Déliberation - deliberations 05 20

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Déliberation - deliberations 05 20 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Mellionnec. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 05 20)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques, Extrait du registre des délibérations de la commune de MELLIONNEC

SEANCE DU 22 MAI 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-deux mai, à vingt heures.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, le quinze mai deux mil vingt-trois s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-José FERCOQ. Présents : Mmes FERCOQ, BABIC, LE MÉE, AILLET

Mrs QUÉRÉ, DANIEL, BRATTINGA, GICQUEL

Absents : Mr LE FUR, Mme LIVEBARDON, Mme DURAND

Procurations :

Secrétaire de séance : Pierre-Yves DANIEL

Date d'affichage : 15/05/2023

Nombre de Membres :

- Afférents au Conseil : 11

- En exercice : 11

- Présents : 8

- Votants : 8 + 2 procurations

Ordre du jour :

1. Avenant contrat Virgile MILLIAT 2023

2. Contrat Louise MAZIERE – aide garderie

Madame Le Maire demande aux Élus s’ils sont d’accord pour ajouter 3 nouvelles délibérations

budgétaires. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :

3. État de la dette – Budget communal

4. DM n°1 – Ligne 001 – Budget assainissement

5. DM n°2 – Titres annulés sur exercice antérieur – Budget assainissement

6. Questions diverses :

- Assainissement individuel village Le Reste

- Invitation Pays COB – élaboration SCOT – Mardi 23 mai à 18h à Châteauneuf-du-Faou

***La séance est ouverte à 20h***

1 – Avenant n°2 au contrat de l’agent polyvalent des services techniques

Madame Le Maire rappelle que lors de l’entretien individuel annuel le 24 mars 2022, Virgile MILLIAT avait émis le souhait de travailler plus entre mai et septembre car il y a plus de travail à cette période.

Cela avait ensuite été évoqué en réunion de travail entre les élus.

Il avait été décidé d’augmenter de 5h par semaine le travail de Virgile MILLIAT de mai à septembre inclus.

Afin d’acter cette décision pour l’année 2023, il convient de prendre une délibération. Pour rappel, le contrat de Virgile MILLIAT est un CDD d’un an, du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023, à 20h par semaine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Madame Le Maire à signer un avenant au contrat de travail de Virgile MILLIAT pour augmenter son temps de travail et donc de passer à 25h par semaine de mai 2023 à septembre 2023 inclus sans changer l’indice de rémunération (IB : 385 ; IM : 361).2 – Contrat de travail pour une aide à la garderie

Madame Le Maire explique que certains soirs il y a beaucoup d’enfants à la garderie et que c’est difficilement gérable pour un agent seul.

De ce fait, Madame Le Maire propose de recourir à un contrat pour accroissement temporaire d’activité jusque la fin de l’année, soit du 11 mai au 7 juillet 2023.

Madame Le Maire propose également la candidature de Madame Louise MAZIERE qui recherche actuellement un travail étudiant.

Madame Louise MAZIERE viendrait donc en soutien à la garderie de 16h30 à 18h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition de Madame Le Maire et donc d’embaucher Madame Louise MAZIERE du 11 mai au 7 juillet 2023.

Le contrat pour accroissement temporaire d’activité aura comme IB 367 et comme IM 361. Madame Louise MAZIERE fera 8h/semaine, soit 2h/jour de 16h30 à 18h30.

3 – État de la dette – Budget communal

Madame Le Maire explique que le trésorier, Monsieur Baillet, a fait un pointage complet des emprunts en cours sur la Commune.

Il a constaté une somme injustifiée de 2 170.36 € au solde 1641 qui remonte à avant 2010. Cette anomalie peut provenir par exemple d’une erreur de répartition capital et intérêt sur plusieurs échéances.

Afin que le solde du 1641 soit en parfaite adéquation avec le total des emprunts restant dus en capital, il convient de prendre une délibération afin d’autoriser le comptable à passer l’écriture suivante :

- 2 170.36 € au compte 1068 en recettes d’investissement (débit)

+ 2 170.36 € au compte 1641 en dépenses d’investissement (crédit)

Cette opération étant non budgétaire, elle n’aura aucune incidence sur le résultat de la Commune, ce n’est donc pas une décision modificative du budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter que le comptable public passe l’écriture suivante :

- 2 170.36 € au compte 1068 en recettes d’investissement

+ 2 170.36 € au compte 1641 en dépenses d’investissement4– DM n°1 – Ligne 001 – Budget assainissement

Madame Le Maire explique qu’il y a une erreur dans le budget assainissement. En effet, le montant en ligne 001 (soit 6 360,52 €) devait être mise en recettes d'investissement et non en dépenses.

Afin de régulariser la situation, il convient de passer l’écriture suivante :

Dépenses d’investissement :

Compte 001 : - 6 360.52 €

Recettes d’investissement :

Compte 001 : + 6 360.52 €

Compte 1641 : - 12 721.04 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver cette décision modificative n°1 pour le budget assainissement.

5– DM n°2 – Titres annulés sur exercice antérieur – Budget assainissement

Madame Le Maire explique qu’il y a eu des erreurs dans la facturation assainissement pour certains habitants (propriété vendue, problème technique…)

De ce fait il convient d’annuler ces titres et pour cela il faut ajouter des crédits au compte 673 (Titres annulés sur exercice antérieur – dépenses de fonctionnement) dans le budget assainissement.

Madame Le Maire propose ainsi de passer l’écriture suivante :

+ 500 € au compte 673 en dépenses de fonctionnement

+ 500 au compte 70611 en recettes de fonctionnement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver cette décision modificative n°2 pour le budget assainissement.

QUESTIONS DIVERSES :

- Assainissement individuel au village Le Rest : Madame Le Maire va retourner voir le propriétaire pour évoquer les différentes solutions qui s’offrent à celui-ci.

- Invitation Pays COB – Élaboration du SCOT : Jan BRATTINGA va s’y rendre, ce mardi 23 mai à 18h à Châteauneuf-du-Faou.

*** L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30. ***

A l’issue de ce conseil municipal, une réunion de travail uniquement entre les élus.