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Conseil Municipal - procès verbal conseil municipal du 6 juillet 2021
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - procès verbal conseil municipal du 6 juillet 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
COMMUNE
DE
VERNIOLLE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JUILLET
2021
Affiché
en
mairie
le
13/07/2021
Le
présent
procès-verbal
comporte
11 pages.
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le SIX
JUILLET,
Le Conseil
Municipal
de
Verniolle
légalement
convoqué
à se
réunir
à vingt
heures
trente
par
billet
de
convocation
adressé
le
deux
juillet
deux
mil
vingt
et
un,
s'est
assemblé
à la
salle
culturelle,
parc
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Annie
BOUBY,
Maire.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
19.
Madame
le Maire
procède
à l’appel
nominal
puis,
constatant
que
Le quorum
est
atteint,
déclare
la séance
ouverte.
ETAIENT
PRESENTS
AU
DEBUT
DE
LA
SEANCE
: BOUBY
Annie,
DUPUY
Didier,
BERGES
Sylvie,
ROUBY
Bernard,
ROGGERO
Gérard,
PAULY
Geneviève,
GHILACI
Karim,
EYCHENNE
Hervé,
DUCAROUGE
Jérémy,
DUFRESSE
Audrey,
AUTHIÉ
Nathalie,
MUNOZ
Cédric,
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
6-
IV
de
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: A
l'ouverture
de
la Séance,
Mme
la Présidente
a déposé
sur
le Bureau
de
l'Assemblée
Les
pouvoirs
écrits
de
voter
en
Leur
nom,
donnés
par
les
Conseillers
Municipaux
empêchés
d'assister
à la
séance,
à l'un
de
leurs
collègues,
en
exécution
de
l'article
L 2121.20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
RAMOS
Patrick
a donné
pouvoir
à BOUBY
Annie,
PERRON
Sylvie
a donné
pouvoir
à BOUBY
Annie,
BIREBENT
Nathalie
a
donné
pouvoir
à BERGES
Sylvie,
LOZANO
Karine
a donné
pouvoir
à DUPUY
Didier,
MUNOZ
Numen
a donné
pouvoir
à
MUNOZ
Cédric,
SANCHEZ
Emmanuelle
a donné
pouvoir
à AUTHIÉ
Nathalie
;
ABSENTE
: DEJEAN
Aurélie,
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Le
conseil
municipal,
Par
18
voix
pour,
DESIGNE
Monsieur
Bernard
ROUBY
comme
secrétaire
de
séance.
RAPPEL
DES
AFFAIRES
INSCRITES
À L'ORDRE
DU
JOUR
:
1. ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 JUIN
2021
2. COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
QUE
LUI
À ACCORDEE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
3. CREATION
D'UN
SERVICE
COMMUN
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PAYS
FOIX-VARILHES
4. DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DEPARTEMENTAL
D'ACTION
LOCALE
ANNEE
2022
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
5. DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
- AIDE
À L'EQUIPEMENT
DES
CANTINES
SCOLAIRES
6. MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
PAYFIP
POUR
LES
FACTURES
EMISES
PAR
LA
COLLECTIVITÉ
7. CONVENTION
DE
FOURNITURE
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
AVEC
LE
SIVE
DE
LA
VALLEE
DU
CRIEU
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
8. REORGANISATION
DU
TRAVAIL
AU
SEIN
DU
SERVICE
VOIRIE,
ESPACES
VERTS,
MAINTENANCE
DES
BATIMENTS
-
MODIFICATION
DE
L'ORGANIGRAMME
DE
LA
COMMUNE
9. QUESTIONS
ET
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
6 juillet
2021
Page
1 sur
11
1. ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 JUIN
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A l'unanimité ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du
2 juin
2021.
2. COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
QUE
LUI
À ACCORDEE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Le maire
en
vertu
de
La délégation
de
compétence
donnée
par
délibération
du
16
juin
2020
:
Décision
du
9 juin
2021
portant
modification
de
l’acte
constitutif
de
la régie
de
recettes
de
portage
des
repas
à
domicile
(acceptation
du
virement
bancaire
ou
postal
comme
mode
de
recouvrement)
Décision
du
17
juin
2021
portant
renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
Le terrain
bâti
situé
27B
rue
de
la République,
cadastré
section
À 1830
d’une
superficie
de
85m°2.
Décision
du
23
juin
2021
portant
renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
sur
le terrain
bâti
situé
8 avenue
de
Pamiers,
cadastré
section
À 2032,
A 2010
d’une
superficie
de
770m?2.
Décision
du
28
juin
2021
portant
renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
sur
le terrain
bâti
situé
9 rue
de
la
Petite
Carrière,
cadastré
section
À 855
d’une
superficie
de
49m2.
Décision
du
1°
juillet
2021
portant
renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
le terrain
bâti
situé
6 avenue
de
la
Halte,
cadastré
section
AB
78,
AB
292,
AB
295
d’une
superficie
de
1715m2.
3
- DELIBERATION
N°2021-48
:
CREATION
D'UN
SERVICE
COMMUN
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PAYS
FOIX-VARILHES
Madame
Annie
BOUBY,
Maire,
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames Messieurs, Sur
le fondement
de
l’article
L.5211-4-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
la communauté
d'agglomération
Pays
Foix
Varilhes
a engagé
une
réflexion
avec
la commune
de
Verniolle
sur
La mise
en
place
au
1°°
septembre
2021
d’un
service
commun
de
restauration
collective
porté
par
la commune
qui
emploiera
Les
moyens
humains
actuels
de
la collectivité
et
exploitera
la cuisine
centrale.
Le
projet
propose
que
Le futur
service
commun
soit
chargé
de
la réalisation
et
de
la livraison
des
repas
en
liaison
froide
des
écoles
de
Verniolle
et
de
la résidence
autonomie
de
Varilhes.
Le
projet
est
ouvert
à titre
expérimental
entre
la communauté
d'agglomération
et
la commune
de
Verniolle.
Les
modalités
de
son
fonctionnement
ont
été
élaborées
afin
de
permettre
d’assurer
la continuité
du
niveau
de
service
de
qualité
aux
usagers
prestée
par
La commune.
Selon
l’article
L.5211-4-2
du
CGCT,
les
EPCI,
leurs
communes
membres
et
les
établissements
publics
qui
leur
sont
rattachés
peuvent
créer
des
services
communs
dont
les
effets
sont
réglés
par
convention,
après
établissement
d’une
fiche
d’impact
qui
y est
annexée,
décrivant
notamment
Les
effets
sur
l’organisation
et
Les
conditions
de
travail,
la
rémunération
et
Les
droits
acquis
pour
Les
agents.
La
création
d’un
service
commun
nécessite
la
signature
d’une
convention
prise
après
avis
des
comités
techniques
compétents
qui
précise
outre
l’objet
et
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
commun,
le sort
des
agents,
Les
conditions
financières
et
patrimoniales.
Un
projet
de
convention
a été
établi
en
ce
sens
ainsi
que
ses
annexes
obligatoires.
La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
relative
à la
fonction
publique
territoriale
attribue
la compétence
aux
comités
techniques
pour
connaître
des
questions
relatives
à l'organisation,
au
fonctionnement
des
services
et
aux
évolutions
des
administrations
Le
comité
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
6 juillet
2021
Page
2 sur
11 technique
qui
devait
examiner
Le
dossier
dans
sa
séance
du
29
juin
2021
n’a
pu
se
tenir
et
est
reporté
au
20
juillet
2021. Le
service
commun
est
créé
pour
une
durée
d’un
an
et
pourra
être
renouvelé
2 fois.
S'agissant
des
agents,
ces
derniers
sont
agents
communaux
affectés
à la
cuisine
centrale.
Le
service
commun
n’entraîne
aucune
conséquence
sur
leur
situation
administrative,
leur
rémunération,
l’organigramme.
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
si Les
conclusions
de
ce
rapport
recueillent
votre
accord,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
:
-_ Approuver
la création
d’un
service
commun
de
restauration
collective
entre
la communauté
d’agglomération
et
la commune
de
Verniolle
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
: -__
L'article
L.5211-4-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
- La
note
explicative
de
synthèse
adressée
aux
membres
du
conseil
municipal
en
même
temps
que
la
convocation
individuelle,
conformément
à l’article
4 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
- Les
documents
communiqués,
en
particulier
Le
projet
de
convention
de
création
du
service
commun
et
ses
annexes
dont
la fiche
d’impact
- la
loïn°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à la
fonction
publique
territoriale
notamment
son
article
33
qui
attribue
La compétence
aux
comités
techniques
pour
connaître
des
questions
relatives
à l'organisation,
au
fonctionnement
des
services
et
aux
évolutions
des
administrations
;
- La
saisine
du
comité
technique
CONSIDERANT
:
- l'intérêt
des
signataires
de
se
doter
de
services
communs
afin
d’aboutir
à une
gestion
rationalisée,
ENTENDU
LES
OBSERVATIONS
DE
:
- M.
DUPUY
: il
regrette
que
toute
la responsabilité
du
fonctionnement
du
service
reste
à la
charge
de
La
commune
sans
possibilité
de
partage
des
frais
fixes
en
cas
d’évènement
de
force
majeure.
IL souhaite
l'insertion
d’une
clause
dans
la
convention
pour
prendre
en
compte
ces
charges
structurelles.
Après
avoir
rappelé
que
la commune
n’était
pas
en
position
de
force
pour
négocier
au
regard
de
la
situation
financière
du
service
de
cantine,
Madame
le maire
insiste
sur
l’expérimentation
de
cette
formule
de
coopération
avec
la communauté
d’agglomération.
L'intérêt
pour
la commune
est
d’accroître
sa
production
afin
d’atteindre
sa
capacité
maximale.
C’est
une
chance
de
pouvoir
à nouveau
augmenter
Le nombre
de
repas
fabriqués.
Elle
souligne
que
de
nombreuses
demandes
ont
été
présentées
par
des
communes
membres
de
La communauté
d'agglomération
pour
la
fourniture
de
repas
à leurs
cantines.
L'objectif
est
que
la cantine
devienne
un
service
de
la communauté
d’agglomération.
- M.
GHILACI
: il interroge
madame
le maire
sur
La durée
de
l’expérimentation.
Cette
dernière
est
d’un
an
renouvelable
2 fois
pour
la même
durée.
|
- M.
MUNOZ
: il s’étonne
que
la production
des
repas
pour
le compte
de
la résidence
autonomie
de
Varilhes
n'ait
pas
été
formalisée
par
convention
similaire
à celle
passée
avec
le SIVE
de
La vallée
du
Crieu.
Madame
le maire
précise
que
dans
cette
dernière
hypothèse,
la communauté
d’agglomération
aurait
dû
passer
un
marché
public
avec
mise
en
concurrence.
Le
service
commun
est
une
mise
en
commun
d’un
service
qui
échappe
aux
règles
de
la commande
publique.
M.
MUNOZ
souhaite
connaître
la teneur
de
l’avis
émis
par
le
comité
technique.
Madame
le maire
l’informe
que
ce
dernier
n’a
pu
se
réunir.
Néanmoins,
Le service
commun
n’a
aucune
incidence
sur
Le
personnel
communal
au
regard
du
lieu
de
travail,
de
La
rémunération,
du
lien
hiérarchique
et
fonctionnel,
des
congés.
M.
DUPUY
ajoute
que
l’avis
du
comité
technique
est
un
avis
simplement
consultatif
qui
ne
s’impose
pas
à l’administration.
IL conclut
en
insistant
sur
La nécessité
de
mutualiser
Les
inconvénients
même
si la
commune
doit
faire
profil
bas
la première
année.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
: Pour
: 18
- Contre:
0 -
Abstention
: 0
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
6 juillet
2021
Page
3 sur
11 Article
1°
: APPROUVE
la
création
d’un
service
commun
de
restauration
collective
avec
la
communauté
d'agglomération
Pays
Foix
Varilhes
Article
2 : PRECISE
que
le porteur
du
service
sera
La commune
de
Verniolle
Article
3 : AUTORISE
Madame
le
maire
à signer
la
convention
constitutive
du
service
commun
et
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération
4 - DELIBERATION
N°2021-49
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DEPARTEMENTAL
D'ACTION
LOCALE
ANNEE
2022
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Madame
Annie
BOUBY,
Maire,
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames Messieurs, Lors
du
vote
du
budget
primitif,
l’assemblée
municipale
a voté
les
crédits
pour
la réalisation
de
certains
travaux
de
maintenance
lourde
de
divers
bâtiments.
Ils
portent
sur
la
toiture
de
la
Poste,
du
foyer
rural
et
de
l’église,
la
peinture
des
volets
de
la mairie
et
la réparation
de
la cloche
de
l’église.
Le
coût
total
des
travaux
s'élève
à 53
273,50€
HT
répartis
comme
suit
:
-__ Toiture
du
bâtiment
La
Poste
: 4 827,50€
-__ Toiture
du
Foyer
rural
: 22
125,00€
Toiture
de
l’église
: 9 924,00€
Cloche
de
l’église
: 1 517,00€
Peinture
volets
mairie
: 14
880,00€
IL convient
d’ores
et
déjà
de
solliciter
une
aide
du
Département
de
l’Ariège
au
titre
des
crédits
FDAL
pour
l’année
2022
et
demander
l’autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
la décision
éventuelle
d’attribution
de
subvention
en
raison
de
l’urgence
à l’exécution
de
ceux-ci.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
figure
au
tableau
suivant
:
DEPENSES
MONTANT
MONTANT
RESSOURCES
MONTANT
%
HT
TTC
Acquisitions
immobilières
AIDES
PUBLIQUES
(préciser
nature
de
l’aide)
Travaux
53
273,50€
63
928,20€
Union
Européenne
Matériel
Etat
Prestations
Collectivités
locales
et
intellectuelles
leurs
groupements
:
Autres
Région Département
(FDAL)
18
645,00€
35%:
Commune Groupement
de
communes
Etablissements
publics
Autres
(à détailler)
A DEDUIRE
S’IL
Y À
LIEU
SOUS
TOTAL
18
645,00€
35%
Recettes
nettes
générées
AUTOFINANCEMENT
:
par
l'investissement
Fonds
propres
34
628,50€
Emprunts Crédit
bail
Autres
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
6 juillet
2021
Page
4 sur
11
Sous-total
:
34
628,50€
TOTAL
53
273,50€
|63928,20€
|
TOTAL
53
273,50€
Pour
cela,
il vous
est
proposé
de
prendre
une
délibération
sollicitant
une
subvention
du
Conseil
Départemental
sur
les
fonds
du
programme
FDAL
de
l’année
2022
telle
que
présentée
ci-dessus.
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
si les
conclusions
de
ce
rapport
recueillent
votre
accord,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
:
approuver
la demande
de
subvention
au
titre
du
FDAL
année
2022,
m’autoriser
à signer
tout
acte
ou
document
relatif
à cette
demande
solliciter
l'autorisation
de
commencement
anticipée
des
travaux
urgents
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
:
le guide
des
aides
départementales
la note
explicative
de
synthèse
adressée
aux
membres
du
conseil
municipal
en
même
temps
que
la
convocation
individuelle,
conformément
à l’article
4 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
ENTENDU
LES
OBSERVATIONS
DE
:
M.
ROUBY
: il
fait
remarquer
que
la réparation
de
la cloche
n’a
pas
été
votée
au
budget
de
l'exercice.
En
l'absence
d’urgence
à réparer
celle-ci,
il souhaite
que
son
coût
soit
retiré
de
la
demande
de
subvention.
IL
suggère
qu’un
débat
soit
tenu
au
sein
de
l’assemblée
sur
les
dépenses
à supporter
par
la commune
pour
l’église.
Madame
le maire
précise
que
La demande
de
subvention
porte
sur
un
package
de
travaux
« entretien
du
patrimoine
». Ce
n’est
pas
la
cloche
affectée
au
culte
qui
est
au
centre
du
débat
mais
la
vie
du
village
rythmé
par
les
sonneries
quotidiennes.
M.
DUPUY
évoque
le débat
qui
avait
agité
le précédent
conseil
municipal
sur
cette
question,
lors
du
remplacement
du
moteur
des
cloches
de
volées.
Un
constat
s’impose
: Les
moteurs
d’entraînement
des
cloches
ont
plus
de
50
ans
et
vont
inévitablement
tomber
en
panne,
les
uns
après
les
autres.
IL a
été
provisoirement
reporté
sur
une
autre
cloche
la fonction
de
sonnerie
mais
cette
solution
ne
peut
perdurer
sur
du
long
terme.
La
dépense
relève
de
la commune.
M.
ROUBY
rétorque
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
dépense
obligatoire
faute
de
danger
pour
la sécurité
publique
et
met
l’accent
sur
la discussion
à avoir
sur
cette
question,
l’église
n’étant
pas
un
bâtiment
comme
les
autres. M.
DUPUY
marque
son
désaccord
s’agissant
d’un
bâtiment
appartenant
à la
commune
qui
doit
être
entretenu
comme
les
autres.
IL donne
lecture
à l’assemblée
de
la réponse
du
service
juridique
de
l’agence
technique
départementale
de
la Haute-Garonne
sur
la charge
de
l’entretien
des
églises
par
les
communes.
Cette
dernière
précise
bien
que
les
communes
sont
propriétaires
du
bâtiment
comme
du
mobilier
intérieur
et
sont
donc
responsables
de
l’entretien
de
l’ensemble.
Les
cloches
faisant
partie
du
mobilier,
assurer
leur
bon
fonctionnement
relève
de
la charge
de
la commune.
IL précise
qu’il
ne
fera
rien
pour
que
l’église
soit
privilégiée
mais
qu’il
veillera
aussi
à ce
que
ce
bâtiment
ne
soit
pas
le parent
pauvre
du
patrimoine
communal.
IL souhaite
tout
simplement
un
traitement
équitable
et
s’étonne
de
ce
débat,
alors
que
dans
la
grande
majorité
des
communes
l’entretien,
y compris
des
cloches,
se
fait
sans
poser
de
problème.
M.
GHILACI
: il juge
qu’un
tel
débat
n’a
pas
à se
tenir
compte
tenu
du
montant
modique
de
la réparation.
M.
ROUBY
objecte
qu’il
s’agit
d’une
question
de
principe.
Mme
BERGES
s’étonne
du
raisonnement
de
M.
ROUBY
qui
n’obligerait
plus
la commune
à entretenir
d’autres
équipements
tels
que
la voirie
en
l'absence
de
danger
pour
la
sécurité
publique.
M.
ROUBY
rappelle
que
ses
propos
s’appuient
sur
l'interprétation
de
la
loi.
M.
MUNOZ
: il
insiste
sur
Le symbole
de
l’église
et
demande
des
précisions
sur
La nature
des
travaux
figurant
dans
la demande
de
subvention.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
: Pour
: 15
- Contre
: 3 (M.
ROUBY
;
M.
MUNOZ
(2
voix)
- Abstention
: 0
Article
1*
: SOLLICITE
du
Conseil
Départemental
(crédits
FDAL)
une
subvention
au
plus
fort
taux
possible,
pour
les
travaux
de
rénovation
lourde
de
divers
bâtiments
communaux
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
6 juillet
2021
Page
5 sur
11 Article
2 : ADOPTE
le projet
tel
que
présenté
ci-avant
Article
3 : ADOPTE
le plan
de
financement
tel
que
présenté
dans
le rapport
Article
4 : S'ENGAGE
à inscrire
au
budget
la participation
correspondante
de
la
commune,
à préfinancer
l'opération,
à prendre
en
charge
le complément
de
financement
nécessaire
dans
l’hypothèse
où
le montant
attribué
par
les
financeurs
se
révèlerait
inférieur
au
montant
sollicité
et
à informer
le(s)
service(s)
instructeur(s)
de
toute
modification
des
éléments
ci-dessus.
Article
5 : AUTORISE
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Article
6 : SOLLICITE
l’autorisation
de
commencement
anticipée
des
travaux
urgents
5-
DELIBERATION
N°2021-50
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
- AIDE
À
L'EQUIPEMENT
DES
CANTINES
SCOLAIRES
Madame
Annie
BOUBY,
Maire,
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames Messieurs, La
commune
gère
une
cuisine
centrale
qui
produit
en
moyenne
350
repas/jour.
À compter
du
1°
septembre
2021,
la
production
va
s’accroître
quotidiennement
d’une
centaine
de
repas
supplémentaires
pour
servir
en
liaison
froide
les
écoles
du
SIVE
de
la Vallée
du
Crieu
et
la résidence
autonomie
de
Varilhes.
Afin
d'améliorer
les
conditions
d'exploitation
du
restaurant
scolaire,
il convient
de
procéder
à l'acquisition
de
divers
matériels
pour
un
coût
total
de
13
633,66€
HT.
Les
achats
concernent
notamment
une
sauteuse
braisière
170
litres,
cinq
poubelles
alimentaires,
trois
thermomètres,
deux
écumoires,
une
poêle,
deux
marmites
et
trois
chariots
échelle
à niveaux.
Ces
achats
peuvent
être
subventionnés
par
le Département
au
titre
du
programme
« aide
à l'équipement
des
cantines
scolaires
».
L'aide
est
au
maximum
de
20%
du
montant
HT
de
l'acquisition,
plafonnée
à 8
000€.
Le
plan
de
financement
figure
au
tableau
suivant
:
DÉPENSES
MONTANT
MONTANT
RESSOURCES
MONTANT
%
HT
TTC
Acquisitions
immobilières
AIDES
PUBLIQUES
(préciser
nature
de
l’aide)
Travaux
Union
Européenne
Matériel
13
633,66€
16
360,39€
Etat
Prestations
Collectivités
locales
et
intellectuelles
leurs
groupements
:
Autres
Région Département
2 726,00€
20%
Commune Groupement
de
communes
Etablissements
publics
Autres
(à détailler)
A DEDUIRE
S'IL
Y À
LIEU
SOUS
TOTAL
2 726,00%
20%
Recettes
nettes
générées
AUTOFINANCEMENT
:
par
l'investissement
Fonds
propres
10
907,66€
Emprunts Crédit
bail
Autres
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
6 juillet
2021
Page
6 sur
11
Sous-total
:
10
907,66€
TOTAL
13
633,66€
|
16
360,39€
|
TOTAL
13
633,66€
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
si les
conclusions
de
ce
rapport
recueillent
votre
accord,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
:
- approuver
la
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental,
-__ m’autoriser
à signer
tout
acte
ou
document
relatif
à cette
demande
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
: -
Le guide
des
aides
départementales
- La
note
explicative
de
synthèse
adressée
aux
membres
du
conseil
municipal
en
même
temps
que
la
convocation
individuelle,
conformément
à l’article
4 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
: Pour
:
18
- Contre
: 0 -
Abstention
: O
Article
1%
: SOLLICITE
du
Conseil
Départemental
(crédits
Aide
à l'équipement
des
cantines
scolaires)
une
subvention
au
plus
fort
taux
possible,
pour
l’achat
de
matériel
affecté
à la
cantine
Article
2 : ADOPTE
le projet
tel
que
présenté
ci-avant
Article
3 : ADOPTE
Le plan
de
financement
tel
que
présenté
dans
le rapport
Article
4 : S'ENGAGE
à inscrire
au
budget
la participation
correspondante
de
La commune,
à préfinancer
l'opération,
à prendre
en
charge
le complément
de
financement
nécessaire
dans
l’hypothèse
où
le montant
attribué
par
les
financeurs
se
révèlerait
inférieur
au
montant
sollicité
et
à informer
le(s)
service(s)
instructeur(s)
de
toute
modification
des
éléments
ci-dessus.
Article
5 : AUTORISE
le maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
6
- DELIBERATION
N°2021-51
: MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
PAYFIP
POUR
LES
FACTURES
EMISES
PAR
LA
COLLECTIVITE Madame
Annie
BOUBY,
Maire,
présente
Le
rapport
suivant
:
Mesdames Messieurs, Dans
un
esprit
de
modernisation
et
d'ouverture
vers
la dématérialisation,
l’article
L1611-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
créé
aux
termes
de
l'article
75
Il de
la loi
n°
2017-1775
du
28
décembre
2017
de
finances
rectificative
pour
2017,
dispose
qu’un
service
de
paiement
en
ligne
est
mis
à la
disposition
des
usagers
par
les
collectivités
territoriales.
Le
décret
n°2018-689
du
1er
août
2018
prévoit
que
les
collectivités
Locales
dont
Le montant
des
recettes
est
supérieur
ou
égal
à 1
000
000
d’euros
ont
l'obligation
de
proposer
ce
service
de
paiement
en
ligne
au
plus
tard
au
Îer
juillet
2019. Pour
aider
Les
collectivités
à répondre
de
manière
simple
et
efficace
à cette
obligation,
la Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP)
a développé
un
service
de
paiement
en
ligne
dénommé
Payfip.
Ce
dispositif
particulièrement
adapté
au
recouvrement
des
créances
des
personnes
physiques
permet
à l’usager
d’effectuer
gratuitement
ses
règlements
par
carte
bancaire
ou
par
prélèvement
unique
à partir
de
la page
de
paiement
du
portail
de
la
DGFIP.
PayFlP
offre
à l'usager
Le
choix
entre
un
paiement
par
carte
bancaire
ou
un
paiement
par
prélèvement
ponctuel.
Dans
les
deux
cas,
l’usager
reçoit
confirmation
de
son
paiement
par
voie
électronique.
