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Déliberation - 98605
Document publié le Vendredi 13 novembre 1998 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 98605)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 44
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 Novembre 1998
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 25 Novembre 1998
SEANCE DU 23 novembre 1998
Mise aux normes sécurite de divers bâtiments - Programme 1999 - 2000 - 2001 - Lancement de la consultation
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, M. Frédéric ROUILLE, M. Claude VITELLINI, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE, M. Robert PLANTECOTE
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Christian RIBBE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Madeleine CHAIGNEAU donne pouvoir à M. Gilles FRAPPIER.
M. Jean-Michel PASSERAULT donne pouvoir à M. Patrick ARNAUD.
Mme Christiane DRAPET donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
Excusés :
Conseillers :
Mme Claire MINALI-BELLA
DELIBERATION D98465
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 1998 Bâtiments Mise aux normes sécurite de divers bâtiments - Programme 1999 - 2000 - 2001 - Lancement de la consultation
Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Dans le cadre de la mise aux normes de sécurité des bâtiments il vous est rappelé qu'un programme important de travaux a été engagé et se réalisera jusqu'à fin 1999.
Pour poursuivre et mener à son terme la réalisation des travaux prescrits soit par les Commissions de Sécurité, soit par les bureaux agréés dans le cadre des contrôles périodiques obligatoires, il vous est proposé de lancer dès maintenant une consultation pour le choix du maître d'oeuvre pour un nouveau programme.
Compte-tenu de l'importance des travaux dans de multiples bâtiments, des délais d'études, de procédure d'appel d'offres et de réalisation, ces travaux pourraient être programmés en terme d'exécution, mais aussi de financement sur plusieurs années (1999 à 2002).
Cette opération relève de la procédure de maîtrise d'ouvrage publique appliquée au domaine du bâtiment.
Il convient donc de désigner un maître d'oeuvre pour les phases conception et suivi de la réalisation de ce projet.
La procédure dite "intermédiaire" s'applique et dans ce cas implique la nomination d'une commission composée d'élus, de maîtres d'oeuvres et de personnes qualifiées qui aura à se prononcer sur le choix du maître d'oeuvre à partir de critères tels que les références, les moyens, les compétences, le prix, les délais.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à lancer la consultation,
- approuver la liste des membres de la Commission à savoir :
- Monsieur le Maire, Président, ou son représentant M. FRAPPIER,
- Les 5 délégués, membres de la Commission d'appel d'offres des marchés publics (MM. GAUDUCHON, SAMOYAU, GENDREAU, PILLET et VITELLINI) ou leurs suppléants (MM DELAGARDE, LEON, ALAZARD, ROUILLE, GUERET).
- 1/3 de maîtres d'oeuvres compétents (à désigner).
- Des personnalités compétentes en la matière (à désigner).
- Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes ou son représentant.
- Monsieur le Trésorier Principal Municipal ou son représentant.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0 Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Robert LEON
Ordre du jour