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Déliberation - 57 Enfancepassation CTG
Déliberation - 39 RHtableau emplois
Déliberation - 19 RHModif tableau emplois creation poste
Déliberation - 36 RHcreation postes
Déliberation - 56 RHModif Tableau Emplois
Déliberation - 29 RHCST
Compte-Rendu - vtcg62e2wq6tnz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - vtcg62e2wq6tnz)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité sociale, Travail et emploi,
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Compte
Rendu
Conseil
Municipal s
L'an
deux
mille
seize,
le
06
décembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
NORVILLE
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
FILLEUL
Bernard,
Maire,
en
séance
ordinaire,
après
avoir
été
convoqué,
conformément
à
l'article
L
2121-10,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
:
Mesdames,
Messieurs
FILLEUL,
LANGLAIS,
COLAS,
PERNEL,
JANNOT,
FAGNOU,
SAINT
JALMES,
COLOMB,
LEGUICHER,
CHANCEL,
DURAND,
EUGENE,
ESNAULT,
CARA,
KRETZ-KOZIOL,
GOURVES,
MASSABUAU
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
représentées
:
Monsieur
LAMIRAULT
donne
procuration
à
Monsieur
GOURVES,
Madame
GUERAND
donne
procuration
à
Madame
LEGUICHER.
Absents
:
Mesdames,
Messieurs
CAUVIN,
NUNGE-WEBER,
ALLAIS,
KLEIN.
Excusés
:
Mesdames,
Messieurs
CHEIKH,
PAUGAM,
OLIVERES,
PIPREL
Madame
KRETZ-KOZIOL
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’approbation
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent.
Il
est
approuvé
à l’'UNANIMITE.
Présentation
des
décisions
du
Maire
:
2016-17
: diffusion
du
spectacle
« PSCHUU
»
2016-18
: passation
d’une
convention
pour
la scolarisation
des
enfants
du
centre
de
phoniatrie
et
de
surdité
infantile
(CMPSD)
à l’école
primaire
Pasteur,
pour
l’année
scolaire
2016/2017
2016-19
: cession
d’un
véhicule
communal
Puis
Monsieur
le Maire
passe
à l'ordre
du
jour
du
Conseil.
2016-56
FINANCES
: Budget
Assainissement
2016
—- DM
n°1
Au
1° janvier
2017,
le budget
assainissement
fera l’objet
d’un
transfert
de
compétence
à la CDEA.
Par
conséquent,
afin
d’être
en
adéquation
totale
avec
la
trésorerie,
une
écriture
de
régularisation
relative
aux
prêts
est nécessaire.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’apporter
les
modifications
suivantes
au
budget
primitif
assainissement
2016 :
Propositions
Décision
Modificative
n°
1/2016
Assainissement INVESTISSEMENT OBJET
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
16
1681
Autres
emprunts
2 000€
Total
chapitre
16
2
000
€
Chapitre
16 Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
1641
Emprunts
en
euros
2
000€
Total
chapitre
16
2
000
€
TOTAL
Section
Investissement
2 000
Euros
2
000
€uros
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
ces
montants.
Il
lui
est
demandé
d’accepter
la
décision
modificative
n°1
concernant
le budget
assainissement
2016.
M.
le Maire
rappelle
qu'à partir
du
1° janvier,
l'assainissement
devient
une
compétence
communautaire.
Après
débat
et lecture
de la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
A L'UNANIMITE
2016-57
FINANCES
: autorisation
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
certaines
dépenses
d’investissement
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
Primitif 2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
l’engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
de
certaines
dépenses
d’investissement
au
cours
du
1%
trimestre
2017,
avant
le
vote
du
budget,
sur
la base
du
quart
des
crédits
autorisés
pour
l’exercice
précédent,
détaillés
par
article
à
ce
stade,
sachant
que
le
vote
se
fera
au
niveau
de
opération. Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter,
par
délibération
suivante,
cette
procédure
quant
aux
dépenses
d’investissement
2017,
pour
un
montant
arrêté
à 372
580
€ réparti
comme
suit:
Autorisation
Rappel
crédits
Art.
