Procès Verbal - 160404 pv

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Procès Verbal - 160404 pv Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Procès Verbal - 160404 pv)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2016

PROCES-VERBAL

L'an deux mille seize, le 4 avril 2016 à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 29 mars 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Karl OLIVE, Maire.

PRESENTS : M. BERÇOT Mme DOS SANTOS M. MONNIER Mme EL MASAOUDI M. MEUNIER Mme de VAUCOULEURS M. NICOT Mme MESSMER M. BLOCH Mme XOLIN M. PROST Mme GRIMAUD Mme CONTE (à partir de la délibération n° 26) M. DUPART Mme SMAANI M. DJEYARAMANE (à partir de la délibération n° 1) M. ROGER M. LETELLIER Mme LEFEBVRE Mme HUBERT M. MOULINET Mme MAIRET Mme GRAPPE M. DE JESUS PEDRO (à partir de la délibération n°1) M. VACQUIER Mme BELVAUDE M. POCHAT Mme DRAY-BAZERQUE M. PRADOUX Mme KOFFI Mme VINAY M. ALLAOUCHICHE (jusqu’à la délibération n° 1) Mme LOQUE M. LEGRAND (à partir de la délibération n°1) M. FALZON Mme POTHIER.

POUVOIRS : Mme CONTE à M. BERÇOT (jusqu’à la délibération n° 25) Mme EMONET-VILLAIN à M. MONNIER M. SHEEHAN à Mme VINAY.

ABSENTS : M. ALLAOUCHICHE (à partir de la délibération n° 1).

SECRETAIRE : Mme GRIMAUD.

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.

- - - - -2

Avant de commencer le Conseil municipal, Monsieur le Maire propose de se recueillir en mémoire des victimes des attentats perpétrés dernièrement en Belgique.

Il souligne que ces attentats faisaient suite à ceux commis en France, en Egypte, en Syrie, en Tunisie, au Pakistan, en Côte d’Ivoire ou encore en Irak.

- - - - -

Le Conseil municipal devant désigner un secrétaire de séance, Madame Lydie GRIMAUD est proposée pour cette fonction.

Monsieur le Maire procède ensuite à l’appel nominal. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 15 février 2016. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Un tableau récapitulatif des décisions prises par Monsieur le Maire du 22 janvier au 3 mars 2016 en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal (délibération n° 6 du 11 avril 2014 et délibération n° 5

du 19 mai 2014 - articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) est joint à la convocation.

- - - - -

Monsieur ALLAOUCHICHE intervient : « Les difficultés à exploiter les données budgétaires, sous format électronique, font que je n’ai pas pu préparer convenablement cette séance. Pour cette raison, je ne participerai pas au débat budgétaire et je quitterai donc la salle du Conseil municipal ».

- - - - -

1) Budget Principal 2015 M14 - Compte de gestion 2015

Monsieur BERÇOT prend la parole : « Je vous propose une présentation synthétique des six premières délibérations :

- 3 concernent les comptes administratifs tenus par l’ordonnateur : la ville de Poissy, - 3 portent sur les comptes de gestion tenus par le comptable public : le Trésor Public.

Il convient que les documents du comptable soient l’exact « miroir » de ceux de l’ordonnateur. Cette présentation traduit la mise en œuvre du principe constitutionnel dit de séparation de l’ordonnateur qui commande la dépense et du comptable qui procède à l’étape ultime du maniement des deniers publics.

L’année 2015 a été marquée par la décision de l’Etat de réduire drastiquement les dotations aux collectivités locales et particulièrement celles du bloc communal. Je rappelle que le plan triennal 2015/2017 de 50 milliards d’euros d’économie de l’Etat prévoit une baisse de 11,5 milliards d’euros des dotations de l’Etat (dont près de 6,4 milliards pour le seul bloc communal).

Pour Poissy, l’effort avoisine les 10 millions d’euros sur la période 2015/2017. De ce fait, le pilotage de notre gestion 2015 a dû contrer deux effets budgétaires et financiers négatifs. Effectivement la baisse de nos dotations dans la loi de finances 2015, votée en décembre 2014, est visible dans nos résultats 2015 avec 1,5 millions d’euros de dotations en moins (qui nous ont manqué) et aussi les recrutements pléthoriques effectués sous la précédente mandature qui influent maintenant de plein effet sur les finances de la Ville avec 250 effectifs au-dessus de la moyenne de la strate pesant à hauteur de 7 à 8 millions d’euros par an (je voulais rappeler cet élément de pilotage des finances).3

Cela se traduit par une tension discernable sur notre section de fonctionnement avec un résultat net 2015, qui est l’écart entre les dépenses et les recettes, d’à peine 409 000 euros. Certes, nous avons diminué nos charges à caractère général de 800 000 euros en passant de 18,7 millions d’euros à 17,5 millions d’euros en 2015, ainsi que nos autres charges de gestion courante qui sont principalement liées aux subventions (en passant de 8,5 millions d’euros en 2014 à 8,17 millions d’euros en 2015).

Mais notez bien, qu’en plus de la baisse de DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), nos recettes fiscales constatées ont baissé de 800 000 euros du fait notamment de la diminution de taxe additionnelle.

Nos produits de gestion courante : loyers et redevances ont baissé de 400 000 euros et nos produits d’activités sont revenus au niveau de 2013, soit 3,1 millions d’euros (en effet, 2014 était une année un peu particulière du fait de la P.A.C).

Parallèlement à cela, nous avons redoublé d’efforts pour optimiser nos effectifs tout en ralentissant la dynamique d’augmentation de la masse salariale. En effet, nous avons absorbé l’augmentation mécanique sur les bas salaires liée à la hausse du SMIC de 0,8 % au mois de juin.

Nos dépenses de personnels ont augmenté de 1,9 % entre 2014 et 2015 passant de 37,1 millions d’euros en 2014 à 37,8 millions d’euros en 2015. Mais, cela traduit le ralentissement de la dynamique de hausse qui a permis de prendre en compte tout simplement l’effet de glissement vieillesse technicité.

S’agissant de nos investissements, nous avons soutenu le cap des 13 millions d’euros de dépenses grâce notamment à 2,3 millions d’euros de recettes FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) de 2,4 millions d’euros de subventions d’investissement et de 5 millions d’euros d’emprunts. Nous affichons un résultat annuel de 3,1 millions d’euros sur l’exercice.

Nos investissements ont permis de réaliser 1,7 million d’euros de travaux de voirie, 1,08 million d’euros de travaux pour la vidéo protection (dont nous avons pris en compte les efforts sur la sécurité encore une fois cette année) et nous a permis de moderniser notre parc d’horodateurs (avec 430 000 euros, soit 60 machines).

C’est également, la réfection du mur des Capucines et des fondations du groupe scolaire La Bruyère (pour 840 000 euros), les 620 000 euros d’investissement dans les bâtiments municipaux pour faire deux fois plus d’économies de loyer sur la période, la réhabilitation de 10 logements à la Coudraie (pour 900 000 euros). 1,1 million d’euros aussi pour l’école Nelson Mandela, l’espace Vanpoulle du quartier Saint-Exupéry et La Source.

A cela, il faut ajouter 1,94 million d’euros de remboursement de capital restant dû. De cette manière, nous avons démontré que nous étions capables d’assainir notre dette, en étant toujours dans la continuité de la levée du risque lié à la promesse de vente des terrasses de Poncy qui était de 12 millions d’euros en 2014 et le non recours à l’emprunt en 2014, nous avons atteint en fait un stock d’endettement soutenable de 33,9 millions d’euros au 31 décembre 2015 (ce qui représente 50% de nos recettes réelles de fonctionnement, là où l’Etat est à 90 % et où la norme européenne est à 60%).

Notre résultat global pour 2015 sur notre budget principal est de 5,5 millions d’euros en fonctionnement et 5,8 millions d’euros en investissement. Aujourd’hui, nous avons vraiment fourni les efforts sur cette année, mais nous devons continuer (nous en reparlerons à l’occasion de la présentation du budget primitif).

Cette gestion 2015 a été rude en termes de pilotage et nous oblige à poursuivre nos efforts notamment d’économies, tout en ayant le souci du soutien aux investissements qui permettent de ne pas effectivement étouffer l’activité économique sur Poissy (ceci pour les deux comptes administratifs 2015).

J’ajouterai pour les deux comptes administratifs liés au budget annexe et au budget annexe soumis à TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) que nous avons un résultat de clôture pour celui soumis à la TVA de 115 000 euros, sachant que cela représente environ 460 000 euros de dépenses et 576 000 euros de recettes.4

Je vous rappelle son périmètre : ce sont les dépenses suivantes :

- parking des Lys,

- les marchés alimentaires,

- et la restauration municipale attachée à l’entretien de la cuisine centrale de la SOGERES.

A propos du budget annexe de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif, je précise qu’il est financé par la redevance d’investissement. Nous arrivons aujourd’hui à 454 000 euros de dépenses d’exploitation et 2,1 millions d’euros de dépenses d’investissement avec un résultat qui sera repris lorsque je vous présenterai les délibérations de reprises d’affectations.

Voilà ce qui pouvait être dit sur la gestion 2015, pilotée finement, mais qui doit être continuée en 2016, 2017 et j’irais même jusqu’en 2020. En tout cas, ce que nous avons amorcé actuellement nous permet de tirer toutes les conséquences pour le budget primitif 2016 (mais nous y reviendrons tout à l’heure) ».

A cette occasion, Monsieur le Maire souhaite remercier tous les services de la ville de Poissy, autour de leur Directeur Général des Services : Monsieur DELANOË, et principalement sur ce point-là, les services financiers de Monsieur LEYMARIE et de Madame ETARD.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame VINAY : « Je voulais juste préciser que nous nous abstiendrons sur le compte administratif 2015 qui retrace la comptabilité de la Mairie et que nous voterons le compte de gestion.

Je souhaite aussi remercier les services de la Ville pour la qualité de leur travail sur les présentations, également au niveau des commissions de finances, où véritablement nous sommes épaulés et cela est vraiment remarquable ».

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 1 abstention : M. LEGRAND.

2) Budget Eau et Assainissement 2015 M49 - Compte de gestion 2015

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 1 abstention : M. LEGRAND.

3) Budget des opérations soumises à TVA 2015 - Compte de gestion 2015

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 1 abstention : M. LEGRAND.

4) Budget Principal 2015 M14 - Compte administratif 2015

Monsieur BERÇOT procède au vote :

Cette délibération est approuvée à la majorité des votants, moins 6 abstentions : Mme VINAY, M. SHEEHAN (pouvoir à Mme VINAY), Mme LOQUE, M. LEGRAND, Mme POTHIER, M. FALZON et 1 non-participation : M. OLIVE.

5) Budget Eau et Assainissement 2015 M49 - Compte administratif 2015

Monsieur BERÇOT procède au vote :

Cette délibération est approuvée à la majorité des votants, moins 1 abstention : M. LEGRAND et 1 non-participation : M. OLIVE.

6) Budget des opérations soumises à TVA 2015 - Compte administratif 2015

Monsieur BERÇOT procède au vote :

Cette délibération est approuvée à la majorité des votants, moins 1 abstention : M. LEGRAND et 1 non-participation : M. OLIVE.5

7) Budget Principal M14 - Compte administratif 2015 - Affectation des résultats 2015

Monsieur BERÇOT explique : « Précédemment, j’évoquais le résultat du budget principal. Donc, nous avons un résultat global de 11,4 millions d’euros.

Je rappelle que le résultat de la section de fonctionnement est affecté, selon la règle comptable en priorité à la section d’investissement, et selon l’ordre suivant :

- soit pour couvrir le besoin de financement de l’exercice précédent,

- et / ou pour constituer les réserves,

- et / ou en report à nouveau de la section de fonctionnement.

Pour cette délibération, nous proposons que le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2015 de 5,8 millions d’euros soit tout simplement repris à la section de fonctionnement ».

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 1 abstention : M. LEGRAND.

8) Budget Eau et Assainissement M49 - Compte administratif 2015 - Affectation des résultats 2015

Monsieur BERÇOT indique : « Je ne reviendrai pas sur l’explication méthodologique fournie pour

la première délibération : « les mêmes causes entraînant les mêmes effets ».

Il est proposé au Conseil municipal d’affecter le résultat de l’exercice 2015 de 334 215,23 euros de la section d’exploitation en section d’investissement, en recettes, au compte 1068 - réserves, et d’inscrire l’affectation au budget primitif 2016 ».

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 1 abstention : M. LEGRAND.

9) Budget des opérations soumises à TVA 2015 - Compte administratif 2015 - Affectation des résultats 2015

Monsieur BERÇOT annonce : « Il s’agit du dernier budget annexe et, dans ce cadre, nous reprenons

en fait le résultat de 120 940 euros à la section de fonctionnement ».

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 1 abstention : M. LEGRAND.

10) D.S.U - Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale - Rapport 2015

Monsieur BERÇOT intervient : « Effectivement, il est question du rapport de présentation de l’emploi

de la Dotation de Solidarité Urbaine utilisée en 2015. Pour bénéficier, à nouveau, de l’inscription de cette

dotation, il convient de fournir ce rapport d’activités.

Aussi, je rappelle que le montant de la dotation est de 445 882 euros : c’est une ressource menacée

du fait que, dans le cadre des économies demandées par l’Etat, la ville de Poissy avait déjà perdu une

première fois la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U), puis l’avait retrouvée.

Par souci de prudence, c’est un élément de contrainte que nous devrons intégrer dans le futur. Il est fort

probable que dans les années à venir, nous ne bénéficierons plus de la D.S.U. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

11) Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales - Année 2016

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal qui doivent intervenir de prendre la parole à l’issue des délibérations 11 et 12. Ces derniers acceptent.6

Monsieur le Maire s’exprime : « On va vous proposer un « budget de combat » avec une non- augmentation des taux pour cette année. Avec Monsieur BERÇOT, nous allons vous expliquer la manière avec laquelle nous avons cheminé pour arriver à cette décision.

Sur vos écrans, vous pouvez voir une « slide » assez explicite sur la variation des dépenses et recettes de fonctionnement sur la ville de Poissy depuis la période 2010 jusqu’à celle que nous allons vivre. Nous nous apercevons qu’il y a une baisse des recettes à partir de :

- 2013 : 75,9 millions d’euros,

- 2014 : 74,6 millions d’euros,

- 2015 : 73,2 millions d’euros,

- 66,3 millions d’euros, en prévisionnel 2016.

Vous remarquerez une diminution drastique des recettes de fonctionnement qu’on détaillera plus tard, mais évidemment la D.G.F. (Dotation Globale de Fonctionnement) est passée par là notamment et dans le même temps, nous avons également (et je dirais et heureusement pour ne pas avoir « l’effet ciseaux »), une baisse des dépenses de fonctionnement depuis l’arrivée de l’équipe actuelle à la tête de cette ville :

- 2013 : 69,3 millions d’euros,

- 2014 : 67,8 millions d’euros,

- 2015 : 66,6 millions d’euros,

- et sur le prévisionnel : 64,1 millions d’euros pour le budget primitif.

L’un des engagements forts de notre équipe de campagne était le maintien des taux d’imposition de la collectivité.

En 2014 et en 2015, nous avons voté une stabilité de ces taux dans un contexte de baisse des dotations de l'Etat sans précédent.

Comme nous nous y étions engagé auprès des Pisciacais, nous avons pris la décision pour l’année 2016, et le combat continu, de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Cette stabilité est d'autant plus remarquable que notre ancienne communauté d’agglomération Poissy Achères Conflans (PAC) avait pris la décision de ne pas créer d’impôt ménages.

Car aujourd'hui, la fiscalité des ménages doit être étudiée sous l'angle du bloc communal, c'est-à-dire la commune et l'établissement public de coopération intercommunal auquel elle adhère.

La Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise », créée au 1er janvier 2016, en héritant des politiques fiscales diverses des 6 EPCI fusionnés, s'est attelée à construire un pacte fiscal qui intègre pour les 73 communes le principe de neutralité fiscale et pour les ménages la stabilité des impôts.

La neutralité fiscale signifie qu'au moment de la fusion, les communes conservent les mêmes marges de manœuvre financière. Ce qui serait ajusté à la baisse ou la hausse d'un côté leur serait compensé de l'autre, à concurrence par l'attribution de compensation versée par la Communauté.

La stabilité des impôts veut dire qu'au moment des transferts, et compte tenu des ajustements croisés, le contribuable ne doit pas payer plus au final entre la commune et son intercommunalité de rattachement.

Les équilibres finaux, issus de l'étude prospective et d'impact du Cabinet de Conseil Ressources Consultants Finances, font que la Communauté urbaine conservera une taxe d'habitation, n'appellera pas de taxes foncières sur le bâti et le non bâti.

Pour notre Ville, l'incidence porte donc sur la taxe d'habitation. En effet, Poissy aura une taxe d'habitation intercommunale qu'elle n'avait pas auparavant.

Mais afin de neutraliser l'impact pour la fiscalité des ménages, le taux de cette taxe intercommunale qui serait de 7,62 % sera déduit du taux de notre taxe d'habitation communale.7

Le taux communal qui était de 24,40 % en 2015, sera de 16,78 % en 2016, à périmètre constant de transfert.

Au final, le taux cumulé de la taxe d'habitation reste bien identique à 24,40% (16,78 de taux communal et 7,62 de taux intercommunal).

Enfin, vous aurez noté une légère baisse du taux du foncier non bâti qui passe de 42,68 % à 39,35 % du fait de la règle du lien des taux.

Le léger manque à gagner pour la commune est compensé par la Communauté. Quant à la taxe foncière, elle reste à son niveau à 17,75 %.

En dehors des neutralisations fiscales qui peuvent être mises en place lors des fusions (comme je viens de l'expliquer), je souhaite confirmer que les taux d’imposition communaux des trois taxes ménages, retenus pour le budget 2016, ne subiront pas d’augmentation par ailleurs.

Pour les citoyens Pisciacais, il n'y aura donc pas de hausse d'impôts pour le bloc communal. Mais, ils constateront sur leur feuille d'impôt une colonne supplémentaire au titre de l'intercommunalité.

Je vous le disais en préambule de mon propos : ne pas augmenter les taux d’imposition est un engagement fort de notre mandature.

La non-augmentation des taux d’imposition des taxes directes locales verra, bien évidemment, se poursuivre en parallèle notre stricte politique d’économie déjà largement activée sur nos deux budgets précédents.

Comme vous le savez, je l’avais longuement développé lors de notre Débat d’Orientation Budgétaire, nous avons un budget qui est très contraint : j’y reviendrai dans quelques instants lors du vote du Budget primitif.

Cette non-augmentation est bien sûr cohérente avec nos promesses faites en 2014 aux Pisciacais, mais elle est aussi un signal fort au gouvernement actuel. Oui, les collectivités peuvent faire, doivent faire et font, comme à Poissy, des économies importantes. Oui, les collectivités peuvent participer à l’effort de désendettement de l’Etat, c’est notre devoir, toutefois pas au prix d’une baisse drastique des dotations comme cela est aujourd’hui le cas.

Mais, surtout, les collectivités locales ne sont pas là pour reporter, à leur tour, sur le dos de nos concitoyens, cet effort national en augmentant les impôts et en leur infligeant ainsi une double peine ! Nous travaillons à livre ouvert. Les Pisciacais le savent. Nous n’augmentons pas les taux d’imposition.

Cependant, nous sommes, et serons contraints, de développer un train d’économies et de restrictions importantes afin de permettre aux Pisciacais de continuer de bénéficier d’une qualité de vie et de services que beaucoup nous envie. ».

En conclusion, Monsieur le Maire remercie les élus de l’équipe municipale pour leurs efforts ainsi que les services de la Ville en soulignant : « C’est un premier pas, c’est loin d’être gagné, il faut continuer sur cette voix ».

Madame VINAY intervient : « Je voulais vous dire que, bien entendu, nous voterons la délibération n° 11

qui montre que les impôts n’augmenteront pas (celle dernière correspondant à une délibération de la

Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise).

J’en profite aussi même si mon propos n'est pas dans l'air du temps, même si l’impôt est quelque

chose de désagréable individuellement, j'en conviens et, qu’actuellement, il est de bon ton de

le fustiger, pour rappeler que celui-ci est un outil de redistribution sociale déterminant le niveau

de services publics proposés à la population.8

Les services publics étant très précieux pour les populations les plus en difficulté. Pour mémoire :

- le salaire médian des français est de 1 700,00 € par mois,

- la retraite moyenne de 1 200 €.

600 000 personnes perçoivent le minimum vieillesse, c’est-à-dire 800 €/mois. Environ 2 millions

de personnes : le RSA. 8,5 millions de français vivent sous le seuil de pauvreté et ce ne sont pas

des chômeurs car 2 millions sont dits « des travailleurs pauvres ».

Donc en 2007, il faut savoir que si la France a résisté plutôt mieux que certains pays à la crise

financière, c'est entre autre grâce à la hauteur de ses services publics. Après, c'est l’utilisation

de l'impôt qui peut-être contestable, et je m’exprimerai à ce sujet lors d’autres interventions ».

Monsieur BERÇOT précise : « Dans le combat quotidien qui est le nôtre pour faire en sorte que les

Pisciacais aient le meilleur service rendu, il faut affirmer un adage « chaque année passée est une

victoire ». Donc, 2014 et 2015 peuvent être considérées comme une réussite collective d’une équipe

municipale, à la tête de laquelle le Maire prend tous les jours les bonnes décisions et d’une

administration qui en permanence fait des efforts (parfois, au-delà de ce qu’on imagine pouvoir être

réalisable).

Non seulement, nous n’augmentons pas les taux mais nous maintenons aussi la politique d’abattement,

ce qui permet en fait à des pisciacais d’avoir une réduction du montant de leur imposition sur les

différents impôts ménages, puisque la ville de Poissy est l’une des rares communes qui, dans

le contexte actuel, ne les a pas relevés et a surtout maintenu l’effort de solidarité à travers la politique

d’abattement qui existe sur les impôts des ménages ».

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 1 abstention : M. LEGRAND.

12) Budget Primitif 2016 - Vote du budget principal M14 - Vote par nature

Monsieur le Maire prend la parole : « Le projet de budget 2016 que nous vous proposons d’adopter a été élaboré dans un contexte de très fortes contraintes financières.

Le 15 février dernier, lors de notre Débat d’Orientation Budgétaire, je vous énonçais l’équation difficile que nous avions à résoudre.

En effet, comment construire un budget quand les annonces de l’Etat se transforment au fil des mois en gouffre abyssal pour nos recettes ?

Comment ne pas revenir sur les baisses drastiques des dotations de l’Etat dont les Collectivités locales sont les premières victimes ?

1ère partie de notre équation : la baisse vertigineuse de nos recettes.

- un seul chiffre : - 9.4 millions d’euros entre 2014 et 2017,

- un seul pourcentage : - 69%.

Ce chiffre, ce pourcentage, sont les conséquences de la baisse de notre D.G.F. (Dotation Globale de Fonctionnement).

2ème partie de notre équation : la maîtrise de notre masse salariale.

Une maîtrise délicate car derrière « masse salariale » il y a des femmes et des hommes, des agents de la ville de Poissy, qui, chaque jour, œuvrent au bien de la collectivité et servent leurs concitoyens.9

Vous le savez, notre Ville compte plus d’agents que nécessaire. Elle a connu une hausse de ses effectifs très importante entre 2010 et 2014.

Au 31 décembre 2013, nous comptions 1 059 personnels-ville quand nous devions être entre 750 et 800, moyenne des villes de 40.000 habitants.

Près de 250 agents excédentaires : l’équivalent, chaque année, d’une charge supplémentaire de 8 millions d’euros.

3ème partie de notre équation : notre plan d’économies, lui aussi drastique.

Sur l’exercice 2014, nous avons baissé nos charges de fonctionnement de 19,5 à 18,3 millions d’euros, soit une économie de 6 %.

Pour 2015, les mêmes charges de fonctionnement ont encore diminué de 3,8% alors que nos charges générales baissaient d’un peu plus d’1 million d’euros.

Ainsi, depuis notre arrivée, en moins de deux ans, nous avons baissé nos charges générales de 10%.

Dans le même temps, j’ai décidé de mettre sur pied un plan de cessions immobilières. La ville possède en effet un nombre bien trop important de bien immobiliers. Certains ont déjà été vendus, d’autres le seront cette année. Nous avons d’ailleurs prévu sur notre budget 2016, 1 million d’euros de recettes pour les ventes de nos biens.

Parallèlement à ce plan et dans le même esprit, j’ai souhaité que nos services puissent être relocalisés dans des biens dont nous sommes propriétaires. A la clé, des économies très fortes de loyers et une mutualisation de personnel, notamment pour les accueils. Un double gain financier : génération de cette économie près de 500 000 euros au cours des trois prochaines années.

Vous l’aurez compris, pour résoudre l’équation, il faut que notre plan d’économies suffise à couvrir la baisse de nos recettes et nos fortes charges de personnel.

A ce petit jeu mathématique deux solutions :

La plus simple aurait consisté à augmenter les impôts et à demander aux Pisciacais de faire l’effort de combler eux-mêmes les baisses de dotations et les erreurs de gestion passées.

La plus difficile, la plus courageuse, la plus noble, c’est celle qui consiste à poursuivre les vraies recherches d’économies, la chasse au gaspi, la chasse aux fraudeurs. Traquer les dépenses, les impayés et renégocier tous les contrats avec nos prestataires (ce que nous avons fait).

Vous en avez pris connaissance lors d’une précédente délibération : nous avons opté pour la solution la plus difficile par respect pour nos concitoyens, dont nous connaissons déjà les multiples difficultés qu’ils doivent affronter dans leur vie quotidienne.

La direction générale des services, le service financier et l’ensemble des services de la ville de Poissy ont œuvré, avec mes collègues élus, pour vous présenter un budget contraint mais un budget sincère.

Oui, nous allons continuer à réaliser des économies : nous n’avons pas le choix. Poissy n’a pas le choix. Aucune commune n’a le choix.

Oui, nous allons, par le biais d’une politique financière stricte mais juste permettre à notre commune de passer le cap des jours et des années difficiles.

Oui, tout le monde devra faire des efforts et à chaque jour suffit sa peine. Car les efforts de chacun, mis bout à bout, permettront à tous, de continuer à bénéficier d’une qualité de vie et de service que nos concitoyens apprécient à Poissy.

Des premiers résultats sont déjà là : en matière de masse salariale, si comme je l’ai dit, au 31 décembre 2013, nous étions 1059 personnels-ville, nous étions au 31 décembre 2015, 946.10

Une maîtrise qui passe notamment par le non-remplacement des agents qui partent à la retraite, la non- reconduction des contrats d’avenir et une mutualisation des services afin de générer, aussi, par ce biais, des économies de structures.

En terme de maîtrise budgétaire : tous les services ont fait des efforts (et je les en remercie), nos associations aussi en comprenant pour certaines, la baisse de leurs subventions. Ce contrat gagnant- gagnant où, aujourd’hui, on ne peut plus faire l’impasse sur parfois la mise en place de livrets A ou autres.

Notre enveloppe de subventions atteignant tout de même près de 2,5 millions d’euros (l’une des fourchettes les plus hautes parmi les communes voisines). A noter que notre budget 2016 :

- maintient une politique d’investissement avec la poursuite des Autorisations de Programme, - permet la prise en charge des frais de gestion de nouveaux équipements grâce aux économies réalisées.

Quelques grands chiffres :

- Budget global : un peu plus de 92 millions d’euros,

- Budget de fonctionnement : un peu plus que 72,5 millions d’euros,

- les investissements : près de 20 millions d’euros.

Les dépenses d’équipement de 2016 sont inscrites pour 12,24 millions d’euros dont 8,1 millions d’euros au titre des crédits de paiement des autorisations de programmes, auxquelles on ajoute les reports de 2015 pour 2,83 millions d’euros. Les dépenses d’investissement cumulées sont de 15,07 millions d’euros.

Les dépenses de voirie sont dorénavant affectées sur le chapitre « 45 » Opérations pour compte de tiers « CU GPSO » (cette compétence est désormais celle de la Communauté urbaine).

Enfin la dette : cette année, nous avons pris la décision de ne pas recourir à l’emprunt. L’encours de dette est de 33,9 millions d’euros, avec une annuité de 3,70 millions d’euros intégrant un remboursement du capital pour 2,2 millions d’euros.

Les intérêts s’élèvent à 1,48 million d’euros, en baisse par rapport à 2015 où ils se situaient à 1,51 million d’euros. Là aussi, nous réalisons des économies ! La Ville est moins endettée !

Comme je vous le disais lors de notre Débat d’Orientation Budgétaire, nous sommes actuellement devant un chantier pour lequel nous devons trouver de nouvelles techniques de construction. Les fondations sont aujourd’hui terminées. Le gros œuvre nous attend, avec d’autres décisions à prendre qui viendront en leur temps :

- Aurons-nous besoin de fermer certains services non obligatoires ?

- Aurons-nous besoin de revoir les tarifs pratiqués par la collectivité ?

- Aurons-nous besoin de transférer la gestion de certains équipements sportifs et culturels pour alléger nos charges ?

Autant de questions que nous nous posons dès aujourd’hui et qui impacteront nécessairement le budget 2017. Ce soir, je vous le répète : je vous propose un budget contraint mais sincère ».

Ensuite, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERÇOT, 1er adjoint en charge des finances.

