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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 24. sollicitation dispositif Climaxion)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
République Française
Meurthe-et-Moselle
KE
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
KXkEkX
SEANCE DU 24 juin 2021
Nombre de Membres L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin à vingt heures trente, le
Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au Re Présents Votants nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, 45 33 33 Président.
pouvoirs Présents: Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-
MAIRE, David BLASIUS, Béatrice BOCHNAK, Valentin DETHOU, Date de convocation Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Denise GERARDIN, William GRAFF, Dominique GRANDIEU, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Chantal 18 juin 2021 KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents : Pascal BECK, François ROUGIEUX, Alain SOLDNER.
Représentés : Laetitia ASCHBACHER par Sébastien POINT, Magali CLEMENT-DILLMANN par Sébastien DOSE, Céline GEOFFROY par Béatrice BOCHNAK, Denis GODEFROY par Carole SALEUR, Catherine GUENSER par Sébastien DOSE, Ludovic LEGGERI par Laurent TROGRLIC, Catherine LESAINE par Jean-Jacques MAXANT, Jeanne PHILIPPOT par Chantal PELLENZ, Odile SCHMITT par Dominique VOINSON.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Sollicitation du dispositif « accélérateur de transitions » Climaxion
N° de délibération : 24
Conseillers SUTTAUeS SRPRReS Pour Contre Abstention [Non participant présents avec pouvoir
33 42 42 0 0 0
Rapporteur : MME BEGORRE MAIRE
Le Bassin de Pompey est engagé depuis plusieurs années dans des actions de lutte contre les changements climatiques et dispose d'outils stratégiques et de pilotages tels que la labélisation Cit'Ergie mais également la déclinaison du Plan Climat Air Energie Territoire en cours de validation. Nous nous sommes aussi engagés depuis 2017 dans le champ de l'économie circulaire avec une démarche d'écologie industrielle et territoriale (1 des 7 piliers de l’économie circulaire) en partenariat avec l'association des chefs d'entreprises Val de Lorraine Entreprendre.
Afin de poursuivre cette démarche d'amélioration continue et d’exemplarité vers la transition écologique, une opportunité serait de prétendre au dispositif « Accélérateur de transition » qui permettrait de bénéficier d'un appui technique et financier pour s'orienter dans toutes les transitions écologiques, énergétiques, numériques.
« Accélérateur de transitions » est un dispositif d'aide proposé dans le cadre du partenariat ADEME-Etat-Région en Grand Est: Climaxion, dont l'objectif est de permettre aux EPCI du Grand-Est de s'engager dans une démarche transversale, climat — air — énergie — économie circulaire, en favorisant la transversalité et la montée en compétence des EPCI, en renforçant les moyens humains par le recrutement d’un poste dédié, et par l'adoption d’un plan de formation et de communication.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210624-24-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Le: bénéficient d’un accompagnement sur 3-4 ans : - ecrirnque . expertise, acchmpagnement de réseaux et formation - Financier : aide au recrutement d’un chargé de projet et d'un plan de communication (jusqu’à 165 000 €) /aide au financement d'une AMO.
L'aide « accélérateur de transition » représente une réelle opportunité pour le Bassin de Pompey de coupler une vision stratégique de la transition écologique à des projets
opérationnels :
e D'une part en valorisant et en développant la labélisation Cit'Ergie ainsi qu'en pérennisant la démarche Ecologie Industrielle Territoriale et allant au-delà en étudiant le déploiement du référentiel économie circulaire.
e D'autre part, le dispositif représente un levier d'action important pour la mise en œuvre d'actions opérationnelles sur la thématique de l'adaptation face aux changements climatiques qui est un enjeu essentiel du territoire et un axe d'action important de la stratégie du PCAET.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette démarche et du co-financement sollicité auprès de l'ADEME, il vous est proposé de créer un poste de chargé de projet à temps complet pour une durée déterminée suivant l'obtention des cofinancements. Ce poste pourra être pourvu sur le grade d’attaché territorial ou ingénieur territorial.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
VALIDE la sollicitation du dispositif « accélérateur de transition ».
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes et à signer toutes les pièces nécessaires à la sollicitation du dispositif d'aide.
AUTORISE le Président à créer un emploi non permanent et recruter un agent contractuel à temps complet pour mener à bien ce projet.
PRECISE que ce contrat de projet sera d’une durée initiale de 1 an renouvelable expressément pour 3 ans maximum selon l'obtention des co-financements.
PRECISE que la rémunération sera calculée dans la limite de l'indice terminal des attachés ou ingénieurs territoriaux à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités appliquées aux agents communautaires de la filière administrative ou technique.
Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
——X-, Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210624-24-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021