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Conseil Municipal - 2017 07 10 conseil municipal erquy resume Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune d'Erquy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 07 10 conseil municipal erquy resume)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,

Mairie d’Erquy

11 square Hôtel de Ville

BP 09

22430 ERQUY

Tél : 02 96 63 64 64

Fax : 02 96 63 64 70

info@ville-erquy.com

www.ville-erquy.com

RESUME DES DELIBERATIONS

Conseil municipal

Lundi 10 juillet 2017

RÉSUMÉ DES DÉLI BÉRATI ONS

Noms et prénoms

Présents

Absents

Mandatés

Procuration / Mandataire

Majorité municipale

GUERVILLY Christiane 1 0 0

DUBOS Jean-Luc 1 0 0

MANIS Jean-Paul 1 0 0

CHALVET Maryvonne 1 0 0

MORIN Yannick 1 0 0

LAITHIER Bernadette 1 0 0

POTURA Louis-Vincent 0 0 1 RENAUT Sylvain

ROBERT Stéphanie 1 1 0

MORGAND Michel 1 0 0

GUILLOT Alain 1 0 0

CRAMOISAN Annick 0 0 1 LAITHIER Bernadette

BELLIER Michel 1 0 0

BURAUD Nicole 1 0 0

BLANCHET Typhaine 1 0 0

DENIS Paul 0 0 1 DUBOS Jean-Luc

DUVERGER Béatrice 1 0 0

LE GOFF Guilaine 0 0 1 TALBOURDET Nicole

LEPRETRE Mickaël 0 0 1 BLANCHET Typhaine

RENAUT Sylvain 1 0 0

VERNAY Christophe 1 1 0

TALBOURDET Nicole 1 0 0

Minorité municipale

BOUVET Sylvie 1 0 0

BABIK Michèle 1 0 0

JOULAUD Pascale 0 0 1 BOUVET Sylvie

MALLEGOL M-Dominique 1 0 0

PELAN Pierre 1 0 0

PINEAU Roland 1 0 0

DÉCOMPTE DES PRÉSENTS 01 à 01 19 2 6

DÉSIGNATION COMPLÉMENTAIRE D’UN ADJOINT. ARTICLE L.2122-7-2 DU CGCT. DÉSIGNATION DE MONSIEUR

MICHEL MORGAND.

Le Conseil Municipal, à la majorité, est proclamé Adjoint.

A la majorité, le tableau de classement des 8 Adjoints est modifié comme suit :

CONSEI L MUNI CI PAL DU 10 JUI LLET 2017

MODIFICATION SUBSIDIAIRE DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES 8 ADJOINTS

1ER ADJOINT DUBOS JEAN-LUC (INCHANGE)

2EME ADJOINTE CHALVET MARYVONNE (RECLASSEE)

3EME ADJOINT MANIS JEAN-PAUL (INCHANGE)

4EME ADJOINTE LAITHIER BERNADETTE (RECLASSEE)

5EME ADJOINT MORIN YANNICK (INCHANGÉ)

6EME ADJOINTE ROBERT STEPHANIE (RECLASSEE)

7EME ADJOINT POTURA LOUIS-VINCENT (INCHANGE)

8EME ADJOINT MORGAND MICHEL (INTEGRE)

Noms et prénoms

Présents

Absents

Mandatés

Procuration / Mandataire

Majorité municipale

GUERVILLY Christiane 1 0 0

DUBOS Jean-Luc 1 0 0

CHALVET Maryvonne 1 0 0

MANIS Jean-Paul 1 0 0

LAITHIER Bernadette 1 0 0

MORIN Yannick 1 0 0

ROBERT Stéphanie 0 1 0

POTURA Louis-Vincent 1 0 1 RENAUT Sylvain

MORGAND Michel 1 0 0

CRAMOISAN Annick 0 0 1 LAITHIER Bernadette

GUILLOT Alain 1 0 0

BELLIER Michel 1 0 0

BLANCHET Typhaine 1 0 0

BURAUD Nicole 1 0 0

DENIS Paul 0 0 1 DUBOS Jean-Luc

DUVERGER Béatrice 1 0 0

LE GOFF Guilaine 0 0 1 TALBOURDET Nicole

LEPRETRE Mickaël 0 0 1 BLANCHET Typhaine

RENAUT Sylvain 1 0 0

VERNAY Christophe 0 1 0

TALBOURDET Nicole 1 0 0

Minorité municipale

BOUVET Sylvie 1 0 0

BABIK Michèle 1 0 0

JOULAUD Pascale 0 0 1 BOUVET Sylvie

MALLEGOL M-Dominique 1 0 0

PELAN Pierre 1 0 0

PINEAU Roland 1 0 0

DÉCOMPTE DES PRÉSENTS 02 à 10 19 2 6

TOURISME. CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE DÉNOMMÉE « LAMBALLE TERRE & MER

TOURISME » .

Suite à la loi NOTRe du 7 août 2015, la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’office du tourisme » a été transférée à Lamballe Terre & Mer depuis le 1er janvier 2017. La Communauté de Communes propose la création d’une Société Publique Locale (SPL) pour une durée de 99 ans.

Son principal intérêt est de permettre la coopération territoriale et une maîtrise publique, le contrôle sur cet outil devant être analogue à celui effectué sur les services des collectivités actionnaires, lesquelles restent maîtres de leurs compétences. Dans la mesure où la compétence « promotion du tourisme » transférée à Lamballe Terre & Mer n’épuise pas l’intervention des communes dans le domaine du tourisme, celles-ci demeurant compétentes en matière d’équipements et d’animations touristiques, la Communauté de communes Lamballe Terre & Mer a proposé d’associer au sein de la SPL les communes ayant des caractéristiques touristiques marquées : Pléneuf-Val-André, Erquy, Jugon-les-Lacs Commune nouvelle, Moncontour et Lamballe.

La Société a pour objet de promouvoir et développer l’offre touristique, pour le compte exclusif de ses actionnaires et sur leur territoire, c’est-à-dire qu’elle peut :

• Réaliser et exécuter des études et des missions répondant aux besoins du développement et de la promotion du tourisme, de son organisation, des besoins d’animation du territoire ;

• Exercer les missions d’office(s) de tourisme, incluant l’ensemble des missions définies à l’article L.133-3 du code du tourisme, telles que :

 L’accueil et l’information des touristes ;

 La promotion touristique en lien avec les acteurs du secteur ;

 La coordination des partenaires du développement touristique local ;

 Le cas échéant, tout ou partie de l’élaboration et de la mise en œuvre de la

politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique

 La commercialisation de prestations de services touristiques ;

• Assurer l’étude, la gestion et l’exploitation de tout équipement à vocation touristique ;

• Concevoir et mettre en œuvre des opérations événementielles dans le domaine du tourisme, telles qu’animations, loisirs, fêtes et manifestations touristiques.

D’une manière plus générale, elle peut accomplir toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation.

Son capital social est fixé à 325 000 euros réparti entre les actionnaires (325 actions, toutes de numéraire, d’une valeur nominale de 1 000 €), dont 32 000 € pour la commune de ERQUY, représentant 32 actions d’une valeur nominale de 1000 €. Les statuts prévoient, conformément au code de commerce, que la moitié du capital souscrit doit être libéré à la constitution de la SPL.

Le Budget Prévisionnel, en autofinancement, est estimé à 794 695 euros, à l’équilibre.

• Les recettes seront constituées pour une partie de compensations pour obligation de service public (600.495 €) et d’une partie de recettes commerciales : produits touristiques, boutique, billetterie, location (194 200 €) ;

• Les charges seront constituées de charges directes variables, de frais de communication et de fonctionnement, d’impôt / taxes, des dépenses du personnel et d’autres dépenses.

Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,

Après en avoir Délibéré, à la majorité (4 contre)

DÉCIDE de recourir au vote à bulletin secret ;

DÉCIDE de la constitution d’une société publique locale (SPL) régie par les dispositions de l’article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales, dénommée Lamballe Terre & Mer Tourisme ;

ADOPTE les statuts de la future SPL, dotée d’un capital de 325.000 € libéré en plusieurs fois et dans lequel la participation de la commune d’Erquy est de 32.000 € correspondant à 32 actions d’une valeur nominale de 1.000 € ;

AUTORISE le versement de la somme de 32.000 € libérée à 50%, soit 16.000 €, à la constitution de la Société en 2017 et le reste sur décision du conseil d’administration, en une ou plusieurs fois, dans un délai qui ne peut excéder trois ans à compter de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés ;

DÉSIGNE Madame Maryvonne CHALVET, en qualité de représentante permanente à l’Assemblée Générale des Actionnaires ;

DÉSIGNE Mesdames Maryvonne CHALVET et Guylaine LE GOFF, en qualité de mandataires pour représenter la Commune d’Erquy au Conseil d’Administration de la Société ;

DÉSIGNE Madame le Maire d’Erquy ou son représentant à conduire toutes les actions nécessaires à l'exécution de cette décision et à signer les statuts ainsi que tout document relatif à cette affaire, tous actes utiles à la constitution de ladite société.

ÉLECTRIFICATION, ÉCLAIRAGE PUBLIC ET TÉLÉPHONIE 2017. PROGRAMMATION EFFECTUÉE SOUS L’ÉGIDE DU

SDE. PROGRAMME MODIFICATIF N° 2017-1.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les travaux suivants :

OBJET  Pose d’un candélabre ruelle du Doué de la Cuve et redressement d’un mât : + 2 280,00 €

BUDGET  Budget Général

Rubriques Travaux DEVIS RÉCAP HT DEVIS RÉCAP TTC QUOTE-PART HT QUOTE-PART TTC

01 ECLAIRAGE 72 300,00 86 760,00 43 380,00

02 BASSE TENSION 80 000,00 96 000,00 24 000,00

03 TELECOM 35 317,00 42 380,00 2 400,00 39 500,00

TOTAL RECAPITULATIF 187 617,00 225 140,00 69 780,00 39 500,00

109 280,00 €

FONDS RÉGIONAUX 2018-2020 DU CONTRAT UNIQUE DE PARTENARIAT (CUP). VALIDATION DES OPTIONS DE

SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’ÉTUDE CŒUR DE VILLE : REPROFILAGE DE LA

RUELLE DU DOUÉ DE LA CUVE ET DE LA RUE DU PARC DES SPORTS : PRÉCONISATION D’AMÉNAGEMENT DU

SECTEUR 5.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le plan de financement estimatif comme suit :

TRANCHE FERME : TRAVERSE N°1/ RUELLE DU DOUÉ DE LA CUVE : 150 ML

Dépenses H.T. Recettes Prévisionnelles Hors Taxes

Description

des postes

Montants

de Dépense

Maître d’Ouvrage

et Financeurs

TAUX

NOMINAL

MONTANT

SUBVENTIONNE

MONTANTS

DE RECETTES

TAUX

REEL

Acquisitions Autofinancement Brut 52 200 30,00%

Études Faisabilité 0 État DETR Envir. & Tourisme 30,00% 174 000 52 200 30,00%

Études Techniques 0 FSIL 2017 : Contrat de Ruralité ou

Fonds Régionaux Territorialisés 40,00% 174 000 69 600 40,00% Travaux 145 641

Maîtrise d’œuvre 11 651 Région en Fonds Propres

Contrôle Technique 0 Département en Fonds Propres

Mission SPS 0 Communauté de Communes

Sommes A Valoir 16 708 Fondation Privée

Révision, Aléas (*) 0 Autres

Total H.T. 174 000 Total H.T. 174 000 100,00%

TRANCHE CONDITIONNELLE : TRAVERSE N°2 / RUE DU PARC DES SPORTS : 300 ML

Dépenses H.T. Recettes Prévisionnelles Hors Taxes

Description

des postes

Montants

de Dépense

Maître d’Ouvrage

et Financeurs

TAUX

NOMINAL

MONTANT

SUBVENTIONNE

MONTANTS

DE RECETTES

TAUX

REEL

Acquisitions Autofinancement Brut 104 100 30,00%

Études Faisabilité 0 État DETR Envir. & Tourisme 30,00% 347 000 104 100 30,00%

Études Techniques 0 FSIL 2017 : Contrat de Ruralité ou

Fonds Régionaux Territorialisés 40,00% 347 000 138 600 40,00% Travaux 291 282

Maîtrise d’œuvre 23 302 Région en Fonds Propres

Contrôle Technique 0 Département en Fonds Propres

Mission SPS 0 Communauté de Communes

Sommes A Valoir 32 416 Fondation Privée

Révision, Aléas (*) 0 Autres

Total H.T. 347 000 Total H.T. 347 000 100,00%

FONDS RÉGIONAUX 2018-2020 DU CONTRAT UNIQUE DE PARTENARIAT (CUP). VALIDATION DES OPTIONS DE

SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA CRÉATION ET L’AMÉNAGEMENT D’UNE VOIE VERTE RELIANT LE VILLAGE

DE LA COUTURE AU CENTRE-BOURG.

Dans le cadre de la revoyure 2017 du Contrat Unique de Partenariat 2016-2020 qui a confié au Pays de Saint-Brieuc ayant la qualité de PETR (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural), l’instruction des financements européens et régionaux territorialisés, les Communes et Communautés de Communes membres du Pays de Saint-Brieuc, ont été invitées à communiquer les fiches projet qui répondent à la définition des actions prioritaires éligibles aux fonds régionaux territorialisés, outre la faculté subsidiaire pour les personnes publiques porteurs

de projets, d’actionner le dispositif du CDR, Contrat de Ruralité, qui est un crédit spécifique rattaché au Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL).

Dans une optique conservatoire et afin de permettre au Conseil Municipal de disposer de la faculté d’actionner des orientations programmatiques qui répondent au dispositif contractuel du CUP, trois dossiers-projets ont été transmis au Pays de Saint-Brieuc. Ces dossiers - projets ambitionnent de structurer un véritable réseau communal des voies douces, avec la préoccupation de promouvoir, de valoriser et de faciliter l’accès au Cap d’Erquy, Grand Site de France.

Dans ce cadre, il a été proposé au Pays de Saint-Brieuc d’inscrire l’aménagement d’une voie de communication autonome à l’usage des circulations douces accessible aux déplacements non motorisés, développée dans un souci d’aménagement intégré reliant le Village de La Couture au Centre Bourg d’Erquy distant d’environ 3 km, en bordure la RD 34.

Il s’agit également de matérialiser la porte d’entrée du Cap d’Erquy labellisé Grand Site de France, à compter du Village de La Couture, en positionnant le point d’ancrage de la Voie Verte au niveau du premier cercle situé en sortie immédiate (rue du 3-4 Août 1944).

Ce nouvel aménagement permettrait de matérialiser le point d’accès à la façade maritime par la requalification communale de la RD34 depuis le Village de la Couture, dont le carrefour détermine l’orientation de la circulation entrante vers le littoral, l’accès à la Cité, à son patrimoine économique (Port de Pêche Capitale de la Coquille St-Jacques), permettant une immersion dans le cœur de Ville et ses environs immédiats (plages sauvages protégées avec accès centralisé et déporté sur le parking départemental du Cap d’Erquy aménagé sur le plateau du Cap en proximité du trait de côte).

La Voie Verte ainsi créée pourrait réunir les conditions suffisantes de largeur, de déclivité et de revêtement pour garantir une utilisation conviviale et sécurisée. Dans le concret, il s’agit de border le linéaire motorisé de la RD 34 et d’y aménager sur le flanc droit coté terre en circulation entrante, une voie verte sur une largeur de 3,5 mètres, physiquement séparée de la bande roulante existante. Ce circuit communal d’environ 3 Km une fois aménagé, permettrait de sécuriser et d’autonomiser la circulation des modes de transports non motorisés.

Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,

Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,

D’APPROUVER l’inscription conservatoire auprès du Pays de Saint-Brieuc du projet de création d’une Voie Verte reliant le Village de La Couture au Centre Bourg d’Erquy distant d’environ 3 km, en bordure la RD 34 ;

D’APPROUVER le plan de financement estimatif du projet d’aménagement, lequel financement prévoit l’apport additionnel et déterminant des crédits nationaux de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux ;

DE MANDATER la Commission Municipale des Travaux pour examiner les conditions techniques de la réalisation matérielle dudit projet.

TRANCHE

Unique

Contrat Unique de Partenariat 2016-2020 (Révision 2017)

 OBJET : CRÉATION D’UNE VOIE VERTE EN BORDURE DE LA RD 34

 TRACE : DU VILLAGE LA COUTURE A CAROUAL ENTREE DE VILLE

SUBVENTION CUP sur Fonds Régionaux

SOLLICITÉE PAR LE MAÎTRE D’OUVRAGE :

Montant

Subventionnable

Taux de

Subvention

Montant

Attendu

200.000 € 50% 100.000 €

CRÉATION D’UNE VOIE VERTE DU VILLAGE LA COUTURE A CAROUAL ENTREE DE VILLE

Dépenses H.T. Recettes Prévisionnelles Hors Taxes

Description

des postes

Montants

de Dépense

Maître d’Ouvrage

et Financeurs

TAUX

NOMINAL

MONTANT

SUBVENTIONNE

MONTANTS

DE RECETTES

TAUX

REEL

Acquisitions Autofinancement Brut 366 500 33,02%

Études Faisabilité 0 État DETR Sécurité 35,00% 990 000 346 500 31,22%

Études Techniques 0 Réserve Parlementaire

Travaux 990 000 Fonds Régionaux Territorialisés 50,00% 200 000 100 000 9,01%

Maîtrise d’œuvre 79 200 Région en Fonds Propres

Contrôle Technique 0 Département en Fonds Propres 30,00% 990 000 297 000 26,76%

Mission SPS 0 Communauté de Communes

Sommes A Valoir 40 800 Fondation Privée

Révision, Aléas (*) 0 Autres

Total H.T. 1 110 000 Total H.T. 1 100 000 100,00%

FONDS RÉGIONAUX 2018-2020 DU CONTRAT UNIQUE DE PARTENARIAT (CUP). VALIDATION DES OPTIONS DE

SUVENTIONS DANS LE CADRE DE L’AM2NAGEMENT D’UN VÉLO-ROUTE RELIANT LE VILLAGE DE LA COUTURE

A L’AVANT-POSTE DE CAROUAL A LA SORTIE DU TRAVERS D’EN HAUT (EN AMONT DE 1,2 km).

Dans le cadre de la revoyure 2017 du Contrat Unique de Partenariat 2016-2020 qui a confié au Pays de Saint-Brieuc ayant la qualité de PETR (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural), l’instruction des financements européens et régionaux territorialisés, les Communes et Communautés de Communes membres du Pays de Saint-Brieuc, ont été invitées à communiquer les fiches projet qui répondent à la définition des actions prioritaires éligibles aux fonds régionaux territorialisés, outre la faculté subsidiaire pour les personnes publiques porteurs de projets, d’actionner le dispositif du CDR, Contrat de Ruralité, qui est un crédit spécifique rattaché au Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL).

Dans une optique conservatoire et afin de permettre au Conseil Municipal de disposer de la faculté d’actionner des orientations programmatiques qui répondent au dispositif contractuel du CUP, trois dossiers-projets ont été transmis au Pays de Saint-Brieuc. Ces dossiers- projets ambitionnent de structurer un véritable réseau communal des voies douces, avec la préoccupation de promouvoir, de valoriser et de faciliter l’accès au Cap d’Erquy, Grand Site de France.

Dans ce cadre, il a été proposé au Pays de Saint-Brieuc d’inscrire l’aménagement d’une voie de communication autonome à l’usage des circulations douces accessible aux déplacements non motorisés, développée dans un souci d’aménagement intégré reliant le Village de La Couture au Centre Bourg d’Erquy distant d’environ 3 km, en bordure la RD 34.

Il s’agit également de matérialiser la porte d’entrée du Cap d’Erquy labellisé Grand Site de France, à compter du Village de La Couture, en positionnant le point d’ancrage de la Voie Verte au niveau du premier cercle situé en sortie immédiate (rue du 3-4 Août 1944).

Ce nouvel aménagement permettrait de matérialiser le point d’accès à la façade maritime par la requalification communale de la RD34 depuis le Village de la Couture, dont le carrefour détermine l’orientation de la circulation entrante vers le littoral, l’accès à la Cité, à son patrimoine économique (Port de Pêche Capitale de la Coquille St-Jacques), permettant une immersion dans le cœur de Ville et ses environs immédiats (plages sauvages protégées avec accès centralisé et déporté sur le parking départemental du Cap d’Erquy aménagé sur le plateau du Cap en proximité du trait de côte).

La Voie Verte ainsi créée pourrait réunir les conditions suffisantes de largeur, de déclivité et de revêtement pour garantir une utilisation conviviale et sécurisée. Dans le concret, il s’agit de border le linéaire motorisé de la RD 34 et d’y aménager sur le flanc droit coté terre en circulation entrante, une voie verte sur une largeur de 3,5 mètres, physiquement séparée de la bande roulante existante. Ce circuit communal d’environ 3 Km une fois aménagé, permettrait de sécuriser et d’autonomiser la circulation des modes de transports non motorisés.

Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,

Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,

D’APPROUVER l’inscription conservatoire auprès du Pays de Saint-Brieuc du projet de création d’une Voie Verte reliant le Village de La Couture au Centre Bourg d’Erquy distant d’environ 3 km, en bordure la RD 34 ;

D’APPROUVER le plan de financement estimatif du projet d’aménagement, lequel financement prévoit l’apport additionnel et déterminant des crédits nationaux de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux ;

DE MANDATER la Commission Municipale des Travaux pour examiner les conditions techniques de la réalisation matérielle dudit projet.

Conseil du 10-07-2017 FONDS RÉGIONAUX 2018-2020 DU CONTRAT UNIQUE DE PARTENARIAT (CUP) CRÉATION ET AMÉNAGEMENT D’UNE VOIE VERTE RELIANT

LE VILLAGE DE LA COUTURE AU CENTRE BOURG

 PLAN DE FINANCEMENT ESTIMATIF

An Mois Jour QN° Subd

2017 07 10 04 02

TRANCHE

Unique

Contrat Unique de Partenariat 2016-2020 (Révision 2017)

 OBJET : CRÉATION D’UNE VOIE VERTE EN BORDURE DE LA RD 34

 TRACE : DU VILLAGE LA COUTURE A CAROUAL ENTREE DE VILLE

SUBVENTION CUP sur Fonds Régionaux

SOLLICITÉE PAR LE MAÎTRE D’OUVRAGE :

Montant

Subventionnable

Taux de

Subvention

Montant

Attendu

200.000 € 50% 100.000 €

CRÉATION D’UNE VOIE VERTE DU VILLAGE LA COUTURE A CAROUAL ENTREE DE VILLE

Dépenses H.T. Recettes Prévisionnelles Hors Taxes

Description

des postes

Montants

de Dépense

Maître d’Ouvrage

et Financeurs

TAUX

NOMINAL

MONTANT

SUBVENTIONNE

MONTANTS

DE RECETTES

TAUX

REEL

Acquisitions Autofinancement Brut 366 500 33,02%

Études Faisabilité 0 État DETR Sécurité 35,00% 990 000 346 500 31,22%

Études Techniques 0 Réserve Parlementaire

Travaux 990 000 Fonds Régionaux Territorialisés 50,00% 200 000 100 000 9,01%

Maîtrise d’œuvre 79 200 Région en Fonds Propres

Contrôle Technique 0 Département en Fonds Propres 30,00% 990 000 297 000 26,76%

Mission SPS 0 Communauté de Communes

Sommes A Valoir 40 800 Fondation Privée

Révision, Aléas (*) 0 Autres

Total H.T. 1 110 000 Total H.T. 1 100 000 100,00%

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2017 DU BUDGET GÉNÉRAL COMMUNAL. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°

2017-1 : VIREMENT DE CRÉDIT A L’OPÉRATION BUDGÉTAIRE N° 12 : + 80 K€. VIREMENT DE CRÉDIT A L’ARTICLE

NON AFFECTÉ 261 : + 32 K€ (ACTIONS SPL)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’adoption de la Décision Modificative n°1 du Budget Prévisionnel 2017 du Budget Général. Elle rappelle que le budget ci- après modifié demeure conforme aux objectifs du budget primitif adopté le 23 mars 2017.

BUDGET PRÉVISIONNEL 2017 / DÉCISION MODIFICATIVE n°1

CHP Opé Article CF Libellés BP Cne DM n° 1 DM n° 2 DM n° 3 DM n° 4 CUMUL

020 DÉPENSES IMPRÉVUES 150 000 -112 000 38 000

12 2111 RÉSA FONCIÈRE A) NON AFFECTÉE 150 000 80 000 230 000

26 261 ACTIONS SPL TOURISME (32 X) 0 32 000 32 000

DI DÉPENSES D’I NVESTI SSEMENT

RI RECETTES D’I NVESTI SSEMENT

Dépense Totale d’Investissement 4 436 217 4 436 217

Recette Totale d’Investissement 4 436 217 4 436 217

Solde de la Section d’Investissement

Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,

Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,

D’ADOPTER La Décision Modificative n°2017-1 du Budget Prévisionnel 2017 de la Commune ; à concurrence des montants ci-dessus définis ;

DE VOTER

l’ensemble des crédits de dépenses et de recettes par chapitre et opération budgétaire au plus haut niveau de regroupement pour l’ensemble des sections du budget, et d’autoriser Madame le Maire à procéder aux virements de crédits au sein desdits chapitres votés comme tels, afin d’ajuster le cas échéant, les écritures comptables.

TABLEAU DE VOTE RELATIF À LA DÉCISION MODIFICATIVE PORTANT VIREMENT DE CRÉDIT AU CHAPITRE-OPÉRATION 112 (RÉSERVES FONCIÈRES)

Sens de la Décision Approbation Décompte des Suffrages

ÉLUS PRÉSENTS MANDANTS ABSENTS HABILITÉS RETRAITS ABSTENUS VOTANTS BLANCS EXPRIMÉS POUR CONTRE

27 19 06 02 25 00 00 25 00 25 25 00

TABLEAU DE VOTE RELATIF À LA DÉCISION MODIFICATIVE PORTANT VIREMENT DE CRÉDIT AU CHAPITRE 26 (ACTIONS SPL TOURISME)

Sens de la Décision Approbation Décompte des Suffrages

ÉLUS PRÉSENTS MANDANTS ABSENTS HABI LI TÉS RETRAI TS ABSTENUS VOTANTS BLANCS EXPRI MÉS POUR CONTRE

27 19 06 02 25 00 01 24 00 24 20 04

GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDÉE A LA SA-HLM « LES FOYERS » POUR TRAVAUX A L’EDEN. MONTANT DU

PRTE SUSCEPTIBLE D’ETRE SOUSCRIT : 128.000 € (VIA LA CDC). MONTANT GARANTI PAR LA COMMUNE : 64.000

€ (QUOTITÉ DE 50%). DURÉE DU PRET SOUSCRIT : 15 ans.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde à la SA-HLM « Les Foyers », la garantie financière de la Commune au titre de l’emprunt à long terme susceptible d’être souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans les conditions suivantes :

Bénéficiaire Souscripteur La SA HLM Les Foyers

Organisme Prêteur Caisse des Dépôts et Consignations

Objet de l’emprunt souscrit Travaux d’Isolation à l’Immeuble Social Communal « l’Eden » Montant du Capital souscrit 128.000 €

Caractéristique du Prêt 15 ans / PAM Eco-Prêt / Contrat n°62728 / Ligne du Prêt n°5175811 Quotité Garantie 50%, soit 64.000 €

PROJET D’ACQUISITION FONCIERE ET IMMOBILIERE RUE DES PATRIOTES. DESTINATION PROJETÉE :

CONNEXION DU PARKING DU STADE A LA RUE DES PATRIOTES. MANDAT DE POURPALERS AUX FINS DE

NÉGOCIATION FONCIERE. PROPRIÉTAIRE CÉDANT : CONSORTS MICHEL.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la mise en œuvre de l’une des actions prioritaires préconisées par l’étude Cœur de Ville approuvée en Conseil Municipal du 4 février 2016, tendant à permettre la réalisation d’un mail piétonnier aménagé sur le cheminement de la rue du Parc des Sports et de la ruelle du Doué de la Cuve.

TARIFS 2018 DE L’ALSH EXTRA-SCOLAIRE DES GRANDES VACANCES. TAUX D’ÉVOLUTION : +2%.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs 2018 comme suit :

JOUR TARIFS 2016 de l’ALSH en Tarif Hebdomadaire : Grandes Vacances

VALEURS QUOTIENTS COEFF ABATTEMENT PAR ENFANT SEMAINE GOUTERS (5) REPAS (5)

Tranche

n°1

Quotient

<= à 535 € 0,85

Tarif 1er Enfant 24,55 0,77 13,31

Tarif 2è Enfant 25,00% 18,40 0,77 13,31

Tarif 3è Enfant 50,00% 12,30 0,77 13,31

Tranche

2

(Pivot)

>=

536

<=

803 1,00

 Tarif Pivot 1E 28,90 0,77 13,31

 Tarif Pivot 2E 25,00% 21,70 0,77 13,31

 Tarif Pivot 3E 50,00% 14,45 0,77 13,31

Tranche

n°3

>=

804

<=

1 070 1,05

Tarif 1er Enfant 30,35 0,77 13,31

Tarif 2è Enfant 25,00% 22,75 0,77 13,31

Tarif 3è Enfant 50,00% 15,20 0,77 13,31

Tranche

n°4

> à 1070 €

et hors CDC 1,10

Tarif 1er Enfant 31,80 0,77 13,31

Tarif 2è Enfant 25,00% 23,85 0,77 13,31

Tarif 3è Enfant 50,00% 15,90 0,77 13,31

TARIFS 2017-2018 DE L’ACCUEIL P4ERISCOLAIRE (GARDERIE) Y COMPRIS LE TARIF COMPLÉMENTAIRE DES TAP

(AGRÉÉ ALSH). TAUX D’ÉVOLUTION : +2%

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs 2017-2018 comme suit :

JOUR TARIFS 2017-2018 de la Garderie Municipale en Tarif Journalier TAP

UNITÉ VALEURS QUOTIENTS COEFF ABATTEMENT PAR ENFANT MATIN AP-MIDI JOUR GOUTER

Tranche

n°1

Quotient

<= à 535 € 0,80

Tarif 1er Enfant 0,71 1,82 1,95 0,15 0,90

Tarif 2è Enfant 25,00% 0,53 1,37 1,46 0,15 0,68

Tarif 3è Enfant 50,00% 0,36 0,91 0,98 0,15 0,45

Tranche 2

(Pivot)

>=

536

<=

803 1,00

 Tarif Pivot 1E 0,89 2,27 2,44 0,15 1,13

 Tarif Pivot 2E 25,00% 0,67 1,70 1,83 0,15 0,85

 Tarif Pivot 3E 50,00% 0,45 1,14 1,22 0,15 0,56

Tranche

n°3

>=

804

<=

1 070 1,20

Tarif 1er Enfant 1,07 2,72 2,93 0,15 1,36

Tarif 2è Enfant 25,00% 0,80 2,04 2,20 0,15 1,02

Tarif 3è Enfant 50,00% 0,54 1,36 1,47 0,15 0,68

Tranche

n°4

> à 1070 €

et hors CDC 1,50

Tarif 1er Enfant 1,70 3,41 3,66 0,15 0,90

Tarif 2è Enfant 25,00% 1,27 2,56 2,75 0,15 0,68

Tarif 3è Enfant 50,00% 0,85 1,71 1,83 0,15 0,45

MOIS TARIFS 2017-2018 de la Garderie Municipale en Abonnement Mensuel TAP

UNITÉ VALEURS QUOTIENTS COEFF ABATTEMENT PAR ENFANT MATIN AP-MIDI JOUR GOUTER

Tranche

n°1

Quotient

<= à 535 € 0,50

Tarif 1er Enfant 7,14 10,35 13,27 2,60 0,30

Tarif 2è Enfant 25,00% 5,36 7,76 9,95 2,60 0,23

Tarif 3è Enfant 50,00% 3,57 5,18 6,64 2,60 0,15

Tranche 2

(Pivot)

>=

536

<=

803 1,00

 Tarif Pivot 1E 14,28 20,69 26,54 2,60 0,60

 Tarif Pivot 2E 25,00% 10,71 15,52 19,91 2,60 0,45

 Tarif Pivot 3E 50,00% 7,14 10,35 13,27 2,60 0,30

Tranche

n°3

>=

804

<=

1 070 1,20

Tarif 1er Enfant 17,14 24,83 31,85 2,60 0,72

Tarif 2è Enfant 25,00% 12,86 18,62 23,89 2,60 0,54

Tarif 3è Enfant 50,00% 8,57 12,42 15,93 2,60 0,36

Tranche

n°4

> à 1070 €

et hors CDC 1,50

Tarif 1er Enfant 21,42 31,04 39,81 2,60 0,90

Tarif 2è Enfant 25,00% 16,07 23,28 29,86 2,60 0,68

Tarif 3è Enfant 50,00% 10,71 15,52 19,91 2,60 0,45

TARIFS 2017-2018 DE L’ALSH PÉRISCOLAIRE DU MERCREDI APRES-MIDI TAUX D’ÉVOLUTION : +2%

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs 2017-2018 comme suit :

JOUR TARIFS 2017-2018 de l’ALSH en Tarif Journalier : Mercredi (Après-Midi)

VALEURS QUOTIENTS COEFF ABATTEMENT PAR ENFANT AP-MIDI GOUTER REPAS

Tranche

n°1

Quotient

<= à 535 € 0,80

Tarif 1er Enfant 3,99 0,15 2,66

Tarif 2è Enfant 25,00% 2,99 0,15 2,66

Tarif 3è Enfant 50,00% 2,00 0,15 2,66

Tranche 2

(Pivot)

>=

536

<=

803 1,00

 Tarif Pivot 1E 4,99 0,15 2,66

 Tarif Pivot 2E 25,00% 3,74 0,15 2,66

 Tarif Pivot 3E 50,00% 2,50 0,15 2,66

Tranche

n°3

>=

804

<=

1 070 1,20

Tarif 1er Enfant 5,99 0,15 2,66

Tarif 2è Enfant 25,00% 4,49 0,15 2,66

Tarif 3è Enfant 50,00% 3,00 0,15 2,66

Tranche

n°4

> à 1070 €

et hors CDC 1,50

Tarif 1er Enfant 7,49 0,15 2,66

Tarif 2è Enfant 25,00% 5,62 0,15 2,66

Tarif 3è Enfant 50,00% 3,75 0,15 2,66

MOIS TARIFS 2017-2018 de l’ALSH en Abonnement Mensuel : Mercredi (Après-Midi)

VALEURS QUOTIENTS COEFF ABATTEMENT PAR ENFANT AP-MIDI GOUTER REPAS

Tranche

n°1

Quotient

<= à 535 € 0,50

Tarif 1er Enfant 8,95 0,66 11,54

Tarif 2è Enfant 25,00% 6,71 0,66 11,54

Tarif 3è Enfant 50,00% 4,48 0,66 11,54

Tranche 2

(Pivot)

>=

536

<=

803 1,00

 Tarif Pivot 1E 17,89 0,66 11,54

 Tarif Pivot 2E 25,00% 13,42 0,66 11,54

 Tarif Pivot 3E 50,00% 8,95 0,66 11,54

Tranche

n°3

>=

804

<=

1 070 1,20

Tarif 1er Enfant 21,47 0,66 11,54

Tarif 2è Enfant 25,00% 16,10 0,66 11,54

Tarif 3è Enfant 50,00% 10,74 0,66 11,54

Tranche

n°4

> à 1070 €

et hors CDC 1,50

Tarif 1er Enfant 26,84 0,66 11,54

Tarif 2è Enfant 25,00% 20,13 0,66 11,54

Tarif 3è Enfant 50,00% 13,42 0,66 11,54

TARIFS 2017-2018 DE L’ALSH EXTRA-SCOLAIRE DES PETITES VACANCES. TAUX D’ÉVOLUTION : +2%

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs 2017-2018 comme suit :

JOUR TARIFS 2017-2018 de l’ALSH en Tarif Journalier : Petites Vacances

VALEURS QUOTIENTS COEFF ABATTEMENT PAR ENFANT JOUR GOUTER REPAS

Tranche

n°1

Quotient

<= à 535 € 0,80

Tarif 1er Enfant 5,53 0,15 2,66

Tarif 2è Enfant 25,00% 4,15 0,15 2,66

Tarif 3è Enfant 50,00% 2,77 0,15 2,66

Tranche 2

(Pivot)

>=

536

<=

803 1,00

 Tarif Pivot 1E 6,91 0,15 2,66

 Tarif Pivot 2E 25,00% 5,18 0,15 2,66

 Tarif Pivot 3E 50,00% 3,46 0,15 2,66

Tranche

n°3

>=

804

<=

1 070 1,20

Tarif 1er Enfant 8,29 0,15 2,66

Tarif 2è Enfant 25,00% 6,22 0,15 2,66

Tarif 3è Enfant 50,00% 4,15 0,15 2,66

Tranche

n°4

> à 1070 €

et hors CDC 1,50

Tarif 1er Enfant 10,37 0,15 2,66

Tarif 2è Enfant 25,00% 7,78 0,15 2,66

Tarif 3è Enfant 50,00% 5,19 0,15 2,66

TARIFS 2017-2018 DE LA CUISINE CENTRALE MUNICIPALE. TAUX D’ÉVOLUTION : +2%

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs 2017-2018 comme suit :

TARIFS 2017-2018 de la Cuisine Centrale

(Tarification calée sur la période scolaire)

Sur Site La Bastille Les Exports

Enfants Adultes Enfants Adultes

01 Enfants 2,66 2,66

02 Facturation des Repas à l'ALSH 2,66

03 Personnel Municipal (Tous Services et Budgets) 5,92

04 Moniteurs Cap Sports - Cap Armor 5,92

05 Maîtres-Nageurs Sauveteurs (SDIS) 5,92

06 Agents Communaux en Astreinte le midi Gratuit

07 Pompiers ou Sauveteurs en Intervention Gratuit

08 Prestation des Agents en Contrats d'Insertion Gratuit

09 Stagiaires non rémunérés Gratuit

10 Enseignants [avant convention EN] 5,92

11 Gendarmes Nationaux [Été] 5,92

12 Centre Nautique d'Erquy 5,92

13 Club de Plongée Histoire d'Eau en Été 5,92

14 Associations Sportives et Pédagogiques agréées 5,92

15 Facturation à LTM des Repas confectionnés pour les Personnes Âgées (Année Civile 2018) 5,92

TARIFS 2017-2018 CAP SPORTS ET CAP CULTURE. TAUX D’ÉVOLUTION : +2%

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs 2017-2018 comme suit :

TARIFS 2017-2018

Cap Sport & Cap Culture

Multi

Activité

Activité

Spéciale

Mini

Stage

Par Enf.

1er

Par Enf.

2è et +

01 CS-PV : Inscription Journalière 2,75 5,40 4,40

02 CS-PV : Inscription Hebdomadaire 13,55 27,05 21,60

03 CS-PV : Majo pour Enfant Hors CDC (Actvité Hebdo) 5,40 5,40 5,40 04 Abonnement Période Scolaire - Effet en Sept 2017 84,90 63,65

RENOUVELLEMENT DU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEDT). PÉRIODE 2017-2020

Madame Le Maire expose au Conseil que la réforme des rythmes scolaires (décret n°2013-77 du 24 janvier 2013) avait amené la commune d’ERQUY à élaborer un Projet Educatif Territorial, approuvé par la délibération en date du 12 mai 2015.

Le PEDT met l’accent sur les points suivants : le périmètre et les publics visés, les objectifs éducatifs, les activités proposées, l’organisation des TAP, la communication auprès des familles, les moyens mis en œuvre pour le fonctionnement du TAP, l’évaluation des animations et le cadre du pilotage. La signature du PEDT permet en outre, de bénéficier de l’aide de la CAF outre l’aide financière accordée par l’État via le fonds d’amorçage, de même qu’elle permet d’accéder aux taux d’encadrement élargis pour l’organisation des activités périscolaires. Le PEDT est signé conjointement par la Commune, le Préfet et le DASEN (Directeur Académique des Services Educ. Nat).

Depuis l’élaboration du PEDT, le Temps d’Enseignement et les TAP s’organisent comme suit :

 Pour l’École Publique (24 h) :

 15 h de Classe le matin : de 08h45 à 11h45 (03h00)

 10 h de Classe l’après-midi : de 13h45 à 16h15 (02h30) sauf le vendredi fin à 15h15  Temps d’Enseignement journalier : 5h30 (hormis le vendredi)  Amplitude de la Pause Méridienne : 2h00, de 11h45 à 13h45 (mini légal de 1h30)  Restauration Scolaire sur site : 2 Services Repas

 Garderie du matin et du soir : allongement de 15 min

 Positionnement du TAP le vendredi après-midi de 15h15 à 16h30

 Pour l’École Privée (25h = 24 +1) :

 15 h de Classe le matin : de 09h00 à 12h00 (03h00)

 10 h de Classe l’après-midi : de 13h30 à 16h15 (02h45) sauf le vendredi fin à 15h15  Temps d’Enseignement journalier : 5h45 (hormis le vendredi)  Amplitude de la Pause Méridienne : 1h30, de 12h00 à 13h30 (mini légal de 1h30)  Restauration Scolaire sur site : 2 Services Repas

 Allongement du temps de garderie du soir de 15 min

 Positionnement du TAP le vendredi après-midi de 15h15 à 16h30

Le PEDT de la commune arrive à échéance après 3 années de fonctionnement. Un renouvellement est donc à prévoir pour la prochaine rentrée scolaire, pour 3 ans (2017-2020).

LE MAIRE PRÉCISE QUE LE RENOUVELLEMENT DU PEDT NE FIGE PAS POUR AUTANT LES RYTHMES SCOLAIRES D’ERQUY POUR LES 3 ANS À VENIR, PUISQUE LA CONVENTION FIXANT LE PEDT PEUT ÊTRE DÉNONCÉE À TOUT MOMENT PAR L’UNE DES PARTIES, EN RESPECTANT UN PRÉAVIS DE 3 MOIS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Projet Éducatif Territorial.

COMPTE-RENDU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS ACCORDÉE AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22

DU CGCT. DÉLÉGATION DU 11-05-2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acter la décision suivante :

Alinéa 10 Aliénation de Gré à Gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 Euros ; Références Date AM

 Cession d’une camionnet te Citroën C15

 I mmatriculée 7192 VN 22

 Prix de la cession : 300 € à un particulier.

1ère mise en circulation :

08/ 01/ 1999 08-06-2017

*****