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Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20220722 001)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 FEVRIER 2022
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-deux, le sept février à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le premier février deux mille vingt-deux, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Karl OLIVE, Maire.
PRESENTS : Mme DOS SANTOS Mme SMAANI M. MEUNIER Mme GRIMAUD M. NICOT Mme HUBERT M. DOMPEYRE Mme EMONET-VILLAIN M. DE JESUS PEDRO Mme TAFAT Mme CONTE M. LARTIGAU Mme DEBUISSER M. DJEYARAMANE M. ROGER M. PLOUZE-MONVILLE M. MOULINET Mme GUILLEMET Mme LEPERT Mme BARRE M. LEFRANC M. LUCEAU M. JOUSSEN Mme KOFFI M. DUCHESNE M. POCHAT M. GEFFRAY Mme BELVAUDE M. MASSIAUX M. LOYER.
POUVOIRS : M. MONNIER à M. NICOT M. PROST à Mme CONTE Mme MESSMER à Mme GUILLEMET Mme GRAPPE à Mme HUBERT Mme OGGAD à Mme DOS SANTOS M. DREUX à Mme SMAANI Mme ALLOUCHE à Mme GRIMAUD Mme MARTIN à M. MASSIAUX.
SECRETAIRE : Mme TAFAT.
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et salue celles et ceux qui regardent le conseil municipal en direct et également le public présent.
- - - - -
I. Compte-rendu des décisions du 10 novembre 2021 au 7 janvier 2022 :
Monsieur le Maire :
« Est-ce que vous avez des remarques ?
Je vous en prie Monsieur. » 2
Monsieur Loyer :
« Des questions sur la 65.
La question est relative à un avenant à la convention de mise à disposition des salles à destination de l’école espérance banlieue.
Pouvez-vous nous indiquer la nature de cet avenant et nous rappeler à combien se porte désormais la redevance mensuelle totale, s’il vous plaît ? »
Madame Hubert :
« Merci Monsieur le Maire.
Bonsoir chers collègues.
Nous avions déjà échangé, lors des précédents conseils municipaux, sur cet avenant. A savoir que l’association espérance banlieue a un nombre d’enfants supérieur depuis son début d’inscription à ce jour, et donc avait besoin d’une superficie un peu plus grande pour pouvoir accueillir tous ces enfants.
De fait, dans cet avenant nous leur louons des salles supplémentaires de la Maison de l’enfance située au Château de Villiers de façon qu’ils puissent exploiter au maximum la capacité d’accueil qu’ils veulent.
Le montant exact, je ne l’ai pas sous les yeux mais normalement il est indiqué dans la décision.
Je peux vous le recommuniquer sans aucun problème. »
Monsieur le Maire :
« Je vous le donne puisque je l’ai.
Le montant total de la redevance est de 16 295, 52 euros pour les 10 mois de mise à disposition et 388, 42 euros complémentaires pour la durée de l’avenant. »
Madame Hubert :
« Merci.
Juste pour préciser, la location de ces salles nous permet d’optimiser la mutualisation c’est-à-dire que pendant les vacances scolaires et les mercredis la Maison de l’enfance est occupée par le centre de loisirs pour les élémentaires de la ville de Poissy et en semaine ces locaux sont utilisés par les enfants d’espérance banlieue. »
Monsieur le Maire :
« Merci.
Monsieur Loyer, vous avez une autre demande de précision sur les décisions. »
Monsieur Loyer :
« Concernant la 69.
Est-ce qu’il serait possible d’avoir les détails sur la révision du programme concernant le conservatoire dont fait l’objet la décision, s’il vous plaît ? » 3
Monsieur le Maire :
« Je passe la parole à notre adjointe à la culture, Karine Emonet-Villain. »
Madame Emonet-Villain :
« Bonsoir à tous, mes chers collègues.
Il s’agit de prestations supplémentaires pour négocier au plus près les coûts et diminuer l’enveloppe générale de l’opération. »
Monsieur Loyer :
« Donc, l’objet de la révision est de mandater un maître d’œuvre pour optimiser les coûts ? »
Monsieur le Maire :
« On a un contrat pour des durées de prestations complémentaires au programme, d’une durée de 7 mois à compter de la date de réception de la notification avec un terme qui est fixé au 30 juin prochain.
Le coût est de 7125 euros.
Il s’agit donc de prestations complémentaires par rapport à ce que disait à juste titre Karine Emonet, qui sont conclues par le programmiste depuis 2019.
D’autres demandes de précisions ?
Monsieur Massiaux, bonsoir, je vous en prie. »
Monsieur Massiaux :
« Bonsoir.
Donc, je vais intervenir sur la décision numéro 35.
Il est question d’une zone agricole protégée.
Où cette zone est-elle envisagée ? Quelle est sa dimension ?
S’agit-il déjà d’un terrain exploité ?
S’il s’agit de terrains municipaux, pourquoi ne pas privilégier, c’est une idée, un agriculteur biologique ? »
Monsieur le Maire :
« Alors, non, il ne s’agit pas de terrains municipaux.
On est sur un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’une zone agricole protégée à la fois du côté de la ferme du poult et de la ferme dite caffin où on avait eu, l’an passé, des propositions gigantesques immobilières qui ne nous intéressaient absolument pas.
Ce contrat a pour objet de créer une zone agricole protégée dans le secteur du hameau afin de protéger ses espaces et de maîtriser l’urbanisation dans ce secteur.
Donc, là on n’est pas du tout sur des projets municipaux.
Et, on a travaillé avec la SAFER sur le sujet. 4
L’idée est qu’on puisse bloquer toutes velléités immobilières dans le secteur et notamment dans le secteur de Béthemont/la bidonnière.
On avait fait une réunion publique, l’an passé, après que, et il en avait le droit, le propriétaire avait signé une promesse de vente en fin d’année 2019 avec un promoteur qui n’avait même pas pris la peine de venir nous voir. Cela s’est soldé par une perte assez importante de la part du promoteur sur le dépôt de garantie qu’il avait pu former et surtout l’abandon pur et simple du projet immobilier qui devait comporter une centaine de logements sur site et il n’en était pas question. »
Monsieur Massiaux :
« Merci.
Du coup, j’avais une autre question sur la décision numéro 84.
Compte tenu de la fin de contrat envisagée pour la SOGERES, qu’est-il envisagé pour la suite ?
Nous sommes bien évidemment disponibles pour échanger avec vous sur le sujet car l’alimentation de nos enfants est un bien très important. »
Monsieur le Maire :
« Merci Monsieur Massiaux.
Je passe la parole à Vanessa Hubert. »
Madame Hubert :
« Merci Monsieur le Maire.
En fait, SOGERES est prestataire de la restauration pour la crèche, pas pour les écoles.
Pour les écoles, c’est le prestataire ELIOR.
Suite aux derniers appels d’offres, SOGERES n’a bénéficié que des crèches.
La décision concerne la cuisine centrale. La SOGERES avait un bail sur la cuisine centrale et cela n’a aucun rapport avec les repas servis en crèche. C’est à part. C’est vraiment la location de cet emplacement tout simplement.
SOGERES est locataire de la cuisine centrale depuis de très nombreuses années et il semblerait que l’actualisation et la mise aux normes ne les intéressent pas par rapport à leur nouveau projet de développement.
Cela ne concerne en aucun cas le renouvellement des appels d’offres pour la restauration.
Mais effectivement, que ce soit en crèche ou dans les écoles, l’alimentation de nos enfants est très importante. Nous, nous appliquons la loi Egalim et nous travaillons sur ce projet avec bienveillance.
Merci. »
Monsieur le Maire :
« Je peux peut-être compléter, parce qu’on a eu une information toute fraiche qui date de jeudi ou vendredi, sur le fait que SOGERES proposait de prolonger le contrat jusqu’au mois de décembre, là où aujourd’hui il ne l’est plus, pour faire des tests de nouveaux matériels sur l’ensemble du territoire mais comme le dit, à juste titre Vanessa, on n’est pas sur une cause à effet direct avec la restauration à Poissy, à l’exception des crèches. 5
Monsieur Massiaux. »
Monsieur Massiaux :
« Du coup, vous pouvez me préciser, parce que je n’ai pas tout bien compris.
Ils utilisent la cuisine centrale mais quelle est leur prestation ?
La cuisine centrale le fait à quel titre ? C’est bien pour l’alimentation de nos enfants ? »
Monsieur le Maire :
« En fait, ils occupaient la cuisine centrale jusqu’au moment où on a changé de prestataire.
On est passé de SOGERES à ELIOR.
Il se trouve que SOGERES a dénoncé le bail pour faire autre chose. Et là, ils viennent de nous demander à nouveau de pouvoir utiliser cette cuisine centrale pour tester du matériel pour le territoire.
Est-ce que vous aviez d’autres demandes de précisions ?
Je n’en vois pas.
Merci bien. »
II. Approbation et signature du procès-verbal du 13 décembre 2021 : Aucune remarque.
III. Examen des rapports et projets de délibérations :
Monsieur le Maire :
« Est-ce que vous avez des demandes de prise de parole sur les délibérations, collègues de l’opposition ?
Je vous en prie Monsieur Massiaux. »
Monsieur Massiaux :
« Je vais intervenir sur la 7, 10, 15, 18 et la 22. »
Monsieur le Maire :
« Merci.
Monsieur Loyer. »
Monsieur Loyer :
« Une intervention groupée de la 4 à 6ème délibération, sur la 9, 10, 20, 21 et la 26. »
Monsieur le Maire :
« Parfait. Merci. » 6
1) Installation d’un nouveau conseiller municipal.
Monsieur le Maire :
« Mes chers collègues,
Nous avons reçu, le 16 décembre dernier, la lettre de démission de Madame Sandra Prattico, lettre également adressée au préfet des Yvelines.
Je veux, au moment d’accueillir notre nouveau collègue, avoir un mot pour Madame Prattico qui aura donc exercé ses presque deux années de mandat, exclusivement dans un contexte de crise sanitaire, qui, il faut bien le dire, n’est pas simple à gérer pour nous autres élus de terrain. Madame Prattico va, nous dit-elle, pouvoir se recentrer sur ses activités professionnelles et sur la préparation de concours.
Nous lui souhaitons et je lui souhaite donc naturellement beaucoup de réussite dans ses nouveaux engagements.
Nous accueillons, avec plaisir, Monsieur Romain Loyer, candidat suivant de la liste « Poissy Demain », désigné pour remplacer Madame Sandra Prattico au sein du Conseil municipal.
Mes chers collègues, je vous propose de bien vouloir prendre acte de l’installation de Monsieur Romain Loyer, en qualité de conseiller municipal.
Bienvenue à vous. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
2) Remplacement d’un conseiller municipal au sein de la commission municipale « culture et relations internationales ».
Monsieur le Maire :
« Donc, le remplacement de Madame Prattico entraîne nécessairement des changements dans les différentes commissions et instances au sein desquelles elle siégeait.
Ces désignations peuvent se faire à main levée et non pas au scrutin secret, si chacun des élus présents ici manifeste son accord sur le principe et comme le permet l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Mes chers collègues, si vous en êtes d’accord, je vous propose donc que nous votions les délibérations qui suivent, à main levée.
Etes-vous d’accord sur ces modalités ?
Merci bien.
Je vous propose de désigner Monsieur Romain Loyer comme nouveau membre de la commission « culture et relations internationales ».
Y’a-t-il d’autres candidats ?
Je procède donc à l’élection de Monsieur Romain Loyer.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Le nouveau membre de la commission « culture et relations internationales » est donc Monsieur Loyer. 7
3) Remplacement d’un conseiller municipal au sein de la commission municipale « famille, ainés, enfance et santé ».
Monsieur le Maire :
« Mes chers collègues,
Comme effectué précédemment, je vous propose de désigner Monsieur Romain Loyer comme nouveau membre de la Commission « famille, ainés, enfance et santé », en remplacement de Madame Sandra Prattico qui y siégeait.
Y’a-t-il d’autres candidats ?
Je procède donc à l’élection de Monsieur Romain Loyer.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Le nouveau membre de la commission « famille, ainés, enfance et santé » est donc Monsieur Romain LOYER.
4) Modification de la délibération n° 54 du 9 juin 2020 portant désignation des représentants du Conseil municipal auprès du conseil de l’école maternelle Péguy.
Monsieur le Maire :
« Mes chers collègues,
Nous enchaînons par la modification de trois représentants dans trois Conseils d’école.
Ces nouvelles désignations peuvent se faire à main levée et non pas au scrutin secret, si chacun des élus présents ici manifeste son accord sur le principe et comme le permet l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Mes chers collègues, si vous en êtes d’accord, je vous propose donc que nous votions les délibérations qui suivent, à main levée.
Est-ce que vous en êtes d’accord ?
Je vous remercie.
Je vous propose donc de voter le remplacement de Madame Samira Tafat par Madame Aline Smaani, au conseil de l’école maternelle Péguy.
Je vous en prie. »
Monsieur Loyer :
« J’avais une prise de parole de la 4 à la 6ème délibération. »
Monsieur le Maire :
« Oui, excusez-moi. Je vous en prie. »
Monsieur Loyer :
« Je souhaiterais connaitre les raisons demandées par les représentants des conseils d’école pour ces remplacements ? 8
Et, de manière générale, ayant à cœur de s’investir dans les conseils d’école, nous souhaiterions présenter un candidat pour chacune des écoles. »
Monsieur le Maire :
« Les raisons sont simples, on a constaté qu’on avait parfois des arrivées en retard qui sont liées au domaine professionnel des personnes respectives et donc on a décidé d’intervertir, de compléter, de changer et d’ajuster.
Sur le fait d’avoir un membre de l’opposition, nous ne sommes pas d’accord avec cette proposition.
Je vous propose de voter le remplacement de Madame Samira Tafat par Madame Aline Smaani au conseil de l’école maternelle Péguy.
Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ?
On le fait à main levée.
Donc Monsieur Massiaux en tant que candidat.
On passe au vote à main levée.
3 voix pour Monsieur Massiaux, avec le pouvoir de Madame Martin, et 36 voix pour Madame Smaani.
Madame Smaani est donc la nouvelle représentante du conseil de l’école maternelle Péguy. »
5) Modification de la délibération n° 56 du 9 juin 2020 portant désignation des représentants du Conseil municipal auprès du conseil de l’école maternelle Ronsard.
Monsieur le Maire :
« Mes chers collègues,
Dans la même manière, je vous propose d’approuver le remplacement de Monsieur Eric Roger par Monsieur Jean-Claude Pochat, au conseil de l’école maternelle Ronsard.
Est-ce qu’il y a d’autres propositions de candidatures ? monsieur Loyer.
Je vous propose de faire ce vote à main levée, si vous en êtes tous d’accord.
3 voix pour Monsieur Loyer, avec le pouvoir de Madame Martin, et 36 voix pour Monsieur Pochat.
Monsieur Pochat est donc le nouveau représentant du conseil de l’école maternelle Ronsard. »
6) Modification de la délibération n° 47 du 9 juin 2020 portant désignation des représentants du Conseil municipal auprès du conseil de l’école élémentaire Victor Hugo.
Monsieur le Maire :
« Enfin, mes chers collègues,
Je vous propose d’adopter le remplacement de Monsieur Jean-Claude Pochat par Madame Samira Tafat, au conseil de l’école élémentaire Victor Hugo.
Proposition de candidature de Madame Martin.
Je vous propose de faire ce vote à main levée, si vous en êtes tous d’accord.
3 voix pour Madame Martin et 36 voix pour Madame Tafat. 9
Madame Tafat est donc la nouvelle représentante du conseil de l’école élémentaire Victor Hugo. »
7) Avis du Conseil municipal sur les modifications de statuts du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye.
Monsieur le Maire :
« Mes chers collègues,
Notre conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye.
Cette modification permet l’actualisation des statuts ainsi que la prise en compte de la nouvelle fourrière intercommunale.
Il vous est proposé d’émettre un avis favorable.
Y’avait-il des demandes de prise de parole ? Oui, Monsieur Massiaux. »
Monsieur Massiaux :
« Il est précisé dans cette nouvelle version de statut, la création d’un nouveau Vice-Président.
Pouvez-vous nous rappeler la composition du bureau du SIVOM ? Et, qui occupe le poste de Président ?
Y’a-t-il des indemnités prévues ? Si oui, à combien s’élèvent-elles ? »
Monsieur le Maire :
« On espère, ce soir au moment où on se parle, que Georges Monnier soit Vice-Président du SIVOM.
Je ne vous cache pas que c’était un échange que nous avions eu à l’époque de l’élection municipale de 2020, pour une seule et bonne raison c’est que Georges Monnier a suivi depuis des années l’évolution de la fourrière à l’endroit où elle était et sa proposition de transfert. Et surtout, et vous le savez, le financement de la fourrière, et cela pour le coup me paraît très important, est très largement pris en charge par la ville de Poissy et par le département des Yvelines.
Il me semblait très opportun que l’un des nôtres puisse occuper une place de Vice-Président.
Vous le voyez, il s’est passé quasiment deux ans, le Président Daniel Level souhaitait attendre que la nouvelle fourrière soit en place, c’est le cas et c’est fait aujourd’hui.
Aucune idée concernant l’indemnité. On vous communiquera l’information la prochaine fois si indemnité il y a.
Sur la composition, je vous fais passer un petit mot au cours du conseil municipal pour vous donner la composition du SIVOM.
Je vous propose de passer au vote mes chers collègues. »
Vote pour : 36
Vote contre :
Abstention : 3 : Madame Martin, Monsieur Loyer et Monsieur Massiaux Non-participation au vote : 10
8) Complément du Règlement Intérieur de mise à disposition de salles municipales en période préélectorale et électorale.
Monsieur le Maire :
« Michel Prost devait prendre la main mais il est alité.
Afin d’apporter une équité de traitement et une sécurisation juridique à la campagne électorale à venir, que ce soit pour la collectivité ou pour les candidats, la ville a souhaité pouvoir répondre en toute transparence aux sollicitations émanant des candidats et/ou listes déclarés. Ces précisions viennent s’ajouter, dans un nouvel article du règlement des salles municipales, en vue des échéances présidentielles et législatives.
Les salles concernées sont :
CDA,
Blanche de Castille,
Salle Robespierre,
FAP
Le nombre de mises à disposition possibles pour l’élection présidentielle et les élections législatives : Deux mises à disposition dans la période comprise entre le 1er jour du 6ème mois avant l’élection et l’avant-veille du scrutin.
Une mise à disposition entre les deux tours de scrutin.
Le coût :
Salles gratuites,
Matériel et mobilier gratuits,
Pas d’agents de sécurité,
Ménage à faire à la fin de la mise à disposition.
Conditions de mise à disposition :
Demander par écrit,
Demander au moins 15 jours avant l’événement,
Proposer au moins 3 dates aux services,
Faire signer la demande par le mandataire de campagne donc être officiellement une liste en campagne.
On n’a ni plus ni moins reproduit ce que vous connaissez mes chers collègues et ce que nous avons fait depuis 2014 sur l’ensemble des séquences électorales qui se sont succédées.
Y-avait-il des demandes de prise de parole ?
Il n’y en avait pas. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
9) Demande de protection fonctionnelle au bénéfice de Monsieur Karl OLIVE, Maire de la commune de Poissy.
Monsieur le Maire :
« Concernant cette délibération, je vais sortir de la salle et je laisse la parole à Madame Dos Santos. » Madame Dos Santos :
« Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Monsieur le Maire est victime depuis plusieurs années, en sa qualité de Maire, de différentes menaces de la part d’un habitant de la ville, une première plainte avait été déposée en juillet 2020. 11
Malgré cette plainte, les menaces de cette personne à l’encontre de Monsieur le Maire se sont poursuivies.
Dans la nuit du 30 novembre au 1er décembre 2021, cette personne a contacté la police municipale et a proféré des menaces à l’encontre de Monsieur le Maire. Le matin du 1er décembre 2021, elle était stationnée devant l’hôtel de ville et les équipes de la police nationale et municipale ont dû intervenir.
Une nouvelle plainte a donc été déposée par Monsieur le Maire le 6 décembre dernier pour menace de mort ou d’atteinte aux biens dangereuse pour les personnes, à l’encontre d’un élu public et menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l’encontre d’un élu public.
Le 5 janvier 2022, Monsieur le Maire a été convoqué au tribunal judiciaire de Versailles, pour une audience fixée au 6 janvier 2022, au cours de laquelle la personne devait comparaître, et il a décidé de se faire assister d’un conseil.
Afin de préserver ses droits dans ce dossier, Monsieur le Maire sollicite le bénéfice de la protection fonctionnelle, lui permettant de se faire assister par le conseil de son choix, et se réserve la possibilité d’engager toutes poursuites qui se révèleraient nécessaires pour préserver ses droits, ceux de sa famille et ceux de la commune.
Ainsi, il est demandé aux membres de l’assemblée de bien vouloir accorder ce bénéfice.
Je crois qu’il y avait une demande de prise de parole. Monsieur Loyer. »
Monsieur Loyer :
« Merci.
Les menaces et les violences envers les élus sont inacceptables.
Toutefois, il s’agit bien ici d’une des rares occasions dans cette assemblée où cette protection fonctionnelle est sollicitée de manière adéquate.
C’est pourquoi nous voterons pour cette attribution de protection fonctionnelle, pour une fois. »
Madame Dos Santos :
« Je vous remercie Monsieur Loyer.
Nous allons donc procéder au vote de cette délibération. »
Vote pour : 38
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : 1 : Monsieur Karl Olive
10) Rapport orientations budgétaires 2022 : Budget Principal.
Monsieur le Maire :
« C’est une part importante de notre conseil municipal, comme chaque année.
Nous poursuivons par le traditionnel Débat d’Orientations Budgétaires, que je me propose d’introduire avant que Sandrine Dos Santos, notre adjointe déléguée aux finances, n’en présente les grandes lignes. Chacun d’entre vous pourra ensuite prendre la parole dans le cadre de ce traditionnel échange sur les orientations budgétaires de notre collectivité pour l’année qui s’ouvre. 12
Depuis deux ans, notre pays comme notre ville traversent une crise sanitaire sans précédent, crise qui a renforcé les pressions déjà fortes sur les finances de la ville et tout particulièrement sur sa section de fonctionnement. Même si notre situation financière reste solide, grâce aux efforts sans précédent faits depuis 2014, sous l’impulsion de nos élus et la partition exemplaire de nos collègues agents, et j’y reviendrai, nous sommes confrontés à un environnement financier particulièrement contraint.
J’y reviens mais réjouissons-nous d’avoir su, quand il était temps, dès 2014, engager les efforts de gestion et de rigueur nécessaires qui seuls nous ont permis de gagner cette bataille discrète mais indispensable contre l’effet ciseaux : baisse des recettes et hausse des dépenses.
Ce sont ces efforts qui, encore aujourd’hui et depuis 2014 nous ont permis à la fois de maintenir la qualité du service rendu aux Pisciacais, d’engager des investissements massifs dans tous les secteurs de la ville, le tout sans jamais utiliser le levier fiscal. Une décision que nous maintenons puisqu’une nouvelle fois, et je suis très heureux d’annoncer qu’en 2022, aucune augmentation d’impôt ne sera réalisée, comme c’est le cas chaque année depuis 2014 sur la pression fiscale locale.
Rendez-vous compte, huit années sans augmenter la pression fiscale sur les foyers pisciacais.
Et pourtant, rien n’était gagné, une épée de Damoclès flottant sur les finances de la Ville.
Ici comme ailleurs, vous vous en doutez, le désengagement financier de l’Etat aurait en effet parfaitement pu nous contraindre à augmenter les impôts si nous n’avions pas anticipé ces coupes drastiques.
Notre Dotation Globale de Fonctionnement, bien que globalement stabilisée, atteindra cette année 732 000 euros. Un niveau historiquement bas.
