Conseil Municipal - 2017 09 21 conseil municipal erquy resume

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Conseil Municipal - 2017 09 21 conseil municipal erquy resume Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune d'Erquy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 09 21 conseil municipal erquy resume)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, ERQUY

Mairie d’Erquy

11 square Hôtel de Ville

BP 09

22430 ERQUY

Tél : 02 96 63 64 64

Fax : 02 96 63 64 70

info@ville-erquy.com

www.ville-erquy.com

RESUME DES DELIBERATIONS

Conseil municipal

Jeudi 21 septembre 2017 LE LE D nn =

RÉSUMÉ DES DÉLI BÉRATI ONS

Noms et prénoms

Présents

Absents

Mandatés

Procuration / Mandataire

Majorité municipale

GUERVILLY Christiane 1 0 0

DUBOS Jean-Luc 1 0 0

CHALVET Maryvonne 1 0 0

MANIS Jean-Paul 1 0 0

LAITHIER Bernadette 1 0 0

MORIN Yannick 1 0 0

ROBERT Stéphanie 1 0 0

POTURA Louis-Vincent 0 1 0

MORGAND Michel 1 0 0

CRAMOISAN Annick 1 0 0

GUILLOT Alain 1 0 0

BELLIER Michel 1 0 0

BLANCHET Typhaine 1 0 0

BURAUD Nicole 1 0 0

DENIS Paul 1 0 0

DUVERGER Béatrice 0 1 0

LE GOFF Guilaine 1 0 0

LEPRETRE Mickaël 0 1 0

RENAUT Sylvain 0 0 1 BLANCHET Typhaine

VERNAY Christophe 0 1 0

TALBOURDET Nicole 1 0 0

Minorité municipale

BOUVET Sylvie 1 0 0

BABIK Michèle 1 0 0

JOULAUD Pascale 1 0 0

MALLEGOL M-Dominique 1 0 0

PELAN Pierre 1 0 0

PINEAU Roland 1 0 1 MALLEGOL M-Dominique

DÉCOMPTE DES PRÉSENTS 01 à 13 21 4 2

DÉLÉGATION DE SER VICE PUBLIC CES CAMPINGS MUNICIPAUX (CAMPINGS ST-MICHEL ET DU GUEN).

ATTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION PAR LE CONSEIL. ATTRIBUTAIRE : SAS CAHUTE CAMPING.

Le Conseil Municipal, à la majorité (4 contre), approuve le projet de convention de délégation de service public local de l’exploitation et de la gestion des campings municipaux à intervenir entre la Commune d’Erquy et la SAS CHUTE CAMPING. L’entrée en vigueur de la Délégation communale de Service Public de Type concession est fixée au 1er janvier 2018.

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2017

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ÉLÉCTRIFICATION, ÉCLAIRAGE PUBLIC ET TÉLÉPHONIE 2017. PROGRAMMATION EFFECTUÉE SOUS L’ÉGIDE DU

SDE. PROGRAMME MODIFICATIF N° 2017-2

Le Conseil Municipal, à La majorité (3 abstentions), approuve le programme suivant :

OBJET  Effacement des réseaux BT/EP/TEL route de Bicneu : Moins-value de 6 080,70 € suite à l’élaboration de l’étude de détail

BUDGET  Budget Général

Rubriques Travaux DEVIS RÉCAP HT DEVIS RÉCAP TTC QUOTE-PART HT QUOTE-PART TTC

01 ECLAIRAGE 64 300,00 77 160,00 38 580,00

02 BASSE TENSION 75 000,00 90 000,00 22 500,00

03 TELECOM 35 452,63 42 543,16 2 119,30 40 000,00

TOTAL RECAPITULATIF 174 752,63 209 703,16 63 199,30 40 00,00

103 199,30 €

EFFACEMENT DE 425 ML DU RÉSEAU AÉRIEN HTA ROUTE DU POMMERET ET DE BICNEU

Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, la dévolution des travaux d’effacement de la ligne aérienne HTA additionnels aux travaux d’effacement BT/EP/TEL route de Bicneu et autorise Mme le Maire à signer le devis ENEDIS du 25 juillet 2017 pour un montant de 35.945,75 € HT.

SUBVENTION ANNUELLE 2017 ACCORDÉE A LA CAISSE DES ÉCOLES. VALEUR DE 11.516 € DÉBITÉE A L’ARTICLE

6574 DU BUDGET GÉNÉRAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde la subvention d’équilibre au bénéfice de l a Caisse des Ecoles.

ADMISSIONS EN NON VALEUR (BUDGET GÉNÉRAL ET CUISINE CENTRALE)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, admet en non-valeur la somme de 3.510,57 € pour divers produits irrécouvrables sur le Budget Général et la somme de 827,39 € pour produits irrécouvrables (repas de cantine) sur le Budget de la cuisine Centrale.

SUBVENTIONS ANNUELLES 2017 AUX ASSOCIATIONS. SUBVENTION AU CLUB DES NAGEURS GUINGAMPAIS

DÉFI NAGE. SUBVENTION A L’ASSOCIATION CAPS & COULEURS. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX SINISTRÉS

DE L’OURAGAN IRMA (0,50 € par habitant).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité attribue les subventions suivantes :

- Club des Nageurs Guingampais Défi Nage (au profit d’un enfant handicapé) : 200 €. - Association Caps & Couleurs (Exposition Picasso à Landerneau) : 300 €

- Association des Maires (Aide aux sinistrés de l’ouragan Irma à la Martinique : 1.984 € - Association des Maires (Aide aux sinistrés de l’ouragan Irma à la Guadeloupe) : 1.984 €

SIGNATURE D’UNE CONVENTION PUP (PROJET URBAIN PARTENARIAL) POUR LE TERRAIN CADASTRÉ SECTION

A N° 511 SITUÉ RUE MIROUSSE.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Projet Urbain Partenarial tendant à permettre l’acheminement des réseaux publics au bénéfice de la parcelle cadastrée Section A 511 ainsi que le refinancement des réseaux publics (communaux) à desservir, moyennant l’imputation au débit du pétitionnaire d’une quote-part TTC fixée à 100% des travaux projetés.ee

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PLAN LOCAL D’URBANISME : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE MODIFICATIVE N° 10. OUVERTURE A

L’URBANISATION DE LA ZONE 2 AUY (8) SITUÉE RUE JACQUES CARTIER.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUy(8) rue Jacques Cartier et approuve le lancement de la procédure de modification n° 10 du Plan Local d’Urbanisme, avec enquête publique, portant sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUy (8) aux Jeannettes.

PLAN LOCAL D’URBANISME : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE MODIFICATIVE N° 11. MODIFICATION

RÉGLEMENTAIRE ET GRAPHIQUE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le lancement de la procédure de modification n° 11 du Plan Local d’Urbanisme, avec enquête publique concernant les sujets suivants : Modification du règlement -article 10 de la zone UT , hauteur pour le secteur UTc (camping). Modification graphique : réduction d’un emplacement réservé n° 4 – rectification de la rue des Landes d’en Bas.

ACQUISITION DE LA PARCELLE F 1299 RUE ANNE LE GAL LA SALLE.A DES TIERS CÉDANTS. CESSION A TITRE

GRATUIT ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la transaction.

ACQUISITION DE LA PARCELLE F 1423 RUE ANNE LE GAL LA SALLE A DES TIERS CÉDANTS. CESSION A TITRE

GRATUIT ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la transaction.

ACQUISITION DE LA PARCELLE B 2200 RUE SAINT-MICHEL A DES TIERS CÉDANTS : CESSION A TITRE GRATUIT

ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la transaction.

NUMÉROTATION DE LA RUE MIROUSSE SECTEUR DES HOPITAUX.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la numérotation.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. NOMINATION SUITE A EXAMEN PROFESSIONNEL D’ADJOINT

ADMINISTRATIF.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau des effectifs.

.../...

MISE A JOUR DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES. MANDATURE : 2014-2020-MAJ 2017-1.

GROUPE DE LA MAJORITÉ.

Vu la démission de Mme Laurence NICOL, le Conseil Municipal à la majorité (6 abstentions), approuve la mise à jour des commissions suivantes :

COM

N°1 URBANISME

COM

N°2

GRH, ENFANCE, JEUNESSE

AFFAIRES SCOLAIRES

COM

N°3

ENVIRONNEMENT,

AGRICULTURE, PLAISANCE

ERQUY AVANCE AVEC VOUS ERQUY AVANCE AVEC VOUS ERQUY AVANCE AVEC VOUS

GUERVI LLY Christiane, Présidente GUERVI LLY Christiane, Présidente GUERVI LLY Christiane, Présidente

DUBOS Jean-Luc [ A1] , Vice-Président BURAUD Nicole ( Candidate VP) MANI S Jean-Paul [ A3] , Vice-Président

MANI S Jean-Paul [ A3] LAI THI ER Bernadette [ A4] MORGAND Michel [ A8]

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DÉLÉGATIONS MUNICIPALES DU MANDAT 2014-2020. LA CAISSE DES ÉCOLES PUBLIQUES (CEP).

Vu la démission de Mme Laurence NICOL, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la délégation suivante : Louis-Vincent POTURA, Maryvonne CHALVET, Nicole BURAUD et Pascale JOULAUD.

DÉLÉGATIONS MUNICIPALES DU MANDAT 2014-2020. LE CONSEIL D’ÉCOLE (CE)

Vu la démission de Mme Laurence NICOL, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la délégation suivante : Christiane GUERVILLY et Nicole BURAUD.

DÉLÉGATIONS MUNICIPALES DU MANDAT 2014-2020. L’ÉCOLE NOTRE-DAME D’ERQUY

Vu la démission de Mme Laurence NICOL, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la délégation suivante : Nicole BURAUD et Pascale JOULAUD.

DÉLÉGATIONS MUNICIPALES DU MANDAT 2014-2020. CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE THALASSA

Vu la démission de Mme Laurence NICOL, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la délégation suivante : Nicole BURAUD et Maryvonne CHALVET .

LE CNAS. LE COMITÉ NATIONAL DES ŒUVRES SOCIALES .

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme le Maire en remplacement de Laurence NICOL démissionnaire.

DÉMATÉRIALISATION DE LA TRANSMISSION DES ACTES ADMINISTRATIFS ASSUJETTIS AU CONTROLE DE

LÉGALITÉ : APPROBATION DE LA CONVENTION ETAT-COMMUNE DU PROTOCOLE ACTES.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention relative au protocole de transmission électronique des actes administratifs soumis au contrôle de légalité entre les deux administrations communale et préfectorale.

COMPTE-RENDU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS ACCORDÉE AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22

DU CGCT. DÉLÉGATION DU 11-05-2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acter la décision suivante :

 Arrêté portant délégation du Droit de Préemption Urbain à la Communauté de Communes Lamballe Terre & Mer dans le périmètre de la ZACOM des Jeannettes.

Parcelle B 832

Contenance de 9.165 m 2 24-08-2017

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