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Conseil Municipal - 2024 067 Eclairage Public Route de Rennes Participation Communale 1.3.1
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 067 Eclairage Public Route de Rennes Participation Communale 1.3.1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 6 juin 2024
2024/067
1.3.1
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 31 mai 2024, s‘est réuni le 6 juin 2024 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER (arrivé à 20h10), M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h15), M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy
BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD (arrivé à 20h00), M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD.
Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, M. Patrick MORTIER, M. Roland GRANGER, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Pauline RAGUET-FERRE, M. Rémy GOURDON.
M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à Mme Françoise JORAT
M. Patrick MORTIER a donné pouvoir à M. Pierre-Yves HABAY
M. Roland GRANGER a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Isabelle TESSIER
M. Rémy GOURDON a donné pouvoir à M. Yoann CARGOUET
Mme Catherine FOUGERE a été élue secrétaire de séance.
En l’absence de Patrick MORTIER, adjoint en charge de l’aménagement de la
commune, M. le Maire rappelle aux élus que les travaux d’aménagement du secteur de la base de loisirs sont à présent terminés.
Conformément à ce qui avait été envisagé au départ de l’opération, il est nécessaire de prévoir l’installation d’un éclairage public pour assurer la sécurité des riverains et des usagers de la voirie. Des fourreaux ont été posés à cet effet dans le cadre de
l’aménagement.
TE44 (Sydela) a établi une étude de faisabilité et estime la participation financière de la commune à 33 254,96 € TTC, pour un projet global s’élevant à 55 424,94 € HT. La commission Aménagement de la Commune, consultée lors de sa réunion du 28 mai, a émis un avis favorable à ce projet. M. le Maire propose de valider ce projet.
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 19
Pouvoirs 6
Exprimés 25
O B J E T
E C L A I R A G E P U B L I C
R O U T E D E R E N N E S
P A R T I C I P A T I O N
C O M M U N A L E
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20240606-2024-067-DE
Date de télétransmission : 21/06/2024
Date de réception préfecture : 21/06/2024 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 6 juin 2024
Sur proposition de la Commission Aménagement de la Commune,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➔ DECIDE de réaliser les travaux d’extension du réseau éclairage public et de
pose d’appareillages Route de Rennes et route de la Base de Loisirs, dans
les conditions ci-dessous :
➔ PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024,
➔ AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 10 juin 2024
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20240606-2024-067-DE
Date de télétransmission : 21/06/2024
Date de réception préfecture : 21/06/2024