Compte-Rendu - 19 04 01 CR CM

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Compte-Rendu - 19 04 01 CR CM Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Penvénan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 04 01 CR CM)Thèmes du document : Données personnelles, Banque, Institutions publiques, Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 1er avril 2019 Page 1/30

COMPTE RENDU

-

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 01 AVRIL 2019 Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 01 avril 2019 Page 2/30

ORDRE DU JOUR

1. AFFAIRES FINANCIÈRES :

- Mise à disposition de vélos à assistance électrique au Centre nautique par l’Office de Tourisme Communautaire ;

- Désignation du Délégué à la Protection des Données (DPD) ;

- Modification des tarifs 2019 du Centre nautique.

2. PERSONNEL COMMUNAL :

- Actualisation des modalités d’application du Compte Epargne Temps ; - Actualisation du tableau des effectifs ;

- Indemnisation de congés non pris ;

- Frais de déplacement des agents communaux.

3. TRAVAUX DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE DES CÔTES- D’ARMOR

- Rénovation de l’éclairage public au Boulevard de la Mer ;

- Aménagement de l’éclairage public sur le parking de la Halle des sports.

4. MOTION CONTRE LA FERMETURE D’UN POSTE EN SECONDE AU LYCÉE SAVINA À LA RENTRÉE SCOLAIRE 2019-2020.

5. DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

6. QUESTIONS DIVERSES Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 01 avril 2019 Page 3/30

L’an deux mil dix-neuf le premier avril à dix-neuf heures et trente minutes.

Le Conseil Municipal de la Commune de PENVÉNAN, légalement convoqué le 26

mars 2019, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur

DENIAU Michel, Maire.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DENIAU M, Mme GAREL M, M. FOUNTAS G, M. LE MERRER J-Y, M. OLLIVIER C, Mme PRUD’HOMM D, Mme KEREMPICHON M, Mme FOURDRAINE A, Mme MORTELLEC F, Mme LE BOUGEANT S, M. BODEUR L, M. LE BORGNE P, Mme MILOCHAU M-B, Mme MOAL S, M. BROUDER C, M. HAMEL A, Mme LE BOUDER L, Mme NICOLAS I.

ABSENT EXCUSÉ : M. HAMON T.

PROCURATIONS : Mme GUILLO C à Mme GAREL M.

M. DUVAL A. à M. DENIAU M.

M. SAVEAN Y-N. à Mme LE BOUGEANT S.

Mme RUZIC E. à M. OLLIVIER C.

SECRÉTAIRE : M. BODEUR L.

Présents : 18 Pouvoirs : 4 Absent : 1 Votants : 22

OBJET : MISE À DISPOSITION DE VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE (VAE) DANS LES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LANNION -TRÉGOR COMMUNAUTÉ

Le Maire rappelle que dans le cadre de la promotion des modes de déplacements doux et afin d’inciter les habitants et les touristes du territoire communautaire à utiliser le vélo, l’Office de Tourisme Communautaire propose aux communes de son territoire, depuis la saison 2016, une location de Vélos à Assistance Electrique, moyennant une participation financière.

Les communes signent un bon de commande « partenaire » dans lequel apparaît le montant de la prestation « Vélek’tro ».

Les tarifs de location des VAE pratiqués sont les mêmes pour les différents partenaires :

• 12 € pour une journée ;

• 60 € la semaine,

sauf pour la location de la remorque communale qui est mise à disposition gratuitement.

Par ailleurs, l’OTC se charge de l’entretien courant et assure les frais d’usure ordinaire sur les VAE tout en sachant que le client dépose, à la date de l’enlèvement du vélo, une caution de 400 € servant à rembourser les frais éventuels de réparation causés par ses soins.

Un bon de livraison, avec état des lieux, est également fait lors de la livraison des VAE au dépositaire partenaire de l’OTC.

CONSIDÉRANT la convention d’objectifs entre Lannion-Trégor Communauté et l’Office de Tourisme Communautaire ; Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 01 avril 2019 Page 4/30

CONSIDÉRANT la convention pluriannuelle de mise à disposition d’un parc de vélos à assistance électrique entre Lannion-Trégor Communauté et l’Office de Tourisme Communautaire actée par le Comité de Direction du 30 mars 2016 ;

CONSIDÉRANT que la commune s’engage expressément à mettre en œuvre tous les moyens humains, organisationnels et promotionnels nécessaires à la réalisation du projet ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à la majorité, par 17 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. HAMEL A.) :

- D’APPROUVER les conditions de mise œuvre décrites ci-dessus ;

- DE LOUER à l’Office de Tourisme Communautaire pour la saison 2019 deux VAE, pour un montant total de 504 € TTC (210 € HT l’unité), le nombre de location pourra varier selon les années et les besoins du dépositaire ;

- DE PRÉCISER que les crédits liés au prêt des VAE seront inscrits au budget du centre nautique pour la saison 2019 et sur tous budgets pouvant être concernés ultérieurement par les locations (campings, centre de vacances, commune) et cela jusqu’au renouvellement de la convention d’objectifs ;

- D’ASSURER la gestion de la location des VAE par le biais du dépositaire concerné : le centre nautique pour la saison 2019 ;

- DE VOTER les tarifs de location des VAE ci-dessous :

- 12 € la journée

- 60 € la semaine

- DE VOTER la mise à disposition gracieuse de la remorque communale ;

- DE VOTER le montant du dépôt de garantie de 400 € par location de VAE ;

- D’AUTORISER à modifier la régie de recettes du Centre Nautique, du camping des Dunes et du centre de vacances le cas échéant ;

- DE CONSERVER le dépôt de garantie de 400 € en cas de dommages occasionné sur le VAE jusqu’à ce que la réparation soit faite ;

- D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents indispensables à la mise en place du projet ;

- DE PRÉCISER que les recettes ainsi encaissées seront portées à l’article 7088 du budget annexe du Centre nautique dépositaire pour l’année 2019 ainsi que pour tous les autres dépositaires qui seraient candidats à la location et cela jusqu’au renouvellement de la convention d’objectifs. Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 01 avril 2019 Page 5/30

OBJET : DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le maire rappelle que, dans le cadre de leurs missions et dans un contexte de développement de l’administration électronique et des usages numériques, les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux utilisent, collectent et traitent de nombreuses données à caractère personnel, tant pour la gestion de leurs services publics locaux que pour celle de leur structure.

