Conseil Municipal - 2017 11 16 conseil municipal erquy resume

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Conseil Municipal - 2017 11 16 conseil municipal erquy resume Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune d'Erquy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 11 16 conseil municipal erquy resume)Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Tourisme, ERQUY

Mairie d’Erquy

11 square Hôtel de Ville

BP 09

22430 ERQUY

Tél : 02 96 63 64 64

Fax : 02 96 63 64 70

info@ville-erquy.com

www.ville-erquy.com

RESUME DES DELIBERATIONS

Conseil municipal

Jeudi 16 novembre 2017

RÉSUMÉ DES DÉLI BÉRATI ONS

Noms et prénoms

Présents

Absents

Mandatés

Procuration / Mandataire

Majorité municipale

GUERVILLY Christiane 1 0 0

DUBOS Jean-Luc 1 0 0

CHALVET Maryvonne 1 0 0

MANIS Jean-Paul 1 0 0

LAITHIER Bernadette 1 0 0

MORIN Yannick 1 0 0

ROBERT Stéphanie 0 0 1 LE GOFF Guilaine

POTURA Louis-Vincent 0 0 1 MORIN Yannick

MORGAND Michel 1 0 0

CRAMOISAN Annick 1 0 0

GUILLOT Alain 1 0 0

BELLIER Michel 1 0 0

BLANCHET Typhaine 0 0 1 DENIS Paul

BURAUD Nicole 1 0 0

DENIS Paul 1 0 0

DUVERGER Béatrice 0 0 1 MORGAND Michel

LE GOFF Guilaine 1 0 0

LEPRETRE Mickaël 0 0 1 VERNAY Christophe

RENAUT Sylvain 1 0 0

VERNAY Christophe 1 0 0

TALBOURDET Nicole 0 0 1 DUBOS Jean-Luc

Minorité municipale

BOUVET Sylvie 0 0 1 PELAN Pierre

BABIK Michèle 0 1 0

JOULAUD Pascale 0 1 0

MALLEGOL M-Dominique 0 0 1 PINEAU Roland

PELAN Pierre 1 0 0

PINEAU Roland 1 0 0

DÉCOMPTE DES PRÉSENTS 01 à 13 17 2 8

ACQUISITION FONCIERE ET IMMOBILIERE DES PARCELLES AI 146 et AI 147 RUE DES PATRIOTES.. MONTANT

PRINCIPAL : 180.000 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la transaction foncière afin de poursuivre les actions générales de la politique foncière et immobilière.

NUMÉROTATION DE VOIRIE. MODIFICATION RUE DE PLAINE GARENNE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le plan de numérotation.

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2017

TARIFS PLAISANCE 2018 DU PORT D’ERQUY CENTRE. 7ème ANNÉE DE LA DSP 2012-2026. TAUX D’ÉVOLUTION

2018 : 2%.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les tarifs 2018.

TARIFS PLAISANCE 2018 DU PORT D’ERQUY LES HOPITAUX. TAUX D’ÉVOLUTION PAR ANALOGIE AU PORT

CENTRE : +2%.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs 2018.

ADOPTION DES TARIFS MUNICIPAUX 2018 : 2ème SESSION APRES L’ADOPTION EN JUILLET 2017 DES TARIFS

SCOLAIRES 2017-2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs 2018 comme suit :

Rubriques

Génériques

Index

Légal

Amplitude

Autorisée

Taux Evol

2016

Taux Evol

2017

Arbitrage

2018

Dates d’Ettet des

Tarifs Appliqués

Date de CM ou

Déc. L.2122-20

01 CAP SPORTS LOISIRS SPORTIFS – P.SCO RAS RAS 1,00% 2,00% 2,00% Effet au 01-09-2017  10-07-2017

02 ALSH DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE – P.SCO RAS RAS 2,00% 2,00% 2,00% Effet au 01-09-2017  10-07-2017

03 ALSH TAP – P.SCO RAS RAS 2,00% 2,00% 2,00% Effet au 01-09-2017  10-07-2017

04 ALSH MERCREDI ET PETITES VACANCES – P.SCO RAS RAS 2,00% 2,00% 2,00% Effet au 01-09-2017  10-07-2017

05 ALSH DES GRANDES VACANCES – P.SCO RAS RAS 2,00% 2,00% 2,00% Effet au 01-07-2018  10-07-2017

6A CUISINE CENTRALE – PERIODE SCOLAIRE RAS RAS 2,00% 2,00% 2,00% Effet au 01-09-2017  10-07-2017

6B CUISINE CENTRALE – TARIFS ANNUELS ADULTES RAS RAS 2,00% 2,00% 2,00% Effet au 01-01-2017  10-07-2017

6C CUISINE CENTRALE – PRODUCTION REPAS POUR LTM RAS RAS 2,00% 2,00% 2,00% Effet au 01-01-2018  10-07-2017

07 SALLE OMNISPORTS RAS RAS 2,00% 2,00% 2,00% Effet au 01-01-2018 16-11-2017

08 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE RAS RAS 0,00% 0,00% 0,00% Effet au 01-01-2018 16-11-2017

09 CYBERCOMMUNE RAS RAS 2,00% 2,00% 2,00% Effet au 01-01-2018 16-11-2017

10 LOCATION DE SALLES RAS RAS 2,00% 2,00% 2,00% Effet au 01-01-2018 16-11-2017

11 SCENE CULTURELLE RAS RAS 2,00% 2,00% 2,00% Effet au 01-01-2018 16-11-2017

12 MATERIELS DE LOISIRS BARNUM RAS RAS 2,00% 2,00% 2,00% Effet au 01-01-2018 16-11-2017

13 TRAVAUX EN REGIE RAS RAS 2,00% 2,00% 2,00% Effet au 01-01-2018 16-11-2017

14 CONCESSIONS FUNERAIRES RAS RAS 2,00% 2,00% 2,00% Effet au 01-01-2018 16-11-2017

15 DROITS DE PLACE COMMERCIAUX RAS RAS 2,00% 2,00% 2,00% Effet au 01-01-2018 16-11-2017

16 AIRE DES CAMPINGS CAR RAS RAS 0,00% 2,00% 2,00% Effet au 01-01-2018 16-11-2017

17 STATIONNEMENT BATEAUX MAISON MER RAS RAS 2,00% 2,00% 2,00% Effet au 01-01-2018 16-11-2017

18 TARIFS MOUILLAGES CHAINES MERE : MCM + 1,35% 1,5 0,00% 0,30% 2,00% Effet au 01-04-2018 16-11-2017

19 TARIFS MOUILLAGES SUR PLOTS : MSP-1 / PC + 1,35% 1,5 0,00% 0,30% 2,00% Effet au 01-04-2018 16-11-2017

20 TARIFS MOUILLAGES SUR PLOTS : MSP-2 / ISM RAS RAS 0,00% 0,30% 2,00% Effet au 01-04-2018 16-11-2017

21 TARIFS DE STATIONNEMENT DES REMORQUES + 1,35% 1,5 0,00% 0,30% 0,00% Effet au 01-04-2018 16-11-2017

DATES D’APPLICATION SPECIFIQUE DES RUBRIQUES TARIFAIRES 2018

Au 01-09-2017 (année 2017-2018) Rubriques des Tarifications Scolaires

AU 01-04-2018 (année 2018) Aire de Stationnement des Campings-Car (Haute Saison d’Avril à Novembre)

Au 01-04-2018 au 30-11-2018 (Ports) Rubriques 18, 19, 20 et 21 (Mouillages, Râteliers et Stationnement Remorques)

Au 01-07-2018 (année 2018) ALSH des Grandes Vacances (Année Scolaire 2017-2018)

RÉPARATION 2017 DE LA DIGUE DU PORT DES HOPITAUX : VALIDATION DE L’AVANT-PROJET (AVP).

LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES : 62.500 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’Avant-Projet comme suit :

CONSISTANCE

DES TRAVAUX

• Réparation de la digue du port des hôpitaux sur une longueur de 40 mètre linaire à partir du haut de l’escalier.

• Marché à prix global et forfaitaire de dépose de l’enrochement, remise en place des blocs et apports éventuels de blocs d’enrochement.

• Une option est prévue au marché pour réparation de la digue sur une longueur supplémentaire de 20 mètre linéaire.REFERENCES

PROGRAMME

Année de

Réalisation

Coût des Travaux

Stricto Sensu

Total HT avec

Sommes à Valoir

2017 62 500,00 € 62 500,00 €

SECTEUR TRAITE

DIGUE DU PORT DES HOPITAUX AU NIVEAU DE L’ESCALIER.

SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE MOUILLAGES

2017 AU PORT DE PLAISANCE D’ERQUY CENTRE.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement de la subvention d’équipement comme suit :

Nature de l’Équipement Subventionnable Travaux de Mouillages 2017 du Port de Plaisance d’Erquy Centre Nature des Travaux Subventionnables Travaux de Requalification des Mouillages Année de Commencement d’Exécution 2017

Budget Débiteur 42.620 € HT

Inscription Budgétaire Conservatoire Budget Général 2017 / Opération 1.11 / Nautisme Montant du Décompte Définitif 42.620,00 € HT

Taux de Subvention communal prédéfini 12,50%

Subvention imputable à l’article 20415 5.327,50 € HT

SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’ÉTUDE D’UN

PONTON FLOTTANT. TAUX DE FINANCEMENT A 25% (CONFORME AU TAUX DE LA DSP).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement de la subvention d’équipement comme suit :

Nature de l’Équipement

Subventionnable Projet de Ponton Flottant au Port de Plaisance d’Erquy Centre Nature des Travaux Subventionnables Travaux d’Étude Préalable

Année de Commencement d’Exécution 2016

Budget Débiteur 16.146,10 € HT (Valeur récapitulative au terme de l’avenant n°2) Inscription Budgétaire Conservatoire Budget Général 2017 / Opération 1.10 / Ouvrages Maritimes

Montant du Décompte Provisoire 3.600,00 € HT en 2016 et 6.546,10 € HT en 2017, soit 10.146,10 € HT

Taux de Subvention communal prédéfini 25,00%

Subvention imputable à l’article 20415 2.536,53 € HT

SUPPRESSION DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DES HOPITAUX. DERNIERE OPÉRATION COMPTABLE

ENREGISTRÉE EN 2013.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la suppression définitive du budget annexe.

ADMISSIONS EN NON VALEUR. BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE. ÉTAT 2017-5 DES PRODUITS

IRRÉCOUVRABLES.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’admission en non -valeur la somme de 827,39 € (repas de cantine).

ADMISSIONS EN NON VALEUR. BUDGET GÉNÉRAL. ÉTAT-4 DES PRODUITS IRRÉCOUVRABLES.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’admission en non-valeur la somme de 1.558,83 € (effacement de dette suite à surendettement).ADMISSIONS EN NON VALEUR. BUDGET ANNEXE DES CAMPINGS MUNICIPAUX. ÉTAT 2017-6 DES PRODUITS

IRRÉCOUVRABLES.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’admission en non-valeur la somme de 270,61 € (droits de place et consommation d’eau).

INDEMNITÉS VERSÉES A LA SNSM. SINISTRE DU 09-09-2017. DÉTACHEMENT D’UN BATEAU AU PORT DES

HOPITAUX. PRISE EN CHARGE DES FRAIS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la prise en charge des frais pour la somme de 680,00 €.

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2017 DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES

TRANSFÉRÉES (CLECT).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport annuel de Lamballe Terre & Mer portant sur les quatre points suivants :

• le transfert (à l’EPCI-LTM) de la compétence Tourisme ;

• la retour (aux communes membres) de la compétence Voirie ;

• le retour (aux communes membres) de la compétence PLU ;

• le transfert (à l’EPCI-LTM) de l’ancienne part départementale de la Taxe d’Habitation (réaffectée depuis 2011 aux communes membres d’un EPCI à fiscalité

additionnelle, dans le cadre de la suppression de la part départementale de la taxe d’habitation).

PROJET DE TRANSFERT DE LA CYBERCOMMUNE EN 2018 A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAMBALLE

TERRE & MER. VOTE EN 1ère LECTURE POUR SAISINE DU COMITÉ TE CHNIQUE COMMUN.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le principe de l’intégration fonctionnelle de la cybercommune d’Erquy au réseau intercommunal de Lamballe Terre & Mer dans le cadre du transfert de la compétence des espaces publics numériques au 1er janvier 2018.

CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LE CENTRE NAUTIQUE D’ERQUY. CONVENTION TRIENNALE N° 4 : PÉRIODE

2018-2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’établissement de la 4ème convention d’objectifs triennale avec le Centre Nautique d’Erquy hébergé dans les locaux communaux de la Maison de le Mer.

CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LE CLUB DE PLONGÉE D’ERQUY. CONVENTION TRIENNALE N° 3 : PÉRIODE

2018-2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’établissement de la 4ème convention d’objectifs triennale avec le Club de plongée « Histoire d’Eau » hébergé dans les locaux communaux de la Maison de la Mer.

OUVERTURE DES DONNÉES PUBLIQUES DE LA COMMUNE. ADHÉSION A DAT’ARMOR.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le double principe de la mise à disposition progressive des données publiques de la Commune d’Erquy et de la gratuité de leur réutilisation par le public. Le service Dat’Armor (utilisation du portail internet créé par le Conseil Départemental des Côtes d’Armor pour la publication des jeux de données) est désigné comme service pilote. RESTITUTION D’UNE CAMPAGNE DE FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES SUR LA PLAGE DES MONTIERS ET LE COURS

D’EAU DE L’ISLET DE DEUX CABOTEURS . EXPOSITION A LA GALERIE D’ART MUNICIPALE. CONCOURS DU

CONSEIL RÉGIONAL ET AUTRES .

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à solliciter les subventions susceptibles d’être octroyées auprès du Conseil Régional et autres fonds de concours susceptibles d’être accordées.

COMPTE-RENDU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS ACCORDÉE AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22

DU CGCT. DÉLÉGATION DU 11-05-2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acter la décision suivante :

Alinéa 02

Tarifs des droit s de voirie, de st at ionnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

Références Date AM

 Tarifs 2017 : Droits de place des Artisan’halles. Forfait de 40 € Et 10 € le mètre linéaire. 03-10-2017

 Tarifs de l’ALSH.

 Prestations extérieures. Vacances Toussaint 2017 13-10-2017

Alinéa

04

Décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de se rvices qui pe uvent êt re passés sans formalit és préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Références Date AM

 Attribution d’un marché en procédure adaptée.

 Démolit ion partielle du barrage de Montafilan.

 Attributaire : S.R.T.P.

Montant HT : 59.500,00 €

Montant TTC : 71.400,00 € 20-09-2017

 Attribution d’un marché en procédure adaptée.

 Marché de travaux : remplacement collecteurs d’eaux pluviales Centre-Ville.  Attributaire : Groupement DLE Ouest.

Montant HT : 1.946.679,61 €

Montant TTC : 2.336.015,53 € 09-10-2017

 Attribution d’un marché en procédure adaptée.

 Fourniture d’une tondeuse autoportée.

 Attributaire : SAS MS EQUI PEMENT

Montant HT : 32.425,00 €

Montant TTC : 42.510,00 € 30-10-2017

*****