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Déliberation - 003.DELIBERATION CM 24.06.2025
Conseil Municipal - OJ CM 24.06.2025
Procès Verbal - PV CM 10.05.2022 V2
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Procès Verbal - PV CM 25.03.2024
Procès Verbal - CR CM 12.10.2021
Procès Verbal - 003.PV CM 24.06.2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 003.PV CM 24.06.2025)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Département du Haut-Rhin
Arrondissement
MULHOUSE
© S
uses
COMMUNE D’OTTMARSHEIM
Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance Ordinaire du 01 avril 2025
Nombre de conseillers élus : 19 Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BEHE, Maire
Conseillers en fonction : 19 Sont présents à la séance :
Conseillers présents : 16 Les Adjoints au Maire :
Rachel MEYER-ROCHE, 2°" adjointe, Jeannot KIHLI, 3ème
adjoint, Francesca MUFF BICHON, 4f"€ adjoint,
Les Conseillers municipaux délégués :
Sylvie RUIS
Les conseillers municipaux :
Daniel FERRAGU, Véronique BERNOLIN, Sébastien
MARRON, Julie DUBOIS, Raymond PILOT, Marie-Christine
DOJAT, Catherine BOURI (a quitté la salle du C.M. avant le
Point N°2), Alain WADEL (a quitté la salle du C.M. avant le
Point N°2), Mario MULLER (a quitté la salle du C.M. avant
le Point N°2) Alexandre SCHLOSSER, Yves SCHMITT (a
quitté la salle du C.M. avant le Point N°2)
Formant la majorité des membres en exercice.
Les absents excusés avec pouvoir donné conformément
aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code général
des Collectivités Territoriales :
Frédéric EHRET a donné pouvoir à Jean-Marie BEHE
Ingrid NAVILIAT a donné pouvoir à Julie DUBOIS
Olivier FALLECKER a donné pouvoir à Sylvie RUIS (Arrivé
lors du Point N°3)
Les absents non excusés sans pouvoir :
NEANT
Les absents excusés sans pouvoir :
NEANT
Assistent en outre à la séance :
Alexandre CRUSSON, D.G.S.,
Virginie FAUCHART, Responsable des Finances,
Francine STIEGLER, Rédacteur.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 26/06/2025 Département du Haut-Rhin
Arrondissement
MULHOUSE
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers présents, aux
représentants de la presse et aux auditeurs présents dans la salle, mais avant de
débuter la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose à Madame
Marie-Claude WYSOCKI de se joindre aux conseillers municipaux présents.
Monsieur Le Maire, au nom du conseil municipal, exprime sa reconnaissance
sincère pour le travail qu'elle a accompli tout au long de sa carrière après son
départ à la retraite.
Le dévouement et l'engagement de Madame WYSOCKI ont directement contribué à
la richesse pédagogique et à l'éveil de 875 enfants pendant ses 35 années de
présence à l'école maternelle de notre commune.
Tous les collègues et les enseignants qui l'ont côtoyée sont d'accord pour dire que
c'était un vrai plaisir de collaborer avec une professionnelle aussi compétente et
dévouée qu'elle.
Le Maire lui adresse ses remerciements les plus sincères et lui souhaite, au nom du
Conseil municipal, une retraite magnifique et pleine de bonheur.
Les Conseils Municipaux se lèvent et applaudissent avec enthousiasme la nouvelle
retraitée.
Puis, Monsieur le Maire ouvre la séance.
| rappelle que les conseillers ont été régulièrement convoqués à cette séance selon
l'invitation du 20 février 2025.
Il procède ensuite à l'appel des conseillers par ordre du tableau et cite les pouvoirs
reçus (voir fiche de présence ci-jointe).
Il constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le
Conseil Municipal peut délibérer de façon valide.
Il rappelle les affaires inscrites à l’ordre du jour :
Administration et moyens généraux
1 Désignation du secrétaire de séance
Délibération approuvant le procès-verbal du 25 février 2025
Délibération approuvant l'engagement volontaire et la participation de la commune
à la distinction « COMMUNE NATURE 2025 » {2025/MG-005)
Délibération approuvant l'adhésion à une Centrale d’achat spécialisée dans le
domaine du NUmérique et des Télécoms /2025/MG-006)
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5- Délibération approuvant le projet de la zone à faibles émissions (ZFE) de Mulhouse
Alsace Agglomération : Avis (2025/MG-007)
Délibération approuvant la désignation du Président de séance /2025/MG-008) 6
Finances
7
8
Présentation de l’état récapitulatif des indemnités des élus /2025/FIN-006)
Délibération approuvant le compte financier unique (CFU) 2024 du budget général
(2025/FIN-007)
9- Délibération approuvant l'affectation des résultats 2024 au budget primitif 2025 du
budget général (2025/FIN-008)
10-Délibération approuvant la fixation des taux de fiscalité directe locale (2025/FIN-009)
11-Délibération approuvant le budget primitif 2025 du budget général : subventions
(2025/FIN-010)
12-Délibération approuvant le budget primitif 2025 du budget général /2024/FIN-011)
13-Délibération approuvant les tarifs de l’achat de la vaisselle pour la salle polyvalente
(2025/FIN-012)
Personnel communal
14- Délibération approuvant la modification du temps de travail d’un emploi d’agent
social (2025/RH-004)
15- Délibération approuvant l'accord collectif local prévoyance et participation à la
procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation
prévoyance {2025/RH-005)
informations et divers
16- Décision du Maire prise dans le cadre de ses délégations
Registre des décisions
17- Information du correspondant incendie et secours
18- Informations diverses du Maire
19- Réponses aux questions écrites
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Délibération N°1: Approbation de la désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose de désigner Francine STIEGLER comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire décide de passer au vote.
VU L'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui énonce que
« lors de ses séances, le Conseil municipal désigne son secrétaire de séance ».
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE Madame Francine STIEGLER, rédacteur, en qualité de secrétaire de séance
du Conseil Municipal pour sa séance du 01 avril 2025.
Madame BOURI: Avant de continuer je souhaiterai dire un petit mot au conseil
municipal si vous le permettez ?
Monsieur le Maire : Oui bien sûr.
Madame BOURI : Cela dépend de l'ordre du jour, qui est en partie constitué, comme
vous l'avez mis en évidence, d'un paragraphe traitant sur les finances.
Par Mail du 29 janvier 2025, nous avons demandé à consulter le registre des
décisions prises, comme cela a été fait par le passé. Et Pour ce faire, nous avons
proposé plusieurs dates.
Le même jour, nous avions demandé copie du grand livre en format Excel, comme
d'usage. N'ayant pas eu de réponse de votre part, nous nous sommes présentés en
mairie pour consulter les registres et nous avons échangé à ce sujet. Vous étiez
surpris que nous n'ayons pas eu de réponse alors que vous aviez a priori donné des
instructions.
Le lendemain, nous recevons le grand livre en format PDF, très peu lisible et une
simple copie du registre des décisions telle que soumise au Conseil.
Cette réponse ne correspondant pas à notre demande ni aux usages que nous en
avions, nous vous avons contacté directement afin d'intervenir aux fins d’une
régularisation et vous avez eu un entretien téléphonique avec Monsieur MULLER.
À ce jour, nous n'avons toujours pas eu de réponse de votre part et considérons que
nous n'avons pas reçu les documents usuels et qui nous semblent indispensables
pour nous prononcer sur les budgets de la commune. Aussi, nous avons décidé de
quitter cette réunion.
Monsieur SCHMITT : Je quitte également cette réunion pour les mêmes raisons mais
avant je vous distribue un petit truc que vous aurez le temps de lire plus tard et nous
pourrons en parler si cela vous semble utile.
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M. _ CRUSSON : La demande du grand livre en format Excel a bien été faite.
Cependant, le format Excel n'est pas accessible pour la communication, car il peut
être modifié.
Le document demandé a été fourni au format PDF, mais il n'est pas modifiable par le
grand public. Cela a toujours été effectué de cette façon.
J'avais d'ailleurs mentionné à nos collègues à l'accueil que pour toute question,
précision ou consultation en direct, c'était tout à fait réalisable en mairie aussi.
Je tiens à souligner que ces conseillers n'ont jamais pris contact avec moi ou
Madame Fauchart pour consulter ces documents.
Monsieur le Maire : Il est important de signaler que la présentation du registre des
décisions prises par le Maire, que je présente lors de chaque réunion du conseil
municipal, a été modifiée. Ils avaient exprimé leur volonté de recevoir les
informations du début de l'année jusqu'à la date du prochain conseil municipal, et
non plus mensuellement.
Après cela, je trouve regrettable qu'ils aient quitté la salle, mais tout le monde a le
droit d'agir selon ses propres désirs.
Délibération N°2: Approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 2025
Monsieur le Maire demande si des informations supplémentaires sont à formuler.
Aucune question n’étant formulée, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
> APPROUVE le procès-verbal du 25 février 2025
Délibération N°3: Approbation pour l’engagement volontaire et la participation de la
Commune à la distinction « Commune Nature 2025 »
Madame Francesca MUFF BICHON, Adjointe au Maire, présente le point N° 3
EXPOSE DES MOTIFS
Les pesticides sont utilisés depuis de nombreuses années dans différents domaines,
notamment pour le désherbage des « zones non agricoles » (parcs, jardins, voirie
infrastructures routières et ferroviaires, cimetières, terrains de sport, etc. et
détectés dans les eaux superficielles et souterraines. Ces derniers constituent une
menace pour la pollution des eaux et risquent de se retrouver dans celles destinées
à la consommation humaine.
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C'est pourquoi, la Région Grand Est et les agences de l'eau Rhin-Meuse et Seine-
Normandie souhaitent mettre à l'honneur les collectivités engagées dans une
démarche respectueuse de l'environnement contribuant à la préservation de la
ressource en eau et à la sauvegarde de la biodiversité.
Dans ce cadre, il est donc proposé de concourir à la distinction « Commune Nature
» en participant à une évaluation des pratiques qui permettra d'illustrer et de
valoriser le degré d'avancement de la commune dans l’entretien et la gestion de ses espaces publics.
La participation à cette démarche est basée sur le volontariat et est totalement
gratuite.
M. FERRAGU : Est-ce que nous connaissons une personne qui fait partie du jury ?
Mme MUFF BICHON: Le jury est composé de membres de la CEA et d'élus, mais
nous ne connaissons pas encore les noms.
Après avoir satisfait aux questions, le Conseil Municipale passe au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> INSCRIT la commune à l'édition 2025 de l'opération de distinction
« Commune Nature » au titre de la démarche « Eau et Biodiversité »,
mise en œuvre par la Région Grand-Est.
> APPROUVE le règlement de l'opération.
