.
Nous avons lancé un appel à l’initiative privée avec la CARENE, afin qu’une entreprise puisse faire ce travail et se rémunérer sur le tarif qu’elle proposera. La société IZIVIA, une filiale du groupe EDF, a remporté cet AIP et fera les investissements entre les années 2026 et 2030, selon notre schéma directeur qui prévoit l’installation de 62 nouveaux points de charge. Elle aura à prendre et à racheter ceux que nous allons faire installer très prochainement sur la place des Martyrs, de telle manière que nous ayons un seul opérateur pour l’ensemble de nos points de charge.
La durée du contrat concédé est de 17 ans, car il est nécessaire d’avoir un retour sur investissement. De fait, les premières années, la concession est peu rentable.
On aura donc à approuver à travers cette délibération la redevance fixe de 150 € par an et par point de charge en zone de stationnement non réglementé et dans les parkings non clos, une redevance fixée à 250 € par an et par point de charge en zone de stationnement réglementé, une redevance variable de 5,7 % du chiffre d’affaires hors taxes annuelle, le montant de la redevance d’occupation temporaire du domaine public et la convention annexée à la présente délibération.
Sachez qu’une place de stationnement qui a un point de recharge ne devient plus une place de stationnement réglementée. Donc, l’utilisateur du point de charge ne paye pas le stationnement réglementé dans l’hypothèse où il serait dans la zone réglementée. À l’inverse, s’il ne charge pas son véhicule, il est en infraction et peut donc être verbalisé pour stationnement abusif.
David SAMZUN
Les choses sont dites et claires. Délibération 40, pas de prise de parole ? Le vote est ouvert.
7 Abstentions. 41 Pour.
La délibération n°41. 148
41 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Boulevard Dumont d'Urville et Chemin de la Setraie - Constitution de servitudes de réseaux d’eaux pluviales et d’accès pour entretien du bassin de rétention d’eaux pluviales – Contractualisation d’une Obligation Réelle Environnementale - Approbation et autorisation de signature
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme JULIE POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Franck HORN donne pouvoir à M. Dennis OCTOR, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibérations du Conseil municipal en date des 20 décembre 2024 et 27 juin 2025, la cession à l’OPH Silène d’emprises foncières, situées Boulevard Dumont d’Urville et Chemin de la Setraie a été approuvée en vue de la réalisation d’un programme de construction de six logements intermédiaires sous le régime du Bail Réel Solidaire (B.R.S.) ainsi que l’aménagement de deux lots à bâtir, et la constitution d’une servitude de passage public.
Depuis, il est apparu nécessaire de constituer des servitudes de réseaux d’eaux pluviales sur 149
les fonciers conservés par la Ville et de passages pour permettre l’entretien de ces réseaux et du bassin de rétention d’eaux pluviales présent sur le foncier cédé à l’OPH Silène.
Tableau récapitulatif des servitudes à constituer :
NATURE DE LA
SERVITUDE
FONDS DOMINANT
(propriété SILENE)
FONDS SERVANT
(propriété de la Ville)
Réseaux d’eaux pluviales et
passage pour entretien du
réseau
YH n°451 et YH n°452 YH n°450
Réseaux d’eaux pluviales et
passage pour entretien du
réseau
YH n°448 YH n°449
Réseaux d’eaux pluviales et
passage pour entretien du
réseau
YH n°446 YH n°443
Passage pour l’entretien du
bassin intégré à YH n°448
(à positionner le long du lot
n°2 au plan)
YH n°448, YH n°451, YH
n°452
YH n°449
Ces servitudes seront constituées à titre gratuit. Elles figurent au plan ci-joint.
De plus, au droit du lot à bâtir n°2 sur le plan joint, il existe trois arbres de qualité pour lesquels la Ville souhaite imposer à l’OPH Silène et aux acquéreurs ultérieurs de ce lot leur maintien obligatoire sur pied.
Pour cela, l’OPH Silène et la Ville ont décidé de conclure un contrat portant Obligation Réelle Environnemental (O.R.E.) issu de la loi n°2016-1087 du 08 août 2016 et codifié à l’article L132- 3 du Code de l’Environnement. Ce type de contrat conclu entre un propriétaire privé ou public avec notamment une collectivité publique a pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques.
Dans notre cas, la Ville impose aux propriétaires successifs de ce lot sur la durée maximale de 99 ans que ces arbres ne pourront pas être abattus ni arrachés sauf risque sanitaire ou péril imminent dûment justifiés. En cas de disparition d’un des trois arbres, un nouveau sujet d’essence similaire devra être implantés en lieu et place de l’ancien. Le contrat devant assurer une réciprocité, la Ville s’engage à apporter une expertise au propriétaire afin de l’assister dans la mise en œuvre des obligations mises à sa charge. Aucun engagement financier de la Ville n’est prévu.
Les constitutions de servitudes et le contrat portant O.R.E. seront authentifiés dans un acte en la forme notariée dont les frais seront à la charge de l’OPH Silène.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver les constitutions de servitudes de réseaux et de passage décrites au tableau ci-dessus, à titre gratuit, au profit des parcelles acquises par l’OPH Silène, situées Boulevard Dumont d’Urville et Chemin de la Sétraie ;
- approuver le contrat portant Obligation Réelle Environnementale(O.R.E.), par un acte notarié, dont les modalités essentielles sont décrites ci-dessus ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et tout document relatif à ces servitudes et ce contrat d’O.R.E. 150
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 44
Pour : 44
Contre : 0
Abstentions : 0
4 élus n’ont pas pris part au vote : Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Pascale HASSANE, M. Xavier PERRIN, Mme Dominique TRIGODET
Débats :
Christophe COTTA
La 41 vous demande d’approuver une constitution de servitude des réseaux d’eau pluviale et d’accès pour l’entretien du bassin de rétention d’eau pluviale pour le projet de Silène (Setraie) à Saint-Marc-sur-Mer.
J’aimerais insister sur un élément de cette délibération qui porte contractualisation d’une Obligation Réelle Environnementale. C’est un petit dispositif qui existe depuis longtemps, mais que nous n’avions pas encore eu l’occasion de mettre en œuvre. En fait, il s’agit d’un contrat conclu entre un propriétaire privé ou public, et notamment avec une collectivité publique, pour la finalité du maintien de la conservation, de la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques. Dit autrement, sur la parcelle que va vendre Silène, il y a des arbres que nous voulons absolument préserver, puisque, monsieur TURCAS l’a rappelé, ce sont nos plus précieux alliés pour les sujets de nature, de bien-être, d’environnement et de résistance au changement climatique. Nous ne voulons pas qu’à l’occasion de quelques projets, les futurs propriétaires puissent considérer que finalement, c’est du décor et on peut les enlever. De fait, grâce à cette convention, on aura la garantie sur un temps long, 99 ans, qu’il y aura la pérennité de ces éléments de paysage. On le met en œuvre pour la première fois. Sans doute que vous aurez l’occasion d’en entendre parler dans les prochaines délibérations, si l’occasion se présente, bien sûr.
David SAMZUN
Sur cette délibération, je précise, soyez attentifs aux pouvoirs, que Mme GIRARD-RAFFIN, Mme HASSANE, Mme TRIGODET et M. PERRIN ne peuvent pas prendre part au vote.
Y a-t-il des prises de parole ? Le vote est ouvert.
44 Pour. Unanimité de ceux et celles qui pouvaient voter. 151
42 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Dénomination de nouvelles voies et mise à jour de la nomenclature des voies - Approbation
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme JULIE POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Franck HORN donne pouvoir à M. Dennis OCTOR, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
L’urbanisation actuelle entraîne de façon récurrente la création, la modification de voies, ronds-points, squares et parkings ainsi que la régularisation de certaines dénominations qu’il convient de prendre en considération.
Ces changements sont à officialiser en séance du Conseil municipal, permettant ainsi pour toutes et tous la mise à jour d’un référentiel fiable. 152
Les propositions émanent de la commission toponymie, qui réunit les élus représentant les secteurs concernés, son Président et des techniciens de l’unité Foncier.
Un tableau récapitulatif des différentes propositions à prendre en compte est annexé avec un descriptif relatif à une biographie succincte ou à la définition des nouvelles dénominations, ainsi que les différents plans afférents.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir émettre un avis favorable aux appellations figurant sur le document ci-joint.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
Débats :
David SAMZUN
La délibération, 42 et 43 est en vote groupé. L’opposition me donne son accord ? Monsieur COTTA.
Christophe COTTA
Cette délibération porte dénomination de voies nouvelles et mise à jour de la nomenclature des voies.
Je vais en citer quelques-unes qu’il me semble important de porter à votre connaissance. Par exemple le fait que notre square Salengro, dont les travaux viennent de débuter à côté d’un nouveau projet de Silène, sera proposé pour s’appeler le square Suzanne Valadon ; de même, Rives d’Estuaire s’appellera Promenade Robert -Badinter.
Sur la Trébale, vous savez qu’il y a un très grand square en construction, qui a été beaucoup travaillé avec les élèves des écoles. Depuis le début, ce sont eux qui ont choisi que l’animal totem du square soit un grand toucan dans un format XXL. Nous avons considéré qu’il fallait respecter également leur choix, leur volonté d’appeler ce square le square du toucan. C’est la proposition qui vous est faite.
Enfin, il y avait peut-être une anomalie dans cette Ville, le fait que Noël Le Maresquier, architecte en chef de la reconstruction de cette Ville, n’avait pas encore eu l’occasion de trouver une voie à son nom. Nous vous proposons d’appeler le grand parc urbain de Moulin- du-Pé, parc Noël Le Maresquier, puisque c’est à cet endroit que Noël Le Maresquier avait fait construire et dessiner les plans de la cité. Cela s’appelait un hôpital à l’époque, ce n’était pas une cité, mais cet hôpital public. En sa mémoire, et pour peut-être rattraper cette erreur, nous vous proposons d’appeler ce parc, le parc Noël Le Maresquier. 153
43 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Le Pont Ave - Travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique - Convention de servitudes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et Enedis - Approbation et autorisation de signature.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme JULIE POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Franck HORN donne pouvoir à M. Dennis OCTOR, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Enedis sollicite la ville afin de procéder à des travaux d’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, situés sur une propriété communale, dont la désignation suit :
- section EY n° 66 située « Le Pont Ave ».
