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Procès Verbal - PV CM 02102023
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02102023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Département du Haut-Rhin
Arrondissement
MULHOUSE
ox S
MARS
COMMUNE D’OTTMARSHEIM
Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance Ordinaire du 02 octobre 2023
Nombre de conseillers élus : 19 Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BEHE, Maire,
Conseillers en fonction : 19 Sont présents à la séance :
Conseillers présents : 14 Les Adjoints au Maire :
Frédéric EHRET, 1% Adjoint, Rachel MEYER-ROCHE, 2°
adjointe, Jeannot KIHLI, 3°" adjoint, Francesca MUFF
BICHON, 4Ÿ"€ adjointe, Olivier FALLECKER, 5è"e adjoint.
Les Conseillers municipaux délégués :
Sylvie RUIS
Les conseillers municipaux :
Raymond PILOT, Sébastien MARRON, Julie DUBOIS, Daniel
FERRAGU, Marie-Christine DOJAT, Alexandre SCHLOSSER,
Yves SCHMITT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Les absents excusés avec pouvoir donné conformément
aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code général des
Collectivités Territoriales :
Ingrid NAVILIAT à donné procuration à Marie-Christine
DOJAT
Les absents non excusés sans pouvoir :
Véronique BERNOLIN
Catherine BOURI
Mario MULLER
Les absents excusés sans pouvoir :
Alain WADEL
Assistent en outre à la séance :
Nadia GOURDON, Directrice Générale des Services,
Francine STIEGLER, Rédacteur.
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Date de réception préfecture : 30/10/2023 Département du Haut-Rhin
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Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux
conseillers présents, aux représentants de la presse, aux auditeurs présents dans la salle.
I| rappelle que les conseillers ont été régulièrement convoqués à cette séance selon
l'invitation du 25 septembre 2023.
Il procède ensuite à l'appel des conseillers par ordre du tableau et cite les pouvoirs reçus
(voir fiche de présence ci-jointe).
Il constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le Conseil
Municipal peut délibérer de façon valide.
il rappelle les affaires inscrites à l’ordre du jour :
> Présentation ADHAUR projet « Centre Village » : candidatures (18h30)
Administration et moyens généraux
1-
2-
3-
4-
Désignation du secrétaire de séance
Délibération approuvant le procès- verbal du 20 juin 2023
Délibération approuvant les modalités de la location de la chasse pour la période 2024-
2033 (2023/MG-006)
Délibération approuvant la refonte des statuts et du règlement intérieur de la SPLEA
(2023/MG-007)
Travaux et sécurité
5-
Finances
Délibération approuvant le choix de l’aménageur dans le cadre de l'appel à projet « Centre Village : cession d’un terrain communal en vue de réaliser une opération de
promotion immobilière » (2023/TX-004)
Délibération approuvant le projet de pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture
de l’atelier /2023/TX-005)
Délibération approuvant le projet « Arbres en ville» dans le cadre du GERPLAN
(2023/TX-006)
Délibération __rectificative corrigeant la délibération N°7 du 30 mai 2023:
désaffection, déclassement et vente de la parcelle n° 483/54 sise section 34 à
Ottmarsheim /2023/7X-007)
Délibération approuvant l'avenant à la convention de partenariat et de
financement portant création du service de police pluri-communale de la Hardt
Nord /2023/TX-008)
Délibération approuvant les tarifs des nouveaux articles vendus par la boutique du
Point Information /2023/FIN-021)
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11- Délibération approuvant l'attribution d’une subvention en nature aux associations participant aux animations de fin d'année /2023/FIN-022)
12- Délibération approuvant les modalités de prise en charge des frais des personnalités
invitées et des intervenants extérieurs /2023/F/IN-023)
13- Délibération approuvant le renouvellement du contrat «carte achat public » (2023/FIN-024)
Culture et vie associative
14-
Personnel communal
15-
16-
17-
18-
19-
Information et divers
20-
23-
Délibération approuvant le désherbage des collections de la médiathèque (2023/MG-008)
Délibération approuvant la suppression d’un poste d’agent social permanent à temps
non complet (21.66/35i"€) /2023/RH-008)
Délibération approuvant la création d’un poste d’agent social permanent à temps
non complet (14.91/35") /2023/RH-009)
Délibération approuvant la signature du contrat relatif au recours à la Poste pour les
missions d'agent recenseur du recensement de la population pour l’année 2024. (2023/RH-010)
Délibération approuvant la désignation du coordonnateur des opérations de
recensement de la population pour l’année 2024. /2023/RH-011)
Délibération approuvant l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2024- 2027 du Centre de gestion du Haut-Rhin. /2023/RH-012)
Décision du Maire prise dans le cadre de ses délégations
Registre des décisions
Registre des DIA
Informations du correspondant incendie et secours
Informations
Présentation des travaux de la commission séniors
Optimisation des moyens d'arrosage
Rappel sur les modalités d'accès des groupes politiques et conseillers municipaux isolés
aux supports d'expression numérique
Rappel de la première réunion de travail concernant la proposition de mise en œuvre
d’un budget participatif 24/10/2023 — mail du 06/09/2023 M. MULLER
Courrier M. SCHMITT
Réponses aux questions écrites
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Présentation par l’ADHAUR du projet « Centre Village » : candidatures
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Pierre WUNSCH de l’ADHAUR qui va présenter le
projet « CENTRE VILLAGE » ferme du Couvent et la voie douce.
Monsieur WUNSCH rappelle que l’'ADHAUR a accompagné la Commune en qualité d'assistant et
de maître d'ouvrage. L'ADHAUR joue un rôle technique et participe à la procédure mais en aucun cas, intervient dans la prise de décision. (VOIR ANNEXE 1)
Délibération N°1: Approbation de la désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose de désigner Francine STIEGLER comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire décide de passer au vote.
VU L'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui énonce que « lors
de ses séances, le Conseil municipal désigne son secrétaire de séance ».
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE Francine STIEGLER, rédacteur, en qualité de secrétaire de séance du Conseil
Municipal pour sa séance du 02 octobre 2023.
Délibération N°2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2023
Monsieur le Maire demande si des informations supplémentaires sont à formuler.
Aucune question n'étant formulée, Monsieur le Maire passe au vote ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à 14 voix pour, 1 abstention (Yves SCHMITT),
- APPROUVE le procès-verbal du 20 juin 2023.
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Délibération N°3: Approbation des modalités de la location de la chasse pour la période 2024-2033
Monsieur le Maire, présente le point N°3
EXPOSE DES MOTIFS
Le Conseil municipal est informé que conformément aux dispositions des articles L429-12
et L429-13 du code de l’environnement et dans le cadre des dispositions particulières
applicables en Alsace-Moselle, le droit de chasse est administré par la commune au nom
et pour le compte des propriétaires fonciers.
Les baux de chasse sont conclus pour 9 ans. La période de l’actuel bail expire le 2 février
2024. || appartient dès lors aux communes de relouer la chasse pour une nouvelle période
allant du 2 février 2024 au 1°’ février 2033 conformément au cahier des charges arrêté par le préfet.
Conformément à la délibération n°3 du 20 juin 2023, il est porté à la connaissance du
conseil municipal qu'après consultation des propriétaires, ces derniers ont pris la décision
d'abandonner le produit de la chasse à la commune. Cette consultation a fait l’objet d’un
procès-verbal publié le 05/09/2023. Pour rappel, le produit de la chasse sera affecté à la
Caisse d'Assurance Accidents Agricoles d’Alsace Moselle.
A la suite de cette décision, la commission consultative communale de la chasse (4C) s’est
réunie le 21 septembre 2023 afin de définir les modalités de location de la chasse.
l'est proposé au conseil municipal d’entériner les avis exprimés par cette commission.