Une nouvelle baisse de 200 000 euros par rapport au montant de la DGF de 2021 qui nous amènera à une baisse globale de 87% par rapport à la dotation que nous touchions en 2014, qui s’élevait alors à 6,4 millions d’euros.
Et surtout, une perte cumulée de DGF depuis 2014 qui atteint désormais le chiffre effarant de 40,6 millions d’euros.
Les collectivités locales paient le lourd tribut du désengagement de l’Etat, enclenché il y a plus de 10 ans et désormais stabilisé à un niveau bas.
Un désengagement doublé du transfert de nombreuses compétences, auparavant assurées par l’Etat, sans la moindre compensation pour les mettre en œuvre.
Autant dire qu’il nous aura fallu de la ressource pour faire face à ces bouleversements sans augmenter les impôts et sans diminuer la qualité de notre service aux Pisciacais.
Car telle est notre boussole dans ce monde qui ne tourne parfois plus très rond : offrir le meilleur service public possible aux administrés.
En matière de dépenses de fonctionnement, nous retrouvons un rythme de service public d’avant crise, toutefois impacté par la reprise de l’inflation et la gestion de nouveaux équipements publics comme la salle Joséphine Baker.
Sans compter l’engagement de la Ville dans la crise sanitaire avec l’ouverture d’un centre de vaccination dès le 7 janvier 2021, pour un coût de 77 831 euros par mois.
Au total, en 2021, le COVID aura coûté 1 million d’euros à la Ville de Poissy.
Mais les deux années que nous venons de passer nous ont appris une leçon précieuse : la santé n’a pas de prix.
La maîtrise, toujours aussi rigoureuse des dépenses de fonctionnement, grâce à l’implication et au professionnalisme des agents de la Ville, que je tiens ici officiellement à saluer, nous permet de maintenir un fort niveau d’investissement. L’année 2022 sera ainsi ambitieuse et riche en projets.
La Ville poursuivra en effet son programme massif d’investissement avec une enveloppe de dépenses de 23,11 millions d’euros qui intègre les Autorisations de Programmes (AP), les nouvelles opérations, les 13
dépenses d’entretien courant des bâtiments, le renouvellement du parc automobile avec des véhicules électriques et les reports de 2021.
Un chiffre très important à l’image de l’ambition affichée qui est la nôtre.
Des investissements qui irradient dans tous les domaines de la vie municipale : l’éducation, l’environnement, la culture, le sport, l’action sociale, le développement économique et bien sûr la mobilité.
Des projets phares et structurants pour le territoire comme l’Ecole Rouget de Lisle, l’insertion urbaine du Tram 13 express, la réhabilitation du Centre de Loisirs Robert Fournier, la réhabilitation du quartier de Beauregard, qui va démarrer ces prochains mois, la construction du nouveau Conservatoire, la mise en valeur de la Collégiale. Tous feront en 2022 l’objet d’investissements importants à l’initiative de la ville et grâce à tous nos partenaires.
Vous le savez, seul on va plus vite, ensemble on va plus loin.
C’est pourquoi, la Ville a fait appel à ses partenaires institutionnels mais également à des cofinancements et subventions que nous entendons diversifier pour l’année 2022. Une priorité réaffirmée et renforcée pour se projeter dans l’avenir.
Vous l’avez compris, cette année 2022 encore, Poissy restera ambitieuse. Ambitieuse pour offrir une qualité de service optimale aux Pisciacais sans augmenter la pression fiscale. Ambitieuse pour porter les projets pour notre cité.
Ambitieuse pour maintenir le cap en gérant scrupuleusement les cordons de la bourse.
Je laisse maintenant la parole à Sandrine Dos Santos qui va se charger de vous présenter de manière circonstanciée notre rapport d’orientations budgétaires.
Je vous proposerai ensuite de prendre librement la parole pour échanger sur ce rapport.
Puis, il nous faudra encore voter simplement pour prendre acte du fait que le débat sur les orientations budgétaires a bien pu avoir lieu.
Je vous remercie de votre attention.
La parole est à Sandrine Dos Santos. »
Madame Dos Santos :
« Merci Monsieur le Maire.
L’exercice 2022 constituera un budget ambitieux pour la Ville de Poissy, particulièrement pour ce qui concerne l’investissement avec :
- Une accélération de la mise en œuvre du programme de mandat 2020-2026 et des nouveaux projets qui concerneront différents secteurs comme l’écologie, l’environnement, l’enseignement, la culture, la santé...
- Une volonté réitérée d’inscrire la Ville de Poissy dans la dynamique de relance économique engagée à l’échelle nationale, régionale et locale.
- Une aide aux commerces de proximité, favoriser l’implantation de petites entreprises sur Poissy, le tout avec une vigilance particulière due à la crise sanitaire et ses conséquences budgétaires
- Une prise en charge des dépenses liées au dispositif de protection sanitaire par l’achat de matériel, de fournitures pour les gestes barrières, l’organisation d’un centre de vaccination.
Depuis 2019, la Ville de Poissy finance ses dépenses d’investissement avec ses ressources propres, les subventions et l’épargne qui reste encore maîtrisée. 14
Pour rappel, les recettes d’investissement sont composées de 3 parts principales : le Fonds de Compensation de la T.V.A. (FCTVA) estimé à 1,5 million d’euros, les recettes de cessions sont estimées à 4,9 millions d’euros et les subventions à 6,5 millions d’euros.
Dans un contexte budgétaire contraint, la commune considère la recherche active de cofinancements, et surtout leur diversification (par exemples les fonds européens ou mécénat) comme une priorité réaffirmée et renforcée pour la mandature 2020-2026.
En complément et pour financer les projets d’envergure qui répondent aux besoins de la population comme l’Ecole Rouget de L’Isle, le Conservatoire, des équipements sportifs, une enveloppe d’emprunt sera inscrite à hauteur d’environ 7 millions d’euros.
En 2022, l’enveloppe des dépenses d’équipement devrait se situer à 23,11 millions d’euros. Cette enveloppe intègre les Autorisations de Programmes (AP), les nouvelles opérations mais également les dépenses d’entretien courant des bâtiments, le renouvellement du parc automobile avec des véhicules électriques et les reports de 2021.
Les programmes phares seront l’Ecole Rouget de L’Isle, la réhabilitation du Centre de Loisirs Robert Fournier, puis débuteront d’autres opérations comme la réhabilitation de la place Corneille, le square Albert Labbé, le conservatoire, les réhabilitations des différents équipements publics, la mise en valeur de la Collégiale.
Une enveloppe d’environ 5 millions d’euros sera consacrée au renouvellement du matériel technique, du mobilier et des véhicules techniques. Elle intègre aussi la modernisation de l’environnement informatique.
Bien sûr, il convient de rappeler que la programmation pluriannuelle des investissements détaillée reste encore indicative au stade du Rapport d’Orientations Budgétaires.
Alors, vous pouvez voir sur ce slide que le montant des dépenses d’équipement est assez ambitieux, on est à 23 millions et que le montant des autorisations de programme s’élève à 8,2 millions d’euros. Cela signifie que le reste sera des nouveaux projets et des réhabilitations.
Passons maintenant au fonctionnement.
En 2022, les recettes de fonctionnement devraient globalement demeurer stables par rapport à 2021 et s’élever à 63 millions d’euros.
Depuis 2020, les produits de services ont accusé une baisse suite à la crise, compte tenu du niveau de service réduit dans un contexte d’état d’urgence sanitaire.
Le retour au niveau pré-crise covid19 est anticipé pour 2022, avec une dynamique modérée par la suite.
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) devrait légèrement augmenter pour générer une recette d’environ 600 000 euros.
Quant à la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), sans surprise, elle subira encore une baisse de 31,4%. Les participations et notamment celles de la CAF seront en baisse elles aussi.
A contrario, la revalorisation forfaitaire des bases augmentera le produit des contributions directes de l’ordre de 3,6 % ce qui générera une recette supplémentaire d’environ 1 million d’euros.
De même, on constate une progression des Droits de mutation à titre onéreux mais bien entendu dans ce domaine la prudence est de rigueur pour les années à venir.
Comme il a été annoncé par Monsieur le Maire, il n’y aura pas d’augmentation de la fiscalité en ce qui concerne la part communale.
Enfin, la recherche systématique de financement auprès des financeurs et des mécènes sur les nouvelles actions des différents secteurs sera activée afin de minimiser la charge finale. Ces recettes complèteront le financement du fonctionnement.
En 2022, les dépenses de fonctionnement devraient s’élever à 58 millions d’euros. 15
La forte poussée de l’inflation, particulièrement en ce qui concerne l’augmentation des prix de l’énergie et des matériaux se répercutera en 2022.
Il faudra également tenir compte des frais de fonctionnement induits par les nouveaux équipements comme la salle Joséphine Baker.
L’évolution prévisionnelle des charges de fonctionnement courant est estimée à 5,6 %.
Les moyens de suivi et de contrôle mis en place lors du précédent mandat seront donc poursuivis via une étroite collaboration entre les élus et les services (contrôle des devis, négociation des contrats et recherches d’économies maximales).
Quant aux charges de personnel, elles restent elles aussi maîtrisées et intègreront les impacts des nouvelles dispositions réglementaires, notamment la hausse du SMIC. L’augmentation prévue est de 1,7%.
Concernant les associations, la construction du budget prévisionnel 2022 devra s’établir dans la même rigueur qu’en 2021.
Les associations seront accompagnées pour que leurs projets puissent se réaliser. Pour financer leurs actions, plusieurs leviers pourront être activés comme par exemple la recherche de partenariats, la procédure de rescrit fiscal et la recherche de subventions dans les différentes collectivités territoriales.
Suite au recensement de l’ensemble des dossiers de demande de subvention et des actions qui y sont associées, l’enveloppe globale 2022 restera stable par rapport à 2021, soit aux environs de 2,1 millions d’euros.
Enfin, concernant les Etablissements public, ils continueront leurs actions avec une enveloppe de subventions d’environ 4 millions d’euros.
Donc, vous voyez ici un tableau représentant les différentes dépenses de fonctionnement. D’un côté, les charges à caractère général c’est-à-dire tout ce qui permet le fonctionnement de la collectivité et de l’autre côté les charges de personnel.
Le but étant, effectivement, que ces charges restent à peu près stables. Il y a une petite augmentation mais c’est généralement une augmentation mécanique due à la hausse des prix de l’énergie et bien entendu à la hausse du SMIC et autres indices que l’on utilise en matière de personnel.
L’autofinancement brut est un levier fort pour mener à bien une politique d’investissement.
Le graphe que vous voyez ici montre la fluctuation de l’épargne entre 2019 et 2022. En 2020 et 2021, vous pourrez constater que les effets de la crise sanitaire ont influé sur le montant de l’épargne.
Mais, en 2022, l’épargne sera contenue par la maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Au 1er janvier 2022, l’encours de la dette est porté à 24,5 millions d’euros.
L’encours de la commune est classé 1A, c’est une très bonne note. Le stock de la dette est uniquement constitué de 15 contrats à taux fixe et 1 à taux variable. Le taux moyen de la dette 2022 est de 4 %.
A ce jour, le niveau de l’endettement de la commune est situé à 621 euros par habitant avec une capacité de désendettement estimée à 4, 6 années.
C’est un très bon chiffre puisqu’on est très en-dessous de la moyenne d’endettement par habitant par rapport aux villes de même strate. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 16
11) Rapport des orientations budgétaires 2022 des Opérations soumises à TVA.
Madame Dos Santos :
« Quant au budget des opérations soumises à TVA, je vous rappelle que la ville de Poissy dispose d’un budget annexe des opérations soumises à TVA pour 4 opérations :
- La redevance pour mise à disposition de la cuisine centrale qui sera effective pour la période du 1er janvier au 30 juin 2022.
- La gestion des marchés alimentaires de la Ville confiée à la société MANDON.
- Le démarchage publicitaire et la gestion de la régie correspondante pour le journal « Le Pisciacais
».
- La gestion et l’exploitation du parc de stationnement « Les Lys ».