Monsieur BERÇOT s’exprime : « C’est un vrai plaisir d’avoir pu entendre Monsieur le Maire présenter

nos objectifs clairs et surtout les sous-jacents en fait de nos décisions. Pour ma part, je ne dirai qu’une

chose en conclusion et je citerai François Mitterrand : « La rigueur c’est l’austérité plus l’espoir ». Et bien

nous, nous espérons simplement que petit à petit nous oublierons l’austérité pour faire en sorte que

l’espoir renaisse avec un budget construit année après année avec constamment cet engagement

de non-augmentation des impôts (mais comme je l’ai signifié tout à l’heure, c’est un défi qui se relève

année après année) ».11

Madame VINAY intervient : « En préambule, je voudrais signaler que la lecture et l'analyse du budget,

en format dématérialisé, d'une ville de cette strate est un exercice difficile en 4 jours.

Ce budget 2016 est un budget de plein exercice qui expose votre politique municipale. Au travers

de vos choix budgétaires, se dessine une politique comptable qui ne peut nous satisfaire.

Après beaucoup de gesticulations autour de la gestion, soi-disant catastrophique de votre

prédécesseur, on s'aperçoit que les finances de la Ville sont saines et que malgré des dotations d’État

en baisse, la ville de Poissy n’est pas en faillite.

Une gestion rigoureuse, des mutualisations, très bien ! Les diminutions des dotations d’État auront peut-être eu cette vertu ! Mais quand mutualisation signifie baisse des services à la population, là nous divergeons !

Ne vous cachez pas derrière les diminutions des dotations, dans ce budget il y a vos choix :

- l'an dernier, l'achat pour 3 millions d'euros du forum Armand Peugeot : je le rappelle un bâtiment vieillissant qui est surtout une bonne affaire pour Peugeot car cela fait entrer dans sa comptabilité 3 millions d’euros, alors qu’il conserve l'utilisation à bas prix d'un bâtiment entretenu par la Ville ;

- la vidéosurveillance pour 3 millions d'euros, même si le réseau mis en place permettra autre chose que de verbaliser les concitoyens (en outre, j'attends désespérément les comptes de ce système de vidéosurveillance !) ;

- les coupes sombres dans les subventions de certaines associations montrent votre préférence pour le répressif par rapport au préventif.

D'ailleurs cela n'a rien d'étonnant : le budget du Département dont vous êtes Vice-président est éloquent ! Baisses abyssales dans le social et la prévention spécialisée !

Pouvez-vous m’indiquer si la commission municipale traitant des associations s’est réunie ? ».

A cette question, il est apporté une réponse négative.

Madame VINAY poursuit : « N’en faisant plus partie, je ne vais donc pas citer association par association puisque c’est un travail qui doit être réalisé en commission. Je regrette qu’elle ne se soit pas réunie car nous aurions pu obtenir des informations émanant de l’élu de l’opposition, membre de cette commission.

Ainsi, on peut remarquer une baisse générale des subventions pour des associations recevant des petites sommes ce qui peut être très pénalisant surtout quand l'activité de la Maison de la Citoyenneté et de la Solidarité est réduite à sa plus simple expression.

Autrement, et je ne prendrai que des exemples pour formuler ce que j’ai à dire puisque je ne peux pas le faire association par association, j’ai noté que :

- le planning familial passe de 2 400 à 1 000 euros (la contraception, les maladies sexuellement transmissibles sont pourtant une problématique importante pour les jeunes et les moins jeunes !) ;

- le GEM (Groupe d’Entraide Mutuelle) : de 1 500 à 800 euros ;

- les Relais du Cœur : de 4 000 à 2 000 euros ;

- pour des associations prestataires comme ACR (Agir Combattre Réunir), et il peut y en avoir d’autres si cette dernière ne vous convient pas, qui œuvre dans le secteur politique de la ville de : 47 000 à 21 000 euros.12

En fait, nous n'avons pas la même vision de la gestion municipale et ce budget en est révélateur !

Vous l’aurez compris, nous ne voterons pas ce budget ».

Monsieur LEGRAND prend la parole : « Je souhaiterais revenir sur le Débat d’Orientation Budgétaire au cours duquel nous n’avions pas pu disposer des tendances sur la fiscalité.

En quelques semaines, je suppose que de nombreuses données financières sont arrivées nous permettant aujourd’hui, de connaître les taux de fiscalité (et le maintien théorique de celles-ci). Je pense que nous aurions pu l’obtenir au moment du débat d’orientation budgétaire, ce qui nous aurait permis par définition du DOB d’avoir un débat. On va donc l’avoir ce soir.

Comme Madame VINAY et Monsieur ALLAOUCHICHE l’ont indiqué : autant la dématérialisation est particulièrement intéressante pour la plupart des délibérations, aussi ce serait quand même bien, pour l’année prochaine, qu’on ait exceptionnellement un document écrit qui s’avérera un peu plus pratique (de la même manière que pour le DOB, j’ai feuilleté plusieurs fois les 800 pages du dossier pour chercher une politique municipale, je l’ai parcouru dans un sens puis dans l’autre, soit 2 400 pages, et j’en ai pas trouvé).

Alors, sur cette question de la fiscalité, j’ai été étonné car je m’attendais à une politique totalement assumée en la matière et donc une réduction de celle-ci. Je ne comprends pas comment on arrive à des taux inchangés avec une rentrée de 10 millions d’euros.

Je n’ai pas entendu lors des présentations préalables où étaient passés ces 10 millions d’euros, mais je souhaiterais une réponse précise du fait de la vente du Patrimoine des Pisciacais (ce n’était pas le Patrimoine de l’équipe municipale mais celui des Pisciacais).

Par ailleurs, je n’ai pas manqué à de nombreuses reprises de voter certains de vos projets Monsieur le Maire notamment sur l’intercommunalité. J’avais compris que cette dernière allait permettre de faire avec les mêmes moyens mieux, voire avoir besoin de moins de fiscalité pour faire mieux. Je ne saisis pas tout parce que normalement dans un budget prévisionnel, on peut prévoir que la synergie des compétences des uns et des autres consentirait à réaliser des économies que l’on retrouverait dans une hausse manifestement des dépenses de fonctionnement et d’investissement pour un certain nombre de projets.

Je remercie Monsieur BERÇOT pour la citation de François Mitterrand. C’était plutôt l’approche « bérégovienne » de Monsieur Mitterrand : on ne peut pas dire que la politique de rigueur, qui a été un tournant de la Gauche, ait porté chance à Pierre Bérégovoy et je souhaite que cela ne soit pas le destin de la ville de Poissy que celui des bords de fleuve de Nevers.

En ce qui concerne toujours ses recettes, je suis satisfait (car c’était une demande de l’année dernière) de pouvoir bénéficier de graphiques et d’une diapositive qui montrent en effet une baisse des recettes qui ne me réjouit pas.

Je suis fâché de constater cette diminution des recettes (ni une baisse des dépenses). Il peut exister une réduction des dépenses qui sont légitimes, intéressantes, bien fondées, mais ce déclin des recettes m’inquiète. Nous ne pouvons pas vous laisser déclarer, ici, qu’il y aurait soit une Droite rigoureuse soit une Gauche dilettante.

Au même titre, on ne peut pas accepter de dire qu’une diminution des recettes signifie forcément une baisse des taux ou un maintien de ces derniers. Je rappelle qu’il y a une question d’assiette et ce n’est pas la première fois dans cette assemblée que j’y reviens (ainsi que sur la question de la fiscalité et donc in fine sur celle de l’ambition).

Avant de parler des dépenses et sur l’ambition générale et à long terme, je souhaiterais m’associer aux compliments qui ont été adressés auparavant aux agents pour le travail réalisé (notamment suite aux diminutions dont ils subissent en premier les effets), féliciter aussi les associations et tous les acteurs de la Ville.13

Enfin, soyons clair, les seuls qui ne sont pas à complimenter sont ceux qui sont autour de cette table parce que l’impact de la diminution des recettes, des dépenses de fonctionnement est assez limité pour nous.

Quand je vous entends vous réjouir et vous féliciter de cette gestion rigoureuse : tout cela, c’est avec l’argent des autres quand même. Ce sont les uns et les autres qui doivent se serrer la ceinture ».

Monsieur le Maire intervient pour préciser à Monsieur LEGRAND que ce n’est pas un débat d’orientation budgétaire (celui-ci a déjà eu lieu) et souligne que c’est un vote pour le budget. Il demande simplement à l’intéressé de bien vouloir raccourcir et terminer son propos.

Monsieur le Maire rappelle à Monsieur LEGRAND qu’il fait partie d’un groupe « J’aime Poissy », dont le chef de file est Madame VINAY, qui a déjà pris la parole. Il ajoute : « Evidemment, j’accepte que vous vous exprimiez, il n’y a aucun souci. Je vous demande néanmoins de faire un effort comme vos collègues l’ont fait auparavant ».

Monsieur LEGRAND poursuit : « Sur la question des ambitions dont nous avons déjà eu l’occasion de parler et qui nous concerne tous, c’est un débat que nous avons : la question de la fiscalité sur le long terme et des recettes ainsi que celle de l’assiette.

On prend la TGO (Tangentielle Ouest) : en ce qui me concerne pour l’itinéraire bis qui est proposé, s’il y a des arrêts prévus au sein de la Ville et qui vont développer l’économie et le commerce, c’est intéressant.

Mais quid du projet de développement économique de la Commune globalement qui sera le challenge du point de vue des recettes sur le long terme, quid de la politique sociale, quid de la politique urbaine je vous le dis, ce n’est pas une critique, c’est un regret que sur ces points là je ne vous ai pas entendu.

Nous n’allons pas refaire le chapitre sur le fait que ce n’était peut-être pas mieux avant, mais passer certainement à autre chose. Mais quel est le projet ? Au-delà de la critique, c’est l’inquiétude ! Nous sommes dans une intercommunalité : que gagnons-nous en recettes et quel est le projet en termes de dépenses ? Je vous remercie ».

Madame EL MASAOUDI précise à Madame VINAY qu’elle peut obtenir toutes les informations souhaitées, même si elle ne fait pas partie de sa commission (elle souligne que cela s’est déjà produit).

Madame VINAY intervient : « En quatre jours c’est très difficile, je pensais que cette commission s’était réunie (puisque j’assiste à d’autres commissions qui préparent les conseils municipaux).

Par le passé, il y a toujours eu une commission qui se réunissait et permettait de connaître pourquoi telle ou telle association avait obtenu plus ou moins de subventions : cela évitait d’alourdir le débat en Conseil municipal.

Ne faisant plus partie de cette commission, je n’avais aucune raison d’y assister et il est vrai que le délai est considérablement court, mais c’est aussi à cause de cette assemblée que je n’en suis plus membre ».

Madame de VAUCOULEURS souhaite répondre à Madame VINAY particulièrement sur la subvention ACR (Agir Combattre Réunir) : « En fait, il s’agit d’une subvention versée dans le cadre d’une convention, initiée par l’équipe municipale précédente, portant sur une opération de rénovation d’un bâtiment à la Coudraie.

Simplement, cette convention prévoyait un versement échelonné d’un montant d’environ 89 000 euros et nous arrivons pratiquement au terme des sommes dues à ACR au titre de ce contrat ».14

Madame VINAY souligne qu’elle ne parlait pas spécialement d’ACR, mais du fait qu’il existe des associations prestataires au niveau de la politique de la Ville permettant par exemple des chantiers d’insertion.

Elle ajoute : « ACR avait terminé : je conçois bien qu’elle pouvait ne pas vous plaire par rapport à un autre type d’association, pourtant je rien vu pour la remplacer alors que la politique par l’insertion des jeunes est vraiment importante (chantiers d’insertion) et je trouve cela dommage. Je ne suis pas là pour défendre ACR en particulier, mais pour m’interroger quant à ce genre d’action de la Ville (c’est pour cela que j’ai pris cet exemple) ».

Madame de VAUCOULEURS intervient : « Actuellement, nous n’avons pas de projets précis donc pas d’association à mettre en place. Nous avons, par ailleurs, l’intention de poursuivre une politique d’insertion par l’emploi et notamment à travers la régie de quartiers que nous mettons en œuvre (une délibération vous sera proposée, un peu plus tard, en cours de séance) ».

Monsieur BERÇOT répond à Monsieur LEGRAND sur la question de la fiscalité : « En premier lieu pour ce qui concerne l’assiette, je trouve effectivement important de s’inquiéter de la manière dont notre produit diminue. Si ce dernier a baissé jusqu’à présent, c’est aussi lié à une politique : quand nous avons de la construction, nous n’allons pas voir un effet immédiat de produit fiscal puisque souvent nous avons des exemptions temporaires ou partielles.

Sur la problématique de l’assiette, j’ai indiqué lors du Débat d’Orientation Budgétaire que nous allons mesurer l’augmentation de foyers à Poissy, sur plusieurs années : 3, 4, 5 ans en terme fiscal.

Actuellement, il est vrai que le produit fiscal a légèrement diminué, je pense que c’est dû au fait que l’Etat nous a fortement contraint sur l’évolution de nos bases. Effectivement, il y a 10 ans en arrière, nous avions des bases très dynamiques qui sont beaucoup plus faibles aujourd’hui : cela contribue à affaiblir notre produit fiscal.

Le second point, c’est que nous avons fréquemment une fiscalité additionnelle considérablement moins forte qu’avant et combinée à l’effet de bases moins dynamiques qu’auparavant, cela nous fait baisser notre produit fiscal ou du moins le stabiliser en valeur.

Je suis d’accord avec vous, une stabilité en valeur signifie finalement : non prise en compte de l’inflation. A mon avis, la question du produit fiscal au niveau de la commune devrait s’améliorer d’ici 3, 4 à 5 ans.

Ensuite sur l’interrogation du rôle de la fiscalité de l’intercommunalité, retenez juste (en tout cas c’était l’engagement de Poissy et de l’ensemble des Maires), que notre engagement c’était la neutralité fiscale pour le Pisciacais. Cela a été respecté puisque maintenant ces derniers auront bien le même effet fiscal, toutefois réparti sur deux strates (avec une strate supplémentaire : intercommunale).

D’autre part en termes de clarté, on ajoute le fait qu’on fait peser cette dichotomie entre intercommunalité et communes sur la taxe d’habitation. Cela a donc l’avantage de rendre lisible l’effet de l’intercommunalité ».

Monsieur MOULINET prend la parole : « Je ne suis pas vraiment surpris par les Elus Socialistes qui semblent ne pas avoir compris que les efforts doivent être réalisés par tous et je ne saisis pas pourquoi, on demande toujours aux mêmes personnes de les faire. Cela me laissera complètement pantois d’entendre continuellement ces discours identiques avec des recettes qui n’ont pas marché depuis longtemps.