Aucune question n’étant formulée, Monsieur le Maire passe au vote,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> PRENDRE ACTE de la décision des propriétaires publiée le 5 septembre 2023
d'abandonner le produit de la chasse à la commune et d’en confirmer l'affectation
à la couverture des cotisations obligatoires pour les propriétaires aux assurances
des accidents agricoles auprès de la Caisse d'Assurance Accidents Agricoles
d'Alsace Moselle,
> FIXE la superficie des terrains à soumettre à la location à 477, 0766 hectares,
> DECIDE de procéder à la location en un seul lot,
> FIXE le prix de la location pour ce lot à 2 500€
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> DECIDE de donner en location le lot ainsi créé par convention de gré à gré au
locataire actuel « Les Amis de l’Ain Savoie », ce dernier ayant fait valoir son droit
de priorité et s'étant engagé auprès de la 4C à fournir les pièces manquantes à son
dossier de candidature conformément à l’article 5 du cahier de charges type des
chasses communales du Haut-Rhin en vigueur pour la période 2024 -2033.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente proposition dont la convention de gré à gré telle
qu'annexée
Délibération N°4: Approbation de la refonte des statuts et règlement intérieur de la SPLEA
Madame Rachel MEYER ROCHE, Adjointe au Maire, présente le point N°4
EXPOSE DES MOTIFS
LA SPLEA a mis en œuvre une refonte de ses statuts et de son règlement intérieur,
confiée au Cabinet ADVEN.
Aux termes de l’article L. 1524-1 du code général des collectivités territoriales, la
modification des statuts d’une société publique locale portant sur l’objet social, la
composition du capital ou des structures des organes dirigeants de la société doit être
approuvée par une délibération préalable des assemblées délibérantes des collectivités
actionnaires.
La SPLEA a décidé de la refonte de ses statuts et de son règlement intérieur. Cette refonte
porte principalement sur les 3 points suivants :
- Elargissement de l’objet social de la société ;
- Fluidité dans le fonctionnement de la société,
- Mise à jour des statuts au regard des dernières modifications législatives.
Concernant l'élargissement de l’objet social, il répond à une demande de l’assureur de la
société et vise principalement à sécuriser cette dernière du point de vue de sa
responsabilité civile. Concrètement, cet élargissement permet de couvrir plusieurs
activités annexes de la SPL: mise à disposition d’animateurs dans les salles de classe en
cas de grève du personnel enseignant; mise à disposition d’animateurs pour assurer la
surveillance dans le bus scolaire dans le cadre du regroupement des communes de
Chalampé et Bantzenheim; accueil d'élèves dans le cadre de mesures de
responsabilisation (alternative à une sanction — art. R. 511-13 du code de l'éducation).
Concernant la fluidité dans le fonctionnement de la société, les modifications proposées
dans les statuts et le règlement intérieur permettent la participation aux séances du
conseil d'administration par visioconférence ou télécommunmication foermettant d'être
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comptée dans le quorum exigé de 50 % de présents) et laissent l'initiative au conseil
d'administration, dans une logique de responsabilisation, de solliciter un examen
préalable des projets qui lui sont présentés par le comité technique. Les modifications
proposées permettent également au directeur général de solliciter la réunion du comité
technique à chaque fois qu’il le juge utile.
Concernant la mise à jour des statuts, il s’agit principalement d’intégrer les dispositions
de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
(dite loi 3Ds) qui renforcent le contrôle des entreprises publiques locales en prévoyant
notamment que les délibérations de leurs conseils d'administration doivent, à peine de
nullité, être communiquées dans le mois suivant leur adoption au représentant de l'Etat.
Aucune question n'étant formulée, Madame Rachel MEYER ROCHE, Adjointe au Maire
passe au vote,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE les nouveaux statuts et le nouveau règlement intérieur de la SPLEA tels qu’annexés
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente proposition.
Délibération N°5 : Approbation du choix de l’aménageur dans le cadre de l’appel à projet
« CENTRE VILLAGE : cession d’un terrain communal en vue de réaliser une opération de promotion immobilière »
Monsieur Olivier FALLECKER, Adjoint au Maire, présente le point N° 5
EXPOSE DES MOTIFS
La commune d’Ottmarsheim a lancé un appel à projets le 16 décembre 2022, pour la
désignation d’un promoteur immobilier afin de développer un nouveau quartier dans le centre du village, à proximité immédiate de l’abbatiale.
Le site mis en vente est d’une emprise foncière communale d’environ 1ha. Le site est
situé en plein centre village, au nord de l’enceinte constituée par le prieuré St Bernard, le
couvent et le parc attenant.
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La volonté est de disposer d’un projet en accord avec son environnement notamment au
regard exceptionnel du site (proximité de l’abbatial) et de la proximité avec les
équipements publiques (scolaires, périscolaires, médiathèque...
La première partie de la procédure s’est déroulée du 16 décembre 2022 au 03 février
2023. À l'issu de cette première phase, huit candidatures ont été reçues.
Le groupe de travail désigné au préalable par le conseil municipal à analysé les offres avec
l'assistance de l’ADAUHR.
Lors de cette analyse, quatre offres ont été retenues pour accéder à la seconde phase de
la procédure.
La seconde phase de la procédure a démarré le 28 février 2023 avec l'envoi du cahier des
charges aux candidats retenus.
Au 11 mai 2023 date limite de dépôt des candidatures seule deux d’entre eux ont déposé
une offre.
Considérant les deux offres déposées dans les délais impartis ;
Considérant que les ventes immobilières du domaine privé des collectivités territoriales
échappent aux dispositions de la commande publique, la commune a le libre choix quant
à la procédure de cession de ces biens et quant à son acquéreur ;
Considérant les conclusions de l’analyse des offres réalisés à l’issu de l'audition des
candidats par le groupe de travail en date du 1°" juin;
Considérant la présentation des deux candidatures et des conclusions de leurs analyses
par le groupe de travail présentées en conseil municipal par l'ADAUHR ce jour,
Aucune question n'étant formulée, Monsieur Olivier FALLECKER, Adjoint au Maire passe
au vote,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, 1 abstention (Yves SCHMITT),
> APPROUVE les conclusions de l’analyse des offres du groupe de travail quant au
choix du promoteur immobilier telles que présentées en séance du conseil
municipal;
> APPROUVE sur le principe, le projet d'aménagement présenté par
DELTAPROMOTION en réponse à l'appel à projet.
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Délibération N°6: Approbation du projet de pose de panneaux photovoltaïques sur la
toiture de l'atelier
Madame Francesca MUFF BICHON, Adjointe au Maire, présente le point N°6
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de notre politique de déploiement des énergies renouvelables sur le ban
communal, il est proposé au conseil municipal de prendre connaissance du projet d'étude
de pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’atelier municipal.
Ce projet marque un pas important dans notre politique volontariste en matière de
production et d’autoconsommation d'énergie verte puisqu'il sera le premier déploiement
de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment communal.
Après mise en concurrence, les études préalables à cette réalisation sont confiées à la
société IMAE pour la pose de panneaux, et à la société SEDIME pour la structure du
bâtiment pour un montant respectivement de 4 800€ TTC pour la première société et de
5 400€ TTC pour la seconde soit un coût global de 10 200€ TTC.
Le plan de financement est le suivant :
Bureau Montant Demande Demande
Prestation d'études | prestation en € Climaxion Plan climat Reste à charge
retenu TTC En % (Région) En % (M2A) En% | de la Commune | En%
Etude
photovoltaïque |IMAE 4 800,00 | 100,00% 3 360,00 | 70,00% 480,00 | 10,00% 960,00 | 20,00%
Etude structure | SEDIME 5 400,00 | 100,00% 2 800,00! 51,85% 1 520,00 | 28,15% 1 080,00 | 20,00%
Total 10 200,00 | 100,00% 6 160,00 | 60,39% 2 000,00 | 19,61% 2 040,00 | 20,00%
M. SCHLOSSER : Cela représente combien de m°
Mme MUFF BICHON : Ceci est juste une étude pour le moment.
Après avoir satisfait aux questions, Madame Francesca MUFF BICHON, Adjointe au Maire passe au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE le projet de pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'atelier,
> APPROUVE le plan de financement pour les études tel que proposé ci-dessus,
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023
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> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi que tout acte
nécessaire à l'effet de la présente délibération.
Délibération N°7: Approbation du projet « ARBRES EN VILLE » dans le cadre du Gerplan
Madame Francesca MUFF BICHON, Conseillère Municipale, présente le point N° 7.
EXPOSE DES MOTIFS
La commune souhaite multiplier les zones d'ombre sur le territoire communal en créant
des ilots de fraicheur par la plantation d’arbres en ville.
L’objectifs du projet est d'améliorer le cadre de vie des habitants (riverains, touristes,
cyclistes).
Ce projet permettra également de développer la nature en ville, de se prémunir contre
les vagues de chaleurs et de contribuer à la biodiversité sur notre territoire.
La commune d’Ottmarsheim est le maitre d'ouvrage du projet qui se développera sur
quatre sites différents de la commune (parc de l’abbatiale, parking Stiegele, rue du
Général de Gaulle, rue du Stade). La plantation des arbres est prévue entre décembre
2023 à mars 2024 selon les conditions météorologiques.
Le plan de financement de ce projet d'investissement est le suivant :
FINANCEUR TAUX FINANCEMENTS ATTENDUS
HT
M2A - Subvention 20% 912,75 €
CEA - Subvention 40% 1825,5 €
Commune - :
Autofinancement 40% 1825,5 €
100% 4563,75 €
M. SCHLOSSER: Le type d’arbre qui sera planté correspond à ce qui a été planté au
triangle de la verdure ?
Mme MUFF BICHON : Ce sera le même type d'arbre.
M. SCHMITT: Est-ce que l’on peut voir l’image de ce que vous allez mettre dans le parc de
l'Eglise ?
Mme MUFF BICHON : Oui nous pouvons.
M. SCHMITT : Faut-il pour planter ce type d'arbre en informer les monuments historiques
ou pas du tout ?
Monsieur le Maire : Non, nous n'avons pas besoin
M. SCHMITT: Pourquoi mettre les arbres du côté « parking » et non pas le l'autre côté,
côté Médiathèque ?
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Mme MUFF BICHON : Cela a été étudié par le personnel de l'atelier et par rapport à la manifestation KIDS’PARK pour avoir l'endroit le plus ombragé.
M. SCHMITT: Moi je les aurais placés du côté de la Médiathèque car du côté Parking car
nous avons une vue magnifique de l'Eglise et celle-ci sera bouchée par les arbres alors que
du côté de la Médiathèque la vue n’est pas la même. Maintenant vous faîtes ce que vous voulez, mais cela est mon point de vue.
Monsieur le Maire : Nous allons le noter.
M. SCHMITT : Nous ne pouvons pas le voter tout de suite ?
Mme_MUFF_BICHON : Non, nous votons le GERPLAN et la composition des plantations.
L’implantation des arbres n’est pas arrêtée.
Après avoir satisfait aux questions, Madame Francesca MUFF BICHON, Adjointe au Maire
passe au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> APPROUVE la création d’ilots de fraîcheur tel que présenté ;
> APPROUVE le plan de financement tel que présenté ;
> DIT que les crédits sont inscrits au budget ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents et tous les actes
rendus nécessaires à l'exécution de la présente proposition.
Délibération N°8: Approbation de la délibération rectificative corrigeant la délibération
N°7 du 30 mai 2023 : désaffection, déclassement et vente de la parcelle
N° 483/54 sise section 34 à OTTMARSHEIM
Monsieur Olivier FALLECKER, Adjoint au Maire présente le point N° 8.
EXPOSE DES MOTIFS
En date du 30 mai 2023, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur la
constatation de la désaffection de la parcelle n° 483/54 sise section 34 à Ottmarsheim. Il a
prononcé le déclassement du domaine communal de ladite parcelle, à constater que
ladite parcelle fait désormais partie du domaine privé de la Commune et à autoriser
Monsieur le Maire à signer l’acte de vente concernant cette parcelle en faveur de M.
CETOIJEVIC pour un montant de à 2 500€ hors taxes et frais de droits annexes
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Cette estimation faite par une agence immobilière ne correspond pas au prix estimé par
les Domaines.
Aussi et afin de corriger cette erreur, il est proposé au conseil de vendre la parcelle
n°486/54 à M. CETOJEVIC au prix estimé par les Domaines soit 1 584€, prix auquel il faut
ajouter les taxes et frais de droits annexes, montant accepté par le futur acquéreur.
Aucune question n'étant formulée, Monsieur Olivier FALLECKER, Adjoint au Maire passe
au vote,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE la cession de la parcelle n°483/54 sise section 34 à Ottmarsheim
pour un montant de 1 584 € en accord avec l'avis des Domaines tel
qu'annexé ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente concernant cette
parcelle ainsi que tout acte nécessaire à l'effet des présentes dans les
conditions présentées ci-dessus.
Délibération N°9: Approbation de l’avenant à la convention de partenariat et de
financement portant création du service de police pluri-communale de
la Hardt Nord
Monsieur Olivier FALLECKER, Adjoint au Maire présente le point N°9 :
EXPOSE DES MOTIFS
VU les articles L.512-1 et R.512-1 à R.512-4 du Code de Sécurité Intérieure ;
VU la convention de partenariat et de financement entre les communes de Battenheim,
Ottmarsheim et Ruelisheim portant création d’un service de Police Pluri-Communale du
30 août 2022 notamment son article 10 alinéa 2 permettant la modification de la
convention par avenant ;
Un diagnostic local effectué par la Gendarmerie Nationale a constaté une recrudescence
des incivilités de tous types (dégradations, cambriolages, délinquance routière...) sur le
ban des communes d’Ottmarsheim, de Battenheim et de Ruelisheim. Ce constat a fait
émerger la nécessité de la création d’un service de Police Pluri-Communale en lien avec la
Préfecture du Haut-Rhin et la Gendarmerie Nationale.
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L'objet de ce service de Police Pluri-Communale est d’avoir une présence effective des
forces de l’ordre sur le ban des Communes et visible des usagers, notamment pour lutter
contre le sentiment d'insécurité grandissant sur le territoire des communes.
De ce fait, une convention de partenariat a été signée en ce sens le 30 août 2022 avec
prise d'effet au 1° octobre 2022. La durée a été fixée à 1 an à titre expérimental. La
convention de partenariat est renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Dans le cadre du renouvellement et après bilan de la première année de
fonctionnement, il est proposé de procéder à la modification par avenant de l’alinéa 2
de l’article 9 afin de se rapprocher au maximum des coûts réels engendrés par la mise
en service de la Police Pluri-Communale. Cette modification par avenant permet de pérenniser son fonctionnement
Monsieur le Maire prend la parole pour apporter quelques précisions :
Lors de précédente réunion du Conseil Municipal il avait été demandé, pourquoi est ce
que nous ne demandions pas plus pour les frais d'interventions dans ces communes.
Nous avions répondu que nous laissons passer une année et qu’ensuite nous referons le
point sur le coût réel du service ainsi que sur les prestations.
L'année d’essai arrivant à échéance, nous avons rencontré les maires des deux communes
et avons fait un point avec le service de comptabilité et effectivement, il s'avère que nous étions bien en-dessous du montant demandé.
Après discussion, les contrats ont été renouvelé et le montant de la prestation
augmentée de 16 000.00 euros à la place de 10 000.00 euros précédemment.
Je précise également que les Maires présents lors de cette rencontre nous ont fait part de
leur satisfaction quant au fonctionnement et au service rendu par la police municipale
dans leurs communes.
M. SCHLOSSER : Est-ce que cette modification tarifaire est rétroactive ?
Monsieur le Maire : Non, la première année était un test, nous ne pouvons pas revenir en
arrière.
M. SCHLOSSER : Est-ce que d’autres communes souhaitent rejoindre ce projet ?
Monsieur le Maire : Nous sommes trois communes à avoir monté ce projet, nous ne
prendrons pas de commune supplémentaire si les trois communes ne sont pas d’accord.
Il faut aussi savoir qu'aujourd'hui nous pouvons travailler avec nos trois policiers
municipaux. Si d'autres communes venaient s'ajouter, et nous ne sommes pas contre,
mais il faudrait étudier la chose, car il faudrait embaucher des policiers supplémentaires et
les communes ne pourraient pas venir l’année suivante et dire on ne veut plus adhérer au
projet, que ferions des nouveaux policiers ?
M. SCHMITT: Pourrions nous avoir un bilan annuel ?
Monsieur le Maire : Oui, nous pouvons le faire.
Après avoir satisfait aux questions, Monsieur Olivier FALLECKER, Adjoint au Maire passe
au vote.
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Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, 1 abstention (Yves SCHMITT),
> APPROUVE la modification par avenant de la convention de partenariat et de
financement portant création d’une police pluri-communale telle qu’annexée.
> APPROUVE son application à compter de la signature de l’ensemble des parties.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution
de la présente proposition.
Délibération N°10 : Approbation des tarifs des nouveaux articles vendus par la boutique du
Point Information
Monsieur Frédéric EHRET, Adjoint au Maire présente le point N°10
EXPOSE DES MOTIFS
Le Point Information Tourisme d’Ottmarsheim propose actuellement divers produits à la
vente qui séduisent les visiteurs de l’abbatiale et du village (carterie, librairie, petits
objets estampillés « Alsace », etc.). Les produits les plus plébiscités étant les objets issus
de la carterie (qui sont des souvenirs à petits prix), nous souhaitons proposer un panel
plus large de produits de cette catégorie. Après avoir fait appel à une photographe
professionnelle afin de réaliser des clichés exploitables et de qualité de l’abbatiale et
notamment de ses fresques, nous souhaitons proposer des objets dérivés à l'effigie de
l’abbatiale et des fresques.
La régie actuelle englobe toutes les catégories de produits mentionnées dans ce
document.
Certains tarifs sont fixes car définis par les fournisseurs. Les prix d’achat ne sont pas
toujours mentionnés car variables en fonction du nombre de produits commandés.
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Carterie -Papeterie Prix d'achat à l'unité | Prix de revente à l'unité
Fonction de la
Cartes postales à l'effigie de l’abbatiale quantité 1.00 €
Cartes postales « puzzle » à l'effigie de Fonction de la
l’abbatiale quantité 4.50 €
Fonction de la
Carnets à l’effigie de l’abbatiale quantité 8.00 €
Visites guidées en anglais (actuellement
uniquement Français et Allemand) Prix groupe
De 5 à 20 personnes 75.00 €
De 21 à 54 personnes 100.00 €
Personne supplémentaire jusqu’à 60
personnes 1.00 €
Librairie Prix d'achat à l'unité | Prix de revente à l'unité
Guide « Terre Romane en Alsace » (Fr./AIl.
/Angl.) 4.20 € 5.00 €
Le secret d’Argentaria —- Oedenbourg
Biesheim
BD - Thierry WINTZNER 16.91 € 19.90 €
Au pays de Brisach -2 500 ans d’histoire des
enfants du Rhin
BD- Thierry WINTZNER 14.45 € 17.00 €
M. SCHLOSSER : Quel était le prix des visites guidées avant ?
M. EHRET: Le prix n’a pas changé.
M. SCHMITT : Est-ce qu'il y en a plus ou moins ?
M. EHRET: Il y en a un peu plus que l’année dernière
Après avoir satisfait aux questions, Monsieur Frédéric EHRET, Adjoint au Maire passe au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> APPROUVE les tarifs de la boutique du Point | tel que pr{---*{- *----
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> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente proposition.
Délibération N°11: Approbation de l’attribution d’une subvention en nature aux
associations participant aux animations de fin d'année
Monsieur Frédéric EHRET, Adjoint au Maire présente le point N°11
EXPOSE DES MOTIFS
La commune d’Ottmarsheim est forte d’un tissu associatif riche et dynamique qui
participe très fortement à la mise en valeur de notre commune et de ses manifestations.
Elles sont parties prenantes notamment des animations de fin d'année qu’elles animent
par la tenue de cabanons proposant petite restauration et boisson.
La commune à fait l'acquisition en 2021 de 10 000 gobelets à l'effigie d'Ottmarsheim. Ces
gobelets lavables et réutilisables sont utilisés lors des animations communales de Noël
(marché de Noël et autres) par ces associations. Seuls ces gobelets sont autorisés durant
les animations de Noël afin de garantir une identité visuelle. Ces gobelets remplacent des
gobelets plus anciens (à l'effigie du marché de Noël) qui avaient été achetés par les
associations elles-mêmes.
Afin de faciliter cette gestion et de rendre les associations autonomes dans leur
organisation, la municipalité propose de faire don de gobelets à chaque association
participante. Celles-ci en seront donc propriétaires. La municipalité encourage les
associations à organiser une consigne des gobelets lors des animations.
Neuf associations ont déjà bénéficié de ce don de gobelets en 2022.
Pour l’année 2023 seront subventionnées par ces dons en nature les associations comme
suit :
Don de gobelets aux associations participantes à l'animation de Noël 2022
Nom de l'association Nombre de gobelets donnés Valorisation
Les amis de Schoelcher 500 162,85 €
Cyclo Ottmarsheim 500 162,85 €
Pour les années à venir, toute nouvelle association qui participera à nos animations de
Noël pourra bénéficier de 500 gobelets gratuitement.
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Les associations ayant déjà perçu leurs gobelets et qui souhaiteraient en avoir davantage
peuvent passer commande auprès de la commune dès cette année. Ces gobelets sont à la
charge des associations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Considérant l'importance du tissu associatif sur le territoire communal et leur caractère d'intérêt général ;
Considérant la force du lien social créé par les associations sur le territoire, à travers leurs
actions et manifestations, notamment lors des festivités de fin d'année ;
Considérant la nécessité de simplifier la gestion des gobelets lors de ces manifestations ;
Considérant le caractère transparent des modalités de demande et d’attribution des
subventions numéraires ou en nature ;
M. SCHLOSSER : Est-ce qu'il y a encore beaucoup de gobelets en stock ?
M. EHRET : Oui, nous en avions acheté 10 000 gobelets, il y a encore de quoi faire.
M. FERRAGU : Les amis de Schoelcher ne font pas parti du groupement ?
M. EHRET : Ils font partis du groupement, mais n’avaient pas fait de demande de gobelets.
M. SCHLOSSER : Vous nous parlerez du Marché de Noël au prochain conseil municipal ?
M. EHRET : Peut-être pas lors du prochain-conseil municipal mais avant qu'il ait lieu.
M. SCHLOSSER : Est-ce que vous avez déjà la date ?
M. EHRET : Oui, le week-end du 10 décembre.
Après avoir satisfait aux questions, Monsieur Frédéric EHRET, Adjoint au Maire passe au
vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> AUTORISE le don par la commune de gobelets aux associations animant les
festivités de fin d'année comme décrit ci-dessus,
> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures utiles au bon déroulement
de cette procédure et à signer tous les actes afférents et tous les actes rendus
nécessaires à l'exécution de la présente proposition.
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Délibération N°12 : Approbation des modalités de prise en charge des frais des
personnalités invitées et des intervenants extérieurs
Monsieur Frédéric EHRET, Adjoint au Maire présente le point N°12
EXPOSE DES MOTIFS
La commune doit prévoir les modalités de remboursement et de prise en charge des frais
des personnalités extérieures qualifiées ainsi que les accompagnants invités par le Maire
à participer à diverses manifestations : congrès, colloques, séminaires, conférences,
manifestations spécifiques, échanges culturels et actions de promotion de la commune.
Il convient de définir les modalités et conditions de prise en charge des dépenses
engagées par les intéressés.
Sont acceptés la prise en charge ou le remboursement des dépenses engagées par les
personnalités invitées par le Maire sur le territoire de la commune.
Sont acceptés, la prise en charge ou le remboursement des dépenses engagées par les
personnalités invitées par le Maire, à participer à: congrès, colloques, séminaires,
conférences, manifestations spécifiques, échanges culturels et actions de promotion de la
commune.
La prise en charge des frais s'effectuera sur la base des dépenses nécessaires à la bonne
exécution de la mission et sur présentation des justificatifs comme suit :
Indemnisation kilométrique :
5 CV et moins 0.32 € 0.40 € 0.23 €
6 CV et 7 CV 0.41 € 0.51 € 0.30 €
8 CV et plus 0.45 € 0.55 € 0.32 €
Motocyclette et cylindrée supérieure à 125 cm3 0.15 €
Vélomoteur et autres véhicules à moteur 0.12 €
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Frais de repas :
Les frais de repas seront indemnisés au réel dans la limite du plafond prévu par le remboursement forfaitaire, soit 17.50 € par repas.
Frais d'hébergement :
Paris 110 €
En Îlé-de France | utre commune du Grand 90 € Paris
Autre ville 70 €
Ville de + de 200 000 90 € Dans une autre |
Ci habitants
E Autre commune 70€
Les frais d'hébergement doivent être systématiquement justifiés par une facture ou toute autre pièce attestant d’un hébergement à titre onéreux.
Autres frais :
Les autres frais liés au déplacement de la personne seront pris en charge par la
collectivité, au réel, sur présentation des justificatifs afférents et sur accord préalable de
la collectivité lorsque le montant est supérieur à 100 €.
Aucune question n'étant formulée, Monsieur Frédéric EHRET, Adjoint au Maire passe au vote,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> APPROUVE les modalités de prise en charge des frais des personnalités invitées
et des intervenants extérieurs ;
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
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Délibération N°13 : Approbation du renouvellement du contrat « CARTE ACHAT PUBLIC »
Madame Sylvie RUIS, Conseillère Municipale Déléguée présente le point N°13
EXPOSE DES MOTIFS
La commune a adhéré en 2017 au contrat carte achat public pour une durée de 3 ans.
Ce contrat permet de disposer de 3 cartes bancaires et de faciliter les achats sur internet
ainsi que de pouvoir répondre à des situations d'urgences.
Celui-ci a été renouvelé en septembre 2020 pour une durée de 3 ans et arrive à échéance
en date du 30 septembre 2023.
Il convient par conséquent de procéder au renouvellement de celui-ci pour une durée de
3 ans soit jusqu'au 30 septembre 2026.
M. SCHLOSSER : Est-ce que cela est gratuit ?
Mme RUIS : Oui.
Après avoir satisfait aux questions, Madame Sylvie RUIS, Conseillère Municipale Déléguée
passe au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> AUTORISE le renouvellement du contrat de la carte achat public,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'effet de la
présente.
Délibération N°14: Approbation du désherbage des collections de la médiathèque
Madame Rachel MEYER ROCHE, Adjointe au Maire présente le point N°14
EXPOSE DES MOTIFS
La médiathèque stocke dans sa réserve un grand nombre de documents (livres et DVD)
sortis de l'inventaire et à pilonner. La dernière mise au pilon date de février 2021.
Rappel : les documents mis au pilon sont des livres et DVD vétustes et/ou obsolètes et/ou
abîmés et qui n’ont pas été empruntés depuis au moins deux ans. La médiathèque réalise
ce « désherbage » au quotidien et en plus grande quantité durant l'été.
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Ces rayons, maintenant plus aérés, sont également plus attractifs. Certains ouvrages sur
des thèmes demandés, incontournables ou d’actualité ont également été rachetés en 2022 et 2023.
Ces documents sont marqués d’un tampon «rayé de l'inventaire » et la mention
« médiathèque d’Ottmarsheim » est barrée sur leur couverture.
Il n’est pas nécessaire d’en garder pour les boîtes à livres dans lesquelles nous préférons
mettre des dons et qui s’alimentent toutes seules.
Depuis 2020, une convention a été signée avec l’entreprise sociale et solidaire « Recyclivre », qui donne une seconde vie aux livres en les commercialisant. 10% des
revenus nets sont ensuite reversés à des associations qui œuvrent pour l’éducation et l’environnement.
Les DVD, tous abîmés, seront jetés.
Total des pilons : environ 1300 documents
Aucune question n'étant formulée, Madame Rachel MEYER ROCHE, Adjointe au Maire passe au vote,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> AUTORISE le déclassement des documents de la médiathèque suivant la
procédure décrite ci-dessus ;
> DIT qu’une liste précise en sera dressée et conservée en médiathèque.
Délibération N°15: Approbation de la suppression d’un poste d’agent social à temps non
complet
Madame Rachel MEYER ROCHE, Adjointe au Maire présente le point N°15.
EXPOSE DES MOTIFS
La nécessité d'adapter les effectifs aux besoins du service et notamment le remplacement
d’un agent absent, nous avait amené à prendre la décision d'augmenter le temps de
travail d’un agent social. Le remplacement n'étant plus d'actualité, il convient de revenir à la situation antérieure.
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Le maire rappelle qu’une modification de durée de travail d’un emploi à temps non
complet équivaut à une suppression d'emploi et la création d’un nouvel emploi avec la
nouvelle durée hebdomadaire de service.
Ainsi, au regard des besoins identifiés, il propose au conseil municipal de supprimer, à
compter du 2 octobre 2023, un emploi permanent sur le grade d’agent social, dont la
durée hebdomadaire de service est de 21.66/35ième.
Sur rapport de l'autorité territoriale,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1
etR. 2313-3;
vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et
suivants, ses articles L411-1 et suivants et ses articles L542-1 et suivants ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps
non complet, et notamment son article 3 ;
Vu la délibération en date du 29/06/2022 portant création de l'emploi
permanent d'agent social
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial n° CST2023/181 en date du
05/09/2023 ;
vu l’état du personnel de la collectivité territoriale joint ;
vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant qu’il convient de procéder à la suppression de l'emploi permanent d'agent
social relevant du grade d’agent social, disposant d’une durée hebdomadaire de service
de 21 heures 40 minutes (soit 21.66 /35è"%), compte tenu de la modification de la durée
du travail hebdomadaire de l'agent ;
Considérant que la modification de la durée hebdomadaire de service afférent à l'emploi
permanent d’'ATSEM excède 10 % ;
Aucune question n'étant formulée, Madame Rachel MEYER ROCHE, Adjointe au Maire
passe au vote,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1°: À compter du 02/10/2023, un emploi permanent d’agent social relevant
du grade d’agent social, à raison d’une durée hebdomadaire de service 21
heures 40 minutes (soit 21.66/35°"S5), est supprimé.
L'autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état
du personnel.
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Article 2 : L'autorité territoriale est chargée de prendre les actes nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération N°16: Approbation de la création d’un poste d’agent social à temps non
complet
Madame Rachel MEYER ROCHE, Adjointe au Maire présente le point N°16.
EXPOSE DES MOTIFS
La nécessité d'adapter les effectifs aux besoins du service et notamment le remplacement
d’un agent absent, nous avait amené à prendre la décision d'augmenter le temps de
travail d'un agent social. Le remplacement n’étant plus d'actualité, il convient de revenir à la situation antérieure.
Le maire rappelle qu'une modification de durée de travail d’un emploi à temps non
complet équivaut à une suppression d'emploi et la création d’un nouvel emploi avec la nouvelle durée hebdomadaire de service.
Ainsi, au regard des besoins identifiés, il propose au conseil municipal de créer, à compter
du 1er octobre 2023, un emploi permanent sur le grade de d’agent social, dont la durée hebdomadaire de service est de 14.91/35ième,
Sur rapport de l'autorité territoriale,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1
et R2313-3 ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et
suivants et ses articles L411-1 et suivants ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps
non complet, et notamment son article 3 ;
Vu l'état du personnel de la collectivité territoriale joint ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin :
Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un l’emploi permanent relevant du
grade d'agent social à raison d’une durée hebdomadaire de service de 14 heures 55
minutes (soit 14,91/35î"S%), compte tenu du besoin identifié de modifier la durée
hebdomadaire de travail de l’agent ;
Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l'emploi permanent susvisé ;
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Aucune question n'étant formulée, Madame Rachel MEYER ROCHE, Adjointe au Maire
passe au vote,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1°: À compter du 02/10/2023, un emploi d’agent social relevant du grade
d'agent social, à raison d’une durée hebdomadaire de service 14 heures
55 minutes (soit 14,91/35È"S5), est créé.
L'autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.
Article 2 : L'autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un agent
contractuel sur cet emploi Permanent et de prendre les actes nécessaires
à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des
dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
M. SCHMITT: Vous nous aviez proposé la venue en conseil municipal du nouveau
responsable des relations humaines, nous ne l'avons toujours pas vu, pour que nous
puissions lui poser des questions.
Et ensuite, j'entend parler de nouvelles embauches, un chef de service du service
technique, où en sommes-nous ?
Monsieur le Maire : J’en parlerai lorsque le moment sera venu.
M. SCHMITT : Cela veut dire que quelque chose est en cours ?
Monsieur le Maire : Il faut remplacer Monsieur POINSARD ! Pour le moment rien n'est
encore fait mais nous ne manquerons pas de vous en faire part le moment venu.
Délibération N°17 : Approbation de la signature du contrat relatif au recours à la poste pour
les missions d'agents du recensement de la population pour l’année
2024
Madame Rachel MEYER ROCHE, Adjointe au Maire présente le point N°17.
EXPOSE DES MOTIFS
La commune doit procéder au recensement de sa population en 2024.
La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des
entreprises prévoit en son article 127 qu’à titre expérimental, dans les communes et les
établissements publics de coopération intercommunale désignés par décret, les agents
recenseurs puissent être des « agents d’un prestataire auquel la commune ou
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l'établissement public de coopération intercommunale décide de confier la réalisation
des enquêtes. ».
La Poste souhaitant pouvoir participer à cette expérimentation en tant que prestataire
pour que ses agents réalisent le recensement de la population a signé une convention
avec l'INSEE pour le recensement 2024. En effet, en application de l’article 2 du décret n°
2019-1173 du 14 novembre 2019 portant application de l'article 127 de la loi n° 2019-486
du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, la
réalisation de ces enquêtes ne peut être confiée qu'aux entreprises prestataires ayant
conclu une convention avec l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Sur information de l'INSEE et pour l‘année 2024, la Poste étant le seul prestataire ayant
signé cette convention avec l'INSEE, il n’y a pas lieu de la mettre en concurrence.
Par ailleurs, la commune d’Ottmarsheim est fléchée par le décret n° 2022-669 du 26 juillet
2023 modifiant le décret n° 2022-1149 du 11 août 2022 portant application de l'article
127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation
des entreprises qui fixe les communes autorisées à mener l'expérimentation prévue à
l'article 127 lors de l'enquête de recensement 2024.
Enfin, pour parfaire l’information du conseil municipal, il est à noter que l’ensemble des
subventions versé par l'INSEE dans le cadre du recensement 2024 viendront couvrir pour
partie le montant de 10 608 € TTC de la prestation due à la Poste
Aucune question n'étant formulée, Madame Rachel MEYER ROCHE, Adjointe au Maire
passe au vote,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> APPROUVE la participation de la commune à l’expérimentation permettant de
confier la réalisation des enquêtes liées au recensement 2024 à un prestataire ;
> DIT que les crédits seront inscrits au budget
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prestation avec la Poste tel
qu'annexé ainsi que tous les actes nécessaires à l'effet de la présente.
Délibération N°18 : Approbation de la désignation du coordonnateur des opérations de
recensement de la population pour l’année 2024
Madame Rachel MEYER ROCHE, Adjointe au Maire présente le point N°+8-
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EXPOSE DES MOTIFS
Afin de suivre et coordonner les activités de recensement de la population démarrant en
janvier 2024, la commune doit désigner un coordonnateur. Il s'agira cette année du
Directeur Général des Services.
Sur rapport de l'autorité territoriale,
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le
secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
(notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les
modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement
pour chaque commune,
Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,
Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2024 les opérations de
recensement de la population,
Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement,
Aucune question n'étant formulée, Madame Rachel MEYER ROCHE, Adjointe au Maire
passe au vote,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DESIGNE le Directeur Général des Services en qualité de coordonnateur des
opérations de recensement de la population 2024.
> DIT que le coordonnateur percevra une indemnité dont le montant est limité à
30 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.
> DIT que la commune percevra une dotation forfaitaire de recensement versée
par l’état.
> DIT que les crédits seront inscrits au budget.
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> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'effet des présentes,
Délibération N°19: Approbation de l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire
2024-2027 du Centre de Gestion du Haut-Rhin
Madame Rachel MEYER ROCHE, Adjointe au Maire présente le point N°19.
EXPOSE DES MOTIFS
Par courrier du 2 février dernier, le Centre de Gestion du Haut-Rhin nous informait du
lancement de la renégociation de son contrat groupe d’assurance statutaire qui arrive à
échéance le 31 décembre 2023.
Notre contrat avec Groupama arrivant aussi à échéance, nous avons décidé de mandater
le Centre de Gestion pour nous inclure dans la négociation avec pour objectif d'essayer de
maintenir le même niveau de garanties et obtenir une réduction de taux au regard de
notre sinistralité des 3 dernières années.
Pour rappel en 2023, nous contisons auprès de notre assureur Groupama au taux de 8.08
% de la masse salariale brute soit un coût annuel de près de 90 000 euros inscrits au
budget.
Le 31 août 2023, le centre de gestion nous a communiqué le résultat de la négociation. La
commission d’appel d'offre a retenu la proposition de CNP Assurance / Relyens selon le
tableau de garanties et de tarification ci-dessous :
Désignation des risques Franchise par arrêt Taux
Décès Sans Franchise 0,23%
Franchise (1) 30 jours
Accident de service et maladie contractée en service | consécutifs 1,17%
Longue Maladie, maladie longue durée Sans Franchise 2,99%
Maternité (y compris congés pathologiques),
adoption, paternité et accueil de l'enfant Sans Franchise 0,40%
Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison
thérapeutique sans arrêt préalable Franchise 10 jours consécutifs 2,35%
TOTAL 7,14%
La cotisation serait calculée sur la masse salariale découlant du traitement indiciaire brut.
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En reprenant comme référence les données salariales du budget 2023, l'économie
effectuée en adhérant à ce contrat serait de 32 000 euros. (Un coût estimé à près de
68 000 euros contre 90 000 euros avec Groupama) avec les mêmes garanties que le
précédent contrat excepté l’ajout d’une franchise de 30 jours pour le risque accident de
service et maladie professionnelle.
Il est donc proposé au Conseil d’adhérer au contrat groupe proposé par le Centre de
Gestion.
Sur rapport de l'autorité territoriale,
Vu le Code des Assurances ;
vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26 et du Code Général de
la Fonction Publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codlifiés ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les
centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements
territoriaux ;
vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion en date du 4
octobre 2022 approuvant le renouvellement du contrat groupe d’assurance
statutaire ;
Vu les délibérations du Conseil d'administration du Centre de Gestion en date du 21
mars 2023 approuvant la procédure concurrentielle avec négociation pour le
renouvellement dudit contrat et le maintien des modalités de participation des
collectivités aux frais du Centre de Gestion liés à la mise en concurrence et à la
gestion du contrat d'assurance ;
vu la décision d'attribution de la Commission d’appel d'offres du Centre de Gestion
du 3 juillet 2023 ;
Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion en date du 4
juillet 2023, autorisant le Président à signer les marchés résultant de la
consultation ;
Vu l'exposé fait au conseil municipal ;
vu les documents transmis ;
Considérant la nécessité de conclure un contrat d'assurance statutaire
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M. FERRAGU : Est-ce que la durée du contrat est légale ?
Mme _MEYER ROCHE: Oui, c’est la durée que le Centre de Gestion a conclu avec
l'organisme et ce qui est avantageux c’est qu’en souscrivant ce type de contrat les prix ont
pu être négociés car plusieurs collectivités peuvent y adhérer.
Après avoir satisfait aux questions, Madame Rachel MEYER ROCHE, Adjointe au Maire passe au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 15 :
> DECIDE d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire 2024-2027 à compter
du 1‘ janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027 selon les conditions
suivantes :
-__ Assureur / Courtier : CNP Assurances / Relyens
- Régime du contrat : capitalisation
- Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un
préavis de 6 mais.
-__ Durée du contrat : 4 ans à compter du 1°’ janvier 2024.
Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Les risques garantis sont :
Désignation des risques Franchise par arrêt Taux
Décès Sans Franchise 0,23%
Franchise (1J) 30 jours
Accident de service et maladie contractée en service | consécutifs 1,17%
Longue Maladie, maladie longue durée Sans Franchise 2,99%
Maternité (y compris congés pathologiques),
adoption, paternité et accueil de l'enfant Sans Franchise 0,40%
Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison
thérapeutique sans arrêt préalable Franchise 10 jours consécutifs 2,35%
TOTAL 7,14%
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Le taux de cotisation est de 7.14%
Il est précisé que la franchise appliquée en maladie ordinaire est annulée lors d’une
requalification en longue maladie ou en maladie de longue durée.
ARTICLE 2 :
> PREND ACTE que les frais de gestion du Centre de Gestion, qui s'élèvent à 0,085
% de la masse salariale annuelle (masse salariale déclarée pour le calcul de la
cotisation au Centre de Gestion du Haut-Rhin) de la collectivité, viennent en
supplément des taux d'assurance ci-dessus déterminés,
ARTICLE 3 :
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le certificat d'adhésion avec l'assureur
ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe avec le
Centre de Gestion
INFORMATIONS ET DIVERS
DECISION DU MAIRE PRISE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Présenté par Jean-Marie BEHE.
Registre des décisions
Le Registre des décisions était joint au Procès-Verbal.
Y-a-t-il des questions ?
M. SCHLOSSER : La ligne « Trésorerie N° 2023-0070 » correspond à quoi ?
Monsieur le Maire : C’est le montant que l’on verse à l'EHPAD de Bantzenheim
DIA
Monsieur le Maire: Cela concerne la vente de maisons sur terrains et la commune ne
préempte jamais.