A ce jour, la projection du futur Compte Administratif 2021 permettrait de dégager un excédent global d’environ 350 000 euros. Le budget prévisionnel 2022 pour ces quatre opérations s’élève à environ 500 000 euros de dépenses pour 700 000 euros de recettes.
Je vous rappelle que ce budget reprendra par anticipation une partie du résultat du futur compte administratif 2021.
Comme vous avez pu le constater, 2022 marquera encore un exercice ambitieux pour la Ville de Poissy.
Nous sommes déterminés à ne pas augmenter la fiscalité tout en offrant pourtant aux pisciacais le même niveau de service public que jusqu’alors.
Mais plus encore, nous avons la volonté d’inscrire la ville dans une dynamique ambitieuse en offrant à nos concitoyens plusieurs nouveaux équipements ainsi que la réalisation de nombreux projets dans différents secteurs comme l’écologie, l’environnement, l’enseignement, la culture, la santé...
Plus que jamais, 2022 sera pour Poissy synonyme d’innovation et de dynamisme.
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire :
« Merci ma chère collègue pour l’exhaustivité de cette présentation et je remercie également les services et la direction financière, Nadine Etard et toute son équipe, parce qu’on a eu un très gros travail qui a été fait ces dernières semaines et ces dernières années, et on en est particulièrement ravi. Et, merci d’avoir vulgarisé au maximum ce que nous pouvions vulgariser pour celles et ceux qui sont ici dans le public, les collègues et celles et ceux qui regardent ce conseil municipal.
Je vous propose d’ouvrir le débat mes chers collègues.
Monsieur Loyer, je vous en prie. »
Monsieur Loyer :
« Merci.
Une fois de plus, nous constatons les baisses de la DGF, tout comme vous.
Pourtant, considérer que les non perçus depuis 2014 se cumulent pour un total de 41 millions d’euros, c’est postuler que cette somme est un dû inaliénable et que son montant est constant.
Or, au regard des contextes de gestion des finances publiques mouvement, ce n’est pas le cas. Sans compter les économies supposées faites par la Ville en transférant des compétences, et donc des charges, vers la communauté urbaine depuis des années. 17
Par ailleurs, vous vous félicitez d’une fiscalité stable depuis des années. En effet, le taux des taxes n’a pas été revu, toutefois les bases d’imposition ont été revues, augmentant mécaniquement les montants payés par les contribuables pisciacais.
Ceci, sans parler des 6% d’augmentation de la part de la communauté urbaine annoncée par la nouvelle Présidente pour palier des déficiences manifestes de gestion d’un exécutif dont la majorité est membre.
A côté de cela, dans ce contexte, il est une fois de plus fort dommage que l’on demande aux associations de fournir des efforts alors que leur rôle, en matière d’intérêt général, est incontestable.
Il y a bien certainement d’autres postes non prioritaires qui pourraient être impactés.
Dans les autres sujets de ce Débat d’Orientations Budgétaires, il y a un élément que nous aurions aimé voir figurer, qui figurait dans vos engagements de campagne, qui est un engagement que nous partagions également, qui était la mise en place d’un budget participatif. Nous ne le voyons pas ici, nous le regrettons et nous espérons pouvoir contribuer conjointement avec vous pour y réfléchir pour 2023. »
Monsieur le Maire :
« Merci Monsieur Loyer.
Monsieur Massiaux, vous vouliez intervenir. »
Monsieur Massiaux :
« Merci.
En commission, j’ai demandé ce que comprenaient les 4, 9 millions d’euros de cessions.
La réponse donnée était incomplète et approximative.
Avez-vous plus d’éléments à me communiquer aujourd’hui ?
J’ai eu un élément de réponse puisque vous l’avez cité concernant le fonds européen mais dans le DOB n’était pas citée l’union européenne comme partenaire, cela me chagrinait un peu. Mais, visiblement le fonds européen vous le sollicitez, donc c’est très bien.
Pour finir, dans les autorisations de programmes, il est question encore une fois cette année, de l’agenda d’accessibilité programmé. Je me rappelle que l’année dernière cette enveloppe s’est vue fortement diminuée, à notre grand regret.
Qu’en est-il cette année ?
Il nous semble fondamental d’avoir une réelle ambition dans ce domaine et sans attendre, bien sûr. »
Monsieur le Maire :
« Merci Monsieur Massiaux.
Je laisserais Lydie Grimaud répondre sur l’agenda programmé.
Juste un mot, Monsieur Loyer, je ne peux pas vous laisser dire qu’il y a un sujet sur les associations. Il ne vous a pas échappé que pendant la durée du confinement on a eu une baisse d’activités naturelle de l’ensemble des associations et qu’à ce titre-là, naturellement, lorsqu’on travaille sur un budget sincère à l’instant T, on a un dialogue social avec les associations, Michel Prost pourra en parler mieux que quiconque, qui fait que quand vous avez des activités de rugby, de handball, de volley ball, par exemple lorsque les tournois sont annulés, c’est autant de dépense en moins. 18
Vous ne le savez peut-être pas mais on a décidé en 2015 de créer un abécédaire d’instructions sur les subventions. Et, je le dis d’autant plus que c’est quelque chose qui fait école dans notre pays. Et, on peut s’en féliciter tous ici.
Je me souviens qu’à l’époque, on avait pris des petits paramètres proposés par l’opposition.
C’est ainsi qu’au-delà de la charte de la laïcité, nous allons contrôler la trésorerie, nous allons contrôler les livrets d’épargne, ce qui n’était pas fait du tout auparavant, et nous avons décidé de changer un peu le logiciel et vous allez comprendre pourquoi. C’est qu’une association quelle qu’elle soit, par exemple prenons l’association sportive de boxe qui fut un temps avait décidé de faire un championnat départemental pour lequel nous provisionnions le budget et que ce tournoi, malheureusement, n’a pu avoir lieu, il y avait du trop « perçu » sur la subvention. Cela est beaucoup plus compliqué derrière sur des allers-retours qu’on a avec la direction des finances pour pouvoir juguler les équilibres.
Nous avons donc décidé, avec ce budget sincère à l’instant T, qui est né de cette épidémie, de pouvoir proposer aux associations d’avoir un dialogue social que mènent Michel Prost, en tant que délégué des associations, et chacun des référents, je vois Eric Roger au niveau des sports, je vois Karine Emonet- Villain au niveau de la culture et des loisirs, je vois Michèle Debuisser et Jean-Claude Pochat pour les anciens combattants, je vois Vanessa Hubert pour les structures scolaires, je vois Nelson De Jesus Pedro pour les maisons de quartier.
Le budget sincère à l’instant T, c’est qu’on est vraiment sur la réalité de ce qui se passe par rapport à ce que souhaitent les associations.
De la même manière, s’il le fallait, et cela nous est déjà arrivé, de proposer une demande de subvention exceptionnelle alors nous irions vers la subvention exceptionnelle. Cela nous est arrivé il y a quelques temps avec nos collègues des pompiers. Et, on se laisse la possibilité de pouvoir le faire. Cela nous est arrivé aussi avec les Resto du Cœur.
Mais, en aucun cas, je peux vous laisser dire que les associations, globalement, paient le tribut du confinement ou des choix politiques de la collectivité. Cela est tout simplement faux.
La deuxième remarque que vous formulez, Monsieur Loyer, concerne les bases. Oui, je suis d’accord, elles sont fixées et parfois elles ne sont pas forcément fixées par la collectivité. Elles peuvent aussi être fixées par l’Etat. Je vais en donner une qui concerne le fonctionnement dont a parlé Madame Dos Santos, c’est le GVT (le Glissement Vieillesse Technicité) qui augmente de 1, 7 points, cela n’a pas été décidé par la collectivité, c’est une décision de l’Etat qui revient de façon récurrente tous les ans. On n’est pas sur les bases mais le fonctionnement des bases est ainsi fait.
En revanche, pardonnez-moi, félicitons-nous collectivement et je crois que c’est le message que nous envoient les pisciacaises et les pisciacais, de ne pas avoir augmenté la pression fiscale depuis 8 ans maintenant.
Et, je ne sais pas si cela sera possible tout au long du mandat. C’est exactement ce que je disais en 2015, Monsieur Loyer, ici même. Parce que je vous promets que cela est un vrai combat.
Et, malheureusement, certaines collectivités voisines, pas très loin d’ici, et vous allez entendre les budgets qui vont être annoncés dans quelques semaines, ne pourront pas faire autrement, malheureusement, que d’augmenter la pression fiscale locale.
On a la chance, encore une fois je le dis, grâce à des agents qui sont remarquables, grâce à l’impulsion politique qui est donnée, grâce à la gestion en bon père de famille que nous mettons en place, depuis 2014, de pouvoir cette année encore annoncer à nos administrés qu’il n’y aura pas d’augmentation des impôts locaux à Poissy.
Quant à ce que vous dites sur la communauté urbaine, oui, vraisemblablement, il y aura une augmentation de la fiscalité. Elle n’a pas encore été votée, cela fait un an qu’on en parle et chacun devra prendre ses responsabilités.
Voilà globalement ce que je pouvais vous dire.
Sur la question de l’agenda, je laisse Madame Grimaud vous répondre. » 19
Madame Grimaud :
« Est-ce que vous pouvez reformuler car je n’entends pas avec votre masque ?
Merci. »
Monsieur Massiaux :
« Je parlais de l’autorisation de programme concernant l’agenda d’accessibilité programmé.
Pour rappel, l’année dernière l’enveloppe s’est vu fortement diminuer, à notre grand regret.
Qu’en est-il cette année ?
Il nous semble fondamental d’avoir une réelle ambition dans ce sens et sans attendre, bien sûr. »
Monsieur le Maire :
« Excusez-moi, Monsieur Massiaux, ce dont vous parlez c’est de l’AD’AP, c’est la mise aux normes de tous les bâtiments y compris pour les personnes en situation de handicap. C’est un sujet qui nous tient particulièrement à cœur.
Et, vous le savez, on va une nouvelle fois le partager ensemble, vu ce qui s’est malheureusement passé dans la ville de Poissy, on a décidé de faire des audits indépendants pour pouvoir faire en sorte d’avancer sur le sujet.
Alors, on avance, année après année, d’ici 2026 ce sont 3, 5 millions d’euros consacrés, Monsieur Massiaux, sur le plan AD’AP dont vous parlez. Et, ce que je peux vous proposer, mais vous devez l’avoir dans vos archives des conseils municipaux de l’an passé, c’est le programme où il est précisé chaque endroit où nous allons intervenir.
Voilà ce que je peux vous dire.
Est-ce que vous avez d’autres remarques mes chers collègues ?
Je vais passer la parole à Marc Lartigau.
Mais je voulais compléter pour vous dire que dans le cadre du contrat gagnant-gagnant, que nous mettons en place, et j’attache beaucoup d’importance à cela, avec la direction des ressources humaines qui est aujourd’hui pilotée par Karine Conte et menée de main de maître par Glawdys Gillot, qui est ici présente, nous avons d’un côté ce que nous appelons un PACT (un plan d’améliorations des conditions de travail) et de l’autre côté une lutte contre l’absentéisme pour générer des recettes nouvelles qui ne va pas sans l’amélioration des conditions de travail.
Je le dis ici, puisque nous sommes très heureux et très fiers de fêter, d’ici quelques semaines, le 5ème anniversaire du dispositif Poissy Bien Etre que nous avons mis en place début 2017. On est à la 15ème session qui vient de se terminer.
Ce dispositif nous a permis à la fois d’avoir des taux très intéressants en matière de vertu pour l’amélioration des conditions de travail, et nos collègues agents pouvaient bénéficier de différentes activités, 13 activités réparties sur 17 créneaux, 141 agents inscrits sur 222 places sur des cycles de 10 semaines, et surtout, je dirais, sur un lien social à nul autre pareil que nous avons mis en place dans cette collectivité puisque quand on se retrouve sur une activité il n’y a pas de catégorie A, B ou C.
Ce que je constate, j’en suis très heureux et je vous le dis à titre personnel très fier, que 65% des participants sont des représentants de la gent féminine.
16ème session, le 19 novembre/19 février, elle va donc être terminée. 20
Ce matin encore, on a 3 collectivités de notre beau pays qui ont appelé les services pour pouvoir participer et bénéficier des modalités pour mettre en place ce dispositif. Je ne vous cache pas que je forme le vœu que cela puisse faire école parce que personne ne s’en plaint et encore une fois on est dans un contrat gagnant-gagnant.
Voilà pour le dispositif Poissy Bien Etre. C’est le 5ème anniversaire et je voulais remercier l’ensemble des services parce qu’on est sur une application transversale d’un maximum de services de la Ville de Poissy.
Marc Lartigau, notre collègue délégué aux mobilités, souhaitait prendre la parole.
Monsieur Lartigau, la parole est à vous. »
Monsieur Lartigau :
« Merci Monsieur le Maire.
Juste, parler de l’emprunt de 7 millions d’euros pour compléter le financement de programmes très riches et très prometteurs pour le futur.
Est-ce que ces 7 millions d’euros vont être traités en 2022 ? Est-ce qu’ils sont déjà traités ?
Et, préciser le taux d’emprunt ? »
Madame Dos Santos :
« Rien n’est fait pour le moment. On s’autorise s’il s’avérait intéressant et nécessaire de recourir à l’emprunt. Mais, il n’y a pas d’emprunt qui a été encore contracté.
Donc, Monsieur Lartigau, je ne peux pas vous donner le taux. »
Monsieur le Maire :
« Je rappelle que depuis 2014, nous avons effectué à une seule reprise un emprunt. Même si l’année où on l’a effectué, rappelez-vous, on en avait profité parce que Monsieur Moulinet avait précisé que les taux étaient extrêmement bas. C’était en 2015 et on en a refait un en 2019.
Monsieur Massiaux je vous en prie. »
Monsieur Massiaux :
« Il reste une question en suspens. C’est celle concernant les 4, 9 millions d’euros de cessions, pour avoir quelques détails sur le sujet. »
Madame Dos Santos :
« Nous avons une cession à Jeep, une cession à Nexity, qui sont les plus grosses cessions. Nous avons ensuite une cession de terrain aux 3F et nous avons des ventes immobilières à des particuliers, notamment des appartements sur la place de la Mairie, nous avions deux appartements appartenant à la Ville. On arrive environ à un montant de 4, 9 millions d’euros. »
Monsieur le Maire :
« Est-ce qu’il y a d’autres questions mes chers collègues ?
Je n’en vois pas.
Je vais donc vous proposer de voter pour prendre acte que nous avons débattu dans ce rapport D’Orientations Budgétaires. 21
En même temps nous prenons acte de la 10ème délibération. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
12) Adhésion de la Commune à L’association Finances Gestion Evaluation des Collectivités Territoriales.
Madame Dos Santos :
« Merci Monsieur le Maire.
L’Association Finances Gestion Evaluation des Collectivités Territoriales est une association qui réunit des professionnels territoriaux des finances publiques locales.
Adhérer à cette association permettra à la commune de bénéficier de son savoir-faire et de ses ressources, dans le domaine des finances publiques locales, de la gestion publique locale, de l’évaluation des politiques publiques et du management public territorial.
L’adhésion à cette association représente la somme de 400 euros, pour l’année 2022.
Au regard des avantages pour la Commune de Poissy d’adhérer à cette association, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de bien vouloir autoriser cette adhésion. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
13) Signature d’une convention de parrainage financier de Banque Populaire Val de France (BPVF) en faveur des 3 salons étudiants, alternance et emploi 2022.
Madame Tafat :
« Merci Monsieur le Maire, bonjour Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, chers pisciacais.
Si vous me l’accordez, Monsieur le Maire, je souhaiterais vous proposer d’intervenir qu’une seule fois sur les délibérations 13 et 14 ? »
Monsieur le Maire :
« Vous en êtes d’accord, le vote sera le même mes chers collègues ?
Merci. »
Madame Tafat :
« Ces délibérations concernent un soutien financier dans le cadre d’une action de parrainage et de mécénat pour la réalisation de nos 3 salons autour de l’emploi.
Le salon de l’étudiant et de l’apprentissage aura lieu pour la première fois, depuis la crise sanitaire, en présentiel.
Il aura lieu le samedi 12 février 2022 au Forum Armand Peugeot.
Salon très attendu par les étudiants, très éprouvés depuis le début de la crise sanitaire, où nous aurons la chance d’avoir de grandes écoles françaises et internationales. 22
Nous aurons aussi un deuxième salon qui est celui de l’alternance, jobs d’été et jobs étudiants qui aura lieu le samedi 14 mai 2022.
Le troisième salon concerne le salon des quatre heures de l’emploi qui aura lieu le lundi 10 octobre 2022.
Sensibles à ces opérations d’intérêt général, la Banque Populaire Val de France nous parraine à hauteur de 3000 euros et l’entreprise OTUS du groupe Veolia à hauteur de 3600 euros.
Je remercie une nouvelle fois chaleureusement les mécènes pour leur confiance et leur soutien actif en faveur de nos salons.
Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat. »
Monsieur le Maire :
« Donc, on donne rendez-vous à toutes celles et ceux qui sont intéressés par l’apprentissage et qui cherchent un emploi, samedi 12 février.
Ne manquez pas ce rendez-vous.
Je le dis, je crois qu’on peut être fier, à Poissy, de s’être emparé, à bras le corps, de cette compétence de l’emploi, car ce n’est pas une compétence obligatoire. Et, on est ravi de poursuivre sur ce sujet.
Je vous propose, mes chers collègues, de voter les deux délibérations 13 et 14. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
14) Signature d’une convention de parrainage financier avec la société OTUS du groupe Veolia en faveur des trois salons étudiants, alternance et emploi 2022.
(Délibération présentée avec la 13ème)
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
15) Modification du règlement intérieur du dispositif « Aux arbres citoyens !» opération pour lutter contre le réchauffement climatique et améliorer le cadre de vie des Pisciacais.
Madame Grimaud :
« Merci Monsieur le Maire.
Pour rappel, le dispositif « aux arbres citoyens » est une des actions du projet 1000 arbres qui a pour but d’octroyer un arbre à un particulier disposant d’un pavillon afin de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique.
Initié en 2021, 31 familles ont pu bénéficier de cette opération.
Cette délibération concerne une modification du règlement intérieur afin de pouvoir répondre aux demandes des syndics de copropriétés pisciacaises souhaitant elles aussi un arbre dans leur propriété. »
Monsieur le Maire :
« Merci Madame Grimaud.
Il y avait une demande de prise de parole de Monsieur Massiaux. Monsieur Massiaux, je vous en prie. » 23
Monsieur Massiaux :
« Merci.
Donc, il est prévu une trentaine d’arbres dans la délibération.
Quel est le solde de plantation d’arbres sur l’emprise communale sur l’année ?
Quelle projection sur les années à venir pour permettre d’atteindre les 1000 arbres à la fin du mandat ? »
Monsieur le Maire :
« Merci Monsieur Massiaux.
Madame Grimaud. »
Madame Grimaud :
« Je ne l’ai pas repris, mais dans la délibération le projet 1000 arbres est composé de 3 projets dont ce projet présenté mais aussi les deux suivants :
- La création d’une forêt, selon le principe Miyawaki, qui va apporter la grosse partie des arbres, - Le reboisement des espaces publics, comme on a pu voir dernièrement dans le square Diez du quartier de Noailles.
L’an passé, on a planté 31 arbres, cette année on a un budget d’un peu plus de 5000 euros. Tout dépendra de la demande des pisciacais. »
Monsieur le Maire :
« Merci bien.
Monsieur Lartigau, je vous en prie.
Monsieur Lartigau :
« Je réitère l’appel aux pisciacais de ne pas hésiter à s’inscrire parce que je vois beaucoup de terrains disponibles où il y aurait de la place pour accueillir des arbres mais encore faut-il faire l’effort de s’inscrire.
En effet, on s’est fait la réflexion d’ouvrir cette possibilité aux bailleurs sociaux ou aux gestionnaires d’immeubles car ce sont des plus grandes superficies vertes. Je pense que c’est une très bonne opportunité à saisir.
Donc, appel aux bailleurs, aux gestionnaires d’immeubles et aux syndics de copropriétés. »
Monsieur le Maire :
« Merci Monsieur Lartigau.
C’est très intéressant ce que dit Marc.
Je vais proposer à Nelson De Jesus Pedro, notre adjoint à la vie des quartiers, qu’on puisse être en relation avec nos bailleurs sociaux et je suis certain qu’ils seront ravis de pouvoir participer à cette belle opération.
Je vois le Président de l’association Racine, Pascal Geffray, qui opine du chef et il a bien raison. 24
Je le dis aux collègues de l’opposition, on est aussi preneur de propositions si vous en avez sur le sujet, avec grand plaisir.
Je vous propose de voter mes chers collègues. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
16) Signature d’une convention de partenariat financier avec la fondation 30 millions d’amis.
Madame Barré :
« Merci Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues élus.
La stérilisation des chats permet de lutter contre leur prolifération et de contribuer à leur bien-être.
Par cette délibération, il vous est demandé de reconduire le partenariat avec la fondation 30 millions d’amis afin d’assurer la prise en charge, à hauteur de 50%, de la stérilisation des chats errants à Poissy.
Je vous en remercie Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire :
« Merci.
Est-ce qu’il y a une demande de prise de parole ? Je n’en vois pas. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
17) Fixation des prix du concours des balcons et maisons fleuris
Madame Barré :
« Merci Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, chers collègues élus.
Le concours des maisons et des balcons fleuris contribue à l’embellissement de notre très belle ville de Poissy.
Je tiens d’ailleurs à remercier les participants qui débordent chaque année d’imagination et de créativité.
Par cette délibération, il vous est demandé, chers collègues, d’adopter les prix qui seront remis aux lauréats du concours des balcons et des maisons fleuris, à savoir 3 bons d’achat par catégorie à dépenser chez les commerçants pisciacais.
Je vous en remercie Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire :
« Merci Madame Barré.
Monsieur Massiaux vous vouliez intervenir ?
Non, sur la 18, excusez-moi. » 25
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
18) Fixation des prix du concours des jardins familiaux.
Madame Barré :
« Merci Monsieur le Maire.
Mes chers collègues élus.
Les 128 jardins familiaux de la ville de Poissy sont de très beaux espaces qui permettent de créer une cohésion sociale et du lien entre les habitants.
Ils participent aussi à développer la biodiversité en attirant les insectes pollinisateurs.
Ainsi, vous est-il proposé, mes chers collègues, d’adopter les prix. A savoir 3 bons d’achat qui sont attribués aux participants du concours des jardins familiaux. Concours dont les inscriptions débuteront le 14 mars 2022.
Je vous en remercie Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire :
« Merci ma chère collègue.
Monsieur Massiaux, je vous en prie. »
Monsieur Massiaux :
« Du coup, je voulais savoir quel était l’objet du concours et quels seront les critères d’évaluation des jardins familiaux ? »
Madame Barré :
« L’objet du concours est de récompenser ces personnes qui participent à la biodiversité puisque les jardins potagers ne sont pas simplement des potagers, il y a également dans le règlement 30% de fleurs qui doivent être mises dans les jardins.
Concernant les critères, ce seront des critères où il y aurait de la diversité.
Merci Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire :
« Et de l’entretien. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Monsieur le Maire :
« Juste, si je peux me permettre entre deux délibérations, Monsieur Massiaux , vous m’avez posé une question tout à l’heure sur la composition du SIVOM.
Donc, le Président est Daniel Level, premier Vice-Président Serge Mirabelli, deuxième Vice-Président Didier Guinaudi, troisième Vice-Président Denis Flament, secrétaire Jean-Michel Schmit, assesseurs 26
Reine Airaudo, Georges Monnier, Benoît Burgot, Jean-Louis Nguyen et il y a au total 162 élus, 86 titulaires et 86 suppléants.
