Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023 027 CONVENTION CD44 ROUTE DE MARSAC 8.3.3
Conseil Municipal - 2023 114 CONVENTION DE PARTICIPATION CD 44 ROUTE D
Conseil Municipal - 2023 056 CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE CD44 ASSA
Conseil Municipal - 2024 067 ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE RENNES PARTICIP
Déliberation - 2024 067 ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE RENNES PARTICIP
Conseil Municipal - 2023 113 CONVENTION DE PARTICIPATION CD 44 ROUTE D
Conseil Municipal - 2023 149 EFFACEMENT RESEAUX ROUTE DE NANTES 1.3.1
Conseil Municipal - 2023 088 CONVENTION OBJECTIFS ET MOYENS NOS 2023 A
Déliberation - CM20250224 DELIB017 ANNEXE1 CONVENTION SAGL CD44
Conseil Municipal - 2023 097 CONVENTION LOCAUX MDA44 3.6
Conseil Municipal - 2023 026 CONVENTION CD44 Route de Rennes 8.3.3
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 026 CONVENTION CD44 Route de Rennes 8.3.3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 9 février 2023
2023/026
8.3.3
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 3 février 2023, s‘est réuni le 9 février 2023 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, M. Jean-Noël THOMAZEAU, Mme Brigitte BOURSEAU, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, Mme Katia de SAINT JUST, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Roland GRANGER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h25), M. Dominique CHARTIER, M. Pierre- Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Pauline RAGUET, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absente excusée : Mme Cécile de LAUNAY.
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND
Mme Anne-Sylvie LE RESTE a été élue secrétaire de séance.
Jean-Noël THOMAZEAU, adjoint en charge de l’aménagement de la commune, informe les membres du Conseil municipal que le Département de Loire-Atlantique accepte de prendre en charge le tapis d’enrobé dans le cadre des travaux de voirie Route de Rennes. Pour cela, il convient de procéder à la signature d’une convention ayant pour objet de définir la répartition des charges et conditions d’entretien et de gestion des aménagements sur le nouveau tracé de la route de Rennes, RD 121 du PR 1+180 au PR 1+550 (l’ancien tracé situé devant les habitations sera reclassé dans le domaine public communal).
Après lecture du projet de convention, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ ACCEPTE les termes de la convention de gestion relative aux
aménagements de sécurité avec le dévoiement de la chaussée et la
réalisation de cheminement piéton et vélo, route départementale 121 du
PR 1+180 au PR 1+550 sur le nouveau tracé, route de Rennes, proposée
par le Département de Loire-Atlantique,
➔ AUTORISE M. le Maire à procéder à la signature de ladite convention.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 15 février 2023
Conseillers Municipaux
En exercice 27
Présents 26
Pouvoirs 1
Exprimés 27
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le
O B J E T
A M E N A G E M E N T R O U T E D E
R E N N E S / B A S E L O I S I R S
C O N V E N T I O N D E G E S T I O N
D E P A R T E M E N T 4 4
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20230209-2023-026-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023