A ces fins, sont constitués des fichiers de toute nature, papiers ou informatiques, contenant de nombreuses informations relatives aux administrés comme aux agents : état-civil, fichiers électoraux, fichiers périscolaires, fichiers des bénéficiaires d’aides sociales, fichiers d’abonnés, fichiers de police municipale, fichiers de ressources humaines, vidéosurveillance, géolocalisation, etc. contenant des données à caractère personnel sensibles (données médicales, numéro de sécurité sociale, appartenance syndicale, biométrie, etc.). La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données est un droit fondamental et chacun a droit au respect de sa vie privée.

Depuis 1978, la législation protège les données personnelles. Elle a été récemment renforcée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Dans ces conditions, les Maires et Présidents d’établissements publics territoriaux sont responsables des traitements informatiques et papier qui sont mis en œuvre et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent et, à ce titre, peuvent voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.

Par ailleurs, le règlement européen (UE) 2106/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) du 27 avril 2016, s’applique au sein des Etats membres à partir du 25 mai 2018.

Ce règlement qui renforce les obligations des responsables de traitement et les droits des personnes concernées, augmente les risques de sanction et impose, pour toute autorité publique effectuant des traitements de données à caractère personnel, la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (art. 37 du RGPD).

Le Maire expose que le RGPD prévoit la possibilité de désigner un délégué externe, si la collectivité ne dispose pas de l’expertise en interne pour réaliser cette mission.

Il propose à l’assemblée de nommer un délégué à la protection des données (DPD) mis à disposition par le Centre de Gestion des Côtes-d’Armor (CDG22), pour assurer l’ensemble des missions et procédures de traitement et de protection des données à caractère personnel de la collectivité.

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement (UE) 2106/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RPDG) du 27 avril 2016, applicable au sein des Etats membres le 25 mai 2018 ; Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 01 avril 2019 Page 6/30

VU la délibération n° 2017/55 du CDG 22 du 27 novembre 2017, actualisant la convention d’adhésion aux missions supplémentaires à caractère facultatif et prévoyant la possibilité de mettre à disposition des collectivités territoriales et établissements publics territoriaux, un délégué à la protection des données ;

CONSIDÉRANT que la Commune ne dispose pas de l’expertise en interne pour assurer l’ensemble des missions et procédures de traitement et de protection des données à caractère personnel de la collectivité ;

CONSIDÉRANT que le CDG 22, en tant que personne morale, peut assurer cette mission ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉSIGNE le CDG 22, délégué à la protection des données de la commune de Penvénan ;

- DONNE délégation à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les opérations nécessaires d’une part, à la désignation du délégué à la protection des données auprès du CDG 22 et de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et d’autre part, à la réalisation des missions du délégué à la protection des données. Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 01 avril 2019 Page 7/30

OBJET : MODIFICATION DES TARIFS 2019 DU CENTRE NAUTIQUE DE PORT-BLANC

VU la délibération du 05 novembre 2018 relative aux tarifs du centre nautique municipal pour l’année 2019 ;

SUR proposition de la commission des finances réunie le 28 mars 2019 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- MODIFIE, à compter du 1er avril 2019, les tarifs (en italique) du Centre Nautique comme suit :

I - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

1 – LES GROUPES

➢ LES PRESTATIONS COMPRENNENT LA MISE A DISPOSITION :

➢ du matériel nautique : bateaux, gilets de sauvetage, sécurités....

➢ des locaux : salle tisanerie, sanitaires, vestiaires...

➢ du matériel pédagogique : projecteur, documentation, aquarium... ➢ du personnel d’encadrement dans le respect de la législation en vigueur pour les activités nautiques et avec :

• 1 animateur par classe pour l’activité découverte du milieu marin (pêche à marée basse, visite des îles de Port-Blanc, découverte de la flore, découverte du port, balisage ....).

• Gratuité pour l’accompagnateur.

➢ ARRHES : 25 % du montant de la facture globale à verser à la

réservation (en cas d’annulation ne relevant pas de la force majeure, les arrhes ne seront pas restituées)

➢ LES PRESTATIONS NE COMPRENNENT PAS :

- Les assurances obligatoires : Le passeport voile scolaire (au tarif en vigueur) est à régler en sus ;

- La restauration (possible sur demande).

2 - LES INDIVIDUELS

• ARRHES :

Une somme de 60.00 € par stage sera encaissée à l'inscription à titre d'arrhes au guichet de l’accueil. Celles-ci seront conservées en cas d’annulation intervenant moins d’une semaine avant le début du stage (ou de la période de mise à disposition) ;

Lors des réservations de stages en ligne, tous les stages (à prix normal et prix réduit) seront payables intégralement à la réservation. (Validation de la commande dès réception du règlement intégral sous huitaine)

En cas de force majeure (raison médicale...), ce règlement pourra être reporté sur un stage (ou une location) ultérieur dans l’année.

Il est précisé que tout stage entamé est dû entièrement.

• RETARD DE REGLEMENT :

Une somme forfaitaire de 20 € de pénalité de retard pourra être facturée en cas de retard significatif de paiement.Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 01 avril 2019 Page 8/30

2 – MOYENS DE PAIEMENTS :

CHÈQUES VACANCES & CHÈQUES SPORTS

« PASSEPORT LOISIRS CULTURE » DE L’INTER- CE ARMORICE :

• Acceptation des « Passeports Loisirs Culture » émis par les Inter-CE de la région Bretagne, comme moyen de paiement, pour les valeurs indiquées sur les passeports.

• Application aux détenteurs des « Passeports Loisirs Culture » d’une réduction de 10 €, sur les tarifs en vigueur applicables sur les premiers stages individuels.

II –À L’ANNÉE

II-1- VOILE / STAGES INDIVIDUELS (Séance de 3h)

ACTIVITÉS (*) TARIF / PERSONNE / SÉANCE

JARDIN DES MERS / BUG

BUG perfectionnement

RS FEVA / VAGO / Planche à

voile / CATAMARAN 13 pieds

BATEAU COLLECTIF (cf mini-

stages)

CATAMARAN :

- 16 pieds

Aqua escalade

25.00 €

29.00 €

31.00 €

39.00 €

39.00 €

26.00 €

(*) Essais gratuits Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 01 avril 2019 Page 9/30

II-2- KAYAK DE MER / INDIVIDUELS

II-3- GROUPES (1)

➢ COURS THÉORIQUE THÉMATIQUE (navigation, météo etc.) :

FORFAIT de 50.00 € par séance d’environ 2 h.

➢ TARIF GROUPES

TARIF / PERSONNE / DEMI-JOURNÉE

SUPPORT DE 30 à 50 SÉANCES DE 51 à 150 SÉANCES DE 151 à 300 SÉANCES 301

SÉANCES

MINIMUM

BUG, CARAVELLE 16.30 € 15,30 € 14.80€ -

KAYAK 13.80 €

MULTI SUPPORT (2) 22.90 € 20.90 € 18.80 € 14.30 €

(1) 4 personnes minimum et à l'exclusion des familles

(2) sauf catamarans 15,5 pieds

1er stage (*)

Tarif de base

Semaine

promotionnelle(4

RANDONNÉE /

JOURNÉE 57.00 € -

RANDONNÉE /

½ JOURNÉE

(4 personnes

minimum)

34.00 € -

STAGE DE 4 ½

JOURNÉES 89.00 € 44.50 €Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 01 avril 2019 Page 10/30

II-4- SORTIES LIBRES EN MER (SUR RESERVATION)

• Locations réservées à des personnes initiées en dériveur, catamaran, planche à voile ou kayak de mer.

SUPPORT 1 HEURE 2 HEURES

½

JOURNÉE

(3h)

½ Heure

Supplémentai

re

DÉRIVEUR/CARAVELLE

/CATMARAN 13.5 pieds 32.50 € 55.00 € 70.00 € 15.00 €

KAYAK MONOPLACE

PADDLE MONOPLACE 13.50 € 23.50 € 32.50 € 8.00 €

KAYAK BIPLACE

PLANCHE À VOILE 20.50 € 35.50 € 49.00 € 8.00 €

CATAMARAN

16 pieds 41.00 € 71.00 € 95.00 € 18.00 €

PADDLE GEANT 61.00 € 101.00 € 141.00 € //

PADDLE GEANT pour 2

loués simultanément 91.00 € 141.00 € 191.00 € //

Produit phare LTC

(tourisme) paddle géant

tribu

Jusqu’a 4 pers : tarif paddle monoplace /pers

A partir de 5 pers : tarif paddle géant

• CAUTION : 300.00 €

• LOCATION DE SHORTY /GILET COMBINAISON INTÉGRALE : • ½ journée : 4.00 €

• semaine : 16.00 €

• + caution : 60.00 €

• Heure : 1.00 €

• DOUCHE CHAUDE : 1.50 €

II-5- COURS PARTICULIERS (SUR RESERVATION)

• Cours proposés sur réservation, sur tous supports (y compris personnel) ; prix n’incluant pas la location du matériel

SUPPORT* 1 Heure 2 HEURES

Multi support 28.00 € 46.00 €

* location en sus le cas échéant Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 01 avril 2019 Page 11/30

II-6- PRESTATION « SURVEILLANCE – SÉCURITÉ »

➢ Moniteur + Sécurité = 70.00 € par heure

II-7- FORMATION DE MONITEURS

• ORGANISATION :

Le Centre nautique de Port-Blanc propose des stages de formation au CQP assistant moniteur de voile en dériveur.

• Le stage « Niveau 5 » est un stage pratique, technique, théorique et

technologique permettant l'entrée dans la préparation du CQP d’assistant moniteur de voile.

• Les stages N° 1, 2 & 3 sont des stages de formation sur la sécurité et la

pédagogie qui s'appuient sur une analyse de l'engin et la connaissance des procédures de sécurité et d’intervention. Ce sont des stages de 5 jours que le candidat devra valider.

• Les stages N° 4 & 5 sont des stages de situation. Le stagiaire est sous la

responsabilité d’un formateur habilité qui conseille, vérifie ses connaissances pédagogiques et la mise en application de celles-ci dans un souci de sécurité.

STAGES DURÉE TARIF

Stages N° 1, 2, 3

4 & 5

1 semaine

pour chaque stage 229.00 €

Il est rappelé que les centres nautiques de la Côte de Granit Rose se regroupent pour travailler ensemble sur les contenus de formation. Les candidats peuvent donc être issus d’un de ces clubs.

Pour les frais de dossier un forfait de 40.00 €, sera reversé au club d’origine du candidat. + Licence de l'année en cours + Livret de formation et de certification

STAGE DURÉE TARIF

d’obtention du niveau 5

limité à 5 jeunes

par mois

(de 14 à 16 ans)

20 Jours

(½ temps aide

&½ temps de

navigation)

150.00 €Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 01 avril 2019 Page 12/30

II-9 - CLASSES DE MER (sans hébergement)

TARIFS ***

BASSE SAISON* HAUTE SAISON**

VOILE /

BUG ET KAYAK

½ Journée 10.50 € 11.20 €

Journée 18.90 € 20.90 €

VOILE

MULTI-SUPPORT

½ journée 11.70 € 12.20 €

Journée 20.20 € 22.40 €

PÊCHE A PIED

(1 encadrant par classe) ½ journée

6.50 € 7.10 €

DÉCOUVERTE

DU MILIEU

(ornithologie, découverte

des îles, arts plastiques...)

½ journée 7.65 € 8.65 €

DÉCOUVERTE

DU MILIEU

+ BUG ou KAYAK

Journée 14.00 € 15.60 €

DÉCOUVERTE

DU MILIEU

+ MULTI SUPPORT

(dériveur, catamaran)

Journée 15.60 € 16.90 €

VOILE

multi-support

en encadrement partagé

(un seul Brevet d’Etat

fourni)

½ journée (3 h)

*0 à 200 séances

* 200 à 1000

séances

* > 1000 séances

10.20 €

8.60 €

7.60 €

10.80 €

8.80 €

8.30 €

Journée 16.30 € 18.10 €

* Basse saison : 2ème quinzaine de Février, Mars, Avril, Septembre, Octobre. ** Haute saison : Mai, Juin, juillet, août.

*** Tarifs également applicables :

- aux activités Cap Armor, classes de mer, TAP organisées par la Commune : - 5 %,

- aux manifestations évènementielles organisées par un organisme à but non lucratif sur le territoire intercommunal.

- réduction de 5% aux personnes séjournant aux campings municipaux des Dunes et de Buguélès.Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 01 avril 2019 Page 13/30

III - VACANCES SCOLAIRES

STAGES INDIVIDUELS / SEMAINE (2) (4)

1er STAGE

Prix de base

Semaine

promotionnelle (3)

JARDIN DES MERS

de 4 à 8 ans -

5 demi-journées - 112.00 €

56.00 €

DÉRIVEURS

INITIATION

BUG (à 2)

5 demi- journées -

de 7 à 13 ans -

112.00 €

56.00 €

BUG

Perfectionnement

132.00 €

66.00€

PERFECTIONNEMENT

RS FEVA

(5 demi-journées) pour

les 9 - 15 ans

LASER VAGO

(5 demi-journées)

à partir de 13 ans

‘

e

z

142.00 €

71.00 €

PLANCHE A VOILE (1)

5 séances de 2 h 142.00 € 71.00 €

BATEAU COLLECTIF

Bateau collectif

(5 places)

stage court (3 séances)

107.00 €

53.50 €

CATAMARAN

Erplast M

15,5 PIEDS

avec Raid ou

5 demi-journées

Mini - stage

3 ½ Journées

142.00 €

178.00 €

118.00 €

71.00 €

89.00 €

59.00 €

Stage multi support

(catamaran, dériveur,

planche à voile) 142.00 € 71.00 € Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 01 avril 2019 Page 14/30

Pour les commandes en ligne ou au guichet :

- Réduction de 5 € sur le tarif de base pour le 2ème stage réservé (hors licence et passeport) ;

- Réduction de 10 € sur le tarif de base pour le 3ème stage et suivants réservés (hors licence et passeport) ;

- Réductions applicables lors de la création de la commande ; si un stage est ajouté à celle-ci, après, la réduction ne sera appliquée que sur le stage supplémentaire.

(1) Combinaison (shorty) comprise.

(2) La licence assurance "passeport voile Bretagne" ou licence annuelle sont à régler en sus sur tous les tarifs

(3) TARIF SEMAINE PROMOTIONNELLE (1ère SEMAINE DES VACANCES SCOLAIRES ET DERNIERE SEMAINE D'AOUT) : applicable aux contribuables de PENVENAN (pour lui-même, son ou ses descendants et ascendants directs) et aux pratiquants de la voile scolaire, loisir au cours de l’année scolaire écoulée.

En cas de liste d’attente la première semaine, possibilité de prolonger le tarif

« semaine promotionnelle » la semaine suivante, pour 10 places sur

l’ensemble des stages, dans la limite des places disponibles.

(4) ANNULATION /ABSENCE pour raison médicale : Les séances annulées ou

non exécutées pour raison médicale (sur certificat) seront récupérées,

déduites ou remboursées au prorata.

(5) TARIFS SPÉCIAUX VACANCES - ZONE A DE TOUSSAINT ET PÂQUES AINSI QUE LES PONTS :

Réduction de 20% (licence assurance F.F.V non comprise) sur le tarif de base pendant ces périodes applicables aux contribuables de PENVENAN (pour lui-même, son ou ses descendants et ascendants directs) et aux pratiquants de la voile scolaire, loisir au cours de l’année scolaire écoulée.

TARIFS « DERNIERES MINUTES » : au cours des périodes de vacances, lorsque les stages ne sont pas complets, possibilité d’accorder 3 jours avant le début du stage, au guichet, une réduction de 20% (licence assurance F.F.V non comprise) sur le tarif de base dans la limite de 4 places maximum par stage non complet.

PRÉCISE qu’un tarif promotionnel sera appliqué aux employés communaux de PENVÉNAN les semaines de vacances scolaires. Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 01 avril 2019 Page 15/30

OBJET : NOUVELLES MODALITÉS D’APPLICATION DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que conformément à l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié, les modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps (C.E.T.) sont fixées par l'organe délibérant, après avis du Comité Technique Paritaire.

Le Maire indique que le C.E.T. a été institué au sein de la Commune le 4 mars 2008, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2006.

Il informe que le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 a modifié le décret initial, notamment les modalités d’utilisation des jours acquis. Ainsi, les agents peuvent soit prendre leurs congés acquis au titre du C.E.T., soit se les faire indemniser, soit demander leur prise en compte au titre du R.A.F.P.

Il précise que ce compte épargne temps est ouvert à la demande expresse, écrite et individuelle de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée de fixer les modalités d'application locales.

Il indique que l’autorité territoriale est tenue d’ouvrir le C.E.T. au bénéfice du demandeur, dès lors qu’il remplit les conditions énoncées ci-dessous.

Le Maire, suite au décret du 20 mai 2010, propose à l’assemblée de modifier comme suit, les modalités d’application locales du C.E.T. prévu au bénéfice des agents territoriaux :

1 - Bénéficiaires :

- Les agents titulaires et non titulaires de la fonction publique territoriale à temps complet ou à temps non complet ou fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat ou hospitalière accueillis par détachement. Ils doivent exercer leurs fonctions au sein d’une collectivité territoriale, être employés de manière continue et avoir accompli au moins une année de service. - Les agents non-titulaire employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service

Sont exclus :

- Les stagiaires. Si des droits ont été acquis antérieurement (en tant qu’agent titulaire ou non-titulaire), ils sont conservés mais pendant le stage, l’agent ne peut ni les utiliser, ni en accumuler de nouveaux.

- Les agents de droit privé (C.A.E., apprentis...)

2 - Alimentation du C.E.T. :

L’unité de calcul du C.E.T. est la durée effective d’une journée de travail. Les heures issues d’heures supplémentaires peuvent être transformées en jours. La durée officielle de travail pour la collectivité est de 35H00 donc une journée pour l’alimentation du Compte Epargne Temps représente 7H00.

Le C.E.T. peut être alimenté par un report de :

- Jours de congés annuels sachant toutefois que 20 jours de congés annuels minimum doivent être pris au cours de l’année. Les congés bonifiés ne peuvent alimenter le C.E.T. Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 01 avril 2019 Page 16/30

- Jours RTT (Récupération du Temps de Travail),

- Jours de repos compensateurs (ex : des heures supplémentaires n’ayant pas fait l’objet de compensation ou d’indemnisation)

3 - Procédure d’ouverture et alimentation du C.E.T. :

L’ouverture du C.E.T. peut se faire à tout moment, à la demande de l’agent concerné. Elle n’a pas à être motivée.

L’alimentation du C.E.T. se fera une fois par an sur demande des agents formulée avant le 31 décembre de l’année en cours. Le détail des jours à reporter sera adressé à l’autorité territoriale.

Chaque année, le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation de son C.E.T. (jours épargnés et consommés), dans les 15 jours suivant la date limite prévue pour l’alimentation du compte.

4 - Utilisation du C.E.T. :

4-1. Modalités générales

Le nombre maximal de jours cumulables sur le C.E.T. ne pourra pas excéder 60 jours.

La durée de validité du C.E.T. est illimitée. L’agent peut utiliser ses droits à congés épargnés sur son C.E.T. dès qu’il a un jour d’épargné. Par ailleurs, il dispose du nombre de jours de congés cumulés qu’il souhaite.

L’agent peut utiliser tout ou partie de son C.E.T. dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités de service. L’employeur peut tenir compte des contraintes liées à l’organisation du service pour autoriser le départ en congés C.E.T.

Les agents peuvent de plein droit utiliser leur C.E.T. (l’employeur ne peut s’y opposer) à la cessation définitive des fonctions, à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité ou de solidarité familiale.

4-2. Compensation en argent ou en épargne retraite

Si au 31 décembre, le nombre de jours inscrits sur son C.E.T. est inférieur ou égal à 15 jours, l’agent ne peut utiliser les droits ainsi épargnés que sous forme de congés annuels.

Lorsque ce nombre est supérieur à 15 jours (du 15ème au 60ème jour), l’agent peut opter, pour les jours dépassant ce seuil, et dans les proportions qu’il souhaite :

- pour un maintien des jours sur le C.E.T dans la limite des 60 jours autorisés, - pour une prise en compte au sein du R.A.F.P. (pour les fonctionnaires relevant de la C.N.R.A.C.L.),

- pour une indemnisation forfaitaire,

Le tarif journalier est fixé par arrêté ministériel selon la catégorie hiérarchique à savoir 135 € pour la catégorie A, 90 € pour la catégorie B et 75 € pour la catégorie C.

Le versement intervient nécessairement dans l’année au cours de laquelle l’agent a exprimé son souhait, un étalement pluriannuel n’est pas possible.

L’agent doit opter au plus tard le 31 janvier de l’année suivante pour l’une au l’autre des possibilités ou une combinaison des trois, dans les proportions qu’il souhaite.

Les jours qui ne sont pas maintenus sur le C.E.T., du fait de l’option retenue, sont retranchés de celui-ci à la date d’exercice de l’option.Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 01 avril 2019 Page 17/30

Si l’agent n’exerce pas son option, les jours supérieurs au seuil des 15 jours sont pris en compte automatiquement au sein du régime R.A.F.P.T pour les titulaires du régime spécial et sont automatiquement indemnisés pour les autres.

4-3. Rémunération des congés

Les congés pris au titre du C.E.T. sont des congés annuels ordinaires. Ils sont pris dans les mêmes conditions que les congés annuels (ex : délai de prévenance, accord du chef de service...). Ils sont assimilés à une période d’activité et sont rémunérés en tant que tels.

L’agent conserve également la rémunération qui était la sienne avant l’octroi de ce congé : la N.B.I. est maintenue ainsi que l’ensemble du régime indemnitaire non lié à l’exercice effectif des fonctions. La prime de responsabilité versée aux emplois administratifs de direction est maintenue.

Tous les droits et obligations afférents à la position d’activité sont maintenus.

Pendant l’utilisation de son C.E.T., le fonctionnaire titulaire conserve son droit à bénéficier de l’ensemble des congés auxquels donne droit la position d’activité (en cas de maladie, le congé C.E.T. est suspendu), ainsi que ses droits à avancement et à retraite.

4-4. Cas particulier du décès de l’agent

En cas de décès de l’agent, les droits acquis au titre de son Compte Epargne Temps donnent lieu à une indemnisation de ses ayants-droit.

4-5. Convention financière en cas d’arrivée ou de départ d’un agent en possession d’un C.E.T.

L’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre les 2 employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent dans la limite de 15 jours.

ENTENDU l’exposé du Maire ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au Compte Epargne Temps dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant le décret initial ;

VU la circulaire du 07 juin 2010 portant sur la réforme du compte épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale ;

VU l’arrêté ministériel du 28 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne temps dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature ;

VU le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique ; Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 01 avril 2019 Page 18/30

CONSIDÉRANT que la revalorisation de 10 € des jours épargnés au titre du C.E.T. prévue par l’arrêté ministériel du 28 novembre 2018 concernant la fonction publique d’État, s’applique également à la fonction publique territoriale, de même que l’abaissement du seuil d’indemnisation de 20 à 15 jours prévu par le décret n° 2018-1305 ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d’actualiser la délibération du 29 novembre 2010, fixant les modalités applicables au C.E.T. dans la collectivité, conformément à la réglementation en vigueur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACTUALISE les modalités présentées ci-dessus ;

- PRÉCISE que l’ensemble des dispositions de la présente délibération prennent effet au 1er janvier 2019 ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire à cet effet ;

- DIT que cette délibération remplace la délibération du 29 novembre 2010 fixant les modalités d’application du C.E.T. dans la collectivité et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles d’utilisation en congés, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services. Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 01 avril 2019 Page 19/30

OBJET : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par son organe délibérant, et que l’organisation du travail de chaque poste est définie ou réajustée lors de chaque nouveau recrutement puis mise à jour, le cas échéant, annuellement.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la FPT des dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers B et C,

VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégories C de la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

VU le tableau des effectifs de la collectivité approuvé le 10 décembre 2018,

CONSIDÉRANT qu’il convient d’actualiser le tableau des effectifs suite à la radiation des cadres du maître de port à compter du 1re avril 2019 et compte-tenu des nécessités des services,

SUR PROPOSITION du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’actualiser le tableau des effectifs comme suit :

Activités portuaires :

- La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet (DHS : 35h00), à compter du 1er avril 2019.

- La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet (DHS : 35h00), à compter du 1er avril 2019.

- MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs des emplois communaux en vigueur comme suit :Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 01 avril 2019 Page 20/30

EFFECTIFS EMPLOIS PERMANENTS DATE D’EFFET POSTES POURVUS

POSTES NON

POURVUS

Quantité Durée hebdomadaire Quantité Durée hebdomadaire

I. EMPLOI(S) FONCTIONNEL(S)

1 Directeur Général des Services (cadre A) 1 TC

II. CADRES D’EMPLOIS

SERVICE ADMINISTRATIF

1 Attaché 1 TC

1 Rédacteur principal de 2

ème

classe 1 TC

1 Rédacteur 1 TC

4 Adjoint administratif principal de 1ère classe 4 TC

1 Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 TC

1 Adjoint administratif 1 TC

SERVICE POLICE

1 Brigadier 1 TC

SERVICE DES SPORTS / CENTRE NAUTIQUE

1 Educateur des A.P.S. principal de 1ère classe 1 TC

1 Educateur des A.P.S. principal de 2ème classe 1 TC

2 Educateurs A.P.S. 1 TC 1 TC

1 Adjoint administratif 1 21H00

1 Adjoint technique 1 7H00

SERVICE TECHNIQUE

1 Ingénieur principal 1 TC

1 Technicien principal de 1

ère

classe 1 TC

2 Agent de maîtrise principal 2 TC

1 Agent de maîtrise 1 TC

3 Adjoint technique principal de 1ère classe 3 TC

2 Adjoint technique principal de 2ème classe 2 TC

6 Adjoint technique 6 TC

ACTIVITES PORTUAIRES

1 Adjoint technique principal de 1ère classe 01/04/2019 1 TC

1 Adjoint technique territorial 01/04/2019 TCCompte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 01 avril 2019 Page 21/30

EFFECTIFS EMPLOIS PERMANENTS DATE D’EFFET POSTES POURVUS

POSTES NON

POURVUS

Quantité Durée hebdomadaire Quantité Durée hebdomadaire

SERVICE ECOLE

2 A.T.S.E.M principal de 1

ère

classe 1 TC 1 TC

1 A.T.S.E.M principal de 1

ère

classe 1 30H15

2 Adjoint technique 2 35H00

1 Adjoint technique 1 28H00

MEDIATHEQUE

1 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 1 TC

CENTRE DE VACANCES

1 Rédacteur principal de 1

ère

classe 1 TC

1 Adjoint technique 1 TC

SERVICE ENTRETIEN

1 Adjoint technique 1 19H30

1 Adjoint technique 1 17H15

1 Adjoint technique 1 30H30Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 01 avril 2019 Page 22/30

OBJET : INDEMNISATION DE CONGÉS ANNUELS NON PRIS

Le Maire informe l’assemblée que Monsieur DIGUERHER Yvon, adjoint technique territorial principal de 1ère classe, titulaire à temps complet, n’a pu pour des raisons de santé, apurer les congés annuels qu’il se réservait avant la date de son départ en retraite.

Il sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour indemniser M. DIGUERHER proportionnellement au nombre de jours de congés annuels dus et non pris.

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ;

VU le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ;

VU la circulaire du 22 mars 2011 n° BCRF 1104906C relative à l’incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels : application du Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État ;

VU la circulaire du 08 juillet 2011 NOR COTB1117639C relative à l’incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux ;

CONSIDÉRANT que la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE C-337/10 du 03 mai 2012 pose un droit à indemnisation pour un fonctionnaire mis à la retraite sans avoir pu prendre ses congés du fait de la maladie ;

CONSIDÉRANT que le droit à indemnisation des jours de congés annuels qu’un fonctionnaire n’a pu prendre du fait de son placement en congé de maladie antérieurement à sa mise à la retraite s’exerce dans le respect des limites suivantes :

- une indemnisation théorique maximale fixée à 20 jours par année civile pour 5 jours de travail par semaine (correspondant à la durée minimale, imposée par le droit de l’Union européenne, de quatre semaines de congés annuels) ; - une période de report admissible (pour les congés dus au titre des années écoulées), limitée à 15 mois ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE l’indemnisation des congés annuels non pris sur exercices antérieurs par M. DIGUERHER Yvon, adjoint technique territorial principal de 1ère classe titulaire à temps complet, qui sera admis à la retraite à compter du 1er avril 2019 à l’issue d’un congé pour indisponibilité physique, par le versement d’une indemnité proportionnelle au nombre de jours dus et non pris soit 25 jours.

- PRÉCISE que les jours de congés dus et non pris seront indemnisés par référence au montant forfaitaire d’une journée Compte Epargne Temps, soit 75 € pour un agent de catégorie C (montant en vigueur au 01.01.2019).Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 01 avril 2019 Page 23/30

OBJET : FRAIS DE DÉPLACEMENT DES AGENTS COMMUNAUX

Le Maire expose à l'assemblée que, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, il convient d’actualiser la prise en charge des frais occasionnés dans le cadre de l'exécution du service par les agents municipaux ainsi que par les personnes qui apportent leur concours à la collectivité.

Il s’agit notamment :

- des indemnités de mission à savoir le versement de l’indemnité forfaitaire de repas et des frais d’hébergement dans la limite du taux maximum autorisé ;

- des indemnités kilométriques pour utilisation du véhicule personnel au taux en vigueur ;

- de l’indemnité forfaitaire pour des fonctions essentiellement itinérantes concernant les agents qui exercent des fonctions d’encadrement nécessitant de fréquents déplacements : animations sportives ou culturelles en divers lieux, relations avec les établissements scolaires, relations entre les établissements de la collectivité ;

- de l’indemnité de stage comprenant le remboursement des frais kilométriques, au taux en vigueur, dans le cas où l’organisme de formation ne verserait aucune indemnité.

ENTENDU l’exposé du Maire,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991 ;

VU le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-54 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991 ;

VU les arrêtés du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission, des indemnités kilométriques et des indemnités de stage prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 ;

VU l’arrêté du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 14 du décret n°20041-654 du 19 juillet 2001 ;

VU l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 03 du décret n° 2006-781 du 03 juillet 2006 ;

VU l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 03 juillet 2006 ;

VU le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ;Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 01 avril 2019 Page 24/30

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la prise en charge par la Commune des frais de déplacement occasionnés pour les besoins de la Commune par l’ensemble du personnel pouvant y prétendre, qu’il soit titulaire, stagiaire ou contractuel, ainsi que par les personnes qui apportent leur concours à la collectivité ;

- APPROUVE, à cet effet, la mise en application des dispositions en vigueur, à effet du 1er mars 2019, étant précisé que :

• l'agent appelé à se déplacer devra être muni, au préalable, d'un ordre de mission signé ;

• les frais de transport et de séjour seront remboursés sur la base des taux en vigueur et dans la limite des dépenses effectivement engagées, sur présentation d'états certifiés appuyés, le cas échéant, des pièces justificatives nécessaires indiquant, notamment, les itinéraires parcourus, les dates de séjour, ainsi que les heures de départ, d'arrivée et de retour ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire à cet effet ;

- PRÉCISE que cette délibération remplace la délibération du 17 avril 2014 relative aux frais de déplacement des agents communaux ;

- DIT que les frais afférents seront prélevés à l'article 6251 des budgets correspondants. Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 01 avril 2019 Page 25/30

OBJET : RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC AU BOULEVARD DE LA MER

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement du boulevard de la mer à Port-Blanc.

Il indique que le réseau de balisage sera remplacé par un nouveau dispositif à LED. Un modèle robuste (colonne en béton) a été proposé par le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d'Armor. Un prototype sera exposé au printemps durant la phase d'expérimentation afin de le soumettre à l'Architecte des Bâtiments de France.

Le projet d'éclairage du boulevard de la mer, présenté par le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d'Armor, est évalué à 60 000,00€ HT (inclus le coût total des travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d’œuvre).

La commune de ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de la commune une subvention d’équipement : au taux de 60%, conformément au règlement financier, calculé sur le montant de la facture des entreprises affectée du coefficient moyen du marché et augmenté des frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%.

Il précise que les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L'appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le syndicat aura réglé les entreprises suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celles-ci.

ENTENDU l'exposé du Maire ;

VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d'éclairage dans le cadre de l'aménagement du boulevard de la mer ;

- AUTORISE le Maire à substituer le modèle de borne, au regard des observations recueillis après la phase d'expérimentation prévu cet été, et des prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France (Garante de protection des sites classées) ;

- ATTRIBUE une subvention d’équipement fixée à 60% du coût des travaux majoré des frais de maîtrise d’œuvre soit 36 000,00€. Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 01 avril 2019 Page 26/30

OBJET : AMÉNAGEMENT DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC AU DROIT DE LA HALLE DES SPORTS

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de la halle des sports.

Il indique que le réseau d’éclairage public sera totalement remplacé, suite à la refonte globale du parking et des voies adjacentes, par un nouveau dispositif à LED.

Le projet d'éclairage du parking de la halle des sports, présenté par le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d'Armor, est évalué à 21 600,00€ HT (inclus le coût total des travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d’œuvre).

La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de la commune une subvention d’équipement : au taux de 60%, conformément au règlement financier, calculé sur le montant de la facture des entreprises affectée du coefficient moyen du marché et augmenté des frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%.

Il précise que les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L'appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le syndicat aura réglé les entreprises suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celles-ci.

ENTENDU l'exposé du Maire ;

VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d'éclairage public présenté dans le cadre de la réhabilitation de la halle des sports ;

- ATTRIBUE une subvention d’équipement fixée à 60% du coût des travaux majoré des frais de maîtrise d’œuvre soit 12 960,00€. Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 01 avril 2019 Page 27/30

OBJET : MOTION CONTRE LA FERMETURE D’UNE CLASSE DE SECONDE ET LA SUPPRESSION D’UN POSTE D’ENSEIGNANT AU LYCÉE SAVINA POUR LA RENTREE 2019-2020

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le rectorat de l’Académie de Rennes a décidé de diminuer la dotation globale horaire d’enseignement du Lycée SAVINA à la rentrée 2019-2020, entraînant la fermeture d’une classe de seconde (4 classes au lieu de 5 actuellement) et la suppression d’un poste d’enseignant.

Le Maire explique que le rectorat a fondé sa décision sur une prévision d’inscription de 135 élèves au lycée, alors que de 2014 à 2018, la démographie scolaire s’élève à une moyenne de 162,6 élèves en seconde générale et technologique.

