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Déliberation - dsu rapport annuel 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - dsu rapport annuel 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le
Département des Côte 1D -022:212202154-20260615-DB20260610-DE
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2026
Convocation 3 juin 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le neuf juin à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN
s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Bruno BEUZIT, Maire.
PRESENTS : Bruno BEUZIT, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Patrick COSSON, Annie LABBE, Pascal DUBRUNFAUT, Pascale GALLERNE, Emmanuel LE NOA, Céline PESTEL, Maxime LE CRONC, Pascale LABBE, Mohamed MEZILET, Pierre-Yves BRUNEL, Karine BOIVIN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pascal FOURNET, Bruno THYS, Aude SECONDINO, Pierre SALOU, Rokiatou KEITA, Eric PRONGET, Marie PASCO, Pascal JEGO, Maryline MORFOUASSE
POUVOIRS : Mari COURTAS donne pouvoir à Maxime LE CRONC
Abdel BELARBI donne pouvoir à Emmanuel LE NOA
Christine ORAIN donne pouvoir à Annie LABBE
Viviane BOULIN donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT
Annick MOISAN donne pouvoir à Patrick COSSON
Luc STRIDE donne pouvoir à Rokiatou KEÏTA
Yvon LE PERDU donne pouvoir à Marie PASCO
Catherine PEDRON donne pouvoir à Pascal JEGO
Estelle BREILLOT donne pouvoir à Maryline MORFOUASSE
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre-Yves BRUNEL
Membres en exercice : 33
Présents : 24
Votants : 33
2026-06-10 - Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - rapport annuel année 2025
Vu La loi n° 91-429 du 13 mai 1991, modifiée par la loi de programmation pour la cohésion sociale n° 2005-32 du 18 janvier 2005, définit les modalités de calcul et d'attribution de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) ;
Vu le rapport annexé à la présente délibération ;
Considérant que la ville de Ploufragan a perçu, à ce titre, la somme de 419 604 € pour l'année 2025 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- PREND CONNAISSANCE du rapport annuel joint en annexe sur les actions de développement social urbain menées en 2025 en relation avec l'attribution de la Dotation de Solidarité et de Cohésion Sociale.
À Ploufragan, le 15 juin 2026
4 A
Le Maire À nf
Bruno BEUZIT
Le secrétaire de séance
Pierre-Yves BRUNEL
mis sur internet le 17 juin 2026 Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le
ID : 022-212202154-20260615-DB20260610-DE
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
ET DE COHESION SOCIALE
Rapport au Conseil Municipal relatif aux actions de développement social urbain
{article L.1111-2 du C.G.C.T.)
LES ACTIONS D'EQUIPEMENT
{Dépenses d'investissement)
Aide à la charge foncière (hors Rénov. Urbaine)
Rénovation urbaine
TOTAL
LES ACTIONS D'ACCOMPAGEMENT SOCIAL
(Dépenses de fonctionnement)
Actions éducatives et d'accompagnement
Actions intergénérationnelles et animations de quartier
Tranquilité publique, : réappropriation de l'espace public
et accompagnement des jeunes
Animation du temps méridien
Soutien à la parentalité :
APE parenthèse/actions collectives
Enfance jeunesse : renforcer accès aux loisirs, vacances
Point Information Jeunesse
Inclusion, gestion P.A.I., accueil individualisé
TOTAL
Actions de prévention de la délinquance et de citoyenneté
Locaux jeunes et loisirs jeunes
Prévention : Réunions Police
TOTAL
Moyens transversaux
Comités de quartier (subventions aux associations)
TOTAL
Montant de DSU versé par l'Etat en 2025 : 419 604€
montant TTC
en €
202 414
0
202 414
19H
27 519
629 144
33 161
18171
33413
30 896
791 583
167 300
4678
171 978.24
1358
1 358
1167 333
mis sur internet le 17 juin 2026