> AUTORISE Monsieur le Maire à candidater et à signer tout acte afférent à
la présente proposition
Délibération N°4: Approbation pour l'adhésion à une Centrale d'Achat spécialisée dans le domaine du Numérique et des Telecoms « CANUT »
Madame Sylvie RUIS, Conseillère Municipale Déléguée présente le point N° 4
EXPOSE DES MOTIFS
VU les articles L.1211-1 et L.2113-2 et L.2113-4 du Code de la commande publique ;
VU le Code général des collectivités territoriales.
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La mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l'efficacité
économique de la commande publique, qui amène de plus en plus à recourir aux
centrales d'achats. En 2023, une nouvelle centrale d’achat a été créée à destination
des collectivités territoriales : La Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms
(CANUT).
La CANUT a la volonté d'adopter une gouvernance représentative des différents
adhérents, et des procédures de gestion leur apportant transparence et sécurité.
Elle offre également aussi une gestion simplifiée de l’achat de fournitures et de
services en matière d'informatique et de télécoms.
Les objectifs de la CANUT sont principalement de proposer à ses membres :
- Une gestion simplifiée des achats,
- Des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales,
- Des frais d'accès réduits,
- Une relation directe avec les titulaires pour l’exécution des marchés,
- Une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés,
- Des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations
qu’elle recevra.
La CANUT est un acheteur sous forme de pouvoir adjudicateur au sens des
dispositions de l’article L1211-1 du Code de la Commande Publique (CCP) ayant
pour objet d'exercer une activité de centrale d’achats au sens de l’article L.2113-2
du CCP ou tout texte subséquent le complétant ou s’y substituant ;
La CANUT n’exige pas d’exclusivité lors de l’utilisation de ses marchés, et permet la
résiliation d’un marché à tout moment ;
L'adhésion à la CANUT est gratuite, seul le coût annuel d'utilisation des marchés est
facturé par l’association selon les tarifs suivants (pour un établissement seul) :
Etablissement <100
employés Coût annuel
P.U.HT Total Total
remisé EUR TTC
120€| 240€| 288€
105€| 315€| 378€
6 accords-cadres remise 50%
= PLAFOND 75 € 450€| 540€
Structure seule
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Considérant le besoin actuel de la commune de renouveler son système de télécom
afin de le rendre accessible pour l’ensemble des agents ;
Considérant que le renouvellement du système de télécom a pour but notamment
de réduire le coût engendré par l’usure et l'acquisition du matériel (téléphone
portable, carte SIM), des abonnements aux opérateurs et du recours aux serveurs ;
Considérant que le renouvellement souhaité concerne la téléphonie fixe et se
justifie, d’une part, par la vétusté du matériel datant de 2005, d'autre part, par la
suppression prochaine des réseaux cuivre à la suite de l’avancée de la technologie
télécoms;
La souscription à ce premier accord-cadre permettra de diviser par trois le coût
estimé sur 4 ans.
Considérant que l'achat, dans le domaine du numérique, est un poste budgétaire
significatif et qu'il est dans l'intérêt de la collectivité de rechercher des moyens
d'optimiser les coûts, tout en garantissant la fiabilité du matériel acquis, ainsi que la
qualité des services et des prestations réalisées ;
Considérant que les marchés du numérique et des télécoms sont techniques et
évoluent en fonction des avancées technologiques, ce qui nécessite l’expertise
d'acheteurs spécialisés et entièrement consacrés au suivi de cet environnement très
dynamique ;
Considérant que l’adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms
(CANUT) permet à la collectivité de bénéficier de tarifs préférentiels, de conditions
contractuelles avantageuses et d’une meilleure gestion des achats dans le domaine
numérique.
Aucune question n'étant formulée, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> APPROUVE l'adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms
(CANUT) ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la présente
proposition ;
> PREND ACTE qu’en application de l’article 10.1 des statuts, le représentant
légal en exercice dont l'habilitation aura été notifiée par écrit, siège à
l'assemblée générale de la CANUT, et désigne, à ce titre, le Responsable du
service informatique pour représenter la collectivité ;
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> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à suivre l’ensemble du
processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la
Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT).
Délibération N°5: Approbation du projet de la zone à faibles émissions (ZFE) de
Mulhouse Alsace Agglomération : AVIS
Madame Francesca MUFF BICHON, Adjointe au Maire, présente le point N° 5
EXPOSE DES MOTIFS
Du fait de la loi Climat Résilience du 22 août 2021 (article 119), l’Agglomération de
Mulhouse est dans l’obligation d'instaurer une « Zone à Faibles Emissions mobilité »
(ZFE -m) en vue de réduire les émissions de polluants locaux.
La démarche engagée par m2A en 2022 en partenariat avec les acteurs du territoire
se traduira par l'instauration d’une ZFE au 1° janvier 2026 après délibération du
Conseil d'Agglomération de juin 2025.
Avant cette décision d’instauration, le projet de ZFE m doit être soumis pour avis
aux Personnes Publiques Associées et aux gestionnaires de voirie dont fait partie notre collectivité.
Soucieuse de cet enjeu fort de santé publique, Mulhouse Alsace Agglomération
(m2A) à, depuis 2022, d’une part, mené des études sur la qualité de l’air en
partenariat avec ATMO Grand Est et la Collectivité européenne d'Alsace pour
analyser et objectiver la situation sur le Haut-Rhin et plus particulièrement m2A et
d'autre part, engagé une phase de co-construction avec les acteurs du territoire,
notamment économiques, représentants de la société civile (CDD) et collectivités
voisines de m2A.
Il ressort de ces études que :
e La qualité de l’air constitue un réel enjeu sanitaire à une échelle qui dépasse
très largement la seule m2A et dont les réponses sont donc à construire à
celle du Sud-Alsace ;
e Concernant la pollution au dioxyde d’azote, les efforts réalisés par tous pour
renouveler les anciens véhicules par des véhicules plus propres et décarbonés,
comme les actions déjà engagées par les collectivités en faveur de pratiques
de déplacement plus durables (développement de l'offre en transports
collectifs, extension des pistes cyclables, location de vélos électriques,
déploiement d’un réseau de bornes de recharge pour les véhicules
électriques, etc.), permettront d'ici 2033 dans l’agglomération mulhousienne,
de passer de 75% de personnes exposées à des[rrmrantrstinnc Aa dise
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d'azote supérieures aux recommandations de l'Organisation Mondiale de la
Santé, à 3% (de 44% à 1% à l'échelle du Haut-Rhin); instaurer une ZFE avec
des restrictions fortes sur les véhicules diesel particuliers n’apporterait donc
pas de plus-value sanitaire et générerait des impacts pour les populations les
plus modestes ;
e Concernant la pollution aux particules fines, 100% des habitants de
l'agglomération et du Haut-Rhin sont actuellement exposés à des
concentrations supérieures aux recommandations, avec une évolution peu
favorable à l’horizon 2033, quel que soit le projet de ZFE simulé par ATMO
Grand Est. Ce polluant est le plus nocif. Le nombre de décès prématurés liés
aux particules fines est actuellement estimé à 40.000 personnes en France. La
principale source d'émission de particules fines dans le Haut-Rhin est le
secteur résidentiel et en particulier le chauffage au bois. Agir plus
globalement et de manière plus transversale devient dès lors une nécessité.
Face à ces constats, pour agir globalement de manière cohérente, Mulhouse Alsace
Agglomération propose un Plan Air-Santé associant 3 composantes :
e Un projet de ZFE restreignant la circulation dans le périmètre de m2A des
seuls véhicules « professionnels » les plus polluants à savoir les poids lourds et
les véhicules utilitaires légers les plus anciens, « non classés » par le certificat
qualité de l'air (Crit’Air) ; aucune restriction ne s’imposera donc aux véhicules
particuliers ;
e Des actions ciblées autour des poches résiduelles de pollution au dioxyde
d'azote, à savoir le long des autoroutes et au centre-ville de Mulhouse :
o 1. poursuite des efforts en matière de mobilités douces en centre-ville de
Mulhouse et de transport en commun notamment
© 2. Sollicitation de la réduction de la limitation de vitesse sur les axes
autoroutiers principaux (A36, A35, RD1066 et D430). En effet, une
réduction des vitesses de 20 km/h entraïînerait une diminution des
émissions d'oxyde d'azote de l’ordre de 25 % pour les véhicules légers ;
e Une charte d'engagement pour la qualité de l'air dans le Haut-Rhin, en
partenariat avec les intercommunalités du Haut-Rhin, les chambres
consulaires et les représentants des partenaires économiques. Une charte
engageante et pragmatique autour de trois axes : la promotion des véhicules
les moins émissifs, l'accompagnement au changement des pratiques de
mobilité et la sensibilisation des particuliers aux bonnes pratiques pour se
chauffer au bois et moins polluer.
Mme MEYER ROCHE : Est-ce que l'agglomération a l'intention de développer la mobilité
dans notre territoire, comme la gare de BANTZENHEIM et l'offre de train ?
Mme MUFF BICHON: Non cela n’est pas prévu dans cette étude.
M. KIHLI: Diminuer la vitesse sur les routes est une bonne idée, mais en Allemagne, les
routes ne sont pas limitées. Est-ce qu'ils vont aussi être impliqué: 7
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Mme MUFF BICHON : Nous ne disposons pas de visuels pour l'Allemagne. Nous sommes
membres de la M2A et ils nous demandent un avis. Il est primordial de progresser pour
trouver des solutions à cette loi Climat Résilience.
Monsieur le Maire : En tant que membre de la M2A, je désire faire un point sur la
mobilité. La ZFE se concentre principalement sur les grandes villes, mais il ne faut pas
négliger tout ce qui concerne les zones urbaines.
Pour information : À partir du 1er janvier 2026, la vitesse entre l'île Napoléon et Mulhouse
Dornach sera réduite de 20 kilomètres/heure en raison de la densité de l'agglomération.
Mme BERNOLIN : Quelle est l'actualité concernant la simplification, qui vise à éliminer les ZFE ?
Mme MUFF BICHON : Cela ne concerne pas toutes les zones
Monsieur le Maire : C'est la M2A qui a opté pour rejoindre volontairement la ZFE. En règle
générale, la M2A n'est pas concernée par la ZFE, car ce sont les Eurométropole qui en sont
affectées.
Après avoir satisfait aux questions, le Conseil Municipale passe au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> EMET en qualité de commune limitrophe un avis favorable au projet
d'arrêté de Mulhouse Alsace Agglomération instaurant une Zone à
Faible Emission — mobilité dans l’agglomération mulhousienne à compter
du 1°’ janvier 2026
> AUTORISE à signer tous documents afférents à la présente mesure ;
Délibération N°6: Approbation de la désignation du président de séance pour
l’approbation du compte financier unique 2024
Monsieur le Maire présente le point N° 6
EXPOSE DES MOTIFS
VU L'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule
que lorsque les comptes financiers uniques sont débattus, le conseil municipal
doit élire son président de séance,
Considérant la proposition faite par Monsieur le Maire de désigner Madame Sylvie
RUIS en qualité de présidente de séance pour l’approbation du compte financier unique 2024 du budget général.
Aucune question n'étant formulée, le Conseil Municipal b=<<2 = v2ts
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Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE Madame Sylvie RUIS en qualité de présidente de séance pour
l'approbation du compte financier unique 2024 du budget général.
Délibération N°7 : Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus
Madame Sylvie RUIS, Conseillère Municipale Déléguée, présente le point N° 7
La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a modifié un certain nombre
de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements avec des
nouveautés, parmi lesquelles, la présentation d'un état annuel des indemnités
perçues par les élus.
Définie aux articles 92 et 93, cette nouvelle obligation est mise en œuvre depuis
2021, avant l'examen du budget de la collectivité.
La loi précitée a créé 2 nouveaux articles dans le CGCT qui schématiquement
précisent ce que l'état annuel doit présenter, à savoir toutes les indemnités perçues
par les élus locaux siégeant au conseil au titre de tout mandat et toutes fonctions
exercées :
e AuCM,
e Au sein de tout syndicat mixte,
e Au sein de SEM, de SPL...
Les indemnités concernées :
e Les montants en euros et en brut par élu et par mandat/fonction.
e Outre ces indemnités, une autre catégorie de données doit figurer sur cet
état à savoir les remboursements de frais d'hébergement, de déplacement,
les avantages en nature qui peuvent être traduits de façon numéraire.
A noter que cet état récapitulatif ne donne pas lieu à débat ni à délibération.
Le document ne relève pas des actes soumis à l'obligation de transmission dans le
cadre du contrôle de légalité.
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EHE Jean-Marie eiller 682,35 € 8 188,20 €
EHE Jean-Marie M e-Président 768,67 € 9 224,04 €
EHE Jean-Marie OMMUNE OTTMARSHEIM Maire 2 014,16 € | 24 169,92 £
BEHE Jean-Marie PHAD LES MOLENES ident 230,19 € 2 762,28 €
HRET Frédéric OMMUNE OTTMARSHEIM nt au Maire 785,11 € 9 421,32 €
ALLECKER Olivier OMMUNE OTTMARSHEIM nt au Maire 785,11 € 9 4 2€
KIHLI Jeannot MMUNE OTTMARSHEIM nt au Maire 785,11 € 9 42 €
ER Rachel MMUNE OTTMARSHEIM nt au Maire 785,11 € 9 421,32 €
MUPFF Francesca MMUNE OTTMARSHEIM nt au Maire 785,11 € 9 421,32 €
UIS e OMMUNE OTTMARSHEIM llère délé 246,63 € 2 959,56 €
Délibération N°8: Approbation du compte financier unique (CFU) 2024 du budget
général
Monsieur le Maire quitte la salle,
Madame Sylvie RUIS, Conseillère Municipale Déléguée, présente le point N° 8
EXPOSE DES MOTIFS
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de
gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces
documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan
et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant
la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et
celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Tout comme le budget, le compte financier unique comporte deux grandes sections
bien distinctes :
+ _ Le fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune
+ _ L'investissement qui engage sur des projets structurants de manière annuelle ou pluriannuelle
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Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque
section), le compte administratif, qui matérialise ce qui s’est effectivement passé,
constate généralement une différence entre les dépenses et les recettes de chaque
section.
L’excédent de recettes sur les dépenses de la section de fonctionnement permet de
dégager un autofinancement brut qui vient compenser le déficit de la section
d'investissement si cela s’avère nécessaire et/ou financer des opérations nouvelles
d'équipement.
I — Section de Fonctionnement
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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT À
CHAPITRE LIBELLE BP 2024 _ CFU2024
011 Charges à caractère général 1 657 226,09€ 1 273 968,33€
012 Charges de personnel 2 000 000,00€ 1 890 746,29€
014 Atténuation de produit 1 632 673,00€ 1 632 280,00€
023 Virement à la section d'investissement 847 937,77€ 0,00€
65 Autres charges de gestion courante 387 785,64€ 368 139,87€
66 Charges financières - intérêts emprunts 48 205,63€ 48 205,63€
67 Charges exceptionnelles 4 000,00€ 1 920,19€
68 Dotations aux amortissements et provisions 100 150,00€ 18,00€
Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 677 978,13€ 5 215 278,31€
042 Amortissements + autres opérations d'ordre 24 330,73€ 179 694,73€
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 25 462,00 € 24 330,73 €
TOTAL (a) 6 702 308,86 € 5 394 973,04 €
LE RECETTES DE FONCTIONNEMENT L nt
MER LIBELLE BP 2024 CFU 2024
002 Résultat de fonctionnement reporté 584 434,46€ 584 434,46€
013 Atténuation de charges 73 919,00€ 82 906,/78€
70 Produits des services 49 750,00€ 51 367,76€
73 Impôts et taxes 3 202 071,84€ 3 188 450,46€
731 Fiscalité locale 1 683 672,33€ 1 691 074,56€
74 Dotations et subventions 908 635,00€ 920 811,00€
75 Autres charges de gestion courante 198 621,23€ 210 856,12€
76 Produits financiers 5,00€ 9,00€
77 Produits exceptionnels 1 000,00€ 155 919,00€
78 Reprises sur amortissements et provisions 200,00€ 28,80€
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 702 308,86€ 6 885 857,94€
TOTAL (b)
Résultat de
l'exercice 1 490 884,90€
2024 (b-a)
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1- Les recettes de fonctionnement
—> Evolution des recettes de fonctionnement entre le CA 2023 et le CA 2024
Evolution en Evolution en
Chapitre CA 2023 Budget 2024 CFU 2024 % du CA 2023 | % du BP 2024
à CFU 2024 | à CFU 2024
Résultat de
2 fonctionnement 414 907,64 € 584 434,46 € 584 434,46 € 40,86% 0,00%
reporté
Atté ion d e î “charges È 83 908,14 € | 73919,00€ | 82 906,78€ -1,19% | 12,16%
Produits des - 70 . 68 776,34 € 49 750,00 € 51 367,/6€ 3,25%
services 25,31% 2 143.65 2 202 2 450 4
73 |impôts et taxes S “te [Men PE pa E LORS je -0,43% -0,43%
78,87
731 Fiscalité locale : ee ge 7 TES e Re 18,57% 0,44%
74 Dotations et 874 404,88€ | 908 635,00€ | 920 811,00 € 5,31% 1,34% subventions
75 | Autres charges de | 053 24€ | 19862123€ | 21085612€ ” 6,16% gestion courante 47,67%
76 | Produits financiers 6,00 € 5,00 € 9,00 € 50,00% 80,00%
| 1
77 HOUuIE 0,00 € 000,00 | 5 91900€ 100,00 | 5491 90% exceptionnels € %
Reprises sur É k
78 amortissements et 236,76 € 200,00 € 28,80 € 87.84% 85.60%
provisions
TOTAL 6473 UN 6 702 A 6 885 es 6,37% 2,74%
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 6885857,94€€. Elles sont en
augmentation de 6,37% % par rapport au compte administratif 2023 et de 2,74%
par rapport au budget primitif 2024. Les produits encaissés sont conformes aux
prévisions budgétaires 2024. La commune a procédé à une cession sur l'exercice
2024 que nous retrouvons au chapitre 77.
Recettes de fonctionnement / habitant = 3 144,42€ pour 2024
Moyenne commune de 2000 à 3500 habitants = 1 077,00€ / habitant
Budget recettes de fonctionnement moyen commune de 2000 à 3500
habitants= 2 821 983,00€
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2 — Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 5 394 973,04€. Elles ont augmenté de
1,6 % par rapport au compte administratif 2023 mais sont en diminution de 19,51%
par rapport aux prévisions 2024. Globalement, tous les chapitres ont enregistré une
diminution des dépenses, et l'augmentation est attribuable aux écritures liées à la
cession.
Charges de fonctionnement par habitant = 2 602,43€ pour 2024
Moyenne commune de 2000 à 3500 habitants = 893,00€ / habitant
Budget charges de fonctionnement moyen commune de 2000 à 3500
habitants = 2 341 070,00€
—> Les charges à caractère général (Chapitre 011)
e Evolution des dépenses de fonctionnement entre le CA 2023 et le CFU 2024
Evolution en % | Evolution en %
Chapitre CA 2023 Budget 2024 CFU 2024 du CA 2023 à du BP 2024 à
CFU 2024 CFU 2024
o11 SHeiees caractère 1 293 096,63 1 657 226,09 1 273 968,33 1.48% -23,13%
général € € €
1 964 2 000 000,00 1 890 746,29 012 d | / ! -3,77% -5,46% Charges de personne 898,35 € € € 3,71% 146%
, 1 588 1 632 673,00 1 632 280,00 , . ’ D % -0,029 01 Atténuations de produits 049,00 € € € 2,79% ,02%
Virement à la section = 6 023 d'investissement 0,00 € 847 937,77 € 0,00 € 0,00% 100,00%
042 Opération d'ordre 24 330,73 € 24 330,73 € 179 694,73 € 638,55% 638,55%
65 Autres charges de gestion 386 471,68 387 785,64 € 368 139,87 € 474% -5,07%
courante €
66 Charges financières 51 846,40 € 48 205,63 € 48 205,63 € -7,02% 0,00%
67 Charges spécifiques 1 062,50 € & 000,00 € 1 920,19 € 80,72% -52,00%
68 Dotations aux provisions 28,80 € 100 150,00 € 18,00 € -37,50% -99,98%
5 309 6 702 308,86 5 394 973,04 : a
TOTAL 784,09 € € € a 00 Lo
Ce chapitre regroupe l’ensemble des charges liées à la structure (énergies,
maintenances, assurances, impôts et taxes, ….), ainsi que celles liées à l’activité
(prestations de services, achats de petits équipements, alimentations, frais d’affranchissement et de télécommunications, ….).
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Ce chapitre totalise un montant de dépenses de 1 273 968,33 € et représente
23,61% des dépenses de fonctionnement. Malgré le contexte énergétique et
inflationniste actuel, les dépenses restent en deçà du budget primitif 2024.
—> Les charges de personnel (Chapitre 012)
Evolution des charges de personnel de 2020 à 2024
Historique charges de personnel de 2020 à 2024
7000000,00€ —-- --
9940 750,32€
6000 000,00 €
5309784,09€ °394973,04€ | 5210808,00€ 5958 000,91 €
15000 000,00€
|
l4000 000,00 € —
3000 000,00€ --—-—-
2078052/48€ 2075681/41€ 208992/6/€ 1o6480885€ 189074020€
2000 000,00 €
1000 000,00 €
0,00€
2020 2021 2022 2023 2024
EH Charges de personnel B Budget de fonctionnement
0
Effectif total Len # Qu suager de fonctionnement
2020 48 39,88%
2021 44 41,04%
2022 46 35,18%
2023 38 37,01%
2024 37 35:05%
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Les charges de personnel sont de 1890746,29€ pour l'exercice 2024 et
représentent le principal poste de dépenses de la section de fonctionnement (35,05
% du budget global de fonctionnement). Elles sont en baisses par rapport au
compte administratif 2023 et à la prévision budgétaire 2024.
Historique de l’année 2024 :
- La collectivité a eu recours au DGS itinérant de janvier à avril, puis
recrutement de celui-ci à compter du 1° mai 2024.
- Le directeur des services techniques est parti en retraite au 31/07/2024 (non
remplacé).
- Un agent de la police municipale est parti par le biais d’une mutation au
31/07/2024 (remplacé).
- L'agent affecté au service population est parti par le biais d’une mutation au
31/05/2024 (remplacé à partir du 2/09/2024).
- L'agent en charge des Ressources humaines est parti par mutation en date du
14/09/2024 (non remplacé sur 2024).
- La collectivité a procédé au recrutement d’un ASVP afin de palier à l’absence
d’un agent placé en maladie pour une durée de 4 mois.
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Nouvelle | Dont Grades
stuation | TNC Pourvus |Dont TNC| Vacants | Dont TNC
IE
Bibliothécaire territorial 1 0 1 0 0
Adjoint territorial du patrimoine 3 0 3 0 0 0
Assistant de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0
Assistant de conservation principal de 2°” classe 2 0 2 0 0
Sous-total 6 0 6 0 0
A |0
Adjoint administratif 5 0 2 0 3 0
Adjoint administratif principal de 2°”* classe 2 0 1 0 1 0
Adjoint administratif principal de 1”° classe 2 0 2 0 0 0
Attaché territorial 1 0 0 0 1 0
Rédacteur 2 0 1 0 1 0
Rédacteur principal de 2°” classe 1 0 1 0 0 0
Rédacteur principal de 1°° classe 1 0 1 0 0 0
Sous-total 14 0 8 0 6 0
Ju
Chef de service de police municipale 1 0 1 0 0 0
Brigadier-chef principal 1 0 1 0 0 0
Brigadier 1 0 1 Û 0 0
3 0 3 0 0 0
Filière médico-sociale
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles l 1 1 1 0 0
Agentspécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles 2 2 1 1 1 1
Agent social 1 1 1 l 0 0
Sous-total 4 4 3 3 1 1
e SDÛ
Educateur territorial des APS principal de 1°° classe 0 0 0 0 0 0
Opérateur territorial des APS 0 0 0 0 0 0
Opérateur territorial des APS qualifié 1 0 î 0 0 0
Sous-total 1 0 1 0 0 0
nue
Adjoint technique 5 0 2 0 3 0
Adjoint technique principal de 2°" classe 5 0 5 0 0 0
Adjoint technique principal de 1°° classe 1 0 0 0 1 0
Agent de maîtrise 3 0 2 0 1 0
Agent de maîtrise principal 5 0 4 0 1 0
Technicien 2 0 2 0 0 0
Technicien principal de 2ème classe 1 0 1 0 0 0
Technicien principal de 1°° classe 0 0 0 0 0 0
Ingénieur territorial 0 0 n n n 0
Sous-total 2 0 _ _ - 0
TOTAL 50 4 37 3 13 1
PaEe 20 Ta ——
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—> Les autres charges de gestion courante (Chapitre 65)
Elles représentent 6,82 % des dépenses de fonctionnement et comprennent
principalement les indemnités des élus, les contributions obligatoires, les frais
d'hébergement informatique et les subventions aux associations.
—> Les charges financières (Chapitre 66)
Les charges financières s'élèvent à 48 205,63€ et représentent 0,89 % des dépenses
de fonctionnement. Elles correspondent au remboursement des intérêts des
emprunts en cours.
—> Les atténuations de produits (Chapitre 14)
Les atténuations de produits représentent 30,25% des dépenses de fonctionnement.
Elles comprennent la contribution pour le redressement des finances publiques, le
fond de péréquation des ressources communales et intercommunales, et les autres
reversements de fiscalité ainsi que la comptabilisation du coefficient correcteur,
elles ne cessent d'évoluer depuis 2020.
Evolution Atténuation de produits 2020-2024
1800 000,00 €
1588 049,00€ 1632 280,00 € 1600 000,00 €
1397 362,00€ 1447 627,00 €
1400 000,00 € 29,91% 30,26%
1200 000,00 €
1000 000,00 €
800 000,00 €
600 000,00 €
400 000,00 €
200 000,00 €
0,00 €
2020 2021 2022 2023 2024
Montant — Part en % du budget de fonctionnement
—>Amortissements et autres opérations d'ordres (Chapitre 042)
Nous retrouvons dans ce chapitre les écritures comptabilisant les amortissements
35,00%
30,00%
25,00%
20,00%
15,00%
10,00%
5,00%
0,00%
en cours et les cessions effectuées par la commune.
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11- Section d'investissement
10 Dotations, fonds divers et 877 937,77€ 0,00€
réserves
16 Emprunts et dettes assimilées 248 019,67€ 247 099,47€
20 Immobilisations incorporelles 246 970,00€ 92 000,11€
21 Immobilisations corporelles 753 315,86€ 346 206,62€
Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 001 373 314,83€ 373 314,83€
Virement de la section de 021 | 847 937,77€ 0,00€
fonctionnement
24 Produits de cessions 158 000,00€ 0,00€
040 Opérations d'ordre de transfert 24 330,73€ 179 694,73€
entre sections
10 Setons, fonds divers et 669 396,97€ 659 658,82€
réserves
13 Subventions d'investissement 41 763,00€ 40 968,00€
16 Emprunts et dettes assimilés 1500,00€ 1324,90€
20 Immobilisations corporelles 10 000,00€ 0,00€
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—> Répartition des dépenses d'investissement
Etudes : Centre village/ Panneaux photovoltaiques/ plateau sportif/ lot fraicheur/ Ecoles | 56525,11€
Plantations et aménagements extérieurs 89 384,78 €
Réfection installations des bâtiments publiges 125 846,07 €
Réfection bâtiments locatifs 15 587,84€
Installations et travaux voiries 8 898,41 €
Mobiliers : mairie/ Médiathèque / Point | 25 845,58 €
Véhicule service sport (subventionné à 80%) 34 072,96 €
Divers : livres/DVD médiathèque / Matériel de sport/ Matériel technique/ Matériel entretien | 38 643,10 €
Matériel informatique 4169,17€
—> Répartition des recettes d’investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2024
4 FCTVA; 60857,1€
|
Taxe aménagement;
19404,75€
M \ Excédent 2023;
373314,83€
Amortissement;
24330,73€ "A
Subventions; 40968€
|
Caution; 1324,9€
Fonctionnement
capitalisés;
579396,97€
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La section d'investissement se clôture avec un excédent de 380 979,94 € pour
l'exercice 2024.
e Les emprunts
Le capital restant dû au 31/12/2024 est de 3 583 697,58€ pour la totalité des
emprunts souscrit par la commune.
Au 31 décembre 2024, la capacité de désendettement de la commune est 3,53
années.
La dette par habitant est de 1719,62€ au 31/12/2024.
BANQUE MONTANT PRÊT € INVESTISSEMENT JUS DATE DE FIN SOUSCRIPTION
2024
T de réhabilitation bâtiment Banque Postale | 1760 000,00 € ou CLR 17/08/2015 | 01/10/2030 | 703 999,94€ communaux
Caisse d'épargne 1 833 333 € Maison de santé 20/04/2021 | 28/02/2046 | 1 603 381,89 € Crédit Agricole 860 000 € Travaux d'investissement 27/05/2019 31/05/2044 699 602,60 €
ion Abbatiale, Voirie, Caisse d'épargne 689 000 € Restauration Abbatiale, Voirie, P&TCOUS À 5472021 | 28/02/2041 | 576 713,15 € de santé (Refinancement en 2021)
ette au 31/12 3 583 697,58 €
HI — SYNTHESE
Fonctionnement Investissement
RESHENCMENCE 584 434,46 373 314,83 reporte
Réalisé 6 301 423,48 5 394 973,04 881 646,45 685 306,20
2024
6 885 857,94 5 394 973,04 1 254 961,28 685 306,20
Solde
d'exécution 1 490 884,90€ 569 655,08€
budgétaire 2024
Reste à réaliser 0,00 0,00 0,00 188 675,14
he : CRETE HrLRY
Solde cumulé 1 871 864,84€
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Date de réception préfecture : 26/06/2025 Département du Haut-Rhin
Arrondissement
MULHOUSE
Aucune question n'étant formulée, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget général de la
Commune d’Ottmarsheim, comme sus énoncé,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente.
Délibération N°9: Approbation de l’affection des résultats 2024 au budget primitif
2025 du budget général
Monsieur le Maire revient dans la salle du conseil municipal
Madame Sylvie RUIS, Conseillère Municipale Déléguée, présente le point N° 9
EXPOSE DES MOTIFS
Après le vote du compte financier unique pour l’exercice 2024, le Conseil Municipal
est tenu de se prononcer sur l'affectation dans le budget primitif 2025, du résultat
de clôture du budget général tel que ressortant de l’exercice 2024.
Pour mémoire, les résultats de clôture de l'exercice budgétaire 2024 sont les suivants :
Fonctionnement MATE cat
Résultat ou solde reporté 584 434,46 373 314,83
Réalisé 2024 6301 423,48 | 5394973,04 | 881 646,45 685 306,20
Lol 6885 857,94 5394973,04 1 254 961,28 685 306,20
Solde d'exécution _
budgétaire 2024 1 490 884,90€ 569 655,08€
Reste à réaliser 0,00 0,00 0,00 188 675,14 Solde d'exécution
IT ET 1 490 884,90€ 380 979,94€
RTE Se
Solde cumulé 1 871 864,84€
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Le résultat de clôture de l'exercice 2024 fait apparaître :
e Un solde excédentaire à la section d’investissement de 569 655,08 €
e Un solde excédentaire à la section de fonctionnement de 1 490 884,90 €.
Aucune question n'étant formulée, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> AFFECTE l'excédent de la section d'investissement pour un montant de
569 655,08 €, montant qui sera inscrit à l'exercice budgétaire 2025 en
recettes d'investissement au compte 001 « solde d'exécution de la section
d'investissement reporté » ;
> AFFECTE l’excédent de fonctionnement pour un montant de 1 490 884,90 €
dans la section d'investissement, en recettes, au compte 1068 « excédent de
fonctionnement capitalisé ».
Délibération N°10 : Approbation de la fixation des taux de fiscalité directe locale
Madame Sylvie RUIS, Conseillère Municipale Déléguée, présente le point N° 10
EXPOSE DES MOTIFS
La loi 80-10 du 10 janvier 1980 dit que le conseil municipal fixe chaque année les
taux relatifs à la fiscalité directe locale.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter
de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux
meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements
vacants depuis plus de deux ans.
