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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 23. arret du projet de PCAET
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 23. arret du projet de PCAET)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
KKKKX
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
KkkkE
SEANCE DU 24 juin 2021
Nombre de Membres L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin à vingt heures trente, le
Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au ere Présents Votants nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, 45 33 33 Président.
+9
pouvoirs Présents: Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE- MAIRE, David BLASIUS, Béatrice BOCHNAK, Valentin DETHOU, Date de convocation Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Denise GERARDIN, William GRAFF, 18 juin 2021 Dominique GRANDIEU, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents : Pascal BECK, François ROUGIEUX, Alain SOLDNER.
Représentés: Laetitia ASCHBACHER par Sébastien POINT, Magali CLEMENT-DILLMANN par Sébastien DOSE, Céline GEOFFROY par Béatrice BOCHNAK, Denis GODEFROY par Carole SALEUR, Catherine GUENSER par Sébastien DOSE, Ludovic LEGGERI par Laurent TROGRLIC, Catherine LESAINE par Jean-Jacques MAXANT, Jeanne PHILIPPOT par Chantal PELLENZ, Odile SCHMITT par Dominique VOINSON.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Arrêt du projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey et renouvellement du label Cit’ergie
N° de délibération : 23
Conseillers Suiragee : Fons exprimés avec Pour Contre Abstention [Non participant
p pouvoir
33 42 42 0 0 0
Rapporteur : MME BEGORRE MAIRE
La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte met en place les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET). Par déclinaison, l’article L.2229-26 du Code de l’environnement précise que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants sont tenus d'élaborer un PCAET qui a pour objectif de lutter contre le changement climatique, améliorer la qualité de l'air et faciliter la transition énergétique.
A l'échelle de la région, le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) décline pour chaque enjeu des objectifs plus ambitieux, et notamment, à horizon 2030 de :
réduire des émissions de GES de 54% par rapport à 1990
réduire la Consommation Énergétique Finale de 29% par rapport à 2012
porter la part des énergies renouvelables dans la Consommation Énergétique Finale à 41 % en 2030, 100% en 2050.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210624-23-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Par Ï:2017,la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a lancé l'élaboration de-son-PCAET-et elle est également engagée dans la démarche Cit'ergie depuis 2013 avec l'obtention du premier label Cit'ergie en juin 2016. Aussi, les deux démarches ont été menées en parallèle afin d'en garantir la cohérence conduisant à une mise en commun des documents produits.
Le Plan Climat comprend 4 volets conformément à l’article R 229-51 du code de
l’environnement :
1. Le diagnostic :
Il comprend :
e une estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants
atmosphériques ;
e une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et de ses possibilités
de développement ;
e une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et du potentiel de
réduction de celle-ci ;
e la présentation des réseaux de distribution et de transport d'énergies et de leurs enjeux
de développement ;
e un état de la production des énergies renouvelables sur le territoire, par filières et de
leurs potentiels de développement ;
e une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.
Le diagnostic a été présenté et validé en bureau le 7 novembre 2017. Il a été mis à jour en 2019/2020 afin d'intégrer les objectifs du SRADDET et les dernières données mises à disposition. Une synthèse du diagnostic a été présenté en comité de pilotage sur le PCAEËET et cit'ergie et en commission environnement le 4 février 2021.
1. La stratégie territoriale :
La stratégie territoriale identifie les priorités et les objectifs de la collectivité, ainsi que les conséquences en matière socio-économique, prenant notamment en compte le coût de
l'action et celui d'une éventuelle inaction.
Travaillée en commission projet le 18 mars 2021 puis validée le 6 avril 2021 en Comité Stratégique, la stratégie du Bassin de Pompey s'inscrit dans le cadre de la stratégique national bas carbone (SNBC) et régional (SRADDET), en lien étroit avec notre projet de territoire, et vise à orienter les trajectoires d'émissions de gaz à effet de serre et de consommation/production d'énergie vers la neutralité carbone, en utilisant au maximum les synergies avec les acteurs et territoires partenaires et repose sur 3 priorités traduisant son ambition :
1 — Sur le territoire et en relation avec les acteurs locaux, mettre en place une planification énergétique territoriale prenant en compte les potentiels de développement des énergies renouvelables et les potentiels de récupération et
distribution de chaleur.