Ces travaux nécessitent l’instauration de servitudes sur la parcelle précitée. Il est 154
prévu la pose d’un coffret électrique.
Il est pour cela nécessaire de conclure avec Enedis une convention de servitudes précisant les modalités de l’autorisation et les droits et obligations de chacune des parties.
La convention, dont le projet est annexé à la présente délibération, est conclue à titre gratuit.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver la convention de servitude à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et Enedis, telle que jointe à la présente délibération,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention, selon les modalités précisées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
Débats :
Christophe COTTA
La délibération 43 est une convention de servitude sur le pont Avé. J’en ai parlé la dernière fois. C’est pour relier notre funérarium au service électrique.
David SAMZUN
42, 43 des commentaires ? Il n’y en a pas. Le vote est ouvert.
48 Pour. Unanimité.
Je vais passer la parole à Michel RAY. 155
44 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Le Grand Café, Centre d’art contemporain d’intérêt national, Saint-Nazaire – Braderie à l’occasion de l’événement « Editorama, le week-end du livre d’art » – Vente d’ouvrages - Création de tarifs – Approbation.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme JULIE POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Franck HORN donne pouvoir à M. Dennis OCTOR, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Michel RAY, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Les 06 et 07 décembre 2025, le Grand Café, Centre d’art contemporain d’intérêt national, Saint-Nazaire a organisé un week-end consacré au livre d’art intitulé « Editorama », permettant de mettre en avant l’activité éditoriale du centre d’art.
Pour l'occasion, le centre d'art a organisé une braderie des éditions qu'elle réalise depuis plus de 20 ans donnant à chacun l’occasion d'acquérir ces ouvrages à des prix très attractifs. 156
Lors de la séance en date du 21 novembre 2025, le Conseil municipal a approuvé une grille des tarifs autorisant la vente au public de ces ouvrages lors de la braderie qui s’est déroulée les 06 et 07 décembre 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025.
Les ouvrages, non vendus lors de la braderie à l’occasion de l’événement « Editorama », devront retrouver leur prix initial, il convient aujourd’hui de fixer les tarifs pour les ouvrages non vendus.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver la grille des tarifs, jointe en annexe.
- autoriser la vente au public de ces ouvrages, non vendus lors de la braderie, à partir du 1er janvier 2026.
Les recettes sont imputées au budget principal de la Ville au chapitre 70.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
Débats :
Michel RAY
Deux délibérations, mais que l’on va passer en vote séparé concernant le Grand Café. Pour la première, il s’agit de rétablir la grille de tarifs initialement modifiée lors du précédent Conseil municipal. Je m’explique. Nous avions annoncé la manifestation Editorama organisée par le Grand Café, qui mettait à l’honneur les éditions d’art et qui comprenait une braderie sur des ouvrages, des éditions d’art éditées par le Grand Café depuis 20 ans ; nous avions voté à ce moment-là un barème spécifique pour mettre ces ouvrages à la braderie et là, il nous est proposé d’approuver le rétablissement des tarifs initiaux des ouvrages qui n’ont pas été vendus.
David SAMZUN
Cette délibération appelle des commentaires ? Non, le vote est ouvert.
48 Pour. Unanimité.
La délibération n°45. 157
45 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Le Grand Café, Centre d’art contemporain d’intérêt national, Saint-Nazaire – Co- financement d’ouvrage – Convention à conclure avec les Editions T&P Publishing / T&P Word Unit – Autorisation de signature et fixation du prix de vente.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme JULIE POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Franck HORN donne pouvoir à M. Dennis OCTOR, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Michel RAY, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
En 2024, le Grand Café, Centre d’art contemporain d’intérêt national, Saint-Nazaire a présenté au public une exposition thématique intitulée Power Up, Imaginaires techniques et utopies sociales. Cette exposition réunissait des travaux d’artistes, d’architectes, d’ingénieurs et d’historiens, mettant en dialogue des créations contemporaines et des archives historiques. Elle abordait le rôle joué par les infrastructures énergétiques dans le développement de Saint- Nazaire et de sa région, de l’après-guerre à nos jours. A travers une approche féministe, le 158
projet alliait art et histoire des techniques et confrontait les infrastructures aux utopies sociales, à l’heure des effondrements environnementaux et du réchauffement climatique.
Cette exposition a été l’occasion d’une importante recherche qui a permis de mettre en lumière des personnages historiques de Saint-Nazaire peu ou pas connus du grand public : l’architecte Jacques Dommée ou l’historienne des techniques Marthe Barbance dont la thèse publiée en 1949 portant sur Le Port, la Ville et le Travail est l’unique témoignage sur la vie à Saint-Nazaire avant sa destruction en 1943.
Le succès public et critique rencontré par le projet a confirmé l’intérêt scientifique et patrimonial de la démarche et la contribution originale de ce projet à la connaissance de notre territoire.
C’est pourquoi il est proposé aujourd’hui d’approfondir ces réflexions par la réalisation d’une publication avec les éditions T&P Work Unit qui en assurera la diffusion sur le plan national. L’ouvrage comportera des illustrations de l’exposition, des contributions visuelles d’artistes et des textes inédits confiés à des historiens et des auteurs spécialistes de ces sujets. Le format poche facilitera une diffusion élargie à tous les publics.
