Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 23. De
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 15. co
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - CR 20.
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 03. co
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 19. co
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 24. so
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 13. ad
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 23. ar
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. re
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 19. el
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 15. evolution frequence de collecte des OMR
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 15. evolution frequence de collecte des OMR)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
République Française
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
RkKKK
SEANCE DU 9 Juin 2022
Date de convocation
3 Juin 2022
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-deux, le neuf Juin à vingt heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
ae Présents Votants prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
45 36 36
+8 Présents : Pascal BARTOSIK, Pascal BECK, Thierry BECKER, Odile
pouvoirs BEGORRE-MAIRE, David BLASIUS, Magali CLEMENT-DILLMANN,
Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, William GRAFF, Dominique GRANDIEU, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON.
Absent excusé : Denis MACHADO.
Représentés : Marie-José AMAH par Antony KUHN, Laetitia ASCHBACHER par Ludovic LEGGERI, Catherine GUENSER par Sébastien DOSE, Martine LEPIANKO par Dominique VOINSON,
Patrick MEDART par Odile BEGORRE-MAIRE, François ROUGIEUX par Sébastien DOSE, Alain SOLDNER par Pierre JULIEN, Rémi
WAGNER par Magali CLÉMENT-DILLMANN.
Monsieur Denis GODEFROŸY a été nommé secrétaire de séance.
Objet: Evolution de la fréquence de collecte des ordures ménagères
résiduelles
N° de délibération : 15
Conseillers |Suffrages exprimés . Non
présents avec pouvoir on Conte D ENtAT participant
36 43 40 3 1 0
Rapporteur : MME BEGORRE MAIRE
Dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers, la
Communauté de Communes du Bassin de Pompey a développé un système de
gestion des déchets performants depuis plusieurs années. En effet, le Bassin de Pompey cherche à améliorer en continu l'efficience des services rendus à la population, plus particulièrement concernant la gestion et la collecte des déchets, avec la mise en place de nombreux axes d'amélioration (extension des consignes de tri, mise en place de la TEOMI, collecte en porte à porte des biodéchets, encombrants sur RDV, partenariat avec l'ensemble des éco-organismes...).
Ces actions ont bouleversé les comportements des habitants qui s’impliquent dans un geste de tri plus important: les ordures ménagères résiduelles ont connu une diminution de plus de 20% au profit du tri des emballages, du verre et des déchets
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20220609-15-DE
Date de télétransmission : 10/06/2022
Date de réception préfecture : 10/06/2022 fermentescibies-—En tien avec ces performances, nous constatons ainsi une présentation des bacs pour ordures ménagères en moyenne toutes les 3 semaines.
Fort de ces résultats et soucieux de garantir la maitrise financière de ce service, le bureau communautaire a acté le 20 mars 2018 de faire évoluer la fréquence de collecte du C1 au C 0,5, soit de toutes les semaines à tous les 15 jours. Cette décision a donc été réaffirmée et intégrée au cahier des charges du futur
marché de collecte qui débutera au 1° janvier 2023. Cette évolution répond aussi à l'engagement du Bassin de Pompey dans la lutte contre les émissions de Gaz à effet de serre affiché dans son Plan Climat Air Energie Territorialisé en limitant le nombre de kilomètre parcouru par les camions de collecte.
Il est possible d'envisager cette évolution de la fréquence de collecte du fait de l'obligation faite auprès du futur prestataire de collecte de déployer les moyens nécessaires à l’accompagnement des habitants en conséquence (sensibilisation, communication, prévention, adaptation des contenants...). À noter que cette adaptation des fréquences réalisée de collecte est :
e enlien avec l'existence d’une collecte hebdomadaire de biodéchets organisée sur l'ensemble du territoire dès cette année,
° en lien avec l'évolution du parc de conteneurs afin de garantir les capacités de stockage et collecte,
e _enlien avec une collecte hebdomadaire des recyclables secs avec l'extension des consignes de tri,
° en lien avec l’accentuation de la valorisation de tous les matériaux sur le territoire (emballage, biodéchets, verre, 22 filières en déchetterie….).
À noter que ce marché, élaboré dans le cadre d’un contrat de performance, engage le prestataire à l’atteinte d'objectifs de baisses de tonnage d'ordures ménagères résiduelles d’une part, mais également d'orientation des déchets dans les bonnes filières de tri et de collecte, ce qui devrait à terme faire baisser drastiquement les volumes d’ordures ménagères résiduelles sur tout le territoire.
C'est dans ce contexte qu’une dérogation à la fréquence minimale de collecte définie par l’article R 2224-24 du CGCT a été sollicitée, comme le prévoit l’article R 2224-29 du CGCT, lorsque le contexte territorial le permet.
Afin de garantir un déploiement dans les meilleures conditions, un travail amont est en cours avec les bailleurs du territoire et une importante communication sera mise en œuvre (calendrier de collecte, site internet...), pour faciliter cette évolution sur l'ensemble du territoire.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- VU la validation du bureau communautaire du 20 mars 2018 pour le passage à une collecte en CO.5,
- VU la délibération n°11 du 7 janvier 2021 lançant la consultation publique pour la collecte des ordures ménagères dans le cadre d’un contrat de performance,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20220609-15-DE
Date de télétransmission : 10/06/2022
Date de réception préfecture : 10/06/2022 = VU lartict R 2224-29 du CGCT permettant de déroger à l'article R 2224-24 du
CGCT,
- VU le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à engager l'évolution de la fréquence de collecte sur la totalité du
territoire du Bassin de Pompey.
AUTORISE le Président à solliciter une dérogation à la fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles prévues au R 2224-24 du CGCT.
Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le président,
HE
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20220609-15-DE
Date de télétransmission : 10/06/2022
Date de réception préfecture : 10/06/2022 Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20220609-15-DE
Date de télétransmission : 10/06/2022
Date de réception préfecture : 10/06/2022