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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 27032017 16
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 27032017 16)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
2017/28
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
27
mars
2017
Le
27
mars
2017
à
18h00,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
Pascal
AGOSTINI
; Philippe
AMY;
Patrick
ARNOUX;
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
; Sylvia
BARTHELEMY
;
Patrick
BIAVA;
Alain
BOUTBOUL;
Maurice
CAPEL;
Pierre
COULOMB;
Sylvia
DERAI-GIMBERT
;
Bernard
DESTROST;
Antoine
DI
CIACCIO;
Sylvie
FANEGO;
Bruno
FOTI;
Julie
GABRIEL;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Danièle
GIRAUD
;
Alain
GREGOIRE
;
Stéphanie
HARKANE
; Muriel
HENRY
; Dominique
HONETZY
; André
JULLIEN
; Michel
LAN
; Jean-
Marie
LEONARDIS:
France
LEROY.
Jeannine
LEVASSEUR
;
Rémi
MARCENGO,
Jocelyne
MARCON
;
David
MASCARELLI
;
Joëlle
MELIN;
Danielle
MENET;
Yves
MESNARD;
Robert
MIECHAMP
;
Véronique
MIQUELLY
;
Pierre
MINGAUD;
Léo
MOURNAUD
;
Patricia
PELLEN;
Christiane
PETETIN;
Serge
PEROTTINO;
Christine
PRETOT,;
Monique
RAVEL;
Raymond
ROCCHIA
;
Alain
ROUSSET
; Vincent
RUSCONI
; Giovanni
SCHIPANI
; Madeleine
VAICBOURDT.
Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Patrick
PIN
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Daniel
FONTAINE
représenté
par
Dominique
HONETZY
Hélène
TRIC
représenté
par
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
Hélène
LUNETTA
représentée
par
Monique
RAVEL
Mohammed
SALEM
représenté
par
Vincent
RUSCONI
Geneviève
MORFIN
représentée
par
Giovanni
SCHIPANI
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Antoine
DI
CIACCIO
Denis
GRANDJEAN
représenté
par
Muriel
HENRY
Christophe
SZABO
DE
EDELENY!I
représenté
par
Alain
BOUTBOUL
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Danielle
MENET
Laurent
COLOMBANI
représenté
par
Alain
GREGOIRE
CT4/270317/16 Sur
le
rapport
d’Alain
GREGOIRE
Convention
de
partenariat
avec
l’Association
Départementale
d'Etudes
et
de
Formation
(ADEF)
concernant
le
CAP
Propreté
de
l'Environnement
urbain
—
Collecte
et
Recyclage
Ce
rapport
a
pour
objectif
d'autoriser
la
Présidente
du
Conseil
de
Territoire,
lors
de
son
assemblée
délibérante,
à
signer
une
convention
de
partenariat
avec
l'Association
Départementale
d'Etudes
et
de
Formation
(ADEF).
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-16- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017 Les
fondements
de
cette
délibération
reposent
sur
les
considérations
suivantes :
-
La
volonté
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
de
faire
perdurer
sur
le
Territoire
une
formation
qualifiante
sur
le
secteur
de
la filière
déchets
destinée
à
répondre
aux
besoins
actuels
et
futurs
de
cette
filière
;
-
Que
le
niveau
de
qualification
des
personnels
de
cette
filière
ne
correspond
pas
ou
plus
aux
exigences
des
métiers
de
celle-ci
;
-
Que
la
pertinence
de
cette
initiative
de
formation
locale
a
été
confortée
par
une
étude
de
faisabilité
déclinée
sur
le
territoire
;
-
Que
le
Conseil
de
Territoire
a
pris
ses
engagements
vis-à-vis
des
deux
premiers
enjeux
formulés
dans
le
cadre
de
la
démarche
Agenda-21
et
de
son
articulation
avec
Plan
Climat
Territorial,
qui
sont
pour
mémoire :
e
Réduire
les
déchets
à
la
source,
e
Optimiser
le
traitement
et
la
collecte
des
déchets.
Compte
tenu
également
que
l'ADEF
est
en
partenariat
avec
l'Institut
Régional
de
Formation
à
l'Environnement
et
au
Développement
Durable
(IRFEDD),
mandatée
par
le
Conseil
régional
pour
dispenser
sur
le
Territoire
une
formation
expérimentale
qui
s'attachera
à
répondre
aux
besoins
économiques
et
sociaux
de
ce
secteur.
De
plus :
-
Cette
formation
s'appuiera
sur
une
certification
l'éducation
nationale
CAP
«
Propreté
urbaine
et gestion
des
déchets
» ;
-
Cette
dernière
devrait
permettre
de
donner
du
sens
et
de
promouvoir
le
métier
en
valorisant
et
en
qualifiant
les
salariés
de
cette
filière
;.
-
Elle
pourra
concerner:
e
Les
salariés
publics
ou
privés
en
poste,
e
Les
personnes
en
recherche
d'emploi.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles ;
e
Laloin°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-16- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017 2017/29
Article
unique :
D'approuver
les
termes
de
la
convention
proposée
et
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
la
signer
ainsi
que
tous
les
actes
y afférent.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Certifié
Conforme
La
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
Sylvia
BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-16- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-16- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017