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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1678110546235)
Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°23SGADP0007
DECISION
OBJET : Montceau-les-Mines - Mission d'étude sur les mobilités dans le centre-ville et élaboration d'un plan de circulation tous modes - Avenant à la convention d'accompagnement financier de la Banque des territoires
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire à compter du 8 octobre 2022, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Vu l’arrêté du 07 octobre 2022 devenu exécutoire le 11 octobre 2022, accordant délégation de signature du président à Mme Evelyne Couillerot, Vice-présidente,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la signature de « tous actes, arrêtés, décisions, délibérations, conventions, contrats, courriers, ressortissant des domaines, objets de sa délégation »,
Considérant que dans le cadre du programme action cœur de ville, la ville de Montceau et la Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM) travaillent à la réalisation d’une étude sur les mobilités dans le centre-ville et d’élaboration d’un plan de circulation tous modes,
Considérant que cette étude stratégique bénéficie d’une aide financière de la part de la banque des territoires (Caisse des Dépôts et consignations), dont les modalités ont été actées par une convention d’accompagnement signée le 16 novembre 2020, et qui devait s’achever au plus tard le 31 décembre 2021,
Considérant que cette étude doit finalement se terminer au cours de l’année 2023 et donc qu’un avenant a été établi pour proroger la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2023, à effet rétroactif à la date du 1 janvier 2022,
DECIDE ce qui suit :
- D’approuver les termes du présent avenant à la convention d’accompagnement financier d’une étude sur les mobilités dans le centre-ville et élaboration d’un plan de circulation tous modes à Montceau-les-Mines, permettant de proroger la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2023 ;
- De signer l’ensemble des documents se rapportant à cet avenant ; - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 16 décembre 2022
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 10 janvier 2023
et publié, affiché ou notifié le 10 janvier 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME