Procès Verbal - 151214 pv

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Procès Verbal - 151214 pv Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Procès Verbal - 151214 pv)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2015

PROCES-VERBAL

L'an deux mille quinze, le quatorze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 8 décembre 2015, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Karl OLIVE, Maire.

PRESENTS : M. BERÇOT Mme DOS SANTOS M. MONNIER Mme EL MASAOUDI M. MEUNIER Mme de VAUCOULEURS M. NICOT Mme MESSMER Mme XOLIN M. PROST Mme CONTE M. DUPART Mme SMAANI M. DJEYARAMANE M. ROGER M. LETELLIER Mme LEFEBVRE Mme HUBERT M. MOULINET Mme MAIRET Mme GRAPPE M. DE JESUS PEDRO M. VACQUIER Mme EMONET-VILLAIN Mme BELVAUDE M. POCHAT Mme DRAY-BAZERQUE M. PRADOUX Mme KOFFI Mme VINAY M. ALLAOUCHICHE Mme LOQUE M. HEDRICH Mme POTHIER.

POUVOIRS : Mme GRIMAUD à M. MEUNIER M. SHEEHAN à Mme VINAY.

ABSENTS : M. BLOCH (jusqu’à la délibération n° 8) M. LEGRAND (jusqu’à la délibération n° 44).

SECRETAIRE : M. HEDRICH.

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.

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Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes et indique que ce Conseil municipal sera en l’honneur de Monsieur Jean-Paul HEDRICH, Conseiller municipal, dont c’est la dernière réunion en tant qu’élu de la ville de Poissy. Il précise également qu’un hommage solennel lui sera rendu en fin de séance.

Le Conseil municipal devant désigner un secrétaire de séance, Monsieur Jean-Paul HEDRICH est proposé pour cette fonction.

Monsieur le Maire procède ensuite à l’appel nominal. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.

Un tableau récapitulatif des décisions prises par Monsieur le Maire du 28 octobre au 26 novembre 2015 en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal (délibération n° 6 du 11 avril 2014 et

délibération n° 5 du 19 mai 2014 - articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) est joint à la convocation.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DJEYARAMANE qui s’exprime : « Chers collègues, nous continuons avec un « clin d’œil » à Monsieur HEDRICH.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte met fin à la possibilité de fournir des sacs plastiques gratuitement ou à titre payant dans les différents commerces.

Concrètement, au 1er janvier 2016, nous ne disposerons plus de sacs de caisse en matière plastique à usage unique. Normalement, à partir du 1er janvier 2017, nous n’aurons pas les sacs en matière plastique à usage unique destinés aux emballages.

Dans l’attente du décret correspondant et dans ce contexte général post COP-21, il nous a semblé important d’informer les habitants de Poissy et de montrer tous ensemble notre détermination à accompagner les changements nécessaires et indispensables à la préservation de l’environnement et notre cadre vie.

Depuis plusieurs semaines, nous avons distribué ses sacs réutilisables aux Pisciacais. Vous en possédez un, soyez les ambassadeurs de cette information et de cette bonne action pour l’environnement dans notre Pays et au-delà ».

Monsieur le Maire félicite Monsieur DJEYARAMANE.

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S’agissant des décisions du Maire, Madame VINAY prend la parole : « Je l’ai déjà demandé, pour toutes les décisions du Maire concernant les différents tarifs, serait-il possible systématiquement avec ces décisions d’avoir les montants (surtout que le format informatique facilite les choses) ? Ce serait quand même intéressant, c’est de l’ordre public, donc il n’y a pas de problème.

D’autre part, je voulais aussi intervenir par rapport au dispositif Flora : vous savez que je faisais partie des personnes à l’origine de ce projet. J’aurais souhaité connaître son évolution (4 logements lui sont réservés) et être informé sur son avenir dans la grande intercommunalité. Je pense que c’est important d’avoir ces informations.

Je rappelle aussi à cette noble assemblée que j’ai déjà demandé par le passé et que je le redemanderai à chaque fois, le coût réel des rythmes scolaires ainsi que le coût total de la vidéo surveillance. J’obtiens toujours un « oui » au Conseil mais ça s’arrête là ».

Monsieur le Maire répond : « En ce qui concerne le dispositif FLORA, évidemment c’est un dispositif fort utile, pour lequel nous vous avons déjà rendu hommage, que nous avons poursuivi et que nous allons continuer quelle que soit la décision de la communauté urbaine puisque, comme vous le savez, la PAC était la seule EPCI à avoir cette compétence entre guillemets : santé, prévention, handicap.3

Nous allons le maintenir, nous avons une décision qui concerne les 4 logements qui sont rattachés à l’EPFY. A l’heure actuelle, il n’y a pas d’incidence par rapport à cela.

Pour le coût des rythmes scolaires, on va vous le fixer. Ce que je peux vous dire, c’est que lorsque j’annonçais 700 000 euros sur la première année, nous sommes à 1,2 millions d’euros (mais je vous le redonnerai y compris la subvention reçue par l’Etat à hauteur de 220 000 euros).

Enfin, sur le dispositif complet de la vidéo protection, pas de difficulté : c’est un prix qui est de l’ordre public, nous vous le fournirons également pour votre information.

Dans les prochains jours, on devrait récupérer les 44 armes pour la Police Municipale que nous ont octroyées la préfecture et le Ministère de l’Intérieur ».

- - - - -

1) Extension de l’application de la charte de la laïcité dans le cadre des conventions de mises à disposition des équipements pour les associations et lors de l’octroi de subventions pour le secteur associatif

Monsieur le Maire intervient : « Le 29 octobre 2014, je proposais au Conseil municipal de voter une nouvelle charte de la laïcité afin de réaffirmer avec force l’un des principes fondamentaux de notre République. Cette charte est désormais affichée dans chaque service ou salle municipale.

Après les terribles événements que nous venons de vivre et au vu de certaines dérives communautaristes inhérentes à quelques associations, il m’a paru important d’adosser l’approbation de cette charte à la signature des conventions de mises à disposition d’équipements ou de salles municipales ainsi qu’aux conventions d’objectifs et de moyens que nous mettons en place avec les associations de notre Ville.

Cette clause d’engagement sur la laïcité est à mon sens, primordiale pour garantir le respect de la loi dans l’enceinte des salles municipales.

Pour les conventions d’objectifs et de moyens actuellement en cours, un avenant sera adressé à chaque association pour signature.

Le non-respect de cette charte entraînera de fait une rupture de la convention et l’arrêt de la subvention municipale.

Je vous demande donc d’approuver le principe de l’extension de l’application de la charte de la laïcité aux conventions de mises à disposition de salles ou d’équipements municipaux ainsi qu’aux conventions d’objectifs et de moyens qui nous lient avec nos associations ».

Madame VINAY prend la parole : « En préliminaire, je voudrais dire que je n’avais pas l’intention d’intervenir sur ce sujet, après les attentats le cœur n’était pas à la polémique, à la vue du logo « Pray for Paris » qui signifie en français « Prier pour Paris » sur le fronton de notre Mairie.

Après la stupeur, je vous adressais un sms le 18 novembre 2015 : je vous écrivais : « Bonjour Monsieur le Maire, j’ai vu sur le fronton de la Mairie républicaine un slogan qui pour moi est déplacé à deux titres : le premier est que « prier » doit rester dans la sphère privée, en aucun cas les élus de la République doivent mélanger les genres. D’autre part, un slogan en anglais me semble peu approprié pour un message de français pour des français, cordialement ».

Mon message n’eut pas le droit à une réponse et le logo resta en place à l’extérieur de la Mairie et était toujours à l’intérieur la semaine dernière.

Si la première délibération n’avait pas eu pour thème une extension de la laïcité, je me serai tu. La laïcité est le socle de nos principes républicains. Pouvez-vous m’expliquer comment un appel à la prière venant du premier Magistrat de la Ville n’est pas une atteinte grave à ce socle ? Comment ensuite être crédible pour instaurer des règles strictes concernant le fait de laisser dans la sphère privée ces croyances.4

De plus, en agissant ainsi vous avez exclu de ce rassemblement tous nos concitoyens agnostiques et athées, cela représente pas mal du monde.

Sur l’emploi de l’anglais, stupeur aussi, Barack OBAMA, John KERRY, Madona ont parlé en français et même au stade de Wembley, les spectateurs ont chanté la Marseillaise en français, le monde entier s’est exprimé en français. Pourquoi aller chercher un slogan en anglais ? Ne me dites pas que c’est par souci de communication à la pointe que ce choix a été fait. Que des personnes privées se soient appropriées ce slogan pas de soucis mais en ces temps où la religion est dévoyée, vous, Monsieur le Maire, de par votre fonction vous avez des responsabilités symboliques qui doivent primer sur un coup de communication ».

Monsieur le Maire réplique : « Cela commence bien. Merci Madame VINAY pour votre intervention. Il ne vous a pas échappé effectivement que je n’ai pas répondu à votre sms car pour tout vous dire, j’étais un petit peu occupé par ce que je considère comme de vraies priorités. Au lendemain des attentats, nous avions autre chose à faire que de se poser la question à propos d’un sms sur une bâche apposée sur le fronton de la ville de Poissy et qui a été initiée par Anne HIDALGO, la Maire socialiste de la ville de Paris.

Si, si, allez voir. Et pour tout vous dire comme je vous l’ai précisé en réunion lorsque nous nous sommes vus, à aucun moment évidemment il nous ait passé par la tête de nous demander est-ce que si, est-ce que par ce que ? Vraiment on n’a eu aucune difficulté.

Quant au coup de communication, franchement, il me semble qu’à la ville de Poissy on est suffisamment parfois étonné pour ce que nous faisons en termes de communication et là en l’occurrence à un moment donné pour moi excusez-moi vous étiez complètement à côté de la plaque.

Il y a des villes en France qui ont fait la même chose, la ville de Paris a fait exactement la même chose et je vous disais puisque vous parliez de laïcité et cela m’ennuie de commencer ce conseil municipal, encore une fois, sur une polémique vraiment qui par les temps qui courent sur les valeurs de la République qui ne devrait pas avoir court, moi j’aurais bien aimé qu’ici pendant 6 ans, que par exemple des sociétés que vous avez choisies, qui sont avec des personnes qui entraient allégrement ici et qui travaillaient totalement voilées à qui on a absolument rien dit et qui naturellement lorsqu’on a simplement fait la remarque ça c’est très bien passé. Vous ne l’avez jamais fait pendant six ans.

Je vais vous donner un autre exemple qui est en porte à faux complet qui a mon sens est bien plus structurant que ce que vous dites concernant notamment ce que nous décidons avec cette chartre de la laïcité, et que dans le même temps, notre Ministre de l’Education Nationale, Ministre socialiste, autorise des sorties scolaires avec des femmes voilées. On est totalement en porte à faux avec cette charte de laïcité. Ce sont de vrais sujets structurants. Maintenant, la ville de Paris peut apposer sur des frontons, dans les réseaux sociaux. Il y a des villes en Mayenne et du sud-ouest qui l’ont fait.

Franchement, venez nous titiller comme vous le faites à juste titre et c’est votre supposition et je l’entends complètement sur des choses qui en valent la peine, saluez la ville de Poissy lorsque ma collègue Madame LEFEBVRE prépare tout l’accompagnement qui peut être fait multicultuel sur le mariage. Venez nous voir quand on a ces groupes de travail (je vous promets, c’est très intéressant), venez travailler avec nous sur la laïcité, vous serez effectivement la bienvenue.

Mais là, pardonnez-moi, mais j’avais d’autres chats à fouetter que de me dire est ce que « Pray for Paris » est en porte à faux complètement avec ce que nous venons de faire. Au mois de janvier dernier, on avait mis « Je suis Charlie » et pourtant personne autour de la table, à part votre serviteur a un deuxième prénom qui est Charlie. A un moment donné à force de se concentrer sur le détail on passe à côté de l’essentiel et là pour le coup, je pense que vous êtes vraiment passée à côté de l’essentiel ».

Madame VINAY répond : « On ne va quand même pas comparer des femmes qui sont dans des entreprises privées comme vous l’avez dit. Personnellement, je n’en ai jamais vu de voilées (j’en ai déjà vu avec des foulards, mais pas voilées). Deuxièmement, on ne va pas comparer le travail de ces femmes à 6h du matin dans les bureaux et puis ce que représente, ce que fait une ville. Que d’autres villes le fasse, c’est leur problème, je ne suis pas dans les autres villes, je suis dans celle-ci, c’est pour cela que je vous fais la remarque.5

D’autre part, au niveau de « Je suis Charlie », il est vrai vous avez mis « Je suis Charlie », mais, vous avez rajouté « Je suis policier ». Donc, vous avez réfléchi par rapport à ce que qui s’était passé. Vous avez bien exprimé par là même votre propre pensée. Vous n’avez pas mis seulement « Je suis Charlie » comme tout le monde. Vous n’avez pas pris ce slogan comme çà par hasard.

Vous pouvez considérer que c’est du pinaillage, moi je pense qu’étant donné que je suis profondément laïque, cela fait partie des valeurs que je défends vraiment très profondément. J’y suis justement très attachée et le fait que la Mairie de Poissy ait mis ce slogan sur le fronton, personnellement ça m’a choquée. D’autres personnes ont été choquées, certaines moins comme c’était écrit en anglais et que la traduction n’y était pas, mais malgré tout ceux qui le comprenaient pouvaient l’interpréter comme çà.

Quant à vous dire effectivement ce qu’on a fait ou pas. Il est vrai aussi qu’il y a un certain nombre de choses que l’on avait fait par rapport à la laïcité, par exemple quand il y avait les commémorations du mois de novembre etc…, il était marqué sur les cartons d’invitation : une messe. C’est-à-dire le Maire assistait à une messe. Cela nous l’avons supprimé aussi, parce que tous nos concitoyens ne sont pas non plus forcément chrétiens ou catholiques.

Donc, il y a des choses qui ont été faites et je vous assure que pour moi, l’action d’un Maire, d’une municipalité c’est quelque chose de vraiment symbolique et c’est après nos concitoyens qui vont dire que la laïcité c’est à géométrie variable et c’est bien dommage.

Tant qu’à faire interdire le foulard qui souvent pour des femmes, comme je vous l’ai dit d’ailleurs, n’est qu’une tradition (par contre les voiles intégraux, c’est autre chose).

C’est souvent une tradition à un certain âge des femmes portent le foulard. C’est montrer aussi quand on est très intransigeant là-dessus que la laïcité, ce n’est pas une liberté, pour moi, la laïcité c’est une liberté, ce n’est pas une contrainte. Il faut avoir à ce moment-là beaucoup d’explications pour que ça passe. Parce que cette valeur de la laïcité, il faut que les gens y adhèrent ».

Monsieur le Maire déclare : « Madame VINAY, nous n’allons pas polémiquer toute la soirée, je dis simplement que charité ordonnée commence par soi-même. Nous avons ici vu ce qui s’est passé on a simplement essayé de régler les choses. Vous auriez pu le faire pendant six ans vous qui êtes très attachée à la laïcité ».

Madame VINAY souligne : « Ce n’est pas du même ordre ».

Monsieur le Maire poursuit : « La charte de la laïcité est valable pour tout le monde, elle n’’est pas à géométrie variable, elle ne commence pas à 6 heures du matin et ne se termine pas à minuit. On est en phase par rapport à ça. Non, cela ne m’étonne pas non plus et puis en même temps on a que ce qu’on mérite.

Je vous propose de passer au vote ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

2) Budget Principal 2015 - Garantie d’emprunt de 1 954 257,00 € à la SA d’H.L.M. DOMNIS. Acquisition en VEFA de 15 logements PLS sis rue de Villiers

Monsieur le Maire informe : « La Société Anonyme d’H.L.M. DOMNIS sollicite la garantie de la ville de Poissy pour le remboursement de deux prêts locatifs sociaux, d’un montant de 1 954 257,00 euros, qu’elle se propose de souscrire auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile- de-France.

Ces emprunts sont destinés au financement de l’acquisition en vente en état d’achèvement de 15 logements rue de Villiers à Poissy. Les caractéristiques financières du prêt et les conditions suspensives sont décrites dans le rapport. En contrepartie de la garantie communale, DOMNIS réserve à la ville de Poissy trois logements.

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder sa garantie au taux de 100 % pour le remboursement de ces prêts ».6

Monsieur HEDRICH intervient : « Ma remarque porte aussi sur la délibération suivante. Je constate qu’il n’y a pas eu de négociation avec les bailleurs en contrepartie de ces garanties pour aller au-delà du quota naturel et réglementaire des 20%.

Je rappelle qu’il est possible de négocier avec les bailleurs et d’atteindre jusqu’à 30% de logements qui peuvent être attribués directement par la Ville, cela permet de mieux maitriser la politique de l’habitat sur notre territoire ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

3) Budget Principal 2015 - Garantie d’emprunt de 3 921 604,00 € à la SA d’H.L.M. VILOGIA. Contrat de prêt n° 42766. Construction de trente-trois logements PLS sis 13-19, rue Charles de Foucauld, 1-11, rue Ronsard et 91-105, avenue Blanche de Castille

Monsieur le Maire explique : « La Société Anonyme d’H.L.M. VILOGIA sollicite la garantie de la ville de Poissy pour le remboursement d’un prêt, d’un montant total de 3 921 604,00 euros, qu’elle se propose de souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ces emprunts sont destinés au financement de la construction de trente-trois logements PLS (prêts locatifs sociaux) situés 13 à 19, rue Charles de Foucauld, 1à 11, rue Ronsard et 91à 105, avenue Blanche de Castille.

En contrepartie de la garantie communale, VILOGIA s’engage à accorder un droit de réservation de sept logements à la ville de Poissy.

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder sa garantie au taux de 100 % pour le remboursement du prêt ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

Monsieur ALLAOUCHICHE souhaite obtenir des informations sur le coût de cette garantie.

Monsieur BERÇOT précise : « Il n’y a pas de coût afférent à la garantie, c’est juste une inscription faite auprès de la banque. Comme nous sommes dans le cadre des bailleurs sociaux et des logements sociaux, c’est ce qui a de plus classique puisque ce sont souvent des prêts consentis à la caisse des dépôts et celle-ci accorde un taux préférentiel vraiment important aux opérateurs à partir du moment où la ville vient en garantie du prêt, mais il n’y a pas de coût pour la Ville. Cela rentre dans l’état des garanties qui est annexé au budget primitif et au compte administratif, chaque année ».

4) Budget Principal 2015 - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - AP15-02 : Construction d’un terrain multisports

Madame EL MASAOUDI intervient : « Je voudrais tout d’abord parler de l’objet de cette autorisation de programme : c’est un terrain multisports qui va d’abord répondre aux attentes et aux besoins évidents des jeunes et des familles, qui habitant autour du stade avaient l’habitude de venir pratiquer sur ce terrain multisports (et n’ont plus de lieu pour exercer des activités sur leur temps de loisirs).

En premier lieu, nous avons pensé ce projet pour cela, en second lieu, nous avons constaté qu’avec l’école Nelson Mandela, il y avait un manque d’équipements couverts, ainsi nous espérons qu’avec ce terrain couvert, la pratique d’éducation physique spécialisée sera favorisée pour l’école Nelson Mandela.

Ensuite la troisième raison pour la création de ce terrain multisports, c’est bien évidemment l’évolution démographique qui va se produire avec le futur quartier Rouget de Lisle. Nous avons voulu anticiper et répondre aux futures attentes de ce quartier et des nouveaux habitants.

C’est un premier module qui va être amené à évoluer et va répondre aux futures attentes. Il est donc demandé au Conseil municipal, l’autorisation pour la création de ce programme ».7

Madame HUBERT prend la parole : « En tant que déléguée aux affaires scolaires, j’appuie ce projet car l’école Nelson Mandela telle qu’elle a été construite est entourée de terrains sportifs déjà existants, mais sous la pluie, faire courir les enfants ce n’est pas idéal (la structure architecturale de cette école fait que le préau actuel est exigu pour y pratiquer des activités sportives).

De plus, sur la ZAC Rouget de Lisle, une école s’installera d’ici quelques années, ce ne sera que du bénéfice pour ces écoliers qui fréquenteront cette structure sportive ».

Monsieur ALLAOUCHICHE informe qu’il avait demandé d’intervenir sur cette délibération, celle-ci étant associée à la 13ème, il s’exprimera à ce moment-là.

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 1 abstention : M. ALLAOUCHICHE.

5 à 8) Budget Principal 2015 - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AC/CP)

- AP09-01-01 : Equipement Entrée de Quartier - La Coudraie

- Mise à jour de l’AP09-01 : Rénovation urbaine La Coudraie

- Mise à jour de l’AP13-01 : Ecole Elémentaire Quartier Saint-Exupéry - Nelson Mandela - Mise à jour de l’AP13-02 : Espace habitants quartier Saint-Exupéry - Claude Vanpoulle

Monsieur BERÇOT explique : « Il s’agit simplement dans le cadre de ces autorisations de programme de procéder à des ajustements.

Sur le cas particulier de La Coudraie, nous avons une distinction des AP de suivis (Autorisation de Programme) : vous avez maintenant une AP équipement entrée de quartier qui s’appelle La Coudraie » qui permet de suivre cet équipement et puis l’AP « rénovation urbaine » de 2,7 millions d’euros » d’un côté, et de 4,6 millions d’euros de l’autre pour l’équipement.

Pour les autorisations de programme que nous évoquons, il s’agit de procéder à l’ajustement des crédits de paiements sur ces autorisations, afin d’inscrire les soldes de ces crédits non utilisés sur l’année 2016 et d’honorer les dernières factures 2015 que nous recevrons sur ces Autorisations de Programme.

Les Autorisations de Programme sont les suivantes :

- AP relatives à l’école Nelson Mandela,

- des ajustements de crédits sur l’AP espace Claude Vanpoulle ».

Ces délibérations sont approuvées à l’unanimité des présents.

Monsieur BLOCH arrive en séance.

9) Budget Principal 2015 - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - AP13-03 - Accessibilité Hôtel de Ville - Bâtiment et Ascenseur

Monsieur BERÇOT indique : « Vous retrouverez dans les délibérations, à chaque fois, les crédits de paiement mis en place. Sur l’autorisation de programmes Hôtel de Ville, Il s’agit d’un ajustement de crédits de paiement à hauteur de 44 679 euros, relatifs à tout l’aspect bâtiment et ascenseur, principalement pour des sujets d’études ».

Monsieur HEDRICH intervient : « Juste une remarque sur cette autorisation de programme : chaque année, nous la mettons à jour. Elle concerne l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite à l’Hôtel de Ville et, pour l’instant, on n’a pas commencé le moindre chantier pour construire l’ascenseur au sein du bâtiment ancien qu’est l’Hôtel de Ville.

Pourquoi ? Parce que cela pose des problèmes techniques complexes, cela coûte cher, les solutions ne sont pas totalement satisfaisantes et, qu’en fin de compte, il n’y a pas une réelle volonté politique de le faire.8

Je propose donc que l’on profite de la construction de l’immeuble à l’arrière de la Mairie pour mettre en place cet ascenseur à moindre coût ».

Monsieur le Maire répond : « Vous avez raison de dire que systématiquement année après année, c’est le cas (la première a eu lieu en 2009). On va effectivement étudier l’opportunité lors de la construction immobilière à l’arrière de l’Hôtel de Ville.

Nous avons simplement fait une estimation sur la demande urgente de l’Etat pour la mise en conformité de tous les bâtiments publics : nous étions arrivés à près de 2,7 millions d’euros. Comme l’ensemble des Mairies et aussi des commerçants, on a demandé à sursoir quelque peu ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

10) Budget Principal 2015 - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - Mise à jour de l’AP13-04 - Espace Jeunesse « La Source »

Monsieur BERÇOT informe : « Il s’agit d’ajuster les crédits de paiement relatifs à l’autorisation de programme sur l’espace jeunesse La Source à hauteur de 426 081,62 euros ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

11) Budget Principal 2015 - Convention financière et de mise à disposition de personnel et de locaux à la Régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art dramatique de Poissy

Monsieur BERÇOT explique : « Il s’agit de prendre acte du changement de statut du Conservatoire (qui passe du statut associatif au statut de régie).

Dans ce cadre, il est nécessaire de mettre en place une convention financière de mise à disposition de personnel et de locaux à la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de Musique.

Cette convention aura une durée d’un an, notamment pour régler les problématiques liées au transfert de personnel.

En conséquence, Il est question d’avoir une convention entre la Ville et la Régie pour définir les dispositions d’échange et de transfert ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

12) Budget Principal 2015 - M14 - Décision Modification n° 4

Monsieur le Maire prend la parole : « La quatrième décision modificative de l’exercice 2015 porte sur les points découlant des Autorisations de Programme que nous venons de voter.

Pour l’équipement sportif dans le quartier Saint-Exupéry, nous vous proposons d’inscrire les 60 000 euros de crédits de paiement pour l’année 2015 correspondant aux frais d’études.

Pour la rénovation urbaine de La Coudraie, la création de l’autorisation de programme concerne l’équipement de quartier avec une inscription à hauteur de 181 049,97 euros.

Le Conseil municipal a approuvé le 22 juin 2015, l’achat du Forum Armand Peugeot pour un montant de 3 100 000 euros, avec le versement de 2 000 000 euros à la signature de l’acte authentique (dont 10 % à la signature de la promesse et le solde de 1 100 000 euros le 31 mars 2016 au plus tard). Nous vous proposons d’inscrire les crédits permettant cette opération.

En conclusion, cette décision modificative est entièrement financée par des virements de crédit interne et ne nécessite pas de recours à l’emprunt ».

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 1 abstention : M. ALLAOUCHICHE.9

13) Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football pour un terrain de futsal, situé quartier Saint-Exupéry

Monsieur le Maire explique : « Dans le cadre de la création de ce terrain avec un label Futsal et à l’occasion de l’Euro 2016 qui aura lieu en France, la Fédération Française de Football propose un appel à projets avec subvention à la clé pour son programme « Horizon Bleu » : subvention à hauteur de 120 000 euros.

Nous avons décidé de profiter de cette opportunité pour s’inscrire dans le projet avec ce label qui dépassera évidemment le cadre stricto sensu comme l’ont rappelé Mesdames El MASAOUDI et HUBERT.

Cette subvention entraînera une minoration du coût de la construction de cet équipement dont le montant est estimé à 750 000 euros.

Je vous demande donc de bien vouloir approuver la demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football pour un montant de 120 000 euros ».

Monsieur ALLAOUCHICHE intervient : « Ma question porte sur la construction de ce complexe qui se trouve en face de l’espace « Claude VANPOULLE ».

Vous nous aviez dit, à plusieurs reprises depuis le début de votre mandat, qu’avant de lancer un investissement, vous vouliez vous assurer des différents financements que vous pouviez avoir.

Est-ce le cas ? Je n’en vois qu’un seul : c’est la Fédération Française. Vu le montant de 750 000 euros, est-ce vraiment le moment de faire autant de dépenses ?

Il existe peut-être d’autres priorités, nous aurons l’occasion d’en discuter lors du débat budgétaire, notamment la voirie : cela avait fait l’objet d’un échange de sms entre nous. Donc je m’abstiendrais ».

Madame HUBERT prend la parole : « J’insiste au niveau de l’opposition, vous êtes forts pour faire des réflexions sur mon domaine, c’est-à-dire l’éducation et la scolarité.

J’appuie effectivement ce projet, il va servir à nos enfants : ils ne feront pas que du foot en salle, mais également plusieurs activités sportives dans un terrain couvert toute l’année (toutes les saisons : quand il neigera ou quand il pleuvra). Nos enfants, nos écoliers seront à l’abri pour faire du sport.

Nous sommes également dans un programme de prévention d’obésité où le sport est très important pour les écoliers. Donc, ne nous limitons pas qu’aux coûts classiques liés à la scolarité».

Madame EL MASAOUDI intervient : « Pour compléter les propos de Madame HUBERT et pour vous répondre monsieur ALLAOUCHICHE, c’est vraiment une priorité ce programme puisque l’école Nelson Mandela est l’une des rares écoles (avec Robert FOURNIER) qui n’est pas adossée à un équipement couvert.

Effectivement, je pense que pour les petits écoliers c’est une priorité, sans rajouter le problème de la cour d’école exigüe (ce n’est pas moi qui le déclare, mais le conseil d’école) ».

Monsieur BERÇOT intervient : « Monsieur ALLAOUCHICHE, je voudrais compléter votre information par le fait suivant : vous avez, en plus des éléments qui ont été cités en matière de subventions, la prise en compte du fonds de compensation sur la taxe de la valeur ajoutée qui tout au long de l’investissement permet de récupérer 15 % de l’investissement (cela vient en déduction du prix de 750 000 euros qui est inscrit).

Egalement, une participation de la SEMAP de 250 000 euros dans le cadre des accords que nous avons avec elle par rapport à d’autres opérations (nous arrivons à un coût net de 250 000 euros TTC au total : c’est une chance pour la Ville d’avoir un tel équipement à ce prix).10

Monsieur ALLAOUCHICHE répond : « Il est évident que si j’avais eu connaissance de ces informations, je ne me serais pas positionné de la sorte ».

Monsieur le Maire s’exprime : « Pas de soucis. Si cela vous permet de voter favorablement, Monsieur ALLAOUCHICHE, ce serait une attitude responsable de votre part et je suis sûr que vous n’êtes pas contre cet équipement qui, comme monsieur BERÇOT l’a rappelé, reviendra à la Ville à 250 000 euros.

Je pense que chacun doit mesurer que cette somme en investissement, étant entendu et vous nous l’avez rappelé que nous avons des contraintes financières énormes à la ville de Poissy.

Nous avons une ZAC (Rouget de Lisle) qui voit le jour et il faut que nous anticipions par rapport à cela. Il y a quelque temps, les habitants notamment du quartier de Noailles avaient la possibilité d’aller se distraire sur les terrains synthétiques, aujourd’hui, ce n’est plus possible parce qu’ils sont à juste titre utilisés dans le cadre des créneaux associatifs.

Nous n’avons pas de chance (c’est le conseil d’école qui l’a souligné), mais dès l’inauguration de cette école, on s’en est bien rendu compte. Construire une école sur trois terrains de football et ne pas penser que l’on a une cour de récréation dimensionnée pour 300 élèves : c’est un peu fort de café.

Donc, il faut trouver de l’espace et puis n’oublions pas quelque chose : il y a l’investissement et le fonctionnement et, dans bien des cas, quand on parle de voiries sur des retouches etc. nous sommes sur du fonctionnement et non pas sur de l’investissement.

Effectivement, nous avons de gros soucis, vous le savez, sur l’équilibre de notre budget, notamment sur le fonctionnement (on y reviendra en toute transparence, nous préparerons un document par rapport à cela). Après, nous avons de l’investissement que l’on mesure, qu’on limite.

250 000 euros pour un tel équipement en investissement, je pense que si nous ne saisissons pas l’opportunité, nous ne le ferons absolument pas au cours des dix prochaines années (si et seulement si nous avons de bonnes nouvelles en terme de trésorerie) ».

Monsieur ALLAOUCHICHE dit : « Je ne regrette pas d’avoir posé la question car cela a permis d’informer mes collègues du Conseil municipal ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

14) Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Yvelines pour la réfection du revêtement de sol sportif à la halle des sports

Madame EL MASAOUDI déclare : « L’état de vétusté du revêtement de sol de la halle des sports en résine, datant de 2003, nous impose effectivement une réfection.

Il est constaté la formation de fissures, une déformation des sols et des plaques de résine sont arrachées par endroit. Aussi, pour une raison de sécurité jugée prioritaire qui s’ajoute à l’ensemble des désordres observés, il est proposé la pause d’un nouveau revêtement PVC, d’une surface de 1 250 m².

Le coût des travaux est évalué à 87 855 euros HT et le montant de la subvention départementale est estimé à 26 356 euros.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver cette demande de subvention auprès du Conseil départemental ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

15 à 33) Budget Principal 2016 - Subventions Associations : Associations supérieures à 23 000 € Ouvertures de crédits, Avances sur Subventions 2016 (15 délibérations) - Associations inférieures à 23 000 euros (4 délibérations)

Monsieur le Maire précise qu’il sera mentionné au procès-verbal le nom des personnes concernées par les conseils d’administrations qui ne prendront pas part au vote.11

Monsieur PROST prend la parole : « En effet, il s’agit d’une autorisation pour le versement d’une avance de subvention de fonctionnement 2016 avant le vote du budget primitif aux associations qui aura lieu en avril 2016.

Conformément à la réglementation en vigueur, les subventions supérieures à 23 000 euros nécessitent l’établissement d’une COM (Convention d’Objectifs et de Moyens) qui définit l’objet, les modalités de versements et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

Ces conventions, renouvelées en 2014, ont été conclues avec les associations pisciacaises recevant une subvention supérieure à 23 000 euros (elles sont au nombre de 15) pour une durée de trois ans. Par ailleurs, 4 autres associations, reçoivent une subvention de fonctionnement inférieure à 23 000 euros.

Toutes ces conventions prévoient le versement d’une avance dans l’attende du vote du budget définitif 2016 (avril).

Il est donc proposé au Conseil municipal (c’est exactement le même principe pour chaque association), le versement au type d’une avance sur subvention de fonctionnement 2016 (versée en février) aux associations concernées à hauteur de 50 % du montant attribué lors du budget primitif.

Associations Subventions BP 2015 (€) Avance 2016 (€) (50 % du BP 2015)

supérieures à 23000 €

Comité des Œuvres Sociales 305 000,00 152 500,00

Harmonie la Lyre Amicale 30 000,00 15 000,00

Amicale Sportive Poissy Football 300 000,00 150 000,00

Amicale Sportive Poissy Handball 52 000,00 26 000,00

Poissy Basket Association 130 000,00 65 000,00

Judo ju-Jitsu club de Poissy 155 000,00 77 500,00

Maisons-Laffitte/Saint-Germain/Poissy Rugbyvelines 40 000,00 20 000,00 AS Poissy Triathlon Londres 2012 159 000,00 79 500,00

Saint-Louis de Poissy 40 000,00 20 000,00

Cercle nautique de Poissy - Natation 61 500,00 30 750,00

Inter Poissy Sports 56 000,00 28 000,00

Club Péguy 155 000,00 77 500,00

MPSL du Clos d’Arcy 240 000,00 120 000,00

Club Saint-Exupéry 270 000,00 135 000,00

Office de Tourisme 180 000,00 90 000,00

inférieures à 23 000 €

Les sites de Le Corbusier 3 000,00 1 500,00

Poissy Volley 20 000,00 10 000,00

Association Sportive Poissy Boxe 20 000,00 10 000,00

Les Sons de Poissy Radio 2 750,00 1 375,00

Juste une précision, il n’y a pas sur ses sommes d’engagement de la Ville sur les subventions du budget 2016 pour ces associations. Donc, la proposition de Monsieur le Maire de faire un vote groupé me paraît logique ».

Monsieur le Maire informe : « Je rappelle que les élus membres des conseils d’administration ne peuvent pas prendre part au vote :

- Monsieur NICOT, Président de la Saint-Louis,

- Mesdames DOS SANTOS, EL MASAOUDI et de VAUCOULEURS, membres du conseil d’administration du Club Saint-Exupéry,

- Messieurs OLIVE, MEUNIER, SHEEHAN (pouvoir à Mme VINAY) et Madame XOLIN, membres du conseil d’administration de l’Office de Tourisme.

Récapitulatif des votes par délibération :12

15) Comité des Œuvres Sociales

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

16) Harmonie de la Lyre Amicale

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

17) Amicale Sportive Poissy Football

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

18) Amicale Sportive Poissy Handball

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

19) Poissy Basket Association

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

20) Judo-Ju-Jitsu Club de Poissy

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

21) Maisons-Laffitte/Saint-Germain/Poissy Rugbyvelines

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

22) AS Poissy Triathlon Londres 2012

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

23) Saint-Louis de Poissy

Délibération adoptée à l’unanimité des votants, moins 1 non-participation au vote : M. NICOT.

24) Cercle Nautique de Poissy - Natation

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

25) Inter Poissy Sports

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

26) Club Péguy

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

27) MPSL du Clos d’Arcy

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

28) Club Saint-Exupéry

Délibération adoptée à l’unanimité des votants, moins 3 non-participations au vote : Mmes DOS SANTOS, EL MASAOUDI, de VAUCOULEURS.

29) Office de Tourisme - Monsieur BERÇOT procède au vote :

Délibération adoptée à l’unanimité des votants, moins 4 non-participations au vote : MM. OLIVE, MEUNIER, SHEEHAN (pouvoir à Mme VINAY) et Mme XOLIN.

30) Les Sites de Le Corbusier

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

31) Poissy Volley

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

32) Association Sportive Poissy Boxe

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

33) Les Sons de Poissy Radio

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.13

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34 à 37) Budget Principal 2016 - Subventions Etablissements Publics Locaux (EPL) - Ouvertures de crédits, Avances sur subventions 2016 (4 délibérations)

Monsieur le Maire propose qu’elles soient votées comme les précédentes en bloc :

Récapitulatif des votes par délibération :

34) Caisse des Ecoles (avec un montant de 45 000 €, soit 50 % de la somme versée en 2015) Monsieur BERÇOT procède au vote :

Délibération adoptée à l’unanimité des votants, moins 6 non-participations au vote : Mmes HUBERT, EMONET-VILLAIN, CONTE, MM. OLIVE, VACQUIER et ROGER.

35) Régie personnalisée chargée de l’exploitation du Conservatoire de Musique, Danse et Art dramatique (une demande d’un versement d’une avance de subvention au Conservatoire, il est proposé une avance de 290 000 euros ainsi un acompte qui correspond à 50 % de la subvention 2015). Monsieur BERÇOT procède au vote :

Délibération adoptée à l’unanimité des votants, moins 6 non-participations au vote : Mmes XOLIN, CONTE, VINAY, MM. OLIVE, VACQUIER et BLOCH.

36) Régie chargée de l’exploitation du Théâtre (une demande d’acompte de 400 000 euros qui correspond à 50 % de la somme versée en 2015)

Monsieur BERÇOT procède au vote :

Délibération adoptée à l’unanimité des votants, moins 7 non-participations au vote : Mmes XOLIN, EMONET-VILLAIN, GRIMAUD, MM. OLIVE, BLOCH, MOULINET et ALLAOUCHICHE.

37) Centre Communal d’Action Sociale (une demande d’approbation du versement de la subvention de fonctionnement du CCAS pour un montant de 750 000 euros qui correspond à 50 % de la somme versée en 2015)

Monsieur BERÇOT procède au vote :

Délibération adoptée à l’unanimité des votants, moins 7 non-participations au vote : Mmes MESSMER, SMAANI, LEFEBVRE, HUBERT, LOQUE, MM. OLIVE et ROGER.

38) Budget Principal (M14) - Autorisation spéciale avant l’adoption du Budget Primitif 2016 - Ouverture de crédits section d’Investissement Dépenses

Monsieur BERÇOT explique : « Il s’agit de permettre à la collectivité de continuer à travailler en matière de paiement, notamment de sa section d’investissement 2016. Pour cela, il a été appliqué un ratio de 25 % des dépenses d’équipement de la ville de Poissy inscrites au budget 2015. En fait, nous arrivons à une autorisation à hauteur de 2,5 millions d’euros pour permettre aux services de fonctionner jusqu’au vote du budget en 2016 ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

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39) Budget annexe (M49) - Eau et Assainissement - Autorisation spéciale avant l’adoption du Budget Primitif 2016 - Ouverture de crédits section d’investissement

Monsieur BERÇOT indique : « Il s’agit des mêmes éléments pour ce budget annexe eau et assainissement. Simplement, l’autorisation d’ouverture de crédits est limitée aussi à 25% du montant total des dépenses d’équipement inscrites au Budget Primitif 2015 (montant de l’autorisation : 323 147 €) ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.14

40) Partenariat financier de 2 000 € de la Mission Locale pour la réalisation des Salons Jeunes

Monsieur MEUNIER informe : « En 2015, la ville de Poissy a organisé deux salons destinés à faciliter l’accès des jeunes à l’emploi et à l’insertion. Ces salons vont être reconduits en 2016.

Pour ce qui concerne 2015, la Mission Locale intercommunale de Poissy a souhaité s’associer financièrement à l’organisation en apportant au budget 2 000 euros, dans le cadre d’une convention de partenariat qui a pour contrepartie une amélioration et une meilleure connaissance de la mission locale par les jeunes. Nous vous demandons d’approuver cette convention ».

Monsieur le Maire ajoute : « Avec des salons qui ont connu un très grand succès l’an passé, et que nous allons évidemment rééditer ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

41) Recensement rénové de la population - collecte 2016

Monsieur MOULINET déclare : « La Ville doit prendre en charge la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement et, à ce titre, la responsabilité de recruter, d’encadrer, rémunérer les personnes qui sont affectées à ces enquêtes.

Il nous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à désigner un coordinateur pour l’enquête et sa rémunération (prévue autour de 1 280 euros) et également de décider la rémunération des agents recenseurs selon la grille qui vous a été communiquée dans les projets de résolution ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

42) Autorisation pour candidater à l’appel projet Prior’Yvelines du Conseil Départemental des Yvelines

Madame DOS SANTOS prend la parole : « Pour accompagner les collectivités dans la relance et la diversification de leurs offres résidentielles, le Département lance jusqu’au 30 juin 2016 l’appel à projet Prior’Yvelines (Programme de Relance et d’Intervention pour l’Offre Résidentielle des Yvelines).

La ville de Poissy est particulièrement intéressée par ce dispositif et remplit les caractéristiques lui permettant d’y prétendre. En effet, il permettra :

- d’engager le projet de la ZAC EOLES (quartier Rouget de Lisle) sur des friches urbaines industrielles en parties délaissées à proximité immédiate du centre- ville et surtout de la gare RER SNCF ;

- d’achever le renouvellement urbain du quartier et de poursuivre le développement d’une réelle mixité sur ce quartier, en contribuant notamment à la réalisation de programmes d’accession sociale.

- de saisir des opportunités de renouvellement urbain en secteur diffus à proximité des transports en commun mais dans le cadre d’un partenariat porté par la Ville.

- d’initier un processus de reconquête du quartier Beauregard comprenant une diversification de l’offre, une meilleure accessibilité et visibilité du quartier, une amélioration du cadre de vie (espaces et équipements publics).

Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à proposer la candidature de Poissy, au titre de l’appel à projet Prior’Yvelines ».

Madame LOQUE intervient : « Monsieur le Maire, je vous interpelle en tant que Maire et Vice-président du Conseil départemental des Yvelines. Quels sont les critères dans l’appel à projet ? L’avenir doit-être à la réduction des besoins en énergie et passer par l’exigence du logement ou de la maison en construction passive : ces critères seront-ils inclus ? ».15

Monsieur le Maire répond : « Votre remarque est d’actualité puisque nous allons proposer à la ville de Poissy de pouvoir mettre en place une construction de logements passifs sur les hauts de Poissy (plateau de Beauregard). Vraisemblablement, cela sera rajouté dans le dispositif Prior.

Ce dispositif qui est le complément de ce que nous avions proposé au Conseil départemental du CDOR (Contrat de Développement de l’Offre Résidentielle) avec un contrat d’offre résidentielle qui permet d’obtenir quelques deniers supplémentaires pour chaque logement qui est construit sur la base sociale évidemment et c’est dans le même dispositif que s’inscrit la suite de Prior, ici.

Je prends le cas de la ZAC Rouget de Lisle (ex EOLES ex BONGARD) où nous avons par exemple une reconstitution de l’offre de logement de la Coudraie ; typiquement on peut s’inscrire dans ce dispositif-là. D’autres secteurs sont concernés comme les friches industrielles dont parlait madame DOS SANTOS, voilà c’est une aide ponctuelle, on est sur un appel à projet qui se terminera au mois de juin prochain.

Je pense qu’il faut en profiter. Peut-être que la candidature de la ville de Poissy ne sera pas totalement assouvie, en tout cas les demandes ne seront pas totalement contentées, mais si on peut récupérer quelques sous : c’est important de pouvoir faire un appel à ce projet ».

Monsieur ALLAOUCHICHE s’exprime : « Vous pensez bien que l’on ne peut être que d’accord quant au lancement de l’appel à projet. Mais ce qui me pose question c’est cette proximité avec le Conseil départemental, Monsieur le Maire. On connaît l’intérêt que vous portez à notre Ville, son indépendance, et je trouve que dans cette délibération, nous avons une trop grande autonomie vis-à-vis du Conseil départemental c’est à dire si je compte l’EPFY et Yvelines Aménagement ».

Monsieur le Maire répond : « Je dirai que c’est presque un atout. Quand on a la chance d’avoir un Conseiller, un Député qui nous permet d’obtenir et de diligenter quelques dossiers pour la ville de Poissy, (demain un Conseiller régional et aujourd’hui un Conseiller départemental), j’y vois plus un atout plutôt qu’une proximité avec un certain nombre d’arrière-pensées que vous n’avez pas évidemment Monsieur ALLAOUCHICHE.

Concernant l’EPFY, je rappelle que la veille foncière a été mise en place par mon prédécesseur (je trouve que c’est une très bonne idée, au côté de Monsieur HEDRICH d’ailleurs).

Sur la veille foncière à la fois sur la ZAC et une partie du centre-ville avec le portage foncier qui a permis, concernant la ZAC Rouget de Lisle (ex EOLES, ex BONGARD), d’obtenir un portage intéressant sur l’acquisition d’unité foncière. Je pourrais aussi déplacer le curseur pour nous emmener du côté des terrasses de Poncy, puisque nous avons également eu un portage foncier de la part de l’Etablissement Public Foncier des Yvelines qui certes sera inclus à partir du 1er janvier 2016 (information que je vous communique) avec l’Etablissement Public Régional, mais nous avons au Conseil départemental un fonds spécial d’abondement justement avec des collègues qui seraient enclin de pouvoir répondre à ce dispositif.

Vous avez raison lorsqu’on lance un appel d’offre, vous avez un certain nombre de candidats qui répondent : 5 entreprises ont récupéré les dossiers, 2 ont répondu et une n’est pas allée jusqu’au bout de la démarche, car nous sommes sur de longues durées qui nécessitent des portages importants.

Je prends le cas avec des grosses structures comme Grand Paris Aménagement pour la Coudraie dont on voit quand même la complexité, même si on s’aperçoit qu’on commence à voir un peu de lumière au fond du promontoire ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

43) Accord de la Ville pour la mise en œuvre de la procédure d’expropriation au bénéfice de l’Etablissement Public Foncier des Yvelines (E.P.F.Y.) sur le secteur de la ZAC EOLES/quartier Rouget de Lisle

Madame DOS SANTOS explique : « L’emprise foncière qui reste à acquérir sur le secteur quartier Rouget de Lisle représente environ 80 000 m² pour un montant estimé à plus de 28 millions d’euros HT. Les démarches amiables, engagées par l’EPFY pour acquérir le foncier, n’ont pas toutes abouti. Il convient donc maintenant de recourir à une procédure d’expropriation. Celle-ci interviendra sur16

demande écrite de la Ville accompagnée de la délibération du Conseil municipal et sera menée par L’EPFY.

Pour information, l’expropriation d’un bien passe par la réalisation de deux phases :

- phase administrative qui vise à démontrer l’utilité publique du projet et à rendre les parcelles expropriables ;

- phase judiciaire au cours de laquelle les prix et les indemnités seront fixés de manière à pouvoir effectuer le transfert de propriété puis la prise de possession par l’autorité expropriante.

Afin de poursuivre la maîtrise foncière du projet, il est donc demandé au Conseil municipal de prendre acte et de donner un avis favorable sur le principe de lancement d’une procédure d’expropriation.

Monsieur ALLAOUCHICHE prend la parole : « Je me réjouis qu’on lance enfin cette expropriation. Mais je souhaite poser une question à mon collègue chargé du développement économique : quand est-il de la Société KDI PROMET qui se trouve sur le site ? Avez-vous prévu de la déplacer à l’intérieur de la Ville ou devra-t-elle s’implanter sous d’autres cieux ?

Monsieur MEUNIER répond : « KDI PROMET est une entreprise significative à Poissy employant environ 60 salariés et qui est une plate-forme de distribution de produits métallurgiques. Elle est située dans le périmètre de la ZAC et nous réfléchissons depuis un an pour lui trouver un site d’accueil (sachant que c’est une société traditionnelle à Poissy, dont les salariés résident dans la commune ou dans des villes très proches).

Actuellement, nous travaillons sur une implantation à Carrières-sous-Poissy (solution bien avancée) car c’est une activité qui demande une surface d’entrepôts assez importante ; ceux-ci doivent être au niveau du sol pour que les poids-lourds puissent entrer à l’intérieur même des surfaces de stockage.

A défaut, certaines solutions se sont révélées sur le territoire même de Poissy, soit au Technoparc, soit dans des surfaces que nous avons placées en portage de l’EPFY, mais qui pourraient être disponibles assez rapidement. Cette entreprise, nous souhaitons la garder à Poissy ou pas très éloignée de notre Ville ».

Monsieur le Maire ajoute : « Quelques compléments qui me paraissent importants par rapport à cela. L’idée de mettre en place une D.U.P. (Déclaration d’Utilité Publique), attendue depuis longtemps à Poissy (après, les choses doivent se mettre en place, vous avez raison Monsieur ALLAOUCHICHE) est aussi le moyen pour nous effectivement de poursuivre les engagements auprès des propriétaires, des locataires pour envoyer un signal fort en disant : « voilà, nous avançons sur ce projet ». Comme vous le savez, l’impulsion a été donnée sur les terrains de RICHEBOURG avec l’acquisition à la fois par SOGEPROM et par l’EPFY de ces unités foncières qui nous permettent d’engager d’ores et déjà 450 logements.

Pour autant, si les négociations entre l’EPFY et les propriétaires aboutissent de façon amiable, il n’y aura pas de difficulté à ne pas aller jusqu’à cette expropriation. Concernant la remarque de Monsieur MEUNIER, à juste titre, si nous étions quatre à cinq années en arrière, je n’aurais absolument pas le même discours que je vous tiens maintenant : tous ensemble, nous aurions été frustrés de voir une entreprise partir dans une autre ville.

Aujourd’hui, vous le savez, nous nous situons au cœur même de la communauté urbaine avec sa compétence de développement économique (nous sommes vraiment dans la conjonction de l’ensemble des recettes).

Je me félicite du travail de l’équipe de Monsieur MEUNIER et on souhaite évidemment que les Pisciacais restent à Poissy et qu’on puisse trouver une solution, mais si c’était Carrières-sous-Poissy, cela reste sur notre territoire et je pense que c’est la meilleure des nouvelles ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.17

44 et 45) Monsieur le Maire indique que les deux délibérations suivantes sont portées par Madame DOS SANTOS et concernent la concession d’aménagement et la désignation d’aménageur sur la Z.A.C. Rouget de Lisle.

Madame DOS SANTOS prend la parole : « Suite au lancement de la procédure de consultation en vue de désigner un aménageur, un seul candidat a déposé une offre, la Société Yvelines Aménagement. Elle a été auditionnée le 12 octobre 2015, plusieurs réunions de travail ont eu lieu entre la Ville, le candidat et l’EPFY pour négocier des éléments du traité, mais également pour mettre au point une convention tripartite qui précisait les conditions d’intervention de chacun des partenaires.

Cette convention signée de façon concomitante au traité de concession d’aménagement a pour objet principal de définir les conditions de rachat par l’aménageur, des terrains et immeubles qui ont déjà été acquis par l’EPFY.

La commission d’aménagement EOLES a émis un avis favorable sur la candidature et l’offre d’Yvelines Aménagement. Il est donc proposé au Conseil municipal :

- de choisir et désigner la SEM (Société d’Economie Mixte) Yvelines Aménagement comme concessionnaire de la ZAC EOLES quartier Rouget de Lisle ;

- d’approuver dans son intégralité le traité de concession d’aménagement tel qu’annexé à la délibération ; - d’approuver l’apport en nature des terrains appartenant à la Ville, situés dans le périmètre de la ZAC EOLES en vue de la réalisation du quartier Rouget de Lisle ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le traité de concession d’aménagement correspondant, ainsi que toutes les pièces contractuelles se rapportant à cette opération ; - d’approuver le projet de convention foncière tripartite ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ».

Monsieur HEDRICH s’exprime : « Nous pouvons nous réjouir que le projet de la ZAC EOLES quartier Rouget de Lisle avance même si on peut regretter le temps pris pour nommer l’aménageur alors que la ZAC a été créée il y a déjà deux ans.

Et comme Monsieur ALLAOUCHICHE, on constate que maintenant le portage foncier du quartier et son aménagement sont entre les mains du Conseil départemental au travers de l’EPFY et de la SEM Yvelines aménagement. Il n’y a donc plus d’obstacles pour que les choses aillent vite, à commencer par la construction rapide du boulevard de l’Europe et ainsi apaiser le trafic sur le boulevard Robespierre et la rue St Sébastien.

J’en profite pour redire ma déception de voir abandonner le label « Ecoquartier » pour le futur quartier Rouget de Lisle. Je reste persuadé que c’est une erreur pour Poissy ».

Monsieur le Maire répond : « On n’a pas dit notre dernier mot sur le label « Eco-quartier ». En revanche, oui tous ici, nous partageons cette frustration de l’engorgement de la ville de Poissy que nous subissons au quotidien.

Sur le boulevard de l’Europe, c’est un peu plus compliqué. En 2008, le Conseil général à l’époque était prêt à subventionner à hauteur de 5 millions d’euros le boulevard de l’Europe. Monsieur BERNARD et son équipe ont décidé, et certainement à juste titre, d’imaginer un autre tracé pour ce boulevard qui n’a pas convenu au Conseil général et qui a fait savoir que l’addition proposée dans les projets était bien trop importante par rapport à la subvention demandée.

Nous en étions là lorsque nous avons repris les négociations, sauf que même si je suis d’accord avec vous et je partage le fait que la désignation d’un aménageur, d’un portage foncier peuvent faire accélérer les choses, il n’en demeure pas moins que l’un des propriétaires de l’unité foncière, en l’occurrence SNCF RFF nous a fait savoir qu’il n’y aurait pas de session de cette parcelle tant que les travaux d’EOLES n’auront pas débutés : il se trouve que le terrain SNCF RFF est au cœur quasiment du futur boulevard de l’Europe et qu’ils veulent s’en servir comme base de vie.18

Lorsque nous en avons eu connaissance, évidemment cela nous a contrariés. Nous avançons sur le tracé du boulevard de l’Europe. Nous sommes conscients qu’on n’est pas totalement maître de la situation, même si SNCF RFF parle de trouver peut-être d’autres solutions et pourquoi pas, notamment sur le site que la Ville est en passe d’acquérir avec la SEMAP et l’EPFY : je pense au parking d’Achères, où il pourrait avoir un lieu de vie pour SNCF RFF qui permettrait donc de libérer l’unité foncière par rapport à cela.

Je voulais également vous informer : on a appris, pas plus tard que cet après-midi, qu’un cirque s’était indûment installé (avec poids-lourds et animaux), à nouveau sur le site et sur les friches industrielles de la ZAC EOLES Rouget de Lisle et nous sommes d’autant plus frustrés que la Police Municipale ne peut rien faire par rapport à cette situation.

L’Etat donne son accord, comme il a donné son autorisation pour que les gens du voyage s’installent dans les communes (avec les désagréments que l’on peut imaginer) en se retranchant dernière l’article qui stipule qu’une ville de plus de 5 000 habitants doit posséder une aire pour accueillir ces personnes.

Voilà, comment aujourd’hui la frustration s’installe dans notre ville. Cette parcelle appartient à la SNCF : une plainte a été déposée, des huissiers se déplacent sur le terrain (là, nous n’avons pas à faire aux gens du voyage mais à des lions, cela est un peu plus compliqué) ».

Monsieur Legrand arrive en séance.

Monsieur ALLAOUCHICHE précise qu’il voulait revenir sur la délibération précédente en soulignant que son intention portait surtout sur Yvelines Aménagement et non pas l’EPFY.

Récapitulatif des votes par délibération :

44) Concession d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) de l’Ecoquartier EOLES/quartier Rouget de Lisle - Désignation de l’aménageur

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

45) Convention foncière dite tripartite entre l’Etablissement Public Foncier des Yvelines, l’aménageur désigné par la Ville - autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

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46) Prescription de la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme sur deux parties de la zone naturelle comprise dans le parc Meissonier et dans le parc du Château de Villiers. Approbation des objectifs poursuivis et des modalités de concertation

Madame DOS SANTOS intervient : « La Ville porte deux projets d’envergure :

- reconstruire la Maison de Fer au sein du parc Meissonier et la mettre en valeur, - réhabiliter le Château de Villiers pour mettre également en valeur son parc.

Ces projets modifient une zone naturelle ainsi qu’un espace boisé classé. Il est donc nécessaire de prescrire une révision allégée du Plan Local d’Urbanisme sur ces deux secteurs ayant pour objectif :

- de reconstruire la Maison de Fer,

- doter la Ville d’un équipement public phare, lieu de manifestation artistique et culturelle, - valoriser une partie du Parc Meissonier et du Parc du Château de Villiers par une mise en valeur de leur patrimoine architectural bâti et paysager,

- réhabiliter le Château de Villers et ses annexes pour permettre l’accueil d’activités et/ou de services, dans le cadre d’une réfection globale de protection paysagère et de mise en valeur du site, - favoriser et encadrer le développement de la fonction touristique au sein du parc du Château, - qualifier l’entrée de ville.19

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ».

Madame POTHIER s’exprime : « Tout à fait d’accord pour reconstruire la Maison de Fer à l’identique et valoriser ainsi notre patrimoine. C’est une réflexion qui a été engagée sous le précédent mandat par la prise de contact avec la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour la restitution de la Maison à la Ville. Mais à notre avis, la rebâtir dans le parc Meissonnier sur le site du théâtre de verdure est un mauvais projet. Il entraîne la disparition de ce théâtre apprécié par les Pisciacais (il faut se souvenir de l’affluence aux grands et petits concerts d’été). Ce site remarquable doit rester un lieu dédié au spectacle vivant et doit être utilisé dans ce sens. S’agissant d’une zone naturelle inconstructible, la Mairie a toujours la possibilité de modifier le Plan Local d’Urbanisme, sachant que la procédure est longue et incertaine.

En ce qui concerne l’idée d’un parcours patrimonial jusqu’à la Villa Savoye : au mieux, les visiteurs de la villa venant de la gare passeront devant la Maison de Fer, au pire, ils continueront à circuler par les rues en évitant le parc, quant à ceux qui arrivent en car (majorité des visiteurs étrangers) ils ne verront pas du tout la Maison de Fer.

Il serait mieux de retenir la proposition formulée par Monsieur HEDRICH : installer la maison dans une zone constructible en remplacement du bâtiment préfabriqué vieillissant, situé à côté de la Villa Savoye en face du CDA (avenue Blanche de Castille). Cette solution n’aurait que des avantages :

- pas d’ajout de frais de fonctionnement au budget car la Maison de Fer remplacerait un bâtiment existant, ce serait un bon choix pour les finances de la Ville ;

- cela en ferait un lieu vivant utilisé comme un équipement de la Ville, plutôt qu’un improbable et coûteux musée de la construction mécanique.

L’association « La Lyre amicale » et les unions syndicales qui occupent actuellement le préfabriqué pourraient intégrer la Maison de Fer, une fois celle-ci terminée.

Enfin, ce serait un témoignage architectural remarquable à côté de la Villa Savoye et en face du futur pôle culturel prévu qui devrait remplacer le Centre de Diffusion Artistique.

A propos du Château de Villiers (nous trouvons que c’est assez flou) et nous souhaitons avoir des précisions sur les points suivants :

- quelle réhabilitation ?

- pour quelles destination et activités ?

- que faut-il comprendre « par favoriser et encadrer le développement de la fonction touristique » ?

Comme pour le théâtre de verdure, il faut conférer au Château le rôle d’équipement culturel et y produire des concerts, des expositions et tout autre événement pour en faire profiter pleinement les Pisciacais ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame XOLIN, Adjointe au Patrimoine, pour apporter des réponses à Madame POTHIER : « En ce qui concerne le remontage à la place du théâtre de verdure, vous abordez les fonctions très appréciées effectivement de ce lieu et vous avez raison certainement.

Cependant le théâtre de verdure sert assez peu souvent et il a quand même cette énorme contrainte de n’être utilisable que lorsqu’il fait beau et, malheureusement, à chaque fois que nous voulons y organiser un évènement ou un concert, il est extrêmement coûteux à équiper et ce sont des dépenses que la Ville ne peut plus se permettre de faire régulièrement (c’est un espace qui est sous-utilisé).

Pourquoi cet emplacement, vous l’avez mentionné, Il est très bien placé dans le cadre du parcours touristique déjà existant entre la gare et la Villa Savoye, mais qui reste à développer. Contrairement à ce que vous dites, la plupart des visiteurs et surtout étrangers viennent à la Villa Savoye plutôt par la gare, il y a peu de bus et très peu de véhicules particuliers. L’essentiel des flux passera donc à proximité de ce futur équipement culturel, ensuite nous avons bien sûr tout un travail de fléchages et de signalisation à réaliser.20

En ce qui concerne le Château de Villiers, effectivement, nous souhaitons pouvoir trouver le meilleur projet et pour cela ouvrir la possibilité d’aménagements permettant sa mise en valeur et l’objectif de cette délibération c’est que le Plan Local d’Urbanisme ouvre d’avantage de possibilités. Maintenant, créer un nouvel équipement culturel au Château de Villiers c’est envisageable, cela fait partie des options possibles, mais ce n’est pas la seule à notre sens. Notre objectif est avant tout la conservation et la mise en valeur d’un élément important de notre patrimoine mais pour cela, il faut engager des travaux très importants, lourds et considérables. Pendant six ans :

- pas de travaux réalisés sur le patrimoine de Poissy, hormis ceux du clocher occidental de la Collégiale, commencés au printemps 2008, dont la préparation et le financement avaient été obtenus avant ; - absence de travaux sur le patrimoine historique, notamment le Château de Villiers qui a énormément souffert : problèmes de toiture, d’étanchéité, les trumeaux sont dans un état épouvantable, les huisseries doivent être toutes changées).

Devant cette situation pour sauver le Château, nous devons trouver des solutions appropriées : nous proposons de travailler dans toutes les directions possibles et, en particulier, chercher un partenariat public ou privé qui nous permette de financer sa restauration. Ainsi, cette délibération doit nous donner une légère marge de manœuvre pour intéresser des partenaires ».

Monsieur ALLAOUCHICHE déclare : « Pourquoi ne pas reconstruire la Maison de Fer à l’emplacement où elle se trouve, à l’heure actuelle ? Quelles sont les différentes difficultés ? Je me souviens avoir travaillé avec Madame CHIGNAC pour la rebâtir au même endroit, ou à l’entrée de la Coudraie sur les terrains délaissés de l’A14.

Je ne crains fort que l’endroit que vous proposez soit à l’abri des regards. A mon avis, le choix du parc Meissonier n’est pas très judicieux ».

Monsieur le Maire intervient : « Je suis ravi que la Maison de Fer face l’objet d’un échange et d’un débat au Conseil municipal. Je vais juste rappeler qu’en 2008, lorsque j’ai saisi la DRAC (je m’y suis même déplacé pour en parler), j’ai reçu un courrier où il était mentionné : qu’il était temps que quelqu’un puisse se signaler sur l’intérêt porté à cette Maison de Fer parce qu’elle était prête à ne plus être inscrite au patrimoine (donc, je suis satisfait d’entendre que cela a débuté sous l’ancien mandat).

A l’époque, je me suis rendu sur place, en présence de Madame la Directrice de la DRAC et de Monsieur le Préfet des Yvelines, pour étudier ce qui était réalisable ou pas. Dès 2008, on a porté un intérêt avec une association dénommée « Cœur de Poissy » et aujourd’hui, c’est l’association « Les amis de la Maison de Fer » qui a pris le relais.

L’un des nôtres, Monsieur Rémy LEROUX, agent de la ville de Poissy, a obtenu toutes les autorisations pour poursuivre les travaux de rénovation et de transfert de l’équipement puisque nous allons passer, via Méseine Aval, le fonds de dotation que nous avons créé pour pouvoir subventionner et financer au maximum cet établissement remarquable qui depuis quelques années suscite bien des convoitises et je m’en réjouis ».

Monsieur le Maire développe deux points par rapport aux propos de Monsieur ALLAOUCHICHE : « Il y a évidemment des contraintes qui se situent à l’endroit où elle se trouve actuellement.

Rappelez-vous (Monsieur BLOCH pourrait le confirmer), malheureusement, nous n’avions pas pu obtenir le 1% de la Société des Autoroutes Paris-Normandie (S.A.P.N.), avant 1999, puisqu’elle s’était engagée à octroyer, il me semble, l’équivalent d’à peu près 1 million de francs (dans le cadre de ce 1%), mais comme les travaux n’ont pas démarré pendant la construction de l’ouvrage « S.A.P.N. », on n’a pas pu en bénéficier. Nous avons quelques projets effectivement qu’on pourrait mettre en place, pourquoi pas, à cet emplacement-là.

Quand à dire que peu de monde la verrait, cela dépend de l’impulsion et du faire-savoir que d’aucuns pourront y donner et j’entends bien qu’à la fois ma collègue Madame XOLIN et tout le service culturel qui l’entoure puissent valoriser au maximum cet édifice.

Nous souhaitons que la Maison de Fer retrouve toute la vigueur qui était la sienne lorsque jeunes collégiens au lycée Le Corbusier, nous visitions ce superbe établissement ».21

Madame XOLIN prend la parole : « Deux points : effectivement celui de l’environnement paysager ou environnement urbain, notre choix s’est porté aussi sur ce site car nous sommes obligés de la déplacer mais qu’elle peut retrouver dans ce cadre un environnement paysager de qualité, ce qui était le cas sur son implantation d’origine, elle n’était pas au milieu du tissu urbain mais dans un environnement paysager de qualité.

Par ailleurs, pour vous rassurer sur l’accompagnement que nous avons par la DRAC d’une part, en tant que monument historique inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, et d’autre part, par la Commission des sites devant laquelle ce projet devra passer, nous travaillons en liens étroits avec tous nos partenaires et le projet pour l’instant reçoit un très bon accueil ».

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 4 abstentions : Mme VINAY, M. SHEEHAN (pouvoir à Mme VINAY), Mme LOQUE, Monsieur ALLAOUCHICHE et 2 voix contre : M. HEDRICH et Mme POTHIER.

47) Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Poissy sur l’ensemble du territoire

Madame DOS SANTOS explique : « La Municipalité souhaite lancer une réflexion globale sur le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) afin de prendre en compte les projets futurs et ses nouvelles ambitions en terme d’urbanisme et de développement.

En conséquence, il est proposé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme avec notamment les objectifs suivants :

- préserver et valoriser l’ensemble des quartiers pavillonnaires en favorisant des gabarits adaptés à leur environnement et à leur spécificité ;

- favoriser une attractivité économique dans les quartiers proches de la gare ; - accompagner l’arrivée de la TGO (Tagentielle Ouest) en réfléchissant à une densité adaptée le long des axes structurants ;

- permettre la mutation d’un foncier industriel non utilisé dans le quartier de Beauregard afin de favoriser la mixité sociale ;

- prendre en compte les nouvelles mobilités et renforcer l’attractivité du pôle garde de Poissy, lieu d’échange et d’intermodalité, enjeu fort avant l’arrivée prochaine du RER E et de la TGO ; - mettre en valeur et préserver les intégrités architecturales urbaines et paysagères des bâtiments anciens de la Ville ;

- favoriser une attractivité économique dans le quartier du centre-ville ainsi que dans les quartiers proches de la gare.

Il est donc demandé au Conseil municipal de prescrire la révision du P.L.U. de la ville de Poissy ».

Monsieur HEDRICH intervient : « Nous sommes bien entendu favorables à la révision du Plan Local d’Urbanisme, mais à condition que celui-ci devienne un outil global de développement, n’englobant pas seulement l’urbanisme mais aussi l’habitat et les déplacements comme la loi ALUR l’y incite.

Ce P.L.U. doit avoir également une cohérence territoriale au sein de notre bassin de vie d’où l’importance d’avoir une réflexion intercommunale en adoptant un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) dans la nouvelle communauté urbaine.

A notre avis, ce Plan Local d’Urbanisme doit contenir le P.L.H. (Programme Local de l’Habitat) et promouvoir une réelle mixité sociale sur tout le territoire de la commune et pas seulement dans le quartier Beauregard. Il doit inclure un P.D.U. (Plan de Déplacement Urbain) pour mettre en place une mobilité cohérente et sereine dans la cité.

De plus, la révision du P.L.U. doit faciliter :

- l’articulation des politiques publiques essentielles à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation de ses impacts ;

- la limitation de l’artificialisation des sols ;

- l’intégration de la biodiversité dans les espaces urbains ;22

- l’organisation de la forme urbaine de manière à optimiser les énergies ; - un accompagnement de nouvelles formes de mobilité.

En fait, c’est mettre en place localement les accords de la COP 21 ».

Monsieur le Maire intervient : « Nous partageons vraiment les propos de Monsieur HEDRICH, et dans le cadre de la loi ALUR et de la projection effectivement sur un nouveau territoire qui sera le nôtre (en tout cas sur sa forme juridique), il est évident d’insister sur la cohérence et pas seulement sur le côté urbanistique.

J’en profite pour rappeler que nous aurons à nous pencher sur le devenir des terrasses de Poncy et, qu’à ce titre-là, il y aura une modification avérée du Plan Local d’Urbanisme à court ou moyen terme et c’est la raison pour laquelle nous souhaitons aussi diligenter ce PLUI, même si au moment présent, nous ne sommes pas totalement fixés sur de futures destinations possibles.

