Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARt2024 164 empiétement 35 rue Chaumont pyc dé
Arrêté - ARt2024 125 empietement rte de givry SUEZ ea
Arrêté - ARt2024 118 stationnement déménagement 4 rue des
Arrêté - ARt2024 082 interdiction stationnement vente a
Arrêté - ARt2024 080 interdiction stationnement rue des t
Arrêté - ARt2024 109 eurovia
Arrêté - ARt2024 155 6 rue des marechaux stationnement
Arrêté - ARt2024 061 stationnement demenagement 22 Gran
Arrêté - ARt2024 130 ODP stationnement benne PAPREC
unknown - ARt2024 066 terrasse commerciale La Romance
Arrêté - ARt2024 121 empietement stationnement jenvrin
Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 121 empietement stationnement jenvrin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
FONTAINES Le BOURGOGNE
ARt 2024-121
autorisation
d'occupation du
domaine public
et
police de la circulation
empiétement sur
la chaussée
stationnement de
véhicules pour fourniture
de matériaux
Grande Rue :
entre le n°16 Grande Rue
et son intersection avec
la rue Jean Joseph
Desvignes
du lundi 2 au lundi 30
septembre 2024
entre 7h30 et 16h
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRI
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de la commune de FONTAINES,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à
L.2213-6;
Vu la demande formulée le 28 août 2024 par la SARL Jenvrin sise à Mercurey, 71,
d’empiéter sur la chaussée temporairement Grande Rue afin de décharger des
matériaux sur la parcelle AI 109 dans le cadre de la réfection de leur mur de clôture du
n°2, rue Jean Joseph Desvignes ;
Considérant que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de
protéger les usagers de la présence de camions de fournitures sur une partie de la
chaussée au niveau du-dit terrain ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : du lundi 2 au lundi 30 septembre 2024 selon l'avancée du chantier, entre
7h30 et 16h, un empiétement peut être effectué par différents camions de fournitures
afin d'effectuer la livraison de matériaux sur la parcelle AI 109 située entre le n°16
Grande rue et l'intersection avec la rue Jean Joseph Desvignes, dans le cadre de la
livraison de fournitures pour les travaux de réfection du mur de clôture du n°2, rue
Jean Joseph Desvignes
ARTICLE 2: La signalisation de restriction est conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction est à la charge et sous la responsabilité du demandeur.
ARTICLE 3 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté
à la connaissance du public, conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales. Ampliation sera faite à la Direction des Routes et Infrastructures de
Saône-et-Loire, au Service Départemental d’Incendie et de Secours de Chalon sur
Saône.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal
administratif de Dijon, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du
site « www.telerecours.fr ».
Fontaines, le 30 août 2024
Le Maire,
UNIER-CHANUT