Arrêté - 01 BLONDET NOTIFICATION

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Arrêté - 01 BLONDET NOTIFICATION Document publié le Vendredi 18 novembre 2016 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Arrêté - 01 BLONDET NOTIFICATION)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, Accusé de réception en préfecture 064-218400078-202404 15-ASS-A030-2024-AI Date de télétransmission : 16/04/21 Date de réception préfecture : 16/04/2024 A \/ C N ON Ville d'exception DGA PILOTAGE DES RESSOURCES ET DE LA PERFORMANCE Département des Affaires Juridiques Service des Assemblées AG ARRÊTE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Le Maire de la Ville d'Avignon, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-17, L.2122-19, R.2122-8, R.2122-10, Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, Vu le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification, dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié, Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil, Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20 mars 1985, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON, Vu la délibération N° 5 en date du 4 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire, - Vu l'arrêté du 6 février 2023 portant recrutement par contrat à durée déterminée de Madame Lucie BLONDET dans le grade de rédacteur. ARRÊTE Délégation de signature est donnée à : Lucie BLONDET Chef de service de la Mairie de quartier — Mairie Ouest pour: ARTICLE 1 : La réception des déclarations de désaccord sur le nom. ARTICLE 2 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil quelle que soit la nature des actes. ARTICLE 3 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée : a) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30 du Code Général des Collectivités Territoriales. IAccusé de réception en préfecture 084-218400075-20240415-ASS-A030-2024-AI Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 ARTICLE 4 : La délivrance des expéditions du registre des arrêtes municipaux dispensant un permis définitif ou un permis provisoire de détention de chiens de 1ére et de 2ème catégorie susceptibles d’être dangereux. ARTICLE 5 : Les certificats de vie. ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 7 _: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à AVIGNON, le 15 AVR 202 Le Maire, Cécile HELLE Pour ampliation, ® Agnès GAGLIARDI Attaché Terri ] Parvenu en Préfecture le: 16 AVR 2074 Publié le : 77 7 777; Notifié le: M0 AVR 2024 Signature : é XE OUES | 30 Avenue Monclar 1 21000 AVIGNON Tél : 04 13 60 52 10 22 AVR. 2024