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Compte-Rendu - tmnlszvg8vqhi3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - tmnlszvg8vqhi3)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Sécurité sociale,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
27
juin
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
NORVILLE
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
1a
Présidence
de
Monsieur
FILLEUL
Bernard,
Maire,
en
séance
ordinaire,
après
avoir
été
convoqué,
conformément
à
l'article
I
2121-10,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
:
Mesdames,
Messieurs
FILLEUL,
LANGLAIS,
COLAS,
PERNEL,
JANNOT,
FAGNOU,
SAINT
JALMES,
COLOMB,
LEGUICHER,
CHANCEL,
DURAND,
ESNAULT,
KRETZ-KOZIOL,
GOURVES,
LAMIRAULT,
GUERAND
à
Compter
de
la
5ème
question
(arrivée
à
21h15),
MASSABUAU
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
représentés
:
Madame
CHEIKH
donne
ProCuration
à
Madame
COLAS,
Madame
NUNGE-
WEBER
donne
procuration
à
Madame
ESNAULT,
Monsieur
PAUGAM
donne
procuration
à
Monsieur
COLOMB,
Madame
ALLAIS
donne
Procuration
à
Madame
JANNOT,
Monsieur
PIPREL
donne
procuration
à
Monsieur
FAGNOU
Absents
:
Mesdames,
Messieurs
CARA,
OLIVERES,
EUGENE,
CAUVIN,
KLEIN
Monsieur
GOURVES
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
Papprobation
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent.
Il
est
approuvé
à l’'UNANIMITE.
Présentation
des
décisions
du
Maire
2018-02
:convention
de
ligne
de
trésorerie
interactive
à conclure
avec
la
Caisse
d'Epargne
Ensuite,
Monsieur
le
Maire
passe
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil.
2018-42
FINANCES
:
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
—
actualisation
des
tarifs
au
1°
janvier
2019
Instaurée
depuis
2009
et
remplaçant
la
taxe
sur
les
emplacements
publicitaires
fixes,
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
est
une
imposition
locale
facultative
qui
taxe
les
enseignes,
les
préenseignes
et
les
dispositifs
publicitaires.
En
application
de
l’article
L2333-16
du
CGCT,
les
tarifs
maximaux
sont
relevés
chaque
année
dans
la
même
proportion
que
le
taux
de
croissance
de
l’indice
des
prix
à la
consommation
hors
tabac.
D’autre
part,
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
appartenant
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
50
000
habitants
et
plus,
peuvent
par
délibération
prise
avant
le
1*
Juillet,
appliquer
ce
nouveau
tarif
applicable
au
1°'
janvier
de
l’année
suivante,
à savoir
:20,80€/m°
de
Support
publicitaire
au
1%
janvier
2019,
(20,60€/m°?
en
201
8).
Pour
information,
la
recette
perçue
en
2017
s’élève
à
1 750€
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’appliquer
ce
nouveau
tarif,
20.80€/m°2,
à
compter
du
1%
janvier
2019. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Après
débat
et
lecture
de
la
délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
A
L'UNANIMITE
2018-43
FINANCES
: Restauration
du
Monument
aux
Morts
—
demande
de
subvention
auprès
du
Département
Le
Conseil
Départemental,
tout
comme
notre
commune,
a souhaité
engager
des
actions
spécifiques
à
l’occasion
de
la
dernière
année
de
la
célébration
du
centenaire
de
la
Première
guerre
mondiale
et
ainsi
réaffirmer
son
attachement
au
devoir
de
mémoire.
Pour
sa
part,
le
Département
subventionnera
les
communes
de
l’Essonne
pour
la
rénovation
ou
la
création
de
leur
Monument
aux
morts,
et
ainsi
participer
à la
préservation
du
patrimoine
mémorial.
Cadre
de
la
campagne
de
financement
:
Critères
techniques
:
-
Toute
opération
de
rénovation
d’éléments
fixes
des
Monuments
aux
Morts
existants
ou
d’éléments
fixes
de
stèles
annexes,
rentrant
dans
des
travaux
d’investissement.
-
Sont
exclus
les
coûts
de
valorisation
(végétaux,
éclairage
…)
et
les
travaux
d’aménagement
urbain.
Modalités
financières
:
-
Participation
départementale
à hauteur
de
30%
maximum
du
montant
HT
global
du
projet
pour
les
villes
de
plus
de
2 001
habitants,
avec
un
plafond
à 2
000
€
-
Dépôt
des
dossiers
jusqu’au
31
décembre
2018.
La
Commune
a demandé
un
devis
pour
la
restauration
du
Monument
Aux
Morts
à 3
sociétés
:
DUBOCQ,
FLOURY
et
OGF.
Après
étude,
il
s’avère
que
l’offre
la
plus
intéressante
pour
la
commune
est
celle
de
l’entreprise
Granits
Floury,
domiciliée
2 Grande
Rue
à Arpajon,
comprenant
:
-
Le
nettoyage
du
Monument
aux
Morts,
-
Le
rechampissage
en
vernis
noir,
Pour
un
montant
total
des
travaux
de
1
773,33€HT
soit
2
128€
TTC
Pour
ce
montant,
l’aide
du
Conseil
Départemental
serait
donc
de
532€
et
le
solde
à charge
de
la
Commune
pour
1
181,33€
HT
plus
la
TVA
sur
lPensemble,
soit
1 596€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
autoriser
le
Maire
solliciter
l’octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la
rénovation
des
Monuments
aux
Morts
auprès
du
Conseil
Départemental,
et
l’autoriser
à signer
tout
document
et
convention
y
afférents.
Il
s’engage
également
à prévoir
une
communication
dans
le
journal
municipal
de
la
contribution
du
Conseil
Départemental,
et
à fournir
des
photos
avant
et
après
avec
droit
de
réutilisation
par
le
Conseil
Départemental. Il est
précisé
que
la
Commune
organisera
plusieurs
évènements
particuliers
Pour
célébrer
ce
centenaire.
Après
débat
et
lecture
de
la
délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
À
L
‘UNANIMITE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
| 2018-44
ADMINISTRATION
GENERALE
: CDEA
-
présentation
du
rapport
de
la
CLECT
|
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
à 2
reprises,
le
9
février
et
le
31
mai
2018,
pour
valider
le
montant
des
transferts
de
charges
liées
à
la
voirie
de
lex
CCA,
aux
bâtiments
Petite
Enfance
et
au
conservatoire
de
Breuillet.
La
voirie
des
communes
de
l’ex
CCA
:
=
Pour
rappel
:Bruyères-le-Châtel
a
choisi
de
ne
pas
transférer
sa
voirie
et
Saint-Germain-lès-
Arpajon
a souhaité
réporter
ce
transfert
à 2019.
