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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 132 PARTICIPATION TE44 RUE de la Butte de Toulon 1.3.1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
2024/132
1.3.1
Conseillers Municipaux ECTNETE ON ETIENNE En exercice 2 CRC LOTO
Présents 20
Pouvoi Le Conseil municipal, convoqué le 8 novembre 2024, s'est réuni le 14 novembre 2024 en ouvoirs 4 , nn . , : se . séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de- Exprimés 24 chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick
MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne- Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD (arrivé à 19h50), M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy
GOURDON.
Absents excusés : M. Nicolas BESNIER, M. Roland GRANGER, Mme Cécile de LAUNAY,
M. Christophe NIVET, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Nicolas BESNIER a donné pouvoir à M. Ludovic CROCHARD
M. Roland GRANGER a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
x M. Nicolas ROBIN a été élu secrétaire de séance.
Patrick MORTIER rappelle aux membres du Conseil municipal que des travaux de mise aux normes sont indispensables au lotissement de la Butte de Toulon, le système présentant de nombreuses anomalies qui s'avèrent être dangereuses.
Le montant prévisionnel de la participation communale était évalué à : 33 232,13 € TTC (accepté par délibération n° 2024-046 en date du 7 mars 2024). Après étude, le montant des travaux est inférieur au prévisionnel :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> CONFIRME l'accord pour la réalisation des travaux de rénovation du réseau d'éclairage public au Lotissement de la Butte de Toulon,
> ACCEPTE le montant de la participation financière de la commune fixée par TE44 à 28 600,77 € TTC, conformément à l'estimation financière n°113.23.008 en date du 8 octobre 2024, > PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 2 décembre 2024
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte. LE MAIRE
- informe que le présent acte peut faire l'objet JEAN-CLAUDE PROVOST d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le AZ | À 2 | PS4
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20241114-2024-132-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024