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Procès Verbal - 2ccam 09 07 2026 proces verbal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magland.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2ccam 09 07 2026 proces verbal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Tourisme,
Cluses
arve
&
montagnes
Territoire
de
réussites
PROCES-VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
juillet
2026
Le
09
juillet
2026,
à
18h30
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
s'est
réuni
à
Magland
(Salle
des
Fêtes),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président.
Présents
:
RICHARD
V
- MAS
JP
- DELACQUIS
À
- HEMISSI
S -
VOISEY
P
- LÉVEILLÉ
N
- DUCRETTET
E
-
LOUNIS
A
- TOUBIA
L
(arrivée
point
4)
- BLANCHET
É -
RAVAILLER
J -
BOUVARD
C
- VANNSON
C-
PERY
P
- LE
NAOUR
S -
BOURAHLA
H
- MATANO
A
- CAILLOCE
JP
- PROVOST
P
- AGUILANIU
A
- MISSILLIER
E
(absent
et
remplacé
par
BOISIER
P,
suppléante)
- PEPIN
S
- RICHARD
G
-
CARTIER
K
- MONNET
Q
- GYSELINCK
F
- PERY
M
- HAMAIDE
J -
BETEMPS
L -
MOUILLE
J -
FERRARINI
V
Avaient
donné
procuration
:
FOURGEAUD
A
à
RICHARD
V
SALOU N
à JP MAS
PASQUIER
D
à
LÉVEILLÉ
N
BOURRET
M
DELACQUIS
A
THABUIS
H
à
LOUNIS
A
NOIZET-MARET
M
à
TOUBIA
L
GUEBEY
D
à
VOISEY
P
GUILLEN
F
à
HEMISSIS
EVERAERE
J
à
DUCRETTET
E
HENON
C
à
PEPINS
NIGEN C à CARTIER K DELISLE
JM
à
RICHARD
G
BOUVERAT G à MONNET Q Absents
: MERCHEZ-BASTARD
A
- BEGUIN
S
Secrétaire
de
séance
: PEPIN
S
1.
Approbation du
procès-verbal
de
la
séance du
11
juin
2026
(annexe)2.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
ainsi
que
par
le
bureau
communautaire
en
vertu
de
l’article
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
depuis
le
dernier
conseil
communautaire
(annexe)
AFFAIRES
GENERALES
:
3.
Remplacement
temporaire
du
représentant
titulaire
de
la
2CCAM
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
pour
les
groupements
de
commandes
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
1411-5,
L.1414-2,
L.
1414-3,
L.
2121-29,
L.
5211-1,
D.
1411-3,
D.
1411-4
et
D.
1411-5
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2113-6
et
suivants
;
Vu
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
travaux,
fournitures
courantes
et
services
du
10
décembre
2018,
conclue
entre
la
2CCAM,
les
communes
d’Arâches-La-
Frasse,
de
Cluses,
de
Magland,
de
Marnaz,
de
Mont-Saxonnex,
de
Nancy-Sur-Cluses,
de
Le
Reposoir,
de
Saint-Sigismond,
de
Thyez
et
le
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine,
et
notamment
l’article
F
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2026_119
en
date
du
11
juin
2026
désignant
M.
Eric
MISSLLIER
représentant
titulaire
de
la
2CCAM
au
sein
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
pour
les
groupements
de
commandes
;
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux
consécutif
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il
convient
de
désigner
un
représentant
de
la
2CCAM
à
la
commission
d’appel
d'offres
pour
les
groupements
de
commandes
et
ce
pour
la
durée
du
mandat
;
Considérant
que
lorsqu'un
groupement
de
commandes
est
composé
en
majorité
de
collectivités
territoriales
ou
d'établissements
publics
locaux
autres
qu'un
établissement
public
social
ou
médico-social
ou
qu'un
office
public
de
l'habitat,
il
est
institué
une
commission
d'appel
d'offres
composée
des
membres
suivants
:
1°
Un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix délibérative
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
chaque
membre
du
groupement
qui
dispose
d'une
commission
d'appel
d'offres
:
2°
Un
représentant
pour
chacun
des
autres
membres
du
groupement
désigné
selon
les
modalités
qui
leur
sont
propres.
Considérant
que
l'article
F
de
la
convention
du
10
décembre
2018
prévoit
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
d’un
élu
de
chaque
membre
du
groupement,
aucune
suppléance
n'étant
prévue
;
Considérant
l'absence
temporaire
de
M.
Eric
MISSILLIER,
il
convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
pour
pallier
cette
absence.Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
intercommunales,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
le
Conseil
communautaire
prend
acte
de
ces
nominations
qui
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
président. Considérant
l'accord
unanime
de
l’assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin secret,
conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Après
en
avoir
délibéré
et
obtenu
l'avis
unanime
du
conseil
communautaire
pour
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
par
quarante-
deux
voix
pour
:
- Désigne
un
(1)
représentant
de
la
2CCAM
au
sein
de
la
CAO
du
groupement
de
commande
de
la
convention
du 10
décembre
2018
:
M. Sandro
PEPIN
4.
Autorisation
de
signature
de
l’avenant n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
et
la
réutilisation
de
l’ancienne
usine
BRETTON
et
de
ses
abords
à
Cluses
n°S-PF-2025-04
(annexe)
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.2124-1,
R.2124-3
et
R.2161-12
à R.2161-20,
relatifs
à la
passation
des
marchés
publics
selon
une
procédure avec
négociation ; Vu
le
procès-verbal
de
la
réunion
de
la
commission
d’appel
d'offres
du
2 juillet
2026, portant
sur
l'examen
de
l'avenant
n°2
relatif
à
l'ajout
de
prestations
complémentaires pour
la
mission
Pollution
(POL)
;
Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
de
réhabiliter
l’ancienne usine
Bretton
en
portant
un
projet
permettant
:
-
D'installer
le
musée
de
l'horlogerie
et
du
décolletage
dans
ces
nouveaux
locaux,
-
De
réaliser
un
centre
d'interprétation
de
l'architecture
et
du
patrimoine
(CIAP),
des
réserves,
des
ateliers,
des
locaux
administratifs
et
un espace
de
médiation,
-
D'inclure
la
conception
d’études
scénographiques
fondées
sur
le
programme
muséographique,
-
De
créer
des
logements
temporaires
pour
jeunes
travailleurs
(projet
Interreg
Alcotra),
ainsi
que
l'aménagement
des
espaces
extérieurs
(stationnement,
cheminements
doux, accès
de
service
et
espaces
végétalisés)
;
Considérant
que
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
« réhabilitation
et
la
réutilisation
de
l’ancienne usine
Bretton
et
de
ses
abords
à
Cluses
»,
a
été
notifié
le
21
octobre
2025
augroupement
représenté
par
le
mandataire ATELIER
KAPAA,
domicilié
35,
rue
de
Coulmiers
-
75014
Paris,
pour
un
montant
global
de
1
167
012.00
€
HT
soit
1
400
414.40
€
TTC.
Un
avenant
n°1
a
été
notifié
le
9
février
2026
au
groupement
représenté
par
le
mandataire
ATELIER
KAPAA,
afin
d'intégrer
la
mission
Pollution
(POL)
au
sein
des
«
autres
éléments
de
mission
»
de
maîtrise
d'œuvre,
pour
un
montant
de
102
750.00
€
HT
soit
123
300
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
est
ainsi
porté
à
1
269
762,00
€
HT
soit
1523
714.40
€
TTC.
Considérant
que,
en
cours
d'exécution
du
marché,
il
est
apparu
le
site
de
la
friche
industrielle
Bretton
présente
une
pollution
concentrée en
hydrocarbures
totaux
(HCT}
et
en
tétrachloroéthylène
(PCE)
dans
les
sols,
les
gaz
du
sol
et
la
nappe,
il
convient
ainsi
de
la
prendre en
compte
dans
le
projet
d'aménagement.
Initialement,
sans
connaissance
de
la
qualité
des
milieux,
il
avait
été
prévu
un
Plan
de
Gestion
simple
basé
sur
une
dépollution
par
terrassements.
Or,
la
qualité
des
milieux
étant
fortement
dégradée
à
des
profondeurs
importantes,
l'élaboration
du
Plan
de
Gestion
a
nécessité
l'étude
de
plusieurs
techniques
in
situ
de
dépollution
des
milieux
pour
la
problématique
liée
au
PCE.
La
rédaction
d’un
plan
de
gestion
plus
complexe
est
donc
devenue
nécessaire.
I
s'avère
nécessaire
à
présent
d'étudier
la
faisabilité
de
ces
techniques
par
la
réalisation
d’un
Plan
de
Conception des Travaux
(PCT)
de
dépollution.
Ce
dernier
vise
à
valider
et
sécuriser
les
scénarios
de
gestion
retenus,
notamment
via
des
essais
de
dépollution
sur
site
{dits
essais
pilotes)
et/ou
des
essais
en
laboratoire,
En
complément,
il
est
nécessaire
de
réaliser
des
essais
de
faisabilité,
le
suivi
de
ces
essais
et
la
rédaction
du
PCT.
Ainsi,
il
convient
de
réaliser
une
mission
d'assistance
aux
contrats
de
travaux
pour
les
essais
de
faisabilité
(ACT},
suivre
les
essais
de
faisabilité,
et
rédiger
un
Plan
de
Conception
des
Travaux
(AVP)
à
partir
des
résultats
des
essais
de
faisabilité.
À
l'issue
des
essais
de
faisabilité,
une
étude
d’avant-projet
sera
rédigée.
Celle-ci
visera
à
définir
et
étudier
les
solutions
techniques
de
dépollution
à
un
niveau
suffisamment
détaillé
pour
en
approcher
les
coûts,
les
durées,
les
performances
ainsi
que
les
principales
contraintes
physiques
et
environnementales,
afin
d'apporter
les
éléments
nécessaires
à
l'établissement
du
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières
(CCTP)
des
travaux
de
dépollution. Les
prestations
telles
que
décrites
ci-dessus,
correspondent
à
la
phase
2
de
mission
POL
«
Étude
de
vulnérabilité
et
investigations
environnementales
».
La
plus-value
correspondant
aux
honoraires
supplémentaires
de
maîtrise
d'œuvre
à
la
suite
de
cet
ajout
de
prestations
complémentaires
s'élève
à
20
300.00 €
HT
soit
24
360.00
€
TTC, portant
le
montant
global
de
la
mission
POL
à
123 050.00
€
HT
soit
147
660.00
€
TTC.
L'ensemble de
ces modifications entre
dans
le
cadre des
dispositions
des
articles
L.2194-1
et
R.2194-5
du
Code
de
la
commande
publique
relatives
aux
modifications
rendues
nécessaires
par
des
circonstances
qu'un acheteur
diligent
ne
pouvait pas
prévoir,
En
effet,
le
niveau
depollution
initialement
mentionné
dans
les
documents
de
consultation
ne
permettait
pas
d'anticiper
la
pollution
réelle
constatée
sur
le
site.
La
répartition
détaillée
des
honoraires
par
cotraitant
n’est
pas
modifiée
à ce
stade
du
projet
et
concerne
uniquement
ATELIER
KAPAA.
La
rémunération
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
est définie
comme
suit
:
e
ATELIER
KAPAA,
en
qualité
d’Architecte
mandataire,
pour
un
montant
de
359
368.10
€
HT
soit
431
241.72
€
TTC;
e
ATELIER
DES
LIEUX,
en
qualité d’Architecte,
pour
un
montant
de
200
525.14
€
HT
soit
240 630.17 € TTC;
e
ATELIER
AKIKO
DESIGNERS,
en
qualité
de
scénographe,
pour
un
montant
de
223
565.89
€
HT
soit
268
279.07
€
TTC;
e
SARL
GATECC,
en
qualité
de
bureau
d’Ordonnancement,
Pilotage
et
Coordination
et
d'économiste
de
la
construction,
pour
un
montant
de
176929.70
€
HT
soit
212 315.64 € TTC;
e
OTEIS
- en
qualité
de
bureau
d’études
et
d'ingénierie
des
structures,
ingénierie
des
thermique
et
fluides,
Coordinateur
des
systèmes
de
sécurité
incendie
et
qualité
environnementale,
pour
un
montant
de
254
530.57
€
HT
soit
305
436.68
€ TTC;
e
ACOUSTIQUE
PASQUINI,
en
qualité
d’Acousticien,
pour
un
montant
de 31
159.99
€
HT
soit
37
391.99
€
TIC;
e
MOSQUITO,
en
qualité
de
bureau
Multimédia,
pour
un
montant
de 43
982.61
€
HT
soit
52
779.13
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
est
par
conséquent
de
1 290
062.00
€
HT
soit
1 548
074.40
€
TTC,
correspondant
à
une
augmentation du
montant
initial
du
marché
de
10.54%.
La
décomposition
du
montant
global
du
marché,
par
élément
de
mission,
est
à
présent
la
suivante
:
-
Les
éléments
de
mission
de
base
pour
un
montant
inchangé
par
rapport
au
montant
initial
du
marché
soit
672
760.00
€
HT
et
807
312.00
€
TTC
;
-
Les
autres
éléments
de
mission
(comprenant
la
mission
POL)
pour
un
montant
de
527
363.50
€
HT
soit
632
836.20 €
TTC;
-
Les
éléments
de
mission
complémentaire
pour
un
montant
inchangé
par rapport
au
montant
initial
du
marché
soit
89 938.50
€
HT
et
107
926.20
€
TTC.
La
commission
d'appel
d'offres
qui
s’est
réunie
le
2
juillet
2026
en
vue de
procéder
à
l'examen
de
l’avenant
n°2
a rendu
un
avis
favorable
sur
ce
projet
d’avenant.
Débats
:
M.
Pierre
PERY
s'interroge
sur
l'existence
d'un
plafond
financier
fixé
pour
la
réhabilitation
de
la
friche.
M.
le
Président indique
que
ce
seuil
est
aujourd'hui
atteint.
En
effet,
le
coût
du
projet est
devenu
très
important
: à
titre
de
comparaison,
il représente
quasiment
l'équivalent
de
la
construction d'un
EHPAD.
Dans
ce
contexte,
il
a
été
décidé
de
ne pas
poursuivre
l'opération
tant
que
les
subventions
attendues
n'auront
pas
été
obtenues.
Plusieurs
démarches
de
financement
sont actuellement
en
cours
et
un
délai
de
quelques
mois
a été
accordé
pour
les finaliser.Une
avancée
importante
a
toutefois
été
obtenue
auprès
de
l'Union
européenne.
Initialement,
les
logements
devaient
être
livrés
avant
avril
2028
pour
bénéficier
des
financements.
Une
prolongation
a
été
accordée
jusqu'au
31
décembre
2028,
offrant
ainsi
huit
mois
supplémentaires
pour
mener
le
projet
à
bien.
Par
ailleurs,
des
demandes
d
‘aides
significatives
ont
été
déposées
auprès
du
Département,
de
l'ADEME
et
de
la
Banque
des
Territoires,
notamment
pour
financer
les
opérations
de
dépollution.
Si
ces
subventions
sont
accordées,
elles
permettront
de
réduire
sensiblement
le
reste
à
charge
de
la
collectivité.
M.
le
Président
souligne
que
le
projet
présente
de
nombreux
atouts
:
il
constituerait
une
entrée
de
ville
de
qualité,
offrirait
de
nouveaux
espaces
valorisants
pour
le
musée
et
repose
sur
un
modèle
économique
viable
à
long
terme.
Néanmoins,
compte
tenu
de
l'ampleur
de
l'investissement,
il
est
nécessaire
de
rester
prudent
et
raisonnable
dans
les
engagements
financiers
de
la
commune.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-quatre
voix
pour
:
-
Approuve
le
nouveau
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
un
montant
de
1
290
062.00
€
HT
soit
1
548
074.40
€
TTC,
correspondant
à
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché
de
10.54%,
selon
la
décomposition
ci-après
:
-
Les
éléments
de
mission
de
base
pour
un
montant
inchangé
par
rapport
au
montant
initial
du
marché
soit
672
760.00
€
HT
et
807
312.00
€
TTC
;
-
Les
autres
éléments
de
mission
(comprenant
la
mission
POL)
pour
un
montant
de 527
363.50
€
HT
soit
632
836.20
€
TTC;
-
Les
éléments
de
mission
complémentaire
pour
un
montant
inchangé
par
rapport
au
montant
initial
du
marché
soit
89 938.50
€
HT
et
107
926.20
€
TTC.
-
Approuve
la
plus-value
correspondant
aux
honoraires
supplémentaires
de
maîtrise
d'œuvre
à
la
suite
de
l’ajout
de
prestations
supplémentaires
dans
la
mission
POL,
pour
un
montant
de 20
300.00
€
HT
soit
24
360.00
€
TTC.
Les
honoraires
de
l'ATELIER
KAPAA,
en
qualité
d’Architecte
mandataire, sont
ainsi
portées
à
359
368.10
€
HT
soit
431
241.72
€
TIC;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
n°
2
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
«
réhabilitation
et
la
réutilisation
de
l’ancienne usine
Bretton
et
de
ses
abords
à
Cluses
»
tel
que
détaillé
ci-dessus
avec
le
groupement
représenté par
le
mandataire ATELIER
KAPAA,
domiciliée
35,
rue
de
Coulmiers
-
75014
Paris,
;
-
Précise
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
principal.
5.
Attribution
de
l’accord-cadre
à
bons
de
commandes
de
fournitures
courantes
et
services
pour
l’«
Extension,
installation
et
maintenance
de
matériels
de
détection
d’intrusion
(lot
01),
de
télésurveillance
(lot
02)
et
de
levée
de
doute
(lot
03)
—Relance
suite à
une
déclaration
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général
des
lots
01
et
03
» —
Marché
n°S-PF-2026-02
(annexe)
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
les
articles
L.2124-2,
R.2124-2
1°
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
commande
publique
prévoyant
la
passation
d’un
marché
public
selon
une
procédure
formalisée
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2125-1
1°,
R.2162-1
à
R.2162-6,
R.2162-13
et
R.2162-14 prévoyant
la
passation
d’un
accord-cadre
avec
minimum
et
maximum
;
Vu
les
articles
L.
2113-6
à L.
2113-8
du
Code
de
la
commande
publique
prévoyant
l'exécution
d’un accord-cadre
en
groupement
de
commandes
;
Vu
la
convention
de
groupement
de
commandes
signée entre
la
communauté
de
communes
et
ses
communes
membres
en
date
du
10
décembre
2018
permettant
une
mise en
commun
des
commandes
afin
de
globaliser
l’achat
et
ainsi,
de
réduire
les
coûts
administratifs et
obtenir
des
tarifs
plus
avantageux
du
fait
des
volumes
commandés
plus
importants
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
2 juillet
2026
portant
sur
l'examen
des
offres
et
la
désignation
des
entreprises
retenues
pour
les
lots
du
marché
d’«
extension,
installation
et
maintenance
de
matériels
de
détection
d’intrusion
(lot
01),
de
télésurveillance
(lot
02)
et
de
levée
de
doute
(lot
03)
— Relance
suite
à une
déclaration
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général
des
lots
01
et
03
» du
marché
n°
S-PF-2026-02
;
Considérant
les
besoins
identiques
à ceux
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
et
la
volonté
de
rationaliser
le
processus
d’achat,
il a
été
décidé
de
lancer
une
consultation
de
services
d'extension,
installation
et
maintenance de
matériels
de
détection
d'intrusion,
de
télésurveillance
et
de
levée
de
doute
en
groupement
de
commandes
avec
les
communes
d’Arâches-la-Frasse,
Cluses
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
de
Cluses. La
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
est
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
; elle
a
en charge
la
passation
de
Vaccord-cadre.
Chaque
membre
du
groupement
signe,
notifie et
suit
l'exécution
de
son
marché.
Considérant
que,
lors
de
la
consultation
initiale,
n°
S-PF-2025-16,
relative à
l'extension,
installation
et
maintenance de
matériels
de
détection
d’intrusion
(lot
01),
de
télésurveillance
{lot
02)
et
de
levée
de
doute
{lot
03)
:
- le
lot
01
« Extension,
installation
et
maintenance de
matériels
de
détection
d'intrusion
»,
a
été déclaré
sans
suite
pour
des
motifs
fondés
sur
le
besoin
de
l’acheteur
;
- le lot
03
« Levée
de doute
ou
signalement
aux
forces
de
l’ordre
en
cas
de déclenchement
d'alarme
»,
a été déclaré
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général
en
raison d'insuffisance
de
concurrence.Ainsi,
une
consultation
a
de
nouveau
été
lancée
en
procédure
formalisée
afin
de
trouver
un
prestataire
pour
les
lots
01
et
03.
Celle-ci
a
fait
l’objet
d’un
appel
public
à
la
concurrence
transmis
à
la
publication
sur
le
profil
d’acheteur
MP74,
au
BOAMP,
au
JOUE
et
au
Dauphiné
Libéré
le
21
janvier
2026.
La
date
limite
de
réception
des
offres
a
été
fixée
au
24
février
2026. Un
avis
rectificatif
a
été
transmis
à
la
publication
sur
le
profil
d'acheteur
MP74,
au
BOAMP,
au
JOUE
et
au
Dauphiné
Libéré
le
13
février
2026
afin
de
reporter
la
date
limite
de
remise
des
offres
au 16
mars
2026.
L’accord-cadre
à
bons
de
commandes
avec
minimum
et
maximum,
est
alloti
de
la
manière
suivante
:
-
Lot
01
: Extension,
installation
et
maintenance de
matériels
de
détection
d'intrusion,
-
Lot
03:
Levée
de
doute
ou
signalement
aux
forces
de
l'ordre
en
cas
de
déclenchement
d'alarme.
Entité
membre/
Lot
concerné
Lot
01
Lot
03
2CCAM
x
X
Commune
de
Cluses
x
x
CCAS
de
la
ville
de
Cluses
X
X
Commune
de
Arâches-la-Frasse
X
L’accord-cadre
d’une
durée
globale
de 48
mois,
est
conclu
:
-_
pour
le
lot
01
pour
une
période
initiale
de
24
mois
reconductible
deux
fois
pour
une
période
de
12
mois
;
-
pour
le
lot
03
pour
une
période
initiale
de
12
mois
reconductible
trois
fois
pour
une
période
de
12
mois,
Chaque
lot
fera
l’objet
d'un
accord-cadre
attribué
à
un
seul
opérateur
économique.
Les
montants
de
l’accord-cadre
sont
définis
comme
suit
:
Pour
le
lot
01
-
Extension,
installation et
maintenance de
matériels
de
détection
d'intrusion
:
Montant
pour
l’ensemble
des
membres
du
groupement
de
commandes
Périodes
Minimum
{HT)]_
Minimum
(TTC)|
Maximum
(HT}|
Maximum
(TTC)
Lot
01
période
initiale
de
24
mois
8
000,00
€
9
600,00 €
96
000,00
€
135 200,00
€
Lot
01
durée
de 48
mois
16
000,00
€
19
200,00
€
192
C00,00 €
230
400,00 €
Montant pour la 2CCAM
Périodes
Minimum
{HT)]_
Minimum
(TTC)|
Maximum
(HT}|
Maximum
(TTC)
Lot
01
période
initiale
de
24
mois
3
000,00
€
3
600,00 €
24
000,00 €
28 800,00
€
Lot
01
durée de 48 mois
6
000,00
€
7
200,00
€
48
000,00 €
57
600,00 €
Pour
le
lot
03:
Levée
de
doute
ou
signalement
aux
forces
de
l’ordre
en
cas
de
déclenchement
d'alarme
:Montant
pour
l’ensemble
des
membres
du
groupement
de
commandes
Périodes
Minimum
(HT}|
Minimum
(TTC)|
Maximum
(HT)]_
Maximum
(TTC)
Lot
03
période
initiale
de 12
mois
35
000,00
€
42
000,00
€
82
500,00
€
99
000,00
€
Lot
03
durée
de 48
mois
149
000,00 €
168
000,00
€
330
000,00 €
396
000,00
€
Montant
pour
la
2CCAM
Périodes
Minimum
(HT)
| Minimum
(TTC)
| Maximum
(HT}|
Maximum
(TC)
Lot
03
période
initiale
de
12
mois
500,00
€
600,00
€
10
000,00
€
12
000,00
€
Lot
03
durée
de 48
mois
2 000,00
€
2 400,00
€
40
Q00,00
€
48
000,00
€
Les
critères
d'attribution
indiqués
au
règlement
de
consultation
sont
les
suivants
:
Pour
le
lot
01
:
- Prix
des
prestations
: 55%
- Valeur
technique
: 45%
Pour
le
lot
03
:
- Prix
des
prestations
: 60%
- Valeur
technique
: 40%
Il
est
précisé
que
le
critère
«
prix
des
prestations
»
est
jugé
au
regard
de
commandes
virtuelles
non
communiquées
aux
candidats
et
non
contractuelles,
et
calculé
sur
la
base
des
prix
hors taxe
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires.
Les
prix
sont
révisables
annuellement.
L'ouverture
des
plis
a été
effectuée
le
17
mars
2026.
Six
offres
dématérialisées
ont
été
|
remises
dans
les
délais
:
-__
Æoffres
pour
le
lot
01
;
-
_2offres
pour
le
lot
03.
La
commission
d'appel
d'offres
qui
s’est
réunie
le
2
juillet
2026
en
vue de
procéder
à
l'attribution
des
deux
lots
du
marché,
a décidé, suivant
l’analyse
présentée
par
le
comité
d'achats
:
-
Pour
le
lot
OZ
« Extension,
installation
et
maintenance
de
matériels
de
détection
d'intrusion
»,
de
retenir
l'offre
du
candidat
ALARME
CONCEPT
SAS
dont
le
siège
social
est
domicilié
24,
rue
du
bois
de
la
rose
—
74100
VILLE
LA
GRAND,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
les
montants
minimaux
et
maximaux
suivants,
détaillés
en
annexe,
tous
membres
du
groupement
de
commandes
compris
:
-
Montant
minimum
pour
la
période
initiale
de
24
mois
de
8
000,00
€
HT
soit
9 600,00
€ TTC
et
un
montant
maximum
de
96
000,00
€ HT
soit
115
200,00
€ TTC;
-
Montant
minimum
pour
la
durée
globale
de
48
mois de
16 000,00 €
HT
soit
19 200,00
€
TTCet
un
montant
maximum
pour
la
durée
globale
de 48 mois
de
192
000,00
€
HT
soit
230
400,00 €
TTC.-
Pour
le
lot
03
«
Levée
de
doute
ou
signalement
aux
forces
de
l’ordre
en
cas
de
déclenchement
d'alarme
»,
de
retenir
l'offre
du
candidat
OPTI
SECURITE
SAS
dont
le
siège
social
est
domicilié
25,
rue
Gustave
Nadaud
—
87000
LIMOGES,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
les
montants
minimaux
et
maximaux
suivants,
détaillés
en
annexe,
tous
membres
du
groupement
de
commandes
compris
:
=
Montant
minimum
pour
la
période
initiale
de
12
mois
de
35
000,00
€
HT
soit
42
000,00
€
TTC
et
un
montant
maximum
de
82 500,00
€
HT
soit
99
000,00
€
TTC
;
=
Montant
minimum
pour
la
durée
globale
de
48
mois
de
140
000,00
€
HT
soit
168
000,00
€
TTCet
un
montant
maximum
pour
la
durée
globale
de
48
mois
de
330
000,00
€
HT
soit
396
000,00
€
TTC.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-quatre
voix
pour
: - Autorise
M.
le
Président
à
signer
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
de
fournitures
courantes
et
services
pour
«
l'extension,
installation
et
maintenance
de
matériels
de
détection
d’intrusion,
de
télésurveillance
et
de
levée
de
doute
»
n°
S-PF-2026-02
avec
l’entreprise
suivante
:
-
Pour
le
lot
O1
«
Extension,
installation
et
maintenance
de
matériels
de
détection
d'intrusion
»,
de
retenir
l'offre
du
candidat
ALARME
CONCEPT
SAS
dont
le
siège
social
est
domicilié
24,
rue
du
bois
de
la
rose
—
74100
VILLE
LA
GRAND,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
les
montants
minimaux
et
maximaux
suivants,
détaillés
en
annexe
:
Pour
tous
les
membres
du
groupement
de
commandes
:
=
Montant
minimum
pour
la
période
initiale
de
24
mois
de
8
000,00
€
HT
soit
S
600,00
€ TTC
et
un
montant
maximum
de
96 000,00
€
HT
soit
115
200,00
€
TTC
;
-
Montant
minimum
pour
la
durée
globale
de
48
mois
de
16
000,00
€
HT
soit
19
200,00
€
TTC
et
un
montant
maximum
pour
la
durée
globale
de
48
mois
de
192
000,00
€
HT
soit
230
400,00
€
TIC.
Pour
la
2CCAM
:
-
Montant
minimum
pour
la
période
initiale
de
24
mois
de
3
000,00
€
HT
soit
3
600,00
€ TTC
et
un
montant
maximum
de 24
000,00
€
HT
soit
28
800,00
€
TTC;
-
Montant
minimum
pour
la
durée
globale
de
48
mois
de
6
000,00
€
HT
soit
7
200,00
€
TTCet
un
montant
maximum
pour
la
durée
globale
de
48
mois
de
48
000,00
€
HT
soit
57
600,00
€
TTC.
Pour
le
lot
03
«Levée
de
doute
ou
signalement
aux
forces
de
l’ordre
en
cas
de
déclenchement
d'alarme
»,
de
retenir
l'offre
du
candidat
OPTI
SECURITE SAS
dont
le
siège
social
est
domicilié
25,
rue
Gustave
Nadaud
—
87000
LIMOGES,
comme
10présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
les
montants
minimaux
et
maximaux
suivants,
détaillés
en
annexe
:
Pour
tous
les
membres
du
groupement
de
commandes
:
-
Montant
minimum
pour
la
période
initiale
de
12
mois
de
35
000,00
€
HT
soit
42
000,00
€ TTC
et
un
montant
maximum
de 82
500,00
€ HT
soit
99
000,00
€ TTC
;
=
Montant
minimum
pour
la
durée
globale
de 48
mois
de
140
000,00
€
HT
soit
168
000,00
€ TTC
et
un
montant
maximum
pour
la
durée
globale
de
48 mois de
330
000,00
€
HT
soit
396
000,00
€
TTC.
Pour
la
2CCAM
:
-
Montant
minimum
pour
la
période
initiale
de
12
mois
de
500,00
€
HT
soit
600,00
€ TTC
et
un
montant
maximum
de
10 000,00
€
HT
soit
12
000,00
€ TTC
;
-
Montant
minimum
pour
la
durée
globale
de
48
mois
de
2
000,00
€
HT
soit
2
400,00
€
TTCet
un
montant
maximum
pour
la
durée
globale
de 48
mois
de
40
000,00
€
HT
soit
48
000,00
€
TTC.
il est
précisé
que
le
montant
définitif
du
marché
sera
établi
sur
la
base
des
quantités
réellement
commandées
en
respectant
les
montants
minimum
et
maximum
du
marché.
FINANCES
:
6.
Décision Modificative n°2
de
l’exercice
2026
— Budget
principal
(annexe)
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
relatifs
au
contrôle budgétaire,
aux
décisions
modificatives,
tels
que
modifiés par
lordonnance
n°
2025-526 du
12
juin
2025,
applicables
à compter
de
l'exercice
2026
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
dans
sa
version
applicable
au
1er
janvier
2026; Vu
la
délibération
n°
DEL2026_
06
en
date
du
28
janvier
2026
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a approuvé
le
budget
primitif
2026
du
budget
principal
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2026
30
en
date
du
5
mars
2026
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
la
décision
modificative n°1
de
l’exercice
2026
du budget
principal
;
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
stratégies
territoriales
en
date
du
2 juillet
2026
; ilConsidérant
que
les
décisions
modificatives
constituent
des
délibérations
venant
modifier
les
autorisations
budgétaires
du
budget
primitif
afin
d'intégrer
des
dépenses
ou
recettes
nouvelles,
supprimer
des
crédits
antérieurement
votés
ou
ajuster
les
imputations
budgétaires
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder aux
ajustements
budgétaires
présentés
dans
le
cadre
de
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
de
l’exercice
2026
de
la
manière
suivante
sur
la
section
d'investissement
:
En
dépenses
d’investissement
:
Dé
O
Dé
e
=
5
Budget
tota
ection
d'inve
eme
Büudgetp
odificative
où
ë
Dépénsestdinvest
ent
Reel 16
-
Emprunts
et
dettes
assimilées
879
162,89
35
837,11
0,00.
915
000,00
20
-
Immobilisations
incorporelles
62
153,69
162
806,31
0,00!
224
960,00
204
-
Subventions
d'équipement
versées
990
738,10]
2
396
276,90]
-1
354
148,00]
2
032
867,00
21
-
Immobilisations
corporelles
904
620,26]
1
807
020,26
-294
000,00!
2
417
640,52
23
-
Immobilisations
en
cours
3
497
900,44
-498
541,10
460
000,00
3
459
359,34
26
-
Participations
0,00
0,00
190
000,00
190
000,00
27
-
Autres
immobilisations
financières
56
796,97
882
203,03
0,00
939
000,00
4581
-
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
156
000,00
0,00
156
000,00
Total
Reel
6
391
372,35
4
941
602,51
-998
148,00]
10
334
826,86
Ordre 040
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
165
000,00
25
000,00
0,00!
190
000,00
041
-
Opérations
patrimoniales
600
000,00
400
000,00
0,00
4
000
000,00
Total
Ordre
765
000,00
425
000,00
0,00
1
190
000,00
NotallDe
IUINVES
TS
SEMENt
Tas672135)E
6660251]
2998148100
MIS
241826/86
En
recettes
d’investissement
:
026
D
(e]
Dé
O
=
O
e
eme
Budget
p
ou
a
e
od
a
e
FT
A
oté
RÉCETESINVESTESEMENt Reel 024
-
Produits
des
cessions
d'immobilisations
798
134,10
-134
134,10]
0,00
664
000,00
10
-
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
577
751,59
202
248,41
-656
198,09
123
801,91
13
-
Subventions
d'investissement
924
529,34,
1
118
170,66
0,00|
2042
700,00
16
-
Emprunts
et
dettes
assimilées
2
608
541,34
3
965
733,52
-341
949,91
6
232
324,95
27
- Autres
immobilisations
financières
0,00!
70
000,00
0,00!
70
000,00
4582
-
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
156
000,00
0,00
156
000,00
Total
Reel
4
908
956,37]
5
378
018,49
-998
148,00
9
288
826,86
Ordre 021
-
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
647
415,98
-611
415,98
0,00)
36
000,00!
040
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1
000
000,00!
200
000,00
0,00
1
200
000,00!
041
-
Opérations
patrimoniales
600
000,00
400
000,00
0,00
1
000
000,00
Total
Ordre
2
247
415,98
0,00
2
236
000,00
NOHIRECeES
Investissement
TAECIEYPIEE)
=998M48;00
MIE
2HB20166)
Solderdellarsectiondinvestissement
Débat :
Mme
Nathalie
LÉVEILLÉ
souligne
que
le
report
des travaux
entraîne
mécaniquement
un
décalage
du
versement
du
Fonds de
Compensation pour
la
TVA
(FCTVA),
celui-ci
étant
calculé
sur
la
base
des
dépenses
d'investissement
réalisées.
Le
manque
à
gagner
est
donc
reporté
d'une
année.
12En
réponse,
le
Président
confirme
cette
analyse
en
précisant
que
le
montant
du
FCTVA
sera
bien
perçu,
mais
avec
un
décalage
dans
le
temps.
Le
versement
interviendra
en
2027,
selon
le
mécanisme
de
calcul
fondé
sur
les
investissements
de
l'année
précédente.
Le
report
des
travaux,
notamment
ceux
liés
au
camping
qui
ne
seront
pas
réalisés
cette
année,
entraînera
donc
un
montant
de
FCTVA
plus
faible
à
court
terme.
Le
Président
rappelle
toutefois
que
le
FCTVA
ne
représente
qu'une
partie
du
financement
des
investissements,
à
hauteur
d'environ
16,44
%
du
montant
hors
taxes.
Il
estime
préférable
de
préserver
l'équilibre
financier
de
l'exercice
en
cours,
même
si
cela
implique
un
report
temporaire
de
cette
recette.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
par
quarante-quatre
voix
pour
:
- Approuve
les
ajustements
de
la
décision
modificative
n°2
du Budget
Principal
de
l'exercice
2026,
tels
que
présentés
ci-dessus
;
- Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
7.
Mise
à jour
des
Autorisations
de
Programme
(AP)
et
Crédits
de Paiement
(CP)
de
l’exercice
2026
du
budget
principal
(annexe)
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
relatifs
au
contrôle budgétaire,
tels
que
modifiés
par
l'ordonnance
n°
2025-526 du
12
juin
2025
(applicables
à compter
de
l'exercice
2026)
;
Vu
l’article
L.1612-29
du
CGCT
définissant
les
modalités
de
mise en
place
des
autorisations
d'engagement
(AE),
autorisations
de
programme
(AP)
et
les
crédits
de
paiement
(CP)
et
précisant
leurs effets
sur
l’appréciation
de
l’équilibre
budgétaire
;
Vu
l'article
L.2311-3
du
CGCT
relatif
aux
modalités
d'adoption
des
autorisations
de
programme
(AP),
autorisation
d'engagement
(AE)
et
crédits
de
paiement
(CP)
par
l'assemblée
délibérante
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2026
06
en
date
du
28
janvier
2026
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a approuvé
le
Budget
primitif
2026
du budget
principal
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2026
30
en
date
du
5
mars
2026
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
la
décision
modificative
n°1
de
l’exercice
2026
du
budget
principal
;
13Vu
la
délibération
en
date
du
9
juillet
2026
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
la
décision
modificative
n°2
de
l’exercice
2026
du
budget
principal
;
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
Stratégies
territoriales
en
date
du
2
juillet
2026
;
Considérant
que
les
autorisations
d'engagement
(AE)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
l'exécution
des
investissements
et
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
leur
annulation
;
Considérant
que
les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
ordonnancées
ou
payées
pendant
l’exercice
pour
couvrir
les
engagements
nés
des
AP/AE
correspondantes
;
Considérant
que
l’équilibre
réel
de
la
section
d'investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
Crédits
de Paiement
(CP);
Considérant
que
la
nomenclature
M57
et
la
généralisation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
à
compter
de
l'exercice
2026
s’accompagnent
d’une
obligation
de
présenter,
à
l’occasion
du
vote
du
CFU,
un
bilan
de
la
gestion
piuriannuelle
comprenant
la
situation
des
AP/AE
et
des
CP
y
afférents
;
Considérant
que
le
recours
aux
AP/CP
permet
d'optimiser
la
programmation
pluriannuelle
des
investissements,
d'améliorer
la
lisibilité
financière
et
d'éviter
une
mobilisation
prématurée
des
ressources,
sous
réserve
du
respect
des
règles
d'équilibre
et
de
sincérité
budgétaire
;
Considérant
qu’il
convient,
pour
garantir
la
continuité
du
service
public
et
la
bonne
conduite
des
opérations
d'investissement
inscrites
au
plan
pluriannuel,
d’actualiser
les
autorisations
de
programme
existantes,
d'ajuster,
le
cas
échéant,
leurs
enveloppes
et
d'arrêter
la
répartition
des
crédits
de paiement
par
exercice
;
Considérant
que
la
présente
délibération
a
pour
objectif d’actualiser
les
crédits
de paiement
afin
d’être
en
cohérence
avec
les
ajustements
votés
lors
de
la
décision
modificative
n°2
de
l'exercice
2026,
sans
modification
des
autorisations
de
programme
/
autorisations
d'engagement. Monsieur
le
président
expose
au
Conseil
communautaire
qu'il
convient
d’actualiser
les
autorisations
de
programme
d'engagement
et
les
crédits
de
paiement
de
la
manière
suivante : Autorisations
de
programme
/
autorisation
d'engagement
(pas
de
modification)
:
14‘Autorisation de programme
Montant
initial
de
Ajustement
de
|
Montant
de
l'APA
MEngagés
surilAPA
[Disponible
surAP
Libellé
dell'AP.
|
I APavantDM2)
l'APenDM2
après
DM2.
0
Ma009/07/2026
Mau
09/07/2026
P
és
hp2sre.14
||Dépenses
| Jet
de
déVElOPpemEntdU
|
62
32413€
-
€
6 262
324,13
466
334,52
5 795
989,61
site nordique d'Agy
al
5
AP23T7.24
| Dépenses
ne
2CCAM-Banque
|
3 170
000,00
€
-
€
3170000,00|
3 045
423,95)
124
576,05)
Ap2581
|
Dépenses
TASER
UE
9 174
000,00
€
-
€
9174000,00|
1700779,83|
7473220,17
Extensi
féchèteri
AP25D1.1
|
Dépenses
M
dela
déchèterie
de
|
3 609
000,00
€
-
€
3 000
000,00
244501,16|
2755
498,84
A
apz6spot
|
Dépenses
[E'2ndissement
du
club
house!
Go
600,00
€
-
€
1 900
000,00
714,73
1899285,27
au stade intercommunal Remboursement de l'avance
AP26RSPL
Recettes
|en
compte
courant
à la
SPL
200
000,00
€
-
€
200
000,00!
200
000,00
0,00!
Tourisme
ARR
A AC
Recettes
|RAIeNE
DATISEIEUANE
841
000,00
€
-
€
841
000,00
841
000,00
0,00]
lau
budget
ZAE
Crédits de paiement (actualisation) :
dep 026
vo
A
d
0
(e]
Se
a
026
AVantD
P2026
en
D
prés
D
Près
20
09/07/2026
Pbasre
tn
Dépenses
[no
DeSSIRAREMEEAN
220
271,15
1 437
100,00)
0,00!
1 437
100,00!
61 223,17
4 604
952,98
site nordique d'Agy
AP2377.24
| Dépenses
HR
ZSSME
RENE
2 860
421,02)
143
215,00
0,00)
143
215,00
83 397,45
166
363,98
Ap2581
|
Dépenses
pes
FOIS
2 446,81
400
000,00
400
000,00
800
000,00
354159,93|
8371
553,19)
Ap25D1.1
| Dépenses
HE
CÉIACERIEARE
50 873,36]
500
000,00!
0,00
500
000,00
62 001,32
2 449
126,64]
pzesro1
1 |
Dépenses
[PS
LAUGament
ou
club
iquss
0,00
60
000,00
0,00
60
000,00!
714,73
1 840
000,00!
au
stade
intercommunal
Remboursement de l'avance
ap26rspi
| Recettes
|en compte
courant
à la
SPL
0,00
0,00!
0,00)
0,00
0,00
200
000,00
[Tourisme
Rene
ni
Enecettes
LULOLL
ATIANUELEVALES
0,00
0,00
0,00
0,00!
0,00!
841
000,00
lau budget ZAE
Les
crédits
de
paiement
sur
l'autorisation
de
programme AP25B1
«
Réhabilitation
de
la
Friche
BRETTON
»,
sont
réajustés,
et
portés
de
400
000.00€
à
800
000.00€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-quatre
voix
pour
:
-
Approuve
l'actualisation
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
telle
que
présentée
ci-dessus
;
- Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
‘
158.
Décision
modificative
n°1
de
l’exercice
2026
-
Budget
annexe
de
l’eau
potable
(annexe)
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
relatifs
au
contrôle
budgétaire,
aux
décisions
modificatives,
tels
que
modifiés
par
l'ordonnance
n°
2025-526
du
12
juin
2025
(applicables
à
compter
de
l’exercice
2026)
:
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.4
applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
et
plus
particulièrement
la
nomenclature
M49
relative
aux
services
publics
d'assainissement
et
de
distribution
d’eau
potable
applicable
au
1°
janvier
2026
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2026_
13
en
date
du
28
janvier
2026
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
le
Budget
primitif
2026
du
budget
annexe
Eau
Potable
:
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
Stratégies
territoriales
en
date
du
2
juillet
2026
:
Considérant
que
les
décisions
modificatives
constituent
des
délibérations
venant
modifier
les
autorisations
budgétaires
du
budget,
afin
d'intégrer
des
dépenses
ou
recettes
nouvelles,
de
supprimer
des
crédits
antérieurement
votés
ou
d'ajuster
les
imputations
budgétaires
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
procéder aux
ajustements
budgétaires présentés
dans
le
cadre
de
la
décision
modificative
n°
1
du budget
annexe
de
l’eau
potable
de
l'exercice
2026
de
la
manière
suivante
:
En
section
de
fonctionnement
:
2026
_
|
{
Décision
Section
d'exploitation
‘Budget
primitif.
modificative
Budget total
voté
011
-
Charges
à
caractère
générai
203
210,00
0,00]
203
210,00
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
174
241,00
0,00
174
241,00
66
-
Charges
financières
66
202,00
0,00
66
202,00
67
-
Charges
spécifiques
5 000,00
0,00!
5
000,00
Totai
Reel
:
448
653,00
0,00
448
653,00
Ordre 023
-
Virement à
la
section
d'investissement
854
309,00
0,00
854
309,00
042
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
518
358,00
0,00
518
358,00
4372
667,00
70
-
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
659
779,00
1
000
064,00
1
659
843,00
75
-
Autres
produits
de
gestion
courante
1
000
064,00!
_-1
000
064,09)
0,00
Total
Reel
1:659
843,00)
0,00
1:659
843,00
Ordre 042
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre sections
161
477,00
0,00!
161
477,00
Total:Ordre Solde
dé
ja
section
d'exploitation
16En
section
d'investissement
:
De
O
D
.
Budget
to
on
d
Budget
p
od
Ô
16
- Emprunts
et
deites
assimilées
201
807,00!
0.00
201
807,00
20
- Immobilisations
incorporelles
55
000,00
-55
000,00
0,00
21
- Immobilisations
corporelles
2 794
609,00]
_-1
824
101,56
970
507,44
23
- Immobilisations
en
cours
0,00
4 878
101,56
1 879
101,56
Total
Reel
3051416,00
0,00!
3.051
436,00
Ordre 040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
161
477,00
0,00
161
477,00
Total
Ordre.
.
=
161477,00
0,00
161
477,00
DU
2
13
- Subventions
d'investissement
1 273
761,00
0,00!
1273
764,00
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
566
465,00
0,00
566
465,00
Total
Reel
1:840
226,00
0,00/
1840
226,00
Ordre 021
- Virement
de
la
section
d'exploitation
854
309,00
0,00
854
309,00
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre sections
518
358,00]
0,00]
518
358,00
Total
Ordre —
1 372
667,
00
0,00!
1372
667,00
FSCTER
a
do
nor
=
ISolde
de
la
section
d'investissement
.
IScide
du
budget.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
par
quarante-quatre
voix
pour
:
- Approuve
les
ajustements
de
la
décision modificative
n° 1
du budget
annexe
de
l’eau
potable
de
l'exercice
2026,
tels
que
présentés
ci-dessus
;
- Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
9.
Délégation
au
Président
pour
le
placement
des excédents
de
trésorerie
sur
des
comptes à terme
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales
(CGCT),
notamment
:
-
L'article
L.
1618-2,
qui
autorise
les
collectivités territoriales
et leurs
établissements
publics
à
placer
leurs
fonds
disponibles sur
des
comptes
à
terme
(CAT) ouverts
auprès
de
l’État
ou
d'établissements
publics
sous
conditions
;
17-_
L'article
R.
1618-1,
qui
précise
la
liste
des
fonds
éligibles
à
ce
placement
(libéralités,
produits
d’aliénation
du
patrimoine,
emprunts
non
employés,
indemnités
d'assurance,
sommes
perçues
dans
le
cadre
d’un
litige,
etc.)
;
-_
L'article
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
aux
termes
duquel
le
conseil
communautaire
peut
déléguer
au
président
une
partie
de
ses
attributions,
à
l'exception
de
celles
expressément
exclues
par
cet
article
:
Vu
le
décret
n°
2014-984
du
28
août
2014,
encadrant
les
conditions
d'emprunt
et
de
placement
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
du
25
juin
2010
(NOR
:
10CB1015077C),
relative
aux
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales,
rappelant
les
principes
de
prudence
et
de
transparence
dans
la
gestion
de
la
trésorerie
:
Considérant
que
la
2CCAM
peut
être
amenée
à
disposer
d’excédents
de
trésorerie
temporaires,
issus
:
-
De
recettes
exceptionnelles
(indemnités
d’assurance,
produits
de
cession
d'actifs,
etc.) ;
-
_
D'emprunts
dont
l'emploi
est
différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
sa
volonté
;
-
Ou
d’autres
fonds
éligibles
au
placement,
conformément
à
l’article
R.
1618-1
du
CGCT
;
Considérant
que
le
placement de
ces
excédents temporaires
sur
des
comptes
à
terme
(CAT)
ouverts
auprès
de
l'État
ou
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC)
permet
d'optimiser
la
gestion
de
la
trésorerie
tout
en
garantissant
la
sécurité
et
la
liquidité
des
fonds,
dans
le
respect
des
principes
de
prudence
et
de
transparence
:
Considérant
que
cette
délégation
doit
être
encadrée
pour
éviter
tout
risque
financier
et
assurer
un
suivi
rigoureux
des
opérations
;
Il
est
proposé
de
déléguer
à
Monsieur
le
Président
de
la
2CCAM,
pour
la
durée
de
son
mandat,
la
compétence
de
procéder
au
placement
des
excédents
de
trésorerie
sur
des
comptes
à
terme
(CAT),
dans
les
conditions suivantes
:
1.
Fonds
éligibles
:
Seuls
pourront
être
placés
les
fonds
listés
à
l'article
R.
1618-1
du
CGCT,
à
savoir
:
o
Les libéralités
;
o
Les
produits
d’aliénation
d'éléments
du
patrimoine
;
o
Les
emprunts
dont
l'emploi
est différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la
volonté
de
la
collectivité
;
o
Les
indemnités
d'assurance
;
o
Les
sommes
perçues
à
l'occasion
d’un
litige.
2.
Montant
maximal
:
Le
montant
cumulé
des
placements
ne
pourra
excéder
5
000
000€
(Cinq
millions
d’euros),
sauf
autorisation
expresse
du
Conseil
communautaire.
3.
Durée
des
placements
:
Les
placements
seront
effectués
pour
une
durée
maximale
de
12 mois
renouvelable sans pouvoir
excéder
une
durée
maximale
de 24 mois pour
chaque placement.
184.
Établissements
habilités
: Les
placements
seront
exclusivement
réalisés
:
©
Auprès
de
l'État
(via
la
Direction
générale
des
Finances
publiques)
;
o
Ou
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC).
5.
Taux
et
conditions
:
Les
taux
et
conditions
des
placements
seront
fixés
par
le
Président
dans
le
respect
des
règles
de concurrence
et
de
transparence,
et
devront
être
au
moins
équivalents
aux
taux
du
marché
monétaire
(ex.
: taux
moyen
des
obligations
d’État
à
court
terme).
6.
Information
du
Conseil
communautaire
:
Le
Président
rendra
compte
au
Conseil
communautaire
des
contrats
souscrits
lors
de
la
séance
qui
suivra
leur
signature,
et
au
moins
une
fois
par
an
des
opérations
de
placement
réalisées,
via
un
rapport
détaillé
présenté
en
séance du
Conseil
communautaire,
incluant
:
o
Le
montant
et
la
durée
des
placements
;
o
Les
taux
obtenus;
o
Les éventuels incidents de gestion.
Le
Président
veillera
à
ce
que
les
placements
respectent
strictement
les
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur.
En
cas
de
manquement,
il
en
informera
sans
délai
le
Conseil
communautaire.
Débats :
M.
le
Président
propose
de
placer,
pour une
durée
de
trois
mois,
environ
3
millions
d'euros
de
trésorerie
actuellement
excédentaire
sur
un
compte
à
terme.
Avec
un
taux
de
rémunération
de
2,28
%,
cette
opération permettrait
de générer
près
de 21
000
€
de
produits
financiers,
sans
impact
majeur
sur
la
gestion
courante
de
la
collectivité.
Il
précise
que
la
trésorerie
fera
l'objet
d'un
suivi
régulier
afin
d'identifier
d'éventuelles
opportunités
de
placement
à l'avenir
et
d'optimiser
les
recettes
financières
de
la
collectivité.
À
la
question
de
M.
Pierre
PERY
sur
la
disponibilité
des
fonds
en
cas
de
besoin,
il
est
indiqué
que
la
sécurité
et
la
liquidité
du
placement
ont
été
prises
en
compte.
Cette
première
opération
servira
de
test afin
d'évaluer
son
fonctionnement
avant
d'envisager
d'autres
placements. Valérie
FERRARINI
s'interroge
sur
la
différence
de rémunération
entre
un placement
à
trois
mois
et
à
six
mois.
Il
est
répondu que
les
taux
actuellement
proposés
varient
entre
2,28
%
et
2,34
%,
soit
un
écart
limité.
Le
Président conclut
en
indiquant
qu'il
convient
de
profiter
de
cette
possibilité
tant
que
la
trésorerie
disponible
le
permet,
tout
en
restant
prudent
quant aux
besoins
financiers
futurs
de
la
collectivité.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-quatre
voix
pour
:
- Délègue
à
Monsieur
le
Président
de
la
2CCAM,
pour
la
durée
de
son
mandat,
la
compétence
de
procéder
au
placement
des excédents
de
trésorerie sur
des
comptes
à terme
(CAT),
dans
les
conditions
ci-dessus
énoncées
;
19-
Charge
le
Président
de
notifier
cette
décision sans
délai au
Service
de
Gestion
Comptable
et
à
la
préfecture
de
Haute-Savoie.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
/
ENVIRONNEMENT
:
10. Attribution
du
marché
d'exploitation
des
installations
de
génie
climatique
des
bâtiments communaux et
intercommunaux — Groupement de
commande entre
la
Commune de Cluses et la 2CCAM -— n°S-PF-2026-04
Rapporteur : JP MAS Vu
les
articles
L.2124-2
et
R.2124-2
1°
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
commande
publique
prévoyant
la
passation
d’un
marché
public
selon
une
procédure
en
appel
d'offres
ouvert
;
Vu
la
convention
de
groupement
de
commande
signée
entre
la
communauté
de
communes
et ses communes membres en date du 10 décembre 2018 permettant une mise en commun des
commandes
afin
de
globaliser
l'achat
et
ainsi,
de
réduire
les
coûts
administratifs
et
obtenir des tarifs plus avantageux du fait des volumes commandés plus importants ; Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
24
juin
2026
portant
sur
l'examen
des
offres
et
la
désignation
des
entreprises
retenues
pour
les
lots
du
marché
du
marché
d'exploitation
des
installations
de
génie
climatique
des
bâtiments
communaux
et
intercommunaux. Considérant
les
besoins
identiques
de
la
commune
de
Cluses
et
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
(2CCAM})
ainsi
que
la
volonté
de
rationaliser
le
processus
d'achat,
il
a
été
décidé
de
lancer
une
consultation
pour
l'exploitation
des
installations
de
génie
climatique
des
bâtiments
communaux
et
intercommunaux
comprenant les prestations suivantes : e
P1
Energie
:
Fourniture
de
combustible
nécessaire
à
la
production
de
chauffage
et
d’eau
chaude sanitaire : Mi
-—
Marché
Température
avec
Intéressement
PFI- Marché Prestation et Forfait avec intéressement CP — Marché Combustible Prestation ; e P2 Maintenance :
Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations
de génie climatique ; e
P3
Garantie totale
: Prestations
de
gros
entretien
et
garantie
totale
des
installations
de
génie climatique. La
Commune
de
Cluses
est
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
;
elle
a
en
charge
la
passation
du
marché.
Chaque
membre
du
groupement
signe,
notifie
et
suit
l'exécution de son marché.
20Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
un
avis
d'appel
à
la
concurrence
a
été
transmis
à
la
publication
le
13
mars 2026
sur
le
profil
acheteur
MP74.fr
de
la
Commune
de
Cluses
ainsi
qu'au
JOUE
et
au
BOAMP.
La
date
limite
de
remise des
offres
a été
fixée
au 17
avril
2026.
Le
marché
est
alloti
de
la
manière
suivante
:
-
Lot
01
: bâtiments
communaux
de
la
Ville
de
Cluses
;
-
Lot
02
: bâtiments
intercommunaux
de
la
2CCAM
;
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
ler
juillet
2026
ou
à compter
de
la
date
de
notification
si
celle-ci
est
postérieure.
Il
pourra
être
reconduit
une
fois
pour
une
période de 3 ans. La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
8
ans.
Les
variantes
sont
autorisées
et
doivent
permettre de
réaliser
des
économies
d'énergie
et/ou
améliorer
le
renouvellement
durable, garantissant
des
gains
financiers
et
restants
dans
le
cadre
des
prestations
P1,
P2
et
P3.
Les
critères
d'attribution
indiqués
au
règlement
de
consultation
sont
les
suivants,
pour
tous
les lots :
e
Valeur
technique
: 60%
e
Prix
des
prestations
: 40%
I
est
précisé
que
le
critère
«
prix
des
prestations
»
est
jugé
au
regard
du
montant
général
des
prestations
P1,
P2
et
P3
sur
la
durée
totale
du
marché.
Les
prix
sont
révisables.
L'ouverture
des
plis
a
été
effectuée
le
17
avril
2026.
Un
pli
dématérialisé
a
été
reçu
dans
les
délais
comprenant
une
offre
de
base
et
une
offre
variante
pour chacun
des
deux
lots.
L'analyse
des
candidatures
et
des
offres
techniques
et
financières
a
été
confiée
à
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
le
cabinet
EXOPEN.
Les
candidatures ont
été
admises.
Au
vu du
rapport
d’anaiyse
des
offres
présentées
par
le
cabinet
EXOPEN
;
la
commission
d'appel
d'offres,
lors
de
sa
réunion
du
24
juin
2026,
a choisi
de
retenir
l’entreprise
DALKIA,
domiciliée
15A Avenue
Albert
Einstein
- Le
Kaly
- 69100 VILLEURBANNE,
ayant présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse pour
les
deux
lots
:
-
Concernant
le
lot
OL
« Bâtiments
communaux
de
la
Ville
de
Cluses
»,
l'offre
variante
d'un
montant
de
3 158
377.95
€
HT,
soit
3 790
053.54
€ TTC
pour
la
période
initiale
de
5
ans, et
d’un
montant
de
5 053
404.72
€
HT,
soit
6 064
085.66
€ TTC
pour
la
durée
maximale
de
8
ans.
Le
montant
annuel
s'élève
à
63167559
€
HT
soit
758
010.71 €
TTC,
décomposé
comme
suit
:
e
Prestation
P1
- Energie
: 240
503,77
€
HT
soit
288
604.52 €
TTC,
e
Prestation
P2
- Maintenance
: 87
636,80
€
HT
soit
105
164.16
€ TTC,
°e
Prestation
P3
- Garantie
totale
: 303
535,02
€
HT
soit
364
242.02
€ TTC.
21-
Concernant
le
lot
02
«
Bâtiments
intercommunaux
de
la
2CCAM
»,
l'offre
variante
d’un
montant
de
1
929
706.65
€
HT,
soit
2
315
647.98
€
TTC
pour
la
période
initiale
de
5
ans,
et
d’un
montant
de
3
087
530.64
€
HT,
soit
3
705
036.77
€
TTC
pour
la
durée
maximale
de
8
ans.
Le
montant
annuel
s'élève
à
38594133
€
HT
soit
463
129.59
€
TTC,
décomposé
comme
suit
:
e
Prestation
P1
Energie
: 196
210.37
€
HT
soit
235
452.44€
TTC,
e
Prestation
P2
Maintenance
: 117
851.81
€
HT
soit
141
422.17
€TTC,
e
Prestation
P3
Garantie
totale
: 71
879.15
€
HT
soit
86
254.98
€
TTC.
Débats
:
M.
BOURAHILA
s'interroge
sur
le
Contrat
de
Performance
Énergétique
(CPE),
notamment
sur
l'existence
d'un
suivi
et
d'un
reporting
des
économies
d'énergie
générées.
Il
précise
sa
question
concernant
la
variante
présentée,
qui
prévoit
la
réalisation
d'économies
d'énergie.
Le
Président
indique
que
le
titulaire
du
marché
devra
garantir
un
objectif
de
performance
énergétique
dans
le
cadre
de
sa
réponse
au
marché.
Il
précise
que
les
économies
attendues
concernent
principalement
la
consommation
d'énergie.
En
revanche,
les
gains
financiers
ne
seront
pas
immédiats
en
raison
des
coûts
complémentaires
liés
à
la
maintenance
et
aux
travaux
prévus.
L'intérêt
du
dispositif
réside
avant
tout
dans
la
réduction
des
consommations
énergétiques
et
l'amélioration
de
l'entretien
des
bâtiments.
Les
services
précisent
que
Dalkia
assurera
la
gestion
complète
des
installations,
y
compris
les
abonnements
énergétiques,
qui
ne
seront
plus
directement supportés
par
la
2CCAM.
Dalkia
prendra
également
en
charge
l'achat
d'énergie (poste
P1),
la
maintenance
et
le
pilotage
des
travaux.
La
variante
prévoit
un
volume
de
travaux
plus
important,
principalement
réalisé
au
cours
des
trois
premières
années
du
contrat,
permettant
ainsi
d'atteindre
des
économies
d'énergie plus
significatives.
Il'est
confirmé
qu'un
suivi
de
la
performance
énergétique
sera
réalisé
sur
toute
la
durée
du
marché.
L'objectif
principal
du
CPE
est
la
réduction
des
consommations
énergétiques
et
l'amélioration
de
l'entretien
du
patrimoine,
davantage
qu'une
économie
financière
immédiate. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-quatre
voix
pour
:
-
Prend
acte
du
choix
des
entreprises
retenues
par
la
commission
d'appel
d'offres
pour les lots 01 et 02 ; -
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
l'offre
variante
du
lot
02
«
Bâtiments
intercommunaux
de
la
2CCAM
»
avec
l’entreprise
DALKIA,
domiciliée
15A
Avenue
Albert
Einstein
-
Le
Kaly
-
69100 VILLEURBANNE,
d’un
montant
de
1
929
706.65
€
HT,
soit
2315
647.98
€
TTC
pour
la
période
initiale
de
5
ans,
et
d’un
montant
de
3
087
530.64
€
HT,
soit
3
705
036.77
€ TTC
pour
la
durée
maximale
de
8
ans.
Le
montant
annuel
s'élève
à
385
941.33
€
HT
soit
463
129.59
€
TTC,
décomposé
comme
suit
:
e
Prestation
P1
Energie
:
196 210.37
€
HT
soit
235 452.44
€
TTC,
®
Prestation
P2
Maintenance
: 117
851.81 €
HT
soit
141 422.17 €
TTC,
e
Prestation
P3 Garantie
totale
: 71 879.15 €
HT
soit
86
254.98 €
TTC.
2211.
Avenant
n°4
à
la
convention
pluriannuelie
d'objectif et
de
partenariat
2023-2025
«
Fonds
Air
Bois
n°2
»
(annexe)
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L5221-1,
qui
prévoit
que
des
communes,
des
Etablissement
Publics
de
Coopération
Intercommunales
(EPCI)
et
des
syndicats
mixtes
peuvent
passer
entre
eux
des
conventions
pour
la
mise
en
œuvre
d'opérations
jugées
d'utilité
commune
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2012047-0004
du
16
février
2012,
portant
approbation
du
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
(PPA)
de
la
vallée
de
l’Arve
n°1
pour
la
période
2012-2016,
ainsi
que
son
article
4,
qui
prévoit
une
procédure de
révision,
conformément
aux
articles
R.
222-
20
à
R.
222-28
du
Code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PAIC-2019-0044
du
29
avril
2019, relatif
à l'approbation
du
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
de
la
vallée
de
l’Arve
n°2
(PPA
n°2},
révisé
pour
la
période
2019-
2023
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PAIC-2025-0086
du 28
octobre
2025,
relatif
à la
poursuite
du
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
de
la
vallée
de
l’Arve
sur
la
période
2025-2030,
autour
d’un
plan
d’actions
resserré
autour
des
13
actions
jugées
les
plus
efficientes
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
et
notamment
l'article
4-2-1,
relatif
à
la
protection
et
à
la
mise
en
valeur
de
l’environnement
par
des
actions
d'intérêt
communautaire
;
Vu
la
délibération
n°DEL2023_58
du
Conseil
communautaire
de
la
2CCAM,
en
date
du
30
mars
2023,
relative
à
l'approbation
de
la
convention
pluriannuelle
d'objectif
et
de
partenariat
2023-2025 du
Fonds
Air
Bois
n°2
;
Vu
la
délibération
n°DEL2024_65
du
Conseil
communautaire
de
la
2CCAM,
en
date
du
18
juillet
2024,
relative à
l'approbation
de
l’avenant
n°1
à la
convention
pluriannuelle
d'objectif
et
de
partenariat
2023-2025 du
Fonds
Air
Bois
n°2
;
Vu
la
délibération
n°DEL2025_46
du
Conseil
communautaire
de
la
2CCAM,
en date
du
10
avril
2025,
relative à
l'approbation
de
l'avenant
n°2
à la
convention
pluriannuelle
d'objectif
et
de
partenariat
2023-2025 du
Fonds
Air
Bois
n°2;
Vu
la
délibération
n°DEL2025_148
du
Conseil
communautaire
de
la
2CCAM,
en
date
du
18
décembre
2025,
relative à
l'approbation
de
l'avenant n°3
à
la
convention
pluriannuelle
d'objectif
et
de
partenariat
2023-2025 du
Fonds
Air
Bois
n°2;
Considérant
que,
en
l’absence
de mesures
nouvelles,
le
PPA
modifié
prolonge
la
mise en
œuvre
d'actions
existantes,
afin
de
continuer
à agir
en
vue
de
réduire
les
émissions
des
sources
de
pollution
atmosphérique
;
23Considérant
que
le
dispositif
Fonds
Air
Bois,
qui
constitue
l’une
des
fiches
action
du
PPA,
fait
état,
au
13
octobre
2025,
de
2
918
conversions
d'appareils
non
performants,
sur
un
objectif
initial
de
3
400
remplacements
au
titre
du
PPA
n°2
:
Considérant
la
décision
prise
par
les
membres
du
bureau
PPA
du
13
octobre
2025
de
prolonger
le
dispositif
Fonds
Air
Bois,
au-delà
de
la
date
butoir
inscrite
au
sein
de
la
convention
pluriannuelle
d'objectif
et
de
partenariat
Fonds
Air
Bois
n°2,
initialement
prévue
au
31
décembre
2025
;
Considérant
que
l’avenant
n°3
a
permis
de
prolonger
l'attribution
de
primes,
sur
la
base
de
l'enveloppe
restante
non
consommée,
jusqu’au
30
juin
2026
;
Considérant
que
lavenant
n°3
a
également
permis
de
réaffecter
le
poste
de
pilotage-
instruction
prévu
pour
le
bilan
de
l’opération
à
l'instruction
des
dossiers
jusqu’au
30
juin
2026
:
Considérant
la
proposition
d’avenant
n°4,
transmise
par
le
SM3A,
qui
est
le
gestionnaire
et
lanimateur
du
Fonds
Air
Bois
de
la
vallée
de
l’Arve
;
L'avenant
n°4
à
la
convention
pluriannuelle
d'objectif
et
de
partenariat
2023-2025
«
Fonds
Air
Bois
n°2
» a
pour
objet
de
:
+
Prolonger
l'attribution
de
primes
Fonds
Air
Bois
EnR
jusqu’au
31
décembre
2026,
avec
les
crédits
restants
;
+
Modifier
le
plan
de
financement
pour
l'animation
du
dispositif,
comprenant
l'animation
au
second
semestre
2026
(1
ETP
assurant
le
poste
de
gestion-pilotage-
instruction
du
dispositif)
et
les
frais
de
structure,
du
1°
juillet
2026
au
31
décembre
2026.
Ainsi,
il
est
prévu
une
dépense
supplémentaire
dans
le
cadre
de
ce
quatrième
avenant
de
2678,40
€ pour
chaque
communauté
de
communes,
afin
d'assurer
le
financement
du
poste
de
gestion-pilotage-instruction,
sur
la
période
allant
du
01/07/2026
au
31/12/2026.
Cette
somme
sera
appelée
au
premier
semestre
2027.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-quatre
voix
pour
:
-
Approuve
les
termes
de
lavenant
n°4
à
la
convention
Fonds
Air
Bois
n°2
2023-2025
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer l'avenant
n°4
à
la
convention
Fonds
Air
Bois
n°2
2023-2025
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
2412.
Attribution
d’une
subvention
en
capital
à
l’association
foncière
pastorale
du
Reposoir
pour
la
rénovation
et
la
sécurisation
du
chemin
d’accès
à l’unité
pastorale
de
la
Forclaz
(annexe)
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-28,
L.
5214-14
et
suivants
et
L.
5211-2;
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
ses
articles
L.
135-1,
L.
135-2
et
D.
113-29
:
Vu
le
code
forestier
et
notamment
ses
articles
D.
142-17,
D.
142-18
et
D.
142-20
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
adoptés
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2025_68
en
date
du
17
juillet
2025
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
20
octobre
2025
et
notamment
l'article
4-3-3
relatif
à
la
compétence
en
matière
de
développement
agricole,
forestier
et
pastoral
;
Vu
la
délibération
n°DEL2021_
36
du
conseil
communautaire
du
25
mars
2021,
modifiée
par
les
délibérations
DEL2024_39
du
30
mai
2024
et
DEL2025_76
en
date
du
18
septembre
2025,
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire,
et
notamment
son
article
4-1-1-1
relatif
aux
espaces
naturels
forestiers et
agricoles
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°91/1854
en
date
du
12
décembre
1991
portant
autorisation
de
l'Association
Foncière
Pastorale
du
Reposoir
;
Vu
les
statuts
de
l'Association
Foncière
Pastorale,
autorisée
du
Reposoir
(AFPR)
;
Vu
le
devis
descriptif et
estimatif
des travaux
établi
par
GILLET
Topo,
maître
d'œuvre,
en
date
du
1°
mars 2026;
Vu
la
demande
de
subvention présentée
par
l'AFPR
en
date
du
19
juin
2026
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
est
compétente,
aux
termes
de
l'article
4-3-3
de
ses
statuts,
pour
mener
des
actions
en
faveur
du
développement
des
activités
agricoles,
forestières
et
pastorales
;
Considérant
que
les
actions
en
faveur
des espaces
naturels
forestiers et
agricoles
sont
déclarées
d'intérêt
communautaire
en
application
de
l'article
4-1-1-1
de
la
délibération
définissant
l'intérêt
communautaire
;
Considérant
que
l'Association
Foncière
Pastorale
du
Reposoir
est
une
AFP
autorisée
au sens
de
l'article
L.
135-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
dont
l'objet
est
d’assurer
ou de
faire
assurer
l'aménagement,
l'entretien et
la
gestion
des
ouvrages
collectifs
permettant
la
bonne
utilisation
des fonds compris dans son
périmètre
;
25Considérant
que
le
projet
de
rénovation
et
de
sécurisation
du
chemin
d’accès
à
l'unité
pastorale
de
la
Forclaz
soumis
au
financement
de
la
2CCAM
vise
à
permettre,
dans
de
meilleures
conditions,
la
transhumance
des
troupeaux
bovins
vers
les
alpages
et
la
desserte
d'une
forêt
fragilisée
en
vue
de
son
exploitation
sylvicole,
contribuant
ainsi
à
la
mise
en
valeur
d'espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
d'intérêt
communautaire
É
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
champ
des
dispositifs
de
financement
prévus
aux
articles
L.
135-1,
L.
135-2
et
D.
113-29
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
ainsi
qu'aux
articles
D.
142-17,
D.
142-18
et
D.
142-20
du
code
forestier
;
Considérant
que
le
coût
prévisionnel
total
des
travaux
est
estimé
à
206
950
euros
toutes
taxes
comprise
et
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
a
été
présenté
au
conseil
communautaire
;
Messieurs
Eloi
Blanchet,
Christian
HENON
et
Jean-Marie
DELISLE
ne
participent
pas
au
vote.
Débats
:
Les
échanges
ont
porté
sur
l'élargissement
d'un
chemin
existant,
rendu
nécessaire
pour
des
raisons
d'accès,
d'entretien forestier et
de
sécurité.
M.
Sandro
PEPIN
a
indiqué
que
le
projet
connaît
un
surcoût
important en
raison
du
refus
d'un
propriétaire
de
céder
une
partie
de
terrain,
obligeant
à
réaliser
un
contournement.
M.
Pierre
PERY
a
interrogé
l'assemblée
sur
les
perspectives
d'intervention
futures
de
la
2CCAM
concernant
les
chemins
forestiers,
agricoles et
pastoraux.
Le
Président
a
précisé
que
l'orientation
actuelle
vise
principalement
la
réhabilitation
et
l'amélioration
de
l'existant
plutôt
que
la
création
de
nouvelles
voies.
M.
Gérald
RICHARD
a
rappelé
l'enjeu
de
sécurité
lié
à
l'accès
des
véhicules
de
secours
à
certaines
habitations.
Mme
Chantal
VANNSON
a
évoqué
le
projet
de
création
d'un
chemin
d'accès
à
l'alpage
de
la
Touvière,
soulevant
la
question
du
financement
des
nouvelles
infrastructures. Plusieurs
élus
ont
souligné
le
risque
de
créer
un
précédent
et
la
nécessité
d'encadrer
les
interventions
de
la
2CCAM
afin
de
maîtriser
les
dépenses
et
éviter
une
multiplication
des
demandes. Le
Président
a
indiqué
que
le
dispositif
proposé
prévoit
actuellement
un
plafond
d'aide
fixé
à
20
000
€
par
projet.
Il
a
précisé
que
les
critères
d'intervention,
notamment
concernant
les
créations
de
chemins,
l'intérêt
communautaire
et
les
bénéficiaires
éligibles,
devront
faire
l'objet
d'une
réflexion
complémentaire
en
bureau communautaire.
L'assemblée
s'accorde
sur
la
nécessité
de
soutenir
les
projets
liés
au
pastoralisme
et
à
la
filière
forestière,
tout
en
définissant
un
cadre
d'intervention
clair
et maîtrisé
pour
les
futurs
financements de
la
2CCAM.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante
et
une
voix
pour
:
-
Fixe
la
participation
de
la
2CCAM
et
décide
d'attribuer
à
l'Association
Foncière
Pastorale
du
Reposoir
une
subvention en
capital
d’un
montant
correspondant
à
10%
26du
montant
des
travaux
TTC
plafonné
à hauteur
de 20
000,00€
(vingt
mille
euros)
au
titre
du
projet
de
rénovation
et
de
sécurisation
du
chemin
d'accès
à l’unité
pastoral
de
la
Forclaz
;
-
Décide
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
au
budget
principal
de
l'exercice
2026
de
la
2CCAM
;
- Dit
que
ce
montant
est
un
montant
maximal
et
que
dans
hypothèse
où
les
travaux
seraient
d’un
montant
inférieur
à la
somme
de
206
950€
TTC,
il sera
diminué
à
due
proportion
;
- Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
d'attribution
de
subvention
à
intervenir
avec
l'Association
Foncière
Pastorale
du
Reposoir,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
TRANSPORT
:
13.