La
méthode
d’évaluation
s’est
basée
sur
les
conditions
de
transfert
des
voiries
de
l’ex
CAVO
(ratios
en
euros
par
mètre
linéaire
et
abattement
de
25%
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants),
auxquels
se
sont
ajoutés
un
lissage
d’équité
entre
les
communes
de
Pex
CCA
et
un
abattement
facultatif
de
50%
pour
les
communes
de
moins
de
4 000
habitants.
-
Au
total,
l’impact
sur
l'attribution
de
compensation
s’élève,
pour
les
9
communes
concernées
par
le
transfert,
à
1 277
103€
(141
404€
pour
La
Norville).
Avis
favorable
de
la
CLECT
à l’unanimité
Les
bâtiments
des
structures
Petite
Enfance
:
-
Lors
du
transfert
de
la
compétence
Petite
Enfance
à la
CCA
en
201
1,
seul
le
fonctionnement
des
structures
(service)
avait
fait
lobjet
d’une
évaluation
financière.
L'évaluation
des
transferts
de
charges
liées
aux
bâtiments
vise
à harmoniser
les
transferts
d’équipements
sur
le
territoire
communautaire.
La
méthode
d'évaluation
s’est
appuyée
sur
un
benchmark
réalisé
auprès
de
7
collectivités
du
département
afin
d’obtenir
une
moyenne
du
coût
de
renouvellement
de
ce
type
d’équipement.
-
La
durée
d’amortissement
du
bâtiment
retenue
par
la
CLECT
est
de
50
ans.
=
L’impact
sur
l’attribution
de
Compensation
des
communes
concernées
s’élève
à
108
488.96€
Avis
favorable
de
la
CLECT
à la
majorité
(1
abstention
de
la
commune
de
St
Germain-lès-Arpajon)
Le
Conservatoire
de
Breuillet
:
-
Lors
du
transfert
de
la
compétence
Culture
à
la
CCA
en
2014,
seul
le
service
avait
été
transféré
et
fait
l’objet
d’une
évaluation
des
charges
transférées
à
la
Communauté.
-
La
durée
d’amortissement
du
bâtiment
retenue
par
la
CLECT
est
de
50
ans.
=
L’impact
sur
l’attribution
de
Compensation
de
Breuillet
s’élève
à 6
843,71€
Avis
favorable
de
la
CLECT
à
la
majorité
(1
abstention
de
la
commune
de
St-Germain-lès-Arpajon)
Synthèse
des
évaluations
de
transferts
de
charges
COMMUNES"
| Montant
à)
Montant
à
Montant
à
Total
des
:
[déduire
de
AC
|
déduire
de
J’AC
|
déduire
de
PAC
transferts.
de
voirie
Petite
Enfance
Conservatoire
|
charges
nettes.
nn
or.
te
ee
en2018s
ARPAJON
209
307€
16
323,20€
=
225
630,20€
AVRAINVILLE
|
46972€
-
-
46
972€
BREUILLET
327
896€
43
061,78€
6 843,71€
377
801,49€
BRUYERES
LE
|-
-
.
=
CHATEL CHEPTAINVILLE
|
81
685€
=
-
81
865€
EGLY
135
546€
36
597,38€
-
172
143,38€
GUIBEVILLE
28
496€
-
-
28
496€
LA
NORVILLE
141
404€
à
-
141
404€
MAROLLES
159
842€
8 220.30€
:
168
062,30€ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
OLLAINVILLE
|
145
955€
4286,30€
=
150
241,30€
ST
GERMAIN
|-
-
-
-
LES
ARPAJON
OR
TRE
1392
435,67€
7
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
rapport
validant
les
évaluations
des
transferts
de
compétences
au
1°
janvier
2018.
La
CLECT
a
validé
les
montants
des
nouveaux
transferts.
La
voirie
devant
Netto
jusqu'à
la
Poste
a été
intégrée
dans
celle
des
zones
d'activités.
Après
débat
et
lecture
de
la
délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
À
L
‘UNANIMITE
2018-45
ADMINISTRATION
GENERALE
: convention
de
groupement
de
commandes
pour
les
fournitures
de
produits
d’entretien,
d’hygiène,
et
de
vaisselle
à
usage
unique
Dans
le
cadre
de
notre
réflexion
sur
la
mutualisation
de
moyens
afin
notamment
de
rationnaliser
nos
achats,
il
est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
la
ville
d’Arpajon
pour
la
fourniture
de
produits
d’hygiène,
d’entretien
et
de
vaisselle
à usage
unique.
Les
communes
de
Bruyères
le
Châtel
et
Ollainville
adhéreront
également
à ce
groupement.
À
cette
fin,
un
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
a été
rédigé.
Ce
dernier
désigne
la
ville
d’Arpajon
comme
coordonnateur
de
groupement.
La
convention
prévoit
notamment
que
celui-ci
en
tant
que
pouvoir
adjudicateur
est
chargé
de
gérer
l’ensemble
des
opérations
liées
à
la
consultation.
A
l'issue
de
cette
dernière,
le
coordonnateur,
au
nom
Selon
la
convention,
chaque
membre
du
groupement
s’engage,
à
hauteur
de
ses
besoins
propres
préalablement
définis,
à exécuter
le
marché
et
à régler
les
sommes
dues.
La
commission
d’appel
d’offres
du
groupement
sera
celle
du
coordonnateur
mandataire.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
participer
à la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
et
d’y
adhérer,
-
D’approuver
les
termes
de
la
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
-
D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention
Après
débat
et
lecture
de
la
délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote À
L'UNANIMITE
Arrivée
de
Madame
GUERAND
à 21h15.
Elle
prend
donc
part
aux
votes
à compter
de
la
prochaine
délibération,
soit
n°2018-46 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
2018-46
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Transport
Scolaire
—
réactualisation
des
tarifs,
année
scolaire
2018/2019
Pour
l’année
scolaire
2017/2018,
la
carte
SCOL’R
des
circuits
spéciaux
pour
le
transport
des
élèves
s’élevait
à
122€
et
la
participation
demandée
aux
familles
était
de
82.21€
(67%);
la
Commune
prenant
la
différence
à sa
charge
(33%).
Pour
la
rentrée
2018/2019,
le
Département
a porté
la
tarification
annuelle
de
cette
carte
à
125€,
soit
une
augmentation
de
2,46%
par
rapport
à 2017.
Pour
les
familles
concernées,
la
participation,
en
conservant
la
même
proportion,
sera
donc
de
83,75€
par
carte
et
par
collégien.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
nouveau
tarif
pour
l’année
scolaire
2018/2019.
Après
débat
et lecture
de la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
A L'UNANIMITE
2018-47
ADMINISTRATION
GENERALE
:
location
de
Vélo
à
Assistance
Electrique
—
adhésion
à
la
proposition
de
concession
de
service
public
par
Ile
de
France
Mobilité
Ile
de
France
Mobilité,
anciennement
le
Syndicat
des
Transports
d’Ile de
France,
a décidé
de
lancer
un
service
public
de
location
de
Vélos
à
Assistance
Electrique
(VAE)
sur
le
territoire
de
l’Ile
de
France.
Le
déploiement
d’une
première
tranche
de
10
000
vélos
à assistance
électrique
est
prévu
au
plus
tard
en
septembre
2019.
Le
service
prendra
la
forme
d’une
concession
de
service
public
dont
l’objet
est
la
concession
de
VAE
sur
une
durée
moyenne
à
longue,
le
locataire
étant
responsable
de
son
vélo
et
devant
le
garer
par
ses
propres
moyens.
La
mise
en
place
de
ce
service
n’entrainera
aucun
frais
à
la
charge
de
la
Commune,
les
coûts
étant
partagés
par
le
futur
exploitant,
les
usagers
et
Ile
de
France
Mobilités.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
intégrer
ou
non
le
territoire
de
la
commune
au
projet
de
concession
de
service
public.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
A
L'UNANIMITE
Ile
de
France
Mobilité
sera
contacté
également
pour
un
garage
à
vélos
à
la
gare,
en
argumentant
de
l'intégration
de
notre
Commune
au
projet
location
du
Vélo
à Assistance
Electrique. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
de
l'Essonne
Commune
de La Norville
2018-48
URBANISME :
régularisation
de
rétrocession
d’une
partie
de
la
chaussée
à
l’angle
du
53
chemin
des
Berges,
dans
le
domaine
communal
Lors
de
la dernière
vente
de
la propriété
du
53
chemin
des
Berges,
la commune
a souhaité
procéder
à
la régularisation
de
la rétrocession
d’une
partie
de
la voirie
représentant
196
m?
chemin
des
Berges
lot C
et 28
m°
rue
du
Peuple
la Lance
lot B,
restée
incorporée
dans
la propriété
cadastrée
AH
N°
990,
lot A,
depuis
la création
du
chemin
des
Berges
et de
la rue du Peuple
la Lance.
Par
courrier
du
4
décembre
2017,
Maître
Pierre-Alain
DUCLOS,
Notaire
à Brétigny
s/orge,
chargé
de
la vente
de
cette
propriété,
a demandé
à la commune
de
faire réaliser
un
document
d’arpentage
pour
la
régularisation
de
la rétrocession.
Ce
document
d’arpentage,
réalisé
par
le géomètre
Arkane
foncier,
fait apparaitre
une
superficie
de
196
m?,
cadastrée
AH
n°
991
Chemin
des
Berges,
puis
une
parcelle
de 28
m?
cadastrée
AH
n°
992,
rue du
Peuple
La
Lance
à
détacher
de
celle
cadastrée
AH
n°
990
appartenant
à
Mr
et
Mme
RENTE
domiciliés
au
53
Chemin
des
Berges
et à rétrocéder
dans
le domaine
public
communal.
Le
conseil
municipal
délibérera
et
-
Autorisera
la rétrocession
à l’euro
symbolique
des
parcelles
cadastrées
AH
n°991
et
AH
N°
992
d’une
superficie
respective
de
196
m?
et 28
m?
dans
le
domaine
public
communal
-
Désignera
l’office
notarial
Duclos
— Cabart
- Marta
Nujo
de
Brétigny
sur Orge
pour
rédiger
l’acte
notarié
-
Donnera
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
l’acte
notarié
et
tout
autre
document
s’y
afférent.
Après
débat
et lecture
de la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote À
L'UNANIMITE
2018-49
PERSONNEL
: Modification
du
tableau
des
emplois
communaux
— création
de
postes
Il est proposé
au
conseil
municipal
de modifier
le tableau
des
effectifs
de
la Ville
avec
la création
de
3
postes
à temps
complet.
Un
agent
en
contrat
d’avenir
occupe
actuellement
un
poste
au
sein
des
services
techniques
dans
le
secteur
des
Espaces
Verts.
Son
statut
en
contrat
d’avenir
prend
fin
et
ne
peut
être
reconduit
suite
à
lexpiration
du
dispositif.
Afin
de maintenir
le poste,
un
contrat
de
droit
public
doit être conclu;
ce qui
implique
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet.
D’autre
part,
2
agents
assurant
à
ce
jour
les
fonctions
d’ATSEM
quitteront
leur
poste
lors
de
la
prochaine
rentrée
scolaire
(fin
de
contrat
CAE
pour
l’une
et changement
de
service
pour
l’autre
> Maintien
dans
les
effectifs).
Afin
d’assurer
la
continuité
du
service,
leur
remplacement
doit
être
assuré
au
sein
de
l’école
maternelle.
Cela
induit
la création
de 2 postes
d’adjoint technique
à temps
complet.
Dès
lors,
il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
avec
la
création
de
3
postes
d’adjoint
technique
territorial,
à compter
du
27
juin
2018.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
cette
proposition
de
modification
du
tableau
des
emplois
communaux
(voir
tableau
annexe
ci-dessous) Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
de l'Essonne
Commune
de La Norville
ETAT
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
AU
27
JUIN
2018
Etat
des
emplois
au
27
juin
2018
GRADES
ET
EMPLOIS
Total
postes
Total
postes
ouverts
postes
vacants
Emploi
fonctionnel
Directeur
Général
des
Services
Attaché
pri
Attaché Bibliothécaire
e d’emploi
Rédacteur
Rédacteur principal de
1°" classe
Rédacteur principal de 2°"
classe
Rédacteur Cadre
D
|
Technicien
de
2ème
classe
CATEGORIE
C
Adjoint
Administratif Principal
1°
classe
int Administratif Pri
2ème classe
Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif TNC
oint du Patrimoine
de 2ème
classe
Adjoint
du Patrimoine de maîtrise de maîtrise
Adjoint
Technique
Principal
de
1%
classe
Adjoint
Technique
Principal
de
classe Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
de l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Adjoint
Technique
16
14
2
Adjoint
Technique
TNC
0
0
0
‘Cadre d’emploi des A.T.S.E.M
ré
A.T.S.E.M
Principale
de
1ère
classe
0
0
0
A.T.S.E.M Principale de 2?" classe
3
8
0
‘Cadre
d’emploi Adjoint d’animation
Adjoint
d’animation
Principal
de
1ère
classe
0
0
0
Adjoint d’animation
Principal
de 2°"
classe
1
1
0
Adjoint
d’animation
5
5
0
HOMO
Ne)
48
45
3
Après
débat
et lecture
de la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
21
voix
POUR
et 1 ABSTENTION
(Mme
GUERAND)
2018-50
SCOLAIRE
/
PERISCOLAIRE
:
approbation
du
nouveau
règlement
intérieur
administratif
«
volet
fonctionnement
»
des
services
scolaire
et
périscolaire
Suite
à l’acceptation,
par
l’Inspection
Académique,
de
dérogation
à l’organisation
scolaire
sur
4 jours
défini
par
le
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017,
la
grille
horaire
de
la
semaine
de
classe
va
être
modifiée,
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2018.
Cette
organisation
est
autorisée jusqu’au
31
août
2021
et entraine
des
changements
dans
les
modalités
de fonctionnement
et d’inscription
aux
prestations
des
services
scolaire
et périscolaire.
Suite
à
cette
réorganisation,
il
est
nécessaire
d’établir
un
nouveau
règlement
administratif
de
ces
services
qui
s’articule
comme
suit
:
I/.
Les
conditions
d’accès
aux
services
Il/. La
constitution
du
dossier
unique
et la durée
de validité
INT/.
Les
inscriptions
aux
différents
services
péri
et extrascolaires
IV/.L’organisation
des
activités
péri
et extrascolaires
VI.
L'accueil
et remise
des
enfants
aux
familles
VY/.
La
santé
VI.
L’accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
VII.
La
vie collective
IX/.
La responsabilité
X/. Les
engagements
parentaux
XT/.
L'application
du
règlement
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
ce
nouveau
règlement
administratif « VOLET
Fonctionnement
»
scolaire
et périscolaire.
Après
débat
et lecture
de
la
délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
A
L'UNANIMITE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
de
l'Essonne
Commune
de La Norville
2018-51
SCOLAIRE
/
PERISCOLAIRE
:
Approbation
du
nouveau
règlement
intérieur
administratif
«
volet
quotient,
facturation
et
paiement
»
des
services
scolaire
et
périscolaire,
et
détermination
de
nouveaux
quotients
familiaux,
à
compter
du
1°
septembre
2018
Par
délibération
n°81-18
en
date
du
12
mai
1981,
le
conseil
municipal,
pour
établir
des
tarifs
dégressifs
permettant
aux
familles
à faibles
revenus
d’inscrire
leurs
enfants
au
restaurant
scolaire
avait
mis
en
place
un
mode
de
calcul
selon
un
quotient
familial.
Ensuite,
par
délibération
N°2008-57
en
date
du
30
juin
2008,
le
conseil
municipal
a
introduit
au
mode
de
calcul
les
spécificités
suivantes
:le
nombre
de
parts
(1
part
par
personne
présente
au
foyer)
et
la
nature
des
prestations
familiales.
Les
seuils
de
certaines
tranches
ont
été
modifiés
et
une
huitième
tranche
de
quotient
a
été
créée.
Force
est
de
constater
que
la
conjoncture
actuelle
rend
obsolète
le
calcul
du
quotient
et
la
répartition
des
tranches.
Après
étude
en
commission
scolaire
périscolaire,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’appliquer
le
mode
calcul
suivant
:
QF
= (R/12)
+ P*
N*
R
: Revenu
annuel
avant
abattement
P*
: Prestations
familiales
classiques,
à savoir :
+
Af
(allocations
Familiales)
: prestation
versée
à partir
du
deuxième
enfant
et
de
moins
de
20
ans
+
Allocation
de
Base:
prestation
versée
pour
assurer
les
dépenses
liées
à
l’éducation
des
enfants
de
moins
de
3
ans,
ou
moins
de
20
ans
s’il
est adopté.
+
_Asf
(Allocation
de
soutien
Familial) :
prestation
versée
pour
élever
seul
un
enfant
privé
de
l’aide
de
l’un
ou
de
ses
deux
parents,
ou
pour
compléter
une
pension
alimentaire
dont
le
montant
est
faible.
+
__ Cf
(Complément
Familial)
: versé
pour
aux
familles
d’au
moins
3
enfants
âgés
entre
3
à 20
ans
et en
fonction
des
ressources.
N*
: Nombre
de
parts
par
foyer
e
1 personne
au
foyer =
1 part
+
1
part
est
ajoutée
aux
familles
monoparentales.
Les
personnes
pouvant
bénéficier
de
cet
avantage
doivent
fournir
leur
feuille
d’imposition
où
la
lettre
« T
» est
cochée
dans
la rubrique
« parent
isolé » qui justifie
cette
situation.
Pour
les
situations
particulières
: le calcul
est établi
comme
suit :
-
Pour
une
situation
de
chômage
(sur
présentation
de
l’attestation
de
notification
pôle
emploi)
le
calcul
du
quotient
est
établi
comme
suit
:
A
partir
du
4°"
mois
calendaire
:taux
journalier
X
365
(+
les
indemnités
compensatoires
liées
à
la
perte
d'emploi
+ les
indemnités
de
congés
payés)
Lors
du
recalcul,
la
famille
s'engage
par
écrit
à
déclarer
son
retour
à
l'emploi
dans
les
meilleurs
délais
et
à fournir
les
documents
nécessaires
pour
le
réajustement
du
OF.
Elle
doit
pour
cela
justifier
de
son
revenu
imposable.
-
Pour
une
situation
de
maladie
(sur
présentation
de
l’attestation
de
notification
de
la
CPAM)
A
partir
du
4°"
mois
calendaire
:taux
des
indemnités
journalières
fiscalement
déclarables
X
365
-
En
cas
de
séparation :
Cas
n °1
: un
des
parents
réside
sur la commune
et a la garde
«
exclusive
» des
enfants
-
Prise
en
compte
des
revenus
du
parent Norvillois
auxquels
s’ajoute
la pension
alimentaire.
Cas
n
°2:
un
des
parents
réside
sur
la
commune
et
a
la
garde
«
exclusive»
des
enfants
et
vit
maritalement. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
de l'Essonne
Commune
de
La
Norville
-
Prise
en
compte
des
revenus
du
parent Norvillois
auxquels
s’ajoutent
la pension
alimentaire
et
les revenus
de
la personne
avec
laquelle
le parent
vit maritalement
Cas
n°3
: l’enfant
est en
garde
alternée*
et les deux
parents
habitent
la commune
-
Prise
en
compte
des
revenus
du
père
et
de
la
mère
distinctement
(et
non
ceux
des
nouveaux
conjoints)
Cas
n°4 :
l’enfant
est en
garde
alternée*
et l’un des
parents
est hors
commune.
-
Prise
en
compte
des
revenus
du
père
et
de
la
mère
_distinctement
(et
non
ceux
des
nouveaux
conjoints)
mais
aux tarifs HORS
COMMUNE
pour
celui
qui
n’habite
pas
la commune
-
* avec
justificatif : engagement
écrit
de
chacun
des
parents
fixant
les
modalités
de
paiement,
planning
etc...
En
cas
de
dérogation
scolaire
:
Cas
n°5 :
enfants
scolarisés
dans
la commune
suite à une
dérogation
accordée.
-
Application
du
QF
Hors
commune
Cas
n
%
: Si
la
famille
déménage
mais
que
l’enfant
termine
son
année
scolaire
sur
la
commune,
le
quotient
hors
commune
est
appliqué.