Pour mémoire, les bases d'imposition à partir desquelles est établi le produit des
taxes foncières sont actualisées par l'application d’un coefficient de majoration
forfaitaire fixé par la loi des finances.
Par suite des prélèvements fiscaux de plus en plus important provenant de l'Etat, la
commune propose d'augmenter les taux d’impositions 2025 afin de maintenir ses
recettes.
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Il est proposé d'augmenter les taux d’impositions 2025 de 2,5 points.
Taux en % 2024 2025
Taxe habitation 4,87% 5,50 %
Foncier bâti 19,28 % 21,78%
Foncier non bâti 19,25 % 21,75 %
Aucune question n'étant formulée, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e APPLIQUE pour 2025, aux impôts directs locaux, les taux suivants :
—> Taux de la taxe sur le foncier bâti :
> Taux de la taxe sur le foncier non bâti :
> Taux de la taxe d’habitation :
21.78%
21,75 %
5,50 %
Délibération N°11 : Approbation du budget primitif 2025 budget général — Subventions
Madame Sylvie RUIS, Conseillère Municipale Déléguée, présente le point N° 11
Elles se répartissent comme suit :
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Réalisé 2024 DS TUE Nombre de PDA membres
657481 - Amicale des Sapeurs-Pompiers
43 450,0(
Ottmarsheim 5 000.00 € 2 267,90 € 37 M. BÉHE, Maire
657486 - Union Nationale des Combattants . Ottmarsheim 1 250,00 € 1 300,00 € 23 M. BEHE, Maire
— Association des Donneurs de Sang 350.00 € 350,00 € 10 M. SCHLOSSER ttmarsheim
657489 - Scouts de France Section 350.00 € 350,00 € A k
Ottmarsheim
6574810 - Banque Alimentaire du Haut- 500.00 € L 000,00 € NC. _
Rhin Mulhouse
6574803 - Delta Revie 0,00 € 240,00 € 8 =
6574812 - Association Aide aux Personnes Agées (APA) Mulhouse 2 000,00 € 1 990,00 € N.C. -
6574815 - Union départementale sapeurs- 520.00 € 540,00 € NC M. BEHE, Maire pompiers
6574816 - Ottmarsheim Rugby Club 3 000,00 € 3 000,00 € 36 -
6574817 - Krav Maga 3 500,00 € 7 250,00 € 60 M. FALLECKER
6574818 - APELO 850,00 € 850,00 € 87 s
6574821 - Restaurants du cœur 600,00 € 700,00 € N.C. =
6574822 - Gaule Romane 3 280.00 € 3 280,00 € N.C. ;
6574823 - Rhin Sud Natation 22 250,00 € 22 250,00 € NC =
Les subventions des autres associations seront examinées ultérieurement dans
l’année.
Considérant qu'il est décidé au préalable de la présentation par l’assemblée de
manière unanime que les élus parties prenantes d’une association s’abstiendront de
prendre part au débat,
Considérant que les subventions ont été votées les unes après les autres,
Considérant que les élus parties prenantes d’une association se sont effectivement
abstenus au moment du vote qui concernait cette association,
Aucune question n’étant formulée, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, sauf les élus parties prenantes d’une
association, comme ci-dessus,
e ATTRIBUE les subventions aux organismes sus-énoncé<
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e DIT que les crédits sont inscrits au budget,
e AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de
la présente.
Délibération N°12 : Approbation du budget primitif 2025 — Budget Général
Madame Sylvie RUIS, Conseillère Municipale Déléguée, présente le point N° 12
EXPOSE DES MOTIFS
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles est jointe au budget afin de permettre aux citoyens d’en saisir les
enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de
recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1°
janvier au 31 décembre de l’année civile.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la
collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de
fonctionnement); de l’autre, la section d'investissement qui a vocation à
améliorer le patrimoine et à préparer l’avenir.
A- Présentation générale du budget
Le budget primitif 2025 s’élève, toutes sections confondues, à 8 791 726,31€
contre 8 828 552,16€ au Budget primitif 2024, ce qui représente une diminution
de 0,42%.
Les grandes masses 2024 pour chaque section budgétaire sont les suivantes :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 6 267 033,64€ 2 524 692,67€
Recettes 6 267 033,64€ 2 524 692,67€
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B — Section de Fonctionnement
1 — Les recettes de fonctionnement
Les Recettes de fonctionnement représentent un montant de 6 267 033,64€ pour
2025. Elles diminuent de 6,49 % par rapport au budget primitif 2024 et de 8,99%
par rapport au CFU 2024.
Cette baisse est liée essentiellement au chapitre 002 « résultat de fonctionnement
reporté », en effet le résultat de fonctionnement a été affecté en intégralité au
budget d'investissement 2025.
Les recettes de fonctionnement pour l'exercice 2025 se décomposent comme
indiquées ci-dessous :
Variation/ | Variation/
CHAPITRE CFU 2024 Part % BP 2024 CFU 2024
% %
Résultat de fonctionnement
reporté
Atténuation de cha 82 906,78 € 0,85% - -36,07%
70 Produits des services 51367,76€ 0,41% -47,74% -97
73 | et taxes 3 188 46€ -1,69%
584 434,46 € 0,00% -100,00% -100,00%
Fiscalité locale 1 691 074,56 € 94% 15,18%
74 Dotations et subventions 920 811,00 € 14,20% -2,03%
75 Autres charges de gestion 210 856,12€ 334% 5,40%
courante
76 Produits financiers € 00%
77 Produits s 155 919,00 € 0,00%
Reprises sur amortissements et 78 : 28,80 € 0,00%
IOnS
Chapitre 013 : Ce chapitre représente 0,85 % des recettes de fonctionnement soit
un montant de 53 000,00 €. Il comprend le remboursement des indemnités
journalières, le remboursement de la part salariale des chèques restaurant ainsi
que la mise à disposition de la police municipale dans le cadre de la police pluri-
communale.
Chapitre 70: Les produits des services représentent 0,41 % des recettes de
fonctionnement soit un montant prévisionnel de 26 000,00 €. A l’intérieur de ce
chapitre figurent les recettes de droit de chasse, redevance d'occupation du
domaine public, redevances et droits des services à caractère culturel. il enregistre
une diminution à la suite du transfert des charges locatives dans un autre chapitre.
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Chapitre 73: Les impôts et taxes représentent 50,23 % des recettes de
fonctionnement soit un montant de 3 148 071,84 €.
Nous retrouverons dans ce chapitre les ACTP, le FNGIR et le FPIC.
Ÿ Attribution de compensation : 2 979 678,84 €
Ÿ” FNGIR : 168 393,00 €
Chapitre 731 : Le chapitre reprend toutes les recettes liées à la fiscalité locale (Taxe
foncière et habitation, taxe sur les pylônes et sur la consommation finale
d'électricité), il représente 30,94% des recettes de fonctionnement pour un
montant attendu en 2025 de 1 939 212,00 €.
Chapitre 74 : Le chapitre des dotations et participations représentent 14,20 % des
recettes de fonctionnement, soit un montant de 890 206,00 €, il se décompose
comme suit :
Ÿ” La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
est prévue pour un montant de 56 766,00 € (recette en diminution de -
26 810,00€ / 2024)
Ÿ” L’allocation compensatrice pour un montant de 833 240,00€
Y” Dotation aux élus locaux pour 200,00€
Chapitre 75 : Ce chapitre est prévu à hauteur de 209 338,80 €. || représente 3,34 %
des recettes de fonctionnement. Il s’agit essentiellement des loyers perçus par la
collectivité pour la location des immeubles de son domaine ainsi que des
remboursements d’assurances en cas de sinistre et autres recettes de gestion
courante. Les recettes attendues pour l'exercice 2025 sont les suivantes :
Ÿ” Loyers communaux et charges 200 338,80 €
Ÿ” Redevance fermage 1 000,00 €
Ÿ” Remboursement sinistre 1 000,00 €
Ÿ” Subventions de fonctionnement 6 000,00 €
Chapitre 77: || représente 0,02 % des recettes de fonctionnement pour un
montant de 1 000,00 €.
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Chapitre 78: || représente 0,001 % des recettes de fonctionnement pour un
montant de 200,00 €. Il permet de passer les écritures comptables liées aux
provisions de créances.
2 — Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement représentent 6 267 033,64 €. Elles diminuent de
6,49 % par rapport au budget primitif 2024.
Les dépenses de fonctionnement se décomposent comme indiquées ci-dessous :
Variatlon/ BP | Variation/
CHAPITRE CFU 2024 Pat% 2024 CFU 2024
# %
à caractère ral 1 273 968,33 € 26,86% 1,58% 32,14%
Cha de 1 890 746,29 € 31,35% -1,77% 3,91%
Atténuations de 1632 280,00 £ 28,31% 8,66% 7,99%
d'ordre de transfert 179 694,73 € 0,39% 0,00% 100,00%
Autres charges de gestion
courante
Cha financières 48 205,63 € 0,71% -7,59% -8,21%
Cha s 1 920,19 € 0,06% 0,00% 108,31%
Dotation aux amortissements 18,00 € 0,00% -99,85% 733,33%
Virement à la section
d'investissement
368 139,87 € 7,12% 15,02% 17,46%
0,00 € 5,20% -61,56% 100,00%
Chapitre 11: Les charges à caractères général représentent un montant total de
1 683 385,00€. Elles sont en légère augmentation de 1,58 % par rapport au budget
2024.
Elles représentent 26,86 % des dépenses de fonctionnement.
Nous retrouvons dans ce chapitre, toutes les dépenses liées aux énergies,
maintenances des bâtiments, assurances, animations communales etc...
Chapitre 12: Les charges de personnel d’un montant de 1964 698,82 €
représentent 31,35 % des dépenses de fonctionnement. Les dépenses de
personnels sont maîtrisées et enregistrent une baisse de -1,77 % par rapport au
budget primitif 2024 malgré une hausse des cotisations de retraite de +3,5 points
pour l’année 2025.
Recrutement 2025 :
- Un agent gestionnaire des ressources humaines
- Emplois saisonniers durant la période estivale
- Un contrat d’alternance à destination du service communir-tise
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- Renouvellement de l’ASVP jusqu’à fin d’année 2025
Chapitre 014: Ce chapitre s'élève à 1774 000,00€ et représente 28,31 % des
dépenses de fonctionnement. La commune est soumise à contribution pour le
redressement des finances publiques pour un montant de 61 000,00 € ainsi que
pour le fond de péréquation des ressources communales et intercommunales pour
un montant de 9000,00 €. Nous retrouvons également dans ce chapitre le
reversement lié au coefficient correcteur d’un montant de 1 604 000,00€ ainsi que
le nouveau prélèvement « DILICO » mis en place à partir de cette année, estimé
pour le moment à 84 000,00€
Chapitre 042: Les opérations d'ordres sont des opérations sans contrepartie
financière. Il s’agit ici, de la dotation aux amortissements d’un montant de
24 330,73 €. L’amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d’un
amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage et du temps.
