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Déliberation - 57 Enfancepassation CTG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Déliberation - 57 Enfancepassation CTG)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice : 27 Présents et représentés : 27 Absent(s)
excusé(s)
: 0
Date
de
la
convocation
:
22 septembre 2026 {Article
L
2121-12
du
Code
Général des Collectivités Territoriales]
L’An deux mille vingt-six le 29 septembre, à 20h30,
le Conseil Municipal de LA
NORVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
Salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence de Madame LEGUICHER Fabienne, Maire. ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
LEGUICHER
Fabienne,
KLEIN
Jérémie,
PFEIFFER
Nathalie,
MARIOLLE
Mathieu,
DEMEILLEZ
Audrey,
BIRNAUT
Pierre-Yves,
de
CORDIER
MELE
Clothilde,
PFEIFFER
Jérôme, GLORON
Delphine (présente à partir de la présentation des décisions du
Maire),
POULIN
Jean-Claude,
ROMAIN
Odile,
SOULLARD
Jacques,
BATIFOIS
Delphine,
BERNARDO
Carole,
DEMARQUE
Michaël,
LABBÉ
Benoit,
AWAD
BESSAM
Malika,
CASTANIA
Lise,
GONCALVES
Olivia,
FOUCAULT Virginie,
MEIER Laëtitia,
PEREIRA
David,
TREMBLAY Emilie,
CORDEAU SOULLARD Martine ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS:
Monsieur
LAMIRAULT
Philippe
a
donné
procuration
à
Madame
ROMAIN
Odile,
Monsieur
GRESSIER
Patrick
a
donné
procuration
à
Monsieur
PEREIRA
David,
Monsieur
BŒUF
Thibault
a
donné
procuration à Madame FOUCAULT Virginie ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
:
------
M.
BIRNAUT
Pierre-Yves
est
nommé
Secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Lu
RECU EN PREFECTURE
le
13/18/2826
L
Application
agrée
E-leqalne
99_DE-091-219104577-2026(
329-DEL26
57-DE DÉLIBERATION
n°
2026-57
du
29
septembre
2026
OBJET
:
ENFANCE
-
Passation
d’une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiale
de
l’Essonne
VU
les
articles
L.263-1,
L.
223-1
et
L.227-1
à 3
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à
l’action
sociale
des
CAF,
VU
la
Convention
d’Obijectifs
et
de
Gestion
(Cog)
arrêtée
entre
l’Etat
et la
CNAF
VU
la
délibération
du
conseil
d'Administration
de
la
CAF
de
l’Essonne
en
date
du
30
juin
2020
concernant
la
stratégie
de
déploiement
des
GTG
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-42
donnant
délégation
au
Maire
pour
signer
au
nom
de
la
Commune
toutes
les
conventions,
contrats
et
avenants,
VU
l'avis
de
la
commission
enfance
jeunesse
du
22
septembre
2026
CONSIDERANT
que
la
signature
d’une
CTG
permet
de
mettre
en
œuvre
le
Projet
Educatif
et
le
PEDT
de
la
commune
de
la
Norville,
sur
la
période
du mandat,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
A
L’UNANIMITÉ
PRÉCISE
qu’au
regard
du
diagnostic
partagé,
la
Convention
Territoriale
Globale
sur
la
commune
de
La
Norville
a
pour
objectifs
de
:
-
Répondre
aux
besoins
d’accueil
diversifiés
des
jeunes
enfants
et
de
leurs
familles
dans
le
cadre
du
service
public
de
la
petite
enfance,
-
Permettre
aux
enfants
et
jeunes
et
familles
de
bénéficier
des
services
d’accueil
péri
et
extrascolaire
en
adaptant
l'offre
en prenant en
compte
la
mutation
du
public,
-
Soutenir
les
parents
dans
l’exercice
de
leur
parentalité
de
l’enfance
à l’adolescence,
-
Favoriser
l’accès
et
le
maintien
dans
le
logement
notamment
des
plus
fragiles,
-
Poursuivre
le
soutien
et
l'accompagnement
des
familles
et
enfants
en
situation
de
handicap,
-
Renforcer
l’accès
aux
droits
et
aux
services
pour
l’ensemble
de
ses
habitants,
en
veillant
particulièrement
à
l'accompagnement
des
personnes
qui
peuvent
rencontrer
des
difficultés
dans
leurs
démarches ou
dans
l’accès
à
l'information.
-
Consolider
les
initiatives
existantes
tout
en
favorisant
une
approche
plus
coordonnée
et
participative
de
lPanimation
de
la
vie
sociale.
INDIQUE
que
la
Convention
Territoriale
Globale
est
conclue
à
compter du
1*
janvier
2027
jusqu’au
31
décembre
2031, APPROUVE
la
Convention
Territoriale
Globale
à passer
avec
la
CAF
et les
autres
collectivités
partenaires,
ci-
annexée
;
VALIDE
le
plan
d’actions
défini
par
l’analyse
du
diagnostic
partagé
de
la
Convention
Territoriale
Globale,
Lu
RECU EN PREFECTURE
le
13/18/2826
La présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans un
délai
de deux mois
à compter
de
sa
notification,
d'un recours contentieux
auprès du
Tribunal Administratif
de
[PRTSMERENT plication
are
La
Norville,
étant précisé
que
celle-ci
dispose d'un
délai
de deux mois pour
répondre.
Un
silence
de deux mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibérati
être
déférée
au
Tribunal Administratif
dans un
délai
de deux
mois.
Conformément
aux termes de
l'article
R.421-7
du Code
de
Justice Administrative,
les
pad
DE
091-218
1045
st
ire
de
di
de
respecti
unet
deux
mois
pour
saisir Le
tribunal
compétent. AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
la
Caisse
d’Allocation
Familiales,
ainsi
que
toute
pièce
s’y
référant. DONNE
pouvoir au
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Le
Maïre
certifie
que
la
présente
Fabienne
LEGUICHER
délibération
est
exécutoire
en
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER
Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture
le
[12
2017
Affichage
ou
publication
le
AI
Î25T
Ù
REÇU
EN PREFECTURE
1!
le
13/18/2826
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans un
délai
de deux mois
à
compter de
sa
notification,
d'un recours contentieux
auprès du
Tribunal Administratif
de Versag
EPS
date
QE
rase
Eee
EN
1
La
Norville,
étant précisé
que
celle-ci
dispose d'un
délai
de deux mois pour
répondre.
Un
silence
de deux mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibération
ainsi
pre
34
DE-091-219104577-20260829-DEL26
S7-DE
être
déférée
au
Tribunal Administratif
dans
un
délai
de deux
mois.
Conformément
aux termes de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice Administrative,
les
personnes":
® ="
ire
de
di:
de
i
un
et
deux mois pour
saisir Le tribunal compétent. l
REÇU EN PREFECTURE
!Î
le
13/18/2826
ation
agréée E-
bre com
39 _DE-091-219104577-20260929-DEL26_57-DE