Il
est
proposé
de
modifier
le
tableau
de
ces
quotients
en
changeant
les
seuils
des
tranches
et
de
créer
une
tranche
supplémentaire
pour
les revenus
les plus
élevés,
comme
indiqué
ci-dessous :
inf ou
à 350
€
de
350,01
à 450
€
de
450,01
à 550
€
de
550,01
à 650
€
de
650,01
à 800
€
de
800,01
à 1000
€
de
1000,01
à 1400
€
de
1400,01
à 1600
€
ou
à 1600,01
€
HORS
COMMUNE
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
ces
modifications
du
règlement
administratif
« VOLET
QUOTIENT,
FACTURATION
ET
PAIEMENT
»
scolaire
et périscolaire.
Ce
document
a été élaboré
dans
un souci d'équité
des familles.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
Eñn
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2018-52
SCOLAIRE
/
PERISCOLAIRE
:
Revalorisation
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
à
compter
du
1°
septembre
2018 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Le
décret
n°2006-753
du
29
juin
2006,
relatif
aux
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l’enseignement
public
stipule
«que
les
prix
de
la
restauration
scolaire
des
écoles
maternelles,
élémentaires,
collèges
et
lycées
de
l’enseignement
public
sont
fixés
par
la
collectivité
territoriale
qui
en
a
la
charge
».
Les
tarifs
de
restauration
scolaire
avaient
été
votés
en
Conseil
Municipal
le
14
juin
2017,
par
délibération
n°2017-40.
Après
étude
de
ces
tarifs
par
les
membres
de
la
commission
scolaire
périscolaire,
le
5 juin
2018,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’appliquer
à partir
du
1*
septembre,
les
tarifs
suivants
:
Tranches
|
Quotients
Familiaux
PRIX
PAI
1
Inf
ou
égal
à 350€
0,90€
0,52€
2
De
350,01
à 450€
1,95€
0,62€
3
De
450,01
à 550€
3,00€
0,73€
4
De
550,01
à 650€
3,71€
0,84€
5
De
650,01
à 800€
4,41€
0,94€
6
De
800,01
à
1 000€
4,66€
1,04€
7
De
1 000,01
à
1 400€
4,89€
1,14€
8
De
1 400,01
à
1 600€
5,12€
1,25€
9
Egal
ou
sup
à
1 600,01€
5,20€
1,30€
10
HORS
COMMUNE
5,43€
1,36€
ADULTES
5,43€
1,36€
(*)
Il
est
rappelé
que
les
tarifs
PAÏI
concernent
l’accueil
des
enfants
en
«projet
d’accueil
individualisé
» pour
allergie
alimentaire
Comme
les
années
précédentes,
il
est
précisé
que
le
tarif
du
restaurant
scolaire
pour
les
enfants
du
personnel
communal,
sera
calculé
selon
le
quotient
familial,
mais
en
appliquant
la
tranche
du
quotient
directement
inférieure.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
comme
ci-dessus,
qui
seront
appliqués
du
1°
septembre
au
31
décembre
2018,
et
de
noter
que
pour
les
enfants
du
personnel
communal,
le
tarif
de
restauration
scolaire
soit
calculé
selon
le
quotient
familial,
mais
en
appliquant
la
tranche
de
quotient
directement
inférieure.
Il
est
précisé
qu'un
lissage
notamment
dans
les
premières
tranches,
a été
recherché,
pour
plus
de
progressivité.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2018-53
SCOLAIRE
/ PERISCOLAIRE
:Nouveaux
horaires
et
tarifs
des
Accueils
Périscolaires
et
de
l’Etude,
à
compter
du
1°
septembre
2018
Par
délibération
n°2017-41,
les
tarifs
du
service
périscolaire
et
de
l’étude
ont
été
fixés
en
Conseil
Municipal
le
14
juin
2017.
Après
étude
de
ces
tarifs
par
les
membres
de
la
commission
scolaire
/ périscolaire
le
5 juin
2018,
et
compte
tenu
de
la
nouvelle
organisation
du
temps
scolaire,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
place
et
d’appliquer,
à partir
du
1°
septembre
2018
les
tarifs
ci-dessous. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Comme
les
années
précédentes,
le calcul
du
quotient
familial
déterminera
la tranche
tarifaire
qui
sera
appliquée. ECOLE
PASTEUR
Accueil
Matin
Accueil
avec |
Accueil
soir
7h30
à 8h15
goûter
17h
à
18h
18h
à
19h
16h15
à
17h
Tranche
1/2/3
:
de
0
à |
0,85€
1,27€
0,85€
0,85€
550€ Tranche
4/5/6:
de |
1,44€
1,71€
1,44€
1,44€
550,01
à
1 000€
Tranche
7/8/9:
de |
1,91€
2,06€
1,91€
1,91€
1 000,01
à
1 600,01€
HORS
COMMUNE
2,53€
3,16€
2,53€
2,53€
ECOLE
LA |
Accueil
Matin
Accueil
avec |
Accueil
soir
GALANDERIE
7h30
à 8h30
goûter
17h15
à
18h15
18h15
à
19h
16h30
à
17h15
Tranche
1/2/3
:
de
0
à |
0,85€
1,27€
0,85€
0,85€
550€ Tranche
4/5/6:
de |
1,44€
1,71€
1,44€
1,08€
550,01
à
1 000€
Tranche
7/8/9:
de |
1,91€
2,06€
1,91€
1,43€
1 000,01
à
1 600,01€
HORS
COMMUNE
2,53€
3,16€
2,53€
1,90€
Il
est
précisé
que
pour
les
enfants
du
personnel
communal
fréquentant
ces
accueils
périscolaires,
le
tarif
de
facturation
sera
calculé
selon
le
quotient
familial,
mais
en
appliquant
la
tranche
du
quotient
directement
inférieure.
