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Conseil Municipal - 2024 086 Participation AUX Frais de Scolarite Ecole Publique de Blain 8.1.1
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 086 Participation AUX Frais de Scolarite Ecole Publique de Blain 8.1.1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture 044-214401135-202407 11-2024-086-DE
Date de télétransmission : 17/07/2024
Date de réception préfecture : 17/07/2024
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2024
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 17
Pouvoirs 8
Exprimés 25
CN:
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le prèsent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publi le AE FJZLL
NoOzAY Une votenté pour l'avenir
2024/086
8.1.1
CD QT VILBO LUS À Ou TUTO TANTLE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 5 juillet 2024, s'est réuni le 11 juillet 2024 en séance ordinaire à vingt heures, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Nicolas BESNIER,
M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h26), M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, Mme Pascale FRABOUL- RIALLAND, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
Mme Françoise JORAT a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND a donné pouvoir à Mme Anne-Sylvie LE RESTE Mme Céline HAY a donné pouvoir à Mme Cécile de LAUNAY
Mme Stéphanie GUILLET a donné pouvoir à M. Nicolas ROBIN
M. Yoann CARGOUET a donné pouvoir à Mme Cindy BOUILLARD
M. Dominique CHARTIER a donné pouvoir à M. Roland GRANGER
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Isabelle TESSIER
= Mme Anne-Sylvie LE RESTE a été élue secrétaire de séance.
Mme l'adjointe informe les membres du Conseil municipal qu'un enfant Nozéen est scolarisé en classe ULIS à l'école publique de Blain pour l'année scolaire 2023/2024.
Conformément à la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, la commune de résidence est tenue de participer aux charges de fonctionnement de l'école d'accueil si l'inscription respecte les dispositions de dérogation du Code de l'Education.
Le montant demandé pour l'année 2023/2024 par la commune de Blain, à la charge de Nozay, s'élève à 532,06 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> ACCEPTE de participer aux charges de fonctionnement de l'école publique de Blain pour un élève Nozéen, inscrit dans cette école en classe ULIS pour
l'année 2023/2024, à hauteur de 532,06 €,
> PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au Budget,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 12 juillet’2024
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST