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Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 141 Participation Frais de Scolarite Ecole Chateaubriant 8.1.1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de NOZAY
2024/141
8,11
Conseillers Municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présents 21
Pouvoi 3 Le Conseil municipal, convoqué le 6 décembre 2024, s'est réuni le 12 décembre 2024 en us séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-
Exprimés 24 chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle
TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Stéphanie GUILLET, M. Christophe NIVET, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND a donné pouvoir à Mme Cécile de LAUNAY
Mme Stéphanie GUILLET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à M. Patrick MORTIER
x Mme Céline HAY a été élue secrétaire de séance.
Mme l'adjointe informe les membres du Conseil municipal que deux élèves Nozéens sont scolarisés en classes de GS et de CM1 à l'école publique de Châteaubriant pour l'année scolaire 2024/2025.
Conformément à la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, la commune de résidence est tenue de participer aux charges de fonctionnement de l'école d'accueil si l'inscription respecte les dispositions de dérogation du Code de l'Education.
Le montant demandé pour l'année 2024/2025 par la commune de Châteaubriant, à la charge de Nozay, s'élève à 456,57 € par élève soit 913,14 € pour l'année.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> ACCEPTE de participer aux charges de fonctionnement de l'école publique
de Châteaubriant pour deux élèves Nozéens, inscrits dans cette école en
classe de GS et de CM pour l'année 2024/2025, à hauteur de 913,14 €,
> PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au Budget,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette
décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 13 décembre 2024
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet LE MAIRE,
d'un recours devant le tribunal administratif JEAN-CLAUDE PROVOST
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le_ÀË (A2: 1 Cs£ ti
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20241212-2024-141-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024