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Document publié le Jeudi 10 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1668436058797)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Consommateurs,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
10 NOVEMBRE 2022 RAPPORT N° I-2 22SGADB0112
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
20
Date de convocation :
4 novembre 2022
Date d'affichage :
14 novembre 2022
OBJET:
Direction des finances - Adaptation
de l'organisation - Création et
suppression d'emplois
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 21
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 21
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 1
• n'ayant pas donné pouvoir : 4
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 10
novembre à quatorze heures trente le Bureau
communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance Château de la Verrerie (Salle à
manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence
de M. David MARTI, vice-président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - M. Jean-
Yves VERNOCHET - Mme Monique LODDO - M. Guy
SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - M. Georges
LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme
Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme
Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M.
Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Sébastien GANE - M.
Jean-Paul LUARD - M. Roger BURTIN - M. Bernard
DURAND - M. Bernard FREDON -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Jeanne-Danièle PICARD
Mme Montserrat REYES
Mme Pascale FALLOURD
M. Jean-François JAUNET
M. GRONFIER (pouvoir à M. SOUVIGNY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Bernard DURAND Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire le 8 octobre 2022, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L.313-1 et L.332-8,
Vu l’avis du comité technique du 10 novembre 2022,
Le rapporteur expose :
« Pour mémoire, la cellule dépenses se compose de 11 agents dont 1 responsable, 4 agents de gestion comptable (dépenses simples) et 6 chargés de gestion financière (dépenses marchés).
Plus particulièrement, les agents de gestion comptable sont en charge notamment de l’exécution des flux financiers considérés comme simples (hors marchés) mais également de l’enregistrement des factures et de la création des tiers. Les chargés de gestion financière quant à eux, gèrent notamment l’exécution des flux financiers considérés comme plus complexes (sur marchés et/ou AP/CP).
De manière générale, après 18 mois de fonctionnement de la cellule, les collaborateurs se sont professionnalisés au métier finances et à l’exécution des marchés publics. Ils disposent de l’ensemble des bases en la matière et des réflexes nécessaires au bon fonctionnement de l’exécution de la dépense. Ce socle permet désormais d’envisager des adaptations au sein de l’organisation pour , d’une part, mieux équilibrer la charge liée à l’exécution des marchés publics dans la gestion quotidienne et, d’autre part, renforcer l’accompagnement des services tout au long du cycle budgétaire.
En effet, l’organisation actuelle dans le cadre de l’exécution financière des marchés publics est plutôt fragile car l’activité est toujours soutenue et il est donc très difficile de faire face aux pics d’activités tels que, par exemple, la gestion de fin et reprise d’exercice, pré et post vacances des services, absences des agents. A ce titre, la direction des finances sollicite régulièrement le renfort de deux agents de gestion comptable à l’exercice des missions des chargés de gestion financière.
Par ailleurs, il est précisé que l’activité de la cellule est également soumise au calendrier de passation des marchés publics qui implique souvent que lorsque les marchés sont notifiés, ils doivent être très rapidement disponibles pour exécution en gestion financière.
D’autre part, la nouvelle structuration du service de la commande publique et la mise en place de la fonction achat conduisent et vont conduire également, à toujours plus diversifier la typologie des marchés et les clauses d’exécution financière associées afin de s’adapter aux besoins et contexte actuel. Cela impliquant l’adaptation de l’équipe au quotidien.
Enfin, la vacance d’un poste de chargé de gestion financière au sein de la cellule depuis le 10 octobre 2022, amène aujourd’hui, à proposer les adaptations suivantes :
Supprimer un emploi permanent d’agent de gestion comptable relevant de la filière administrative de catégorie C, et de créer un emploi permanent de chargé de gestion financière relevant de la filière administrative calibré de C à B (cadres d’emplois d’adjoint administratif et rédacteur territorial), pour répondre aux difficultés rencontrées et faciliter l’organisation au sein de la cellule. Ainsi, à périmètre constant, la cellule dépenses se composerait de 3 agents de gestion comptable et 7 chargés de gestion financière
Affecter deux agents en interne sur les postes de chargés de gestion financière qui aujourd’hui sont en renfort sur ces missions. Ces agents disposent, en effet, des compétences et qualités nécessaires à l’exercice des missions. Elles ont pu le démontrer, de par leur esprit volontaire en appui à la cellule dépenses marchés ces derniers mois, en complément de leur poste actuel
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De supprimer un emploi permanent à temps complet d’agent de gestion comptable relevant de la filière administrative de catégorie C au sein de la Direction des finances – cellule dépenses,
- De créer un emploi permanent à temps complet de chargé de gestion financière relevant de la filière administrative calibré de C à B (cadres d’emplois d’adjoint administratif et rédacteur territorial) au sein de la Direction des finances – cellule dépenses,
- De mettre à jour le tableau des effectifs.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 14 novembre 2022
et publié, affiché ou notifié le 14 novembre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME