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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2024.038 dsu cs rapport 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 juin deux mille vingt-quatre, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie-Nella HIERSO, M. Chérif DIA, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Maria AREZES, Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Françoise SAUVAGET, M. Frédéric NICOLAS, M. Mohamed IMZILNE, M. Karim AMIMEUR Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
Mme Nadia BAHI représentée par M. Dominique GAULON
Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Marie-Claude COLLET
M. Mohamed MOUMNI représenté par M. Souheib TOUMI
Mme Coralie MATHEVON représentée par Mme Sonia IFERHATEN Mme Sarah BOUZID représentée par M. Faouzy GUELLIL
M. Malet DRAME représenté par M. Frédéric NICOLAS
Mme Séverine LEVE représentée par M. Mohamed IMZILNE
Absents :
Mme Christine BARRETTA
M. Michel ADAM
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : M. Cherif DIA
Délibération n° DEL.2024.038
Dotation de Solidarité Urbaine et Cohésion Sociale (DSU-CS) — Rapport 2023
Le Conseil municipal en séance du 27 juin 2024,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les articles L. 2334-15 à L. 2334-18-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 instituant la dotation de solidarité urbaine et le fonds de solidarité
des communes de la région d'Ile-de-France,
VU la loi n°93-1436 du 31 décembre 1993 portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts,
VU la loi n°96-241 du 26 mars 1996 portant diverses dispositions relatives aux concours de l'Etat aux
collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales, VU la loi n°99-1126 du 28 décembre 1999 modifiant le code général des collectivités territoriales et relative à la prise en compte du recensement général de la population de 1999 pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales,
VU la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine,
VU la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, réformant la DSU, désormais dénommée dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale,
VU l'attribution de Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour 2023 qui s'est élevée à 3 392 087 €
VU la délibération du Conseil municipal n° DEL.2024.045 du 27 juin 2024 portant approbation du compte administratif 2023 afférent au budget principal de la Commune,
CONSIDERANT la volonté de la municipalité d'œuvrer pour l'intégration et le développement de toutes les composantes de son territoire communal, et pour la pérennisation des structures ayant pour objectif la réduction des écarts de développement dans les quartiers,
CONSIDERANT le développement et la conduite d'opérations et d'actions à caractère social et urbain en direction de la population dugnysienne,
CONSIDERANT que le maire d'une commune ayant bénéficié, au cours de l'exercice précédent, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, doit présenter au conseil municipal un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et les conditions de leur financement,
CONSIDERANT les termes du rapport présenté,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L212-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
30 voix POUR
Soit à l'unanimité
Article 1°":
APPROUVE le rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2023, d'un montant de 3 392 087 €.
Article 2 :
PREND ACTE de la ventilation des crédits attribués à la ville, permettant de favoriser le développement et la conduite d'actions à caractère social et urbain, en direction de la population dugnysienne issue des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Article 3 :
DIT que la présente délibération accompagnée du rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2023, d'un montant de 3 392 087 €, fera l'objet d'une transmission aux services de la Préfecture.
Délibération rendue exécutoire.
+ Publication et/ou notification le :
Document certifié conforme
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit :
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Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20240627-DEL-2024-038-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024
09/07/2024
09/07/2024