Procès Verbal - PV CM 05.06.2026

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Procès Verbal - PV CM 05.06.2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Ottmarsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.06.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Département du Haut-Rhin

Arrondissement

MULHOUSE

@ o S ua rs

COMMUNE D’'OTTMARSHEIM

Extrait du Procès-Verbal des délibérations du 5 juin 2026

Nombre de conseillers élus : 19 Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BEHE,

Maire

Conseillers en fonction : 19 Sont présents à la séance :

Conseillers présents : 14 Les Adjoints au Maire :

M. Olivier FALLECKER, 2°"® adjoint, Mme Rachel MEYER-

ROCHE, 3°" adjointe, M. Frédéric EHRET, 47€ adjoint,

Mme Sylvie RUIS, 5è"e adjointe,

Les Conseillers municipaux délégués :

M. Raymond PILOT, Mme Marie-Christine DOJAT, M.

Alexandre SCHLOSSER,

Les conseillers municipaux :

M. Sébastien MARRON, Mme Ingrid NAVILIAT, M.

Bernard CHICHERET, M. Francis ALARI, M. Gilles

NAVILIAT, Mme Amélie KOESTER-SITTER.

Formant la majorité des membres en exercice.

Les absents excusés avec pouvoir donné conformément

aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code général

des Collectivités Territoriales :

Mme. Francesca MUFF BICHON a donné procuration à

Mme Sylvie RUIS; Mme Véronique BERNOLIN a donné

procuration à M. Raymond PILOT: Mme. Déborah

TEMPRANO-CARR à Mme M. Christine DOJAT; Mme

Emilie BA a donné procuration à Mme Rachel MEYER.

Les absents non excusés sans pouvoir :

M. Denis METZGER

Les absents excusés sans pouvoir :

NEANT

Assistent en outre à la séance :

M. Alexandre CRUSSON, D.G.S. ;

Mme Seyma YILDIRIM, Responsable des affaires

juridiques.

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Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue

aux conseillers présents, aux représentants de la presse et aux auditeurs présents dans

la salle.

| rappelle que les conseillers ont été régulièrement convoqués à cette séance selon

l'invitation du 1° juin 2026.

Il procède ensuite à l’appel des conseillers par ordre du tableau et cite les pouvoirs

reçus (voir fiche de présence ci-jointe).

Il constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le Conseil

Municipal peut délibérer de façon valide.

| rappelle les affaires inscrites à l’ordre du jour :

Administration et moyens généraux

Délibération approuvant la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs

Délibération approuvant l’avenant n°1 de la convention de délégation de service public

Délibération approuvant l’élection des membres du conseil d'administration du CCAS

Délibération approuvant la constitution de la commission communale des impôts

Délibération approuvant l'acquisition d’audioguides afin de faciliter les visites de

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Délibération approuvant le procès-verbal du 19 mai 2026

3.

suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4.

de fourrière automobile /2026/MG-019)

5.

(2026/MG-020)

6.

directs (CCID) /2026/MG-021)

Finances

7.

l’Abbatiale Saints Pierre et Paul {2026/FIN-013)

8. Délibération approuvant l'attribution d’une subvention exceptionnelle au collège Théodore MONOD {2026/FIN-014)

Personnel communal

9.

informations et divers

Délibération approuvant la modification du règlement intérieur de la Police Municipal (2026/RH-008)

10. Décisions du Maire prise dans le cadre de ses délégations

- DJI.A

11. Informations diverses du Maire

12. Réponses aux questions écrites

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Délibération N°1: Approbation de l’ajout d’un point à l’ordre du jour

Vu L'article L2541-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'urgence de présenter un nouveau point lors de l’ouverture de séance,

Monsieur le Maire, propose d'ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir l’approbation

de la modification du règlement intérieur de la Police Municipale.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d'ajouter à l’ordre du jour le point sus-cité.

Délibération N°2: Approbation de la désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose de désigner M. Frédéric EHRET comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire décide de passer au vote.

Vu L'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui énonce que

« lors de ses séances, le Conseil municipal désigne son secrétaire de séance ».

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DESIGNE Monsieur Frédéric EHRET, Adjoint, en qualité de secrétaire de séance du Conseil Municipal pour la séance du 5 juin 2026.

Délibération N°3: Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mai 2026

Monsieur le Maire demande si des informations supplémentaires sont à formuler.

