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Procès Verbal - Rapport Annuel DSU 2020
Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Rapport Annuel DSU 2020)
Thèmes du document : Sociétal, Famille, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
1er Juin 2021 CONSEIL MUNICIPAL
[\[\ SEANCE DU 9 JUIN 2021 A 19 H 15
Date d'affichage
1er Juin 2021
[\[\
Nombre de conseillers
[\[\
La séance est présidée
par Madame Sylvie BUTIN, Maire.
En exercice 29
Présents 25
Votants 29
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames BUTIN – LAINÉ - LANGE - MATHIEU – DUBOIS – VIRASSAMY PADEYEN – LAQUIEZE - ABITBOL - PIRSON – LEGER – CHARPENTIER – BECRET - GOUVENAUX PEREZ
Messieurs GAIGNETTE - GAUMONT - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT - PIGNY – DOMANGE - CHERRONNET – DECLUY - LEGER – KISKELL –
POUVOIR :
Madame Nathalie BIEN à Monsieur François GAIGNETTE
Monsieur Bernard HATAT à Madame Rose-Marie LAINÉ
Monsieur Bastien LOMBARD à Monsieur Éric DECLUY
Monsieur José KAPPE SOPIO à Monsieur Jean-Pierre MAÏDA
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Elise CHARPENTIER a été désignée secrétaire de séance.
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Le procès-verbal de la séance du 16 Avril 2021 a été approuvé à l’unanimité
N° 2021/32 – OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR L’UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE 2020 N° 2021/32 – OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR L’UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE 2020
En 2020, la Commune de Saint-Memmie a bénéficié d’une somme de 184 284 € au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.
Conformément à l’article L 2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel retraçant l’utilisation de cette dotation doit faire l’objet d’une présentation devant le Conseil Municipal, au plus tard avant la fin du 2ème trimestre qui suit la clôture de l’exercice au cours duquel la dotation a été versée.
Ce rapport doit exposer les actions de développement social et urbain entreprises, et en décrire l’impact sur les budgets de fonctionnement.
La municipalité de Saint-Memmie est très attachée à l’action sociale qu’elle peut mener en intervenant de diverses façons, et ce, chaque année.
En 2020, la dotation de solidarité urbaine a été utilisée pour les actions suivantes :
Centre Communal d’Action Sociale :
Une subvention de 120 000 € a été versée au CCAS lui permettant d’intervenir au plus près des personnes défavorisées.
Mise à disposition gracieuse de salles, gymnases, locaux :
Divers locaux (salles, gymnases) ont été mis régulièrement et gracieusement à disposition d’associations qui œuvrent dans le domaine social ou caritatif.
Les associations bénéficient chacune d’une salle, une demi-journée par semaine pour leurs permanences.
De même, le Conseil Départemental de la Marne pour les permanences de l’assistante sociale du secteur (1 fois/semaine), la mission locale (1 fois/mois) et le CIDF (1 fois/semaine) bénéficient d’une mise à disposition d’un bureau.
De plus, la « bibliothèque sonore de l’agglomération châlonnaise » dispose, à titre permanent, d’un local de 60 m² dans les locaux de l’Hôtel de Ville.
Le coût de la mise à disposition de ces locaux pour la collectivité s’élève à 20 000 €.
Le CCAS de la ville organise des ateliers par ½ journées tout au long de l’année (atelier cuisine, café rencontre, pause parents, informatique).
L’ensemble de ces mises à disposition de locaux s’élève à environ : 45 000 €/an.
Restauration scolaire : Pause méridienne 12 h 00 – 14 h 00
Dans le domaine de la restauration scolaire, la commune supporte près de 50 % des frais afférents aux repas et à l’encadrement des enfants, soit environ 4,00 €/repas.
280 enfants sont inscrits à la cantine (171 primaires et 109 maternelles) et sont encadrés par 21 intervenants animateurs.
Le coût pour la commune s’élève à 149 000 € pour l’année 2020.
Accueil périscolaire au sein des écoles de la commune :
Service municipal d’accueil :
Un service d’accueil est mis en place par la commune en élémentaire et maternelle. - Les matins : 50 enfants accueillis
- Les soirs jusque 18 h 00 : 115 enfants accueillis
Ils sont encadrés par 9 adultes dont 2 enseignants.
Le coût de fonctionnement de cette opération s’élève à 28 000 €/an pour la commune. Accueil de la petite enfance :
La commune dispose d’une structure multi-accueil (crèche collective et halte-garderie).
Le coût à charge de la commune est de 25 % environ, soit plus de 173 000 €.
La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale participe donc au financement de toutes ces actions au profit des familles.
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’exposé qui précède,
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu,
Ö PREND acte et APPROUVE l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2020 telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 10 Juin 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN