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Conseil Municipal - 2017 02 09 conseil municipal erquy resume
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 02 09 conseil municipal erquy resume)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie,
ERQUY
Mairie d’Erquy
11 square Hôtel de Ville
BP 09
22430 ERQUY
Tél : 02 96 63 64 64
Fax : 02 96 63 64 70
info@ville-erquy.com
www.ville-erquy.com
RESUME DES DELIBERATIONS
Conseil municipal
Jeudi 9 février 2017
RÉSUMÉ DES DÉLI BÉRATI ONS
Noms et prénoms
Présents
Absents
Mandatés
Procuration / Mandataire
Majorité municipale
GUERVILLY Christiane 1 0 0
DUBOS Jean-Luc 1 0 0
NICOL Laurence 1 0 0
MANIS Jean-Paul 1 0 0
CHALVET Maryvonne 1 0 0
MORIN Yannick 0 0 1 GUERVILLY Christiane
LAITHIER Bernadette 1 0 0
POTURA Louis-Vincent 1 0 0
ROBERT Stéphanie 1 1 0
MORGAND Michel 1 0 0
GUILLOT Alain 1 0 0
CRAMOISAN Annick 1 0 0
DENIS Paul 1 0 0
BLANCHET Typhaine 0 1 0
BURAUD Nicole 1 0 0
DUVERGER Béatrice 0 1 0
LE GOFF Guilaine 0 0 1 NICOL Laurence
LEPRETRE Mickaël 0 0 1 POTURA Louis-Vincent
RENAUT Sylvain 1 0 0
TALBOURDET Nicole 0 0 1 BURAUD Nicole
VERNAY Christophe 0 0 1 RENAUT Sylvain
Minorité municipale
BOUVET Sylvie 1 0 0
BABIK Michèle 1 0 0
JOULAUD Pascale 0 1 0
MALLEGOL M-Dominique 1 0 0
PELAN Pierre 1 0 0
PINEAU Roland 0 0 1 BOUVET Sylvie
DÉCOMPTE DES PRÉSENTS 17 4 6
ÉLECTRIFICATION, ÉCLAIRAGE PUBLIC ET TÉLÉPHONIE 2017. PROGRAMMATION
EFFECTUÉE OUS L’ÉGIDE DU SDE. PROGRAMMEINITIAL 2017.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les travaux suivants :
CONSEI L MUNI CI PAL DU 0 9 FÉVRI ER 2 017
= a = — _ —
a as en = a © — — HA nn
OBJET
Effacement des réseaux BT/EP/TEL route de Bicneu
Extension du réseau d’éclairage public rue des Hôpitaux
Extension du réseau d’éclairage public rue Bellevent
Réparations ponctuelles de l’éclairage public
BUDGET Budget Général
Rubriques Travaux DEVIS RÉCAP HT DEVIS RÉCAP TTC QUOTE-PART HT QUOTE-PART TTC
01 ECLAIRAGE 68 500,00 82 200,00 41 100,00
02 BASSE TENSION 80 000,00 96 000,00 24 000,00
03 TELECOM 35 317,00 42 380,00 2 400,00 39 500,00
TOTAL RECAPITULATIF 183 817,00 220 580,00 67 500,00 39 500,00
107 000,00 €
AMÉNAGEMENTS DE SÉCURITÉ ET D’UNE VOIE VERTE RUE DES HOPITAUX . VALIDATION
DE L’AVANT-PROJET (AVP). LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose d’entériner la consistance afin de lancer la consultation d’entreprise comme suit :
Consistance
des travaux
• Busage du fossé et réalisation d’une voie dédiée aux piétons et aux vélos en accotement (côté Nord) en sablé stabilisé renforcé type Stabi’paq de 2,50 à 3,00 m de largeur avec une noue enherbée de séparation de 1,00 m de largeur ;
• Réduction de la largeur de la chaussée de 7,00 m à 5,50 m, conservation de la couche de roulement existante ;
• Réalisation d’un premier plateau au niveau du carrefour du Val et de la rue Bellevent pour sécuriser les lieux et réduire la vitesse des automobilistes qui entrent et sortent de l’agglomération ;Réalisation d’un second plateau au niveau de la Ville Hamon pour sécuriser la traversée de la boucle locale de jonction de la vélo route départementale au Cap d’Erquy ;
• Réalisation d’un troisième plateau médian entre les deux premiers plateaux pour limiter la prise de vitesse des automobilistes (entre les accès du camping du Val et des gîtes Les Bruyères d’Erquy) ;
• Réalisation d’un quatrième plateau au niveau du panneau des Hôpitaux pour réduire la vitesse des automobilistes avant le rond-point en entrant dans le village ;
• Limitation de la vitesse à 50 km/h sur le linéaire, à 30 km/h au niveau des 4 plateaux ;
• Effacement du marquage existant, signalisations verticale et horizontale.
Références
Programme
Année de
Réalisation
Coût des Travaux
Stricto Sensu
Total HT avec
Sommes à Valoir
2017 235 000,00 € 235 000,00 €
SECTEUR TRAITE : RUE DES HOPITAUX, ENTRE LA CROIX DU VAL ET LE ROND-POINT A L’ENTREE DU LOTISSEMENT COMMUNAL ; LONGUEUR : 850 ML.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAMBALLE TERRE ET MER (LTM). CONSTITUTION DE LA
COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES-CLECT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, constitue conformément à l’article 1609 nonies C du code Général des Impôts, la délégation municipale appelée à siéger comme suit :
1 SI ÈGE
TI TULAI RE
DATES
DE CM
CANDI DAT
DE LA MAJORI TE
CANDI DAT
DE LA MI NORI TE
SUFFRAGES
TI TULAI RE
01 LE GOFF Guilaine 09-02-2017 LE GOFF Guilaine 00 23 12 23
1 SI ÈGE
SUPPLÉANT
DATES
DE CM
CANDI DAT
DE LA MAJORI TE
CANDI DAT
DE LA MI NORI TE
SUFFRAGES
SUPPLÉANT
01 POTURA Louis- Vincent 09-02-2017 POTURA Louis- Vincent 00 23 12 23
PROJET DE PARC ÉOLIEN OFFSHORE EN BAIE DE SAINT-BRIEUC : AVIS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU TERME DE L’ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU
RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE AVEC LE PLU . CONCLUSIONS DU CONSEIL : AVIS
DÉFAVORABLE (EN L’ETAT DU PROJET).
CONSIDÉRANT· Que près de 88% des remarques exprimées par la Population d’Erquy au cours de l’enquête publique étaient négatives ;
CONSIDÉRANT· Que les préoccupations exprimées par les réginéens face à la mise en service du parc éolien off shore et son raccordement au réseau électrique n’ont pas été entendues par la Commission d’Enquête et que celles-ci exigent de nouvelles réponses afin de dissiper les inquiétudes légitimes ;
CONSIDÉRANT· Que l’avis exprimé par le Conseil Municipal d’Erquy du 11 octobre 2016, n’a pas été véritablement examiné ni dans le Rapport d’Enquête ni dans les conclusions et avis formulés par la Commission d’Enquête ;
CONSIDÉRANT· Que le Rapport d’Enquête ne répond nullement aux objections et recommandations formulées par le Conseil Municipal portant notamment sur l’application du principe ERC (Éviter, Réduire et Compenser), ce qui légitime les incertitudes et les inquiétudes exprimées ;
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, Décide,
DE SOULIGNER· le travail de collaboration mené entre la Commune et RTE, chargé du raccordement électrique du parc éolien ;
DE CONFIRMER· en l’état des dossiers constitués un avis défavorable à l’avant projet de parc éolien exposé au cours de l’Enquête Publique ;
MAJ EN CM
COMMUNAUTE DE COMMUNES LAMBALLE TERRE ET MER
COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES : CLECT
ABSTENUS
VOTANTS MAJORI TE
SUFFRAGE
09- 02- 20 17
DELI B.
ANTER.
SCRUTI N CONFORME : UNI NOMI NAL
D’ÉMETTRE· en l’état du dossier et des conclusions de la Commission d'Enquête Publique, un avis défavorable à la demande préfectorale de la mise en compatibilité du raccordement électrique avec le Plan Local de l’Urbanisme que prévoit l’application des dispositions combinées de la loi n°2013-312 du 15 avril 2013 relative à la préparation de la Transition Énergétique et de la loi de Transition Énergétique du 17 août 2015 n°2015-992.
DE SOLLICITER· une audience à Madame la Ministre de l’Environnement et du Développement Durable, signataire de la Déclaration d’Utilité Publique du projet de Parc Éolien en Baie de Saint-Brieuc.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS SUR DES
POSTES VACANTS.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
COMPTE-RENDU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS ACCORDÉE AU MAIRE EN VERTU DE
L’ARTICLE L.2122-22 du CGCT. DÉLÉGATION DU 10-04-2017 .
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve
*****