2 — Impliquer et associer tous les acteurs du territoire, qu'ils soient acteurs économiques, acteurs institutionnels, associations et citoyens. Parmi ces acteurs, les communes et leurs élus seront en première ligne pour mettre en œuvre sur le terrain les politiques et les fonctionnements favorisant les mutations du territoire vers une meilleure sobriété et efficience énergétique et climatique.
3 - Démontrer que les politiques publiques peuvent avoir un effet d'entraînement sur les mutations du territoire : objectif d'exemplarité de l’action publique. Mise en place d'un principe d'éco-conditionnalité de l’ensemble des politiques publiques.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210624-23-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Z. Le plan d'actions :
Il définit les actions à mettre en œuvre par les collectivités et les acteurs socioéconomiques. Il précise les moyens à mobiliser, les publics concernés, les partenariats souhaités et les résultats attendus pour les principales actions envisagées. Il fait l'objet d'une évaluation environnementale stratégique (FES).
Le Bassin de Pompey est engagé depuis de nombreuses années dans un ensemble d'actions en lien avec la politique AIR/CLIMAT/ENERGIE et Cit'ergie, menées par l'ensemble des services. Ainsi, le plan d'actions du PCAET/Cit'ergie s'appuie sur le fait de :
e Valoriser les actions déjà engagées : plan vélo, plan lumière, EIT.…
e Prendre en compte des actions portées par les communes (commission projet du 29/04).
e Identifier les actions nouvelles à engager : vulnérabilité, pollution de l'air, développement des ENR, préservation de la biodiversité.
e Identifier les actions portées par d’autres acteurs : ONF, CCI, Chambre d'agriculture. .…
Découlant de la stratégie, le plan d'actions s'articule autour de 5 axes stratégiques : un axe transversal pour mobiliser les acteurs du territoire et 4 axes thématiques. Chacun de ces axes thématiques s'appuie sur des orientations nationales et des objectifs locaux et se décline en 15 fiches objectifs/enjeux listant l'ensemble des actions en cours et à venir.
Le plan d'actions a été travaillé en commission projet le 29 avril 2021 et validé en comité stratégique le 25 mai 2021.
3. Le dispositif de suivi et d'évaluation :
Un dispositif de suivi-évaluation du PCAET sera mis en place et figure en premier rang du plan d'action ci-dessus évoqué. Par ailleurs, la démarche d'amélioration continue Cit'ergie vient à l'appui du PCAET comme outil de suivi et de pilotage du plan.
Modalité de concertation du PCAET
Conformément aux engagements délibérés lors du lancement de l'élaboration du PCAET, celle-ci a fait l’objet de nombreux temps d'échange et de travail avec l’ensemble des acteurs du territoire. En effet, le PCAET est le résultat d’une démarche impliquant à la fois les élus en charge des différentes thématiques, les agents des services concernés mais aussi des partenaires, acteurs économiques et acteurs associatifs. Le processus d'élaboration du PCAET s’est aussi articulé en étroite collaboration avec l'avancée du PLUI HD, qui était en cours d'élaboration en même temps que le Plan Climat. Les actions de concertation sont énumérées dans la partie 3 de la stratégie du territoire
Adoption du PCAET
Conformément à l’article R 229-54 du code de l’environnement, le projet sera transmis pour avis au Préfet de région et au Président du conseil Régional avant consultation du public puis adoption du Plan (modifié le cas échéant) en conseil communautaire.
Le PCAET devra être révisé après six années de mise en œuvre et fera l’objet d’une évaluation à mi-parcours.
Labellisation Cit’ergie
Le Bassin de Pompey fait acte de candidature pour la commission nationale du label Cit'ergie de novembre 2021 afin de renouveler son label.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210624-23-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
ARRÊTE le projet de PCAET de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
Y.
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210624-23-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021