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Arrêté - 26 52 circ piet av lenine
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 09h00 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 26 52 circ piet av lenine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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EXTRAIT DE REGISTRE
S/SQYU 26-52 DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
OBJET : VOIRIE -Réglementation provisoire circulation publique avenue Lénine,
LE MAIRE DE GENTILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’article R610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
CONSIDÉRANT que la SAS TOPHIBILLY TRADING et la SAS PAPOUREU TRADING (tel 06 59 29 67 40) sises 1 rue de Marnes à VILLE D’AVRAY (92410) sollicite pour le compte de l’Entreprise MARE DESIGN AND BUILT sise 10 rue de Viroflay à PARIS (75015), l’autorisation d'installer un échafaudage, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre les dispositions pour permettre le bon déroulement de ces travaux et pour assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du mercredi 8 avril au lundi 8 juin 2026 :
À La circulation piétonne sera restreinte, avenue Lénine, côté pair, au droit du n° 46. Un passage d’1,40 m sera maintenu afin que les piétons puissent circuler.
ARTICLE 2 : L’Entreprise MARE DESIGN AND BUILT procèdera à l’affichage du présent arrêté et à une information aux usagers indiquant, la date et la durée des travaux, 7 jours avant le début et jusqu’à la fin. Pendant toute la durée de ces travaux, les modifications de circulation piétonne seront matérialisées notamment par des barrières de sécurité et des panneaux réglementaires de signalisation qui seront mis en place et tenus en bon état d'entretien et de visibilité par le demandeur. Ce dernier veillera en toutes circonstances à la sécurité publique et à la tranquillité des riverains. Le demandeur devra prendre leurs dispositions pour pouvoir, le cas échéant, apporter la preuve de la réalisation des prescriptions du présent article.
ARTICLE 3 : Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur et resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent arrêté auront occasionnés.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire divisionnaire de police du Kremlin- Bicêtre, à Monsieur l’ Adjudant des sapeurs-pompiers de Montrouge, aux services municipaux concernés. Leurs agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Gentilly, le 7 avril 2026
Par délégation,
,adipint au Maire chargé de l’Environnement
TEEN, Patrick MOKHBI
ST BEEN