Aucune question n'étant formulée, le Conseil Municipal passe au vote.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le procès-verbal du 19 mai 2026.

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Délibération N°4: Approbation de la désignation des délégués et suppléants du conseil

municipal — Sénatoriales

Le conseil municipal s’est réuni en mairie, le 5 juin 2026 à 18h30,

Vu le décret no 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux

pour l'élection des sénateurs ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation

des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du

tableau des électeurs sénatoriaux ;

Vu l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 30 avril 2026 fixant le mode de scrutin et le

nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à désigner en vue de

l'élection des sénateurs ;

a) Composition du bureau électoral

Monsieur le Maire que le bureau électoral est composé par les deux membres du

conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents

les plus jeunes, il s’agit de :

- Monsieur Raymond PILOT ;

-_ Madame Marie-Christine DOJAT ;

- Madame Amélie KOESTER-SITTER ;

- Monsieur Gilles NAVILIAT.

La présidence du bureau est assurée par le maire.

b) Les listes déposées et enregistrées :

Une seule liste a été déposée :

Liste pour la majorité :

- Francesca MUFF-BICHON ;

- Olivier FALLECKER ;

- Rachel MEYER-ROCHE ;

- Frédéric EHRET ;

- Sylvie RUIS ;

- _Raymon PILOT

- Marie-Christine DOJAT ;

- Alexandre SCHLOSSER.

Monsieur le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du (ou des délégués)

en vue des élections sénatoriales.

Le maire indique que doivent être élus 5 délégués(s) et 3 suppléants.

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c) Élection des déléqués titulaires

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 18

- bulletins blancs ou nuls : O

- suffrages exprimés : 18

a obtenu :

- Liste pour la majorité : 18 voix

Le quotient applicable est : 18 / 5 = 3.6

La liste pour la majorité obtient : 18 / 3.6 =5, soit 5 sièges

Ainsi, les 5 sièges ont été attribués.

Monsieur le Maire proclame les résultats définitifs :

Liste pour la majorité : 5 sièges

d) Élection des déléqués suppléants

- Liste pour la majorité : 18 voix

Le quotient applicable est : 18/3 = 6

La liste pour la majorité obtient : 18 / 6 = 3, soit 3 sièges

Monsieur le Maire proclame les résultats définitifs :

Liste pour la majorité : 3 sièges.

CF. PV D’ELECTION

Délibération N°5 : Approbation de l’avenant n°1 de la convention de délégation de

service public de fourrière automobile

Monsieur Olivier FALLECKER, Adjoint au Maire, présente le point n°5 :

EXPOSE DES MOTIFS

Vu L.1411-1, L.1411-5, et L.1411-6 du Code général des collectivités territoriales :

Vu L.3135-1 °3 et suivants du Code de la commande publique ;

Vu l'avis favorable de la Commission de délégation de service public (CDSP) en date du

3 juin 2026 ;

Vu la délibération n° 20 du conseil municipal du 17 mai 2018 approuvant l'attribution

du service public de mise en fourrière automobile ;

Une délégation de service public pour la mise en fourrière des véhicules à l’origine

passée sous forme de groupement de commandes a été conclue par une convention

pour une durée de 8 ans en 2018 pour les communes de Baldersheim.Bantzenheim;

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Battenheim, Dietwiller, Habsheim, Hombourg, Ruelisheim, Chalampé, Niffer,

Wittelsheim, Petit-Landau, Riedisheim dont Ottmarsheim est le coordonnateur du

groupement.

Cette convention arrive à échéance le 21 juin 2026. L'article 3 de la convention de

délégation de service public prévoit la possibilité de renouveler la DSP pour une durée

identique de 8 ans par décision expresse, ce qui aurait porté sa durée à 16 ans.

Afin de sécuriser juridiquement la fin de contrat, un avenant prolongeant

temporairement la durée après la fin du contrat initial a été proposé au délégataire.

Cet avenant de 12 mois permettra à l’ensemble des communes d'organiser une

nouvelle procédure de passation tout en maintenant la continuité du service de

fourrière automobile.

Considérant que le service de fourrière automobile est une compétence découlant du

pouvoir de police du maire et notamment de l'impératif d'assurer la sécurité et la

tranquillité publiques ;

Considérant que les conditions de renouvellement de la convention fixées à l’article 3

ne satisfont pas aux obligations réglementaires applicables aux contrats de

concession ;

Considérant la nécessité pour le délégant de relancer une nouvelle procédure de mise

en concurrence en respectant le cadre réglementaire tout en apportant à l’ensemble

des candidats potentiels tous les éléments et précisions permettant de formuler leurs

offres ;

Considérant le délai incompressible entre la fin du présent contrat et l'intérêt général

relevant de la poursuite du service public de mise en fourrière automobile ;

Considérant que la prolongation par avenant du contrat actuel, pour une durée de 12

mois n’est pas de nature à emporter des modifications substantielles ou à remettre en

cause la nature globale ou l'équilibre général du contrat ;

Considérant que ce délai supplémentaire permettra aux délégants de préparer une

nouvelle procédure de mise en concurrence ;

Considérant qu’une telle prolongation n’a pas pour effet de modifier les conditions

financières et ne suppose pas de nouveaux investissements matériels non prévus par

le délégataire.

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Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

> APPROUVE le projet d’avenant tel que présenté ;

> APPROUVE la prolongation de la convention de DSP de mise en fourrière pour

une durée supplémentaire de 12 mois ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires l'effet

des présentes.

Délibération N°6: Approbation de l'élection des membres du conseil d'administration

du CCAS

Madame Sylvie RUIS, Adjointe au Maire, présente le point n°6 :

EXPOSE DES MOTIFS

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.123-6 et les articles R.123-8 et suivants du Code de l’action sociale et des

familles ;

Vu la délibération n°14 approuvant la constitution du conseil d'administration du

centre communal d'action sociale en date du 20 mars 2026 ;

Le conseil municipal a fixé le nombre de membres composant le conseil

d'administration du CCAS à 8, en plus du Maire.

Les 8 membres composés en nombre égal de 4 membres nommés et doivent figurer

parmi eux :

- Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte

contre les exclusions ;

- Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union

départementale des associations familiales ;

- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département :

- Un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Les membres élus le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus

fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats, même incomplète.

Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au

nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les

autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

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Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à

pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de

suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Monsieur le Maire demande si des listes sont encore à présenter.

Madame DOJAT Marie-Christine présente une liste pour la majorité composée de :

- Marie Christine DOJAT

- Raymond PILOT

- Sébastien MARRON

- Véronique BERNOLIN

Déroulement de l’élection :

Sur appel nominal du Maire, suivant l’ordre du tableau du Conseil municipal, chaque

conseiller effectue le vote secret, en se rendant à l’isoloir prévu à cet effet et met ensuite son bulletin dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 18

Bulletins blancs ou nuls : O

Nombre de suffrages exprimés : 18

Sièges à pourvoir : 4

Après avoir voté à bulletin secret :

Le Conseil municipal,

> DECLARE que :

La liste majoritaire a obtenu : 18 voix

> DECLARE élus :

Pour la liste majoritaire : 4 sièges :

- Marie Christine DOJAT

- Raymond PILOT

- Sébastien MARRON

- Véronique BERNOLIN

Pape & SUT 15

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Délibération N°7 : Approbation de la constitution de la commission communale des

impôts directs {(CCID)

Madame Sylvie RUIS, Adjointe au Maire, présente le point n°7 :

EXPOSE DES MOTIFS

Vu l’article 1650 du code général des impôts (CGl)

Une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque

commune.

La Commission communale des impôts directs (CCID) est composée de 16 membres :

- 8 commissaires titulaires ;

- 8 commissaires suppléants.

La durée de mandats des membres de la commission est la même que celle du mandat

du conseil municipal.

Cette commission a notamment pour rôle de donner chaque année son avis sur les

modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées

par l'administration fiscale.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur

régional/départemental des finances publiques, en principe dans un délai de 2 mois à

compter de l'installation de l’organe délibérant de la commune.

Cette désignation est effectuée à partir d’une liste de contribuables en nombre double

des membres (32) proposée par le conseil municipal :

- 16 contribuables pour les commissaires titulaires ;

- 16 contribuables pour les commissaires suppléants ;

Les commissaires proposées s’articulent comme suit :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