Libellés
(25%)
2016
2051
Concessions
et droits
similaires
4
800
19
200
2183
| Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
175
700
2184
| Mobilier
1 500
6 000
2188
| Autres
immobilisations
corporelles
1971
7 886
2313
|Immobilisations
en
cours
constructions
51
339
205
354
Total
opération
11
59
785
€
239
140 €
21568 |
Autre
matériel
et outillage
d’incendie
1 000
4 000
Total
opération
12
1 000
€
4 000
€
2315
nes
en
cours
installations
matériel
et
outillage
216
000
Total
opération
13
54
000
€
216
000
€
2033
| Frais
d’insertion
81
324
2183
| Matériel
de bureau
et matériel
informatique
1 825
7 300
2188
| Autres
immobilisations
corporelles
3151
12 602
2313
| Immobilisations
en cours
constructions
37
221
148
887
Immobilisations
en
cours
installations
matériel
et
outillage
2 875
11
500
2315
|techniques Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
a
ES
Time
[ie
2188
| Autres
immobilisations
corporelles
2
100
8 400
21568
| Autre
matériel
et outillage
d’incendie
1 750
7 000
Total
opération
15
3
850€
15
400
€
316
ques
en
cours
installations
matériel
et
outillage
3 879
15517
Total
opération
16
3
879
€
15
517
€
2152
|Installation de voirie
3 000
12
000
1s
nn
en
cours
installations
matériel
et
outillage
200
738
802
951
Total
opération
17
203
738
€
814
951
€
Immobilisations
en
cours
installations
matériel
et
outillage
2315
|techniques
6
6
Total
opération
18
0€
0€
2183
| Matériel
de bureau
et matériel
informatique
150
600
2184
|Mobilier
500
2 000
2188
|Autres
immobilisations
corporelles
523
2
100
Total
opération
19
1175€
4700
€
Total
372
580
€
1 490
321
€
Après
débat
et lecture
de la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote À
L'UNANIMITE
2016-58
FINANCES
:
réaménagement
rue
Pasteur
—
convention
de
maitrise
d’œuvre
avec
le
Syndicat
de
l’Orge
Dans
le
cadre
du
Contrat
Départemental
signé
le
02
décembre
2011,
comprenant
3
phases
(Réaménagement
du
parking
de
la
Maison
des
Associations,
Coulée
Verte
et
Réaménagement
de
la
Rue
Pasteur),
il
est
prévu
de
lancer
la
réalisation
de
la
3"
phase
comprenant
la
création
d’un
parvis
PMR. Le
réaménagement
de
la
rue
Pasteur
se
fera
entre
le
numéro
2Bis
et
le
numéro
6,
soit
les
2
sorties
piétonnes
de
la mairie.
L’opération
consiste
en
la
création
d’un
plateau
surélevé
avec
reprise
de
la
voirie
en
enrobé
clouté,
exception
faite
des
2
traversées
piétonnes
en
face
du
monument
aux
morts
et
de
la
coulée
verte
qui
seront
en
pavés
sciés
(identique
au
rétrécissement
de
voirie
devant
l’église),
ainsi
que
l’enfouissement
du
réseau
Orange
aérien
et la création
d’une
noue
de
récupération
des
eaux
de
pluies
et de
la chaussée.
L’estimation
des
travaux
est
de
146
132€
HT.
Une
convention
de
maitrise
d’œuvre
est
proposée
par
le
Syndicat
de
l’Orge
afin
d’assurer
les
missions
de
Projet,
Assistance
à
la
passation
des
contrats
de
travaux,
Visa,
DET
(suivi
de
chantier)
et AOR
(Assistance
lors
des
Opérations
de
Réception).
Le
taux
d’honoraire
appliqué
par
le Syndicat
de
l’Orge
est de
4.27%
soit
un
montant
de
2 677.97€
HT,
3 213.56€
TTC.
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
autoriser
le
maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
annexe
se rapportant
à ce
sujet. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Les
travaux
devraient
débuter
en février
2017,
pour
une
durée
de
3 mois
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
À
L'UNANIMITE
2016-59
FINANCES :
fixation
des
tarifs
des
concessions
du
cimetière
au
1° janvier
2017
Par
délibération
n°2015-53
du
19
novembre
2015,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
pour
l’année
2016.
Pour
rappel,
ils étaient
les
suivants :
CONCESSIONS
Au
1°
janvier
2016
15
ans*
63€
30
ans**
270€
50
ans**
689€
50
ans
hors
commune
921€
COLUMBARIUM
50
ans
Norvillois
901€
50
ans
Hors
Commune
1
138€
*sont
des
concessions
pleine
terre
**pour
des
concessions
pleine
terre
ou
caveau
Les
concessions
15
ans
pleine
terre
sont
souvent
prises
de façon
temporaire
car
il n'y
a pas
la possibilité
de
faire
un
caveau
; ceci
explique
que
le tarif soit plus
bas.
Après
étude
en
bureau
municipal
du
14
novembre
2016,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’appliquer
une
hausse
de
1%
arrondis
par
rapport
aux
tarifs
de
2016
et
de
fixer,
à
compter
du
1°
janvier
2017,
les
nouveaux
tarifs
arrondis
des
concessions,
comme
indiqué
ci-dessous
:
CONCESSIONS
Au
1°
janvier
2017
15
ans*
64€
30
ans**
273€
50
ans**
696€
50
ans
hors
commune
931€
COLUMBARIUM
50
ans
Norvillois
910€
50
ans
Hors
Commune
1
150€
Il
est
précisé
que
ces
recettes
seront
inscrites
à
l’article
70311
du
budget
Commune
pour
2/3
et
du
budget
CCAS
pour
1/3.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d’accepter
l’application
de
ce
nouveau
tarif,
au
1° janvier
2017.
Après
débat
et lecture
de la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
| 2016-60
FINANCES :
fixation
des
tarifs
de
stationnement
taxis
au
1° janvier
2017 Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Par
délibération
n°2015-55
du
19
novembre
2015,
le
conseil
municipal
avait
fixé
le
droit
de
stationnement
des
taxis
à
166€
par
an
et par
véhicule.
Après
étude
en
bureau
municipal
du
14
novembre
2016,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer,
à
compter
du
1% janvier
2017,
ce
droit
de
stationnement
à
169€
par
an
et par
véhicule.
Il est
précisé
que
cette
recette
sera
inscrite
à l’article
7336
du
budget
Commune.
Il est demandé
au conseil
municipal
d’accepter
l’application
de
ce nouveau
tarif, au
1° janvier 2017.