Je rappelle également qu’avec Monsieur DOUILLET, député des Yvelines, et notre équipe nous portons un projet de pôle régional du loisir sportif dédié aux familles et que nous souhaitons avancer sur ce programme ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

48) Désignation du directeur de la Régie chargée de l’exploitation du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy

Monsieur BLOCH prend la parole : « Cette délibération vise simplement à nommer le directeur du conservatoire, en tant que directeur de la régie ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

49) Signature d’une convention de mise à disposition du personnel communal auprès du conservatoire de musique, de danse, et d’art dramatique de Poissy

Monsieur BLOCH indique : « Précédemment, il y avait un conservatoire avec des professeurs de droit privé et d’autres de droit public (en quelque sorte des agents communaux). La régie du conservatoire étant créée, l’ensemble des professeurs de droit privé est placé sous l’égide du droit public et il est demandé aux professeurs, qui étaient des agents communaux de proroger leur convention de mise à disposition. C’est cette dernière qui fait l’objet de cette délibération ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

50) Dans le cadre du contrat de ville, signature d’une convention tripartite entre l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale (ACSé), l’Etat et la Ville pour l’octroi d’un poste d’adulte relais

Madame de VAUCOULEURS explique : « La cohésion sociale est un des piliers du contrat de ville ; à ce titre, il est nécessaire de développer les liens sociaux et les échanges entre les habitants.

L’ACSé soutient les démarches visant à promouvoir le « vivre ensemble » en contribuant notamment, au financement de postes d’adultes relais. La ville de Poissy s’est vue attribuée un accord de principe de la Préfecture sur le financement d’un poste à hauteur de 17 939,50 euros par an.

Pour notre Ville, ce poste serait mis à disposition du centre André Malraux afin de permettre un « accueil habitants » sur la place Corneille.

Il s’agit donc pour le Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention tripartite entre l’ACSé, l’Etat et la Ville pour l’octroi d’un poste d’adulte relais et de créer cet emploi »

Madame VINAY intervient : « Une partie des questions que j’avais à poser est résolue. Cependant, j’ai une question par rapport à la loi et aux emplois des adultes relais. Cette loi précise que ce sont des adultes généralement fragiles et que cela doit leur permettre une meilleure insertion.23

Le choix des quartiers étant quelque chose de compliqué, je voulais savoir si vous avez prévu un encadrement pour cet emploi car le but de ces « adultes relais » c’est qu’ils puissent ensuite reprendre une activité classique.

Le choix de ces adultes relais est complexe car ce sont des quartiers qui nécessitent en fait des gens qualifiés : et bien qu’ils aient de bonnes volontés, si la personne est seule sur le quartier cela est difficile. Je souhaiterais donc savoir si vous avez-vous un projet par rapport à l’accueil de cet adulte relais ?

Monsieur le Maire déclare qu’il adhère aux propos de Madame VINAY.

Madame de VAUCOULEURS répond : « Effectivement, un encadrement est prévu puisque ce poste sera rattaché au centre André Malraux. La personne pressentie pour ce poste est très bien identifiée : c’est un habitant du quartier qui est tout à fait posé et apprécié des habitants (d’ores et déjà, ayant une bonne implantation et une parfaite reconnaissance).

Bien entendu, il sera accompagné et formé comme le prévoit le dispositif. Nous n’avons aucun souci à avoir sur cette question ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

51) Dans le cadre du contrat de ville, signature d’une convention cadre de gestion urbaine de proximité (GUP)

Madame de VAUCOULEURS précise : « La convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière dont il sera question dans la prochaine délibération a vocation à s’articuler avec une démarche de Gestion Urbaine de Proximité (GUP). Cette dernière vise à améliorer le fonctionnement des quartiers prioritaires par une gestion concertée (ville, habitants, bailleurs) au plus proche des besoins des usagers.

Selon cette démarche, il s’agit de garantir aux habitants l’amélioration de leur cadre de vie quotidien à travers la mise en œuvre d’une gestion de proximité de bonne qualité, tant au niveau de l’entretien des bâtiments que des espaces publics. Il est question également de conforter l’action des bailleurs sociaux dans les champs de propreté et de tranquillité publique.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention cadre de Gestion Urbaine de Proximité. Je fais référence à une convention cadre car les données concernant le montant de l’exonération de cette taxe foncière ne sont pas encore connues précisément : c’est pourquoi, nous avons un cadre de travail. Il s’agira dans les prochaines semaines de compléter ce dernier et d’écrire la convention sur la base d’engagements ».

Madame VINAY intervient : « J’ai une remarque préliminaire à formuler, tout d’abord au niveau du rapport de présentation : vous parlez de quartiers en situation de « décrochage », Je ne vois pas très bien ce que cela signifie et je pense qu’il faudrait demander aux habitants ce que désigne ce qualificatif.

Plus sérieusement, la GUP devant permettre et je vous cite : « dans tous les quartiers, un même niveau de qualité de vie urbaine, de conforter l’action des bailleurs dans le champ de la propreté et de la tranquillité publique », ma question est simple : les quartiers politiques de la Ville pourront ils bénéficier de la vidéo-surveillance comme dans le centre-ville ? ».

Monsieur le Maire répond : « Oui, évidemment, nous avons un plan de déploiement sur l’ensemble de la ville de Poissy. Il n’y a pas de raison que celui-ci ne soit pas inscrit sur la globalité des quartiers de la Commune.

Je pense que le plan vous a été transmis : on pourra, à nouveau, vous faire passer le document sur les 65 caméras qui seront installées dans la Ville ».

Madame VINAY souligne : « Par exemple, sur Beauregard, il semble que ce soit essentiellement prévu pour les commerces, alors que je pense que toute la population devrait en profiter ».

Monsieur le Maire répond : « Non, ce n’est pas exclusivement sur les commerces ».24

Madame VINAY Indique qu’elle n’a pas reçu le document.

Monsieur le Maire poursuit : « Nous vous le ferons passer. Je suis ravi que vous vous intéressiez à la vidéo protection, alors que vous l’avez tant combattue pendant quelque six ans ».

Monsieur LEGRAND prend la parole : « C’est un peu la même interrogation que vous car j’ai un peu de mal à suivre Messieurs VALLS et HOLLANDE. Donc, aujourd’hui, nous sommes repartis sur la vidéo surveillance et je n’avais pas compris dans les précédentes délibérations que le Parti Socialiste était favorable à la vidéo-surveillance à Poissy.

Personnellement, je n’ai pas changé de position, mais c’est certainement parce que je ne suis plus au Parti Socialiste ».

Madame VINAY s’adresse à Monsieur LEGRAND : « Simplement, retournez à Marguerite Duras ça ira beaucoup mieux ».

Madame de VAUCOULEURS intervient pour compléter et répondre par rapport à la notion de « décrochage » : « Vous savez qu’en quartier prioritaire, actuellement, nous n’avons qu’un seul critère d’analyse qui est celui des ressources des habitants. Néanmoins, par observation et par diagnostic, nous avons vu qu’il y a effectivement du « décrochage » à plusieurs niveaux dans ces quartiers :

- économique,

- social (perte de la cohésion et des repères sociaux),

- urbanistique.

Donc un lien important est à créer avec les bailleurs : c’est pour cela que l’on parle de « décrochage ».

Monsieur le Maire ajoute : « C’est la raison pour laquelle la Résidence Batigères, située après le Lycée Le Corbusier, entre les 99 et 103, rue de Villiers, est sortie de la politique prioritaire de la Ville car le niveau de ressources avait augmenté alors que les locataires n’ont pas plus de ressources qu’hier, sauf que le bailleur a décidé de vendre à la coupe ses appartements, et c’est bien dommage pour les habitants que nous soyons sortis de cette zone prioritaire ».

Monsieur LEGRAND s’exprime : « Plus sérieusement, et au-delà de toute polémique personnelle, sur le terme de « décrochage » après ce qu’on a vécu dans les dernières années et semaines (sans parler des résultats dans les urnes de ces quartiers aux premiers comme aux seconds tours, je pense, sur notre Ville), je trouve cela attristant car le mot « décrochage » est là : c’est une réalité, ce n’est pas un commentaire, ce n’est pas l’utilisation d’un mot par les services pour stigmatiser une population, c’est une responsabilité partagée, commune et à laquelle nous essayons de nous confronter.

Je présume que si ce terme a été utilisé, c’est pour mettre les moyens à hauteur du phénomène. La situation de « décrochage » est malheureusement une réalité et je considère que dans ce contexte, il faudrait mieux éviter les polémiques sur ce type de mot ».

Monsieur le Maire adhère aux propos de Monsieur LEGRAND et ajoute : « D’autant que le mot employé est un vocable utilisé dans le cadre de la politique de Ville que l’on entend au quotidien.

C’est exactement ce que l’on disait tout à l’heure, par exemple pour le label « Futsal » : on doit connoter « futsal », alors que l’équipement que l’on propose sera plurifonctionnel.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

52) Dans le cadre du contrat de ville, signature de conventions locales d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière, sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville

Madame de VAUCOULEURS intervient : « Effectivement, la convention d’utilisation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (T.F.P.B.) est liée aux contrats de ville actuellement portés par la Communauté d’Agglomération POISSY-Achères-Conflans (CAPAC) qui comprend deux quartiers prioritaires de la politique de la ville sur la Commune de Poissy.25

Dans ce cadre, l’abattement de cette taxe sur les propriétés bâties, sur les patrimoines situés dans les quartiers politiques de la Ville, permet aux organismes d’habitations à loyer modéré de financer en contrepartie des actions de renforcement de la qualité urbaine pour les locataires sur des dispositifs spécifiques au quartier.

Cet abonnement est temporaire, il est actuellement prolongé jusqu’en 2020. L’utilisation de l’abattement Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties s’inscrit dans les démarches de Gestion Urbaine de Proximité existantes ou à venir.

De plus, ce programme d’actions devra tenir compte des actions éligibles à l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties telles que définies par le cadre national d’utilisation de cette T.F.P.B., signée le 29 avril 2015.

Dans le cadre national précité, chaque organisme HLM bénéficiaire de l’abattement devra identifier les moyens de gestion de droits communs et fixer les objectifs, le programme d’action triennal ainsi que les modalités de suivi annuel à travers une convention locale d’utilisation de l’abattement T.F.P.B.

Comme je vous l’indiquais, actuellement, ces conventions ne sont pas écrites, elles sont en réflexion. Nous avons quelques mois de report pour les signer. Bien entendu, nous porterons à votre connaissance leur contenu une fois qu’elles seront rédigées.

Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions afin de ne pas perdre de temps dans le cadre des transferts de compétences entre la Communauté d’Agglomération Poissy- Achères-Conflans et la Communauté Urbaine et pour éviter de se retrouver dans une situation de blocage administratif. Certes, il sera très important que chacun ait connaissance des engagements pris par les bailleurs sur leur exonération de taxes foncières ».

Madame VINAY souhaiterait obtenir des précisions, notamment au niveau des montants : ce que cela peut représenter.

Monsieur BERÇOT prend la parole : « A propos des montants, je ne peux pas vous donner de réponse précise. Toutefois, au niveau des abattements, nous avons vraiment un intérêt : généralement, c’est compris entre 20 et 50% d’abattement lié à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

Nous avons une bonne nouvelle pour les futurs propriétaires car cette exonération qui dure en général trois ans va se poursuivre jusqu’en 2020 (sachant qu’elle prend effet dès la signature de l’acte).

Ensuite, sur certains dispositifs, vous pouvez même bénéficier d’une exonération de 100%, mais cela dépendra surtout de l’engagement des bailleurs sur le type d’action et le plan triennal qu’ils vont mettre en place.

Après sur des montants, c’est du niveau de la taxe foncière sur un logement en fonction des catégories de revenus : je n’ai pas de chiffre précis ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

53) Avenant n° 1 à la convention d’achat d’eau potable

Monsieur MONNIER expose : « L’eau distribuée à Poissy a une dureté de 33°F. La Lyonnaise des Eaux propose aux collectivités une évolution technique permettant d’améliorer la qualité de l’eau en sortie de l’usine de production, en réalisant une usine de décarbonatation. Elle permettrait de diviser par deux la teneur en calcaire de l’eau distribuée, en passant d’une dureté de 33°F à une valeur entre 15 et 17°F.

Les investissements pour La Lyonnaise d’environ 30 millions d’euros, avec un amortissement de 25 ans, auront un impact sur le prix d’achat de l’eau de 0,2 €/m³. La décarbonatation serait effective à compter du 1er juillet 2018. A cette date, le prix de l’eau passerait à 0,772 € contre actuellement 0,522 €.26

Afin de ne pas faire supporter aux usagers un palier d’augmentation important du prix de l’eau à cette date, il est proposé de réaliser un lissage de ce surcoût dès le 1er janvier 2016. Dans ces conditions, le prix de l’eau passerait à 0,7332 €. Par ailleurs, la convention d’achat de l’eau serait prolongée de 15 ans à compter du 1er juillet 2018 et se terminerait le 30 juin 2033.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à cette convention d’achat de l’eau ».

Monsieur HEDRICH intervient : « Améliorer la qualité de l’eau en la rendant moins calcaire est une excellente chose, mais des questions se posent sur le coût de ce supplément de service. Cet avenant au contrat, qui est conditionné par l’accord de l’ensemble des communes clientes, va renforcer la situation de monopole de La Lyonnaise sans que nous ayons cherché à diversifier notre approvisionnement. Il aggrave également ce monopole puisque la durée du contrat passe de 10 à 18 ans. La formule de révision a d’ailleurs un caractère très inflationniste et le prix de l’eau va augmenter sensiblement plus vite que le coût de la vie.

D’autre part, le contrat n’incite pas à faire des économies puisqu’il existe une clause de révision en cas de baisse des volumes délivrés. Le rapport ne mentionne pas le procédé retenu pour traiter l’eau : certains ont un impact fort sur l’environnement. On ne nous précise pas non plus, de quelle manière seront traitées les boues carbonatées.

Enfin, est-ce que le prix de l’eau en gros reviendra à son niveau d’origine en 2033 lorsque La Lyonnaise aura amortie son investissement de 30 millions d’euros ?