Avenant
n°1
du
lot
n°
3,
Equipement,
fourniture,
prestations
d'accompagnement
et
autres,
du marché
n°
S-PF-2022-27
relatif
à
l'acquisition,
le
fonctionnement,
la
maintenance
et
l'hébergement
d’un
système
billettique
connecté pour
le
transport
scolaire
Rapporteur
: F
GYSELINCK
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.
1414-4,
L.
2122-1,
R.2122-3
et
R.
2194-5
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2022_19
du
10
mars
2022
portant
autorisation
de
signature
du
marché
n°
S-PF-2021-41,
Exploitation
des
lignes
régulières
et
de
services
de
transports
scolaires
organisés
par
la
2CCAM
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2022_109
du
20
novembre
2022
portant
autorisation
de
signature
du
marché
n°
S-PF-2022-27
relatif
à
l’acquisition,
le
fonctionnement,
la
maintenance
et
l'hébergement
d’un
système
billettique
connecté pour
le
transport
scolaire
;
Considérant
que
le
marché
n°
S-PF-2022-27
alloti
en
3 lots,
notifié
le
16
décembre
2022
à la
société
UBI
TRANSPORTS,
prévoit
pour
le
lot
n°3
un
montant
maximum
de 20
G00 €
HT
sur
une
durée de
6 ans renouvelable
une
fois,
pour
une
période
d’une année,
soit
une
durée
totale
de
7 ans.
À
ce
jour,
après
4
ans
d'exécution,
le
montant
plafond
est atteint
;
Considérant
qu’une
modification
du
marché
peut
être
justifiée
par
des
circonstances
imprévisibles
au
moment
de
sa passation.
Plusieurs
événements,
imprévisibles
et
extérieurs
à
la
volonté
des
parties,
ont
engendré
des
surcoûts nécessitant
une augmentation du
montant
maximum
du
lot
n°3.
Ces
motifs sont
détaillés
ci-après
:
271.
Changement
de
logiciel
d'inscription
et
reprise
des
données
:
Un
changement
de
logiciel
dédié
à
la
gestion
des
inscriptions
transport
a
dû
être
opéré
en
cours
de
marché.
Cette
évolution,
non
prévisible
au
moment
de
la
passation
du
marché,
a
impliqué
une
migration
complète
des
données
issues
de
l'ancien
système
vers
le
nouveau
logiciel
de
billettique.
Cette
opération
technique
de
reprise
et
de
fiabilisation
des
données
a
engendré
un
coût
supplémentaire
de
7
679,60
€
HT,
qui
n'avait
pas
pu
être
intégré
dans
le
montant
initial
du
marché.
2.
Réimpression
de
cartes
de
transport
suite
à
des
pertes
et
destructions
:
Un
nombre
significativement
plus
élevé
que
prévu
de
cartes
de
transport
a
dû
être
réimprimé
en
cours
d'exécution
du
marché.
En
effet,
de
nombreuses
familles
ont
égaré
ou
jeté
par inadvertance
les
supports
qui
leur
avaient
été
remis
et
qui
était
réutilisables
chaque
année,
rendant
indispensable
leur
remplacement.
850
duplicatas
ont
été
réimprimés
depuis
le
début
du marché.
Ce
besoin
ne
pouvait
pas
être
raisonnablement
prévu
initialement.
3.
Renouvellement
des
smartphones
mis
à
disposition
des
transporteurs
:
Des
smartphones
avaient
été
fournis
aux
transporteurs
scolaires
afin
de
leur
permettre
d'utiliser
l'application
de
billettique
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
marché.
Or,
plusieurs
facteurs
imprévus
ont
rendu
nécessaire
le
renouvellement
d’un
certain
nombre
d’entre
eux
:
e
L'usure
prématurée
des
appareils,
liée
à
leur
utilisation
importante,
entraînant
une
dégradation
accélérée
des
batteries
et
des
composants,
au-delà
de
ce
qui
pouvait
être
anticipé
dans
des
conditions
normales
d'utilisation
;
e
La
perte
et
la
casse
de
certains
appareils,
circonstances
qui
ont
nécessité
un
remplacement
rapide
pour
garantir
la
continuité
du
service.
4.
Vandalisme
sur
les
véhicules
de
transport
scolaire
et
remplacement
des
valideurs
et
smartphones
présents
dans
les
véhicules
:
Des
actes
de
vandalisme
ont
été
commis
sur
plusieurs
véhicules
de
transport
scolaire,
entraînant
la
détérioration
des
valideurs
et
téléphones
installés
à
bord.
Ces
équipements,
essentiels
au
fonctionnement
du
système de
billettique,
ont
dû
être
remplacés
afin
d'assurer
la
continuité
et
la
fiabilité
du
service.
Le
vandalisme
constitue
par
nature
un
événement
imprévisible,
dont
les
conséquences
financières
ne
pouvaient
être
intégrées
dans
les
prévisions
initiales
du
marché.
Débats
:
Mme
Nathalie
LÉVEILLÉ
demande
si
les
cartes
de
transport
perdues
ou
détériorées
sont
refacturées
aux
usagers.
M.
Fabrice
GYSELINCK
confirme
que
leur
remplacement
est
bien
facturé
aux
utilisateurs.
Il
précise
toutefois
que
ces
recettes
sont
imputées
sur
un
autre
compte
budgétaire,
ce
qui
justifie la
nécessité
d'augmenter
le
montant
prévu
au
compte
concerné.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir délibéré
à
l'unanimité,
par quarante-quatre
voix
pour
:
28| |
- Augmente
le
plafond
du
lot
n°3
de 20
000
€
HT
soit
24
000
€ TTC
à 30
000
€
HT
soit
36 000
TTC
par
voie
d’avenant,
et
dans
la
limite
de 10
000
€
HT
soit
12
000
€
TTC
représentant
50
%
du
montant
initial
du
lot
n°3
;
- Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
cet
avenant
n°1
du
lot
n°3
Equipement,
fourniture,
prestations
d'accompagnement
et
autres,
du
marché
n°
S-PF-2022-27
relatif
Acquisition,
fonctionnement,
maintenance
et
hébergement
d’un
système
billettique
connecté
pour
le
transport
scolaire.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
:
14.
Acquisition
d’un
terrain
situé
en zone
d’activités
économiques
par
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
en
vue
de
sa
substitution
dans
la
promesse
unilatérale
de
vente avec
la
SCI
MISTRAL
(annexe)
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-1
et
suivants
portant
sur
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
L.
2241-1
et
suivants
relatifs
aux
acquisitions
immobilières
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
adoptés
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2025_68
en date
du
17
juillet
2025
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en date
du
20
octobre
2025
et
relatif
aux
actions
de
développement
économique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2026_15
en
date
du 28
janvier
2026
portant
création
du
budget
annexe
« Zones
d’activités
économiques
» ;
Vu
la
promesse
unilatérale
de
vente
signée
le
28
juillet
2025
entre
la
commune
de
Cluses
et
la
SCI
MISTRAL
représentée
par
Monsieur
Tino
DAITA,
portant
sur
un
terrain situé
au
lieu-dit
« Les
Ewues
Nord
»,
cadastré
section
À
n°6532
et
6533,
d’une
superficie
de
2 959
m2,
pour
un
montant
fixé
à 295
900
€ HT,
en
cas
de
TVA
exigible,
celle-ci
sera
facturée
en
sus
au
taux
de
20%
en
application
de
l’article
257 du
Code
général
des impôts
;
Vu
la
délibération
en
date
du
23
juin
2026
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Cluses
décidant
la
cession
de
ce
terrain
à la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
et
approuvant
la
substitution
de
cette
dernière
dans
ladite
promesse
unilatérale
de
vente
;
Considérant
que
le
terrain
concerné
est
situé
au
sein
de
la
zone
industrielle
des
Grands
Prés,
identifiée
comme
zone
d'activités
économiques
par
la
délibération
n°
DEL2021_73
du
16
septembre
2021
;
29Considérant
que
la
compétence
en
matière
de
création,
d'aménagement,
de
gestion
et
de
commercialisation
des
zones
d'activités
économiques
relève
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
;
Considérant
que
la
commune
de
Cluses
a
signé
une
promesse
unilatérale
de
vente
avec
la
SCI
MISTRAL
en
date
du
28 juillet
2025
;
Considérant
que
la
commune
de
Cluses
a
procédé
à
la
clôture
de
son
budget
annexe
«
Développement
économique
»
au
31
décembre
2025
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
a
créé
un
budget
annexe
dédié
aux zones
d'activités
économiques
afin
d'assurer
pleinement
l'exercice
de
cette
compétence
;
Considérant
qu’il
convient
d'assurer
la
continuité
juridique
et
opérationnelle
du
projet
engagé
avec
la
SCI
MISTRAL
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
souhaite
acquérir
ce
terrain
et
se
substituer
à
la
commune
de
Cluses
dans
la
promesse
unilatérale
de
vente
;
Considérant
que
cette
substitution
nécessite
l’accord
des
parties
et
la
signature
d’un
avenant
à
la
promesse
unilatérale
de
vente
:
l'est
rappelé
que
la
commune
de
Cluses
a
signé
le
28
juillet
2025
une promesse
unilatérale
de
vente
avec
la
SCI
MISTRAL,
portant
sur
un
terrain
situé
au
lieu-dit
«
Les
Ewues
Nord
»,
au
sein
de
la
zone
industrielle
des
Grands
Prés,
dans
le
cadre
d’un
projet
de
développement
économique. Depuis,
la
commune
a
procédé
à
la
clôture
de
son
budget
annexe
«
Développement
économique
»
au
31
décembre
2025,
tandis
que
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
a
créé
un
budget
annexe
dédié
aux
zones
d'activités
économiques
afin
d'assurer
pleinement
l'exercice
de
cette
compétence
à l'échelle
intercommunale.
Dans
ce
contexte,
et
afin
de
garantir
la
continuité
juridique
et
opérationnelle
du
projet
engagé
avec
la
SCI
MISTRAL,
il
est
proposé
que
la
Communauté
de
communes
se
substitue
à
la
commune
de
Cluses
dans
la
promesse
unilatérale
de
vente,
après
acquisition
préalable
du
terrain,
afin
de
mener
à
son
terme
la
procédure de
cession
dans
le
cadre
de
sa
compétence
en matière
de
foncier
économique.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-quatre
voix
pour
:
- Approuve
l'acquisition
auprès
de
la
commune
de
Ciuses
du
terrain situé
au
lieu-dit
«
Les
Ewues
Nord
»,
cadastré
section
À
n°6532
et
6533,
d’une
superficie
de
2
959
m?,
au
prix
fixé
à
295
900 €
HT,
en
cas
de
TVA
exigible,
celle-ci
sera
facturée
en
sus
au
taux
de
20%
en
application
de
l’article
257 du
Code
général
des impôts
;
30-
Approuve
la
substitution
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
à
la
commune
de
Cluses
en
qualité
de
vendeur
dans
la
promesse
unilatérale
de
vente
signée
le
28
juillet
2025
avec
la
SCI
MISTRAL
;
- Autorise
la
modification
de
la
promesse
unilatérale
de
vente
afin
d'intégrer
cette
substitution,
sans
modification
des
autres
clauses
contractuelles,
sauf
ajustements
rendus
nécessaires
par
le
changement
de
la
partie
venderesse
;
- Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
lacte
d'acquisition
auprès
de
la
commune
de
Cluses,
l'avenant
de
substitution
à
la
promesse
unilatérale
de
vente
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
- Dit
que
les frais
liés
à
l’acquisition
et
à
la
substitution
(frais
notariés,
rédaction
d'actes,
publication,
etc.}
seront
à la
charge
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
;
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
annexe
«
Zones
d'activités
économiques
».
15.
Acquisition
de
parcelles
situées
dans
la
zone
industrielle
des
Grands
Prés
auprès
de
la
commune
de
Cluses
(annexe)
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
Vu
le
Code
général
des
coliectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-1
et
suivants
portant
sur
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
L.
2241-1
et
suivants
relatifs
aux
acquisitions
immobilières des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2021_73
en
date
du
16
septembre 2021
relative
à la
définition
des périmètres
des
zones
d'activités
économiques
du
territoire
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
adoptés
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2025_68
en
date
du
17
juillet
2025
approuvés
par
arrêté préfectoral
en
date
du
20
octobre
2025
et
relatif
aux
actions
de
développement
économique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2026-15
en
date
du 28
janvier
2026
portant
création
du
budget
annexe
« Zones
d'activités
économiques
» ;
Vu
l'avis
du
service
France
Domaines
en
date
du
28 mai
2026
;
31Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Cluses
en
date
du
20
février
2024
approuvant
la
vente
des
parcelles
cadastrées
section
A
n°6531,
6535,
6537,
6538,
6540
et
6529
au
profit
de
la
société
IDE
PROMOTION
:
Vu
la
promesse
de
vente
signée
le
29
juillet
2024
entre
la
commune
de
Cluses
et
la
société
IDE
PROMOTION
;
Vu
la
délibération
du
23
juin
2026
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Cluses
constatant
la
caducité
de
cette
promesse
et
décidant
la
cession
desdites
parcelles
à
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
;
Considérant
que
les
parcelles
concernées
sont
situées
au
sein
de
la
zone
industrielle
des
Grands
Prés,
identifiée
comme
zone
d'activités
économiques
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2021_73
en
date
du
16
septembre
2021
:
Considérant
que
les
parcelles
cadastrées
section
A
n°6531,
6535,
6537, 6538,
6540
et
6529
représentent
une
superficie
totale
de
3
800
m?
;
Considérant
que
la
promesse
de
vente
conclue avec
la
société
IDE
PROMOTION
le
29
juillet
2024
est
devenue
caduque
au
31
décembre
2025,
faute
de
réalisation
des
conditions
suspensives
;
Considérant
que
la
commune
de
Cluses
est
en
conséquence
libre
de
disposer
de
ces
parcelles
;
Considérant
que
la
compétence
en
matière
de
création,
d'aménagement,
de
gestion
et
de
commercialisation
des
zones
d'activités
économiques
relève
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
;
Considérant
que
la
commune
de
Cluses
a
procédé
à
la
clôture
de
son
budget
annexe
«
Développement économique
»
au
31
décembre
2025
:
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
a
créé
un
budget
annexe
«
Zones
d’activités
économiques
»
afin
d'assurer
pleinement
l'exercice
de
cette
compétence
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Communauté
de
communes
d’assurer
la
maîtrise
foncière
et
la
gestion
de
ces
parcelles
à
l'échelle
intercommunale,
dans
l'attente
de
l'identification
d’un
nouveau
porteur
de
projet
;
Considérant
que
le
prix
de
cession
est
fixé
à
100
€
par
m2,
conformément
à
l'avis
du
service
des
Domaines,
soit
un
montant
total
fixé
à
380 000
€
HT,
en
cas
de
TVA
exigible,
celle-ci
sera
facturée
en
sus
au
taux
de
20%
en
application
de
l’article
257 du
Code
général
des
impôts.
l'est
rappelé
que
la
commune
de
Cluses
avait
engagé
une
démarche
de
cession
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°6531,
6535,
6537,
6538,
6540
et
6529
au
profit
de
la
société
IDE
PROMOTION,
dans
le
cadre
d’un
projet
de
développement
immobilier
à
vocation
artisanale
32et
industrielle.
Une
promesse
de
vente
a
ainsi
été
signée
le
29
juillet
2024,
assortie
de
conditions
suspensives,
notamment
liées
à la
commercialisation
de
l'opération.
Toutefois,
ces
conditions
n'ayant
pas
été
remplies
dans
les
délais
impartis,
la
promesse
de
vente
est
devenue caduque
au
31
décembre
2025,
rendant
la
commune
à nouveau
libre
de
disposer
de
ces
terrains.
Dans
ce
contexte,
compte
tenu
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
en
matière
de
zones
d'activités
économiques, de
la
clôture
du
budget
communal
«
Développement
économique
»
et
de
la
création
d’un
budget
annexe
intercommunal
dédié,
il est
proposé
que
la
2CCAM
procède
à l'acquisition
de
ces
parcelles
afin
d’en
assurer
la
maîtrise
foncière
et
de
permettre
le
développement
futur
de
la
zone
à
l'échelle
intercommunale.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
par
quarante-quatre
voix
pour
:
- Approuve
l'acquisition
auprès
de
la
commune
de
Cluses
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°6531,
6535, 6537, 6538,
6540
et
6529,
d’une
superficie
totale
de
3 800
m?; -
Fixe
le
prix
d'acquisition
à
100
€
par
m°,
soit
un
montant
fixé
à
380 000
€
HT,
conformément
à l'avis
du
service
des
Domaines,
en
cas
de
TVA
exigible,
celle-ci
sera
facturée
en
sus
au taux
de
20%
en
application
de
l'article
257
du
Code
général
des
impôts
;
- Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
l’acte
d'acquisition
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
opération
;
- Dit
que
les frais
liés
à cette
acquisition
(frais
notariés,
rédaction
d’actes,
publication,
etc.)
seront
à la
charge
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
;
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
annexe
«
Zones
d'activités
économiques
».
16.
Avis préalable
du
conseil
communautaire
sur
le
principe
de
création
de
la
SPL
Développement économique
Rapporteur
: IP
MAS
Vu
le
code
général
des
collectivités territoriales
;
Vu
la
loi
n°2015-991 du
7
août
2015
portant Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
33Vu
la
loi
n°
2010-559
du
28 mai
2010
pour
le
développement
des
sociétés
publiques
locales
;
Vu
l'article
L.1531-1
de
la
loi
2010-559,
«
les
collectivités territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
créer,
dans
le
cadre
des
compétences
qui
leur
sont
attribuées
par
la
loi,
des
sociétés
publiques
locales
dont
ils
détiennent
la
totalité
du
capital
»
:
Vu
les
articles
L.
5211-1
et
suivants
portant
sur
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
Vu
le
code
du
commerce
et
plus
particulièrement
les
articles
L.224-2
et
suivants
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
adoptés
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2025_68
en
date
du
17
juillet
2025
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
20
octobre
2025
et
relatif
aux
actions
de
développement
économique
;
Vu
les
articles
L.
2511-3
et
L.
3211-3
du
Code
de
la
commande
publique
:
Considérant
que
la
SPL
doit
être
créée
par
au
moins
deux
collectivités
territoriales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales,
dans
le
cadre
de
leurs
compétences.
Considérant
que
les
SPL
exercent
leurs
activités
exclusivement
pour
le
compte
de
leurs
actionnaires
et
sur
le
territoire
des
collectivités
territoriales
et
des
groupements
de
collectivités territoriales
qui
en
sont
membres.
Considérant
que
le
capital
de
la
SPL
doit
être
égal,
au
minimum,
à
37.000
Euros,
par
application
de
l’article
L.224-2
du
Code
de
commerce
et
qu’il
est
généralement
conseillé
de
doter
la
SPL
d’un
capital
lui
permettant
de
fonctionner
pendant
une
certaine
période,
pouvant
aller
de
6
mois
à
1
an.
Considérant
que
la
SPL
est
gouvernée,
le
plus
souvent,
par
un
conseil
d'administration,
qui
comprend
entre
3
et
18
membres,
que
le
conseil
d'administration
est
composé
de
représentants
désignés
par
les
organes
délibérants
des
collectivités
ou
groupements
actionnaires
et
que
la
proportion
de
représentants
des
collectivités
ou
groupements
devra
donc
être
fixée
proportionnellement
à
la
part
de
capital
détenue
par
chacun.
Considérant
que
la
SPL
se
voit
confier
des
missions
par
les
collectivités territoriales
et
leurs
groupements
dans
le
cadre
de
contrats
de
la
commande
publique.
Néanmoins,
ces
missions
peuvent
toutefois
être
confiées
à
la
SPL
dans
le
cadre
de
la
quasi-régie,
c’est-à-dire
sans
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence,
sous
la
forme
de
marchés
ou
de
délégations
de
service
public,
en
application
des
articles
L.
2511-3
et
L.
3211-3 du
Code
de
la
commande
publique.
La
SPL devant
toutefois
respecter
les
règles
de
publicité et
de
mise en
concurrence
pour
ses
propres
achats.
Considérant
que
la
constitution
de
la
SPL
suppose
que
les
actionnaires
approuvent
et
signent
ses
statuts.
Des
délibérations
concordantes
de
toutes
les
collectivités
territoriales
et
groupement
actionnaires
sont
nécessaires
pour
approuver
les
statuts,
pour
autoriser
34léxécutif
à les
signer
ainsi
que
pour
désigner
les
représentants
au
sein
des
organes
de
gouvernance
de
la
SPL.
M.
le
Président
rappelle
qu’à
l’occasion
du
renouvellement
du
contrat
de
délégation
de
service
public
portant
sur
l'animation
et
la
gestion
du
Site
éco
sur
la
commune
de
Thyez,
une
réflexion
a
été
engagée,
de
manière
plus
générale,
sur
les
modalités
d'exercice
de
la
compétence
Développement
économique,
portée
par
la
2CCAM
I ressort
de
l’analyse
menée
par
les
services
de
la
2CCAM
et
le
bureau
communautaire
que
la
constitution
d’une
société
publique
locale
(SPL)
apparaît
comme
une
solution
adaptée
et
pertinente. En
l'occurrence,
il
est
envisagé
que
la
SPL
soit
constituée
entre
la
Communauté
de
communes
et
les
10
communes
qui
ia
composent.
De
manière
provisoire,
il est
envisagé
le
tour
de
table
suivant
:
+
La
2CCAM
détiendrait
81%
du
capital
«
La
Commune
de
Thyez
détiendrait
10%
du
capital
«
Les
9 autres
communes
de
la
2CCAM
détiendraient,
ensemble,
9 %
du
capital.
L'objet
social
de
la
SPL
porterait sur
lanimation,
la
promotion
et
le
développement
de
l'attractivité
économique
du
territoire.
En
particulier,
elle
pourrait
ainsi
:
*
Promouvoir
le territoire
auprès
des
investisseurs,
des
porteurs
de
projets
et
des
talents
(marketing
territorial,
communication,
salons,
campagnes
de
promotion)
;
«
Assurer
la
création,
l'exploitation,
la
gestion
et
l'animation
de
centres
d'affaires,
pépinières
d'entreprises,
hôtels
d'entreprises,
espaces
de
coworking
et
tout autre
équipement
destiné
à l'accueil
et
au
développement
des
activités
économiques
;
*
Faciliter
les
démarches
des
porteurs
de
projets
économiques
du
territoire
(création,
financement,
extension,
etc.)
;
*
Assurer
la
domiciliation
commerciale,
administrative
et
fiscale
des
entreprises,
associations
et
organismes
autorisés
par
la
réglementation en
vigueur
;
*
Favoriser
la
mise
en
réseau des
acteurs,
le
développement
des
partenariats
inter-
entreprises
et
contribuer
à coordonner
les
partenaires
du
développement
touristique
local
(rencontres,
événements,
ateliers,
formations,
etc.)
pour
encourager
l'interconnaissance,
la
coopération
et
la
mutualisation
de
services
;
*
Accompagner
les filières
économiques
du
territoire
dans
leur
développement
;
35+
Mener
des
diagnostics
et
des
études
prospectives
sur
l’économie
et
les
emplois
du
territoire
(baromètres,
cartographies,
projections,
filières-clés,
etc.)
;
+
Réaliser
des
missions
d'ingénierie
(études
AMO)
sur l'opportunité
et
la
faisabilité
des
projets
locaux
et
accompagner
à
leur
mise
en
œuvre
et
à
leur
organisation
organisation
d'événements,
maintien
ou
développement
des
services
et
commerces
de
proximité,
développement
de
tiers-lieux,
marchés
/
halles,
etc
;
e
Exploiter
et
gérer
des
équipements
en
lien
avec
le
développement
économique,
l'emploi
et
l'attractivité
du
territoire
:
+
__
Accompagner
et
soutenir
la
stratégie
de
développement
des
ZAE.
Le
conseil
d'administration
de
la
SPL
pourrait
être
composé
de
9 représentants
de
la
2CCAM,
1
représentant
de
la
commune
de
Thyez
et
1
représentant
des
9
autres
communes
au
sein
d’une
assemblée
spéciale.
Le
capital
social
de
la
SPL
nécessaire
est
estimé,
à
ce
jour, à
200
000
euros.
Au
vu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
favorablement
sur
le
principe
de
créer
une
société
publique
locale
dont
l’objet
social
porterait
sur
le
développement
économique
sur
le
territoire
de
ses
actionnaires.
Débats
:
M.
Gérald
RICHARD
interroge
les
services
sur
la
possibilité
pour
une
même
personne
d'exercer
des
fonctions
d'administrateur
dans
plusieurs
SPL.
Les
services
précisent
qu'il
n'existe
pas
de
limite
pour
les
représentants
des
collectivités,
mais
que
des
restrictions
concernent
certaines
fonctions
de
présidence
et
de
direction
générale.
À
la
question
de
la
représentation
au
sein
de
la
future
SPL
Développement
économique,
le
Président
indique
que
les
communes
seront
représentées,
sans
que
les
administrateurs
soient
nécessairement
les
mêmes
que
ceux de
la
SPL
Tourisme.
Il
précise
que
la
présidence
de
la
future
structure
pourrait
être
proposée
à
M.
Fabrice
G
YSELINCK,
compte
tenu
du
rôle
de
la
commune
de
Thyez
dans
le
portage
du
site
économique.
Mme
Nathalie
LÉVEILLÉ
s'interroge
sur
le
statut
des
salariés
de
la
future
SPL.
Le
Président
explique
que
plusieurs
modalités sont envisagées
: recrutement
direct,
mise
à
disposition
de
personnel
de
la
2CCAM
ou
mutualisation
de
fonctions
Support.
Les
services
précisent
également
qu'une
partie
du
personnel actuellement
affecté
au développement économique
sera
reprise
afin
d'assurer
la
continuité
de
l'activité.
Deux
agents
sur
cinq
seraient
ainsi
conservés. M.
Pierre
PERY
évoque
ensuite
le
droit
de préemption
transféré
à
la
2CCAM.
S'il
ne
remet
pas
en cause
le
dispositif,
il
souhaite
que
les
communes
soient
systématiquement
informées des
projets
d'implantation
dans
les
zones
d'activités
dès
le
dépôt
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
(DIA).
Les
échanges
confirment qu'un
retour
systématique
n'est
pas
actuellement
prévu
lorsque
le
droit
de préemption
n'est
pas
exercé.
36Le
Président
et
plusieurs
élus
considèrent
cette
demande
pertinente
et
conviennent qu'une
meilleure
information
des
communes
pourrait
être
mise
en
place,
notamment
par
la
transmission
systématique
des
DIA
à
titre
informatif.
M.
Fabrice
GYSELINCK
clôture
ces
échanges
en remerciant
les
élus
pour
l'avis
favorable
exprimé
sur
le
projet
de
création
de
la
SPL
Développement
économique.
Il souligne
que
cette
évolution
permettra
de
consolider
et
dynamiser
le
Site
Économique
des
Lacs,
outil
structurant
pour
l'accompagnement
et
le
développement
des
entreprises
du
territoire.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
par
quarante-quatre
voix
pour
:
- Se
prononce
favorablement
sur
le
principe
de
créer
une
société
publique
locale
dont
l’objet social
porte
sur
le
développement
économique
sur
le
territoire
de
ses
actionnaires
;
- Autorise
le
Président
et
les
services
de
la
2CCAM
à prendre
les
mesures
nécessaires
à l'établissement
des
actes
constitutifs
de
la
société
publique
locale
;
- Dit
qu’une
délibération
à prendre,
actera
le
tour
de
table
définitif
et
approuvera
les
statuts
de
la
société
;
-
Charge
M.
le
Président
d'obtenir
de
la
part
des
communes
une
délibération
favorable
selon
les
termes de
la
présente
délibération.
TOURISME
:
17.
Attribution
du
marché
de
travaux
pour
le
«
Réaménagement
du
site
nordique
d’Agy
»
- Marché
n°
T-PF-2026-01
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
les
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à R.
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique
prévoyant
la
passation
d’un
marché
public
selon
une
procédure
formalisée
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
réunion
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
9 juillet
2026, portant
examen
des
offres et
désignation
des
des
entreprises
retenues
pour
les lots
du
marché
n°
T-PF-2026-01,
« Réaménagement
du
site
nordique d’Agy
» ;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
a
engagé
un
projet
de
réaménagement
du
site
nordique
d'Agy.
Considérant
que
cette
opération
structurante
se
décompose
en
deux
volets
:
+
Une
partie
«
Bâtiment
»,
comprenant
la
démolition
de
structures
existantes,
la
construction
d’un
nouveau
bâtiment
« 4
saisons
» ainsi
que
le
déplacement
d’un
chalet
; 37+
Une
partie
«
VRD
et
réaménagement
paysager
»,
prévoyant
la
réorganisation
des
aires
de
stationnement,
la
restructuration
des
flux
d'usagers
ainsi
que
la
création
d'une
piste
de
ski-roues
;
Considérant
qu'afin
de
mener
à
bien ce
projet,
un
marché
public
de
travaux
a
été
lancé
avec
l'appui
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
représenté
par
GERONIMO
Architectes
en
tant
que
mandataire:
Un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
a
été
transmis
à
la
publication
sur
le
profil
d’acheteur
MP74.fr,
au
BOAMP,
au
JOUE
ainsi
qu’au
Dauphiné
Libéré,
le
12
mai
2026.
La
date
limite
de
remise des
offres
a
été
fixée
au
15
juin
2026.
Le
marché
de
travaux,
d’une
durée
globale
de 22
mois,
est
alloti
de
la
manière
suivante
:
Lot
01
—
Terrassement
-
VRD
-
Structure
Lot
02
-
Bordures
-
Enrobés
-
Signalisation
Lot
03
—
Aménagements
paysagers
-
revêtements
qualitatifs
-
Mobilier
Lot
04
-
Désamiantage
Lot
05
—
Démolition
Lot
06
—
Installations
provisoires
Lot
07
—
Maçonnerie
-
Gros
œuvre
Lot
08
—
Etanchéité
Lot
09
—
Charpente
-
Couverture
-
Bardage
Lot
10
—
Menuiseries
extérieures
Aluminium
Lot
11
-
Serrurerie
-
Métallerie
Lot
12
—-
Menuiseries
intérieures
Lot
13
—
Cloisons
-
Doublages
-
Faux
plafonds
Lot
14
—
Chapes
-
Carrelages
-
Faïences
Lot
15
-
Peintures
Lot
16
—
Isolation
extérieure
et
Enduit
Lot
17
—
Chauffage
- Ventilation
- Sanitaires
Lot
18
—
Electricité
-
Courants
forts
et
faibles
Lot
19
—
Sols
souples
Lot
20
—
Portes
industrielles
Lot
21
—
Ascenseurs
Lot
22
—
Reprise
en
sous-œuvre
spéciale
Les
critères
d'attribution
indiqués
dans
le
règlement
de
consultation
du
marché
sont
pondérés de
la
façon
suivante
:
Pour
les
lots
01
et
03
à
21:
-
Prix
des
prestations
: 40
%.
-
Valeur
technique
de
l’offre
: 60
%
Pour
les
lots
02
et
22:
-
Prix
des
prestations
: 60
%.
-
Valeur technique de
l'offre
: 40
%
Ia
été
procédé
à
l'ouverture
des
plis
le
15
juin
2026.
Soixante-sept
offres
dématérialisées
ont
été
reçues
dans
les
délais et
deux
offres
ont
été
reçues hors
délais.
38Aucune
offre
n’a
été
remise
pour
le
lot
n°
12
—-
Menuiseries
Intérieures
L'analyse
des
candidatures
et
des
offres
techniques
et
financières
a
été
réalisée
par
le
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
représenté
par
GERONIMO
Architectes,
l'agence
AKENES
et
le
bureau
EQUATERRE
Sud-Est.
En
cours
d’analyse,
des
demandes
de
régularisation
de
pièces
de
candidature
et
d'offre
ainsi
que
des
demandes
de
précision
financières
et
techniques
ont
été
transmises
via
le
profil
d’acheteur
MP74
les
25, 26,
27
juin
et
2 juillet
2026
auprès des
candidats
des
lots
01, 02, 03,
07, 08,
09,
11, 13, 14, 15, 16, 18,
19, 20,
21,
22.
L'ensemble
des
candidats
a répondu
dans
les
délais
impartis.
Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
présentées
par
le
groupement
de
maîtrise
d'œuvre,
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
lors
de
sa
réunion
du
9 juillet
2026,
a choisi
de
retenir
les
entreprises
ci-après
ayant
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
:
*
Lot
01
- Terrassement
— VRD
- Structure,
à l’entreprise
BENEDETTI-GUELPA,
domiciliée
81,
place
Aristide
Bergès
—
74190
PASSY,
pour un
montant
de
752
527.00
€
HT
soit
903
032.40
€
TTC;
*
Lot
02
—
Bordures
—
Enrobés
—
Signalisation,
à l’entreprise
COLAS
FRANCE,
domiciliée
130,
avenue Roche
Parnale
—
74130
BONNEVILLE,
pour
un
montant
de
262
218.40
€
HT
soit
314
662.08
€
TTC;
+
Lot
03
-
Aménagements
paysagers
- revêtements
qualitatifs
- Mobilier,
à
l’entreprise
BERLIOZ
SAS,
domiciliée
133,
rue
de
la
Croix
Rouge
—
73000
CHAMBERY,
pour
un
montant
de
859
387.75
€
HT
soit
1 031
265.30
€
TTC;
°
Lot
04
—
Désamiantage,
à
l’entreprise
QS3D,
domiciliée
85,
rue
Antoine
Condorcet
—
38090
VAULX-MILIEU,
pour
un
montant
de
6 819.75
€
HT
soit
8
183.70
€ TIC;
e
Lot
05
—
Démolition,
à
l’entreprise
REVELON,
domiciliée
21,
rue
des
Sarazins
—
74130
BONNEVILLE,
pour
un
montant
de 58
413.60 €
HT
soit
70
096.32
€ TTC;
°
Lot
07
—
Maçonnerie
- Gros
œuvre,
à
l’entreprise
ZANETTO,
domiciliée
424, rue
de
l'industrie
—
74300
MAGLAND,
pour
un
montant
de
650
157.52
€
HT
soit
780
189.02
€
TIC;
°
Lot
08
—
Etanchéité,
à l’entreprise
AMP
ETANCHEITE,
domiciliée 354,
route
du
Taney
—
74250
LA
TOUR,
pour un
montant
de 76
424.18
€ HT
soit
94
709.02
€ TIC;
*
Lot
09
—
Charpente
-
Couverture
-
Bardage,
à
l’entreprise
PRAWOOP,
domiciliée
759, route
du
Giffre
—
74440 TANINGES,
pour un
montant
de 208
014.12
€
HT
soit
249
616.94
€
TTC
;
39Lot
10
—
Menuiseries
extérieures
Aluminium,
à
l’entreprise
TECHNIVERRE
CONZATTI,
domiciliée
1028,
avenue
des
Amaranches
—
74460
MARNAZ,
pour
un
montant
de
49
438.20
€
HT
soit
59
325.84
€
TTC:
Lot
11
—
Serrurerie
-
Métallerie,
à
l’entreprise
SOUDEM
CONSTRUCTION,
domiciliée
125,
voie
Galilée
—
PA
Alpespace
—
73800
PORTE
DE
SAVOIE,
pour
un
montant
de
115
110.14
€
HT
soit
138
132.17
€
TIC;
Lot
13
—
Cloisons
-
Doublages
-
Faux
plafonds,
à
l’entreprise
SPAD,
domiciliée
894,
chemin
de
Chantepoulet
—
74300
POISY,
pour
un
montant
de
62
261.50
€
HT
soit
74
713.80
€
TIC
;
Lot
14
—
Chapes
-
Carrelages
-
Faïences,
à
l’entreprise
BOYER
ET
FILS,
domiciliée
6,
rue
du
Bargy
—
BP8002
-—
74300
CLUSES,
pour
un
montant
de
78102.81
€
HT
soit
93 723.37
€
TIC;
Lot
15
—
Peintures,
à
l’entreprise
YENER
FACADE,
domiciliée
73
rue
des
Acacias
—
74300
THYEZ, pour
un
montant
de 45 577.24
€
HT
soit
54
692.69
€
TTC
;
Lot
17
—
Chauffage
-
Ventilation
-
Sanitaires,
à
l’entreprise
RUBIN,
domiciliée
290
allée
de
Glaisy
—
74300
THYEZ,
pour
un
montant
de
379
611.41
€
HT
soit
455
533.69
€
TTC
;
Lot
18
—
Electricité
-
Courants
forts
et
faibles,
à
l'entreprise
SPIE
BUILDING
SOLUTIONS,
domiciliée
45,
allée
du
Clos
de
Louche
— ZAC
des
Léchères
—
744460
MARNA?Z,
pour
un
montant
de 151 450.00
€
HT
soit
181
740.00
€
TTC
;
Lot
19
—
Sols
souples,
à
l’entreprise
SOCIETE
CHABLAISIENNE
DE
REVETEMENTS,
domiciliée
4,
chemin
de
Marclaz-dessus
—
74200
THONON
LES
BAINS,
pour
un
montant
de 26
442.66
€
HT
soit
31
731,19
€
TTC;
Lot
20
—
Portes
industrielles,
à
l’entreprise
France
FERMETURES
SODEX,
domiciliée
1,
impasse
des
Chardons
—
74600
ANNECY,
pour
un
montant
de
20
433.00
€
HT
soit
24
519.60
€
TIC
;
Lot
21
—
Ascenseurs,
à
l’entreprise
ORONA
SUD-OUEST,
domiciliée
52,
avenue
Jean
Jaurès
—
69600
OULINS, pour un
montant
de
23 150.00
€
HT
soit
27 780.00 €
TTC
;
Lot
22
—
Reprise
en
sous-œuvre
spéciale,
à
l’entreprise
FGS
TRAVAUX
SPECIAUX,
domiciliée
6,
rue
de
la
Madone —
69150 THURINS,
pour un
montant
de
105 000.00 €
HT
soit
126
000.00 €
TTC.
