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Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB24 05 05 Presentation du rapport DSU CS 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L
Extrait
du registre des Délibérations du Conseil municipal
DELIB24_05_05
_______
SÉANCE DU 30 MAI 2024
_______
Nombre des Conseillers municipaux
43 en exercice
31 présents
10 représentés
L'an deux mille vingt quatre, le trente mai à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle d'Honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 23 mai 2024.
Présents :
Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, Mme CAMARA Fatoumata, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, M. RIVOIRE Laurent, Mme TERKI Souad, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba
Absents ayant donné pouvoir :
M. LACAILLE-ALBIGES Florent à M. GERBIER Baptiste
M. BUSSON Dominique à Mme MOKRI Naïma
M. LABIDI Médy à M. RONGET François
Mme LOUËT Sandrine à M. MARTINEZ Bruno
M. EL BATAH Lahoucin à Mme LOUNIS Hakima
Mme GOBERTIÈRE Valérie à M. THOMAS Gilles
Mme LE PROVOST Charlotte à Mme SY Dieynaba
M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref
Mme JOBARD Jennifer à Mme TERKI Souad
Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia à M. RIVOIRE Laurent
Absents n’ayant pas donné pouvoir :
M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. MARTINEZ Bruno a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.
DELIB24_05_05 - Présentation du rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de la cohésion sociale (DSU-CS) - exercice 2023
Rapporteur: M. Bruno MARTINEZ
1/3 La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU-CS) a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. Ce concours a été institué par la loi n° 91-429 du 13 mai 1991.
Le Maire d'une commune ayant bénéficié, au cours de l'exercice précédent, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale doit présenter au Conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et les conditions de leur financement.
En 2023, cette dotation était toujours calculée à partir d’un indice synthétique de charges et de ressources constitué :
• du potentiel financier ;
• de la part de logements sociaux ;
• de la proportion par logement de personnes couvertes par des prestations logements ; • du revenu moyen des habitants.
S’agissant de la DSU-CS, les communes de plus de 10 000 habitants sont classées par ordre décroissant. En 2022, l’indice synthétique classe Noisy-le-Sec au 66ème rang et a généré une Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale d’un montant de 8 147 379 euros.
Rétrospective 2017-2023 des montants de DSU-CS perçus :
Année 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Rang 71 65 61 64 57 69 66
Dotation 6 480 959 € 6 804 725 € 7 079 402 € 7 372 116 € 7 625 373 € 7 881 678 € 8 147 379 €
Pour ce qui concerne Noisy-le-Sec, les principaux domaines d’intervention en 2023 se déclinaient comme suit :
• Enseignement pour 3 705 190 euros ;
• Amélioration du cadre de vie pour 1 598 621 euros ;
• Sport et jeunesse pour 1 122 410 euros ;
• Aménagement urbain- travaux de voirie pour 569 735 euros ;
• Culture pour 476 609 euros ;
• Aménagement d'espaces verts pour 324 501 euros ;
• Social et santé pour 206 338 euros ;
• Famille pour 143 975 euros.
Cette dotation a augmenté de 265 701 euros soit une progression de 3,4 % par rapport à 2022.
Il est donc demandé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de la cohésion sociale joint en annexe.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2334-13 et suivants,
Vu la loi n° 91-429 en date du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et un fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, réformant la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements et modifiant le code des communes,
Vu le rapport annexé à la présente délibération,
Considérant que cette dotation s'est élevée pour l'exercice 2023 à 8 147 379 euros,
La commission des finances consultée.
2/3 DÉLIBÈRE
Article 1er:
Prend acte du rapport présenté par Monsieur le Maire ou son représentant, retraçant les actions de développement social urbain financées par la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.
Nombre de votants : 41
Pour : 33
Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Olivier SARRABEYROUSE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Lahoucin EL BATAH, Valérie GOBERTIÈRE, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY
Abstentions : 8
Samy BESSAOU, Dref MENDACI, Laurent RIVOIRE, Karim HAMRANI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Julien-Jack RAGAZ, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
M. Bruno MARTINEZ M. Olivier SARRABEYROUSE
3/3