A propos de la problématique sur la consultation des documents dématérialisés, je suis stupéfait d’entendre ces réactions et d’assister au départ de Monsieur ALLAOUCHICHE du Conseil municipal : l’intéressé considérant qu’il n’a pas pu travailler normalement. Je suis désolé, il faut être à l’heure du temps, savoir utiliser les outils mis à notre disposition.15

Je tiens aussi à rappeler qu’actuellement, les élus de l’opposition perçoivent des indemnités (ce n’était pas le cas jusqu’à présent). Ces dernières pouvant permettre en cas de besoin de financer l’impression des documents qu’ils souhaitent consulter (sachant qu’auparavant, même les élus d’opposition ne touchaient rien et devaient tout assumer) ».

Monsieur le Maire intervient : « Je comprends que ce soit un peu plus compliqué de préparer un conseil de cette importance. Pour autant, on a des délais impartis fixés par le législateur qui sont respectés.

Il y a quasiment une semaine, vous avez reçu sur vos messageries personnelles cette préparation de budget. Nous pensons avec le législateur que le temps alloué pour l’étudier est suffisant.

J’ajoute qu’aujourd’hui, ce sont environ 32 000 feuilles A4 qui ont été économisées (cela fait quelques branches d’arbres et deniers publics satisfaits) mais Monsieur DUPART, délégué aux nouvelles technologies, pourrait également vous en parler puisque c’est lui qui a mis en place ce dispositif avec Monsieur RAMBAUD du Cabinet du Maire.

Pour répondre globalement aux propos tenus précédemment, comme à l’habitude parfois j’ai envie de me pincer pour savoir si ce que j’entends est vrai. Quand il est dit que les impôts contribuent à rendre la vie un peu meilleure dans une collectivité (c’est ce que j’ai cru comprendre), il faudra m’expliquer comment, ici en 2010, on a eu entre 10 et 15 % d’impôts qui n’ont servi à rien : nous n’avons pas eu de services publics supplémentaires, nous avons une part de développement économique de créations de richesses de 0,05 % consacrées à celui-ci (çà répond à la question de Monsieur LEGRAND sur les perspectives d’essor économique. Malheureusement, sous votre mandature, on les a cherchées « comme le sucre dans le café) ».

Le second point, effectivement nous ne dépenserons pas de l’argent comme cela a été fait sous l’ancienne mandature. Je prends le cas notamment d’une étude sur le devenir des hauts de Poissy, pour laquelle les enseignements qu’on a pu en tirer (je ne dirai rien à hauteur de ce que je pense) a quand même été facturée à la ville de Poissy 200 000 euros. Donc, très honnêtement, je ne ferai pas ce type d’étude puisque je suis comptable des deniers publics que je dépense.

Quand j’entends que sous prétexte qu’on propose aux Pisciacais cette année de ne pas augmenter les taux, que finalement la gestion n’était pas catastrophique. Si vous saviez les efforts effectués avec les agents de la Ville, si vous connaissiez les économies réalisées depuis notre arrivée, supposé que nous n’ayons pas changé le fusil d’épaule, nous avions « un effet ciseaux » : + 24 % d’explosion de charges de personnels entre 2010 et 2013 (et là on réagit comme si les finances se portaient bien).

Ce sont 8 millions d’euros supplémentaires chaque année et, dans le même temps, une chute de l’épargne libre de 9 millions d’euros sur la période. Je ne vais pas encore une fois nous glorifier pour la non augmentation des taux, simplement je suis satisfait et incontestablement c’est une récompense pour le travail accompli de la part des agents, des élus et il faut que nous ayons ce cap par rapport à cela.

Ensuite au regard de la gestion produite précédemment, oui Monsieur LEGRAND a raison, nous passons à autre chose et heureusement parce que ce n’est pas cette situation là qu’on aurait pu présenter si nous avions eu le même laxisme que le vôtre pendant six ans et pour lequel les Pisciacais ont bien compris qu’il fallait « changer de barre » en 2014 ».

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 6 voix contre : Mme VINAY,

M. SHEEHAN (pouvoir à Mme VINAY), Mme LOQUE, M. LEGRAND, Mme POTHIER et

M. FALZON.

13) Budget Primitif 2016 - Budget de l’Eau et de l’Assainissement - M49

Monsieur BERÇOT intervient : « Il s’agit de prendre en compte le fait que pour le budget de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2016, nous avons des mouvements budgétaires qui sont à hauteur de 2 545 031,75 euros en dépenses et 2 566 001,45 euros en recettes.16

A noter qu’il n’y a pas d’emprunt sur ce budget pour 2016. Egalement la redevance d’assainissement, fixée à 0,25 euros le m³, reste stable comme en 2015 ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

14) Budget Primitif 2016 - Redevance d’Assainissement Eaux usées - Taux 2016

Monsieur BERÇOT précise : « Il s’agit de prendre acte du fait de la fixation stable de la redevance d’assainissement d’eaux usées telle que je l’ai expliqué auparavant. Ainsi, il est question de constater la stabilité de ce taux ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

15) Budget Principal 2016 - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement : Mise à jour de l’AP15-02 : Construction d’un terrain multisports & vote des Crédits de Paiement 2016

Madame EL MASAOUDI intervient : « Lors du Conseil municipal du 14 décembre 2015, l’autorisation de programme pour la construction d’un terrain multisports à Saint-Exupéry avait été approuvée pour un montant de 750 000 euros.

Après négociation et donc revalorisation, il est nécessaire d’ajuster le montant de cette autorisation de programme à hauteur de 630 000 euros et d’inscrire au Budget Primitif 2016 les crédits de paiement pour 625 740,00 euros.

Aussi, il est logiquement demandé au Conseil municipal d’approuver l’ajustement d’autorisation de programme et l’inscription des crédits de paiement au budget primitif ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

16) Budget Principal 2016 - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement : Mise à jour de l’AP13-01 : Construction d’une école élémentaire quartier Saint-Exupéry « Nelson Mandela » & vote des Crédits de Paiement 2016

Madame HUBERT s’exprime : « Il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’ajustement de l’autorisation de programme concernant l’école « Nelson Mandela » (AP13-01), pour un montant de 7 468 299,75 euros TTC et d’inscrire les crédits de paiement 2016 pour 139 279,06 euros TTC ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

17) Budget Principal 2016 - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement : Mise à jour de l’AP13-02 : Espace Habitants quartier Saint-Exupéry - Claude Vanpoulle & vote des Crédits de Paiement 2016

Madame de VAUCOULEURS prend la parole : « Dans le cadre de l’autorisation de programme ouverte pour l’Espace Claude Vampoulle, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’ajustement de cette autorisation pour un montant de 1 461 217,59 euros et d’inscrire les crédits de paiement 2016 pour 42 332,25 euros correspondant à la fin des travaux sur cet espace ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

18) Budget Principal 2016 - Autorisation de Programme et vote des Crédits de Paiement 2016 Mise à jour de l’AP09-01 : Rénovation Urbaine La Coudraie

Madame de VAUCOULEURS intervient : « Au titre de l’autorisation de programme pluriannuel pour la rénovation de La Coudraie, pour engager un montant de 14 408 902,20 euros, il est nécessaire de procéder au vote des crédits de paiement pour l’année 2016 à hauteur de 1 716 741,94 euros ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.17

19) Budget Principal 2016 - Autorisation de Programme et vote des Crédits de Paiement 2016 AP09 01-01 : Equipement Entrée de Quartier - La Coudraie

Madame de VAUCOULEURS annonce : « Il a été décidé de créer une sous-section à l’autorisation de programme portant sur la rénovation urbaine de La Coudraie afin de suivre plus spécifiquement les dépenses engagées au titre de l’équipement d’entrée de quartier.

L’autorisation globale est de 4 600 000,00 euros et il est nécessaire de procéder au vote des crédits à hauteur de 304 018,39 euros pour l’année 2016 ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

20) Budget Principal 2016 - Autorisations de Programme et vote des Crédits de Paiement 2016 AP n° 13-03 : Accessibilité Hôtel de Ville - Bâtiment et Ascenseur

Monsieur MONNIER prend la parole : « Il s’agit d’une autorisation de projet pour l’accessibilité de l’Hôtel de Ville : création d’un ascenseur pour un montant de 1 100 000,00 euros ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

21) Budget Principal 2016 - Autorisations de Programme et vote des Crédits de Paiement 2016 AP n° 13-04 Espace Jeunesse « La Source »

Madame EL MASAOUDI explique : « Il s’agit d’inscrire au Budget Primitif 2016 les crédits de paiement pour les factures des derniers travaux à « La Source », pour un montant de : 145 078,32 euros ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

22) Budget Principal 2016 - Autorisations de Programme et vote des Crédits de Paiement 2016 AP n° 14-02 : Rénovation Musée du Jouet

Madame XOLIN intervient : « C’est l’inverse par rapport à « La Source » puisqu’il s’agit des premières inscriptions de crédits de paiement pour le Musée du jouet. La somme est encore relativement peu importante car les travaux ne commenceront qu’à partir d’octobre 2016 ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

23) Budget Principal 2016 - Autorisations de Programme et vote des Crédits de Paiement 2016 AP n° 14-04 : Mise en place d’un système de Vidéo-Protection, création d’un centre de supervision urbain (CSU) et du réseau fibre optique multi-services (RMS) sous-jacent

Monsieur le Maire prend la parole : « Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Il est nécessaire de procéder au vote des crédits de paiement 2016 pour permettre le déploiement de la vidéo-protection, du centre de supervision urbain qui a été inauguré en octobre dernier et du réseau de fibre optique multi-services qui permet d’offrir une qualité maximale à ces deux équipements.

Les crédits de paiement 2016 pour ces opérations sont inscrits au budget primitif pour un montant de 1 138 376,77 euros.

J’ajoute qu’au cours du premier semestre (je l’ai déjà indiqué, ici, en réunion), nous aurons 20 nouvelles caméras de vidéo-protection et qu’à la fin de l’été tous les quartiers de la ville de Poissy seront équipés d’au moins une caméra ».

Madame VINAY déclare : « Nous ne voterons pas cette délibération pour deux raisons. D’abord, 3 millions pour la vidéo surveillance, ce sont des choix qui ne sont pas les nôtres (même si je sais qu’il y a le réseau). De plus, nous n'avons toujours pas le coût réel de ces choix sécuritaires malgré mes demandes répétées !18

Donc, je vais passer à l’étape suivante : je vais vous faire une demande par écrit car depuis le début, à chaque réunion, je vous sollicite et je n’ai toujours pas d’information sur ce sujet. Peut-être, aurais-je plus de chance d’obtenir ces renseignements (parce que là c’est mélangé avec le réseau et on ne sait pas exactement combien cela coûte). Je pense que ce serait intéressant étant donné que ce sont vos choix et non pas les miens de connaître le prix ».

Monsieur BERÇOT répond à Madame VINAY : « En fait, c’était dans le rapport de présentation budgétaire sur les dépenses d’investissement, vous aviez un montant qui était de 1,016 millions d’euros sur la partie vidéo-protection pour l’année 2015.

Vous avez une autorisation de programme de l’ordre de 3 millions d’euros (de mémoire) et donc nous pouvons imaginer qu’on va avoir une répétition de cette dépense-là ».

Madame VINAY intervient : « Je voulais simplement obtenir les informations. Je suppose que les services avec leurs compétences peuvent nous les communiquer très rapidement. Cela fait partie des éléments qu’un Conseiller municipal d’opposition peut obtenir, ce n’est pas une demande illégitime ».

Monsieur le Maire assure qu’il n’y a aucune demande illégitime et poursuit : « C’est vrai, comme vous l’exprimez, ce n’est pas votre choix mais le nôtre et on s’en félicite quotidiennement. Depuis bien longtemps, la ville de Poissy souhaitait la mise en place de ce système de vidéo-protection et nous n’avons pas attendu malheureusement les incidents tragiques pour l’installer. Encore une fois, c’est un des domaines pour lequel nous ne ferons aucune économie quant à la sécurité de nos concitoyens ».

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 6 voix contre : Mme VINAY,

M. SHEEHAN (pouvoir à Mme VINAY), Mme LOQUE, M. LEGRAND, Mme POTHIER et

M. FALZON.

24) Budget Principal 2016 - Autorisation de Programme et vote des Crédits de Paiement 2016 AP15-01 : Mur Historique rue de la Tournelle

Madame XOLIN annonce : « L’essentiel des travaux sur le Mur Historique de la Tournelle a eu lieu sur l’année 2016. Vous avez vu ou pu observer combien ces travaux sont déjà avancés. Donc, c’est pratiquement la totalité de la somme de l’autorisation de programme qui est votée pour 2016, en inscription des crédits de paiement ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

25) Budget Principal 2016 - Budget annexe des opérations soumises à TVA

Monsieur BERÇOT explique : « Il s’agit de voter le dernier budget annexe des opérations soumises à TVA. Vous avez dans la délibération le champ d’intervention de ce budget. Je rappelle que celui-ci est équilibré en dépenses avec un report de résultats 2015 de 120 000 euros.

Ce qui nous amène à un budget global en dépenses/recettes de près de 700 000 euros avec un chiffre de 687 888,21 euros ».

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 6 abstentions : Mme VINAY,

M. SHEEHAN (pouvoir à Mme VINAY), Mme LOQUE, M. LEGRAND, Mme POTHIER et

M. FALZON.

Madame CONTE arrive en séance.

26 à 38) Budget Principal 2016 - Subventions de fonctionnement aux associations recevant une

subvention supérieure à 23 000 euros (13 délibérations)

Monsieur le Maire précise qu’il sera mentionné au procès-verbal le nom des personnes concernées par les conseils d’administrations qui ne prendront pas part au vote. Il rappelle que Madame VINAY19

s’exprimera à la fin de l’intervention de Monsieur PROST, délégué aux associations et ajoute que c’est Monsieur BERÇOT qui procédera au vote pour l’ensemble.

Monsieur PROST explique : « Il s’agit en effet de voter le versement aux associations d’une subvention d’un montant supérieur à 23 000 euros dans un contexte économique contraint (dont on a parlé longuement en début de séance).

Nous avons considéré qu’il était nécessaire de faire participer l’ensemble du monde associatif à l’effort de maîtrise des dépenses communales. Il est ainsi proposé au Conseil municipal de fixer pour l’année 2016, le montant des subventions aux associations concernées :

Associations Subventions 2016 (€)

Comité des Œuvres Sociales 250 000,00

Association Sportive Poissy Football 330 000,00

Association Sportive Poissy Handball 40 000,00

Poissy Basket Association 140 000,00

Judo ju-Jitsu club de Poissy 140 000,00

AS Poissy Triathlon Londres 2012 140 000,00

Saint-Louis de Poissy 36 000,00

Cercle nautique de Poissy - Natation 50 000,00

Inter Poissy Sports 30 000,00

Club Péguy 140 000,00

MPSL du Clos d’Arcy 200 000,00

Club Saint-Exupéry (inclus l’Espace Claude Vanpoulle) 320 000,00

Office de Tourisme 170 000,00

Je rappelle que le versement s’effectue en deux fois : le premier a été effectué en janvier dernier (représentant 50 % de la subvention de l’année précédente), le solde sera versé en juin.

Enfin pour les associations dont le budget de fonctionnement est inférieur à 23 000 euros , une annexe détaillée vous indiquant les subventions accordées a été jointe à la convocation reçue pour ce Conseil municipal ».

Madame VINAY prend la parole : « Bien entendu, nous voterons ces délibérations. Mais, permettez- moi quelques remarques : moins 55 000 euros pour le Comité des Œuvres Sociales de la Ville, ce sont 55 000 euros de moins pour le personnel municipal. Je pense, en particulier, aux agents de catégorie C qui ont de très petites rémunérations et aux vacataires.

D'autre part, la diminution des subventions dans les maisons de quartier : ce sont des activités en moins, des projets revus à la baisse, et je suppose que c'est la même chose pour le centre André Malraux qui n'apparait pas ici puisque c'est un service municipal.

Les maisons de quartier : ce sont des lieux de socialisation, d'éducation, de rencontre pour les populations, un lieu d'apprentissage pour certaines valeurs de la République, de la mixité, de la laïcité entre autre.

Au regard des évènements actuels qui agressent et tentent d'abattre notre mode de vie, nos valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité, vous choisissez de réduire leur subvention ! Ce choix vous appartient, mais pour nous, le sécuritaire ne fait pas tout ! ».

Monsieur le Maire explique : « Globalement sur l’approche que nous avons eue pour les subventions ainsi que pour l’ensemble des services, c’est d’être comme on se l’était dit en 2014 : sur un contrat gagnant-gagnant.

Ce contrat, c’est quoi ? Je pense, et il me semble qu’on partage cela avec vous les collègues de l’opposition, c’est qu’aujourd’hui, moyennant les explications que vous entendez, il n’est plus20

question que les collectivités locales quelles qu’elles soient ne représentent que des mécènes à l’endroit des associations. C’est pour nous un temps révolu.

Je prends le cas du football (sujet que je connais particulièrement bien) où, comme vous le savez, nous avons décidé à notre arrivée de diviser quasiment par deux la subvention (elle représentait un peu plus de 500 000 euros pour un budget de 700 000 euros).

Aujourd’hui, le montant est légèrement supérieur à 300 000 euros pour un budget qui se situe entre 800 et 900 000 euros. Pourquoi ce choix ? Parce que j’estime, nous estimons qu’une collectivité locale n’a pas à financer pratiquement 70 - 80 % d’un budget associatif : ce n’est pas possible.

C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place un contrat gagnant-gagnant qui fait qu’en face d’une subvention, il existe effectivement un contrat établissant qu’il y a une participation, par exemple, pour les opérations de la Ville qui amène à ce qu’aujourd’hui on n’accepte plus l’existence d’associations qui possèdent des « bas de laine » avec parfois des dizaines de milliers d’euros qui sommeillent et qu’on réinjecte etc.

Vous aviez commencé à le faire avec la convention d’objectifs et de moyens. Nous avons, je dirais « nettoyé » ce que nous pouvions ajuster et actuellement, nous sommes dans un véritable contrat de partenariat.

Pour autant, je ne peux laisser dire que nous mettons « sur le côté » ces associations : ce n’est absolument pas le cas (il existe de nombreuses collectivités œuvrant ainsi). C’est vrai que des promoteurs, des bailleurs, des partenaires de la ville de Poissy qui demandent comment ils peuvent participer à la vie sociale de notre commune, et bien nous les dirigeons à leur choix sur ce type d’associations ».

Monsieur PROST précise : « Les montants alloués sont discutés avec les élus de chaque secteur. Les associations sont divisées en neuf catégories :

- activités culturelles,

- citoyenneté,

- coopération internationale,

- développement social,

- handicap,

- jeunesse,

- mémoire (anciens combattants),

- santé,

- sport.

Lorsqu’il y a un objectif pour tenir les contraintes budgétaires, la difficulté par rapport aux baisses des dotations de l’Etat est de maintenir et de ne pas augmenter les impôts. Il faut bien que chacun participe : personne n’a critiqué le fait qu’on a considéré que le monde associatif, y compris les maisons de quartier, devaient participer à l’effort collectif (la moyenne oscillait entre 10 et 15%).

Pour les différences plus importantes, la majorité des présidents a été concernée. Il me semble, Madame VINAY, que vous avez parlé des Resto du Cœur et de certaines maisons de quartier : je vous signale que la diminution s’est faite avec leur accord.

Nous sommes continuellement à la disposition d’un président d’association, de maison de quartier pour dialoguer ou essayer de trouver des solutions les plus acceptables pour chacune des parties : parvenir à une sorte d’esprit d’équipe pour arriver à l’objectif de baisser globalement le montant des subventions sans toucher aux activités propres, sans impacter sur l’essentiel de l’activité de maison de quartier.

Je prends juste l’exemple de la maison de quartier « Le Clos d’Arcy » où son Président, m’a fait part qu’il était parfois obligé pour un voyage de réserver deux autocars (d’une capacité de 30 personnes chacun), alors que seuls 40 enfants participaient à la sortie. C’est ennuyeux d’engager des dépenses21

pour un second bus simplement pour transporter 10 personnes supplémentaires. En conséquence, des efforts seront faits afin d’y remédier.

La multiplication de décisions de ce type génère des économies et quand on rajoute ce qu’a indiqué Monsieur le Maire quelque « bas de laine » (tant mieux pour eux), et bien nous déclarons : « on va essayer de comprendre que cette année nous avons particulièrement des difficultés et qu’il faut faire un effort », ce qu’ils conçoivent et qu’ils acceptent. Tout cela est décidé avec leur accord ».

Madame de VAUCOULEURS intervient : « Je souhaitais apporter quelques précisions concernant les maisons de quartier. Effectivement, toutes ont contribué à l’effort budgétaire et, en ce qui concerne plus spécifiquement des centres sociaux qu’il s’agisse d’André Malraux ou du Club Saint-Exupéry, nous nous attelons à leur proposer de faire des demandes de subventions sur des lignes budgétaires dont nous avons connaissance auprès de la Région, de la Mission Ville afin de récupérer des subventions notamment pour faire de la prévention en soirée.

Par ailleurs, nous avons recruté un adulte relais mis à disposition du Centre André Malraux. Egalement, une nouvelle demande est en cours pour renforcer les effectifs sur le Club Saint-Exupéry pour la prévention en soirée. Donc, nous nous efforçons d’apporter des solutions pour permettre aux maisons de quartier et plus particulièrement à celles labellisées « centre social » de maintenir et si possible d’améliorer encore leur action ».

Monsieur DUPART prend la parole : « Je suis un peu surpris Madame VINAY que vous cherchiez à nous enfermer dans une caricature ! Franchement, par rapport aux propos tenus précédemment et Monsieur PROST l’a indiqué lui-même, il y a une recherche et un travail avec les associations. Vous voulez faire passer Monsieur le Maire et sa majorité uniquement pour une équipe sécuritaire alors qu’il y a vraiment une action et une approche collectives et une demande d’effort à partager ensemble.

Je considère cela tout à fait légitime et là je m’exprime au nom de l’équipe mais surtout du MODEM : nous participons à cet effort et on souhaite que celui-ci soit partagé par tous. Je pense que vous faites partie indirectement aussi de l’équipe générale qui est : la Ville !

La ville de Poissy est pourvue de nombreuses associations : des efforts sont réalisés et dirigés vers ces dernières. Il faut les partager d’un point de vue économique. Accuser l’équipe de ne travailler que pour le sécuritaire, on tombe dans la caricature, c’est indigne de vous, c’est indigne de nous. Relevons un peu la tête : œuvrons ensemble ».

Monsieur LEGRAND déclare : « Je souhaite rebondir suite à l’intervention de Monsieur DUPART car je pense qu’il ne faut pas tomber dans la caricature ni d’un côté ni de l’autre. On peut débattre et avoir des lignes différentes sur les questions de financement des associations sans prendre parti pour un camp.

Actuellement, nous sommes tous inquiets sur l’état des territoires, de la République et personne autour de cette table n’a nié, ni l’effort de Madame de VAUCOULEURS ni celui de Monsieur PROST dans la construction budgétaire. On sait que ce n’est jamais facile : comme vous l’avez dit, chaque élu a son domaine et souhaite porter ses couleurs.

Je trouve dommage que de manière globale l’ensemble des budgets ait été baissé car cela aurait pu être bien comme message, par exemple, qu’une partie de la vente du Patrimoine de la collectivité soit affectée à certaines priorités.

Par ailleurs, nous n’ignorons pas que comme cela a été fait sur la Pisciacaise, on trouve des sponsors et si pour l’instant, les résultats sont encore limités sur les partenariats publics privés (c’est particulièrement difficile dans des périodes de crise économique et j’espère que ça sera plus l’année prochaine), on sait que dans d’autres domaines notamment sur le social ou le planning familial c’est plus compliqué de faire venir des acteurs privés.

En conséquence, je ne doute pas également que les associations fournissent des efforts, mais elles prennent aussi le budget qu’on leur propose et notre devoir, comme l’a exprimé Monsieur DUPART,22

c’est de voir quelles peuvent être les priorités et peut-être pas d’avoir une diminution qu’elle soit drastique ou pas mais de la même façon sur tous les sujets et sur toutes les associations ».

Monsieur le Maire annonce qu’il est en phase avec Monsieur LEGRAND et poursuit : « Juste un complément d’information concernant la baisse de subventions des Relais du Cœur/Restos du Cœur.

Vous n’êtes pas sans savoir également, Madame VINAY, que dans le même temps où on ajuste cette subvention, j’ai demandé à titre personnel et cela a été accepté (vous étiez présente) qu’on ait une contribution exceptionnelle de Poissy/Achères/Conflans (de la PAC) pour les Restos du Cœur à hauteur de 4 000 euros.

La baisse de subvention du Comité des Œuvres Sociales vue avec ses représentants est de près de 55 000 euros. Cela s’explique par la diminution importante du nombre de manifestations organisées par le C.O.S. due au fait que les attentats de l’année 2015, malheureusement, sont passés par là).

Bien entendu, et je rejoins à juste titre et c’est du bon sens les propos tenus par Monsieur LEGRAND, que sur des opérations spéciales, des initiatives qui effectivement émanent du Comité des Œuvres Sociales, la Ville de Poissy a toujours été présente et aussi en accompagnement le cas échéant, le Département ».

- - - - -

Les élus membres des conseils d’administrations ne peuvent pas prendre part au vote, il s’agit de :

- Monsieur NICOT, Président de la Saint-Louis,

- Mesdames DOS SANTOS, EL MASAOUDI et de VAUCOULEURS, membres du conseil d’administration du Club Saint-Exupéry,

- Messieurs OLIVE, MEUNIER, SHEEHAN (pouvoir à Mme VINAY) et Madame XOLIN, membres du conseil d’administration de l’Office de Tourisme.

Récapitulatif des votes par délibération : Monsieur BERÇOT procède au vote.

26) Comité des Œuvres Sociales

Délibération approuvée à la majorité des présents, moins 1 voix contre : M. LEGRAND.

27) Association Sportive Poissy Football

Délibération approuvée à la majorité des présents, moins 1 voix contre : M. LEGRAND.

28) Amicale Sportive Poissy Handball

Délibération approuvée à la majorité des présents, moins 1 voix contre : M. LEGRAND.

29) Poissy Basket Association

Délibération approuvée à la majorité des présents, moins 1 voix contre : M. LEGRAND.

30) Judo-Ju-Jitsu Club de Poissy

Délibération approuvée à la majorité des présents, moins 1 voix contre : M. LEGRAND.

31) AS Poissy Triathlon Londres 2012

Délibération approuvée à la majorité des présents, moins 1 voix contre : M. LEGRAND.

32) Saint-Louis de Poissy

Délibération approuvée à la majorité des votants, moins 1 voix contre : M. LEGRAND et 1 non- participation au vote : M. NICOT.

33) Cercle Nautique de Poissy - Natation

Délibération approuvée à la majorité des présents, moins 1 voix contre : M. LEGRAND.23

34) Inter Poissy Sports

Délibération approuvée à la majorité des présents, moins 1 voix contre : M. LEGRAND.

35) Club Péguy

Délibération approuvée à la majorité des présents, moins 1 voix contre : M. LEGRAND.

36) Maison Polyvalente Sociale et de Loisirs du Clos d’Arcy

Délibération approuvée à la majorité des présents, moins 1 voix contre : M. LEGRAND.

37) Club Saint-Exupéry

Délibération approuvée à la majorité des votants, moins 1 voix contre : M. LEGRAND et 3 non- participations au vote : Mmes DOS SANTOS, EL MASAOUDI, de VAUCOULEURS.

38) Office de Tourisme

Délibération approuvée à la majorité des votants, moins 1 voix contre : M. LEGRAND et 4 non- participations au vote : MM. OLIVE, MEUNIER, SHEEHAN (pouvoir à Mme VINAY) et Mme XOLIN.

39 à 42) Budget Principal 2016 - Subventions aux Etablissements Publics Locaux (4 délibérations)

Monsieur le Maire rappelle que les élus membres des conseils d’administrations des Etablissements Publics Locaux ne prendront pas part au vote. Il ajoute que pour ces 4 délibérations, Monsieur BERÇOT procédera au vote.

Monsieur le Maire : « Lors du Conseil municipal de décembre dernier, nous avions voté l’avance de 50% de la subvention de fonctionnement pour 4 établissements publics locaux :

- la Caisse des Ecoles,

- le Théâtre,

- le Centre Communal d’Action Sociale,

- le Conservatoire de Musique et de Danse de Poissy.

Je vous propose donc de voter le solde de cette subvention à savoir :

- 90 000 euros pour la Caisse des Ecoles,

- 736 000 euros pour la Régie du Théâtre,

- 1 613 000 euros pour le Centre Communal d’Action Sociale,

- 580 000 euros pour le Conservatoire de Musique et de Danse de Poissy ».

Madame VINAY prend la parole : « En premier lieu, je souhaitais vous poser une question au niveau de la Caisse des Ecoles : en fait, c’est la réussite éducative qui perçoit 90 000 euros ? Pas la caisse des écoles ? Pour la réussite éducative, il me semble que c’est le CCAS qui en aura la charge. L’an dernier, 70 000 euros de subvention étaient alloués à la Caisse des Ecoles et 90 000 euros pour la réussite éducative puisque cette dernière était rattachée à cette Caisse. Donc, où sont passés les 70 000 euros ?

Effectivement, vous avez décidé de clore la Caisse des Ecoles telle qu’elle était. Il y a une nouvelle mouture, soit ! Mais quel financement pour celle-ci, étant donné que je n’ai pas vu ce qu’il était advenu des 70 000 euros !

De même, est-ce que les élèves en écoles maternelles et élémentaires auront des financements pour les projets de leurs professeurs ? ».

Monsieur BERÇOT répond à Madame VINAY : « Je vous rappelle que ces 70 000 euros sont passés au Budget Principal de la Ville (c’est lié à la réforme en fait de structure), sachant que sur le Programme de Réussite Educative normalement cela reste à la Caisse des Ecoles et c’est au mois de septembre que s’effectuera son transfert au Centre Communal d’Action Sociale (fondu dans le Budget Principal de la Ville)».24

Madame VINAY intervient : « Pour le Centre Communal d’Action Sociale, vous nous proposez un tour de passe-passe intéressant. En apparence, le budget du CCAS augmente de 113 000 euros, mais ce ne sont que des apparences !

En effet pour ce budget, le pôle social devra en plus financer le Point d’Accès au Droit, la Maison Bleue, la RPA ! 113 000 euros pour tout cela ! Que va-t-il rester ?

Je vais prendre le Point d'Accès au Droit comme illustration de mes propos concernant les services publics. Le PAD, créé sous Monsieur MASDEU-ARUS, s'est enrichi par la suite pour aboutir à un service d'une rare qualité, reconnu par les professionnels qui le composent et par les utilisateurs de toute la Ville.

La population était accueillie par une juriste et non par une hôtesse d'accueil comme dans beaucoup d'autres villes. Ce qui peut paraître un détail est très important car cette juriste, après un entretien dirigeait la personne vers le professionnel adéquat : efficacité pour le requérant et pour l’intervenant spécialisé.

Le Point d’Accès au Droit est un service pour tous, mais particulièrement utile pour les plus modestes. Son intégration au Centre Communal d’Action Sociale me semble un choix contestable car il réduit sa visibilité pour la population en le diluant dans les services sociaux de la Ville. On peut se demander comment le CCAS va budgéter ce service ! Au détriment de quoi ? Idem pour la Maison bleue et la RPA ».

Monsieur le Maire souhaite apporter des précisions et déclare : « En ce qui concerne le Pôle Social, la Maison Bleue notamment, on essaye de mutualiser les services pour faire en sorte d’effectuer des économies de structure.

Par exemple, le PAD qui occupait un bâtiment de façon indépendante est désormais intégré dans le Pôle Social Simone VEIL où les Pisciacais sont toujours accueillis et orientés par des juristes ».

Monsieur BERÇOT intervient : « Effectivement, Il y a eu une augmentation du périmètre du CCAS et dans ce que nous avons pu étudier, nous avons revu tout simplement la manière de prendre en charge l’ensemble des dépenses.

Lorsqu’on compare le budget prévisionnel qui était de 1,5 million d’euros et le réalisé 2015 où l’on atteint 1 435 000 euros, en fait, forts de ces éléments (y compris le transfert), on a estimé aujourd’hui que l’effort demandé au CCAS était une augmentation de 113 000 euros par rapport au Budget Primitif. Cela signifie que la marge réelle au regard du compte administratif 2015 est d’environ 200 000 euros. Actuellement, nous sommes dans une optique bien calibrée : on demande des efforts aux services, sans toutefois les réduire. C’est juste une réorganisation et une optimisation ».

Récapitulatif des votes par délibération :

39) Caisse des Ecoles

Délibération approuvée à la majorité des votants, moins 1 abstention : M. LEGRAND et 6 non- participations au vote : Mmes HUBERT, EMONET-VILLAIN (pouvoir à M. MONNIER), CONTE, MM. OLIVE, VACQUIER et ROGER.

40) Régie chargée de l’exploitation du Théâtre

Délibération approuvée à la majorité des votants, moins 1 abstention : M. LEGRAND et 7 non- participations au vote : Mmes XOLIN, EMONET-VILLAIN (pouvoir à M. MONNIER), GRIMAUD, MM. OLIVE, BLOCH, MOULINET et ALLAOUCHICHE (absent).

41) Centre Communal d’Action Sociale

Délibération approuvée à la majorité des votants, moins 1 abstention : M. LEGRAND et 7 non- participations au vote : Mmes MESSMER, SMAANI, LEFEBVRE, HUBERT, LOQUE, MM. OLIVE, et ROGER.25

42) Conservatoire de Musique et de Danse de Poissy

Délibération approuvée à la majorité des votants, moins 1 abstention : M. LEGRAND et 6 non- participations au vote : Mmes XOLIN, CONTE, VINAY, MM. OLIVE, BLOCH et VACQUIER.

43) Demande de Subvention auprès de l’Etat, au titre du fonds de soutien à l’investissement public local

Monsieur BERÇOT prend la parole : « Il s’agit de prendre acte de l’effet « un pas en avant deux en arrière » de ce Gouvernement puisque dans la loi de finances initiale de 2016, votée en décembre 2015, il a été mis en place, du fait de la mobilisation du nombre d’élus sur la baisse des dotations, un fonds de soutien à l’investissement des communes.

Ce fonds a ouvert un certain nombre de possibilités pour les communes, à condition d’être éligible, à des subventions supplémentaires pour leur projet d’investissement. Pour la Région Ile-de-France, on a un fonds doté de 90 millions d’euros : c’est sur ce dernier que la ville de Poissy se mobilise avec des différents projets d’investissement listés dans la délibération.

Nous allons voir comment l’Etat va critériser ces subventions car, pour l’instant, il me semble que le décret n’est pas encore sorti sur les critères de ce fonds ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

44) Demande de Subvention via la réserve parlementaire pour l’achat d’un véhicule de chantier

Monsieur MEUNIER déclare : « La Municipalité de Poissy souhaite redynamiser l’insertion par l’activité économique des quartiers prioritaires qui ont été désignés par le Contrat de Ville mais qui ne bénéficient pas de financements spécifiques ni de l’ANRU 2.

Pour apporter des solutions concrètes à destination des habitants de ces quartiers, la Municipalité a décidé d’accompagner la création d’une entreprise d’insertion pour répondre à la volonté de réinsérer par l’emploi les personnes les plus en difficulté et renforcer le lien social du territoire.

L’entreprise d’insertion sera une association loi 1901 dénommée « AVI Poissy » (Association à Vocation d’Insertion de Poissy). Elle est composée d’un conseil d’administration qui comportera quatre collèges :

- un collège d’élus du Conseil municipal,

- un collège important d’habitants des quartiers et aussi hors des quartiers, - un collège des bailleurs sociaux,

- un collège de divers partenaires.

Diverses demandes de subventions ont d’ores et déjà été adressées aux partenaires et aux autorités administratives, notamment en matière d’aide à l’emploi mais il nous a paru judicieux de solliciter notre Député, Monsieur DOUILLET au titre de sa réserve parlementaire, pour le financement d’un investissement en l’occurrence d’un véhicule utilitaire à concurrence de 15 000 euros ».

Monsieur le Maire intervient : « Je remercie pour la création de cette régie de quartiers (avec les collègues élus) que nous attendions et espérions rapidement : c’est désormais le cas.

Je voudrais aussi saluer l’action de David DOUILLET, qui je pense est l’un des seuls députés de notre Pays, cette année, à avoir décidé de consacrer l’intégralité de sa réserve parlementaire aux collectivités locales qui sont en difficulté avec deux conditions : d’abord qu’effectivement, la demande parte en temps et en heure et ensuite qu’elle soit consacrée à un projet en investissement (là où d’autres subventions étaient données auparavant aux associations et donc, le cas échéant, en fonctionnement : CQFD) ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

45) Budget Principal 2016 - Garantie d’emprunt de 1 130 000,00 € à la SA d’HLM Immobilière 3F (Contrat de prêt n° 46829). Résidentialisation et requalification des espaces extérieurs de cent cinquante-quatre logements « Le Mouchoir » sis 80 à 94, rue Saint-Sébastien26

Monsieur BERÇOT précise : « Il s’agit de l’accord pour une garantie d’emprunt de 1 130 000,00 euros à la SA d’HLM Immobilière 3F, dans le cadre d’un projet qui je pense a déjà fait l’objet d’une contractualisation.

C’est la résidentialisaton et requalification des espaces extérieurs de 154 logements « Le Mouchoir », situés 80 au 94, rue Saint-Sébastien. Je rappelle que la ville de Poissy a un droit de réservation de 52 logements.

Pour information, le taux que vous trouverez dans la délibération est de 1,35 % sur 10 ans. C’est la Caisse des Dépôts et Consignations qui fait ce prêt : la SA d’HLM Immobilière 3F est une société solide.

La garantie d’emprunt est à hauteur de 100 % comme c’est le cas dans le logement social : donc c’est une délibération et une garantie d’emprunt sans risque ».

Monsieur le Maire ajoute que le permis de construire concernant le projet Fernand Lefebvre et les soixante-huit logements a été déposé il y a quelques semaines.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

46) Manifestation caritative « Bourse aux Jouets solidaire » du dimanche 20 Décembre 2015. Reversement des recettes des emplacements à l’Association « UNICEF Ville amie des enfants »

Monsieur NICOT intervient : « Les délibérations 46 et 47 se rapportent au même événement, à savoir la sixième bourse aux jouets solidaire qui s’est déroulée le dimanche 20 décembre 2015 au CDA (Centre de Diffusion Artistique).

La première concerne le montant des recettes perçues par la vente des droits de place des inscriptions : 228 euros qui seront reversés au profit de l’Association « UNICEF Ville amie des enfants ».

La seconde délibération porte sur les jouets non vendus qui seront donnés au Secours Populaire Français de notre Ville ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

47) Manifestation caritative « Bourse aux Jouets solidaire » du dimanche 20 Décembre 2015. Reversement des jouets non vendus au profit du Secours Populaire Français

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

48) Institution de la taxe annuelle sur les friches commerciales sur la commune de Poissy

Monsieur NICOT explique : « Un certain nombre de commerces, principalement en centre-ville, sont vacants, pour plusieurs depuis de très nombreuses années.

Dans le cadre de sa politique de redynamisation du commerce en centre-ville, la Municipalité souhaite instaurer la taxe annuelle sur les friches commerciales afin de permettre notamment de remettre sur le marché ces boutiques vides mais aussi de maîtriser le problème de l’augmentation des loyers et des baux commerciaux par manque de disponibilité de locaux.

L’article 1530 du Code Général des Impôts, dispose que les communes peuvent instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales situées sur leur territoire.

La taxe est due pour les biens évalués qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de la cotisation foncière des entreprises depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition et qui sont restés inoccupés au cours de la même période.

Cette taxe s’applique sur le montant de la taxe foncière due par le redevable. Le taux de base est évolutif et fixé à 10 % la première année d’imposition, 15 % la seconde et 20 % à compter de la troisième. Le Conseil municipal peut décider de le majorer dans la limite du double.27

C’est pourquoi, pour enrayer cette problématique de locaux vides de toute activité, il vous est donc proposé d’instituer la taxe annuelle sur les friches commerciales à compter du 1er janvier 2017 et de fixer les taux majorés à 20 %, 30 % et 40 % à compter de la troisième année d’imposition.

Par ailleurs, je reste à votre entière disposition si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur l’état actuel de nos locaux vacants ».

Madame VINAY déclare : « Je profite de cette délibération (que nous voterons bien entendu) pour vous interpeller sur le commerce pisciacais afin de connaître votre plan d'actions.

J’ai en mémoire les promesses de campagne que vous avez faites aux Pisciacais. Force est de constater, comme nous l’exprimions à l'époque, que l'action municipale a ses limites dans ce genre de domaine. Car comme vous le remarquez vous-même, pour des raisons diverses des vitrines restent closes, le marché du centre ville se rétrécit le dimanche mais surtout le mardi et le vendredi. Donc, je souhaiterais avoir des explications à ce sujet et savoir ce que vous comptez faire sur Poissy ».

Monsieur FALZON prend la parole : « Toute mesure favorisant l’économie locale est bien évidemment la bienvenue. Nous sommes intéressés et seront attentifs au suivi de cette taxe sur les friches commerciales. Mais pourquoi ne pas voir plus loin ? Pourquoi pas une monnaie locale complémentaire par exemple ? ».

Monsieur le Maire répond à Monsieur FALZON : « Pour l’instant, la création d’une monnaie locale n’est pas d’actualité. En revanche, on peut y réfléchir avec mes collègues financiers, Monsieur NICOT, également au niveau du développement économique ainsi que celles et ceux qui le souhaitent pour avoir quelques avis partagés par rapport à cela.

Je vous remercie de l’intérêt que vous portez à la fixation de cette taxation. Cela va répondre en partie à ce que disait Madame VINAY. Nous essayons de trouver effectivement des solutions avec plusieurs difficultés dans un contexte économique compliqué.

Nous voulons également « aller à la chasse » des propriétaires (on s’aperçoit que de nombreux commerces de la ville de Poissy sont la propriété d’habitants hors Poissy : Saint-Germain-en-Laye par exemple).

Je prends juste le cas d’un centre commercial situé dans le centre-ville, inoccupé depuis bientôt 10 ans dont le loyer mensuel est exorbitant puisqu’il est fixé à 10 000 euros et dont le propriétaire est certainement « plein aux as » donc, peu lui importe de louer ou pas son bien.

Au 1er janvier 2017, il y aura 40 % puisque c’est la fixation au plafond qui sera indexée sur sa taxe foncière çà ne l’opérera pas de son pouvoir d’achat mais cela fera un peu plus de recettes supplémentaires pour la ville de Poissy !

D’autre part, nous avons décidé de nous adosser à notre société d’économie mixte comme bras armé « commercial » sur des baux parfois vacants ou en difficulté pour lesquels la Ville indirectement peut reprendre la main alors non pour aller choisir spécifiquement la destination d’un commerce mais quelquefois pour en limiter les effets nocifs.

Je laisse la parole à Monsieur MOULINET, Directeur Général de la SEMAP, pour qu’il vous donne des explications complémentaires par rapport aux opérations mises en place ».

Monsieur MOULINET explique : « Effectivement, on a une action très dynamique et je pense aussi agressive : nous travaillons vraiment en collaboration avec Monsieur le Maire, Monsieur NICOT, la SEM (Société d’Economie Mixte) et les services de l’Urbanisme sur toutes ces questions.

Je prends l’exemple des magasins « Home by Ann » récemment ouvert ainsi que « bain de perles » : ce sont des actions menées de concert et nous sommes allés assez loin dans la mise en œuvre du droit de préemption sur les mutations de baux ou fonds de commerce avec efficacité (nous n’avons pas voulu faire « pourrir la situation », c’est le premier aspect).28

Dès lors, on perçoit des résultats. Ces nouveaux commerçants sont consultés : leurs budgets prévisionnels sont d’ores-et-déjà atteints. Ils sont mêmes au-dessus de ce qu’ils espéraient (nous voyons l’efficacité de l’action qu’on mène).