Nous nous souvenons que dans le contrat précédent, les usagers ont financé le forage de l’usine de Poissy pour alimenter la Ville et que finalement ce sondage ne produit plus rien et est gardé en réserve par la Lyonnaise.

Cet avenant nous semble trop favorable à la Lyonnaise : en conséquence, nous nous abstiendrons ».

En réponse, Monsieur le Maire apporte quelques éléments : « L’idée c’était, depuis le départ, de faire baisser le prix de l’eau : ce qui va être le cas (y compris avec la mise en place de la décarbonatation) avec la télérelève qui est d’ores et déjà inscrite.

Ensuite, avec la mise en place de la décarbonatation par le prestataire, la création effectivement d’une usine qui sera située du côté de Flins.

Enfin, en complément des informations données par Monsieur MONNIER : par année et par foyer, c’est une économie de 250 euros, lorsqu’aujourd’hui, vous allez chercher un système coûtant à l’installation par moins de 2 000 euros. Avec l’ensemble de ces contraintes, nous restons à un prix inférieur à celui que nous espérions (cela reste pour nous une bonne décision) ».

Monsieur LEGRAND déclare : « Dans la continuité, une fois n’est pas coutume de ce qu’a pu indiquer Monsieur HEDRICH, je voudrais savoir, puisque la durée de la convention est considérablement prolongée (c’est un avenant lourd) ce qui peut faire que la relation menottée avec « Suez » soit remise en cause ? De quels outils dispose la Municipalité pour remettre en question cette convention et cet avenant ? Dans quel cas, dans quelle marge, il serait possible de le faire ? ».

Monsieur MONNIER intervient : « Dans l’achat de l’eau, ce qui pourrait être remis en cause c’est d’abord la qualité de l’eau qui est fournie par La Lyonnaise, aussi bien au niveau de la qualité bactériologique que de la décarbonatation. Ensuite, s’il arrivait que La Lyonnaise ne soit plus capable d’assurer la fourniture de l’eau (2 millions de m³ d’eau qu’elle doit procurer à la Ville), c’est sur ce point qu’on peut résilier la convention ».

Monsieur Legrand prend la parole : « Imaginons que de manière très concrète, vous soyez sollicité par un concurrent de « Suez », avec une proposition sur le prix à qualité identique car globalement le contexte économique aura été modifié ou qu’un certain nombre de conditions techniques seraient changées, notamment l’innovation , on vous propose un prix différent, est-ce qu’en dessous d’un certain tarif (ou un écart important ) entre le prix présenté actuellement et celui proposé par une autre compagnie, cela pourrait remettre en cause l‘avenant ? Nous ne sommes pas à l’abri, je l’espère, d’évolutions technologiques qui feraient que sur 18 ans, on arrive à maintenir la qualité tout en ayant une variation sur le coût ».27

Monsieur le Maire intervient : « Je vous rejoins sur la clause de revoyure. En revanche, je signale que ce prestataire fait état d’un appel d’offres, au sein duquel il y a eu deux candidatures et comme pour la désignation de l’aménageur sur la ZAC EOLES, le candidat en question s’est désisté.

Maintenant, je rappelle que nous serons sur la communauté urbaine et qu’à ce titre, l’assainissement fera partie des compétences : donc, une concurrence sera mise en place. Par exemple, du côté de Vernouillet (même s’il y a beaucoup à dire sur la désignation), c’est un autre prestataire que « Suez » qui a été retenu ».

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 5 abstentions : Mme VINAY, M. SHEEHAN (pouvoir à Mme VINAY), Mme LOQUE, Monsieur HEDRICH, Mme POTHIER et 1 voix contre : M. LEGRAND.

54) Convention avec ERDF pour le renforcement du réseau public de distribution

Monsieur MONNIER explique : « Dans le cadre de constructions nouvelles, la Ville doit prendre à sa charge l’extension du réseau d’électricité. Le réseau de distribution sur le domaine privé est quant à lui à la charge du promoteur ou de l’aménageur.

L’extension du domaine public doit faire l’objet d’une convention financière entre ERDF et la Ville. Actuellement, deux demandes sont en cours pour les immeubles :

- rue de la Bruyère,

- cour Gambetta.

Les conditions financières de ces conventions sont calculées d’après les arrêtés des 29 mars et 27 juillet 2008.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et à rechercher toutes les subventions pour financer l’extension de ce réseau de distribution ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

55) Autorisation de déposer un permis de démolir pour l’ensemble immobilier sis 3 et 5, rue du 11 Novembre 1918 à Poissy

Madame DOS SANTOS indique : « Il s’agit du bâtiment qui abritait jusqu’à récemment le C.I.O. (Centre d’Information et d’Orientation) et l’Association des Anciens Combattants. Il est nécessaire de le démolir car situé sur l’emprise du programme de construction réalisé par NEXITY, à l’arrière de la Mairie. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les autorisations d’urbanisme indispensables ».

Monsieur HEDRICH demande une précision : « Est-ce que les 100 000 euros déboursés par la Ville seront récupérés auprès du promoteur ? ».

Monsieur BERÇOT répond : « Normalement oui, c’est convenu comme cela. En effet, vous avez une convention qui est passée et la Ville fait l’avance. Cette dernière est contractualisée et remboursée au moment venu ».

Monsieur le Maire déclare que 89 000 euros seront reversés après démolition.

Monsieur BERÇOT souligne qu’une fois que l’autorisation est donnée au promoteur, ce dernier rembourse la somme (89 000 €).

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 5 abstentions : Mme VINAY, M. SHEEHAN (pouvoir à Mme VINAY), Mme LOQUE, Monsieur HEDRICH et Mme POTHIER.28

56) Avis du Conseil municipal sur le projet d’arrêté des ouvertures dominicales des commerces de détail en 2016

Monsieur NICOT prend la parole : « Cette délibération a pour objet de mettre en application la loi 2015- 990, dite « loi Macron » du 6 août 2015, sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques prévoyant une modification du nombre d’ouvertures dominicales.

Par conséquent, les commerçants pourront exercer leur activité à partir du 1er janvier 2016, 12 dimanches au lieu de 5 auparavant. Un arrêté de dérogation d’ouvertures dominicales sera pris pour entériner les dates envisagées (sachant que ces dernières correspondent à des périodes de soldes et de fêtes de fin d’année.

En ce qui concerne ces dates, l’Union des Commerçants de Poissy a émis un avis favorable. Bien entendu, les organisations syndicales d’employeurs et de salariés ont été consultées par courrier.

En application de l’article L. 132-26 du Code du travail, il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable ».

Monsieur HEDRICH intervient : « Quel doit être notre objectif en votant pour l’ouverture le dimanche des commerces de Poissy ? Evidemment, c’est bien de défendre et développer le commerce de proximité et en particulier celui du centre-ville.

Toutefois cela ne pourra se réaliser, sans qu’en même temps les grandes surfaces de la périphérie de Poissy soient fermées le dimanche. Je pense notamment aux grandes enseignes d’Orgeval, de Chambourcy, d’Achères voire de Carrières. Cela nécessite de mettre en place une politique de cohérence intercommunale en tout cas dans de notre bassin de vie.

Il s’agit de modifier les habitudes d’achat au profit du commerce de proximité pisciacais, car l’ouverture le dimanche n’apporte globalement aucun gain réel sur le plan strictement économique : le volume d’achat reste le même. La loi ne peut fabriquer artificiellement des richesses quand le pouvoir d’achat est au plus bas.

En parallèle, avec le même but de développement du commerce pisciacais, nous proposons de mettre en place une monnaie locale comme le « Sol-violette » à Toulouse et bientôt à Bordeaux. Cela permettrait de ré-ancrer l'économie sur notre territoire : la monnaie échangée restant dans le circuit local avec pour bénéfice de dynamiser les échanges locaux, et de recréer du lien dans Poissy ».

Monsieur le Maire s’exprime : « Assurément, l’ouverture dominicale à la fois, de commerces de proximité et des grandes surfaces est un vaste sujet, qui dépasse largement les frontières de notre Commune et qui mériterait d’être débattu dans l’enceinte de l’Assemblée Nationale (parfois, c’est le cas).

Nous essayons de valoriser ce commerce avec des demandes de magasins de proximité de pouvoir être ouverts le dimanche, dans des usages de vie de nos concitoyens différents de ceux d’il y a encore quelques années. Nous tentons de nous adapter en bons darwinistes que nous sommes.

Quant à la monnaie locale, Monsieur NICOT avait évoqué le sujet, il y a quelques mois, mais cela n’a pas abouti. Pour l’instant, nous préférons valoriser le commerce de proximité en mettant en place le 3ème niveau de la carte Tempo, qui commence à produire ses effets (même s’il faut poursuivre le travail avec l’Union du Commerce) ».

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 5 abstentions : Mme VINAY, M. SHEEHAN (pouvoir à Mme VINAY), Mme LOQUE, Monsieur HEDRICH et Mme POTHIER.

57) Election des représentants du Conseil municipal à la Communauté Urbaine « Grand Paris Seine & Oise »

Monsieur le Maire explique : « Au 1er janvier 2016, la Communauté d’agglomération de "Poissy-Achères- Conflans-Sainte-Honorine" rejoint la Communauté urbaine "Grand Paris Seine & Oise", avec un nouvel établissement public qui sera composé de 15 vice-présidents et 129 élus.29

Pour la CAPAC, les élus communautaires passeront de 42 à 23 avec 9 élus pour Poissy. Les conseillers communautaires sont élus par les conseillers municipaux au sein du Conseil municipal.

Les conseillers communautaires éligibles sont ceux qui siègent actuellement au sein du Conseil communautaire de la CAPAC.

Il s’agit d’un scrutin de liste à un tour et à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (ce vote est secret).

Deux listes peuvent être présentées par la Commune de Poissy (ce sont deux listes qui ont des représentants du Conseil communautaire sortant).

Les listes qui sont présentées doivent être approuvées dans l’ordre, sans adjonction, ni suppression de mots.

Pour la liste « Poissy de Toutes nos Forces », je vous propose la liste suivante :

1- Karl OLIVE

2- Jean-Frédéric BERÇOT

3- Sandrine DOS SANTOS

4- Georges MONNIER

5- Fatiha El MASAOUDI

6- Patrick MEUNIER

7- Michèle de VAUCOULEURS

8- Eric ROGER

9- Virginie MESSMER

Pour la liste « J’aime Poissy »

1- Anne-Marie VINAY

2- Richard SHEEHAN

Les bulletins vont vous être distribués et nous procéderons ensuite au vote.

Monsieur ALLAOUCHICHE intervient : « Je souhaiterais attirer votre attention sur les dépenses que pourrait engendrer cette intercommunalité. Nous sommes tous particulièrement sensibles aux deniers des Pisciacais et je redoute que ce « mille-feuille » vienne rajouter des dépenses supplémentaires.

Je pense que cela fera aussi l’objet d’un débat budgétaire pour savoir quel est le rapport entre la subvention que nous allons accorder à cette intercommunalité et les bénéfices que nous pourrons en tirer ».

Monsieur le Maire répond : « Certes, nous aurons des échanges nourris sur le sujet. Je pense notamment aux transports, car s’il est un point sur lequel la Communauté Urbaine pourra fortement nous apporter (comme elle a pu le faire à Bordeaux ou à Dijon) c’est particulièrement dans la problématique des transports ou des petites communes ne peuvent pas avoir en étant aujourd’hui en communauté de communes, ce qu’elles pourraient avoir demain en communauté urbaine ou en métropole ».

Monsieur le Maire profite du tour de table pour donner la parole à Monsieur LEGRAND.

Monsieur LEGRAND formule son étonnement et s’exprime : « La liste « Vivre sa ville », dont je ne fais pas partie, n’est pas représentée dans le cadre de la Communauté urbaine. J’ai bien compris que c’était une question statistique et que les 10% n’avaient pas permis certainement d’obtenir un représentant (ou qu’il n’y en avait pas précédemment) mais, il n’y avait pas de possibilité d’avoir une représentation parfaite de notre assemblée ».

Monsieur le Maire intervient : « C’est bien la première fois que vous défendez les intérêts de « Vivre sa ville ».

Monsieur LEGRAND répond : « Je défends toujours les intérêts de la démocratie et de la République ».30

Monsieur le Maire explique à Monsieur LEGRAND : « La loi impose que les futurs élus communautaires soient des élus sortants de l’actuelle Communauté d’agglomération de Poissy-Achères-Conflans. Etant entendu qu’ils sont actuellement au nombre de deux pour la liste « J’aime Poissy » : Madame VINAY et Monsieur SHEEHAN, seules ces deux personnes peuvent se présenter au suffrage des élus de la ville de Poissy.

Monsieur MOULINET demande des précisons quant à la procédure et au déroulement du vote.

Monsieur le Maire informe que ce sont deux listes bloquées, qu’il faut voter pour la liste de son choix, sans adjonction, sans rayure et sans erreur.

Monsieur le Maire précise que les personnes ayant un pouvoir votent deux fois : Monsieur MEUNIER (pour Mme GRIMAUD) et Madame VINAY (pour Monsieur SHEEHAN).

Il invite ensuite les membres du Conseil municipal à voter à bulletin secret, avec les listes suivantes :

« Poissy de Toutes nos Forces »

1- Karl OLIVE

2- Jean-Frédéric BERÇOT

3- Sandrine DOS SANTOS

4- Georges MONNIER

5- Fatiha El MASAOUDI

6- Patrick MEUNIER

7- Michèle de VAUCOULEURS

8- Eric ROGER

9- Virginie MESSMER

« J’aime Poissy »

1- Anne-Marie VINAY

2- Richard SHEEHAN

Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, dépose son bulletin dans l’urne.

Après les opérations de vote, Monsieur le Maire invite deux Conseillers municipaux à venir participer au dépouillement :

- un représentant de la majorité : M. Jean-Jacques NICOT,

- un représentant de l’opposition : M. Krémo ALLAOUCHICHE.

Monsieur le Maire annonce 38 votants et demande à Madame BELVAUDE de vérifier le bon déroulement du dépouillement.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- non-participation au vote : 01 (Mme Tchérylène MAIRET)

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 38

- bulletins blancs : 00

- bulletins nuls : 00

- suffrages exprimés : 38

Ont obtenu :

Liste « Poissy de Toutes nos Forces » : 33 votes

Liste « J’aime Poissy » : 05 votes

Monsieur le Maire déclare qu’il y aura donc 8 élus pour « Poissy de Toutes nos Forces » et 1 élu pour la liste « J’aime Poissy ».31

58) Autorisation de signer les conventions de gestion provisoire relatives aux transferts de compétence entre la Commune de Poissy et la Communauté Urbaine « Grand Paris Seine & Oise »

Monsieur le Maire annonce : « La création au 1er janvier 2016 de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise va se traduire par la prise de nouvelles compétences et donc par le transfert de biens et de services des communes vers la communauté.

Pour assurer la continuité des services publics relevant désormais de la communauté tout en disposant du temps nécessaire pour la mise en œuvre, dans de bonnes conditions, des compétences transférées, il apparaît nécessaire que la communauté puisse, à titre transitoire, compter sur l’expérience de gestion des services par ses communes membres.

Dans le cadre de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est prévu que : « la Communauté urbaine peut confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres ».

En application de cette disposition, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la signature de convention de gestion provisoire relative aux transferts de compétence entre la commune de Poissy et la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.

Les conventions de gestion provisoire porteront notamment sur la voirie et sur la propreté urbaine ».

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 2 abstentions : M. HEDRICH et Mme POTHIER.

59) Exercice 2015 : Troisième rapport de la CLECT

Monsieur BERÇOT indique : « Il s’agit du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées. Nous avons déjà eu deux rapports, le troisième est finalement le dernier avant l’entrée en fusion : il est le résultat de la réunion de cette commission, le 4 décembre 2015, qui a permis de prendre en compte la correction des attributions de compensation pour la commune d’Achères liée au transfert de fiscalité de 2013.

Pour la compensation liée à la baisse de la taxe professionnelle (dotation de compensation de taxe professionnelle), un montant de 24 927 euros est à reverser à la Commune au titre de 2014 et 2015, soit une régularisation totale de 49 854 euros. L’attribution de compensation est donc corrigée en conséquence : c’est l’objet de ce rapport.

Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du troisième rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées), qui est présenté au Conseil communautaire le 15 décembre 2015 (pour l’histoire de la CAPAC : ce dernier rapport s’ajoute aux deux premiers) ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

60) Exercice 2015 : Transferts : dispositions transitoires dans l’attente de la fusion des six EPCI au 1er janvier 2016 - Convention de mise à disposition de services : avenant 1

Monsieur le Maire explique : « La création de la Communauté de communes en 2014, qui a été transformée en Communauté d’agglomération en 2015, a entraîné la mise en œuvre de dispositions particulières en matière de réorganisation des services.

Elle a impliqué les premiers transferts de dépenses et de contrats mais aussi de ressources puisque notre Communauté a perçu dès le 1er janvier 2014, les recettes fiscales relatives à la fiscalité professionnelle unique et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

En parallèle, il a fallu gérer les différentes étapes techniques d’installation des compétences afin de permettre son bon fonctionnement.32

Pour ce qui concerne le personnel, la Communauté a conclu en 2014 une convention de mise à disposition des services avec les trois communes. Cette convention, mise en œuvre en 2014, a été prorogée pour l’année 2015 du fait de la préparation de la fusion, étant précisé que le Conseil communautaire a délibéré en ce sens le 9 décembre 2014 pour mettre en œuvre la prorogation.

Elle permet, pour cette phase transitoire, que la Communauté rembourse les communes des charges qu’elles supportent encore avant les transferts définitifs.

La délibération présentée ce soir permet de signer l’avenant de prorogation pour 2015. Pour information, au vu des mémoires en cours de validation par les communes, la Communauté remboursera aux trois communes un montant de charges de 850 000 euros ».

Monsieur LEGRAND intervient : « Nous voyons bien à travers les deux dernières délibérations, que le transfert de compétences peut avoir des impacts sur les recettes et notamment en termes de fiscalité. On pourrait difficilement imaginer que l’on ait en même temps un transfert de compétences à une communauté urbaine et une augmentation de la fiscalité dans les prochaines années.

Je voulais demander à Monsieur BERÇOT si la surface financière plus grande de la Communauté urbaine allait permettre de faire des économies et des effets de leviers en termes d’emprunts qui donneraient la possibilité de compenser notamment, pour anticiper le début de réponse de Monsieur le Maire, la baisse des dotations de fonctionnement de l’Etat et aussi peut-être de certaines assiettes fiscales ?

Aurons-nous un effet de leviers intéressant au niveau de la Communauté urbaine, même si je suppose que nous aurons une mixité des situations fiscales des différentes villes ? A combien pouvons-nous évaluer, en pourcentage, cet effet de levier ? Serons-nous à l’abri d’une hausse de la fiscalité un avenir proche ? ».

Monsieur le Maire déclare que cela lui plairait bien.

Monsieur BERÇOT prend la parole : « Pour préciser le contexte dans lequel on se trouve : effectivement, la mise en place d’une Communauté urbaine se traduit aujourd’hui par un effet d’aubaine qui est une dotation complémentaire, de l’ordre de 7 millions d’euros/an, chaque année (cela est le premier effet positif par rapport à la Communauté d’agglomération).

Malheureusement, il se trouve que cet effet positif ne permet pas de prendre en compte un certain nombre d’effets négatifs liés aux différentes lois de finances passées ces trois dernières années, puisque vous avez un appel à la contribution de nombreux territoires dans le cadre du désengagement de l’Etat et de ses compétences (c’est un premier point).

Dans le cadre des communes, vous n’êtes pas sans savoir qu’effectivement, nous avons une baisse des dotations communales. Or, ce que nous donne l’Etat en matière de Communauté urbaine ne suffit pas à couvrir l’ensemble de ce qu’il nous retire au niveau des communes (déjà, c’est un premier effet négatif de la constitution financière de cette Communauté urbaine).

Il y a un effet qui pourrait être positif, mais nous n’en avons pas la certitude, c’est que dans les limites de la Communauté urbaine, il se trouve que nous serions moins taxés dans le cadre du fonds de péréquation intercommunal. Cependant, il faudrait faire toutes les simulations financières nécessaires pour connaître la moyenne de notre potentiel financier au niveau intercommunal (mais cela ne suffira pas à couvrir l’ensemble des dépenses qui seront transférées).

Quel est l’effet de la Communauté urbaine : c’est le travail que nous avons commencé dans le cadre de la Commune, c’est à dire qu’il va falloir commencer à œuvrer sur les dépenses qui sont maintenant recentrées au niveau du budget de la Communauté urbaine.

Je vous donne un exemple. Vous avez 50 millions d’euros de dépenses sur la compétence déchets : 73 communes avec leurs systèmes de déchets, leurs systèmes de collecte, un système de traitement qui est fondé sur le S.I.D.R.U. (Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Résidus Urbains) et d’autres syndicats intercommunaux.33

Donc effectivement, la première réponse sera « une course contre la montre » notamment, en assurant des économies années après années dans le cadre de la Communauté urbaine pour éviter tout effet, dirons-nous fiscal, mais pour l’instant nous ne sommes qu’au stade de l’intégration des 73 communes.

Je donne la parole au Président de la CAPAC qui est plus à même pour vous informer sur les perspectives de la Communauté urbaine, en matière de transports, de déchets et de développement économique. Au-delà, nous aurons des enjeux à relever et j’espère plus tard des ressources supplémentaires à lever du fait de notre dynamisme dans le cadre de cette Communauté urbaine ».

Monsieur le Maire intervient : « Concernant la fiscalité de la Communauté urbaine, il est évident qu’à moyen terme nous devrons essuyer les plâtres sur ce dispositif. L’idée de la Loi telle quelle a été prévue sur la mise en place de ces nouveaux territoires est effectivement de pouvoir réduire nos dépenses via la mutualisation des coûts et des moyens.

Il nous faudra quelques mois pour apprendre à vivre ensemble, à se mettre en place « je dirais convenablement ». La précipitation avec laquelle nous avons dû, à la fois, créer ces communautés de communes, ces communautés d’agglomérations puis cette communauté urbaine (nous sommes tous dans le même bateau) fait qu’il va falloir certainement à mon sens quelques mois car ici, à la différence d’autres communautés d’agglomérations et d’autres communautés urbaines depuis 1an et demi/deux ans, nous travaillons avec l’ensemble des collègues présidents des six EPCI que forment cette communauté urbaine et que nous avons réussi à mettre un outil de préfiguration en place en l’occurrence le pôle métropolitain.

Pour être tout à fait clair, je suis raisonnablement optimiste : je pense qu’il est urgent de ne pas s’enflammer par rapport à cela parce que les temps futurs ne seront pas très réjouissants en termes de fiscalité.

Monsieur LEGRAND, vous parliez, à juste titre, de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement qui concerne les communes mais nous pouvons imaginer malgré tout, qu’après 2017 quel que soit le futur gouvernement, il y aura quand même une DGF qui sera donnée, ce qui ne sera plus le cas pour les départements. Je prends l’exemple du Département des Yvelines : c’est 135 millions d’euros à l’orée 2017. Ensuite, il n’y aura plus de Dotation Globale de Fonctionnement octroyée. Donc cela reste un exercice très compliqué.

J’ai une pensée aussi pour les agents, notamment ceux de la ville de Poissy dont certains auraient préféré rester ici, qui seront transférés car les compétences sont transférées et actuellement en terme d’organisation opérationnelle, nous ne sommes pas totalement enclin à préciser distinctement le rôle des uns et des autres.

Nous allons nous mettre en place. Cela va être un choc culturel pour les agents, mais aussi pour les élus (au nombre de 129) qui vont composer cette future communauté urbaine. C’est une « petite assemblée nationale », sans être péjoratif, avec de nouveaux modes de fonctionnement y compris dans les communes.

C’est le sens de l’histoire, nous dit-on : nous aurions apprécié de ne pas y aller à pas cadencé. Maintenant, Il y a quelques exemples qui nous démontrent que quand elle est bien structurée, bien organisée, cette belle machine produit des effets intéressants sur le développement économique et un meilleur vivre ensemble ».

Monsieur BERÇOT apporte une précision à Monsieur LEGRAND : « Je suis partisan de la mise en place d’un programme d’émissions obligataires au niveau de la communauté urbaine pour pouvoir communautariser l’ensemble des emprunts à ce stade et, à terme, avoir tout simplement une extinction des dettes dans les communes pour avoir une politique d’investissement intercommunal qui pourrait être redistribuée dans le cadre des chantiers communaux.

Cela me paraît être de bon augure, puisqu’avec l’effet d’échelle qu’on peut avoir sur 73 communes, vous pouvez par exemple emprunter 100 ou 50 millions sur une année : vous remboursez le capital dans 15 ou 20 ans in fine vous n’avez qu’un petit impact sur la section de fonctionnement et cela vous permet de réguler votre profil d’endettement dans le long terme. Je souhaite que ce soit un effet de la Communauté urbaine ».34

Monsieur LEGRAND intervient : « D’autant plus que les taux d’intérêt dans les prochaines années ne pourront qu’augmenter vu leur niveau. On peut imaginer que la mutualisation de la dette permettre de compenser des hausses de dépenses ou des baisses de ressources fiscales ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

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Monsieur le Maire annonce que l’ordre du jour est épuisé et déclare : « Comme je vous le disais à l’entame de cette séance, nous souhaitons rendre hommage à Monsieur Jean-Paul HEDRICH, pour son dernier Conseil municipal.

Mes Chers Collègues Il y a quelques jours, je recevais la démission pour raisons personnelles du Conseil municipal de notre Collègue Jean-Paul HEDRICH, élu sur la liste « Vivons notre ville ».

Cher Jean-Paul HEDRICH, nous nous connaissons depuis maintenant quelques années et je tenais, ici, en séance du Conseil municipal, à saluer l’engagement qui a été le vôtre pour notre ville de Poissy (depuis quelque vingt années). C’est vrai, nous ne sommes pas d’accord sur tout, mais cela ne m’empêche pas de saluer l’homme de convictions que vous êtes, l’homme de convictions que vous avez toujours été quelle que soit la force du vent.

Enfant, vous rêviez de devenir pilote de ligne. Après des études scientifiques, vous obtenez le diplôme de l’école de la Marine Marchande et démarrez une carrière riche en expériences. Vous participerez notamment à la mission d’exploration du Titanic en 1989.

Parallèlement à votre vie professionnelle, vous menez les combats écologistes et êtes président de « Poissy Ecologie » et de « Vivre sa Ville ».

En 2008, vous mettez totalement pied à terre pour vous consacrer pleinement à vos convictions écologiques.

Vous devenez, en mars 2008, adjoint au Maire délégué à l’urbanisme et aux équipements publics. Vous êtes, depuis mars 2014, un élu d’opposition constructif, engagé et surtout présent à nos débats (on l’a encore vu ce soir).

Vous quittez aujourd’hui Poissy pour couler d’autres jours heureux avec votre famille dans le sud de la France, à Toulouse, pour être précis.

Très cher Jean-Paul HEDRICH, merci pour votre investissement. Un grand aventurier découvreur a dit : « le bonheur pour une abeille ou un dauphin est d’exister, pour l’homme c’est de le savoir et de s’en émerveiller ». Jacques-Yves COUSTEAU avait raison.

Permettez-moi, en mon nom personnel et au nom de l’ensemble du Conseil municipal de vous renouveler nos remerciements pour l’engagement envers notre chère ville de Poissy : vous resterez comme un grand serviteur de cette très belle ville, dont l’engagement et la loyauté feront référence pour nous tous ici présents et pour nos successeurs ».

Monsieur le Maire remet la Médaille de la Ville de Poissy à Monsieur Jean-Paul HEDRICH.

Il est offert à Monsieur HEDRICH pour son départ, un vélo aux couleurs de la ville de Poissy.

Monsieur HEDRICH remercie Monsieur le Maire, ses Collègues du Conseil municipal ainsi que les agents de la ville de Poissy avec lesquels il a travaillé, en tant qu’élu.

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Avant de clore la séance, Monsieur le Maire rappelle que le prochain Conseil municipal aura lieu le lundi 15 février 2016 à 19h30.

La séance est levée.