Y-a-t-il des questions ?
Aucune question n’est posée.
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INFORMATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Monsieur FALLECKER correspondant « INCENDIE ET SECOURS » prend la parole.
Pour ce qui a été fait depuis la dernière séance du conseil municipal nous avons pris
contact avec le directeur de l’école primaire pour mettre en place des formations de
secourisme pour les CM2. Nous attendons sa réponse.
L'article sur l'exercice Plan Communal est paru dans l’Ottmag/News.
Nous avons participé à une réunion en vision conférence pour évoquer le retour
d'expérience par rapport à l’exercice que nous avons fait en juin 2023 avec la Société « Prépa-risques » sur le thème : Un séisme.
Nous prévoyons également la formation des gestes qui sauvent pour les agents de la
commune d'ici la fin de l’année 2023
Ainsi que des cours de secourisme pour les habitants.
PRESENTATION DES TRAVAUX DE LA COMMISSION SENIORS
Monsieur Jeannot KIHLI, vice-président présente sa commission.
Depuis les élections en 2020, la commission des séniors s’est réunie 12 fois.
Nous avons également associé à ses réflexions Monsieur Gustave BRODHAG, Président du
Club EVASION qui regroupe une vingtaine de membres séniors.
Dans ces réunions, sont discuté et voté, l’organisation des différentes manifestations, leur
montant, leur orientation, leur organisation pour l’année en cours.
Elles sont ensuite présentées et validées par le COPIL.
En 2020, année du COVID, des manifestations ont dû être annulé néanmoins, pour le Noël
des « anciens » 349 colis à 43 euros pièce ont été distribués aux personnes de 65 ans et plus, soit un montant total de 15 007 euros.
En 2021, toujours pendant la période troublée par le COVID, la traditionnelle Galette des
Rois des Séniors a été remplacée par une distribution de bon d’une valeur de 10.00 euros
par personne, qui ont pu être utilisé à l'Etape Romane ou à la Boulangerie d'OTTMARSHEIM.
Sur les 349 bons distribués, seul 263 ont été utilisé pour un montant total de 2 630.00 euros.
La même année, l’habituel repas estival des seniors a été repoussé au 13 juillet et a réuni 112 personnes pour un coût total 2 910.13 euros.
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Pour le Noël des Anciens, 343 colis d’une valeur de 43.00 euros pièce, soit un coût total
de 14 749.00 euros ont été distribué, avec la collaboration de la réserve communale, du
Conseil Municipal des Enfants et de la commission.
En 2021, un total de 20 289.13 euros ont été dépensé.
En 2022, toujours en raison du COVID, la galette des rois a été remplacé par un goûter
gourmand avec des pâtisseries le 29 avril dans la salle polyvalente, qui a réuni 87
personnes pour un montant de 1 781.81 euros.
Une journée estivale a pu être organisée à l’Etang de Pêche des Acacias, et a rassemblé
126 personnes pour un coût de 5 568.46 euros.
La distribution des colis de Noël, se faisait jusqu'alors présent en présence de M. Maurice
SCHUFFENECKER, en costume de Saint-Nicolas et avec la charrette du Prieuré.
Cette année, M. Denis METZGER nous a gracieusement mis à disposition une cariole tirée
par un tracteur. Ceci a permis à la Commission Séniors, la réserve communale et les
enfants du Conseil Municipal, d’acheminer 355 colis, d’un montant de 40.00 euros pièce
soit un total de 14 200.00 euros.
Total des dépenses de la Commissions séniors en 2022 : 21 550.27 euros.
En 2023, les Galettes des Rois des séniors a rassemblé, le dimanche 08 janvier 107
personnes pour un coût de 1 484.70 euros. Les galettes sont confectionnées par la
boulangerie du village et servies par les Enfants du Conseil Municipal des Enfants en
collaboration avec le groupe de la commission.
La journée estivale des séniors, le 11 juin aux étangs de Pêche a réunie 133 personnes
pour un coût de 6 652.78 euros, comprenant le repas et la boisson.
Les dépenses des colis de Noël pour cette année ont été fixées 36 euros pièces et validées
par le COPIL.
Pour ces manifestations en 22023, le coût est estimé à 21 500.00 euros.
Par ailleurs, lors des obsèques d’un membre de la communauté des « Anciens » du
village, une carte de condoléance est rédigée et déposée à l’Abbatiale par un élus lors de
l'office religieux.
Toutes les personnes de plus de 80 ans, 85 ans, 90 ans et toutes les années suivantes,
inscrites sur la liste des séniors, peuvent si elles le souhaitent recevoir la visite de
membres de commission pour recevoir un panier garni ainsi que la prise d’une photo qui
sera publié dans le Ottmag’News.
Pour tous ces anniversaires, une carte confectionnée par les enfants de l’école maternelle
est envoyée aux personnes qu’elles souhaitent la visite de la Municipalité ou non. Pour les couples mariés depuis plus de 60 ans, cette même démarche est effectuée.
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Je vous informe également que la doyenne du village est Madame Elise MEYER qui a 96
ans et le doyen est Monsieur Michel BERNOLIN et a 94 ans.
M. SCHMITT: Est-ce que vous avez parlé de M. STIMPFLING ?
Monsieur le Maire: M. STIMPFLING n'interviendra pas ce soir car l’ordre du jour de ce
Conseil Municipal étant conséquent, nous allons lui demander de venir au prochain
conseil, toujours en fonction de l’ordre du jour.
OPTIMISATION DES MOYENS D’ARROSAGE
Monsieur le Maire présente ce point :
Vous avez pu apercevoir dans nos différentes publications, que le système d’arrosage a été modernisé.
Jusqu'à présent, l’eau était prise dans un puit à l’atelier qui provenait de la nappe
phréatique. Ce n’est pas parce que nous ne la payons pas que nous devons en abuser, il faut également la préserver.
Tout autour du village, nous avons des canaux d'irrigations. Aussi, avec la participation
des employés de l'atelier, une pompe a été rajouté à la citerne actuelle et quelques
modifications ont été effectué et des essais ont été fait au canal d'irrigation pour arroser les fleurs.
Cet essai a été concluant et grâce à cela et à la réduction des fleurs plantées, nous allons
pouvoir faire une économie de 300 voire 400 mètres cube d’eau.
Nous ne nous sommes pas arrêtés à l’arrosage des plantes, puisqu’une prise a été
rajoutée et avec le karcher thermique, l'essai à lui aussi été concluant, ils peuvent utiliser
l’eau du canal à travers la citerne et alimenter le karcher pour ne pas utiliser l’eau de la nappe.
Monsieur le Maire en profite pour remercier toutes les personnes qui ont contribué à
cette transformation.
Monsieur Le Maire revient sur le sujet de la chasse. || précise qu’il y a 167 propriétaires à Ottmarsheim.
La commune n'avait plus de renseignement concernant ces 167 propriétaires, voire pas
grand-chose. (Personnes ayant déménagées, décédées, d’autres qui ne savaient pas qu’ils
détenaient des terrains chassables). Tout cela a été un travail de fourmis et je tiens à
remercier la directrice générale des services qui s’est acharnée sur ce sujet.
Aujourd’hui, il reste encore une dizaine de propriétaire à trouver et nous allons tout faire pour les trouver.
M. SCHMITT : Il y a 10 ans c'était la même chose.
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Monsieur le Maire : Il y a 9 ans, la chasse était divisée en deux lots, et il y avait un procès
avec les chasseurs, car personne n'avait pris en compte leur droit de priorité.
Je pense qu'avec tous ces points, la mise à jour n’a pas été intégralement rendue.
Le recensement de la population 2024 sera effectué par des agents de la Poste car c’est
un travail qui doit être confidentiel et une procédure stricte est à respecter.
M. SCHLOSSER : En début d’année, nous avions parlé du marquage au sol.
Monsieur le Maire : Nous avons dit que nous ferions pour 15 000.00 euros de marquage
au sol. Nous allons faire les bandes STOP, un ou deux passages piétons dangereux et
l’année prochaine nous ferons autre chose.
Nous en profiterons également pour changer des panneaux de signalisations à certains
endroits.
M. SCHMITT : J'ai constaté que nous ne pouvons plus lire le mot « STOP » sur le panneau à
côté de l’ancienne maison « NOTO ».
Monsieur le Maire : Oui, nous en profiterons pour changer les panneaux nécessaires.
RAPPEL SUR LES MODALITES D'ACCES DES GROUPES POLITIQUES ET CONSEILLERS
MUNICIPAUX ISOLES AUX SUPPORTS D'EXPRESSION NUMERIQUE
Monsieur EHRET, Adjoint au Maire, présente ce point :
En ce qui concernent l’accès à l’espace d'expression sur le site de la mairie, des dates ont
été définie pour que tout le monde soit publié en même temps et qu'une rotation
équitable entre les différentes parties.
Les envois sont supervisés par le Maire et on ne parle pas de censure. Ils sont simplement
relus puisque le Maire est directeur de publication et en cas d’insulte, mauvais élément,
diffamation et autres, c’est le Maire qui en est responsable.
Aujourd’hui, aucun texte n’a été retouché sauf un car il y avait une mauvaise information
dans le texte.
Monsieur le Maire : Monsieur SCHMITT, en l'occurrence, j'ai consulté d’autres villages et
villes qui nous disent que cela n’existe pas. C’est une promesse que nous avions faite et
nous l'avons fait.
M. SCHMITT: Je vais vous faire sourire Monsieur BEHE, dans d’autres communes
également, ils sont étonnés de ce que vous ne faites pas. Vous faites des choses mais il y a
des communes qui font d’autres choses.
M. EHRET : C’est une promesse que l’on avait mis en place, cela a mis un peu de temps, je
le vous l’accorde, aujourd’hui c’est fait, c’est bien.
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RAPPEL DE LA PREMIERE REUNION DE TRAVAIL CONCERNANT LA PROPOSITION DE MISE
EN ŒUVRE D'UN BUDGET PARTICIPATIF LE 24/10/2023 - MAIL DU 06/09/2023 M.
MULLER
Monsieur le Maire présente ce point :
Concernant le budget participatif, celui-ci avait été demandé par l’autre équipe, nous
sommes là pour le rappeler car pour l'instant nous n’avons rien en retour.
M. SCHLOSSER : Est-ce que vous pourriez nous faire un point lors du prochain conseil
municipal.
Monsieur le Maire : Oui, si j'ai des informations, je le ferai.
M. EHRET : Il y a une réunion le 24 octobre, peut-être qu'ils viendront ce jour-là ?
M. SCHLOSSER : Pouvez-vous me faire parvenir un mail, car je suis aussi intéressé ? Même
si j'ai quitté leur groupe, j'aimerais bien participer à cette réunion en qualité de membre isolé.
Monsieur le Maire : Oui, je le note.
M. SCHLOSSER : Est-ce que vous avez la date du prochain conseil municipal ?
Monsieur le Maire : J'ai encore une chose importante à dire :
Il ÿ a une semaine maintenant, nous avons eu une réunion à la M2A ainsi qu’une
présentation à PSA STELLANTIS concernant les recherches géothermiques et de lithium,
et nous devons donner notre avis, de se positionner.
On nous explique qu'il faut lire un document qui contient 1 800 pages ! et nous avons un mois pour y répondre.
Nous avons demandé un report pour que nous puissions nous positionner, qui a été
rejeté.
Je pense qu’effectuer des recherches dans notre sous-sol peut être intéressant afin de
découvrir de nouvelles énergies, mais ce qui m'inquiète, c’est ce qui va être fait par la
suite.
Maintenant nous avons un délai d’un mois pour donner notre avis. Certains de mes
confrères ont déjà donné leur avis contre et il faut savoir que si l’on ne donne pas de
réponse dans ce délai cela est considéré comme étant favorable concernant ces
recherches.
Je pense que dans un premier temps nous allons donner un avis défavorable, mais nous
aurons certainement d’autres réunions qui vont nous expliquer que la géothermie est l'avenir.
Il faut savoir que lorsque les forages auront démarré nous ne pourrons pas revenir en
arrière.
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C'est pourquoi nous devons refaire une séance du conseil municipal avant le 27 octobre
pour délibérer sur ce sujet.
COURRIER DE M. SCHMITT
Monsieur le Maire prend la parole.
Concernant le dépôt du recours gracieux déposé par Monsieur SCHMITT au sujet des
commissions, nous en avons pris acte.
Mais il y a une chose que nous n’avons pas compris. Ce courrier, à l’origine, avait été fait
avec les membres de l’autre liste d'opposition, mais eux ont retiré le recours.
Maintenant comment vont-ils le prendre ? Vous étiez avec l’autre liste et vous l’avez
retiré.
M. SCHMITT: Ne vous inquiétez pas.
Monsieur le Maire : Vous avez le droit de faire un recours, il sera statué et ensuite nous
verrons.
M. SCHMITT : Oui tout à fait.
Monsieur le Maire demande s’il y a encore des questions :
M. FERRAGU : Je tiens à remercier le personnel de la commune qui ont aidé à la journée
du Marché aux Puces.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions dans la salle :
M. SCHOENAUER : Vous avez parlé du marquage au sol et de la signalisation, que pensez-
vous faire celui de la rue du Cimetière ?
Monsieur le Maire : La première phase seront les STOP et les cédez les passages, et
certains passages piétons vraiment dégradés.
M. SCHOENAUER : Je ne parle pas seulement pour moi, mais il y a beaucoup d'écoles qui
passent par là pour aller à la salle polyvalente mais je constate que personne ne s'arrête.
Monsieur le Maire : Tout cela va être remis en état sur l’ensemble du village, des
campagnes sont programmées, mais nous devons faire par ordre de priorité.
M. SCHOENAUER : Je suis le porte-parole des personnes qui habitent au fond de la rue du
Cimetière et cela concerne le désherbage, l'entretien du gazon ainsi que les pins sur les
parkings (sève de pin sur les carrosseries).
Ensuite, des prunus ont été enlevé et non pas été remplacé. Est-ce qu'il pourrait être
envisagé de planter des arbres là-bas ?
Mme MUFF BICHON : Cette année il n’y a rien de prévu dans la rue du Cimetière mais nous
pouvons le noter. Mais par rapport à d’autres rues, il y a tout de même des arbres dans
cette rue.
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L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur
le Maire a levé la séance à 20h45.
Fait à Ottmarsheim le 16 octobre 2023
e secrétaire de séance Le Maire f
Francine STIEGLER Jean-Marie BEHE
> Réponses concernant la séance :
NEANT
> Réponses aux questions écrites :
NEANT
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Date de réception préfecture : 30/10/2023 @ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
FEUILLE DE PRESENCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2023
Municipal
NOM Prénom Fonction Présent Excusé Pouvoir
BEHE Jean-Marie Maire
EHRET Frédéric 1° Adjoint
MEYER-ROCHE Rachel 2°"e Adjointe
KIHLI : Jeannot 3ème Adjoint
MUFF-BICHON Francesca 4Ÿ"° Adjointe >
FALLECKER Olivier 5ème Adjoint
Conseillère
RUIS Sylvie Municipale
Déléguée
BERNOLIN Véronique ; a — — — __., Municipale
PILOT Raymond QOUSE [er Municipal
Conseillère Pouvoir à VIL Ï
an Ingrid | Municipale * M.Christine DOJAT
MARRON Sébastien | COnSiller Municipal
DUBOIS | Julie Conseillère Municipale
FERRAGU Daniel Conseiller Municipal
| DOJAT M-Christine Conseillère Municipale
BOURI Catherine | COnSeiere = - = Municipale
MULLER Mario Conseiller — mn _ | Municipal
SCHLOSSER | Alexandre Coûse Les , Municipal
WADEL Alain Éonsellel x Municipal
SCHMITT Ve Conseiller f
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Date de réception préfecture : 30/10/2023 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 30/10/2023 COMMUNE D’OTTMARSHEIM PV du 02/10/2023
M. Jean-Marie BEHE M. Frédéric EHRET Mme Rachel MEYER- 7" ROCHE M. Jeannot KIHLI
Mme Francesca MUFF
BICHON AT M. Olivier FALLECKER Mme Sylvie RUIS a M. Daniel FERRAGU
\ J
Mme Véronique
BERNOLIN Mme Ingrid NAVILIAT M. Sébastien MARRON Mme Julie DUBOIS
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M. Raymond PILOT Mme Marie-Christine DOJAT Mme Catherine BOURI M. Alain WADEL
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M. Mario MULLER M. Alexandre ES M. Yves SCHMITT
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