Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 11 04 2021

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 11 04 2021 Document publié le Dimanche 11 avril 2021 par la commune d'Hégenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 11 04 2021)Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité, Commune de Hégenheim PV du CM du 11 avril 2021

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2021/09

COMMUNE DE HEGENHEIM

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HEGENHEIM DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2021

Sous la présidence de Monsieur Thomas ZELLER, Maire.

Monsieur le Maire salue l’assemblée, souhaite la bienvenue à tous les membres du Conseil Municipal présents et ouvre la séance à 10h05

Présents (salle du Complexe Culturel et Sportif – Cause sanitaire Covid 19) : MMES, MM. Gérard KERN, Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE, Jeannot NAAS, Sabine KIBLER-KRAUSS, Claude GOETSCHY, adjoint(e)s au maire ;

MMES, MM. Loretta HEIDEMANN, Guy BUHR, Rémy EICHLISBERGER, Andrée SPANY-VONLANTHEN, Huguette LERDUNG-GIMPEL, Jan SUTER, Mathieu MUNCH, Claudine NICK, Françoise LANG-ALLEMANN, Patricia WANNER, Pascal HELFER, Estelle SCHOEPFER, Christian HINDER, Alain BORER, Régis HERLIN, Céline RECHER, Séverine WEIDER-NIGLIS, conseillers municipaux,

Excusé(e) sans procuration :

Excusé(e) et ont donné procuration pour le Conseil Municipal :

Secrétaire de séance : M. Vincent THUET, secrétaire général de mairie

Ordre du jour :

01 Liste de présence

02 Compte-rendu des transactions immobilières 2020

03 Approbation des comptes :

Compte Administratif 2020 & Compte de Gestion 2020

04 Affectation des résultats & reports 2020

05 Présentation du Budget Primitif 2021

06 Vote des impôts locaux 2021

07 Vote des subventions 2021

08 Vote des tarifs 2021 & 2022

09 Etat de l’Emprunt / Dette

10 Vote du Budget Primitif 2021

11 Correspondances diverses

12 Divers

Monsieur le Maire demande si cet ordre du jour appelle des remarques : aucune remarque ou observation n’étant formulée, l’ordre du jour précité est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 01 – Liste de présence

Le quorum étant atteint, à savoir 23 présents + 00 procuration = 23 votants, Monsieur le Maire propose de poursuivre le présent ordre du jour.Commune de Hégenheim PV du CM du 11 avril 2021

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Point 02 – Compte-rendu des transactions immobilières 2020

Monsieur le Maire Thomas ZELLER explicite, en vertu des textes réglementaires, le bilan de toutes les transactions foncières réalisées en 2020 par la commune, telles qu’elles sont répertoriées et présentées aux Conseillers.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés, le bilan financier présenté concernant l’année 2020.

Point 03 – Approbation des Comptes :

Compte Administratif 2020 & Compte de Gestion 2020

Monsieur le Maire Thomas ZELLER ne prenant pas part au présent vote, il y aura donc plus que 22 votants. Son 1er Adjoint – Gérard KERN est désigné comme Président de séance pour mener la poursuite du débat lequel propose le compte administratif au vote de l’Assemblée Délibérante.

L’adjoint KERN propose donc tout d’abord les comptes administratifs 2020 au vote de l’Assemblée Délibérante :

Point 3.1 – Approbation des Comptes Administratifs 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI les explications fournies,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’APPROUVER les comptes administratifs 2020, tels que présentés et qui se résument de la manière suivante :

• COMMUNE 2020

Investissement Fonctionnement Ensemble

LIBELLES Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Ou Ou Ou Ou Ou ou

Déficits excédents Déficits Excédents déficits excédents

Résultats

reportés

/ 1.029.676,24 / / / 1.029.676,24

Opérations de

l'exercice

1.013.807,51 1.149.143,01 2.641.819,34 3.209.410,53 3.655.626,85 4.358.553,54

TOTAUX 1.013.807,51 2.178.819,25 2.641.819,34 3.209.410,53 3.655.626,85 5.388.229,78

Résultat de

clôture

/ 135.335,50 / 567.591,19 / 702.926,69

Total 135.335,50 + 1.029.676,24

= 1.165.011,74 567.591.19

702.926,69 + 1.029.676,24

= 1.732.602,93Commune de Hégenheim PV du CM du 11 avril 2021

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2021/10

Point 3.2 – Approbation des Comptes de Gestion 2020

• COMMUNE 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 de la commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion des services annexes dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer,

VU sa délibération en date du 11.04.2021 approuvant les comptes administratifs de l’exercice 2020,

APRES s’être assuré que le receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures, CONSIDERANT que toutes les opérations ont été régulièrement effectuées : • statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire, • statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

• statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que les comptes de gestion dressés pour la commune concernant l’exercice 2020 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Point 04 – Affectation des résultats & reports 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI les explications fournies,

APRES avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal de la commune,

STATUANT sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020, CONSTATANT que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de € 567.591,19

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’AFFECTER ce résultat en totalité en section d’investissement, soit € 567.591,19

DIT que ce chiffre sera repris au Budget Primitif 2021 de la Commune – Article 1068. &

AUTORISE les reports 2020 sur le Budget Primitif 2021,

DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifsCommune de Hégenheim PV du CM du 11 avril 2021

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Point 05 – Présentation du Budget Primitif 2021

Avant de céder la parole à son adjoint aux finances Gérard KERN, Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne qu’il n’y aura pas d’augmentation des impôts locaux sur l’année 2021. En revanche, une réflexion pourrait être menée, pour une éventuelle augmentation des taux pour l’année 2022 au niveau du Foncier Bâti (FB), notamment si la perte due à la suppression de la taxe d’habitation des administrés n’était pas compensée à l’euro près par l’Etat.

L’adjoint Gérard KERN souligne que le taux du Foncier Bâti (FB) passe de 15,63 % (2020) à 28,80 % (2021). Attention, il ne s’agit pas d’une augmentation pour les administrés mais d’une addition du taux payé déjà par les administrés mais au département du Haut-Rhin qui revient maintenant dans l’escarcelle de la Commune de Hégenheim à savoir (15,63 + 13,17 = 28,80 %). Cette recette supplémentaire dans le Foncier Bâti (FB) viendra en déduction de la compensation de la suppression de la taxe d’habitation décidée par l’Etat.

En effet, la commune ne pourra plus utiliser cette marge de manœuvre et ne disposera plus que de deux taxes à savoir le Foncier Bâti (FB) et le Foncier Non Bâti (FNB). Vote qui sera traité lors du point 06 de la présente séance du Conseil Municipal.

Enfin il informe que cette année 2021 sera énormément impactée par la pandémie mondiale tant au niveau des dépenses de fonctionnement que de l’investissement. Il dresse également la liste des nombreux travaux qui sont prévus (notamment la réfection de la rue d’Allschwil) sous réserve de la crise sanitaire qui risque de perturber le calendrier engagé.

Point 06 – Vote des impôts locaux 2021

Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne que la réforme de l’Etat entraine la suppression de la Taxe d’Habitation pour les administrés et que le montant des recettes de la TH devrait être normalement compensé par l’Etat.

C’est pourquoi, en application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties TPFB relative sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales.

La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021, par application d’un coefficient correcteur ou produit de TPFB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, et à l’allocation compensatrice TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs des locatives des locaux industriels (A du III de l’article 29 de la loi de finances pour 2021).

La Commune se voit donc contrainte de ne disposer plus que de deux leviers fiscaux locaux à savoir la taxe sur le Foncier Bâti (FB) et la taxe sur le Foncier Non Bâti (FNB).Commune de Hégenheim PV du CM du 11 avril 2021

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2021/11

Intervention de l’adjoint KERN qui propose pour l’année 2021 de ne pas augmenter les deux taxes locales restantes à savoir la FB et la FNB.

Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne qu’une réflexion sera menée par rapport aux recettes fiscales attendues pour 2022 lors de l’élaboration du Budget Primitif 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI les explications fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’APPROUVER les taux suivants :

Désignation Taux de 2020 Taux de 2021

Taxe d’habitation / TH 20,32 %

Suppression de la Taxe

d’Habitation – Recette

compensée par l’Etat

Foncier bâti / FB 15,63 % 28,80 %

Taux communal 2020 de 15,63 %

auquel l’Etat rajoute le taux

département de 13,17 %

Foncier non bâti / FNB 76,69 % 76,69 %

Cotisation Foncière des

Entreprises / CFE

Compétence

Saint Louis

Agglomération

Compétence

Saint Louis Agglomération –

Terres d’avenir

DE CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Point 07 – Vote des subventions 2021

L’adjoint KERN présente la liste des subventions pour l’année 2021 et souligne que les montants proposés (compte 6574) ne font pas apparaître, la subvention octroyée au Périscolaire de Hégenheim, à savoir :

Compte 65737 pour un montant budgétisé de 200.000,00 € pour l’année 2021.

Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne qu’il est important de continuer à soutenir financièrement et logistiquement les associations locales surtout dans cette période de crise sanitaire mondiale. Il est donc vital de soutenir nos associations locales à travers la Commune et celles humanitaires et sociales à travers le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S).Commune de Hégenheim PV du CM du 11 avril 2021

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Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressé à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.

C’est pourquoi, 09 personnes présentes ne peuvent prendre part au présent vote, à savoir :

Pour l’Association Jeunesse & Avenir (KIBLER/KRAUSS)

Pour les Aviculteurs & l’ASL (HINDER)

Pour la Musique (BUHR)

Pour les Anciens Marins (GOETSCHY)

Pour les Sapeurs-Pompiers (BORER)

Pour le Football Club de Hégenheim

(EICHLISBERGER – KERN)

Pour Hégenheim Animations

(GARZIA/CAPDEVILLE – KIBLER/KRAUSS – ZELLER)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’APPROUVER la liste faisant partie intégrante du Budget Primitif 2021 (les articles 65737 & 6574 – Chapitre 65) allouant diverses subventions aux groupements de collectivités et autres organismes ou associations, selon récapitulatif en annexe DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Monsieur le Maire souhaite féliciter officiellement Monsieur Christian HINDER, élu nouveau Président de l’ASL de Hégenheim. Les membres du Conseil Municipal se joignent à Monsieur le Maire pour le féliciter chaleureusement.

Le conseiller HINDER remercie l’Assemblée Délibérante et en sa qualité de nouveau Président de l’ASL est reconnaissant envers la Municipalité pour le maintien des subventions auprès des associations locales lors de cette crise sanitaire, soutien financier indispensable au bon fonctionnement des associations locales. Il souligne que ces dernières sont impatientes de pouvoir fonctionner le plus vite possible afin de tisser, à nouveau, du lien social avec les administrés de Hégenheim.

Point 08 – Vote des tarifs 2021 & 2022

Monsieur le Maire Thomas ZELLER cède la parole à son adjoint GOETSCHY en charge des bâtiments communaux qui souligne que la liste des tarifs a été complétée par un forfait désinfection des salles communales notamment quand l’activité pourra reprendre en fonction des prescriptions sanitaires gouvernementales à savoir :

► Un forfait désinfection COVID du Complexe Culturel et Sportif (Grande salle) à 100 €uros

► Un forfait désinfection COVID des salles communales ou/et bar du CCS à 50 €urosCommune de Hégenheim PV du CM du 11 avril 2021

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2021/12

De plus, ce dernier informe qu’en cours d’année, la Municipalité peut être destinataire de diverses demandes pour l’utilisation d’une salle communale, pour des activités sportives ou manuelles, ou encore des cours divers comme de la musique, de la peinture, etc…Il propose donc au Conseil Municipal de déléguer la fixation d’un tarif à Monsieur le Maire par rapport aux demandes relatives à l’occupation de l’une des salles communales :

en fonction de l’activité proposée (caritative ou lucrative)

en fonction de la taille de la salle utilisée (Maison du Rabbin, les chênes, etc…) en fonction de l’horaire et de la périodicité sur l’année 2021 & 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’AUTORISER Monsieur le Maire de fixer les tarifs pour les éventuelles demandes non prévues par la liste générale des locations et des tarifs 2021 & 2022, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

L’adjoint GOETSCHY rappelle également qu’il est strictement « INTERDIT » de louer une salle communale pour une tierce personne afin de lui permettre de bénéficier d’un tarif avantageux réservé aux habitants de la Commune de Hégenheim ou faisant partie du Personnel Communal.

En ce qui concerne la gratuité pour une soirée ou un week-end de la salle pour les sociétés locales en 2021 & 2022 :

Monsieur le Maire rappelle que la Municipalité souhaite proroger la décision d’offrir une soirée gratuite ou week-end aux associations locales lors d’une manifestation au Complexe Culturel et Sportif en 2021 & 2022.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressé à l’affaire qui en fait l’objet soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.

C’est pourquoi, 07 personnes présentes ne peuvent prendre part au présent vote, à savoir :

Pour l’Association Jeunesse & Avenir (KIBLER/KRAUSS)

Pour les Aviculteurs & l’ASL (HINDER)

Pour la Musique (BUHR)

Pour les Anciens Marins (GOETSCHY)

Pour les Sapeurs-Pompiers (BORER)

Pour le Football Club de Hégenheim

(EICHLISBERGER – KERN)Commune de Hégenheim PV du CM du 11 avril 2021

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’APPROUVER d’offrir une soirée gratuite ou week-end aux associations locales lors d’une manifestation au Complexe Culturel et Sportif par an ;

CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre des tarifs 2021 & 2022, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

En ce qui concerne la gratuité régulière des 04 salles (C.C.S – Moulin – Rabbin – Local des Chênes) pour la société : Hégenheim Animations qui organise de nombreuses manifestations ou rencontres / formations :

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressé à l’affaire qui en fait l’objet soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.

C’est pourquoi, 03 personnes présentes ne peuvent prendre part au présent vote, à savoir :

Pour Hégenheim Animations :

(GARZIA/CAPDEVILLE – KIBLER/KRAUSS – ZELLER).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’APPROUVER que l’Association « Hégenheim Animations » dispose régulièrement gratuitement des 04 salles précitées (C.C.S – Moulin – Rabbin – Local des Chênes) selon les disponibilités de ces 04 salles lors des diverses manifestations / formations ou rencontres organisées par Hégenheim – Animations ;

CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre des tarifs 2021 & 2022. AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Intervention de la conseillère WEIDER-NIGLIS qui souligne qu’il y a également de nombreux secteurs qui peuvent bénéficier d’aides financières de l’Etat. Elle exhorte les bénévoles des associations à se rendre sur le site du gouvernement dans ce sens.

Point 09 – Etat de l’Emprunt / Dette

Monsieur le Maire fait le point des différents emprunts que la Commune de Hégenheim a contracté auprès d’établissements financiers et de l’état de la dette au 01 janvier 2021 :

Montant annuel de

l’échéance

Montant annuel

Remboursement du

capital

Montant annuel

Remboursement des

intérêts

470.662,59 € 323.271,57 € 147.391,02 €Commune de Hégenheim PV du CM du 11 avril 2021

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2021/13

Source INSEE au 01.01.2021 :

Population Municipale : 3.395 habitants

Population Totale : 3.469 habitants

Mme WEIDER-NIGLIS propose de renégocier les prêts. Monsieur le Maire rappelle que cette démarche a déjà été faite lors du précédent mandat. De plus, les pénalités importantes de certains emprunts ne permettent pas à la Commune de Hégenheim de signer auprès d’un autre établissement bancaire.

Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne que le remboursement de la dette représente une somme importante de 4.547.660,05 €uros. Il souligne notamment que la dernière échéance de prêt pour l’école primaire de Hégenheim sera en 2036.

Il précise que la prochaine « petite bouffée d’oxygène financière » sera avec la fin d’un prêt en 2021 relatif aux travaux d’aménagement de la rue de Bourgfelden (prêt contracté en 2006).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’APPROUVER l’état des emprunts tel que présenté.

Point 10 – Vote du Budget Primitif 2021

Monsieur le Maire rappelle les différents chapitres du BP 2021 de la section de Fonctionnement et de la section d’Investissement.

Intervention de la conseillère WEIDER-NIGLIS qui interroge Monsieur le Maire quant à l’occupation des appartements communaux. Ce dernier précise que les logements communaux sont loués sauf un appartement, actuellement, en rénovation. Il informe également que les deux appartements du Notariat sont insalubres et qu’une réflexion est à mener quant à l’éventuelle démolition de cette maison communale.

Mme WEIDER-NIGLIS souhaiterait une clarification quant au compte 60611 qui fait apparaître un dépassement de l’ordre de 10.000 €uros par rapport à l’estimatif. Monsieur le Maire informe qu’il s’agit d’une fuite d’eau au niveau du Stade et de l’ancienne école maternelle. Cette dernière a été réparée et une partie de la facture globale a été prise en charge par VEOLIA. Merci à Claude GOETSCHY pour son intervention auprès de VEOLIA dans ce sens.

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, la conseillère WEIDER-NIGLIS demande si la planification de la rue des Landes a été actée. Monsieur le Maire rappelle que ce dossier est suivi par Saint-Louis Agglomération.

Monsieur le Maire Thomas ZELLER soumet au vote le présent Budget Primitif 2021, équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

• Section de Fonctionnement : € 3.126.939,00

• Section d’Investissement : € 2.269.933,10Commune de Hégenheim PV du CM du 11 avril 2021

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En ce qui concerne la Section d’Investissement, l’adjoint KERN donne le détail des restes à réaliser, à savoir :

Section

Investissement

Reste à réaliser en €

de l’année 2020 sur 2021

Année 2021 en € Totaux

Dépenses 1.042.331,00 1.227.602,10 2.269.933,10 Recettes / 2.269.933,10 2.269.933,10

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUI les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés ;

D’APPROUVER le Budget Primitif 2021 tel que présenté.

Point 11 – Correspondances diverses

Point 11.1 – Sécheresse 2019

Monsieur le Maire Thomas ZELLER donne lecture du courrier de la Préfecture du Haut-Rhin relatif à la non -reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019.

Point 11.2 – Tenue des élections départementales et régionales / Covid 19

Monsieur le Maire informe que le Préfet du Haut-Rhin – Monsieur Louis LAUGIER souhaite connaitre son avis d’ici lundi 12 avril 2021 midi, quant à la possible tenue des deux prochains scrutins électoraux prévus pour Juin 2021. Il propose de faire un tour de table dans ce sens. Les membres du Conseil Municipal sont partagés à 60 % d’entre eux pour maintenir les élections en Juin 2021 et à 40 % pour les déplacer en Septembre 2021. Il informe donc qu’il proposera de les maintenir en Juin 2021 mais avec l’aide des structures de l’Etat par rapport aux priorités vaccinales pour les assesseurs & organisateurs de ces doubles scrutins (6 bureaux de vote pour Hégenheim).

Point 12 – Divers

Intervention du conseiller BUHR qui regrette que la Mairie intervienne sur les plateaux surélevés au détriment de la sécurité des cyclistes car il craint que les automobilistes roulent ainsi plus vites. Monsieur le Maire souligne que les plateaux surélevés doivent être réparés notamment quand il y a des déchaussements de pavés qui représentent un grave danger pour les deux roues. Il explicite, au contraire, qu’il a été destinataire de nombreux messages de remerciements de nombreux cyclistes et notamment de l’association « Osez Vélo » de Saint-Louis.

Monsieur le Maire félicite le conseiller Christian HINDER, qui a été élu, le nouveau Président de l’Association des Sports et Loisirs (ASL) de Hégenheim. Une salve d’applaudissements s’en suit. Ce dernier remercie chaleureusement l’Assemblée Délibérante et remercie particulièrement la Municipalité d’avoir soutenu les associations locales lors de la pandémie mondiale du Covid 19. Grand Merci à la Mairie.Commune de Hégenheim PV du CM du 11 avril 2021

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2021/14

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire Thomas ZELLER propose de clore la présente séance à 11H45.

TABLEAU DES SIGNATURES

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 11 avril 2021

Ordre du jour :

01 Liste de présence

02 Compte-rendu des transactions immobilières 2020

03 Approbation des comptes :

Compte Administratif 2020 & Compte de Gestion 2020

04 Affectation des résultats & reports 2020

05 Présentation du Budget Primitif 2021

06 Vote des impôts locaux 2021

07 Vote des subventions 2021

08 Vote des tarifs 2021 & 2022

09 Etat de l’Emprunt / Dette

10 Vote du Budget Primitif 2021

11 Correspondances diverses

12 Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

ZELLER Thomas Maire

KERN Gérard Deuxième Adjoint

GARZIA-CAPDEVILLE

Brigitte

Première

Adjointe

NAAS Jeannot Troisième Adjoint

KIBLER-KRAUSS

Sabine

Quatrième

Adjointe

GOETSCHY

Claude

Cinquième

AdjointCommune de Hégenheim PV du CM du 11 avril 2021

28

TABLEAU DES SIGNATURES (suite)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 11 avril 2021

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

HEIDEMANN Loretta Conseillère Municipale

BUHR Guy Conseiller Municipal

EICHLISBERGER

Rémy

Conseiller

Municipal

SPANY VONLANTHEN

Andrée

Conseillère

Municipale

LERDUNG GIMPEL

Huguette

Conseillère

Municipale

SUTER Jan Conseiller Municipal

MUNCH Mathieu Conseiller Municipal

NICK Claudine Conseillère Municipale

LANG ALLEMANN

Françoise

Conseillère

Municipale

WANNER Patricia Conseillère MunicipaleCommune de Hégenheim PV du CM du 11 avril 2021

29

2021/15

TABLEAU DES SIGNATURES (suite et fin)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 11 avril 2021

12

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

HELFER Pascal Conseiller Municipal

SCHOEPFER Estelle Conseillère Municipale

HINDER Christian Conseiller Municipal

BORER Alain Conseiller Municipal

HERLIN Régis Conseiller Municipal

RECHER Céline Conseillère Municipale

WEIDER-NIGLIS

Séverine

Conseillère

MunicipaleCommune de Hégenheim PV du CM du 11 avril 2021

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