Après
débat
et lecture
de la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2016-61
FINANCES
:
fixation
des
tarifs
de
stationnement
des
marchands
ambulants
au
1°
janvier
2017
Par
délibération
n°2015-54
du
19
novembre
2015,
le
conseil
municipal
avait
fixé
le
droit
de
stationnement
des
marchands
ambulants
à
122€
l’emplacement
et à
17€
le mètre
linéaire
de
l’étalage.
Après
étude
en
bureau
municipal
du
14
novembre
2016,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
porter
ce
droit
de
stationnement
des
marchands
ambulants
à
124€
et
à
18€
le
mètre
linéaire
d’étalage,
à
compter
du
1° janvier
2017.
Il est précisé
que
cette
recette
sera
inscrite
à l’article
70321
du
budget
Commune.
Il est demandé
au
conseil
municipal
d’accepter
l’application
de
ce
nouveau
tarif,
au
1% janvier
2017.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2016-62
ADMINISTRATION
GENERALE
: convention
d’objectifs
avec
le CAUE
: avenant
n°1
Le
16
décembre
2015,
par
délibération
n°2015-76,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
une
convention
d’objectifs
avec
le
CAUE,
pour
son
projet
de
déconstruction
/ reconstruction
simultanée
de
l’école
Pasteur. Afin
d’accompagner
au
mieux
la commune,
une
extension
de
mission
est nécessaire
; elle
portera
sur 4
points :
-
Accompagnement
aux
études
développées
par
l’assistance
à
maitrise
d’ouvrage
environnementale
(AMO),
-
Participation
aux
réunions
proposées
par
l’AMO),
-
Assistance
à
la
passation
d’un
marché
public
de
conception
et
le
conseil
dans
l'établissement
des
pièces
écrites
de
la consultation,
-
Participation
aux
séances
du jury
de sélection
des
candidatures
et d’attribution
du marché.
Outre
son
adhésion
annuelle
et sa participation
volontaire
de
2 000€,
la commune
s’engage
à apporter
une
participation
financière
de
500€. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’accepter
l’avenant
à la convention
d’objectifs
et d’autoriser
M.
le Maire
à signer
cet
avenant
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote À
L'UNANIMITE
2016-63
ADMINISTRATION
GENERALE
:
passation
de
convention
avec
FERE
pour
l’organisation
de
2 sessions
de
formation
BAFA
en
2017
Depuis
de
nombreuses
années,
la Fédération
Educative
de
Recherche
et
d’Expression
(FERE)
dont
le
siège
est
situé
à
Viry
Châtillon
(Essonne),
sollicite
la Norville
pour
organiser
des
formations
BAFA,
sur
la commune.
Deux
dates
de
formation
sont
proposées
pour
2017,
à savoir
:
-
du
samedi
11
au
samedi
18 février 2017
inclus
-
du
samedi
1% au
samedi
08
avril 2017
inclus
Ces
2
sessions
théoriques,
en
continu
et en
externat,
se
dérouleront
dans
les
locaux
de
l’école
Pasteur,
de
9 heures
à
19
heures;
les
samedis
et dimanche
étant
des jours
travaillés.
La
capacité
d’accueil
par
formation
est
de
40
personnes
maximum
(+
5
formateurs),
et
elle
sera
ouverte
à partir
de
16
stagiaires
inscrits.
Ce
partenariat
offre
la
possibilité
à
2
agents
communaux
de
bénéficier
d’une
formation
au
sein
du
catalogue
FERE
(BAFA
/ BAFD) à
titre
gratuit.
Il permet
aussi
de
bénéficier
d’un
tarif attractif pour
tous
les Norvillois
souhaitant
s’inscrire
à l’une
de
ces
sessions,
fixé
à 230
€
(au
lieu
de
330
€).
FERE
assure
tous
les participants
auprès
de
la MAIF
pendant
la durée
du
stage.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
autoriser
le
Maire
à
signer
cette
convention
retraçant
les
conditions
de
ces
2 formations
BAFA,
ainsi
que
tout
document
annexe
se
rapportant
à ce
sujet.
Après
débat
et lecture
de la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote À
L'UNANIMITE
| 2016-64
ADMINISTRATION
GENERALE
: renouvellement
du
contrat
avec
la sté SACPA
Le
11
avril
2013,
par
délibération
n°2013-31,
le
Conseil
Municipal
a
confié
la
gestion
des
animaux
errants
sur
la
commune
à
la
Société
d’Assistance
pour
le
Contrôle
des
Populations
Animales
(SACPA)
dont
le siège
social
est
à PINDERES
(Lot
et
Garonne),
et qui
a un
centre
animalier
à Souzy
La
Briche.
Le
contrat
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2016,
il
est
proposé
de
le
renouveler
pour
une
durée
de
4 ans
; il
peut
être
reconduit
par
tacite
reconduction
3 fois,
par
période
de
12
mois. Département
de
l'Essonne
Commune
de La
Norville
Les
conditions
de
capture,
de
prises
en
charge
et de
transport
des
animaux
errants,
blessés
ou
décédés
sont
décrites
et restent
inchangées
par
rapport
au précédent
contrat.
La
participation
financière
de
la commune
sera
de
0.676€
HT/an/hab.
soit
pour
4
189
hab.,
2
831.76€
HT
et
3
398.12€
TTC
; ce
montant
sera
révisé
à la date
de
reconduction.
Ce
contrat
prendra
effet
au
1° janvier
2017.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’accepter
de
renouveler
le
contrat
de
gestion
des
animaux
errants
sur
la
commune
à
la
Sté
SACPA
et
d’autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
correspondant
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant.
Après
débat
et lecture
de la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote À
L'UNANIMITE
2016-65
ADMINISTRATION
GENERALE:
convention
mobilier
urbain
entre
la
sté
JPC
Publicité
et
la
Commune
Il est
proposé
de
concéder
à la
Société
JPC
Publicité,
dont
le
siège
social
se
situe
à Méréville
(91),
12
rue
J. Ferry,
l’autorisation
d’implanter
sur
le territoire
de
la commune
du
mobilier
urbain,
à savoir :
-
18
planimètres,
restant
propriété
de
la
société,
pour
y
apposer
toute
publicité
de
son
choix
sur
une
face ;
l’autre
face,
en
contrepartie
sera
réservée
pour
des
plans
de
ville
(dont
5
fournis
par
JPC)
ou
à l'affichage
municipal,
-
2 panneaux
d’affichage
libre,
restant
propriété
de
la société,
-
12
vitrines
de
80
x
120
cm
ou
120
x 50cm
et 3 vitrines
de
120
x
160cm
La
fourniture
des
plans
sera
à
la
charge
de
la
Mairie;
l’exécution
des
travaux,
l’entretien
et
le
renouvellement
du
mobilier
sera
à la charge
de
JPC
Publicité.
La
convention
est
passée
pour
une
durée
de
10
ans,
à compter
de
sa
notification.
Elle
sera
reconduite
par
tacite
reconduction.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
JPC
Publicité,
ainsi
que
tout document
s’y rapportant.
|
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2016-66
ADMINISTRATION
GENERALE :
mise
en
place
d’un
permis
de
végétaliser
La
commune
souhaite
encourager
le
développement
de
la
végétalisation
du
domaine
public
en
s’appuyant
sur une
démarche
participative
et une
forte
implication
des
habitants,
associations
etc.
Dans
le
sillon
d’initiatives
qui
ont
fleuri
un
peu
partout
en
France
ces
dernières
années,
La
Norville
souhaite
mettre
en
place
un
permis
de végétaliser,
à partir du
1° janvier
2017.
Ce
dispositif permettra
de :
-
Favoriser
le développement
de
la nature
et de
la biodiversité
dans
notre
commune,
-
Participer
à l’embellissement
et à l’amélioration
de
notre
cadre
de
vie,
-
Créer
du
lien
social
et favoriser
les
échanges
avec
les
autres
(notamment
ses
voisins),
-
Créer
des
cheminements
agréables
et ainsi favoriser
les déplacements
doux. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Le
permis
de
végétaliser
ne
se
substituera
pas
aux
projets
de
végétalisation
portés
par
la
commune ;
c’est
une
autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public,
accordée
par
le Maire.
Il est
octroyé
pour
une
durée
de
2 ans,
renouvelable
sur
examen
d’une
nouvelle
demande.
Afin
que
ces
aménagements
soient
conformes
à la politique
environnementale
et au
respect
des
usages
de
l’espace
public,
l’attribution
de
ce
permis
passera
par
la
signature
et
le
respect
d’une
charte
de
végétalisation,
qui
expose
les engagements
réciproques
de
la ville et des
norvillois
— jardiniers.
Un
modèle
du Permis
de Végétaliser
et de
la charte
sont
annexés
au projet de délibération.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
la mise
en
place
d’un
Permis
de
Végétaliser.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
voteA L'UNANIMITE
2016-67
ADMINISTRATION
GENERALE
:
installation
classée
pour
l’environnement
—
implantation
d’une
déchèterie
à St
Germain
lès Arpajon
: avis
à émettre
Le
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Recyclage
et
l’Energie
par
les
Déchets
et
Ordures
Ménagères
(SIREDOM),
dont
le
siège
social
est
situé
à Lisses
(91),
63
rue
du
Bois
Chaland,
sollicite
l’enregistrement
d’une
déchèterie
sur
le territoire
de
St
Germain
lès
Arpajon,
chemin
des
50
arpents.
Le
volume
de déchets
susceptible
d’être
entreposé
est de 304m3.
Cette
déchèterie
relevant
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.512-46-12
et
suivants
du
code
de
l’environnement,
une
consultation
du
public
est
organisée
à la mairie
de
St
Germain
lès Arpajon,
du
lundi
12
décembre
2016
au vendredi
13 janvier
2017
inclus.
L’arrêté
préfectoral
n°2016-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/871
du
21
novembre
2016
en
fixe
les modalités. Il est demandé
au
Conseil
Municipal
d’émettre
un
avis
sur
ce projet.
Il est
à noter
qu'à
partir
du
1° janvier
2017,
le SICTOM
n'existera plus
; la commune
dépendra
désormais
du
SIREDOM. Les
modalités
de
tri pour
la
collecte
ne
changeront
pas,
hormis
la possibilité
de
mettre
dans
les
bacs jaunes,
les
emballages
ayant
contenu
de
la nourriture.
La
demande
de
carte pourra
être faite par
courrier,
par
internet
ou
dans
les
mairies
d'Arpajon
ou
Breuillet.
Les
déchetteries
sont
indispensables;
le Conseil
Municipal
est très favorable
à cette
nouvelle
implantation.
Après
débat
et lecture
de la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2016-68
PERSONNEL
:
modification
du
tableau
des
emplois
communaux
—
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
de
1*°
classe
et
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de 2°"° classe Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
L’avancement
de
grade
d’un
Adjoint
Administratif
1°®
classe
vers
le
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2°”
classe
requiert
6
ans
de
service
effectif
dans
le
grade
et
d’avoir
atteint
le 5°"
échelon.
Un
agent
affecté
aux
services
administratifs
remplit
les
conditions
d’avancement
et,
compte
tenu
de
ses
qualités
professionnelles,
a été
retenu
pour
bénéficier
de
cette
promotion,
à partir
du
1° janvier
2017.
La
Commission
Administrative
Paritaire
a émis
un
avis
favorable
le 08
novembre
2016.
Le
Comité
Technique
Paritaire
n’a
pas
lieu
d’être
saisi:
la
transformation
du
tableau
des
emplois
s’effectue
dans
le
cadre
d’un
avancement
de
grade
et
concerne
le
même
fonctionnaire. Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’accepter
la
suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
1%
classe
et
la
création
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2%
classe,
à
compter
du
1%
janvier
2017
et
d’approuver
le
nouveau
tableau
des
emplois
communaux
prenant
en
compte
ces
modifications,
comme
suit :
ETAT
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
AU
1° NOVEMBRE
2016
GRADES
& EMPLOIS
| Postes ouverts
| Postes pourvus |
Postes disponibles
CATEGORIE
A
Emploi
fonctionnel
Directeur
Général
des
Services
1
1
0
CATEGORIE
A
Cadre
d’emploi
Attaché
Attaché
Principal
1
1
0
Attaché
1
1
0
Bibliothécaire
1
1
0
CATEGORIE
B
Cadre
d’emploi
Rédacteur
Rédacteur principal
1°® classe
0
0
0
Rédacteur
principal
2°
classe
1
1
Rédacteur
2
1
1
Cadre
d’emploi
Technicien
Technicien
1
1
0
CATEGORIE
C
Cadre
d’emploi
Adjoint
Administratif
Adjoint
administratif principal
1°"
classe
1
1
0
Adjoint
administratif principal 2°"
classe
1
1
0
Adjoint
administratif
1°" classe
2
2
0
Adjoint
administratif 2°"
classe
5
5
0
Adjoint
administratif 2°"
classe à TNC
1
1
0
Cadre
d’emploi
d’adjoint
du
patrimoine
Adjoint
du patrimoine
1°" classe
1
1
0 Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Adjoint
du patrimoine 2°"
classe
0
0
0
Cadre
d’emploi
agent
de
maîtrise
Agent
de maitrise
principal
0
0
0
Agent
de
maïtrise
1
1
0
Cadre
d’emploi
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
1%
classe
1
1
0
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
0
0
0
Adjoint
technique
de
1°" classe
3
3
0
Adjoint
technique
de
2°"
classe
15
14
1
Adjoint technique
2°"
classe à TNC
0
0
0
Adjoint
technique
2°"
classe
à mi-temps
1
0
1
Cadre
d’emploi
des
A.T.S.E.M
ATSEM
principale
1°" classe
0
0
0
ATSEM
principale
2°"
classe
2
2
0
ATSEM
1°"
classe
1
1
0
Cadre
d’emploi
adjoint
d’animation
Adjoint
principal
d’animation
de
1°" classe
0
0
0
Adjoint
principal
d’animation
de 2°"
classe
0
0
0
Adjoint d'animation
1°" classe
1
1
0
Adjoint
d'animation
2°"
classe
5
4
1
TOTAUX
49
45
4
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2016-69
PERSONNEL
: mise
en
place
du
RIFSEEP
Le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
a instauré
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
(RIFSEEP).
Le
dispositif
est
ainsi
fondé
sur
la
nature
des
fonctions
exercées
par
les
agents
et leur
expérience
professionnelle,
donnant
lieu
au
versement
de
l’Indemnité
de
Fonction,
de
Sujétions
et d’Expertise
(IFSE)
et sur
la manière
de
servir
et
l'engagement
professionnel
donnant
lieu
au
versement
d’un
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
Ce
dispositif
remplace
le
régime
indemnitaire
antérieur,
à
compter
du
1°
janvier
2017,
en
ce
qui
concerne
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Article
1
: Bénéficiaires
Peuvent
Bénéficier
du
régime
indemnitaire
tel
que
défini
dans
la
présente
délibération
:
-
Les
fonctionnaires
titulaires
à temps
complet,
temps
non
complet
où
à temps
partiel
-
Les
fonctionnaires
stagiaires
à
temps
complet,
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
ayant
plus
d'un
an
d'ancienneté
en
tant
que
non
titulaire
dans
la
collectivité
(à
la
date
de
mise
en
stage) Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
-
Les
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
ayant
plus
d'un
an
d'ancienneté
dans
la
collectivité.
Ne
bénéficient
pas
des
dispositions
prévues
par
la
présente
délibération
:
-
Les
agents
de
droit
privé
(apprentis,
emplois
d'avenir...)