Cette publication sera tirée à 1 000 exemplaires. Son coût total est de 16 000 € TTC et la participation de la Ville est fixée à 7 000 € TTC. En échange de sa participation, elle recevra 120 exemplaires répartis comme suit : 90 exemplaires destinés à la vente au prix public de 14 € TTC, 30 exemplaires pour les relations publiques et les échanges entre institutions.
Aussi, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver le contrat de partenariat éditorial joint en annexe,
- fixer le prix de vente de l’ouvrage « Power up ! Imaginaires techniques et utopies sociales » au Grand Café Centre d’art contemporain d’intérêt national, Saint-Nazaire à 14 € TTC, conformément au prix du public,
- autoriser la vente au public de 90 exemplaires,
- autoriser le Maire ou son représentant à le signer et tout document y afférent.
La dépense et les recettes sont inscrites au Budget principal de la Ville aux chapitres 011 et 70.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
Débats :
Michel RAY
Il s’agit d’alimenter la collection d’éditions d’art du Grand Café, avec une proposition de partenariat autour d’une future monographie dans le prolongement d’une exposition qui avait eu lieu l’année dernière, « Power Up, Imaginaires techniques et utopies sociales ». 159
Il est donc proposé de prolonger ce travail (exposition de 2024), par la réalisation d’une publication en partenariat avec les éditions T&P Work Unit. Cette publication sera tirée à 1 000 exemplaires pour un coût total de 16 000 € TTC, avec une participation de la Ville à 7 000 € TTC.
Il nous est demandé d’approuver le contrat de partenariat avec l’éditeur que j’ai cité et de fixer le prix de vente de l’ouvrage à 14 € TTC, avec une autorisation de vente au public par le Grand Café de 90 exemplaires de la future édition.
David SAMZUN
Des commentaires ? Le vote est ouvert.
48 Pour. Unanimité.
Madame PRIOU va nous présenter ses délibérations. 160
46 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Subventions et contributions à diverses associations sportives - Examen des demandes
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme JULIE POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Franck HORN donne pouvoir à M. Dennis OCTOR, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Béatrice PRIOU, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Lors du vote du budget primitif 2025, il a été procédé à la prévision des crédits de subventions destinés aux associations, dans le cadre des enveloppes budgétaires définies.
Conformément aux règles budgétaires, les crédits de subventions ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’après une décision individuelle d’attribution.
Par la suite, au fur et à mesure du déroulement de l’exercice budgétaire, l’affectation des crédits de subventions aux associations et établissements retenues est ainsi effectuée dans la limite des crédits votés. C’est l’objet de cette délibération. 161
Les subventions exceptionnelles ici proposées visent à répondre aux besoins ponctuels exprimés par les associations auprès de la Ville, pour leur permettre de mener à bien leurs projets ou répondre à des besoins liés à des circonstances exceptionnelles.
Il s’agit tout d’abord d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 250€ à l’association SNOS Athlétisme pour l’organisation des « 5 et 10 kms du parc paysager », le 21 février 2026, qui rassemble généralement près de 2 000 coureurs et marcheurs enfants et adultes.
De plus, il vous est proposé d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 800 € à l’association SELECT pour l’organisation de tournois sportifs interservices dans le cadre de la cohésion et du bien-être au travail en juin 2026.
Le montant total de ces subventions s’élève à 3 050 €.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association SNOS Athlétisme d’un montant de 1 250 €,
- approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 800 € à l’association SELECT.
Les crédits correspondants sont prévus au budget principal de la ville de Saint-Nazaire - Chapitre 65.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
Débats :
Béatrice PRIOU
Je vous propose de délibérer sur le soutien aux associations au travers des subventions exceptionnelles. Il s’agit tout d’abord d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 250 € à l’association SNOS Athlétisme pour l’organisation des 5 et 10 kilomètres du parc paysager qui aura lieu le 21 février 2026 et qui rassemble généralement près de 2000 coureurs et marcheurs, dont beaucoup d’enfants.
De plus, il vous est proposé d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle, d’un montant de 1 800 € à l’association Select. Pour rappel, l’association Select est l’association qui encadre la pratique sportive pour les agents de la Ville et de l’agglomération nazairienne, pour l’organisation de tournois sportifs interservices dans le cadre de la cohésion et du bien- être au travail qui auront lieu en juin 2026. Le montant total de ces subventions exceptionnelles s’élève à 3 050 €. 162
David SAMZUN
Des questions, des remarques ? Je n’en ai pas, le vote est ouvert.
48 Pour. Unanimité.
La délibération n°47. 163
47 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Avenant n° 3 - Convention Club Citoyen de Haut Niveau - Saisons 2024-2027 – Saint- Nazaire Atlantique Football - Approbation et autorisation de signature.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme JULIE POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Franck HORN donne pouvoir à M. Dennis OCTOR, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Béatrice PRIOU, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération en date du 28 juin 2024, le Conseil municipal de Saint-Nazaire a approuvé les conventions "Club citoyen de Haut Niveau", dont celle avec le club Saint-Nazaire Atlantique Football (SNAF).
Chacune d'entre elles a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Collectivité apporte son soutien à un club, de sport collectif ou individuel, au titre de son fonctionnement courant, de ses actions et de son inscription dans un championnat reconnu par la Collectivité de Haut Niveau. 164
Ce soutien permet à l’association de conforter dans la durée son activité en faveur des nazairiens, de renforcer son action auprès des quartiers prioritaires et publics éloignés des activités physiques et de renforcer l’attractivité du territoire par son rayonnement et compétitions de Haut Niveau.
Par délibération en date du 27 juin 2025, le Conseil municipal a approuvé et autorisé la signature de l’avenant n° 1 à la Convention "Club citoyen de Haut Niveau" en date du 28 juin 2024, à conclure avec l’association SNAF pour la réduction de 10 000 € du montant de l’aide municipale inscrit dans la convention initiale pour les saisons 2025/2026 et 2026/2027 par saison.
Par délibération en date du 03 octobre 2025, le Conseil municipal a approuvé et autorisé la signature de l’avenant n° 2 à la Convention "Club citoyen de Haut Niveau" à conclure avec l’association SNAF pour une aide exceptionnelle de 3 350 € pour l’acquisition de barnums pour l’organisation de manifestations récurrentes et l’accueil de partenaires.
Aujourd’hui, l’association sollicite une aide de 5 924 € pour l’acquisition de deux buts de football mobiles homologués.
Il convient donc de modifier la convention approuvée en Conseil municipal en date du 28 juin 2024 en ce sens, par avenant n° 3 afin de modifier la subvention allouée.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver le versement de la subvention d’équipement exceptionnelle de 5 924 € à l’association SNAF pour l’achat de deux buts de football mobiles homologués,
- approuver l'avenant n° 3 à la convention « Club Citoyen Haut Niveau » à conclure avec l'association SNAF,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
La dépense est inscrite au Budget principal de la Ville, AP 64.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
Débats :
Béatrice PRIOU
Il s’agit de l’avenant numéro 3 de la convention du Club de haut niveau citoyen avec le SNAF. Il s’agit aujourd’hui de soutenir, au travers de cet avenant, le club dans le déploiement de ses activités. En effet, le club sollicite une aide de 5 924 € pour l’acquisition de deux buts de football 165
mobiles homologués qui lui permet de conduire des actions, notamment auprès des enfants et des jeunes.
Il convient donc de modifier la convention approuvée au travers de cet avenant numéro 3 et de pouvoir verser cette subvention d’équipement exceptionnelle de 5 924 €.
David SAMZUN
Pas de remarques ? Le vote est ouvert.
48 Pour. Unanimité.
La délibération n°48, le boxing. 166
48 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Association Boxing Nazairien - Convention financière 2025 – Approbation et autorisation de signature
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme JULIE POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Franck HORN donne pouvoir à M. Dennis OCTOR, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Béatrice PRIOU, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La ville de Saint-Nazaire soutient à travers sa politique sportive une centaine d’associations, par la mise à disposition de locaux municipaux, l’attribution d’aides financières et l’appui logistique aux manifestations qui participent à l’animation de la Cité. Le rôle de soutien municipal aux acteurs sportifs du territoire est souligné dans la délibération cadre de juin 2019.
Par délibérations en dates du 07 février 2025 et du 04 avril 2025, le Conseil municipal a approuvé le versement de deux subventions ordinaires pour un montant total de 4 221 €. 167
Par délibération en date du 08 juillet 2025, le Conseil municipal a approuvé le versement d’une subvention exceptionnelle pour un montant de 16 000 € pour deux galas de boxe en mars et octobre 2025 à la Soucoupe.
Aujourd’hui, l’Association sollicite une subvention exceptionnelle à hauteur de 9 000 € pour l’organisation d’un nouveau gala de boxe à la Soucoupe, le 27 mars 2026 avec des combats d’amateurs et de professionnels, dont l’un pour le titre de champion de France.
Le montant total des subventions pour l’année 2025 étant de 29 221 €, il convient de rédiger une convention financière 2025 jointe en annexe, précisant les droits et obligations de chacun.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver le versement de cette subvention exceptionnelle d’un montant de 9 000 € à l’association le Boxing Nazairien,
- approuver la convention financière 2025 avec l'association le Boxing Nazairien, - autoriser le Maire ou son représentant à la signer.
Les dépenses sont inscrites au Budget principal de la Ville - Chapitre 65.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
Débats :
Béatrice PRIOU
La ville de Saint-Nazaire soutient, à travers sa politique sportive, une centaine d’associations par la mise à disposition de locaux municipaux, l’attribution d’aides financières et l’appui logistique aux manifestations qui participent à l’animation de la cité.
En ce qui concerne le Boxing, nous avons soutenu le projet de l’association par délibération en date du 07 février 2025 et du 04 avril 2025, avec deux subventions ordinaires pour un montant de 4 221 €.
De plus, le 08 juillet 2025, le Conseil municipal a approuvé le versement d’une subvention exceptionnelle pour un montant de 16 000 € pour deux galas de boxe, en mars et octobre 2025.