Francesca MUFF BICHON Déborah TEMPRANO-CARR

Olivier FALLECKER Amélie KOESTER-SITTER

Rachel MEYER ROCHE Alain VIEN

Frédéric EHRET Rémy SCHELCHER

Sylvie RUIS Julie DUBOIS

Raymond PILOT Simone GLADINIE

M.Christine DOJAT Marc WEISSER

Alexandre SCHLOSSER Stéphanie BRUN

Véronique BERNOLIN Gustave BRODHAG

Sébastien MARRON Joseline GUILLAUME

Ingrid NAVILIAT Raymond GIOVANETTI

Bernard CHICHERET Sylvette QUENOT

Francis ALARI Didier BOISSET

Denis METZGER Evelyne MARGUET

Gilles NAVILIAT Michael ROTHENFLUG

Emilie BA Denise MULLER

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Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> DECIDE de désigner les commissaires titulaires dont les noms figurent sur le

tableau annexé dans la présente délibération ;

> DECIDE de désigner les commissaires suppléants dont les noms figurent sur le

tableau annexé à la présente délibération ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs aux

présentes.

Délibération N°8: Approbation de l’acquisition d’audioguides afin de faciliter les visites de l’Abbatiale Saints Pierre et Paul

Monsieur Frédéric EHRET, Adjoint au Maire, présente le point n°8 :

EXPOSE DES MOTIFS

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code de la commande publique

Considérant l'importance historique et l'intérêt touristique de l’Abbatiale Saints Pierre

et Paul ;

Considérant la nécessité de rendre accessible au plus grand nombre la visite de ce lieu

exceptionnel ;

Considérant la nécessité de poursuivre le projet de développement des visites guidées

de la structure ;

Afin de permettre au plus grand nombre l'accès aux visites guidés de l’Abbatiale, la

municipalité souhaite mettre à disposition des audioguides en location auprès de la

Maison du Patrimoine.

Ces audioguides pourront être loués du lundi et vendredi, aux horaires d'ouverture et

ont pour objectif de permettre aux visiteurs de déambuler dans l’église par leurs

propres moyens et d'apprendre un maximum d'informations grâce à un parcours de

10 étapes qui retrace à la fois l’histoire du lieu, de celles et ceux qui y ont vécu, des

fresques, etc.

Ces audioguides seront dans un premier temps configuré en trois langues : français,

allemand et anglais, soit les langues comprises et parlées par la majorité des visiteurs

actuels du lieu. Cette configuration pourra évoluer en fonction de la demande.

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La mise en place d’audioguides est un moyen ludique, actuel et facile d’avoir accès à

l’histoire des lieux que l’on visite. Cet outil permettra une autonomie aux visiteurs qui

pourront évoluer librement dans l'édifice.

Le coût total des dépenses liées à l’acquisition de 60 audioguides est de 15793 € HT. Ce

coût englobe à la fois le matériel en lui-même (audioguide et casque), les supports de

recharge, la programmation sonore, le transport, ainsi que deux années de

maintenance.

Le plan de financement prévisionnel s’articule comme suit :

PREVISIONNEL CHARGES PREVISIONNEL{€) Financeurs (€) %

Muthouse Alsace

6 793,00 € 43,01 Agglomération (M2a)

PcAUISRIon en ReNInee Direction régionale des pour les visites de 15 798,00 € . Ê 5 000,00 € 31,66 . affaires culturelles (DRAC) l'Abbatiale

'Ott hei Gommune d Ottmarsheim 4 000,00 € 25,33

(autofinancement)

TOTAL DES CHARGES 15 793,00 € TOTAL DES PRODUITS 15 793,00 € 100

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Le Conseil municipal,

> APPROUVE le plan de financement tel que présenté :

> DIT que les crédits sont inscrits aux budgets ;

>. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires l'effet

des présentes.

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Délibération N°9: Approbation de l'attribution d’une subvention exceptionnelle au collège Théodore MONOD

Madame Sylvie RUIS, Adjointe au Maire, présente le point N° 9 :

EXPOSE DES MOTIFS

Vu le Code général des collectivités territoriales

Le foyer socio-éducatif du collège Théodore MONOD, situé à Ottmarsheim, sollicite la

commune afin d'obtenir une aide financière qui leur permettra de financer les frais de

déplacement de leur section danse du collège. En effet, celle-ci a été sélectionnée pour

représenter l'Alsace lors du festival national de danse chorégraphiée à Albi.

À la suite de cette sélection au festival national de danse, une subvention

exceptionnelle d'un montant de 1000,00€ est proposée pour soutenir la section de

danse.

Monsieur NAVILIAT : I! semblerait que d'autres demandes de subvention aient été adressées

à d'autres communes pour le même objet. Avez-vous des informations supplémentaires à ce

sujet ?

