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Arrêté - ARt2024 118 stationnement déménagement 4 rue des Maréchaux
Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 118 stationnement déménagement 4 rue des Maréchaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
à FONTAINES Ts, _ BOURGOGNE
ARt 2024-118
police de la
circulation
Autorisation de
stationnement d’un
véhicule pour
déménagement
1 emplacement de
stationnement devant
le n°4 rue des
Maréchaux
Samedi 31 août 2024
de 15h30 à 19h
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de la commune de FONTAINES,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code Général de la Propriété des personnes publiques, et notamment ses articles
L.2122-1 et L.2125-1,
Vu la demande formulée par note écrite le 29 août 2024 par Madame Emilie Grandjean ;
Considérant le déroulement du déménagement de la propriété située au n°4 rue des Maréchaux à Fontaines (71), effectué par le demandeur ;
Considérant qu’en raison du déménagement du n°4 rue des Maréchaux, il ÿ a lieu de stationner un véhicule de travaux sur 1 emplacement de stationnement à ce niveau de la Tue ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : Samedi 31 août 2024 de 15h30 à 19h, un emplacement de stationnement situé devant le n°4 rue des Maréchaux est réservé pour le véhicule Peugeot Boxer immatriculé FS — 663 - XE dans le cadre du déménagement de la propriété 4 rue des
Maréchaux.
ARTICLE 2: Le stationnement de tout autre véhicule est interdit sur cet emplacement.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction est mise à disposition par la commune et
sous la responsabilité du demandeur.
ARTICLE 4 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Ampliation sera faite au Service Départemental d’Incendie et de Secours de Chalon sur Saône.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Dijon, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site « wwW.telerecours.fr ».
Fontaines, le 28 août 2024
Le Maire,
Nelly MEUNIFR-CHANUT