La dotation inscrite en dépense de fonctionnement génère une recette
d'investissement (compte 28), permettant, en outre, de financer en partie la section d'investissement.
Chapitre 65 : Ce chapitre s'élève à 446 014,24 £ et représente 7,12% des dépenses
de fonctionnement. Il englobe les dépenses liées aux indemnités des élus, le
renouvellement des licences informatiques, l'hébergement des logiciels
informatique et les subventions allouées aux associations.
Chapitre 66 : Les charges financières sont de 44 547,89 € et représentent 0,71 %
des dépenses de fonctionnement. Ce chapitre permet le règlement des intérêts des
emprunts que la commune a contracté. Les charges financières continuent de
diminuées avec -7,59% par rapport au budget 2024.
C — SECTION D’INVESTISSEMENT
1 — Recettes d’investissement
Les recettes d'investissement s'élèvent à 2 524 692,67 € en 2025, elles sont en
hausse de 18,74% par rapport au Budget 2024 et en hausse de 101,18% par rapport au réalisé 2024.
Pour l'exercice 2025, elles se décomposent comme indiquées ci-dessous :
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0
Variation/ Variation/
CHAPITRE BP 2024 CFU 2024 DPI Part % BP2024 CFU 2024 % k
Solde exécution de la section
001| | , Re 373 314,83 € ÉRCHERUU: 22,56% 52,59% 52,59% d'investissement reporté
Virement de la section de 21 | 847 9 0,00€ SI RCTS
12,91% -160,18% 100,00%
fonctionnement
24|Produits de cessions AU 0,00€ one 0,08% -98,73% 100,00%
41|Opérations patrimoniales MURS 0,00€ OX 61e 0,00% 100,00% 100,00%
Opérations d'ordre de transtert | 4 330 179 694,73 € A 330 0,96% 0,00% -86,46%
entre sections
10|Dotations, fonds divers et réserves MYTECTX: 659 658,82 € TA 62,22% 134,67% 138,14%
13|/Subventions d'investissement 41 763,00 40 968,00 € D 915,00 1,22% -25,98% -24,54%
16|Emprunts et dettes assimilées ox 1 324,90 € 000,00 0,04% -33,33% -24,52%
OTA 4: , 4 96 a 4 692,6 00,00% LYC $ +
Chapitre 001 : Cette recette constitue la reprise du résultat de l’exercice 2024 de la
section d'investissement du budget général.
Chapitre 024 : Une provision de 2000,00€ est inscrite en cas de besoin dans le cadre
des régularisations de fonciers en cours.
Chapitre 10: Les dotations et fonds divers correspondent à l’encaissement des
produits suivants :
Ÿ” FCTVA pour un montant prévisionnel de 60 000,00 €
Ÿ Les taxes d'aménagement pour un montant de 20 000,00 €
Ÿ Affectation totale du résultat de la section de fonctionnement pour
un montant de 1 490 884,90€
Chapitre 13 : Les subventions d'investissement attendues pour l’année 2025 sont les
suivantes (seules les subventions notifiées sont inscrites) :
o Panneaux photovoltaïques : 2 600,00€
o Mise en place d’une GTC salle polyvalente/ L’orée du Bois : 28 315,00€
Chapitre 16 : Les sommes inscrites correspondent aux cautions des logements vacants
qui pourront être encaissées cette année.
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2 — Dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement s'élèvent 2 524 692,67 € pour 2025, elles sont en
augmentation de 18,74% par rapport au budget 2024.
Elles se décomposent comme indiquées ci-dessous :
DNA SR NEA TAN RE
Variation/ Variation/ CFU
incorporelles
CHAPITRE NPA: TEE Part % BP2024 2024 % %
Dotations, F di
0[Potations, Fonds diverses BEF 0,00€ PÉOTRPRS 3250% | -6,55% 100,00% etreserves
16lEmprunts UT ICTE 247 099,47€ CE CCRES 9,88% 0,58% 0,96% TE
LE PRE 246 970,00 € 92 000,11 € 177 957,48 € 7,05% | -27,94% 93,43%
Subventi 204[?77"EN9N 0,00 € 70 000,00 €
d'équipement 2,77% 100,00% 100,00%
Immobilisations
21 753 315,86 € 346 206,62 € 1 206 867,66 € 47,80%
TOTAL 2126243,30€ 685 306,20€ 2524692,67€ 100,00% 18,74%
60,21% 248,60%
268,40%
Chapitre 10: Ce chapitre représente 32,50% des dépenses d'investissement. Il
contient une partie de l'excédent de fonctionnement 2024, laissé en réserve pour le
moment afin de financer des projets futurs.
Chapitre 16 : || représente 9,88% des dépenses d'investissement pour un montant de
249 459,81 €. !| correspond au règlement du capital des emprunts listés ci-dessous
pour un montant de 247 959,81€, ainsi qu’une provision de 1500,00£ pour effectuer
le remboursement de caution en cas de locataire sortant.
Ÿ Caisse d'épargne (Maison de santé) 67 190,3
Ÿ” Banque postale (Programme 2-8) 117 333,34
Ÿ Crédit Agricole (divers investissements) 30 736,5
0€
€
2€
Ÿ” Caisse d'épargne (divers investissements) 32 699,65 €
Chapitre 20: Ce chapitre s'élève à 177 957,48 € et représente 7,05% des dépenses d'investissement.
Il reprend les dépenses liées aux frais d’études, aux concessions et droits
similaires. Les études prévues pour l’année 2025 sont les suivantes :
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Etude photovoltaïque (2 structures/climaxion atelier) 15 000,00 €
Etude diagnostic couverture Abbatiale 3 000,00 €
Maison 1 rue de l'église : place de marché et stationnement 10 000,00 €
Etude structure pour verrière salle polyvalente 10 000,00 €
Pistes cyclables 20 000,00 €
Etape romane : autorisation travaux ERP 8 000,00 €
Etude réaménagement plateau sportif 19 000,00 €
Etudes diverses 10 000,00 €
Etude centre village (Adauhr et autres) 19 000,00 €
Infogérance informatique 38 700,00 €
Chapitre 204 : Ce chapitre s’élève à 70 000,00 € et représente 2,77% des dépenses
d'investissement. Cette somme sera versée dans le cadre du projet « Résidence
autonomie ».
Chapitre 21: |! retrace l’ensemble des travaux prévus et l’acquisition de matériels
sur l’année 2025. Il s'élève à 1 206 867,66 € et représente 47,80 % des dépenses
d'investissement.
Vous trouverez ci-dessous, les grandes lignes des projets d'investissement pour
l’année 2025 :
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o}s : ste
Informatique Ecran intéractif salle du CM 12 000,00 €
Médiathèque mobilier accueil jeunesse + adulte 20 000,00 €
Matériels numériques 5 000,00 €
Acquisition livres et dvd 20 000,00 €
Patrimoine À en forme de cœur 4 000,00 €
Ecoles Acquisition nouveaux vélos école 3010,00 €
Mobiliers écoles 1 950,00 €
Prévention Mobiliers de bureau ergonomique 12 000,00 €
Finances Mobilier bureau finances / RH 1 500,00 €
Technique Plantation arbres 15 000,00 €
Achats mobiliers fleurissement 10 000,00 €
remise en état bassin filtration 10 000,00 €
Panneaux sentier pédagogique Mulhbach 1 000,00 €
aménagement rue du G.de Gaulle 10 000,00 €
Maintenance places de jeux 5 000,00 €
Remplacement fontaine cimetière 5 000,00 €
Electricité (travaux pour mise en conformité) 5 000,00 €
Remise en état porte auto Mairie 5 000,00 €
remplacement alarme mairie 10 000,00 €
Pose de systéme anti-calcaire 10 000,00 €
Isolation mairie 15 000,00 €
Lettrage salle des fêtes + poly 10 000,00 €
Rénovation des conduites sanitaires 10 000,00 €
réfection verrière salle polyvalente 60 000,00 €
mise au norme cuisine salle poly 12 500,00 €
Reprise facçades bâtiments 20 000,00 €
Mise aux normes salle poly sono/alarme 15 000,00 €
remplacement chauffage archive mairie 5 000,00 €
passage bâtiment en led 10 000,00 €
rénovation cuisine Etape Romane 7 000,00 €
travaux peinture à définir (cage escalier logfleurs) 15 000,00 €
Signalisation routière 15 000,00 €
borne recharge vélo mairie 5 000,00 €
mise aux normes passage piétons rue Rhin 10 000,00 €
création d'un parking rue du moulin 20 000,00 €
Place handicapée Crédit mutuel 10 000,00 €
Rue Stiegele 35 000,00 €
place handicapée maison de santé 4 000,00 €
Achat signalisation temporaire 5 000,00 €
Passage EP en led 100 000,00 €
acquisition remorque réfrigérér (colis alimentaire) 10 000,00 €
acquisition nouveaux tapis bâtiments 4 000,00 €
Achat presse hydraulique 500,00 €
Achat armoire de vestiaire 800,00 €
Achat matériels de rangement (rack/palettes) 5 000,00 €
Acquisition matériels ROUTES ORNES (tonnelles, 4 000,00 €
garnitures)
Acquisition vaisselle pour salle 1 000,00 €
Police Municipale Défibrilateur DSA 1 800,00 €
Dispositif d'interception véhicule 1 200,00 €
Lot capture animaux 2-000,06 €
Communication Acquisition Mange-Debout
Animation Acquisition nouveaux costumes 1 UUU,0U €
Acquisition transats 1 200,00 €
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Aucune question n'étant formulée, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e ADOPTE le budget général 2025 de la Commune d’Ottmarsheim,
e AUTORISE Monsieur le Maire conformément à l’article L.5217-10-6 du
CGCT, à opérer des virements de crédits de paiements de chapitre à chapitre,
à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites
suivantes :
-Fonctionnement : 7,5%
-Investissement : 7,5%
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente.
Délibération N°13 : Approbation des tarifs de la nouvelle vaisselle de la salle
polyvalente
Madame Sylvie RUIS, Conseillère Municipale Déléguée, présente le point N° 13
EXPOSE DES MOTIFS
Lors de la location des salles communales, un état des lieux est établi portant
désignation de la vaisselle ou du matériel mis à disposition des utilisateurs. Dans
certains cas, la commune peut constater une détérioration, une casse ou une perte
concernant cette vaisselle ou ce matériel prêté. Par conséquent, il importe que soit
déterminé un barème tarifaire afin d’en exiger le remboursement par l'émission
d’un titre de recettes. Il vous est proposé, ci-dessous, un tableau récapitulant le
nouveau matériel ou la vaisselle acheté et susceptible d’être mis à disposition, avec
indication du tarif unitaire dans le cas où un remplacement serait nécessaire.
MISE A DISPOSITION DE LA VAISSELLE
TARIFS APPLIQUES EN CAS DE CASSE OU DE PERTE
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Désignation P.U en € en cas de non-restitution ou de
casse
Bols en verre 3€00 €
Couteau à découper 25.00 €
Marmite avec couvercle (501) 240.00 €
Marmite avec couvercle (25i) 165.00 €
Planche à découper 50.00 €
Tire-bouchons/Décapsuleurs 10.00 €
Verres à bière/eau/soda 2.00 €
M. SCHLOSSER : Est-ce que des vols ont déjà été commis à la salle polyvalente ?
Mme _RUIS : Je ne suis pas informé des vols, mais il est fort probable qu'il y ait des
dommages matériels.
Monsieur KIHLI : Il semble que la liste soit incomplète. Les tasses à café, les sous-tasses,
les assiettes petites et grandes sont absentes.
Mme _RUIS: Cela concerne exclusivement le nouveau matériel qui sera acheté. La liste
exhaustive est déjà en place.
Après avoir satisfait aux questions, le Conseil Municipale passe au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE le barème tarifaire du matériel à remplacer en cas de
détérioration, casse, ou perte.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente proposition.
Délibération N°14 : Approbation de la modification du temps de travail d’un emploi
d'agent social
Madame Rachel MEYER ROCHE, Adjointe au Maire, présente le point N° 14
EXPOSE DES MOTIFS
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.
2313-1et R. 2313-3;
VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et
suivants, ses articles L411-1 et suivants et ses articles L542-1 et suivants ;
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VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois
permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;
VU la délibération en date du 02/10/2023 portant création de l'emploi
permanent d’agent social à temps non complet ;
VU l'avis du comité technique n°CST2025/064 en date du 12/03/ 2025 ;
VU l’état du personnel de la collectivité territoriale / de l’établissement public ;
VU le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-
Rhin ;
Considérant qu'il convient de procéder à la suppression de l'emploi permanent
d'agent social relevant du grade d'agent social, disposant d’une durée
hebdomadaire de service de 14 heures 55 minutes (soit 14,91/35°"®5), compte tenu
de la nécessité d'augmenter la durée hebdomadaire de travail de l’agent par suite
d’un départ en retraite.
Considérant que la modification de la durée hebdomadaire de service afférent à
l'emploi permanent d'agent social excède 10 % ;
Aucune question n’étant formulée, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1°": À compter du 01/05/2025, l'emploi permanent d'agent social
relevant du grade d'agent social, disposant d’une durée hebdomadaire de
service de 14 heures 55 minutes (soit 14,91 /35È"SS), est supprimé.
Article 2: À compter du 01/05/2025, la création d’un emploi permanent à
temps non complet d'agent social relevant du grade d'agent social, d’une durée
hebdomadaire de service de 29 heures 25 minutes (soit 29,42/35îème),
L'autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du
personnel.
Article 3: L'autorité territoriale est chargée de prendre les actes nécessaires à
la mise en œuvre de la présente délibération.
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Délibération N°15 : Approbation de l'accord collectif local prévoyance et participation à
la procédure de marché public pour la passation d’une convention
de participation prévoyance
Madame Rachel MEYER ROCHE, Adjointe au Maire, présente le point N° 15
EXPOSE DES MOTIFS
Lors de la séance du Conseil municipal en date du 28 janvier 2025, mandat a été
donné au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Haut-Rhin (CDG 68) afin de mener pour le compte de notre collectivité territoriale,
une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les
organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des
collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord
collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance.
La négociation a été menée par un comité paritaire de pilotage et de suivi composé
du Président du CDG 68, de représentants des employeurs publics territoriaux et de
représentants des organisations syndicales représentatives des collectivités
territoriales et des établissements publics ayant donné mandat au Président du
CDG 68, dans le cadre d’un accord de méthode signé le 12 décembre 2024.
La négociation a permis d'aboutir à un accord collectif local relatif à la protection
sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et
établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité
paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025.
La négociation qui a permis d'aboutir à cet accord a conjugué le souci d’un dialogue
social territorial efficient avec celui du respect du cadre règlementaire, ainsi que des
contraintes financières qui pèsent sur le CDG 68 et sur les collectivités ayant donné
mandat au CDG 68 ainsi que sur les agents.
L'application de cet accord à notre collectivité territoriale est subordonnée à son
approbation par le Conseil municipal.
Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public
pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance afin de
renouveler le contrat en cours qui arrive à son terme le 31 décembre 2025.
La convention de participation est passée au titre d'un contrat collectif ayant pour
objet d'assurer aux adhérents le versement de prestations complémentaires aux
garanties statutaires à compter du 1° janvier 2026.
Le CDG 68 propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure par
délibération.
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À l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité territoriale conservera
entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en
fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par
approbation de l'assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le
CDG 68.
VU le Code général de la fonction publique ;
VU le Code des assurances ;
VU le Code de la mutualité ;
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation
postérieure à la présente délibération le cas échéant ;
VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics à leur financement ;
VU l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection
sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;
VU l'accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance
pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par
les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 07 février 2025 ;
VU les avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 13 février
2024 et du 26 novembre 2024 ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 28 janvier2025 donnant mandat
au Président du CDG 68 pour engager le dialogue social en vue de conclure un
accord collectif local en matière de prévoyance
Considérant l'intérêt de se joindre à la procédure de marché public pour la
conclusion d’un tel contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l'effet de la
mutualisation ;
Aucune question n'étant formulée, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil municipal,
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Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE l'accord collectif local relatif à la protection sociale
complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements
publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-
Rhin signé le 7 février 2025.
> JOINT à la procédure de marché public pour la passation de la convention de
participation risque Prévoyance proposée par le CDG 68, pour la mise en place
d’un contrat d'assurance collectif à adhésion facultative des employeurs, pour un
effet des garanties au 1° janvier 2026. Il est par ailleurs précisé qu’en cas de
modification législative ou règlementaire à venir, l'assemblée donne son
autorisation pour que le contrat proposé soit adapté en ce sens.
> PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation
n'interviendra qu’à l'issue de la procédure menée par le CDG 68, par une
nouvelle délibération et après avis préalable du CST.
INFORMATIONS ET DIVERS
16. DECISION DU MAIRE PRISE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Présenté par Monsieur le Maire.
REGISTRE DES DECISIONS
Le registre des décisions était inclus dans le procès-verbal.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?
Aucune question n’est posée.
17. INFORMATIONS DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Monsieur Olivier FALLECKER prend la parole :
CE QUI A ETE REALISE DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL :
e Animation Sécurité Routière avec les Séniors le 05 mars 2025. Une douzaine de
personne était inscrite. Prochaine édition en 2026
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18.
LES PROJETS :
e Retravail sur le DICRIM par les enfants du CME puis présentation du document
dans les classes.
e Exercices incendie aux écoles en avril 2025
® Animation sécurité routière à l’école élémentaire en mai 2025
Monsieur FALLECKER demande s’il y a des questions ?
Aucune question n'étant formulée, Monsieur le Maire passe au point suivant.
INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE
Monsieur le Maire prend la parole :
L'arrêté relatif à l'enregistrement de la société VGP PARK Mulhouse pour
l'exploitation d'un bâtiment d'activité logistique et industrielle à Sausheim
vous est parvenu.
Il est possible de consulter le bilan d'activité 2024 du S.I.S. en vous rendant à
l'accueil de la Mairie.
Nous attendons toujours une réponse de la CEA concernant la date de début
des travaux pour la MECS.
CHAUFFAGE URBAIN : Un appel d'offres est en cours pour le chauffage
urbain, mais il ne se concentre que sur le transport du chauffage urbain.
Une ligne de transport sera établie entre nos entreprises de la région rhénane
afin d'acheminer la chaleur fatale jusqu'à la chaudière de l'Illberg de
Mulhouse, en passant par l'entreprise Stellantis.
Nous avons fait acte de candidature pour la distribution. Une fois la ligne de
transport achevée, des études seront réalisées pour déterminer si nous
pouvons être reliés au circuit. Le chauffage des édifices municipaux et
éventuellement de certains collectifs sera pris en charge.
LOTISSEMENT DES 4 SAISONS : Concernant le Lotissement des 4 Saisons, il
reste encore des terrains disponibles à la vente et des travaux doivent encore
être effectués.
Nous avons été informés par la CMCIC qu'elle terminerait la route d'ici la fin
de l'année, mais elle s'engage à intervenir en cas de dommages à la chaussée
jusqu'à ce que la Commune réceptionne l'ensemble du lotissement.
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Pour ce qui est de la place publique dans ce même lotissement, les habitants
auront une consultation et une collaboration avec les services municipaux afin
de connaître leurs projets d'aménagement.
- SALLE POLYVALENTE : Vous avez remarqué que le hall de la salle est
actuellement fermé à cause d'un souci avec la verrière. Nous sommes en
possession de plusieurs devis, mais avant de débuter les travaux, nous
aimerions établir des notes de calcul pour nous assurer que tout est
conforme, car nous avons l'intention d'installer du panneau solaire dessus.
Tant que les travaux ne seront pas terminés, le hall restera inaccessible.
- RESTAURANT « CHEZ KELLY » : Le restaurant "Chez Kelly” ouvrira ses portes le
08 avril 2025, remplaçant ainsi la « Route Romane ».
J'ai reçu une invitation pour la présentation du site, et je peux vous affirmer
que le cadre est totalement différent.
La carte est divertissante et les prix me semblent abordables.
l'est évident qu'il est crucial de faire la distinction entre avoir envie de
déguster un casse-croûte ou d'aller au restaurant.
- TABAC AU 7 D'OR: La gérante nous a fait savoir que le tabac d'Ottmarsheim
fermera ses portes en juillet 2025. || est sous la responsabilité des douanes et
il faudra patienter au moins 9 mois avant qu'un nouveau ne soit ouvert.
Est-ce vraiment rentable de posséder un tabac dans la commune ?
La majorité des fumeurs se rendent à la frontière toute proche pour faire
l'achat de leurs cigarettes.
En France, le coût moyen d'un paquet est de 13,00 euros, alors qu'en
Allemagne, le même paquet est vendu à 6,30 euros.
Elle peut revendre le PMU et les jeux de grattage, mais cela ne semble pas
attirer beaucoup de gens pour le moment.
Nous avons prévenu le président de la C.C.I. en cas de demande.
- LA BOULANGERIE : En ce qui concerne la boulangerie, je tiens à souligner que
nous ne pouvons pas intervenir car elle est privée. Cependant, nous sommes
en train de chercher un dépôt de pains dans un local communal. Je tiens à
exprimer ma gratitude envers la responsable du SPAR qui livre du pain de la
boulangerie de Bantzenheim, afin que nos anciens puissent se procurer ce dont ils ont besoin.
- L'AUTO-ECOLE : Des travaux intérieurs sont en cours et il est nécessaire de
rénover l'ascenseur et d'aménager les toilettes. L'ouverture est programmée pour mai/juin 2025.
Monsieur SCHLOSSER demande à prendre la parole ;
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Monsieur SCHLOSSER : La semaine dernière, nous avons organisé la plantation
d'arbres avec les enfants du CME dans le cadre du Gerplan 2024. Je voulais adresser
mes remerciements aux agents municipaux pour avoir consacré du temps aux
enfants. Ce n'était pas une tâche facile. Il faisait assez froid et il y avait beaucoup de
vent. Les enfants ont apprécié et ont été sensibilisés aux défis futurs, notamment les
vents violents et les canicules.
Francesca MUFF BICHON et moi avons assisté à l'événement de pétanque des élus.
La convivialité était au rendez-vous et un prochain tournoi est programmé le 29 avril
2025 à Berrwiller.
Monsieur Le Maire demande s'il reste des questions. Monsieur SCHOENAUER, qui
assiste à la séance, se lève.
Monsieur SCHOENAUER : Avez-vous encore des arbres plantés le long du canal
d'irrigation ? Est-ce que vous seriez en mesure d'en planter un dans la rue du
cimetière, en face de chez moi ? Après avoir retiré un arbre malade, il y a
maintenant un trou à la place.
Monsieur le Maire : Nous notons cela.
Monsieur SCHOENAUER : I] s'agit du passage piéton situé à l'extrémité de la rue du
cimetière.
Il est difficile à repérer car il est en pavé, alors que les autres sont très facilement
dématérialisés. Je me suis déjà rendu compte que les voitures et même les
gendarmes ne s'arrêtent pas. J'ai avancé d'un pas et les gendarmes ont pilé et m'ont
questionné sur ce qui se passait. Je leur ai simplement indiqué qu'il s'agissait d'une
voie réservée aux piétons.
À mon avis, il serait approprié de matérialiser ce passage en utilisant des figurines,
ou éventuellement des bandes. Je souhaite souligner que cela ne s'applique pas
seulement à moi, mais aussi aux enfants des groupes scolaires qui se rendent à la
piscine ou à la salle polyvalente. Les professeurs de gymnastique m'ont assuré qu'ils
étaient confrontés aux mêmes problèmes.
Monsieur le Maire : Nous allons entreprendre la campagne de marquage et je tiens
compte de vos remarques.
Monsieur SCHOENAUER: Je viens de recevoir un courriel au sujet de la salle
polyvalente. Est-ce qu'elle sera fermée pendant les vacances scolaires ? Néanmoins,
certaines personnes continuent de s'adonner à leur sport pendant les périodes de
congés scolaires. Est-ce que c'est ouvert ou non ?
Monsieur le Maire : Pendant les vacances scolaires, il n'est pas possible d'utiliser la
salle polyvalente. Néanmoins, les associations qui offrent des stages aux enfants
peuvent l'utiliser. Il vous suffit d'envoyer un courriel à la mairie et d'indiquer vos
horaires d'utilisation.
Monsieur SCHOENAUER : Un projet est en cours pour déplacer le stade communal.
Monsieur le Maire : À l'heure actuelle, il s'agit d'études.
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Monsieur SCHOENAUER : Le nouveau président du football club m'a annoncé que
des HLM seront bientôt installés devant ma fenêtre !
Monsieur le Maire : À Ottmarsheim, il est essentiel de se rappeler qu'il existe une
règle de construction qui est spécifiée dans le PLU.
En ce qui concerne les logements sociaux, cela ne sera pas réalisable. Si jamais il y
avait quelque chose, ce n'est pas plus que R+1 soit un peu plus haut que votre
maison. Si un étage supplémentaire est présent, cela constitue un attique et il est
nécessaire de rester à une distance de 4 mètres des bords.
Nous n'en sommes pas encore là pour le moment.
Avant toute chose, il est primordial de réaliser une étude pour déterminer si nous
pouvons déplacer le stade et à quel coût cela pourrait être avantageux.
L'objectif est de créer une plaine sportive entre la salle polyvalente et le canal, en y
intégrant le stade ainsi que d'autres emménagements.
Aucun projet ne sera réalisé sans y avoir pris le temps de réfléchir, et aucun projet ne
sera décidé sans l'avis des citoyens.
Il'est crucial de donner la priorité à l'école primaire, et pour qu'elle soit achevée, il
faudra un mandat, voire bien plus.
Je peux vous assurer que nous ne construirons pas de HLM en plein milieu du stade.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole,
Monsieur le Maire lève la séance à 20h27.
Fait à Ottmarsheim le 28 avril 2025
L cecrétpre de séance Le Maire :
Francine STIEGLER Jean-Marie BEHE
QUESTIONS ECRITES et REPONSES
Questions écrites de M. SCHMITT envoyées par mail le 31 mars 2025 à 08h42 :
- Lors de la soirée du nouvel an, j'ai eu le plaisir après les discours officiels de passer la soirée avec les représentants des os
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zone, l’un d'eux a d’ailleurs terminé la soirée chez moi... Le représentant de Lat-Nitrogen m'a prévenu de la prochaine venue du Conseil Municipal pour une visite de l’entreprise demandée par vous... Avez-vous finalisé une date ? Merci de nous en informer.
REPONSE : Aucune demande de la municipalité en ce sens ; la direction de l'entreprise ayant en outre changé plusieurs fois aussi depuis les derniers contacts avec la commune.
- Peu de gens le savent, mais ma carrière dans l’industrie Pharmaceutique Suisse, responsable d'un atelier d'une vingtaine de personnes qui tournait 24/24. Fait que dès le départ j'ai été formé comme pompier par des gens qui sont intervenus entre autre pour l'incendie de Schweizerhalle et également au moment de l'explosion de Séveso... Récemment nous avons eu dans la rue des Tulipes, une fuite de gaz que j'ai moi-même vécue chez moi et solutionné seul, début du précédent mandat... Je trouve qu'il serait important que nous puissions parler ensemble de ces fuites de gaz chez les usagers du village pour augmenter très simplement la sécurité. Merci de votre compréhension.
REPONSE : La gestion de ces fuites de gaz est du ressort exclusif du SDIS qui déclenche les secours et l'intervention adéquate en fonction de la nature et du lieu de la fuite (une procédure « simple » et une procédure
« renforcée » en fonction des cas)
- Depuis plus de trois mois je demande à Monsieur Crusson si la haie derrière la salle des fêtes est mitoyenne ou pas ? J’ai à ce jour la certitude que cette haie n’est pas mitoyenne, témoignages d'anciens élus de l'époque, plan de mon notaire etc... Quand allez-vous réagir et pourquoi faut-il que la population signale vos erreurs ? L'emplacement utilisé par le bac de décomposition est d'ailleurs en plus sur mon terrain.
REPONSE : L'entretien demandé de la haie a été réalisé par l'entreprise missionnée par la commune. Le bac de compostage est situé sur le décrochage cadastral lié à emprise cadastrale de la salle des fêtes.
- ELON MUSK DÉBARQUE À OTTMARSHEIM ??? Vous ne nous avez jamais parlé de l’achat d’un nouveau véhicule par la commune destiné à notre DGS. Savez-vous que le village est en Alsace, donc en France, savez- vous que nous avons la chance depuis l'après-guerre d’avoir Peugeot et Citrôen implantés largement chez nous 7??? Comment Ottmarsheim peut-il acheter une voiture américaine d’Elon Musk pour ses employés 7??? Nous avons beaucoup de gens du village qui travaillent pour Peugeot ou sont retraités de l'entreprise... Je note également que cet achat n'a jamais été évoqué dans le registre des décisions prises par le maire 777?
REPONSE : Une étude de marché portant sur 7 véhicules électriques et hybrides a été réalisée fin 2024: et le choix s'est porté sur le véhicule ayant présenté à ce moment-là le plus faible coût d'utilisatie 77" TT
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Date de réception préfecture : 26/06/2025 Département du Haut-Rhin
Arrondissement
MULHOUSE
location (LLD) additionnée au coût de l'énergie. Explications
complémentaires demain soir, documents à l'appui.
- [l y a quelques jours dans le nouveau quartier Est, un homme a pénétré
dans une maison habitée vers 4:30 du matin et a fait peur à toute la famille.
Ne pensez-vous pas que le fait que tous nos quartiers soient sombre la nuit
encourage ce genre de chose, ils prennent la fuite et ne sont pas visible
REPONSE : La Gendarmerie Nationale a réalisé des statistiques sur le sujet,
et c'est le contraire qui apparaît. Diminution des infractions la nuit avec
l'extinction.
REPONSES AUX QUESTIONS DURANT LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
NEANT
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Date de réception préfecture : 26/06/2025 @ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
FEUILLE DE PRESENCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2025
NOM Prénom Fonction Présent Excusé Pouvoir
BEHE Jean-Marie Maire ,
EHRET Frédéric . 1 Adjoint =
MEYER-ROCHE Rachel 2°"e Adjointe
KIHLI Jeannot 3°me Adjoint
MUFF-BICHON Francesca : 4°"° Adjofnte
FALLECKER : Olivier | 5°" Adjoint
Conseillère
RUIS Sylvie Municipale
Déléguée
BERNOLIN | Véronique, | “TRE Municipale
Conseiller PILOT Raymond Municipal
NAVILIAT Ingrid | Conseillère _ | Municipale |
MARRON Sébastien COMSeiller | Municipal |
DUBOIS Julie SELS Municipale
FERRAGU Daniel Conseiller Municipal
DOJAT M-Christine : Conseillère Municipale
BOURI Catherine Conse ilere Municipale
MULLER Mario Long é ; Municipal
SCHLOSSER Alexandre Conse er Municipal
WADEL Alain er À Municipal
SCHMITT Yves Conseiller
. Municipal |
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Date de réception préfecture : 26/06/2025 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 26/06/2025 COMMUNE D’OTTMARSHEIM
= PAGE DES S IGNATURES
PV du 01/04/2025
M. Jean-Marie BEHE
\ M. Frédéric Jr 7
.Mme Rachel MEYER-
ROCHE M. Jeannot KIHLI 1
Lo
Mmefrancesca MUFF | 4 olivier FALLECKER Mme Sylvie RUIS M: Daniel|FERRAGU BICHON
/1
f D Absent excusé.
LD Pouvoir à Sylvie RUIS
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A
Mme Véronique . ; . . Mme Ingrid NAVILIAT M. Sébastien MARRON Mme Julie DUBOIS BERNOLIN
Absente excusée.
Pouvoir à Raymond PILOT RE
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M. Raymond PILOT Mme Marie-Christine
DOJAT Mme Catherine BOURI M. fai WADEL
Lol Riuoe à Mao Asaule euCu Se .
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: M. Alexandre M. Mario MULLER 3 10 SGHLOSSER M. Yves SCHMITT
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