-
Les
collaborateurs
de
cabinet
-
Les
collaborateurs
de
groupes
d'élus
-
Les
agents
vacataires
-
Les
assistantes
familiales
et
maternelles
-
Les
agents
stagiaires
ne
remplissant
pas
les
conditions
d'attribution
-
Les
agents
contractuels
de
droit
public
ne
remplissant
pas
les
conditions
d'attribution
Article
2
: Parts
et
plafonds
Le
régime
indemnitaire
est
composé
de
deux
parts
: une
part
fixe
(IFSE)
liée
notamment
aux
fonctions
et
à
l'expérience
professionnelle,
et
une
part
variable
(CI)
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
Le
plafond
de
la
part
fixe
et
le
plafond
de
la
part
variable
sont
déterminés
selon
le groupe
de
fonctions
défini
conformément
aux
dispositions
de
l'article
3
de
la
présente
délibération.
La
somme
des
deux
parts
ne
peut
dépasser
le plafond
global
des
primes
octroyées
aux
agents
de
l'Etat.
La
part
variable
ne
peut
excéder
50%
du
montant
global
des
primes
attribué
au
titre
du
RIFSEEP.
Les
plafonds
applicables
à
chacune
de
ces
parts
ainsi
que
le
nombre
de
groupes
sont
définis
à
l'annexe
1 de
la
présente
délibération.
Le
nombre
de
groupes
de
fonctions
ainsi
que
le
plafond
global
(la
somme
des
deux
parts)
applicable
sont
systématiquement
et automatiquement
ajustés
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur. Article
3
: définition
des
groupes
et des
critères
Définition
des
groupes
de
fonction:
les
fonctions
d'un
cadre
d'emplois
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
1°
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
2°
Technicité,
expertise
et
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
;
3°
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel. Le
nombre
de
groupes
de
fonctions
est
fixé
pour
chaque
cadre
d'emplois
en
annexe
1
de
la
présente
délibération. Définition
des
critères
pour
la part
fixe
(IFSE)
: la part
fixe
tiendra
compte
des
critères
ci-après :
-
Le
groupe
de
fonctions
Le
niveau
de
responsabilité
-
Le
niveau
d'expertise
de
l'agent
-
Le
niveau
de
technicité
de
l'agent
-
Les
sujétions
spéciales
-
L'expérience
de
l'agent
-
La
qualification
requise
Il
fera
l'objet
d'un
réexamen
à
chaque
changement
de
fonction
ou
de
grade.
En
l'absence
de
changement,
le
réexamen
intervient
au
moins
tous
les
quatre
ans. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Le
cas
échéant,
la
part
fixe
(I.F.S.E)
est
cumulable
notamment
avec :
-__
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple :
frais
de
déplacement),
-
Les
dispositifs
d'intéressement
collectif,
-
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
permanences.….),
-
La
prime
de
responsabilité,
-
L'indemnité
de
régisseur,
-__
L'indemnité
pour
élections.
Définition
des
critères
pour
la
part
variable
(Cl)
: le
complément
indemnitaire
(part
variable)
tiendra
compte
des
éléments
suivants
appréciés
dans
le cadre
de
la procédure
d'évaluation
professionnelle
:
-
La
réalisation
des
objectifs
-
Le
respect
des
délais
d'exécution
-
Les
compétences
professionnelles
et techniques
-
Les
qualités
relationnelles
-
La
capacité
d'encadrement
-
La
disponibilité
et
l'adaptabilité
Article
4
: modalités
de
versement
La
part
fixe
est
versée
mensuellement.
Elle
est
proratisée
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
indiciaire
notamment
pour
les
agents
à temps
partiel,
temps
non
complet.
La
part
variable
est
versée
mensuellement
non
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
Elle
est
proratisée
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
indiciaire
notamment
pour
les
agents
à temps
partiel,
temps
non
complet.
Article
5
: sort
des
primes
en
cas
d’absence
La
part
fixe
: Elle
sera
affectée
d'une
retenue
à
partir
du
21è"e
jour
de
maladie
d’arrêt
dans
l’année
(de
date
à
date,
prise
en
compte
de
5
jours
par
semaine).
1/30ÿme
du
montant
de
l'IFSE
mensuel
perçu
par
l'agent
sera
prélevé
par
jour
d'absence
provoqué
par
un
arrêt
pour
maladie
ordinaire,
de
longue
maladie,
de
grave
maladie,
de
longue
durée
et
congé
suite
à
accident
de
travail
imputable
à
l'agent. La
part
fixe
sera
maintenue
pendant
les
périodes
de
congés
annuels,
congés
de
maternité
et
de
paternité,
états
pathologiques
avant
et
après
la
congé
de
maternité,
congé
d'adoption,
accident
de
travail
imputable
au
service,
maladies
professionnelles
dûment
constatées.
La
part
variable:
Elle
sera
affectée
d'une
retenue
à
partir
du
21°"
jour
de
maladie
d'arrêt
dans
l'année
(de
date
à
date,
prise
en
compte
de
5
jours
par
semaine).
1/30è"e
du
montant
de
l'IFSE
mensuel
perçu
par
l'agent
sera
prélevé
par
jour
d'absence
provoqué
par
un
arrêt
pour
maladie
ordinaire,
de
longue
maladie,
de
grave
maladie,
de
longue
durée
et
congé
suite
à
accident
de
travail
imputable
à
l'agent.