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

CONSIDÉRANT le recrutement régional des élèves grâce à l’offre culturelle diversifiée et originale (Théâtre, cinéma, arts circassiens, etc...) du Lycée SAVINA ;

CONSIDÉRANT le paradoxe entre la fermeture d’une classe de seconde et l’ouverture de deux options « danse » et « arts plastiques » dès la rentrée scolaire 2019-2020, renforçant l’attractivité du lycée ;

CONSIDÉRANT la réforme actuelle des lycées permettant aux élèves des séries non seulement littéraires mais également scientifiques de profiter de ces enseignements artistiques (le système actuel tendait effectivement à orienter les élèves dans des disciplines artistiques dans la voie littéraire) ;

CONSIDÉRANT l’attractivité du lycée au vu du riche panel d’options proposées par cet établissement ;

CONSIDÉRANT la forte implication des équipes pédagogiques et administratives pour développer et faire perdurer la qualité d’enseignement et d’encadrement du lycée ;

CONSIDÉRANT le partenariat fort et unique entre tous les acteurs publics que sont l’Etat, la Région, l’Etablissement public de coopération intercommunale, la ville de TREGUIER, les communes, pour faire perdurer l’attractivité du Lycée SAVINA, favorisant ainsi le maintien de notre jeunesse sur le territoire et attirant de nouvelles populations ;

CONSIDÉRANT la récente acquisition du couvent des « Sœurs du Christ » par LANNION TRÉGOR COMMUNAUTÉ, permettant de maintenir les arts circassiens dans la ville de TREGUIER ;

CONSIDÉRANT l’incompréhension d’une telle fermeture dans un établissement en constante évolution ; Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 01 avril 2019 Page 28/30

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉPLORE cette décision ;

- SOLLICITE le maintien de la dotation globale horaire d’enseignement actuelle du Lycée SAVINA, pour conserver sa cinquième classe de seconde et un poste d’enseignant à la rentrée scolaire 2019-2020 ;

- DEMANDE ainsi l’attribution de moyens suffisants aux équipes pédagogiques et éducatives, pour accomplir leurs missions dans des conditions satisfaisantes et permettant de conforter la vitalité du Lycée SAVINA, connue et reconnue, pour la diversité de l’offre de son enseignement général, artistique, technique et professionnel. Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 01 avril 2019 Page 29/30

OBJET : DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

En application des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire a reçu délégation d’une partie des attributions du Conseil Municipal dans les conditions fixées par la délibération n°2014.03.29- 06 du 29 mars 2014 et les délibérations n°2014.04.17-13 & n°2014.04.17-14 du 17 avril 2014.

Conformément à l’article L2122-23 du même Code, le Maire est tenu d’informer le Conseil Municipal des décisions suivantes, prises par lui conformément à ces délégations :

LIBELLÉ TIERS CONCERNÉ DÉCISIONS

Marché n°2019-03

« Fourniture de carburants » -

Notification du marché

CARREFOUR MARKET

SARL LEMDIS

31 Rue de Lannion

22710 PENVENAN

Le marché a été notifié le

19 février 2019, pour une

durée d’un an et un montant

maximum de commandes de

25 000, 00 € HT

Convention de mise à

disposition de services entre

la Commune et Lannion

Trégor Communauté pour

l’entretien de la station

d’épuration de Kerlégan et

des postes de relevage –

reconduction expresse pour

l’année 2019

entre la Commune

et

Lannion Trégor

Communauté

1 Rue Monge

CS 10761

22307 LANNION Cedex

La reconduction expresse

pour l’année 2019 a été

expédiée le 21 février 2019.

Marché n°2019-02

« Fourniture de

combustibles » - Lot n°1

Combustibles – Notification

du marché

COMPAGNIE

PÉTROLIÈRE DE

L’OUEST

C.P.O (sas)

11 Route de Pompierre

CS 48612

44186 NANTES

Le marché a été notifié le

07 mars 2019, pour une

durée d’un an, reconductible

deux fois.

Quantité minimum annuelle :

1 000 litres

Quantité maximum annuelle :

20 000 litres

Marché n°2019-02

« Fourniture de

combustibles » - Lot n°2

Gazole Non Routier –

Notification du marché

COMPAGNIE

PÉTROLIÈRE DE

L’OUEST

C.P.O (sas)

11 Route de Pompierre

CS 48612

44186 NANTES

Le marché a été notifié le

07 mars 2019, pour une

durée d’un an, reconductible

deux fois.

Quantité minimum annuelle :

2 000 litres

Quantité maximum annuelle :

15 000 litres

Marché n°2017-02

« Fourniture d’équipements

de protection individuelle » -

Notification du bon de

commande n°5

COMPTOIR

MÉTALLURGIQUE DE

BRETAGNE

ZAC du Mourillon

CS 31001

56 539 QUEVEN Cedex

Le bon de commande n°5 a

été notifié le 14 mars 2019,

pour un montant de

5 298, 80 € HT,

soit 6 358, 56 € TTC. Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 01 avril 2019 Page 30/30

LIBELLÉ TIERS CONCERNÉ DÉCISIONS

Marché n°2017-08

« Fourniture de services de

télécommunications mobile »

- Notification du bon de

commande n°2

STELLA TELECOM

245 Route des Lucioles

06560 VALBONE

Le bon de commande n°2,

relatif à la fourniture de

forfaits mobiles pour

l’ensemble de la flotte et

d’une durée d’un an, a été

notifié le 15 mars 2019, pour

un montant total de

2 397, 60 € HT,

soit 2 877, 12 € TTC

Marché n°2017-02

« Fourniture d’équipements

de protection individuelle » -

Notification de l’avenant n°1,

suite à l’intégration de

nouveaux prix dans le

bordereau des prix unitaires

COMPTOIR

MÉTALLURGIQUE DE

BRETAGNE

ZAC du Mourillon

CS 31001

56 539 QUEVEN Cedex

L’avenant n°1 a été notifié

le 22 mars 2019.

Marché n°2017-02

« Fourniture d’équipements

de protection individuelle » -

Notification du bon de

commande n°6

COMPTOIR

MÉTALLURGIQUE DE

BRETAGNE

ZAC du Mourillon

CS 31001

56 539 QUEVEN Cedex

Le bon de commande n°6 a

été notifié le 25 mars 2019,

pour un montant de

1 074, 20 € HT,

soit 1 289, 04 € TTC.

Marché n°2018-10

« Maintenance du complexe

sportif » - Notification de

l’avenant n°1, suite à

l’intégration de nouveaux prix

au bordereau des prix

unitaires

TRÉGOR PAYSAGE

13 Rue des Taillandiers

22 710 PENVENAN

L’avenant n°1 a été signé le

25 mars 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL EN PREND ACTE.