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Arrêté - ARt2024 139 stationnement réservé parking école élémentaire
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 139 stationnement réservé parking école élémentaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FONTAINES EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE A, BOURGOGNE Art 2024-139 police de la circulation et Stationnement réservé Travaux de pose d’une chambre télécom Emplacements de stationnement devant le n°2, place du 11 novembre 1918 lundi 7 et mardi 8 octobre 2024 Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de la commune de FONTAINES, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 et les articles L.2212-1 et L.2212-2 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; Vu le code Général de la Propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8ème partie - signalisation temporaire ; Considérant la demande de fermeture à la circulation formulée par note écrite le 28 août 2024 par la société GUINOT TP sise à Dardilly (69) et mail du 01 octobre 2024 indiquant un retard de planning et une reprogrammation d'intervention les 7 et 8 octobre 2024; Considérant l'arrêté du Maire n°ARt2024-137 du 2 octobre 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public et interdiction de circuler ; Considérant qu’en raison des travaux de pose d’une chambre télécom il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ARRETONS ARTICLE 1 : lundi 7 et mardi 8 octobre 2024 les emplacements de stationnement situés devant l’école élémentaire, 2 place du 11 novembre 1918, sont réservés aux véhicules en charge des travaux de pose de chambre télécom. ARTICLE 2 : Le stationnement de tout autre véhicule est interdit sur les emplacements de stationnement cités à l’article 1. ARTICLE 3: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction du stationnement sera mise à disposition et sous la responsabilité du demandeur. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Ampliation sera faite au Service Départemental d'incendie et de Secours de CHALON SUR SAÔNE. ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux par courrier adressé au tribungf administratif de Dijon, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « wWw.telerecours.fr ». Fontaines, le 3 oftobfe 2024 Le Maire | Nelly MEUNIER-CHANUT | ENERES à es Cù Sete