Arrêté - 26 059 circ piet rue foubert

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Arrêté - 26 059 circ piet rue foubert Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 09h00 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Arrêté - 26 059 circ piet rue foubert)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, EXTRAIT DE REGISTRE

DEPEU 26-059 DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

OBJET : VOIRIE -Réglementation provisoire de la circulation piétonne, rue Foubert,

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l’article R610-5 du Code Pénal,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

CONSIDÉRANT que la SAS CONFORT ECO HABITAT (06 59 90 05 85), sise 5 rue Charles de Gauile à ALFORTVILLE (94140) sollicite, l’autorisation d’occuper le domaine public, par la pose d’un échafaudage afin de rénover la toiture, pour le compte de Madame Aya REBET, sise 15 rue Foubert à GENTILLY (94250), CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre les dispositions pour permettre le bon déroulement de ces travaux, la commodité de passage sur la chaussée et pour assurer la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du mercredi 8 au samedi 18 avril 2026 :

> La circulation piétonne : sera déviée, rue Foubert, côté impair, au droit du n° 15. Les piétons emprunteront le trottoir opposé. Des panneaux de signalisation seront installées.

ARTICLE 2 : la SAS CONFORT ECO HABITAT procèdera à l’affichage du présent arrêté et à une information aux usagers indiquant, la date et la durée des travaux 7 jours avant le début et jusqu’à la fin. Pendant toute la durée de ces travaux les modifications de circulation piétonne seront matérialisées notamment par des barrières de sécurité et des panneaux réglementaires de signalisation qui seront mis en place et tenus en bon état d’entretien et de visibilité par le demandeur, La SAS CONFORT ECO HABITAT veillera en toutes circonstances à la sécurité publique et à la tranquillité des riverains. Le demandeur devra prendre leurs dispositions pour pouvoir, le cas échéant, apporter la

preuve de la réalisation des prescriptions du présent article.

ARTICLE 3 : Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur et resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent arrêté auront occasionnés. Les véhicules ne respectant pas l’interdiction de stationner seront envoyés en fourrière conformément à l’article R417-10

du Code de la Route.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire divisionnaire de police du Kremlin- Bicêtre, à Monsieur l’Adjudant des sapeurs-pompiers de Montrouge, à Monsieur le Directeur de la SAEMES, aux services municipaux concernés. Leurs agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Fait à Gentilly, le 7 avril 2026

; LESEN] Par délégation,

L'Adjoint au Maire chargé de l'Environnement

’atrich MOKHBI