La
part
variable
sera
maintenue
pendant
les
périodes
de
congés
annuels,
congés
de
maternité
et
de
paternité,
états
pathologiques
avant
et
après
la
congé
de
maternité,
congé
d'adoption,
accident
de
travail
imputable
au
service,
maladies
professionnelles
dûment
constatées.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
régime
indemnitaire
ainsi
proposé
à
compter
du
1°"
janvier
2017
Les
crédits
correspondant
à
l'ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
2016-70
Saison
culturelle
2017:
passation
de
conventions
pour
l’organisation
d’expositions
et
d’ateliers Dans
le cadre
de
sa
saison
culturelle,
les expositions
et ateliers
suivants
vont
être
organisés
par
la
médiathèque,
entre
février
et
mai
2017 :
Nom
de
Contractant
Date(s)
Ateliers
Coût
TTC
Coût
TTC
l'événement
total
de
pour
La
l'opération
|
Norville
Exposition
et
Gwen
Le
Gac
Exposition
: 12-28
3h
1350€
1350€
ateliers
février Ateliers
: 22
février
Violaine
31
janvier,
1€
février
|
4h
600€
600€
Ateliers
cinéma
Lecuyer- Reymond
Exposition
et atelier |
Eric
Singelin
Exposition
: 12'-
31
3h
1050€
1050€
Pop
Up
mars Atelier:
18
mars
Anne-Sophie
Ateliers
: 14
et
22
5h
600€
600€
Ateliers
Pop
Up
Baumann
avril
« Il est précisé
que :
-La
colonne
« coût
pour
la Norville
» récapitule
les sommes
qui seront
effectivement
versées
par
la commune.
Pour
les
événements
avec
astérisque
(*),
des
subventions
du
Département
sont
à recevoir
au
titre
du
dispositif de
subventions
départementales
pour
les projets
culturels
2016-2017,
« Aide
aux
projets
culturels
des
territoires
».
-La
colonne
« coût
total
de
l'opération
» comporte
le prix des
spectacles,
des
ateliers
et actions
culturelles.
Ne
sont
pas
comptés
: les frais
de
location
de
matériel
technique
complémentaires
(le cas
échéant),
les
droits
d'auteurs
et les
cotisations
sociales
des
artistes
réglées
aux
sociétés
de
gestion
(SACEM,
AGESSA,
etc.),
ainsi
que
les éventuels
défraiements
pris
en
charge
directement
par
la commune
(repas,
hôtel).
»
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la Maire
à signer
tout
contrat,
convention
et avenant
relatif aux
actions
énumérées
ci-dessus.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2016-71
Saison
culturelle
2017
:
passation
de
conventions
pour
la
diffusion
de
spectacles
et
actions
culturelles
Dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2016-2017,
des
spectacles
et
des
actions
culturelles
(ateliers,
stages,
rencontres.)
sont
régulièrement
organisés
sur
la
commune
de
La
Norville. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Pour
une
meilleure
information
des
conseillers
municipaux
et
dans
l’optique
de
simplifier
les
procédures
administratives,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le
Maire
de
la
commune
à
signer
tout
contrat,
convention
et
avenant
relatif
aux
spectacles
récapitulés
dans
le
tableau
ci-dessous.
Il est
précisé
que :
-
la
colonne
« coût
total
de
l’opération
»
comporte
le
prix
des
spectacles,
des
éventuels
ateliers
et
actions
culturelles.
Ne
sont
pas
comptés
les
éventuels
frais
de
location
de
matériels
techniques
complémentaires,
les
droits
d’auteurs
et cotisations
sociales
des
artistes
réglées
aux
sociétés
de
gestion
(SACEM,
AGESSA,
etc.),
ainsi
que
les
éventuels
défraiements
pris
en
charge
directement
par
la commune
(repas,
hôtel),
-
la
colonne
« coût
pour
La
Norville
»
récapitule
les
sommes
qui
seront
effectivement
versées
par
la commune.
Pour
les
spectacles
avec
astérisque
(*),
des
subventions
du
département
sont
à percevoir
au
titre
du
« Contrat
culturel
de
territoire
» 2017.
Nom
de |
Nom
du |
Date
Atelier
Cout
TTC
de |
Cout
TTC
l'évènement
|
cocontractant
l'opération
pour
LN
MU
ARAE*
Cie
Endogène,
13/01/2017
4h
6 400.00€
6 400.00€
2
Toulouse
(31)
représentations Le
Petit |
La
Cabine |
28,
29
&
30 |
24h
6 600.00€
6 600.00€
Chaperon
Leslie,
janv
2017
Rouge*
Rambouillet
(78)
3 représentations Instantané**
ARCADI,
Paris |
21/02/2017
7 000.00€
-
(75)
Que
Ser
?
L'Asso
Culturelle |
21/02/2017
1 500.00€
1 500.00€
EXPERIMENTO, Colombes
(92)
Le
Maniement |
Association
Un |
24/02/2017
6h
4
500.00€
4
500.00€
des
Larmes***
Pas
de
Côté,
Paris
(75)
Messe
pour
le |
Collectif
5
mars
2017
30h
13
500.00€
7 600.00€
temps
présent
Essonne
Danse,
|
25
mars
2017
Evry
(91)
Cup
of
tea
Ceili | Asso
Contre- |
13
mars
2017
1
100.00€
1
100.00€
Band
&
expo
temps,
Créteil
F.
