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Déliberation - 2024 034 Adoption CA 2023 budget Commune
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 034 Adoption CA 2023 budget Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024
ID : 031-213101876-20240404-2024 034-BF
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
...Dérartement de la Haute-Garonne - Arrondissement de Mure! - Canton de Plaisance du Touch L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à 18 h 00, le Conseil Municipal de Ja |
commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation léjale, sous la présidence de M. SÉVERAC Philinpe, 1e Adjoint au Maire.
Présents : TT 77
Mmes BEAUFORT, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, RIPOLL, STEMER | Séance du |
et SIMÉON E |
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FRANCHINA, | 4 avril 2024
GAUTHIER, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, MONROZIER, PILET, | Acte n° 2024-034 ____ _RIVIERetSÉVERAC _- |
Absent(s) représenté(s) : ess
Mme BOBO a donné procuration à M. PILET
Mme BRUN a donné procuration à Mme GOSSELIN
Mme MARNAC a donné procuration à M. LORRAIN ! : .
Mme VALENTI a donné Procuration à Mme CALVO | Conseillers en exercice :
Mme VITET a donné procuration à M. BATAILLE | 3
Mme VOISIN a donné procuration à M. SÉVERAC
M. FÉDOU a donné procuration à M. MAILHÉ
M.JÉROME a donné procuration à M. CANILIO
Absent(s) : Mme ROUER Aurélie | Conseillers présents : rte 08 5 Î = _—_— ss Secrétaire de séance : M. PILET Jean-Claude | Date de la convocation : 20 mars 2024 | Objet : Adoption du Compte Administratif 2023 - Budget principal "Commune" L Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. SÉVERAC Philippe, Premier Adjoint au Maire, examine le Compte Administratif 2023 du budget principal "Commune" présenté par M. RIVIER Pascal, Adjoint délégué aux finances, qui s'établit ainsi :
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
RESULTAT EXERCICE PRECEDENT 1470 358,33 € 2 7184 502,78 €
AFFECTATION DU RESULTAT 1 800 000,00 €
SOLDE NON AFFECTE 984 502,78 €
DEPENSES DE L'EXERCICE - 6413 604,15 € |- 12 646 510,07 €
RECETTES DE L'EXERCICE 4426 155,10 € 13 335 539,31 €
RESULTAT DEL'EXERCICE |- 1 987 449,05 € 689 029,24 €
TRANS FERT OU INTEGRATION DE
RESULTATS
RESULTAT DE CLOTURE - 517 090,72 € 1 673 532,02 €
TOTAL 1 156 441,30 €
DEPENSES RESTANT A REALISER |- 1037 312,00 €
RECETTES RESTANT A RFALISER 1377 103,00 €
RESTES A REALISER 339 791,00 €
RESULTAT DEFINITF - 177 299,72 € 1 673 532,02 €
TOTAL _ 1 496 232,30 €
Suite à la clôture du budget annexe "Lotissement la Rose du Parc" au 31 décembre 2022, le Service de Gestion Comptable (SGC) de Muret a procédé aux opérations de clôture en 2023. La reprise des résultats à 0 € en fonctionnement et en investissement a été faite dans le budget principal "Commune"
..../ Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024
ID : 031-213101876-20240404-2024_034-BF
COMMUNE DE | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 4 avril 2024 - acte n° 2024-034 - page
2/2
Thème : on 71 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Obiet : Adoption du Compte Administratif 2023 - Budset principal
"Commune" |
Entendu l'exposé de M. RIVIER Pascal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Pour: 23
Contre : 0
Abstention : 3 (Mie Bobo, MM. Bonnet ef Pilet}
Ne participe pas au vale : 1 (Mme Siniéon)
ARTICLE 1 : approuve, hors de la présence de Mme la Maire, le Compte
Administratif 2023 du budget
principal "Commune".
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour
contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur
le site Internet de la collectivité
durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans
le tableau répertoriant la liste
des délibérations du Conseil Municipal du 4 avril 2024.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa
télétransmission au représentant
de l'État dans le Département et de sa publication sur Je site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site
Internet de la collectivité. Ce
recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la
présente délibération.
Le 1* Adjoint au Maire Le Secrétaire
de Séance
SÉVERAC Philippe PILET Jean-Claude
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du
4 avril 2024 publié sur le site Internet
de la collectivité le | 1 AVR, 2024