Egalement, c’est aussi apporter un soutien et essayer de faire l’acquisition de ce qu’on appelle les « pieds d’immeubles » sur Poissy, si nécessaire, pour pouvoir faire une sorte de « bailleur social » pour les commerçants afin de faciliter leur implantation sur la Ville (ne pas obérer, dès le départ, leur budget prévisionnel, leur plan d’action dans le but d’apporter une offre commerciale diversifiée à la population). Voilà, ce qui est fait et je pense que c’est visible : vous avez pu vous en rendre compte ».

Monsieur le Maire intervient : « Je voulais prendre un exemple par rapport à ce que nous instruisons actuellement qui est le cas du haut de la rue du Général de Gaulle, à l’emplacement même de Sécuritest, où moyennant une convention avec la SEMAP, suivie par l’équipe de Monsieur MEUNIER (au développement économique) et Monsieur CHARPENTIER, nous allons faire à la fois un transfert de Sécuritest vers le boulevard Robespierre où nous souhaitons regrouper tout ce qui concerne le véhicule : les motos, les réparations etc., pour y implanter une enseigne commerciale.

Nous sommes sur des délais qui nous amènent à la rentrée prochaine mais je suis convaincu que c’est une belle opération qui démontre l’efficacité de ce que peut-être un outil commercial à ce sujet ».

Monsieur NICOT déclare : « Effectivement pour revenir sur les propos de Monsieur MOULINET qui parlait de « bain de perles » en remplacement de « Comptoir de Famille », je rappelle qu’on a évité une agence immobilière. Pour « Home by Ann » qui a remplacé « Mille Livres », on a échappé à un « fruits et légumes » voire même une nouvelle cave à vin. « Mamzelle », actuellement local vide, nous avons évité un salon de massage « body-body ».

Ensuite, si vous prenez « Angélique », « La Fiesta » et « Daisy », actuellement, ils ont été repris par des marchands de biens. Il y a des travaux et on attend bientôt les candidats qui seront soumis par les bailleurs.

En ce qui concerne les augmentations de loyers ou voire les locations assez élevées, vous avez un magasin de jouets libre dans la rue du Général de Gaulle dont le loyer mensuel est de 4 200 euros et le fameux « Bouygues », vide depuis deux ou trois ans : 2 200 euros. Egalement, nous avons appris, puisque nous étions au salon de la franchise il y a une dizaine de jours, que la propriétaire demandait à ce que le futur repreneur s’acquitte de 18 mois de loyers de caution.

Je peux vous citer encore plus d’exemples : comme un pizzaïolo voulant s’installer à la place du pressing, avenue du Cep, juste en face de « Domino’s Pizza », ou une épicerie qui s’établit rue de la Gare, sans autorisation, ne se préoccupant ni du stationnement, ni de ses livraisons, ni du trafic routier existant sur cette artère.

A propos du marché, depuis le 1er janvier 2014, c’est la Société MANDON, délégataire, qui le gère. Tous les trois mois, la commission des marchés se réunit. On essaie d’échapper à la vente à « bas prix » notamment au niveau des produits proposés. Dans cette optique, nous tentons d’apporter des solutions permettant de l’améliorer (ce qui n’est pas évident ni facile) ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

49) Convention de partenariat intitulé « Ville Amie des Enfants » entre la ville de Poissy et l’UNICEF FRANCE

Madame LEFEBVRE explique : « En 2011, la ville de Poissy avait obtenu le titre de « Ville Amie des Enfants » par l’UNICEF France.

Le renouvellement de ce label doit être effectué à chaque mandature. A cette fin, l’UNICEF a renvoyée une nouvelle convention à la Ville pour reconduire ce partenariat.

A l’évidence, nous sommes engagés à poursuivre un certain nombre d’actions en direction de l’’éducation des enfants, de leur citoyenneté (car cela fait partie des thèmes qui ont été retenus) et à appliquer la convention internationale des droits de l’enfant lorsqu’il y a bien évidement les dates29

anniversaires.

Je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que d’approuver le versement d’une cotisation annuelle de 200 euros à l’UNICEF France ». Madame LOQUE intervient : « Une Ville Amie des Enfants est une commune qui a des actions particulières au regard du droit de l’enfant. Pouvez-vous nous décliner précisément les actes qui vont nous permettre de mériter cette appellation ? Le but n’étant pas d’avoir une pancarte à l’entrée de la Ville, mais bien des faits concrets en faveur des enfants ».

Madame LEFEBVRE répond : « Le Conseil municipal des enfants notamment en fait partie mais également, il faut savoir qu’il y a eu un certain nombre de manifestations en direction des écoles qui ont été retenues et appréciées.

Par ailleurs, d’autres actions vont être menées. A cet effet, une réunion est prévue prochainement pour bien construire le plan pour les années à venir ».

Monsieur le Maire ajoute : « Nous pourrions citer le succès de la Pisciacaise (j’y reviendrais plus tard) avec la participation à cette manifestation des jeunes du Conseil municipal. On les a vus également assister aux opérations intergénérationnelles à la Maison Bleue ainsi qu’à la RPA (Résidence pour Personnes Agées).

Nous vous ferons parvenir, Madame LOQUE, la liste exhaustive des actions qui sont menées pour mériter cet insigne et cet emblème de Ville Amie des Enfants ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

50) Instauration de l’indemnité de départ volontaire à la Ville et fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de départ volontaire (IDV) allouée aux agents qui quittent définitivement la FPT (Fonction Publique Territoriale)

Monsieur le Maire déclare : « L’Indemnité Volontaire de Départ (IDV) que nous avons présentée lors du dernier Comité Technique Paritaire auprès des représentants syndicaux de la ville de Poissy, est un dispositif existant depuis 2009 dans la Fonction Publique Territoriale.

Dans le cadre de nos discussions et recherches pour maîtriser notre masse salariale, nous avons souhaité effectuer une étude avec ce dispositif mis en place par la ville de Rouen et qui a retenu toute notre attention.

Cette indemnité se présente comme un outil à disposition de la Collectivité et des agents pour gérer les flux de personnels et permettre à certains d’entre eux de concrétiser un projet de mobilité hors fonction publique.

Il faut le voir comme un outil supplémentaire qui pourrait être activé à côté d’autres dispositifs traditionnels : par exemple la disponibilité ».

Madame VINAY s’exprime : « A priori, il est bien de prévoir les modalités de départ des agents qui souhaitent quitter la Fonction Publique Territoriale pour créer, reprendre une entreprise ou mener à bien un projet personnel.

Par contre, nous sommes plus dubitatifs au niveau du calcul du montant qui pénalise forcément les plus petits salaires, et surtout sur l'obligation de 25 ans à la Mairie de Poissy, alors qu’on peut dire que le mouvement géographique des agents dans une carrière prouve souvent leur dynamisme.

Le fait de demander que ce soit uniquement à la ville de Poissy me semble extrêmement restrictif. Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération ».

Monsieur BERÇOT ajoute : « Au niveau du panel éligible dans le cadre de ce dispositif, cela représente à peu près 600 agents. Les montants sont encadrés par décret, il existe des règles de calcul. Par exemple, pour 20 ans d’ancienneté dans la collectivité : la somme de 60 800 euros peut être donnée.30

Egalement, l’autre information que je peux vous communiquer : c’est que pour ce projet, aujourd’hui, nous avons budgété à hauteur de 70 000 euros. Pour l’instant, nous sommes dans la mise en œuvre et la découverte de ce dispositif : nous verrons bien dans le temps comment il évoluera ». Monsieur le Maire intervient : « Je rejoins ce que vous dites l’un et l’autre à juste titre. L’idée, encore une fois, c’est qu’on se situe dans un accord de part et d’autre avec une impulsion donnée par l’agent. Ce dispositif a été mis en place parce qu’on a été sollicité par quelques personnels dans le cadre de mobilités externes ou de projets privés par rapport à cela (de 5 à 25 ans d’ancienneté).

Après en ce qui concerne l’indexation, c’est la loi qui l’encadre : nous avons des critères objectifs qui sont proposés, ensuite on est dans le cadre d’une discussion avec les calculs que vous trouvez sur vos fiches respectives ».

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 5 abstentions : Mme VINAY,

M. SHEEHAN (pouvoir à Mme VINAY), Mme LOQUE, Mme POTHIER et M. FALZON.

51) Clôture de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) dite PERRET (quartier de Noailles) - Suppression - cession à la commune de Poissy par la « SEMAP SAINT-LOUIS » des parcelles cadastrées : AZ n° 514, n° 517, n° 519, n° 520 et n° 535

Madame DOS SANTOS explique : « L’aménagement du quartier de Noailles étant terminé, il convenait de constater l’achèvement de la ZAC PERRET (donc le quartier de Noailles) et d’entériner sa suppression.

Cependant, quelques points restaient à régler : aux termes des négociations intervenues entre la SEMAP et la ville de Poissy, il a été décidé qu’une indemnité forfaitaire de 250 000 euros serait versée à la Ville par la Société d’Economie Mixte pour compenser la non-réalisation d’un local, destiné à accueillir un équipement petite enfance, pourtant prévu au dossier initial. Pour information, cette somme sera affectée à la réalisation du Futsal au sein du stade Léo Lagrange.

Il a été convenu également que les espaces de trottoirs, l’espace vert, (bout Robespierre/Saint- Sébastien), la place et la placette, appartenant encore à la SEMAP, seraient cédés à la Ville pour l’euro symbolique. Ces points étant solutionnés, il est possible de prononcer la clôture de la ZAC PERRET et d’opérer les transferts de propriétés.

Il est donc proposé au Conseil municipal de supprimer la ZAC PERRET en actant sa clôture, d’approuver à la fois la cession à la commune de Poissy par la SEMAP SAINT-LOUIS des parcelles cadastrées AZ n° 514, 517, 519, 520 et 535 et l’accord sur la non-réalisation d’un équipement public de superstructure ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

52) Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) EOLES / Quartier Rouget de Lisle : convention de participation des constructeurs au titre de l’article L. 311-4 du Code de l’Urbanisme

Madame DOS SANTOS intervient : « Il s’agit d’approuver la convention de participation de Sogeprom au coût des équipements publics pour chacun des permis de construire déposés par ce constructeur.

En effet, le projet de dossier de réalisation de la ZAC indique un programme prévisionnel des équipements publics pour le quartier Rouget de Lisle à savoir :

- pour les infrastructures : différentes rues, des places urbaines, un parc, une aire de jeu, des réseaux et des points d’apport volontaires ;

- pour les équipements de superstructure : une école de 16 classes et un centre de loisirs.

Le pétitionnaire des permis de construire n'ayant pas acquis son terrain de l'aménageur, il doit donc participer au financement des équipements publics, en application de l’article L. 311-4 du Code de l’Urbanisme.31

Il a été convenu de fixer le montant de cette participation à 250 euros par m² de surface de plancher, calculé sur la base du programme des aménagements publics de la ZAC, prévisionnellement estimé à près de 23 millions d’euros HT, pour une surface de programme constructible d’environ 146 000 m². Ces participations seront versées à l’aménageur qui a la charge des équipements publics. Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver ces projets de convention de participation, le montant indiqué de participation des constructeurs et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les dites conventions ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

53) Cession d’une propriété bâtie de la ville de Poissy, constituée d’une petite maison de 50 m² habitables environ, plus cave sur un terrain de 318 m², cadastrée section AT n° 1039, située 1, rue Saint Sébastien

Monsieur le Maire prend la parole : « Après un inventaire de son patrimoine immobilier, la nouvelle Municipalité a mis en vente des biens bâtis dont elle n’a plus l’utilité. Ainsi depuis 2007, la Ville est propriétaire d’une maison de 50 m² acquise au prix de 199 000 euros.

Par délibération du Conseil municipal du 23 novembre 2015, la vente de ce bien, situé au 1, rue Saint- Sébastien, a été confiée à six agences immobilières de Poissy.

Le 15 décembre dernier, par l’agence LAFORET, une offre d’achat a été effectuée par Monsieur et Madame BANDYAK, pour un montant net vendeur de 235 000 euros.

Il est donc proposer d’accepter cette vente, étant ajouté qu’il y a une commission d’agence de 15 000 euros à la charge de l’acquéreur ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

54) Désaffectation puis déclassement et cession d’une partie de la parcelle AK n° 96, pour une surface d'environ 282 m², représentant, à nouveau, une portion de voirie communale faisant partie du Domaine Public, rue de Migneaux, Nord - Nord-Ouest, en fond de quartier de la Coudraie, au profit de Grand Paris Aménagement (ex AFTRP)

Madame DOS SANTOS explique : « Dans le cadre de l’aménagement de la Coudraie, l’aménageur a besoin que la ville de Poissy lui cède une portion de la voirie communale en fond de quartier.

Pour être vendue, cette emprise foncière d’une superficie de 282 m² environ doit être, au préalable, désaffectée puis déclassée du Domaine Public Communal. Celle-ci est désaffectée depuis le 19 février 2016. Le déclassement doit être maintenant approuvé par délibération du Conseil municipal.

Il vous est donc proposé de constater la désaffection, de valider le déclassement de cette portion du Domaine Public Communal, d’une superficie de 282 m² environ et d’approuver la cession de cette portion de voirie, à titre gratuit, au profit de l’aménageur ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

55) Cession d’une propriété bâtie de la ville de Poissy, constituée d’une maison composée de 2 appartements, plus caves sur un terrain de 100 m² environ, cadastrée section AT n° 516 pour partie, sise 24, rue de la Libération

Monsieur le Maire annonce : « Vous le savez, nous avons eu énormément de difficultés pour vendre ce bien après l’avis des Domaines : des offres qui étaient trop substantiellement inférieures. Le 23 novembre dernier, on a refixé le montant à 300 000 euros net vendeur et nous avons élargi le champ des agences (après je vous le rappelle avoir proposé un prix initial à 375 000 euros).

Nous avons reçu, par l'intermédiaire de l'agence « Futur Transactions », une proposition de Monsieur Baskim MERSIMI pour un achat net vendeur de 270 000 euros auxquels il faut ajouter 15 000 euros de commission d’agence.32

Je vous propose d’accepter cette vente pour un prix total de 285 000 euros ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

56) Acquisition, par la ville de Poissy, d’une partie de la parcelle cadastrée AE n° 271, pour une surface de 110 m² environ, propriété de M. et Mme LEFRANC, au 207, rue Jules Jourdain, correspondant à une portion de l’emplacement réservé n° 6, au PLU, en vue de l’élargissement futur du chemin rural n° 13 des Fidanniers dans le hameau de Béthemont

Madame DOS SANTOS intervient : « La parcelle, acquise par Monsieur et Madame LEFRANC, est partiellement grevée d’un emplacement réservé en vue de l’élargissement futur de la rue Jules Jourdain. Afin de réaliser la clôture de leur résidence, au bon endroit, les intéressés ont demandé, à la Commune de Poissy d’acquérir ou de lever la réserve. La Ville, déjà propriétaire de deux parcelles riveraines, a décidé de l’acheter.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’acquisition par la ville de Poissy de 110 m² environ, pris dans la parcelle AE n° 271, le long de la rue Jules Jourdain sur la base 15 400 euros environ ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

57) Mandats de vente d’un bien bâti, propriété de la ville de Poissy, constitué d’une maison sise 3, rue du Temple, au profit de 7 agences immobilières

Monsieur le Maire explique : « Après l’inventaire de son patrimoine immobilier, la nouvelle Municipalité a décidé de mettre en vente un certain nombre de biens. C’est le cas pour cette maison de 101 m², sise 3, rue du Temple. 628 m² acquis à 464 600 euros et proposés au prix de vente de 450 000 euros net avec 7 agences concernées ».