Je continue pour vous dire, car cela me tenait à cœur, que l’activité et l’engagement de la ville de Poissy sur l’arrivée du centre d’entraînement du Paris Saint Germain et de façon indirecte de Porsche et d’Alfa Roméo, et peut-être une bonne nouvelle d’ici quelques temps, que le coût global du projet de la fourrière est de 6 millions d’euros, participation du SIVOM 660 000 euros, participation du département des Yvelines 2 340 470 euros, participation de la ville de Poissy 3 400 000 euros.
C’était un deal au début de l’opération, et vous comprenez pourquoi j’ai insisté pour qu’un de nos collègues puisse être Vice-Président du SIVOM.
Voilà Monsieur Massiaux. »
19) Convention-cadre 100 quartiers innovants et écologiques : ZAC Eoles – Ecoquartier Rouget de Lisle.
Madame Dos Santos :
« Merci Monsieur le Maire.
Le dispositif 100 Quartiers Innovants et Ecologiques permet à la Région Ile-de-France d’accompagner les projets d’aménagement de nouveaux quartiers ambitieux, en termes de transition écologique et d’innovation des collectivités franciliennes. Elle finance une partie des opérations.
L’écoquartier Rouget de Lisle a été désigné, avec d’autres lauréats, pour la 11ème session de l’appel à projets, le 19 novembre dernier par la commission permanente de la Région Ile-de-France.
Je tiens à préciser que nous avions demandé le maximum de subventions possibles qui s’élevaient à 4 millions d’euros, 30% du projet, c’est le maximum que nous pouvions demander, et nous avons obtenu la totalité des sommes demandées soit 4 millions d’euros.
Une fois désignée, la ville doit approuver et signer la convention puis solliciter la région pour l’attribution des subventions.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette convention et de solliciter auprès de la Région Ile-de-France les subventions adéquates. »
Monsieur le Maire :
« Merci Madame Dos Santos.
Est-ce que vous avez des remarques mes chers collègues ?
Inutile de vous dire que nous sommes particulièrement heureux de faire partie de ces quartiers innovants et écologiques.
Et, je proposerais à notre assemblée, s’il vous plaît, dès que nous le pourrons, de pouvoir faire une présentation de la future école. Comme vous avez pu le constater les travaux avancent bien, travaux de démolition, notamment, à l’extérieur de l’écoquartier. L’école a été évidemment créée pour le quartier Rouget de Lisle, donc je proposerais d’ici l’été, si cela est possible, d’avoir une présentation.
Je vous propose de voter mes chers collègues. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 27
20) Participation de la collectivité au droit individuel à la formation des élus.
Madame Conte :
« Bonsoir Monsieur le Maire, bonsoir chers collègues.
Dans cette délibération, il s’agit de la formation des élus locaux qui peut être financée de 2 façons :
- D’une part, par les collectivités territoriales,
- D’autre part, par le droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE), c’est une formation au choix de l’élu.
Auparavant, ce DIFE était un crédit d’heures. Aujourd’hui, il y a une nouveauté, un montant de 400 euros est donné aux élus.
Ce droit est rechargé chaque année et si on ne l’utilise pas on peut le cumuler jusqu’à hauteur de 700 euros maximum.
L’élu peut se former soit pour améliorer ses compétences d’élus, soit pour se préparer à sa réinsertion professionnelle.
Concernant le financement, la collectivité peut ajouter une participation financière au DIFE, cela aussi est une nouveauté.
Il est proposé au conseil municipal de fixer cette participation à 250 euros par élu et par an pour des actions de formation qui ont un lien avec la fonction d’élu.
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire :
« Merci ma chère Karine.
Monsieur Loyer. »
Monsieur Loyer :
« Serait-il possible d’avoir un rappel du montant consommé en 2021 et le nombre d’élus formés, s’il vous plaît ? »
Madame Conte :
« Alors, quand on est sur le droit individuel à la formation, c’est vraiment une approche personnelle. Les gens consomment leur crédit. On n’a pas de regard sur le consommé, sur le droit individuel de la formation.
Donc, je ne peux pas répondre à vos questions. »
Monsieur le Maire :
« En revanche, ce que je peux partager et je ne suis pas très satisfait, cela n’a rien à voir avec cette délibération mais j’en profite car c’est le sujet, aujourd’hui les modalités pour participer à une formation quand on est élu passent par la numérisation, passent par un compte spécial que nous n’avions pas auparavant. Et, des retours que je peux avoir c’est qu’il y a bien moins de consommation ces derniers mois à la formation des élus justement en raison de cette complication, cette espèce de machine à gaz.
Il y a un certain nombre de collègues élus à avoir fait remonter le sujet. 28
Je vous donne typiquement un exemple. On devait recevoir une formation sur les élus, quels qu’ils soient, (maire, conseiller municipal, adjoint délégué…) attaqués et menacés, et cette formation ne peut pas avoir lieu parce qu’il y a eu des complications qui ont été faites avec des bugs informatiques, ce qui n’était pas le cas auparavant.
C’est compliqué, on est frustré par rapport au fait de ne pas pouvoir participer à ces formations mais les formateurs le sont aussi à juste titre.
Je ne suis pas sûr que tout le budget DIFE soit reporté année après année.
Je vous propose de voter mes chers collègues. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
21) Débat sur la protection sociale complémentaire.
Madame Conte :
« Merci Monsieur le Maire.
Alors, là il s’agit d’un débat.
Depuis 2012, les employeurs territoriaux (les municipalités) peuvent contribuer à la prise en charge d’une complémentaire santé (mutuelle) ainsi qu’à celle de la garantie maintien de salaire (prévoyance).
La ville de Poissy a mis en place cette participation dès 2013 dans le cadre d’une convention avec le CIG (Centre Interdépartemental de Gestion), cela permet d’optimiser les coûts et cette convention prend fin en 2024.
C’est vrai qu’aujourd’hui toute la gestion des collectivités se rapproche de plus en plus de celle des entreprises.
Les dernières réglementations obligent les collectivités à proposer aux agents une couverture sociale évidement après un dialogue avec les organisations syndicales et avec accord.
Plusieurs options seront possibles, soit une obligation pour tous ou alors des conventions de participation.
Aujourd’hui les détails ne sont pas encore publiés.
La collectivité aura une obligation de participer à la complémentaire santé des agents à partir du 1er janvier 2026 et pour la prévoyance au 1er janvier 2025.
Cette présentation a pour objectif un débat pour mieux comprendre les enjeux de la protection sociale complémentaire mais tous les décrets restent à venir.
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire :
« Merci Karine et merci au dialogue que nous avons pu avoir sur le sujet avec les représentants du personnel de la ville de Poissy et les équipes de la DRH de Glawdys Gillot, ici présente.
Monsieur Loyer, vous souhaitiez prendre la parole. »
Monsieur Loyer :
« Oui, merci. 29
Comme vous le rappelez Madame Conte, en effet l’Etat tend à rapprocher certaines gestions publiques des entreprises privées et il est nécessaire de rappeler ici que certaines demandes d’obligations aux entreprises n’incombent pas aux fonctions publiques, en tout cas pas avant un certain temps.
Ce sujet en est une nouvelle fois un exemple, puisque la prise en charge de la santé pour les agents, à partir de 2025 et 2026, alors que pour les salariés du privé ceci est déjà en vigueur à hauteur de 50 % depuis 2016.
Même si les débats émergent aujourd’hui sur la mise en place d’une grande sécurité sociale, il ne reste que près de 3 millions de Français ne disposent pas de complémentaire santé, principalement des travailleurs précaires, des personnes sans emploi, des étudiants ou retraités.
La mise en place de tels contrats, à l’horizon de 2025 pour la prévoyance et de 2026 pour les complémentaires santé, peut être ici l’opportunité d’élargir les publics qui peuvent avoir accès à ces couvertures par la proposition d’une mutuelle municipale.
La commune pourrait ainsi évaluer sur le territoire le nombre de citoyens qui peut être intéressé afin de pouvoir négocier avec les mutuelles et assurances des tarifs d’autant plus intéressants.
Ces contrats pourraient être alors proposés à tous les habitants de la commune.
Aujourd’hui, certains n’ont plus accès aux soins en raison des coûts. Cette proposition, que nous portions lors de notre campagne, est une opportunité pour équilibrer les conditions d’accès à la santé. »
Monsieur le Maire :
« Merci Monsieur Loyer.
Karine si vous souhaitez répondre et ensuite je passe la parole à Aline Smaani sur le sujet. »
Madame Conte :
« Sur la ville de Poissy, même si cela n’était pas obligatoire, on l’a mis en place depuis 2013. Donc, c’est une vraie volonté.
Evidement, là on parle des agents de la ville de Poissy.
Ce que vous proposez dépasse le cadre de la gestion RH de la collectivité. »
Monsieur le Maire :
« Alors, justement, je passe la parole à Aline Smaani puis je vous repasse la parole Monsieur Loyer. »
Madame Smaani :
« Merci Monsieur le Maire.
En effet, nous travaillons déjà sur ce dossier avec toute l’équipe du pôle social de Simone Veil pour la mutuelle communale qui verra le jour prochainement.
Je vous remercie. »
Monsieur Loyer :
« J’entends que la proposition municipale n’avait pas de lien direct avec le sujet de la protection des agents mais c’était de profiter d’un effet de levier pour avoir quelque chose de plus efficient à la fois pour les agents et pour les citoyens. 30
Par rapport à vous, Madame Smaani, pouvez-vous préciser le public concerné par les propositions en cours avec le pôle social Simone Veil, s’il vous plaît ? »
Madame Smaani :
« Il y aura les personnes âgées parce que beaucoup de nos aînés paient environ 2000 euros par an de mutuelle et tous les pisciacais seront concernés. Certainement en fonction des revenus. »
Monsieur le Maire :
« Ce qu’on peut dire, c’est que c’est un sujet qui avait été initié, au mandat dernier, par Virginie Messmer sur lequel avait collaboré Lydie Grimaud et qu’Aline suit actuellement.
Ce que je propose, c’est que quand le projet sera mûr, on le proposera ici.
Merci pour cette intervention.
Je vous propose de voter mes chers collègues. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
22) Actualisation du temps de travail des agents municipaux.
Madame Conte :
« Il s’agit d’actualiser le temps de travail parce que la dernière loi de transformation de la fonction publique fixe la durée hebdomadaire de travail à 35 heures par semaine soit 1607 heures annuelles pour l’ensemble de la fonction publique.
Globalement, les agents de la ville de Poissy sont à 1607 heures depuis 2007 avec une base de travail de 37 heures 10 par semaine, ce qui procure 12 jours de RTT.
Cependant, on a environ 200 agents qui bénéficient de jours d’ancienneté et donc ont des congés supplémentaires et du coup qui dérogent au temps de travail obligatoire.
On a travaillé aussi avec les organisations syndicales, et je les remercie vivement du bon travail qu’on fait ensemble, on a également demandé l’avis du comité technique et on a aussi fait un sondage auprès des agents de la collectivité.
Pour être en règle, on est obligé de supprimer les congés dérogatoires. Mais on va poursuivre la réflexion sur le temps de travail au sein de la collectivité. »
Monsieur le Maire :
« Merci Madame Conte pour ces explications.
Monsieur Massiaux. »
Monsieur Massiaux :
« Comme vous le rappelez, avec cette nouvelle disposition qui est forcément légale, certains agents se retrouvent lésés car leur ancienneté leur avait permis d’obtenir certaines conditions de travail plus favorables.
Avez-vous prévu une compensation financière par rapport à cette perte ? 31
Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste les jours d’aménagement et la réflexion que vous avez encore en cours là-dessus ? »
Madame Conte :
« On a une obligation de respecter la loi, la loi c’est 1607 heures. Donc, effectivement certains ont bénéficié d’avantages.
Aujourd’hui, on se doit de se mettre dans les clous. C’est une obligation légale.
Donc, on continue encore à réfléchir avec les organisations syndicales et aussi avec l’ensemble de la collectivité pour voir effectivement comment on pourrait compenser. Mais ce n’est pas une obligation car les agents en faisant 37h10 par semaine ont déjà 12 jours de RTT en plus de 5 semaines de congés, ce qui fait déjà un bon nombre de jours de congés.
Après, on peut voir pour augmenter le temps de travail et du coup à augmenter le nombre de RTT.
Donc, ça c’est une discussion qui est en cours actuellement. »
Monsieur le Maire :
« Merci bien.
Je vous propose de passer au vote mes chers collègues. »
Vote pour : 36
Vote contre :
Abstention : 3 : Madame Martin, Monsieur Loyer et Monsieur Massiaux Non-participation au vote :
23) Modification du règlement intérieur du personnel municipal.
Madame Conte :
« Lors du conseil municipal de décembre 2020, nous avions adopté le règlement intérieur du personnel municipal qui avait été mis en œuvre en janvier 2021.
Puisque l’on parle d’aménagement des horaires avec les 1607 heures, cela nous oblige à revoir le règlement intérieur.
Les modifications portent sur la suppression des jours d’ancienneté et les journées du Maire, le congé paternité, le congé paternité n’est pas supprimé mais allongé, les congés bonifiés et sur les autorisations d’absence liées à des évènements familiaux.
On en profite pour se caler.
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire :
« Merci Madame Conte.
Je vous propose de passer au vote, s’il vous plaît, mes chers collègues. » 32
Vote pour : 36
Vote contre :
Abstention : 3 : Madame Martin, Monsieur Loyer et Monsieur Massiaux Non-participation au vote :
24) Modification des plafonds des montants de référence du régime indemnitaire portant sur les fonctions, les sujétions, l’expertise et l’engagement professionnel (RIFSEEP) des cadres d’emplois d’ingénieurs et de techniciens (RIFSEEP).
Madame Conte :
« Merci Monsieur le Maire.
Le RIFSEEP c’est le système de rémunération des agents de la collectivité qui a été mis en place en janvier 2017. Ce système évolue en permanence.
Cette délibération concerne les ingénieurs et techniciens qui voient leur plafond indemnitaire augmenter.
Donc, on ne fait qu’appliquer les décrets. Il n’y a pas d’impact sur la rémunération des personnes concernées. Cela permettra seulement plus de souplesse dans l’évolution de la rémunération de ces personnels.
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire :
« Merci bien. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
25) Signature d’une convention de mise à disposition d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour une mission d’assistance à l’archivage auprès de la mairie de Poissy.
Madame Conte :
« Dans le service Gestion documentaire et des Archives, il y a eu des départs et aujourd’hui un recrutement est lancé. Mais pour pouvoir pallier la nécessité de service, il a été demandé au service Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de nous aider en nous mettant à disposition une personne compétente archiviste.
Pour cela, une convention de mise à disposition a été faite. Il y a des barèmes, cela sera facturé 45 euros de l’heure.
Cela est important de le passer au conseil pour pouvoir signer cette convention. »
Monsieur le Maire :
« Et, je lis soit 14 000 euros si l’agent reste 8 semaines pour un agent qui travaille 39 heures.
Je trouve que c’est une très belle idée. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 33
26) Signature d’une convention de partenariat avec la société Pass Culture.
Madame Emonet-Villain :
« Merci Monsieur le Maire.
Mes chers collègues.
Dans le but d’encourager les jeunes générations à développer leur goût pour la culture et de diversifier leurs expériences artistiques, le ministère de la Culture a lancé le dispositif « Pass culture ».
Le dispositif, pour les jeunes âgés de 15 à 17 ans, comporte deux parties :
- Une part collective exclusivement dédiée au financement d’activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par des professeurs,
- Une part individuelle versée à chaque élève pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de leur choix, pour un montant de 20 euros pour les jeunes âgés de 15 ans et 30 € pour ceux de 16 et 17 ans.
Pour les jeunes âgés de 18 ans, le Pass culture permet à ses bénéficiaires de participer à des activités ou sorties culturelles ou d’acheter des matériels et biens numériques pour un montant de 300 euros.
Pour en bénéficier, quel que soit leur âge, les jeunes doivent télécharger l’application Pass Culture. Après inscription, ils pourront facilement régler leurs activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques directement en ligne.
Pour la ville de Poissy, comme pour l’ensemble des acteurs culturels qui y sont référencés, cette application est aussi une formidable opportunité de communication et un outil de développement.
Tous les jeunes éligibles quel que soit leur lieu de vie pourront ainsi découvrir et accéder aux structures culturelles pisciacaises.
Dès le lancement du Pass culture, la commune de Poissy, dans la droite ligne de son investissement dans le domaine culturel et des actions menées en faveur des jeunes, souhaite s’associer à ce dispositif de démocratisation culturelle et permettre l’accès dans un premier temps à ses équipements que sont Le musée du Jouet et la Maison de Fer.
La Médiathèque, le Conservatoire et le Théâtre, comptent également rejoindre rapidement ce dispositif.
Les demande d’adhésion sont d’ailleurs formulées et adressées à la société des Pass cultures qui s’est vu confier la gestion et le développement du dispositif par le ministère de la culture et qui assure le remboursement des dépenses aux établissements culturels partenaires.
Cette opération de partenariat rejoint ceux déjà mis en place par la commune, à l’instar du Pass Malin, avec le département des Yvelines et des Hauts-de-Seine, et du Pass Navigo Culture avec la Région Île- de-France, en lien avec Île-de-France Mobilités et le Comité Régional du Tourisme Paris Île-de-France.
Afin de mettre en place ce partenariat, d’une durée d’une année renouvelable, il est nécessaire de conclure une convention, précisant les droits et obligations de chacune des parties.
C’est pourquoi, il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à conclure ladite convention, annexée à la présente. »
Monsieur le Maire :
« Merci Karine Emonet-Villain.
Monsieur Loyer je vous en prie. » 34
Monsieur Loyer :
« Merci.
Serait-il possible de savoir si la Régie du Théâtre a signé ou compte signer une convention similaire avec la société Pass culture pour également faire bénéficier les jeunes d’un accès aux spectacles proposés ? »
Madame Emonet-Villain :
« Absolument.
C’est ce que j’ai précisé en lisant la délibération. Le Théâtre et le Conservatoire ainsi que la Médiathèque vont pourvoir également intégrer le dispositif pour élargir encore plus l’accès aux structures culturelles aux pisciacais. »
Monsieur le Maire :
« J’en profite pour dire, il se trouve que j’ai une mission qui m’a été confiée par le ministère de la Ville sur l’insertion des jeunes des quartiers au travers du sport, mais on a été amené à parler du Pass sport et du Pass culture.
En therme de faire savoir, aujourd’hui, nos jeunes ont accès quasiment à un zéro reste à charge si on a les modalités pour pouvoir y parvenir.
Or, on s’aperçoit qu’il y a une mauvaise communication globale qui est faite que ce soit par le gouvernement, les régions, les départements, les villes, sur le sujet.
Avec le service communication, on va rappeler qu’ici que le Pass Sport comme le Pass culture ville de Poissy est accessible sans condition de ressource pour les familles, que le Pass plus, au département, est facilement accessible (passplus.fr) et que mon petit doigt me dit que le Pass Sport de l’Etat, comme le Pass culture de l’Etat, vont être simplifiés.
Et, on va arriver, et c’est très bien pour nos jeunes, à tendre vers le zéro reste à charge. Certaines sous condition de ressource ou pas mais je trouve que cela est très intéressant parce que n’oublions pas qu’une fois qu’on est sur le zéro reste à charge, cotisations ou licences, on a encore tout le matériel pour nos enfants.
Quand typiquement on fait de la musique, le coût d’un instrument est élevé lorsqu’il faut l’acquérir, d’où les bienfaits de pouvoir faire les classes orchestres qui sont financées par la ville, par le Département, par les bienfaiteurs parfois comme le Lions.
Voilà ce que je voulais vous dire mes chers collègues. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
27) Signature d’une convention de partenariat entre la commune de Poissy et le club Saint- Exupéry pour l’année 2022 dans le cadre de la ludothèque mobile.
Madame Emonet-Villain :
« Merci Monsieur le Maire.
Mes chers collègues,
Le service des bibliothèques de la Commune, via La Lumop, intervient au Club Saint-Exupéry, pour animer : 35
- Les « interventions jeux », ouvertes à tous, certains samedis de 14h à 18h, dans la salle polyvalente du club.
- Les « ateliers jeux », pour les enfants inscrits aux accueils de loisirs du Club Saint-Exupéry, deux matinées durant les vacances scolaires.
Pour chacune des interventions, la ludothécaire proposera des jeux de société et en expliquera les règles.
L’objectif commun de ces séquences est de créer du lien pour les habitants, de valoriser les compétences de chacun notamment des jeunes et de leur faire découvrir des jeux de et en société.
Dans le cadre de la mise en place de ces dispositifs, le Club Saint-Exupéry met à disposition la salle et les moyens matériels. La commune, quant à elle, fournit les jeux et met à disposition le personnel compétent chargé d’animer ces séances.
Il est nécessaire de signer une convention de partenariat entre la Ville et le Club Saint Exupéry, afin de définir les droits et obligations de chacune des parties.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat. »
Monsieur le Maire :
« Merci ma chère Karine. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
28) Concours restreint de maitrise d’œuvre pour la construction d’une Maison Médicale sur la commune de Poissy - Attribution des primes et indemnités.
Madame Smaani :
« Merci Monsieur le Maire.
Il s’agit de la mise en place d’un jury de concours pour désigner le maître d’œuvre de la maison médicale de Beauregard.
La procédure du concours voit le versement d’une prime aux candidats ayant remis une proposition.
La délibération fixe cette prime à 7000 euros hors taxe par candidat.
Le concours sera restreint et 3 candidats seront sélectionnés pour remettre une proposition.
Pour le lauréat du concours, la prime est déduite des futurs honoraires.
Il s’agit également de fixer l’indemnisation des membres du jury du concours, qui seront désignés par arrêté, à 400 euros hors taxe par réunion.
Pour information, le jury comprend des membres de la commission d’appel d’offre et un tiers de représentants qualifiés.
Le montant estimatif des travaux est d’1 568 255 euros hors taxe, hors aléas, et de 163 711 euros hors taxe pour la maîtrise d’œuvre.
La future maison de santé sera construite à l’aplomb du centre social André Malraux et le long de l’avenue du Maréchal Lyautey, en face du centre commercial Racine.
Ce bâtiment conviendra à des cabinets de consultation dont l’aménagement sera finalisé ultérieurement par chaque professionnel de santé identifié. 36
A ce jour, les professionnels sont les suivants :
- 4 médecins généralistes
- 4 infirmières
- 1 psychologue
- 1 diététicienne
- 2 kinésithérapeutes
Le programme comprendra également les locaux complémentaires qui permettront d’élargir l’offre de santé :
- Médecins spécialistes
- Stagiaires en médecine
- Cabinet de téléconsultation
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire :
« Merci ma chère Aline.
Juste dire que c’est une formidable nouvelle pour la ville de Poissy. Il y a eu un travail qui a été fait et bien fait par les équipes autour du Docteur Dompeyre et les équipes de la ville de Poissy sur le sujet, aussi lors du mandat précédent.
Je veux évidemment remercier le conseil départemental puisque c’est un financement total du conseil départemental avec une dépense en face de laquelle on aura une recette qui est compensée par le Département.
4 médecins généralistes, 4 infirmières, 1 psychologue, 1 diététicienne et 2 kinésithérapeutes, je crois qu’on peut se satisfaire de cette très belle nouvelle.
J’insiste auprès des services, comme je le fais habituellement, pour qu’on tienne, s’il vous plaît, au niveau calendrier parce que cette maison médicale, dont Pascal Geffray, sans le nommer, est particulièrement intéressé dans le cadre de ses activités professionnelles, mais je ferme la parenthèse, sera aussi adossée à une rénovation également du centre André Malraux.
C’est vraiment une très belle nouvelle que nous sommes heureux de partager ce soir avec vous et les pisciacais qui nous regardent et on fera une belle communication sur le sujet.
