Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 08 04 2019

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 08 04 2019 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune d'Hégenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 08 04 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement, Commune de Hégenheim PV du CM du 08 avril 2019

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2019/12

COMMUNE DE HEGENHEIM

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HEGENHEIM DE LA SEANCE DU 08 AVRIL 2019

Sous la présidence de Monsieur Thomas ZELLER, Maire.

Monsieur le Maire salue l’assemblée, souhaite la bienvenue à tous les membres du Conseil Municipal présents et ouvre la séance à 19h00.

Présents :

MMES, MM. Gérard KERN, Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE, Jeannot NAAS, Estelle SCHOEPFER, Sabine KIBLER-KRAUSS, Claude GOETSCHY, adjoint(e)s au maire ;

MMES, MM. Guy BUHR, Rémy EICHLISBERGER, Mathieu MUNCH, Françoise ALLEMANN-LANG, Patricia WANNER, Alain BORER, Céline RECHER-GAUTSCH, Nicolas TSCHAMBER, Anne WALTER-BIASIBETTI, Sophie NAAS, Daniel CHRISTNACHER, Jean-Marc GRIENENBERGER, Christian HINDER, Séverine WEIDER-NIGLIS, Huguette LERDUNG, Pascal HELFER, conseillers municipaux,

Excusé(e) :

Néant

Ont donné procuration pour le Conseil Municipal :

Néant

Secrétaire de séance : M. Vincent THUET, secrétaire général de mairie

Ordre du jour :

01 Liste de présence

02 Approbation du rapport du Conseil Municipal du 14.01.2019

03 Approbation du rapport de la Commission Technique du 04.02.2019 04 Approbation du rapport de la Commission Technique du 05.03.2019 05 Compte-rendu des transactions immobilières 2018

06 Approbation des Comptes :

Compte Administratif 2018 & Compte de Gestion 2018

07 Affectation des résultats & reports 2018

08 Présentation du Budget Primitif 2019

09 Vote des impôts locaux 2019

10 Vote des subventions 2019

11 Vote des tarifs 2019 & 2020

12 Etat de l’emprunt / Dette

13 Vote du Budget Primitif 2019

Commune de Hégenheim PV du CM du 08 avril 2019

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14 Fusion du syndicat intercommunal des cours d’eau de la région des trois frontières avec le syndicat mixte du bassin oriental du Sundgau, le syndicat intercommunal de la Hardt Sud, le syndicat du Sauruntz et le syndicat intercommunal du Muehlgraben & la création du syndicat mixte des cours d’eau du Sundgau oriental

15 SLA – Convention de partenariat – Prévention des déchets :

Collecte des textiles, linges et chaussures

16 Demande d’enregistrement au titre des installations classées : Société SES STERLING à Hésingue

17 Personnel Communal

18 Correspondances diverses

19 Divers

Point 01 – Liste de présence

Le quorum étant atteint, à savoir 21 présents + 0 procuration = 21 votants, puis 22 présents (à compter de 19H05), puis 23 présents (à compter de 19H10) + 0 procuration = 23 votants. Monsieur le Maire propose donc de poursuivre le présent ordre du jour.

Point 02 – Approbation du rapport du Conseil Municipal du 14.01.2019

Monsieur le Maire demande si le rapport précité appelle des remarques :

Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le rapport du Conseil Municipal du 19.01.2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 03 – Approbation du rapport de la Commission Technique du 04.02.2019

L’adjoint Jeannot NAAS demande si le rapport précité appelle des remarques :

Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le rapport de la Commission Technique du 04.02.2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 04 – Approbation du rapport de la Commission Technique du 05.03.2019

L’adjoint Jeannot NAAS demande si le rapport précité appelle des remarques :

Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le rapport de la Commission Technique du 05.03.2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 05 – Compte-rendu des transactions immobilières 2018

Arrivée du conseiller GRIENENBERGER à 19H05. Il y a donc maintenant 22 personnes physiques + 0 procuration = 22 votants.Commune de Hégenheim PV du CM du 08 avril 2019

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2019/13

Monsieur le Maire explicite, en vertu des textes réglementaires, le bilan de toutes les transactions foncières réalisées en 2018 par la commune, telles qu’elles sont répertoriées et présentées aux Conseillers.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés, le bilan financier présenté concernant l’année 2018.

Point 06 – Approbation des comptes :

Compte Administratif 2018 & Compte Gestion 2018

Arrivée du conseiller HELFER à 19H10. Il y a donc maintenant 23 personnes physiques = 23 votants.

Monsieur le Maire Thomas ZELLER cède la parole à son premier adjoint Gérard KERN qui présente les comptes 2018.

Intervention de la conseillère WEIDER-NIGLIS par rapport aux dépenses de fonctionnement :

Elle remarque qu’il y a deux comptes « Divers » à savoir le compte 6228 & le compte 6238. Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle qu’il s’agit d’une demande de la trésorerie afin de différencier :

La racine du compte 622 étant utilisée pour les rémunérations d’intermédiaires et honoraires. Pour Hégenheim en 2018, l’adjoint aux finances Gérard KERN souligne qu’il s’agissait des dépenses relatives à la protection civile pour le Kaesnapperfascht et les frais de surveillance pour le Kaesnapperfascht.

La racine du compte 623 étant utilisée pour la publicité, publications, ou encore les relations publiques. L’adjoint Gérard KERN informe que les dépenses relatives à ce compte sont les marquages des deux nouveaux véhicules du Centre Technique Municipal, à savoir le « Traffic » et le « Plateau » ou encore les banderoles des manifestations locales.

Le compte 6232 « Fêtes et cérémonies » fait apparaître un écart entre le prévisionnel / budgétisé et le réel ? Monsieur le Maire souligne que l’excursion des aînés a été payée cette année (pour une grande partie) par le Centre Communal d‘Action Sociale (C.C.A.S). Par contre, en compensation, le columbarium a été financé par la Commune de Hégenheim en 2018. L’adjoint Gérard KERN souligne que le logiciel fait apparaître le libellé des années précédentes, mais ce compte comprend également le feu d’artifice 2018, la prestation de la batterie fanfare et les fleurs lors de la commémoration de l’Armistice.

