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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 15. convention de partenariat avec le CPIE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 15. convention de partenariat avec le CPIE)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de
Nancy
Canton de Val de
Lorraine Sud
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 30 janvier 2020
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 30 janvier 2020 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 24 janvier 2020. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME DIDRAT-SŒUR -— M. FLAMAND -— M. MACHADO
M. DETHOU -— M. FELICANI —- MME PLAYE —- MME SCHREIBER — Champigneulles M VERGANCE
Custines MME HENRY — M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
_—_— M. BARTOSIK — M. BECKER -— M. GRANDBASTIEN — MME ROTA - M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE
Liverdun MME DILLMANN -— M. DOSE — MME GUENSER Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY -— M. KUHN
Absents représentés
Champigneulles M. MARLIN à M. VERGANCE
MME SCHWARZ à M. DETHOU
Frouard MME FOUET à M. GRANDBASTIEN
Lay-St-Christophe M. MEDART à MME BEGORRE MAIRE
M. BERNARDO à MME DILLMANN
he M. HUET à M. DOSE
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
Custines M. VERY
Frouard MME DROUOT
Liverdun M. KOCH
Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
Saizerais M. HALLIER
N°15 — DB du 30/01/2020 Rapporteur : MME BEGORRE MAIRE
Convention de partenariat avec le Centre Permanent d’Initiatives pour l'Environnement (CPIE) Nancy-Champenoux pour le déploiement d’un programme d’actions de sensibilisation à l’environnement
Dans le cadre de sa stratégie de développement durable, le Bassin de Pompey développe depuis de nombreuses années des actions pour la préservation de l'environnement et de ses richesses. L'un des objectifs est de mobiliser et d'engager tous les acteurs du territoire par des politiques de sensibilisation, d'information et d'éducation notamment en direction du public scolaire.
Etant donné la complexité des démarches imposées par l'Inspection Académique pour intervenir en milieu scolaire, une solution a consisté à établir un partenariat avec une structure déjà agréée par l'Education Nationale.
Dans ce cadre, le Bassin de Pompey a développé depuis 2002 un partenariat avec le Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement (CPIE) Nancy Champenoux.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200130-15-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020 Ce dernier apporte ses campétences d'animations et de formations propres à la sensibilisation et l'éducation à l'environnement auprès des habitants du territoire du Bassin de Pompey.
Le programme proposé par le CPIE s'appuie essentiellement sur le public scolaire et participe ainsi aux politiques publiques de la collectivité en matière de valorisation des milieux naturels ou encore du respect de l'environnement et des pratiques citoyennes (déchets, eau, ..).
Les conventions entre les deux parties se sont succédées et la dernière convention est arrivée à terme en 2019. Afin de relancer ce partenariat et d'accompagner les actions engagées dans le cadre du Plan de prévention des déchets du Bassin de Pompey, une nouvelle convention est proposée pour une durée d'un an, reconductible chaque année par tacite reconduction.
Le CPIE pourra développer un programme de sensibilisation et d'éducation à l'environnement à l'attention de tous les publics (familles, habitants, élus, élèves scolarisés) sur les thématiques en lien avec les enjeux de développement durable propres au territoire :
- de la réduction des déchets : écoconsommation, limitation du gaspillage alimentaire, compostage, filières de recyclage et de valorisation, - de la limitation des gaz à effet de serre : économies d'énergie, énergies renouvelables, déplacements, pollution de l'air,
- de l'évolution des paysages et des connaissances autour de la biodiversité, - de la préservation des milieux aquatiques : épuration, risque inondation, entretien des cours d'eau, production et assainissement,
- de la nutrition et du gaspillage alimentaire.
Sa mise en œuvre se concrétise par l'élaboration d’un plan annuel d'actions constitué de fiches projets. Chacune de ces fiches projets devra permettre d'identifier l'enjeu, l'objectif, les critères d'évaluation, le calendrier, les moyens, la communication et le budget alloué à cette action. L'ensemble de ce programme d'actions sera révisable chaque année à la date anniversaire de la convention.
En contrepartie, le Bassin de Pompey s'engage à cofinancer le programme d'éducation à l'environnement et au développement durable initié par le CPIE dont le budget prévisionnel sur 1 an s'élève à 12 404 €.
Il semble également intéressant d'engager en 2020 une réflexion sur l'élaboration d'un programme élargi à l’ensemble des cibles et ce dans l'objectif d'intégrer de nouvelles thématiques telles que les paysages en lien avec la création de belvédères, l'eau et l'assainissement, la valorisation des espaces naturels remarquables.
Il vous est proposé d'en prendre connaissance et d'autoriser le Président à signer la convention.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200130-15-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020 Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission Environnement et Cadre de Vie du 6 janvier 2020,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention et le plan de financement ci-annexés.
AUTORISE le Président à signer la convention.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
— Laurent TROGRLIC ”
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200130-15-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020