Aujourd’hui, l’association sollicite une subvention exceptionnelle à hauteur de 9 000 €, pour l’organisation d’un nouveau gala de boxe à la Soucoupe le 27 mars 2026, avec des combats amateurs et professionnels, dont l’un pour le titre de Champion de France. Le montant total des subventions pour l’année 2025 étant de 29 221 €, il convient de rédiger une convention financière pour l’année 2025, précisant les droits et obligations de chacun. 168
En conséquence, je vous demande de bien vouloir approuver le versement de cette subvention exceptionnelle de 9 000 €. Je profite de cette délibération pour vous dire qu’il y a un tournoi pionnier ce week-end à la Soucoupe, organisé par le Boxing avec beaucoup d’enfants et de jeunes.
David SAMZUN
Monsieur TURCAS, vous voulez faire de la boxe ?
Cédric TURCAS
J’ai déjà quelques années de pratique, derrière moi. Au vu de ce que vous nous avez dit en début de Conseil, les galas à la Soucoupe seront-ils maintenus ? C’est une vraie question. Pour aller plus loin, dans l’histoire de Saint-Nazaire, le déplacement des galas de boxe de la Soucoupe, ce n’est pas rien.
David SAMZUN
Mon voisin me dit que le gala sera maintenu. La communication que je vous ai faite ne doit pas générer de la crainte au moment où je vous parle. En tout cas, au regard des éléments qui me sont fournis, les galas de boxe, etc. pourront toujours continuer. C’est la jauge spectateurs qui est amputée au moment où nous parlons et parfois quelques activités qui peuvent provoquer des vibrations en nombre. Deux boxeurs sur un ring, il n’y a aucune difficulté. Des chaises autour, aucune difficulté. En revanche, quelques gradins seront fermés au moment où nous nous parlons. Ce n’est pas rien, c’est sûr. On pourrait presque faire un clin d’œil à l’histoire, la chambre de commerce est vide. On pourrait y installer le Boxing. Je plaisante, bien évidemment.
David SAMZUN
Le vote est ouvert.
48 Pour. Unanimité.
Mme BIZEUL, la délibération 49. 169
49 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Convention relative à la réservation par la Ville de Saint-Nazaire de places d’accueil collectif régulier d’enfants de la commune au sein de la crèche hospitalière « Les Colibris » - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme JULIE POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Franck HORN donne pouvoir à M. Dennis OCTOR, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Emmanuelle BIZEUL, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Depuis le 20 janvier 2006, par délibérations successives, le Conseil municipal a autorisé la signature d’une convention avec le Centre hospitalier de Saint-Nazaire pour y réserver 18 places au sein de la crèche « les Colibris » pour y accueillir des enfants de la commune.
La dernière convention en cours, approuvée lors de la séance du Conseil municipal en date du 30 septembre 2022, arrive à échéance le 30 juin 2026. 170
Dans le cadre des échanges réguliers entre la Ville et le Centre hospitalier, ce dernier s’interroge sur la gestion des berceaux de sa crèche et par ailleurs, la Ville est en cours de réflexion sur l’actualisation de son schéma directeur de la Petite Enfance.
Enfin, la mise en œuvre du Service Public de la Petite Enfance (S.P.P.E.) confère à la collectivité de nouvelles responsabilités dans la mise en œuvre de cette politique publique dont toutes les déclinaisons ne sont pas encore connues.
Aussi, en raisons de ces interrogations, les deux partenaires proposent de proroger de 6 mois la convention en cours, soit jusqu’au 31 décembre 2026, afin de clarifier les objectifs de chacun dans une nouvelle convention pluriannuelle.
L’avenant n°1, prorogeant la convention entre la Ville et le Centre hospitalier est joint en annexe.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- Approuver l’avenant n°1 à la convention relative à la réservation par la Ville de Saint- Nazaire de places d’accueil collectif régulier d’enfants de la commune au sein de la crèche hospitalière « Les Colibris » afin de la prolonger jusqu’au 31 décembre 2026 ;
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant joint en annexe de la présente délibération, ainsi que tout document y afférent.
Les dépenses sont inscrites au budget principal de la Ville Chapitre 011.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
Débats :
Emmanuelle BIZEUL
Il s’agit de la convention qui lie la Ville et le centre hospitalier et qui arrive à échéance le 30 juin 2026. Cette convention permet à ce jour, à la ville de Saint-Nazaire, de réserver 18 berceaux au sein de la crèche Les Colibris, pour y accueillir les enfants de la commune. Les deux partenaires proposent de proroger cette convention jusqu’au 31 décembre 2026, ceci pour clarifier les objectifs de chacun dans une nouvelle convention pluriannuelle. En conséquence, je vous demande, chers collègues, de bien vouloir approuver l’avenant à cette convention et autoriser le Maire ou son représentant à signer cet avenant.
David SAMZUN
Est-ce que cela amène des interventions ? Non, le vote est ouvert.
48 Pour. Unanimité. 171
50 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Avis sur projet d'extension de l'Association P'tits Mousses – Approbation.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme JULIE POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Franck HORN donne pouvoir à M. Dennis OCTOR, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Emmanuelle BIZEUL, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par la loi 2023-1196 du 18 décembre 2023 dite « du plein emploi », qui comprend notamment la mise en œuvre du Service Public de la Petite Enfance (S.P.P.E), les communes se voient confier le rôle d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant.