Elle demande si le compte 6247 « Transports collectifs » comprend les déplacements des aînés. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit essentiellement des déplacements de l’école primaire à la piscine, et à diverses excursions de l’école.Commune de Hégenheim PV du CM du 08 avril 2019

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Enfin elle remarque que le compte 6257 « Réceptions » fait mention de dépenses en 2018 d’environ de moitié par rapport à 2017. L’adjoint Gérard KERN souligne que ce compte regroupe les divers cadeaux des grands anniversaires, à savoir les compositions florales ou/et les coffrets de vins. Il faut également savoir que l’année 2017 comptait deux repas des aînés de Noël, celui de 2016 payé en janvier 2017 et celui de fin d’année 2017, ainsi que deux repas de Noël du personnel communal de 2016 et 2017. De plus le repas de Noël du personnel communal 2018 a été payé en 2019.

Ce compte comprend également les réceptions fêtes pour les départs à la retraite ou encore les médailles communales comme ce fut le cas en 2017.

Par contre, Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne que lors de la présentation du Budget Primitif 2019, ce compte sera budgétisé à nouveau à hauteur de 20.000 €uros afin de couvrir les futures dépenses occasionnées lors de la commémoration du 80ème anniversaire de l’évacuation dans les Landes qui se tiendra du 23 au 27 août 2019 en Alsace.

Intervention de la conseillère WEIDER-NIGLIS par rapport aux recettes de fonctionnement :

Elle constate que la Commune de Hégenheim dispose de nettement moins de recettes qu’en 2017 alors qu’elle a diminué de 10 berceaux en 2018 ses places en crèche sur le site de Hésingue.

Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne que le versement manquant de la CAF dans les comptes 2018 n’a pas été réalisé en raison du retard du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J) au niveau des communes de Saint-Louis Agglomération. C’est pourquoi, il indique que le montant à verser en 2018 sera payé sur 2019 avec le montant à percevoir en 2019, ce qui explique le montant budgétisé en 2019.

L’adjoint Gérard KERN confirme que les dépenses relatives à la crèche de Hésingue ont été diminuées sur l’année 2018 par rapport à 2017. Intervention de la conseillère WEIDER-NIGLIS quant à la durée du contrat avec la crèche de Hésingue. Monsieur le Maire rappelle que l’avenant au contrat initial passant de 25 berceaux à 15 berceaux est sur 4 années civiles à compter du 01.01.2018.

Enfin, il rappelle que si les dépenses par rapport à la crèche de Hésingue diminuent puisque la Commune de Hégenheim propose maintenant 15 berceaux, cette diminution est également assortie d’une baisse équivalente de 10 berceaux sur les recettes CAF à venir. Monsieur le Maire précise que cette diminution a été possible puisque la Commune dispose d’une Maison d’Assistantes Maternelles (M.A.M) et que dans le même temps l’offre à destination des parents a été complétée par la construction de deux micro-crèches privées.Commune de Hégenheim PV du CM du 08 avril 2019

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2019/14

Compte Administratif 2018 & Compte de Gestion 2018

Monsieur le Maire Thomas ZELLER ne prenant pas part au présent vote, il y aura donc plus que 22 votants. Son 1er Adjoint – Gérard KERN est désigné comme Président de séance pour mener la poursuite du débat lequel propose le compte administratif au vote de l’Assemblée.

L’adjoint KERN propose donc tout d’abord les comptes administratifs 2018 au vote de l’Assemblée Délibérante :

Point 6.1 – Approbation des Comptes Administratifs 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI les explications fournies,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’APPROUVER les comptes administratifs 2018, tels que présentés et qui se résument de la manière suivante :

• COMMUNE 2018

Investissement Fonctionnement Ensemble

LIBELLES Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Ou Ou Ou Ou Ou ou Déficits excédents Déficits Excédents déficits excédents

Résultats

reportés

/ 1.173.149,19 / / / 1.173.149,19

Opérations

de l'exercice

602.624,33

659.437,58

2.595.115,49 3.046.804,58 3.197.739,82 3.706.242,16

TOTAUX 602.624,33 1.832.586,77 2.595.115,49 3.046.804,58 3.197.739,82 4.879.391,35

Résultat de

clôture

/

56.813,25

/ 451.689,09 / 508.502,34

Total 56.813,25 + 1.173.149,19

1.229.962,44 447.274,26

508.502,34 + 1.173.149,19

1.681.651,53

Point 6.2 – Approbation des Comptes de Gestion 2018

• COMMUNE 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 de la commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion des services annexes dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer,

VU sa délibération en date du 08.04.2019 approuvant les comptes administratifs de l’exercice 2018,

APRES s’être assuré que le receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,Commune de Hégenheim PV du CM du 08 avril 2019

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CONSIDERANT que toutes les opérations ont été régulièrement effectuées : • statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire, • statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

• statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que les comptes de gestion dressés pour la commune concernant l’exercice 2018 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Point 07 – Affectation des résultats & reports 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018 du budget principal de la commune,

STATUANT sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018, CONSTATANT que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de € 451.689,09

DECIDE d’affecter ce résultat en totalité en section d’investissement, soit € 451.689,09

DIT que ce chiffre sera repris au Budget Primitif 2019 de la Commune – Article 1068.

Point 08 – Présentation du Budget Primitif 2019

Monsieur le Maire Thomas ZELLER cède la parole à son premier adjoint Gérard KERN en charge des finances qui présente le Budget primitif 2019. Après une présentation détaillée et des explications diverses, il demande si ce point appelle des remarques.

Au niveau des dépenses de fonctionnement :

Intervention de la conseillère WEIDER-NIGLIS qui remarque que les dépenses réelles du compte 61521 « Terrains » représentaient en 2018 une somme équivalente à la moitié du montant prévisionnel proposé en 2019. Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle qu’il s’agit d’un montant « budgétisé » par rapport à l’entretien des terrains de Tennis, de football, l’assainissement des tombes funéraires abandonnées, etc…

De même, elle constate une hausse importante du compte 617 « Etudes et recherches ». Monsieur le Maire souligne qu’il dispose d’un devis de plus de 20.000 €uros pour cartographier le réseau de l’éclairage public qui est de la compétence de la Commune de Hégenheim. Effectivement la Mairie se doit de fournir le réseau précité lors de travaux effectués par des entreprises ou des particuliers. La conseillère suggère de solliciter une éventuelle subvention dans ce sens ? Comme le point précédent, Monsieur le Maire souligne qu’il s’agit d’un montant prévisionnel et que la commune va regarder pour diminuer le coût de cette étude (notamment par l’intermédiaire du SIDEL par exemple en partenariat avec Priméo – Energie).

Au niveau des recettes de fonctionnement :

Aucune remarque n’est formulée.Commune de Hégenheim PV du CM du 08 avril 2019

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2019/15

Au niveau des dépenses d’investissement :

Intervention de la conseillère WEIDER-NIGLIS qui constate deux grosses dépenses budgétisées, l’une étant de 100.000 €uros et l’autre de 200.000 €uros.

Monsieur le Maire rappelle qu’il souhaite rester prudent, et souligne qu’il n’engagera que les dépenses nécessaires pour l’entretien notamment du patrimoine existant comme les indispensables rénovations des toits plats du Complexe Culturel et Sportif (200.000 €uros dans le BP 2019) et du Football Club de Hégenheim (100.000 €uros dans le BP 2019). L’adjoint GOETSCHY en charge des bâtiments communaux précise et confirme que l’étanchéité est à refaire pour ces deux bâtiments dotés d’un toit plat, ainsi que le remplacement de la chaudière du FCH.

Le conseiller GRIENENBERGER juge que c’est le moment d’investir et exhorte Monsieur le Maire à laisser une « marque ». Monsieur le Maire Thomas ZELLER répond que les investissements à engager doivent être utiles et non investir dans la précipitation sans s’assurer que les deniers des habitants soient bien employés. Il souhaite un budget maîtrisé (en bon père de famille) à l’image des dépenses engagées.

Enfin, le Maire souligne qu’il y aura également des dépenses en 2019 liées au développement durable comme le changement des ampoules des candélabres par du « LED », dépenses subventionnées de moitié par Saint-Louis Agglomération dans le cadre des fonds de concours.

La conseillère WEIDER-NIGLIS sollicite le Maire quant à la réalisation prochaine de la rue des Landes. Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle qu’il s’agit de la compétence de Saint-Louis Agglomération.

Au niveau des recettes d’investissement :

Aucune remarque n’est formulée.

Monsieur le Maire Thomas ZELLER demande si les explications apportées sur la présentation du Budget Primitif 2019 par son adjoint en charge des finances appellent des remarques :

Aucune autre remarque ou observation n’étant formulée, il propose de poursuivre le présent ordre du jour.

Point 09 – Présentation du Budget Primitif 2019

Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle que l’article 1518 bis du Code Général des Impôts précise que le coefficient de revalorisation des valeurs locatives foncières pour 2019 est de 1,022 (soit 2,2 %). Il rappelle que cette revalorisation était déjà pour l’année 2018 de 1,012 (soit 1,20 %) alors qu’il n’était que de 1,004 (soit 0,4 %) en 2017. Il indique que cette revalorisation permettra à la Commune de Hégenheim de générer plus de recettes sans augmenter les taux des trois impôts locaux.

Intervention de l’adjoint KERN qui propose donc de ne pas augmenter les 03 taxes locales et de suivre ainsi l’avis de la dernière Commission des Finances notamment pour laisser les taux inchangés par rapport à l’année 2018 :Commune de Hégenheim PV du CM du 08 avril 2019

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI les explications fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’APPROUVER les taux suivants :

Désignation Taux de 2018 Taux de 2019

Taxe d’habitation / TH 20,32 % 20,32 %

Foncier bâti / FB 15,63 % 15,63 %

Foncier non bâti / FNB 76,69 % 76,69 %

Cotisation Foncière des

Entreprises / CFE

Compétence CA3F Compétence CA3F

CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision au niveau des 3 taxes locales précitées de la Commune de Hégenheim.

Point 10 – Vote des subventions 2019

L’adjoint KERN présente la liste des subventions pour l’année 2019 et souligne que les montants proposés (compte 6574) ne font pas apparaître, la subvention octroyée au Périscolaire de Hégenheim, à savoir :

Compte 65737 pour un montant budgétisé de 200.000,00 € pour l’année 2019.

Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne qu’il souhaite continuer à soutenir financièrement et logistiquement les associations locales. Il rappelle que ces dernières œuvrent au quotidien et au bien-être des habitants et notamment à la vie de la cité.

Intervention de la conseillère WEIDER-NIGLIS qui s’interroge sur les critères utilisés pour élaborer ces subventions ? L’adjoint Gérard KERN rappelle la liste des critères qui fait référence lors des commissions des finances (depuis ce mandat) pour établir le montant de la subvention hors les anniversaires ou les manifestations exceptionnelles. Il explique que par exemple le FCH n’avait pas d’orchestre lors du Kaesnapperfascht 2018 et donc n’a pas perçu la subvention attribuée à l’animation. Par contre, en 2019, il y aura un orchestre et le FCH percevra la subvention y afférente. La conseillère WEIDER-NIGLIS précise que le Twirling est également dans la même salle. L’adjoint Gérard KERN souligne que le Twirling bénéficie de l’animation mais ne paie pas une contribution au FCH.

La conseillère WEIDER-NIGLIS s’interroge sur le montant de la subvention de l’école de Musique et son fonctionnement ? Intervention du conseiller BUHR qui souligne que l’école est difficile à gérer et suggère fortement que la conseillère WEIDER- NIGLIS s’engage auprès du conseiller TSCHAMBER et lui-même afin de remettre l’école de musique « sur les rails ».Commune de Hégenheim PV du CM du 08 avril 2019

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2019/16

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.

C’est pourquoi, 11 personnes présentes ne peuvent prendre part au présent vote, à savoir :

Pour l’Association Jeunesse & Avenir (KIBLER/KRAUSS)

Pour les Aviculteurs & l’ASL (HINDER)

Pour la Musique (TSCHAMBER – BUHR)

Pour les Anciens Marins (GOETSCHY)

Pour les Sapeurs-Pompiers (BORER)

Pour le Football Club de Hégenheim

(EICHLISBERGER – KERN – NAAS Jeannot)

Pour Hégenheim Animations

(GARZIA/CAPDEVILLE – KIBLER/KRAUSS – ZELLER)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’APPROUVER la liste faisant partie intégrante du Budget Primitif 2019 (les articles 65737 & 6574 – Chapitre 65) allouant diverses subventions aux groupements de collectivités et autres organismes ou associations, selon récapitulatif en annexe DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Intervention du conseiller HINDER qui en sa qualité de Vice-Président de l’ASL remercie chaleureusement la Municipalité pour le support logistique apporté par les agents de la Commune de Hégenheim lors de l’organisation de manifestations locales et du soutien financier indispensable au bon fonctionnement des associations locales.

Point 11 – Vote des tarifs 2019 & 2020

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise en date du 19.03.2018 - Point 7 relative aux tarifs 2019 des salles communales et cède la parole à son adjoint GOETSCHY en charge des bâtiments communaux.

Ce dernier informe qu’en cours d’année, la Municipalité est destinataire de diverses demandes pour l’utilisation d’une salle communale, pour des activités sportives ou manuelles, ou encore des cours divers comme de la musique, de la peinture, etc…Il propose donc au Conseil Municipal de déléguer la fixation d’un tarif à Monsieur le Maire par rapport aux demandes relatives à l’occupation de l’une des salles communales :

en fonction de l’activité proposée (caritative ou lucrative)

en fonction de la taille de la salle utilisée (Maison du Rabbin, les chênes, etc…) en fonction de l’horaire et de la périodicité sur l’annéeCommune de Hégenheim PV du CM du 08 avril 2019

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’AUTORISER Monsieur le Maire jusqu’à la fin de présent mandat de fixer les tarifs pour les éventuelles demandes non prévues par la liste générale des locations et des tarifs 2019 et 2020, et

CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre des tarifs 2019 et 2020 pour une demande relative à l’utilisation d’une salle communale non prévue dans la liste générale.

L’adjoint GOETSCHY souligne que certaines demandes pour les locations de salles communales concernent déjà l’année 2020. C’est pourquoi il présente les tarifs 2020 qui sont identiques à ceux pratiqués en 2019.

L’adjoint GOETSCHY rappelle également qu’il est strictement « INTERDIT » de louer une salle communale pour une tierce personne afin de lui permettre de bénéficier d’un tarif avantageux réservé aux habitants de la Commune de Hégenheim ou faisant partie du Personnel Communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’APPROUVER les tarifs 2020 tels que présentés et explicités, et

CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre des tarifs 2020.

En ce qui concerne la gratuité pour une soirée ou un week-end de la salle pour les sociétés locales :

Monsieur le Maire rappelle que la Municipalité proroge la décision 2019, à savoir d’offrir une soirée gratuite ou week-end aux associations locales lors d’une manifestation au Complexe Culturel et Sportif en 2020.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.

C’est pourquoi, 09 personnes présentes ne peuvent prendre part au présent vote, à savoir :

Pour l’Association Jeunesse & Avenir (KIBLER/KRAUSS)

Pour les Aviculteurs & l’ASL (HINDER)

Pour la Musique (TSCHAMBER – BUHR)

Pour les Anciens Marins (GOETSCHY)

Pour les Sapeurs-Pompiers (BORER)

Pour le Football Club de Hégenheim

(EICHLISBERGER – KERN – NAAS Jeannot)Commune de Hégenheim PV du CM du 08 avril 2019

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2019/17

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’APPROUVER d’offrir une soirée gratuite ou week-end aux associations locales lors d’une manifestation au Complexe Culturel et Sportif par an ;

CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre des tarifs 2020.

En ce qui concerne la gratuité régulière des 04 salles (C.C.S – Moulin – Rabbin – Local des Chênes) pour la société : Hégenheim Animations qui organise de nombreuses manifestations ou rencontres / formations :

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.

C’est pourquoi, 03 personnes présentes ne peuvent prendre part au présent vote, à savoir :

Pour Hégenheim Animations :

(GARZIA/CAPDEVILLE – KIBLER/KRAUSS – ZELLER).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’APPROUVER que l’Association « Hégenheim Animations » dispose régulièrement gratuitement des 04 salles précitées (C.C.S – Moulin – Rabbin – Local des Chênes) selon les disponibilités de ces 04 salles lors des diverses manifestations / formations ou rencontres organisées par Hégenheim – Animations ;

CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre des tarifs 2020.

Point 12 – Etat de l’emprunt / Dette

Le Maire Thomas ZELLER constate que le Budget Primitif 2019 fait apparaître une « petite bouffée d’oxygène financière » pour les années à venir avec la fin de deux emprunts en 2020 et 2021.

Monsieur le Maire fait le point des différents emprunts que la Commune de Hégenheim a contracté auprès d’établissements financiers et de l’état de la dette au 01 janvier 2019 :

Montant annuel de

l’échéance

Montant annuel

Remboursement du capital

Montant annuel

Remboursement des

intérêts

508.630,58 € 337.701,73 € 170.928,85 €

Source INSEE au 01.01.2019 :

Population Municipale : 3.446 habitants

Population Totale : 3.532 habitantsCommune de Hégenheim PV du CM du 08 avril 2019

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Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne que le remboursement du capital de la dette d’environ plus de 5 millions d’€uros grève de façon importante et sur une longue durée les finances communales. Il rappelle notamment que la dernière échéance de prêt pour l’école primaire de Hégenheim sera en 2036. Il précise que la commune connaît tout de même, cette année, « une petite bouffée d’oxygène financière » avec la fin de deux prêts qui arrivent à terme en 2018 et qui étaient relatifs aux travaux du Périscolaire de 2004.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’APPROUVER l’état des emprunts tel que présenté.

Point 13 – Vote du Budget Primitif 2019

Monsieur le Maire Thomas ZELLER soumet au vote le présent Budget Primitif 2019, équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

• Section de Fonctionnement : € 3.279.859,54

• Section d’Investissement : € 2.156.422,28

En ce qui concerne la Section d’Investissement, l’adjoint KERN donne le détail des restes à réaliser, à savoir :

Section

Investissement

Reste à réaliser en €

de l’année 2018 sur 2019

Année 2019 en € Totaux

Dépenses 779.420,27 1.377.002,01 2.156.422,28 Recettes / 2.156.422,28 2.156.422,28

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUI les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés moins une abstention (WEIDER-NIGLIS) ;

D’APPROUVER le Budget Primitif 2019 tel que présenté.

Point 14 – Fusion du syndicat intercommunal des cours d’eau de la région des trois frontières avec le syndicat mixte du bassin oriental du Sundgau, le syndicat intercommunal de la Hardt Sud, le syndicat du Sauruntz et le syndicat intercommunal du Muehlgraben & la création du syndicat mixte des cours d’eau du Sundgau oriental

Monsieur le Maire rappelle l’objet à savoir :

Il s’agit de la fusion du Syndicat Intercommunal des Cours d’Eau de la Région des Trois Frontières avec le syndicat mixte du Bassin Oriental du Sundgau, le Syndicat Intercommunal de la Hardt Sud, le Syndicat Intercommunal du Sauruntz et le Syndicat Intercommunal du Muehlgraben, et renonciation à sa transformation concomitante en EPAGE.Commune de Hégenheim PV du CM du 08 avril 2019

35

2019/18

Monsieur le Maire expose les motifs suivants.

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a confié au bloc communal une compétence exclusive en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).

A ce titre, le bloc communal devient responsable :

de l’aménagement des bassins ou fraction de bassins hydrographiques, de l’entretien et l'aménagement des cours d'eau, canaux, lacs ou plans d'eau, y compris leurs accès,

de défense contre les inondations,

et de protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Ces compétences ont été transférées automatiquement à la Communauté de Commune / à la Communauté d’Agglomération le 1er janvier 2018.

Les autres Collectivités (Communes, Département…) peuvent continuer d’exercer les autres missions de l’article L211-7 du Code de l’Environnement et notamment :

4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruisselle ment ou la lutte contre l'érosion des sols ;

7° La protection et la conservation des eaux supe rficielles et souterraines ; 9° Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ; 10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d 'ouvrages hydrauliques existants ; 11° La mise en place et l'exploitation de disposit ifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Les Communes restent notamment concernées par la compétence de maîtrise des eaux pluviales et du ruissellement (4° ), ainsi que la gestion des ouvrages hydrauliques existants (10° ) dont elle est propriét aires (murs de rives, seuils, protections de berges…). L’importance des responsabilités attachées à l’exercice obligatoire de la compétence GEMAPI, tout comme la nécessité d’agir à une échelle adaptée et pertinente pour prévenir les risques et répondre aux besoins de chaque territoire, militent pour que cette compétence puisse être confiée à un syndicat mixte qui sera en capacité, en application du principe de solidarité territoriale, d’exercer au mieux cette compétence sur un bassin versant cohérent.

Dans cette optique, par délibération du 15.02.2018, le Comité Syndical des Cours d’Eau s’est prononcé en faveur de la fusion du Syndicat Intercommunal des Cours d’Eau de la Région des Trois Frontières avec le syndicat mixte du Bassin Oriental du Sundgau, le Syndicat Intercommunal de la Hardt Sud, le Syndicat Intercommunal du Sauruntz et le Syndicat Intercommunal du Muehlgraben, ceci pour permettre au nouveau syndicat issu de la fusion d’agir à l’échelle du bassin versant du Sundgau Oriental au titre de la compétence GEMAPI, mais également pour l’ensemble des autres compétences confiées.Commune de Hégenheim PV du CM du 08 avril 2019

36

En effet, la similitude des préoccupations des territoires couverts par ces syndicats et la problématique d’agir à une échelle territoriale adéquate incitent aux regroupements de ces quatre structures.

En application de l’article L 5212-27 du code général des collectivités territoriales, et suite à l’avis de la Commission départementale de la coopération intercommunale, le Préfet du Haut-Rhin a pris un arrêté de périmètre du nouveau syndicat qui a été transmis aux cinq syndicats appelés à fusionner et à tous leurs membres. Chaque membre disposait d’un délai de 3 mois, à compter de la notification de cet arrêté, pour se prononcer sur le projet de périmètre, c’est-à-dire sur la fusion, et les nouveaux statuts.

Dans ce cadre, par délibération du 18.06.2018, le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur de la fusion précitée, et a approuvé les nouveaux statuts du Syndicat mixte issu de cette fusion, et sa transformation concomitante en EPAGE.

Cependant, la fusion ainsi envisagée ne pouvait être décidée par arrêté préfectoral qu’après le déroulement jusqu’à son terme de la procédure tendant à permettre la transformation du futur syndicat en EPAGE.

Or, cette procédure est désormais arrêtée.

1. L’arrêt de la procédure de labellisation en EPAGE en cours

La procédure de transformation en EPAGE du Syndicat mixte du Sundgau Oriental issu de la fusion des syndicats précités s’inscrivait dans une démarche globale de labellisation de l’ensemble des syndicats mixtes de rivière haut-rhinois.

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) en 2018, tout comme l’ensemble des comités syndicaux des structures concernées, leurs communes membres et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) nouvellement compétents en matière de GEMAPI, se sont prononcés en faveur de la rationalisation et de la nouvelle organisation des syndicats de rivière proposée dans le Haut-Rhin, soucieux de permettre à ces structures de continuer à associer tous les acteurs du cycle de l’eau sur un territoire cohérent.

Sur la base de ces délibérations, un dossier a été déposé auprès du Préfet coordonnateur de bassin aux fins d’engager la procédure de labellisation des syndicats mixtes de rivière rénovés en EPAGE.

De nombreux échanges ont eu lieu entre les services du Département, du syndicat mixte du Bassin de l’Ill, acteur majeur de la mutualisation entre syndicats de rivière et porteur de leur ingénierie, et les services de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Grand Est.

Le 7 décembre 2018, le Comité de Bassin compétent a rendu un premier avis sur ce projet. Bien que dans sa délibération, cette instance relève la volonté politique forte des collectivités territoriales de couvrir la totalité du département du Haut-Rhin par des EPAGES en vue d’une gouvernance renforcée sur le grand cycle de l’eau, elle souhaite que cette mise en place d’EPAGES prenne en compte la création d’un EPTB sur le bassin versant de l’Ill, et demande que le syndicat mixte du Bassin de l’Ill confirme son adhésion à la création d’un tel EPTB pour garantir la bonne répartition des compétences entre ce futur EPTB et les EPAGES.Commune de Hégenheim PV du CM du 08 avril 2019

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2019/19

Or, un tel conditionnement du processus de reconnaissance des syndicats mixtes de rivière en EPAGE n’est, à l’heure actuelle, pas acceptable :

- d’une part, parce qu’une répartition claire et précise des compétences entre les syndicats mixtes de rivière et le syndicat mixte du Bassin de l’Ill est d’ores et déjà prévue, et que celle-ci est de nature à permettre à chacun d’exercer ses missions, de mutualiser les compétences, et d’assurer une sécurisation de l’exercice non seulement de la compétence GEMAPI à des échelles hydrographiques pertinentes, mais également des autres compétences définies par l’article L 211-7 du code de l’environnement,

- d’autre part, parce que la création de ce futur EPTB évoquée par le Comité de Bassin, qui serait portée par la Région, est encore hypothétique, que l’équilibre de représentation et de contribution des territoires en son sein n’est pas connu ni validé par les acteurs haut-rhinois compétents, et que la pérennité du syndicat mixte du Bassin de l’Ill, dont l’expertise et la plus-value sont reconnues, pourrait être posée à plus ou moins court terme dans un tel montage,

- enfin, parce que le fonctionnement actuel des syndicats mixtes de rivière, qui bénéficient, de par leur adhésion à cette structure, de l’appui, l’ingénierie et le soutien du syndicat mixte du Bassin de l’Ill qui est doté des compétences humaines et techniques mutualisées nécessaires, ne requiert pas une nouvelle adhésion au futur EPTB régional.

En conséquence, dans la mesure où la réglementation en vigueur n’impose pas la reconnaissance des syndicats mixtes de rivière haut-rhinois en EPAGE et où une telle transformation pourra être sollicitée à nouveau ultérieurement, en tant que de besoin, selon les évolutions du contexte local en la matière, le syndicat mixte du Bassin de l’Ill, soutenu par l’ensemble des Présidents des syndicats de rivière concernés, a décidé de renoncer à la procédure de labellisation en cours. Un courrier en ce sens a été adressé au Préfet coordonnateur de bassin par le Président du syndicat mixte du Bassin de l’Ill le 23 janvier 2019. Toutefois, dans la mesure où le Conseil municipal avait approuvé la transformation en EPAGE du futur Syndicat mixte du Sundgau Oriental, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération renonçant expressément à cette labellisation et abrogeant la délibération susmentionnée sur ce point précis.

2. La nécessité de confirmer la fusion envisagée initialement et d’approuver les nouveaux statuts du futur syndicat issu de la fusion

L’absence de labellisation en EPAGE du futur Syndicat mixte du Sundgau Oriental n’est pas de nature à remettre en cause les objectifs poursuivis par les élus locaux haut-rhinois en matière de rationalisation des périmètres et des compétences des syndicats mixtes de rivière existants. En effet, pour répondre aux enjeux globaux soulevés, d’une part, par la gestion de la compétence GEMAPI, mais également, d’autre part, par l’exercice des autres compétences définies à l’article L211-7 du Code de l’Environnement en matière de gestion de l’eau et visées ci-dessus, il paraît nécessaire de faire coïncider les actions du nouveau syndicat mixte issu de la fusion avec les missions exercées par ses membres en matière de gestion du cycle de l’eau, et de prévoir des modalités de fonctionnement adaptées à ce titre.Commune de Hégenheim PV du CM du 08 avril 2019

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Le transfert obligatoire de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 aux intercommunalités implique également que la gouvernance de ce syndicat, ainsi que son fonctionnement, prennent en compte cette donnée. Le syndicat doit en effet nécessairement devenir un syndicat mixte à la carte pour permettre notamment le maintien en son sein du Département et distinguer les compétences confiées par chacun de ses membres.

Dans cette perspective, il importe que le Conseil municipal confirme le projet de fusion porté par le Comité syndical compétent, et se prononce sur le projet de nouveaux statuts du futur syndicat issu de la fusion, ci-joint.

En pratique, les nouveaux statuts proposés sont identiques à ceux approuvés par le Comité Syndical lors de sa délibération précitée, exception faite du terme « EPAGE » qui a été supprimé, en l’absence de cette labellisation en 2019.

C’est pourquoi je vous propose, d’une part, de vous prononcer à nouveau sur le projet de fusion précité, et, d’autre part, sur les nouveaux statuts dont pourrait se doter le futur syndicat mixte.

Il est rappelé que la fusion envisagée ne peut être décidée par arrêté préfectoral qu’après accord des organes délibérants des membres des syndicats sur l'arrêté dressant la liste des syndicats intéressés à la fusion et sur les statuts du nouveau syndicat. Cet accord doit être exprimé par délibérations concordantes des organes délibérants des syndicats intéressés et des membres les constituant. La fusion des quatre syndicats est ainsi subordonnée à l’accord de tous les organes délibérants des syndicats existants et de leurs membres.

C’est pourquoi Monsieur le Maire propose l’adoption de la délibération suivante :

VU les statuts du Syndicat Intercommunal des Cours d’Eau de la Région des Trois Frontières,

VU les statuts du Syndicat mixte du Bassin Oriental du Sundgau,

VU les statuts du Syndicat Intercommunal du Hardt Sud,

VU les statuts du Syndicat Intercommunal du Sauruntz,

VU les statuts du Syndicat Intercommunal du Muehlgraben,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5212- 27 ;

VU la délibération du comité syndical du Cours d’Eau en date du 21.02.2019 approuvant le périmètre du futur syndicat par fusion des cinq structures précitées et le projet de nouveaux statuts,

CONSIDERANT l’abandon de la procédure de labellisation en Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau des syndicats mixtes de rivière haut-rhinois, actée en janvier 2019,

CONSIDERANT le projet de périmètre et le projet de nouveaux statuts du futur syndicat ;Commune de Hégenheim PV du CM du 08 avril 2019

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2019/20

CONSIDERANT le délai de 3 mois imparti aux membres du syndicat pour se prononcer et les conditions de majorité requises, rappelées dans l’exposé des motifs ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUI les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’APPROUVER le projet de périmètre de fusion du Syndicat Intercommunal des Cours d’Eau de la Région des Trois Frontières avec le syndicat mixte du Bassin Oriental du Sundgau, le Syndicat Intercommunal de la Hardt Sud, le Syndicat Intercommunal du Sauruntz et le Syndicat Intercommunal du Muehlgraben au sein d’un nouveau syndicat mixte,

D’APPROUVER les statuts du syndicat mixte issu de la fusion, annexés à la présente délibération, sous réserve de l’intervention de l’arrêté préfectoral correspondant,

DE RENONCER à sa transformation concomitante en Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE), et abroge en conséquence la délibération en date du 18.06.2018 mais uniquement en tant qu’elle s’était prononcée en faveur de cette transformation,

DE DESIGNER :

- Monsieur Christian HINDER en tant que délégué titulaire

- Monsieur Guy BUHR en tant que délégué suppléant,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de ces décisions.

Point 15 – SLA – Convention de partenariat – Prévention des déchets : Collecte des textiles, linges et chaussures

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, et plus précisément dans l’action relative au développement de la collecte des textiles, des linges et des chaussures (TLC), Saint-Louis Agglomération propose une convention de partenariat dont l’objet est d’homogénéiser la gestion de la collecte des TLC sur l’ensemble du territoire de Saint-Louis Agglomération. Pour ce faire, la commune confère à Saint-Louis Agglomération le rôle de coordonnateur de la collecte des TLC sur son territoire.

Par le biais de cette convention, la commune de Hégenheim accepte de :

Confier à Saint-Louis Agglomération le rôle de coordonnateur entre les différents acteurs de la filière TLC ;

Confier à Saint-Louis Agglomération le rôle d’interlocuteur unique des opérateurs de collecte ;Commune de Hégenheim PV du CM du 08 avril 2019

40

Permettre à Saint-Louis Agglomération de choisir librement les opérateurs de collecte des TLC présents sur son territoire ;

Confier à Saint-Louis Agglomération le conventionnement avec les opérateurs de collecte des TLC pour l’implantation de nouveaux conteneurs et le cas échéant la dénonciation des conventions prises antérieurement ;

Confier à Saint-Louis Agglomération le conventionnement avec l’éco-organisme Eco TLC et de lui permettre de percevoir la subvention accordée dans les conditions fixées à l’article 4 de la présente convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUI les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :

D’APPROUVER la convention entre Saint-Louis Agglomération et la commune pour la collecte et la valorisation des TLC ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat proposée par Saint-Louis Agglomération ;

Point 16 - Demande d'enregistrement au titre des installations classées : Société SES STERLING à Hésingue

Monsieur le Maire Thomas ZELLER expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la demande de la société SES STERLING relative à la construction d’une usine de transformation de matières plastiques et de caoutchouc sur la ZAC du Technoparc à Hésingue, il est nécessaire que la commune de Hégenheim émette également un avis sur ce dossier inscrit à la nomenclature des installations classées.

Conformément aux dispositions de l’article R512-46-14 du Code de l’environnement des installations classées pour la protection de l’environnement, cette demande d’enregistrement en vue d’exploiter a été soumise à consultation du public du 6 mars au 3 avril 2019 inclus.

Le projet porte sur la construction d’une usine avec entrepôts et bureaux de 39 438 m² environ sur un terrain de 92 653 m². Ce dossier a fait l’objet d’un dépôt de Permis de construire en date du 19.12.2018 (PC n° 06813518 F0026) sur le ban communal de Hésingue.

L’objectif principal de cette usine est le regroupement de 5 sites de production distinct et imposant actuellement un important flux logistique en milieu urbain. La nouvelle usine permettra une optimisation des flux logistiques et une mise en commun des activités connexes telles que la maintenance ou l’entretien. La phase travaux prévoit la construction des bâtiments accueillant le process, le stockage, la maintenance et les laboratoires.

Les bâtiments « process » accueilleront les installations suivantes :

● zone logistique pour le stockage des matières premières et des produits finis, leur réception et leur expédition,

● préparation des matières premières conditionnées en sacs,

● lignes de production (injection, extrusion, tressage, pince…),

● impression repérage,

● conditionnement des produits finis,

● maintenance et entretien,

● bureaux techniques et des locaux sociaux.Commune de Hégenheim PV du CM du 08 avril 2019

41

2019/21

Des voiries imperméabilisées seront aménagées, associées à un système de collecte des eaux pluviales et de confinement des eaux en cas d’incendie,

Le bâtiment « bureaux et locaux sociaux » accueillera le personnel administratif. Les aménagements extérieurs seront composés :

● d’espaces verts,

● d’une voirie sur la périphérie complète de l’établissement,

● des parkings extérieurs,

● une cour et des quais de chargement,

● un bassin de stockage des eaux d’extinction en cas d’incendie,

● une noue d’infiltration des eaux pluviales,

● des réserves d’eau en cas d’incendie.

La durée des travaux est estimée à 15 mois, à laquelle s’ajoute la durée d’installation et de mise en route des équipements.

Conformément aux dispositions de l’article R512-46-13 du Code de l’Environnement, cet avis est affiché notamment à la mairie de chacune des communes dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre de l’installation concernée, ce qui est le cas de Hégenheim.

L’article R512-46-11 du Code de l’environnement prévoit la consultation du Conseil Municipal de la commune où l’installation est projetée, ainsi que celui des communes dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations précitées

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

DE DONNER un avis favorable à la demande d’enregistrement présentée par la société SES STERLING relatif à son projet de construction d’une usine de transformation de matières plastiques et de caoutchouc située dans la ZAC du Technoparc à Hésingue sous réserve de la prise en compte des prescriptions préfectorales relatives à ce type d’installation.

Point 17 – Personnel Communal

Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne qu’il s’agit de contrats d’assurance des risques statutaires.

Il expose :

- l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant tout ou partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; - l'opportunité de confier au Centre de Gestion du Haut-Rhin le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;

- que le Centre de Gestion peut, dans le cadre de ses missions à caractère facultatif, souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.Commune de Hégenheim PV du CM du 08 avril 2019

42

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUI les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’ application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés :

La Collectivité charge le Centre de Gestion du Haut-Rhin de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service, maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité, adoption, disponibilité d'office, invalidité

- agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité, adoption.

Elles devront prendre effet au 1er janvier 2020, pour une durée de 4 ans, et être gérées sous le régime de la capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

&

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes y afférent.

Point 18 – Correspondances diverses

Point 18.1 – Saint-Louis Agglomération - Fonds de Concours

Saint-Louis Agglomération a décidé d’allouer à la Commune de Hégenheim un fonds de concours d’un montant de 8.938,71 €uros pour le remplacement d’une chaudière gaz par une chaudière à condensation au niveau du Football Club de Hégenheim.

Les modalités de versement de l’aide financière et les engagements à respecter par la commune de Hégenheim, conformément au règlement d’attribution et de gestion des fonds de concours arrêté par Saint-Louis Agglomération, sont formalisés dans une convention à intervenir entre les deux parties.Commune de Hégenheim PV du CM du 08 avril 2019

43

2019/22

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUI les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :

D’APPROUVER la convention entre Saint-Louis Agglomération et la Commune de Hégenheim pour l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 8.938,71 €uros D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents ;

L’adjoint GOETSCHY en charge des bâtiments communaux souligne que d’autres projets sont en cours et propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer d’autres conventions avec Saint-Louis Agglomération à propos des fonds de concours.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUI les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :

DE DONNER DELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur le Maire pour la durée du présent mandat et uniquement pour les conventions entre Saint-Louis Agglomération et la Commune de Hégenheim à propos des fonds de concours ; et

D’AUTORISER le Maire à signer les futures conventions à venir et tous documents y afférents pour la durée du présent mandat ;

Point 18.2 – Elections Européennes

Monsieur le Maire Thomas ZELLER fait appel aux bonnes volontés pour tenir les trois bureaux de vote lors des élections européennes qui se tiendront le dimanche 26.05.2019 de 08H00 à 18H00 + dépouillement. Merci aux bénévoles….

Point 19 – Divers / Tour de table

Tour de table : Néant

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire Thomas ZELLER propose de clore la présente séance à 20H50.

TABLEAU DES SIGNATURES

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 08 avril 2019

Ordre du jour :

01 Liste de présence

02 Approbation du rapport du Conseil Municipal du 14.01.2019

03 Approbation du rapport de la Commission Technique du 04.02.2019 04 Approbation du rapport de la Commission Technique du 05.03.2019Commune de Hégenheim PV du CM du 08 avril 2019

44

05 Compte-rendu des transactions immobilières 2018

06 Approbation des Comptes :

Compte Administratif 2018 & Compte de Gestion 2018

07 Affectation des résultats & reports 2018

08 Présentation du Budget Primitif 2019

09 Vote des impôts locaux 2019

10 Vote des subventions 2019

11 Vote des tarifs 2019 & 2020

12 Etat de l’emprunt / Dette

13 Vote du Budget Primitif 2019

14 Fusion du syndicat intercommunal des cours d’eau de la région des trois frontières avec le syndicat mixte du bassin oriental du Sundgau, le syndicat intercommunal de la Hardt Sud, le syndicat du Sauruntz et le syndicat intercommunal du Muehlgraben & la création du syndicat mixte des cours d’eau du Sundgau oriental

15 SLA – Convention de partenariat – Prévention des déchets :

Collecte des textiles, linges et chaussures

16 Demande d’enregistrement au titre des installations classées : Société SES STERLING à Hésingue

17 Personnel Communal

18 Correspondances diverses

19 Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

ZELLER Thomas Maire

KERN Gérard Premier Adjoint

GARZIA-CAPDEVILLE

Brigitte

Deuxième

Adjointe

NAAS Jeannot Troisième Adjoint

SCHOEPFER Estelle Quatrième Adjointe

KIBLER-KRAUSS

Sabine

Cinquième

AdjointeCommune de Hégenheim PV du CM du 08 avril 2019

45

2019/23

TABLEAU DES SIGNATURES (suite)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 08 avril 2019

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

GOETSCHY Claude Sixième Adjoint

BUHR Guy Conseiller Municipal

EICHLISBERGER

Rémy

Conseiller

Municipal

MUNCH Mathieu

Conseiller

Municipal

ALLEMANN-LANG

Françoise

Conseillère

Municipale

WANNER Patricia Conseillère Municipale

BORER Alain Conseiller Municipal

RECHER-GAUTSCH

Céline

Conseillère

Municipale

TSCHAMBER Nicolas Conseiller Municipal

WALTER-BIASIBETTI

Anne

Conseillère

MunicipaleCommune de Hégenheim PV du CM du 08 avril 2019

46

TABLEAU DES SIGNATURES (suite et fin)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 08 avril 2019

12

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

NAAS Sophie Conseillère Municipale

CHRISTNACHER

Daniel

Conseiller

Municipal

GRIENENBERGER

Jean-Marc

Conseiller

Municipal

HINDER Christian Conseiller Municipal

WEIDER-NIGLIS

Séverine

Conseillère

Municipale

LERDUNG Huguette Conseillère Municipale

HELFER Pascal Conseiller Municipal

16 2011