Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARt2024 118 stationnement déménagement 4 rue des
Arrêté - ARt2024 061 stationnement demenagement 22 Gran
Arrêté - ARt2024 126 SBTP alternat rue des maréchaux
Arrêté - ARt2024 080 interdiction stationnement rue des t
Arrêté - ARt2024 082 interdiction stationnement vente a
Arrêté - ARt2024 164 empiétement 35 rue Chaumont pyc dé
Arrêté - ARt2024 142 rue du Quart Guilletot barrée démé
Arrêté - ARt2024 130 ODP stationnement benne PAPREC
Arrêté - ARt2024 067 regelementation stationnement plac
Arrêté - ARt2024 056 ODP et Stationnement cave du cabou
Arrêté - ARt2024 155 6 rue des marechaux stationnement demenagement
Document publié le Samedi 16 novembre 2024 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 155 6 rue des marechaux stationnement demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
(à FONTAINES
ms, _ BOURGOGNE
Art 2024-155
police de la circulation
et
occupation du
domaine public
Autorisation de stationnement
Stationnement d’un camion
de déménagement
6 rue des Maréchaux
samedi 16 novembre 2024
de 8h à 18h
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de la commune de FONTAINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6
et les articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18
et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le code Général de la Propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-
1et L.2125-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par note écrite le 24 octobre 2024 par Monsieur Jérémy
BERNIGAUD ;
Considérant qu’en raison du déménagement d’un appartement situé au n°8, rue des
+ Maréchaux, pour des raisons de sécurité il y a lieu de réserver des emplacements de
stationnement pour le véhicule de déménagement ;
|
4
ARRETONS
ARTICLE 1 : le samedi 16 novembre 2024, de 8h à 18h le stationnement sur les 2
emplacements au droit du n°6, rue des Maréchaux, est réservé au camion 20m° Nissan
Interstar immatriculé GX-681-HM du demandeur, dans le cadre du déménagement de cette
propriété.
ARTICLE 2 : Le stationnement de tout autre véhicule est interdit sur les deux sens dans la
portion précitée.
ARTICLE 3 : La signalisation est mise à disposition par la commune et sous la responsabilité
du demandeur.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Ampliation sera faite au Service Départemental d’Incendie et de Secours de CHALON SUR SAÔNE.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Dijon, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours. fr »..
Fontaines, le 5 novembre 2024