Madame RUIS : Non, nous ne pouvons pas en savoir davantage. Toutefois, en termes de

budget, le montant total prévu pour ce déplacement et l'hébergement est d'environ 6 900 €.

L'UNSS régionale et départementale participe à hauteur de 1 200 €, le collège à hauteur de

900 €, le FSE à hauteur de 400 € et les familles ont versé chacune 100 €, soit un total de 1 300

€. I! manque donc un peu plus de 3 000 €, soit environ 458 € par élève. La commune

d'Ottmarsheim finance quant à elle 250 € par élève. Concernant les autres communes, nous

n'avons pas d'information puisque leur décision est discrétionnaire.

Madame MEYER-ROCHE : Oui, chaque mairie est souveraine.

Madame RUIS : Je tiens à souligner que cette dépense est exceptionnelle. Il est important de soutenir les jeunes sportifs.

Monsieur NAVILIAT : En plus des demandes de subvention, ils ont également mis en place

une cagnotte en ligne.

Madame RUIS : Nous ne pouvons pas tenir compte des cagnottes en ligne dans l'instruction

de la demande. Cela constituera un complément pour financer leur déplacement.

Monsieur NAVILIAT : Le budget final sera alors excédentaire.

Madame RUIS : Le reliquat reviendra au FSE.

Madame NAVILIAT : Lors de la dernière séance du conseil municipal, nous avions augmenté

les subventions versées par élève. En principe, tout ce qui concerne le collège ne relève pas de

la compétence de la commune et nous n'avons aucune obligation de participation financière. Cela relève soit de la Région, soit du Département.

Madame RUIS : I! s'agit d'une demande exceptionnelle. Notre participation relève de notre

appréciation.

Madame MEYER-ROCHE : I! faut souligner que, pour le collège, la Région ne participe pas. C'est le Département qui intervient.

D. 4D CE

Pape 4é oUT 23

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Madame NAVILIAT : Cela me paraît un peu excessif, d'autant plus que nous participons déjà

par le versement d'une subvention, alors même qu'en principe nous ne sommes pas tenus de

le faire.

Madame KOESTER-SITTER : Le montant demandé a-t-il été imposé par le collège ?

Madame RUIS : Non. Ils ont communiqué le détail du budget du déplacement dans leur

courrier, ainsi que les noms des élèves d'Ottmarsheim concernés par ce déplacement.

Monsieur le Maire : Quatre enfants d'Ottmarsheim sont concernés, ce qui représente 250 €

par enfant. Nous avons proposé d'accorder une aide de 1 000 €. Il s'agit d'une participation

exceptionnelle.

Madame NAVILIAT : La question porte surtout sur l'éventuel excédent.

Monsieur NAVILIAT : Oui, compte tenu de toutes les sommes qu'ils ont sollicitées.

Madame RUIS : Nous pourrons demander au collège un détail des financements obtenus.

Après avoir satisfait aux questions, le conseil municipal au vote.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, 3 contre (Gilles NAVILIAT, Ingrid NAVILIAT,

Bernard CHICHERET), et 1 abstention (Amélie KOESTER-SITTER)

> ACCORDE une subvention d’un montant de 1000,00 € (mille euros) au Foyer

Socio-éducatif du collège Théodore MONOD ;

> DIT que les crédits sont inscrits aux budgets ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout actes nécessaires à l'effet des

présentes.

Délibération N°10 : Approbation de la modification du règlement intérieur de la Police

municipale

Madame Rachel MEYER-ROCHE, Adjointe au Maire, présente le point N° 10 :

EXPOSE DES MOTIFS

Vu la Loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales et ses décrets

d'application:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et Notamment les article L.221 1-1 à

L22113 et L2212-1 à L2212-5 ;

Vu le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 21, 21/2 0, 21-1, 21-2, 78-

6 et 803;

Vu le Code Pénal, notamment les articles 122-4 à 122-7 ;

Vu le Code de la Route ;

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11.

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions du livre V de la

partie réglementaire du code de la sécurité intérieur ;

Vu l'Arrêté du 15.03.2001 portant détermination des missions de sécurité des

personnes et des biens incompatibles avec l'exercice du droit de retrait dans la fonction

publique territoriale ;

Vu les différents textes législatifs et réglementaires attribuant des fonctions

particulières aux policiers municipaux ;

Vu la convention de coordination signée entre Monsieur le Maire de la Commune

d'OTTMARSHEIM et Monsieur le préfet du Grand Est, après avis du Procureur de la

République ;

Vu la délibération en date du 9 février 2023 instaurant le règlement intérieur au sein

de la Police Municipale ;

Vu l'avis favorable du Comité social territorial en date du 2 juin 2026 N°CST2026/100

Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur afin d'instaurer une pause

méridienne au sein du service de la Police Municipale d'OTTMARSHEIM

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

> APPROUVE le règlement tel qu’annexé ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'effet

des présentes.

INFORMATIONS ET DIVERS

DECISION DU MAIRE PRISE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Présenté par Monsieur le Maire.

REGISTRE DES DECISIONS

Le registre des décisions sera présenté à partir de la séance du conseil municipal du 30

juin 2026.

D. 4 A. AL

Pape LSUT 13

Accusé de réception en préfecture

068-216802538-20260605-PV0506-AR

Date de réception préfecture : 03/07/2026Département du Haut-Rhin

Arrondissement

MULHOUSE

DI

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la procédure de préemption, présente

le tableau des dernières décisions et indique qu'aucune préemption n’a été exercée

récemment.

12. INFORMATIONS DIVERSES

NEANT

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole,

Monsieur le Maire lève la séance à 19h30.

REPONSES AUX QUESTIONS DURANT LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

NEANT

REPONSE AUX QUESTIONS ECRITES

NEANT

Fait à Ottmarsheim le 11 juin 2026

Le secrétaire de séance

Frédéric-ÉHRE

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Accusé de réception en préfecture

068-216802538-20260605-PV0506-AR

Date de réception préfecture : 03/07/2026Accusé de réception en préfecture

068-216802538-20260605-PV0506-AR

Date de réception préfecture : 03/07/2026COMMUNE D’OTTMARSHEIM

DAGE DES

) SIGNATURES L. . 3

PV du 05/06/2026

M. Jean-Marie Mme Francesca M. Olivier Mme Rachel

BEHE MUFF BICHON FALLECKER MEYER ROCHE

ñ ]

Ê— E à

À.

M. Frédéric Mme Sylvie M. Raymond Mme Marie-Christine

EHRET M RUIS PILOT DOJAT

CT % -

M. Alexandre Mme. Ingrid M. Sébastien Mme. Véronique

SCHLOSSER NAVILIAT MARRON BERNOLIN

4 h

UT

M. Gilles NAVILIAT Mme. Déborah

TEMPRANO-CARR M. Francis ALARI

Mme. Amélie KOESTER-

SITTER

ÇO:

}

M. Denis METZGER Mme. Emilie BA

/

M. Bernard CHICHERET

Accusé de réception en préfecture

068-216802538-20260605-PV0506-AR

Date de réception préfecture : 03/07/2026Accusé de réception en préfecture

068-216802538-20260605-PV0506-AR

Date de réception préfecture : 03/07/2026@ ttmarsheim CUVERTE SUR L'AVENIR

FEUILLE DE PRESENCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026

NOM Prénom Fonction Excusé Pouvoir

BEHE Jean-Marie Maire

MUFF BICHON Francesca 1° Adjointe x À de Las Slue

FALLECKER Olivier 2°"e Adjoint ‘

MEYER-ROCHE Rachel 3°"e Adjointe

EHRET Frédéric 4°e Adjoint

RUIS Sylvie 5ème Adjointe /

Conseiller

PILOT Raymond Municipal

Délégué \f

Conseillère ,

DOJAT M. Christine Municipale

Déléguée

Conseiller

SCHLOSSER Alexandre Municipal

Délégué

. Conseillè 27 NAVILIAT Ingrid Municipal AU

À . Conseiller MARRON Sébastien Municipal fe

. Conseillère LC | « BERNOLIN Véronique Municipale <

X A M. ft faynencl

Conseiller cd NAVILIAT Gilles un

Municipal /

TEMPRANO- , Conseiller ° \ Us

CARR Déborah hi nicipal À re K Dur Det

ALARI Francis CODSSILES Municipal

KOESTER- Amélie Conseillère

SITTER Municipale

METZGER Denis COnseNer Municipal

…. Conseillère Re N° .

BA Emilie Municipale 2 À ine eyes tachd

CHICHERET Bernard Conseleg À Le Municipal

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Date de réception préfecture : 03/07/2026Accusé de réception en préfecture

068-216802538-20260605-PV0506-AR

Date de réception préfecture : 03/07/2026