BRUNEL*
(94)
Padraig
Rynne |
Les
bords
de |
18
mars
2017
3
165.00€
3 200.00€
Trio*
scènes,
Juvisy
slo
(91)
Le
cercle
des |
ACME,
Paris |
20
mai
2017
9 600.00€
9 600.00€
lllusionnistes*
(75)
TOTAL
72h
59
465.00€
38
400.00€
* : une
subvention
du
Département
de
l'Essonne
est
en
attente
d'attribution
et
de
versement
** : jouée
de
présentation
de
spectacles
et de
débat
à l'attention
des
professionnels
de
la culture,
organisée
et
financée
par
ARCADI
IDF
"**
: spectacle
financé
dans
le
cadre
de
la
résidence
de
Sofia
Fitas,
subventionnée par
le
Département
et la
DRAC ***
: une
participation
de
1000
€
TTC
devrait prochainement
être
notifiée
par
ARCADI
et versée
directement
à la
compagnie
le
coût
total pour
La
Norville
sera
donc
probablement
de
3
500
€
TTC
;
une
subvention
du
Département
de
l'Essonne
est
en
attente
"+:
une
convention
sera
passée
avec
la
CAESE
pour participation
de
1800
€
TTC
pour
la représentation
scolaire
de
TAMAO
du
27/02/2017
à
9h30
dédiée
à l'école
matemelle
de
Méréville
; coût
total de
l'opération
pour
La
Norville
pour
2 représentations
4300
€ TTC
; une
subvention
du
Département
de
l'Essonne
est
en
attente
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le
Maire
à signer
tout
contrat,
convention
et
avenant
relatif
aux
actions
énumérées
ci-dessus. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2016-72
SCOLAIRE :
classe
de
découverte
2016/2017
— passation
d’une
convention
Dans
le
cadre
des
projets
pédagogiques,
les
enseignants
des
classes
de
CP
de
l’école
Pasteur
souhaitent
organiser
en
2017
un
séjour
de
découverte.
La
Sarl
Le
Cirque
Equestre
de
COCICO
leur
propose
un
séjour
au
Centre
de
Vacances
Cocico
à Charny
(Yonne)
sur
le thème
du
cirque
équestre.
Les
élèves
de
CP,
soit
56
enfants,
seront
accueillis
dans
le
centre
du
lundi
12
juin
au
samedi
17
juin
2017.
Ils
seront
encadrés
par
4 adultes,
pour
lesquels
la gratuité
du
séjour
sera
appliquée.
Le
prix
total
du
séjour,
comprenant
l’hébergement
en
pension
complète,
l’encadrement
des
enfants
pendant
les
activités
(ateliers
cirque
+
équitation)
et
les
assurances,
s’élève
à 20
832€
TTC,
soit
372€
TTC
par
enfant.
Une
convention
retraçant
les
conditions
de
réservation
de
ce
séjour
doit
être
signée
avec
la
Sarl
Cirque
Equestre
de
Cocico.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
ce
projet
de
classe
découverte
pour
les
élèves
de
CP
et d’autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
s’y
rapportant
ainsi
que
tout
document
annexe
à cette
réservation.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2016-73
SCOLAIRE :
classe
de
découverte
2016/2017
— fixation
de
la
participation
des
familles
Dans
le
cadre
des
projets
pédagogiques,
les
enseignants
des
classes
de
CP
de
l’école
Pasteur
souhaitent
organiser
en
2017
un
séjour
de
découverte.
La
Sarl
Le
Cirque
Equestre
de
COCICO
leur
propose
un
séjour
au
Centre
de
Vacances
Cocico
à Charny
(Yonne)
sur
le thème
du
cirque
équestre.
Les
élèves
de
CP,
soit
56
enfants,
seront
accueillis
dans
le
centre
du
lundi
12 juin
au
samedi
17 juin
2017.
Ils seront
encadrés
par
4 adultes.
Le
prix
de
revient
par
élève
(en
pension
complète)
s’élève
à 372€.
Il est
nécessaire
de
fixer
la participation
qui
sera
demandée
aux
familles
selon
le quotient
familial.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
les montants
suivants :
Tranche
Quotients
familiaux
%
Montants
1
Inférieur
ou
égal
à 305
25%
93€
2
De
305.01
à 412
35%
130.20€
3
De
412.01
à 534
45%
167.40€
4
De
534.01
à 640
55%
204.60€
5
De
640.01
à 800
60%
223.20€
6
De
800.01
à 1030
65%
241.80€
7
De
1030.01
à 1400
70%
260.40€
8
Supérieur
ou
égal
à
1400.01
75%
279€ Département
de
l'Essonne
Commune
de La
Norville
Comme
les
années
précédentes,
il
est
proposé
qu’une
réduction
de
10%
soit
appliquée
sur
le
montant
des
participations
d’une
même
famille,
ayant
plusieurs
enfants
participant
à
un
séjour
au
cours
de
l’année,
par
la
même
école.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
voter
les
montants
de
participation
des
familles,
comme
indiqué
ci-dessus.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
M.
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
les
informations
suivantes
:
- il
y
a 2
boulangers
potentiels
pour
reprendre
l'activité
de
dépôt
de
pain,
chemin
de
la
Garenne
- les
travaux
de
constructions
de
trottoirs,
devant
NETTO),
se
terminent
- les
travaux
de
voirie,
Sentier
de
la
Porte
St
Denis,
seront
faits
début
janvier.
La
séance
est
levée
à
22h10mn.
Le
Maire,
Bernard
FILLEUL