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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20240213 001)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
PROCES-VERBAL
L’an deux mille vingt-trois, le 11 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, le 5 décembre deux mille vingt-trois, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Sandrine BERNO DOS SANTOS, Maire.
PRÉSENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme TAFAT, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, M PROST, M POCHAT, Mme GRAPPE, M GEFFRAY, M LEFRANC, M JOUSSEN, Mme KOFFI, Mme ALLOUCHE, M DREUX, M DJEYARAMANE, M LUCEAU, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT (à partir de 19 h 06), M DUCHESNE, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER, Mme SOUSSI
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme BELVAUDE
Mme OGGAD
Mme MESSMER
M PLOUZE-MONVILLE
Mme LEPERT (jusqu’à 19 h 06)
POUVOIRS :
Mme BELVAUDE donne pouvoir à Mme SMAANI
Mme OGGAD donne pouvoir à Mme CONTE
Mme MESSMER donne pouvoir à Mme GRIMAUD
M PLOUZE-MONVILLE donne pouvoir à M MONNIER
Mme LEPERT donne pouvoir à M MEUNIER (jusqu’à 19 h 06)
SECRÉTAIRE : David LUCEAU
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte et salue celles et ceux qui regardent le conseil municipal en direct et également le public présent. 2
-.-.-.-.-.-.-.-.-
I. Compte-rendu des décisions du 27 octobre au 23 novembre 2023 :
Madame le Maire :
« Y’a-t-il des questions ?
Il n’y a pas de question.
Je vous en remercie. »
II. Approbation et signature des procès-verbaux du 25 septembre et du 13 novembre 2023 :
Madame le Maire :
« Y’a-t-il des choses que vous souhaitez faire modifier ?
Parfait.
Alors, pourquoi nous revotons le procès-verbal du 25 septembre dernier, parce que tout simplement, vous nous aviez indiqué qu’il manquait votre intervention, Monsieur Massiaux, sur l’une des délibérations.
Et, en fait les services ont fait le nécessaire pour qu’elle soit réintégrée, c’est pour cela qu’on revote. »
III. Examen des rapports et projets de délibérations :
Madame le Maire :
« Y’a-t-il des demandes de prise de parole sur les délibérations ?
Monsieur Loyer. »
Monsieur Loyer :
« Oui, je vous remercie.
Je souhaiterais intervenir sur la délibération 3, sur la 6, la 10, la 11, 21 puis 26.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Parfait.
Y’a-t-il d’autres demandes de prise de parole ?
Monsieur Massiaux. »
Monsieur Massiaux :
« Bonsoir.
Donc moi, j’interviendrai sur la 4, la 8, la 9, la 13 ainsi que la 22. »
Madame le Maire : 3
« Parfait.
Madame Soussi vous souhaitez intervenir ?
Très bien. »
1) Adhésion au centre Hubertine Auclert (réseau francilien pour l’égalité femmes-hommes).
Le centre Hubertine Auclert est un réseau francilien pour l’égalité femmes-hommes qui contribue, grâce à l’ensemble de ses membres, à la lutte contre les inégalités et les discriminations fondées sur le sexe et le genre.
Il s’inspire des combats d’Hubertine Auclert, journaliste et militante féministe française née en 1848, fervente républicaine qui s’est engagée dans des mouvements de défense du droit des femmes et en particulier du droit de vote.
Crée en 2009, à l’initiative de la région Ile-de-France, des actrices et acteurs de l’égalité, le réseau regroupe plus de 280 adhérents, dont plus de 120 collectivités de tout bord politique auxquelles s’ajoutent des syndicats et des associations.
L’adhésion à ce centre constitue un renforcement de l’engagement politique de la ville de Poissy à agir en matière d’égalité femmes-hommes.
Cette adhésion offre de multiples avantages parmi lesquels :
Une communication et une visibilité accrue des actions de la commune en faveur de l’égalité femmes- hommes à travers le réseau Territoires franciliens pour l’égalité
Un accompagnement personnalisé sur les politiques d’égalité et de lutte contre les violences faites aux femmes (offre de ressources et d’expertise, appui méthodologique pour la réalisation de rapports, de diagnostics ou de plans d’action)
Des cadres d'échanges de pratiques réguliers
Des cycles de formations en inter organisations, ainsi que des sensibilisations gratuites et des formations des agent·e.s en intra à prix réduit
Le prêt gratuit d’expositions ou l’animation d’évènements (par exemple à l’occasion du 8 mars, ou du 25 novembre)
Le cout de l’adhésion repose sur une grille tarifaire proportionnelle au nombre d’habitants de la collectivité. Le coût serait de 1500 euros pour Poissy sous réserve d’une éventuelle revalorisation en 2024. La cotisation est annuelle et concerne l'année civile.
Au regard des avantages pour la commune de Poissy de bénéficier des services proposés par ce centre, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de bien vouloir autoriser la candidature de la commune à l’adhésion au centre et d’adhérer si sa candidature est acceptée par les instances du centre.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1-2 et D. 2311-16,
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes,
Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales,
Vu la délibération n°3 du 20 mars 2023 portant présentation du rapport en matière d’égalité entre les femmes et les hommes,
Vu le rapport 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes,
Considérant que la commune de Poissy est fortement engagée en matière d’égalité femmes-hommes, 4
Considérant que le centre Hubertine Auclert permet à la ville de s’inscrire dans un réseau francilien pour l’égalité femmes-hommes qui, fort de ses 200 adhérents, contribue à la lutte contre les inégalités et les discriminations fondées sur le sexe et le genre,
Considérant que l’adhésion à ce centre offre de multiples avantages parmi lesquels une communication et une visibilité accrue des actions de la commune en faveur de l’égalité femmes-hommes, un accompagnement personnalisé sur les politiques d’égalité et de lutte contre les violences faites aux femmes, des cadres d'échanges de pratiques réguliers, des cycles de formations et sensibilisations gratuites ou à prix réduit, des prêts d’expositions ou l’animation d’évènements,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’approuver les statuts du centre Hubertine Auclert
Article 2 :
De proposer la candidature de la commune de Poissy à l’adhésion au centre Hubertine Auclert et au réseau Territoires franciliens pour l’Egalité (TFE)
Article 3 :
D’autoriser l’adhésion de la commune au centre Hubertine Auclert, sous réserve de l’approbation du Conseil d’Administration du centre
Article 4 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’adhésion de la commune de Poissy au centre
Article 5 :
De préciser que le montant de la cotisation de la commune pour l’année 2024 s’élève à la somme de 1500 euros sous réserve de modification
Article 6 :
De préciser que les dépenses seront prévues à l’article 6281 du budget primitif 2024.
Article 7 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
« Bonsoir Madame le Maire, bonsoir mes chers collègues.
Merci.
Alors, Hubertine Auclert, savez-vous qui elle est ?
Elle est née en 1848, dans le contexte de la 3ème République. D’emblée, c’est une femme singulière. Autant à l’époque on optait pour des petits pas qui consistaient plutôt à revendiquer d’abord l’égalité des droits, Hubertine Auclert milite pour les droits politiques des femmes afin qu’elles prennent part à l’élaboration et au vote des lois.
Evidemment, aujourd’hui, cette revendication apparait bien légitime mais à l’époque c’était une militante, on l’appelait même la suffragette française. 5
C’est également une pionnière et du coup elle est venue au féminisme par les lectures de Victor Hugo. Fervente républicaine, elle condamne un régime qui n’a pas su aller au bout de sa propre logique, notamment concernant le suffrage universel.
C’est la première femme qui a souhaité que les femmes puissent concourir pour les emplois publics et c’est aussi la première à mener campagne pour le contrat de mariage avec séparation de biens et partage des salaires.
Tout au long de sa vie, elle revendique la nécessité de féminiser la langue afin de dénoncer l’exclusion des femmes de la sphère publique, l’omission du féminin dans le dictionnaire contribue plus que l’on croit, à l’époque, à l’omission du féminin dans le code.
Quand je dis cela, je ne parle pas de langage inclusif bien sûr.
Les femmes sont exclues du vote à l’époque, mais quand il s’agit de payer des impôts, elles étaient là. Et, c’est vrai que cette incohérence tout au long de sa vie, elle la combattra et elle demandera l’inscription sur les listes électorales.
Elle est aussi activiste, d’ailleurs elle refuse le recensement. Elle a dit si nous ne comptons pas pour voter, pourquoi compte-t-on nous ?
Elle n’a jamais vu la concrétisation de certaines revendications et pourtant grâce à ses nombreuses pétitions, les vendeuses et les ouvrières vont obtenir le droit de s’asseoir dans les grands magasins et les ateliers.
Qui se souvient de cela ?
A l’initiative de la région Ile-de-France, en 2009, un réseau a été créé de plus de 280 adhérents, qui porte le nom de Hubertine Auclert.
L’adhésion, signifie pour nous, le renforcement de l’engagement politique de la Ville pour agir en matière d’égalité des femmes et des hommes
Le cout est de 1500 euros.
Et, nous avons déjà un peu profité de cette subvention notamment en matière de consultation de marché, un formulaire qui permet aux entreprises de se positionner sur ces sujets et cela a surtout une vertu pédagogique.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« On sent que Karine est habitée par le sujet.
Heureusement, les temps ont bien changé.
Comme il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
2) Syndicat intercommunal à vocations multiples de Saint-Germain-en-Laye : présentation du rapport d’activité 2022.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que la commune est membre du Syndicat Intercommunal à vocations multiples de Saint-Germain-en-Laye.
Ce syndicat est composé de 40 communes membres et d’un autre Syndicat Intercommunal à vocations multiples Maisons-Laffitte-Le-Mesnil-le-Roi.
Il comprend quatre sections :
- La section fourrière (automobile et animale) ; 6
- La section gestion des vignes ;
- La section service départemental d’incendie et de secours ;
- La section centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie.
La commune de Poissy est membre de la section fourrière et de celle de centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie.
Les représentants de la commune au sein de cette instance sont Messieurs Georges MONNIER et Marc LARTIGAU, en tant que membres titulaires, et Madame Claude GRAPPE et Monsieur Tristan DREUX, en tant que membres suppléants.
La réglementation prévoit que les présidents des établissements publics de coopération intercommunale doivent adresser chaque année, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement et que ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public sont entendus.
Le 2 novembre dernier, le Syndicat Intercommunal à vocations multiples de Saint-Germain-en-Laye a transmis à la commune, son rapport d’activité pour l’année 2022.
L’année 2022 a été marquée, pour la fourrière intercommunale, par la mise en fourrière de 2 021 véhicules 4 roues, en augmentation de 26 %, 148 véhicules 2 roues, soit une augmentation de 59 % et de 184 chiens, 227 chats et 22 autres animaux.
L’année 2022 a également été marquée par l’inauguration de l’Eco-fourrière des Quarante Sous, l’actualisation du règlement sanitaire de la fourrière, la pose de deux enseignes « Eco-fourrière des Quarante Sous » (amélioration de la visibilité), une évaluation constante de la qualité du service auprès des communes membres et de nouveaux partenariats avec un vétérinaire comportementaliste et un vétérinaire d’urgence.
Les objectifs pour l’année 2023 sont la mise en place d’un local d’isolement pour les chiens malades, la rédaction des nouveaux règlements intérieurs, la recherche de nouveaux partenariats avec des associations pour les animaux et une étude sur les axes d’améliorations d’aménagements du chenil.
Concernant les activités du Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie, la fréquentation montre une augmentation de l’activité avec 754 usagers accueillis, alors que 669 l’avaient été en 2021.
Le dispositif de Consultation jeune consommateur, qui intervient précocement dans le comportement addictif, auprès des 11-25 ans, et situé sur la commune de Saint-Germain-en-Laye, a accueilli 70 jeunes, fréquentation également en baisse au regard de l’année 2021, qui avait comptabilisée 75 personnes accueillies.
Concernant le budget, l’investissement a représenté 847 718 € en dépenses, 935 726 € en recettes, soit un excédent de 88 008 € et en fonctionnement, 4 367 223 € en dépenses et 4 612 432 € en recettes, soit un excédent de 245 209 €.
Les principales dépenses d’investissement ont concerné la finalisation des travaux de la nouvelle fourrière pour 828 500 €.
En matière de recettes, la participation des communes est de 0,67 € par habitant, pour la section fourrière et 0,18 € par habitant pour la section Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie.
Au regard de ces éléments, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la présentation du rapport d’activité 2022 du Syndicat Intercommunal à vocations multiples de Saint-Germain-en-Laye.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 5211-39, 7
Considérant que la commune de Poissy est membre du Syndicat Intercommunal à vocations multiples de Saint- Germain-en-Laye, pour les sections de la fourrière intercommunale et du centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie,
Considérant que le Syndicat doit rendre compte de ses activités annuellement, aux communes membres,
Considérant que ce rapport d’activité doit être présenté au Conseil municipal,
Considérant qu’il convient de prendre acte de la présentation du rapport d’activité pour l’année 2022 du Syndicat Intercommunal à vocations multiples de Saint-Germain-en-Laye,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De prendre acte de la présentation du rapport d’activité 2022 du Syndicat Intercommunal à vocations multiples de Saint-Germain-en-Laye.
Article 2 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Monnier :
« Bonsoir Madame le Maire, bonsoir à tous.
La commune de Poissy est membre du Syndicat Intercommunal à vocations multiples, le SIVOM.
Quatre sections composent ce syndicat :
- La section fourrière (automobile et animale) ;
- La section gestion des vignes ;
- La section service départemental d’incendie et de secours ;
- La section centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie.
Poissy est membre de la section fourrière et de celle de centre de soins.
L’année 2022 a été marquée par la mise en service de l’Eco-fourrière des Quarante Sous, en remplacement de la fourrière qui était sur le terrain le long de la rue de la Bidonnière et qui a été repris par le PSG.
En 2022, pour la section fourrière, on a eu 2 021 véhicules 4 roues, plus de 26 % par rapport à l’année précédente, 148 véhicules 2 roues, plus de 59 %, et on a eu 184 chiens, 227 chats et 22 autres animaux.
Pour la fourrière animale, le règlement sanitaire a été actualisé et la qualité de service a été très fortement améliorée.
Les activités du Centre de soins sont en nette progression avec 754 usagers accueillis en 2022, contre 669 en 2021.
Le budget d’investissement du SIVOM a été de 847 718 euros dont 828 500 pour la création de la fourrière.
La participation des habitants 0,67 euro, pour la section fourrière et 0,18 euro pour la section Centre de soins.
Voilà rapidement un exposé du rapport du SIVOM.
Il est demandé au Conseil de prendre acte de la présentation du rapport annuel du SIVOM. 8
Merci. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur Monnier.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
3) Société d’économie mixte pour l’attractivité de Poissy : présentation du rapport de gestion 2022.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que la commune détient une participation et trois sièges au Conseil d’administration de la Société d’économie mixte pour l’attractivité du territoire de Poissy et que les représentants de la commune sont Monsieur Patrick MEUNIER, Monsieur Fabrice MOULINET et Monsieur David LUCEAU.
Dans ce cadre, le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport écrit qui lui est soumis au moins une fois par an, par leurs représentants au conseil d’administration.
La Société d’économie mixte pour l’attractivité du territoire de Poissy a présenté son rapport de gestion sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2022 et sur les comptes annuels lors de son Conseil d’administration du 9 mars 2023 et l’a communiqué à la commune le 21 novembre 2023.
L’exercice 2021/2022 a été une année marquée par la nécessité pour la commune de Poissy de libérer du foncier occupé par les Sociétés Rent a Car et Sécuritest, dans le cadre de la réalisation de la ZAC Rouget de Lisle, pour laquelle la SEMAP est intervenue au côté de la commune et pour laquelle des solutions alternatives pour le transfert des activités et l’aménagement du foncier ont été trouvées. Des conventions destinées à la mise en œuvre des solutions ont été signées et exécutées pendant l’exercice 2022. L’enseigne a pu ouvrir au public.
La SEMAP intervient également dans le cadre du projet de restructuration de l’îlot Codos, situé à proximité immédiate du centre-ville, en cherchant à répondre à ses objectifs de rentabilité et d’intérêt général. Les objectifs liés au lancement du programme ont été atteints grâce à l’organisation réussie d’une consultation citoyenne et à sa participation à l’ensemble des médiations ayant abouties à la conclusion de plusieurs accords des parties concernées.
Il est à noter également que le parc Dynamikum rencontre un vif succès au niveau de ses utilisateurs. Les deux premières tranches achevées, la troisième est en cours de construction.
La SEMAP continue de procéder à des acquisitions lorsque l’opportunité se présente, notamment l’ensemble des bureaux de l’Espace Média et les murs de certains commerces (Le P’tit Sommelier, bijouterie Louvet).
Autre fait marquant, la gouvernance de la SEMAP a évolué en 2022. Monsieur Karl Olive ayant démissionné de ses fonctions de Président du Conseil d’Administration de la société, les conseils, municipal et d’administration, ont désigné Monsieur Patrick Meunier en qualité de Président du Conseil d’Administration, Monsieur Fabrice Moulinet en qualité de Vice- Président et Monsieur David Luceau en qualité d’administrateur. Monsieur Frédéric Charpentier a été reconduit dans ses fonctions de directeur général dans ses fonctions.
Les principaux chiffres clés des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2022 de la SEMAP font apparaître un chiffre d’affaires de 587 948 € et un résultat net de 25 278 €.
L’augmentation du chiffre d’affaires s’expliquent notamment par la perception des loyers Rent a car et Mr Bricolage.
Les principaux chiffres clés des comptes annuels de la filiale de la SEMAP, SAS Foncière de la cité Saint Louis, font apparaître un chiffre d’affaires de 1 700 827 € et un résultat net de 8 240 €.
Sont annexés à la présente délibération le rapport d’activité et de gestion de la SEMAP ainsi que le rapport du commissaire aux comptes et les comptes annuels de la société. 9
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’en prendre connaissance et de bien vouloir prendre acte de leur transmission.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1524-5 et L. 2121-29,
Considérant que la commune détient une participation et trois sièges au Conseil d’administration de la Société d’économie mixte pour l’attractivité du territoire de Poissy,
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport écrit qui lui est soumis au moins une fois par an, par ses représentants, au conseil d’administration,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De prendre acte de la communication du rapport d’activité et de gestion de l’exercice clos le 30 septembre 2022 et du rapport du commissaire aux comptes, comprenant synthèse des comptes annuels et annexes de la Société d’économie mixte pour l’attractivité du territoire de Poissy.
Article 2 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« Mes chers collègues,
Cette délibération est une délibération obligatoire pour notre assemblée, qui consiste à prendre acte de la présentation du rapport d’activité de la SEMAP pour l’exercice 2021/2022. Une délibération obligatoire dans la mesure où notre commune est actionnaire de la SEMAP et qu’elle compte 3 représentants de la ville au sein de son conseil d’administration, à savoir Patrick MEUNIER, Fabrice MOULINET et David LUCEAU.
Sur le fond, sans rentrer dans le détail, l’exercice 2021/022 a été un exercice particulièrement intense pour la SEMAP, à tous points de vue.
En matière d’activité bien sûr, puisque l’année a été notamment marquée par l’opération de libération du foncier occupé par les Sociétés Rent a Car et Sécuritest, pour la réalisation de projets essentiels comme l’école Rouget de Lisle ou le parc d’activités Dynamikum dont les deux premières tranches ont été achevées et qui ont rencontré un vif succès de commercialisation.
En matière d’activité toujours avec les premières étapes du projet de restructuration de l’îlot Codos, qui a donné lieu cette année-là à une consultation citoyenne favorable qui porte aujourd’hui ses premiers fruits avec un déplacement réussi pour la Saint Louis dans des locaux provisoires, un déplacement abouti pour le tennis de table dans des locaux définitifs et, depuis lundi dernier, le lancement officiel des opérations de démolition.
En matière d’activité enfin, l’année 2021-2022 a été une belle année pour la SEMAP en matière commerciale avec l’acquisition des murs de deux commerces (Le P’tit Sommelier et la bijouterie Louvet) et la mise en location de locaux à Mr Bricolage.
Dernier fait marquant, l’année 2021/2022 a vu un changement de gouvernance avec la démission de Karl Olive de ses fonctions de Président du Conseil d’Administration, remplacé dans ses fonctions par Patrick Meunier. Fabrice Moulinet est alors devenu Vice- Président et David Luceau administrateur. 10
Naturellement, je me tiens à votre disposition pour toute question qui concerne ce rapport d’activité.
Je vous remercie.
Il s’agit ici de prendre acte mais il y avait une demande de prise de parole, Monsieur Loyer. »
Monsieur Loyer :
« Je vous remercie.
J’ai deux questions par rapport à ce rapport.
Une question administrative et une question de stratégie.
La première question porte sur un point de vue gouvernance et communication. Le comité d’administration de la SEMAP a approuvé le 9 mars dernier ce rapport de gestion mais il n’a été communiqué que 6 mois plus tard auprès de la municipalité.
Pourquoi ce délai, sachant que la clôture 2023 est déjà en cours de finalisation puisque l’exercice se clôt au 30 septembre ?
Sur la partie stratégique, les activités de la SEMAP, au-delà des hôtels d’entreprises, sont très orientées sur la promotion immobilière comme le montrent les multiples participations dans les SCCV.
Toutefois, il est à noter depuis plusieurs années une participation à hauteur de 20% dans un restaurant de Poissy, ce qui est assez unique.
Pourquoi ce choix avait été acté ?
Qu’en est-il depuis que ce restaurant a été cédé bien, que repris sous le même nom ?
Je vous remercie. »
Monsieur Moulinet :
« Concernant le timing sur la présentation du rapport, on a l’année pour présenter le rapport, donc on n’est pas contraint par un délai comme on l’a en matière de droit des sociétés.
La seule chose, c’est qu’il est certain que le rapport ne peut être présenté qu’après approbation des comptes par l’assemblée générale.
Le conseil municipal n’a qu’à prendre acte du rapport. Il n’y a pas d’approbation des comptes en tant que tel. C’est pour cela qu’on s’est dit qu’on le présenterait au mois de décembre.
Il y avait une question sur Le gamin de Poissy, si je me souviens bien.
Dans un premier temps, Le gamin de Poissy n’a pas encore été cédé. A ce jour, Le gamin de Poissy a consenti une location gérance à des nouveaux gérants qui ont vocation à reprendre le fonds de commerce.
A priori, ils sont en train de monter le financement pour reprendre le fonds de commerce assez rapidement. Ils avaient deux ans pour acheter le fonds de commerce mais il semblerait qu’ils envisagent de se porter acquéreurs dans un délai bien plus court que prévu.
Pourquoi la SEMAP a-t-elle pris une participation dans le restaurant Le gamin de Poissy, cela est historique, ça a été fait en 2017. L’objectif, c’est qu’on avait un restaurant qui ne fonctionnait pas du tout sous l’enseigne le QG et qu’il était impératif de retrouver un nouveau repreneur. On était tombé sur Monsieur Hassan Jaziri qui avait proposé de 11
reprendre le fonds de commerce et à en changer l’enseigne devenue Le gamin de Poissy, avec une nouvelle carte qui semblait intéressante.
La difficulté, c’est que quand il a monté son financement, la banque ne pouvait pas le suivre donc on s’est concerté, le conseil municipal s’est également concerté et il a été décidé que la SEMAP prenait une participation de 20% afin de faciliter le changement d’exploitant du gamin de Poissy. C’est dans ces conditions que la SEMAP s’est portée acquéreur de 20%, l’objectif étant effectivement de pouvoir développer et favoriser le commerce de centre-ville.
On est propriétaire de 20%. A l’issue de l’opération de vente du fonds de commerce avec l’actuel gamin de Poissy, la société aura clôturé ses comptes, on reprendra notre mise de fonds. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur Moulinet pour vos réponses exhaustives.
Nous prenons acte. »
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport.
4) Société Mandon : présentation du rapport d’activités 2022 concernant la délégation du service public des marchés forains.
Il est rappelé aux membres de l’assemblée délibérante que la commune de Poissy a confié la gestion et l’exploitation des marchés forains de la ville à la Société MANDON.
Dans le cadre d’une délégation de service public, le délégataire doit rendre compte de la mission qui lui a été confiée dans un rapport d’activité annuel.
Dans ce cadre, la Société MANDON a communiqué son rapport d’activité pour l’exercice 2022.
Ce rapport contient des informations économiques, financières ainsi que la stratégie commerciale mise en œuvre par la Société MANDON pour conforter et développer l’attractivité des marchés de la Commune.
LES DONNEES SUR LA GESTION DU SERVICE
Pour 2022, l’activité des marchés d’approvisionnement est la suivante :
• marché du centre-ville : place de la République, les mardis, vendredis et dimanches matin de 8H00 à 13H30 - marché couvert sous une halle et en plein air sur la place de la République. En 2022, il a accueilli : 58 commerçants dont 42 abonnés et 16 volants. Tous les secteurs d’activité sont représentés sur ce marché.
• marché de Beauregard : place Racine, les jeudis et samedis matin de 8H00 à 13H30 est un marché de plein air. Ce marché accueille en moyenne 24 commerçants par séance dont 8 volants en moyenne Tous les secteurs d’activité sont représentés sur ce marché.
• marché de Noailles : place Noailles, les samedis matin de 8H00 à 13H30 est un marché de plein air. Ce marché accueille en moyenne 7 commerçants volants par séance. Seuls les secteurs alimentaires sont représentés sur ce marché.
LE BILAN D’EXPLOITATION DES MARCHES DE POISSY EN EUROS HT DE 2022
Les marchés du Centre-ville et de Beauregard sont des marchés attractifs dont la fréquentation est en hausse. Toutefois, une baisse de fréquentation des commerçants volants est constatée liée aux crises économiques successives qui touchent le secteur de l’habillement notamment.
Les marchés de la ville sont attractifs puisque la clientèle essentiellement de Poissy, attire aussi une clientèle venant des villes environnantes. C’est dans ce contexte qu’il a été décidé de ne pas augmenter les tarifs.
Au 1er janvier 2022 les tarifs des droits de place sont HT de :
Abonnés 12
Sous la halle : 2,55 €/ml
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Le chiffre d’affaires TTC du délégataire sur l’année 2022 est de 298 767 €. Il augmente de 20% entre 2021 et 2022.
Les recettes ont baissé sur la période 2018-2020, ces résultats sont grandement liés à la crise sanitaire. Depuis 2021 (année où les marchés ont été relancés quasi normalement) les recettes sont en hausse. Sur la période 2018-2022, les recettes ont augmenté de 17%. Ainsi, en 2022, les marchés ont généré un montant de recettes (abonnés et volants) de 324 438 TTC contre 296 474 € TTC pour l’année 2021 soit une hausse de 9% (27 964 €).
Les dépenses s’élèvent à 239 102 € HT soit une augmentation de 19 863 € par rapport à l’année 2021.
L’année 2022 fait donc ressortir un excédent d’exploitation de 3 728 €.
Aussi, en 2022, la société MANDON a versé au total à la Commune de Poissy une redevance de 25 671 € HT pour les marchés. La redevance contractuelle est de 30 670,80 € HT, avec une déduction de 5 000 € pour la période de la crise sanitaire de 2021.
Les dépenses d’animation réalisées en 2022 se sont élevées à 18 803,03 euros. Le budget animations en 2022 s’élève à 1,50 € par commerçant et par tenue.
DONNEES DIVERSES
Une nouvelle dynamique est attendue pour les prochaines années. En effet, une concurrence accrue s’est développée ces dernières années liées :
- aux nouvelles enseignes dont - le fonctionnement est quasi identique à un marché forain - (exemple : Marché Frais à Orgeval).
- à l’ouverture dominicale de grandes enseignes autour de la Ville proposant une offre alimentaire, d’équipement de la personne et de la maison. Ces enseignes démultiplient l’offre commerciale et attirent une partie de la clientèle habituelle des marchés.
Il conviendra d’étudier avec le délégataire, d’augmenter ou non les tarifs des droits de place.
Ce rapport d’activité a été soumis
- à la Commission consultative des services publics locaux lors de sa séance du 24 novembre 2023,
- à la Commission du contrôle financier lors de sa séance du 30 novembre 2023.
Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de bien vouloir prendre acte du rapport annuel d’activité de l’exploitation des marchés forains de la Ville de Poissy au titre de l’année 2022 présenté par le délégataire MANDON.
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Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-3 et L. 2121-29,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L. 3131-5,
Vu la délibération du 27 février 2013, relative au choix du mode de gestion en délégation de service public des marchés alimentaires et forains, son contenu et à l’autorisation de lancer la procédure sous la forme de l’affermage,
Vu la délibération du 27 novembre 2013, relative au choix du délégataire et autorisant le maire à signer le contrat de délégation de service public d’exploitation des marchés forains d’approvisionnement de la Ville de Poissy, 13
Vu la délibération n°15 du 26 septembre 2016 approuvant et autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des marchés forains d’approvisionnement de la Ville de Poissy pour une durée de trois ans supplémentaires avec effet jusqu’au 31 décembre 2022 intégrant le nouveau marché de Noailles,
Vu la délibération n° 32 du 8 mars 2021 approuvant et autorisant le Maire à signer l’avenant n° 2 au contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des marchés forains d’approvisionnement de la Ville de Poissy avec effet jusqu’au 30 juin 2025 intégrant le nouveau marché de la Coudraie,
Vu le rapport d’activité 2022, du 28 avril 2023, transmis par la société MANDON,
Vu l’avis de la commission consultative des Services Publics Locaux en date du 24 novembre 2023,
Vu l’avis favorable de la commission de Contrôle Financier en date du 30 novembre 2023,
Considérant que le délégataire d’un service public doit produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services,
Considérant que la Société MANDON a produit son rapport d’activité, au titre de l’exercice 2022,
Considérant qu’il convient de prendre acte de ce rapport d’activité,
LE CONSEIL,
Vu le rapport annuel d’activité de l’exploitation des marchés forains de la Ville de Poissy au titre de l’année 2022 présenté par le délégataire MANDON,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De prendre acte de la transmission du rapport annuel de la Société MANDON, délégataire de l’exploitation des marchés forains de la Ville de Poissy au titre de l’exercice 2022.
Article 2 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Grimaud :
« Bonsoir.
Merci Madame le Maire.
Cette délibération présente le rapport d’activités 2022 de la DSP des marchés forains de Poissy, c’est une délibération annuelle.
Je ne vais pas lire tous les chiffres mais simplement les principaux.
L’année 2022 fait ressortir un excédent d’exploitation de 3728 euros et que la société Mandon a versé une redevance de 25671 euros pour les marchés concernant l’année 2022.
Ce rapport a été soumis à la commission consultative des services publics locaux lors de la séance du 24 novembre et à la commission de contrôle financier lors de sa séance le 30 novembre 2023.
Voilà. » 14
Madame le Maire :
« Merci Madame Grimaud.
Il y avait une demande de prise de parole, Monsieur Massiaux. »
Monsieur Massiaux :
« Je vous remercie.
C’est une remarque que j’avais pu faire lors de la commission. Le rapport qui a été communiqué en annexe de cette délibération, et c’est suite à un mail que mon collègue Romain a fait, était incomplet. Donc, il nous a été communiqué aujourd’hui.
Il a été aussi communiqué trop tardivement parce qu’on a eu une commission le 30 novembre, et ce document ne nous a pas été communiqué avant. Ce document nous a été présenté de manière orale mais on n’a pas pu préparer en amont ce qui était dommage.
Donc, c’était juste pour préciser que pour la prochaine fois, ça serait bien de nous communiquer un petit peu avant pour qu’on puisse préparer au mieux et pouvoir poser nos questions lors de la commission à cet effet.
Merci. »
Madame le Maire :
« Et, nous nous excusons pour le désagrément.
Nous veillerons à ce que cela ne se reproduise pas. »
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport.
5) Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association « Améliorons le vécu des enfants du centre hospitalier de Poissy », dans le cadre de la manifestation caritative de la Bourse aux Jouets, du dimanche 26 novembre 2023.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que la 13ème Bourse aux jouets, s’est déroulée le dimanche 26 novembre 2023, de 10h00 à 17h00, au Centre de diffusion artistique, au 53, avenue Blanche de Castille, à Poissy.
L’objet de cette manifestation est de permettre à des exposants de vendre des jouets dont ils n’ont plus l’utilité ou l’usage. À cette fin, ils doivent s’inscrire auprès des services municipaux pour disposer d’un stand, et sont soumis au versement d’une redevance pour l’occupation du domaine public.
Chaque année, les recettes perçues par la commune à cette occasion sont reversées à une association caritative. Pour cette édition, il est proposé de reverser les recettes à l’association Améliorons le vécu des enfants du Centre hospitalier de Poissy, qui mène de nombreuses actions en destination des enfants hospitalisés au sein de différentes unités du Centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint Germain-en-Laye, à l’occasion de leur prise en charge aux urgences pédiatriques, à l’hôpital de jour, dans l’unité nourrissons et celle des adolescents.
Le montant des recettes perçues pour cette 13ème édition de la Bourse aux jouets est de 565 €.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 565 € à l’association Améliorons le vécu des enfants du Centre hospitalier de Poissy.
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Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29, 15
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant que la commune a organisé une Bourse aux Jouets le dimanche 26 novembre 2023,
Considérant que la commune souhaite reverser les recettes de cette manifestation à une association caritative,
Considérant que l’association Améliorons le vécu des enfants du Centre hospitalier de Poissy mène de nombreuses actions en destination des enfants hospitalisés au sein de différentes unités du Centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint Germain-en-Laye, à l’occasion de leur prise en charge aux urgences pédiatriques, à l’hôpital de jour, dans l’unité nourrissons et celle des adolescents,
Considérant qu’il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association « Améliorons le vécu des enfants du Centre hospitalier de Poissy », d’un montant de 565 €, correspondant aux recettes perçues par la commune des exposants de la Bourse aux jouets,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 565 € à l’association Améliorons le vécu des enfants du Centre hospitalier de Poissy, domiciliée au Centre hospitalier intercommunal de Poissy / Saint Germaine-en- Laye – 10, rue du Champ Gaillard, à Poissy.
Article 2 :
De prévoir les crédits au compte nature 6718, code fonctionnel 511, du budget primitif 2023.
Article 3 :
De mettre à jour l’annexe budgétaire B1.7 lors de la prochaine décision modificative.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Nicot :
« Bonsoir Madame le Maire.
Chers collègues.
Un retour sur l’organisation de la 13ème Bourse aux jouets du 26 novembre dernier.
Juste pour votre info, 47 exposants, 812 visiteurs.
Lors du dernier conseil municipal, en date du 13 novembre dernier, il a été proposé de venir en aide à l’association AVEC en leur reversant la recette perçue par la commune pour les inscriptions des particuliers souhaitant disposer d’un stand en tant qu’exposant. 16
Le montant de la recette de cette 13ème édition s’élève à 572 euros et pour info, contre 531 euros l’an passé.
Cette subvention permettra à l’association de mener à bien de nombreuses actions auprès des enfants hospitalisés au sein de différentes unités de l’hôpital et se rajoutera à cette somme de 572 euros, le produit de la vente des jouets récoltés remis en état et nettoyés.
Il vous est donc proposé, mes chers collègues, de bien vouloir attribuer cette subvention exceptionnelle et d’autoriser Madame le Maire à procéder à l’exécution de cette délibération. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur Nicot.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
6) Signature d’une convention de Mécénat avec la Société Mandon en faveur de la réalisation d’un village de Noël et de la parade de Noël 2023.
Dans le cadre des fêtes de fin d’année 2023, la Ville de Poissy organise un village de Noël sur la Place de la République mêlant une piste de luge synthétique, un petit train, des animations accrobranches pour les plus petits, des spectacles, une parade de Noël, ainsi que d’autres animations.
La parade de Noël est prévue le 16 décembre 2023 à 19h, les autres animations sont prévues du samedi 23 décembre jusqu’au lundi 1er janvier inclus.
LA SOCIETE MANDON souhaite apporter son soutien financier, dans le cadre d’une action de mécénat à la réalisation de l’ensemble de ses animations des fêtes de fin d’année. (Ci-après dénommée « les évènements ») organisés par la Ville de Poissy.
Sensible au projet du Village de Noël et de la Parade de Noël de Poissy, événements d'intérêt général destiné aux familles, la Société Mandon a souhaité s'engager aux côtés de la Ville de Poissy dans le cadre d'une action de mécénat.
La participation financière suivante sera ainsi apportée à la Ville de Poissy : 1 200 € TTC de LA SOCIETE MANDON.
Dans ce cadre, Il est nécessaire de conclure une convention de mécénat, précisant les obligations de chacune des parties.
La Ville de Poissy remercie chaleureusement LA SOCIETE MANDON pour son engagement en faveur du Village et la parade de Noël de Poissy.
Aussi il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante d'autoriser Madame le Maire à conclure la présente convention.
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général des impôts,
Vu l'avis de la commission des finances,
Vu le projet de convention de Mécénat, 17
Considérant que la commune de Poissy organise un village de Noël sur la Place de la République du samedi 23 décembre jusqu’au lundi 1er janvier inclus,
Considérant que la commune de Poissy organise la parade de Noël le 16 décembre 2023 à partir de 19h,
Considérant que LA SOCIETE MANDON souhaite soutenir cette manifestation municipale, par une action de mécénat, permettant la réalisation de l'événement,
Considérant qu'il convient d'acter de cette action au travers de la signature d'une convention avec l’entreprise,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D'adopter les termes de la convention de mécénat pour la parade de Noël et le village de Noël avec LA SOCIÉTÉ MANDON, dont le siège se situe 3, rue de Bassano 75116, représentée par Yves Askinazi, Directeur Général de LA SOCIETE MANDON, agissant en cette qualité.
Article 2:
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents avec LA SOCIÉTÉ MANDON, dont le siège social est situé 3 rue de Bassano, 75116 Paris, représentée par Yves Askinazi, Directeur Général de LA SOCIETE MANDON, agissant en cette qualité.
Article 3:
De préciser que les recettes seront versées au budget.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Nicot :
« Ce samedi 16 décembre débuteront les festivités de noël. Une nouveauté cette année, la création d’un marché de noël sur le week-end des 16 et 17 décembre et bien entendu la traditionnelle parade samedi soir à 19h00 et non pas 18h00.
La semaine suivante sera consacrée au montage des animations du village de noël par les partenaires et les équipes d’agents de différents services de la ville pour une ouverture à partir du 23 décembre jusqu’au 1er janvier.
La société Mandon qui se trouve être notre délégataire des marchés de la ville, a souhaité apporter son soutien financier, dans le cadre d’une action de mécénat, à la réalisation de toutes ces futures animations.
De plus, pour votre information, la société Mandon, en pleine collaboration avec les commerçants des différents marchés de Poissy, participera, les 21, 23 et 24 décembre, aux différents marchés à Beauregard, à Noailles et au centre-ville, avec une distribution de jouets et de chocolat.
D’autres surprises vous attendent pour l’année 2024.
En termes d’engagement, la participation financière de la société Mandon ainsi apportée à la Ville s’élève à 1200 euros.
Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention de mécénat précisant les obligations de chacune des parties. 18
Il vous est donc proposé d’autoriser Madame le Maire à conclure la présente convention. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur Nicot.
Il y avait une demande de prise de parole, Monsieur Loyer. »
Monsieur Loyer :
« Je vous remercie.
Il nous semble qu’il s’agit de la première fois que des mécénats sont réalisés pour cette occasion.
Afin de mesurer l’étendue de celui-ci, pourriez-vous nous communiquer, s’il vous plaît, le coût total des réalisations pour ces fêtes de fin d’année ?
Et, par ailleurs, est-il attendu d’autres mécènes qui seraient régularisés en janvier comme cela a pu être constaté à plusieurs reprises sur d’autres évènements ?
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Monsieur Nicot, déjà y’a-t-il d’autres mécènes ? »
Monsieur Nicot :
« D’autre mécène, il n’y en a pas.
C’est pratiquement la première fois qu’on a du mécénat sauf quand on a fait la patinoire où on avait installé tout autour de la patinoire des encarts publicitaires.
Pour cette année, c’est Mandon qui a souhaité participer. Et, moi, je les remercie puisque c’est une première. »
Madame le Maire :
« C’est une première mais nous espérons que ça ne sera pas seulement la dernière, et que d’année en année nous aurons de plus en plus de mécènes.
La deuxième, c’était le coût estimé de ces festivités. »
Monsieur Nicot :
« Tout compris, parce que cela comprend si vous voulez la parade, le village de noël, le marché de noël, les illuminations, l’électricité, c’est de l’ordre de 85000 euros. »
Madame le Maire :
« On a encore un peu de travail pour les autres mécènes.
Nous procédons donc au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 19
7) Modification du tableau des effectifs.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que conformément aux articles L. 313-1 et L. 313- 4 du Code général de la fonction publique, les emplois de la collectivité sont créés et supprimés par l’organe délibérant.
La présente délibération a pour objet de procéder, par suite de vacance de poste, à la transformation d’un poste de psychologue territorial à temps complet en poste à temps non complet d’une part, et d’autre part à procéder à la création d’un emploi de psychomotricien à temps non complet.
Les secteurs de l’enfance et de la petite enfance figurent au rang des priorités de la collectivité et à ce titre, cette opération technique relevant de la gestion des ressources humaines permettra de réaliser deux recrutements permanents qui auront vocation à apporter un soutien auprès des structures et personnels des établissements d’accueil de la petite enfance et des accueils de loisirs à compter du 1er janvier 2024.
Chacun dans leur domaine de compétences, le psychologue et le psychomotricien auront précisément à assurer l’écoute, le dialogue, la prévention, la formation, l’approfondissement de la réflexion afin de contribuer à l’amélioration de la qualité d’accueil de l’enfant et de sa famille.
Pour sa part, le psychologue assurera au surplus les heures d’analyse de pratique obligatoires auprès du personnel encadrant les enfants.
Dans un objectif d’assurer une qualité de service optimale aux Pisciacais, ces collaborateurs accompagneront également les familles et les enfants présentant des troubles du neurodéveloppement, les orienteront vers des équipes spécialisées, et les assisteront dans les démarches de prise en charge.
Il est précisé que cette proposition a recueilli l’avis favorable à l’unanimité des organisations syndicales et des élus de la collectivité membres titulaires du comité social territorial lors de l’instance officielle du 30 novembre 2023.
Il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de procéder à la modification du tableau des effectifs.
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Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et L. 313-4,
Vu le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux,
Vu le décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux,
Vu l’avis favorable à l’unanimité du comité social territorial en date du 30 novembre 2023,
Vu le tableau des effectifs de la commune,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer et de supprimer les postes nécessaires au fonctionnement de la collectivité,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré, 20
DÉCIDE :
Article 1er :
De procéder à la modification du tableau des effectifs comme suit :
Article 2 :
D’adapter le tableau des effectifs au regard de ces créations et suppressions.
Article 3 :
De prévoir les dépenses au chapitre 012, nature et code fonctionnel correspondants.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
« Merci Madame le Maire.
Il s’agit de transformer un poste de psychologue à temps complet en deux temps partiels mais pour des postes permanents qui concernent un psychologue et surtout un emploi de psychomotricité. Ce qui permettra de réaliser deux recrutements permanents et qui apportera un soutien auprès du personnel des structures, de la petite enfance et de l’accueil de loisirs.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Grade/emploi Catégorie
Créations, à la
date du 1er
janvier 2024
Temps complet
/ temps non
complet
Suppressions, à
la date du 1er
janvier 2024
Total postes
budgétés
Filière sanitaire et sociale
Psychologue territorial A 0 TC -1 0
Psychologue territorial A 0,6
TNC 60% (à
raison de 22h18
hebdomadaires)
0 1 TNC
TOTALISATION 0,6 -1 Filière médico-technique
Psychomotricien territorial B 0,4
TNC 40% (à
raison de 14h52
hebdomadaires)
0 1 TNC
TOTALISATION 0,4 0 TOTAL GENERAL 1 - 1 21
8) Renouvellement de la convention de partenariat avec la société Evancia pour l'accueil de jeunes enfants.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que dans le cadre de son activité, la société Evancia développe en France un réseau de partenaires, gestionnaires de crèches (communes, entreprises ou associations), qui souhaitent mettre à disposition dans leurs établissements, des places destinées à l'accueil de jeunes enfants de salariés d'entreprises.
La Ville souhaite contribuer à l’amélioration des conditions de vie des enfants et de leurs familles en leur permettant de disposer sur leur commune d’un mode d’accueil de proximité dans le cadre d’une politique sociale développée par leur employeur et améliorer l’équilibre financier de ses services.
Dans le cadre de ce partenariat, le Réservataire adresse à la Ville les demandes de places émanant des familles domiciliées sur son territoire, dont au moins l’un des parents est salarié d’une entreprise ayant une convention avec le Réservataire, afin que la Ville puisse, sans obligation aucune, leur attribuer, selon ses critères, une place dans les établissements de jeunes enfants qu'elle gère ou dont elle a confié, sous sa responsabilité, la gestion.
Pour chaque berceau réservé et attribué dans les conditions prévues, le Réservataire verse à la Ville une contribution mensuelle définie dans la présente convention.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver la poursuite de ce partenariat pour une période de 3 ans et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention et toutes les pièces y afférentes.
- :- :- :- :-
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles
Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants.
Considérant que le bilan du partenariat entre la Ville et la société Evancia est plus que satisfaisant au regard des berceaux attribués à des familles dont au moins l’un des parents est salarié d’une entreprise ayant une convention avec le Réservataire,
Considérant que cette initiative contribue à une réduction des coûts du service public,
Considérant que ce partenariat porte sur 10 berceaux maximum par an,
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver ce partenariat et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention et toutes les pièces y afférentes.
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 :
D’adopter les termes de la convention de partenariat entre la société Evancia et la Ville de Poissy.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer la convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec la société Evancia, dont le siège social est situé 60, avenue de l’Europe 92270 BOIS COLOMBES. 22
Article 3 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au compte nature 611, code fonctionnel 64, du budget primitif 2024.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Hubert :
« Bonsoir Madame le Maire, bonsoir chers collègues.
La société Evancia a pour objet la recherche, la création, l’implantation de structures d’accueil et d’éveil pour les enfants ainsi que la recherche pour ses clients de place en crèche disponibles sur le territoire.
Donc, ce n’est pas une nouveauté, c’est un renouvellement de convention mais je tenais quand même à préciser quel était le rôle d’Evancia.
Dans le cadre de son activité, la société Evancia développe, en France, un réseau de partenaires gestionnaires de crèche (communes, entreprises ou associations), qui souhaitent mettre à disposition dans leur établissement des places destinées à l’accueil de jeunes enfants de salariés d’entreprises.
La société Evancia rentre dans les souhaits de la ville de Poissy.
En effet, la ville de Poissy souhaite contribuer à l’amélioration des conditions de vie des enfants et de leur famille en leur permettant de disposer, sur la commune, d’un mode d’accueil de proximité dans le cadre d’une politique sociale développée par leur employeur.
Également, la Ville souhaite améliorer l’équilibre financier des services, d’où l’intérêt de ce type de convention.
Pour atteindre ces objectifs, la Ville et la société Evancia ont décidé de renouveler cette convention de partenariat.
Cet accord permettra à la société Evancia d’adresser à la ville de Poissy les demandes des familles pisciacaises, et je précise bien « pisciacaises », salariés d’entreprise, afin de leur attribuer des places dans l’ensemble des structures multi accueil de jeunes enfants de la commune.
Toutefois, ce partenariat a des limites et il portera sur 10 berceaux maximum. Donc, 10 berceaux sur l’ensemble des structures d’accueil.
Il est conclu pour une durée initiale de 3 années et pourra être reconduit de manière expresse une fois.
Il est donc demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention de partenariat avec la société Evancia.
Merci Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci Madame Hubert.
Il y avait une demande de prise de parole, Monsieur Massiaux. »
Monsieur Massiaux :
« Je vous remercie.
Le nombre de berceaux sur la ville de Poissy est aujourd’hui relativement bas compte tenu des demandes. 23
Quelles garanties sont octroyées aux Pisciacais, dont l’employeur n’aurait pas de convention avec Evancia, pour que cette convention de 10 berceaux maximum ne prenne pas le dessus sur les critères aujourd’hui en vigueur ?
On peut constater une différence significative entre la portée de la convention et le contenu de la délibération.
En effet, les conditions d’exercice du partenariat décrites dans la délibération stipulent une attribution directement si le nombre de berceaux n’a pas encore atteint le plafond, tandis que la délibération indique « sans obligation aucune et selon ses critères ».
Pouvez-vous nous expliciter ce qu’il en est ? »
Madame Hubert :
« Merci.
La convention prévoit 10 berceaux maximum dans les disponibilités possibles.
Dix berceaux pour des familles pisciacaises. Donc, ce sont des familles qui feront les demandes vis-à-vis de leur entreprise et pas vis-à-vis de la municipalité.
Mais les dossiers de la société Evancia reviennent au service petite enfance pour étude.
Donc, il n’y a pas de pénalisation pour les pisciacais. Simplement, il y a un côté financier puisque le fait d’avoir un partenariat, nous permet d’avoir des financements de berceaux plus élevés qu’uniquement en gestion ville.
Mais cela ne pénalise pas du tout les pisciacais.
De fait, si cette famille pisciacaise subit un licenciement au cours de l’attribution du berceau pour son enfant, elle revient immédiatement sur un budget ville et l’enfant n’est pas sorti de la crèche.
C’est vraiment plus un aspect financier. C’est une convention qui est déjà en cours et l’objectif est de vraiment favoriser l’inclusion pour les familles. Ce n’est pas du tout pour les mettre en porte-à-faux vis-à-vis d’autres familles pisciacaises.
L’objectif est de favoriser un maximum de places en crèche pour tous les administrés pisciacais.
Merci Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci Madame Hubert.
Nous allons procéder au vote. »
Vote pour : 37
Vote contre :
Abstention : 2 : M. Massiaux et M. Loyer
Non-participation au vote :
9) Signature d'une convention de coopération avec le conseil départemental pour l'animation du Lieu d'Accueil Enfants Parents.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que le service petite enfance a mis en place un partenariat avec le service départemental de la protection maternelle et infantile afin de répondre aux besoins en matière d’écoute, de conseil, d’accompagnement et de soutien à la parentalité. 24
Ce lieu d’accueil est un espace de rencontre, de jeux et de partage d’expériences pour tous les parents et leurs jeunes enfants de 0 à 5 ans, encadré et accompagné par deux professionnels accueillants. C’est un lieu de prévention, d’écoute et de soutien à la parentalité s’inscrivant dans le champ de la prévention précoce. Ce service est gratuit pour les usagers garantissant discrétion et anonymat où ils trouveront des réponses à leurs questionnements sur leurs relations avec leurs jeunes enfants.
En effet, après la période du covid, la fréquentation du Lieu d’Accueil Enfants Parents a augmenté de manière significative.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver cette convention de coopération entre la ville de Poissy et le département des Yvelines pour la mise en œuvre du LAEP et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention et toutes les pièces y afférentes.
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Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants,
Considérant que le bilan de la fréquentation du LAEP a augmenté et qu’il répond aux besoins et aux demandes de plus en plus nombreuses des familles,
Considérant que ce lieu s’inscrit dans le champ de la prévention précoce,
Considérant que les professionnels de la petite enfance et les ceux du département ont des missions communes en matière de prévention et de soutien à la parentalité,
Considérant qu’il est nécessaire de conclure une convention définissant les modalités de mise en œuvre de cette coopération,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 :
D’adopter les termes de la convention de coopération entre le département des Yvelines et la Ville de Poissy.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer la convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec le département des Yvelines, représenté par son Président, Monsieur Pierre Bédier.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Hubert :
« Merci Madame le Maire. 25
La ville de Poissy souhaite signer une convention avec le conseil départemental des Yvelines dans le cadre de la mise en œuvre du lieu d’accueil pour enfant/parent, baptisé Au fil de l’eau.
Qu’est ce que le LEP, lieu d’accueil enfant/parent ?
Le lieu d’accueil enfant/parent est un espace de rencontres, de jeux et de partage d’expérience pour les parents et leurs enfants âgés de 0 à 5 ans. Ils sont sur lieu accompagnés par deux personnes.
Ce lieu est anonyme, gratuit pour les usagers et sans inscription au préalable.
Pour les parents, c’est un lieu d’écoute, d’échange où peuvent être abordées les questions qui les intéressent touchant de près ou de loin leur relation avec leurs jeunes enfants.
Pour les enfants, il s’agit d’un espace de jeux leur permettant d’enrichir leur relation avec leur parent, d’autres adultes et d’autres enfants. Ce sont donc les prémices de la socialisation.
Pour les professionnels accueillants, c’est un lieu de prévention, d’écoute et de soutien à la parentalité.
Le lieu d’accueil enfant/parent s’inscrit dans le champ de la prévention précoce. Les acteurs concernés participeront à l’équipe pluridisciplinaire de soutien à la parentalité, au dispositif du LEP afin de répondre à leur mission de prévention.
Il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
Et, je précise également que sur le site internet de la ville de Poissy, pour tous les parents qui sont intéressés par ce dispositif, il y a une petite affiche sur le lieu d’accueil parent/enfant disponible avec l’adresse, les horaires et les conditions d’accueil dans ce lieu.
Merci Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci Madame Hubert.
Il y avait une demande de prise de parole, Monsieur Massiaux. »
Monsieur Massiaux :
« Je vous remercie.
De manière générale, il serait intéressant de disposer des derniers bilans annuels de ce dispositif.
Aussi, vous nous avez indiqué dans la délibération n°7 que le secteur de la petite enfance figure au rang des priorités de la collectivité mais force est de constater au regard de cette délibération que cela n’est pas le cas.
En 2022, ce dispositif disposait de 3 lieux d’accueil répartis sur la ville (information par ailleurs toujours disponible sur le site de la CAF). Donc, la crèche familiale Saint Louis dont le bâtiment a été cédé il y a quelques mois, il y avait aussi la possibilité de se réunir au centre Saint Exupéry et aussi au centre André Malraux.
Aujourd’hui, un service minimum est proposé uniquement en centre-ville sur un créneau unique rendant l’accès à ce service plus compliqué pour les administrés n’habitant pas le centre-ville alors que la demande a fortement augmenté comme vous l’indiquez. 26
La présente convention a pour objet de régler le fonctionnement conjoint avec le département pour opérer et financer le dispositif.
Toutefois, au regard du manque d’ambition de ce service dégradé qui sacrifie les quartiers populaires, nous nous abstiendrons.
Et, j’avais aussi une petite proposition également par rapport à la présentation de votre flyer.
Quand on reçoit le courrier d’une naissance, pourquoi pas le glisser directement pour informer les parents. Parce qu’il n’y a pas beaucoup d’information de ce qui se fait sur la ville quand on a une naissance. »
Madame Hubert :
« Effectivement, lorsque les parents déclarent une naissance, ils reçoivent un chèque cadeau offert par la ville de Poissy. On peut tout à fait glisser le flyer en plus. Je ne pense pas que cela a un coût financier énorme mais effectivement cela peut les informer.
Concernant « l’appauvrissement » des quartiers de la ville, je ne partage pas du tout votre position. Nous avons choisi l’annexe de l’accueil de loisirs maternel de l’école Victor Hugo simplement parce que cette annexe est accessible en transports en communs pour tous les quartiers de la ville de Poissy.
Cette annexe se trouve face à la gare de Poissy, c’est un lieu de rencontre, c’est un lieu qui est accessible en transport très facilement pour toutes les familles. Sachant que si un parent est en difficulté et qu’il ouvre la porte du centre André Malraux, du club Saint Exupéry ou même d’une de nos crèches, il ne sera pas mis dehors, il sera accueilli.
C’est le principe même du service public.
Merci Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Nous allons donc procéder au vote. »
Vote pour : 37
Vote contre :
Abstention : 2 : M. Massiaux et M. Loyer
Non-participation au vote :
10) Modification du règlement intérieur de l’Accueil de loisirs sans hébergement des Sports Vacances à la Direction des Sports.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que depuis 2012, la Commune de Poissy a mis en place le dispositif « Sports vacances ».
Ce dernier a pour objet de permettre aux jeunes pisciacais, de 6 à 10 ans, de découvrir des activités de loisirs sportives, éducatives et culturelles durant les vacances scolaires.
Encadré par les éducateurs sportifs municipaux, ce dispositif est essentiel pour faciliter le lien entre les enfants et le milieu associatif local.
La nouvelle organisation qui s’appuie sur une baisse de la fréquentation de l’offre de transport demande une suppression ce service. 27
De plus, un changement de l’âge maximum de 10 à 11 ans est également proposé pour permettre une meilleure continuité de la pratique sportive entre le primaire et le collège, qui constitue le cycle 3 de l’enseignement scolaire.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter le règlement intérieur modifié.
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Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la délibération n° 4 du 29 janvier 2018 adoptant les modifications au règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement « Sports Vacances » destiné aux jeunes âgés de 6 à 10 ans,
Considérant que les activités de loisirs sportives et culturelles des jeunes sont un enjeu de santé publique,
Considérant que la fréquentation de l’offre de transport diminue,
Considérant que pour permettre une meilleure continuité de la pratique sportive entre le primaire et le collège, qui constitue le cycle 3 de l’enseignement scolaire, il est nécessaire de changer l’âge maximum.
Considérant qu’il convient et de modifier le règlement intérieur de ce dispositif,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 :
D’adopter le règlement intérieur du dispositif « Sports vacances ».
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer le règlement intérieur du dispositif « Sports Vacances », ainsi que tous les documents y afférents.
Article 3 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au compte nature 6714, code fonctionnel 40, du budget primitif 2024.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Roger :
« Bonsoir.
Merci Madame le Maire.
Chers collègues.
Je me permets de rappeler le dispositif sports vacances. Ce dispositif a pour objet de permettre aux jeunes pisciacais de découvrir des activités de loisirs sportives, éducatives et culturelles durant les vacances scolaires.
Donc, ce dispositif est encadré par des éducateurs sportifs municipaux, il est essentiel pour faciliter le lien entre les enfants et le milieu associatif local. 28
En définitif il y a deux changements dans ce règlement intérieur. Le premier changement concerne l’âge puisqu’avant c’était de 6 à 10 ans et là l’âge maximum est porté à 11 ans. Ce qui permet une meilleure continuité de la pratique sportive entre le primaire et le collège, qui constitue le cycle 3 de l’enseignement scolaire.
Second changement, c’est l’offre de transport. Ce service n’étant plus utilisé depuis le COVID, nous mettons à jour le règlement en supprimant cette offre.
Voilà Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Il y avait une demande de prise de parole, Monsieur Loyer. »
Monsieur Loyer :
« Je vous remercie.
Je souhaiterais avoir une précision sur le transport qui est supprimé.
Est-ce que vous pouvez le préciser parce que je suppose que ce n’est pas le transport lié aux activités lui-même ? »
Monsieur Roger :
« Alors, tout à fait. Ce ne sont pas les transports liés aux activités.
En fait, à l’époque il y avait un transport qui permettait de récupérer les jeunes à la Source et de les monter au complexe Marcel Cerdan le matin.
Lorsqu’on a repris ce dispositif il n’y avait plus ce besoin, on ne récupérait plus de jeune, ils venaient directement au complexe Marcel Cerdan.
Le service n’est plus utile car il n’est plus utilisé du tout. »
Monsieur Loyer :
« Ma question en appelle une autre.
Est-ce cela veut dire qu’aujourd’hui vous avez la possibilité de dire, dans les jeunes qui fréquentent ce dispositif au complexe Marcel Cerdan, la répartition par quartier, je pense notamment au quartier Saint Exupéry qui est de fait particulièrement éloigné ? »
Monsieur Roger :
« Là, tout de suite, je ne peux pas vous donner la réponse. Je vous l’apporterai sans problème parce qu’on a une soixantaine de jeunes qui bénéficie de ce dispositif.
Il n’y a aucun souci pour que je vous apporte la réponse dans un second temps. »
Madame le Maire :
« Merci.
Nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 29
11) Convention de Gestion Urbaine de Proximité et d’utilisation de l’abattement de la Taxe foncière sur les propriétés bâties, applicable aux quartiers prioritaires de la politique de la Ville.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que conformément aux dispositions de l’article 1 de la loi du 21 février 2014 (loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine) et à celles de l’article L.5215-20 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) : la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) exerce de plein droit la compétente politique de la ville. A ce titre, elle est chargée de l’élaboration du diagnostic du territoire et de la définition des orientations des contrats de ville. Ces documents de contractualisation fixent les enjeux et le programme d’actions des partenaires. Ils couvrent actuellement la période 2015-2023.
Le territoire de GPS&O compte actuellement 12 QPV (dont 2 à Poissy : Beauregard et Saint Exupéry) sur lesquels sont répartis 7 projets de renouvellement urbain dont 4 soutenus par l’ANRU. Conformément à la loi Borloo du 1er août 2003, la mise en œuvre d’une démarche de gestion urbaine de proximité (GUP) est obligatoire dans le cadre des projets financés par l’ANRU afin d’accompagner le changement et pérenniser les investissements. Celle-ci doit être détaillée au sein d’une convention de GUP. Outre les obligations légales, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise souhaite étendre cette convention à l’ensemble des QPV du territoire.
Par ailleurs, les organismes HLM bénéficient d’un abattement de 30 % de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dont l’objet est de leur permettre de traiter les besoins spécifiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). L’article 1388 bis du Code général des impôts (CGI) prévoit que les organismes HLM transmettent annuellement au Président de GPS&O, au préfet et aux Maires des communes concernées, les documents justifiant du montant et du suivi des actions entreprises. Les conditions de mise en œuvre et d’utilisation de cet abattement doivent être régies par une convention d’utilisation de l’abattement TFPB, annexée au contrat de ville.
Compte tenu du rôle de pilote dévolu à la Communauté Urbaine en matière de politique de la ville, il revient à GPS&O d’établir le diagnostic du territoire en matière de gestion urbaine de proximité et d’établir les conventions GUP et TFPB. Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver cette convention communautaire de gestion urbaine de proximité et d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, applicable aux quartiers prioritaires de la politique de la ville et d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces y afférentes.
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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5215-20,
Vu la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,
Vu la loi de finances 2015 qui confirme le rattachement de l'abattement de la TFPB aux contrats de ville,
Vu la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 conditionnant l’obtention de l’abattement à la signature d’une convention d’utilisation de ce dernier,
Vu la loi de 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 actant prorogation des contrats de ville et du dispositif d’abattement TFPB jusqu'au 31 décembre 2023,
Vu le cadre national d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour la qualité de vie urbaine, du 29 avril 2015, révisé le 30 septembre 2021,
Vu la délibération de la Communauté urbaine GPSEO du 12 octobre 2023, approuvant la convention communautaire de gestion urbaine de proximité et d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, applicable aux quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Vu les statuts de la Communauté urbaine,
Considérant la convention communautaire de gestion urbaine de proximité et d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, applicable aux quartiers prioritaires de la politique de la ville,
LE CONSEIL, 30
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention communautaire de gestion urbaine de proximité et d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, applicable aux quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention cadre communautaire des démarches de Gestion Urbaine de Proximité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, intégrant la mise en œuvre des conventions d’utilisation de l’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, dont le siège social est situé Immeuble Autoneum – Rue des Chevries – 78410 Aubergenville.
Article 3 :
De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : De Jesus Pedro :
« Merci Madame le Maire.
Bonsoir à tous.
Chers collègues,
Comme vous le savez, la politique de la ville est une compétence de la communauté urbaine GPSEO. La politique de la ville se réalise via de nombreux partenariats en particulier avec les villes et dans les quartiers prioritaires.
Pour la ville de Poissy, on parle des hauts de Poissy et de Saint Exupéry, et les bailleurs sociaux notamment pour l’utilisation de l’abattement de 30% de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Ces partenariats sont cadrés via la convention présentée en annexe de cette délibération.
C’est pourquoi je vous propose, chers collègues, de voter cette délibération permettant à Madame le Maire de signer la présente convention.
Merci à tous. »
Madame le Maire :
« Merci.
Il y avait une demande de prise de parole, Monsieur Loyer. »
Monsieur Loyer :
« Je vous remercie.
La convention de cadre discutée ici prévoit l’élaboration d’une convention locale d’application pour chaque commune.
Est-ce que cette convention locale fera l’objet d’une délibération qui pourra être plus étayée également en séance ? »
Monsieur De Jesus Pedro : 31
« C’est une très bonne question.
Là comme ça, je ne sais pas vous répondre.
Madame le Maire :
« On vous apportera une réponse mais apriori s’il y a un contrat local, elle passera de toute façon en délibération et vous aurez à cette occasion, au moins en commission, toutes les informations que vous souhaiterez. Nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
12) Signature d’une convention de partenariat entre l’association relais numérique et la commune de Poissy.
La fracture numérique constitue un frein évident dans le cursus scolaire et universitaire des jeunes. Fort de ce constat, la Commune de Poissy a souhaité pallier cette carence en collaborant avec l’association Relais Numérique, dont l’objectif est de mettre à disposition d’élèves de l’école primaire jusqu’aux études supérieures, des ordinateurs, et ce gracieusement.
Depuis six ans, la Commune de Poissy met à disposition de l’association, à titre gratuit, un espace dédié au sein de La Source dans le cadre d’une convention de partenariat.
En contrepartie, l’association s’engage à :
- Identifier les bénéficiaires du don ou du prêt en organisant des échanges avec les jeunes, - Collaborer avec le service Jeunesse en rencontrant les acteurs éducatifs du territoire, services municipaux, maisons de quartier et centres sociaux afin d’identifier les potentiels bénéficiaires, - Apporter sa technicité en intervenant, en installant du matériel dans les structures accueillant le public cible, - Créer du lien avec les bénéficiaires du don via des ateliers de reconditionnement du matériel informatique proposés au service Jeunesse.
En 2023, une dizaine d’appareils ont été mis à disposition des jeunes. L’association a bénéficié d’un don de soixante « iPad », dont deux ont été donnés au groupe scolaire Montaigne. Elle a répondu aux sollicitations de dépannage informatique de pisciacais et participé à des « Repair’Café ». Des ateliers de reconditionnement sont prévus en 2024. Depuis six ans, ce sont près d’une centaine d’appareils qui ont pu être mis à disposition des jeunes de 6 à 25 ans.
Ce dispositif continuant de rencontrer un franc succès, l’Association et la commune ont souhaité la poursuite de ce partenariat pour l’année 2024.
A cette fin, il est nécessaire de conclure une nouvelle convention définissant les droits et obligations de chacune des parties.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la poursuite de ce partenariat et d'autoriser Madame le Maire à signer la convention et toutes les pièces y afférentes.
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Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Considérant la mise en place d’un partenariat entre la Ville de Poissy et l’Association Relais Numérique afin de mettre gracieusement, à disposition des jeunes pisciacais, des ordinateurs,
Considérant que le bilan de ce partenariat est plus que satisfaisant au regard des objectifs atteints par l’association dans la mise à disposition de matériel informatique au profit du public ciblé,
Considérant la volonté de poursuivre ce partenariat pour l’année 2024, 32
Considérant la nécessité de conclure une nouvelle convention actant les modalités de mise en œuvre de ce partenariat,
LE CONSEIL,
Vu le rapport
Vu la convention de partenariat,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
D’adopter les termes de la convention de partenariat entre l’Association Relais Numérique et la Ville de Poissy,
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l’Association Relais Numérique, dont le siège social est situé 73, rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen,
Article 3 :
De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération,
Rapporteur : Madame Lepert :
« Bonsoir Madame le Maire.
Mes chers collègues.
L’Association Relais Numérique et la commune de Poissy signent une convention de partenariat visant à lutter contre la fracture numérique par la mise à disposition d’ordinateurs aux élèves du primaire à l’université.
L’association occupe le local dans l’espace jeunesse de la Source permettant le stockage, le reconditionnement et la distribution d’appareil informatique.
En 2023, malgré le défi en 2022, l’association a généreusement fait don d’une dizaine d’ordinateurs pour des étudiants pisciacais via le service réussite éducative et de 60 IPad dont 2 qui ont été donnés au groupe scolaire Montaigne.
En parallèle, le Relais numérique a répondu aux sollicitations des pisciacais pour du dépannage informatique et a participé à des « Repair’ Café » et prévoit des ateliers en 2024.
La commune met à disposition gratuitement un espace dédié et en contre partie l’association s’engage à identifier les bénéficiaires, collaborer avec le service jeunesse, à apporter son expertise technique et créer du lien avec les jeunes par des ateliers de reconditionnement.
Depuis 6 ans, en étroite collaboration avec le service jeunesse et le service réussite éducative de la ville de Poissy, ce sont près d’une trentaine d’appareils qui ont pu être mis à disposition des jeunes de 6 à 25 ans pour réduire la fracture numérique.
Ce dispositif ayant rencontré un franc succès, l’association et la commune ont souhaité la poursuite de ce partenariat pour l’année 2024.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la poursuite de ce partenariat et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention. » 33
Madame le Maire :
« Merci.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
13) Signature de la convention-cadre relative aux modalités de réalisation des travaux de gestion et d’entretien ultérieurs du domaine public des collectivités au titre de l’opération tram 13 phase 2 à Poissy.
1. Historique du projet
Par arrêté préfectoral n°78-2018-12-06-013 en date du 06 /12 /2018 a été déclarée d’utilité publique, sur le territoire de Saint-Germain-en-Laye, Poissy et Achères, la réalisation de la phase 2 du projet de Tram T13. Cet arrêté préfectoral a été prorogé pour 5 ans le 09/06/2023.
Ce projet complète la phase 1 du Tram T13 permettant ainsi de desservir le Nord-Est du département des Yvelines, sur un axe de Nord-Sud de 30 km, reliant ainsi les villes de Saint-Cyr à Achères.
Cette opération est réalisée en deux phases :
La phase 1 reliant Saint-Cyr RER à Saint-Germain-RER, a été mise en service à l’été 2022. La phase 2 prolonge le tram 13 de Saint-Germain à Achères-Ville, en passant par Poissy. La mise en service de la phase 2 est prévue pour 2028.
Le projet du Tram 13 phase 2 prolonge de 10,5 km au nord de Saint- Germain-en-Laye, sur les territoires des communes de Poissy et d’Achères. Son tracé réutilise en partie des voies ferroviaires existantes de la Grande Ceinture (appartenant au RFN) sur 4 km et se prolonge sur 6,5 km via des infrastructures nouvelles de tramway en milieu urbain, notamment dans le centre de Poissy.
Le temps de parcours entre Achères-Ville RER et Saint-Germain en Laye RER est estimé à 17 minutes (contre 38 aujourd’hui en bus).
Le projet est réalisé sous la maîtrise d’ouvrage de l’Autorité Organisatrice de la mobilité en Ile-de-France, à savoir IDFM, de SNCF Réseau et de SNCF Voyageurs.
IDFM assure la maîtrise d’ouvrage des études et des travaux à la fois dans l’emprise du gabarit limite d’obstacle (GLO) et sur les espaces contigus à Poissy et Achères.
SNCF Réseau est maître d’ouvrage des travaux affectant la section ferroviaire. 34
SNCF Voyageurs assure la maîtrise d’ouvrage des études des systèmes d’exploitation en ligne et en station et notamment l’installation des caméras de vidéo d’exploitation.
Sur la section urbaine du tracé dans Poissy, le projet vise les objectifs suivants :
Une requalification de la trame urbaine de façade à façade (travail mené avec les communes et l’Architecte des Bâtiment de France) ;
Un accompagnement du développement urbain : proximité de la ZAC EOLES / Ecoquartier Rouget de Lisle, d’un quartier en QPV (quartier politique de la ville) Saint -Exupéry, création de nouveaux axes cyclables, aménagement de l’espace public,
Des correspondances avec le RER A et le futur RER E (Eole) et la ligne J, La création de 4 nouvelles stations dont 3 à Poissy (Poissy / Gambetta, Poissy / RER et Poissy /ZAC). La construction d’un centre de maintenance urbain (CDMU) en face de l’écoquartier Rouget de Lisle, entre le boulevard de l’Europe et le faisceau ferroviaire.
Le dossier d’avant-projet a été soumis à l’avis des Collectivités durant l’année 2021 puis approuvé sous conditions en Conseil d’administration d’IDFM du 11 Octobre 2021.
Dans le cadre des travaux de cette opération, une partie de ceux-ci, menés par IDFM, doit être réalisée en interface avec le domaine public routier départemental (RD 190, RD30, RD 308), intercommunal et le domaine public communal.
La signature d’une convention-cadre afin de définir les interventions de chacun est donc nécessaire.
2. Projet de convention-cadre entre les différents partenaires
Une convention cadre a été élaborée en 2023 par l’ensemble des partenaires afin de contenir les modalités de réalisations des études et des travaux, les principes d’occupation temporaire du domaine public et les principes de remise en gestion des ouvrages à réaliser sur le territoire de Poissy.
Plus précisément, la convention-cadre prévoit :
Les modalités de conduite des études et du projet de tram 13 (concernant les ouvrages relevant de la ville : mobilier urbain, équipements de signalisation, aménagement paysager) ;
Pendant la durée des travaux (4 ans), la gestion des impacts du projet sur la circulation routière (y compris sur celle des bus, les services de secours et de police, ramassage des déchets) ;
La conclusion de conventions d’occupation temporaire spécifiques à chaque gestionnaire pendant la phase travaux ;
Les modalités de réception et de remise en gestion aux collectivités des aménagements réalisés ;
La gestion des interfaces projet (boulevard de l’Europe, centre de maintenance urbain).
L’entretien et la maintenance ultérieurs des aménagements remis aux collectivités feront l’objet de conventions spécifiques entre le maître d’ouvrage et la collectivité ou le gestionnaire concerné.
La convention-cadre sera conclue entre IDFM, SNCF réseau et SNCF Voyageurs, la CU GPS&O, le Département des Yvelines et la ville de Poissy.
3. Les enjeux indiqués dans la convention-cadre pour la commune de Poissy
1- Les impacts sur le domaine public communal
Concernant le Domaine Public de la ville de Poissy, les travaux du tram 13 impacteront les espaces suivants :
Le square Erard Prieur (parcelles cadastrées BD300 et BD 301) ; 35
L’espace public le long de l’avenue de Versailles et au droit des résidences Yvelines-Essonne situées au 24-30 rue Madeleine Charretier (parcelle BD533) ;
L’espace public à l’angle nord-ouest de l’intersection bd de la Paix et 18 bd Gambetta (parcelles AW35 et AW259) ;
L’espace public au 2 bd Robespierre sur la parcelle occupée par l’office du tourisme (parcelle AW40) ; L’espace vert situé à l’angle du bd Robespierre et bd Gambetta (parcelles AW 43 et AW44) ; L’espace public et le raccordement à la sente de la Paix, au droit du 60 bd de la Paix (parcelle AW244) ; L’espace public à l’angle du bd de la Paix et de la rue des Prés et au droit du 2 rue des Prés (parcelle AW262) ;
Le terrain clôturé situé entre le talus de la RD30 et la rue Saint-Sébastien (parcelle AX21) ; Le talus de la rue St Sébastien (parcelles AY178 et AY371) ;
Le parking de la piscine St Exupéry (parcelle AY 374).
La convention-cadre indique une remise et gestion ultérieure des ouvrages suivants à la ville :
Remise et gestion ultérieure des ouvrages suivants :
Mur de soutènement square Jean Moulin
Plantations et talus rue de la Bruyère (possiblement)
Passage dans le merlon (Piscine Saint Exupéry), le talus
Haie créée rue Adrienne Bolland
Reprise des aménagements et équipements du domaine public relevant de la ville :
Signalisation directionnelle des équipements,
Mobilier urbain sur trottoir,
Plantations basses et arbres hors alignement,
Abris-bus,
Vidéoprotection,
Cheminement pétions et cyclables dans les espaces verts communaux.
2- Le développement des itinéraires cyclables liés à la réalisation du tram 13
Il convient de préciser que la convention-cadre intègre des éléments de programmation concernant le développement des itinéraires cyclables ainsi que les enjeux d’interface avec les travaux du prolongement du boulevard de l’Europe.
Ainsi, dans le cadre du développement des itinéraires cyclables, la Communauté Urbaine assure la maîtrise d’ouvrage des études détaillées et des travaux de réalisation d’un itinéraire cyclable complémentaire, en dehors du tracé T13 phase 2, sur les sections suivantes :
L’avenue Fernand Lefebvre, entre la rue de la Bruyère et le Boulevard Victor Hugo ; Le Boulevard Victor Hugo, entre l’avenue Fernand Lefebvre et le Bd de la Paix.
En complément, IDFM assure quant à elle la maîtrise d’ouvrage des études et des travaux d’accompagnement pour :
La réalisation d’une rampe de raccordement modes doux entre la RD30 et la rue Saint-Sébastien à Poissy ; La percée piétonne dans le merlon depuis la rue Saint-Sébastien à Poissy pour accéder à la piscine Saint- Exupéry ;
Le réaménagement du Bd de la Paix entre la RD190 et la rue des Prés, dans le cadre de la réalisation d’un itinéraire cyclable complémentaire, en dehors du tracé T13 phase 2, à Poissy (il convient de noter que cet itinéraire cycle se poursuit en continuité le long du Parc Rouget de Lisle jusqu’à l’avenue de Pontoise).
3- Interface des travaux du Tram 13 avec le prolongement du boulevard de l’Europe 36
Les interfaces entre le projet du Tram 13 phase 2 et le projet de prolongement du boulevard de l’Europe sont nombreuses.
Une coordination fine des différents projets dans un périmètre d’intervention restreint s’impose aux différentes maitrises d’ouvrage : projet Tram 13, boulevard de l’Europe et projet de l’écoquartier Rouget de Lisle.
Le franchissement de la place de l’Europe à Poissy par le tracé du projet Tram 13 phase 2, rend nécessaire le report du trafic routier départemental de l’actuel boulevard Robespierre (RD308) sur une nouvelle voirie à créer juste au Nord, le Boulevard de l’Europe.
Ce dernier prend place le long du tracé du Tram T13 phase 2, entre la place de l’Europe à l’Ouest et l’avenue de Pontoise (RD30) à l’Est, entre les voies SNCF au Nord et l’écoquartier Rouget de Lisle au Sud.
La faisabilité d’intégrer le boulevard à 2 x 1 voie a été vérifiée, en termes d’emprises et d’aménagements de carrefours nécessaires pour permettre des conditions de circulation et d’écoulement du trafic départemental satisfaisantes.
Les travaux du prolongement du boulevard de l’Europe démarreront mi 2024 et se termineront mi 2026.
L’actuelle RD 308 (boulevard Robespierre), entre la Rond-point de l’Europe et la RD30 (avenue de Pontoise) a vocation à être déclassée du domaine public routier départemental vers le domaine public routier communautaire après la mise en service du projet de Boulevard de l’Europe.
Dans le cadre du projet Tram T13 phase 2, sous maîtrise d’ouvrage IDFM, l’actuelle RD308 (boulevard Robespierre) :
Sera mise en sens unique depuis le rond-point de l’Europe jusqu’au boulevard de la Paix, pour la circulation générale (voiture, cycles motorisés, bus, mobilités actives)
Fera l’objet d’un aménagement d’une voie réservée aux bus et aux cyclistes (mobilités actives) depuis le boulevard de la Paix jusqu’au rond-point de l’Europe.
Le passage du Tram 13 phase 2 sur le rond-point de l’Europe imposera également aux véhicules un tourne-à-droite obligatoire depuis le Boulevard de l’Europe vers la RD 190 Nord.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention-cadre et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention-cadre ainsi que tous les actes, pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1241-1 à 1241-20,
Vu le code de la route, notamment son article R. 110-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2125-1,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2018-12-06-013 du 6 décembre 2018 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la phase 2 du Tram 13 express (anciennement tangentielle ouest) et mettant en compatibilité les plans locaux d'urbanisme des communes de Saint-Germain-en-Laye, Poissy et Achères,
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2023-06-09-00003 en date du 09 juin 2023 portant prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique prise par arrêté préfectorale n°78-2018-12-06-013 déclarant d’utilité publique le projet de réalisation de la phase 2 du tram 13 express (anciennement Tangentielle Ouest) 37
Vu l'avis de la commission d'enquête du 23 avril 2018 à la suite de l'enquête publique complémentaire unique portant sur la déclaration d'utilité publique du Tram 13 phase 2,
Vu la délibération du Conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités n° 20211011-287 en date du 11 octobre 2021 approuvant sous réserve l'AVP du Tram 13 phase 2,
Vu la convention-cadre relative aux modalités de réalisation des travaux, de gestion et d’entretien ultérieurs du domaine public des collectivités concerne par l’opération tram t13 phase 2, à Poissy,
Considérant les enjeux du projet du tram 13 phase 2 et les impacts sur la voirie intercommunale et départementale ainsi que sur certains espaces publics communaux,
Considérant les enjeux de coordination des travaux de réalisation du tram 13 phase 2 et leurs impacts sur la circulation à Poissy,
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Travaux, Espaces Publics et Transition Ecologique,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’approuver la convention-cadre à conclure entre, d'une part, Ile-de-France Mobilités, SNCF Réseau et SNCF Voyageurs et, d'autre part, la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, le Département des Yvelines et la commune de Poissy, relative aux modalités de réalisation des travaux, de gestion et d'entretien ultérieurs des emprises du domaine public des collectivités concernées par l'opération Tram T13 phase 2 à Poissy, jointe en annexe.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire à signer la convention-cadre ainsi que tous les actes, pièces et documents s’y rapportant.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Lartigau :
« Bonsoir, merci Madame le Maire.
Chers collègues.
La présente délibération a pour objectif la signature de la convention-cadre relative aux modalités de réalisation des travaux, de gestion et d’entretien ultérieur du domaine public des collectivités concernées par l’opération Tram T13 phase 2 à Poissy.
Je crois que l’objet de cette délibération est dans son intitulé.
Pour résumer, cette convention est passée entre 6 acteurs. D’un côté, on a Ile-de-France mobilités, SNCF réseau et SNCF voyageurs qui seront les maîtres d’ouvrage porteurs des travaux du T13 et d’autre part, on a le Département des Yvelines, la Communauté urbaine GPSEO et la Ville de Poissy. 38
Cette convention-cadre a pour objet la définition des modalités de réalisation, par les 3 maîtres d’ouvrage, des travaux du T13 et des travaux d’accompagnement. Elle a pour objet la définition des principes d’occupation temporaire du domaine public départemental, communautaire et communal. Elle a pour objet la définition des principes de remises et d’entretien ultérieur des aménagements entre les parties.
Si on résume, cette convention définit qui fait quoi avant, pendant et après les travaux, où et comment.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir donner pouvoir à Madame le Maire pour signer ladite convention- cadre. »
Madame le Maire :
« Merci.
Il y avait une demande de prise de parole, Monsieur Massiaux. »
Monsieur Massiaux :
« Merci.
Je voulais savoir si à la suite de la commission, vous aviez pu récupérer l’étude sur l’impact du projet sur la circulation routière ?
Le cas échéant, quelles mesures sont prévues par les différentes parties pour pallier le mieux les gênes occasionnées par les travaux pendant les 4 prochaines années, en particulier pour les services de bus ou des véhicules de secours ? »
Monsieur Lartigau :
« On n’a pas encore récupéré l’étude d’impact complète parce qu’elle n’est pas encore finalisée.
Les pistes, surtout pour les lignes de bus, sont en cours d’étude pour avoir des circuits parallèles pendant la phase travaux.
Ile-de-France mobilités avec les bureaux d’étude n’ont pas encore finalisé ce document.
On vous le transmettra dès qu’on en saura plus. »
Madame le Maire :
« On vous transmettra une copie lorsque nous l’aurons nous-même en notre possession.
Nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
14) Programme de Relance et d’Intervention pour l’Offre Résidentielle des Yvelines PRIOR’YVELINES 2023- 2027 : autorisation à candidater de la ville de Poissy.
1. Présentation du dispositif PRIOR’YVELINES et contexte
Le Département des Yvelines reconduit le dispositif PRIOR’YVELINES (Programme de Relance et d’Intervention pour l’Offre Résidentielle des Yvelines) pour la période 2023-2027.
Pour mémoire, le territoire pisciacais bénéficie des subventions départementales du dispositif PRIOR’YVELINES pour deux opérations : 39
L’écoquartier Rouget de Lisle dispose d’une convention PRIOR signée le 26/11/2020 entre la ville, le Conseil Départemental des Yvelines, l’aménageur Citallios et la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, pour la période 2020-2024 (montant de 6 millions d’euros).
Le projet de renouvellement urbain du quartier Beauregard, quartier prioritaire au titre de la politique de la ville dont le dossier est porté par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise bénéficie d’une enveloppe financière départementale d’un montant de 21,8 millions d’euros au titre de la convention PRIOR Rénovation Urbaine (RU). Cette dernière a été signée le 24/02/2023 entre le Département des Yvelines, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, la ville de Poissy, les bailleurs sociaux DOMNIS, VILOGIA, TOITE ET JOIE et LES RESIDENCES YVELINES ESSONE.), pour la période 2021-2025.
Déployé donc du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027, le PRIOR « deuxième mouture » vise à soutenir la production de logements, encourager la diversification de l’offre résidentielle et sa qualité, concourir au rééquilibrage territorial et à la transformation des quartiers prioritaires, dans les Yvelines.
Doté de 200 millions d’euros, grâce au dispositif PRIOR’YVELINES, les communes construisant des logements et / ou
ayant des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville, peuvent bénéficier d’un soutien :
Financier, pour les opérations difficiles ou impossibles à réaliser sans une aide publique et pour les équipements nécessaires à l’accueil de nouveaux habitants ou à la transformation des quartiers fragiles ; Opérationnel, avec une aide à l’ingénierie de projets visant à élever le niveau d’ambition, en particulier en faveur de la transition écologique, et assurer leur opérationnalité.
L’appel à projets auprès des collectivités se déploie selon deux volets :
Le volet Développement urbain consiste à soutenir les projets de production de logements pour ces 10 prochaines années et est adressé aux communes disposant de secteurs d’aménagement stratégiques et à fort enjeu de rééquilibrage territorial : pôles urbains, communes pôles du secteur rural et communes en non-conformité avec la loi SRU.
Le volet rénovation urbaine vise à soutenir des projets de transformation d’ensemble (habitat, voiries, équipements) des quartiers fragilisés et est adressé aux communes disposant d’un secteur en Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV), d’un Quartier en Veille Active (QVA) ou d’un nouveau quartier identifié dans la géographie prioritaire du Département comme présentant une dégradation des indicateurs socio-économiques et des dysfonctionnements urbains.
Seules les collectivités (communes ou EPCI) peuvent présenter une candidature pour le volet Développement urbain, jusqu’au 31 décembre 2025 inclus et / ou pour le volet Rénovation urbaine, jusqu’au 31 décembre 2023.
La ville de Poissy, accompagnée de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, a pris contact en mai dernier avec le Département des Yvelines afin d’échanger sur un dépôt potentiel de candidature au dispositif PRIOR 2, volet Rénovation Urbaine (RU).
En effet, en 2023, suite à l’étude urbaine réalisée par le groupement Studio Sana Baldé, La Belle Friche, Ingetec et Demain paysage, mandaté par le bailleur social I3F et Citallios, le quartier Saint Exupéry (en partie QPV) a été identifié comme un quartier à enjeux de transformation et requalification urbaine et paysagère.
2. Le quartier Saint-Exupéry – quartier politique de la ville (QPV)
Depuis quelques années, le quartier de Saint-Exupéry, situé aux franges communales Est de Poissy, connait des dysfonctionnements sociaux et urbains structurants, impactant le quotidien des habitants.
Le secteur de Saint-Exupéry se compose d’un habitat mixte privé et social, ainsi que d’une offre d’équipements de proximité et d’équipements sportifs communaux et intercommunaux (stades, piscine et terrains de tennis). 40
Ceinturé par la voix de chemin de fer, la route départementale 30 et la forêt domaniale de Saint Germain, le quartier subit une configuration enclavée, qui risque de participer au décrochage de ce secteur.
La qualité urbaine et résidentielle est un véritable enjeu de cadre de vie pour les habitants, qu’il convient de travailler au plus vite.
Dans le cadre du dispositif PRIOR 2, comme indiqué plus haut, le volet rénovation urbaine vise un soutien important pour financer la transformation d’ampleur de quartiers prioritaires et fragiles, avec une attention particulière portée sur le cadre de vie.
Cet appel à projet stratégique est une opportunité pour la ville de Poissy et de pouvoir ainsi bénéficier d’accompagnement à la fois technique et financier pour le renouvellement urbain du quartier Saint Exupéry.
La ville a indiqué son intérêt pour ce dispositif par un courrier adressé au Département le 20 juin 2023.
Aussi, afin de candidater au PRIOR 2 volet Rénovation Urbaine, avant la date butoir du 31 décembre 2023, le dossier doit comporter les éléments suivants :
Un courrier d’intention de candidature adressé au Département ; La présente délibération ;
Un diagnostic socio-urbain présentant les spécificités du quartier et les objectifs d’intervention ; La garantie d’un lancement d’une étude d’ingénierie urbaine.
Dans un esprit de co-construction, le Département des Yvelines a souligné l’importance de la mise en place d’un partenariat entre les différents acteurs du projet, à savoir le Département, la ville, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise et les bailleurs sociaux concernés par l’étude urbaine.
La ville de Poissy a souhaité que le pilotage, l’animation de la démarche partenariale indispensable ainsi que la coordination du prestataire en charge de l’étude d’ingénierie urbaine soit menée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, au titre de sa compétence « Politique de la ville ».
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver la candidature de Poissy au dispositif PRIOR’YVELINES 2023-2027 et d’autoriser Madame le Maire à déposer le dossier et à signer une éventuelle convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise approuvé par délibération n° CC_2020_01_16_01 du Conseil Communautaire du 16 janvier 2020, et mis à jour les 10 mars 2020 par arrêté ARR2020_014, 15 décembre 2021 par arrêté ARR2021_099 et 22 juin 2022 par arrêté ARR2022_104 du président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise,
Vu l’approbation par la Conseil Départemental des Yvelines dans sa séance de décembre 2022 du Programme de Relance et d’Intervention pour l’Offre Résidentielle des Yvelines (PRIOR’YVELINES 2023-2027),
Vu l’étude urbaine de février 2023 ayant pour maîtres d’ouvrage le bailleur social I3F et Citallios portant sur le périmètre du quartier Saint Exupéry, comportant un diagnostic orientée et des pistes de réflexions,
Vu le courrier de la Ville de Poissy en date du 20 juin 2023 indiquant son souhait de candidater au dispositif PRIOR’YVELINES 2023-2027 et d’inscrire le quartier Saint Exupéry dans cette démarche, volet rénovation urbaine,
Vu le courrier de réponse du Département des Yvelines en date du 19 septembre 2023 indiquant que le bénéfice du dispositif requiert l’établissement d’un partenariat entre le Département des Yvelines, la ville, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise et les bailleurs sociaux pour co-construire le projet, 41
Vu le courrier de la ville de Poissy en date du 16 octobre 2023 demandant qu’au titre de ses compétences « Politique de la Ville et aménagement », la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPS&O) puisse assurer le pilotage, l’animation de la démarche partenariale indispensable ainsi que la coordination du prestataire en charge de l’étude urbaine,
Considérant que le quartier Saint-Exupéry de la Ville de Poissy est éligible au programme PRIOR’YVELINES 2023- 2027,
Considérant la nécessité d’une intervention publique d’ampleur sur ce quartier prioritaire de politique de la ville et de ses abords immédiats,
Considérant les enjeux de transformation et de développement urbains important à proximité de ce quartier (écoquartier Rouget de Lisle, prolongement du boulevard de l’Europe, Tram 13 phase 2) et les nécessaires complémentarités fonctionnelles à trouver avec le quartier Saint Exupéry,
Considérant la volonté de la ville d’apporter un cadre urbain, paysager et un habitat valorisé dans le quartier Saint- Exupéry, pour ses habitants,
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Travaux, Espaces Publics et Transition Ecologique,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’approuver la candidature de Poissy au dispositif PRIOR’YVELINES 2023-2027.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire à déposer la candidature de la Ville de Poissy et à signer une éventuelle convention avec le Département si la candidature devait être acceptée.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
« Merci Madame le Maire.
Bonsoir chers collègues.
Le Département des Yvelines a reconduit le dispositif PRIOR’YVELINES pour la période 2023-2027. PRIOR’YVELINES signifie Programme de Relance et d’Intervention pour l’Offre Résidentielle des Yvelines.
Pour mémoire, le territoire pisciacais bénéficie des subventions départementales du dispositif PRIOR’YVELINES pour deux opérations :
- L’écoquartier Rouget de Lisle
- Le projet de renouvellement urbain du quartier Beauregard.
Les communes qui construisent des logements ou qui disposent de quartiers prioritaires de la politique de la ville, peuvent bénéficier d’un soutien à la fois financier et opérationnel.
Le nouvel appel à projet se déploie selon 2 volets : le volet développement urbain et le volet Rénovation Urbaine. 42
La Ville de Poissy, accompagnée de la Communauté urbaine GPSEO, a pris contact, en mai dernier, avec le Département des Yvelines afin d’échanger sur un dépôt potentiel de candidature au dispositif PRIOR 2, volet rénovation urbaine.
En effet, en 2023, à la suite d’une étude urbaine, le quartier Saint Exupéry, en partie quartier politique de la ville, a été identifié comme quartier à enjeux de transformation et requalification urbaine et paysagère.
Depuis quelques années, le quartier de Saint Exupéry de Poissy connait des disfonctionnements sociaux et urbains structurants impactant le quotidien des habitants.
Il est donc demandé au Conseil d’approuver la candidature de Poissy au dispositif PRIOR’YVELINES 2023-2027 et d’autoriser Madame le Maire à déposer cette candidature.
Merci Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur Meunier.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
15) ZAC EOLES / ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE : porter à connaissance du bilan des concertations numériques sur le futur parc ROUGET DE LISLE et sur les aires de jeux inclusives.
1. L’EcoQuartier Rouget de Lisle - rappel
La ZAC EOLES/ EcoQuartier Rouget de Lisle, est localisée au Nord-Est de Poissy et est délimitée, au Nord-Ouest, par le tracé du projet de prolongement du boulevard de l’Europe, à l’Est, par la RD 30 (avenue de Pontoise), au Sud-Est, par la rue Saint Sébastien, au Sud-Ouest, par les rues des Prés et de la Faisanderie (réaménagées).
Le projet d’aménagement de l’EcoQuartier à Poissy s’inscrit dans la dynamique de requalification urbaine du secteur Saint Sébastien, sur une surface de 10,8 hectares. Au regard de l’ampleur et de la nature du programme d’aménagement, la collectivité a décidé d’un portage et d’une maîtrise publique de l’opération pour sa mise en œuvre, avec la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), le 20décembre 2013.
Le Traité de concession de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) EOLES / écoquartier Rouget de Lisle a été signé le 22 décembre 2015 entre la ville de Poissy et la SEM YVELINES AMENAGEMENT, devenue CITALLIOS. La durée de la concession est de vingt ans, soit jusqu’en 2035.
Pour mémoire, le projet est une opération d’aménagement d’intérêt général avec les fondamentaux suivants :
- Créer un quartier jardin qui accueillera 2 000 logements autour d’un parc urbain, des services et des commerces ;
- Reconvertir des friches industrielles polluées et ouvrir ce site aux Pisciacais ;
- Créer des liaisons douces vers les secteurs Saint-Exupéry, Noailles, la gare et le centre-ville ; - Constituer une nouvelle offre de logements variée, à proximité de la gare et du centre-ville ; - Favoriser une réalisation responsable en matière de mobilité, de remise en état des sols et d’écologie ;
- Permettre d’accrocher le secteur Saint-Exupéry ;
- Mettre en place une démarche innovante basée sur la valorisation des ressources locales ; - Elaborer le projet avec les habitants ;
- Un parc répondant aux enjeux de transition écologique, de nature en ville et support de liens sociaux et solidaires. 43
Les chiffres-clés :
- 129 730 m² de logements (2200 logements), dont 12 % de logements sociaux, 8 % de logements bail réel et solidaire (BR), 8% de logements locatif intermédiaire (LLI) et 11 % en accession à prix maitrisé ou accession sociale, répartis sur l’ensemble du quartier ; - 594 logements déjà livrés et habités (phase 1 et une partie de la phase 2) ; - Environ 4 500 habitants à termes (2035),
- 5000 m² de bureaux,
- 5000 m²d’activités, de commerces et de services ;
- 1 collège de 600 élèves ;
- 1 groupe scolaire de 12 classes en dehors du périmètre la ZAC.
2. Le projet du parc Rouget de Lisle dans l’écoquartier
L’emprise du parc au cœur du quartier sera de 1,7 hectare et comportera 500 mètres linéaires de promenade piétonne et cyclable, 700 arbres plantés (chênes, hêtres, aulnes, érables, ormes, …), 7 000 m² de prairie et 2 aires de jeux inclusives. Il permettra une gestion alternative des eaux pluviales par infiltration (conception et topographie des espaces) et un retour de la biodiversité au cœur de cet espace actuellement dégradé.
Une première concertation sur le projet spécifique du parc a été menée en 2016 avec deux ateliers participatifs à la maison du projet, 15 rue des Prés.
Ces premiers échanges ont permis de poser les postulats de départ sur la conception des espaces, à savoir : favoriser l’apparition de pratiques ludiques (aires de jeux, tables d’échecs, etc.), culturelles (supports d’expositions), pédagogiques (sensibilisation aux thématiques environnementales), sportives (équipements et mobiliers), sociales, contemplatives, etc.
Cet espace ouvert doit, par son aménagement et son mobilier favoriser la cohabitation, la rencontre de profils variés, la mixité générationnelle et contribuer de ce fait au vivre ensemble et à la cohésion.
La qualité des espaces publics et du parc de l’EcoQuartier doit ainsi en faire plus qu’un secteur résidentiel. Le parc doit être un lieu de rencontre aux usages multiples.
Une première partie du parc (en cours de réalisation) sera livrée à l’été 2024 (phase 2 du développement du projet). Une deuxième partie sera livrée courant 2029 (phase 3) et la troisième sera terminée en 2032 (phase 4). 44
En amont de la réalisation, la ville de Poissy et l’aménageur Citallios, ont souhaité poursuivre la concertation.
Ainsi, la ville et l’aménageur ont souhaité associer les Pisciacais aux réflexions d’aménagement et usages de ce futur parc communal, au sein de l’EcoQuartier Rouget de Lisle, dans une démarche de participation citoyenne.
Des esquisses d’ambiance ont été réalisées par la maîtrise d’œuvre de la ZAC (CO Bé) préalablement à la concertation numérique.
3. Participation citoyenne : les concertations numériques pour le parc Rouget de Lisle et pour les deux aires de jeux inclusives
La participation citoyenne recouvre une pluralité d’outils : de simples démarches d’information (communication purement descendante), aux démarches de consultation, démarches de concertation et jusqu’aux démarches de co-production des projets avec les habitants.
Mettre en place des démarches de participation citoyenne répond à plusieurs objectifs : Établir une relation de proximité avec ses habitants,
Améliorer la participation de certains groupes d’habitants,
Améliorer le cadre de vie des habitants,
Favoriser l’hybridation des expertises,
Répondre à des obligations réglementaires,
Répondre à une demande des habitants,
Favoriser le « vivre-ensemble » et renforcer la cohésion sociale. 45
Les outils numériques de participation citoyenne, appelés également Civic Tech, désignent l’ensemble des applications et plateformes qui permettent de recourir à « l’intelligence collective » et de renforcer le lien démocratique entre les citoyens et la collectivité, dans un souci de renforcer la transparence de l’action publique et favoriser la participation.
Dans ce cadre et avec de nouveaux outils, deux concertations numériques ont été menées en 2021 sur le futur parc Rouget de Lisle et en 2023 sur le projet d ‘implantation de deux aires de jeux inclusives.
3.1. La concertation numérique sur le parc.
Cette concertation s’est déroulée du 15 avril 2021 au 1er juin 2021 sur le site internet de la ville de Poissy, via une plateforme numérique mise en place par le prestataire de Citallios, 1001 rues.
La concertation était ouverte à tous, habitants, personnes travaillant à Poissy ou ayant ses habitudes de consommation ou promenade à Poissy. Un accompagnement au numérique était éventuellement proposé.
Une présentation de la démarche a été faite aux membres du CODEES, le 20 mai 2021 pour leur exposer le projet et les enjeux de la démarche de concertation.
Les invariants du projet d’aménagement :
Le parc porte les valeurs fondamentales souhaitées par la ville : respect des ressources, protection du vivant, offre d’équipements. Ces invariants du projet étaient présentés à l’introduction de la concertation et 4 vidéos explicatives étaient disponibles sur le site de la concertation.
Outre le choix du nom du parc et de l’animal totem, une série de questions sur les usages attendus, le mobilier urbain, les aires de jeux a été posées. Les propositions complémentaires des participants et dessins des enfants étaient également les bienvenus. 46
3.2. Le bilan de la concertation sur le parc
438 personnes ont participé. La moitié des participants n’ont pas spécifié leur quartier de résidence ou d’usage. Sur les 234 personnes l’ayant indiqué, 18 % habitent le quartier Rouget de Lisle, 17 % habitent le quartier de Noailles ou le centre-ville et 10 % le quartier Saint-Exupéry.
Dans le tableau ci-dessous, sont synthétisées les thématiques abordées, les questions posées et surtout les résultats quantifiés.
Thématiques Questions posées Résultats Le sport dans le Parc
Quels agrès pour le
sport ?
donner sa préférence sur le
type d’agrès sportifs :
Fitness / cardio ou
Musculation
66 % des votants : un peu de fitness et un peu de
musculation.
Le mobilier dans le parc :
Quel mobilier dans le
parc ?
Donner sa préférence sur le
type de mobiliers dans le parc.
44 % des participants souhaitent surtout se
détendre dans un espace paysager (chaises
longues, bancs, etc.)
Quels usages pour le Parc ?
Usage de l’écrin
aujourd’hui dans la
phase 2 (en cours de
réalisation)
Donner sa préférence sur les
usages qu’ils souhaitent avoir
dans l’écrin (petit espace de
détente)
58 % des participants souhaitent un espace
végétalisé et fleuri – Un lieu de repos et de
tranquillité.
Usages de la
promenade Edmond
Michelet
Donner sa préférence sur les
usages qu’ils souhaitent sur la
promenade Edmond Michelet
44 % des participants plébiscitent des espaces
libres pour la pratique de sport en groupe (zumba,
gym suédoise) et de rencontre.
Quels jeux dans la
petite aire de jeux ?
phase 2
Donner sa préférence sur le
type de jeux qu’ils souhaitent
avoir sur la petite aire de jeux
Les jeux pédagogiques et les cabanes totalisent
48 % des suffrages.
Quels jeux dans la
grande aire de jeux
(pour les grands) ?
Phase 3
Donner sa préférence sur le
type de jeux qu’ils souhaitent
avoir sur la grande aire dejeux
Grimper et se balancer obtiennent 48 % des
suffrages.
Quels usages pour la
partie centrale du parc
Donner sa préférence sur les
usages souhaités dans
l’espace central.
55 % des participants ne souhaitent pas de
mobilier particulier, laissant la possibilité
d’accueillir tout type d’activité (accueil
d’évènements, lieu de biodiversité, potager
participatif)
Quelle sculpture dans
le parc ?
Donner sa préférence parmi
une liste donnée de l’animal
qui représenterait le mieux le
parc
Les participants ont choisi comme animal totem :
le renard 47
Les propositions et
idées des participants
Une 20 aine d’idées ont été
transmises dans le cadre de la
concertation numérique
Une végétalisation dense / canopée
Installer un carrousel écologique (avec
pédalage) ;
Réaliser un city stade ;
Travailler sur la sécurité du parc ;
Installer des composteurs communs avec
une réutilisation du compost dans les
espaces verts de la Ville de Poissy ;
Proposer un paysage comestible et créer une
mini ferme ;
Jardins potagers communs ;
Espace de rencontre, de bien être, de sport
et de vivre ensemble dans un objectif de
rapprocher les quartiers ;
Installer du mobilier urbain connecté ;
Travailler sur l’éclairage public (pollution
lumineuse) ;
Mettre en place des œuvres d’art dans le
parc / bancs et table en mosaïque / visée
didactique et pédagogique,
Avoir des points d’eau et beaucoup
d’espaces verts pour les enfants notamment
Préserver le parc des incivilités, y compris de
celles des propriétaires de chiens.
3.3. Prise en compte du bilan de la concertation dans la conception du projet du parc
Cette concertation a permis aux habitants, futurs habitants et futurs usagers de mieux comprendre le projet, de poser des questions, de faire des propositions.
Le bilan de concertation conforte dans sa globalité les objectifs initiaux portés par la collectivité et l’aménageur de l’EcoQuartier. Elle a permis à la maitrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre de mieux cerner les besoins et attentes des Pisciacais et ainsi affiner les propositions d’aménagement.
Les éléments issus de la concertation ont été repris pour certains dans la conception du parc. Certaines propositions étaient déjà intégrées dans les futurs aménagements (mobilier, biodiversité, lieu de rencontre et de partage, etc.). Quelques éléments ci-dessous :
Favoriser la reconquête écologique d’une friche industrielle pour regarder la nature
Il s’agit de donner une deuxième vie à ces terrains industriels par une reconquête du végétal au travers de la création du parc. Ainsi le parc s’inscrit volontairement par sa composition, ses continuités projetées dans le quartier et dans les ilots bâtis le bordant (travail sur la trame brune (pleine terre et trame verte), et ses modes de gestion naturelle comme le cœur vivant d’un nouvel écosystème urbain. Cela suppose aussi par exemple l’adaptation des plantations à leur environnement urbain et le passé du site.
Des nichoirs à moineaux, des gites à chauve-souris, des hôtels à insectes (travail de précisions en cours avec un écologue) sont prévus dans le parc pour donner à voir (mais sans déranger). Des panneaux pédagogiques sur la faune et la flore (notamment sur les espèces protégées) sont prévus. Il s’agit de maintenir les espèces sur site et permettre une recolonisation du site par la faune et la flore endogènes.
Un travail fin sur la trame noir (éclairage public, éclairage dans le parc) est mené pour respecter les cycles de vie de la faune et la flore et pour lutter contre la pollution lumineuse. 48
Faciliter l’infiltration des eaux de pluies (tram bleue / principe hydraulique)
Le parc permettra de désimperméabiliser des sols couverts auparavant d’une dalle béton, supports d’anciennes activités industrielles. Cela permettra de lutter contre les ilots de chaleur.
Le principe du zéro rejet d’eaux pluviales dans le réseau est retenu pour une infiltration au travers des noues ou petits bassins paysagers (il s’agit bien de rendre aux nappes phréatiques l’eau de pluie et éviter de saturer les réseaux de collectes des eaux pluviales)
Se détendre et jouer en milieu urbain
L’écrin, en cours de réalisation de la phase 1 du parc, permettra à tout à chacun de se détendre dans un cadre paysager, apaisé, comme souhaité la concertation. Cet espace est très attendu par les riverains.
Le mobilier urbain choisi permettra de se détendre, se reposer au sein du parc et proposera un e pratique plus sportive sur le quai (en sécurité), comme souhaité.
Les aires de jeux proposeront de nouvelles expériences (cf. ci-après) grâce aux modules proposés.
S’émerveiller dans le parc : Œuvres d’art dans le parc dans le cadre d’actions solidaires Deux statues en bronze seront installées dans la phase 1 du parc, Dédale et Icare, issues du projet ENVOL(s). Actions solidaires, il s’agit d’un projet d’accompagnement d’une classe du Lycée Le Corbusier de Poissy en binôme avec des personnes détenues voltaires de la Maison d’arrêt de Poissy, mené par l’artiste Emmanuel.
Le projet ENVOL(s) symbolise le lien entre le monde extérieur libre et celui de la prison privé de liberté.
Conserver les traces du passé du site, se rappeler l’histoire du site :
La ville souhaite conserver le bâtiment dénommé « guérite » (probablement ancien poste de contrôle des voies ferrées privées) dans le parc comme trace du passé industriel du site, en lui inventant un nouvel usage (définition en cours / appel à bonnes idées).
Se rencontrer dans le quartier : 49
Des espaces plus ouverts de rencontre seront possibles dans les espaces publics du parc, supports dans doute d’une vie de quartier dynamique.
Un premier bilan très synthétique de cette concertation a fait l’objet d’une information publique préalable dans la lettre de l’EcoQuartier Rouget de Lisle n°6, d’août 2022 (via QR code), distribuée dans le périmètre de l’EcoQuartier et disponible sur le site internet de la ville.
Fort de la participation à la consultation numérique lancée sur le parc, démontrant ainsi l’intérêt porté par les Pisciacais pour ce type de démarche, la Ville et CITALLIOS ont souhaité aller encore plus loin en intégrant le vote des habitants dans la procédure de marché public pour choisir le projet des deux aires de jeux inclusives.
3.4. La concertation numérique sur les aires de jeux inclusives
La consultation de marché lancée par Citallios
CITALLIOS a lancé en novembre 2022 une consultation de marché ayant pour objet la conception puis la réalisation des deux aires de jeux inclusives au sein du parc Rouget de Lisle. Ces aires de jeux seront réalisées successivement au cours de la phase 2 (en 2024), puis au cours de la phase 3 (en 2029).
Ces deux aires de jeux doivent pouvoir se distinguer des équipements conventionnels en répondant à des attentes ambitieuses sur différents enjeux, au premier rang desquels se trouve la question de l’inclusion.
Une aire de jeux inclusive est une aire qui permet à tous les enfants de jouer ensemble, qu'ils soient porteurs ou non d'un handicap.
Il s’agit donc d’aires de jeux capables de rassembler les enfants en favorisant l’émergence de liens sociaux. Tous les enfants doivent pouvoir se retrouver sur ces aires de jeux, en toute sécurité.
Le lieu doit également être accueillant pour les personnes qui accompagnent les enfants (là aussi, qu'elles soient ou non porteuses d'un handicap).
Les aires de jeux seront ainsi conçues de sorte à s’insérer dans le paysage du parc et du quartier, mais elles devront être facilement repérables et identifiables, en tant qu’espaces de rencontres et marqueursvisuels du quartier.
Le projet doit présenter des caractéristiques visuelles permettant de renvoyer une image marquante,originale et valorisante pour le site et l’environnement.
Cette aire de jeux doit sortir de la logique habituelle qui conduit, trop souvent, à une uniformité et à une pauvreté thématique des équipements.
Dans le cadre de cette consultation de marché, Citallios et la ville ont souhaité intégrer une étape « Concertation habitants ». Cette démarche inédite entrant dans les étapes de désignation d’un lauréat de marché public, un encadrement juridique des votes a donc été nécessaire et ce afin d’éviter tout recours.
3 candidats ont répondu à cette consultation de marché, en décembre 2022.
Entre décembre 2022 et avril 2023, plusieurs réunions de dialogue (au sens marché public) ont été organisées avec les 3 candidats par Citallios, la maitrise d’œuvre CO BE et la ville de Poissy.
Une réunion de présentation des différentes propositions aux élus et services de la ville s’est tenue à la maison du projet, le 19 avril 2023. Cette réunion a permis également de préparer la concertation numérique et son cadrage juridique. 50
Une rencontre également avec certains membres du Conseil Municipal Junior a eu lieu à la maison du projet le 31 mai 2023, en compagnie de l’équipe projet de l’EcoQuartier Rouget de Lisle. L’objectif était de présenter la démarche, inciter les enfants du Conseil Municipal Junior à donner leurs avis et recueillir leurs commentaires.
Lors des permanences des 11 mai et 19 juin 2023, à la maison du projet, une communication sur cette concertation était relayée. Elle le fut également via le travail de terrain des référents de quartier et grâce aux parutions dans le journal municipal et les réseaux sociaux de la ville.
Ensuite, quelques jours avant le démarrage, 7000 flyers environ comportant chacun un code spécifique pour voter ont été distribués dans un périmètre large défini autour du quartier Rouget de Lisle. Il était tout à fait possible de visualiser les différentes propositions en accès libre. Des codes pouvaient être demandés à l’adresse électronique générique du projet au besoin (4 personnes en ont fait la demande).
Les visuels 3D de l’offre finale ainsi que la note de synthèse du mémoire conceptuel de l’aire de jeux (aménagement/inclusion/offre ludique) remis par les candidats de manière anonymisés ont été soumis aux votes des habitants via un outil numérique pendant au moins 2,5 mois, du 23 juin 2023 au 3 septembre 2023. Ce retour des habitants est ensuite pris en compte par la commission de dialogue/technique pour établir le classement des offres.
La plateforme numérique a comptabilisé 440 visiteurs. 143 personnes ont voté. Le visiteur avait la possibilité de visualiser et se balader dans les différentes propositions d’aires de jeux pour petits ou grands. Les propositions étaient insérées dans une représentation du parc.
La première aire de jeux sera destinée aux plus petits (de 1 an à 6 ans) et réalisée durant la phase 1 du parc de la ZAC (travaux en cours / livraison en 2024). Elle aura une superficie de 150 m², sera clôturée. Des bancs seront présents. Des arbres du parc à proximitédevraient apporter de l’ombre
La seconde pour une tranche d’âge plus mixte (de 6 ans à 12 ans) sera livrée au cours de la phase 2 du parc de l’EcoQuartier (2029). Elle aura une superficie plus importante, environ 500 m².
Les visiteurs avaient la possibilité de consulter, pour les 3 candidats, une proposition de base en métal pour chaque aire de jeux et une variante en bois. Un candidat n’a pas décliné de variante bois. Les propositions faites dans le cadre du marché public et mises à la concertation numérique sur la plate- forme. 51
4 Proposition métal à gauche / proposition bois à droite
Candidat 1 : 52
5 Candidat 2 53
Candidat 3 : 54
6 questions étaient posées aux participants
Quels projets correspondent le plus, selon moi, au mot suivant: Nature ? Quelles propositions me donnent le plus envie d’aller pratiquer les activités proposées ? Quelles propositions me semblent les plus originales, inédites, différentes ? Quelles propositions offrent, selon moi, les fonctions ludiques les plus variées.
Cela a abouti à un classement des propositions d’aires de jeux
3.5. Le bilan de la concertation sur
les aires dejeux
Les votants ont répartis de façon assez équilibrée
leurs choix en face des 4 questions, si bien que 3
propositions se sont détachées mais dans un
mouchoir de poche.
La concertation citoyenne compte pour 4 fois 5 %.
(4 questions) de la notation finale de l’analyse du
critère technique. Ce dernier comprend
également les enjeux d’insertion paysagère du
projet et de qualité esthétique, entretien et
maintenance des jeux.
7 La note finale d’analyse est complétée
par l’évaluation des critères de planning et
d’organisation de chantier, ainsi que par
un critère de ressources locales (PME).
Ainsi, selon l’ensemble des critères analysés et la répartition des points, les jeux inclusifs en bois avec les deux champignons pour l’aire des petits et les jeux en bois avec le grand renard ont été retenus.
La commission des marchés de Citallios s’est réunie le 20 novembre pour la désignation du lauréat.
8 L’aire de jeux pour les petits lauréate est : Cf. Candidat 1
L’aire de jeux pour les grands lauréate est : Cf. Candidat 1
Le 3 juillet 2023, le Conseil Municipal a pris acte du nom du futur parc « Rouget de Lisle » et de l’animal totem de celui-ci, à savoir le renard, choix issus de la concertation numérique sur le parc.
La présente délibération vise aujourd’hui à tirer le bilan des concertations sur le futur parc Rouget de Lisle et sur les aires de jeux inclusives. Il s’agit donc de porter à connaissance :
D’une part, les orientations issues de la concertation numérique citoyenne 2021, confortées et / ou retenues, affinées du point de vue technique, écologique, financier et calendaire, pour l’aménagement du parc,
D’autre part, la désignation des projets lauréats pour la réalisation des deux aires de jeux inclusives, dans le parc Rouget de Lisle.
Pour information, la phase 1 des travaux du parc Rouget de Lisle est actuellement en cours de travaux. L’aire de jeux inclusives pour les petits, les statuts ENVOL(s) et la première partie du parc (plantations,mobilier, promenade, voie cyclable) devraient être livrées à l’été 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 1521-1 et suivants et L. 2121-29, 55
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L. 300-4 et L. 300-5 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal du 20 décembre 2013 approuvant le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) et la création de la ZAC EOLES ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE,
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2015 désignant l’aménageur de la ZAC EOLES, ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE et autorisant Monsieur le Maire à signer le traité de concession d’aménagement,
Vu le traité de concession d’aménagement signé le 22 décembre 2015, entre la ville de Poissy et l’aménageur désigné, à savoir YVELINES AMENAGEMENT,
Vu les avenants 1, 2, 3, 4, 4 et 6 au traité de concession d’aménagement de la ZAC EOLES, ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE, signés entre la ville de Poissy et Citallios,
Vu la délibération n°31 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2015 actant du choix du nom du futur EcoQuartier ZAC EOLES / EcoQuartier Rouget de Lisle : « Quartier Rouget de Lisle »,
Vu la délibération n°41 du Conseil Municipal en date du 12 mars 2018 portant sur la signature de la charte EcoQuartier, mise en place par le Ministère de la Transition Ecologique, pour le quartier Rouget de Lisle,
Vu la charte EcoQuartier signée le 4 septembre 2018 par la Ville, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, le Département des Yvelines et l’aménageur Citallios, concernant le quartier Rouget deLisle,
Vu la charte de développement durable établie par Citallios et la Ville dans le cadre de l’aménagementde l’EcoQuartier Rouget de Lisle,
Vu la labélisation EcoQuartier étape 2 du projet session 2019 prononcé par le Ministère de la Transition écologique suite au dossier déposé par la ville et l’aménageur, les analyses des experts réalisés et lespassages en commissions d’évaluation,
Vu la délibération n°11 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2023 portant sur les choix du nom du futur parc dans le quartier Rouget de Lisle ainsi que l’animal totem, issus de la concertation numériquecitoyenne de 2021,
Vu l’avis de la commission communale urbanisme, espaces publics et transition écologique,
Considérant les enjeux importants pour la ville d’aménagement de l’EcoQuartier Rouget de Lisle, notamment à travers 6 principaux objectifs :
1. ► La réalisation de logements permettant à la fois des opportunités de parcours résidentiels,répondant aux besoins locaux et accueillant de nouvelles populations, proposant des « produitslogements » permettant une réelle mixité sociale. 2. ► La production d’un mode de vie durable ouvert sur la ville et ses habitants (offre commerciale, activités pour le tissu économique local, social et solidaire), Il s’agit d’affirmer la mixité des fonctions urbaines et de répondre aux besoins de la population, avec un programmeà usage d’activités économiques, en bonne complémentarité avec le tissu économique local.
3. ► Répondre aux besoins et attentes pour la nouvelle population en équipements et services de proximité (réalisation des équipements nécessaires à une requalification urbaine et paysagère, réalisation d’équipements publics, développement des mobilités douces àl’intérieur du quartier, programmation d’un parc urbain et d’espaces publics structurant la composition interne), 56
4. ► Concevoir des espaces ouverts et publics accessibles à tous les habitants, privilégiant le mélange des personnes, des âges et des usages (convivialité, ambiance, espaces diversifiés). Le développement de l’espace public avec pour figures emblématiques le parc et les places supports de fonctions diverses (mobilités douces, commerces, loisirs…) va permettrede déployer les relations interquartiers vers le centre-ville, la gare et le quartier Saint-Exupéry en favorisant les modes actifs de déplacement.
5. ► Développer une qualité environnementale et paysagère du site. La traduction du programme dans un plan masse d’intentions urbaines se caractérise par le dessin d’un îlot compact, ouvert, traversant et bioclimatique. L’implantation des bâtiments se fait de telle sorteque chaque cœur d’îlot soit en relation directe avec le parc, créant ainsi une continuité visuelledu parc jusqu’à l’intérieur de l’îlot. La gestion des eaux pluviales issues des espaces imperméabilisés seront captées et acheminées vers des bassins paysagers, participant à unemise en scène de jardin d’eau dans le parc traversant le quartier. Cette démarche de gestion pluviale par des méthodes environnementales et paysagères porte sur la collecte et le stockagedes eaux pluviales. Elle pourra s’étendre aux aspects de dépollution et de recyclage de ces eaux. Elle participe ainsi à l’animation du parc.
6. ► Réduire les émissions et les pollutions. L’opération d’aménagement va permettre la suppression ou, à défaut, la maitrise des sources de pollution et leurs impacts et ainsi contribuerà améliorer significativement les qualités
environnementales du secteur. La compositionurbaine et architecturale prend en compte les contraintes sonores du milieu (émissions sonoresdes voies ferrées et routières) et génère des effets positifs sur les quartiers voisins (effet d’écrandes nouvelles constructions en façade sur le boulevard de l’Europe prolongé. Enfin la mise enœuvre d’une démarche pour l’utilisation des énergies renouvelables vise à préserver les ressources naturelles et à lutter contre le dérèglement climatique.
Considérant le référentiel EcoQuartier comportant 4 dimensions comprenant 20 engagements et plus particulièrement – dimension 1 – Démarche et Processus – engagement n°3 – associer les habitants etles usagers – comportant 3 points :
Créer les conditions de la mobilisation citoyenne
S’appuyer sur les propositions issues des instances participatives Accompagner dans le temps les usages.
Considérant la concertation numérique citoyenne qui s’est déroulée du 15 avril 2021 au 1er juin 2021 portant le futur parc Rouget de Lisle et ses usages,
Considérant la concertation numérique citoyenne qui s’est tenue du 23 juin 2023 au 3 septembre 2023, portant sur les deux aires de jeux inclusives, au sein du futur parc Rouget de Lisle.
Considérant l’implication des habitants et le bilan de ces deux concertations numériques citoyennes tirées ci-dessus,
Considérant la volonté de porter à connaissance ce bilan de concertation auprès du Conseil Municipal, en dehors de toute obligation règlementaire,
-.-.-.-.-.-.-.-.-
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré, 57
DÉCIDE :
Article 1 :
De tirer le bilan et de pendre acte de la concertation numérique concernant l’aménagement du parc Rouget de Lisle, dans la ZAC EOLES / EcoQuartier Rouget de Lisle.
Article 2 :
De tirer le bilan et de prendre acte de la concertation numérique concernant les deux aires de jeux inclusives au sein du parc Rouget de Lisle, dans la ZAC EOLES / EcoQuartier Rouget de Lisle.
Article 3 :
De prendre acte du choix des deux aires de jeux retenues après analyse par l’aménageur et passage en commission.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
« Merci Madame le Maire.
Effectivement, double bilan des concertations numériques.
Tout d’abord sur le parc. Cette concertation a permis à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre de mieux cerner les besoins et les attentes des pisciacais et ainsi affiner les propositions d’aménagements.
Les éléments issus de la concertation ont été repris pour certains dans la conception du parc. Quelques éléments ci-dessous :
- Favoriser la reconquête écologique,
- Faciliter l’infiltration des eaux,
- Se détendre et jouer en milieu urbain,
- S’émerveiller dans le parc,
- Conserver les traces du passé du site,
- Se rappeler l’histoire du site. La ville, à ce titre souhaite conserver un bâtiment qui s’appelle « Guérite », qui était probablement un petit poste d’aiguillage dans le quartier. - Pouvoir se rencontrer dans le quartier.
Donc, cette concertation et un bilan ont été publiés dans la lettre de l’écoquartier Rouget de Lisle.
Concernant l’aire de jeux ou les aires de jeux plus exactement, la plateforme numérique a comptabilisé 440 visiteurs, 143 personnes ont voté. Le visiteur avait la possibilité de visualiser et se balader dans les différentes propositions d’aires de jeux pour petits ou grands.
La première aire de jeux sera destinée aux plus petits de 1 à 6 ans. Elle sera réalisée pendant la phase 1 et livrée en 2024.
La seconde pour une tranche d’âge plus élevée, de 6 à 12 ans, sera livrée au cours de la phase 2 de l’écoquartier en 2029. Elle aura une surface plus importante, environ 500 m².
Il est demandé au conseil municipal de tirer le bilan de ces 2 concertations et d’en prendre acte et de prendre acte également des choix qui ont été faits à l’issue de l’analyse de cette concertation par l’aménageur et un passage en commission.
Merci Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci. 58
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
16) Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise – Commune de Poissy – transfert de propriété de la piscine Saint Exupéry.
Les statuts de la Communauté urbaine prévoit l’exercice d’une part de compétences obligatoires et d’autre part de compétences facultatives qui étaient exercées sur les territoires des anciennes communautés fusionnées et qui continuent à s’exercer sur les territoires respectifs exceptées celles qui ont été restituées aux communes.
Par ailleurs quelques compétences sont soumises à un intérêt communautaire et le Conseil communautaire a délibéré en ce sens, le 24 septembre 2017.
L’intérêt communautaire de la CU GPSO concerne notamment, la construction, l’aménagement, l’entretien, la gestion, d’équipements, de réseaux d’équipements ou d’établissements, culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs.
La Commune de Poissy a été concernée au titre de ses deux piscines puisque l’ensemble des piscines du territoire sont devenues communautaires afin d’offrir un accès de proximité aux habitants de la Communauté, de développer l’apprentissage scolaire de la natation pour les élèves des classes primaires et de favoriser l’essor des sports aquatiques jusqu’au haut niveau.
Pour assurer la continuité de service public à partir du 1er janvier 2018, date du transfert de la compétence pour les piscines, cinq délibérations ont été présentées au Conseil municipal du 18 décembre 2017 pour acter successivement des transferts du personnel, des biens immeubles ou équipements, des biens meubles ou matériels, des contrats et de la politique tarifaire.
Aujourd’hui, il reste à finaliser le transfert de propriété de l’emprise foncière de la piscine SAINT- EXUPERY.
L’article L. 5215-28 de ce code dispose que les immeubles et meubles faisant partie du domaine public des communes appartenant à l’agglomération sont affectés de plein droit à la Communauté urbaine dès son institution, dans la mesure où ils sont nécessaires à l’exercice de ses compétences.
L’article L. 5215-28 susmentionné prévoit que le transfert définitif de propriété, ainsi que les droits et obligations attachés aux biens transférés est opéré par accord amiable, et ne donne pas lieu à indemnité, droit, taxe, contribution de sécurité immobilière ou honoraires.
La présente délibération a donc pour objet de procéder au transfert amiable à titre gratuit, par la commune de Poissy, de la piscine dite « Piscine Saint Exupéry » sise 7 rue Roland Le Nestour à Poissy cadastrée section AV n° 374 et tous les équipements, biens immeubles s’y rattachant, à la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, afin que cette dernière puisse exercer pleinement l’ensemble de ses compétences en la matière.
La piscine de Saint Exupéry, située dans le quartier Saint-Exupéry, elle comprend un bassin couvert, les installations techniques, les bureaux, les vestiaires, les aires engazonnées et un parking ouvert au public. 59
Il est expressément prévu que le parking devra rester ouvert au public, en d’autres termes ne pas être seulement dévolu aux personnes fréquentant la piscine.
Parking ouvert
au public 60
Le transfert sera constaté, par acte notarié ou en la forme administrative, et les frais afférents seront pris en charge par la Communauté urbaine.
Le Conseil municipal est donc invité à en délibérer.
- :- :- :- :-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 5215-20 et L 5215- 28,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L. 3112-1,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, modifiée,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République, Vu l’arrêté n° 2015 362-0002 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015, portant fusion de la Communauté d’agglomération de Mantes-en Yvelines, la Communauté d’agglomération de Poissy- Achères-Conflans-Saint-Honorine, la Communauté d’agglomération des Deux Rives de Seine, la Communauté d’agglomération Seine et Vexin, la Communauté de communes des Coteaux du Vexin, la Communauté de communes Seine-Mauldre, au 1er janvier 2016 et dénommant le nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion « Grand Paris Seine et Oise »,
Vu l’arrêté n° 2015 362-0003 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015, portant transformation de la Communauté d’agglomération « Grand Paris Seine & Oise » en Communauté urbaine,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 septembre 2017 relative à la définition de l’intérêt communautaire et retenant notamment au titre des équipements sportifs existants l’ensemble des piscines du territoire de la Communauté urbaine,
Vu le Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, approuvé le 16 janvier 2020,
Considérant que la compétence relative à la construction ou l’aménagement, l’entretien, la gestion et l’animation d’équipements de type « piscines » a été attribuée à la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, à compter du 1er janvier 2018,
Considérant que l’exercice de la compétence liée à la piscine SAINT-EXYPERY, sise 7 rue Roland Le Nestour à POISSY, aménagée sur l’emprise foncière cadastrée AV n° 374 d’une superficie de 4 945 a été transféré à la Communauté urbaine au 1er janvier 2018,
Considérant qu’il y a lieu de transférer la propriété de la parcelle AV n° 374 qui constitue l’assiette de la piscine SAINT-EXUPERY (équipement et parking rattaché),
Considérant que le parking de la piscine devra être ouvert au public
Considérant que le transfert est réalisé à titre gratuit,
LE CONSEIL,
Vu le rapport
DÉCIDE :
Article 1er :
D’approuver le transfert de propriété, à titre gratuit, à la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, de de la propriété de la parcelle AV n°374 sise 7 rue Roland Le Nestour consistant en la piscine SAINT- EXUPERY (équipement et parking rattaché), 61
Article 2 :
De prendre acte que tous les frais afférents à cette mutation de propriété seront pris en charge par la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.
Article 3 :
D’autoriser Madame le Maire à signer l’acte y afférent ainsi que toutes les pièces s’y rapportant de quelque nature que ce soit.
Article 4 :
D’autoriser Madame le Maire à subdéléguer, le cas échéant, à l’un de ses adjoints, le pouvoir de signature des actes y afférents, ainsi que tout document lié au présent transfert de propriété.
Article 5 :
De notifier la présente délibération à la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Article 6 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
« Donc, délibération technique.
Il est demandé d’approuver le transfert de propriété, à titre gratuit, à la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, de la parcelle dite AV374, sise 7 rue Rolland Le Nestour consistant clairement en la piscine Saint Exupéry, équipement et parking rattachés, de prendre acte que tous les frais de cette mutation de propriété seront pris en charge par la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte et d’autoriser Madame le Maire à subdéléguer, le cas échéant, à l’un de ses adjoints les pouvoirs qui lui sont donnés.
Il est précisé expressément que le parking sera resté ouvert au public, en d’autres termes ne pas être seulement dévolu aux personnes fréquentant la piscine.
Merci Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
17) Cession amiable, par la ville de Poissy, au profit du bailleur social Immobilière 3F, de la parcelle cadastrée section AY n° 174 grevée de droits.
A la fin des années 1970 et au début des années 1980, comme c’était le cas de la majorité des sociétés d’HLM, la « Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré de Logement et Gestion Immobilière de la Région Parisienne » dénommée LOGIREP était, dans le cadre de sa mission d’intérêt public en faveur de l’hébergement de personnes défavorisées, des familles et des jeunes, à la recherche de terrains constructibles sur l’ensemble de la région parisienne.
Cependant afin de minimiser les coûts, la société LOGIREP, cherchait des terrains constructibles, propriétés des communes afin de signer avec ces dernières des baux de longues durées qui, tout en lui évitant le coût de la pleine propriété du foncier, déjà cher à cette époque, lui permettrait de construire des logements à loyer modéré.
A la fin des années 1970, la Société LOGIREP, a donc contacté la Commune de Poissy afin de savoir si celle-ci accepterait de mettre à sa disposition, sous la forme d’un bail à construction pour une durée maximale de 70 ans, du foncier propriété de la Ville, afin d’y construire des logements sociaux. 62
Pour répondre à la demande croissante de logements, la Commune de Poissy s’est mise d’accord, avec la société LOGIREP, pour signer, au profit de cette dernière, un bail à construction sur les parcelles cadastrées section AY n° 174 et 177, propriété de la Ville et faisant partie du domaine privé de la commune, représentant une surface totale de 7 085 m², dans le quartier du Mouchoir.
Lors du Conseil municipal du 10 septembre 1982, la Ville de Poissy avait autorisé le Maire à négocier les conditions d’un bail à construction et tous les actes concernant celui-ci avec la société LOGIREP sur les parcelles susmentionnées,
En conséquence par un acte notarié, en date du 1er mars 1983, la Ville de Poissy avait signé un bail à construction d’une durée de 65 ans, moyennant un loyer cumulé, payé d’avance de 505 000 francs, au profit de la Société LOGIREP, qui en contrepartie s’engageait à construire, d’une part 70 logements collectifs répartis sur 3 immeubles et d’autre part 14 pavillons individuels. De plus la ville de Poissy bénéficiait, pendant toute la durée du bail, du droit exclusif de désignation des locataires, à concurrence de 20% de tous les logements construits sur ces 2 parcelles.
Par un courrier en date du 19 octobre 2020, la société d’HLM IMMOBILIERE 3F(désormais preneur à bail depuis le 13 décembre 1999 en lieu et place de la société LOGIREP) proposait à la Ville de Poissy, dans le cadre de la Convention d’Utilité Sociale(CUS) qu’elle a conclu avec l’Etat le 03 août 2020, la cession de la parcelle cadastrée section AY numéro 174 grevée de droits réels sur laquelle sont édifiées des constructions appartenant à Immobilière 3F consistant en 14 logements individuels, rue Le Nestour, et ce, moyennant le prix de 700 200 €, afin, dans un second temps, de les proposer à la vente à ses locataires.
En réponse le 27 novembre 2020, le Maire de Poissy, donnait son accord de principe, à la société I3F pour la cession de ladite parcelle cadastrée section AY numéro 174, au prix de 778 000 € hors droits et hors frais, l’acquéreur supportant les frais de la vente, sous réserve de l’accord d’un prochain Conseil municipal.
Dans un courrier en date du 12 février 2021, la société I3F, donnait son accord, à la Ville de Poissy sur le prix susmentionné 63
Cependant après discussion avec 3 F, la commune de Poissy a préféré différer son accord afin de lancer une étude et une réflexion plus globale sur l’ensemble du quartier sur Saint Exupéry. Cette étude étant bien engagée, il parait maintenant opportun de procéder à cette cession de bail et ipso facto à la réduction du périmètre du bail à construction qui ne portera dorénavant, que sur les immeubles collectifs.
Le service de France Domaines a estimé le bien au prix de 730 000,00 €, hors droits et charges par avis n° 2022-78498-51739 du 23 août 2022, prorogé aux termes d’un courrier en date du 4 septembre 2023, pour une durée de 12 mois.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la cession de la parcelle cadastrée section AY numéro 174 grevée de droits réels et sur laquelle sont édifiées des constructions appartenant à Immobilière 3F consistant en 14 logements individuels, rue Le Nestour, au profit de la Société d’HLM IMMOBILIERE 3F, d’une superficie de 2000 m², moyennant le prix de 778 000 € net vendeur, afin que celle-ci puisse proposer l’achat de ces maisons à leurs locataires.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2241-1 et R. 2241-1 et suivants,
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995, ayant trait à la lutte contre la corruption et plus particulièrement le chapitre III, article 11,
Vu la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001, portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, et notamment son article 23,
Vu l’arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2001 qui avait modifié l’arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics, et notamment son article 1er qui précise que, pour les opérations immobilières d’acquisition d’un montant supérieur à 180 000 €, la saisine du Domaine est obligatoire ; pour les opérations immobilières de cession, la saisine du Domaine est obligatoire sans condition liée au seuil financier, pour les communes de plus de 2 000 habitants,
Vu la circulaire du 12 février 1996, relative aux opérations immobilières réalisées par les collectivités territoriales et certains de leurs établissements publics, 64
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, approuvé le 16 janvier 2020,
Vu la délibération n° 2020 02 06 36 du Conseil Communautaire du 6 février 2020, instaurant un droit de préemption urbain simple dans toutes les zones U, AU du PLUi et maintenant les périmètres de droit de préemption urbain renforcé en vigueur,
Vu la loi du n° 64-1247 du 16 décembre 1964 instituant le bail à construction et relative aux opérations d’urbanisation,
Vu le décret n° 64-1323 du 24 décembre 1964 pris pour l’application du bail à construction et tous textes subséquents, ainsi que la circulaire n° 80-121 du 8 septembre 1980 de Monsieur le ministre de l’Environnement et du Cadre de Vie,
Vu les permis de construire n° 78.0.21460 en date du 26 mai 1981 et n° 78.80.16987 en date du 5 août 1981 concernant l’édification des constructions projetées par la société LOGIREP sur les deux parcelles propriétés de la Ville de Poissy cadastrées section AY n° 174 et 177,
Vu la délibération du Conseil municipal, en date du 10 septembre 1982, autorisant le Maire à négocier les conditions d’un bail à construction et tous les actes concernant celui-ci avec la société LOGIREP sur les parcelles cadastrées section AY n° 174 et 177, propriété de la Ville pour une superficie totale de 7 085 m² dans le quartier du Mouchoir.
Vu la signature, en date du 1 mars 1983, d’un bail à construction, entre la Ville de Poissy, propriétaire bailleur des parcelles cadastrées section AY n° 174 et 177, et la société LOGIREP, le preneur, d’une durée de 65 ans, moyennant un loyer cumulé, de 505.000 Francs payé d’avance au jour de l’acte pour la construction de 70 logements collectifs et de 14 logements individuels, établi par Maître François POPELIN, notaire associé de la SCP Philippe PIERRE, Michel SOULAT et François POPELIN à Poissy,
Vu le courrier en date du 19 octobre 2020, dans lequel la société d’HLM IMMOBILIERE 3F, désormais preneur à bail depuis le 13 décembre 1999 au lieu et place de la société LOGIREP, proposait à la Ville de Poissy, dans le cadre de la Convention d’Utilité Sociale (CUS) qu’elle a conclue avec l’Etat le 03 août 2020, la cession de la parcelle cadastrée section AY numéro 174 grevée de droits réels et sur laquelle sont édifiées des constructions appartenant à Immobilière 3F consistant en 14 logements individuels, rue Le Nestour à son profit, et ce moyennant le prix de 700 200 €, afin, dans un second temps, de les proposer à la vente à ses locataires.
Vu le courrier en date du 27 novembre 2020, dans lequel le Maire de Poissy, donnait son accord de principe, à la société I3F pour la cession de la parcelle cadastrée section AY numéro 174 grevée de droits réels et sur laquelle sont édifiées des constructions appartenant à Immobilière 3F consistant en 14 logements individuels, rue Le Nestour à son profit , mais au prix de à hauteur du prix de 778 000 € hors droits et hors frais, l’acquéreur supportant les frais de la vente sous réserve de l’accord d’un prochain Conseil municipal.
Vu le courrier en date du 12 février 2021, dans lequel la société I3F, donnait son accord, à la Ville de Poissy, au prix de 778 000,00 € net vendeur, pour l’achat de la parcelle cadastrée section AY n° 174 d’une superficie de 2000 m², grevée d’un bail à construction qui court jusqu’au 29 février 2048, sur laquelle sont édifiés 14 logements individuels, rue Le Nestour, dans le quartier du Mouchoir.
Vu l’avis du Domaine n° 2022-78498-51739 du 23 août 2022 estimant le bien au prix de 730 000,00 € hors droits et charges, prorogé aux termes d’un courrier en date du 4 septembre 2023, pour une durée de 12 mois.
Vu l’avis de la Commission urbanisme, transition écologique et espace public,
Considérant que ladite parcelle cadastrée section AY numéro 174 fait partie du domaine privé de la commune comme n’ayant jamais été affectée à l’usage du public et n’ayant jamais constituée un aménagement indispensable à l’usage du public,
Considérant en conséquence, qu’il n’y a pas lieu de désaffecter et de déclasser le bien objet de la cession, 65
Considérant que la commune de Poissy n’a pas vocation à rester propriétaire bailleur d’un terrain loué à un bailleur social,
Considérant que la cession de cette parcelle cadastrée section AY numéro 174, aujourd’hui bâtie, à un bailleur social va permettre à ce dernier de proposer à ses locataires d’accéder à la propriété et de réorienter le produit de la vente vers l’investissement,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’approuver la cession à l’amiable, par la Ville de Poissy, au profit de la société d’HLM IMMOBILIERE 3F, de la parcelle cadastrée section AY numéro 174 grevée de droits réels et sur laquelle sont édifiées des constructions appartenant à Immobilière 3F consistant en 14 logements individuels, rue Le Nestour moyennant le prix de 778 000 € net vendeur hors droits et hors frais, l’acquéreur supportant les frais de la vente,
Article 2 :
De motiver cette cession par le fait que la Ville de Poissy n’a pas vocation à rester propriétaire-bailleur d’une parcelle grevée d’un bail à construction jusqu’au 29 février 2048 et que cela permettra au bailleur de vendre les 14 logements susvisés à ses locataires
Article 3 :
De motiver le prix de 778 000,00 € net vendeur, pour la parcelle cadastrée section AY n° 174 d’une superficie de 2000 m², grevée d’un bail à construction qui court encore pendant 25 ans, comme étant dans la fourchette de la valeur de l’estimation des Domaines.
Article 4 :
D’autoriser Madame le Maire à signer , la promesse de vente, l’acte authentique de cession de la parcelle cadastrée section AY numéro 174 grevée de droits réels et sur laquelle sont édifiées des constructions appartenant à Immobilière 3F consistant en 14 logements individuels, rue Le Nestour, le cas échéant nouveau bail à construction ou un avenant audit bail réduisant notamment son assiette à la parcelle cadastrée section AY numéro 177, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant de quelque nature que ce soit.
Article 5 :
D’autoriser le Maire à subdéléguer, le cas échéant, à l’un de ses adjoints, le pouvoir de signature de la promesse de vente, de l’acte authentique de cession de la parcelle cadastrée section AY n° 174 sur laquelle sont édifiées des constructions appartenant à Immobilière 3F consistant en 14 logements individuels, rue Le Nestour, le cas échéant un nouveau bail à construction ou un avenant audit bail réduisant notamment son assiette à la parcelle cadastrée section AY numéro 177 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant de quelque nature que ce soit.
Article 6 :
De préciser que les recettes seront versées au budget.
Article 7 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
« Il s’agit, effectivement, de la cession à l’amiable par la Ville de Poissy au profit de la société d’HLM immobilière 3F, d’une parcelle cadastrée AY174 qui est grevée de droits réels, en l’occurrence un bail à constructions consenti par la Ville de Poissy. 66
Sur cette parcelle, ont été édifiées des constructions appartenant à cette société, consistant en 14 logements individuels, rue Le Nestour. La cession est envisagée au prix de 778 000 euros net vendeur, elle est dans la fourchette de la valeur de l’estimation des domaines.
Elle est motivée par le fait que la Ville de Poissy n’a pas vocation à rester propriétaire bailleur d’une parcelle grevée d’un bail à constructions dont le terme s’éteindrait au 29 février 2048. Et, cela permettra au bailleur de vendre ces 14 logements.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver cette opération et ces conditions, d’autoriser Madame le Maire à signer les divers documents résultants, et à subdéléguer, le cas échéant, ces formalités.
Merci Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
18) Signature de la convention de remboursement des dépenses d’électricité pour la recharge des véhicules électriques sur la borne située rue du 8 mai 1945.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que la Communauté urbaine est compétente depuis le 1er janvier 2016, au titre de ses compétences obligatoires, pour la création et l'entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
A ce titre, elle assure depuis cette date l’exploitation, l'entretien et la maintenance de l'ensemble des bornes publiques situées son territoire
L'une d'elles est située sur le territoire de la Commune sur le domaine public communautaire. Cette borne est accessible au public et a été installée par l’EPAMSA, avant la création de la communauté urbaine.
Lors de son installation, cette borne a été raccordée électriquement sur un bâtiment de la Commune qui prend en charge, depuis cette date, les consommations d'électricité nécessaires à l'alimentation de cette borne en lieu et place de la Communauté urbaine.
Les parties se sont ainsi rapprochées afin de définir, moyennant la conclusion de la présente convention, les modalités de remboursement des dépenses d’électricité engagées par la Commune pour le compte de la Communauté urbaine.
- :- :- :- :-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code de l’énergie, notamment les articles L. 315-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1-2,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l’approbation de la délibération par le Conseil communautaire en date du 29/06/2023,
Considérant que la Communauté urbaine est compétente depuis le 1er janvier 2016, au titre de ses compétences obligatoires, pour la création et l'entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. 67
Considérant que cette borne a été raccordée électriquement sur le bâtiment de l’Hôtel de Ville de la Commune qui prend en charge, depuis cette date, les consommations d'électricité nécessaires à l'alimentation de cette borne en lieu et place de la Communauté urbaine.
Considérant que la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise a approuvé par délibération en Conseil communautaire du 29/06/2023 la prise en charge du remboursement des dépenses exposées par la Commune au titre de la fourniture d’électricité de la borne de recharge.
Considérant qu’il convient de conclure une convention de remboursement des dépenses d’électricité en prévoyant les modalités de cette dernière et les obligations des parties,
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention ayant pour objet de définir les modalités de remboursement des dépenses de fourniture d’électricité engagées par la Commune pour le compte de la Communauté urbaine depuis le 1er janvier 2016, pour la borne de recharge suivante :
Borne n° : Mairie
Adresse : Rue du 8 mai 1945 – 78300 POISSY
Article 2 :
De préciser que la convention prendra effet à compter de sa signature par les parties. Et que le cas échéant, elle prendra fin à la réalisation, par la Communauté urbaine, des travaux de raccordement de ladite borne sur le réseau électrique public, sanctionnés par un procès-verbal de réception transmis à la Commune.
Article 3 :
D’imputer les recettes de fonctionnement afférentes à cette occupation sur les crédits inscrits au budget : nature 7351 – fonction 02010.
Pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2022, le montant remboursé est égal à la somme forfaitaire de 12 294,74 € (Douze mille deux cent quatre-vingt-quatorze euros et soixante-quatorze centimes) toutes taxes comprises.
A compter du 1er janvier 2023, le remboursement est effectué annuellement à terme échu, sur production par la Commune d’un avis de sommes à payer accompagné de justificatifs mentionnant notamment : le fournisseur, la nature de la dépense, les montants HT, TVA, TTC et le numéro de mandat.
Article 4 :
D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à réaliser toutes les démarches et à signer tous actes nécessaires à la publication de la présente convention.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Monnier :
« Merci Madame le Maire.
La communauté GPSEO est compétente, depuis le 1er janvier 2016, pour la création et l'entretien des infrastructures nécessaires à l'usage des véhicules électriques.
A ce titre, elle assure l’exploitation, l'entretien et la maintenance des bornes publiques.
Avant 2016, une borne avait été installée face au 8 mai 1945. Cette borne a été raccordée électriquement sur un bâtiment communal, c’est-à-dire la mairie. 68
Depuis son installation, la ville prend en charge la consommation électrique de cette borne.
La Ville et GPSEO se sont ainsi rapprochées pour définir une convention permettant à la communauté de rembourser ces dépenses depuis 2016 et prévoir son remboursement pour les prochaines années à partir de 2023.
Il est proposé au Conseil d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention avec GPSEO et lui donner les pouvoirs pour exécuter cette délibération.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
19) Cession d’un appartement de type T3 , 11 rue du 11 Novembre 1918.
La ville de Poissy souhaite poursuivre l’action d’optimisation de son patrimoine foncier, entreprise depuis la mandature précédente, en vendant les biens dont elle n’a plus l’utilité.
C’est pour cette raison qu’elle a souhaité mettre en vente les biens et droits immobiliers dépendant de l’immeuble en copropriété de la Résidence République, ci-après désignés, dont elle n’a plus l’utilité, vides de tout occupant.
Par acte notarié, en date du 5 juin 1996, la ville de Poissy a acquis plusieurs biens et droits immobiliers dépendant de l’immeuble en copropriété dénommé « Résidence République », en copropriété situé à Poissy :
Cadastré :
Section N° Vol. Lieudit Surface
AT 973 4 110 B rue du Général de Gaulle 00ha 32a 60ca
Et notamment :
Au 11, rue du 11 Novembre 1918 dans le volume 4 se trouvent les deux lots suivants :
Lot numéro 209 : Au deuxième étage, première porte à gauche en sortant de l’ascenseur, un appartement de type 3 pièces, composé d’une entrée, une cuisine, deux salles de bains dont une avec WC, un WC, un dégagement, et les 192/10 000°de la propriété du sol et des parties communes générales.
Superficie Loi Carrez : 74,74 m²
Lot numéro 226 : Au premier sous-sol, une cave portant le n° 11, escalier D et les 2/10 000° de la propriété du sol et des parties communes générales.
Superficie : 5 m² environ
Également dans le parking dit « République », le droit d’occupation d’un emplacement cessible et transmissible et ce, jusqu’au 31 mai 2069.
Le service foncier de la Ville de POISSY a fait paraître sur le site de la ville et via ses réseaux sociaux, une annonce de vente desdits biens au prix de 280 000 € négociable, compte tenu des travaux de rénovations à prévoir (cuisine, salles de bains, fenêtres) de la configuration de l’appartement, de l’absence d’extérieur, et du contexte économique et immobilier plus défavorable aujourd’hui. 69
Après négociation, Monsieur et Madame Anthony et Stéphanie SIMAO demeurant 43 avenue Anatole France à Poissy, ont souhaité faire une offre d’acquisition au prix de 270 000 €. Cette offre a été adressée par courrier le 14 novembre 2023.
Par courrier en date du 24 novembre 2023, le maire de Poissy a répondu favorablement à cette proposition sous réserve de l’approbation de cette cession par le conseil municipal.
L’ensemble des frais afférents à cette mutation seront à la charge de l’acquéreur.
Il est précisé que le service de France Domaine a estimé le bien au prix de 331 000,00 € avec une marge de négociation de 10%. Le prix de 270 000 € est en dessous de la fourchette basse du prix estimé par le service de France Domaine. Cependant, le prix proposé par le service de France Domaine est très élevé, compte tenu des travaux à réaliser (cf infra) et s’apparente plus à un prix d’un logement récent, par ailleurs les prix de référence de France Domaine datent des années 2021 2022. Sachant également, que depuis la date de l’estimation, on assiste également à un repli certain du marché immobilier, et qu’il n’y a pas eu de meilleures propositions sur ce bien.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession à l’amiable, par la Ville de Poissy, au profit de Monsieur et Madame Anthony et Stéphanie SIMAO ou toute société qui pourrait s’y substituer, au prix de 270 000 € net vendeur, des biens et droits immobiliers dépendant de l’ensemble immobilier « Résidence République », situés 11, rue du 11 Novembre 1918, consistant en un appartement de type F3 d’une superficie loi Carrez de 74,74 m² - au deuxième étage, lot n° 209, une cave au 1er sous- sol, lot 226, et un droit d’occupation d’une place de parking longue durée.
Le Conseil municipal est donc invité à en délibérer.
- :- :- :- :-
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2241-1 et R. 2241-1 et suivants,
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995, ayant trait à la lutte contre la corruption et plus particulièrement le chapitre III, article 11,
Vu la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001, portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, et notamment son article 23,
Vu l’arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2001 qui avait modifié l’arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics, et notamment son article 1er qui précise que, pour les opérations immobilières d’acquisition d’un montant supérieur à 180 000 €, la saisine du Domaine est obligatoire ; pour les opérations immobilières de cession, la saisine du Domaine est obligatoire sans condition liée au seuil financier, pour les communes de plus de 2000 habitants,
Vu la circulaire du 12 février 1996, relative aux opérations immobilières réalisées par les collectivités territoriales et certains de leurs établissements publics,
Vu le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, approuvé le 16 janvier 2020,
Vu la délibération n° 2020 02 06 36 du Conseil Communautaire du 6 février 2020, instaurant un droit de
préemption urbain simple dans toutes les zones U, AU du PLUi et maintenant les périmètres de droit de
préemption urbain renforcé en vigueur,
Vu l’acte notarié d’acquisition amiables des biens et droits immobiliers dépendant de l’immeuble en
copropriété dénommé Résidence République, en date du 5 juin 1996, reçu par Maître DELOISON, notaire
à PARIS, 70
Vu le courrier en date du 14 novembre 2023 de Monsieur et Madame Anthony et Stéphanie SIMAO
proposant l’acquisition desdits biens et droits immobiliers sis 11, rue du 11 novembre 1918,
Vu le courrier en date du 24 novembre 2023 du maire de Poissy donnant son accord sous condition de
l’approbation de cette cession par le conseil municipal,
Vu l’avis de France domaine en date du 8 juillet 2022, prorogé le 20 novembre 2023.
Vu l’avis de la commission urbanisme, transition écologique et espace public du 8 décembre 2023,
Considérant que les biens et droits immobiliers dépendant de l’ensemble immobilier « Résidence République », situés 11, rue du 11 Novembre 1918,4 consistant en un appartement de type F3 d’une superficie loi Carrez de 74,74 m² - au deuxième étage, lot n° 209, une cave au 1er sous-sol, lot n° 226, et un droit d’occupation d’une place de parking sont libres de toute location et occupation,
Considérant que le prix de cession est en deçà du prix estimé par France Domaine
Considérant toutefois d’une part, que l’estimation a été réalisée dans une conjoncture plus favorable pour l’immobilier conjoncture qui depuis s’est dégradée, d’autre part que c’est la meilleure offre que la commune ait reçu concernant ce bien
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’approuver la cession, à l’amiable, par la Ville de Poissy, au profit Monsieur et Madame Anthony et Stéphanie SIMAO, ou toute société qui pourrait s’y substituer, au prix de 270 000 € net vendeur, des biens et droits immobiliers dépendant de l’ensemble immobilier « Résidence République », situés 11, rue du 11 Novembre 1918, consistant en un appartement de type F3 d’une superficie loi Carrez de 74,74 m² - au deuxième étage, lot n° 209, une cave au 1er sous-sol, lot n° 226, et un droit d’occupation d’une place de parking longue durée.
Article 2 :
De motiver cette cession d’une part, au motif que la Ville de Poissy n’a plus l’utilité de cet appartement situé dans un immeuble d’habitation en copropriété, et d’autre part, parce que, depuis plusieurs années elle a vendu l’ensemble des appartements qu’elle possède dès que ceux-ci se sont libérés de leurs occupants.
Article 3 :
De motiver le prix de de 270.000 euros par les transactions immobilières situées dans le quartier et compte tenu de l’état de l’appartement et de la conjoncture économique plus difficile en 2023 et parce que c’est l’offre la plus élevée reçue concernant ce bien immobilier
Article 4 :
D’autoriser Madame le Maire à signer la promesse de vente, l’acte authentique ainsi que toutes les pièces s’y rapportant de quelque nature que ce soit.
Article 5 :
D’autoriser Madame le Maire à subdéléguer, le cas échéant, à l’un de ses adjoints, le pouvoir de signature de la promesse de vente, de l’acte authentique, de cette propriété, ainsi que tout document lié à la présente transaction décrite à l’article 1er de la présente délibération. 71
Article 6 :
De dire que les recettes seront versées au budget.
Article 7 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
« Merci Madame le Maire.
Appartement situé au 11, rue du 11 novembre. Il s’agit donc de céder à l’amiable au profit de Monsieur et Madame Anthony et Stéphanie SIMAO ou tout autre société qui pourrait se substituer, au prix de 270 000 euros net vendeur, un bien immobilier dépendant de l’ensemble immobilier résidence République.
Cette cession est motivée d’une part car la Ville de Poissy n’a plus l’utilité de cet appartement et d’autre part parce que cette stratégie, depuis plusieurs années, consiste à vendre l’ensemble des appartements dont la Ville de Poissy dispose dès lors qu’ils sont libérés de leurs occupants.
Le prix de 270 000 euros est motivé par les transactions immobilières situées dans le quartier et compte tenu de l’état de l’appartement et de la conjoncture économique plus difficile en 2023 et parce que c’est l’offre la plus élevée reçue concernant ce bien immobilier.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver cette cession et ces modalités, d’autoriser Madame le Maire à signer les documents afférents, voire de subdéléguer ces signatures, et de dire que les recettes seront versées au budget.
Merci Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci.
Il n’y a pas de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
20) Cession de la parcelle BM171.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que la commune souhaite poursuivre l’action d’optimisation de son patrimoine foncier, entreprise depuis la mandature précédente, en vendant les biens dont elle n’a plus l’utilité.
La Ville de Poissy a acquis suivant acte notarié, reçu par Me POPELIN, notaire à POISSY, le 25 avril 2002, diverses parcelles de terre sises à POISSY – Hameau de Bethemont, pour une superficie totale de 10716 m², appartenant aux consorts JOURDAIN, pour un prix total de 326 728,73 €, soit 30,49 €/m². (dont la parcelle BM 26 d’une superficie de 1963 m², devenue aujourd’hui la parcelle BM 171 pour une superficie de 2308 m²).
Le terrain acquis était situé à l’époque en Zone d’aménagement différé, et en zone Naturelle Agricole.
La Ville de Poissy s’était en effet substituée à l’AFTRP pour cette acquisition qui intervenait dans le cadre de l’étude du secteur des « terrasses de Poncy ».
Il convient de préciser que ces acquisitions s’étaient déroulées dans un « cadre global d’acquisitions » de l’ensemble de propriétés des agriculteurs du secteur afin de réaliser à l’époque, un centre commercial, centre commercial qui n’a jamais vu le jour. 72
Dans le cadre de la succession de Madame Geneviève DERNY, veuve de Monsieur Raymond JOURDAIN, les ayants droit de la succession se sont rapprochés du service foncier de la Ville pour les informer que la parcelle BM 171 (ex-parcelle BM 26) supporte pour moitié la maison appartenant aux consorts JOURDAIN figurant sur la parcelle limitrophe BM 27.
En effet, il s’avère aujourd’hui, bien que n’apparaissant pas sur le plan cadastral, que la parcelle BM 171, propriété de la Ville (ex BM 26), d’une superficie totale de 2308 m², sise au 70 rue de la Bidonnière, supporte pour moitié, la maison appartenant aux consorts JOURDAIN figurant sur la parcelle BM 27. 73
Sur la parcelle BM 171 en forme de T. se trouve la moitié de la maison appartenant aux consorts JOURDAIN et son accès. L’autre partie de la maison est située sur la parcelle BM 27 propriété pleine et entière des consorts JOURDAIN.
Ladite parcelle figure pour une grande partie (82 % de sa surface) en zone NV, du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, c’est-à-dire une zone naturelle et forestières et est composée en grande majorité, de taillis et de bois. 74
La ville de Poissy n’entend donc pas conserver ladite parcelle, et afin de permettre la régularisation foncière de la maison propriété des consorts JOURDAIN, les parties se sont rapprochées et ont convenu de céder à l’acquéreur de la maison des consorts JOURDAIN, Monsieur Mickaël VANNIEUWENHUYZE, demeurant 27 rue des Vignes à AIGREMONT (78240) la parcelle BM 171 pour partie, soit une superficie de 2300 m² environ au prix de 89.000,00 € (soit 38,69 €/m²), net vendeur. La parcelle BM 171 fera en effet l’objet d’une division cadastrale afin de conserver une bande de 5 m environ, le long du chemin rural n° 14 qui fera ultérieurement l’objet d’une cession au profit du PSG.
Les frais d’acquisition sont à la charge de l’acquéreur.
Cette négociation a été formalisée par courrier adressé à Monsieur Mickaël VANNIEUWENHUYZE, le 18 octobre 2023
La promesse de vente entre les consorts JOURDAIN et Monsieur Mickaël VANNIEUWENHUYZE, de la parcelle BM 27 (cf supra) a été signée le 30 octobre 2023 sous la condition suspensive de l’acquisition concomitante de la partie de la parcelle BM 171 incluant la moitié de la maison.
Le service de France Domaines a estimé le bien au prix de 89 000,00 €, avec une marge de négociation de 10%. Le prix de la transaction est donc conforme au dit avis. Le prix peut paraitre faible mais s’explique par le fait que le terrain est situé en Zone Naturelle au PLUI et , ne génère donc pratiquement pas, de droit à construire.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver la cession à l’amiable, par la commune de Poissy, au profit de Monsieur Mickaël VANNIEUWENHUYZE au prix de 89000 € net vendeur, d’une partie de la parcelle cadastrée section BM n° 171, 70 rue de la Bidonnière pour une superficie de 2300 m² environ.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2241-1 et R. 2241-1 et suivants,
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995, ayant trait à la lutte contre la corruption et plus particulièrement le chapitre III, article 11,
Vu la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001, portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, et notamment son article 23,
Vu l’arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2001 qui avait modifié l’arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics, et notamment son article 1er qui précise que, pour les opérations immobilières d’acquisition d’un montant supérieur à 180 000 €, la saisine du Domaine est obligatoire ; pour les opérations immobilières de cession, la saisine du Domaine est obligatoire sans condition liée au seuil financier, pour les communes de plus de 2 000 habitants,
Vu la circulaire du 12 février 1996, relative aux opérations immobilières réalisées par les collectivités territoriales et certains de leurs établissements publics,
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, approuvé le 16 janvier 2020,
Vu la délibération n° 2020 02 06 36 du Conseil Communautaire du 6 février 2020, instaurant un droit de préemption urbain simple dans toutes les zones U, AU du PLUi et maintenant les périmètres de droit de préemption urbain renforcé en vigueur,
Vu l’acte notarié d’acquisition amiable en date du 25 avril 2022, reçu par Maître François POPELIN, notaire à Poissy,
Vu le courrier en date du 18 octobre 2023 de Madame le Maire, donnant son accord sous condition de l’approbation de cette cession par le conseil municipal, 75
Vu l’avis de France Domaines, en date du 23 août 2023 au prix de 89 000 €, avec une marge de 10%,
Vu l’avis de la Commission urbanisme, transition écologique et espace public en date du 8 décembre 2023
Considérant que le prix proposé est conforme à l’estimation du service des domaines
Considérant que cette parcelle cédée n’a pas d’utilité pour la ville, et qu’il est nécessaire de régulariser la propriété foncière des consorts JOURDAIN.
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’approuver la cession à l’amiable, par la commune de Poissy, au profit de Monsieur Mickaël VANNIEUWENHUYZE au prix de 89000 € net vendeur, de partie de la parcelle cadastrée section BM n° 171, (incluant une moitié de la maison) 70 rue de la Bidonnière pour une superficie de 2300 m² environ.
Article 2 :
De motiver cette cession d’une part, parce cette parcelle cédée n’a pas d’utilité pour la ville, et qu’il est nécessaire de régulariser la propriété foncière des consorts JOURDAIN.
Article 3 :
De motiver le prix parce qu’il est conforme à l’avis de France domaines et par le fait que le terrain est situé en Zone Naturelle au PLUI et qu’en conséquence, il ne génère pratiquement pas de droit à construire.
Article 4 :
D’autoriser Madame le Maire à signer la promesse de vente, l’acte authentique, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant de quelque nature que ce soit.
Article 5 :
D’autoriser Madame le Maire à subdéléguer, le cas échéant, à l’un de ses adjoints, le pouvoir de signature de la promesse de vente, de l’acte authentique, de cette propriété, ainsi que tout document lié à la présente transaction décrite à l’article 1.
Article 6 :
De préciser que les recettes seront versées au budget.
Article 7:
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
« Merci Madame le Maire.
Il s’agit effectivement d’une cession d’une parcelle dénommée BM 171.
Il s’est avéré que cette parcelle, propriété de la ville, d’une surface totale de 2300 m², sise 70 rue de la Bidonnière, supporte pour moitié la maison appartenant aux consorts Jourdain figurant sur la parcelle BM27.
La ville de Poissy souhaite mettre fin à cette situation. 76
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la cession à l’amiable par la commune de Poissy au profit de Monsieur Mickaël VANNIEUWENHUYZE au prix de 89 000 euros net vendeur, de la parcelle cadastrée BM171 incluant la moitié d’une maison, sise 70 rue de la Bidonnière, de motiver cette cession d’une part, parce cette parcelle cédée n’a pas d’utilité pour la ville, et qu’il est nécessaire de régulariser la propriété foncière des consorts JOURDAIN, de motiver le prix parce qu’il est conforme à l’avis de France domaines et par le fait que le terrain est situé en Zone Naturelle au PLUI et qu’ en conséquence ,il ne génère pratiquement pas de droit à construire, d’autoriser Madame le Maire à signer la promesse de vente, l’acte authentique, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant, ou à subdéléguer ses pouvoirs.
Merci Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
21) Action Cœur De Ville : Convention-cadre pluriannuelle opération de revitalisation du Territoire – ORT – Avenant 1.
1. Action Cœur de Ville (ACV) en quelques mots
1.1. Présentation générale
Lancé en 2018, le programme national Action Cœur de Ville a pour ambition de redynamiser le centre des villes moyennes. Il répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants de ces villes et conforter leur rôle moteur dans le développement du territoire.
Signes de ce rôle structurant essentiel : 23 % de la population française vivent dans les villes moyennes, et 26 % de l'emploi total, en France, y sont concentrés. Ces villes sont sources de dynamisme économique, patrimonial, culturel et social, mais elles connaissent parfois des difficultés d'attractivité, de logements dégradés ou de vitalité commerciale, par exemple.
Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le plan Action cœur de ville vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement et de l'urbanisme à réinvestir les centres-villes, à favoriser le maintien ou l'implantation d'activités en cœur de ville afin d'améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes.
Le programme concerne 234 villes ou binômes de villes sélectionnés le 26 mars 2018, sur proposition du ministre chargé de la Cohésion des territoires, par le comité national de pilotage. Il s’agit d’aider les villes moyennes à résoudre les dysfonctionnements identifiés et créer les conditions d’une redynamisation durable du cœur de leur agglomération en :
Confortant/attirant les ménages dans les logements en centre-ville Redonnant de la force au tissu commercial et économique
Favorisant la mobilité professionnelle pour développer l’emploi dans les entreprises du territoire améliorant la qualité de vie
Favorisant l’innovation et l’expérimentation
Poissy, fait partie des communes retenues par le Ministère de la Cohésion des Territoires pour intégrer le plan gouvernemental « Action Cœur de Ville », avec 4 autres villes de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise : Mantes-la-Jolie, Meulan, les Mureaux et Limay. 77
1.2. Les objectifs Action Cœur de Ville
Le programme est décliné en 5 axes thématiques pour traiter des problématiques essentielles à la revitalisation des centres-villes et servent de base au projet de revitalisation :
Axe 1 - De la réhabilitation à la restructuration, vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville ; Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré ; Axe 3 - Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions ; Axe 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine ; Axe 5 - Fournir l’accès aux équipements, aux services publics, à l’offre culturelle et de loisirs 3 sujets transversaux à intégrer dans tous les projets : l’innovation, le numérique et l’animation des centres-villes. Des possibilités d’intégrer d’autres thèmes en fonction des problématiques locales.
1.3. Les acteurs du dispositif
De nombreux acteurs sont mobilisés autour du dispositif Action Cœur de Ville (schéma type).
2. Poissy et Action Cœur de Ville
2.1. La phase d’initialisation 2018 – 2020 au niveau de la commune, en lien étroit avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise
La commune de Poissy s’est inscrite dans le dispositif ACV 1 en 2018 (délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018).
Une convention-cadre pluriannuelle ACV1 a été signée le 4 octobre 2018 (objectif : décrire les modalités de mise en œuvre du programme et les engagements des différents partenaires). Un avenant à cette convention-cadre a été signé les 15 juillet 2020 (actualisation des actions).
Des études particulières (urbaine, habitat, circulation activités, commerces) ont été menées sur un périmètre large. Celles-ci ont permis de définir la stratégie territoriale de revitalisation (actions à mener) et le périmètre Action Cœur de Ville 1.
Le périmètre des études thématiques pour la définition du projet de revitalisation défini en 2019 (carte ci-dessous) 78
Les études menées sont listées dans l’annexe « Etat d’avancement de la réalisation des actions - Actions livrées).
Axe 1 D2 - Etude sur le logement et l'habitat
Axe 2 D3 - Etude commerciale
Axe 2 D3 - Etude sur le développement économique
Axe 3 D4 - Etude mobilité stationnement
Axe 4 D5 - Etude paysagère et mise en valeur du cadre de vie
Axe 4 D6 - Etude parcours touristique et culturel
Axe 5 D7 - Etude sur la ville intelligente
Axe 5 D8 - Etude développement des services publics en centre-ville D-1 Etude de programmation urbaine
Ces études ont permis de définir un périmètre plus opérationnel d’intervention. 79
Le périmètre Action Cœur de Ville 1 défini par la ville en 2020
Outre les études, plusieurs actions priorisées dans le cadre Action Cœur de Ville 1 ont été réalisées et livrées.
Le Kiosque à musique sur la place de la République,
Le square « Les Vignes d’Hugo », 60, boulevard Victor Hugo Aménagement du chemin du bord de l’eau (rive de Seine).
Auvent contre les intempéries au-dessus des commerces, place Corneille.
Le bilan des actions identifiées par la ville dans le cadre d’ACV1 est joint à la présente délibération.
La loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) promulguée le 23 novembre 2018 a confirmé l’appui aux villes moyennes rayonnant sur un territoire en créant le dispositif d’ « Opération de Revitalisation de Territoire», dans le cadre du Programme Action Cœur de Ville.
L’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) s’appuie sur un plan d’actions définis avec les communes.
2.2. La convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville – Opération de Revitalisation du Territoire - ORT, portée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, signée en 2021
L’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire. L’ORT se matérialise par une convention signée entre l’intercommunalité, les communes membres volontaires, l’État et ses établissements publics.
Une fois le projet de territoire défini par les élus en lien avec l’État et les partenaires, la convention d’ORT confère des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :
Renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques ; 80
Favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah et l’éligibilité au Denormandie dans l’ancien* ;
Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d’innover ou le permis d’aménager multi-site ;
Mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux.
Dans le cas particulier de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (territoire multipolaire non organisé autour d’une ville centre), le principe d’une convention unique regroupant les cinq communes Action Cœur de Ville (Mantes-la-Jolie, Limay, Les Mureaux, Meulan-en-Yvelines et Poissy) a été décidé par l’État en 2020.
Cela a eu pour objet de transformer les conventions ACV 1 (dont celle de Poissy) et les avenants signés par les communes du territoire de la Communauté Urbaine engagées dans ce dispositif en convention d’Opération de revitalisation du territoire (ORT) communautaire au sens de l’article 157 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN (un seul dispositif).
Dans la continuité du programme labellisé au niveau national Action Cœur de Ville, cette convention reprend l’ensemble de la démarche initiée par les communes bénéficiaires du programme ACV.
La convention « ORT communautaire » est un document unique qui contient en annexes les secteurs intervention ORT et les fiches action de chacune des villes dont Poissy. Il s’agit d’un élément contractuel pour l’ensemble des partenaires.
Le périmètre de la stratégie territoriale constitue l’échelle large de réflexion permettant de définir le projet urbain, économique et social de revitalisation sur laquelle repose le projet de redynamisation des cœurs des villes concernés.
Le périmètre choisi est l’ensemble du territoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.
Sur le territoire des 5 villes ACV sont déclinés les périmètres d’intervention à l’échelle communale.
1. Le périmètre d’intervention à l’échelle communale ACV 1
Les études ont permis de définir un secteur d’intervention prioritaire où se concentrent les moyens et les investissements avec dérogation de certaines règles de droit commun. 81
Le périmètre juridique correspond aux secteurs d’intervention des centres-villes des communes signataires de la convention ORT.
Pour Poissy, il s’agit du périmètre précis ci-dessous :
Ce document a été signé le 11 février 2021 entre la Communauté Urbaine, les 5 communes, le Département des Yvelines, l’Etat, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, la Banque des Territoires, Action Logement, l’ANAH et l’ANRU. Elle s’applique pendant 5 ans.
1. Le dispositif Action Cœur de Ville 2 – 2023 – 2026
Le Programme Action Cœur de Ville est désormais prolongé jusqu’en 2026 avec un nouveau financement national de 5 milliards d’euros par l’état et ses partenaires comme la Banque des Territoires, l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) ou encore Action Logement.
Cet acte 2 du programme Action cœur de ville s’articule autour de quatre nouvelles priorités :
Accompagner les villes pour relever le défi de la transition écologique ;
Conforter le socle de services, le vivier d’emploi et le rôle de centralité des villes médianes pour l’ensemble de leur territoire ;
Revitaliser les villes médianes dans leur ensemble afin de confirmer l’attractivité retrouvée de ces villes pour les habitants et les activités dans un cadre de vie accueillant, agréable et inclusif ;
Accélérer le passage à l’opérationnel des actions, en apportant aux villes l’accompagnement nécessaire à la mise en œuvre de projets transversaux plus complexes et des financements adaptés.
L’acte 2 du programme intègre désormais les quartiers de gare et les entrées de ville, avec un objectif accru de transition écologique. 82
Poissy souhaite s’inscrire dans cet acte 2 du dispositif Action Cœur de Ville. Pour cela, un avenant à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville – Opération de Revitalisation du Territoire – commune de Poissy – sera nécessaire.
Cet avenant comprendra le bilan de la réalisation du programme ACV 2018-2022 tant au point de vue quantitatif que qualitatif, le plan d’action, la cartographie du périmètre du secteur d’intervention et le détail des fiches actions ACV 2023-2026.
Ainsi, la ville de Poissy a identifié le périmètre élargi d’action du Programme Action Cœur de ville pour la période 2023-2026 suivant :
La différence avec le périmètre ACV 1 porte sur son élargissement à l’ouest vers le parc Meissonier et les rives de Seine. Ce périmètre sera à reporter dans la convention ORT en constituant le nouveau secteur d’intervention.
La ville a arrêté un plan d’action prévisionnel dans le cadre ACV 2023-2026 avec 7 fiches-action
Désignation
Fiche Action °1 Traitement du parvis de l'hôtel de ville
Fiche Action °2 Réaménagement de la contre-allée du Cep
Fiche Action °3 Requalification de la rue du Général de Gaulle et ses rues adjacentes
Fiche Action °4 Création d'une nouvelle coulée verte en centre-ville
Fiche Action °5 Mise en valeur de la Collégiale
Fiche Action °6 Création de liaisons douces entre le centre-ville, le parc Meissonier et les berges de
Seine
Fiche Action °7 Requalification des logements au-dessus des commerces de la rue du Général de
Gaulle, et de la rue au Pain 83
Il est précisé que les projets inscrits dans les fiches actions sont des intentions fortes. Ces dernières seront priorisées et amendées, en fonction des résultats premières études complémentaires menées.
La faisabilité technique et financière mais aussi les plannings d’exécution (au regard du développement des autres grands projets sur le territoire pisciacais – Tram 13 phase 2, pôle multimodal /gare, écoquartier Rouget de Lisle, quartier Beauregard, notamment) seront des données essentielles pour la réalisation des actions ACV 2.
Aussi il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du bilan ACV 1 2018-2022, d’approuver le nouveau périmètre d’intervention dans le cadre de ACV2, d’approuver le plan d’action ainsi que les fiches actions. Ces éléments seront versés à l’avenant la convention-cadre pluriannuelle ORT chapeau « Action cœur de ville ».
Le Conseil municipal est informé que l’avenant à la convention-cadre pluriannuelle ORT chapeau « Action cœur de ville » sera approuvé par la Communauté Urbaine GPSEO et pour ce faire la commune doit donner autorisation à Madame le Président de la CU GPSEO, compétente.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu La loi Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, du 23 novembre 2018 et notamment son l'article 157,
Vu les statuts de la Communauté urbaine,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant sur la convention-cadre pluriannuelle 2018-2022,
Vu la convention cadre pluriannuelle signée le 4 octobre 2018 entre la Ville de Poissy, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, le Département, l’Etat, la CDC, l’ANAH et Action Logement, comportant entre autres le périmètre d’intervention et les fiches actions 2018,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2019 portant sur l’avenant n°1 à la convention cadre pluriannuelle 2018-2019,
Vu l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle signé le 15 juillet 2020, présentant les éléments de diagnostic et les éléments de redynamisation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire CC_2021-02-11_03 du 11 février 2021 approuvant la convention cadre pluriannuelle Action cœur de ville - Opération de revitalisation du territoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 mars 2021 portant sur la signature de la convention cadre pluriannuelle de l’Opération de Revitalisation du Territoire – ORT – de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise,
Vu la convention cadre pluriannuelle Action cœur de ville - Opération de revitalisation du territoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, signée le 11 février 2021,
Vu la commission urbanisme, travaux, espaces publics et transition écologique et grands projets,
Considérant l’acte 2 du programme Action cœur de ville 2023-2026 s’articulant autour de quatre nouvelles priorités,
Considérant le périmètre ORT, le plan d’action et les fiches actions élaborés par la ville, dans le cadre Action Cœur de Ville 2 – période 2023-2026, joints à la présente délibération, 84
Considérant que la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise est compétente sur le dispositif de convention d’Opération de revitalisation du territoire (ORT) communautaire au sens de l’article 157 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 et qu’il est de son ressort d’approuver l’avenant 1 de l’ORT, permettant aux communes d’entrer dans l’acte 2 d’Action Cœur de Ville,
Considérant les échanges lors du comité technique en date du 21 septembre 2023 et le comité de pilotage en date du 20 octobre 2023,
Considérant la volonté de la ville de Poissy de s’inscrire dans l’acte 2 Action Cœur de Ville 2023-2026,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er
De prendre acte du bilan de la réalisation du programme Action Cœur de Ville 1 pour la période 2018-2022,
Article 2 :
D’approuver la modification du périmètre du secteur d’intervention à Poissy, selon le plan joint à la présente délibération, dans le cadre d’Action Cœur de Ville 2 pour la période 2023-2026,
Article 3 :
D’approuver le plan d’action et les fiches action jointes à la présente délibération dans le cadre Action Cœur de Ville 2, pour la période 2023-2026 ;
Article 4 :
D’autoriser Madame le Président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise à approuver l’avenant à la convention-cadre pluriannuelle ORT chapeau « Action cœur de ville » et « Petites Villes de Demain ».
Article 5 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du dispositif Action Cœur de Ville 2 pour la période 2023-2026 avec l'ensemble des partenaires.
Article 6 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération, tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
« Merci.
Au titre d’actions cœur de ville 1, un certain nombre d’études a été mené et plusieurs actions, priorisées dans le cadre, de ce programme ont été réalisées et livrées :
- Le kiosque à musique sur la place de la République,
- Le square « Les Vignes d’Hugo », 60, boulevard Victor Hugo,
- Aménagement du chemin du bord de l’eau (rive de Seine).
- Auvent contre les intempéries au-dessus des commerces, place Corneille.
Donc, 8 études ont permis de définir un périmètre plus opérationnel d’intervention qu’on retrouve ensuite dans le programme cœur de ville 2 dont il s’agit ici.
Cet acte 2 du programme cœur de ville s’articule autour de 4 nouvelles priorités. Il s’agit notamment d’intégrer les quartiers de la gare et d’accroître l’objectif de transition écologique. 85
Un certain nombre de fiches actions ont été arrêtées :
- Traitement du parvis de l'hôtel de ville,
- Réaménagement de la contre-allée du Cep,
- Requalification de la rue du Général de Gaulle et ses rues adjacentes, - Création d'une nouvelle coulée verte en centre-ville,
- Mise en valeur de la Collégiale,
- Création de liaisons douces entre le centre-ville, le parc Meissonier et les berges de Seine, - Requalification des logements au-dessus des commerces de la rue du Général de Gaulle et de la rue au Pain.
Il est précisé que les projets inscrits dans les fiches actions sont des attentions fortes. Ces dernières seront priorisées et amendées en fonction des résultats des premières études complémentaires menées.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du bilan de la réalisation du programme action cœur de ville 1 pour la période 2018-2022, d’approuver la modification du périmètre du secteur d’intervention à Poissy selon le dossier et le plan joint à la délibération, d’approuver le plan d’actions joint à cette délibération, et d’autoriser Madame le Maire, Présidente de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise à approuver l’avenant à la convention-cadre pluriannuelle ORT chapeau « Action cœur de ville » et « Petites Villes de Demain ».
Merci Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci.
Il y avait une demande de prise de parole, Monsieur Loyer. »
Monsieur Loyer :
« Je vous remercie.
L’action cœur de ville prévoit dans sa convention deux interventions l’hypercentre ainsi que l’axe place Corneille, place Racine.
Nous regrettons, qu’aujourd’hui, dans les fiches actions que vous avez listées, rien ne soit précisé ou prévu pour le quartier Beauregard. La revitalisation ne doit pas concerner que l’hypercentre.
De manière générale, ce sujet transverse impliquant plusieurs compétences de la ville, est-ce qu’il est aujourd’hui travaillé en groupe de travail ou en commission interne à la ville en réunissant des élus ?
Si c’était le cas, nous apprécierons de pouvoir y être représentés, les bonnes idées émanant souvent d’un travail collectif dépassant les divergences politiques.
Je vous remercie. »
Monsieur Meunier :
« Je voudrais dire qu’effectivement si le quartier de Beauregard, au moins une partie, est incluse dans le périmètre, il est évident que ce quartier est compris aujourd’hui dans le périmètre de la rénovation urbaine du quartier qui comporte beaucoup d’opérations au-delà de la rénovation proprement dit des logements, des opérations de voirie, la rénovation notamment qui incombe à la ville des 4 squares et places.
C’est la raison pour laquelle dans l’immédiat nous n’avons pas voulu empiler des dispositifs mais bien entendu nous n’oublions pas Beauregard et je crois que les habitants de Beauregard en sont bien conscients.
Merci. » 86
Madame le Maire :
« Beauregard et Corneille puisque dans les dispositifs il y a également la requalification de la place Corneille et d’une partie des bâtiments qui étaient mis à disposition du public et qui, malheureusement, ont brulé.
C’est pour cela que vous ne le retrouvez pas. C’est pour juste qu’il n’y ait pas de doublon et qu’on ne se retrouve pas avec des dispositifs qui s’empilent et qui posent des difficultés de mise en application. »
Monsieur Meunier :
« A titre personnel, je crois que c’est plutôt une position commune, on n’aurait pas d’objection à vous associer aux réunions qui compteraient pour Cœur de ville. Pas de difficulté. »
Madame le Maire :
« Nous allons procéder au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
22) Convention de clôture de la ZAC de la Coudraie.
Il est rappelé que par arrêté du 12 juillet 2012 le préfet des Yvelines a créé la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Coudraie, dans l’optique du réaménagement total du quartier, impliquant des démolitions, la réalisation de constructions nouvelles, des équipements publics et la restructuration du réseau viaire. Il est précisé qu’une convention avec l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) la ville de Poissy et les différents partenaires avait été préalablement signée le 19 juillet 2011.
Ensuite, la ville de Poissy a lancé un appel d’offre pour une concession d’aménagement en application des articles R300-4 et suivants du code de l’urbanisme et le choix final s’est porté sur ’l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (A.F.T.R. P), qui est devenu quelques années plus tard Grand Paris Aménagement.
En conséquence par délibération du 27 mars 2013, le Conseil Municipal a autorisé la signature du Traité de concession de la ZAC de La Coudraie avec l’AFTRP. Ce traité a été signé le 23 avril 2013 entre les parties et ce pour une durée de 8 ans.
Les missions d’un aménageur telles que définies dans le traité de concession signé avec la ville de Poissy sont notamment la réalisation des acquisitions, études, travaux et cessions (à des promoteurs ou des bailleurs sociaux) concourant à la requalification et au remodelage du quartier de la Coudraie. La durée de la concession était fixée à huit ans à compter de la signature du contrat.
Initialement le traité de concession devait s’achever au 22 avril 2021 mais il a été prorogé par avenant, jusqu’au 30 avril 2022.
La réalisation de la ZAC de la Coudraie a engendré la création d’équipements publics en infrastructure et superstructure, la démolition et la réhabilitation de logements, la construction de plus de 650 logements dont les deux tiers sont des logements privés. Aujourd’hui la Coudraie est devenue un quartier attractif avec une image positive.
Le traité de concession s’est donc achevé le 30 avril 2022 mais les dernières dépenses de la ZAC ont été soldées en juin 2023. En conséquence l’aménageur a arrêté le bilan au 3O juin 2023 et l’a transmis à la ville de Poissy en septembre. Il faut souligner que des architectes de renom ont œuvré pour la Coudraie, Christian Devillers, l’Atelier Castro Denissof, ainsi que Marie Odile Foucras.
La présente convention entérine donc le bilan de clôture du traité de concession d’aménagement de la ZAC de la Coudraie. 87
La bonne nouvelle est que l’opération de la ZAC présente un solde positif de 1 940 992,27 euros. Ce solde se compose de deux parties :
- Tout d’abord le paiement en différé des terrains que la ville a cédé à l’aménageur pour la réalisation de l’opération pour un montant de 1 024 160 euros net de TVA. - Ensuite le résultat net stricto sensu de l’opération soit un montant de 916 832, 27 euros.
Ce bénéfice net sera réparti entre l’aménageur (le concessionnaire) et la commune (le concédant) suivant les modalités mentionnées à l’article 30 du traité de concession à savoir 40% soit 366 732,91€ pour Grand Paris Aménagement et 60 % soit 550 099,36 € pour la ville de Poissy. De cette somme sera déduit un montant de TVA de 289 665,40 € que le concédant devait au concessionnaire, au titre de rachat d’équipements publics.
En conséquence, Grand Paris Aménagement devra verser à la ville de Poissy la somme de 1 284 593,96 euros (1 024 160 + 550 099,36 – 289 665,40 €) et ce dans un délai de 30 jours « à compter des titres de recette émis par la commune ».
Pour finir il convient de préciser que la ZAC de la Coudraie est la Seule ZAC en France située en secteur ANRU à être bénéficiaire.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de clôture de la ZAC de la Coudraie ainsi que le bilan financier de clôture.
- :- :- :- :-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L300-4 et L300-5 et suivants, R300-4 et suivants, 88
Vu la convention ANRU signée entre les différents partenaires, le 19 juillet 2011, concernant le projet de rénovation urbaine du quartier de la Coudraie, actant le financement du projet sur la base d’un dossier définitif,
Vu la révision simplifiée du plan local d’urbanisme sur le secteur de la Coudraie approuvée par délibération du conseil municipal le 12 juillet 2012,
Vu l’arrêté préfectoral 2012173-0006 signé le 21 juin 2012 portant création de la Zone d’aménagement concerté de La Coudraie,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2013 autorisant le Maire à signer le Traité de Concession d’Aménagement avec l’AFTRP,
Vu le Traité de concession d’aménagement (TCA) du 23 avril 2013 et ses avenants et plus particulièrement l’avenant N°4 du 15 avril 2021 qui proroge le TCA jusqu’au 30 avril 2022
Vu le dossier de réalisation de la ZAC approuvé par le Conseil Municipal du 27 novembre 2013,
Vu l’arrêté préfectoral n°2014063-0004 signé le 4 mars 2014 portant approbation du programme des équipements publics de la ZAC de La Coudraie,
Vu la commission d’urbanisme, environnement et travaux du 8 décembre 2023,
Considérant la convention de clôture de la ZAC de la Coudraie et le bilan de clôture annexé à la présente délibération
LE CONSEIL,
Vu le rapport
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
D’approuver le bilan de clôture et la convention de clôture du traité de concession d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté de la Coudraie et d’autoriser madame le maire à signer ladite convention.
Article 2 :
De constater les écritures comptables comme suit :
- recettes : remboursement par GPA de l’apport en nature du terrain : 1 024 160 € Versement par GPA de la part du résultat positif de l’opération à hauteur de 60% : 550 099,36€ - dépense : remboursement par la ville à GPA de la part TVA sur le rachat des équipements publics : 289 665,40 €
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
« Merci Madame le Maire.
Effectivement, il s’agit aujourd’hui de clôturer la ZAC de la Coudraie qui était née le 27 mars 2013 et c’est à cette date que le conseil municipal a autorisé la signature du traité de concession de la ZAC de la Coudraie avec ce qui s’appelait à l’époque l’AFTRP.
Ce traité a été signé le 23 avril 2013, pour une durée de 8 ans, qui a été ensuite prolongée.
La bonne nouvelle, effectivement comme le disait Madame le Maire, est que l’opération de la ZAC de la Coudraie présente un solde positif d’1 940 992 euros qui se décompose en 2 parties. 89
Tout d’abord le paiement en différé de terrains que la ville a cédés à l’aménageur pour la réalisation de l’opération pour 1 024 160 euros.
Et, également, le résultat de l’opération qui est positif de 910 832 euros dont la ville de Poissy va récupérer 60 %.
De cette somme sera déduit un montant de TVA régularisée de 289 665 euros que le concédant devait au concessionnaire au titre du rachat d’équipement public.
En conséquence, Grand Paris Aménagement devra verser à la ville de Poissy la somme d’1 284 596 euros.
Pour finir, il convient de préciser que la ZAC de la Coudraie est la seule ZAC en France, située en zone ANRU, à être bénéficiaire.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la convention de clôture de la ZAC de la Coudraie ainsi que le bilan financier de cette clôture.
Merci Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci.
Il y avait une demande de prise de parole, Monsieur Massiaux. »
Monsieur Massiaux :
« Merci.
C’est une bonne nouvelle et comme vous l’indiquez, la clôture de la ZAC octroie à la ville une recette exceptionnelle.
Il serait logique qu’une part significative de celle-ci soit allouée directement au quartier de La Coudraie pour contribuer à différents projets comme :
- La végétalisation de la cour de l’école Fournier,
- La végétalisation du quartier aujourd’hui très, voire trop, minéral, notamment au niveau de la place Joséphine Baker,
- La mise en place d’installation d'énergie renouvelable, par exemple, sur les équipements publics, tels que l’espace Joséphine Baker,
- Ou simplement consulter les habitants sur des projets qu’ils pensent nécessaires pour leur quartier.
Est-ce que des éléments de cet ordre sont prévus pour le budget 2024 ? »
Madame le Maire :
« Alors, on n’a, heureusement, pas attendu le remboursement de cette somme pour décider d’agir notamment sur la re végétalisation des cours d’école puisqu’elle est déjà inscrite au programme, elle en fera déjà partie. Effectivement, pas par rapport à cette somme mais c’est par rapport au programme global.
Nous allons lancer un programme contre les îlots de chaleur, là où il y a des endroits un peu trop minéraux, donc le quartier sera concerné.
Quant aux demandes qui pourraient intervenir concernant les très bonnes idées des habitants du quartier, il est aussi et déjà couvert par le budget participatif puisque nous avons eu beaucoup de réponses et des réponses par quartier.
Cette somme sera allouée en partie mais elle n’est pas fléchée sur le quartier de la Coudraie, elle sera allouée en partie dans le cadre de la re végétalisation et des traitements des îlots de chaleur et du budget participatif. 90
Mais les habitants ne seront pas mis de côté et bénéficieront, dans tous les cas de figure, d’une partie de ces sommes.
Bien entendu, je ne peux pas vous dire que la totalité des sommes sera mise aux bénéfices de ce quartier pour une raison très simple, c’est que derrière vous bénéficiez de services. Les habitants de ce quartier bénéficient de services municipaux comme les autres habitants. Il ne vous a pas échappé que nous n’avons rien augmenté notamment au niveau des cantines scolaires ou autres alors que la ville a dû subir de fortes augmentations. Ces sommes sont aussi destinées à combler la perte que nous avons enregistrée du fait de notre choix politique de ne pas faire supporter par les familles les augmentations diverses et variées.
Nous allons donc procéder au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
23) Autorisation de programme et crédits de paiement : ap 09-01 : rénovation urbaine du quartier de la coudraie - clôture de l’autorisation de programme.
Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales permettent aux communes de plus de 3 500 habitants d’inscrire des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) à la section d’investissement de leur budget.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Les crédits de paiement constituent la limite des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Ces dispositions particulièrement adaptées au caractère pluriannuel des investissements de certaines opérations permettent une meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget et sont délimitées dans un règlement financier. Elles peuvent être ajustées en cours d’exercice.
En 2009, le Conseil municipal a décidé l’inscription d’une autorisation de programme AP 09-01, d’un montant de 14 408 902,20 € TTC pour la Rénovation Urbaine du Quartier de la Coudraie.
Cette autorisation de programme a été ajustée par délibérations n°8 du 9 février 2015 et n°3 du 16 décembre 2019 à un montant de 13 408 902,20 € TTC.
Cette opération est à ce jour achevée. Les dépenses ont été réglées à hauteur de 11 780 072.94 € TTC, il est donc nécessaire de clôturer cette autorisation de programme
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-3 et R. 2311-9,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu le règlement financier pour la gestion des AP/CP voté par délibération n°49 du 27 mars 2013 et modifié par la délibération n°19 du 15 décembre 2014,
Vu les délibérations du Conseil municipal prises sur 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 autorisant l’autorisation de programme. : AP 09-01 : Rénovation urbaine du quartier de la Coudraie pour un montant de 14 408 902,20 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 21 du 15 décembre 2014 autorisant le vote des crédits de paiement 2014 d’un montant de 1 177 983,42 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 8 du 9 février 2015 autorisant l’ajustement de l’AP 09-01 à hauteur de 14 408 902,20 € TTC et autorisant le vote des crédits de paiement d’un montant de 2 976 139,48 € TTC en section d’investissement, 91
Vu la délibération du Conseil municipal n° 18 du 4 avril 2016 autorisant le vote des crédits de paiement 2016 d’un montant de 1 716 741,94 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 19 du 27 février 2017 autorisant le vote des crédits de paiement 2017 d’un montant de 1 706 785,58 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 3 du 12 mars 2018 autorisant le vote des crédits de paiement 2018 d’un montant de 2 001 650 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2 du 18 mars 2019 autorisant le vote des crédits de paiement 2019 d’un montant de 674 407 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 3 du 16 décembre 2019 ajustant le montant de l’Autorisation de Programme AP 09-01 : Rénovation Urbaine de la Coudraie pour 13 408 902,20 € TTC, et le maintien du montant des crédits de paiement de l’année 2019 pour 674 407 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n°13 du 29 juin 2020 autorisant le vote des crédits de paiement 2020 d’un montant de 1 215 299,58 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n°5 du 08 mars 2021 autorisant le vote des crédits de paiement 2021 d’un montant de 325 195,16 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 4 du 14 mars 2022 autorisant le vote des crédits de paiement 2022 d’un montant de 565 916,84 € TTC.
Vu la délibération du Conseil municipal n° 6 du 20 mars 2023 autorisant le vote des crédits de paiement 2023 d’un montant de 566 000 € TTC.
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Considérant que la réglementation budgétaire permet de mettre en œuvre, dans les budgets, des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Considérant que cette pratique budgétaire est plus particulièrement adaptée aux importantes opérations d’investissement se déroulant sur plusieurs exercices budgétaires,
Considérant que le Conseil municipal a adopté une autorisation de programme pour l’opération de Rénovation Urbaine du quartier la Coudraie,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la clôture de l’autorisation de programme AP 09-01 : Rénovation Urbaine du quartier la Coudraie pour un montant de 11 780 072.94 € TTC,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’approuver la clôture de l’autorisation de programme AP 09-01 : Rénovation Urbaine du quartier la Coudraie
Article 2 :
De constater que les crédits de paiements de l’autorisation de programme AP 09-01 : Rénovation Urbaine du quartier la Coudraie se sont élevés à la somme de 11 780 072.94 € TTC.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération. 92
Rapporteur : Madame Conte :
« Merci Madame le Maire.
Effectivement, de la 23ème à la 26ème, ce sont des exercices techniques et obligatoires.
Quand on fait un appel à projet, il y a un début et une fin. Donc, on arrive sur 4 fins de projet dont celui de la Coudraie, que Monsieur Meunier a expliqué tout à l’heure.
En 2009, on avait mis 14,4 millions, on l’a réajusté en 2015/2019 à 13 millions et aujourd’hui l’opération est terminée. Donc, on a clos à 11,8 millions.
On fait le vote ? »
Madame le Maire :
« On fait le vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
24) Autorisation de programme et crédits de paiement : AP 09-01-01- équipement entrée de quartier de la Coudraie-clôture de l’autorisation de programme.
Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales permettent aux communes de plus de 3 500 habitants d’inscrire des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) à la section d’investissement de leur budget.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Les crédits de paiement constituent la limite des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Ces dispositions particulièrement adaptées au caractère pluriannuel des investissements de certaines opérations permettent une meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget et sont délimitées dans un règlement financier. Elles peuvent être ajustées en cours d’exercice.
Lors de la séance du 14 décembre 2015, le Conseil municipal a décidé l’inscription d’une autorisation de programme AP 09-01-01, d’un montant de 4 600 000 € TTC, pour l’équipement Entrée de Quartier - La Coudraie.
Cette autorisation a été ajusté par délibération n°2 du 16 décembre 2019 à un montant de 5 600 000 € TTC.
Cette opération est à ce jour achevée. Les dépenses ont été réglées à hauteur de 5 511 933,80 € TTC, il est donc nécessaire de clôturer cette autorisation de programme.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de bien vouloir clôturer l’autorisation de programme AP 09-01-01 « Equipement Entrée de Quartier - La Coudraie », pour un montant de 5 511 933,80 € TTC.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-3 et R. 2311-9,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu le règlement financier pour la gestion des AP/CP voté par délibération n° 49 du 27 mars 2013 et modifié par la délibération n° 19 du 15 décembre 2014, 93
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 5 du 14 décembre 2015 autorisant l’autorisation de programme : AP 09-01-01 : Equipement Entrée de Quartier - La Coudraie,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 19 du 4 avril 2016 autorisant le vote des crédits de paiement 2016 d’un montant de 304 018,39 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 20 du 27 février 2017 autorisant le vote des crédits de paiement 2017 d’un montant de 276 285,29 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2 du 12 mars 2018 autorisant le vote des crédits de paiement 2018 d’un montant de 1 026 292,05 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 3 du 18 mars 2019 autorisant le vote des crédits de paiement 2019 d’un montant de 2 814 608,46 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2 du 16 décembre 2019 ajustant le montant de l’Autorisation de Programme AP 09-01-01 : Equipement Entrée de Quartier - La Coudraie pour 5 600 000 € TTC et l’augmentation du montant des crédits de paiement de l’année 2019 pour 3 314 608,46 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 14 du 29 juin 2020 autorisant le vote des crédits de paiement 2020 d’un montant de 1 714 461,97 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 12 du 14 décembre 2020 autorisant l’ajustement des crédits de paiement 2020 pour un montant de 1 010 376,55 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 6 du 8 mars 2021 autorisant le vote des crédits de paiement 2021 d’un montant de 704 085,42 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 5 du 14 mars 2022 autorisant le vote des crédits de paiement 2022 d’un montant de 24 715,30 € TTC.
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que la réglementation budgétaire permet de mettre en œuvre, dans les budgets, des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Considérant que cette pratique budgétaire est plus particulièrement adpatée aux importantes opérations d’investissement se déroulant sur plusieurs exercices budgétaires,
Considérant que le Conseil municipal a adopté une autorisation de programme pour l’équipement Entrée de Quartier - La Coudraie,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la clôture de l’autorisation de programme AP 09-01-01 : Equipement Entrée de Quartier - La Coudraie pour un montant de 5 511 933,80 € TTC,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’approuver la clôture de l’autorisation de programme AP 09-01-01 : Equipement Entrée de Quartier - La Coudraie.
Article 2 :
De constater que les crédits de paiements de l’autorisation de programme AP 09-01-01 : Equipement Entrée de Quartier - La Coudraie se sont élevés à la somme de 5 511 933,80 € TTC. 94
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
« Là aussi, on clôt. L’appel à projet était de 4 600 000 euros en 2015, on a réajusté en 2019 à 5,6 millions et on clôt à 5,5 millions.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Parfait. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
25) Autorisation de programme et crédit de paiement : AP 17-02 : éclairage LED dans les bâtiments communaux-clôture de l’autorisation de programme.
Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales permettent aux communes de plus de 3 500 habitants d’inscrire des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) à la section d’investissement de leur budget.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Les crédits de paiement constituent la limite des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Ces dispositions particulièrement adaptées au caractère pluriannuel des investissements de certaines opérations permettent une meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget et sont délimitées dans un règlement financier. Elles peuvent être ajustées en cours d’exercice.
Lors de la séance du 27 février 2017, le Conseil municipal a décidé l’inscription d’une autorisation de programme AP 17-02, d’un montant de 1 422 800 € TTC, pour l’éclairage LED dans les bâtiments communaux.
Cette opération est à ce jour achevée. Les dépenses ont été réglées à hauteur de 1 219 554,10 € TTC, il est donc nécessaire de clôturer cette autorisation de programme.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de bien vouloir clôturer l’autorisation de programme AP 17-02 « éclairage LED dans les bâtiments communaux », pour un montant de 1 219 554,10 € TTC.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-3 et R. 2311- 9,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu le règlement financier pour la gestion des AP/CP voté par délibération n° 49 du 27 mars 2013 et modifié par la délibération n° 19 du 15 décembre 2014,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 25 du 27 février 2017 autorisant l’autorisation de programme AP17-02 Eclairage LED dans les bâtiments communaux, pour un montant de 1 422 800 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 25 du 27 février 2017 autorisant le vote des crédits de paiement 2017 d’un montant de 250 000 € TTC, 95
Vu la délibération du Conseil municipal n° 7 du 12 mars 2018 autorisant le vote des crédits de paiement 2018 d’un montant de 348 912,89 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 11 du 17 décembre 2018 ajustant le crédits de paiement 2018 d’un montant de 250 000 € TTC, soit un total de crédits de paiement de 598 912,89 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 11 du 18 mars 2019 autorisant le vote des crédits de paiement 2019 d’un montant de 646 669 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 17 du 29 juin 2020 autorisant le vote des crédits de paiement 2020 d’un montant de 178 805,63 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 8 du 8 mars 2021 autorisant le vote des crédits de paiement 2021 d’un montant de 481 122,38 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 10 du 14 mars 2022 autorisant le vote des crédits de paiement 2022 d’un montant de 75 000 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n°11 du 20 mars 2023 autorisant le vote des crédits de paiement 2023 d’un montant de 102 400 € TTC.
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que la réglementation budgétaire permet de mettre en œuvre, dans les budgets, des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Considérant que cette pratique budgétaire est plus particulièrement adpatée aux importantes opérations d’investissement se déroulant sur plusieurs exercices budgétaires,
Considérant que le Conseil municipal a adopté une autorisation de programme pour l’éclairage LED dans les bâtiments communaux,
Considérant qu’il est nécesaire de procéder à la clôture de l’autorisation de programme AP 17-02 : éclairage LED dans les bâitments communauxpour un montant de 1 219 554,10 € TTC,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’approuver la clôture de l’autorisation de programme AP 17-02 : éclairage LED dans les bâtiments communaux.
Article 2 :
De constater que les crédits de paiements de l’autorisation de programme AP 17-02 : éclairage LED dans les bâtiments communaux se sont élevés à la somme 1 219 554,10 € TTC.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
« On a fait l’essentiel. Vous m’aviez posé une question en commission, on a fait 95% des LED.
C’est un gros effort qui a été fait partout. C’est vrai qu’il reste quelques bâtiments ou classes où les ampoules n’ont pas été changées. 96
On a fait 82 bâtiments, on a fait 90 000 m² de surface éclairée avec des LED. Evidemment, on poursuivra même si on clôt l’appel à projet.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Parfait. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
26) Autorisation de programme et crédits de paiement : AP 17-01 : AD’AP Agenda d’accessibilité programmée pour les établissements recevant du public-clôture de l’autorisation de programme.
Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales permettent aux communes de plus de 3 500 habitants d’inscrire des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) à la section d’investissement de leur budget.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Les crédits de paiement constituent la limite des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Ces dispositions particulièrement adaptées au caractère pluriannuel des investissements de certaines opérations permettent une meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget et sont délimitées dans un règlement financier. Elles peuvent être ajustées en cours d’exercice.
Lors de la séance du 27 février 2017, le Conseil municipal a décidé l’inscription d’une autorisation de programme AP 17-01, d’un montant de 8 424 000 € TTC, pour l’opération « d’Agenda d’Accessibilité Programmé pour les établissements recevant du public (AD’AP) ».
Cette autorisation de programme a été ajustée en 2021, par suite de la réalisation d’un nouvel audit, du transfert d’équipements à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise et de travaux déjà réalisés et a été ainsi fixée à la somme de 4 000 000 € TTC.
Cette opération est à ce jour achevée puisque les travaux restants à effectuer sont intégrés dans la nouvelles AP 22-01 : Operations de gros entretien et accessibilite du patrimoine de la commune Les dépenses des travaux de l’AP 17-01 : Agenda d’Accessibilité Programmé pour les établissements recevant du public (AD’AP) ».
Les dépenses ont été réglées à hauteur de 688 184,87 € TTC, il est donc nécessaire de clôturer cette autorisation de programme.
Aussi il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de bien vouloir clôturer l’autorisation de programme AP 17-01 « AD’AP d’Agenda d’Accessibilité Programmée pour les établissements recevant du public (AD’AP) » pour un montant de 688 184,87 € TTC.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-3 et R. 2311- 9,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu le règlement financier pour la gestion des AP/CP voté par délibérations n° 49 du 27 mars 2013 et n° 19 du 15 décembre 2014, 97
Vu la délibération du Conseil municipal n° 24 du 27 février 2017 autorisant l’autorisation de programme : AP17-01 : Agenda d’Accessibilité Programmée pour les établissements recevant du public pour un montant de 8 424 000 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 24 du 27 février 2017 autorisant le vote des crédits de paiement 2017 d’un montant de 525 060 €,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 6 du 12 mars 2018 autorisant le vote des crédits de paiement 2018 d’un montant de 545 260 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 6 du 12 mars 2019 autorisant le vote des crédits de paiement 2019 d’un montant de 564 727 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 16 du 29 juin 2020 autorisant le vote des crédits de paiement 2020 d’un montant de 650 807,94 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 8 du 8 mars 2021 ajustant l’autorisation de programme à 4 000 000 € TTC et autorisant le vote des crédits de paiement 2021 d’un montant de 481 122,38 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 8 du 14 mars 2022 autorisant le vote des crédits de paiement 2022 d’un montant de 811 687,52 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 7 du 20 mars 2023 autorisant le vote des crédits de paiement 2023 d’un montant de 95 753,97 € TTC.
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que la réglementation budgétaire permet de mettre en œuvre, dans les budgets, des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Considérant que cette pratique budgétaire est plus particulièrement adpatée aux importantes opérations d’investissement se déroulant sur plusieurs exercices budgétaires,
Considérant que le Conseil municipal a adopté une autorisation de programme pour l’opération « AD’AP d’Agenda d’Accessibilité Programmée pour les établissements recevant du public »
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la clôture de l’autorisation de programme AP 17-01 : AD’AP d’Agenda d’Accessibilité Programmée pour les établissements recevant du public pour un montant de 688 184,87 € TTC.
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’approuver la clôture de l’autorisation de programme n°AP17-01 AD’AP d’Agenda d’Accessibilté Programmée pour les établissements recevant du public.
Article 2 :
De constater que les crédits de paiements de l’autorisation de programme n° AP 17-01 AD’AP d’Agenda d’Accessibilité Programmée pour les établissements recevant du public se sont élevés à la somme de 688 184,87 € TTC.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération. 98
Rapporteur : Madame Conte :
« Merci Madame le Maire.
Sur l’agenda d’accessibilité, on clôt cette AP mais cela ne veut pas dire qu’on arrête toutes ces opérations, bien au contraire, on les a englobées dans un autre appel à projet qui est de plus de 7 millions d’euros.
Evidemment, l’accessibilité est incluse dans tous les projets qu’on fait, par exemple dans le musée du Jouet, cela était prévu.
C’est vrai que vous m’aviez demandé, et la demande est légitime, de mettre en avant l’accessibilité dans les futurs projets et on fera le maximum pour que, lors des prochains budgets, on puisse mentionner cette partie un peu à part des projets dans l’investissement.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Il y avait une demande de prise de parole, Monsieur Loyer. »
Monsieur Loyer :
« Je vous remercie.
Vous venez justement de reprendre un peu les propos que je souhaitais rappeler ici par rapport à ceux que j’indiquais à la commission, Madame Conte.
A savoir que ce sujet est trop important et il est nécessaire de rendre compte de la progression de l’accessibilité qui est insuffisante de manière générale.
Dans la mesure où la nouvelle autorisation de programme inclut la rénovation des bâtiments et pas uniquement l’AD-AP, il me semble nécessaire, dans les cas des prochains budgets, que cette autorisation de programme puisse faire un bilan de ce qui a été dépensé et de ce qui va être dépensé spécifiquement sur ces sujets-ci.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Parfait.
Nous passons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
27) Adoption du règlement budgétaire et financier.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que par délibération n°3 du 28 septembre 2023 la commune a adopté le nouveau référentiel M57 qui sera mise en œuvre au 1er janvier 2024.
Le règlement budgétaire et financier, jusqu’à présent obligatoire pour les départements et les régions devient également obligatoire pour les collectivités et établissements publics qui mettent en œuvre cette nouvelle instruction comptable.
La commune de Poissy doit donc se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) qui doit être
adopté avant le vote de tout acte budgétaire en M57.
Les mentions devant figurer au RBF sont définies par le Code Général des Collectivités Territoriales, art.
L5217-10-8.
Le RBF présente l’avantage de : 99
- décrire les procédures, les définir, les faire connaître avec exactitude et se donner l’objectif de les
suivre le plus précisément possible
- créer un référentiel commun et une culture de gestion que les services se sont appropriés
- rappeler les normes
- combler les éventuels « vides juridiques »
Ce règlement budgétaire et financier se décompose en deux grandes parties :
1. Rappel du cadre réglementaire :
a/ Les grands principes budgétaires
b/ Les documents budgétaires et comptables
2- Les procédures internes Poissy :
a/ La préparation budgétaire
b/ L’exécution budgétaire
c/ Les opérations de fin d’année
d/ La gestion pluriannuelle
Ce règlement est valable pour la durée de la mandature et pourra faire l’objet de révision et d’adaptation, en cas de besoin par avenant adopté par le conseil municipal.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter ce règlement budgétaire et financier (RBF) qui fixe les règles et les procédures budgétaires et comptables à compter du 1er janvier 2024.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction comptable M57 applicable au 1er janvier 2024,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) annexé,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que la ville doit adopter un Règlement Budgétaire et Financier (RBF),
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) annexé à la présente délibération.
Article 2 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
« Merci Madame le Maire.
Je vous avais proposé au dernier conseil municipal de vous présenter le règlement budgétaire et financier.
Le dossier de présentation a été envoyé à l’ensemble des élus. 100
Il s’agit d’un dossier de procédures qui va permettre d’écrire l’ensemble des choses que l’on fait sur la partie comptable, budgétaire.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Parfait. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
28) Constitution de provisions pour dépréciation des actifs circulants.
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que conformément aux dispositions réglementaires, une provision doit être impérativement constituée par délibération « Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public. »
La constitution d’une provision est l’une des applications comptables du principe de prudence du plan comptable général et le fruit d’une démarche de gestion responsable et transparente. Elle permet d’enregistrer par avance une charge future liée à un risque et qui devra probablement être supportée par la commune, mais dont la réalisation n’est pas certaine.
Ainsi, des provisions pour les risques d’irrécouvrabilité, consistant en une impossibilité de recouvrir des sommes sur le compte de tiers doivent être constituées pour les créances litigieuses et contentieuses.
Toutefois, si la constitution d’une provision est obligatoire, aucun texte n’en fixe un taux minimum.
Par délibération n°33 du 15 décembre 2005, le Conseil municipal a retenu pour la constitution des provisions, le régime optionnel qui permet la budgétisation totale de l’opération. Ainsi, les provisions sont inscrites dans la section d’investissement du budget par une opération d’ordre budgétaire. Leur reprise ultérieure entraîne l’inscription d’une dépense à la section d’investissement et d’une recette équivalente à la section de fonctionnement.
Cependant par exception, la constatation et la reprise de provisions pour dépréciation, sont toujours des opérations semi-budgétaires et sont donc inscrites en section de fonctionnement. De ce fait, les écritures comptables se traduisent par des opérations réelles au chapitre 68 lors de la constitution de la provision et au chapitre 78 lors de la reprise.
Le Service de Gestion Comptable de Poissy a transmis à la commune, un état des restes à recouvrer, le 24 octobre 2023, d’un montant de 160 435,98 €, arrêté à cette date.
Au regard de ce montant, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de constituer une provision, représentant 15% de ces sommes, soit un montant de 24 065,40 €.
Cette somme a déjà été provisionnée par la délibération n°5 du 12 décembre 2022, pour un montant de 25 900,74 €, cette proposition 2022 étant supérieure à cette nouvelle provision 2023 il convient de reprendre une partie de la provision précédemment provisionnée,
En conséquence, le montant de la reprise de la provision pour dépréciation des actifs circulants pour l’exercice 2023 serait de 1 835,34 €.
De caractère provisoire, cette provision serait à reprendre lors d’une éventuelle admission en non-valeur, décidée par le conseil municipal, ou si les titres venaient à être recouvrés par la Trésorerie, dans le cadre des poursuites réalisées.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de procéder à la reprise de provision pour risque d’irrécouvrabilité d’un montant de 1 835,34 € sur l’exercice 2023.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2321-2 et R. 2321-2, 101
Vu la délibération n° 33 du 15 décembre 2005 du Conseil Municipal retenant le régime optionnel pour les provisions permettant la budgétisation totale de l’opération,
Vu la délibération n° 7 du 13 décembre 2021 portant constitution de provisions pour dépréciation des actifs circulants,
Vu la délibération n° 5 du 12 décembre 2022 portant constitution de provisions pour dépréciation des actifs circulants,
Vu l’avis de la commission des finances,
Considérant que la constitution d’une provision pour dépréciation des actifs circulants est l’une des applications comptables du principe de prudence du plan comptable général et le fruit d’une démarche de gestion responsable et transparente,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la constitution de provisions pour dépréciation des actifs circulants, pour couvrir des risques d’irrécouvrabilité de titres, dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise,
Considérant que, de caractère provisoire, les provisions doivent être reprises lors de la disparition des risques,
Considérant qu’en application des principes comptables, une provision doit être inscrite au budget, pour couvrir des risques d’irrécouvrabilité de titres, dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise,
Considérant l’état des restes à recouvrer du Service de Gestion Comptable de la Trésorerie de Poissy, en date 24 octobre 2023, d’un montant de 160 435,98 € arrêté à cette même date,
Considérant la proposition de constituer une provision à hauteur de 15 % de cette somme, soit de 24 065,40 €.
Considérant que cette somme a déjà été provisionnée par délibération n° 7 du 13 décembre 2021 et délibération n°5 du 12 décembre 2022. Pour un montant total de 25 900,74 €
Considérant qu’il convient d’inscrire une reprise sur provision d’un montant de 1 835,34 € au budget 2023,
-.-.-.-.-.-.-.-.-
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De procéder à une reprise sur provision pour dépréciation des actifs circulants, à hauteur de 1 835,34 €
Article 2 :
De dire que les écritures correspondantes ont été inscrites à la décision modificative n° 1 du budget 2023.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
« Merci Madame le Maire. 102
C’est une délibération que l’on fait tous les ans. Le trésorier demande que l’on provisionne 15% en anticipation de factures qui ne seraient pas payées.
Donc, on avait provisionné en 2023 une somme de 24 065 euros et le montant est de 25 900 euros. On reprend une partie de la provision que nous avons faite pour 1835 euros.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons donc au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
29) Communauté Urbaine « Grand Paris Seine & Oise » Commune de Poissy : Attribution de compensation définitive 2024.
Il est rappelé aux membres de l’assemblée délibérante que la Communauté urbaine a été créée le 1er janvier 2016, à la suite de la fusion de six établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code général des impôts (CGI), une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été créée dès l’année 2016. Celle-ci avait pour rôle d’évaluer les charges transférées.
Lors de sa séance du 12 octobre 2023, le Conseil communautaire a approuvé par délibération le montant définitif des attributions de compensation (AC) à compter du 1er janvier 2024.
Il s’agit d’une révision libre des attributions de compensation, engagée dans le cadre de l’harmonisation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elle permet de restituer aux communes intéressées les « recettes historiques », qui impactaient leur AC et qui correspondaient au financement de la compétence déchets en partie par une contribution du budget général.
Les modalités de la révision ainsi que les montants par communes ont donné lieu à un rapport de la CLECT, adopté le 30 juin 2023 et approuvé par les délibérations des communes. C’est sur la base de ces éléments que le Conseil communautaire a délibéré à la majorité des deux tiers et approuvé les montants définitifs des AC.
Toutefois, dans le cadre d’une procédure de révision libre des AC, le montant révisé ne peut être appliqué à une commune qu’avec son accord. Aussi, afin de permettre à la commune de bénéficier de ce montant d’AC révisé, le Conseil municipal est appelé à délibérer pour approuver le montant révisé de l’attribution de compensation.
Il est à noter que pour la commune de Poissy, le montant des AC passe de 12 017 678,12 € en 2023 (13 725 931,14 € AC fonctionnement et - 1 708 253,02 € AC investissement) à 12 337 771,80 € en 2024 (14 046 024,82 € AC fonctionnement et - 1 708 253,02 € AC investissement), soit une recette supplémentaire de 320 093,68 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2016,
Vu les réunions de la CLECT en date du 13 et 30 juin 2023 ;
Vu le rapport de la CLECT, en date du 30 juin 2023 relatif à l’évaluation des restitutions des « recettes historiques » afférentes à la compétence déchets ; 103
VU la délibération n°7 du conseil municipal du 25 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal a approuvé le rapport le de la CLECT en date du 30 juin 2023,
Vu la délibération en date du 12 octobre 2023 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé à la majorité des deux tiers le montant des attributions de compensation résultant de la mise en œuvre de la procédure de révision libre pour chacune des communes membres à compter de 1er janvier 2024 ;
Vu les statuts de la Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise »,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° CC 2023-10-12-18 du 12 octobre 2023, portant fixation des attributions de compensation définitives 2024,
Vu le rapport,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Considérant que le Conseil communautaire de la Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » a adopté les attributions de compensation définitives attribuées aux communes membres pour l’exercice 2024, par délibération du 12 octobre 2023,
Considérant que le Conseil communautaire de la Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » a demandé aux communes de se prononcer sur la fixation des attributions de compensation définitives, qu’il a adoptée,
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De constater, au titre de l’exercice 2024, le versement d’une attribution de compensation définitive d’un montant de 12 337 771,80 € par la Communauté Urbaine « Grand Paris Seine et Oise » en faveur de la Commune de Poissy.
Article 2 :
De répartir l’attribution de compensation définitive comme suit :
- 14 046 024,82 € au titre de fonctionnement au compte recettes 73211-code fonctionnel 01 - 1 708 253,02 € au titre de l’investissement au compte-dépenses 2046-code fonctionnel 01.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
« Merci Madame le Maire.
Donc là, il s’agit d’une délibération qui permet d’accepter le nouveau montant de l’attribution de compensation 2024 de la communauté urbaine.
Donc, le montant des attributions de compensation est favorable à Poissy. On est à 320 000 euros à partir de 2024.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
J’en profite pour vous annoncer que cette recette complémentaire de 320 000 euros sera intégralement restituée aux pisciacais puisque la baisse sera répercutée sur le montant de la taxe foncière 2024. 104
Enfin une bonne nouvelle.
Nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
30) Budget principal 2024-Autorisation spéciale avant l’adoption du budget primitif 2024-ouverture de crédits pour les dépenses d’investissement.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que le budget primitif de l’exercice prochain sera adopté au cours du premier trimestre de l’année 2024.
Cependant afin de permettre un fonctionnement des services publics avant le vote du budget, la réglementation permet d’engager des dépenses avant le vote du budget.
Ainsi, pour la section de fonctionnement, il est possible de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente, jusqu’à l’adoption du budget.
Les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget peuvent être mandatées.
Concernant les dépenses d’investissement, elles peuvent être engagées, liquidées et mandatées, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, sur autorisation de l’organe délibérant.
Enfin, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme votée sur des exercices antérieurs, le Maire peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de bien vouloir autoriser Madame le Maire à engager les dépenses d’investissement dans les conditions suivantes.
Le calcul des crédits d’investissement proposé pour 2024 a été réalisé à partir des dépenses réelles d’équipement et des dépenses réelles financières (hors chapitre 16 « dette », chapitre 020 « dépenses imprévues » et chapitre 45 « compte de tiers ») inscrites au budget primitif 2023 et à la décision modificative 1, avec un traitement à part des autorisations de programme, travaux pour le compte de tiers et des dépenses imprévues.
CHAPITRE MONTANT VOTÉ (BP) MONTANT VOTÉ DM 1 MONTANT VOTÉ TOTAL MONTANT SUR LA BASE DE 25%
20 600 000,00 50 000,00 650 000,00 162 500,00
204 2 200 000,00 2 200 000,00 550 000,00
21 8 801 600,00 - 3 542 365,00 5 259 235,00 1 314 808,75
23 1 070 877,51 42 365,00 1 113 242,51 278 310,62
27 45 000,00 45 000,00 11 250,00
TOTAL 12 717 477,51 - 3 450 000,00 9 267 477,51 2 316 869,37 105
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de bien vouloir autoriser Madame le Maire, avant l’adoption du budget primitif 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, hors autorisation de programme, concernant les chapitres 20, 204, 21, 23 et 27 pour un montant de 2 316 869,37€.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1 et L. 2121-29,
Vu l’instruction codificatrice budgétaire et comptable M 14,
Vu la délibération n°15 du 20 mars 2023 relative au vote du budget primitif 2023,
Vu la délibération n°12 du 13 novembre 2023 relative à la décision modificative 1,
Vu la Commission des Finances,
Considérant qu’afin de permettre le bon fonctionnement des services publics, des opérations budgétaires doivent pouvoir être réalisées avant le vote du budget,
Considérant que pour les dépenses d’investissement, une autorisation de l’assemblée délibérante est nécessaire,
Considérant la nécessité pour la commune d’engager, de liquider et de mandater, pour l’exercice 2024, certaines dépenses d’investissement concernant les chapitres 20, 204, 21, 23 et 27 avant le vote du budget primitif 2024,
Considérant que les dépenses d’investissement s’élèvent à 9 267 477,51€, dans l’ensemble des documents budgétaires pour l’année 2023,
Considérant que le quart de ce montant représente un montant de 2 316 869,37€,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’autoriser Madame le Maire, avant l’adoption du budget primitif 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement hors autorisation de programme, concernant les chapitres 20, 204, 21, 23 et 27 pour un montant de 3 383 237,40 €.
CHAPITRE MONTANT VOTÉ (BP+RAR) MONTANT VOTÉ DM 1 MONTANT VOTÉ TOTAL MONTANT SUR LA BASE DE 25%
20 600 000,00 50 000,00 650 000,00 162 500,00
204 2 200 000,00 2 200 000,00 550 000,00
21 8 801 600,00 - 3 542 365,00 5 259 235,00 1 314 808,75
23 1 070 877,51 42 365,00 1 113 242,51 278 310,62
27 45 000,00 45 000,00 11 250,00
TOTAL 12 717 477,51 - 3 450 000,00 9 267 477,51 2 316 869,37 106
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement prévues en autorisation de programme, dans l’attente du vote du budget primitif 2024, dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par les délibérations d’ouverture des autorisations de programme.
Article 3 :
De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
« Merci Madame le Maire.
C’est vrai, on vote le budget en mars mais l’année débute au 1er janvier donc il faut fonctionner. C’est un mécanisme réglementaire.
On utilise les crédits de fonctionnement de l’année 2023, donc on a le droit d’ouvrir les dépenses jusqu’à ¼ des crédits 2023.
Vous avez les montants dans la délibération.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci.
Pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Madame le Maire :
« Si vous le voulez bien, on va maintenant vous présenter les 5 prochaines délibérations que nous voterons les unes après les autres. »
31) Budget principal 2024-Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention au centre communal d’action sociale de Poissy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que les subventions de fonctionnement aux établissements publics locaux seront adoptées lors du vote du budget primitif 2024, prévu au cours du premier trimestre 2024.
Cependant, le Centre communal d’action sociale de Poissy a des besoins de trésorerie dès le 1er janvier 2024.
L’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales autorise la commune à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement jusqu’à l’adoption du budget dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.
Il est donc nécessaire d’autoriser une avance sur subvention 2024 en faveur du Centre communal d’action sociale de Poissy.
Par délibération n° 20 du 20 mars 2023, le Conseil municipal lui a attribué une subvention de 1 833 000 € pour l’année 2023. 107
Aussi il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser l’ouverture des crédits du budget 2024 et le versement d’une avance sur subvention de 916 600 €, représentant 50 % du montant attribué lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire, au Centre communal d’action sociale de Poissy afin qu’il puisse faire face à ses besoins de trésorerie jusqu’au vote du budget primitif pour l’année 2024.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1 et L. 2121-29,
Vu l’instruction codificatrice budgétaire et comptable M 57,
Vu la délibération n° 20 du 20 mars 2023 du Conseil municipal attribuant une subvention de 1 833 000 € pour l’année 2023 au Centre communal d’action sociale de Poissy,
Vu la commission des finances,
Considérant que le montant total de subvention attribué pour l’année 2023 au Centre communal d’action sociale de Poissy s’élève à 1 833 000 €,
Considérant que le Centre communal d’action sociale de Poissy sollicite une subvention de fonctionnement pour l’année 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir le versement d’une avance avant le vote du budget primitif 2024,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’autoriser l’ouverture de crédits au titre d’une avance sur la subvention 2024 dont le montant sera fixé lors du vote du budget primitif 2024 et de verser cette avance d’un montant de 916 500 € (50 % du montant de la subvention votée au budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire) au Centre communal d’action sociale de Poissy.
Article 2 :
De préciser que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 657362, chapitre 65, du budget principal 2024, lors de son adoption.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
« Merci Madame le Maire.
Sur ces 5 délibérations, il y en a 3 qui concernent une autorisation d’avance comme on le verra pour les associations.
On verse 50% du montant attribué pour les avances de subvention sur le budget 2023 au 1er janvier 2024 pour le conservatoire, le Théâtre et le CCAS. 108
On a deux délibérations qui concernent des petits ajustements de subvention notamment pour le théâtre. La régie du Théâtre a bénéficié d’une subvention qu’on a votée au 20 mars 2023 destinée à financer la programmation. On demande à la fois au théâtre et au conservatoire de faire une projection de leurs dépenses jusqu’à la fin de l’année et si la projection montre un équilibre différent de ce que l’on a mis au budget, on le réajuste.
C’est le cas pour le théâtre qui finalement va dépenser moins de ce qu’il avait mis au budget. Bravo à la bonne gestion du théâtre.
C’est pareil pour le conservatoire, il y a un petit ajustement de subvention. On avait mis 1 080 000 euros et on va verser finalement 1 061 000 euros. Bravo aussi à la bonne gestion du conservatoire.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci.
Alors, je vous rappelle pour les prochaines délibérations que ce soient celles-ci ou celles portées par Michel Prost concernant les associations, pour éviter tout conflit d’intérêt, un certain nombre d’entre vous qui font partie de ces associations, qui font partie des conseils d’administration, je vous rappelle que vous ne devez pas voter les délibérations qui vous concernent.
Je vous remercie.
Donc, nous allons maintenant procéder au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
32) Budget principal 2023 : Ajustement de la subvention à la régie chargée de l’exploitation du Théâtre de la Ville de Poissy.
La régie chargée de l’exploitation du théâtre de Poissy a bénéficié d’une subvention votée au Conseil municipal du 20 mars 2023 par délibération N°19 pour un montant de 990 000 €.
La subvention était destinée à financer la programmation du Théâtre pour l’année 2023. A ce jour, la projection du compte administratif 2023 de la Régie du Théâtre, s’établit comme suit :
PROJECTION REALISATIONS
PREVISIONS 2023
COMPTE ADMINISTRATIF
2023
FONCTIONNEMENT
RECETTES 1 643 026,81 1 615 383,00 dont subvention
communale 990 000,00 965 000,00
DEPENSES 1 643 026,81 1 531 683,00 RESULTAT
FONCTIONNEMENT 83 700,00
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’ajuster le montant de la subvention attribuée à la régie chargée de l’exploitation du théâtre de Poissy, à la somme de 965 000 € pour l’année 2023.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29
Vu l’instruction codificatrice budgétaire et comptable M14, 109
Vu la convention de mutualisation entre la Ville de Poissy et la régie chargée de l’exploitation du Théâtre de la Ville de Poissy, en date du 13 décembre 2021, et ses annexes,
Vu la délibération n° 31 du conseil municipal du 12 décembre 2022 autorisant le versement d’une avance sur subvention à la régie chargée de l’exploitation du Théâtre de la Ville de Poissy,
Vu la délibération du 20 mars 2023 du vote du budget primitif 2023, vote du budget principal M14, vote par nature,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la projection du compte administratif 2023 présenté par la régie chargée de l’exploitation du Théâtre de la Ville de Poissy pour l’année 2023,
Considérant qu’il convient d’ajuster le montant de la subvention à la régie chargée de l’exploitation du Théâtre de la Ville de Poissy pour l’exercice 2023,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’ajuster la subvention de fonctionnement attribuée à la régie chargée de l’exploitation du Théâtre, pour un montant de 965 000 € pour l’année 2023.
Article 2 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
(Délibération présentée à la 31ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
33) Budget principal 2024-Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à la régie chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que les subventions de fonctionnement aux établissements publics locaux seront adoptées lors du vote du budget primitif 2024, prévu au cours du premier trimestre 2024.
Cependant, la régie chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy a des besoins de trésorerie dès le 1er janvier 2024.
L’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales autorise la commune à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement jusqu’à l’adoption du budget dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.
Il est donc nécessaire d’autoriser une avance sur subvention 2024 en faveur de la régie chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy.
Par délibération n° 19 du 20 mars 2023, le Conseil municipal lui a attribué une subvention de 990 000 € pour l’année 2023. 110
Aussi il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser l’ouverture des crédits du budget 2024 et le versement d’une avance sur subvention de 495 000 €, représentant 50 % du montant attribué lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire, à la régie chargée de l’exploitation du Théâtre, afin qu’elle puisse faire face à ses besoins de trésorerie jusqu’au vote du budget primitif pour l’année 2024.
-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1 et L. 2121-29,
Vu l’instruction codificatrice budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 19 du 20 mars 2023 du Conseil municipal attribuant une subvention de 990 000 € pour l’année 2023 à la régie chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy,
Vu l’avis de la commission des finances,
Considérant que le montant total de subvention attribué pour l’année 2023 à la régie chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy s’élève à 990 000 €,
Considérant que la régie chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy sollicite une subvention de fonctionnement pour l’année 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir le versement d’une avance avant le vote du budget primitif 2024,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’autoriser l’ouverture de crédits au titre d’une avance sur la subvention 2024 dont le montant sera fixé lors du vote du budget primitif 2024 et de verser cette avance d’un montant de 495 000 € (50 % du montant de la subvention votée au budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire) à la régie chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy.
Article 2 :
De préciser que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 657381, chapitre 65, du budget principal 2024, lors de son adoption.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
(Délibération présentée à la 31ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
34) Budget principal 2023 : Ajustement de la subvention à la régie chargée de l’exploitation du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy.
La régie chargée de l’exploitation du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy a bénéficié d’une subvention votée au Conseil municipal du 20 mars 2023 par délibération N°18 pour un montant de 1 080 000 €. 111
La subvention était destinée à financer la programmation du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique pour l’année 2023. A ce jour, la projection du compte administratif 2023 de la Régie du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy s’établit comme suit :
PROJECTION REALISATIONS
PREVISIONS 2023 COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
RECETTES 1 742 168,28 1 681 050,55
dont subvention communale 1 080 000,00 1 061 000,00
DEPENSES 1 742 168,28 1 675 827,26
RESULTAT FONCTIONNEMENT 5 223,29
INVESTISSEMENT
RECETTES 31 631,37 10 996,22
DEPENSES 31 631,37 15 334,20
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -4 337,98
RESULTAT GLOBAL 2023 PROJETE 885,31
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’ajuster le montant de la subvention attribuée à la régie chargée de l’exploitation du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy, à la somme de 1 061 000 € pour l’année 2023.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29
Vu l’instruction codificatrice budgétaire et comptable M14,
Vu la convention de mutualisation entre la Ville de Poissy et la régie chargée de l’exploitation du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy, en date du 13 décembre 2021, et ses annexes,
Vu la délibération n° 30 du conseil municipal du 12 décembre 2022 autorisant le versement d’une avance sur subvention à la régie chargée de l’exploitation du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy,
Vu la délibération du 20 mars 2023 du vote du budget primitif 2023, vote du budget principal M14, vote par nature,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la projection du compte administratif 2023 présenté par la régie chargée de l’exploitation du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy pour l’année 2023,
Considérant qu’il convient d’ajuster le montant de la subvention à la régie chargée de l’exploitation du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy pour l’exercice 2023,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE : 112
Article 1er :
D’ajuster la subvention de fonctionnement attribuée à la régie chargée de l’exploitation du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy, pour un montant de 1 061 000 € pour l’année 2023.
Article 2 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
(Délibération présentée à la 31ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
35) Budget principal 2024-Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à la régie chargée de l’exploitation du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que les subventions de fonctionnement aux établissements publics locaux seront adoptées lors du vote du budget primitif 2024, prévu au cours du premier trimestre 2024.
Cependant, la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy a des besoins de trésorerie dès le 1er janvier 2024.
L’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales autorise la commune à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement jusqu’à l’adoption du budget dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.
Il est donc nécessaire d’autoriser une avance sur subvention 2024 en faveur de la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy.
Par délibération n° 18 du 20 mars 2023, le Conseil municipal lui a attribué une subvention de 1 080 000 € pour l’année 2023.
Aussi il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser l’ouverture des crédits du budget 2024 et le versement d’une avance sur subvention de 540 000 €, représentant 50 % du montant attribué lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire, à la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy afin qu’elle puisse faire face à ses besoins de trésorerie jusqu’au vote du budget primitif pour l’année 2024.
.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1 et L. 2121-29,
Vu l’instruction codificatrice budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 18 du 20 mars 2023 du Conseil municipal attribuant une subvention de 1080 000 € pour l’année 2022 à la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy,
Vu l’avis de la commission des finances,
Considérant que le montant total de subvention attribué pour l’année 2023 à la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy s’élève à 1 080 000 €,
Considérant que la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy sollicite une subvention de fonctionnement pour l’année 2024, 113
Considérant qu’il y a lieu de prévoir le versement d’une avance avant le vote du budget primitif 2024,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’autoriser l’ouverture de crédits au titre d’une avance sur la subvention 2024 dont le montant sera fixé lors du vote du budget primitif 2024 et de verser cette avance d’un montant de 540 000 € (50 % du montant de la subvention votée au budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire) à la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy.
Article 2 :
De préciser que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 657381, chapitre 65, du budget principal 2024, lors de son adoption.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
(Délibération présentée à la 31ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Madame le Maire :
« Je vais maintenant passer la parole à Michel Prost et je vous propose Monsieur Prost de présenter vos délibérations en 3 groupes. C’est-à-dire, le premier les avances de subventions, le deuxième les conventions d’objectifs et de moyens et enfin les conventions financières.
Mais vous pouvez nous faire, bien entendu, un rapport global. »
36) Budget principal 2024-Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Comité des œuvres sociales.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que l’association Comité des œuvres sociales du personnel communal de la ville de Poissy-COS de Poissy a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Dans le cadre de l’étude de cette demande, il a été proposé de renouveler le partenariat précédent et de conclure à cette fin, une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, pour les années 2024 à 2026.
La convention d’objectifs et de moyens définit notamment l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Elle prévoit également le versement d’une avance sur la subvention annuelle, versée en début d’année.
La commune est autorisée, par la réglementation, à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement jusqu’à l’adoption du budget, dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.
Aussi il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser l’ouverture des crédits ainsi que le versement d’une avance sur subvention de fonctionnement à l’association Comité des œuvres sociales du personnel communal de la ville de Poissy-COS de Poissy, à hauteur de 50% du montant attribué lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire. 114
Pour mémoire, le montant accordé au budget primitif de l’exercice 2023 s’élève à 48 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1 et L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la délibération du 11 décembre 2023 portant signature d’une convention d’objectifs et de moyens pour les années 2024 à 2026 avec l’association Comité des œuvres sociales du personnel communal de la ville de Poissy-COS de Poissy,
Vu la délibération n° 34 du 20 mars 2023 du Conseil municipal attribuant une subvention de 48 000 € à l’association Comité des œuvres sociales du personnel communal de la ville de Poissy-COS de Poissy pour l’année 2023,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 – 2026 conclue avec l’association Comité des œuvres sociales du personnel communal de la ville de Poissy-COS de Poissy,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que le budget primitif pour l’année 2024 sera adopté lors du premier trimestre 2024,
Considérant qu’afin de permettre aux associations pisciacaises bénéficiant d’une convention d’objectifs et de moyens de bénéficier des financements de la commune dès le début de l’année civile, le Conseil municipal doit autoriser le versement d’une avance sur subvention,
Considérant que le montant de la subvention attribuée à l’association Comité des œuvres sociales du personnel communal de la ville de Poissy-COS de Poissy au budget primitif 2023 s’élève à 48 000 €, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire,
Considérant que l’association a sollicité une subvention de fonctionnement pour l’année 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir le versement d’une avance avant le vote du budget primitif 2024,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’autoriser l’ouverture de crédits au titre d’une avance sur la subvention de fonctionnement pour l’année 2024, dont le montant sera fixé lors du vote du budget primitif et de verser cette avance d’un montant de 24 000 €, représentant 50% de la subvention de fonctionnement votée lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire à l’association Comité des œuvres sociales du personnel communal de la ville de Poissy-COS de Poissy. 115
Article 2 :
De préciser que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024 lors de son adoption.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
« Merci Madame le Maire.
Bonsoir à tous.
Je vais donc vous présenter 38 délibérations concernant d’une part les conventions d’objectifs et de moyens et d’autre part les avances sur subvention.
Pour une meilleure compréhension, je vais vous faire une présentation globale.
Concernant les conventions d’objectifs et de moyens, les anciennes arrivent à échéance à la fin du mois de décembre puisqu’elles ont été signées en janvier 2021 pour une durée de 3 ans. Donc en décembre 2023, elles arrivent à échéance et il convient de faire une convention de 2024 à 2026.
Un rappel, l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités de conclure une convention d’objectifs et de moyens lorsqu’elles versent une subvention supérieure à 23 000 euros.
La nouvelle mouture a été travaillée avec un cabinet d’avocats, le cabinet Goutal, qui a effectué un véritable audit de nos pratiques.
Des réunions de veilles et de contrôles seront plus fréquentes, bilan financier, évaluations au minimum deux fois par an au lieu d’une fois les années précédentes.
Les versements se feront en 3 fois, un premier en janvier, et comme les années précédentes 50% de N-1, en avril 30% et en novembre, 3ème versement, le solde.
Il faut constater que l’ensemble des associations qui étaient conventionnées en 2021-2023 renouvellent toutes pour la période 2024-2026.
Cela concerne 15 associations pour les conventions d’objectifs et de moyens, 10 sportives (basket, triathlon, le judo, la natation, la Saint Louis de Poissy, le handball, IPS, le rugby, la boxe et le volley), 4 pour le développement social urbain (les 3 maisons de quartier Saint Ex, Péguy et le Clos d’Arcy, et Sports & Co) et enfin 1 pour l’action sociale, le Comité des Œuvres Sociales (le COS).
S’ajoute à ces 15, la nouvelle association de football qui sera conventionnée pour une durée d’un an dans un premier temps.
Puis, enfin, 3 demandes de conventions financières nouvelles avec l’Harmonie Lyre Amicale, le taekwondo et l’athlétisme.
Je rappelle que toutes les associations conventionnées bénéficieront d’une avance de 50% en début d’année.
Une particularité pour Poissy football club, la nouvelle association, car c’est la première année et l’avance sur subvention a été fixée sur la base d’une part du trimestre de fonctionnement réalisé (septembre à décembre 2023) et d’autre part sur la base d’un budget prévisionnel.
Maintenant, Madame le Maire, on va pouvoir passer au vote. »
Madame le Maire :
« On va les voter délibération par délibération. 116
Je pense que chacun sait de quelle association il fait partie.
Puisqu’il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
37) Budget principal 2024-Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association AS Poissy Triathlon.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que l’AS Poissy triathlon a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Dans le cadre de l’étude de cette demande, il a été proposé de renouveler le partenariat précédent et de conclure à cette fin, une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, pour les années 2024 à 2026.
La convention d’objectifs et de moyens définit notamment l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Elle prévoit également le versement d’une avance sur la subvention annuelle, versée en début d’année.
La commune est autorisée, par la réglementation, à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement jusqu’à l’adoption du budget, dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.
Aussi il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser l’ouverture des crédits ainsi que le versement d’une avance sur subvention de fonctionnement à l’AS Poissy triathlon, à hauteur de 50% du montant attribué lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire.
Pour mémoire, le montant accordé au budget primitif de l’exercice 2023 s’élève à 140 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1 et L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du f 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la délibération du 11 décembre 2023 portant signature d’une convention d’objectifs et de moyens pour les années 2024 à 2026 avec l’AS Poissy triathlon,
Vu la délibération n° 23 du 20 mars 2023 du Conseil municipal attribuant une subvention de 140 000 € à l’AS Poissy triathlon pour l’année 2023,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 – 2026 conclue avec l’AS Poissy triathlon,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que le budget primitif pour l’année 2024 sera adopté lors du premier trimestre 2024, 117
Considérant qu’afin de permettre aux associations pisciacaises bénéficiant d’une convention d’objectifs et de moyens de bénéficier des financements de la commune dès le début de l’année civile, le Conseil municipal doit autoriser le versement d’une avance sur subvention,
Considérant que le montant de la subvention attribuée à l’AS Poissy triathlon au budget primitif 2023 s’élève à 140 000 €, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire,
Considérant que l’association a sollicité une subvention de fonctionnement pour l’année 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir le versement d’une avance avant le vote du budget primitif 2024,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’autoriser l’ouverture de crédits au titre d’une avance sur la subvention de fonctionnement pour l’année 2024, dont le montant sera fixé lors du vote du budget primitif et de verser cette avance d’un montant de 70 000 €, représentant 50% de la subvention de fonctionnement votée lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire à l’AS Poissy triathlon.
Article 2 :
De préciser que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024 lors de son adoption.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
38) Budget principal 2024-Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Poissy Basket Association.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que l’association Poissy Basket Association a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Dans le cadre de l’étude de cette demande, il a été proposé de renouveler le partenariat précédent et de conclure à cette fin, une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, pour les années 2024 à 2026.
La convention d’objectifs et de moyens définit notamment l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Elle prévoit également le versement d’une avance sur la subvention annuelle, versée en début d’année.
La commune est autorisée, par la réglementation, à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement jusqu’à l’adoption du budget, dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.
Aussi il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser l’ouverture des crédits ainsi que le versement d’une avance sur subvention de fonctionnement à l’association Poissy Basket Association, à hauteur de 50% du montant attribué lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire. 118
Pour mémoire, le montant accordé au budget primitif de l’exercice 2023 s’élève à 155 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1 et L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la délibération du 11 décembre 2023 portant signature d’une convention d’objectifs et de moyens pour les années 2024 à 2026 avec l’association Poissy Basket Association,
Vu la délibération n° 22 du 20 mars 2023 du Conseil municipal attribuant une subvention de 155 000 € à l’association Poissy Basket Association pour l’année 2023,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 – 2026 conclue avec Poissy Basket Association,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que le budget primitif pour l’année 2024 sera adopté lors du premier trimestre 2024,
Considérant qu’afin de permettre aux associations pisciacaises bénéficiant d’une convention d’objectifs et de moyens de bénéficier des financements de la commune dès le début de l’année civile, le Conseil municipal doit autoriser le versement d’une avance sur subvention,
Considérant que le montant de la subvention attribuée à l’association Poissy Basket Association au budget primitif 2023 s’élève à 155 000 €, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire,
Considérant que l’association a sollicité une subvention de fonctionnement pour l’année 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir le versement d’une avance avant le vote du budget primitif 2024,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’autoriser l’ouverture de crédits au titre d’une avance sur la subvention de fonctionnement pour l’année 2024, dont le montant sera fixé lors du vote du budget primitif et de verser cette avance d’un montant de 77 500 €, représentant 50% de la subvention de fonctionnement votée lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire à Poissy Basket Association.
Article 2 :
De préciser que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024 lors de son adoption. 119
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
39) Budget principal 2024-Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association sportive Poissy Boxe.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que l’association Sportive Poissy Boxe a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Dans le cadre de l’étude de cette demande, il a été proposé de renouveler le partenariat précédent et de conclure à cette fin, une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, pour les années 2024 à 2026.
La convention d’objectifs et de moyens définit notamment l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Elle prévoit également le versement d’une avance sur la subvention annuelle, versée en début d’année.
La commune est autorisée, par la réglementation, à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement jusqu’à l’adoption du budget, dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.
Aussi il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser l’ouverture des crédits ainsi que le versement d’une avance sur subvention de fonctionnement à l’association Sportive Poissy Boxe, à hauteur de 50% du montant attribué lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire.
Pour mémoire, le montant accordé au budget primitif de l’exercice 2023 s’élève à 17 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1 et L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la délibération du 11 décembre 2023 portant signature d’une convention d’objectifs et de moyens pour les années 2024 à 2026 avec l’association Sportive Poissy Boxe,
Vu la délibération n° 36 du 20 mars 2023 du Conseil municipal attribuant une subvention de 17 000 € à l’association Sportive Poissy Boxe pour l’année 2023,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 – 2026 conclue avec l’association Sportive Poissy Boxe,
Vu l’avis de la Commission des finances, 120
Considérant que le budget primitif pour l’année 2024 sera adopté lors du premier trimestre 2024,
Considérant qu’afin de permettre aux associations pisciacaises bénéficiant d’une convention d’objectifs et de moyens de bénéficier des financements de la commune dès le début de l’année civile, le Conseil municipal doit autoriser le versement d’une avance sur subvention,
Considérant que le montant de la subvention attribuée à l’association Sportive Poissy Boxe au budget primitif 2023 s’élève à 17 000 €, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire,
Considérant que l’association a sollicité une subvention de fonctionnement pour l’année 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir le versement d’une avance avant le vote du budget primitif 2024,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’autoriser l’ouverture de crédits au titre d’une avance sur la subvention de fonctionnement pour l’année 2024, dont le montant sera fixé lors du vote du budget primitif et de verser cette avance d’un montant de 8 500 €, représentant 50% de la subvention de fonctionnement votée lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire à l’association Sportive Poissy Boxe.
Article 2 :
De préciser que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024 lors de son adoption.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
40) Budget principal 2024-Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Cercle nautique de Poissy-Natation.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que l’association Cercle Nautique de Poissy a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Dans le cadre de l’étude de cette demande, il a été proposé de renouveler le partenariat précédent et de conclure à cette fin, une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, pour les années 2024 à 2026.
La convention d’objectifs et de moyens définit notamment l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Elle prévoit également le versement d’une avance sur la subvention annuelle, versée en début d’année.
La commune est autorisée, par la réglementation, à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement jusqu’à l’adoption du budget, dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente. 121
Aussi il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser l’ouverture des crédits ainsi que le versement d’une avance sur subvention de fonctionnement à l’association Cercle Nautique de Poissy, à hauteur de 50% du montant attribué lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire.
Pour mémoire, le montant accordé au budget primitif de l’exercice 2023 s’élève à 40 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1 et L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la délibération du 11 décembre 2023 portant signature d’une convention d’objectifs et de moyens pour les années 2024 à 2026 avec l’association Cercle Nautique de Poissy,
Vu la délibération n° 25 du 20 mars 2023 du Conseil municipal attribuant une subvention de 40 000 € à l’association Cercle Nautique de Poissy pour l’année 2023,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 – 2026 conclue avec le Cercle Nautique de Poissy Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que le budget primitif pour l’année 2024 sera adopté lors du premier trimestre 2024,
Considérant qu’afin de permettre aux associations pisciacaises bénéficiant d’une convention d’objectifs et de moyens de bénéficier des financements de la commune dès le début de l’année civile, le Conseil municipal doit autoriser le versement d’une avance sur subvention,
Considérant que le montant de la subvention attribuée à l’association Cercle Nautique de Poissy au budget primitif 2023 s’élève à 40 000 €, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire,
Considérant que l’association a sollicité une subvention de fonctionnement pour l’année 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir le versement d’une avance avant le vote du budget primitif 2024,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’autoriser l’ouverture de crédits au titre d’une avance sur la subvention de fonctionnement pour l’année 2024, dont le montant sera fixé lors du vote du budget primitif et de verser cette avance d’un montant de 20 000 €, représentant 50% de la subvention de fonctionnement votée lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire à l’association Cercle Nautique de Poissy 122
Article 2 :
De préciser que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024 lors de son adoption.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
41) Budget principal 2024-Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Maison de quartier le Club Peguy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que la Maison de quartier dite Club Péguy a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Dans le cadre de l’étude de cette demande, il a été proposé de renouveler le partenariat précédent et de conclure à cette fin, une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, pour les années 2024 à 2026.
La convention d’objectifs et de moyens définit notamment l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Elle prévoit également le versement d’une avance sur la subvention annuelle, versée en début d’année.
La commune est autorisée, par la réglementation, à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement jusqu’à l’adoption du budget, dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.
Aussi il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser l’ouverture des crédits ainsi que le versement d’une avance sur subvention de fonctionnement à la Maison de quartier dite Club Péguy, à hauteur de 50% du montant attribué lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire.
Pour mémoire, le montant accordé au budget primitif de l’exercice 2023 s’élève à 125 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1 et L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la délibération du 11 décembre 2023 portant signature d’une convention d’objectifs et de moyens pour les années 2024 à 2026 avec la Maison de quartier dite Club Péguy,
Vu la délibération n° 32 du 20 mars 2023 du Conseil municipal attribuant une subvention de 125 000 € à la Maison de quartier dite Club Péguy pour l’année 2023,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 – 2026 conclue avec la Maison de quartier dite Club Péguy, 123
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que le budget primitif pour l’année 2024 sera adopté lors du premier trimestre 2024,
Considérant qu’afin de permettre aux associations pisciacaises bénéficiant d’une convention d’objectifs et de moyens de bénéficier des financements de la commune dès le début de l’année civile, le Conseil municipal doit autoriser le versement d’une avance sur subvention,
Considérant que le montant de la subvention attribuée à la Maison de quartier dite Club Péguy au budget primitif 2023 s’élève à 125 000 €, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire,
Considérant que l’association a sollicité une subvention de fonctionnement pour l’année 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir le versement d’une avance avant le vote du budget primitif 2024,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’autoriser l’ouverture de crédits au titre d’une avance sur la subvention de fonctionnement pour l’année 2024, dont le montant sera fixé lors du vote du budget primitif et de verser cette avance d’un montant de 62 500 €, représentant 50% de la subvention de fonctionnement votée lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire à la Maison de quartier dite Club Péguy.
Article 2 :
De préciser que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024 lors de son adoption.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
42) Budget principal 2024-Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association sportive de Poissy Handball.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que l’association Sportive de Poissy Handball a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Dans le cadre de l’étude de cette demande, il a été proposé de renouveler le partenariat précédent et de conclure à cette fin, une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, pour les années 2024 à 2026.
La convention d’objectifs et de moyens définit notamment l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Elle prévoit également le versement d’une avance sur la subvention annuelle, versée en début d’année.
La commune est autorisée, par la réglementation, à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement jusqu’à l’adoption du budget, dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente. 124
Aussi il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser l’ouverture des crédits ainsi que le versement d’une avance sur subvention de fonctionnement à l’association Sportive de Poissy Handball, à hauteur de 50% du montant attribué lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire.
Pour mémoire, le montant accordé au budget primitif de l’exercice 2023 s’élève à 30 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1 et L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la délibération du 11 décembre 2023 portant signature d’une convention d’objectifs et de moyens pour les années 2024 à 2026 avec l’association Sportive de Poissy Handball,
Vu la délibération n° 26 du 20 mars 2023 du Conseil municipal attribuant une subvention de 30 000 € à l’association Sportive de Poissy Handball pour l’année 2023,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 – 2026 conclue avec l’association Sportive de Poissy Handball,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que le budget primitif pour l’année 2024 sera adopté lors du premier trimestre 2024,
Considérant qu’afin de permettre aux associations pisciacaises bénéficiant d’une convention d’objectifs et de moyens de bénéficier des financements de la commune dès le début de l’année civile, le Conseil municipal doit autoriser le versement d’une avance sur subvention,
Considérant que le montant de la subvention attribuée à l’association Sportive de Poissy Handball au budget primitif 2023 s’élève à 30 000 €, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire,
Considérant que l’association a sollicité une subvention de fonctionnement pour l’année 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir le versement d’une avance avant le vote du budget primitif 2024,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’autoriser l’ouverture de crédits au titre d’une avance sur la subvention de fonctionnement pour l’année 2024, dont le montant sera fixé lors du vote du budget primitif et de verser cette avance d’un montant de 15 000 €, représentant 50% de la subvention de fonctionnement votée lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire à l’association Sportive de Poissy Handball. 125
Article 2 :
De préciser que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024 lors de son adoption.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
43) Budget principal 2024-Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Maison Polyvalente Sociale et de Loisirs de Poissy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que l’association Maison polyvalente sociale et de loisirs de Poissy - MPSL a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Dans le cadre de l’étude de cette demande, il a été proposé de renouveler le partenariat précédent et de conclure à cette fin, une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, pour les années 2024 à 2026.