En
ce
qui
concerne
l’étude
surveillée
de
Pasteur,
il n°’y
aura
plus
de
tarif forfaitaire
mensuel,
mais
un
tarif étude
déterminé
par
le quotient
familial
:
Pasteur
1 étude
de
17h
à
18h
Tranche
1/2/3
: de
0 à 550€
1,50€
Tranche
4/5/6
: de
550,01
à
1 000€
2€
Tranche
7/8/9
: de
1 000,01
à
1 600,01€
2,50€
HORS
COMMUNE
3€
Les
enseignants
sont
prioritaires
pour
assurer
l’encadrement
de
l’étude,
mais
en
cas
d’absence
de
volontaires,
il pourra
être
fait
appel
à des
étudiants.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
horaires
et
les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
et
de
l’étude,
comme
ci-dessus,
de
noter
que
les
enseignants
sont
prioritaires
pour
assurer
l’encadrement
mais
qu’en
cas
d’absence
de
volontaires,
il
pourra
être
fait
appel
à
des
étudiants,
de
noter
que
ces
différentes
recettes
périscolaires
seront
inscrites
à l’article
7067
du
budget
communal.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
voteÀ L'UNANIMITE
2018-54
SCOLAIRE
/ PERISCOLAIRE
: Fixation
des
tarifs
de
l’Accueil
de
Loisirs
à
compter
du
1°
septembre
2018 Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Compte
tenu
de
la
nouvelle
organisation
du
temps
scolaire
et
après
étude
des
tarifs
par
les
membres
de
la
commission
scolaire
/ périscolaire
le
5 juin
2018,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’appliquer,
à partir
du
1°
septembre
2018,
les
tarifs
suivants
:
1)
TARIFS
À
LA
JOURNEE
:
Tranches
|
Quotients
familiaux
|
Sans
accueil
|
Avec
accueil
PAI
sans
PAI
avec
9h/17h
7h30/19h
accueil
accueil
9h/17h
7h30/19h
1
inf
ou
égal
à 350€
4,51€
5,20€
3,73€
4,41€
2
De
350,01
à 450€
6,33€
7,59€
4,20€
5,33€
3
De
450,01€
à 550€
|
7,80€
9,05€
5,64€
6,80€
4
De
550,01
à 650€
9,27€
10,53€
7,14€
8,26€
5
De
650,01
à
800€
10,75€
12,00€
8,59€
9,73€
6
De
800,01
à
1 000€
|12,21€
13,47€
10,07€
11,21€
7
De
1 000,01
à
13,70€
14,94€
11,55€
12,68€
1 400€
8
De
1 400,01
à
15,16€
16,41€
13,01€
14,15€
1 600€
9
Egal
ou
sup
à
16,60€
17,90€
14,50€
15,60€
1 600,01€
10
HORS
COMMUNE
|
23,75€
28,31€
22,26€
26,03€
Nuitée
: 7,91€
Veillée
: 4,33€
2)
TARIFS
À
LA
%
JOURNEE
:
Applicable
uniquement
aux
enfants
bénéficiant
des
remises
à niveaux
durant
les
vacances
scolaires,
et
qui
fréquentent
l’
Accueil
de
Loisirs,
à partir
du
repas
du
midi
:
Tranches
|
Quotients
familiaux
|
Sans
accueil
|
Avec
accueil
PAI
sans
PAI
avec
Jusqu’à
17h
17h
à
19h
accueil
accueil
Jusqu’à
17h
|
17h
à 19h
1
inf
ou
égal
à 350€
3,14€
4,53€
2,36€
2,79€
2
De
350,01
à 450€
4,87€
5,65€
2,66€
3,37€
3
De
450,01€
à
550€
|
6,06€
6,85€
3,57€
4,29€
4
De
550,01
à 650€
7,25€
8,04€
4,52€
5,22€
5
De
650,01
à
800€
8,46€
9,25€
5,45€
6,16€
6
De
800,01
à
1 000€
|
9,47€
10,26€
6,38€
7,09€
7
De
1 000,01
à
10,51€
11,29€
7,30€
8,02€
1 400€
8
De
1 400,01
à
11,52€
12,29€
8,23€
8,96€
1 600€
9
Egal
ou
sup
à
12,50€
13,29€
9,20€
9,89€
1 600,01€
10
HORS
COMMUNE
|
17,03€
19,91€
13,61€
16,46€
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
(*)
il
est
rappelé
que
les
tarifs
PAI
concernent
l’accueil
des
enfants
en
« Projet
d’Accueil
Individualisé
» pour
allergie
alimentaire. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Il
est
proposé
qu’un
rabais
de
10%
sur
ces
montants
soit
consenti
pour
les
familles
inscrivant
plusieurs
enfants
à l’accueil
de
loisirs,
à partir
du
2"
enfant,
à l’exception
des
veillées
et
des
nuits
au
centre.
Ces
recettes
extrascolaires
seront
inscrites
à l’article
7067
du
budget
communal.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
fixer
ces
nouveaux
tarifs,
à appliquer
au
1°
septembre
2018.
Après
débat
et
lecture
de
la
délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
A
L'UNANIMITE
2018-55
SCOLAIRE
/
PERISCOLAIRE
:
passation
d’une
convention
avec
la
CAF
liée
aux
ALSH
Extrascolaire
de
La
Norville
Une
nouvelle
convention
pour
les
structures
extrasolaires
financées
en
prestation
de
service
prenant
effet
au
1°
janvier
2018
doit
être
signée
avec
la
CAF.
Elle
définit
et
encadre
les
modalités
d’intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
3 articles
sont
déterminants:
-
Article
1.2
: le mode
de
calcul
de
la subvention
dite
prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
sans
hébergement
« Extrascolaire
»
-
Article
2 : les engagements
du
gestionnaire
-
Article
4 : le versement
de
la subvention
Il
est
important
de
noter
que
la
durée
de
validité
de
cette
convention
est
conclue
pour
une
période
de
3
ans
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2020
et
qu’il
est
nécessaire
de
la
renouveler
par
demande
expresse. Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
nouvelle
convention
(n°169-2018)
avec
la
Caisse
d’
Allocations
Familiales,
ainsi
que
toute
pièce
s’y
référant.
Après
débat
et lecture
de la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote À
L'UNANIMITE
2018-56
SCOLAIRE
/
PERISCOLAIRE
:
passation
d’une
convention
avec
la
CAF
liée
aux
ALSH
Périscolaire
de
La
Norville
Une
nouvelle
convention
pour
les
structures
périscolaires
financées
en
prestation
de
service
prenant
effet
au
1°
janvier
2018
doit
être
signée
avec
la
CAF.
Elle
définit
et
encadre
les
modalités
d’intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
3 articles
sont
déterminants:
-
Atticle
1.2
: le
mode
de
calcul
de
la
subvention
dite
prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
sans
hébergement
«Périscolaire
»
-
Article
2
: les
engagements
du
gestionnaire
-
Article
4
: le versement
de
la subvention Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
de
l'Essonne
Commune
de La Norville
Il
est
important
de
noter
que
la
durée
de
validité
de
cette
convention
est
conclue
pour
une
période
de
3
ans
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2020
et
qu’il
est
nécessaire
de
les
renouveler
par
demande
expresse. Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
nouvelle
convention
(n°170-2018)
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
ainsi
que
toute
pièce
s’y
référant.
Après
débat
et lecture
de la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote À
L'UNANIMITE
2018-57
CULTUREL:
mise
en
place
d’une
procédure
de
commande
publique
artistique
associant
les
communes
d’Arpajon,
La
Norville,
St
Germain
lès
Arpajon
et
l'Etat
Les
villes
d’Arpajon,
La
Norville
et
Saint-Germain-lès-Arpajon
souhaitent
lancer
à partir
de
2018,
une
procédure
de
commande
publique
artistique,
en
vue
de
la
création
d’une
œuvre
plastique
ou
dématérialisée
qui
fera
suite
à
la
riche
résidence
d’implantation
des
Souffleurs
commandos
poétiques
sur
la
période
2014-2017.