A ce titre le Code de la santé publique précise que tout projet de création, d'extension ou de transformation d'un établissement ou d'un service de droit privé accueillant des enfants de moins de six ans devra faire l'objet, préalablement à l’autorisation de fonctionnement délivrée par le président du Conseil départemental, d'un avis favorable de la part de la commune d’implantation validé par le Conseil municipal. 172
Cette mesure est entrée en application le 1er janvier 2025. La direction de la Petite Enfance est chargée, selon des modalités, des critères et un calendrier associé, d’examiner techniquement les demandes des opérateurs.
L’association « Les P’tits Mousses », située 11 rue avenue Léon JOUHAUX a transmis un dossier sollicitant la Ville sur son projet d’extension de sa capacité d’accueil de jeunes enfants de 26 à 32 places.
Au regard des besoins des familles en accueil collectif, il vous est proposé d’émettre un avis favorable à la demande formulée par le gestionnaire associatif « Les P’tits Mousses » en date du 14 octobre 2025.
Les modalités de tarification des familles sont conformes à la Prestation de Service Unique instituée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la gestion de la structure répond au référentiel national de qualité des établissements d’accueil de jeunes enfants (E.A.J.E).
En conséquence, je vous propose mes chers Collègues de donner un avis favorable au projet d’extension de l’association Les P’tits Mousses.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
Débats :
Emmanuelle BIZEUL
Il s’agit d’un avis d’extension de place de l’association des P’tits Mousses. Cette délibération est une première et renvoie à une nouvelle obligation faite au maire, avec la mise en œuvre du service public de la petite enfance.
L’association Les P’tits Mousses a transmis un dossier d’extension de sa structure qui permettrait de passer d’un accueil de 26 enfants à un accueil de 32 enfants. La direction de la petite enfance ayant examiné le dossier de demande de l’opérateur et au regard des besoins des familles, je vous demande d’émettre un avis favorable au projet d’extension de cette crèche.
David SAMZUN
Il y a des remarques ? Non. Le vote est ouvert ?
48 Pour. Unanimité. 173
51 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Convention financière pluri-annuelle avec l’association Les P’tits Mousses - Avenant n° 2 - Approbation et autorisation de signature.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme JULIE POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Franck HORN donne pouvoir à M. Dennis OCTOR, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Emmanuelle BIZEUL, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Lors de la séance en date du 18 décembre 2020, le Conseil municipal a approuvé la convention financière pluri-annuelle avec l’association « Les P’tits Mousses », pour l’accueil collectif régulier et occasionnel d’enfants de 0 à 4 ans (0 à 6 ans pour les enfants handicapés). L’association gère un multi-accueil dénommé « Les P’tits Follets », et la convention en cours arrive à échéance le 30 juin 2026. 174
Ce projet initié et conçu par l’association s’inscrit pleinement dans le cadre des engagements de la Ville en faveur de la Petite Enfance et plus largement dans ceux du Projet Educatif Global.
En conséquence, la Ville renouvelle régulièrement son soutien à l‘association dans un double objectif :
- De respecter sa liberté d’initiative ainsi que son autonomie,
- De contrôler la bonne gestion des aides publiques par la mise en place d’un dispositif de contrôle et d’évaluation de leur utilisation.
Pour rappel, le financement du multi-accueil est assuré d’une part par la participation des parents et d’autre part, par l’attribution d’aides publiques composées notamment, de la Prestation de Service Unique de la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique et de la participation de la ville de Saint-Nazaire.
Lors de la séance en date du 30 juin 2023, le Conseil municipal a approuvé un avenant n°1 sur le reversement du financement « Bonus de Territoire » de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF), de l’Association à la Ville pour un montant 28 627€.
Dans le cadre du dialogue permanent entre les représentants de l’association et la Ville, pour tenir compte des modifications de financement intervenues entre l’Etat et la CNAF (Convention d’Orientation et de Gestion – 2024-2027), il est proposé de modifier les points suivants :
- Suite à l‘augmentation du financement de la CNAF dénommé « Prestation de Service Unique » (PSU) à destination des crèches, la participation municipale à l’association, en fonction des heures facturées aux familles, est réajustée à 1.97€, au lieu de 2.22€. - Suite aux évolutions annuelles du financement CNAF dénommé « Bonus de Territoire », le reversement à la Ville varie selon cette recette.
Il convient donc de modifier la convention approuvée en Conseil municipal en date du 18 décembre 2020 en ce sens, par avenant n°2.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- Approuver l’avenant n°2 à la convention financière pluriannuelle entre la ville de Saint- Nazaire et l’association « Les P’tits Mousses »,
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant joint en annexe de la présente délibération, ainsi que tout document y afférent.
Les dépenses et recettes sont inscrites au budget principal de la Ville Chapitre 011 et 74.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0 175
Débats :
Emmanuelle BIZEUL
Il convient de modifier la convention financière pluriannuelle qui lie la ville de Saint-Nazaire et l’association Les P’tits Mousses. Cette convention permet l’accueil d’enfants de 0 à 4 ans dans la crèche Les P’tits Follets.
Suite à la modification du financement de la CAF envers cette association, en accord avec elle, la Ville réduit son financement horaire de 2,22 € à 1,97 €. L’association a validé ce principe, car cette perte est compensée par les financements de la CAF.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir approuver l’avenant de cette convention et autoriser le Maire ou son représentant à signer cet avenant.
David SAMZUN
Pas de remarques ? Le vote est ouvert.
48 Pour. Unanimité. 176
52 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Conseil municipal - Demande de réunion à huis clos - Décision
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme JULIE POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Franck HORN donne pouvoir à M. Dennis OCTOR, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
David SAMZUN, Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
L’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales relatif à la publicité des
séances des Conseils municipaux prévoit que « sur la demande de trois membres ou du Maire,
le Conseil municipal peut décider, sans débat à la majorité absolue des membres présents ou
représentés, qu’il se réunit à huis clos ».
En conséquence, et pour permettre de délibérer valablement, je vous demande, mes chers
Collègues, de bien vouloir décider le huis clos pour l’examen des questions suivantes : 177
AFFAIRE RESERVÉE A M. PERRIN
- Annulations et/ou réduction de titres de recettes.
AFFAIRE RESERVÉE A Mme LIPREAU
- Accueil périscolaire – Convention à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, l’APAJH 44 et la
famille – Approbation et autorisation de signature.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
Débats :
David SAMZUN
Je vais demander que le Conseil municipal se réunisse à huis clos. Il n’y a pas d’avis contraire ? Pas d’abstention ? Merci.
48 Pour. Unanimité. 178
53 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Annulations et/ou réductions de titres de recettes
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme JULIE POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Franck HORN donne pouvoir à M. Dennis OCTOR, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Dans le cadre des prestations offertes aux administrés (particuliers ou associations) ou autres, les services municipaux sont amenés à émettre des titres de recettes conformément aux décisions du Conseil municipal.
Il arrive parfois que les débiteurs ne soient pas en mesure, pour des motifs très divers (prestations non assurées par suite d'empêchement du bénéficiaire ou autres, etc...), d'honorer leurs obligations. 179
Je vous rappelle que les règles en vigueur précisent que les remises gracieuses, lorsqu'elles sont motivées, relèvent uniquement de la compétence du Conseil municipal.
C'est pourquoi, vous trouverez la proposition d’annulation de titres de recettes figurant à l'état ci-annexé, pour un montant total de 107,54 euros.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver l’annulation de titres proposée.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0 180
54 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
Accueil périscolaire - Convention à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, l'APAJH 44 et la famille - Approbation et autorisation de signature
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Gwenolé PERONNO, Mme JULIE POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Franck HORN donne pouvoir à M. Dennis OCTOR, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
__________________________________
Stéphanie LIPREAU, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
L’accueil des enfants en situation de handicap dans toutes les activités proposées par la Ville au même titre que tous les autres enfants, représente un enjeu majeur de la politique de la Ville.
En ce sens, la Ville a déployé des moyens conséquents dans les écoles et centres de loisirs pour accueillir et accompagner les enfants en situation de handicap ou en difficulté, dont le nombre n’a cessé de croître ces dernières années. 181
Ainsi, les enfants peuvent notamment bénéficier d'un accueil adapté à leur besoin dans les accueils périscolaires situés dans les écoles publiques, et ouverts entre 7h30 et 8h40 le matin, et entre 16h30 et 18h30 le soir.
Un enfant est scolarisé à l'école Jean Jaurès depuis la classe de petite section de maternelle. Il y est accompagné individuellement par une « personne ressource inclusion » employée par la Ville sur le temps du midi et à l'accueil périscolaire. L'école Jean Jaurès représente pour lui un repère essentiel, un lieu familier qui contribue à son équilibre.
Désormais accueilli en Institut médico éducatif (IME) les lundis, mardis et jeudis, il reste scolarisé à l'école Jean Jaurès uniquement le vendredi.
Bien que pris en charge en IME, la famille a sollicité pour son fils le maintien de l'accueil périscolaire à l'école Jean Jaurès les lundis et mardis soir.
La ville de Saint-Nazaire a répondu favorablement à la demande de la famille, considérant d'une part l'intérêt de l'enfant, et d'autre part dans un souci de soutenir le retour à l'emploi de la maman, de permettre au papa d'assurer sa mission de sécurité publique. De plus la scolarisation du frère de l'enfant à l'école Jean Jaurès a également été prise en compte.
L'IME Clémence Royer a confirmé sa volonté d'un partenariat essentiel dans l'accompagnement de l'enfant, afin d'assurer une transition sécurisée entre les temps passés à l'IME et ceux du périscolaire à l'école Jean Jaurès.
Dans cet objectif, une convention tripartite est proposée à l'avis du Conseil municipal.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- Approuver la convention tripartite à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, l'APAJH
44 et la famille,
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L'UNANIMITE
Votants: 48
Pour:48
Contre: 0
Abstentions : 0
On a épuisé l'ordre du jour de ce Conseil municipal qui était le dernier de l'année. Il en reste plus qu'un avant la fin de la mandature, courant février. Je vous souhaite à vous toutes et à vous tous de très belles fêtes de fin d'année.
Fin de séance : 13h00.
Fait à Saint-Nazaire le
Xavier PERRIN
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