La convention d’objectifs et de moyens définit notamment l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Elle prévoit également le versement d’une avance sur la subvention annuelle, versée en début d’année.
La commune est autorisée, par la réglementation, à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement jusqu’à l’adoption du budget, dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.
Aussi il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser l’ouverture des crédits ainsi que le versement d’une avance sur subvention de fonctionnement à l’association Maison polyvalente sociale et de loisirs de Poissy - MPSL, à hauteur de 50% du montant attribué lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire.
Pour mémoire, le montant accordé au budget primitif de l’exercice 2023 s’élève à 280 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1 et L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la délibération du 11 décembre 2023 portant signature d’une convention d’objectifs et de moyens pour les années 2024 à 2026 avec l’association Maison polyvalente sociale et de loisirs de Poissy - MPSL,
Vu la délibération n° 31 du 20 mars 2023 du Conseil municipal attribuant une subvention de 280 000 € à l’association Maison polyvalente sociale et de loisirs de Poissy - MPSL pour l’année 2023, 126
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 – 2026 conclue avec l’association Maison polyvalente sociale et de loisirs de Poissy - MPSL,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que le budget primitif pour l’année 2024 sera adopté lors du premier trimestre 2024,
Considérant qu’afin de permettre aux associations pisciacaises bénéficiant d’une convention d’objectifs et de moyens de bénéficier des financements de la commune dès le début de l’année civile, le Conseil municipal doit autoriser le versement d’une avance sur subvention,
Considérant que le montant de la subvention attribuée à l’association Maison polyvalente sociale et de loisirs de Poissy - MPSL au budget primitif 2023 s’élève à 280 000 €, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire,
Considérant que l’association a sollicité une subvention de fonctionnement pour l’année 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir le versement d’une avance avant le vote du budget primitif 2024,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’autoriser l’ouverture de crédits au titre d’une avance sur la subvention de fonctionnement pour l’année 2024, dont le montant sera fixé lors du vote du budget primitif et de verser cette avance d’un montant de 140 000 €, représentant 50% de la subvention de fonctionnement votée lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire à l’association Maison polyvalente sociale et de loisirs de Poissy - MPSL.
Article 2 :
De préciser que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024 lors de son adoption.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
44) Budget principal 2024-Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Inter Poissy Sport.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que l’association Inter Poissy Sports a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Dans le cadre de l’étude de cette demande, il a été proposé de renouveler le partenariat précédent et de conclure à cette fin, une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, pour les années 2024 à 2026.
La convention d’objectifs et de moyens définit notamment l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Elle prévoit également le versement d’une avance sur la subvention annuelle, versée en début d’année. 127
La commune est autorisée, par la réglementation, à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement jusqu’à l’adoption du budget, dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.
Aussi il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser l’ouverture des crédits ainsi que le versement d’une avance sur subvention de fonctionnement à l’association Inter Poissy Sports, à hauteur de 50% du montant attribué lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire.
Pour mémoire, le montant accordé au budget primitif de l’exercice 2023 s’élève à 28 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1 et L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la délibération du 11 décembre 2023 portant signature d’une convention d’objectifs et de moyens pour les années 2024 à 2026 avec l’association Inter Poissy Sports,
Vu la délibération n° 27 du 20 mars 2023 du Conseil municipal attribuant une subvention de 28 000 € à l’association Inter Poissy Sports pour l’année 2023,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 – 2026 conclue avec l’association Inter Poissy Sports
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que le budget primitif pour l’année 2024 sera adopté lors du premier trimestre 2024,
Considérant qu’afin de permettre aux associations pisciacaises bénéficiant d’une convention d’objectifs et de moyens de bénéficier des financements de la commune dès le début de l’année civile, le Conseil municipal doit autoriser le versement d’une avance sur subvention,
Considérant que le montant de la subvention attribuée à l’association Inter Poissy Sports au budget primitif 2023 s’élève à 28 000 €, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire,
Considérant que l’association a sollicité une subvention de fonctionnement pour l’année 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir le versement d’une avance avant le vote du budget primitif 2024,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE : 128
Article 1er :
D’autoriser l’ouverture de crédits au titre d’une avance sur la subvention de fonctionnement pour l’année 2024, dont le montant sera fixé lors du vote du budget primitif et de verser cette avance d’un montant de 14 000 €, représentant 50% de la subvention de fonctionnement votée lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire à l’association Inter Poissy Sports.
Article 2 :
De préciser que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024 lors de son adoption.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème).
Vote pour : 37
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : 2 : Monsieur Roger et Monsieur Seither
45) Budget principal 2024-Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Poissy Football.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que l’association Poissy Football Club a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Dans le cadre de l’étude de cette demande, il est proposé la mise en place d’une convention d’objectifs et de moyens, du 11 décembre 2023 au 31 décembre 2024.
La convention d’objectifs et de moyens définit notamment l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Elle prévoit également le versement d’une avance sur la subvention annuelle, versée au mois de décembre 2023.
La situation de l’association Poissy Football Club est particulière puisqu’elle a été créée au mois de juillet 2023 et a reçu pour la première fois une subvention exceptionnelle de 22 000€ au mois de septembre 2023 lui permettant de lancer ses activités et de fonctionner sur le premier trimestre de sa saison sportive 2023/2024.
Cette première partie de saison permet de dresser un bilan positif en lien avec les 922 adhérents que cette structure a déjà réussi à rassembler. L’organisation en place permet de proposer des activités de qualité autour du football avec une équipe d’encadrement en place.
Sur la base du budget prévisionnel transmis dans le dossier de demande de subvention 2024 et du bilan des premiers mois de fonctionnement de l’association, il est proposé au Conseil Municipal de voter une avance sur subvention de 90 000€ pour le budget 2024 qui sera versée au mois de décembre 2023 grâce à la méthode des charges constatées d’avance.
La commune est autorisée, par la réglementation, à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement jusqu’à l’adoption du budget, dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.
Aussi il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser l’ouverture des crédits ainsi que le versement d’une avance sur subvention de fonctionnement à l’association Poissy Football Club, à hauteur de 90 000€ grâce à la méthode des charges constatées d’avance.
-.-.-.-.-.-.-.-.- 129
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1 et L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la délibération du 11 décembre 2023 portant signature d’une convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2024 avec l’association Poissy Football Club,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 conclue avec l’association Poissy Football Club,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que le budget primitif pour l’année 2024 sera adopté lors du premier trimestre 2024,
Considérant qu’afin de permettre aux associations pisciacaises bénéficiant d’une convention d’objectifs et de moyens de bénéficier des financements de la commune dès le début de l’année civile, le Conseil municipal doit autoriser le versement d’une avance sur subvention,
Considérant que l’association a sollicité une subvention de fonctionnement pour l’année 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir le versement d’une avance avant le vote du budget primitif 2024,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De verser une avance sur la subvention de fonctionnement pour l’année 2024 d’un montant de 90 000 € en décembre 2023, laquelle fera l’objet d’une charge constatée d’avance sur l’exercice 2023.
Article 2 :
D’autoriser l’ouverture de crédits au titre d’une avance sur la subvention de fonctionnement pour l’année 2024, dont le montant sera fixé lors du vote du budget primitif et de constater cette avance d’un montant de 90 000€.
Article 3 :
De préciser que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024 lors de son adoption.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 130
46) Budget principal 2024-Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Judo Ju-Jitsu club de Poissy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que l’association Judo Ju-Jitsu Poissy a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Dans le cadre de l’étude de cette demande, il a été proposé de renouveler le partenariat précédent et de conclure à cette fin, une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, pour les années 2024 à 2026.
La convention d’objectifs et de moyens définit notamment l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Elle prévoit également le versement d’une avance sur la subvention annuelle, versée en début d’année.
La commune est autorisée, par la réglementation, à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement jusqu’à l’adoption du budget, dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.
Aussi il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser l’ouverture des crédits ainsi que le versement d’une avance sur subvention de fonctionnement à l’association Judo Ju-Jitsu Poissy, à hauteur de 50% du montant attribué lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire.
Pour mémoire, le montant accordé au budget primitif de l’exercice 2023 s’élève à 135 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1 et L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la délibération du 11 décembre 2023 portant signature d’une convention d’objectifs et de moyens pour les années 2024 à 2026 avec l’association Judo Ju-Jitsu Club de Poissy,
Vu la délibération n° 24 du 20 mars 2023 du Conseil municipal attribuant une subvention de 135 000 € à l’association Judo Ju-Jitsu Poissy pour l’année 2023,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 – 2026 conclue avec le Judo Ju-Jitsu Poissy,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que le budget primitif pour l’année 2024 sera adopté lors du premier trimestre 2024,
Considérant qu’afin de permettre aux associations pisciacaises bénéficiant d’une convention d’objectifs et de moyens de bénéficier des financements de la commune dès le début de l’année civile, le Conseil municipal doit autoriser le versement d’une avance sur subvention,
Considérant que le montant de la subvention attribuée à l’association Judo Ju-Jitsu Poissy au budget primitif 2023 s’élève à 135 000 €, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire, 131
Considérant que l’association a sollicité une subvention de fonctionnement pour l’année 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir le versement d’une avance avant le vote du budget primitif 2024,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’autoriser l’ouverture de crédits au titre d’une avance sur la subvention de fonctionnement pour l’année 2024, dont le montant sera fixé lors du vote du budget primitif et de verser cette avance d’un montant de 67 500 €, représentant 50% de la subvention de fonctionnement votée lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire à l’association Judo Ju-Jitsu Poissy.
Article 2 :
De préciser que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024 lors de son adoption.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents
47) Budget principal 2024-Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Maisons-Laffitte Saint Germain Poissy 78 Rugby.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que l’association Maisons-Laffitte Saint-Germain Poissy 78 Rugby a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Dans le cadre de l’étude de cette demande, il a été proposé de renouveler le partenariat précédent et de conclure à cette fin, une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, pour les années 2024 à 2026.
La convention d’objectifs et de moyens définit notamment l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Elle prévoit également le versement d’une avance sur la subvention annuelle, versée en début d’année.
La commune est autorisée, par la réglementation, à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement jusqu’à l’adoption du budget, dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.
Aussi il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser l’ouverture des crédits ainsi que le versement d’une avance sur subvention de fonctionnement à l’association Maisons-Laffitte Saint-Germain Poissy 78 Rugby, à hauteur de 50% du montant attribué lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire.
Pour mémoire, le montant accordé au budget primitif de l’exercice 2023 s’élève à 25 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1 et L. 2121-29, 132
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la délibération du 11 décembre 2023 portant signature d’une convention d’objectifs et de moyens pour les années 2024 à 2026 avec l’association Maisons-Laffitte Saint-Germain Poissy 78 Rugby,
Vu la délibération n° 29 du 20 mars 2023 du Conseil municipal attribuant une subvention de 25 000 € à l’association Maisons-Laffitte Saint-Germain Poissy 78 Rugby pour l’année 2023,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 – 2026 conclue avec l’association Maisons-Laffitte Saint- Germain Poissy 78 Rugby,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que le budget primitif pour l’année 2024 sera adopté lors du premier trimestre 2024,
Considérant qu’afin de permettre aux associations pisciacaises bénéficiant d’une convention d’objectifs et de moyens de bénéficier des financements de la commune dès le début de l’année civile, le Conseil municipal doit autoriser le versement d’une avance sur subvention,
Considérant que le montant de la subvention attribuée à l’association Maisons-Laffitte Saint-Germain Poissy 78 Rugby au budget primitif 2023 s’élève à 25 000 €, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire,
Considérant que l’association a sollicité une subvention de fonctionnement pour l’année 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir le versement d’une avance avant le vote du budget primitif 2024,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’autoriser l’ouverture de crédits au titre d’une avance sur la subvention de fonctionnement pour l’année 2024, dont le montant sera fixé lors du vote du budget primitif et de verser cette avance d’un montant de 12 500 €, représentant 50% de la subvention de fonctionnement votée lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire à l’association Maisons-Laffitte Saint-Germain Poissy 78 Rugby.
Article 2 :
De préciser que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024 lors de son adoption.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération. Rapporteur : Monsieur Prost : 133
(Délibération présentée à la 36ème).
Vote pour : 38
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : 1 : Madame Allouche
48) Budget principal 2024-Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Maison de quartier polyvalente sociale et de loisirs, dite club Saint Exupéry.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que la Maison de quartier polyvalente, sociale et de loisirs, dite « Club Saint-Exupéry » a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Dans le cadre de l’étude de cette demande, il a été proposé de renouveler le partenariat précédent et de conclure à cette fin, une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, pour les années 2024 à 2026.
La convention d’objectifs et de moyens définit notamment l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Elle prévoit également le versement d’une avance sur la subvention annuelle, versée en début d’année.
La commune est autorisée, par la réglementation, à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement jusqu’à l’adoption du budget, dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.
Aussi il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser l’ouverture des crédits ainsi que le versement d’une avance sur subvention de fonctionnement à la Maison de quartier polyvalente, sociale et de loisirs, dite « Club Saint-Exupéry », à hauteur de 50% du montant attribué lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire.
Pour mémoire, le montant accordé au budget primitif de l’exercice 2023 s’élève à 230 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1 et L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la délibération du 11 décembre 2023 portant signature d’une convention d’objectifs et de moyens pour les années 2024 à 2026 avec la Maison de quartier polyvalente, sociale et de loisirs, dite « Club Saint- Exupéry »,
Vu la délibération n° 30 du 20 mars 2023 du Conseil municipal attribuant une subvention de 230 000 € à la Maison de quartier polyvalente, sociale et de loisirs, dite « Club Saint-Exupéry » pour l’année 2023,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 – 2026 conclue avec la Maison de quartier polyvalente, sociale et de loisirs, dite « Club Saint-Exupéry »,
Vu l’avis de la Commission des finances, 134
Considérant que le budget primitif pour l’année 2024 sera adopté lors du premier trimestre 2024,
Considérant qu’afin de permettre aux associations pisciacaises bénéficiant d’une convention d’objectifs et de moyens de bénéficier des financements de la commune dès le début de l’année civile, le Conseil municipal doit autoriser le versement d’une avance sur subvention,
Considérant que le montant de la subvention attribuée à la Maison de quartier polyvalente, sociale et de loisirs, dite « Club Saint-Exupéry » au budget primitif 2023 s’élève à 230 000 €, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire,
Considérant que l’association a sollicité une subvention de fonctionnement pour l’année 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir le versement d’une avance avant le vote du budget primitif 2024,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’autoriser l’ouverture de crédits au titre d’une avance sur la subvention de fonctionnement pour l’année 2024, dont le montant sera fixé lors du vote du budget primitif et de verser cette avance d’un montant de 115 000 €, représentant 50% de la subvention de fonctionnement votée lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire à la Maison de quartier polyvalente, sociale et de loisirs, dite « Club Saint-Exupéry ».
Article 2 :
De préciser que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024 lors de son adoption.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème).
Vote pour : 36
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : 3 : Madame Lepert, Monsieur Dreux et Madame Koffi
49) Budget principal 2024-Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Saint Louis de Poissy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que l’association Saint Louis de Poissy a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Dans le cadre de l’étude de cette demande, il a été proposé de renouveler le partenariat précédent et de conclure à cette fin, une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, pour les années 2024 à 2026. La convention d’objectifs et de moyens définit notamment l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Elle prévoit également le versement d’une avance sur la subvention annuelle, versée en début d’année. 135
La commune est autorisée, par la réglementation, à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement jusqu’à l’adoption du budget, dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.
Aussi il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser l’ouverture des crédits ainsi que le versement d’une avance sur subvention de fonctionnement à l’association Saint Louis de Poissy, à hauteur de 50% du montant attribué lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire.
Pour mémoire, le montant accordé au budget primitif de l’exercice 2023 s’élève à 38 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1 et L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la délibération du 11 décembre 2023 portant signature d’une convention d’objectifs et de moyens pour les années 2024 à 2026 avec l’association Saint Louis de Poissy,
Vu la délibération n° 28 du 20 mars 2023 du Conseil municipal attribuant une subvention de 38 000 € à l’association Saint Louis de Poissy pour l’année 2023,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 – 2026 conclue avec l’association Saint Louis de Poissy,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que le budget primitif pour l’année 2024 sera adopté lors du premier trimestre 2024,
Considérant qu’afin de permettre aux associations pisciacaises bénéficiant d’une convention d’objectifs et de moyens de bénéficier des financements de la commune dès le début de l’année civile, le Conseil municipal doit autoriser le versement d’une avance sur subvention,
Considérant que le montant de la subvention attribuée à l’association Saint Louis de Poissy au budget primitif 2023 s’élève à 38 000 €, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire,
Considérant que l’association a sollicité une subvention de fonctionnement pour l’année 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir le versement d’une avance avant le vote du budget primitif 2024,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE : 136
Article 1er :
D’autoriser l’ouverture de crédits au titre d’une avance sur la subvention de fonctionnement pour l’année 2024, dont le montant sera fixé lors du vote du budget primitif et de verser cette avance d’un montant de 19 000 €, représentant 50% de la subvention de fonctionnement votée lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire à l’association Saint Louis de Poissy.
Article 2 :
De préciser que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024 lors de son adoption.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème).
Vote pour : 37
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : 2 : Monsieur Nicot et Monsieur Duchesne
50) Budget principal 2024-Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Sport & Co.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que l’association Sport & Co a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Dans le cadre de l’étude de cette demande, il a été proposé de renouveler le partenariat précédent et de conclure à cette fin, une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, pour les années 2024 à 2026.
La convention d’objectifs et de moyens définit notamment l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Elle prévoit également le versement d’une avance sur la subvention annuelle, versée en début d’année.
La commune est autorisée, par la réglementation, à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement jusqu’à l’adoption du budget, dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.
Aussi il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser l’ouverture des crédits ainsi que le versement d’une avance sur subvention de fonctionnement à l’association Sport & Co, à hauteur de 50% du montant attribué lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire.
Pour mémoire, le montant accordé au budget primitif de l’exercice 2023 s’élève à 25 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1 et L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, 137
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la délibération du 11 décembre 2023 portant signature d’une convention d’objectifs et de moyens pour les années 2024 à 2026 avec l’association Sport & Co,
Vu la délibération n° 33 du 20 mars 2023 du Conseil municipal attribuant une subvention de 25 000 € à l’association Sport & Co pour l’année 2023,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 – 2026 conclue avec l’association Sport & Co.
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que le budget primitif pour l’année 2024 sera adopté lors du premier trimestre 2024,
Considérant qu’afin de permettre aux associations pisciacaises bénéficiant d’une convention d’objectifs et de moyens de bénéficier des financements de la commune dès le début de l’année civile, le Conseil municipal doit autoriser le versement d’une avance sur subvention,
Considérant que le montant de la subvention attribuée à l’association Sport & Co au budget primitif 2023 s’élève à 25 000 €, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire,
Considérant que l’association a sollicité une subvention de fonctionnement pour l’année 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir le versement d’une avance avant le vote du budget primitif 2024,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’autoriser l’ouverture de crédits au titre d’une avance sur la subvention de fonctionnement pour l’année 2024, dont le montant sera fixé lors du vote du budget primitif et de verser cette avance d’un montant de 12 500 €, représentant 50% de la subvention de fonctionnement votée lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire à l’association Sport & Co.
Article 2 :
De préciser que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024 lors de son adoption.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents
51) Budget principal 2024-Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Poissy Volley.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que l’association Poissy Volley a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024. 138
Dans le cadre de l’étude de cette demande, il a été proposé de renouveler le partenariat précédent et de conclure à cette fin, une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, pour les années 2024 à 2026.
La convention d’objectifs et de moyens définit notamment l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Elle prévoit également le versement d’une avance sur la subvention annuelle, versée en début d’année.
La commune est autorisée, par la réglementation, à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement jusqu’à l’adoption du budget, dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.
Aussi il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser l’ouverture des crédits ainsi que le versement d’une avance sur subvention de fonctionnement à l’association Poissy Volley, à hauteur de 50% du montant attribué lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire.
Pour mémoire, le montant accordé au budget primitif de l’exercice 2023 s’élève à 22 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1 et L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la délibération du 11 décembre 2023 portant signature d’une convention d’objectifs et de moyens pour les années 2024 à 2026 avec l’association Poissy Volley,
Vu la délibération n° 37 du 20 mars 2023 du Conseil municipal attribuant une subvention de 22 000 € à l’association Poissy Volley pour l’année 2023,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 – 2026 conclue avec l’association Poissy Volley,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que le budget primitif pour l’année 2024 sera adopté lors du premier trimestre 2024,
Considérant qu’afin de permettre aux associations pisciacaises bénéficiant d’une convention d’objectifs et de moyens de bénéficier des financements de la commune dès le début de l’année civile, le Conseil municipal doit autoriser le versement d’une avance sur subvention,
Considérant que le montant de la subvention attribuée à l’association Poissy Volley au budget primitif 2023 s’élève à 22 000 €, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire,
Considérant que l’association a sollicité une subvention de fonctionnement pour l’année 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir le versement d’une avance avant le vote du budget primitif 2024,
LE CONSEIL,
Vu le rapport, 139
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’autoriser l’ouverture de crédits au titre d’une avance sur la subvention de fonctionnement pour l’année 2024, dont le montant sera fixé lors du vote du budget primitif et de verser cette avance d’un montant de 11 000 €, représentant 50% de la subvention de fonctionnement votée lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire à l’association Poissy Volley.
Article 2 :
De préciser que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024 lors de son adoption.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents
52) Budget principal 2024-Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association ASP Athlétisme.
Madame le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que l’association ASP Athlétisme a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Dans le cadre de l’étude de cette demande, il est proposé de conclure à cette fin, une convention financière pour l’année 2024.
Cette convention financière annuelle définit notamment les engagements de la commune et de l’association, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Elle prévoit également le versement d’une avance sur la subvention, qui sera versée en début d’année 2024.
La commune est autorisée, par la réglementation, à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement jusqu’à l’adoption du budget, dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de procéder à l’ouverture des crédits ainsi qu’au versement d’une avance sur subvention de fonctionnement à l’association ASP Athlétisme à hauteur de 50% du montant attribué lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association, au budget primitif de l’exercice 2023 s’élève à 18 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1 et L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, 140
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la délibération du 11 décembre 2023 portant signature d’une convention financière pour l’année 2024 avec l’association ASP Athlétisme,
Vu la convention financière 2024 conclue avec l’AS Athlétisme,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que le budget primitif pour l’année 2024 sera adopté lors du premier trimestre 2024,
Considérant qu’afin de permettre à l’association AS Athlétisme, dans le cadre de la convention financière conclue, de bénéficier des financements de la commune dès le début de l’année civile, le conseil municipal doit autoriser le versement d’une avance sur subvention,
Considérant que le montant de la subvention attribuée à l’association AS Athlétisme au budget primitif 2023 s’élève à 18 000 €, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire,
Considérant que l’association a sollicité une subvention de fonctionnement pour l’année 2024,
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser le versement d’une avance avant le vote du budget primitif 2024,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’autoriser l’ouverture de crédits au titre d’une avance sur la subvention de fonctionnement pour l’année 2024, dont le montant sera fixé lors du vote du budget primitif 2024 et de verser cette avance d’un montant de 9 000 €, représentant 50% de la subvention de fonctionnement votée au budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire, à l’association AS Athlétisme.
Article 2 :
De préciser que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024 lors de son adoption.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents
53) Budget principal 2024-Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy.
Madame le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Dans le cadre de l’étude de cette demande, il est proposé de renouveler le partenariat précédent et de conclure à cette fin, une nouvelle convention financière pour l’année 2024. 141
Cette convention financière annuelle définit notamment les engagements de la commune et de l’association, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Elle prévoit également le versement d’une avance sur la subvention, qui sera versée en début d’année 2024.
La commune est autorisée, par la réglementation, à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement jusqu’à l’adoption du budget, dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de procéder à l’ouverture des crédits ainsi qu’au versement d’une avance sur subvention de fonctionnement à l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy, à hauteur de 50% du montant attribué lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association, au budget primitif de l’exercice 2023 s’élève à 20 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1 et L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la délibération n° 35 du 20 mars 2023 du Conseil municipal attribuant une subvention de 20 000 € à l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy pour 2023,
Vu la délibération du 11 décembre 2023 portant signature d’une convention financière pour l’année 2024 avec l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy,
Vu la convention financière 2024 conclue avec l’Association Harmonie Lyre Amicale de Poissy,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que le budget primitif pour l’année 2024 sera adopté lors du premier trimestre 2024,
Considérant qu’afin de permettre à l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy, dans le cadre de la convention financière conclue, de bénéficier des financements de la commune dès le début de l’année civile, le conseil municipal doit autoriser le versement d’une avance sur subvention,
Considérant que le montant de la subvention attribuée à l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy au budget primitif 2023 s’élève à 20 000 €, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire,
Considérant que l’association a sollicité une subvention de fonctionnement pour l’année 2024,
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser le versement d’une avance avant le vote du budget primitif 2024,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré, 142
DÉCIDE :
Article 1er :
D’autoriser l’ouverture de crédits au titre d’une avance sur la subvention de fonctionnement pour l’année 2024, dont le montant sera fixé lors du vote du budget primitif 2024 et de verser cette avance d’un montant de 10 000 €, représentant 50% de la subvention de fonctionnement votée au budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire, à l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy.
Article 2 :
De préciser que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024 lors de son adoption.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents
54) Budget principal 2024-Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Poissy Taekwondo Académie.
Madame le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que l’association Poissy Taekwondo Académie a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Dans le cadre de l’étude de cette demande, il est proposé de renouveler le partenariat précédent et de conclure à cette fin, une nouvelle convention financière pour l’année 2024.
Cette convention financière annuelle définit notamment les engagements de la commune et de l’association, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Elle prévoit également le versement d’une avance sur la subvention, qui sera versée en début d’année 2024.
La commune est autorisée, par la réglementation, à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement jusqu’à l’adoption du budget, dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de procéder à l’ouverture des crédits ainsi qu’au versement d’une avance sur subvention de fonctionnement à l’association Poissy Taekwondo Académie, à hauteur de 50% du montant attribué lors du budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association, au budget primitif de l’exercice 2023 s’élève à 14 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1 et L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, 143
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la délibération n° 38 du 20 mars 2023 du Conseil municipal attribuant une subvention de 14 000 € à l’association Poissy Taekwondo Académie pour 2023,
Vu la délibération du 11 décembre 2023 portant signature d’une convention financière pour l’année 2024 avec l’association Poissy Taekwondo Académie,
Vu la convention financière 2024 conclue avec l’Association Poissy Taekwondo Académie,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que le budget primitif pour l’année 2024 sera adopté lors du premier trimestre 2024,
Considérant qu’afin de permettre à l’association Poissy Taekwondo Académie, dans le cadre de la convention financière conclue, de bénéficier des financements de la commune dès le début de l’année civile, le conseil municipal doit autoriser le versement d’une avance sur subvention,
Considérant que le montant de la subvention attribuée à l’association Poissy Taekwondo Académie au budget primitif 2023 s’élève à 14 000 €, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire,
Considérant que l’association a sollicité une subvention de fonctionnement pour l’année 2024,
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser le versement d’une avance avant le vote du budget primitif 2024,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’autoriser l’ouverture de crédits au titre d’une avance sur la subvention de fonctionnement pour l’année 2024, dont le montant sera fixé lors du vote du budget primitif 2024 et de verser cette avance d’un montant de 7 000 €, représentant 50% de la subvention de fonctionnement votée au budget primitif 2023, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire, à l’association Poissy Taekwondo Académie.
Article 2 :
De préciser que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024 lors de son adoption.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème).
Vote pour : 38
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : 1 : Monsieur De Jesus Pedro 144
55) Signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Poissy et l’association Poissy Comité des œuvres sociales du personnel, pour les années 2024 à 2026.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que depuis janvier 2021, les relations entre la commune de Poissy et l’Association du COS de Poissy sont régies au sein d’une convention d’objectifs et de moyens, qui prend fin le 31 décembre 2023.
La commune de Poissy, au titre de sa politique sportive et associative, a subventionné l’association du COS de Poissy à hauteur de 48 000 €, en 2023, pour des actions menées par l’association autour du social, de la culture, du sport et des loisirs et de toutes manifestations s’y rattachant.
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités de conclure une convention d’objectifs et de moyens lorsqu’elles versent une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € à une association.
L’association du COS de Poissy à son initiative, a fait connaître, par courrier, sa volonté de renouveler la convention d’objectifs et de moyens, ainsi que ses actions en faveur des Pisciacais.
S’est alors engagé, avec les services de la commune, les élus de secteur et les représentants de l’association du COS de Poissy, un travail collaboratif visant à :
- Partager et formaliser des objectifs inscrits dans la convention (et évalués pendant toute la durée du partenariat) ;
- Mettre en place un « dialogue de gestion » et des échanges institutionnalisés toute l’année ; - Accompagner les associations vers une gestion améliorée et, par le biais de contrôles réguliers de la commune et assurer une meilleure maîtrise des deniers publics.
L’ensemble de ces mesures a abouti à la rédaction d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, pour une durée de trois ans.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association du COS de Poissy, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024, et d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1611-4, L. 2121-29, L. 2144-3,
Vu le règlement n° 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret-loi du 25 juin 1934 modifié relatif aux sociétés privées,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat, 145
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la charte des engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée le 14 février 2014,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2021-2023, conclue pour trois ans,
Vu le courrier de l’association demandant le renouvellement de cette convention et la demande de subvention formulées par l’association pour 2024,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations,
Considérant que la commune accompagne et soutient financièrement les associations dont les activités présentent un intérêt pour les Pisciacais, notamment dans les domaines sociaux, culturels et sportifs,
Considérant les activités de l’association du COS de Poissy,
Considérant que la commune souhaite apporter son soutien à l’association du COS de Poissy,
Considérant qu’il convient de conclure une convention d’objectifs et de moyens, précisant les droits et obligations de chacune des parties,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association du COS de Poissy.
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer cette convention, ses avenants et ses annexes éventuels ainsi que tous documents s’y afférent avec Madame Julia PRUDENT, présidente de l’association ou son représentant légal, domiciliée 29 Avenue du Cep 78300 Poissy.
Article 3 :
De préciser que la convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents
56) Signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Poissy et l’association Poissy Triathlon, pour les années 2024 à 2026.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que depuis janvier 2021, les relations entre la commune de Poissy et l’association Sportive Poissy Triathlon sont régies au sein d’une convention d’objectifs et de moyens, qui prend fin le 31 décembre 2023. 146
La Ville de Poissy, au titre de sa politique sportive et associative, a subventionné l’association Sportive Poissy Triathlon à hauteur de 140 000 € en 2023 pour des actions menées par l’association autour de la pratique et de l’enseignement du triathlon, aquathlon, duathlon, bike and run, s’exercent tant en compétition, que dans le domaine des loisirs et de toutes manifestations s’y rattachant
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités de conclure une convention d’objectifs et de moyens lorsqu’elles versent une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € à une association.
L’association Sportive Poissy Triathlon, à son initiative, a fait connaître, par courrier, sa volonté de renouveler la convention d’objectifs et de moyens, ainsi que ses actions en faveur des Pisciacais.
S’est alors engagé, avec les services de la commune, les élus de secteur et les représentants de l’association Sportive Poissy Triathlon, un travail collaboratif visant à : - Partager et formaliser des objectifs inscrits dans la convention (et évalués pendant toute la durée du partenariat) ;
- Mettre en place un « dialogue de gestion » et des échanges institutionnalisés toute l’année ; - Accompagner les associations vers une gestion améliorée et, par le biais de contrôles réguliers de la commune et assurer une meilleure maîtrise des deniers publics.
L’ensemble de ces mesures a abouti à la rédaction d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, pour une durée de trois ans.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Sportive Poissy Triathlon , pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024, et d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1611-4, L. 2121-29, L. 2144-3,
Vu le règlement n° 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret-loi du 25 juin 1934 modifié relatif aux sociétés privées,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la charte des engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée le 14 février 2014,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2021-2023, conclue pour trois ans, 147
Vu le courrier de l’association demandant le renouvellement de cette convention et la demande de subvention formulées par l’association pour 2024,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations,
Considérant que la commune accompagne et soutient financièrement les associations dont les activités présentent un intérêt pour les Pisciacais, notamment dans les domaines sociaux, culturels et sportifs,
Considérant les activités de l’association Sportive Poissy Triathlon,
Considérant que la commune souhaite apporter son soutien à l’association Sportive Poissy Triathlon,
Considérant qu’il convient de conclure une convention d’objectifs et de moyens, précisant les droits et obligations de chacune des parties,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Sportive Poissy Triathlon.
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer cette convention, ses avenants et ses annexes éventuels ainsi que tous documents s’y afférent avec Monsieur Yves SALAUN, président de l’association ou son représentant légal, domiciliée 42 rue d’Aigremont 78300 Poissy.
Article 3 :
De préciser que la convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents
57) Signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Poissy et l’association Poissy Basket Association, pour les années 2024 à 2026.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que depuis janvier 2021, les relations entre la commune de Poissy et Poissy Basket Association sont régies au sein d’une convention d’objectifs et de moyens, qui prend fin le 31 décembre 2023.
La commune de Poissy, au titre de sa politique sportive et associative, a subventionné Poissy Basket Association à hauteur de 155 000 €, en 2023, pour des actions menées par l’association autour de la pratique et de l’enseignement du basketball, qui s’exercent tant en compétition, que dans le domaine des loisirs et pour toutes les manifestations s’y rattachant.
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités de conclure une convention d’objectifs et de moyens lorsqu’elles versent une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € à une association. 148
Poissy Basket Association, à son initiative, a fait connaître, par courrier, sa volonté de renouveler la convention d’objectifs et de moyens, ainsi que ses actions en faveur des Pisciacais.
S’est alors engagé, avec les services de la commune, les élus de secteur et les représentants de Poissy Basket Association, un travail collaboratif visant à :
- Partager et formaliser des objectifs inscrits dans la convention (et évalués pendant toute la durée du partenariat) ;
- Mettre en place un « dialogue de gestion » et des échanges institutionnalisés toute l’année ; - Accompagner les associations vers une gestion améliorée et, par le biais de contrôles réguliers de la commune et assurer une meilleure maîtrise des deniers publics.
L’ensemble de ces mesures a abouti à la rédaction d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, pour une durée de trois ans.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Poissy Basket Association, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024, et d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1611-4, L. 2121-29, L. 2144-3,
Vu le règlement n° 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret-loi du 25 juin 1934 modifié relatif aux sociétés privées,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la charte des engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée le 14 février 2014,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2021-2023, conclue pour trois ans,
Vu le courrier de l’association demandant le renouvellement de cette convention et la demande de subvention formulées par l’association pour 2024,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations, 149
Considérant que la commune accompagne et soutient financièrement les associations dont les activités présentent un intérêt pour les Pisciacais, notamment dans les domaines sociaux, culturels et sportifs,
Considérant les activités de Poissy Basket Association,
Considérant que la commune souhaite apporter son soutien à Poissy Basket Association,
Considérant qu’il convient de conclure une convention d’objectifs et de moyens, précisant les droits et obligations de chacune des parties,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention d’objectifs et de moyens avec Poissy Basket Association.
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer cette convention, ses avenants et ses annexes éventuels ainsi que tous documents s’y afférent avec Monsieur Stéphane LECORDIER, président de l’association ou son représentant légal, domiciliée 129 Avenue de la Maladrerie 78300 Poissy.
Article 3 :
De préciser que la convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents
58) Signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Poissy et l’association sportive Poissy Boxe, pour les années 2024 à 2026.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que depuis janvier 2021, les relations entre la commune de Poissy et l’association Sportive de Poissy Boxe sont régies au sein d’une convention d’objectifs et de moyens, qui prend fin le 31 décembre 2023.
La commune de Poissy, au titre de sa politique sportive et associative, a subventionné l’association Sportive de Poissy Boxe à hauteur de 17 000 €, en 2023, pour des actions menées par l’association autour de la pratique et de l’enseignement de la boxe, qui s’exercent tant en compétition, que dans le domaine des loisirs et pour toutes les manifestations s’y rattachant.
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités de conclure une convention d’objectifs et de moyens lorsqu’elles versent une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € à une association.
L’association Sportive de Poissy Boxe, à son initiative, a fait connaître, par courrier, sa volonté de renouveler la convention d’objectifs et de moyens, ainsi que ses actions en faveur des Pisciacais.
S’est alors engagé, avec les services de la commune, les élus de secteur et les représentants de l’association Sportive de Poissy Boxe, un travail collaboratif visant à : - Partager et formaliser des objectifs inscrits dans la convention (et évalués pendant toute la durée du partenariat) ;
- Mettre en place un « dialogue de gestion » et des échanges institutionnalisés toute l’année ; 150
- Accompagner les associations vers une gestion améliorée et, par le biais de contrôles réguliers de la commune et assurer une meilleure maîtrise des deniers publics.
L’ensemble de ces mesures a abouti à la rédaction d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, pour une durée de trois ans.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Sportive de Poissy Boxe, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024, et d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1611-4, L. 2121-29, L. 2144-3,
Vu le règlement n° 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret-loi du 25 juin 1934 modifié relatif aux sociétés privées,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la charte des engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée le 14 février 2014,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2021-2023, conclue pour trois ans,
Vu le courrier de l’association demandant le renouvellement de cette convention et la demande de subvention formulées par l’association pour 2024,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations,
Considérant que la commune accompagne et soutient financièrement les associations dont les activités présentent un intérêt pour les Pisciacais, notamment dans les domaines sociaux, culturels et sportifs,
Considérant les activités de l’association Sportive de Poissy Boxe,
Considérant que la commune souhaite apporter son soutien à l’association Sportive de Poissy Boxe, 151
Considérant qu’il convient de conclure une convention d’objectifs et de moyens, précisant les droits et obligations de chacune des parties,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Sportive de Poissy Boxe.
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer cette convention, ses avenants et ses annexes éventuels ainsi que tous documents s’y afférent avec Monsieur Rachid El JEBBARY président de l’association ou son représentant légal, domiciliée 5 rue des Fauvettes 78300 Poissy.
Article 3 :
De préciser que la convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents
59) Signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Poissy et l’association Cercle Nautique de Poissy-Natation, pour les années 2024 à 2026.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que depuis janvier 2021, les relations entre la commune de Poissy et l’association du Cercle Nautique de Poissy sont régies au sein d’une convention d’objectifs et de moyens, qui prend fin le 31 décembre 2023.
La commune de Poissy, au titre de sa politique sportive et associative, a subventionné l’association du Cercle Nautique de Poissy à hauteur de 40 000 €, en 2023, pour des actions menées par l’association autour de la pratique et de l’enseignement de la natation, qui s’exercent tant en compétition, que dans le domaine des loisirs et pour toutes les manifestations s’y rattachant.
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités de conclure une convention d’objectifs et de moyens lorsqu’elles versent une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € à une association.
L’association du Cercle Nautique de Poissy, à son initiative, a fait connaître, par courrier, sa volonté de renouveler la convention d’objectifs et de moyens, ainsi que ses actions en faveur des Pisciacais.
S’est alors engagé, avec les services de la commune, les élus de secteur et les représentants de l’association du Cercle Nautique de Poissy, un travail collaboratif visant à : - Partager et formaliser des objectifs inscrits dans la convention (et évalués pendant toute la durée du partenariat) ;
- Mettre en place un « dialogue de gestion » et des échanges institutionnalisés toute l’année ; - Accompagner les associations vers une gestion améliorée et, par le biais de contrôles réguliers de la commune et assurer une meilleure maîtrise des deniers publics.
L’ensemble de ces mesures a abouti à la rédaction d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, pour une durée de trois ans. 152
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association du Cercle Nautique de Poissy, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024, et d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1611-4, L. 2121-29, L. 2144-3,
Vu le règlement n° 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret-loi du 25 juin 1934 modifié relatif aux sociétés privées,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la charte des engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée le 14 février 2014,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2021-2023, conclue pour trois ans,
Vu le courrier de l’association demandant le renouvellement de cette convention et la demande de subvention formulées par l’association pour 2024,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations,
Considérant que la commune accompagne et soutient financièrement les associations dont les activités présentent un intérêt pour les Pisciacais, notamment dans les domaines sociaux, culturels et sportifs,
Considérant les activités de l’association du Cercle Nautique de Poissy,
Considérant que la commune souhaite apporter son soutien à l’association du Cercle Nautique de Poissy,
Considérant qu’il convient de conclure une convention d’objectifs et de moyens, précisant les droits et obligations de chacune des parties,
LE CONSEIL,
Vu le rapport, 153
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association du Cercle Nautique de Poissy,
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer cette convention, ses avenants et ses annexes éventuels ainsi que tous documents s’y afférent avec Monsieur Sébastien TRILLAT, président de l’association ou son représentant légal, domiciliée 1 avenue des Migneaux 78300 Poissy
Article 3 :
De préciser que la convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents
60) Signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Poissy et l’association Maison de quartier dite club Peguy, pour les années 2024 à 2026.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que depuis janvier 2021, les relations entre la commune de Poissy et la Maison de Quartier dite Club Peguy sont régies au sein d’une convention d’objectifs et de moyens, qui prend fin le 31 décembre 2023.
La commune de Poissy, au titre de sa politique sportive et associative, a subventionné la Maison de Quartier dite Club Peguy à hauteur de 125 000 €, en 2023, pour des actions menées par l’association autour des activités et des services pour l’ensemble de la population du quartier, de Poissy et des environs en cohérence avec son projet associatif et avec son environnement.
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités de conclure une convention d’objectifs et de moyens lorsqu’elles versent une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € à une association.
La Maison de Quartier dite Club Peguy, à son initiative, a fait connaître, par courrier, sa volonté de renouveler la convention d’objectifs et de moyens, ainsi que ses actions en faveur des Pisciacais.
S’est alors engagé, avec les services de la commune, les élus de secteur et les représentants de la Maison de Quartier dite Club Péguy, un travail collaboratif visant à :
- Partager et formaliser des objectifs inscrits dans la convention (et évalués pendant toute la durée du partenariat) ;
- Mettre en place un « dialogue de gestion » et des échanges institutionnalisés toute l’année ; - Accompagner les associations vers une gestion améliorée et, par le biais de contrôles réguliers de la commune et assurer une meilleure maîtrise des deniers publics.
L’ensemble de ces mesures a abouti à la rédaction d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, pour une durée de trois ans.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association la Maison de Quartier dite Club Peguy, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024, et d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.- 154
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1611-4, L. 2121-29, L. 2144-3,
Vu le règlement n° 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret-loi du 25 juin 1934 modifié relatif aux sociétés privées,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la charte des engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée le 14 février 2014,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2021-2023, conclue pour trois ans,
Vu le courrier de l’association demandant le renouvellement de cette convention et la demande de subvention formulées par l’association pour 2024,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations,
Considérant que la commune accompagne et soutient financièrement les associations dont les activités présentent un intérêt pour les Pisciacais, notamment dans les domaines sociaux, culturels et sportifs,
Considérant les activités de la Maison de Quartier dite Club Peguy,
Considérant que la commune souhaite apporter son soutien à la Maison de Quartier dite Club Peguy,
Considérant qu’il convient de conclure une convention d’objectifs et de moyens, précisant les droits et obligations de chacune des parties,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention d’objectifs et de moyens avec la Maison de Quartier dite Club Péguy. 155
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer cette convention, ses avenants et ses annexes éventuels ainsi que tous documents s’y afférent avec Madame Françoise CROZAT, présidente de l’association ou son représentant légal, domiciliée 32 Bis Avenue Fernand Lefebvre 78300 Poissy.
Article 3 :
De préciser que la convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents
61) Signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Poissy et l’association Maison polyvalente sociale et de loisirs de Poissy, pour les années 2024 à 2026.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que depuis janvier 2021, les relations entre la commune de Poissy et la Maison de Quartier Polyvalente et de loisirs de Poissy-MPSL sont régies au sein d’une convention d’objectifs et de moyens, qui prend fin le 31 décembre 2023.
La commune de Poissy, au titre de sa politique sportive et associative, a subventionné la Maison de Quartier Polyvalente et de Loisirs de Poissy-MPSL à hauteur de 280 000 €, en 2023, pour des actions menées par l’association autour des activités et des services pour l’ensemble de la population du quartier, de Poissy et des environs en cohérence avec son projet associatif et avec son environnement.
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités de conclure une convention d’objectifs et de moyens lorsqu’elles versent une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € à une association.
L’a Maison de Quartier Polyvalente et de Loisirs de Poissy-MPSL, à son initiative, a fait connaître, par courrier, sa volonté de renouveler la convention d’objectifs et de moyens, ainsi que ses actions en faveur des Pisciacais.
S’est alors engagé, avec les services de la commune, les élus de secteur et les représentants de la Maison de Quartier Polyvalente et de Loisirs de Poissy-MPSL, un travail collaboratif visant à : - Partager et formaliser des objectifs inscrits dans la convention (et évalués pendant toute la durée du partenariat) ;
- Mettre en place un « dialogue de gestion » et des échanges institutionnalisés toute l’année ; - Accompagner les associations vers une gestion améliorée et, par le biais de contrôles réguliers de la commune et assurer une meilleure maîtrise des deniers publics.
L’ensemble de ces mesures a abouti à la rédaction d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, pour une durée de trois ans.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec la Maison de Quartier Polyvalente et de Loisirs de Poissy-MPSL, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024, et d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1611-4, L. 2121-29, L. 2144-3,
Vu le règlement n° 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général, 156
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret-loi du 25 juin 1934 modifié relatif aux sociétés privées,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la charte des engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée le 14 février 2014,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2021-2023, conclue pour trois ans,
Vu le courrier de l’association demandant le renouvellement de cette convention et la demande de subvention formulées par l’association pour 2024,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations,
Considérant que la commune accompagne et soutient financièrement les associations dont les activités présentent un intérêt pour les Pisciacais, notamment dans les domaines sociaux, culturels et sportifs,
Considérant les activités de la Maison de Quartier Polyvalente et de Loisirs de Poissy-MPSL,
Considérant que la commune souhaite apporter son soutien à la Maison de Quartier Polyvalente et de Loisirs de Poissy-MPSL,
Considérant qu’il convient de conclure une convention d’objectifs et de moyens, précisant les droits et obligations de chacune des parties,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention d’objectifs et de moyens avec la Maison de Quartier Polyvalente et de Loisirs de Poissy-MPSL. 157
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer cette convention, ses avenants et ses annexes éventuels ainsi que tous documents s’y afférent avec Madame Sergina MIHAMI, présidente de l’association ou son représentant légal, domiciliée 64 rue Clos d’Arcy 78300 Poissy.
Article 3 :
De préciser que la convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents
62) Signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Poissy et l’association Poissy Football pour l’année 2024.
Madame le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que l'association Poissy Football Club a réussi, en un temps record depuis le début de la saison sportive, à relancer la pratique du football sur le territoire de Poissy tout en maintenant le même niveau de pratique pour toutes les catégories, à l'exception de l'équipe première.
Afin de soutenir les activités de l'association et ses 922 membres, la commune de Poissy a accordé une subvention exceptionnelle de 22 000€ en septembre 2023, dans le cadre de sa politique sportive et associative. Cette subvention est destinée à soutenir les actions de l'association dans le domaine de la pratique et de l'enseignement du football, que ce soit en compétition, en loisirs ou lors de manifestations associées.
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités de conclure une convention d’objectifs et de moyens lorsqu’elles versent une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € à une association.
L’association Poissy Football Club, à son initiative, a fait connaître, par courrier, sa volonté de mettre en place une convention d’objectifs et de moyens, en lien avec ses actions en faveur des Pisciacais.
S’est alors engagé, avec les services de la commune, les élus de secteur et les représentants de l’association Poissy Football Club, un travail collaboratif visant à :
- Partager et formaliser des objectifs inscrits dans la convention (et évalués pendant toute la durée du partenariat) ;
- Mettre en place un « dialogue de gestion » et des échanges institutionnalisés toute l’année ; - Accompagner les associations vers une gestion améliorée et, par le biais de contrôles réguliers de la commune et assurer une meilleure maîtrise des deniers publics.
L’ensemble de ces mesures a abouti à la rédaction d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, pour une durée d’un an.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver la mise en place d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Poissy Football Club, pour une durée d’un an, à compter du 11 décembre 2023, et d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1611-4, L. 2121-29, L. 2144-3,
Vu le règlement n° 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général, 158
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret-loi du 25 juin 1934 modifié relatif aux sociétés privées,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la charte des engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée le 14 février 2014,
Vu le courrier de l’association demandant la mise en place d’une convention d’objectifs et de moyens et la demande de subvention formulées par l’association pour 2024,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations,
Considérant que la commune accompagne et soutient financièrement les associations dont les activités présentent un intérêt pour les Pisciacais, notamment dans les domaines sociaux, culturels et sportifs,
Considérant les activités de l’association Poissy Football Club,
Considérant que la commune souhaite apporter son soutien à l’association Poissy Football Club,
Considérant qu’il convient de conclure une convention d’objectifs et de moyens, précisant les droits et obligations de chacune des parties,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Poissy Football Club.
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer cette convention, ses avenants et ses annexes éventuels ainsi que tous documents s’y afférent avec Monsieur Thomas CHARDON, président de l’association ou son représentant légal, domiciliée 42 rue d’Aigremont 78300 Poissy. 159
Article 3 :
De préciser que la convention est conclue pour une durée d’un an, à compter du 11 décembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents
63) Signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Poissy et l’association sportive de Poissy Handball, pour les années 2024 à 2026.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que depuis janvier 2021, les relations entre la commune de Poissy et l’association Sportive de Poissy Handball sont régies au sein d’une convention d’objectifs et de moyens, qui prend fin le 31 décembre 2023.
La commune de Poissy, au titre de sa politique sportive et associative, a subventionné l’association Sportive de Poissy Handball à hauteur de 30 000 €, en 2023, pour des actions menées par l’association autour de la pratique et de l’enseignement du handball, qui s’exercent tant en compétition, que dans le domaine des loisirs et pour toutes les manifestations s’y rattachant.
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités de conclure une convention d’objectifs et de moyens lorsqu’elles versent une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € à une association.
L’association Sportive de Poissy Handball, à son initiative, a fait connaître, par courrier, sa volonté de renouveler la convention d’objectifs et de moyens, ainsi que ses actions en faveur des Pisciacais.
S’est alors engagé, avec les services de la commune, les élus de secteur et les représentants de l’association Sportive de Poissy Handball, un travail collaboratif visant à : - Partager et formaliser des objectifs inscrits dans la convention (et évalués pendant toute la durée du partenariat) ;
- Mettre en place un « dialogue de gestion » et des échanges institutionnalisés toute l’année ; - Accompagner les associations vers une gestion améliorée et, par le biais de contrôles réguliers de la commune et assurer une meilleure maîtrise des deniers publics.
L’ensemble de ces mesures a abouti à la rédaction d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, pour une durée de trois ans.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Sportive de Poissy Handball, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024, et d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1611-4, L. 2121-29, L. 2144-3,
Vu le règlement n° 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10, 160
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret-loi du 25 juin 1934 modifié relatif aux sociétés privées,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la charte des engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée le 14 février 2014,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2021-2023, conclue pour trois ans,
Vu le courrier de l’association demandant le renouvellement de cette convention et la demande de subvention formulées par l’association pour 2024,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations,
Considérant que la commune accompagne et soutient financièrement les associations dont les activités présentent un intérêt pour les Pisciacais, notamment dans les domaines sociaux, culturels et sportifs,
Considérant les activités de l’association Sportive de Poissy Handball,
Considérant que la commune souhaite apporter son soutien à l’association Sportive de Poissy Handball,
Considérant qu’il convient de conclure une convention d’objectifs et de moyens, précisant les droits et obligations de chacune des parties,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Sportive de Poissy Handball.
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer cette convention, ses avenants et ses annexes éventuels ainsi que tous documents s’y afférent avec Madame Audrey SCHOHN, présidente de l’association ou son représentant légal, domiciliée 42 rue d’Aigremont 78300 Poissy.
Article 3 :
De préciser que la convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024. 161
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents
64) Signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Poissy et l’association Inter Poissy Sport, pour les années 2024 à 2026.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que depuis janvier 2021, les relations entre la commune de Poissy et l’association Inter Poissy Sport sont régies au sein d’une convention d’objectifs et de moyens, qui prend fin le 31 décembre 2023.
La commune de Poissy, au titre de sa politique sportive et associative, a subventionné l’association Inter Poissy Sport à hauteur de 28 000 €, en 2023, pour des actions menées par l’association autour de la pratique et de l’enseignement du sport, qui s’exercent tant en compétition, que dans le domaine des loisirs et pour toutes les manifestations s’y rattachant.
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités de conclure une convention d’objectifs et de moyens lorsqu’elles versent une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € à une association.
L’association Inter Poissy Sport, à son initiative, a fait connaître, par courrier, sa volonté de renouveler la convention d’objectifs et de moyens, ainsi que ses actions en faveur des Pisciacais.
S’est alors engagé, avec les services de la commune, les élus de secteur et les représentants de l’association Inter Poissy Sport, un travail collaboratif visant à :
- Partager et formaliser des objectifs inscrits dans la convention (et évalués pendant toute la durée du partenariat) ;
- Mettre en place un « dialogue de gestion » et des échanges institutionnalisés toute l’année ; - Accompagner les associations vers une gestion améliorée et, par le biais de contrôles réguliers de la commune et assurer une meilleure maîtrise des deniers publics.
L’ensemble de ces mesures a abouti à la rédaction d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, pour une durée de trois ans.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Inter Poissy Sport, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024, et d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1611-4, L. 2121-29, L. 2144-3,
Vu le règlement n° 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, 162
Vu le décret-loi du 25 juin 1934 modifié relatif aux sociétés privées,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la charte des engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée le 14 février 2014,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2021-2023, conclue pour trois ans,
Vu le courrier de l’association demandant le renouvellement de cette convention et la demande de subvention formulées par l’association pour 2024,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations,
Considérant que la commune accompagne et soutient financièrement les associations dont les activités présentent un intérêt pour les Pisciacais, notamment dans les domaines sociaux, culturels et sportifs,
Considérant les activités de l’association Inter Poissy Sport,
Considérant que la commune souhaite apporter son soutien à l’association Inter Poissy Sport,
Considérant qu’il convient de conclure une convention d’objectifs et de moyens, précisant les droits et obligations de chacune des parties,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Inter Poissy Sport.
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer cette convention, ses avenants et ses annexes éventuels ainsi que tous documents s’y afférent avec Monsieur Philippe SEITHER, président de l’association ou son représentant légal, domiciliée 42 rue d’Aigremont 78300 Poissy.
Article 3 :
De préciser que la convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème). 163
Vote pour : 37
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : 2 : Monsieur Roger et Monsieur Seither
65) Signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Poissy et l’association Judo Ju-Jitsu club de Poissy, pour les années 2024 à 2026.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que depuis janvier 2021, les relations entre la commune de Poissy et l’association Judo Ju-Jitsu Poissy sont régies au sein d’une convention d’objectifs et de moyens, qui prend fin le 31 décembre 2023.
La Ville de Poissy, au titre de sa politique sportive et associative, a subventionné l’association Judo Ju Jitsu Club de Poissy à hauteur de 135 000 € euros en 2023 pour des actions menées par l’association autour de la pratique et de l’enseignement du Judo, du JuJitsu, de l’Aikido, de la Gymnastique d’entretien, du TaïSo et du Sambo, s’exercent tant en compétition, que dans le domaine des loisirs et de toutes manifestations s’y rattachant.
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités de conclure une convention d’objectifs et de moyens lorsqu’elles versent une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € à une association.
L’association Judo Ju-Jitsu Poissy à son initiative, a fait connaître, par courrier, sa volonté de renouveler la convention d’objectifs et de moyens, ainsi que ses actions en faveur des Pisciacais.
S’est alors engagé, avec les services de la commune, les élus de secteur et les représentants de l’Association Judo Ju-Jitsu Poissy, un travail collaboratif visant à :
- Partager et formaliser des objectifs inscrits dans la convention (et évalués pendant toute la durée du partenariat) ;
- Mettre en place un « dialogue de gestion » et des échanges institutionnalisés toute l’année ; - Accompagner les associations vers une gestion améliorée et, par le biais de contrôles réguliers de la commune et assurer une meilleure maîtrise des deniers publics.
L’ensemble de ces mesures a abouti à la rédaction d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, pour une durée de trois ans.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Judo Ju-Jitsu Poissy, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024, et d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1611-4, L. 2121-29, L. 2144-3,
Vu le règlement n° 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret-loi du 25 juin 1934 modifié relatif aux sociétés privées, 164
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la charte des engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée le 14 février 2014,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2021-2023, conclue pour trois ans,
Vu le courrier de l’association demandant le renouvellement de cette convention et la demande de subvention formulées par l’association pour 2024,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations,
Considérant que la commune accompagne et soutient financièrement les associations dont les activités présentent un intérêt pour les Pisciacais, notamment dans les domaines sociaux, culturels et sportifs,
Considérant les activités de l’association Judo Ju-Jitsu Poissy,
Considérant que la commune souhaite apporter son soutien à l’association Judo Ju-Jitsu Poissy,
Considérant qu’il convient de conclure une convention d’objectifs et de moyens, précisant les droits et obligations de chacune des parties,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Judo Ju-Jitsu Poissy.
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer cette convention, ses avenants et ses annexes éventuels ainsi que tous documents s’y afférent avec Madame Stéphanie CAPRIN, présidente de l’association ou son représentant légal, domiciliée 5 rue des Fauvettes 78300 Poissy.
Article 3 :
De préciser que la convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents 165
66) Signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Poissy et l’association Maisons-Laffitte Saint Germain Poissy 78 Rugby, pour les années 2024 à 2026.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que depuis janvier 2021, les relations entre la commune de Poissy et l’association Maison-Laffitte – Saint Germain- Poissy Rugbyvelines (MLSGP 78 Rugby) sont régies au sein d’une convention d’objectifs et de moyens, qui prend fin le 31 décembre 2023.
La commune de Poissy, au titre de sa politique sportive et associative, a subventionné l’association MLSGP 78 Rugby à hauteur de 25 000 €, en 2023, pour des actions menées par l’association autour de la pratique et de l’enseignement du rugby, qui s’exercent tant en compétition, que dans le domaine des loisirs et pour toutes les manifestations s’y rattachant.
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités de conclure une convention d’objectifs et de moyens lorsqu’elles versent une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € à une association.
L’association MLSGP 78 Rugby, à son initiative, a fait connaître, par courrier, sa volonté de renouveler la convention d’objectifs et de moyens, ainsi que ses actions en faveur des Pisciacais.
S’est alors engagé, avec les services de la commune, les élus de secteur et les représentants de l’association MLSGP 78 Rugby, un travail collaboratif visant à :
- Partager et formaliser des objectifs inscrits dans la convention (et évalués pendant toute la durée du partenariat) ;
- Mettre en place un « dialogue de gestion » et des échanges institutionnalisés toute l’année ; - Accompagner les associations vers une gestion améliorée et, par le biais de contrôles réguliers de la commune et assurer une meilleure maîtrise des deniers publics.
L’ensemble de ces mesures a abouti à la rédaction d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, pour une durée de trois ans.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association MLSGP 78 Rugby, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024, et d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1611-4, L. 2121-29, L. 2144-3,
Vu le règlement n° 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret-loi du 25 juin 1934 modifié relatif aux sociétés privées,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, 166
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la charte des engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée le 14 février 2014,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2021-2023, conclue pour trois ans,
Vu le courrier de l’association demandant le renouvellement de cette convention et la demande de subvention formulées par l’association pour 2024,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations,
Considérant que la commune accompagne et soutient financièrement les associations dont les activités présentent un intérêt pour les Pisciacais, notamment dans les domaines sociaux, culturels et sportifs,
Considérant les activités de l’association MLSGP 78 Rugby,
Considérant que la commune souhaite apporter son soutien à l’association MLSGP 78 Rugby,
Considérant qu’il convient de conclure une convention d’objectifs et de moyens, précisant les droits et obligations de chacune des parties,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association MLSGP 78 Rugby.
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer cette convention, ses avenants et ses annexes éventuels ainsi que tous documents s’y afférent avec Monsieur Jacques BOINNE président de l’association ou son représentant légal, domiciliée 5 Avenue de Président Kennedy 78100 Saint Germain en Laye.
Article 3 :
De préciser que la convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème).
Vote pour : 38
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : 1 : Madame Allouche 167
67) Signature d’une convention Financière entre la commune de Poissy et l’association Sport & Co pour 2024.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que depuis janvier 2022, les relations entre la commune de Poissy et l’association Sport & Co sont régies au sein d’une convention d’objectifs et de moyens, qui prend fin le 31 décembre 2023.
La commune de Poissy, au titre de sa politique sportive et associative, a subventionné l’association Sport & Co à hauteur de 25 000 €, en 2023, pour des actions menées par l’association autour des activités et des services pour l’ensemble de la population du quartier, de Poissy et des environs en cohérence avec son projet associatif et avec son environnement.
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités de conclure une convention d’objectifs et de moyens lorsqu’elles versent une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € à une association.
L’association Sport & Co, à son initiative, a fait connaître, par courrier, sa volonté de renouveler la convention d’objectifs et de moyens, ainsi que ses actions en faveur des Pisciacais.
S’est alors engagé, avec les services de la commune, les élus de secteur et les représentants de l’association Sport & Co, un travail collaboratif visant à :
- Partager et formaliser des objectifs inscrits dans la convention (et évalués pendant toute la durée du partenariat) ;
- Mettre en place un « dialogue de gestion » et des échanges institutionnalisés toute l’année ; - Accompagner les associations vers une gestion améliorée et, par le biais de contrôles réguliers de la commune et assurer une meilleure maîtrise des deniers publics.
L’ensemble de ces mesures a abouti à la rédaction d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, pour une durée de trois ans.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Sport & Co, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024, et d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1611-4, L. 2121-29, L. 2144-3,
Vu le règlement n° 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret-loi du 25 juin 1934 modifié relatif aux sociétés privées,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat, 168
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la charte des engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée le 14 février 2014,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2022-2023, conclue pour deux ans,
Vu le courrier de l’association demandant le renouvellement de cette convention et la demande de subvention formulées par l’association pour 2024,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations,
Considérant que la commune accompagne et soutient financièrement les associations dont les activités présentent un intérêt pour les Pisciacais, notamment dans les domaines sociaux, culturels et sportifs,
Considérant les activités de l’association Sport & Co,
Considérant que la commune souhaite apporter son soutien à l’association Sport & Co,
Considérant qu’il convient de conclure une convention d’objectifs et de moyens, précisant les droits et obligations de chacune des parties,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Sport & Co.
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer cette convention, ses avenants et ses annexes éventuels ainsi que tous documents s’y afférent avec Monsieur Nasridine HAOUASSI, président de l’association ou son représentant légal, domiciliée 81 rue des Migneaux 78300 Poissy
Article 3 :
De préciser que la convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents
68) Signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Poissy et l’association Maison de quartier polyvalente sociale et de loisirs, dite club Saint Exupéry, pour les années 2024 à 2026.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que depuis janvier 2021, les relations entre la commune de Poissy et la Maison de Quartier Polyvalente Sociale et de Loisirs dite Club Saint Exupéry sont régies au sein d’une convention d’objectifs et de moyens, qui prend fin le 31 décembre 2023. 169
La commune de Poissy, au titre de sa politique sportive et associative, a subventionné la Maison de Quartier Polyvalente Sociale et de Loisirs dite Club Saint Exupéry à hauteur de 230 000 €, en 2023, pour des actions menées par l’association autour des activités et des services pour l’ensemble de la population du quartier, de Poissy et des environs en cohérence avec son projet associatif et avec son environnement.
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités de conclure une convention d’objectifs et de moyens lorsqu’elles versent une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € à une association.
la Maison de Quartier Polyvalente Sociale et de Loisirs dite Club Saint Exupéry, à son initiative, a fait connaître, par courrier, sa volonté de renouveler la convention d’objectifs et de moyens, ainsi que ses actions en faveur des Pisciacais.
S’est alors engagé, avec les services de la commune, les élus de secteur et les représentants de la Maison de Quartier Polyvalente Sociale et de Loisirs dite Club Saint Exupéry, un travail collaboratif visant à : - Partager et formaliser des objectifs inscrits dans la convention (et évalués pendant toute la durée du partenariat) ;
- Mettre en place un « dialogue de gestion » et des échanges institutionnalisés toute l’année ; - Accompagner les associations vers une gestion améliorée et, par le biais de contrôles réguliers de la commune et assurer une meilleure maîtrise des deniers publics.
L’ensemble de ces mesures a abouti à la rédaction d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, pour une durée de trois ans.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec la Maison de Quartier Polyvalente Sociale et de Loisirs dite Club Saint Exupéry, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024, et d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1611-4, L. 2121-29, L. 2144-3,
Vu le règlement n° 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret-loi du 25 juin 1934 modifié relatif aux sociétés privées,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la charte des engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée le 14 février 2014, 170
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2021-2023, conclue pour trois ans,
Vu le courrier de l’association demandant le renouvellement de cette convention et la demande de subvention formulées par l’association pour 2024,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations,
Considérant que la commune accompagne et soutient financièrement les associations dont les activités présentent un intérêt pour les Pisciacais, notamment dans les domaines sociaux, culturels et sportifs,
Considérant les activités de la Maison de Quartier Polyvalente Sociale et de Loisirs dite Club Saint Exupéry,
Considérant que la commune souhaite apporter son soutien à la Maison de Quartier Polyvalente Sociale et de Loisirs dite Club Saint Exupéry,
Considérant qu’il convient de conclure une convention d’objectifs et de moyens, précisant les droits et obligations de chacune des parties,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention d’objectifs et de moyens avec la Maison de Quartier Polyvalente Sociale et de Loisirs dite Club Saint Exupéry,
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer cette convention, ses avenants et ses annexes éventuels ainsi que tous documents s’y afférent avec Madame Sakhria IFIT présidente de l’association ou son représentant légal, domiciliée 82 rue Saint Sébastien 78300 Poissy.
Article 3 :
De préciser que la convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème).
Vote pour : 36
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : 3 : Madame Lepert, Monsieur Dreux et Madame Koffi
69) Signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Poissy et l’association Poissy Saint Louis de Poissy, pour les années 2024 à 2026.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que depuis janvier 2021, les relations entre la commune de Poissy et l’association Saint Louis de Poissy sont régies au sein d’une convention d’objectifs et de moyens, qui prend fin le 31 décembre 2023. 171
La commune de Poissy, au titre de sa politique sportive et associative, a subventionné l’association Saint Louis de Poissy à hauteur de 38 000 €, en 2023, pour des actions menées par l’association autour de la pratique et de l’enseignement du développement des forces physiques et de l’évolution intellectuelle, qui s’exercent tant en compétition, que dans le domaine des loisirs et pour toutes les manifestations s’y rattachant.
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités de conclure une convention d’objectifs et de moyens lorsqu’elles versent une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € à une association.
L’association Saint Louis de Poissy, à son initiative, a fait connaître, par courrier, sa volonté de renouveler la convention d’objectifs et de moyens, ainsi que ses actions en faveur des Pisciacais.
S’est alors engagé, avec les services de la commune, les élus de secteur et les représentants de l’association Saint Louis de Poissy, un travail collaboratif visant à :
- Partager et formaliser des objectifs inscrits dans la convention (et évalués pendant toute la durée du partenariat) ;
- Mettre en place un « dialogue de gestion » et des échanges institutionnalisés toute l’année ; - Accompagner les associations vers une gestion améliorée et, par le biais de contrôles réguliers de la commune et assurer une meilleure maîtrise des deniers publics.
L’ensemble de ces mesures a abouti à la rédaction d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, pour une durée de trois ans.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Saint Louis de Poissy, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024, et d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1611-4, L. 2121-29, L. 2144-3,
Vu le règlement n° 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret-loi du 25 juin 1934 modifié relatif aux sociétés privées,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la charte des engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée le 14 février 2014, 172
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2021-2023, conclue pour trois ans,
Vu le courrier de l’association demandant le renouvellement de cette convention et la demande de subvention formulées par l’association pour 2024,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations,
Considérant que la commune accompagne et soutient financièrement les associations dont les activités présentent un intérêt pour les Pisciacais, notamment dans les domaines sociaux, culturels et sportifs,
Considérant les activités de l’association Saint Louis de Poissy,
Considérant que la commune souhaite apporter son soutien à l’association Saint Louis de Poissy,
Considérant qu’il convient de conclure une convention d’objectifs et de moyens, précisant les droits et obligations de chacune des parties,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Saint Louis de Poissy.
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer cette convention, ses avenants et ses annexes éventuels ainsi que tous documents s’y afférent avec Monsieur Jean-Jacques NICOT, président de l’association ou son représentant légal, domiciliée 12 Boulevard de la Paix 78300 Poissy.
Article 3 :
De préciser que la convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème).
Vote pour : 37
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : 2 : Monsieur Nicot et Monsieur Duchesne
70) Signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Poissy et l’association Poissy Volley, pour les années 2024 à 2026.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que depuis janvier 2021, les relations entre la commune de Poissy et l’association Poissy Volley sont régies au sein d’une convention d’objectifs et de moyens, qui prend fin le 31 décembre 2023.
La commune de Poissy, au titre de sa politique sportive et associative, a subventionné l’association Poissy Volley à hauteur de 22 000 €, en 2023, pour des actions menées par l’association autour de la pratique et de l’enseignement du Volley-Ball, du Beach-Volley de plage qui s’exercent tant en compétition, que dans le domaine des loisirs et pour toutes les manifestations s’y rattachant. 173
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités de conclure une convention d’objectifs et de moyens lorsqu’elles versent une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € à une association.
L’association Poissy Volley, à son initiative, a fait connaître, par courrier, sa volonté de renouveler la convention d’objectifs et de moyens, ainsi que ses actions en faveur des Pisciacais.
S’est alors engagé, avec les services de la commune, les élus de secteur et les représentants de l’association Poissy Volley, un travail collaboratif visant à :
- Partager et formaliser des objectifs inscrits dans la convention (et évalués pendant toute la durée du partenariat) ;
- Mettre en place un « dialogue de gestion » et des échanges institutionnalisés toute l’année ; - Accompagner les associations vers une gestion améliorée et, par le biais de contrôles réguliers de la commune et assurer une meilleure maîtrise des deniers publics.
L’ensemble de ces mesures a abouti à la rédaction d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, pour une durée de trois ans.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Poissy Volley , pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024, et d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1611-4, L. 2121-29, L. 2144-3,
Vu le règlement n° 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret-loi du 25 juin 1934 modifié relatif aux sociétés privées,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la charte des engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée le 14 février 2014,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2021-2023, conclue pour trois ans,
Vu le courrier de l’association demandant le renouvellement de cette convention et la demande de subvention formulées par l’association pour 2024,
Vu l’avis de la Commission des finances, 174
Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations,
Considérant que la commune accompagne et soutient financièrement les associations dont les activités présentent un intérêt pour les Pisciacais, notamment dans les domaines sociaux, culturels et sportifs,
Considérant les activités de l’association Poissy Volley,
Considérant que la commune souhaite apporter son soutien à l’association Poissy Volley,
Considérant qu’il convient de conclure une convention d’objectifs et de moyens, précisant les droits et obligations de chacune des parties,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Poissy Volley.
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer cette convention, ses avenants et ses annexes éventuels ainsi que tous documents s’y afférent avec Monsieur Frédéric TAULEMESSE, président de l’association ou son représentant légal, domiciliée 8 rue du stade 78300 Poissy.
Article 3 :
De préciser que la convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents
71) Signature d’une convention Financière entre la commune de Poissy et l’association ASP Athlétisme.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que la commune de Poissy, au titre de sa politique sportive et associative, a subventionné l’association ASP Athlétisme à hauteur de 18 000 euros, en 2023, pour des actions menées par l’association autour de la pratique du sport et de toutes manifestations s’y rattachant.
L’association ASP Athlétisme, à son initiative, a fait connaître, par courrier, sa volonté de mettre en place une convention financière, ainsi que ses actions en faveur des Pisciacais.
S’est alors engagé, avec les services de la commune, les élus de secteur et les représentants de l’association ASP Athlétisme, un travail collaboratif visant à :
- accompagner l’association pour mener à bien l’objectif qu’elle s’est fixée et qui présente un intérêt pour l’ensemble des habitants de Poissy,
- prévoir également le versement d’une avance sur la subvention 2024, qui sera versée en début d’année.
L’ensemble de ces mesures a abouti à la rédaction d’une convention financière pour une durée d’une année. 175
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver la convention financière avec l’association pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2024, et d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1611-4 et L. 2121-29,
Vu le règlement UE n° 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 publié au Journal officiel de l’Union européenne le 26 avril 2012,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret-loi du 25 juin 1934 modifié relatif aux sociétés privées,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la charte des engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée le 14 février 2014,
Vu le courrier de l’association ASP Athlétisme demandant la mise en place de cette convention et la demande de subvention formulée par l’association pour 2024,
Vu l’avis de la commission des finances,
Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations,
Considérant que la commune accompagne et soutient financièrement les associations dont les activités présentent un intérêt pour les Pisciacais notamment dans les domaines sociaux, culturels et sportifs,
Considérant les activités de l’association ASP Athlétisme,
Considérant que la commune souhaite apporter son soutien à l’association ASP Athlétisme,
Considérant qu’il convient de conclure une convention financière, précisant les droits et obligations de chacune des parties,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE : 176
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention financière avec l’association ASP Athlétisme, pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2024.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer cette convention, ses avenants et ses annexes éventuels, ainsi que tous documents y afférent, avec Monsieur Alain LACHIVER, Président de l’association ASP Athlétisme ou son représentant légal, domiciliée 8 rue du stade 78300 Poissy.
Article 3 :
De préciser que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024 lors de son adoption.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents
72) Signature d’une convention Financière entre la commune de Poissy et l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que depuis janvier 2017, les relations entre la commune de Poissy et l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy sont régies au sein de conventions financières annuelles, dont celle conclue en 2023, prend fin le 31 décembre.
La commune de Poissy, au titre de sa politique culturelle et associative, a subventionné l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy à hauteur de 20 000 euros, en 2023, pour des actions menées par l’association autour de la pratique et de l’enseignement de la musique instrumentale (harmonie, symphonie, cours de musique) et de toutes manifestations s’y rattachant.
L’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy, à son initiative, a fait connaître, par courrier, sa volonté de renouveler la convention financière, ainsi que ses actions en faveur des Pisciacais. S’est alors engagé, avec les services de la commune, les élus de secteur et les représentants de l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy, un travail collaboratif visant à : - accompagner l’association pour mener à bien l’objectif qu’elle s’est fixée et qui présente un intérêt pour l’ensemble des habitants de Poissy,
- prévoir également le versement d’une avance sur la subvention 2024, qui sera versée en début d’année.
L’ensemble de ces mesures a abouti à la rédaction d’une nouvelle convention financière pour une durée d’une année.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention financière avec l’association pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2024, et d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1611-4 et L. 2121-29,
Vu le règlement UE n° 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 publié au Journal officiel de l’Union européenne le 26 avril 2012,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association, 177
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret-loi du 25 juin 1934 modifié relatif aux sociétés privées,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la charte des engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée le 14 février 2014,
Vu la convention financière avec l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy, conclue pour un an, pour l’année 2023,
Vu le courrier n° 606 en date du 25 septembre 2023 de l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy demandant le renouvellement de cette convention et la demande de subvention formulée par l’association pour 20246
Vu l’avis de la commission des finances,
,
Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations,
Considérant que la commune accompagne et soutient financièrement les associations dont les activités présentent un intérêt pour les Pisciacais notamment dans les domaines sociaux, culturels et sportifs,
Considérant les activités de l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy,
Considérant que la commune souhaite apporter son soutien à l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy,
Considérant qu’il convient de conclure une convention financière, précisant les droits et obligations de chacune des parties,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention financière avec l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy, pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2024.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer cette convention, ses avenants et ses annexes éventuels, ainsi que tous documents y afférent, avec Monsieur Roland JEZEQUEL, Président de l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy ou son représentant légal, domiciliée 60 Avenue Blanche de Castille 78300 Poissy. 178
Article 3 :
De préciser que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024 lors de son adoption.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents
73) Signature d’une convention Financière entre la commune de Poissy et l’association Taekwondo Poissy Académie.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que depuis janvier 2022, les relations entre la commune de Poissy et l’association Poissy Taekwondo Académie sont régies au sein de conventions financières annuelles, dont celle conclue en 2023, prend fin le 31 décembre.
La commune de Poissy, au titre de sa politique culturelle et associative, a subventionné l’association Poissy Taekwondo Académie à hauteur de 14 000 euros, en 2023, pour des actions menées par l’association autour de la pratique du sport et de toutes manifestations s’y rattachant.
L’association Poissy Taekwondo Académie, à son initiative, a fait connaître, par courrier, sa volonté de renouveler la convention financière, ainsi que ses actions en faveur des Pisciacais.
S’est alors engagé, avec les services de la commune, les élus de secteur et les représentants de l’association Poissy Taekwondo Académie, un travail collaboratif visant à : - accompagner l’association pour mener à bien l’objectif qu’elle s’est fixée et qui présente un intérêt pour l’ensemble des habitants de Poissy,
- prévoir également le versement d’une avance sur la subvention 2024, qui sera versée en début d’année.
L’ensemble de ces mesures a abouti à la rédaction d’une nouvelle convention financière pour une durée d’une année.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention financière avec l’association pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2024, et d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1611-4 et L. 2121-29,
Vu le règlement UE n° 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 publié au Journal officiel de l’Union européenne le 26 avril 2012,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret-loi du 25 juin 1934 modifié relatif aux sociétés privées, 179
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la charte des engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée le 14 février 2014,
Vu la convention financière avec l’association Poissy Taekwondo Académie, conclue pour un an, pour l’année 2023,
Vu le courrier n° 744 en date du 16 novembre 2023 de l’association Poissy Taekwondo Académie demandant le renouvellement de cette convention et la demande de subvention formulée par l’association pour 2024
Vu l’avis de la commission des finances,
,
Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations,
Considérant que la commune accompagne et soutient financièrement les associations dont les activités présentent un intérêt pour les Pisciacais notamment dans les domaines sociaux, culturels et sportifs,
Considérant les activités de l’association Poissy Taekwondo Académie,
Considérant que la commune souhaite apporter son soutien à l’association Poissy Taekwondo Académie,
Considérant qu’il convient de conclure une convention financière, précisant les droits et obligations de chacune des parties,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention financière avec l’association Poissy Taekwondo Académie, pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2024.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer cette convention, ses avenants et ses annexes éventuels, ainsi que tous documents y afférent, avec Madame Khadija IKHRAZZEN, Présidente de l’association Poissy Taekwondo Académie ou son représentant légal, domiciliée 5 rue des Fauvettes 78300 Poissy.
Article 3 :
De préciser que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024 lors de son adoption.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
(Délibération présentée à la 36ème). 180
Vote pour : 38
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : 1 : Monsieur De Jesus Pedro
Madame le Maire :
« Merci à tous, merci pour eux.
Nous allons donc clore le chapitre délibérations puisque nous en avons fini avec nos 73 délibérations.
Nous passons maintenant aux questions orales. »
IV. Questions orales :
Question 1 : La vidéosurveillance
Monsieur Loyer :
« Je vous remercie.
Le 14 novembre dernier, le journal d’investigation Disclose indiquait que la police nationale utilisait en dehors de tout cadre légal un logiciel de la société Briefcam permettant d’effectuer de la reconnaissance faciale.
Cette même enquête révélait que cette société équipait également les polices municipales de près de 200 communes.
Aussi, pouvez-vous nous indiquer, je vous prie, si la police municipale de Poissy est équipée du logiciel édité par cette société ?
Dans le cas contraire, quel est le nom du logiciel outillant la police municipale pour les activités d'exploitation et de supervision des images de vidéo-surveillance ?
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Je vous en prie.
Pour répondre très simplement à votre question, nous n’utilisons pas, à Poissy, le logiciel BRIEFCAM.
Notre logiciel qui est un logiciel pour la gestion des caméras depuis 2015 est GENETEC.
Par ailleurs, depuis 2021, nous utilisons une solution qui a été développée par la société XXII pour la partie dite « caméra intelligente ou augmentée ». Cette solution n’intègre pas la reconnaissance faciale.
En revanche, elle a pour objectif d’accompagner les opérateurs vidéo dans leur travail en les alertant sur des comportements inhabituels type mouvements de foule, réunions de personnes, circulation en sens interdit, stationnement dangereux ou encore passage d’un feu rouge. Et j’en passe.
Sur ce point, une analyse d’impact a été réalisée avec la collaboration de Madame Amélie Coulon-Pascal, Déléguée à la Protection des Données de la Ville de Poissy. Dans cette analyse, il est mentionné toute la finalité de l’utilisation de cette solution et elle a été publiée sur le site de la Ville pour informer les administrés. Elle a ensuite été transmise à la CNIL.
J’espère avoir répondu à votre demande. » 181
Question 2 : Bilan carbone
Monsieur Massiaux :
« Merci.
Nous nous posions la question de savoir si vous aviez déjà réalisé un bilan carbone de la ville ?
Si tel est le cas ? Pouvez-vous nous le communiquer ?
Dans la continuité de cette réflexion, cela pourrait-être la pierre angulaire d’une collaboration de travail avec comme objectif d’entamer enfin la transition vers la décarbonation de la ville, la rendre plus résiliente, vivable pour demain et pour les générations futures alors que nous sommes en pleine COP 28 et que l’année 2023 s’annonce l’année la plus chaude jamais enregistrée.
Nous ne pouvons plus nous permettre d’attendre. »
Madame Grimaud :
« Merci Madame le Maire.
Pour répondre à votre question, je vous confirme que la Ville de Poissy a déjà réalisé son bilan carbone. C’était fin 2011, il y a déjà une dizaine d’années.
Ce bilan carbone a été réalisé sur deux cibles distinctes :
- Un bilan carbone du territoire de Poissy, réalisé par un bureau d’études. - Un bilan carbone pour le patrimoine de la Ville fait en interne par nos soins grâce à un logiciel de l’ADEME que nous possédons.
A la suite de ces deux bilans, un plan d’actions global a été élaboré, plan sur lequel nous travaillons toujours et qui depuis a été enrichi et mis à jour au fil des années, par les services municipaux.
Ce plan d’action a naturellement donné lieu depuis à des échanges avec la Communauté Urbaine GPSEO qui a pu intégrer les grandes actions suivant les axes de son Plan climat PCAET.
Le plan d’action regroupe 135 actions suivant 7 items. Les actions sont décrites, planifiées, budgétisées et évaluées.
Il y a bien évidemment dans ce plan d’action toutes nos actions de sobriété et de lutte contre les canicules.
Il y a par ailleurs des actions de tout ordre, de toutes grandeurs et de toutes natures qui portent sur les équipements, les mobilités, les énergies renouvelables, l’aménagement urbain, la biodiversité…etc.
Il serait trop difficile de vous donner une masse de détails dans le cadre d’une réponse à une question orale, mais nous pouvons, le cas échéant, échanger sur le sujet à votre convenance. »
Madame le Maire :
« Merci Madame Grimaud.
Et, sur ces quelques mots nous allons clore ce conseil municipal.
Je vous donne rendez-vous le 29 janvier prochain à 19h, pour le fameux débat d’orientation budgétaire.
En attendant, je vous souhaite à toutes et à tous de très belles fêtes de fin d’année.
Merci. » Document publié sur le site de la ville le 13/02/2024