L’usager
dispose
ainsi
d’une
offre
souple
lui
permettant
de
régler
sa
créance
à tout
moment
(soir,
week-end
et
jours
fériés
compris),
quel
que
soit
le
lieu
(France
ou
étranger),
sans
formalité
préalable
et
sans
frais.
Ce
dispositif
peut
être
mis
en
œuvre
soit
à partir
du
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
6 juillet
2021
Page
7 sur
11 site
internet
de
la ville,
soit
à partir
du
portail
http://www.tipi.budget.gouv.fr
et
intègre
dans
Les
2 cas,
un
serveur
de
télépaiement
par
carte
bancaire.
Ceci
est
sans
frais
pour
la
collectivité,
hormis
Le
coût
du
commissionnement
qui
rémunère
l’ensemble
du
dispositif
interbancaire
pour
le paiement
par
carte
bancaire.
Les
tarifs
en
vigueur
sont
:
a pour
les
cartes
bleues
de
La zone
euro
:
- pour
les
paiements
de
plus
de
20
€ : 0,25
% du
montant
+ 0,05
€ par
opération,
- pour
les
paiements
inférieurs
ou
égaux
à 20
€ : 0,20
% du
montant
+ 0,03
€ par
opération.
o pour
les
cartes
bleues
hors
de
La zone
euro
:
- 0,50
% du
montant
de
la
transaction
+ 0,05
€ par
opération.
IL permet
à l’usager
de
ne
plus
utiliser
de
chèques
ou
de
numéraire
tout
en
conservant
l'initiative
du
paiement,
et
à
la collectivité
de
sécuriser
et
d’accélérer
l’encaissement
des
produits
locaux
tout
en
renforçant
son
image
de
modernité.
L'obligation
ne
concerne
pas
les
recettes
donnant
lieu
à un
paiement
intervenant
de
manière
concomitante
au
fait
générateur,
ni les
recettes
réalisées
en
régie
dont
le paiement
est
concomitant
à la
délivrance
d’une
prestation,
ni toutes
celles
que
l’usager
peut
d’ores
et
déjà
régler
via
les
services
de
paiement
en
ligne
déjà
déployés
par
la collectivité.
Afin
de
répondre
à cette
obligation
et
d’offrir
aux
usagers,
en
plus
des
autres
moyens
de
paiement
déjà
disponibles
et
à leur
disposition,
ce
nouveau
moyen
moderne
et
gratuit,
la Commune
utilisera
le site
sécurisé
de
La DGFIP.
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
si Les
conclusions
de
ce
rapport
recueillent
votre
accord,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
:
- approuver
la convention
d’adhésion
PayFiP
-__ m'autoriser
à signer
ladite
convention
et
tout
document
afférent
à La
mise
en
œuvre
du
service
Payfip.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
: -
Le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 1611-5-1,
- Le
décret
2018-689
du
fer
août
2018,
- Le
décret
2012-1246
du
7 novembre
2012
modifié
relatif
à La
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
-__ Le
projet
de
convention
annexé
proposé
par
La DGFIP,
- la
note
explicative
de
synthèse
adressée
aux
membres
du
conseil
municipal
en
même
temps
que
la
convocation
individuelle,
conformément
à l’article
4 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
CONSIDERANT
:
-__ La
volonté
de
la
commune
de
proposer
un
service
de
paiement
en
ligne,
accessible
aux
usagers,
- que
l'offre
de
paiement
PayFlP
proposée
par
la DGFIP
permet
un
paiement
simple,
rapide
et
accessible
par
carte
bancaire
grâce
au
service
TiPi
« Titre
payable
par
Internet
» mais
aussi
par
prélèvement
SEPA
unique,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
: Pour
: 18
- Contre:
0
- Abstention
: O
Article
1 : APPROUVE
la
mise
en
place
du
paiement
par
internet
et
l’adhésion
de
La
commune
au
service
PayFlP,
développé
par
la DGFIP.
Article
2 : AUTORISE
madame
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
régissant
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
fonctionnement
du
dispositif
PayFIP.
Article
3 : IMPUTE
la dépense
de
fonctionnement
en
résultant
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
sur
le chapitre
011.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
6 juillet
2021
Page
8 sur
11
7 - DELIBERATION
N°2021-52
: CONVENTION
DE
FOURNITURE
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
AVEC
LE
SIVE
DE
LA
VALLEE
DU
CRIEU
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Madame
Annie
BOUBY,
Maire,
présente
Le rapport
suivant
:
Mesdames Messieurs, Le
SIVE
de
la Vallée
du
Crieu
a retenu
notre
offre
pour
la livraison
de
repas
pour
Les
trois
cantines
de
ses
écoles
primaires
(maternelle
et
élémentaire)
et
l’accueil
de
loisirs
périscolaires
du
mercredi.
Cela
représente
une
fourniture
de
59
repas
environ
par
jour
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
(soit
13
536
repas
annuels
environ)
auxquels
il
convient
d’ajouter
les
repas
apportés
le
mercredi
(environ
15
repas).
Les
repas
sont
livrés
sur
trois
sites
: Coussa,
Ségura
et
Saint
Félix
de
Rieutord.
Le
mercredi,
la
livraison
se
fait
sur
un
site
unique.
La
durée
du
contrat
est
de
1 an
renouvelable
tacitement
2 fois
avec
possibilité
de
résiliation
annuelle.
Le
prix
du
repas
livré
est
de
4,19€
TTC
conformément
à la
délibération
du
conseil
municipal
du
2 juin
2021.
Le
prix
sera
révisé
annuellement
au
1°"
septembre.
Ce
contrat
permettra
de
réduire
le déficit
du
budget
annexe
restaurant
clients.
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
si les
conclusions
de
ce
rapport
recueillent
votre
accord,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
:
- approuver
le contrat
de
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
avec
Le SIVE
de
la Vallée
du
Crieu
-_ m’autoriser
à Le
signer
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
: -
La
consultation
lancée
par
le président
du
SIVE
de
la vallée
du
Crieu
pour
la livraison
des
repas
en
liaison
froide
sur
le
site
des
cantines
de
Coussa,
Ségura
et
Saint
Félix
de
Rieutord
-
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
composé
de
l’acte
d'engagement
et
du
cahier
des
clauses
particulières
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
VOTE
: Pour
: 18
- Contre:
0 -
Abstention
: O
Article
1°
: APPROUVE
la conclusion
de
la convention
de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
avec
Le SIVE
de
la vallée
du
Crieu
dont
le siège
est
2 place
des
platanes
à Ségura
(09120),
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction.
Article
2 : ARRETE
le prix
unitaire
du
repas
livré
à 4,19€
TTC
pour
l’année
scolaire
2021/2022
avec
possibilité
de
révision
annuelle
Article
3 : AUTORISE
Madame
le maire
à signer
Le contrat
annexé
à la
présente
délibération
Article
4 : DIT
que
les
recettes
seront
encaissées
à l’article
70688
du
budget
annexe
Restaurant
clients
8
- DELIBERATION
N°2021-53
:
REORGANISATION
DU
TRAVAIL
AU
SEIN
DU
SERVICE
VOIRIE,
ESPACES
VERTS,
MAINTENANCE
DES
BATIMENTS
- MODIFICATION
DE
L’ORGANIGRAMME
DE
LA
COMMUNE
Madame
Annie
BOUBY,
Maire,
présente
Le
rapport
suivant
:
Mesdames Messieurs, L'équipe
technique
est
composée
de
5 agents
titulaires
à temps
complet
et
1 agent
titulaire
à temps
non
complet
7
heures
hebdomadaires
dont
Les
fonctions
sont
réparties
comme
suit
:
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
6 juillet
2021
Page
9 sur
11 - 1 responsable
de
service
- 3 agents
d’entretien
affectés
à la
voirie
et
aux
espaces
verts
- 2 agents
techniques
affectés
à la
maintenance
des
bâtiments
Par
lettre
du
6 mai
2021,
Le
responsable
du
service
technique,
a présenté
une
demande
afin
que
lui
soient
retirées
ses
fonctions
d'encadrement
de
l’équipe
technique.
Celui-ci
a fait
part
au
Maire
des
difficultés
permanentes
à diriger
une
partie
de
l’équipe
caractérisées
par
un
manque
de
motivation
à l'exécution
des
tâches
et
des
réticences
à exécuter
les
ordres
donnés.
Le
contexte
professionnel
impose
de
donner
une
suite
favorable
à cette
demande
qui
doit
être
accompagnée
d’un
réexamen
de
l’organigramme
et
de
fiches
de
poste
de
certains
agents
afin
de
disposer
d’une
équipe
plus
polyvalente.
La
collectivité
n’entend
pas
pour
l’instant
nommer
un
nouveau
responsable
du
service
technique.
Compte
tenu
du
faible
effectif,
l’adjoint
délégué
établira
toutes
les
semaines
Les
tâches
principales
à assurer
en
laissant
aux
agents
la responsabilité
de
La répartition
du
travail
entre
agent
et
sa
planification
sur
la semaine.
La
volonté
des
élus
est
d’accroître
la prise
de
responsabilité
par
chaque
agent.
L’adjoint
délégué
se
réserve
la possibilité
d'organiser
en
fonction
des
besoins,
des
réunions
de
bilan
sur
le travail
réalisé. Les
fiches
de
poste
vont
être
modifiées
pour
obtenir
plus
de
polyvalence
dans
l’équipe,
en
particulier,
en
faisant
participer
régulièrement
les
agents
techniques
affectés
à la
maintenance
des
bâtiments
aux
tâches
de
nettoyage
des
voies
et
places,
d'entretien
des
espaces
verts
comprenant
la
tonte
et
le
débroussaillage
(annexe
ci-jointe).
L’organigramme
prévoira
un
encadrement
de
l’équipe
technique
par
l’adjoint
délégué
à l’environnement
(annexe
ci-
jointe). La
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
relative
à La
fonction
publique
territoriale
attribue
la compétence
aux
comités
techniques
pour
connaître
des
questions
relatives
à l'organisation,
au
fonctionnement
des
services
et
aux
évolutions
des
administrations
Le
comité
technique
qui
devait
examiner
Le dossier
dans
sa
séance
du
29
juin
2021
n’a
pu
se
tenir
et
est
reporté
au
20
juillet
2021.
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
si les
conclusions
de
ce
rapport
recueillent
votre
accord,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
:
- approuver
le
réorganisation
du
service
technique
chargé
de
la
voirie,
des
espaces
verts
et
de
la
maintenance
des
bâtiments
- adopter
le nouvel
organigramme
tel
qu’annexé
au
présent
rapport
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
:
- La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à la
fonction
publique
territoriale
notamment
son
article
33
qui
attribue
La compétence
aux
comités
techniques
pour
connaître
des
questions
relatives
à l'organisation,
au
fonctionnement
des
services
et
aux
évolutions
des
administrations
;
- Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- la
saisine
du
comité
technique
- La
note
explicative
de
synthèse
adressée
aux
membres
du
conseil
municipal
en
même
temps
que
la
convocation
individuelle,
conformément
à l’article
4 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
CONSIDERANT
:
- la
nécessité
d’adapter
l’organigramme
fonctionnel
aux
besoins
de
la
collectivité
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
6 juillet
2021
Page
10
sur
11 ENTENDU
LES
OBSERVATIONS
DE
:
M.
GHILACI
: il juge
regrettable
que
l’encadrant
soit
obligé
de
se
démettre
de
ses
fonctions.
Cette
situation
préjudicie
à l’image
du
conseil
municipal.
Le
service
technique
constitue
un
trait
d’union
entre
le conseil
municipal
et
les
administrés.
IL s'interroge
sur
la nature
des
moyens
à mettre
en
œuvre
pour
atteindre
un
mode
de
fonctionnement
normal.
M.
ROUBY
: il
insiste
sur
la nécessité
de
ne
pas
généraliser
Le problème
à l’ensemble
du
personnel.
IL tient
à
positionner
Le DGS
sur
la nouvelle
fiche
de
poste
en
qualité
de
supérieur
hiérarchique
direct.
Mme
BERGES
: elle
rappelle
que
deux
agents
sont
actuellement
absents
et
non
remplacés
dans
le service.
Mme
le maire
objecte
que
Le travail
demandé
est
ajusté
à l’effectif
présent.
M.
DUPUY
: il estime
que
l’absence
de
responsable
de
service
n’est
pas
une
situation
viable
à long
terme
et
constate
que
l’organisation
et
le fonctionnement
de
l’équipe
technique
ne
donne
pas
satisfaction
actuellement.
IL rappelle
que
la commune
a fait
intervenir
un
établissement
d’insertion
(CASTA)
pour
le
nettoyage
du
cimetière
et
de
certaines
rues
afin
d’alléger
la
charge
de
travail
des
agents
municipaux.
Mme
PAULY
: elle
s'interroge
sur
la fréquence
d’intervention
de
cette
société.
M.
ROUBY
lui
précise
que
le
concours
de
CASTA
se
fait
sur
demande
ponctuelle
de
La commune.
IL énumère
la liste
des
voies
et
espaces
publics
entretenus
par
cet
établissement.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
: Pour
: 18
- Contre:
0 - Abstention
: O
Article
1°
: VALIDE
La mise
en
œuvre
formelle
de
ce
projet
d’organigramme
à compter
du
1er
août
2021
Article
2 : AUTORISE
Le Maire
à signer
tout
document
afférent
à la
présente
délibération
9 - QUESTIONS
ET
COMMUNICATIONS
DIVERES
Intervention
de
Mme
le Maire.
1)
Elle
informe
l'assemblée
de
l'installation
Le dimanche
27
juin,
des
gens
du
voyage
sur
des
terrains
privés
à
côté
de
Super
U. Elle
n’a
pas
été
avertie
de
leur
arrivée,
seule
la préfecture
était
au
courant.
Elle
précise
que
l’aire
de
grand
passage
à Pamiers
pouvait
Les
accueillir
mais
Les
communautés
de
gens
du
voyage
hésitent
à cohabiter. Elle
invite
Mme
DUFRESSE
à présenter
les
différentes
animations
prévues
cet
été.
Mme
DUFRESSE
détaille
Les
concerts
du
marché
dominical
(ensemble
de
cuivres,
trio
de
clarinettes..).
M.
EYCHENNE
complète
l'exposé
avec
l’organisation
du
Festipoche
par
l’association
Les
Amis
de
Poche
les
23,
24,
25,
30,
31
juillet
et
1°
août,
des
auteurs
au
jardin
par
REV
et
le relais
de
poche
le 11
juillet,
des
tablées
gourmandes
par
l’association
Ariège
Pyrénées
produits
de
la ferme
Le 17
juillet,
de
la fête
du
village
par
Le comité
des
fêtes
Les
6, 7
et
8
août,
du
forum
des
associations
Le 5
septembre.
Il rend
compte
de
La réunion
qui
s’est
tenue
Le 24
juin
avec
les
associations
où
une
vingtaine
était
présente.
Intervention
de
M.
MUNOZ
: il
souhaiterait
que
Les
convocations
du
conseil
municipal
soient
adressées
plus
tôt
afin
de
disposer
de
plus
de
temps
pour
prendre
connaissance
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h25.
Vu
pour
être
affiché
à la
porte
de
la mairie,
conformément
à l’article
L.2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales. La
présidente
de
séance
Le
secrétaire
de
séance
Annie
BOUBY
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
6 juillet
2021
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sur
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