La
mise
en
œuvre
d’une
commande
publique
artistique
est
le
fruit
d’une
décision
du
pouvoir
exécutif
des
collectivités.
Il
s’inscrit
dans
un
calendrier
concerté
entre
les
partenaires,
notamment
les
financeurs
(DRAC,
département,
etc).
Pour
notre
territoire,
celui-ci
pourrait
s’étendre
de
2018
à 2021.
La
commande
publique
artistique
est
un
outil
en
faveur
de
l’accès
du
plus
grand
nombre
à
l'art
de
notre
temps.
Elle
permet
aux
artistes
de
réaliser
des
projets
que
L'État
et
les
collectivités
territoriales
accompagnent. Considérant
que
la
commande
publique
s’appuie
sur
l’expertise
d’un
comité
de
pilotage
qui
définira
un
cahier
des
charges
dont
l’artiste
retenu
devra
s’emparer
pour
constituer
les
bases
de
sa
création.
Instance
de
concertation,
le
comité
de
pilotage
se
réunit
à l’initiative
des
communes.
Le
comité
de
pilotage
sera
composé
des
maires
des
communes
d’Arpajon,
La
Norville
et
Saint
Germain
lès
Arpajon,
des
trois
élus
en
charge
des
affaires
culturelles,
des
directeurs
des
affaires
culturelles
des
villes,
de
représentants
de
l'État
(DRAC
ile
de
France),
d’un
représentant
du
Conseil
départemental,
d’une
personnalité
qualifiée
désignée
par
les
communes
et
de
la
compagnie
Les
Souffleurs
commandos
poétiques.
Considérant
que
le
comité
de
pilotage
est
chargé
de
définir
la
formulation,
les
enjeux
et
les
moyens
de
la
commande
publique
artistique,
en
affichant
clairement
le
niveau
d'engagement
et
la
volonté
politique
indispensables
au
démarrage
du
projet,
Considérant
que
le
comité
de
pilotage
est
chargé
de
proposer
en
amont
un
programme
artistique
adapté
au
contexte
et
d'effectuer
des
choix
concernant
:
le
ou
les
lieux
d'intervention,
la
nature
de
ces
interventions,
la
désignation
du/des
artistes
ou
d'une/des
équipe
pluridisciplinaires,
toutes
autres
recommandations
susceptibles
d'aider
à la
mise
en
œuvre
du projet, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
de
l'Essonne
Commune
de La Norville
Considérant
que
le comité
de
pilotage
tient
lieu
de
commission
d'appel
d'offres
obligatoire
lorsque
le
commanditaire
est une
collectivité
territoriale
ou
une
personne
publique
soumise
au
Code
des
marchés
publics, Considérant
l’engagement
de
chaque
commune
à
hauteur
à
10
000
€
pour
ce
projet
(soit
30
000
€
pour
l’ensemble
de
trois
communes),
Considérant
que
le projet
artistique
retenu
fera
l’objet
d’une
présentation
devant
le conseil
national
des
œuvres
dans
l’espace
public
dans
le domaine
des
arts plastiques,
Considérant
la composition
et le fonctionnement
du
conseil
national
des
œuvres
dans
l’espace
public
définis
par
le
décret
n°
2016-1154
du
24
août
2016,
présidé
par
le
Directeur
général
de
la
création
artistique
ou
son
représentant,
Considérant
que
le
conseil
national
des
œuvres
dans
l’espace
public
dans
le
domaine
des
arts
plastiques
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an,
sur
convocation
du
Directeur
général
de
la
création
artistique
avec
pour
rôle
d’émettre
des
préconisations
sur
toute
question
relative
à
la
politique
nationale
en
faveur
de
la création,
et notamment
sur
les questions
relatives
à l’aménagement
équitable
du
territoire,
à la diffusion
de
l’art contemporain,
à l’enrichissement
du
patrimoine,
notamment
par
la
commande
artistique,
et au
développement
des
carrières
des
artistes,
Considérant
que
celui-ci
peut
être
saisi,
pour
avis,
sur
les
projets
de
réalisation
d’œuvres
d’arts
plastiques
situées
dans
l’espace
public
et
sur
les
projets
de
valorisation,
de
conservation
préventive
et
de
restauration
des
œuvres,
De
plus,
Considérant
l’euphorie
soulevée
par
les
trois
séances
des
conseils
extraordinaires
à La
Norville
mardi
17 janvier
2017,
Arpajon
mercredi
18 janvier
217
et Saint-Germain-lès-Arpajon
jeudi
19 janvier
2017,
Considérant
le
travail
des
Souffleurs
commandos
poétiques
sur
le
territoire
des
trois
communes
auprès
des
publics
lors
des
effractions
poétiques
dans
les
écoles,
des
forums
des
associations,
de
la
Foire
aux
Haricots,
des
initiatives
associatives,
aux
abords
des
gares
SNCF,
lors
des
ateliers
de
la
manufacture
d’écriture,
etc,
Considérant
la qualité
de
leurs
propositions
artistiques
en
diffusion
sur
les
3 villes
au
cours
des
trois
années
de
résidence,
Considérant
leur travail
de collecte,
de témoignages
écrits
et photographiques,
Il convient
de
poursuivre
la démarche
de
collaboration
artistique
entre
les communes
et les
Souffleurs
commandos
poétique,
compagnie
nationale
et de
mettre
en
œuvre
la procédure
de commande
publique
artistique
pour
valoriser
l’ensemble
du travail
effectué.
Cette
mise
en
œuvre
débutera
le
mercredi
19
septembre
2018
avec
le
lancement
officiel
de
cette
nouvelle
collaboration,
date
à laquelle
seront
conviés
les
3
maires
ainsi
que
les
équipes
municipales
de
chaque
ville.
VU
la volonté
des
municipalités
d’Arpajon,
La Norville
et Saint-Germain-lès-Arpajon
de
conduire
des
projets
culturels
partagés
depuis
2008,
VU
cette
volonté
illustrée
par
des
outils
de
communication
communs
et des
résidences
d’implantation
d’artistes
soutenues
par
la DRAC
et
le Département
de
l’Essonne,
VU
la
qualité
et
la
régularité
des
actions
culturelles
et
des
spectacles
mis
en
œuvre
par
les
trois
communes, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
de
l'Essonne
Commune
de La Norville
Il convient
de
développer
davantage
ces
partenariats
avec
un
nouveau
projet
artistique
dans
le cadre
d’une
commande
publique
soutenue
et reconnue
par l’Etat et l’ensemble
des
tutelles.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Particle
L1414-3
relatif
à la
composition
de
la
commission
d’appel
d’offres
pour
un
groupement
de
commande,
DÉCIDE
de
lancer
une
procédure
de
commande
publique
artistique
avec
les
communes
partenaires
de
La
Norville
et
Saint-Germain-lès-Arpajon
DÉCIDE
de
constituer
un
comité
de
pilotage
pour
définir
et suivre
le
projet
de
commande
publique
artistique DÉSIGNE
Bernard
Filleul,
maire
de
La Norville
et Jean-Luc
Langlais,
1° adjoint
au Maire,
chargé
de
la culture
pour
siéger
au
sein
du
comité
de
pilotage
S’'ENGAGE
à participer au
financement
du
projet
de commande
publique
à hauteur
de
10
000
euros
S’ENGAGE
à participer
à hauteur
de
300
euros
pour
la soirée
de
lancement
du
projet
le mercredi
19
septembre
2018.
