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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
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Thèmes du document : Transports, Logement, Mode, textile et habillement,
Se, Grand 8 ‘se & ntauban
& A Monta d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 septembre 2016
DELIBERATION N° 132/ 9/2016 : OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU), PROGRAMME D'ACTION TERRITORIAL (PAT) - ATTRIBUTION DE PRIMES
L'an deux mille seize, le mercredi 21 septembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, salle de l’Auditorium, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 septembre 2016.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc
BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WELL.
Absents ayant donné pouvoir : 12
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Christian PEREZ, Pauline BLANC à Gaël TABARLY,
Jean-Luc BUDOIA à Brigitte BAREGES, Didier CLAMENS à Jean-Louis IBRES, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Philippe FRANCOIS à Danielle AMOUROUX, Paul GRAND à Paulette
MULLER-DUPONT, Aline HUARD à Pierre BONNEFOUS, Christine MOLLIN à Bernadette SERIEYS, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Gérard ROUTIER à Marc BOURDONCLE.
Absente Excusée : 1
Madame, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +38 [0)5 63 93 58 O0 "4
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique d’aide à la réhabilitation du parc privé, le Grand Montauban - Communauté d'Agglomération contribue financièrement à divers programmes d'amélioration de l'habitat :
- Le «Programme d'Action Territorial », dans lequel la collectivité s'engage à abonder les aides de l'ANAH selon les modalités financières d'intervention validées lors de la Commission Locale pour FAmélioration de l'Habitat (CLAH}) du 23/06/2016.
- L'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) "Cœurs de Ville et Villages”, pour lequel les aides spécifiques suivantes sont attribuées : abondement des aides de l'ANAH.
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération est saisi de 17 demandes de subventions se répartissant comme suit :
PROPRIÉTAIRE LIEU DES TRAVAUX TYPE DE PRIME COÛT MONTANT DES TYPE D'OPÉRATION TRAVAUX HT PRIMES
TOLEDO MARTY Michelle et Abondement des aides de Pedro Montauban lANANH à hauteur de 5% 371 Bd Blaise Doumerc — Travaux énergie des travaux 82000 Montauban Travaux éligibles : 13 714 € 686 €
PO
Secteur diffus
DUPUIS Elise Abondement des aides de 223 chemin des Bernardets — Montauban l'ANAH à hauteur de 5% 82000 Montauban Travaux énergie des travaux PO Travaux éligibles : 13 714 € 1 000 € Secteur diffus
MALOUAI Jacqueline Abondement des aides de
371 Bd Blaise Doume64 rue Montauban l'ANAH à hauteur de 5% de la République — Travaux énergie des travaux 82000 Montauban Travaux éligibles : 19 999 € 494 € PO
OPAH
BORES Emile Abondement des aides de 30 rue Jules Ferry Montauban l'ANAH à hauteur de 15% 82000 Montauban Travaux autonomie des travaux PO Travaux éligibles : 8 386 € 1 258 €
OPAH
MORALES Louisette Abondement des aides de 9 rue JB Corot Montauban l'ANAH à hauteur de 5% 82000 Montauban Travaux autonomie / des travaux
PO engagement rectificatif Travaux éligibles : 9 060€ 453 € Secteur diffus
GRES Marinette Abondement des aides de 23 rue Gérard Philippe Montauban l'ANAH à hauteur de 5% 82000 Montauban Travaux autonomie / des travaux
PO engagement rectificatif Travaux éligibles : 13 110€ 656 € Secteur diffus
CHAGNARD Hélène et Jacki Abondement des aides de
13 rue Eugène Delacroix Montauban PANAH à hauteur de 5% 82000 Montauban Travaux autonomie des travaux PO Travaux éligibles : 9 638 € 482 € Secteur diffus FOISSAC Ginette et René
6 rue des jardins
82710 Bressols
- Bressols
- Travaux autonomie
Abondement des aides de
P'ANAH à hauteur de 15%
des travaux
PO Travaux éligibles : 9 638 € 1120 € OPAH
DAVTIAN Gueguetsik et Eric Abondement des aides de 13 rue des Cyprès - Montauban P'ANAH à hauteur de 5% Lot. Le Canteloube - Travaux autonomie des travaux 82000 Montauban Travaux éligibles : 11 197 € 560 € PO
Secteur diffus
FAVAREL René Abondement des aides de 16 rue Charles Perrault - __ Montauban l'ANAH à hauteur de 5% 82000 Montauban - Travaux autonomie des travaux PO Travaux éligibles : 1 156 € 58 € Secteur diffus
SEGUELA Lucette Abondement des aides de 4091 route de Monclar - Saint Nauphary l’'ANAH à hauteur de 5% 82370 Saint Nauphary - Travaux autonomie des travaux PO Travaux éligibles : 12 833 € 642 € Secteur diffus
COULLOCH Aline Abondement des aides de Rue Ginette Augier - Montauban l'ANAH à hauteur de 5% M2 - Travaux autonomie des travaux 82000 Montauban Travaux éligibles : 4 475 € 224 € PO
Secteur diffus
WERK Andrée Abondement des aides de 72 avenue Charles de Gaulle - Montauban l'ANAH à hauteur de 5% Res. Montaigne - Travaux autonomie des travaux 82000 Montauban Travaux éligibles : 2 820 € 141€ PO
Secteur diffus
LACAN Lucienne Annie Abondement des aides de La Bordette - Saint Nauphary l'ANAH à hauteur de 5% 265 Route de Villebrumier - Travaux autonomie des travaux 82370 Saint Nauphary Travaux éligibles : 3 324 € 166 € PO
Secteur diffus
ROULLAND Christiane Abondement des aides de 42 Res. Le Colombier - Bressols l’'ANAH à hauteur de 5% Chemin de Crouzailles -__ Travaux autonomie des travaux 82710 Bressols Travaux éligibles : 8 992 € 450 € PO
Secteur diffus
DELMAS Louise Abondement des aides de 28 passage Robert Desnos - Montauban PANAH à hauteur de 5% Res. Blanche Neige - Travaux autonomie des travaux 82000 Montauban Travaux éligibles : 2 921 € 146 € PO
Secteur diffus
M. Lecoq Pierre - 3 rue Léon de Maleville Prime façade 2 000 € 9 rue de Nantes
31500 TOULOUSE
PB
Secteur OPAH-RU
82000 Montauban
- Travaux lourds
- Réhabilitation complète
d'une petite maison de ville
en plein cœur historique de
Montauban
1 logement T2 conventionné loyer
social Subventions totales octroyées : 10 536 €
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du
13 septembre 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- accepter de verser les primes présentées ci-dessus,
- dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2016.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'accepter de verser les primes présentées ci-dessus,
- de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2016.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 22 septembre 2016 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : La Krésidente,
De sa publication le : 2 7 SEP. 2016
2 7 SEP. 2016 et/ou notification le :