40D'autre
part,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
:
-
a
décidé
de
déclarer
sans
suite
le
lot
06
—
Installations
provisoires,
pour
motif
d'intérêt
général
fondé
sur
le
besoin
technique
de
l’acheteur.
En
effet,
le
besoin
nécessite
d’être
redéfini
;
-
a constaté
l’absence
d'offre
pour
le
lot
12
Menuiseries
Intérieures
;
-
a décidé
de
poursuivre
l’analyse
pour
le
Lot
16
— Isolation
extérieure
et
Enduit.
Débats
:
M.
Gérald
RICHARD
demande
la
raison
de
la
présence
d'un
ascenseur
au
sein
du
site
nordique
d'Agy. Le
Président
précise
qu'il
s'agit
bien
d'un
ascenseur
et
non
d'un
monte-charge.
Il indique
que
cet
équipement
a
été
installé
afin
de
répondre
aux
obligations
d'accessibilité
du
bâtiment,
celui-ci
comportant
un
étage.
Mme
Marianne
PERY
et
M.
Eric
DUCRETTET
souhaitent
savoir
si
des
esquisses
ou
avant-projets
du
futur
aménagement
sont
disponibles.
Le
Président
indique
qu'une
présentation
du
projet
pourra
être
organisée
lors
d'un
prochain
conseil
communautaire.
Les
services
proposent
de
l'inscrire
à l'ordre
du
jour
du
conseil
de
septembre.
IL est
précisé
que
le
projet
repose
notamment
sur
l'amélioration
de
l'accessibilité,
des
conditions
de
stationnement
et
de
l'accès
aux
pistes.
La
réhabilitation
complète
du
centre
nordique
est
prévue,
ainsi
que
la
création
d'une
piste
de
ski-roues.
L'aménagement
vise
également
à faciliter
l'accueil
des
scolaires
et
des
débutants,
grâce
à des
espaces
plus
adaptés
et
accessibles.
M.
Pierre
PERY
souligne
l'importance
de
voir
l'ensemble des
écoles
du
territoire
utiliser
ce
futur
équipement.
Le
Président
rappelle
que
l'investissement
réalisé
par
la
communauté
de
communes
a
vocation
à bénéficier
prioritairement
aux
habitants
et
aux
établissements
scolaires
du
territoire.
M,
Gérald
RICHARD
précise
que
les
difficultés
rencontrées
par
les
établissements
scolaires
sur
le
site
d'Agy
concernaient
principalement
les
conditions
d'accueil,
notamment
l'absence
d'espaces
abrités
pour
les
repas
lors
des
périodes
de
froid
ou
de
pluie,
davantage
que
la
difficulté
des
pistes
elles-
mêmes. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
par
quarante-quatre
voix
pour
:
- Prend
acte
du
choix
des
entreprises
retenues
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
pour
les
lots
01
à 05,
de 07
à 11,
de
13
à 15
et
de
17
à22;
- Prend
acte
de
la
poursuite
de
l'analyse
pour
le
lot
16
—
Isolation
Extérieure
et
Enduit
;
- Déclare sans
suite
la
procédure
de
passation
du
lot
06
—
Installations
provisoires,
pour
motif
d'intérêt
général
fondé
sur
le
besoin
technique
de
l'acheteur
;
- Déclare
sans
suite
la
procédure
de
passation
du
lot
12
- Menuiseries
intérieures
-
pour
motif
d'infructuosité,
en
raison
d'absence
d'offre
reçue
;
- Autorise
Monsieur
le
Président
à lancer
une
nouvelle
consultation
pour
le
lot
06
—
Installations
provisoires
et
le lot
12
-
Menuiseries
intérieures
;
41-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
les
marchés
de
travaux
correspondants
avec
les
entreprises
attributaires
mentionnées
ci-dessous,
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
:
+
Lot
O1
—
Terrassement
—
VRD
—
Structure,
à
l’entreprise
BENEDETTI-GUELPA,
domiciliée
81,
place
Aristide
Bergès
—
74190
PASSY,
pour
un
montant
de
752
527.00 €
HT
soit
903
032.40
€
TTC
;
+
Lot
02
-
Bordures
—
Enrobés
—
Signalisation,
à
l’entreprise
COLAS
FRANCE,
domiciliée
130,
avenue
Roche
Parnale
—
74130
BONNEVILLE,
pour
un
montant
de
262
218.40
€
HT
soit
314
662.08
€
TTC;
+
Lot
03
—
Aménagements
paysagers
-
revêtements
qualitatifs
-
Mobilier,
à
l'entreprise
BERLIOZ
SAS,
domiciliée
133,
rue
de
la
Croix
Rouge
—
73000
CHAMBERY,
pour
un
montant
de
859
387.75
€
HT
soit
1
031
265.30
€
TTC
;
+
Lot
04
—
Désamiantage,
à
l’entreprise
QS3D,
domiciliée
85,
rue
Antoine
Condorcet
—
38090
VAULX-MILIEU,
pour
un
montant
de
6
819.75
€
HT
soit
8
183.70
€
TTC;
+__Lot
05
—
Démolition,
à
l’entreprise
REVELON,
domiciliée
21,
rue
des
Sarazins
—
74130
BONNEVILLE,
pour
un
montant
de 58
413.60
€
HT
soit
70
096.32
€
TTC
;
+
Lot
07
—
Maçonnerie
-
Gros
œuvre,
à
l’entreprise
ZANETTO,
domiciliée
424,
rue
de
l'Industrie
—
74300
MAGLAND,
pour
un
montant
de
650
157.52
€
HT
soit
780
189.02
€
TTC:
+
Lot
08
—
Etanchéité,
à
l'entreprise
AMP
ETANCHEITE,
domiciliée
354,
route
du
Taney
—
74250
LA
TOUR,
pour
un
montant
de
76424.18
€
HT
soit
91
709.02
€
TTC:
+
Lot
09
—
Charpente
-
Couverture
-
Bardage,
à
l’entreprise
PRAWOOD,
domiciliée
759,
route
du
Giffre
—
74440
TANINGES,
pour
un
montant
de
208
014.12
€
HT
soit
249
616.94
€ TTC;
+
Lot
10
—
Menuiseries
extérieures
Aluminium,
à
l’entreprise
TECHNIVERRE
CONZATTI,
domiciliée
1028,
avenue
des
Amaranches
—
74460
MARNAZ,
pour
un
montant
de
49
438.20
€
HT
soit
59
325.84 €
TTC
:
+
Lot
11
—
Serrurerie
-
Métallerie,
à
l’entreprise
SOUDEM
CONSTRUCTION,
domiciliée
125,
voie
Galilée
—
PA
Alpespace
—
73800
PORTE
DE
SAVOIE,
pour
un
montant
de
115
110.14
€
HT
soit
138
132.17
€
TTC;
+
__Lot
13
—
Cloisons
-
Doublages
-
Faux
plafonds,
à
l’entreprise
SPAD,
domiciliée
894,
chemin
de
Chantepoulet
—
74300
POISY,
pour
un
montant
de
62 261.50
€ HT
soit
74
713.80
€ TTC
;
42e
Lot
14
—
Chapes
-
Carrelages
-
Faïences,
à
l’entreprise
BOYER
ET
FILS,
domiciliée
6,
rue
du
Bargy
—
BP8002
—
74300
CLUSES,
pour un
montant
de
78
102.81
€
HT
soit
93
723.37
€
TIC;
e
Lot
15
—
Peintures,
à
l’entreprise
YENER
FACADE,
domiciliée
73
rue
des
Acacias
—
74300
THYEZ,
pour
un
montant
de
45577.24
€
HT
soit
54
692.69
€
TTC
;
e
Lot
17
—
Chauffage
- Ventilation
- Sanitaires,
à l’entreprise
RUBIN,
domiciliée
290
allée
de
Glaisy
—
74300
THYEZ,
pour
un
montant
de
379
611.41
€
HT
soit
455
533.69
€
TIC;
e
Lot
18
—
Electricité
- Courants
forts
et
faibles,
à
l’entreprise
SPIE
BUILDING
SOLUTIONS,
domiciliée
45,
allée
du
Clos
de
Louche
— ZAC
des
Léchères
—
744460
MARNAZ,
pour
un
montant
de
151
450.00
€
HT
soit
181
740.00 €
TTC
;
e
Lot
19
—
Sols
souples,
à
l’entreprise
SOCIETE
CHABLAISIENNE
DE
REVETEMENTS,
domiciliée
4,
chemin
de
Marciaz-dessus
—
74200
THONON
LES
BAINS,
pour
un
montant
de
26 442.66
€
HT
soit
31
731.19
€ TIC;
°
Lot
20
—
Portes
industrielles,
à
l’entreprise
France
FERMETURES
SODEX,
domiciliée
1,
impasse
des
Chardons
—
74600 ANNECY,
pour
un
montant
de
20
433.00
€
HT
soit
24
519.60
€
TTC
;
°
Lot
21-
Ascenseurs,
à l’entreprise
ORONA
SUD-OUEST,
domiciliée
52,
avenue
Jean
Jaurès
—
69600
OULINS,
pour
un
montant
de
23
150.00
€
HT
soit
27
780.00
€
TTC;
e
Lot
22
—
Reprise
en
sous-œuvre
spéciale,
à
l’entreprise
FGS
TRAVAUX
SPECIAUX,
domiciliée
6,
rue
de
la
Madone
—
69150
THURINS,
pour un
montant
de
105
000.00 €
HT
soit
126
000.00
€
TTC.
18.
Capitalisation
de
la
SPL
CAMT
par
incorporation
en
compte
courant
d’associés
(annexes)
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
l’article
L225-248
du
Code
de
Commerce
;
Vu
l'article
L.
1522-5
du
Code
général
des
collectivités territoriales
;
Vu
l’article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2025_119
en
date
du
30
octobre
2025
approuvant
les
termes de
la
convention d’avance
en
compte
courant
d’associés
;
43Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
la
SPL
CLUSES
ARVE
ET
MONTAGNES
TOURISME
(SPL
CAMT)
en
date
du
18
juin
2026
sollicitant
l’incorporation
de
l’avance
en
compte
courant
d’associés
dans
le
capital
social
de
la
société
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
SPL
CLUSES
ARVE
ET
MONTAGNES
TOURISME
est
une
société
publique
locale
au
capital
de
50.000
euros,
dont
le
siège
social
est
situé
au
21
Grande
rue
—
74300
Cluses
et
immatriculée au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
d’Annecy
sous
le
numéro
933
015
554
(la
«
SPL
CAMT
»).
Le
capital
de
la
SPL
CAMT,
d’un
montant
50.000
euros,
est,
à
la
date
des
présentes,
divisé
en
50.000
actions
d’une
valeur
nominale
d’un
euro,
dont
la
répartition
entre
les
actionnaires
est
la
suivante
:
Pourcentage de
détention
te
|
d'actions
CBI
sue
Actionnaires Commune
de
CLUSES
3.500
3.500
7%
Commune
de
MARNAZ
3.500
3.500
7%
Commune
de SCIONZIER
3.500
3.500
7%
Commune
de
THYEZ
3.500
3.500
7%
Commune
de
MAGLAND
3.500
3.500
7%
TOTAL
50.000
50.000
100%
À
la
suite
de
la
décision
de
continuation
de
l’activité
de
la
SPL
CAMT
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
225-248
du
Code
de
commerce
malgré
la
constatation
que
les
capitaux
propres
de
la
SPL
étaient
devenus
inférieurs
à
la
moitié
du
capital
social
au
30
septembre
2025,
il
est
envisagé
de
procéder
à
une
augmentation
de
capital
de
la
SPL
afin
de
contribuer
au
rétablissement
de
la
situation
nette
de
la
SPL.
Ainsi,
une
augmentation
de
capital
en
numéraire de
la
SPL
CAMT
d’un
montant
de 200.000 €
serait
proposée,
par
émission
de 200.000
actions
d’une
valeur
nominale
d’un
euro
chacune
avec
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
des
actionnaires
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes.
Il
est
rappelé
que
par
la
conclusion
d’une
convention
d’avance
en
compte
courant
le
6
novembre
2025,
la
2CCAM
a
octroyé
une
avance
en
compte
courant
à
la
SPL
CAMT
d’un
montant
de
200.000
£
pour
une
durée
de
deux
ans,
éventuellement
renouvelable
une
fois
par
décision
expresse
des
parties.
Aux
termes
de
cette
convention,
Il
était
prévu
que
ladite
avance
puisse
être
incorporée
au
capital
de
la
SPL
CAMT
et
qu'’ainsi
la
souscription
de
la
2CCAM
au
titre
de
l'augmentation
de
capital
soit
intégralement
libérée
par
voie
de compensation
avec
la
créance correspondante.
44Le
projet
d'augmentation
de
capital
en
numéraire
d’un
montant
de
200.000
euros
aurait
pour
effet
de
porter
le
capital
social
de
50.000
euros
à 250.000
euros.
Par
conséquent,
il serait
également
nécessaire
de
procéder
à la
modification
de
l’article
7
(Capital
social)
des
statuts
de
la
SPL
CAMT
qui
serait
rédigé
comme
suit
:
« Le
capital
social
est
fixé
à la
somme
de
deux
cent
cinquante
mille
(250.000)
euros,
divisé
en
deux
cent
cinquante
mille
(250.000)
actions
d’une
valeur
nominale
d’un
(1)
euro
chacune
».
L’actionnariat
de
la
SPL
CAMT
serait,
après
la
réalisation
de
l'augmentation
de
capital
réservée
à
la
2CCAM,
composé
ainsi
qu’il
suit
:
Nombre
|
Pourcentage
Actionnaires
Capital
en
€
|
d'actions
|
de
détention
Commune
de
CLUSES
3.500
3.500
1,4%
Commune
de
MARNAZ
3.500
3.500
1,4%
Commune
de SCIONZIER
3.500
3.500
14%
Commune
de
THYEZ
3.500
3.500
1,4%
Commune
de
MAGLAND
3.500
3.500
1,4%
TOTAL
250.000
250.000
100%
Il est
rappelé par
ailleurs
ci-dessous
les
dispositions
de
l'alinéa
6
de
l’article
L.
1522-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
«Les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
l'octroi,
le
renouvellement
ou
la
transformation
en
capital
d'un
apport
en
compte
courant
d'associés
au
vu
des
documents
suivants
:
1°
Un
rapport
d'un
représentant
de
la
collectivité territoriale
ou du
groupement
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance
de
la
société
d'économie
mixte
locale
;
2°
Une
délibération
du
conseil
d'administration
ou du
conseil
de
surveillance
de
la
société
d'économie
mixte
locale
exposant
les
motifs
d'un
tel
apport
et
justifiant
son montant,
sa
durée
ainsi
que
les
conditions
de son
remboursement,
de son
éventuelle
rémunération
ou de
sa
transformation
en
augmentation de
capital
».
Or,
le
conseil
d'administration
de
la
SPL
CAMT
a
sollicité
lors
de
la
séance
du
18
juin
dernier
la
transformation
de
l’avance
en
compte
courant
d’associé
en
capital
social.
En
outre,
compte
tenu
de
l’évolution
de
la
répartition
du
capital
de
la
SPL
CAMT
après
la
réalisation
de
l'augmentation
de
capital
présentée
ci-dessus,
il est
proposé de
modifier
la
composition
du
conseil
d'administration
comme
suit
:
45—
10
représentants
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
(inchangé)
;
—
1
représentant
de
l’assemblée
spéciale
composée
d'un
représentant
de
chaque
Commune
actionnaire
de
la
SPL
CAMT
(Communes
de
Cluses,
de
Marnaz,
de
Scionzier,
de
Thyez
et
de
Magland).
Par
conséquent,
le
Conseil
d'administration
de
la
SPL
CAMT
serait
composé
de
11
membres
contre
15
membres
actuellement.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1524-5
du
CGCT
et
compte
tenu
de
leur
participation
réduite
au
capital
(soit
1,4%
du
capital
pour
chacune
des
Communes
actionnaires
à
l'issue
de
l'augmentation
de
capital),
il
est
proposé
de
mettre
en
place
une
assemblée
spéciale
réunissant
les
5
Communes
actionnaires
de
la
SPL
CAMT,
à
savoir
:
—
la
Commune
de
CLUSES
—
la
Commune
de
MARNAZ
—
la
Commune
de SCIONZIER
—
la
Commune
de
THYEZ
—
la
Commune
de
MAGLAND
Il
serait
également
procédé
à
la
modification
du
premier
alinéa
de
l'article
15
(Conseil
d'administration)
des
statuts
de
la
SPL
CAMT
qui
serait
rédigé
comme
suit
:
«La
Société
est
administrée
par
un
Conseil
d'Administration
compose
de
ONZE
(11)
membres,
tous
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
et
des
Communes,
et
choisis
en
leur
sein et
dans
les
proportions
suivantes
:
—
DIX
{10}
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
CLUSES
ARVE
ET
MONTAGNES,
—
UN {1) représentant de l'assemblée spéciale.
»
Les
statuts
actuels
et
le
projet
de
statuts
modifiés
de
la
SPL
CAMT
sont
annexés
à
la
présente
délibération. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-quatre
voix
pour
:
-
Approuve
le
projet
d'augmentation
de
capital
en
numéraire
de
la
SPL
CAMT
avec
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
des
actionnaires
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
d’un
montant
de
200.000
€
par
voie
d'émission
de
200.000
actions
nouvelles
d’une
valeur
nominale
d’1
€
par
action
;
-
Approuve
la
souscription
par
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
de
200.000
actions
nouvelles
de
la
SPL
CAMT,
d’une
valeur
nominale
d’un
euro
chacune,
par
voie
de
compensation
avec
l’avance
en
compte
courant
qu’elle
détient
au
sein
de
la
SPL
CAMT
pour un
montant
de 200.000
€ :
46- Autorise
Madame
la
Vice-Présidente
en
charge
du
tourisme,
représentant
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
à
signer
le
bulletin
de
souscription
de
200.000
actions
de
la
SPL
CAMT
pour
un
montant
global
de
200.000
euros,
à accomplir
toutes
les
formalités
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à ladite
souscription
;
- Approuve
le
projet
de
modifications
statutaires
de
ja
SPL
CAMT
annexé
à
la
présente
délibération
;
. Autorise
Madame
la
Vice-Présidente
à signer
tous
actes
et
documents
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
19.