Les
projets
culturels
sont
financés
à
hauteur
de
50%
par des
subventions
départementales
et régionales.
pro]
P
p
£
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote À
L'UNANIMITE
2018-58
CULTUREL
:
saison
culturelle
2018—
passation
de
conventions
pour
l’organisation
d’expositions
et d’ateliers
à la
médiathèque
Dans
le
cadre
de
sa
saison
culturelle,
les
expositions
et
ateliers
suivants
vont
être
organisés
par
la
médiathèque,
entre
septembre
et
décembre
2018
:
Nom
de
l’événement
|
Contractant
|
Date(s)
Ateliers
|
Coût
TTC
|
Coût
TTC
total
de
|
pour
La
l’opération
Norville
Spectacle
Smart
14
octobre
1100
1100
«
Rico
Badaboum
»
Résidence
de
création
|
Camille
Octobre
2018
-
2050
2050
Renault
mars
2019 Département
de
l'Essonne
Commune
de La Norville
Atelier
Cinéam
31
octobre
4h
350
350
Table
Mashup
-
Atelier
découverte
Atelier
Anabelle
Joly |
à déterminer
3h
385
385
« Lampes
en
carton
»
« Il est précisé
que :
-La
colonne
« coût
pour
la
Norville
»
récapitule
les
sommes
qui
seront
effectivement
versées
par
la
commune.
Pour
tous
les
événements
ci-dessus
des
subventions
du
Département
sont
à recevoir
au titre
du
dispositif
de
subventions
départementales
pour
les
projets
culturels
2018,
« Aide
aux
projets
culturels
des territoires
».
-La
colonne
« coût
total
de
l’opération
»
comporte
le
prix
des
spectacles,
des
ateliers
et
actions
culturelles.
Ne
sont
pas
comptés
: les
frais
de
location
de
matériel
technique
complémentaires
(le cas
échéant),
les
droits
d’auteurs
et
les
cotisations
sociales
des
artistes
réglées
aux
sociétés
de
gestion
(SACEM,
AGESSA,
etc.),
ainsi
que
les
éventuels
défraiements
pris
en
charge
directement
par
la
commune
(repas,
hôtel).
»
Après
débat
et lecture
de la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2018-59
CULTUREL:
saison
culturelle
2018
—
passation
de
conventions
pour
la
diffusion
de
spectacles
et actions
culturelles
Dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2018,
des
spectacles
et
des
actions
culturelles
(ateliers,
stages,
rencontres.)
sont
régulièrement
organisés
sur
la commune
de
La
Norville.
Pour
une
meilleure
information
et
dans
l’optique
de
simplifier
les
procédures
administratives,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le
Maire
à signer
tout
contrat,
convention
et
avenant
relatif
aux
spectacles
récapitulés
dans
le tableau
ci-dessous.
Nom
de
l’événement
Contractant
Date(s)
Ateliers
|
Coût
TTC |
Coût
TTC
pour
total
de |
La
Norville
l’opération
Spectacle
ouverture
de |
Les
Rois |
29
septembre
3692.50
€
3692.50
€
saison
Concerto
pour
2 |
Vagabonds
clowns Spectacle
ouverture
les |
Espace
Blanc
9 novembre
2328.26
€
2328.26
€
champs
de
la
marionnette
Adieu
Bert
(2
représentations)
+
résidence
de
création
Spectacle
les
champs
de |
Pipa
Sol
11
novembre
2300
€
2300
€
la
marionnette
Valises
d'enfance Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Département
de
l'Essonne
Commune
de La Norville
Spectacle
Au
plus
noir | Théâtre
des |
23
novembre
15h
6752
€
6752
€
de
la nuit + ateliers
*
Deux
saisons
Spectacle
Abeilles**
(2 | Compagnie
Aux |
7 décembre
12h
7912.50
€
7912.50
€
représentations)
arts
etc.
Paris
TOTAL
27h
22
985.26€
22 985.26€
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
« Certains
spectacles
de
la saison
2018-2019
ont déjà fait l’objet
d’une
délibération
le 29 janvier
2018.
Ce
tableau
complète
ces
données
par
l’ajout
des
autres
spectacles
programmés
sur
cette
première
partie
de saison
et ajuste
certaines
dépenses :
*La
compagnie
Théâtre
des
deux
saisons
est
désormais
assujettie
à
TVA,
ceci
explique
le
montant
indiqué
supérieur
à celui
enregistré
lors du
conseil
municipal
du
29 janvier
2018
**
La
compagnie
Aux
arts
etc.
est
également
assujettie
à
TVA.
Les
dépenses
de
coproduction
ont
déjà fait l’objet
d’une
délibération
en
date
du
29 janvier
2018.
Pour
rappel,
les 2 spectacles
des
champs
de
la marionnette
ainsi
que Au plus
noir de
la nuit et Abeilles
sont
intégrés
au
projet
« Permanence
artistique
et culturelle
» de
La
Norville
pour
2018.
Par
ailleurs,
il est précisé
que :
-La
colonne
« coût
pour
la Norville
»
récapitule
les
sommes
qui
seront
effectivement
versées
par
la
commune.
Pour
tous
les événements
ci-dessus
des
subventions
du
Département
sont à recevoir
au titre
du
dispositif
de
subventions
départementales
pour
les
projets
culturels
2018,
« Aide
aux
projets
culturels
des
territoires
».
-La
colonne
« coût
total
de
l’opération
»
comporte
le
prix
des
spectacles,
des
ateliers
et
actions
culturelles.
Ne
sont
pas
comptés
: les
frais
de
location
de
matériel
technique
complémentaires
(le
cas
échéant),
les
droits
d’auteurs
et
les
cotisations
sociales
des
artistes
réglées
aux
sociétés
de
gestion
(SACEM,
AGESSA,
etc.),
ainsi
que
les
éventuels
défraiements
pris
en
charge
directement
par
la
commune
(repas,
hôtel).
»
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
DIVERS : M.
le Maire
informe
que
le
Bois
de
la
Garenne
va
être
réouvert,
car
aucune
intervention
n’est
prévue
durant
l’été
; il
sera
de
nouveau
fermé
en
octobre
pour
finir
les
travaux.
La
séance
est
levée
à
22h40.