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Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - liste dlibrations du 05 12 22)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE CASTELNAU DE LÉVIS
LISTES DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 DÉCEMBRE 2022 À 18H30
N°
Délibération
Objet APPROUVÉE / REJETÉE
06 01_2022 Partage de la Taxe D'aménagement au 1er janvier 2022 APPROUVÉE
06_02_2022
Adoption du rapport de la Commission Locale d'Evaluation
des Charges Transférées (CLECT) 2022 et Fixation des
attributions de compensation 2022
APPROUVÉE
06 _03_2022
Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement jusqu'au vote du budget
primitif 2023
APPROUVÉE
[06 04 2022 |Convention Ecole de musique [APPROUVÉE
06 05 2022
Approbation et signature de la convention territoriale
globale 2022-2025 avec la Caisse d’Allocations Familiale
du Tarn
APPROUVÉE
DATE DE PUBLICATION : LE 8 DÉCEMBRE 2022