Avenant
n°2
au
contrat
de
concession
de
service
public
pour
l’exploitation
des
Zones
d'Activités
Touristiques
(ZAT)
« Domaines
Skiables
» des
3 villages
(annexe)
Rapporteur
: IP
MAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’articie
L1411-1
;
Vu
le
Code
de
la
commande
Publique
et
notamment
l'article
L. 3211-1
relatif
aux
contrats
de
concession
en
«
quasi
régie
»
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL2021_
35
en date
du
25
mars
2021
portant
approbation
de
la
modification
statutaire
et
notamment
l’article
4-1-2-3
relatif
à la
compétence
« Promotion
du tourisme
dont
la
création
d’offices
de tourisme
» ;
Vu
la
délibération
n°
DEL2021_74
en
date
du
16
septembre 2021
relative à
la
détermination
des
périmètres
des
ZAT
sur
le
territoire
de
ja
Communauté
de
communes
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2023_122
en
date
du 14
septembre
2023
portant
sur
l'approbation
et
la
participation
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
à la
SPL
«
Cluses
Arve
et
montagnes
Tourisme
»
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2024
111
en date
du
27
novembre
2024
autorisant
le
lancement
d'une
concession
de
service
public
pour
la
gestion
des
domaines
skiables
des
3 villages
:
Mont-Saxonnex,
Le
Reposoir
et
Nancy-sur-Cluses
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2024
129
en date
du
27
décembre
2024
approuvant
le
choix
du
délégataire
pour
la
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
des
ZAT
des
domaines
skiables
des
3 villages
(Mont-Saxonnex,
Le
Reposoir
et
Nancy-sur-Cluses)
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2025 114
en
date
du
30
octobre
2025
portant
approbation
de
l'Avenant n°1
au
contrat
de
concession
de
service public
pour
l’exploitation
des
ZAT
«
Domaines
Skiables
»
des
3
villages
;
47Considérant
la
participation
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
à
la
SPL
«
Cluses
Arve
et
Montagnes
Tourisme
»
afin
d'optimiser
l’exploitation
des
domaines
skiables
entrant
dans
son
champ
d'action
:
Considérant
la
relation
particulière
entre
la
2CCAM
et
la
SPL
CAMT,
pouvant
être
qualifiée
de
quasi-régie,
permettant
la
mise
en
œuvre
d’une
concession
de
service
«
in-house
»
conformément
à
l'article
L.
3211-1
du
Code
de
la
commande
Publique
sans
mise
en
concurrence
;
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
certaines
dispositions
de
la
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
des
ZAT
des
domaines
skiables
des
3
Villages
(Mont-Saxonnex,
Le
Reposoir
et
Nancy-sur-Cluses)
conclue
le
30
décembre
2024
:
l'est
proposé
d'approuver
l'avenant
n°
2
tel
que
joint
en
annexe
à
la
présente,
qui
prévoit
notamment
les
modifications suivantes
:
-
une
évolution
des
modalités
assurantielles,
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
(2CCAM)
assumant
désormais,
en
tant
que
propriétaire,
l'assurance
des
biens
mis
à
disposition
de
la
SPL
CAMT
au
titre
du
contrat
susvisé
;
L'avenant
n°2
ne
modifie
pas
la
durée
du
contrat,
dont
l'échéance
reste
fixée
à
l'issue
de
la
saison
d'hiver
2026-2027
comme
défini
par
délibération
du
conseil
communautaire.
Après
avoir
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
3211-1
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
les
contrats
de
concession
conclus
par
un
pouvoir
adjudicateur
avec
une
société
publique
locale
dont
il
est
actionnaire
et
répondant
aux
trois
critères
ci-après
ne
sont
pas
soumis
aux
règles
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
prévues
par
les
articles
L.
3121-1
et
suivants
du code de
la
commande
publique
:
-
D'un
contrôle
analogue
à
celui
que
le
pouvoir
adjudicateur
exerce
sur
ses
propres
services
;
-
D'une
dépendance
dans
la
réalisation
des
activités
de
la
société
aux
missions
confiées
par
le
pouvoir
adjudicateur
qui
la
contrôle
à
hauteur de
80%
:
-
D'une
absence
de
participation
directe
de
capitaux
privés
au
capital
de
la
société,
à
l'exception
des
formes
de
participation
de
capitaux
privés
sans
capacité
de
contrôle
ou
de
blocage. Dans
la
mesure
où
l’ensemble
de
ces conditions
sont remplies
en
l'espèce
dans
la
relation
entre
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
(2CCAM)
et
la
Société
Publique
Locale Cluses
Arve
et
Montagnes
Tourisme
{SPL
CAMT),
le
contrat
de
concession
et
les
avenants
conclus
pour
modifier
où
ajuster ses
clauses
ne
font
pas
l’objet
de
publicité
ni
de
mise
en
concurrence,
Hors
la
présence
des
élus
potentiellement
intéressés
au sens des
dispositions
du code
pénal
et
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
48Débats
:
M.
Gérald
RICHARD
souhaite
connaître,
à titre
informatif,
le
coût
de
l'assurance
relatif
à la
partie
exploitation.
Les
services
indiquent
que
le
montant
global
de
l'assurance
s'élève
à environ
60
000
€ par
an.
M.
Pierre
PERY
demande
l'identité
de
l'assureur
actuellement
en
charge
du
contrat.
Les
services
précisent
que
le
contrat
est souscrit
auprès
de
la
société
ALBINGIA.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
par
quarante-quatre
voix
pour
:
- Approuve
l’avenant
n°2
au
contrat
de
concession
de
service
public
signé
le
30
décembre
2024
tel
que
proposé
;
- Autorise
M.
le
Président
à signer
tout
acte se
rapportant
à la
présente
délibération
;
- Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus au
budget.
20.
Approbation
de
l’Avenant n°1
à la
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
2025-2027
conclue
avec
la
Société
Publique
Locale "Cluses
Arve
&
Montagnes
Tourisme"
(SPL-
CAMT)
- Annexe
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
la
convention
collective
nationale
des
offices
de
tourisme
du
5 février
1996,
étendue
par
arrêté
du
6
décembre
1996;
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
10
;
Vu
la loi
n°
2015-991 du
7 août
2015 (NOTRe)
qui
a transféré
aux
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
la
compétence
exclusive
en
matière
de promotion du
tourisme
;
Vu
le
Code
Général des
Collectivités
et
notamment
l'article
L.
1531-1
;
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
256B
;
Vu
l'avenant
n°43
à la
convention
collective
nationale
des
offices
de
tourisme
du
5
février
1996 étendue
en date
du
15
novembre
2023
;
Vu
la
délibération
n°DEL2024_125
autorisant
la
signature
de
la
convention
d'objectifs
2025-
2027
entre
la
SPL
Cluses
Arve
et
montagnes
Tourisme
et
la
2CCAM
;
49Vu
le
projet
d’avenant
n°
1
à
la
convention
d'objectifs
pour
la
période
2025-2027
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
:
Pour
répondre
à
l'élargissement
des
missions
(gestion
des
Zones
d'Activités
Touristiques,
développement
du
tourisme
4
saisons,
commercialisation
de
prestations),
la
2CCAM
a
opté
en
2022
pour
un
modèle
plus
flexible
en
créant
la
SPL
"Cluses
Arve
&
Montagnes
Tourisme",
régie
par
l'article
L.
1531-1
du
CGCT.
La
convention
d'objectifs
2025-2027,
signée
le
20
décembre
2024,
fixe
une
contribution
annuelle
de
800
000
€
nets
de
taxes
pour
couvrir
les
coûts
du
programme
d'actions,
sans
indexation
ni
révision.
Toutefois,
l'évolution
des
missions
confiées
à
la
SPL
depuis
2024,
ainsi
que
les
nouveaux
enjeux
territoriaux,
rendent
nécessaire
une
réévaluation
de
ce
montant
afin
de
garantir
:
-
L'équilibre
financier
entre
les
charges
et
les
recettes
de
la
SPL.
-
La
pérennité
des
actions
engagées
(ex.
: gestion
des
itinéraires
de
ski
de
randonnée,
accompagnement
des
projets
dans
les
ZAT).
-
Le
respect
du
principe
de
bonne
gestion
{optimisation
des
coûts,
recherche
de
cofinancements).
ilest
proposé
de
:
o
Prévoir
à
partir
de
l'exercice
civil
2026
une
révision
annuelle
du
montant
de
la
contribution
forfaitaire
de
800.000
euros
pour
la
durée
restante
de
la
convention.
Cette
révision
sera
indexée
sur
l’évolution
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
rémunération
des
salaires
de
la
convention
collective
des
offices
de
tourisme,
telle
qu'’applicable
au
1%
janvier
de
l’année
N
et
ce
pour
l'indexation
au
titre
de
l’année
N.
La
valeur
de
référence
est
la
vaieur
du
point
du
dernier
indice
connu
à
la
date
de
signature
de
la
convention
d'objectif,
correspondant
au
point
d'indice
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2024,
soit
une
valeur
de
point
de
1,23 euros.
o
Prévoir
le
reversement
de 50
%
de
la
part
excédant 100.000
euros,
de
la
taxe
de
séjour
collectée
par
la
2CCAM
au
titre
de
l’année
civile
précédente,
selon
les
montants
titrés
dans
les
comptes
de
l’EPCI
et
arrêtés
au
31
décembre
de
l’année
N-1.
o
Conditionner
le
versement
à
la
présentation
:
*
D'un
budget
prévisionnel
détaillé
par
mission.
*
D'un
rapport
semestriel
sur
l'exécution
budgétaire
et
les
recettes
générées.
o
Approuver
un
principe
de
simplification
des
modalités
de
détermination
des
biens
confiés
à
la
SPL
CAMT
pour
l’exercice
de
ses
missions.
Cette
réévaluation
sera
entérinée
annuellement dans
le
cadre
et
sous
la
réserve
du
vote
du
budget
primitif
de
la
2CCAM.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante-quatre
voix
pour
:
50- Approuve
la
réévaluation
de
la
contribution
financière
annuelle
allouée
à
la
SPL
"Cluses
Arve
et
Montagnes
Tourisme",
conformément
aux
motifs
exposés
ci-dessus,
et
détaillés
dans
l'avenant
joint
à
la
présente
;
- Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
avenant
n°
1 à
la
convention
d'objectifs
2025-2027
formalisant
cette réévaluation,
ainsi
que
les
modalités
de
suivi
et
de
contrôle
associées
;
- Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Principal
de
la
2CCAM.
21.
Approbation
des
tarifs
d'accès
aux
piste
de
ski
de
fond
et
aux
installations
collectives
destinées
à la
pratique
du
ski
de
fond
pour
la
saison
2026-2027
pour
le
site
nordique
d’'AGY
(annexe)
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
adoptés
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2025_68
en
date
du
17
juillet
2025
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du 20
octobre
2025
et
notamment
l’article
4-1-2-1
relatif
aux
«
Zones
d'activités
touristiques
»
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
DEL2021_74
en
date
du 16
septembre
2021
portant
détermination
des
périmètres
des
zones
d'activité
touristique
;
Vu
la
délibération
DEL2024
38
du 28
mars 2024
portant
modification
de
la
délibération
n°DEL2021_74
approuvant
les
périmètres
des
Zones
d'Activités
Touristiques
dont
celle
où
se
situent
le
domaine
d’Agy
;
Il
est
rappelé
que
l'Association
Départementale
Haute-Savoie
Nordic
agréée
par
le
Département
de
la
Haute-Savoie,
en
application
des
articles
L342-27,
L342-28,
1342-29
du
code du
tourisme
est
chargée d'harmoniser
les
modalités
de
perception des redevances.
La
redevance
d’accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
permet
le
balisage
et
le
damage
régulier.
Elle
est
destinée
à favoriser
la
pratique
du
ski
de
fond
sur
le
territoire
des
communes.
il est
proposé
la
suppression
du
Nordic
Pass
Agy
Jeune
tarif
normal
et
du
Nordic
Pass
Agy
Jeune
tarif
pré-vente.
En
effet,
le
tarif
de
ces
forfaits
est
de
faible
écart
avec
le
NP74,
tout
comme
les
ventes
qui
ont représenté
une
seule
vente
en
2025-2026.
En
parallèle,
il est
proposé
la
création
de
4 nouveaux
tarifs,
afin
de
disposer
d’une
offre
plus
souple
et
plus
complète
aux
pratiquants
du
ski
nordique.
- Accès nocturne Adulte - Accès
ouverture
partielle
Agy
jeune
- 5
jours
non
consécutifs adultes
- 5 jours
non
consécutifs
jeunes
51Ainsi,
il
est
proposé
de
valider
les
tarifs
et
les
dispositions
de
vente
proposées
par
ladite
association
pour
l’année
2026-2027,
joints
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Débats
:
M.
Gérald
RICHARD
s'interroge
sur
le
coût
supporté
par
les
scolaires
du
territoire
lorsqu'ils
pratiquent
le
ski
nordique,
en
comparaison
avec
d'autres
équipements
communautaires
comme
la
piscine.
Le
Président
précise
que
le
principal
coût
pour
les
établissements
scolaires
reste
le
transport,
davantage
que
l'accès
au
site
lui-même.
Il
rappelle
également
que
le
centre
nordique
est
actuellement géré
par
une
association
dans
le
cadre d'une
délégation
de
service
public
et
que
la
gratuité
aurait
un
impact
sur
son
équilibre
financier.
Des
précisions
sont
apportées
sur
la
tarification
: le
tarif
scolaire
est
de
4
€
par
séance
ou de
17
€
par
élève
pour
un
Nordic
Pass
saison.
Les
services
confirment
que
ce
forfait
saison
est
spécifiquement
destiné
aux
scolaires.
Au
regard
du
nombre
habituel
de
séances
réalisées
par
les
classes
au
cours
d'une
saison,
le
Président
estime
que
le
coût
reste
modéré.
Il
rappelle
en
outre
que
ces
dépenses
sont
généralement
prises
en
charge
par
les
communes
et
non
directement
par
les
familles.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante-quatre
voix
pour
:
-
Approuve
les
redevances
d’accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
et
aux
installations
collectives
destinées
à
la
pratique
du
ski
de
fond
pour
la
saison
2026-2027
pour
le
site
nordique
d’AGY
tels
que
joints
en
annexe
;
22.
Approbation
de
l'avenant
n°2
au
contrat
de
concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
l’exploitation
du
domaine
skiable
nordique
d’Agy
(annexe)
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
1411-1
et
suivants
relatifs
aux
délégations
de
service
public
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
les
articles
L.
2194-1
et
R.
2194-6
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2021_35
du
25
mars
2021
adoptant
les
statuts
de
la
2CCAM,
et
notamment
l’article
4-1-2-3
relatif
à
la
compétence
«
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
touristique
»
;
Vu
la
délibération n°
DEL2025_93
du
18
septembre 2025
acceptant
le
transfert
des
biens
du
SIVU
d’Agy
;
Vu
le
contrat
de
concession
de
service public
conclu
le
1er
novembre
2024
entre
la
2CCAM
et l'Association
Centre
Nordique
d’Agy
;
52Vu
l'avenant
n°1
du 30
octobre
2025
;
Vu
l'avenant
n°2
annexé
à la
présente
délibération
;
Le
domaine
skiable
nordique
d’Agy,
situé
sur
les
communes
de
Saint-Sigismond
et
Arâches-
la-Frasse,
était
initialement
géré
par
un
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU),
dissous
par
arrêté
préfectoral
n°
PREF
DRCL
BCLB-2023-0020
du
18 octobre
2023.
La
compétence
« Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
touristique
»
a été
transférée
à la
2CCAM
par
délibérations
des
conseils
municipaux
des
deux
communes
(Arâches-la-Frasse
: n°
23.08.29.13
du 29
août
2023
; Saint-Sigismond
: n°
2023-05-01
du
25
septembre
2023)
et
acceptée
par
le
conseil
communautaire
(délibération
n°
DEL2025_93
du
18
septembre
2025).
L’avenant
n°2,
annexé
à la
présente
délibération,
introduit
deux
modifications
essentielles
:
___
Autoriser
une
activité
accessoire
de
restauration
(incluant
la
vente
de
boissons),
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
légales et
réglementaires.
-
Organiser
un
transfert
temporaire
des
activités
d'accueil
vers
le
bâtiment
La
Tanière
pendant
les
travaux
de
réhabilitation
du
site
principal.
Toutes
les
autres
dispositions
du
contrat
initial
ainsi
que
les
modifications
introduites
par
l'avenant
1
demeurent
inchangées.
Débats
:
Mine
Marianne
PERY
demande
si
des
espaces
modulaires
seront
utilisés
pour
les
pique-niques
des
scolaires
pendant
la
période
de
travaux.
Le
Président indique
que
les
travaux
sont
programmés
en
dehors
des périodes
d'activité
hivernale
afin
d'éviter
toute
interruption
de
la
fréquentation
du
site.
Il ajoute
qu'il
n'est
pas
envisagé
de
fermeture
complète
du
site
pendant une
saison
et
qu'une
attention
particulière
sera
portée
au
maintien
des
conditions
d'accueil
des
groupes
scolaires.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
par
quarante-quatre
voix
pour
:
- Approuve
les
termes de
l'avenant n°2
au
contrat
de
concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
domaine
skiable
nordique
d’Agy,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
- Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
ledit
avenant
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
son
exécution.
M.
Sandro PEPIN
a
tenu
à
remercier
l’intercommunalité,
son
président
Jean-Philippe
MAS
ainsi
que
son
Vice-Président
Christian
HENON,
en charge de
l’eau et
de
l'assainissement,
pour
leur
soutien
lors
de
la crise
liée
à la
turbidité
de
l’eau
sur
la
commune
de
Scionzier.
Ia 53souligné
l'efficacité
du
maillage
entre
les
réseaux
de
Marnaz
et
de
Cluses,
qui
a
permis
de
rétablir
rapidement
l'alimentation
en
eau
pour
une
partie
de
la
population.
Au
nom
des
habitants
de
Scionzier,
il
a exprimé
sa
gratitude
envers
les
communes
de
Marnaz
et
de
Cluses
ainsi
qu’envers
la
2CCAM
pour
leur
mobilisation
et
leur
solidarité
dans
cette
période
difficile.
LELELELEELTEE)
L'ordre
du
jour étant
épuisé
la
séance
est
levée.
Ce
procès-verbal
sera
soumis
à
l’approbation
des
élus
présents
lors
de
la
séance
suivante,
à
savoir
lors
du
Conseil
communautaire
du
17
septembre
2026
à
l'unanimité
/
la
majorité
par
É
:
ñ
K..voix
pour.
Il
sera
publié
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
2CCAM.
En
application
de
l’article
L.
5211-40-2
du
CGCT,
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres
d'un
EPCI
qui
ne
sont
pas
membres
de
son
organe
délibérant
reçoivent
communication
du
procès-verbal
des
séances
dans
le
délai
d’un
mois
suivant
la
séance
au
cours
de
laquelle
il
a
été
arrêté.
Un
exemplaire
papier
est
à
la
disposition
du
public.
Le
eg
séance
Le
Président
7
=
HIS
Sandro
PEP
Jean-Philippe
M
54