Madame VINAY intervient : « Cette vente me pose un certain nombre de problèmes. Au regard des achats tous azimuts réalisés du temps de Monsieur MASDEU-ARUS, vous avez raison de vous séparer des biens qui n'ont pas d'intérêt pour la Ville.

Néanmoins, je m'interroge sur son bien-fondé : la localisation en centre-ville, proche de la RPA et de la Mairie, en fait une réserve foncière bien située. D’autre part, le montant annoncé qui serait acceptable pour des particuliers peut-être attractif pour des promoteurs afin de transformer ce pavillon en immeuble. Pourquoi pas, d’ailleurs ! Mais dans ce cas, le prix n'est pas le même ! Donc, nous voterons contre cette délibération ».

Monsieur le Maire répond : « Nous partageons vos arguments, Madame VINAY, à juste titre. D’autant que l’idée de mettre en vente ce bien, comme d’autres, c’est d’abord de prendre date pour ne pas avoir le cas échéant à reprendre une délibération en Conseil municipal, si éventuellement un acheteur potentiel ou une entreprise venait à nous le proposer. Ensuite, ce n’est pas parce qu’aujourd’hui il est mis en vente que demain il le sera.

Vous avez raison, cet emplacement est une réserve foncière qui pourrait permettre à la ville de Poissy de réaliser peut-être une extension de la Résidence pour Personnes Agées, entre autres, ou alors de céder à une tierce personne/ou tierce entreprise l’idée de configurer un autre établissement (voilà quelques-uns des exemples possibles par rapport à cela).

En revanche, comme on s’y est engagé, nous mettrons tout en œuvre afin qu’il n’y ait pas de sursaturation d’offres de logements à Poissy (nous en avons énormément). On a estimé approximativement que sur la Communauté Urbaine, sous les 10 années à venir, environ 10 000 logements pourraient voir le jour sur notre Grand Paris Seine & Oise, entre Rosny-sur-Seine et Conflans-Sainte-Honorine (pour notre seule Ville : à peu près 4 000 logements).33

Vous n’ignorez pas comme nous que la loi SRU est largement appliquée à Poissy puisque nous sommes à 38 % de logements sociaux (nous pourrions n’être qu’à 25 %). Il faut effectivement s’en féliciter avec l’équilibre qui est le nôtre.

Donc, on fait la chasse aux promoteurs sauvages et nous nous battrons, ici comme ailleurs, pour qu’il n’y ait pas de promotions immobilières qui sortent et parfois à l’insu de notre plein gré. C’est valable également pour des projets tels que ceux qui ont lieu : boulevard Victor Hugo, avenue du Maréchal Foch, boulevard des Loges. Je pense qu’aujourd’hui entre la Coudraie, la ZAC Rouget de Lisle, les projets de l’arrière de l’Hôtel de Ville, de Fernand Lefebvre avec ses 68 logements, ainsi que Gambetta, qu’on n’avait pas vu venir mais qu’il faut accepter, nous en avons suffisamment comme cela ».

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 3 voix contre : Mme VINAY,

M. SHEEHAN (pouvoir à Mme VINAY) et Mme LOQUE.

58) Mécénats financiers des entreprises Maisons-Thermo-Economique, Suez Environnement, Action & Gestion et Kérosène en faveur de la réalisation de La Pisciacaise 2016

Madame EL MASAOUDI prend la parole : « La Pisciacaise a rencontré, hier pour sa sixième édition,

un franc succès. Le développement de cette manifestation lui apporte un rayonnement important dans

le milieu des courses pédestres hors stade.

Cette nouvelle notoriété, associée au travail de l’équipe d’organisation, a permis d’obtenir de

nouveaux mécènes. Je vous demande donc d’approuver le principe de quatre actions de mécénat

liant la ville de Poissy :

- au cabinet comptable « Action & Gestion » pour 1 500 €,

- au cabinet d’architecte « Kérosène » pour 500 €,

- au groupe « Suez Environnement » pour 2 000 €,

- à la société « Maisons-Thermo-Economique » pour 5 000 € ».

Monsieur le Maire intervient : « Je souhaite, à nouveau, remercier l’ensemble des services de la Ville,

et plus particulièrement le service des sports, pour l’accueil de 6 000 participants à cette très belle

compétition nature intergénérationnelle et familiale que nous avons vécue : remarquable prouesse.

De surcroît, lorsqu’elle est en plus autofinancée, on ne peut que s’en réjouir ».

Monsieur LEGRAND prend la parole : « Je voulais savoir comment cela se passait pour la sélection

des mécènes. Est-ce que toute entreprise qui souhaite être mécène de La Pisciacaise peut l’être ? ».

Monsieur le Maire répond : « A priori, il n’y a pas de difficultés par rapport à cela, sachant qu’il faut

faire la part des choses : il y a des enseignes qu’on ne souhaite pas forcément accueillir ! ».

Monsieur LEGRAND ajoute : « Des entreprises de bonnes mœurs ».

Monsieur le Maire poursuit : « Oui, par exemple. C’est intéressant ce que dit Monsieur LEGRAND

parce que nous avons eu des propositions considérables que nous avons refusées. Effectivement,

nous pensons que lorsqu’il s’agit d’une course « nature », il faut avoir des partenaires qui font de cette

dernière une de leur vitrine principale ».

Madame EL MASAOUDI souligne : « Nous avons refusé deux propositions pour être en accord avec

le principe de la course et de la nutrition : l’une d’une grande chaîne de restauration rapide et l’autre

d’une société pour une boisson énergisante ».34

Monsieur LEGRAND s’exprime : « Cela signifie qu’il n’y a pas plus d’entreprises ou de PME qui

souhaitent être partenaires de La Pisciacaise ou bien, il ne reste plus de place pour mettre les

logos ? ».

Monsieur le Maire répond : « Non, il n’y a aucun souci par rapport à cela, au contraire. Nous partons

de loin puisqu’on avait une compétition qui malgré une situation d’équilibre avait un coût. Et puis, peu

à peu, certaines entreprises sont venues pour apporter leur concours, leur obole puis leur écho et il

n’y a aucune raison de les refuser ».

Monsieur LEGRAND intervient : « Donc, on pourrait imaginer qu’une PME de bonnes mœurs dans

le secteur de l’éducation, dont le siège social n’est pas sur Poissy, puisse être sponsor de

La Pisciacaise ».

Monsieur le Maire déclare : « Monsieur LEGRAND, si cela rentre dans le cadre juridique, vous pourrez

être sponsor de la ville de Poissy le cas échéant. Je vous remercie de votre bienveillance ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

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Monsieur le Maire ajoute : « Je voudrais également féliciter, ma Collègue, Madame GRIMAUD pour l’organisation des salons de l’étudiant et de l’apprentissage dont le prochain a lieu samedi qui est entièrement financé et même excédentaire ».

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59) Constitution d’un groupement de commande entre la ville de Poissy et l’ASL Poissy-Berteaux représentée par la SIGERC pour la gestion, maintenance et entretien du parking des Lys - Adhésion au groupement de commandes - Autorisation de signer la convention de groupement de commandes et des marchés passés par le groupement de commandes

Monsieur MONNIER explique : « La ville de Poissy est propriétaire de 147 places dans le parking des Lys. Les autres places appartiennent à la Copropriété et au Ministère de la Justice. Dans cette acquisition, la Ville est membre de l’ASL et elle a en charge la gestion du parking.

En 2010, un groupement de commandes a été créé afin de confier à un prestataire la gestion de ce parking. Un appel d’offres a été lancé et prendra fin le 3 août 2016.

En vue de relancer une nouvelle procédure, un nouveau groupement de commandes doit être constitué

Il est demandé au Conseil municipal :

- d’approuver la convention constitutive de ce groupement ;

- d’autoriser l’adhésion de la Ville au groupement de commandes ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi qu’en sa qualité de coordinateur, les marchés conclus dans le cadre de ce regroupement.

Vous avez une nouvelle mouture de cette délibération. Il faut savoir que le Code des marchés publics

vient de changer et que dans le décret, paru le 28 mars 2016 applicable le 1er avril, il n’y a aucune

explication ni directive pour sa mise en place ».35

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

60) Signature de la convention et demande de subvention au Conseil Régional dans le cadre

du contrat de ville

Madame de VAUCOULEURS prend la parole : « A travers un de ses dispositifs intitulés « soutien aux contrats de ville », la Région Ile-de-France prévoit le financement de projets structurants inscrits dans le contrat de ville.

Pour ce faire, le Conseil régional de l’Ile-de-France calcule pour chaque collectivité une enveloppe qui prend en compte le nombre d’habitants résidant en quartier politique de la ville modulé par l’indice de Développement Humain 2.

Pour information : l’indice de Développement Humain 2 est un indicateur synthétique qui prend en compte l’aptitude d’une population à bénéficier d’une vie longue et saine, sa capacité d’accès à l’éducation et aux connaissances ainsi qu’aux ressources matérielles indispensables pour atteindre un niveau de vie décent.

La Région s’engage donc aux cotés de la ville de Poissy à hauteur de 16 300 euros pour l’année 2016, sur les « Ateliers Sociolinguistiques » (ASL), action spécifique de soutien des processus d’intégration se situant dans le champ de la promotion sociale et de la citoyenneté et qui se déroule au Centre Social Municipal André Malraux.

Nous avions déjà délibéré sur le même sujet en septembre dernier pour une demande de subvention sur l’année 2015.

Il s’agit de soumettre cette convention et toutes les demandes de subventions pour l’année 2016 à l’approbation du Conseil municipal, et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

61) Nouvelle désignation d’un membre extérieur au sein du Conseil d‘Administration du Club

Saint-Exupéry

Monsieur le Maire annonce : « Suite à la démission de Monsieur Philippe MARIETTE, Monsieur Norberto VAZ TAVARES, habitant le quartier Saint-Exupéry, est proposé pour le remplacer.

Si vous en êtes d'accord, et conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous suggère de ne pas procéder au vote secret.

Je rappelle que Mesdames DOS SANTOS, EL MASAOUDI et de VAUCOULEURS, membres du Conseil d'Administration du Club Saint-Exupéry ne peuvent pas prendre part au vote et doivent sortir de la salle du Conseil municipal ».

Délibération approuvée à la majorité des votants, moins 5 abstentions : Mme VINAY, M. SHEEHAN

(pouvoir à Mme VINAY), Mme LOQUE, Mme POTHIER, M. FALZON et 3 non-participations au vote :

Mmes DOS SANTOS, EL MASAOUDI et de VAUCOULEURS.

62) Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » : Commission locale d’évaluation des charges transférées - Election des représentants de la Commune de Poissy - 3 titulaires et 3 suppléants

Monsieur le Maire explique : « Cette commission a été créée par délibération du Conseil communautaire le 9 février 2016. Elle en a fixé le nombre de représentants : 92 membres titulaires et 92 membres suppléants (à délibérer dans chacune des 73 communes).36

Il est également précisé que les communes de plus de 20 000 habitants disposent de trois représentants. La liste des membres de la CLECT sera arrêtée par le Président de la Communauté urbaine lorsque les 73 communes auront délibéré.

Je vous propose pour la ville de Poissy :

- Messieurs OLIVE, BERÇOT et MEUNIER pour les candidats titulaires ; - Messieurs ROGER, MONNIER et Madame DOS SANTOS en qualité de suppléants ».

Madame VINAY intervient : « La CLECT est une commission qui permet d'évaluer les transferts de charges entre la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise et les 73 communes qui la composent.

Vous avez fait le choix de ne pas intégrer l'opposition dans cette commission extrêmement importante pour les intérêts des Pisciacais. La démocratie a donc ses limites : nous le regrettons ! Nous nous abstiendrons sur cette délibération ».

Monsieur LEGRAND prend la parole : « Je comprends le regret de Madame VINAY de ne pas être intégrée à cette commission puisque dans le cadre de la Communauté d’agglomération lorsqu’elle a pu représenter la Gauche, c’était pour pouvoir élire Monsieur BEDIER. Donc, je l’ai bien comprise ».

Madame VINAY précise : « Le scrutin étant secret, Monsieur LEGRAND ne connait pas mon vote. De plus, la participation dans une assemblée d’intercommunalité, ce n’est pas la première fois que cela arrive et c’est une gestion commune pour les intérêts de la Ville. Je voulais rappeler aussi que l’intercommunalité en est au début dans sa formation, sa mise en place et donc que la Gauche peut avoir et peut apporter un certain nombre d’éléments pour l’ensemble des habitants de cette communauté de communes.

C’est la raison pour laquelle nous avons fait le choix effectivement de participer à l’exécutif. Maintenant, il vaut mieux faire la « chaise vide » et puis laisser les intérêts des personnes qui nous ont élus.

En ce qui me concerne, je regrette, nous avons été choisi et cela n’empêche pas, qu’à partir du moment où des choses seraient demandées ou des valeurs qui me sont propres auxquelles je suis profondément attachée ne seraient pas présentes et bien, à ce moment-là, j’ai mon libre arbitre et je pourrais démissionner ».

Monsieur le Maire souhaite répondre à Madame VINAY sur le sujet de la composition de la CLECT : « C’est une approche qui est la même dans les différentes communes. Je prends l’exemple de notre Collègue, Monsieur GARAY, Maire des Mureaux, qui est plutôt de votre tendance : pour trois représentants présentés : 3 de sa majorité, aucun pour l’opposition ».

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 6 abstentions : Mme VINAY,

M. SHEEHAN (pouvoir à Mme VINAY), Mme LOQUE, M. LEGRAND, Mme POTHIER et

M. FALZON.

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Monsieur le Maire remercie les services municipaux ainsi que l’ensemble des personnes ayant contribué à la bonne organisation de ce Conseil, et plus particulièrement, Monsieur Jean-Paul DELANOË, Directeur Général Adjoint en charge de la coordination des services.

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Avant de clore la séance, Monsieur le Maire rappelle que le prochain Conseil municipal aura lieu le lundi 30 mai 2016 à 19h30.37

La séance est levée.