Mes chers collègues, je vous propose de voter cette dernière délibération. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
IV. Questions orales :
Monsieur le Maire :
« Je vous remercie.
Avant de vous quitter nous passons aux questions orales.
Je vous rappelle concernant le règlement intérieur que le nombre des questions orales est limité à trois par élu, la parole est donnée au conseiller posant sa question, l’exposé de ce dernier ne peut excéder 5 minutes de temps de parole et cette dernière ne donne pas lieu à débat. » 37
QUESTION 1 : REFUS DE TRAITER NOS QUESTIONS ORALES
Monsieur Massiaux :
« La cour administrative d'appel de Versailles dans un arrêté du 3 mars 2011, n°09VE03950, a estimé qu'un dépôt obligatoire des questions orales de 72 heures au moins avant la séance du conseil municipal porte une atteinte non justifiée par les contraintes d'organisation aux droits et prérogatives des conseillers municipaux, et méconnaît ainsi les dispositions combinées des articles L. 2121-13 et L. 2121-19 du CGCT.
Cette analyse a été récemment partagée par la cour administrative de Bordeaux dans un arrêté du 13 janvier 2020, n° 18BX00350 s'agissant d'une commune où un délai de cinq jours francs avait été prévu par le règlement intérieur.
La suppression de l’ordre du jour de nos questions orales lors du dernier conseil constitue une erreur de droit et un excès de pouvoir car elles vous étaient parvenues plus de 72 heures avant le conseil municipal.
Ce n’est pas la première fois que nous subissons ce type d’excès de votre part.
Quand sera-t-il possible de rétablir les droits de l’opposition à Poissy ? »
Monsieur Moulinet :
« Cher Collègue,
Lors du Conseil municipal du 12 octobre 2020, nous avons voté la modification du règlement intérieur du conseil municipal afin d’éviter les envois à la dernière minute de vos questions orales, ceci pour nous permettre de vous apporter la réponse la plus complète possible et la plus juste. Mais vous semblez ne pas vous en soucier. Et l’on peut même considérer qu’il s’agit plus là d’une stratégie politicienne de votre part que d’un souci d’avoir les bons éléments de réponse. Cela est d’autant plus vrai que les questions posées n’ayant pas de lien avec l’ordre du jour du conseil municipal, vous avez en réalité plus d’un mois à chaque fois pour préparer vos questions et les adresser suffisamment à l’avance.
Il ressort de la jurisprudence constante en la matière et notamment celle que vous citez que le règlement intérieur peut contraindre, dans un délai raisonnable le dépôt préalable des questions orales au maire.
Nous vous rappelons que le règlement intérieur prévoit que les questions orales posées au maire doivent être adressées au plus tard le deuxième jour ouvré qui précède la séance. Deux jours pour autant qu’ils soient ouvrés a été jugé par notre conseil municipal comme étant un délai raisonnable car il permet ainsi aux élus en lien avec les services de la ville de pouvoir apporter les bonnes réponses à vos questions, précises, documentées etc...
Au cas présent, si le conseil municipal a lieu le lundi, nous sommes donc sur un envoi le jeudi à 19 h au plus tard, ce qui laisse aux élus et aux services de la ville la journée de vendredi et la matinée de lundi pour construire une réponse satisfaisante, ce qui est un délai plus que raisonnable.
Il convient donc d’appliquer strictement le règlement pour éviter de reporter les questions au prochain conseil municipal, c’est là une règle de bon sens et qui, en réalité, va dans votre intérêt. »
QUESTION 2 : COÛT DE L’AVOCAT BLANCHETIER
Monsieur Massiaux :
« Comme nous n’avons pas eu de réponse à cette précédente question orale, nous vous reposons la question : Combien a coûté à la commune l’accompagnement de Maître Blanchetier dans l’affaire qui vous a opposé à Jeanne Pothier et Eric Falzon et qui a mené à votre condamnation ? » 38
Madame Dos Santos :
« Comme souvent, vous semblez plus intéressés par la forme que par le fond et votre obsession pour Maître Blanchetier en devient préoccupante puisque vous ne manquez pas de le mentionner à chaque conseil municipal.
Madame Pothier et Monsieur Falzon ont été poursuivis au pénal suite à leur tribune. Ils ont été mis en examen à titre personnel pour des propos diffamatoires. Chose suffisamment grave pour être soulignée. Le Procureur a estimé qu’ils avaient commis des actes pénalement répréhensibles méritant d’être jugés.
Oui, nous avons été condamnés en première instance par le tribunal de Versailles il y a quelques semaines. Mais pas sur le fond mais uniquement sur la forme.
Il nous est reproché de porter plainte systématiquement quand la ville, le maire, un élu ou un agent sont traités tantôt de « magouilleurs », de « dictateurs », « bourreurs d’urnes ».
Non, nous ne sommes pas des paillassons de la République, il y a des limites à tout. Il est un besoin impérieux, aujourd’hui, c’est celui de restaurer l’autorité de notre République suffisamment abîmée par tous ceux qui la fragilisent semaine après semaine.
Encore une fois, quand vous parlez de condamnation, je vous rappelle, devant votre méconnaissance élémentaire dans ce domaine, qu’une décision de justice n’est définitive qu’une fois que toutes les voies de recours ont été épuisées.
Lorsque le jugement définitif sera prononcé, nous ne manquerons pas de vous donner le coût de son accompagnement. »
QUESTION 3 : NON-EXECUTION DE VOTRE CONDAMNATION
Monsieur Loyer :
« Monsieur le Maire, vous avez été condamné par le tribunal de Versailles à publier dans le magazine « Poissy » un encart judiciaire.
Cette condamnation doit être exécutée sans délai et n’est pas suspendue au fait de faire appel.
Pourquoi refusez-vous d’exécuter ce jugement ? Vous devriez pourtant montrer l’exemple en respectant la loi et les décisions de justice. »
Monsieur Moulinet :
« Chers collègues,
La condamnation à l’insertion d’une publication judiciaire est habituellement une mesure accessoire de réparation dans le cadre d’une condamnation pour diffamation.
Au cas présent, aucune condamnation pour diffamation n’a été jugée. C’est précisément l’inverse qui est retenue par le juge.
Une telle sanction n’est pas prévue par les textes dans le cadre d’un tel dispositif. C’est pourquoi nous avons demandé à la cour d’appel d’infirmer ce jugement.
Dans cette attente du délibéré par la cour d’appel, il n’y a pas lieu de faire la moindre publication. »
QUESTION 4 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Monsieur Loyer :
« Notre proposition de délibération pour modifier le règlement intérieur du conseil municipal vous a été transmise le 17 octobre 2021. 39
En vertu de notre droit de proposition de mise à l’ordre du jour du conseil municipal conféré par notre mandat et par les jurisprudences du Conseil d’État et de la Cour d’Appel Administrative de Marseille, nous avons réitéré notre demande le 15 novembre.
Vous avez refusé de le mettre à l’ordre du jour du conseil de novembre. Vous vous êtes justifié en indiquant : “Pour cela, je proposerai, dès le mois prochain, de pouvoir ajuster ou compléter le règlement intérieur du conseil municipal. »
Or, notre délibération n’a toujours pas été prise en compte pour ce conseil.
A quel moment comptez-vous respecter la loi ? »
Monsieur Moulinet :
« Chers collègues,
Nous avons déjà étudié votre demande et il n’est pas apparu nécessaire de modifier le règlement intérieur tel que vous le proposez.
A ce sujet, je dois vous rappeler vous avoir déjà apporté une réponse que je vous rappelle à nouveau. Vous avez pu vous exprimer à deux reprises, sur le règlement intérieur, lors du vote du règlement le 29 juin 2020 et sa modification le 12 octobre 2020.
Ainsi, le 29 juin 2020, vous avez non seulement participé activement aux débats et en outre, vous avez déposé deux amendements soumis au vote (l’un sur les questions orales, l’autre justement, thème de votre délibération, sur le droit d’expression des élus et la page Facebook). Les deux amendements ont tous été rejetés à la majorité.
En un an et demi, nous avons donc voté à deux reprises les sujets concernant la délibération que vous souhaitez soumettre au conseil municipal.
Nous n’allons pas débattre à chaque conseil des mêmes questions. »
QUESTION 5 : UTILISATION D’UN VEHICULE DE LA VILLE
Monsieur Massiaux :
« En décembre dernier, votre véhicule a vraisemblablement été impliqué dans un accident de la circulation à Paris, comme l’ont relaté plusieurs articles.
D’après vos réponses, vous étiez en train d’effectuer un déplacement en relation avec la mission que vous a confiée Emmanuel Macron.
Sans lister ici les irrégularités déjà pointées par le préfet, pourquoi un agent de la ville (le chauffeur) était-il mobilisé dans le cadre d’actions qui ne concernent pas la ville ? »
Madame Conte :
« Madame, Monsieur,
Ce déplacement à l’Elysée, sur invitation du Président de la République, a été effectué par Karl Olive en sa qualité de maire de Poissy.
L’agent de la ville qui conduisait le véhicule était donc parfaitement dans son rôle. » 40
QUESTION 6 : NOMBRE DE CARACTERES TRIBUNE
Monsieur Loyer :
« Alors que le règlement intérieur régit le nombre de caractères de la tribune pour l’ensemble des groupes municipaux. Nous avons remarqué que notre groupe était strictement limité alors que votre groupe peut dépasser le nombre prévu de + de 25%.
Qu’est-ce qui justifie cette asymétrie alors même que vous bénéficiez déjà de tout le contenu du magazine municipal pour vous exprimer ? »
Monsieur Moulinet :
« Chers collègues,
On va faire un peu de droit et le rappeler comme vous aimez bien faire.
La jurisprudence précise que le règlement intérieur doit prévoir les modalités de mise en œuvre du droit d’expression des élus dans les supports d’information.
L’espace réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale, doit présenter un caractère suffisant et doit être également équitablement réparti. Ce caractère équitable s’apprécie au regard de plusieurs critères et notamment du nombre d’élus des oppositions municipales dans l’espace visuel qui leur est réservé dans les publications au regard du nombre des pages totales et de leur ampleur mais également au regard des tribunes d’expression réservées aux groupes majoritaires.
La cour administrative d’appel de Versailles, le 18 octobre 2018, précise que les dispositions du code général des collectivités territoriales n’excluent pas le droit d’expression d’un groupe majoritaire qui doit être considéré différemment de l’information institutionnelle délivrée par la municipalité ou la publication et notamment l’édito du Maire.
Conformément à la jurisprudence, il ne faut donc pas confondre, comme vous le faites, le contenu du magazine et la tribune qui est politique.
Le règlement intérieur de notre ville prévoit un nombre de caractères largement suffisant pour votre liste en fonction de sa représentativité. Au cas présent, le règlement qui prévoit pour vous 2000 signes, vous offre un bel espace d’expression pour votre liste puisque vous avez dans le journal municipal la moitié d’une page pour votre tribune.
S’il y avait trois ou quatre listes comme par le passé, vous n’auriez qu’un tiers ou un quart de page.
De même, vous pourriez vous réjouir de l’effort du conseil municipal consenti à votre endroit dans l’adoption du règlement car il ressort en réalité que le nombre de caractères n’est pas corrélé aux résultats des élections municipales. Si tel était le cas, vous n’auriez qu’un quart de page. »
Monsieur le Maire :
« Merci Monsieur Moulinet. »
Monsieur Massiaux :
« Il nous reste 3 questions à poser. »
Monsieur le Maire :
« Ce sont 3 questions par élu. » 41
Monsieur Massiaux :
« J’ai le pouvoir de Madame Martin. »
Monsieur le Maire :
« Non. Ce sont 3 questions par élu présent au conseil municipal.
Vous regarderez le règlement intérieur. »
Monsieur le Maire clôt le conseil municipal à 20h54.
Monsieur le Maire remercie toutes celles et ceux qui ont participé au conseil municipal.
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Le prochain Conseil Municipal se tiendra le :
Lundi 14 mars 2022