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Déliberation - deliberation 2024 03 02 approbation compte administratif assainissement 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 03 02 approbation compte administratif assainissement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
DÉLIBÉRATION
N°
2024.03.02
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- ASSAINISSEMENT
Effectif légal
: 19
- Membres
en
exercice
: 19
- Présents
: 13
- Votants
: 15
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
mars,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Saint
Exupéry,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
la Maire.
Etaient
présents
: Lysiane
LE
DUC
DREAN,
Jean-Claude
MARIE,
Gérard
MARCIA,
Philippe
BERTEMONT,
Jean-Bernard
MAILLARD,
Pascale
CLAUSER,
Marie-Claude
HOFFNUNG,
Ludovic
MAULNY,
Jean-Luc
VERET,
Éric
POTIER,
Marie-Christine
DEHLINGER,
Françoise
COUTAND,
Catherine
INNOCENT.
Absents
excusés
- Pouvoir
:
Cécile
MACHUREY
donne
pouvoir
à Jean-Claude
MARIE
Daniel
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à Jean-Bernard
MAILLARD
Houria
BADEK
donne
pouvoir
à Ludovic
MAULNY
Philippe
ONILLON
donne
pouvoir
à Marie-Christine
DEHLINGER
Absents: Marie-Laure
PAIN
Jean
CHANAL
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLAUSER
désignée
à l'unanimité
Approbation
du
compte
administratif
de
l'Assainissement
exercice
2023
Lysiane
LE
DUC
DREAN
et
Jean-Luc
VERET,
Maire
en
exercice
en
2023,
présentent
le
compte
administratif
de
l'assainissement
2023.
1/2 Lysiane
LE
DUC
DREAN
précise
qu'un
exemplaire
du
compte
administratif
du
budget
Assainissement
de
l'exercice
2023
a été
remis
à chaque
élu.
Sa
présentation
est
strictement
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur.
Ce
document
retrace
l'exécution
du
budget
Assainissement
de
l'année
2023
et
fait
apparaitre
les
résultats
à la
clôture
de
l'exercice.
Le
compte
administratif
illustre
les
investissements
réalisés
ou
engagés.
La
lecture
du
compte
administratif
fait
apparaitre
les
résultats
suivants
:
Libellé
|
Dépenses
|
Recettes
SECTION
INVESTISSEMENT
Résultat
reporté
cumulé
59
621,59
0,00
Opérations
de
l'exercice
227
723,34
195
849,33
Totaux
287
344,93
195
849,33
Résultat
de
clôture
| Restes
à réaliser
|
0,00
|
0,00
|
[Résultat
définitif
|
-91
495,60
|
Libellé
|
Dépenses
|
Recettes
SECTION
FONCTIONNEMENT
Résultat
reporté
586
592,58
Opérations
de
l'exercice
134
311,10
162
285,94
Totaux
134
311,10
748
878,52
Résultat
de
clôture
[Restes
à réaliser
|
0,00
|
0,00
|
[Résultat
définitif
|
614
567,42
|
[TOTAL
CUMULE
|
523
071,82
|
Lysiane
LE
DUC
DREAN
et
Jean-Luc
VERET
quittent
la salle
du
conseil
municipal,
Philippe
BERTEMONT,
doyen
de
l'assemblée,
précise
:
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
Vote
à l'unanimité
2/2 ARTICLE
UN
Est
adopté
le compte
administratif
tel
que
présenté
par
Lysiane
LE
DUC
DREAN
et Jean-
Luc
VERET.
La
secrétaire
de
séance
La
Maire,
Pascale
CLAUSER
Lysiane
LE
DUC
DREAN
RS
CNE
se
FT
5%
f
ut
,
Pr
LE
.
{
|
L
{
À
Fait
et
délibéré
en
séance,
NI
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Y
&=
Transmis
à la
Sous-Préfecture
le
>
Qu
Al
su
H
=
a
Le
=
|
| Q
AVR.
2074
|
|
REV
2
3/2