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Déliberation - 2024 036 Adoption CA 2023 budget Atelier Carrosserie
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 036 Adoption CA 2023 budget Atelier Carrosserie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024
ID : 031-213101876-20240404-2024 036-BF
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
| Dérartement de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch ! L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à 18 h 00, le Conseil Municipal de la | commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
| légale, sous la présidence de M. SÉVERAC Philippe, 1* Adioint au Maire. | Présents :
| Mmes BEAUFORT, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, RIPOLL, STEMER Séance du et SIMEON 4 :1 2024
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FRANCHINA, Avri
Acte n° 2024-036 GAUTHIER, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, MONROZIER, PILET, | RIVIER et SÉVERAC
|: Absent(s) représenté(s) :
Mme BOBO a donné procuration à M. PILET
Mme BRUN a donné procuration à Mme GOSSELIN
Mme MARNAC a donné procuration à M. LORRAIN
Mme VALENTI a donné procuration à Mme CALVO
Mme VITET a donné procuration à M. BATAILLE
Mme VOISIN a donné procuration à M. SÉVERAC
M. FÉDOU a donné procuration à M. MAILHÉ
_ M. JÉROME a donné procuration à M. CANILLO
Conseillers en exercice :
33
Absent(s) : Mme ROUER Aurélie Conseillers présents :
_—_—— a 24 : | :
Date de la convocation : Secrétaire de séance : M. PILET Jean Claude 20 mars 2024 |
Thème : 7.1 - DÉCISIONS BUDGFT AIRES _ |
Objet : Adoption du Compte Administratif 2023 - Budyet annexe "Atelier Relais Carrosserie" | Î aan atainsaasnnsennsennnens
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. SÉVERAC Philippe, Premier Adjoint au Maire, examine le Compte Administratif 2023 du budget annexe "Atelier Relais Carrosserie" présenté par M. RIVIER Pascal, Adjoint délégué aux finances, qui s'établit ainsi :
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT |
RESULTAT EXERCICE PRECEDENT 5 003,74 € 10 742,09 €
AFFECTATION DU RESULTAT
SOLDE NON AFFECTE 10 742,09 €
DEPENSES DEL'EXERCICE |- 23 146,23 € |- 38 135,65 €
RECETTES DE L'EXERCICE 22 075,97 € 54 346,36 € |
RESULTAT DEL'EXERCICE |- 1 070,26 € 16210,71€|
RESULTAT DE CLOTURE 3 933,48 € 26 952,80 € |
TOTAL 30 886,28 €
DEPENSES RESTANT A REALISER
RECETTES RESTANT À REALISER
RESTES A REALISER - € |
RESULTAT DEFINITF 3 933,48 € 26 952,80 € |
TOTAL 30 886,28 € Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024
ID :031-213101876-20240404-2024 036-BF
| COMMUNE DE 7 " DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
_ FONSORBES ___. dudavril2024-acten" 2024-086 - page
2/2 _- _
Thème : 71 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
| Obiet : Adortion du Compte Administratif 2023 - Budget annexe "Atelier
Relais Carrosserie”
Entendu fl de M. RIVIER en avoir le Conseil
M
Pour:
Contre:
Abstention :
Ne
eau vote:
ARTICLE 1 : approuve, hors de la présence de Mme la Maire, le Compte Administratif 2023 du budget annexe
"Atelier Relais Carrosserie”.
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour
contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité
durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste
des délibérations du Conseil Municipal du 4 avril 2024.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant
de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce
recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la
présente délibération.
Le 14 Adjoint au Maire Le Secrétaire de Séance
SÉVERAC Philippe PILET Jean-Claude
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 4 avril 2024 publié sur le site Internet
de la collectivité le Î Î AVR. 2024